{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-113\nPUBLI\u00c9 LE 14 MAI 2025\nSommaire\nDDETS 33 / Service Insertion Logement Emploi\n33-2025-05-13-00005 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS HISSEZ HAUT (2\npages) Page 3\n33-2025-05-13-00004 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS MonR\u00e9pit (2 pages)Page 6\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2025-05-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-050 A630-RN230-RN89 \nrelatif aux\ntravaux d'entretien sur la rocade A630-RN230-RN89\nSection comprise entre les\n\u00e9changeurs n\u00b04 et n\u00b026\nCommunes de Bordeaux, Bruges, M\u00e9rignac,\nPessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon et Artigues Pr\u00e8s Bordeaux (8\npages) Page 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SPE\n33-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les agents travaillant\npour le Conservatoire d'Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine et ceux\nauxquels cet organisme aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es - hors habitations - dans le cadre du\nprojet concernant la d\u00e9clinaison du plan national d'actions en faveur des\nlibellules menac\u00e9es en Nouvelle-Aquitaine sur la totalit\u00e9 des communes de la\nGironde (3 pages) Page 18\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet BSR OTSR\n33-2025-05-12-00011 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A63 section Salles/Saint-Geours-de-Maremme (2 pages) Page 22\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG\n33-2025-05-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire - n\u00b025-33-0358 - \u00c9tablissement secondaire, de\nl'entreprise \"PFC\", exploit\u00e9 sous le nom commercial \"POMPES FUNEBRES\nCLAVERIE\" \u00e0 Gradignan (33170) (3 pages) Page 25\nSNCF R\u00e9seau /\n33-2025-05-13-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public\nferroviaire LIBOURNE (2 pages) Page 29\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE / secretariat g\u00e9n\u00e9ral\n33-2025-05-14-00001 - 2025-05-14-AP-ConvocationElecteurs-TizacDeLapouyade\n(4 pages) Page 32\n2\nDDETS 33\n33-2025-05-13-00005\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS HISSEZ HAUT\nDDETS 33 - 33-2025-05-13-00005 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS HISSEZ HAUT 3\nE = Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bbau sens de l'article L 3332-17-1 du code du travailLe Pr\u00e9fet de ia GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail, notamment les articles L 3332-17-1 et R 3332-21-3 relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment\"entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\" ;Vu la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 \u00bb ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Thierry BERGERON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Gironde,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS HISSEZ-HAUT sollicitant l'obtention, au profit de la SAS HISSEZ-HAUT de l'agr\u00e9ment en tant qu'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale,N\u00b0 SIREN : 953 880 838,\nCONSIDERANT qu'aux termes de l'article L3332-17-1 du code du travail,Peut pr\u00e9tendre \u00e0 l'agr\u00e9ment \"entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\" l'entreprise qui rel\u00e8ve de l'article terde Ja loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire et qui remplit lesconditions cumulatives suivantes :1 - L'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilit\u00e9 sociale, d\u00e9finie \u00e0 l'article 2de la m\u00eame loi ;2\u00b0- La charge induite par son objectif d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur le compte de r\u00e9sultat oula rentabilit\u00e9 financi\u00e8re de l'entreprise ;3 -\u00b0La politique de r\u00e9mun\u00e9ration de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :DDETS26 rue des maraichers - CS3206033088 BORDEAUX CedexT\u00e9l. : O5 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr\nDDETS 33 - 33-2025-05-13-00005 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS HISSEZ HAUT 4\na) La moyenne des sommes vers\u00e9es, y compris les primes, aux salari\u00e9s ou dirigeants les mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9sn'exc\u00e8de pas, au titre de l'ann\u00e9e pour un emploi \u00e0 temps complet, un plafond fix\u00e9 \u00e0 sept fois lar\u00e9mun\u00e9ration annuelle per\u00e7ue par un salari\u00e9 \u00e0 temps complet sur la base de la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail etdu salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est sup\u00e9rieur ;b) Les sommes vers\u00e9es, y compris les primes, au salari\u00e9 ou dirigeant le mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 n'exc\u00e8dent pas,au titre de l'ann\u00e9e pour un emploi \u00e0 temps complet, un plafond fix\u00e9 \u00e0 dix fois la r\u00e9mun\u00e9ration annuellementionn\u00e9e au a;4\u00b0 Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux n\u00e9gociations sur unmarch\u00e9 d'instruments financiers, fran\u00e7ais ou \u00e9tranger, dont le fonctionnement est assur\u00e9 par uneentreprise de march\u00e9 ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaire\u00e9tranger ;5\u00b0 Les conditions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 et 3\u00b0 figurent dans les statuts.CONSIDERANT que la SAS HISSEZ-HAUT,- a pour objectif d'apporter, \u00e0 travers son activit\u00e9, un soutien \u00e0 des personnes en situation defragilit\u00e9 soit du fait de leur situation \u00e9conomique ou sociale, soit du fait de leur situationpersonnelle et particuli\u00e8rement de leurs besoins en mati\u00e8re d'accompagnement social, m\u00e9dico-social ou sanitaire, ou de contribuer \u00e0 la lutte contre leur exclusion ;- a pour objectif de concourir au d\u00e9veloppement durable, \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 lapromotion culturelle ou \u00e0 la solidarit\u00e9 internationale, d\u00e8s lors que leur activit\u00e9 contribue\u00e9galement \u00e0 produire un impact soit par le soutien \u00e0 des publics vuln\u00e9rables, soit par le maintienou la recr\u00e9ation de solidarit\u00e9s territoriales, soit par la participation \u00e0 l'\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 ;- atteste que la charge induite par son objectif d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur le comptede r\u00e9sultat ;- met en \u0153uvre une politique de r\u00e9mun\u00e9ration qui r\u00e9pond aux conditions requises ;- atteste que les conditions \u00e9nonc\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L3332-17-1 du code du travail sontrespect\u00e9es ;- respecte la condition n\u00b05 de l'article L3332-17-1 du code du travail.DECIDEArticle 1 : La SAS HISSEZ-HAUT dont le si\u00e8ge social se situe 6 Impasse Gyunemer 33700 MERIGNACest agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du code dutravail.Article 2: Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de sa date designature.