{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-378\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2026-11-12-00020 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction\nd'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Rouen le samedi 14 novembre\n2026 (6 pages) Page 3\n76-2026-11-12-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de\npolice administrative aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et\nrassemblements dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime du vendredi\n13 au lundi 16 novembre 2026 (7 pages) Page 10\n76-2026-11-12-00021 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de\npolice administrative relatives aux artifices de divertissement, au carburant\net aux substances inflammables dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Maritime du vendredi 13 au lundi 16 novembre 2026 (7 pages) Page 18\n76-2026-11-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de\npolice applicables \u00e0 Rouen le samedi 14 novembre 2026  (8 pages) Page 26\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2026-11-12-00020\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant\ninterdiction d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0\nRouen le samedi 14 novembre 2026\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00020 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction d'une\nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Rouen le samedi 14 novembre 2026 3\nPREFET  | Cabinet\nDE  LA  SEINE-\nMARITIME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9  portant  interdiction  d'une  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0  Rouen\nle samedi  14  novembre  2026\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L. 2214-4  et  L. 2215-1;\nVu  le code  p\u00e9nal,  notamment  ses  articles  431-9,  R. 610-5  et  R. 644-4  :\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 122-1  et  L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  notamment  ses  articles  11 et  45  :\nVu  le d\u00e9cret  du  11 janvier  2023  portant  nomination  de  M.  Jean-Benoit  ALBERTINI  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime  ;\nVu  la posture  du  plan  VIGIPIRATE  \u00ab \u00e9t\u00e9-automne  2026  \u00bb, applicable  \u00e0 compter  du  22  juin  2026,\npositionnant  l'ensemble  du  territoire  national  au  stade  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVu  les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du  12  novembre  2026  portant,  d'une  part,  mesures  de  police\nadministrative  relatives  aux  artifices  de  divertissement,  au  carburant  et  aux  substances\ninflammables  et,  d'autre  part,  mesures  de  police  administrative  aux  abords  et  au  sein  des  cort\u00e8ges,\nd\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements,  dans  le d\u00e9partement  de  la Seine-Maritime  du  vendredi  13  au  lundi  16\nnovembre  2026  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  12  novembre  2026  portant  mesures  de  police  applicables  \u00e0  Rouen  le\nsamedi  14  novembre  2026  :\nVu  la d\u00e9claration  n\u00b0  2026-ROU-185,  re\u00e7ue  le 9  novembre  2026  \u00e0 23h36,  par  laquelle  M.  Alexandre\nSIVY  et  M.  Julien  LEGRAS  d\u00e9clarent,  pour  le samedi  14  novembre  2026  de  12h45  \u00e0  14h45  \u00e0 Rouen,\nune  manifestation  de  220  participants  ayant  pour  objet  \u00ab d'apporter  un  soutien  public  aux  victimes\ndes  agressions  survenues  \u00e0 Rouen  le 31 octobre  2026,  notamment  aux  supporters  du  FC  Rouen  et\naux  jeunes  catholiques  pris  pour  cible,  ainsi  que  de  d\u00e9noncer  les violences  et  les actes  de  racisme\nanti-blancs  rapport\u00e9s  \u00e0 l'occasion  de  ces  \u00e9v\u00e9nements  \u00bb, avec  un  rassemblement  place  Henri-IV  et\nl'itin\u00e9raire suivant  : rue  Saint-Jacques,  rue  de  Fontenelle,  rue  de  Crosne,  avenue  Gustave-Flaubert,\nrue  Lecat  et  rue  du  Contrat-Social,  jusqu'\u00e0  la pr\u00e9fecture,  au  niveau  de  l'esplanade  Pasteur ;\nVu  le courriel  du  10  novembre  2026  informant  les d\u00e9clarants  que  la manifestation,  telle  que\nd\u00e9clar\u00e9e,  apparaissait  de  nature  \u00e0  troubler  l'ordre  public,  que  l'autorit\u00e9  de  police  envisageait  de\nfaire  Usage  des  pouvoirs  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article L. 211-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  qu'ils\npouvaient  pr\u00e9senter  leurs  observations  avant  le jeudi  12  novembre  2026  \u00e0 12  heures  ;\nVu  les observations  pr\u00e9sent\u00e9es  par  courriel  par  M.  Alexandre  SIVY  et  M.  Julien  LEGRAS  le 12\nnovembre  2026  ;\n7  place  de  la Madeleine  76036  ROUEN  Cedex\nStandard  : 02  32  76  50  00  1/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00020 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction d'une\nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Rouen le samedi 14 novembre 2026 4\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article  L. 2214-4  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,\nl'\u00c9tat a seul la charge,  dans  les communes  o\u00f9  la police  est \u00e9tatis\u00e9e, au  nombre  desquelles  figure\nRouen,  de  r\u00e9primer  les  atteintes  \u00e0  la tranquillit\u00e9  publique  et  d'assurer  le bon  ordre  lorsqu'il  se  faitoccasionnellement  de  grands  rassemblements  de  personnes  ; qu'en  application  de  cet  article,  del'article L. 122-1  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  de  l'article 11 du  d\u00e9cret  du  29  avril 2004  susvis\u00e9,le pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime  est  charg\u00e9  du  maintien  de  l'ordre  public  ; qu'en  application  del'article L. 211-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  l'autorit\u00e9  investie  des  pouvoirs  de  police  quiestime  que  la manifestation  projet\u00e9e  est  de  nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public  l'interdit  par  un  arr\u00eat\u00e9notifi\u00e9  imm\u00e9diatement  aux  signataires  de  la d\u00e9claration  : qu'il  lui appartient  de  concilier  la libert\u00e9\nde  manifester,  libert\u00e9  fondamentale,  avec  l'exigence  constitutionnelle  de  sauvegarde  de  l'ordre\npublic  ; qu'elle  doit  garantir  l'exercice  de  cette  libert\u00e9,  y  compris  lorsque  des  opposants  menacent\nde  troubler  la manifestation,  et  ne  peut  en  prononcer  l'interdiction  que  si elle  ne  dispose  pas  des\nmoyens  de  pr\u00e9venir  ces  troubles  par  des  mesures  moins  contraignantes  ; qu'une  telle  interdiction\ndoit  \u00eatre  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et  proportionn\u00e9e  aux  circonstances  :\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article 431-9  du  code  p\u00e9nal,  le fait d'organiser  une  manifestation\nsur  la voie  publique  ayant  \u00e9t\u00e9  interdite  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  la loi est  puni  de  six moisd'emprisonnement  et  de  7  500  euros  d'amende  ; qu'en  application  de  l'article R. 644-4  du  m\u00eamecode,  le fait de  participer  \u00e0 une  manifestation  sur  la voie  publique  interdite  sur  le fondement  del'article L. 211-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  puni  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour  les\ncontraventions  de  la 4e  classe  ; que  la m\u00e9connaissance  de  l'interdiction  \u00e9dict\u00e9e  par  l'article  2  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  r\u00e9prim\u00e9e  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0  l'article R. 610-5  du  code  p\u00e9nal  ;\nConsid\u00e9rant  que  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  a pour  objet  de  soutenir  les victimes  des  violences\ncommises  dans  l'agglom\u00e9ration  rouennaise  le samedi  31  octobre  2026  et  de  d\u00e9noncer  le caract\u00e8re\nraciste  qui  leur  est  pr\u00eat\u00e9 ;  qu'elle  doit  se  rassembler  place  Henri-lV,  dans  le centre  historique  deRouen,  puis  gagner  la pr\u00e9fecture  par  la rue  de  Fontenelle,  la rue  de  Crosne  et  la rue  Lecat  ; que  l'unde  ses  d\u00e9clarants,  M.  