{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2020-019\nPUBLI\u00c9 LE 28 F\u00c9VRIER 2020\nSommaire\nDDCSPP 08\n8-2020-02-24-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-122 du 24 f\u00e9vrier 2020, portant composition du\nConseil de Famille des Pupilles de l'Etat (3 pages) Page 3\nDDT 08\n8-2020-02-14-002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-111 autorisant \u00e0 des fins scientifiques, la capture dans\nle milieu naturel de ratons laveurs (Procyon lotor), ainsi que le pr\u00e9l\u00e8vement, le transport et\nla conservation avant envoi d'\u00e9chantillons de tissus pr\u00e9lev\u00e9s sur des individus tu\u00e9s \u00e0 la\nchasse ou par collision routi\u00e8re. (3 pages) Page 7\n8-2020-02-20-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-112 autorisant la capture et le transport du poisson \u00e0\ndes fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'institut de radioprotection et de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire\n(I.R.S.N.)  pour l'ann\u00e9e 2020 (5 pages) Page 11\n8-2020-02-25-001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-124 relatif \u00e0 l'organisation de chasses particuli\u00e8res aux\nrenards sur les communes de FALAISE, SAVIGNY SUR AISNE, LA CROIX AUX\nBOIS, OLIZY-PRIMAT, LONGWE  et VOUZIERS (2 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-02-21-001 - AP portant autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation\nd'armes de cat\u00e9gorie B et D par la commune de Chooz   (2 pages) Page 20\n8-2020-02-27-002 - AP portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ncamera nomade n\u00b01 ville de Charleville-Mezi\u00e8res (4 pages) Page 23\n8-2020-02-27-003 - AP portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ncam\u00e9ra nomade n\u00b02 ville de  Charleville-M\u00e9zi\u00e8res  (4 pages) Page 28\n8-2020-02-26-001 - AR homologation karting de Douzy (4 pages) Page 33\n8-2020-02-27-001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission locale d'action sociale\ndes Ardennes (3 pages) Page 38\n2\nDDCSPP 08\n8-2020-02-24-001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-122 du 24 f\u00e9vrier 2020, portant\ncomposition du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat\nDDCSPP 08 - 8-2020-02-24-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-122 du 24 f\u00e9vrier 2020, portant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat 3\n| =Libert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNES\nDirection D\u00e9partementalede la Coh\u00e9sion Sociale et de laProtection des PopulationsService Protection des Publics Vuln\u00e9rables\nARRETE n\u00b0 Zoo - ALL,Portant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'\u00c9tatLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu la loi n\u00b0 84-422 du 6 juin 1984 modifi\u00e9e, relative aux droits des familles dans leursrapports avec les services charg\u00e9s de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut despupilles de 1'Etat ;Vu la loi n\u00b0 96-604 du 5 juillet 1996 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'adoption ;Vu le Code de [' Action Sociale et des Familles, en particulier les articles L 224-1 et suivantset les articles R 224-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet desArdennes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9signation par le Conseil D\u00e9partemental, en date du 02 avril 2015, demadame Dominique RUELLE et du 10 novembre 2017 de madame Marie Jos\u00e9e MOSER, enqualit\u00e9 de repr\u00e9sentantes du Conseil D\u00e9partemental ;Consid\u00e9rant la lettre de l' Association D\u00e9partementale des Familles d'Accueil et AssistantesMaternelles des Ardennes, et de la proposition faite par l'Association en date du 07 septembre2018;Consid\u00e9rant la fin du mandat du repr\u00e9sentant des pupilles de l'\u00e9tat, et de la dissolution del'Association des Pupilles de l'Etat ;Consid\u00e9rant la lettre de la personne qualifi\u00e9e en raison de l'int\u00e9r\u00eat qu'elle porte \u00e0 la protectionde l'enfance et de la famille, en date du 15 octobre 2018 ;Consid\u00e9rant la proposition faite par l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales desArdennes (UDAF) en date du 29 novembre 2018 ;Consid\u00e9rant la proposition faite par le Centre Aide M\u00e9dico Sociale Pr\u00e9coce (CAMSP), en datedu 21 janvier 2020 ;Sur proposition de monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Coh\u00e9sion Sociale et de laProtection des Populations\nDDCSPP 08 - 8-2020-02-24-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-122 du 24 f\u00e9vrier 2020, portant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat 4\nARRETEArticle 1 :La composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat est fix\u00e9e comme suit :Membres repr\u00e9sentant le Conseil D\u00e9partemental des Ardennes :Madame Dominique RUELLEMadame Marie Jos\u00e9e MOSERLe mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil D\u00e9partemental s'\u00e9teint lors du renouvellementde l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale.Membres repr\u00e9sentant les associations 4 caract\u00e9re familial des Ardennes :a) Membres repr\u00e9sentant les associations familiales des ArdennesMembre titulaire : Monsieur Georges PESANTMembre suppl\u00e9ant : Madame Christine AUCLAIRConform\u00e9ment a la r\u00e9glementation, ces membres sont \u00e9lus jusqu'en 2024,b) Membres repr\u00e9sentant de l' Association Enfance Famille d' AdoptionMembre titulaire : Monsieur Philippe DROUVINMembre suppl\u00e9ant : Madame Val\u00e9rie DAMARIOConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, ces membres sont \u00e9lus jusqu'en 2021,Membres de l'Association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat dud\u00e9partement:En l'absence de repr\u00e9sentant et conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 224-4 du Code de l'Action Socialeet des Familles \u2014 alin\u00e9a 3 : le Pr\u00e9fet a nomm\u00e9 jusqu'en 2021 :Membre titulaire: Monsieur Fran\u00e7ois AUBOIN directeur administratif du CMPP(Centre M\u00e9dico-Psycho-P\u00e9dagogique) et du CAMSP (Centre d'Action M\u00e9dico-SocialePr\u00e9coce) des ArdennesMembre suppl\u00e9ant : Monsieur Patrice DIE, directeur adjoint du CMPP et du CAMSPdes ArdennesMembres repr\u00e9sentant de l'Association D\u00e9partementale des Familles d'Accueil etAssistantes Maternelles des Ardennes :Membre titulaire : Madame Dominique MARIONMembre suppl\u00e9ant : Madame Elisabeth ABRAHAM-TERRIENConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, ces membres sont \u00e9lus jusqu'en 2024,Personnes qualifi\u00e9es en raison de l'int\u00e9r\u00eat qu'elles portent \u00e0 la protection de l'enfance etde la familleMadame le Docteur Mireille HABERKORNConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, ce membre est \u00e9lu jusqu'en 2021,Madame Maryl\u00e8ne KITA-DEBUIREConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, ce membre est \u00e9lu jusqu'en 2024,\nDDCSPP 08 - 8-2020-02-24-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-122 du 24 f\u00e9vrier 2020, portant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat 5\nArticle 2 :La dur\u00e9e du mandat des membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat est fix\u00e9e \u00e0 6ans, renouvelable par moiti\u00e9 tous les 3 ans, \u00e0 l'exception des membres repr\u00e9sentant le ConseilD\u00e9partemental, nomm\u00e9s pour la dur\u00e9e de leur mandat.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 54 du 23 janvier 2019 portant composition duConseil de Famille des Pupilles de l'Etat.Article 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes et le Directeur D\u00e9partemental de laCoh\u00e9sion Sociale et de la Protection des Populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 9 & FEY. 2020Le Pr\u00e9fet,\nJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\n* voies de recours :- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes, direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations,service protection des publics vuln\u00e9rables- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9, 14 avenue Duquesne 75350 Paris.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces recours. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois emporte la d\u00e9cision implicite de rejet.- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne transmis par courrier au 25 rue du Lyc\u00e9e 51036Ch\u00e4lons-en-Champagne C\u00e9dex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. (une fiche pratiquede saisie est disponible sur le site internet de la juridiction www.chalons-en-champagne.tribunal.administratif.\nDDCSPP 08 - 8-2020-02-24-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-122 du 24 f\u00e9vrier 2020, portant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat 6\nDDT 08\n8-2020-02-14-002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-111 autorisant \u00e0 des fins scientifiques, la\ncapture dans le milieu naturel de ratons laveurs (Procyon\nlotor), ainsi que le pr\u00e9l\u00e8vement, le transport et la\nconservation avant envoi d'\u00e9chantillons de tissus pr\u00e9lev\u00e9s\nsur des individus tu\u00e9s \u00e0 la chasse ou par collision routi\u00e8re.