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde.Fait \u00e0 Bordeaux, le 1 3 MAI 2025\n4\nDDETS 33 - 33-2025-05-13-00005 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS HISSEZ HAUT 5\nDDETS 33\n33-2025-05-13-00004\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS MonR\u00e9pit\nDDETS 33 - 33-2025-05-13-00004 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS MonR\u00e9pit 6\n= = Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9fraternit\u00e9\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bbau sens de l'article L 3332-17-1 du code du travailLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail, notamment les articles L 3332-17-1 et R 3332-21-3 relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment\"entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\" ;Vu la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 \u00bb ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Thierry BERGERON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Gironde,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS MonR\u00e9pit sollicitant l'obtention, au profit de la SAS MonR\u00e9pit del'agr\u00e9ment en tant qu'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale,N\u00b0 SIREN : 940738586,\nCONSIDERANT qu'aux termes de l'article L3332-17-1 du code du travail,Peut pr\u00e9tendre \u00e0 l'agr\u00e9ment \"entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\" l'entreprise qui rel\u00e8ve de l'article Terde la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire et qui remplit lesconditions cumulatives suivantes :1 - L'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilit\u00e9 sociale, d\u00e9finie \u00e0 l'article 2de la m\u00eame loi ;2\u00b0- La charge induite par son objectif d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur le compte de r\u00e9sultat oula rentabilit\u00e9 financi\u00e8re de l'entreprise ; |3 -\u00b0La politique de r\u00e9mun\u00e9ration de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :DDETS26 rue des maraichers - CS3206033088 BORDEAUX CedexT\u00e9l. : OS 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr\nDDETS 33 - 33-2025-05-13-00004 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS MonR\u00e9pit 7\na) La moyenne des sommes vers\u00e9es, y compris les primes, aux salari\u00e9s ou dirigeants les mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9sn'exc\u00e8de pas, au titre de l'ann\u00e9e pour un emploi \u00e0 temps complet, un plafond fix\u00e9 \u00e0 sept fois lar\u00e9mun\u00e9ration annuelle per\u00e7ue par un salari\u00e9 \u00e0 temps complet sur la base de la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail etdu salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est sup\u00e9rieur ;b) Les sommes vers\u00e9es, y compris les primes, au salari\u00e9 ou dirigeant le mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 n'exc\u00e8dent pas,au titre de l'ann\u00e9e pour un emploi \u00e0 temps complet, un plafond fix\u00e9 \u00e0 dix fois la r\u00e9mun\u00e9ration annuellementionn\u00e9e au a;4\u00b0 Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux n\u00e9gociations sur unmarch\u00e9 d'instruments financiers, fran\u00e7ais ou \u00e9tranger, dont le fonctionnement est assur\u00e9 par uneentreprise de march\u00e9 ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaire\u00e9tranger ;5\u00b0 Les conditions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 et 3\u00b0 figurent dans les statuts.CONSIDERANT que la SAS MonR\u00e9pit,- a pour objectif d'apporter, a travers son activit\u00e9, un soutien \u00e0 des personnes en situation defragilit\u00e9 soit du fait de leur situation \u00e9conomique ou sociale, soit du fait de leur situationpersonnelle et particuli\u00e8rement de leurs besoins en mati\u00e8re d'accompagnement social, m\u00e9dico-social ou sanitaire, ou de contribuer \u00e0 la lutte contre leur exclusion ;- a pour objectif de concourir au d\u00e9veloppement durable, \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 lapromotion culturelle ou \u00e0 la solidarit\u00e9 internationale, d\u00e8s lors que leur activit\u00e9 contribue\u00e9galement \u00e0 produire un impact soit par le soutien \u00e0 des publics vuln\u00e9rables, soit par le maintienou la recr\u00e9ation de solidarit\u00e9s territoriales, soit par la participation \u00e0 l'\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 ;- atteste que la charge induite par son objectif d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur le comptede r\u00e9sultat ;- met en \u0153uvre une politique de r\u00e9mun\u00e9ration qui r\u00e9pond aux conditions requises ;- atteste que les conditions \u00e9nonc\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L3332-17-1 du code du travail sontrespect\u00e9es ;- respecte la condition n\u00b05 de l'article L3332-17-1 du code du travail.DECIDEArticle 1: La SAS MonR\u00e9pit dont le si\u00e8ge social se situe 37 cours Saint-Louis 33300 BORDEAUX estagr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du code dutravail.Article 2: Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de sa date designature.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde.Fait \u00e0 Bordeaux, le G202 |VW \u20ac1 Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour Le directeur d\u00e9pa etal de l'emploi,lidarit\u00e9s,\nDDETS 33 - 33-2025-05-13-00004 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS MonR\u00e9pit 8\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-05-12-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-050 A630-RN230-RN89 \nrelatif aux travaux d'entretien sur la rocade\nA630-RN230-RN89\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b04 et n\u00b026\nCommunes de Bordeaux, Bruges, M\u00e9rignac, Pessac,\nGradignan, Talence, Villenave d'Ornon et Artigues\nPr\u00e8s Bordeaux\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-050 A630-RN230-RN89 \nrelatif aux travaux d'entretien sur la rocade A630-RN230-RN89\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b04 et n\u00b026\nCommunes de Bordeaux, Bruges, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon et Artigues Pr\u00e8s Bordeaux\n9\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLibert\u00e9Egalit\u00e9 |Fraternit\u00e9 { 2 M Al 2025Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-050 duA630-RN230-RN89relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230-RN89Section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b04 et n\u00b026Communes de Bordeaux, Bruges, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, TalenceVillenave d'Ornon et Artigues Pr\u00e9s Bordeaux,Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ; | |Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 enmati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re,et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation g\u00e9n\u00e9rique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 permanent de Bordeaux-m\u00e9tropole en date du 26 juin 2023 ;Vu l'avis favorable du 07 avril 2025 de monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9autorouti\u00e8re d'Aquitaine ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 09 mai 2025 de monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de Gironde ;Vu l'avis favorable du 04 avril 2025 de madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux-M\u00e9tropole ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 09 mai 2025 de monsieur le maire de la commune de Bordeaux ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 09 mai 2025 de madame la maire de la commune de Bruges ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00 |M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/7\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-050 A630-RN230-RN89 \nrelatif aux travaux d'entretien sur la rocade A630-RN230-RN89\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b04 et n\u00b026\nCommunes de Bordeaux, Bruges, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon et Artigues Pr\u00e8s Bordeaux\n10\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 09 mai 2025 de monsieur le maire de la commune de M\u00e9rignac ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 09 mai 2025 de monsieur le maire de la commune de Pessac ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 09 mai 2025 de monsieur le maire de la commune de Gradignan ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 09 mai 2025 de monsieur le maire de la commune de Villenave-d'Ornon ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 09 mai 2025 de monsieur le maire de la commune de Talence ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 09 mai 2025 de monsieur le maire de la commune d'Artigues pr\u00e9s Bordeaux;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 09 mai 2025 de monsieur le maire de la commune d'Yvrac;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 09 mai 2025 de monsieur le maire de la commune de Tresses;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'entretien de la section courante de la rocade A630/RN230 de Bordeauxentre les \u00e9changeurs n\u00b04 et n\u00b026 en sens ext\u00e9rieur et entre les \u00e9changeurs n\u00b026 et n\u00b02 de la RN89 en sensint\u00e9rieur, sur les communes de Bordeaux, Bruges, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Talence etArtigues pr\u00e9s Bordeaux, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,Arr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,\u00a2 