Alexandre  SIVY,  avait  \u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9  la \u00ab Marche  des  Normands  \u00bb dusamedi  17  octobre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que,  le samedi  18  octobre  2025,  environ  400  opposants  a  la \u00ab Marche  des  Normands  \u00bb\ns'\u00e9taient  rassembl\u00e9s  devant  le Th\u00e9\u00e2tre  des  Arts,  puis  engag\u00e9s  dans  une  d\u00e9ambulation  non  d\u00e9clar\u00e9eafin  de  rejoindre  ses  participants,  des  individus  au  visage  dissimul\u00e9  se  pla\u00e7ant  en  t\u00eate,  avant  d'\u00eatrearr\u00eat\u00e9s  par  les forces  de  l'ordre  ; que,  pour  le samedi  17  octobre  2026,  cette  marche  et  la contre-manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  en  r\u00e9action  ont  \u00e9t\u00e9  interdites  par  des  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b0  76-2026-10-14-00013  et  n\u00b076-2026-10-14-00014  du  14  octobre  2026,  dont  le juge  des  r\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du  tribunal  administratif  de  Rouen\na  suspendu  l'ex\u00e9cution  par  des  ordonnances  n\u00b0  2605696  et  n\u00b0  2605704  du  16  octobre  2026  ; que,  le17  octobre,  alors  que  des  violences  urbaines  mobilisaient  les  forces  de  l'ordre  en  plusieurs  points  du\ncentre-ville,  la marche  a  fait  l'objet  d'un  nouvel  arr\u00eat\u00e9  d'interdiction,  afin  de  pr\u00e9venir  des\naffrontements  entre  groupes  antagonistes  et  de  prot\u00e9ger  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  de  ses  participants  ;que  plusieurs  dizaines  de  personnes  ont  n\u00e9anmoins  d\u00e9fil\u00e9  rue  Jeanne-d'Arc,  o\u00f9  elles  ont  \u00e9t\u00e9confront\u00e9es  \u00e0  plusieurs  centaines  d'opposants  ; que  ces  affrontements  ont  fait  un  bless\u00e9  grave\navant  que  les  organisateurs  ne  mettent  un  terme  \u00e0  leur  d\u00e9ambulation  ;\nConsid\u00e9rant  que,  le samedi  24  octobre  2026,  deux  personnes  issues  de  la m\u00eame  mouvance  que  lesd\u00e9clarants  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  en  fin de  matin\u00e9e  dans  le centre-ville  de  Rouen,  l'une  ayant  le visagedissimul\u00e9,  l'autre  \u00e9tant  porteuse  d'une  matraque ; qu'apr\u00e8s  la dispersion  du  cort\u00e8ge  d\u00e9clar\u00e9,  desaffrontements  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  ont  oppos\u00e9,  notamment  rues  Saint-L\u00f4  et  Ganterie,  aux  abords  du  palais  dejustice,  un  groupe  de  200  \u00e0 250  individus  issus  de  la mouvance  d'ultragauche  et  un  groupe  de  50  \u00e060  individus  issus  de  la mouvance  d'ultradroite,  ces  derniers  porteurs  de  brassards  blancs  et  sepr\u00e9sentant  comme  assurant  la protection  des  commerces  ; que  les forces  de  l'ordre  sontintervenues  \u00e0 plusieurs  reprises  pour  les s\u00e9parer  et  que  ces  faits  ont  \u00e9t\u00e9  signal\u00e9s  au  procureur  de  laR\u00e9publique  ; que  des  images  des  affrontements  du  17  octobre  ont  le m\u00eame  jour  \u00e9t\u00e9  diffus\u00e9es  sur  lesr\u00e9seaux  sociaux  comme  se  rapportant  au  24  octobre,  ce  qui  a  \u00e9galement  donn\u00e9  lieu \u00e0 unsignalement  ;\nConsid\u00e9rant  que,  d\u00e8s  le lundi  26  octobre  2026,  des  appels  \u00e0 des  repr\u00e9sailles  visant  l'une  des\nmouvances  en  cause,  en  r\u00e9f\u00e9rence  explicite  aux  affrontements  du  24  octobre,  ont  \u00e9t\u00e9  diffus\u00e9s  sur\nles r\u00e9seaux  sociaux,  l'un  d'eux  donnant  rendez-vous  le 31  octobre  aux  abords  d'un  d\u00e9bit  de  boissons\ndu  centre-ville  en  des  termes  appelant  ouvertement  \u00e0 l'affrontement  physique  ; que  ces  appels  ont\n2/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00020 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction d'une\nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Rouen le samedi 14 novembre 2026 5\n\u00e9t\u00e9  signal\u00e9s  au  procureur  de  la R\u00e9publique  le 29  octobre  ; que,  le 26  octobre  vers  18h30,  une\nquarantaine  d'individus  s'\u00e9taient  d\u00e9j\u00e0  rassembl\u00e9s  devant  ce  d\u00e9bit  de  boissons,  associ\u00e9  par  eux  \u00e0 la\nmouvance  adverse,  et  y  avaient  troubl\u00e9  l'ordre  public  ; qu'une  personne  interpell\u00e9e  en  possession\nd'un  marteau  et  d'un  extincteur  a  \u00e9t\u00e9  condamn\u00e9e  en  comparution  imm\u00e9diate  ;\nConsid\u00e9rant  que,  le samedi  31 octobre  2026  vers  19h15,  plus  de  deux  heures  apr\u00e8s  la dispersion  du\ncort\u00e8ge  d\u00e9clar\u00e9  et  \u00e0 distance  de  son  parcours,  des  violences  ont  \u00e9clat\u00e9  avenue  des  Canadiens,\ndevant  un  d\u00e9bit  de  boissons  fr\u00e9quent\u00e9  par  des  supporters  du  FC  Rouen,  \u00e0 l'issue d'une  rencontre\nde  football  ; qu'elles  ont  fait quatre  bless\u00e9s  et  impliqueraient,  selon  les premiers  \u00e9l\u00e9ments,  des\nindividus  relevant  de  mouvances  antagonistes  ; que,  le m\u00eame  soir, un  groupe  de  jeunes  gens  a  \u00e9t\u00e9\npris  \u00e0 partie  par  une  vingtaine  d'individus  aux  abords  des  Docks  76 \u00e0  Rouen ; que  le procureur  de  la\nR\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 saisi de ces faits, dont les circonstances ne sont pas \u00e9tablies : que des vid\u00e9os\npr\u00e9sent\u00e9es  comme  s'y  rapportant  ont  \u00e9t\u00e9  largement  diffus\u00e9es  et  comment\u00e9es  sur  les r\u00e9seaux\nsociaux,  notamment  par  des  comptes  de  la mouvance  identitaire,  alors  que  le parquet  de  Rouen  a\nindiqu\u00e9  qu'aucun  lien ne  pouvait  \u00eatre  confirm\u00e9  avec  ces  images  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il r\u00e9sulte  de  ces  \u00e9l\u00e9ments  que,  depuis  le 17  octobre  2026,  chaque  initiative  publique\nde  l'une  de  ces  mouvances  a suscit\u00e9  une  mobilisation  de  la mouvance  adverse  et  des  violences,\nselon  une  logique  de  repr\u00e9sailles  qui  s'\u00e9tend  \u00e0  des  lieux  et  \u00e0 des  moments  \u00e9loign\u00e9s  des\nmanifestations  ; que  les faits du  26  octobre  ont  \u00e9t\u00e9  commis  un  jour  sans  manifestation  et  ceux  du\n31  octobre  \u00e0 distance  du  cort\u00e8ge,  plus  de  deux  heures  apr\u00e8s  sa  dispersion  ; que  les tensions  entre\nces  groupes  demeurent  ainsi vives  dans  l'agglom\u00e9ration  rouennaise  ;\nConsid\u00e9rant  que  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e,  dont  l'objet  se  rapporte  directement  aux  violences  du\n31  octobre  et  \u00e0  leur  qualification,  et  dont  l'un  des  d\u00e9clarants  a d\u00e9clar\u00e9  la \u00ab Marche  des  Normands  \u00bb,\nconstitue un nouveau point de fixation pour ces groupes; qu'un faisceau d'indices concordants\nrecueillis  par  les services  du  renseignement  territorial  laisse attendre  la venue  de  contingents  de\nmilitants  identitaires  issus  de  l'ensemble  du  territoire  national ;  que  des  membres  du  groupe  de\nsupporters ultras du FC Rouen \u00ab Rouen Fans \u00bb, dont le d\u00e9bit de  boissons devant lequel ont \u00e9clat\u00e9\nles violences  du  31  octobre  est  le lieu de  rendez-vous  habituel,  devraient  \u00e9galement  y  prendre  part  ;\nque  la manifestation  r\u00e9unirait  ainsi, autour  des  faits du  31  octobre,  des  participants  ext\u00e9rieurs  \u00e0\nl'agglom\u00e9ration  rouennaise  et  des  supporters  fr\u00e9quentant  le lieu de  ces  violences,  ce  qui  accro\u00eet  le\nrisque  de  nouvelles  confrontations  ; que  les d\u00e9clarants  font  eux-m\u00eames  \u00e9tat,  dans  es\nobservations,  d'une  menace  de  violences  \u00e9manant  d'opposants \u00e0 leur  rassemblement ; que,\nm\u00eame jour, une manifestation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e par la FSU 76, Solidaires 76 et l'union Ur\nCGT  76,  de  13h30  \u00e0 17h00,  au  d\u00e9part  et  \u00e0 l'arriv\u00e9e  de  la place  Joffre,  pour  5  000  participants  ; que\nson  itin\u00e9raire  emprunte  la place  Cauchoise,  le boulevard  des  Belges  et  le quai  du  Havre,  \u00e0 quelques\ncentaines  de  m\u00e8tres  de  la place  Henri-lV  et  de  l'esplanade  Pasteur,  et  s'ach\u00e8ve  par  un  temps  de\nrassemblement  statique  et  une  dispersion  \u00ab au  fil de  l'eau\u00bb  ; que  les deux  manifestations  se\ntiendraient  ainsi  \u00e0 des  heures  qui  se  chevauchent  et  \u00e0 proximit\u00e9  l'une  de  l'autre  ; que,  sans  que  soit\nen  cause  l'intersyndicale,  dont  le cort\u00e8ge  s'est  jusqu'ici  tenu  sur  le parcours  convenu,  des  groupes\nissus  de  la mouvance  d'ultragauche,  jusqu'\u00e0  200  a 250  individus  le 24  octobre,  ont  agi  lors  des\npr\u00e9c\u00e9dentes  journ\u00e9es  en  