\nDDT 08 - 8-2020-02-14-002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-111 autorisant \u00e0 des fins scientifiques, la capture dans le milieu naturel de ratons laveurs (Procyon lotor), ainsi que\nle pr\u00e9l\u00e8vement, le transport et la conservation avant envoi d'\u00e9chantillons de tissus pr\u00e9lev\u00e9s sur des individus tu\u00e9s \u00e0 la chasse ou par collision routi\u00e8re. 7\nf or Sgeivte \u00a9 PrasprirerR\u00c9PUALIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESDirection d\u00e9 a PREFET DE LA MARNEdes territoires des ArdennesDirection d\u00e9partementaledes territoires de la MarneArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-44autorisant, \u00e0 des fins scientifiques, la capture dans le milieu naturel de ratons laveurs(Procyon lotor), ainsi que le pr\u00e9l\u00e8vement, le transport et la conservation avant envoid'\u00e9chantillons de tissus pr\u00e9lev\u00e9s sur des individus tu\u00e9s \u00e0 Ix chasse ou par collision routi\u00e8reLe Pr\u00e9fet des Ardennes, |Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Le Pr\u00e9fet de la Marne,\nVu le code de l'environnement et notamment son article L.424-11 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements :Va l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2006 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu naturel d'animaux vivants dont lachasse est autoris\u00e9e ;Va l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-885 en date du 27 d\u00e9cembre 2019 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Maryse LAUNOIS, directrice d\u00e9partementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arr\u00eate du 30 d\u00e9cembre 2019 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Maryse LAUNOIS,directrice d\u00e9partementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS 2020-036 du 3 f\u00e9vrier 2020 confiant l'int\u00e9rim du poste de directeurd\u00e9partemental du territoire de la Marne \u00e0 M. Sylvestre Delcambre et portant d\u00e9l\u00e9gation designature ; |Vu le dossier de demande d'autorisation en date du 13 janvier 2020 pr\u00e9sent\u00e9 par le centre derecherche et de formation en \u00e9co-\u00e9thologie de l'universit\u00e9 de Reis Champagne-Ardenne (CERFE~URCA), en vue de la capture de sp\u00e9cimens de ratons laveurs et de pr\u00e9l\u00e8vements, de transport et deconservation avant envoi d'\u00e9chantillons de tissus pr\u00e9lev\u00e9s sur des individus tu\u00e9s \u00e0 la chasse ou parcollision routi\u00e8re surle territoire des Ardennes et de laMarne;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de l'\u00e9tude projet\u00e9e visant \u00e0 cr\u00e9er une base de connaissances utile relatives auxCaract\u00e9ristiques \u00e9co-\u00e9thologiques, \u00e0 la biologie et la dynamique de la population d'une esp\u00e8cesusceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans les d\u00e9partements des Ardennes et de la Marne, le ratonlaveur, en vue d'assurer la gestion de cette esp\u00e8ce reconnue exotique envahissante ; |Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des Ardennes et du directeur d\u00e9partemental de la\nArr\u00e9tent :\nDDT 08 - 8-2020-02-14-002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-111 autorisant \u00e0 des fins scientifiques, la capture dans le milieu naturel de ratons laveurs (Procyon lotor), ainsi que\nle pr\u00e9l\u00e8vement, le transport et la conservation avant envoi d'\u00e9chantillons de tissus pr\u00e9lev\u00e9s sur des individus tu\u00e9s \u00e0 la chasse ou par collision routi\u00e8re. 8\nArticle 1: Le centre de recherche et de formation en \u00e9co-\u00e9thologie, 5 rue de la H\u00e9ronni\u00e8re \u00e0BOULT-AUX-BOIS (08240), est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux captures de l'esp\u00e8ce suivante et selon lesmodalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessous :Esp\u00e9ce _ Sites a''intervention Moyens Nombre P\u00e9riodeArdennes : aux abords du De la signature du pr\u00e9sentcanal des Ardennes entre arr\u00e9t\u00e9au 31 d\u00e9cembreRethel et Semuy Capture par 40 2023 inclus (hors joursRaton laveur : LOTS jt(Procyon lotor) Mame : entre la montagne Cages-Pi\u00e8ges \u00e0dividus Mn oc pue dumg 4 territoireso\u00f9 se d\u00e9roulentmilitaire de Mourmelon 'les captures/rel\u00e4chers)\nArticle 2 : Les individus captur\u00e9s de l'esp\u00e8ce vis\u00e9e dans le tableau figurant \u00e0 l'article 17 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 seront \u00e9quip\u00e9s de colliers GPS et seront rel\u00e2ch\u00e9s dans la journ\u00e9e.Article 3: Le centre de recherche et de formation en \u00e9co-\u00e9thologie est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0pr\u00e9lever, transporter et conserver avant envoi pour analyse g\u00e9n\u00e9tique des \u00e9chantillons de tissusprovenant de cadavres de ratons laveurs issus de la chasse ou de collisions routi\u00e8res sur les deuxd\u00e9partementsdes Ardennes et de la Marne,Article 4 : Les personnes charg\u00e9es des op\u00e9rations autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront sous laresponsabilit\u00e9 du Dr. R\u00e9mi Helder, Ing\u00e9nieur de recherche au CERFE ~URCA, responsable de ceprogramme.Des stagiaires conventionn\u00e9s pourront participer aux captures sans \u00eatre en contact direct avec lesanimaux vivants, et aider \u00e0 la collecte des \u00e9chantillons de tissu.Article 5 : Les op\u00e9rations conduites par le centre de recherche et de formation en \u00e9co-\u00e9thologie seferont en accord avec les propri\u00e9taires, gestionnaires et titulaires du droit de chasse des territoires o\u00f9se d\u00e9roulent les captures/relachers.Article 6 : Cette autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2023 inclus. Le centre de rechercheet de formation en \u00e9co-\u00e9thologie transmettra un compte-rendu des op\u00e9rations de capture avant le 31janvier 2024 au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ainsi qu'\u00e0 la directriced\u00e9partementale des territoires des Ardennes.Article 7: Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis aux chefs des services d\u00e9partementaux dePoffice fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, aux f\u00e9d\u00e9rations des chasseurs, aux repr\u00e9sentants de la for\u00eatpriv\u00e9e et aux directeurs d'agence de l'office national des for\u00eats des Ardennes et de la Marne.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat des d\u00e9partements des Ardennes et de la Marne.\nDDT 08 - 8-2020-02-14-002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-111 autorisant \u00e0 des fins scientifiques, la capture dans le milieu naturel de ratons laveurs (Procyon lotor), ainsi que\nle pr\u00e9l\u00e8vement, le transport et la conservation avant envoi d'\u00e9chantillons de tissus pr\u00e9lev\u00e9s sur des individus tu\u00e9s \u00e0 la chasse ou par collision routi\u00e8re. 9\nArticle 8 : La directrice d\u00e9partementale des territoires des Ardennes, le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Marne et les chefs des services d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9des Ardennes et de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9,, 2020Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,le 19 FEV. \u00a2 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 14 FEV, 2090Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du serviceenvironnement Le directeur d\u00e9partementalF4 jf\nPe  ae\nLydie Pointud\nDDT 08 - 8-2020-02-14-002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-111 autorisant \u00e0 des fins scientifiques, la capture dans le milieu naturel de ratons laveurs (Procyon lotor), ainsi que\nle pr\u00e9l\u00e8vement, le transport et la conservation avant envoi d'\u00e9chantillons de tissus pr\u00e9lev\u00e9s sur des individus tu\u00e9s \u00e0 la chasse ou par collision routi\u00e8re. 10\nDDT 08\n8-2020-02-20-002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-112 autorisant la capture et le transport du\npoisson \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'institut de\nradioprotection et de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (I.R.S.N.)  pour\nl'ann\u00e9e 2020\nDDT 08 - 8-2020-02-20-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-112 autorisant la capture et le transport du poisson \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'institut de\nradioprotection et de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (I.R.S.N.)  pour l'ann\u00e9e 2020 11\nEX =e|Libert\u00e9 . \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-112autorisant la capture et le transport du poisson \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9ficede l'institut de radioprotection et de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (LR.S.N.) pour l'ann\u00e9e 2020Le pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le livre IV, titre IIT du code de l'environnement, notamment l'article L. 436-9 portant surl'autorisation de capture et le transport du poisson sous certaines conditions, l'article L. 432-10relatif aux esp\u00e8ces dont l'introduction dans les eaux libres est interdite et les articles R. 432-5 \u00e0R. 432-11 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-710 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010 modifi\u00e9 \u00e9tablissant le programme de surveillance de l'\u00e9tat des eauxen application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2016 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant, enapplicationde l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la forme et le contenu des demandesd'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0 l'article L. 436-9 du code del'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-885 en date du 27 d\u00e9cembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Maryse LAUNOIS, directrice d\u00e9partementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2019 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Lydie POINTUD,ing\u00e9nieure des ponts, des eaux et des for\u00eats, cheffe du service environnement ;Vu la circulaire du 29 janvier 2013 relative \u00e0 l'application de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010 modifi\u00e9\u00e9tablissant le programme de surveillance de l'\u00e9tat des eaux, pour les eaux douces de surface (coursd'eau, canaux