{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b063-2026-112\nPUBLI\u00c9 LE  3 MAI 2026\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nDirecteur\n63-2026-04-30-00009 - attestation-dossier-31005225-30-04-2026-18-16-2747\n(2 pages) Page 3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n63-2026-04-30-00007 - arrete portant r\u00e9quisition d'un personnel de\nlaboratoire (4 pages) Page 6\n2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-04-30-00009\nattestation-dossier-31005225-30-04-2026-18-16-2\n747\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00009 -\nattestation-dossier-31005225-30-04-2026-18-16-2747 3\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMINIST\u00c8RE DE LA TRANSITION \u00c9COLOGIQUE, DE LA BIODIVERSIT\u00c9 ET DES N\u00c9GOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires (et de la mer)\nLe Pr\u00e9fet 63 \u2013 Puy-de-D\u00f4me Fait le 30/04/2026\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable au tir de d\u00e9fense contre le loup n\u00b031005225 \nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.\n331-85 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9finissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et\nfixant les conditions et limites de sa destruction ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups (Canis\nlupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;\nLe Pr\u00e9fet 63 \u2013 Puy-de-D\u00f4me, par l'interm\u00e9diaire de la Direction d\u00e9partementale des territoires (et de\nla mer), atteste avoir re\u00e7u le 29/04/2026 la d\u00e9claration pr\u00e9alable d\u00e9pos\u00e9e par GAEC de la Rode . \nEffectif et \u00e9ventuel(s) moyen(s) de protection mis en \u0153uvre par troupeau ou lot : \nType de troupeau ou lot d\u00e9fendu Ovin\nEffectif du troupeau ou du lot 1600\nMoyens de protection mis en oeuvre\nsur le(s) troupeau(x) ou lot(s)\nconcern\u00e9(s)\nParc int\u00e9gralement \u00e9lectrifi\u00e9 (fixe ou\nmobile), Chien(s) de protection de\ntroupeau\nTroupeau ou lot reconnu comme ne\npouvant \u00eatre prot\u00e9g\u00e9\nNon\nLieu(x) pr\u00e9visionnel(s) de tir : \nCommune de mise en oeuvre du tirN\u00e9bouzat (63210)\nCommune de mise en oeuvre du tirOlby (63210)\nCommune de mise en oeuvre du tirAuri\u00e8res (63210)\nType de mesure sollicit\u00e9e : Tir de d\u00e9fense de troupeau\nEsp\u00e8ce cibl\u00e9e : Loup (Canis lupus) \n1. \n1. \n2. \n3. \n1 / 2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00009 -\nattestation-dossier-31005225-30-04-2026-18-16-2747 4\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nApr\u00e8s v\u00e9rification de la compl\u00e9tude des \u00e9l\u00e9ments transmis, il est constat\u00e9 que la d\u00e9claration\npr\u00e9alable est enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro : 31005225\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 atteste de la conformit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s et de la validit\u00e9 de la d\u00e9claration\npr\u00e9alable effectu\u00e9e. Toute op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense devra \u00eatre conduite strictement dans le\nrespect des conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur, sous r\u00e9serve d'\u00eatre d\u00e9tenteur d'un\npermis de chasse valide.\nLorsqu'elle est r\u00e9alis\u00e9e par un tiers, ce dernier doit \u00eatre habilit\u00e9 par mandat. Ce mandat peut \u00eatre\nobtenu \u00e0 l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-\nrealisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup\nSur la base du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, des op\u00e9rations conduites par les lieutenants de louveterie pourront\n\u00eatre ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement dans les conditions fix\u00e9es notamment par l'article 5 de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut d\u00e9cision administrative\nde non-opposition \u00e0 d\u00e9claration et peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet 63 \u2013 Puy-\nde-D\u00f4meou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par le Code de\njustice administrative.