marge  des  cort\u00e8ges  d\u00e9clar\u00e9s  ou  apr\u00e8s  leur  dispersion  ; que  le risque\nd'affrontements  entre  groupes  antagonistes  est  d\u00e8s  lors \u00e9lev\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  les p\u00e9rim\u00e8tres  d'interdiction  fix\u00e9s  dans  le centre-ville  de  Rouen  depuis  le 24\noctobre  2026  ont  \u00e9t\u00e9  mis  \u00e0 l'\u00e9preuve  lors de  chaque  journ\u00e9e  de  mobilisation  ; que,  le 24  octobre,\ndes  cort\u00e8ges  non  d\u00e9clar\u00e9s  se  sont  form\u00e9s  apr\u00e8s  la dispersion  pour  tenter  de  gagner  le centre-ville  ;\nque,  le 31  octobre,  des  groupes  ont  tent\u00e9  d'y  p\u00e9n\u00e9trer  \u00e0 hauteur  de  la gare,  de  la rue  Jeanne-d'Arc\net  du  Th\u00e9\u00e2tre  des  Arts ;  que  la journ\u00e9e  du  5  novembre  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  plusieurs  tentatives\nd'intrusion et que, le 10 novembre, un groupe a tent\u00e9 de forcer le passage rue Jeanne-d'Arc en\nrenversant  des  poubelles  et  en  lan\u00e7ant  des  p\u00e9tards  en  direction  des  forces  de  l'ordre  ; que  la place\nHenri-lV  et  l'itin\u00e9raire  d\u00e9clar\u00e9,  par  la rue  de  Fontenelle  et  la rue  de  Crosne,  se  situent  en  partie  \u00e0\nl'int\u00e9rieur  de  ces  p\u00e9rim\u00e8tres  ; que  la pr\u00e9fecture,  point  d'arriv\u00e9e  d\u00e9clar\u00e9,  a \u00e9t\u00e9,  du  6  au  15  octobre\n2026,  un  point  de  fixation  de  groupes  masqu\u00e9s  venus  au  contact  des  forces  de  l'ordre ;\nConsid\u00e9rant  que  le sch\u00e9ma  national  du  maintien  de  l'ordre  pr\u00e9voit  que  l'autorit\u00e9  de  police  met  \u00e0\nprofit  le d\u00e9lai  de  d\u00e9claration  pour  \u00e9changer  avec  les organisateurs,  afin  de  d\u00e9finir  le cas  \u00e9ch\u00e9ant  de\nfa\u00e7on  concert\u00e9e  d'autres  modalit\u00e9s  et  d'identifier  les difficult\u00e9s  qu'ils  pourraient  rencontrer  pour\nassurer  le bon  ordre  ; que  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  d\u00e9livr\u00e9  le 10  novembre  2026  rappelait  aux  d\u00e9clarants  qu'ils\n3/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00020 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction d'une\nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Rouen le samedi 14 novembre 2026 6\ndevaient  d\u00e9signer  un  interlocuteur  joignable ; que  le courriel  du  m\u00eame  jour  les informait  qu'ils\nseraient  contact\u00e9s  par  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  les services  du  renseignement\nterritorial,  apr\u00e8s  avoir  cherch\u00e9  \u00e0 plusieurs  reprises  \u00e0 \u00e9tablir  ce  contact,  ont  pu  s'entretenir  avec  les\nd\u00e9clarants  le [date]  novembre  2026  ; que  ceux-ci  ont  exclu  toute  modification  de  la date  ou  des\nmodalit\u00e9s  du  rassemblement,  au  motif  de  la venue  de  participants  ext\u00e9rieurs  \u00e0 l'agglom\u00e9ration\nrouennaise  ; que,  si les d\u00e9clarants  font  \u00e9tat  d'un  service  d'ordre,  l'encadrement  assur\u00e9  lors  des\npr\u00e9c\u00e9dents  rassemblements  de  cette  mouvance  n'a  pas  permis  de  les contenir,  les participants  \u00e0 la\n\u00ab Marche  des  Normands  \u00bb ayant  notamment  d\u00e9fil\u00e9  le 17  octobre  en  d\u00e9pit  de  l'interdiction\nprononc\u00e9e  et  s'\u00e9tant  port\u00e9s  au  contact  de  leurs  opposants  ; qu'aucune  modalit\u00e9  alternative  de  lieu,\nd'horaire  ou  de  format  n'a  ainsi pu  \u00eatre  retenue :\nConsid\u00e9rant  que,  dans  leurs  observations,  les d\u00e9clarants  font  valoir  le caract\u00e8re  pacifique  de  leur\nd\u00e9marche,  l'exigence  d'une  interdiction  strictement  n\u00e9cessaire  et  proportionn\u00e9e,  l'ind\u00e9pendance\nde  l'appr\u00e9ciation  de  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  \u00e0 l'\u00e9gard  des  positions  du  maire  de  Rouen  et  le caract\u00e8re\ninjuste  d'une  interdiction  motiv\u00e9e  par  les menaces  de  leurs  opposants  ; qu'ils  se  d\u00e9clarent\ndisponibles  pour  convenir  de  toute  mesure  permettant  le bon  d\u00e9roulement  de  la manifestation  ;\nque,  toutefois,  la pr\u00e9sente  mesure  ne  se  fonde  ni sur  l'objet  de  la manifestation,  ni sur  les opinions\nde  ses  organisateurs,  ni sur  la position  d'une  autorit\u00e9  municipale,  mais  sur  le seul  risque  de  troubles\ngraves  \u00e0 l'ordre  public,  appr\u00e9ci\u00e9  au  regard  des  circonstances  de  temps  et  de  lieu  ; que  le risque  tient\n\u00e0  la confrontation  pr\u00e9visible  avec  des  groupes  antagonistes,  dont  ils reconnaissent  eux-m\u00eames\nl'existence,  et  \u00e0 l'impossibilit\u00e9  pour  les forces  de  l'ordre,  dans  les circonstances  de  la journ\u00e9e,  de\ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  ; que  la disponibilit\u00e9  affirm\u00e9e  dans  ces  observations  ne  s'est  pas\ntraduite,  lors de  l'entretien  avec  les services  de  police,  par  l'acceptation  d'une  autre  date  ou\nd'autres  modalit\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'attentat  commis  le 23  octobre  2026  \u00e0 Trappes  et  \u00e0  La  Verri\u00e8re,  qui  a fait Un  mort\net  cinq  bless\u00e9s  et  dont  le parquet  national  antiterroriste  s'est  saisi, atteste  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de  la\nmenace  terroriste  ; que  la protection  des  lieux  de  culte,  des  \u00e9tablissements  scolaires,  des  b\u00e2timents\npublics  et  des  emprises  portuaires  et  industrielles  de  l'arrondissement,  au  titre de  la posture\nVIGIPIRATE  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb, mobilise  une  part  importante  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\nengag\u00e9es  sans  interruption  depuis  le 1er  octobre  2026  et  lors  des  journ\u00e9es  de  mobilisation  des  17,\n24  et  31  octobre  et  des  3, 5, 7, 9  et  10  novembre  ; que  la simultan\u00e9it\u00e9  des  appels  nationaux  exclut\ntout  renfort  ext\u00e9rieur  significatif  et  durable,  ainsi  que  l'a relev\u00e9  la juge  des  r\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du  tribunal\nadministratif  de  Rouen  par  une  ordonnance  n\u00b0  2605963  du  30  octobre  2026  ; que,  le samedi  14\nnovembre,  l'encadrement  du  cort\u00e8ge  intersyndical,  n\u00e9cessaire  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  de  ses  participants,  et  la\nprotection  des  p\u00e9rim\u00e8tres  d'interdiction  du  centre-ville  mobiliseront  aux  m\u00eames  heures  l'essentiel\ndes  forces  disponibles  ; que  la s\u00e9curisation  de  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  exigerait  Un  dispositif\ndistinct,  capable  de  tenir  \u00e0  distance  des  groupes  mobiles  sur  l'ensemble  des  voies  d'acc\u00e8s  \u00e0 la place\nHenri-IV  et  \u00e0  un  itin\u00e9raire  trac\u00e9  en  secteur  urbain  dense,  puis  de  prot\u00e9ger  les participants  jusqu'\u00e0\nleur  dispersion  et  au-del\u00e0  ; que  la venue  de  contingents  ext\u00e9rieurs  \u00e0 l'agglom\u00e9ration  accro\u00eetrait\nencore  ces  besoins  ; que,  le 17  octobre,  les forces  de  l'ordre,  d\u00e9j\u00e0  engag\u00e9es  face  aux  violences  en\ncours,  n'ont  pu  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  de  la \u00ab Marche  des  Normands  \u00bb ; que  les faits  des  26  et  31\noctobre  montrent  en  outre  que  le risque  se  prolonge  apr\u00e8s  la dispersion,  en  des  lieux  qu'il n'est  pas\npossible  de  s\u00e9curiser  par  avance  ;\nConsid\u00e9rant  qu'aucune  mesure  moins  restrictive  ne  permettrait  de  pr\u00e9venir  ces  troubles  ; qu'une\nmodification  du  lieu, de  l'itin\u00e9raire  ou  de  l'horaire  n'en  ferait  pas  dispara\u00eetre  la cause,  l'objet  m\u00eame\ndu  rassemblement  en  faisant,  en  quelque  lieu de  l'agglom\u00e9ration  qu'il se  tienne  ce  jour-l\u00e0,  un  point\nde  fixation  pour  les groupes  antagonistes  ; qu'un  rassemblement  statique  offrirait \u00e0 ces  groupes  une\ncible  fixe, sans  r\u00e9duire  les effectifs  n\u00e9cessaires  \u00e0 sa  protection  ; que  les d\u00e9clarants  ont  exclu  toute\nmodification  de  la date  ou  des  modalit\u00e9s  du  rassemblement  ; que  la mesure  est  limit\u00e9e  \u00e0  la seule\njourn\u00e9e  du  samedi  14  novembre  2026  ; qu'elle  ne  fait pas  obstacle  \u00e0 ce  qu'une  manifestation  de\nm\u00eame  objet  soit  d\u00e9clar\u00e9e  pour  une  autre  date  ; que  