et plans d'eau) ;Vu la demande en date du 7 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9sent\u00e9e par l'institut de radioprotection et de s\u00fbret\u00e9nucl\u00e9aire ;.Vu l'avis du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) en date du 14f\u00e9vrier 2020 ;Vu Vavis de la f\u00e9d\u00e9ration des Ardennes pour la p\u00e9che et la protection du milieu aquatique(FDPPMA) en date du 14 f\u00e9vrier 2020 ;\n1/53 rue des Granges Moulues \u2014 B.P. 852 ~ 08011 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex \u2014 Horaires d'ouverture : 9h00 \u2014 11h30 et 14h00 ~ 16h30T\u00e9l\u00e9phone : 03 51 16 50 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 24 37 51 17 ~ Courriel : ddt@ardennes. gouv.frSite Internet : www.ardennes. gouv.fr\nDDT 08 - 8-2020-02-20-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-112 autorisant la capture et le transport du poisson \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'institut de\nradioprotection et de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (I.R.S.N.)  pour l'ann\u00e9e 2020 12\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R432-6 du code de l'environnement, les autorisationspr\u00e9vues \u00e0 l'article L436-9 ne peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es qu'aux p\u00e9titionnaires justifiant des comp\u00e9tencesscientifiques et techniques n\u00e9cessaires \u00e0 la conduite des actions ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R435-1 du code de l'environnement, le fait de pratiquer lap\u00eache sans permission de celui \u00e0 qui le droit de p\u00eache appartient est puni de l'amende pr\u00e9vue pourles contraventions de la 2\u00e8me classe;Consid\u00e9rant que EDF a confi\u00e9 la r\u00e9alisation du suivi radio\u00e9cologique de l'environnement aquatiquedes centrales nucl\u00e9aires du Nord-Est de la France \u00e0 l'institut de radioprotection et de s\u00fbret\u00e9nucl\u00e9aire ;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat scientifique de diagnostics et inventaires. piscicoles dans le cadre d'\u00e9tudesenvironnementales dans les eaux du fleuve \u00ab La Meuse \u00bb en amont et en aval du centre nucl\u00e9aire deproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 de CHOOZ et la n\u00e9cessit\u00e9 de rassembler leurs r\u00e9sultats dans un syst\u00e8med'information coh\u00e9rent ; Arr\u00eate :Article 1er - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9rationL'institut de radioprotection et de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire, situ\u00e9 B\u00e2timent 153 CE Cadarache \u2014 13 115SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE, est autoris\u00e9 \u00e0 capturer et \u00e0 transporter \u00e0 des fins scientifiques dessp\u00e9cimensde poissons dans le fleuve \u00ab La Meuse \u00bb, dans le d\u00e9partement des Ardennes, dans lesconditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 \u2014 ObjetCes op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du suivi radio\u00e9cologique de l'environnement aquatiquedes centrales nucl\u00e9aires, n\u00e9cessitant l'\u00e9tablissement de diagnostics et/ou inventaires piscicoles quirev\u00eatent un aspect scientifique.Les lieux de capture sont les suivants, incluant une zone de 1 km en amont et en aval de chacunedes stations :- Station \u00ab amont \u00bb de l'\u00cele Gistrois, \u00e0 2,5 km de la centrale (le plus en amont possible : \u00eele duparadis),- Station \u00ab aval \u00bb de l'\u00cele des onze verges, \u00e0 2,5 km de la centrale.Sont exclues de la pr\u00e9sente autorisation les captures de sauvetage ou de gestion de peuplementspiscicoles pour expositions \u00e0 but p\u00e9dagogique ou autre, ainsi que toute op\u00e9ration impliquant letransport du poisson, hormis les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - Responsables de l'\u00e9tudeet de l'ex\u00e9cution mat\u00e9riellea) Les responsables de l'ex\u00e9cutionde l'op\u00e9ration sont :- M. C\u00e9dric GIROUD, p\u00eacheur professionnel,- M. Florestan GIROUD, p\u00eacheur professionnel.b) Les responsables de l'\u00e9tude sont :- M. David CLAVAL, IRSN, coordinateur des \u00e9tudes radio\u00e9cologiques autour des sites EDF,- M. Philippe CALMON, IRSN, responsable de 1' \u00e9tude,- M. Thomas CHAUDET, technicien de terrain,- Mme Laetitia THEUREAU, technicienne de terrain.Les personnes list\u00e9es ci-dessus en \u00ab b \u00bb s'exposent aux sanctions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation et lar\u00e9glementation relative \u00e0 la p\u00eache en eau douce si elles participent \u00e0 l'ex\u00e9cution d'une op\u00e9ration decapture ou de transport, lorsque les personnes responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration,list\u00e9es ci-dessus en \u00ab a \u00bb, ne sont pas pr\u00e9sentes sur les lieux.Article 4 - Validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter du jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au31 d\u00e9cembre 2020. 2/5\nDDT 08 - 8-2020-02-20-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-112 autorisant la capture et le transport du poisson \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'institut de\nradioprotection et de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (I.R.S.N.)  pour l'ann\u00e9e 2020 13\nArticle 5 - Moyens de capture, esp\u00e9ces et guantit\u00e9s autoris\u00e9sLa capture se fera au moyen de filets 4 grande maille. Ils seront laiss\u00e9s le temps n\u00e9cessaire pouratteindre la quantit\u00e9 de poissons souhait\u00e9e. En cas de difficult\u00e9, la p\u00e9che \u00e9lectrique au moyend'appareils homologu\u00e9s 4 cet effet sera utilis\u00e9e en secours.Le mat\u00e9riel utilis\u00e9 devra b\u00e9n\u00e9ficier de la certification annuelle.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire utilisateur de mat\u00e9riel de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 devra \u00eatre d\u00fbment form\u00e9 \u00e0 cettetechnique.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire utilisera 4 \u00e0 8 filets de dimensions 2,50 m\u00e8tres de hauteur et 30 m\u00e8tres de longueur,avec des mailles de 55 mm au minimum, pour chaque station.Sur chaque station, sera pr\u00e9lev\u00e9 soit 1 lot de carnassiers (brochet, truite, sandre, perche, anguille ...)soit 1 lot de cyprinid\u00e9s (barbeau, chevesne, gardon ...).La masse de poissons captur\u00e9s sera limit\u00e9e 4 10 kg par an maximum et ce pour chaque lot d'esp\u00e9ceidentique d'individus adultes, captur\u00e9 sur les stations \u00ab amont \u00bb d'une part et \u00ab aval \u00bb d'autre part.Article 6 - Destination du poisson captur\u00e9Les poissons captur\u00e9s seront remis \u00e0 l'eau sur place, apr\u00e8s identification et mesures biom\u00e9triques,sauf dans les cas suivants : |- les poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire qui seront d\u00e9truits sur place,- les poissons morts au cours de la p\u00eache qui seront remis au d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache jusqu'\u00e0concurrence de ses frais ; au-del\u00e0, ils seront remis \u00e0 un repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 publique ou \u00e0 une\u0153uvre de bienfaisance,: les poissons destin\u00e9s aux analyses et aux observations scientifiques impliquant leur destruction,- les poissons appartenant aux esp\u00e8ces dont l'introduction dans les eaux libres est interdite quid\u00e9vront \u00eatre d\u00e9truits sur place.Il est rappel\u00e9 que la destruction du poisson est soumise aux r\u00e8gles de l'\u00e9quarrissage. Il estn\u00e9cessaire d'avoir recours au service de l'\u00e9quarrissage pour un poids total de poissons d\u00e9truitssup\u00e9rieur \u00e0 40 kg et \u00e0 un enfouissement dans les r\u00e8gles pour un poids inf\u00e9rieur \u00e0 40 kg.Article 7 - Accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenul'accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache pour chaque op\u00e9ration envisag\u00e9e.Il devra fournir \u00e0 cet effet \u00e0 toute personne habilit\u00e9e au contr\u00f4le de ces op\u00e9rations un accord \u00e9critdat\u00e9 et sign\u00e9, pr\u00e9cisant la validit\u00e9 d'intervention.Cette autorisation devra faire l'objet d'une localisation pr\u00e9cise sur un plan \u00e9tabli au 1/25 000%. Lecas \u00e9ch\u00e9ant, une autorisation d'acc\u00e8s sur les terrains concern\u00e9s, n\u00e9cessaire en vue de l'organisationde l'op\u00e9ration et de son contr\u00f4le, sera pr\u00e9sent\u00e9e.Article 8 - Formalit\u00e9s pr\u00e9alablesArticle 8-1 \u2014 Sur l'ensemble des cours d'eau(DPF) ou hors DPF): |Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer par \u00e9crit (t\u00e9l\u00e9copie, courriel le cas \u00e9ch\u00e9ant), au moins un mois \u00e0l'avance, la direction d\u00e9partementale des territoires, service charg\u00e9 de la police de l'eau, la directionr\u00e9gionale Grand Est de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ainsi que le service d\u00e9partementalde l'OFB en leur fournissant les dates, le programme et les lieux de capture.Article 8-2 \u2014 Sur le domainepublic fluvial:Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est \u00e9galement tenu de pr\u00e9venir par \u00e9crit (t\u00e9l\u00e9copie, courriel le cas \u00e9ch\u00e9ant), au moinsun mois \u00e0 l'avance, l'\u00e9tablissement public Voies navigables de France (VNF), gestionnaire dudomaine public fluvial qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9. |Article9 - Compte-rendu d'ex\u00e9cutionLe format des donn\u00e9es qui doivent \u00eatre fournies apr\u00e8s r\u00e9alisation des p\u00eaches devra faire l'objet d'unaccord pr\u00e9alable de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale Grand Est) afin de seconformer au sch\u00e9ma directeur des donn\u00e9es sur l'eau du bassin hydrographique.