du lundi 19 mai 2025 \u00e0 20h30 au mardi 20 mai 2025 \u00e0 6h00 :Troncon entre l'\u00e9changeur n\u00b09 et l'\u00e9changeur n\u00b011 sens ext\u00e9rieurFermeture rocadeLe tron\u00e7on de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur compris entre l'\u00e9changeur n\u00b09 (PR13+552) et l'\u00e9changeur n\u00b011(PR17+541) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la rocade A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b09 sens ext\u00e9rieur, lepassage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b09, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade A630 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeurn\u00b09 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur .Fermeture de bretellesLa bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b09 (PR13+994) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le r\u00e9seau communautaire, le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b09, la bretelled'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade A630 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b09 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b09 (PR14+317) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b09, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocadeA630 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b09 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b010 (PR 16+288) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue Marcel Dassault et retour par le giratoire rue de Galus, le passagesup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b010, l'avenue Marcel Dassault, la rue Jacques Pr\u00e9vert, la bretelle d'entr\u00e9e de larocade A630 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b010 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur .\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/7\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-050 A630-RN230-RN89 \nrelatif aux travaux d'entretien sur la rocade A630-RN230-RN89\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b04 et n\u00b026\nCommunes de Bordeaux, Bruges, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon et Artigues Pr\u00e8s Bordeaux\n11\nLa bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b011 (PR17+280) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le giratoire, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur dansl'\u00e9changeur n\u00b011 et la rocade A630 sens ext\u00e9rieur.Tron\u00e7on entre l'\u00e9changeur n\u00b04 et l'\u00e9changeur n\u00b05 sens ext\u00e9rieurFermeture rocadeLe tron\u00e7on de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur compris entre l'\u00e9changeur n\u00b04c (PR5+000) et l'\u00e9changeur n\u00b05(PR8+234) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de l''A630 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b04c, legiratoire Marie Fell, le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b04c, la bretelle d'entr\u00e9e de l'A630 sens int\u00e9rieur dansl'\u00e9changeur n\u00b04c, puis l'A630 sens int\u00e9rieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entr\u00e9e de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b04c (PR 5+261) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b04c, la bretelle d'entr\u00e9e de la rocadeA630 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b04c et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b04a (PR7+336) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoins du chantier. |Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le boulevard Jacques Chaban-Delmas, l'avenue du Lac, la rue de Fieuzal,l'all\u00e9e de la R\u00e9serve, la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b05 et la rocadeA630 sens ext\u00e9rieur. :\u00a2 du mardi 20 mai 2025 \u00e0 20h30 au mercredi 21 mai 2025 \u00e0 6h00 :Troncon entre l'\u00e9changeur n\u00b011 et l'\u00e9changeur n\u00b013 sens ext\u00e9rieurFermeture rocadeLe tron\u00e7on de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur compris entre l'\u00e9changeur n\u00b011 (PR16+963) et l'\u00e9changeur n\u00b013(PR21+266) peut \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b011,le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b011, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade A630 sens int\u00e9rieur dansl'\u00e9changeur n\u00b011 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b011 (PR17+280) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le giratoire \u00ab D\u00e9cathlon \u00bb, le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b011, labretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade A630 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b011 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b011 (PR17+541) sur peut \u00eatreferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b011, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de larocade A630 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b011 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur .\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/7\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-050 A630-RN230-RN89 \nrelatif aux travaux d'entretien sur la rocade A630-RN230-RN89\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b04 et n\u00b026\nCommunes de Bordeaux, Bruges, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon et Artigues Pr\u00e8s Bordeaux\n12\nLa bretelle d'entr\u00e9e de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b012 (PR19+000) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b012, la bretelle d'entr\u00e9e de la rocadeA630 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b012 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.Troncon entre l'\u00e9changeur n\u00b05 et l'\u00e9changeur n\u00b07 sens ext\u00e9rieurFermeture rocadeLe tron\u00e7on de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur compris entre l'\u00e9changeur n\u00b05 (PR7+730) et l'\u00e9changeur n\u00b07(PR10+500) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de l'A630 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b05c, le pas-sage inf\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b05, l'all\u00e9e de la r\u00e9serve, la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure dans l'\u00e9chan-geur n\u00b05, puis la rocade int\u00e9rieureFermeture de bretellesLa bretelle d'entr\u00e9e de la rocade ext\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b0 5 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation, impliquant lafermeture du tourne \u00e0 gauche (TAG),sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de la zone industrielle sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage inf\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b05,l'all\u00e9e de la r\u00e9serve, la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b05, puis la rocade int\u00e9-rieure.Les usagers en provenance de Bruges centre sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le demi-tour au premier giratoire, l'all\u00e9e de lar\u00e9serve, la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b05, puis la rocade int\u00e9rieure A630.La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b0 6 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulationimpliquant la fermeture du TAG, sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue Charles de Gaulle, demi-tour au giratoire, l'avenue Charles deGaulle, l'avenue de Terrefort, la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b0 6, puis la ro-cade int\u00e9rieure A630.\n\u00a2 du mercredi 21 mai 2025 \u00e0 20h30 au jeudi 22 mai 2025 \u00e0 6h00Tron\u00e7on entre l'\u00e9changeur n\u00b013 et l'\u00e9changeur n\u00b015 sens ext\u00e9rieurFermeture rocadeLe tron\u00e7on de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur compris entre l'\u00e9changeur n\u00b013 (PR20+510) et l'\u00e9changeur n\u00b015(PR25+000) peut \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b013,le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b013, la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade A630 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeurn\u00b013 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.