l'interdiction  de  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  est\nainsi  n\u00e9cessaire,  adapt\u00e9e  et  proportionn\u00e9e  ;\nx\nConsid\u00e9rant,  enfin,  que,  le 17  octobre  2026,  des  participants  a la \u00ab Marche  des  Normands  \u00bb ont\nd\u00e9fil\u00e9  en  d\u00e9pit  de  l'interdiction  prononc\u00e9e  le m\u00eame  jour,  face  \u00e0 des  opposants  mobilis\u00e9s  pour  leur\nfaire  obstacle  ; que  ces  participants  ne  se  sont  pas  born\u00e9s  \u00e0 r\u00e9pondre  aux  agressions  dont  ils\nauraient  fait l'objet,  mais  se  sont  port\u00e9s  au-devant  de  leurs  opposants  ; que,  le 24  octobre,  des\n4/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00020 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction d'une\nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Rouen le samedi 14 novembre 2026 7\nindividus  masqu\u00e9s,  pr\u00e9sent\u00e9s  comme  issus  de  la m\u00eame  mouvance,  ont  pris  \u00e0  partie  une  personne\nrue  Saint-L\u00f4  et  l'ont  frapp\u00e9e  au  sol  jusqu'\u00e0  l'intervention  des  forces  de  l'ordre,  faits  signal\u00e9s  au\nprocureur  de  la R\u00e9publique,  alors  que  deux  personnes  de  cette  mouvance  avaient  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es\nle matin  m\u00eame,  l'une  le visage  dissimul\u00e9,  l'autre  porteuse  d'une  matraque  ; qu'il y  a d\u00e8s  lors  lieu decraindre  que  des  participants  \u00e0 la manifestation  interdite  s'inscrivent  dans  la m\u00eame  logique\nd'affrontement  ; qu'il existe  ainsi  un  risque  s\u00e9rieux  que  des  rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  seforment  le 14  novembre,  soit  pour  reprendre  l'objet  de  la manifestation  interdite,  soit  pour  s'y\nopposer  ; qu'il  y  a  lieu,  au  titre  des  pouvoirs  de  police  que  le pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime  tient  des\narticles  L. 2214-4  et  L. 2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  d'interdire  de  tels\nrassemblements  le m\u00eame  jour  sur  le territoire  de  la commune  de  Rouen  ; que  cette  interdiction\ns'applique  de  mani\u00e8re  identique  \u00e0 l'une  et  l'autre  des  mouvances  en  cause  ; qu'elle  ne  vise  pas  lamanifestation  d\u00e9clar\u00e9e  au  d\u00e9part  de  la place  Joffre,  qui  pourra  se  tenir  dans  le respect  de  l'arr\u00eat\u00e9\ndu  12  novembre  2026  susvis\u00e9  portant  mesures  de  police  applicables  \u00e0  Rouen  ;\nVu  l'urgence,\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet\nde  la Seine-Maritime,\nARR\u00caTE\nArticle  1  : La  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  M.  Alexandre  SIVY  et  M.  Julien  LEGRAS  pour  le samedi  14novembre  2026,  de  12h45  \u00e0  14h45,  \u00e0  Rouen,  au  d\u00e9part  de  la place  Henri-lV,  est  interdite.\nx\nArticle  2  : Sont  interdits  \u00e0  Rouen,  le samedi  14  novembre  2026,  tout  cort\u00e8ge,  d\u00e9fil\u00e9  ou\nrassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9  ayant  le m\u00eame  objet  que  la manifestation  interdite  par  l'article 1\u00b0  ou\nayant  pour  objet  de  s'opposer  \u00e0  celle-ci.\nArticle  3  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'applique  sans  pr\u00e9judice  des  autres  mesures  de  police  prises  pour  la\nm\u00eame  journ\u00e9e,  notamment  des  arr\u00eat\u00e9s  du  12  novembre  2026  susvis\u00e9s.\nArticle  4  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  notifi\u00e9  imm\u00e9diatement  aux  signataires  de  la d\u00e9claration,  audomicile  \u00e9lu  et  \u00e0 l'adresse  \u00e9lectronique  mentionn\u00e9e  dans  la d\u00e9claration.\nArticle  5  : La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la\nSeine-Maritime,  et  le contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  laSeine-Maritime,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui\nsera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Seine-Maritime\n(https://www.seine-maritime.gouv.fr)  et dont  une  copie  sera transmise  au  maire  de  Rouen  et au\nprocureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de  Rouen.\nFait  \u00e0 Rouen,  le 12  novembre  2026\n\"Beno\u00eet  ALBERTINI\n/\n5/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00020 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction d'une\nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Rouen le samedi 14 novembre 2026 8\nAnnexe  1\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours\nVous  disposez  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pour  :\n- former  un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-\nMaritime,  7  place  de  la Madeleine,  76036  Rouen  Cedex  :\n- former  un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur,  place  Beauvau,  75800  Paris\nCedex  08  ;\n- Saisir  le tribunal  administratif  de  Rouen,  53  avenue  Gustave  Flaubert,  76000  Rouen,  le cas\n\u00e9ch\u00e9ant  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  (www-telerecours.fr).\nLe  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  exerc\u00e9  dans  ce  d\u00e9lai  de  deux  mois  l'interrompt  : l'absence  de\nr\u00e9ponse  de  l'administration  pendant  deux  mois  vaut  rejet,  et  vous  disposez  alors  d'un  nouveau\nd\u00e9lai  de  deux  mois  pour  saisir  le tribunal  administratif.\nCes  recours  n'ont  pas  d'effet  suspensif.\n6/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00020 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant interdiction d'une\nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Rouen le samedi 14 novembre 2026 9\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2026-11-12-00022\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de\npolice administrative aux abords et au sein des\ncort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Maritime du vendredi\n13 au lundi 16 novembre 2026\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police\nadministrative aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime du vendredi 13\nau lundi 16 novembre 2026\n10\nPREFET  Cabinet\nDE  LA  SEINE-\nMARITIME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nSection  de  l'ordre  public\nArr\u00e9t\u00e9  portant  mesures  de  police  administrative  aux  abords  et  au  sein  des  cort\u00e9ges,\nd\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements  dans  le d\u00e9partement  de  la Seine-Maritime\ndu  vendredi  13  au  lundi  16  novembre  2026\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 122-1  et  L. 211-1 et  suivants  ;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2215-1;\nVu  le code  p\u00e9nal,  notamment  ses  articles  132-75  et  431-9-1  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\na l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  notamment  son  article  11 ;\nVu  le d\u00e9cret  du  11 janvier  2023  portant  nomination  de  M.  Jean-Benoit  ALBERTINI  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-050  du  28  ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  a Mme  Julia\nCAPEL-DUNN,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  12  novembre  2026  portant  mesures  de  police  administrative  relatives  aux\nartifices  de  divertissement,  au  carburant  et  aux  substances  inflammables  dans  le d\u00e9partement  de  la\nSeine-Maritime  du  vendredi  13  au  lundi  16  novembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  du  3\u00b0  de  l'article L. 2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales  et  de  l'article L. 122-1  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime\nest  seul  comp\u00e9tent  pour  prendre  les mesures  de  police  dont  le champ  d'application  exc\u00e8de  le\nterritoire  d'une  commune  ; que  l'article L. 211-3  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  limit\u00e9  au  port  et\nau  transport  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  aux  abords  d'une  manifestation  et  jusqu'\u00e0  sa\ndispersion,  ne  permet  pas  de  pr\u00e9venir  les troubles  vis\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  celui-ci  rel\u00e8ve  d\u00e8s\nlors  du  pouvoir  de  police  g\u00e9n\u00e9rale,  sans  pr\u00e9judice  des  mesures  qui  pourraient  \u00eatre  prises  au  titre  de\ncet  article  ;\nConsid\u00e9rant  que,  le 17  octobre  2026,  en  marge  de  manifestations  ayant  r\u00e9uni  14  000  personnes\ndans  le d\u00e9partement,  plusieurs  centaines  d'individus  cagoul\u00e9s,  \u00e9quip\u00e9s  de  projectiles  et  de\nmortiers,  ont  pris  \u00e0 partie  les forces  de  l'ordre  en  plusieurs  points  simultan\u00e9ment  ; qu'\u00e0  Rouen,  la\ngare  a \u00e9t\u00e9  assaillie, des  barricades  et  des  feux  allum\u00e9s,  une  trentaine  d'enseignes  pill\u00e9es  et  deux\nagences  bancaires  incendi\u00e9es,  dix-huit  personnes  ayant  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9es  et  quarante-deux  interpell\u00e9es  ;\nque  des  affrontements  y  ont  en  outre  oppos\u00e9  des  individus  issus  des  mouvances  d'ultradroite  et\nd'ultragauche  ; qu'au  Havre  et  \u00e0 Elbeuf,  des  policiers  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  et  des  commerces  pill\u00e9s ; qu'au\nniveau  national,  cette  journ\u00e9e  a donn\u00e9  lieu \u00e0 2  397  interpellations  et  a fait 997  bless\u00e9s  parmi  les\npoliciers  et  gendarmes  ;\nConsid\u00e9rant  que,  pour  le samedi  24  octobre  2026,  deux  arr\u00eat\u00e9s  du  21 octobre  2026  ont  interdit  la\npr\u00e9sence  des  participants  \u00e0 des  manifestations  dans  des  p\u00e9rim\u00e8tres  des  centres-villes  de  Rouen  et\n7  place  de  la Madeleine  76036  ROUEN  Cedex\nStandard  : 02  32  76  50  00  1/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police\nadministrative aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime du vendredi 13\nau lundi 16 novembre 2026\n11\ndu  Havre,  afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  de  pr\u00e9venir  la r\u00e9it\u00e9ration  des  faits\ndu  17  octobre  ; qu'aucun  pillage  n'a  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  ce  jour-l\u00e0  ; qu'\u00e0  Rouen,  deux  personnes  ont  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9es  en  fin de  matin\u00e9e,  l'une  ayant  le visage  dissimul\u00e9,  l'autre  \u00e9tant  porteuse  d'une\nmatraque  ; qu'apr\u00e8s  la dispersion  du  cort\u00e8ge  d\u00e9clar\u00e9,  des  affrontements  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  ont  oppos\u00e9  dans  le\ncentre-ville  un  groupe  de  200  \u00e0 250  individus  issus  de  la mouvance  d'ultragauche  et  un  groupe  de\n50  \u00e0 60  individus  issus de  la mouvance  d'ultradroite,  ces  derniers  porteurs  de  brassards  blancs  et  se\npr\u00e9sentant  comme  assurant  la protection  des  commerces  ; que  les forces  de  l'ordre  sont\nintervenues  pour  les s\u00e9parer  et  qu'une  proc\u00e9dure  judiciaire  a \u00e9t\u00e9  ouverte  ; que,  le 26  octobre  vers\n18h30,  une  quarantaine  d'individus  se  sont  rassembl\u00e9s  devant  un  d\u00e9bit  de  boissons  de  Rouen\nassoci\u00e9  par  eux  \u00e0 la mouvance  adverse  et  y  ont  troubl\u00e9  l'ordre  public,  une  personne  ayant  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9e  ; que  ces  affrontements  ont  suscit\u00e9  des  appels  publics  \u00e0  la dissolution  de  l'un  des\ngroupements  en  cause  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  appels  \u00e0 des  repr\u00e9sailles  le samedi  31  octobre  2026,  faisant  explicitement\nr\u00e9f\u00e9rence  aux  affrontements  du  24  octobre,  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  le 26  octobre  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ;\nque,  le 31 octobre,  les cort\u00e8ges  de  la journ\u00e9e  nationale  de  mobilisation,  qui  ont  r\u00e9uni  jusqu'\u00e0  4  700\npersonnes  \u00e0 Rouen  et  1 200  au  Havre,  se  sont  d\u00e9roul\u00e9s  dans  des  conditions  correctes  jusqu'\u00e0  leur\ndispersion  ; qu'\u00e0  Rouen,  des  groupes  d'individus  au  visage  dissimul\u00e9  se  sont  ensuite  reform\u00e9s  dans  le\nsecteur  de  Saint-Sever  et  place  Foch,  ont  lanc\u00e9  des  projectiles  sur  les forces  de  l'ordre  et  incendi\u00e9\ndes  poubelles  ; qu'au  Havre,  des  individus  ont  allum\u00e9  plusieurs  feux  de  poubelles  et  de  conteneurs,\ndress\u00e9  une  barricade  et  fait usage  de  fumig\u00e8nes  ; que  six mineurs  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  pour\ndissimulation  du  visage  et  que  les sapeurs-pompiers  sont  intervenus  \u00e0 quatre  reprises  pour  des  feux\nde  poubelles  \u00e0 Rouen  et  au  Havre  ; que,  vers  19h15,  des  violences  ont  \u00e9clat\u00e9  avenue  des  Canadiens\net  ont  fait quatre  bless\u00e9s  ; que  ces  faits, dont  les circonstances  font  l'objet  d'une  enqu\u00eate  du\nparquet  de  Rouen,  impliqueraient,  selon  les premiers  \u00e9l\u00e9ments,  des  individus  relevant  de\nmouvances  antagonistes  ; que  les tensions  entre  groupes  antagonistes  demeurent  ainsi vives  ;\nConsid\u00e9rant  que,  le 5  novembre  2026,  des  feux  de  poubelles  et  de  broussailles  ont  \u00e9t\u00e9  allum\u00e9s  le\nlong  du  parcours  de  la manifestation  dans  les rues  de  Rouen  et  devant  des  \u00e9tablissements  scolaires  ;\nqu'au  moment  de  la dislocation  du  cort\u00e8ge,  un  groupe  hostile  de  250  personnes  \u00e9tait  pr\u00e9sent  au\nniveau  du  pont  Boieldieu  a Rouen  et  qu'un  individu  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9  pour  jet  de  projectiles  sur  les\nforces  de  l'ordre  ; que,  le m\u00eame  jour,  d\u00e8s  7h45,  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  aux  abords  de\nplusieurs  lyc\u00e9es  de  l'agglom\u00e9ration  rouennaise  et  d'Elbeuf,  dont  l'un en  direction  des  forces  de\nl'ordre,  qu'un  personnel  de  l'\u00e9ducation  nationale  a \u00e9t\u00e9  bless\u00e9  par  l'un de  ces  tirs et  que  plusieurs\nmineurs  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  pour  des  tirs de  mortiers  ; que,  l'apr\u00e8s-midi,  des  tirs de  mortiers  ont  de\nnouveau  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  lors d'un  rassemblement  aux  abords  d'un  lyc\u00e9e  d'Elbeuf ;\nConsid\u00e9rant  que,  le samedi  7  novembre  2026,  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  une  intersyndicale  en\nsoutien  au  mouvement  lyc\u00e9en  a r\u00e9uni  environ  1 800  personnes  sur  le parcours  convenu,  hors  des\np\u00e9rim\u00e8tres  d'interdiction  ; qu'\u00e0  son  issue,  environ  300  individus  ont  constitu\u00e9  un  cort\u00e8ge  non\nd\u00e9clar\u00e9,  que  les forces  de  l'ordre  ont  d\u00fb  orienter  vers  la rive gauche  en  faisant  usage  de  moyens\ninterm\u00e9diaires,  avant  qu'il ne  se  disperse  dans  le secteur  de  Saint-Sever ;  que  sept  personnes  ont\n\u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  et  plac\u00e9es  en  garde  \u00e0 vue,  pour  jets  de  projectiles,  participation  \u00e0 un  attroupement\napr\u00e8s  sommations  le visage  dissimul\u00e9  ou  outrage  ;\nConsid\u00e9rant  que,  le mardi  10  novembre  2026,  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  une  intersyndicale  en\nsoutien  au  mouvement  lyc\u00e9en  a r\u00e9uni  environ  800  personnes  sur  le parcours  convenu,  hors  des\np\u00e9rim\u00e8tres  d'interdiction  ; qu'\u00e0  hauteur  de  la rue  Jeanne-d'Arc,  des  participants  ont  renvers\u00e9  des\npoubelles  et  lanc\u00e9  des  p\u00e9tards  en  direction  des  forces  de  l'ordre  pour  tenter  de  p\u00e9n\u00e9trer  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  ; que  les forces  de  l'ordre  sont  intervenues  pour  contraindre  ce  groupe  \u00e0\nr\u00e9int\u00e9grer  le cort\u00e8ge  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  appels  \u00e0 une  nouvelle  journ\u00e9e  nationale  de  mobilisation  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s  pour  le\nsamedi  14  novembre  2026  et  qu'une  manifestation  intersyndicale  est  notamment  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0 Rouen\n\u00e0 13h30  ; que,  pour  cette  journ\u00e9e,  un  arr\u00eat\u00e9  du  12  novembre  2026  interdit  les rassemblements  dans\ndes  p\u00e9rim\u00e8tres  du  centre-ville  de  Rouen  et  qu'un  autre  arr\u00eat\u00e9  du  m\u00eame  jour  interdit  une\nmanifestation  d\u00e9clar\u00e9e  au  d\u00e9part  de  la place  Henri-lV,  ainsi que  tout  rassemblement  de  m\u00eame\nobjet  ou  visant  \u00e0 s'y opposer,  en  raison  d'un  risque  \u00e9lev\u00e9  d'affrontements  entre  groupes\n.  a\nantagonictec  : nue  d\u00e8c  la  ranrice  dec  roure  le  lindi  2 novembre  dec  tentativec  de  hlocace  ont  \u00e9t\u00e9ul  art  > omelet elma  1 AV  aes  mu  Le  ds IV  Mwy  NI D Ie  IVIINAI  bivvweiiiviw,  Mwy  LWVIILULIVwYsyY  Uw  VIVLUETL  VIIL  