\n3/5\nDDT 08 - 8-2020-02-20-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-112 autorisant la capture et le transport du poisson \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'institut de\nradioprotection et de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (I.R.S.N.)  pour l'ann\u00e9e 2020 14\nLes protocoles d'\u00e9chantillonnages devront s'appuyer sur les normes europ\u00e9ennes quand ellesexistent (\"Guidance\", normes CEN, notamment pour les p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9, aux filets).Dans le d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisationest tenu d'adresser un compte rendu d'ex\u00e9cution respectant les protocoles ou formats pr\u00e9cit\u00e9s etpr\u00e9cisant la destination donn\u00e9e aux poissons p\u00each\u00e9s :- \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires, service charg\u00e9 de la police de l'eau et de la p\u00eache, \u2014- \u00e0 la direction r\u00e9gionale Grand Est de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ainsi qu'au chef du serviced\u00e9partemental qui fait part de ses avis et de ses observations quant \u00e0 l'exploitation des donn\u00e9es,- au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Ardennes pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique,- \u00e0 Voies navigables de France (VNF) pour le domaine public fluvial qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9.Le compte rendu d'ex\u00e9cution doit \u00eatre rev\u00eatu des observations et de la signature de l'agentcommissionn\u00e9 au titre de la police de la p\u00eache qui est d\u00e9sign\u00e9 pour contr\u00f4ler les op\u00e9rations.Article 10 - Rapport annuelDans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse unrapport sur les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, indiquant les lieux, dates, objets, r\u00e9sultats et conclusions : .- \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires, service charg\u00e9 de la police de l'eau et de la p\u00eache,- \u00e0 la direction r\u00e9gionale Grand Est de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ainsi qu'au chef du serviced\u00e9partemental qui fait part de ses avis et de ses observations quant \u00e0 l'exploitation des donn\u00e9es,- au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Ardennes pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique,- \u00e0 l'\u00e9tablissement public d'am\u00e9nagement de la Meuse et de ses affluents (Epama) et \u00e0 l'Agence del'Eau Rhin-Meuse.Article 11 - SanctionsArticle 11-1 - Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9rationdoit pr\u00e9senter l'autorisation \u00e0 toute demande des agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache en eaudouce. S'il ne peut le faire ou s'il s'y refuse, il s'expose \u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 3\u00b0\" classe.La personne qui participe \u00e0 l'ex\u00e9cution d'une op\u00e9ration de capture ou de transport s'expose auxsanctions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation de la p\u00eache en eau douce si le b\u00e9n\u00e9ficiairede l'autorisation ou de la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de op\u00e9ration n'est paspr\u00e9sente sur les lieux.Article 11-2 - Retrait de l'autorisationLes autorisations exceptionnelles de capture et de transport du poisson sont personnelles etincessibles. Elles peuvent \u00eatre retir\u00e9es \u00e0 tout moment et sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne respectepas les clauses figurant dans son autorisation ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es, ou si lui-m\u00eameou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle n'\u00e9st pas pr\u00e9sent au cours de l'op\u00e9ration.En cas de d\u00e9faut d'accord du d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache, l'autorit\u00e9 administrative peut proc\u00e9der auretrait de l'autorisation. Le contrevenant s'expose de surcro\u00eet \u00e0 des poursuites aux fins der\u00e9parations civiles.Article 11-3- Respect des prescriptions des autorisationsS'expose \u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0\" classe toute personne qui n'apas respect\u00e9 les prescriptions de la pr\u00e9sente autorisation.Article 12 - Ex\u00e9cutionLa directrice d\u00e9partementale des territoires, la directrice r\u00e9gionale Grand Est de l'office fran\u00e7ais dela biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique et les services charg\u00e9s de la police de la p\u00eache sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etdes services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.\n4/5\nDDT 08 - 8-2020-02-20-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-112 autorisant la capture et le transport du poisson \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'institut de\nradioprotection et de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (I.R.S.N.)  pour l'ann\u00e9e 2020 15\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera envoy\u00e9e pour information \u00e0 Voies navigables de France, \u00e0l'\u00e9tablissement public d'am\u00e9nagement de la Meuse et de ses affluents (Epama), et \u00e0 l' Agence del'Eau Rhin-Meuse.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 20 FEV. 2020Pour la directrice d\u00e9partementale des territoiresLa cheffe de service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\njie POINTUD\n2  \u2014H\u00e9lais et voies de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :soit un recours gracieux, adress\u00e9\u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes 1, place de la Pr\u00e9fecture- BP 60002~ 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex; . -\u00ab soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9\u00e0 Mme la Ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire H\u00f4tel de Roquelaure\u2014- 246 boulevard Saint-!Germain 75007 Paris; 4L soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne 25, rue du Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-ChampagneCedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le sitewww telerscouss. fr. || Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces!recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois. 5\n5/5\nDDT 08 - 8-2020-02-20-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-112 autorisant la capture et le transport du poisson \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'institut de\nradioprotection et de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (I.R.S.N.)  pour l'ann\u00e9e 2020 16\nDDT 08\n8-2020-02-25-001\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-124 relatif \u00e0 l'organisation de chasses\nparticuli\u00e8res aux renards sur les communes de FALAISE,\nSAVIGNY SUR AISNE, LA CROIX AUX BOIS,\nOLIZY-PRIMAT, LONGWE  et VOUZIERS\nDDT 08 - 8-2020-02-25-001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-124 relatif \u00e0 l'organisation de chasses particuli\u00e8res aux renards sur les communes de FALAISE, SAVIGNY SUR\nAISNE, LA CROIX AUX BOIS, OLIZY-PRIMAT, LONGWE  et VOUZIERS 17\nDirection d\u00e9partementale Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9des territoires R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESArr\u00eat\u00e9 2020- A Z4relatif \u00e0 l'organisation de chasses particuli\u00e8res aux renardssur les communes de FALAISE, SAVIGNY SUR AISNE, LA CROIX AUX BOIS \u00bb OLIZY-PRIMAT, LONGWE et VOUZIERSLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 :Vu la Loi 2008-1545 du 31 d\u00e9cembre 2008 pour l'am\u00e9lioration et la simplification du droit de lachasse ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Va le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu Varr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desArdennes pour la p\u00e9riode du 1* janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2024 :Va l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-885 du 27 d\u00e9cembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4 MmeMaryse LAUNOIS, directrice d\u00e9partementale des territoires :Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2019 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Maryse LAUNOIS,directrice d\u00e9partementale des territoires ;Vu la demande en date du 20 f\u00e9vrier 2020 pr\u00e9sent\u00e9e par M. Jacques LANTENOIS, maire de lacommune de FALAISE et l'accord des autres maires concern\u00e9s ;Vu l'avis de MM. Quentin DUPONT et Steve HUSSON, lieutenants de louveterie missionn\u00e9s \u00e0 ceteffet ;...Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Consid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts importants caus\u00e9s aux \u00e9levages de volailles par les renards sur le territoiredes communes de FALAISE, SAVIGNY SUR AISNE, LA CROIX AUX BOIS, OLIZY- PRIMAT,LONGWE et VOUZIERS ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,Arr\u00eate :ARTICLE 1 : MM. Quentin DUPONT et Steve HUSSON, lieutenants de louveterie, sont autoris\u00e9s,\u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 10 avril 2020 inclus, \u00e0organiser, commander et diriger des chasses particuli\u00e8res aux renards sur les territoires vis\u00e9s \u00e0l'article 2 et dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3 rue des Granges Moulues \u2014 B.P. 852 ~ 08011 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ~ Horaires d'ouverture : 9h00 \u2014 11h30 et 14h00 \u2014 16h30T\u00e9l\u00e9phone : 03 51 16 50 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 24 37 51 17 ~ Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr\nDDT 08 - 8-2020-02-25-001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-124 relatif \u00e0 l'organisation de chasses particuli\u00e8res aux renards sur les communes de FALAISE, SAVIGNY SUR\nAISNE, LA CROIX AUX BOIS, OLIZY-PRIMAT, LONGWE  et VOUZIERS 18\nARTICLE 2: Les op\u00e9rations sont autoris\u00e9es sur le territoire des communes de FALAISE,SAVIGNY SUR AISNE, LA CROIX AUX BOIS, OLIZY-PRIMAT, LONGWE et VOUZIERS.ARTICLE 3 : MM. Quentin DUPONT et Steve HUSSON, lieutenants de louveterie, sont autoris\u00e9spour pr\u00e9lever les renards a utiliser en tant que de besoin :\u2014 des sources lumineuses pour le tir de nuit des renards. Les tirs pourront \u00e9tre effectu\u00e9s au fusil ou ala carabine,\u2014 des collets 4 arr\u00e9toir,\u2014 des cages-pi\u00e9ges.ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, les lieutenants de louveterie pourront se faire assisterd'un ou plusieurs pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s.Les pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s mandat\u00e9s devront \u00eatre titulaires du permis de chasser valid\u00e9 et convenablementassur\u00e9s. Ils devront \u00e9galement tenir \u00e0 jour le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement remis par la FDCA et parailleurs de mani\u00e8re constante rendre compte de leurs activit\u00e9s aux lieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9sdans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 5: Les lieutenants de louveterie sont tenus d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement comp\u00e9tente, l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et les maires des communesconcern\u00e9es du calendrier des interventions et la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration. En outre, un compte-rendurelatant le nombre d'animaux tu\u00e9s devra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la fin des op\u00e9rations \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes.ARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et desservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat et affich\u00e9 en mairies de FALAISE, SAVIGNY SUR AISNE, LACROIX AUX BOIS, OLIZY-PRIMAT, LONGWE et VOUZIERS. Une copie sera notifi\u00e9e auxlieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9s et adress\u00e9e aux maires concern\u00e9s ainsi qu'\u00e0 l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Ardennes.ARTICLE 7 : La directrice d\u00e9partementale des territoires, les maires des communes de FALAISE,SAVIGNY SUR AISNE, LA CROIX AUX BOIS, OLIZY-PRIMAT, LONGWE et VOUZIERS etles lieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Charleville-M\u00e9zi\u00e9res, le 2 $ FEV. 2020\nLa cheffe d'unit\u00e9SL For\u00eat Chasse\n| TDENGLANZD\u00e9lais et voies de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes 1, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 ~ 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res'Cedex; .- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Mme la Ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire H\u00f4tel de Roquelaure \u2014 246'boulevard'Saint-Germain 75007 Paris;- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne\u2014 25, rue du Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site wwwitelerecours. fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite delun de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l\u00b0 administration pendant deux mois.\nDDT 08 - 8-2020-02-25-001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-124 relatif \u00e0 l'organisation de chasses particuli\u00e8res aux renards sur les communes de FALAISE, SAVIGNY SUR\nAISNE, LA CROIX AUX BOIS, OLIZY-PRIMAT, LONGWE  et VOUZIERS 19\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-02-21-001\nAP portant autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de\nconservation d'armes de cat\u00e9gorie B et D par la commune\nde Chooz  \nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-21-001 - AP portant autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes de cat\u00e9gorie B et D par la commune de Chooz  20\nLibert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNESCabinetService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,Radicalisation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020/28 portant autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et deconservation d'armes de cat\u00e9gories B et D par la commune de ChoozLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.511-5, L.512-1 \u00e0 L. 512-7, sesarticles R.511-30 et R.511-34, le chapitre V du 1\u00b0 de son livre V ;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-700 du 30 juillet 2013 modifi\u00e9 portant-application de la loi n\u00b0 2012-304du 6 mars 2012 relative \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un contr\u00f4le des armes moderne, simplifi\u00e9 etpr\u00e9ventif ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/758 du 25 novembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet ;Vu la convention communale de coordination conclue le 8 janvier 2020, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article L.512-4 et R.512-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ;Vu l'attestation en date du 14 f\u00e9vrier 2020 de la commune de Chooz certifiant, en applicationde l'article R. 511-32 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 que la commune dispose d'uncoffre fort s\u00e9curis\u00e9 ;Vu la demande de la commune de Chooz en date du 11 septembre 2019 compl\u00e9t\u00e9e le 14f\u00e9vrier 2020 sollicitant l'autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes decat\u00e9gorie B et de cat\u00e9gorie D ; ARRETEArticle 1\u00b0 - La commune de Chooz est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, \u00e0 d\u00e9tenir et \u00e0 conserver les armesde cat\u00e9gories B et D suivantes :- 1 pistolet semi-automatique SIG PRO 2022 de calibre 9 mm- 1 g\u00e9n\u00e9rateur d'a\u00e9rosol incapacitant lacrymog\u00e9ne inf\u00e9rieur \u00e0 100 ML,Article 2 - Sauf lorsqu'elles sont port\u00e9es en service par l'agent de police municipale outransport\u00e9es pour les s\u00e9ances de formation, les armes et les munitions faisant l'objet de lapr\u00e9sente autorisation doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, munitions \u00e0 part, dans le coffre fort s\u00e9curis\u00e9 de lamairie tel que d\u00e9crit dans l'attestation en date du 14 f\u00e9vrier 2020 susvis\u00e9e.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-21-001 - AP portant autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes de cat\u00e9gorie B et D par la commune de Chooz  21\nArticle 3 - La commune de Chooz est autoris\u00e9e 4 acqu\u00e9rir, d\u00e9tenir et conserver les armes,\u00e9l\u00e9ments d'armes et munitions mentionn\u00e9s a l'article 1\u00b0. Elle tient un registre d'inventaire deces mat\u00e9riels permettant leur identification et \u00e9tablit un \u00e9tat journalier des sorties etr\u00e9int\u00e9grations des armes et des munitions, ainsi que l'identit\u00e9 de l'agent de police municipaleauquel l'arme et les munitions ont \u00e9t\u00e9 remises lors de la prise de service. Le registred'inventaire satisfait aux prescriptions de l'article R.511-33 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieuresusvis\u00e9.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes decat\u00e9gorie B et D est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans. La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatreabrog\u00e9e \u00e0 tout moment pour des motifs d'ordre public ou de s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou en casde r\u00e9siliation de la convention de coordination en date du 8 janvier 2020 susvis\u00e9e. Le vol oula perte de toute arme ou munitions fait l'objet sans d\u00e9lai par la commune d'une d\u00e9clarationaux services de la police ou de la gendarmerie nationales territorialement comp\u00e9tents.Article 5 - La directrice des services du cabinet du pr\u00e9fet des Ardennes et le maire de lacommune de Chooz sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 2 1 FEV, 2020\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des services du cabinet,\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, peut \u00e9treintroduit :\u00ce soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 I place de la Pr\u00e9fecture -BP 60002 \u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;\u00ce soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 place Beauvau \u201475800 Paris ;\u00ce soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e4lons-en-Champagne \u2014 25 rue du Lyc\u00e9e \u2014 51036 Chalons-en-Champagne cedex, ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.