\nFermeture de bretellesLa bretelle d'entr\u00e9e de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b013 (PR21+266) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le Passage Sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b013, la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeurn\u00b013 de la rocade A630 sens int\u00e9rieur, puis la rocade A630 sens int\u00e9rieur.\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/7\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-050 A630-RN230-RN89 \nrelatif aux travaux d'entretien sur la rocade A630-RN230-RN89\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b04 et n\u00b026\nCommunes de Bordeaux, Bruges, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon et Artigues Pr\u00e8s Bordeaux\n13\nLa bretelle d'entr\u00e9e de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b014 (PR23+215) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue Becquerel, demi-tour au 1 giratoire, l'avenue Becquerel, la bretelled'entr\u00e9e de la rocade A630 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b014 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur. |Troncon entre l'\u00e9changeur n\u00b026 (RN230) et l'\u00e9changeur n\u00b02 (RN89) sens Bordeaux-LibourneFermeture rocadeLe tron\u00e7on de la RN89 compris entre l'\u00e9changeur n\u00b026 (PR50+260) de la rocade exterieure RN230 etl'\u00e9changeur n\u00b02 de la RN89 (PR 47+300) sens Bordeaux-Libourne peut \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 la circulation sauf besoinsdu chantier.Les usagers en provenance de la RN230 se dirigeant vers Libourne sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rocade exterieureRN230, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b027 via l'avenue de Paris, la rocade int\u00e9rieure RN230, la bretelle de sortie dela rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024, la RD936, la RD241E3, l'avenie des Tabernottes, la RD115,la bretelle d'entr\u00e9e de la RN89 dans l'\u00e9changeur n\u00b02 sens Bordeaux-Libourne et la RN89 en direction deLibourne.Les usagers en provenance de l'avenue Fitzg\u00e9rald Kennedy se dirigeant vers Libourne sont alors d\u00e9vi\u00e9s par labretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade int\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b026, la rocade int\u00e9rieure RN230, la bretelle desortie de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024, la RD936, la RD241E3, l'avenue des Tabernottes,la RD115, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN89 dans l'\u00e9changeur n\u00b02 sens Bordeaux-Libourne et la RN89 en directionde Libourne.Fermeture de bretelles :La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade exterieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b026 (PR42+327) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier. |Les usagers se dirigeant vers la rocade exterieure RN230 sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de larocade int\u00e9rieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024, demi-tourvia la RD936, et la rocade exterieure RN230.La bretelle d'entr\u00e9e de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'\u00e9changeur n\u00b01 (PR49+523) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers se dirigeant vers Libourne sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue du Moulinat, l'avenue de la Prairie,l'avenue du P\u00e9rigord, l'avenue des Tabernottes, la RD115, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN89 dans l'\u00e9changeur n\u00b02sens Bordeaux-Libourne et la RN89 en direction de Libourne. ~\n- du jeudi 22 mai 2025 a 20h30 au vendredi 23 mai 2025 a 6h00 :Troncon entre l'\u00e9changeur n\u00b015 et l'\u00e9changeur n\u00b017 sens ext\u00e9rieurFermeture rocadeLe tron\u00e7on de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur compris entre l'\u00e9changeur n\u00b015 (PR24+266) et l'\u00e9changeur n\u00b017(PR29+300) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b015 versl'autoroute A63 sens Nord Sud, l'autoroute A63 sens Nord Sud, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b026a via l'avenue HautLev\u00e8que et l'avenue de l'Hippodrome, retour sur de l'autoroute A63 sens Sud Nord, la bretelle de liaison dansl'\u00e9changeur n\u00b015 de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocade A630 sens int\u00e9rieur et la rocade A630 sensint\u00e9rieur. |\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 5/7\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-050 A630-RN230-RN89 \nrelatif aux travaux d'entretien sur la rocade A630-RN230-RN89\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b04 et n\u00b026\nCommunes de Bordeaux, Bruges, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon et Artigues Pr\u00e8s Bordeaux\n14\nFermeture de bretellesLa bretelle de liaison dans l'\u00e9changeur n\u00b015 (PR 0+1048) de l'autoroute A63 sens Bayonne-Bordeaux vers larocade A630 sens ext\u00e9rieur peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison dans l'\u00e9changeur n\u00b015 de l'autoroute A63 sens Bayonne-Bordeaux vers la rocade A630 sens int\u00e9rieur, la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b016 (PR26+600) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur, le cours du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, demi-tour \u00e0 l'avenueFavard, le cours du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, la bretelle n\u00b01 de la rocade A630 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b016 etla rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b016 (PR26+916) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade A630 sens int\u00e9rieurdans l'\u00e9changeur n\u00b016 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR29+000) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur, la rue de la croix de Montjous, demi-tour au 1\u00b0 giratoire,la rue de la croix de Montjous, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 et larocade A630 sens ext\u00e9rieur.\nTron\u00e7on entre l'\u00e9changeur n\u00b02 (RN89) et l'\u00e9changeur n\u00b026 (RN230) sens Libourne-BordeauxFermeture rocade \u2014Le tron\u00e7on de la RN89 compris entre l'\u00e9changeur n\u00b02 (PR47+000) et l'\u00e9changeur n\u00b026 (PR50+260) de la RN89sens Libourne-Bordeaux peut \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers Bordeaux sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passsage sup\u00e9rieur via la RD115, l'avenue desTabernottes, l'avenue du P\u00e9rigord, l'avenue de Fontderode (RD241E3), la RD936, la bretelle d'entr\u00e9e de larocade exterieure ou int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024 et la RN230 sens exterieur ou int\u00e9rieur.Fermeture de bretelles :La bretelle d'entr\u00e9e de la RNES9 dans l'\u00e9changeur n\u00b01 (PR49+670) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoindu chantier.Les usagers se dirigeant vers Bordeaux sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue du Peyrou, l'avenue de Techeney lepasssage sup\u00e9rieur via la RD115, l'avenue des Tabernottes, l'avenue du P\u00e9rigord, l'avenue de Fontderode(RD241E3), la RD936, la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade exterieure ou int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024 etla RN230 sens exterieur ou int\u00e9rieur.Le tourne a gauche (TAG) de la bretelle de sortie de la Rocade exterieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b026 peut\u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers se dirigeant vers Cenon sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN89 sens Bordeaux-Libourne, la bretelle de sortiede la RN89 dans l'\u00e9chaneur n\u00b02, l'avenue des Tabernottes, l'avenue du P\u00e9rigord, l'avenue de Fontderode(RD241E3), la RD936, et l'avenue de Branne en direction de Cenon.Article 3 : les prescriptions impos\u00e9es aux usagers par l'application des dispositions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8repr\u00e9cit\u00e9e. La pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale desroutes Atlantique (district de Gironde-CEI de Villenave-d'Ornon et CEI de Lormont).