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture 63 \u2013 Puy-de-\nD\u00f4me.\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e9mis le 30/04/2026.\nLa d\u00e9claration pr\u00e9alable est valable pour un maximum de 2 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception\ndu pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Si l'\u00e9levage est prot\u00e9g\u00e9, cette dur\u00e9e peut \u00eatre port\u00e9e \u00e0 un maximum de 5 ans.\nAvant toute mise en \u0153uvre d'un tir de d\u00e9fense au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, il revient \u00e0 l'auteur\ndu tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup d\u00e9fini par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n'a pas \u00e9t\u00e9 atteint. \nLes effets de la pr\u00e9sente d\u00e9claration peuvent \u00eatre suspendus par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur du\nplan national d'actions sur le loup dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026\nd\u00e9finissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa\ndestruction.\nToute destruction intentionnelle en dehors du cadre r\u00e9glementaire est d\u00e9lictuelle, punie de 3 ans\nd'emprisonnement et de 150 000 \u20ac d'amende.\n2 / 2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00009 -\nattestation-dossier-31005225-30-04-2026-18-16-2747 5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-04-30-00007\narrete portant r\u00e9quisition d'un personnel de\nlaboratoire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00007 - arrete portant r\u00e9quisition d'un personnel de laboratoire 6\nE  =  FR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9PR\u00c9F\u00c8TE 6 SRE Auvergne Rh\u00f4ne AlpesDU PUY-DE-DOME\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0Portant requisition de personnel d'un laboratoire de biologie medicaleLa Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.6212-3 relatif \u00e0 la participation deslaboratoires de biologie m\u00e9dicale \u00e0 une mission de sant\u00e9 publique et \u00e0 la permanence de l'offre debiologie m\u00e9dicale, et L.6211-8-1 relatif aux examens de biologie m\u00e9dicale r\u00e9put\u00e9s urgents ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1\u00b0 alin\u00e9a 4 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me, MmeFRACKOWIAK JACOBS Anne;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;vu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Paul VICAT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deClermont, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 2016 d\u00e9terminant la liste des examens r\u00e9put\u00e9s urgents ainsi que lesconditions de r\u00e9alisation et de rendu des r\u00e9sultats de ces examens ;VU le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve nationale dat\u00e9 du 26 mars 2026, d\u00e9pos\u00e9s par l'ensemble des organisationssyndicales repr\u00e9sentatives (CFDT, FO, CGT, UNSA), de la branche des laboratoires de biologiem\u00e9dicale extrahospitaliersVU le courriel du responsable du laboratoire INOVIE GENBIO en date du 30 avril 2026 \u00e0 12h17;CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 2215-1 alin\u00e9a 4 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, \" En cas d'urgence, lorsque l'atteinte au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 publique l'exige et que les moyens dont dispose le Pr\u00e9fet ne permettent plus de poursuivre lesobjectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, pour toutes lescommunes du d\u00e9partement ou plusieurs, ou une seule d'entre-elles, r\u00e9quisitionner tout bien ou service,requ\u00e9rir toute personne n\u00e9cessaire au fonctionnement de ce service ou \u00e0 l'usage de ce bien et prescriretoute mesures utiles jusqu'\u00e0 ce que l'atteinte au service public ait pris fin\" ;\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00007 - arrete portant r\u00e9quisition d'un personnel de laboratoire 7\nCONSIDERANT qu'il existe une situation d'urgence ainsi qu'un risque grave pour la sant\u00e9 publique etl'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face aux risques