\nCopie \u00e0 M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-21-001 - AP portant autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes de cat\u00e9gorie B et D par la commune de Chooz  22\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-02-27-002\nAP portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection camera nomade n\u00b01 ville de\nCharleville-Mezi\u00e8res\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-27-002 - AP portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection camera nomade n\u00b01 ville de Charleville-Mezi\u00e8res 23\nLasLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 + FraterniREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPREFET DES ARDENNES\nCabinet du pr\u00e9fetService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,radicalisation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9reP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARRETE n\u00b0 2020/29portant autorisation provisoire d'utilisationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans un p\u00e9rim\u00e8trede surveillance ponctuel et d\u00e9fini\nLE PR\u00c9FET DES ARDENNES,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-9, L. 251-1 \u00e0L. 255-1, L. 613-13 et KR. 251-1 aR. 253-4 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 avril 2015 portant autorisation d'exploitation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pour une dur\u00e9e de 5 ans, de la ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018/39 du 5 avril 2018 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 2017/268 du 12 octobre 2017 relatif \u00e0 l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de lacommune de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/753 du 25 novembre 2019 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Christophe HERIARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;VU la demande d'autorisation du 25 f\u00e9vrier 2020, d\u00e9pos\u00e9e par le Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8ressollicitant l'utilisation de la cam\u00e9ra mobile n\u00b01 pour exercer une surveillance particuli\u00e8re face au 2rue Guillaume APPOLINAIRE, angle rue Fran\u00e7ois Truffaut, du lundi 2 mars 2020 \u00e0 8h30 jusqu'aulundi 16 mars 2020 \u00e0 8h30 ;CONSIDERANT que ladite cam\u00e9ra a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 5 avril 2018 susvis\u00e9 ;CONSIDERANT la r\u00e9gularit\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements et les faits de d\u00e9linquance dans les quartiers cibl\u00e9spar le Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public par des mesuresadapt\u00e9es limit\u00e9es dans le temps ;\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-27-002 - AP portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection camera nomade n\u00b01 ville de Charleville-Mezi\u00e8res 24\nARRETEArticle 1%: Le Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 de la cam\u00e9ra nomade n\u00b01visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du lundi 2 mars 2020 \u00e0 8h30 jusqu'au lundi 16 mars 2020 \u00e0 8h30 : face au num\u00e9ro 2 rueGuillaume APPOLINAIRE angle rue Fran\u00e7ois TRUFFAUT, motifs: trouble \u00e0 la tranquillit\u00e9,d\u00e9gradations, incivilit\u00e9s, rassemblements sur espaces verts.Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : s\u00e9curit\u00e9 des personnes, protection desb\u00e2timents publics, r\u00e9gulation du trafic routier, pr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants, constatation desinfractions aux r\u00e8gles de la circulation, pr\u00e9vention des atteintes aux biens et pr\u00e9vention d'actesterroristes.Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9, dans le lieu cit\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0, par une signal\u00e9tiqueappropri\u00e9e.Article 3 : Toute personne film\u00e9e peut exercer un droit d'acc\u00e8s aux images la concernant aupr\u00e8s duchef de la Police Municipale de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.Article 4: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.Article 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquerseront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es,Article 6 : Les agents de la police nationale d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s en application de l'articleR 252-12 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images etenregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article ler.Article 7: Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions dulivre IT du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 8 : La pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senterses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions du livre II du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le fait d'instal-ler un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der \u00e0 des enregistre-ments de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu, de les falsifier,d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale ou de la commission nationale de l'informatiqueet des libert\u00e9s, de faire acc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9es aux images ou d'utiliser ces images \u00e0d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autoris\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 \u20ac d'amende, sans pr\u00e9judice des dispositions des articles 226-1 du code p\u00e9nal etL. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9esans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, codep\u00e9nal).\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-27-002 - AP portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection camera nomade n\u00b01 ville de Charleville-Mezi\u00e8res 25\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat. Une copie sera adress\u00e9e au Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, au Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes et sans d\u00e9lai, \u00e0 lapr\u00e9sidente de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le2 7 FEV, 2020Pour Le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nChristophe HERIARD\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :Dsoit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la Pr\u00e9fecture -BP 60002 \u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;D soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 place Beauvau \u2014 75800 Paris ;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne \u2014 25 rue du Lyc\u00e9e \u2014 51036 Ch\u00e4lons-en-Champagnecedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-27-002 - AP portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection camera nomade n\u00b01 ville de Charleville-Mezi\u00e8res 26\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-27-002 - AP portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection camera nomade n\u00b01 ville de Charleville-Mezi\u00e8res 27\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-02-27-003\nAP portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection cam\u00e9ra nomade n\u00b02 ville de \nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res \nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-27-003 - AP portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection cam\u00e9ra nomade n\u00b02 ville de  Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 28\nLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPREFET DES ARDENNES\nCabinet du pr\u00e9fetService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de ja s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,radicalisation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARRETE n\u00b0 2020/30portant autorisation provisoire d'utilisationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans un p\u00e9rim\u00e8trede surveillance ponctuel et d\u00e9fini\nLE PR\u00c9FET DES ARDENNES,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-9, L. 251-1 \u00e0L. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 aR. 253-4 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 avril 2015 portant autorisation d'exploitation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pour une dur\u00e9e de 5 ans, de la ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;VU Parr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018/39 du 5 avril 2018 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 2017/268 du 12 octobre 2017 relatif \u00e0 l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de lacommune de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;VU Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/753 du 25 novembre 2019 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Christophe HERIARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes :VU la demande d'autorisation du 27 janvier 2020, d\u00e9pos\u00e9e par le Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8ressollicitant l'utilisation de la cam\u00e9ra mobile n\u00b02 pour exercer une surveillance particuli\u00e8re 3 cheminde la Tortue Roye du lundi 2 mars 2020 \u00e0 8h30 jusqu'au lundi 16 mars 2020 \u00e0 8h30 ;CONSIDERANT que ladite cam\u00e9ra a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 5 avril 2018 susvis\u00e9 ;CONSIDERANT les faits de d\u00e9linquance, de suspicion de d\u00e9linquance et des probl\u00e8mes ded\u00e9gradations sur le domaine public dans les quartiers cibl\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-27-003 - AP portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection cam\u00e9ra nomade n\u00b02 ville de  Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 29\nARRETE\nArticle 1%: Le Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9, A mettre en ceuvre un syst\u00e9me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 de la cam\u00e9ra nomade n\u00b0 2visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du lundi 02 mars 2020 \u00e0 8h30 jusqu'au lundi 16 mars 2020 \u00e0 8h30, 3 chemin de la Tortue Roye,motifs : d\u00e9gradations, occupation ill\u00e9gale du domaine public, r\u00e9glementation du stationnement.Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : s\u00e9curit\u00e9 des personnes, protection desb\u00e2timents publics, r\u00e9gulation du trafic routier, pr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants, constatation desinfractions aux r\u00e8gles de la circulation, pr\u00e9vention des atteintes aux biens et pr\u00e9vention d'actesterroristes.Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9, dans le lieu cit\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0, par une signal\u00e9tiqueappropri\u00e9e.Article 3 : Toute personne film\u00e9e peut exercer un droit d'acc\u00e8s aux images la concernant aupr\u00e8s duchef de la Police Municipale de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.Article 4: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.Article 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquerseront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 : Les agents de la police nationale d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s en application de l'articleR 252-12 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images etenregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article ler.Article 7: Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions dulivre II du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 8 : La pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senterses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions du livre IT du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le fait d'instal-ler un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der \u00e0 des enregistre-ments de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu, de les falsifier,d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale ou de la commission nationale de l'informatiqueet des libert\u00e9s, de faire acc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9es aux images ou d'utiliser ces images \u00e0d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autoris\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 \u20ac d'amende, sans pr\u00e9judice des dispositions des articles 226-1 du code p\u00e9nal etL. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 du code du travail.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-27-003 - AP portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection cam\u00e9ra nomade n\u00b02 ville de  Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 30\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9esans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, codep\u00e9nal).Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat. Une copie sera adress\u00e9e au Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, au Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes et sans d\u00e9lai, \u00e0 lapr\u00e9sidente de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 9 7 FEV. 2020Pour Le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nChristophe HERIARD\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :\u00ce soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 I place de la Pr\u00e9fecture -BP 60002 \u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;Dsoit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 place Beauvau \u2014 75800 Paris ;D soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne \u2014 25 rue du Lyc\u00e9e \u2014 51036 Ch\u00e4lons-en-Champagne cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-27-003 - AP portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection cam\u00e9ra nomade n\u00b02 ville de  Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 31\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-27-003 - AP portant autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection cam\u00e9ra nomade n\u00b02 ville de  Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 32\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-02-26-001\nAR homologation karting de Douzy\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-26-001 - AR homologation karting de Douzy 33\n|ESLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESSOUS-PREFECTURE DE SEDAN\nAffaire suivie par : Marianne CHALON& : 03.24.27.96.01& : 03.24.29.10.50Courriel : marianne.chalon@ardennes.gouv.fr\nARRET E N\u00b0 2020-127\nRelatif \u00e0L'HOMOLOGATION DES DEUX TRACESDE LA PISTE DU KARTINGsitu\u00e9e A\u00e9rodrome de Douzy, route de Mouzon \u00e0 DouzyLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le Code du Sport et notamment les articles R 331-37, A 331-16 \u00e0 331-21, R 331-18 \u00e0 R 331-45 ;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 92.604 du ler juillet 1992 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020/75 en date du 5 f\u00e9vrier 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SophiePAGES, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Sedan ;Vu les r\u00e8glements de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sports Automobiles en mati\u00e8re de karting, notamment le RTS descircuits de karting ;VU les num\u00e9ros de classement d\u00e9livr\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile (FFSA) en date du25 f\u00e9vrier 2020 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par de Monsieur Didier ETIENNE, exploitant de la \u00ab X-TREME-FUN 08 \u00bb en vue del'homologation des deux trac\u00e9s de la piste de karting situ\u00e9e a\u00e9rodrome de Douzy, route de Mouzon \u00e0 Douzydestin\u00e9e exclusivement aux activit\u00e9s de loisirs ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re r\u00e9unie sur le site, le 31 janvier 2020 :\n1, rue de Neuil - BP 40382- 08208 SEDAN CedexT\u00e9l\u00e9phone 33.03.24.27.11.41 \u2014 Fax 03.24.29.10.50.sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.frSITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT: www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-26-001 - AR homologation karting de Douzy 34\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Les deux trac\u00e9s de la piste de karting indoor, enregistr\u00e9e sous le n\u00b026, situ\u00e9e a\u00e9rodrome deDouzy, route de Mouzon sur le territoire de la commune de Douzy, sont homologu\u00e9s pour une p\u00e9riode dequatre ans pour des activit\u00e9s exerc\u00e9es \u00e0 titre de location et d' animation.L'homologation accord\u00e9e selon les normes de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sports Automobiles (FFSA)figurant dans le RTS des circuits de karting :- porte classification du circuit en cat\u00e9gorie 2.2 ;- autorise la pratique des karts de cat\u00e9gorie B2 .L'homologation est r\u00e9vocable et pourrait \u00eatre retir\u00e9e pour non respect des conditions \u00e9nonc\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ou dans le cas o\u00f9 son maintien ne serait plus compatible avec les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 ou de latranquillit\u00e9 publiques.Article 2 : Les deux trac\u00e9s agr\u00e9\u00e9s le 25 f\u00e9vrier 2020 par la FFSA portent les num\u00e9ros suivants :Piste - Longueur (m) cat\u00e9gorie Sens de roulage num\u00e9roA - 0425 2.2 horaire 0803 20 2086 1 22 A 0425B- 0425 2.2 Antihoraire 08 03 20 2086 | 22 B0425\nNota : l'utilisation de la piste en nocturne ne pourra se faire qu'\u00e0 partir du moment o\u00f9 un \u00e9clairage desecours sera install\u00e9 au niveau de la piste.Article 3 : Sur la piste, les \u00e9volutions de ces karts ne devront rev\u00eatir aucun caract\u00e8re d'\u00e9preuve ou decomp\u00e9tition.Les r\u00e8glements, ainsi que les r\u00e8gles techniques, \u00e9dit\u00e9s par la FFSA en mati\u00e8re de karting, seront respect\u00e9s.De m\u00eame, toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 seront respect\u00e9es, ainsi que les pr\u00e9conisations pr\u00e9vues au dossier.Article 4 : Un contrat d'assurance couvrant la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur, celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s etcelle des pratiquants devra \u00eatre souscrit.Article 5 : Circuit :La longueur de la piste est de 425 m\u00e8tres.La largeur minimale est de 5 m\u00e8tres.La largeur maximale est de 10 m\u00e8tres.La piste est d\u00e9limit\u00e9e sur toute sa longueur par des pneumatiques sur une hauteur de 1,20 m. Cette hauteurest ramen\u00e9e \u00e0 0,60 m au niveau de la largeur des portillons menant aux issues de secours.Les poteaux r\u00e9partis sur le circuit sont entour\u00e9s de pneus sur plus de 1,50 m de hauteur.Compte tenu de la classification du circuit en cat\u00e9gorie 2.2, seuls pourront \u00e9voluer les v\u00e9hicules dont lavitesse ne peut atteindre 70 km/h en un point quelconque du circuit.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-26-001 - AR homologation karting de Douzy 35\nLa pr\u00e9sente homologation ouvre le droit de faire \u00e9voluer sur la piste des karts destin\u00e9s a la pratique du loisirclass\u00e9s en cat\u00e9gorie B2.L'agr\u00e9ment accord\u00e9 par la FFSA porte autorisation du circuit dans le sens horaire et antihoraire.L'\u00e9tablissement comprend 13 karts adultes et 8 karts enfants.Les directives de la FFSA autorisent 25 karts simultan\u00e9ment sur le circuit mais, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9,les exploitants limitent le nombre de karts \u00e0 13 en m\u00eame temps.Seront conformes au RTS des circuits de karting :- les qualifications du chef de piste et des commissaires de piste ;- les \u00e9quipements et v\u00eatements de protections des participants.Article 6 : Protection du public :Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public seront signal\u00e9s, mat\u00e9rialis\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s de mani\u00e8re efficace. Lesspectateurs devront toujours se trouver hors d'atteinte de tout v\u00e9hicule venant \u00e0 quitter accidentellement lapiste.Les issues de secours seront indiqu\u00e9es par des panneaux visibles de tous. Le circuit d'\u00e9vacuation sera fl\u00e9ch\u00e9.Ces indications seront report\u00e9es sur le plan d'\u00e9vacuation affich\u00e9 dans le karting.Des bandes autocollantes seront coll\u00e9es sur la vitre pr\u00e8s de l'entr\u00e9e afin d'\u00e9viter que les spectateurs, en casd'\u00e9vacuation, ne se cognent dedans.L'acc\u00e9s de la piste sera interdit aux spectateurs.Des mesures n\u00e9cessaires seront prises pour interdire la travers\u00e9e de la piste pendant l'\u00e9preuve.Le rideau s\u00e9parant le local technique de la piste de karting devra rester ferm\u00e9 lors de l'ouverture au publicArticle 7 : Mesures de protectionUn dispositif, comprenant 4 capteurs de CO', associ\u00e9 \u00e0 des ventilateurs d'extraction est r\u00e9parti sur le circuit.Le d\u00e9p\u00f4t de carburant sera situ\u00e9 dans un endroit s\u00e9curis\u00e9 muni de protection incendie.Dans le cas o\u00f9 il se produirait un accident durant une s\u00e9ance, les activit\u00e9s devront \u00eatre imm\u00e9diatementinterrompues afin de permettre l'\u00e9vacuation des victimes en toute s\u00e9curit\u00e9.Des pneumatiques \u00e9ventuellement en attente ne devront pas \u00eatre stock\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'immeuble.Article 8 : Outre les dispositions ci-dessus. la pr\u00e9sente homologation est subordonn\u00e9e \u00e0 la stricte observationdes mesures de s\u00e9curit\u00e9 list\u00e9es ci-apr\u00e8s :- Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les r\u00e8gles pr\u00e9vues dans le cahier des charges devront \u00eatre respect\u00e9es.