\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr ' 6/7\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-050 A630-RN230-RN89 \nrelatif aux travaux d'entretien sur la rocade A630-RN230-RN89\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b04 et n\u00b026\nCommunes de Bordeaux, Bruges, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon et Artigues Pr\u00e8s Bordeaux\n15\nArticle 4 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et estaffich\u00e9 en mairie de Bordeaux, Bruges, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon, Artigues pr\u00e9sBordeaux, Yvrac et Tresses par les soins de mesdames et messieurs les maires.\nArticle 6 :+ Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;+ Madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole ;+ Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de Gironde ;+ Madame la maire de Bordeaux;+ Madame la maire de Bruges ;\u00a2 Monsieur le maire de Merignac ;+ Monsieur le maire de Pessac ;+ Monsieur le maire de Gradignan ;+ Monsieur le maire de Villenave-d'Ornon ;+ Monsieur le maire de Talence ;\u00a2 Monsieur le maire d'Artigues Pr\u00e9s Bordeauxt ;\u00a2 Monsieur le maire d'Yvrac ;+ Monsieur le maire de Tresses;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;\u00a2 Monsieur le commandant de la C.R.S Autorouti\u00e9re Aquitaine ;+ Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 7/7\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-050 A630-RN230-RN89 \nrelatif aux travaux d'entretien sur la rocade A630-RN230-RN89\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b04 et n\u00b026\nCommunes de Bordeaux, Bruges, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon et Artigues Pr\u00e8s Bordeaux\n16\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-050 A630-RN230-RN89 \nrelatif aux travaux d'entretien sur la rocade A630-RN230-RN89\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b04 et n\u00b026\nCommunes de Bordeaux, Bruges, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon et Artigues Pr\u00e8s Bordeaux\n17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET DE LA MER\n33-2025-05-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les agents travaillant\npour le Conservatoire d'Espaces Naturels\nNouvelle-Aquitaine et ceux auxquels cet organisme\naura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es - hors habitations -\ndans le cadre du projet concernant la d\u00e9clinaison du\nplan national d'actions en faveur des libellules\nmenac\u00e9es en Nouvelle-Aquitaine sur la totalit\u00e9 des\ncommunes de la Gironde\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les agents\ntravaillant pour le Conservatoire d'Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine et ceux auxquels cet organisme aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es - hors habitations - dans le cadre du projet concernant la d\u00e9clinaison du plan national d'actions en faveur des\nlibellules menac\u00e9es en Nouvelle-Aquitaine sur la totalit\u00e9 des communes de la Gironde\n18\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le\ncadre de l'\u00e9tude visant \u00e0 \u00ab am\u00e9liorer les connaissances sur les esp\u00e8ces d'eaux stagnantes\nde plaine et suivre leurs populations \u00bb du programme \u00ab d\u00e9clinaison du Plan National\nd'Actions en faveur des libellules en Nouvelle-Aquitaine \u00bb sur la totalit\u00e9 des communes de\nla Gironde.\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement, notamment son article L. 411-1.A ;\nVU le Code P\u00e9nal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1 ;\nVU le Code de Justice administrative ;\nVU la loi du 22 juillet 1889 modifi\u00e9e sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre devant les tribunaux administratifs ;\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s  \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution des\ntravaux publics ;\nVU la loi n\u00b02023-54 du 2 f\u00e9vrier 2023 visant \u00e0 limite r l'engrillagement des espaces naturels et \u00e0\nprot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b065-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 d\u00e9cembre 1892 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Eti enne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle\nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 4 f\u00e9vrier 2025, ac cordant la d\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur\nD\u00e9partemental des Territoires et de la mer de la Gi ronde en vue de signer les arr\u00eat\u00e9s d'ouverture\nd'enqu\u00eate publique ;\nVU la demande en date du 05 mai 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par le  Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN)\nde Nouvelle\u2013Aquitaine, en vue d'obtenir l'autorisat ion d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le\ncadre de l'\u00e9tude visant \u00e0 \u00ab am\u00e9liorer les connaissa nces sur les esp\u00e8ces d'eaux stagnantes de plaine\net suivre leurs populations \u00bb sur toutes les communes de la Gironde.\nCONSID\u00c9RANT la  n\u00e9cessit\u00e9  r\u00e9aliser  une  \u00e9tude  visant  \u00e0  \u00ab am\u00e9lior er  les  connaissances  sur  les\nesp\u00e8ces d'eaux stagnantes de plaine et suivre leurs  populations \u00bb dans le cadre du programme\n\u00ab d\u00e9clinaison du Plan National d'Actions en faveur des libellules en Nouvelle-Aquitaine \u00bb.\nSUR PROPOSITION de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService des Proc\u00e9dures Environnementales et utilit\u00e9 publique\nP\u00f4le consultations et proc\u00e9dures environnementales\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les agents\ntravaillant pour le Conservatoire d'Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine et ceux auxquels cet organisme aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es - hors habitations - dans le cadre du projet concernant la d\u00e9clinaison du plan national d'actions en faveur des\nlibellules menac\u00e9es en Nouvelle-Aquitaine sur la totalit\u00e9 des communes de la Gironde\n19\nARR\u00caTE\nArticle premier :\nLes agents du Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN ) de Nouvelle\u2013Aquitaine et les personnels des\norganismes  auxquels  il  d\u00e9l\u00e9guera  ses  droits  pourron t  p\u00e9n\u00e9trer  sur  les  propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es,  \u00e0\nl'exception des maisons d'habitation, pour y ex\u00e9cut er pour le compte du Conservatoire d'Espaces\nNaturels (CEN) de Nouvelle\u2013Aquitaine  une \u00e9tude visa nt \u00e0 \u00ab am\u00e9liorer les connaissances sur les\nesp\u00e8ces d'eaux stagnantes de plaine et suivre leurs  populations \u00bb dans le cadre du programme\n\u00ab d\u00e9clinaison du Plan National d'Actions en faveur des libellules en Nouvelle-Aquitaine \u00bb  sur toutes\nles communes de la Gironde \u2013 liste des communes \u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe 1.\nArticle 2 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, \u00e0 compter de  la date de sa signature, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025.\nElle sera n\u00e9anmoins p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois de s a\ndate.\nArticle 3\n :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 1 er  de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, les agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 er du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  munis  d'une  copie  certifi\u00e9e  c onforme  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  d'une  pi\u00e8ce\nd'identit\u00e9 et d'un ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nLedit arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies des comm unes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er, au moins 10 jours avant\ntoute  intervention  dans  les  propri\u00e9t\u00e9s.  Un  certific at  constatant  l'accomplissement  de  cette\nformalit\u00e9 sera adress\u00e9 par les Maires concern\u00e9s \u00e0 l a Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Gironde, sous le pr\u00e9sent timbre.