Vtw\nconstat\u00e9es  et  ont  n\u00e9cessit\u00e9  ponctuellement  le concours  des  forces  de  l'ordre  pour  permettre\n2/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police\nadministrative aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime du vendredi 13\nau lundi 16 novembre 2026\n12\nl'acc\u00e8s  a  certains  \u00e9tablissements  ; que  ces  blocages,  par  lesquels  le mouvement  lyc\u00e9en  a d\u00e9but\u00e9  le\nler  octobre  dans  le d\u00e9partement,  perdurent  notamment  d\u00e8s  la reprise  des  cours  du  lundi  9\nnovembre  ; que,  ce  m\u00eame  jour,  des  tirs de  mortiers  ont  vis\u00e9  les forces  de  l'ordre  aux  abords  d'un\nlyc\u00e9e  de  Sotteville-l\u00e8s-Rouen,  o\u00f9  une  personne  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e  pour  ces  faits  ; que  des  feux  de\npoubelles  et de  buissons  ont  \u00e9t\u00e9  allum\u00e9s  devant  un  lyc\u00e9e de  Saint-\u00c9tienne-du-Rouvray,  o\u00f9  une\ncinquantaine  de  jeunes  hostiles  se  sont  rassembl\u00e9s  ; que  trois mineurs  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  \u00e0 D\u00e9ville-\nl\u00e8s-Rouen  en  possession  de  mortiers  d'artifice  dans  un  v\u00e9hicule  ; que,  le 10  novembre,  des  p\u00e9tards\net  des  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s  en  direction  des  forces  de  l'ordre  et  des  personnels  d'\u00e9tablissements\nscolaires ; que,  le 12  novembre,  des  projectiles  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s  dans  la cour  d'un  lyc\u00e9e  de  Rouen,\ndevant  lequel  un  feu  de  poubelle  a \u00e9t\u00e9  allum\u00e9,  et  que  les forces  de  l'ordre  ont  d\u00fb  proc\u00e9der  \u00e0 des\nsommations  de  dispersion  ; que  six mineurs  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  ; que  des  appels  \u00e0 une  nouvelle\njourn\u00e9e  nationale  de  mobilisation  le samedi  14  novembre  2026  ont  d'ores  et  d\u00e9j\u00e0  donn\u00e9  lieu \u00e0 la\nd\u00e9claration  de  deux  manifestations  \u00e0 Rouen,  dont  l'une  a \u00e9t\u00e9  interdite  ; que  les mobilisations  des  17,\n24  et  31  octobre  et  des  3, 5, 7  et  10  novembre  se  sont  succ\u00e9d\u00e9  ; que  l'application  des  mesures\njusqu'au  lundi  16  novembre  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  la constitution  de  stocks  d'artifices,  de  carburant  et  de\nsubstances  dangereuses  en  vue  de  cette  journ\u00e9e  et  des  actions  susceptibles  de  se  poursuivre\nchaque  jour  de  classe  ; que  le risque  de  nouvelles  violences,  notamment  d'affrontements  entre\ngroupes  antagonistes,  est  ainsi \u00e9tabli  du  vendredi  13  au  lundi  16  novembre  2026  ; que  le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  compl\u00e8te,  sur  l'ensemble  du  territoire  d\u00e9partemental  et  pour  toute  cette  p\u00e9riode,  les\nmesures  prises  localement,  notamment  pour  le 14  novembre  \u00e0 Rouen  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'attentat  commis  le 23  octobre  2026  \u00e0 Trappes  et  \u00e0 La  Verri\u00e8re,  qui  a fait un  mort\net  cinq  bless\u00e9s  et  dont  le parquet  national  antiterroriste  s'est  saisi, atteste  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de  la\nmenace  terroriste  ; que  la protection  des  lieux  de  culte,  des  \u00e9tablissements  scolaires  et  des  lieux  de\nrassemblement  mobilise  ainsi  une  part  accrue  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  engag\u00e9es  sans\ninterruption  depuis  le 1er  octobre  2026,  lors des  journ\u00e9es  de  mobilisation  des  17  24  et  31 octobre  et\ndes  3, 5, 7  et  10  novembre,  ainsi qu'au  titre de  la posture  VIGIPIRATE  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ; que  la\nsimultan\u00e9it\u00e9  des  appels  nationaux  exclut  tout  renfort  ext\u00e9rieur  significatif  et  durable  sur  la p\u00e9riode,\nainsi que  l'a relev\u00e9  la juge  des  r\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du  tribunal  administratif  de  Rouen  par  une  ordonnance  n\u00b0\n2605963  du  30  octobre  2026  ; que  la convergence,  sur  une  m\u00eame  p\u00e9riode,  de  la mobilisation\nlyc\u00e9enne  et  \u00e9tudiante,  des  affrontements  entre  groupes  antagonistes  et  de  la menace  terroriste\nrend  n\u00e9cessaires  des  mesures  pr\u00e9ventives  cibl\u00e9es  sur  les moyens  des  violences  ;\nConsid\u00e9rant  que  les violences  relev\u00e9es  depuis  le 1er  octobre  ont  \u00e9t\u00e9  commises  au  sein  ou  en  marge\nde  cort\u00e8ges  d\u00e9clar\u00e9s,  qui  ont  quitt\u00e9  leur  itin\u00e9raire  ou  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9bord\u00e9s  les 6, 8, 13  et  17  octobre,  et\napr\u00e8s  la dispersion  des  cort\u00e8ges  d\u00e9clar\u00e9s  les 24  et  31 octobre  et  le 7  novembre  ; que  les\nrassemblements  en  cause  se  forment  de  mani\u00e8re  impr\u00e9visible  en  divers  points  du  d\u00e9partement  ;\nque  les mesures  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  doivent  d\u00e8s  lors  pouvoir  s'appliquer  \u00e0 tout  rassemblement  qui  se\ntient  effectivement,  qu'il ait ou  non  \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9  ; qu'elles  ne  s'appliquent  toutefois  qu'aux\npersonnes  qui  y  participent  ou  se  disposent  \u00e0 y  participer,  au  sein  du  rassemblement  et  dans  un\nrayon  de  100  m\u00e8tres  autour  de  lui ; qu'elles  ne  visent  pas  la simple  pr\u00e9sence  d'\u00e9l\u00e8ves  aux  abords  des\n\u00e9tablissements  ; qu'elles  n'interdisent  aucun  rassemblement  ;\nConsid\u00e9rant,  s'agissant  des  fumig\u00e8nes  et  des  mat\u00e9riaux  de  barricades,  que  la constitution  de\nbarricades  et  l'allumage  de  feux  sont  des  modes  d'action  constants  depuis  le 1er  octobre  : palettes,\npneumatiques  et  chariots  devant  de  nombreux  \u00e9tablissements,  tentative  de  se  procurer  des\npalettes  sur  un  chantier  \u00e0 F\u00e9camp  et  usage  de  fumig\u00e8nes  dans  et  aux  abords  d'\u00e9tablissements  le 1er\noctobre,  chariots  incendi\u00e9s  le 6  octobre,  feux  de  poubelles  devant  des  lyc\u00e9es  les 12  et  14  octobre,\nbarricades  a Rouen  et  au  Havre  le 17  octobre  et  devant  l'IUT  du  Havre  dans  la nuit  du  20  au  21\noctobre,  feux  de  poubelles  a Rouen,  barricade  et  fumig\u00e9nes  au  Havre  le 31  octobre  ; que,  le 9\nnovembre,  des  blocages  de  lyc\u00e9es  ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  constitu\u00e9s  et  des  feux  de  poubelles  et  de\nbuissons  allum\u00e9s  devant  un  \u00e9tablissement  de  Saint-\u00c9tienne-du-Rouvray  ; que,  le 10 novembre,  des\npoubelles  ont  \u00e9t\u00e9  rassembl\u00e9es  et  incendi\u00e9es  devant  des  lyc\u00e9es  de  Rouen,  de  Grand-Couronne  et  du\nPetit-Quevilly  ; que,  le 12  novembre,  un  feu  de  poubelle  a \u00e9t\u00e9  allum\u00e9  devant  un  lyc\u00e9e  de  Rouen  ; que\nces  modes  d'action  sont  susceptibles  de  se  reproduire  chaque  jour  de  classe  ; que  les mesures\npr\u00e9vues  au  titre Il, qui  r\u00e9servent  le motif  l\u00e9gitime,  sont  ainsi adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et\nproportionn\u00e9es  ;\n3/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police\nadministrative aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime du vendredi 13\nau lundi 16 novembre 2026\n13\nConsid\u00e9rant,  s'agissant  des  \u00e9quipements  de  protection  et  de  la dissimulation  du  visage,  que  la\ndissimulation  du  visage  accompagne  constamment  les violences  relev\u00e9es  depuis  le 1er  octobre,  des\ngroupes  masqu\u00e9s  des  8  et  13  octobre  aux  centaines  d'individus  cagoul\u00e9s  du  17  octobre,  a\nl'interpellation  d'une  personne  au  visage  dissimul\u00e9  le 24  octobre  et  aux  groupes  au  visage  dissimul\u00e9\nreform\u00e9s  \u00e0  Rouen  apr\u00e8s  la dispersion  du  cort\u00e8ge  du  31  octobre,  six mineurs  ayant  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  ce\njour-l\u00e0  pour  dissimulation  du  visage  ; que,  le 7  novembre,  sept  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es,\nnotamment  pour  participation  \u00e0 un  attroupement  apr\u00e8s  sommations  le visage  dissimul\u00e9  et  pour\njets  de  projectiles  ; que  la dissimulation  du  visage  vise  \u00e0 faciliter  la commission  de  violences  et  \u00e0\ns'assurer  l'impunit\u00e9  de  leurs  auteurs  ; que  des  participants  ont  \u00e9voqu\u00e9,  le 16  octobre,  l'achat  de\nmasques  respiratoires  pour  neutraliser  les grenades  lacrymog\u00e8nes  ; que  le port  de  tels \u00e9quipements\na \u00e9t\u00e9  interdit  \u00e0 Paris  et  en  petite  couronne  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  de  police  n\u00b0  2026-01293  du  7\noctobre  2026  ; que  ce  port,  qui  vise  \u00e0 soutenir  l'affrontement  avec  les forces  de  l'ordre,  n'est  pas\nr\u00e9glement\u00e9  par  la loi p\u00e9nale,  qui  ne  r\u00e9prime  que  la dissimulation  du  visage  dans  les conditions\npr\u00e9vues  \u00e0 l'article 431-9-1  du  code  p\u00e9nal  ; que,  par  une  ordonnance  n\u00b0  520381  du  15  octobre  2026,  le\njuge  des  r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du  Conseil  d'\u00c9tat a admis  qu'une  interdiction du  port  d'\u00e9quipements  de  protection\nsoit  prise  au  titre  de  la police  g\u00e9n\u00e9rale,  en  relevant  que  ce  port  n'est  pas  n\u00e9cessaire  \u00e0 l'exercice  de  la\nlibert\u00e9  de  manifester  ; que,  par  une  ordonnance  n\u00b0  520384  du  9  octobre  2026,  il a estim\u00e9  qu'une\ntelle interdiction,  limit\u00e9e  dans  le temps  et  aux  abords  imm\u00e9diats  des  lieux  concern\u00e9s,  ne  porte  pas\npar  elle-m\u00eame  atteinte  aux  libert\u00e9s  invoqu\u00e9es  ; que  les mesures  pr\u00e9vues  au  titre III, qui  \u00e9num\u00e8rent\nlimitativement  les \u00e9quipements  interdits,  excluent  les masques  sanitaires  et  les v\u00eatements  d'usage\ncourant  et  r\u00e9servent  le motif  l\u00e9gitime,  sont  ainsi adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et  proportionn\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant,  s'agissant  des  armes  et  des  objets  pouvant  constituer  une  arme,  que  de  tels objets  ont\n\u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  \u00e0 chaque  \u00e9tape  depuis  le 1er  octobre  : couteau  et  matraque  t\u00e9lescopique  \u00e0 F\u00e9camp  le 6\noctobre,  battes  de  base-ball  \u00e0 Elbeuf  le 15  octobre,  projectiles  extraits  de  la voirie  le 17  octobre,\nmatraque  saisie \u00e0 Rouen  le 24  octobre,  avant  les affrontements  entre  groupes  antagonistes,\nmarteau  et  extincteur  \u00e0 Rouen  le 26  octobre,  une  personne  ayant  \u00e9t\u00e9  condamn\u00e9e  en  comparution\nimm\u00e9diate,  et  projectiles  lanc\u00e9s  sur  les forces  de  l'ordre  \u00e0 Rouen  le 31  octobre  ; que,  le 3 novembre,\nun  mineur  porteur  d'une  arme  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9  aux  abords  d'un  lyc\u00e9e  de  Rouen  ; que,  le 4  novembre,\nune  personne  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e  aux  abords  d'un  lyc\u00e9e  en  possession  d'essence  et  d'un  cocktail\nMolotov  ; que,  le 5  novembre,  des  mineurs  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  aux  abords  de  lyc\u00e9es  pour  port\nd'arme  et  port  d'une  arme  factice  ; que,  le 7  novembre,  des  projectiles  ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s\nsur  les forces  de  l'ordre  \u00e0 Rouen  ; que,  le 10  novembre,  des  p\u00e9tards  ont  \u00e9t\u00e9  jet\u00e9s  devant  l'entr\u00e9e\nd'un  \u00e9tablissement  scolaire  \u00e0 Rouen  et  que  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9s  en  direction  d'un\nb\u00e2timent  scolaire  de  Rouen,  atteignant  au  bras  un  membre  du  personnel  \u00e9ducatif ; que  les forces\nde  l'ordre  ont  essuy\u00e9  des  tirs de  mortiers  et  ont  d\u00fb  faire  usage  d'une  grenade  a main  pour  en\ndisperser  les auteurs  ; que  les tensions  entre  groupes  antagonistes  demeurent  vives  ; qu'un  arr\u00eat\u00e9  du\n12  novembre  2026  interdit  \u00e0 Rouen,  le 14  novembre,  une  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  ainsi que  tout\nrassemblement  de  m\u00eame  objet  ou  visant  \u00e0 s'y opposer,  en  raison  d'un  risque  \u00e9lev\u00e9  d'affrontements\nentre  ces  groupes  ; que  l'article L. 211-3  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permet  d'interdire  le port\net  le transport  de  tels objets  pendant  les vingt-quatre  heures  pr\u00e9c\u00e9dant  une  manifestation\nd\u00e9termin\u00e9e  et jusqu'\u00e0  sa  dispersion,  dans  une  aire  limit\u00e9e  aux  lieux  de  celle-ci  ; qu'il ne  permet  pas\nd'appr\u00e9hender  des  rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s,  mobiles  et  impr\u00e9visibles,  susceptibles  de  se\nformer  en  tout  point  du  d\u00e9partement  pendant  plusieurs  jours  ; que  les mesures  pr\u00e9vues  au  titre IV,\nqui  ne  s'appliquent  qu'aux  participants  a un  rassemblement  effectif  et  r\u00e9servent  les personnes\nautoris\u00e9es  \u00e0 porter  une  arme  ainsi que  le motif  l\u00e9gitime,  sont  ainsi adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et\nproportionn\u00e9es  ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet\nde  la Seine-Maritime,\nARR\u00caTE\n4/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police\nadministrative aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime du vendredi 13\nau lundi 16 novembre 2026\n14\nTITRE  PREMIER\nChamp  d'application\nArticle  1\u00b0:  Du  vendredi  13  au  lundi  16  novembre  2026  inclus,  dans  le d\u00e9partement  de  la Seine-\nMaritime,  les interdictions  pr\u00e9vues  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'appliquent  aux  personnes  qui  participent  ou\nse  disposent  \u00e0 participer  \u00e0 un  cort\u00e8ge,  un  d\u00e9fil\u00e9  ou  un  rassemblement  au  sens  de  l'article L. 211-1 du\ncode  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  d\u00e9clar\u00e9  ou  non,  qui  se  tient  effectivement  sur  la voie  publique.  Elles\ns'appliquent  au  sein  de  ce  cort\u00e8ge,  d\u00e9fil\u00e9  ou  rassemblement  et  dans  un  rayon  de  100  m\u00e8tres  autour\nde  lui.\nArticle  2  : Ne  constitue  pas  un  cort\u00e8ge,  un  d\u00e9fil\u00e9  ou  un  rassemblement  au  sens  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  la\nsimple  pr\u00e9sence  d'\u00e9l\u00e8ves  et  de  leurs  familles  aux  abords  des  \u00e9tablissements  d'enseignement,\nnotamment  aux  heures  d'entr\u00e9e  et  de  sortie,  en  dehors  de  toute  action  de  blocage.\nTITRE  Il\nFumig\u00e8nes  et  mat\u00e9riaux  de  barricades\nArticle  3  : Dans  le champ  d'application  pr\u00e9vu  au  titre  premier,  sont  interdits  :\n1\u00b0 le port,  le transport  et  l'utilisation, sans  motif  l\u00e9gitime,  de  fumig\u00e8nes  ;\n2\u00b0  le transport  et  l'utilisation, sans  motif  l\u00e9gitime,  de  mat\u00e9riaux  ou  d'objets  destin\u00e9s  \u00e0 constituer\ndes  barricades,  \u00e0 obstruer  la circulation  sur  la voie  publique  ou  les acc\u00e8s  aux  b\u00e2timents,  ou  \u00e0\nalimenter  un  incendie,  notamment  de  palettes,  de  pneumatiques  et  de  chariots.\n| TITRE  Ill\nEquipements  de  protection  et  dissimulation  du  visage\nArticle  4:  Dans  le champ  d'application  pr\u00e9vu  au  titre  premier,  sont  interdits  :\n1\u00b0 le port  et  le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  des  \u00e9quipements  de  protection  suivants,  destin\u00e9s  \u00e0\nmettre  en  \u00e9chec  tout  ou  partie  des  moyens  utilis\u00e9s  par  les repr\u00e9sentants  de  la force  publique\npour  le maintien  de  l'ordre  public  : masques  \u00e0 gaz  et  masques  \u00e0 cartouches  filtrantes,  lunettes  de\nprotection  \u00e9tanches,  casques  et  boucliers  ;\n2\u00b0  le port  et  le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  de  cagoules  et  de  masques  couvrant  tout  ou  partie\ndu  visage.\nLes  masques  sanitaires,  notamment  chirurgicaux  et  de  type  FFP2,  et  les V\u00eatements  d'usage  courant\nne  sont  pas  concern\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  article.\nTITRE  IV\nArmes  et  objets  pouvant  constituer  une  arme\nArticle  5  : Dans  le champ  d'application  pr\u00e9vu  au  titre premier,  sont  interdits  le port  et  le transport,\nsans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  de  toutes  cat\u00e9gories  et  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au  sens\nde  l'article 132-75  du  code  p\u00e9nal.\nCette  interdiction  ne  s'applique  pas  aux  personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 porter  une  arme  dans  l'exercice  de\nleurs  fonctions.