- Les extincteurs seront r\u00e9partis judicieusement sur le parcours aux points jug\u00e9s dangereux par l'organisateur.Ces appareils devront \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s et manipul\u00e9s par du personnel qualifi\u00e9 et entra\u00een\u00e9. Les personnels aurontre\u00e7u une formation ad\u00e9quate en mati\u00e8re incendie.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-26-001 - AR homologation karting de Douzy 36\n- Les voies de d\u00e9gagement r\u00e9serv\u00e9es aux v\u00e9hicules de secours devront constamment rester libres d'acc\u00e8s. Lecircuit sera accessible en tous temps aux services de secours.- Des moyens radio ou t\u00e9l\u00e9phone seront install\u00e9s entre les divers \u00e9l\u00e9ments de l'infrastructure. Ces moyensdevront permettre de renseigner le centre hospitalier du secteur ou de demander \u00e9ventuellement des renforts.- Aucune partie de la piste n'\u00e9chappera \u00e0 la surveillance visuelle des organisateurs.- La trousse de premiers secours doit \u00eatre compl\u00e8te.- L'affichage des \u00ab risques \u00bb potentiels que repr\u00e9sente cette activit\u00e9 pour certaines cat\u00e9gories de personnessera effectu\u00e9.Article 9 : La fourniture du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de protection du public sera assur\u00e9e par l'organisateur.Article 10 : En aucun cas la responsabilit\u00e9 de administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours nepourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Article 11 : - Les arr\u00eat\u00e9s en date des 26 f\u00e9vrier 2016 et 01 f\u00e9vrier 2018 relatifs \u00e0 l'homologation d'une pistede karting et du sens antihoraire \u00e0 Douzy sont abrog\u00e9s.Article 12 :- Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Sedan, Mme le maire de Douzy, M. le pr\u00e9sident dusyndicat intercommunal de valorisation de l'a\u00e9rodrome de Douzy, M. le commandant du groupement degendarmerie des Ardennes, M. le directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de la protection despopulations des Ardennes, M. Didier ETIENNE sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.\nSedan, le 26 f\u00e9vrier 2020Pour le pr\u00e9fet des Ardenneset par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan\nSophie PAGES\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP-60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur - place Beauvau - 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25, rue du Lyc\u00e9e - 51036Ch\u00e4\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois. .\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-26-001 - AR homologation karting de Douzy 37\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-02-27-001\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission locale\nd'action sociale des Ardennes\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-27-001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission locale d'action sociale des Ardennes 38\nasLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNES\nDirection des Ressources Humaineset des MoyensBureau des Ressources Humaines\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02020- 4.2\nFixant la composition de lacommission locale d'action sociale des Ardennes\nLe pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations desfonctionnaires, notamment dans son article 9, ensemble la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984modifi\u00e9e portant statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif \u00e0 l'action sociale au b\u00e9n\u00e9fice des personnesde l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-184 du 15 f\u00e9vrier 2011 modifi\u00e9 relatif aux comit\u00e9s techniques dans lesadministrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-728 du 12 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9 portant organisation de l'administrationcentrale du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre-mer ;Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel INTA07300285A du 31 d\u00e9cembre 2007 relatif aux correspondantsd'action sociale du minist\u00e8re de, l'int\u00e9rieur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2014 portant cr\u00e9ation des comit\u00e9s techniques de serviced\u00e9concentr\u00e9 pour certains services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2019 relatif \u00e0 la commission nationale d'action sociale duminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n1, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-27-001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission locale d'action sociale des Ardennes 39\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur N\u00b0 NOR INTA1930690A en date du 19 novembre 2019relatif aux Commissions Locales d'Action Sociale (C.L.A.S.) et au r\u00e9seau local d'actionsociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;Vu la circulaire n\u00b010CA0927123C du 13 novembre 2009 du ministre de l'int\u00e9rieur, del'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales relative au budget d\u00e9concentr\u00e9 d'initiative locale ;Vu la circulaire du 21 novembre 2019 ayant pour objet la recomposition des commissionslocales d'action sociale (CLAS) \u00e0 la suite des \u00e9lections professionnelles du 30 novembre au 6d\u00e9cembre 2018 ;Vu Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-32 du 17 janvier 2020 fixant la r\u00e9partition des si\u00e8ges desrepr\u00e9sentants des personnels \u00e0 la commission locale d'action sociale de la pr\u00e9fecture desArdennes ;Consid\u00e9rant les propositions des organisations syndicales ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETEArticle 1\": La composition de la commission locale d'action sociale de la pr\u00e9fecture desArdennes est fix\u00e9e comme suit :Les membres de droit, ou leur repr\u00e9sentant, sont :\u00b0 le pr\u00e9fet,\u00b0 le haut fonctionnaire de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9,\u00b0 le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\u00b0 le commandant de r\u00e9gion de gendarmerie\u00a2 le chef du service local d'action sociale,\u00b0 un assistant de service socialLes 13 membres titulaires et suppl\u00e9ants des organisations syndicales si\u00e9geant en assembl\u00e9epl\u00e9ni\u00e8re sont : Titulaires suppl\u00e9antsFO Pr\u00e9fectures et des services du CHAPOUTIER Ludovic CANON Loicminist\u00e8re de |' Int\u00e9rieur SERVAIS Vincent CHAFFOTEAUX Beno\u00eetet HABAI Jean-Michel BOURGA St\u00e9phaneFSMI-FO FLAMION Val\u00e9rie GERVAIS JulienGOEDERT V\u00e9ronique VANNET KarineLESPAGNARD Sabine LECLERE ChristineAlliance Police Nationale COLINET Olivier LINSART YohannCATTINI Remi SAUVAGE ChristopheGRENDENA Denis DEMELENNE PhilippeCAPON Jean-Sylvestre VERRIER RomainCFDTet BELLEVEAU Fr\u00e9d\u00e9ric AMAT ChristopheCFDT Interco Alternative Police BARRE Romain BOUVIER EmmanuelSyndicat du Minist\u00e8re Syndicat des JEANRAT Patrick VASSEUR Clotildecadres de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n1, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-27-001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission locale d'action sociale des Ardennes 40\nLa dur\u00e9e du mandat des repr\u00e9sentants du personnel est fix\u00e9e a 4 ans.\nArticle 2 : Les modalit\u00e9s de fonctionnement de la commission locale d'action socialeseront pr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur qui devra \u00eatre adopt\u00e9 lors de la premi\u00e8re r\u00e9unionde cette instance.Article 3 : Toutes dispositions contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 2 7 FEV. 2020Le Pr\u00e9fet,\n>\nJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, peut \u00eatre introduit :> soit un recours gracieux, aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet des Ardennes, 1 Place de la pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res C\u00e9dex ;> soit un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 Paris C\u00e9dex ;> soit un recours contentieux, dans les d\u00e9lais fix\u00e9s aux articles R 421-1 aux R 421-7 du code de justiceadministrative, en saisissant le tribunal administratif comp\u00e9tent, 25 rue du Lyc\u00e9e \u2014 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne C\u00e9dex ou par l'interm\u00e9diaire de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible surle site intranet \u00abwww.telerecours.fr \u00bb.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silencede l'administration de deux mois.\n1, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-02-27-001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission locale d'action sociale des Ardennes 41","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-02T00:06:21+00:00","id":"d9050deff9896d47a3ab9967cb029ff36f76698007d85ba29ff9b24c105a0a1a","name":"RAA 8 2020 019 du 28 fevrier 2020","pdf_creation_date":"2020-02-28T01:02:53+00:00","pdf_modification_date":"2020-02-28T07:55:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7106/54359/file/raa_8-2020-019_du_28_fevrier_2020.pdf"}