\nL'introduction de personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\ner du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les propri\u00e9t\u00e9s closes\n(hors des immeubles \u00e0 usage d'habitation) ne pourra  avoir lieu qu'apr\u00e8s accomplissement des\nformalit\u00e9s de publicit\u00e9, et cinq jours apr\u00e8s notifi cation de l'arr\u00eat\u00e9 par le Conservatoire d'Esp\u00e8ces\nNaturels de Nouvelle-Aquitaine, aux propri\u00e9taires, ou en leur absence aux locataires ou gardiens\ndes propri\u00e9t\u00e9s.\n\u00c0 d\u00e9faut de propri\u00e9taires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propri\u00e9t\u00e9, ce\nd\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de la notification faite  en mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se\npr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, lesdits agents et personnes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\ner peuvent\nentrer avec l'assistance du juge du Tribunal d'Instance.\nArticle 4 :\nLes  maires  des  communes  concern\u00e9es, Monsieur Le Col onel  commandant  le Groupement  de\nGendarmerie de Gironde, les propri\u00e9taires riverains , sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater aide et assistance aux\npersonnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er.\nArticle 5 :\n\u00c0 la fin de l'op\u00e9ration, tout dommage caus\u00e9 par l'o p\u00e9ration sera r\u00e9gl\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable\nentre le propri\u00e9taire et le Conservatoire d'Esp\u00e8ces  Naturels de Nouvelle-Aquitaine, par le Tribunal\nadministratif.\nArticle 6\n :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Gironde.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les agents\ntravaillant pour le Conservatoire d'Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine et ceux auxquels cet organisme aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es - hors habitations - dans le cadre du projet concernant la d\u00e9clinaison du plan national d'actions en faveur des\nlibellules menac\u00e9es en Nouvelle-Aquitaine sur la totalit\u00e9 des communes de la Gironde\n20\nArticle 7 :\nMadame  la  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l a  Gironde,  Monsieur  le  Directeur\nD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gi ronde, Monsieur le Pr\u00e9sident du Conservatoire\nd'Espaces  Naturels  de  Nouvelle-Aquitaine,  les  Maire s  de  toutes  les  communes  de  Gironde,\nMonsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie  de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 13 mai 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au directeur d\u00e9partemental des territoires et de\nla mer de Gironde\nAlain Guesdon\nD\u00e9lais et voies de recours\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tri-\nbunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, acc es-\nsible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'obje t d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Gi-\nronde ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les agents\ntravaillant pour le Conservatoire d'Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine et ceux auxquels cet organisme aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es - hors habitations - dans le cadre du projet concernant la d\u00e9clinaison du plan national d'actions en faveur des\nlibellules menac\u00e9es en Nouvelle-Aquitaine sur la totalit\u00e9 des communes de la Gironde\n21\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-05-12-00011\nR\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A63 section\nSalles/Saint-Geours-de-Maremme\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00011 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A63 section\nSalles/Saint-Geours-de-Maremme 22\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du j 2? MA: 2025Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A63 section Salles/Saint Geours-de-Maremne\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeVU le code de la route, et notamment I'article R 411-18 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police n\u00b0PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b0PR/DRLP/2013/678 portant r\u00e9glementation de la circulation souschantier sur l'autoroute A63 landes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Gironde ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRN) ;VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 20285 ;VU la demande en date du 05 mai 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 ATLANDES et le dossier particulier d'exploitationsous chantier du 02 mai 2025;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle dupersonnel de la ATLANDES et les entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00011 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A63 section\nSalles/Saint-Geours-de-Maremme 23\nARRETEArticle premier: Du lundi 12 mai au vendredi 23 mai 2025, des travaux de pontage de fissuresn\u00e9cessitent des neutralisations d'une ou deux voies de circulation avec abaissement des vitesses selonle phasage des travaux sur l'A63 dans les deux sens de circulation entre l'\u00e9changeur 21 (PR 34+750) etla limite d\u00e9partementale des Landes (PR 49+450).Ces restrictions s'effectuent dans le cadre des l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral PR/DRLP/2013/678 du 25novembre 2013.Article 2 : Ces travaux d\u00e9rogeront aux articles 6 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 25 novembre 2013portant r\u00e9glementation de circulation sous chantier de l'autoroute A63-landes entre Salles(33) etSaint-Geours-de-Maremne (40) concernant :\u00a2 les chantiers pourront entra\u00eener une diminution du nombre de voies ou le basculement dutrafic d'une chauss\u00e9e sur l'autre si le d\u00e9bit \u00e0 \u00e9couler au droit de la zone de travaux n'exc\u00e8depas 1200 veh. /heure par voies rest\u00e9es libres \u00e0 la circulation.+ _L'inter-distance avec d'autres zones de neutralisation de voies pourra \u00eatre ramen\u00e9e a:- 5km minimum entre 2 chantiers sur 1 voie et entre 1 chantier sur 1 voie et un chantier sur 2voies.-10km minimum entre 2 chantiers sur 2 voies.Article 3 : L'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours sera maintenu.Article 4: Les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront signal\u00e9es aux usagers par unesignalisation conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e pararr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9.La mise en place, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire seront assur\u00e9es par lasoci\u00e9t\u00e9 Egis Exploitation Aquitaine.Article &: L'information des usagers sera assur\u00e9e \u00e0 l'aide de la signalisation en place, des panneaux amessages variables et de la radio 107.7.\n\u00b0 Monsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;* Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 ATLANDES ;\u00b0 Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de Egis Exploitation Aquitaine ;\u00b0 Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, et dont information sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieurle Directeur D\u00e9partemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article# : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00011 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A63 section\nSalles/Saint-Geours-de-Maremme 24\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-05-05-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire - n\u00b025-33-0358 - \u00c9tablissement\nsecondaire, de l'entreprise \"PFC\", exploit\u00e9 sous le\nnom commercial \"POMPES FUNEBRES CLAVERIE\"\n\u00e0 Gradignan (33170)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b025-33-0358 -\n\u00c9tablissement secondaire, de l'entreprise \"PFC\", exploit\u00e9 sous le nom commercial \"POMPES FUNEBRES CLAVERIE\" \u00e0 Gradignan (33170)25\nZ Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DIR GI RONDE Bureau des \u00c9lections. | et de l'Administration G\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9rairede l'\u00e9tablissement secondaire, de l'entreprise Sarl \"PFC\",exploit\u00e9 sous le nom commercial \"POMPES FUNEBRES CLAVERIE\"et situ\u00e9 \u00e0 Gradignan (33170)n\u00b0 SIRET : 801 996 885 00027- n'habilitation : 25-33-0358Le Pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur des services fun\u00e9raires ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de I'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et\u00e0 la housse mortuaire ;VU le rapport de conformit\u00e9 de la chambre fun\u00e9raire, \u00e9tabli le 30 mars 2025 par l'agence accr\u00e9dit\u00e9eAPAVE, sise Z.I avenue Gay Lussac \u00e0 Artigues-Pr\u00e9s-Bordeaux (33), \u00e9mettant un avis conforme du site ;VU les statuts \u00e0 jour au 25 mars 2025 de la Sarl \"PFC\" et le bail commercial sign\u00e9 en date du 1\u00b0 avril2025 pour le local situ\u00e9 283, Cours du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Gradignan (33) ;VU l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (Kbis) \u00e0 jour au 07avril 2025 ; |VU la demande, transmise le 09 avril 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 24 avril 2025, par laquelle Monsieur J\u00e9r\u00f4meCLAVERIE sollicite l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire, de sonentreprise Sarl \"PFC\", exploit\u00e9 sous le nom commercial \"POMPES FUNEBRES CLAVERIE\" et situ\u00e9 283,Cours du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Gradignan (33) ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement secondaire, de l'entreprise Sarl pr\u00e9cit\u00e9e, remplit les conditionspour b\u00e9n\u00e9ficier de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b025-33-0358 -\n\u00c9tablissement secondaire, de l'entreprise \"PFC\", exploit\u00e9 sous le nom commercial \"POMPES FUNEBRES CLAVERIE\" \u00e0 Gradignan (33170)26\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\nARRETEArticle premier : L'\u00e9tablissement secondaire, de l'entreprise Sarl \"PFC\", exploit\u00e9 283, Cours du G\u00e9n\u00e9ralde Gaulle \u00e0 Gradignan sous le nom commercial \"POMPES FUNEBRES CLAVERIE\" (33) par MonsieurJ\u00e9r\u00f4me CLAVERIE, est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9rairessuivantes :> Transport de corps avant et apres mise en bi\u00e9re,- activit\u00e9 exerc\u00e9e par l'entreprise de pompes fun\u00e8bres Sarl CLAVERIE n\u00b0 20-33-0118 (sous-traitance)> Organisation des obs\u00e8ques,> Soins de conservation- activit\u00e9 exerc\u00e9e par une entreprise de thanatopraxie : \"BAPPEL Catherine\" - n\u00b0 25-33-0085 (sous-traitance) -Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires,Gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire,Fourniture de corbillard et de voiture de deuil- activit\u00e9 exerc\u00e9e par l'entreprise de pompes fun\u00e8bres Sarl CLAVERIE n\u00b0 20-33-0118 (sous-traitance)Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations- activit\u00e9 exerc\u00e9e par l'entreprise de pompes fun\u00e8bres Sarl CLAVERIE n\u00b0 20-33-0118 (sous-traitance)V VV v\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation susvis\u00e9e est le : 25-33-0358,Article 3 : La pr\u00e9sente habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 05 ans (cinq ans) \u00e0 compter de ladate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,Article 4: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indicationsprescrites \u00e0 l'article R.2223-57 du CGCT doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la Pr\u00e9fecturede la Gironde,Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sentehabilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitances sont bien habilit\u00e9es pour lesactivit\u00e9s concern\u00e9es et remplissent les conditions de capacit\u00e9s professionnelles requises,Article 6 : Les v\u00e9hicules de transports de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re doivent faire l'objet d'unevisite de conformit\u00e9 tous les trois ans au plus, selon le d\u00e9cret n\u00b02020-750 du 16 juin 2020,Article 7 : Une visite de conformit\u00e9 de la chambre fun\u00e9raire devra \u00eatre assur\u00e9e dans les six mois qui pr\u00e9-c\u00e9dent la date de renouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire,Article 8 : La demande de renouvellement de I'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, devraparvenir compl\u00e8te \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance,Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Pr\u00e9fet de la Gironde,- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 \u2014 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessiblepar le site internet \"www.telerecours.fr\"\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b025-33-0358 -\n\u00c9tablissement secondaire, de l'entreprise \"PFC\", exploit\u00e9 sous le nom commercial \"POMPES FUNEBRES CLAVERIE\" \u00e0 Gradignan (33170)27\nArticle 10 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et dontune copie sera adress\u00e9e pour notification au requ\u00e9rant et copie pour information \u00e0 Monsieur le mairede la commune de Gradignan (33).\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 0S 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b025-33-0358 -\n\u00c9tablissement secondaire, de l'entreprise \"PFC\", exploit\u00e9 sous le nom commercial \"POMPES FUNEBRES CLAVERIE\" \u00e0 Gradignan (33170)28\nSNCF R\u00e9seau\n33-2025-05-13-00002\nD\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public\nferroviaire LIBOURNE\nSNCF R\u00e9seau - 33-2025-05-13-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire LIBOURNE 29\nGJ6)\n \nInterne \n  \n  \nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC \n(\u00c9tablie en deux exemplaires originaux) \nR\u00e9f. SPA : SO0194-01 \nSNCF R\u00e9seau \nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L. 2141- \n1, \nVu la loi n\u00b0 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire portant cr\u00e9ation de \nSNCF RESEAU \u00e0 compter du 1er janvier 2020, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domaniale \napplicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et \u00e0 sa filiale mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article L 2111-9 du \ncode des transports, notamment son article 3, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1588 du 31 d\u00e9cembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionn\u00e9e \nau 5\u00b0 de l'article L 2111-9 du code des transports, \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de SNCF R\u00e9seau en date du 22 juillet 2015 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs \u00e0 son Pr\u00e9sident et fixant les conditions g\u00e9n\u00e9rales des \nd\u00e9l\u00e9gations au sein de SNCF R\u00e9seau, \nVu la d\u00e9cision du 12 juillet 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du pr\u00e9sident au directeur \ng\u00e9n\u00e9ral adjoint clients et services, \nVu la d\u00e9cision du 12 juillet 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du directeur g\u00e9n\u00e9ral clients et \nservices au directeur territorial Sud-Ouest, \nVu l'absence d'avis du Conseil R\u00e9gional de Nouvelle Aquitaine inform\u00e9 en date du 20/02/2024, \nVu l'autorisation de l'Etat en date du 20/08/2024, \nConsid\u00e9rant que le bien n'est plus affect\u00e9 aux missions de SNCF RESEAU. \nInterne \nDocusign Envelope ID: 23D2195D-FD54-4B58-9C28-9EB1B0ADA556\nSNCF R\u00e9seau - 33-2025-05-13-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire LIBOURNE 30\nCARY Jean-Luc\n \nInterne \n  \n \nDECIDE : \nARTICLE 1 \nLe terrain non b\u00e2ti sis \u00e0 LIBOURNE tel qu'il appara\u00eet dans le tableau ci-dessous et sur le plan \njoint \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sous contour vert, est d\u00e9class\u00e9 au domaine public ferroviaire. \nR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Commune \n3 243 - \nLieu-dit Surface \u00e0 c\u00e9der \n2023 m\u00b2 \nSection Num\u00e9ro \n3 RUE BESSON BH 1191 LIBOURNE \nTOTAL 2023 m\u00b2 \nARTICLE 2 \nCopie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture du D\u00e9partement de la \nGironde et au Ministre charg\u00e9 des Transports. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de la Gironde. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau, \nFait \u00e0 Bordeaux \nLe 14/05/2025 \nJean-Luc GARY \nDirecteur Territorial Nouvelle-Aquitaine SNCF RESEAU \nInterne \nDocusign Envelope ID: 23D2195D-FD54-4B58-9C28-9EB1B0ADA556\nSNCF R\u00e9seau - 33-2025-05-13-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire LIBOURNE 31\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE\n33-2025-05-14-00001\n2025-05-14-AP-ConvocationElecteurs-TizacDeLapou\nyade\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-14-00001 - 2025-05-14-AP-ConvocationElecteurs-TizacDeLapouyade 32\nEnPR\u00c9FET Sous-pr\u00e9fecture de LibourneDEA GIRONDE | P\u00f4le conseils aux\u00c9galit\u00e9 collectivit\u00e9s territorialesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 14 mai 2025portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vuede l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale de cinq conseillers municipaux de la commune deTizac-de-Lapouyade, les 29 juin et 6 juillet 2025\nLe Sous-pr\u00e9fet de LibourneVU le Code \u00e9lectoral;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;VU la loi n\u00b02013-403- du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers municipaux et des conseillerscommunautaires et le d\u00e9cret n\u00b02013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;VU les d\u00e9missions de cinq conseillers municipaux ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pourvoir \u00e0 la vacance de cing si\u00e8ges de conseillers municipaux de Ti-zac-de-Lapouyade ;\nARR\u00caTEArticle premier: les \u00e9lecteurs de la commune de Tizac-de-Lapouyade sont convoqu\u00e9s le dimanche 29juin 2025 de 8 heures \u00e0 18 heures, en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de cinq conseillers municipaux. Encas de ballottage, le second tour de scrutin se tiendra le dimanche 6 juillet 2025, de 8 heures \u00e0 18heures, dans les m\u00eames conditions.Le r\u00e9gime \u00e9lectoral applicable \u00e9tant celui des communes de moins de 1000 habitants, l'\u00e9lection se feraau scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours, tel que d\u00e9fini dans le chapitre II du titre IV du livre 1\u00b0du code \u00e9lectoral.Article 2 : pourront prendre part au vote :+ les \u00e9lecteurs de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise inscrits sur la liste \u00e9lectorale, conform\u00e9ment aux disposi-tions des articles L.30 \u00e0 L.40, et R1.18 du code \u00e9lectoral,\n35, rue de Gereaux33500 LibourneTet 05 56 90 60 60www.gironde.fr 1/3\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-14-00001 - 2025-05-14-AP-ConvocationElecteurs-TizacDeLapouyade 33\n\u00a2 les \u00e9lecteurs ressortissants d'un pays de l'Union europ\u00e9enne, autre que la France, inscrits sur laliste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire en vue des \u00e9lections municipales, conform\u00e9ment aux disposi-tions des articles L.30 \u00e0 L.40 et R.18 du code \u00e9lectoral.Article 3: Sont \u00e9ligibles au conseil municipal tous les \u00e9lecteurs de la commune, s'ils sont \u00e2g\u00e9s de dix-huit ans r\u00e9volus, sauf restrictions pr\u00e9vues par la loi, et les citoyens inscrits au r\u00f4le des contributions di-rectes ou justifiant qu'ils devraient y \u00eatre inscrits au 1\u00b0 janvier 2024.Article 4 : En application des articles L255-2 \u00e0 L255-5 du code \u00e9lectoral, une d\u00e9claration de candida-ture est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Les candidats non \u00e9lus au premier tour sont auto-matiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tourde scrutin ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9claration de candidature pour le second tour que si le nombrede candidats pr\u00e9sents au premier tour est inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0pourvoir.La d\u00e9claration de candidature sera r\u00e9alis\u00e9e sur l'imprim\u00e9 r\u00e9glementaire Cerfa n\u00b014996*03 accompagn\u00e9de pi\u00e8ces justificatives.Ce document est accessible sur le site du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, \u00e0 l'adresse : https://www.interieur.-gouv.fr/Archives/Archives-elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires.Article 5 : les candidats peuvent se pr\u00e9senter soit de fa\u00e7on isol\u00e9e, soit de fa\u00e7on group\u00e9e. Chaque can-didat, y compris lorsque la candidature est group\u00e9e, doit d\u00e9poser une d\u00e9claration individuelle de can-didature sur l'imprim\u00e9 r\u00e9glementaire Cerfa n\u00b014996*03.Le d\u00e9p\u00f4t des candidatures devra \u00eatre effectu\u00e9 sur rendez-vous (tel: 05 35 00 24 25 ou sp-libourne@gironde.gouv.fr) pris au minimum 24 h 00 avant la date de rendez-vous. Le d\u00e9p\u00f4t des candi-datures se fera \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Libourne - 35, rue de G\u00e9reaux \u00e0 Libourne, selon le calendrier etles horaires ci-dessous :* pour le premier tour de scrutin:- du mardi 10 juin au jeudi 12 juin 2025, de 9h 30 \u00e012h etde14h\u00e016h- et le vendredi 13 juin, de 9h 30 412 h et de 14h a 18 h.* pour le deuxi\u00e8me tour de scrutin:- le lundi 30 juin 2025, de 9h 30 \u00e012hetde14h\u00e016h;- et le mardi 1\u00b0 juillet 2025, de 9 h 30 \u00e012hetde14h318h.Aucun autre mode de d\u00e9claration n'est admis.Article 6 : la campagne \u00e9lectorale pour le premier tour est ouverte le lundi 16 juin 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure etest close le samedi 28 juin 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte [le lundi 30 juin 2025 a z\u00e9ro heure et est close le samedi5 juillet 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.Article 7: les demandes d'emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'affichage \u00e9lectoral sont d\u00e9pos\u00e9es en mairie auplus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant chaque tour de scrutin \u00e0 midi et les emplacements sont attribu\u00e9s dansl'ordre d'arriv\u00e9e des demandes.Article 8 : la date limite de notification au maire, par les candidats, de la liste des assesseurs est fix\u00e9eau:* jeudi 26 juin 2025 \u00e0 18 heures, pour le premier tour de scrutin ;\u00a2 jeudi 3 juillet 2025 a 18 heures, en cas de second tour.\n2/3\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-14-00001 - 2025-05-14-AP-ConvocationElecteurs-TizacDeLapouyade 34\nArticle 9: les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement.Pour \u00eatre \u00e9lu au premier tour, le candidat doit recueillir la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s etun nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au deuxi\u00e8me tour de scrutin, l'\u00e9lection est acquise \u00e0 la majorit\u00e9 relative, quel que soit le nombre de vo-tants. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection est acquise au plus\u00e2g\u00e9.Article 10 : le d\u00e9pouillement des votes s'effectuera imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin. Un pro-c\u00e8s-verbal sera \u00e9tabli en double exemplaire. Un exemplaire sera conserv\u00e9 \u00e0 la mairie, l'autre sera adres-s\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Libourne, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces qui y sont r\u00e9glementairement annex\u00e9es.D\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident du bureau devote et affich\u00e9 en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.Article 11: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date \u00e0 laquelle il est devenu ex\u00e9cutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet \"www.telerecours\".Article 12: la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Libourne et le maire sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui fera l'objet d'une publication dans le recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et qui sera affich\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Libourne et dans lacommune de Tizac-de-Lapouyade.\n3/3\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-14-00001 - 2025-05-14-AP-ConvocationElecteurs-TizacDeLapouyade 35\n+\ni.\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-14-00001 - 2025-05-14-AP-ConvocationElecteurs-TizacDeLapouyade 36","date":"2025-05-14","first_seen_on":"2025-05-14T16:12:34+00:00","id":"d9111babf16d3bfcc8dc264354cce336858d0c91f470a01d224aa8c2ff951661","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-113","pdf_creation_date":"2025-05-14T16:03:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/79453/594752/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-113.pdf"}