autrement qu'en utilisant les r\u00e9quisitionsde personnes ;CONSIDERANT qu'afin d'assurer la continuit\u00e9 des soins ne pouvant \u00eatre ni transf\u00e9r\u00e9s ni diff\u00e9r\u00e9s etpr\u00e9venir des atteintes graves \u00e0 l'ordre public au nombre desquelles des atteintes \u00e0 la sant\u00e9 publique,il y a lieu de prendre des mesures de r\u00e9quisitions en vue d'assurer un service minimum par la voie dela r\u00e9quisition au sein du site :- Clermont Ferrand Gravanches : 8 rue Jacqueline Auriol Parc technologique Gravanches 63000CLERMONT FERRANDCONSIDERANT la liste des fonctions n\u00e9cessaires au maintien du service minimum sur le site concern\u00e9,transmise par le responsable des laboratoires de biologie, tenant compte des missions devant \u00eatreassur\u00e9es dans le cadre de ce service minimum du lundi 4 mai de 00h00 \u00e0 minuit ;SUR PROPOSITION de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nARRETEArticle 1: Les personnels dont les noms figurent dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontr\u00e9quisitionn\u00e9s aux dates et horaires pr\u00e9cis\u00e9s en annexe afin d'assurer la continuit\u00e9 des soins r\u00e9put\u00e9surgents des laboratoires de biologie m\u00e9dicale INOVIE GENBIO, sur la p\u00e9riode lundi 4 mai de 00h00 aminuit.Article 2 : La pr\u00e9sente r\u00e9quisition est une r\u00e9quisition de personnes.Article3 : Monsieur Bertrand KEPPI, pr\u00e9sident de la SELAS INOVIE GE BIO, et Monsieur Thomas DURET,directeur g\u00e9n\u00e9ral, sont requis afin de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et son annexe, individuellement, \u00e0chacun des personnels concern\u00e9s.Article 4 : A d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ordre de r\u00e9quisition, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son ex\u00e9cutiond'office. Toute personne requise n'ex\u00e9cutant pas cet ordre s'expose aux sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues al'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de date denotification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux aupr\u00e8s duTribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, pouvant \u00eatre introduit par l'applicationinformatique ''T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" sur le site internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partementFait \u00e0 Clermont Ferrand, le 30 avril 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00007 - arrete portant r\u00e9quisition d'un personnel de laboratoire 8\nOCHOZHELSoneieoNOAN9131VH9oviegeissnyE]epenusAYHZN3IOINHOALNILNANDLON3N9OEHSL-0EHZieauaianvOZLE9ejuabewany\u20acNSIOINHOZLSIXSTVANASSSARAdois|aanniANOWNVaaOLLESjoigedPaylyanyZualoluyse,auieldSTISYNOSSVIwozuzL|SNA1VYA3O2219eique,apony8uelsiuyoe||SNoINVSSvEwougid/uoNeeepir)LOIUo4oisnies\u20acjeuuosiednp5211210}Mes511panbetunsenwsyapesTILT:2489]ansSYHUU]ESapSIUUON1\u0178:ous2jAnsS9pPIIIOSsuORISINbopaquioN/QVdH364/HD32enbJuID31N39un:H9010I8OYIW/9&792nbIUID/INIVWZLNIVSHD/LYNVHDanbiulp):SIHINWAVYSOIS-N19HAONIALIS2]neduopisinbay\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00007 - arrete portant r\u00e9quisition d'un personnel de laboratoire 9\nOIOHOIN\nOGHSLOEHL|ogni3H319nvO2L\u20ac9ejuebeuueny\u20acN3IOINHOZLSIXA1V3HAISSAIAuor-ug|SANS1NONNV38OLLE9joiqedPaulyanyZ'uariuyoe)8UAlgATIAHNOSSVIyoz-uzLUSELVYAROzzLe9eique,epeny8uatojuyoa|sino7]NYSSVE\n1euuoijist\n;\n@jauUOSssednpsases0yiesHHjanba;4TL:SUS9]ansSRHB]ESBPSQUONPmeapoy\n/QWdH362/HD32enblu|p31N3DUNIOOIOOUIW/$9819nbIUID/AMVALNIVSHD/LVNVHOHD/Se4dPUE29/auseid#7anbiuiD/ayesousjereyDanbiuil)/YSd\"enbiuip:SIHINVAVUDOIS-N39HIAONIALIS9]noduonrsinbyy\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-04-30-00007 - arrete portant r\u00e9quisition d'un personnel de laboratoire 10","date":"2026-05-03","first_seen_on":"2026-05-03T08:09:13+00:00","id":"d91954c9d5de0d5d0cd28fc615459a6aa2dda0a72c7cd99f8bf73c387c8cc8ee","name":"RAA n\u00b063-2026-112 du 03 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-03T05:58:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/33058/264882/file/RAA-63-2026-112-du%2003%20mai%202026.pdf"}