\n5/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police\nadministrative aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime du vendredi 13\nau lundi 16 novembre 2026\n15\nTITRE  V\nDispositions  communes  et  finales\nArticle  6  : Toute  personne  contr\u00f4l\u00e9e  peut  justifier  par  tout  moyen  d'un  motif  l\u00e9gitime,  tenant\nnotamment  a son  activit\u00e9  professionnelle,  a la pratique  d'une  activit\u00e9  sportive  ou  cyn\u00e9g\u00e9tique,  a\nl'usage  d'un  v\u00e9hicule  \u00e0 deux  roues  ou  aux  circonstances  de  l'esp\u00e8ce.\nArticle  7  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'applique  sans  pr\u00e9judice  de  l'article 431-9-1  du  code  p\u00e9nal  et  des  autres\nmesures  de  police  prises,  ou  susceptibles  de  l'\u00eatre, pendant  la m\u00eame  p\u00e9riode,  notamment  des\narr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  applicables  \u00e0 une  ou  plusieurs  communes  du  d\u00e9partement  et  de  ceux  pris  au\ntitre  de  l'article L. 211-3  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nArticle  8  : Les  mesures  pr\u00e9vues  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peuvent  \u00eatre  lev\u00e9es,  en  tout  ou  partie,  par\narr\u00eat\u00e9,  avant  leur  terme,  si l'\u00e9volution  de  la situation  le permet.\nArticle  9:  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la\nSeine-Maritime,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  du  Havre,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Dieppe,  le contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Seine-Maritime,  et  le g\u00e9n\u00e9ral  de  division\ncommandant  la r\u00e9gion  de  gendarmerie  de  Normandie,  commandant  du  groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Seine-Maritime,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de\nla Seine-Maritime  (https://www.seine-maritime.gouv.fr)  et  dont  une  copie  sera  transmise  aux\nprocureurs  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de  Rouen,  du  Havre  et  de  Dieppe,  et\ncommuniqu\u00e9e  aux  maires  des  communes  du  d\u00e9partement  de  la Seine-Maritime.\nFait a Rouen,  le 12  novembre  2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de  cabinet,\nal a  Sign\u00e9 \u00e9lectroniquement par\nee.  | | JULIA CAPEL  DUNN  1304192\nFAR  Je 12 nov. 2026 15:51:36 UTC+1\n|\nt\n6/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police\nadministrative aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime du vendredi 13\nau lundi 16 novembre 2026\n16\nAnnexe\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours\nVous  disposez  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois  a compter  de  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  pour  :\n- former  un  recours  gracieux  aupres  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-\nMaritime,  7  place  de  la Madeleine,  76036  Rouen  Cedex  ;\n- former  un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur,  place  Beauvau,  75800  Paris\nCedex  08  ;\n- Saisir le tribunal  administratif  de  Rouen,  53  avenue  Gustave  Flaubert,  76000  Rouen,  le cas\n\u00e9ch\u00e9ant  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  (www.telerecours.fr).\nLe  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  exerc\u00e9  dans  ce  d\u00e9lai  de  deux  mois  l'interrompt  : l'absence  de\nr\u00e9ponse  de  l'administration  pendant  deux  mois  vaut  rejet,  et  vous  disposez  alors  d'un  nouveau\nd\u00e9lai  de  deux  mois  pour  saisir le tribunal  administratif.\nCes  recours  n'ont  pas  d'effet  suspensif.\n7/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police\nadministrative aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime du vendredi 13\nau lundi 16 novembre 2026\n17\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2026-11-12-00021\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de\npolice administrative relatives aux artifices de\ndivertissement, au carburant et aux substances\ninflammables dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Maritime du vendredi 13 au lundi 16\nnovembre 2026\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00021 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police\nadministrative relatives aux artifices de divertissement, au carburant et aux substances inflammables dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Maritime du vendredi 13 au lundi 16 novembre 2026\n18\nPREFET  Cabinet\nDE  LA  SEINE-\nMARITIME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nSection  de  l'ordre  public\nArr\u00e9t\u00e9  portant  mesures  de  police  administrative  relatives  aux  artifices  de  divertissement,\nau  carburant  et  aux  substances  inflammables  dans  le d\u00e9partement  de  la Seine-Maritime\ndu  vendredi  13  au  lundi  16  novembre  2026\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  1272/2008  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  16  d\u00e9cembre  2008\nmodifi\u00e9  relatif \u00e0 la classification,  \u00e0 l'\u00e9tiquetage  et  \u00e0 l'emballage  des  substances  et  des  m\u00e9langes  ;\nVu  le code  de  l'environnement,  notamment  ses  articles  L. 557-1  et  suivants  et  R. 557-6-1  et  suivants  ;\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 122-1  et  L. 211-1 et  suivants  ;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2215-1  ;\nVu  le code  p\u00e9nal,  notamment  son  article  322-11-1  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  notamment  son  article  11;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2010-580  du  31  mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et  l'utilisation\ndes  artifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  11 janvier  2023  portant  nomination  de  M.  Jean-Beno\u00eet  ALBERTINI  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021  modifi\u00e9  portant  application  des  articles  L. 557-10-1  et  R. 557-6-14-1\ndu  code  de  l'environnement  relatifs aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-050  du  28  ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Mme  Julia\nCAPEL-DUNN,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  12  novembre  2026  portant  mesures  de  police  administrative  aux  abords\net  au  sein  des  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements  dans  le d\u00e9partement  de  la Seine-Maritime  du\nvendredi  13  au  lundi  16  novembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  du  3\u00b0  de  l'article L. 2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales  et  de  l'article L. 122-1  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime\nest  seul  comp\u00e9tent  pour  prendre  les mesures  de  police  dont  le champ  d'application  exc\u00e8de  le\nterritoire  d'une  commune  ; que  l'article L. 211-3  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  limit\u00e9  au  port  et\nau  transport  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  aux  abords  d'une  manifestation  et  jusqu'\u00e0  sa\ndispersion,  ne  permet  pas  de  pr\u00e9venir  les troubles  vis\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  celui-ci  rel\u00e8ve  d\u00e8s\nlors du  pouvoir  de  police  g\u00e9n\u00e9rale,  sans  pr\u00e9judice  des  mesures  qui  pourraient  \u00eatre  prises  au  titre de\ncet  article  ;\n7  place  de  la Madeleine  76036  ROUEN  Cedex\nStandard  : 02  32  76  50  00  1/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00021 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police\nadministrative relatives aux artifices de divertissement, au carburant et aux substances inflammables dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Maritime du vendredi 13 au lundi 16 novembre 2026\n19\nConsid\u00e9rant  que,  le 17  octobre  2026,  en  marge  de  manifestations  ayant  r\u00e9uni  14  000  personnes\ndans  le d\u00e9partement,  plusieurs  centaines  d'individus  cagoul\u00e9s,  \u00e9quip\u00e9s  de  projectiles  et  de\nmortiers,  ont  pris  \u00e0 partie  les forces  de  l'ordre  en  plusieurs  points  simultan\u00e9ment  ; qu'\u00e0  Rouen,  la\ngare  a \u00e9t\u00e9  assaillie, des  barricades  et  des  feux  allum\u00e9s,  une  trentaine  d'enseignes  pill\u00e9es  et  deux\nagences  bancaires  incendi\u00e9es,  dix-huit  personnes  ayant  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9es  et  quarante-deux  interpell\u00e9es  ;\nque  des  affrontements  y  ont  en  outre  oppos\u00e9  des  individus  issus des  mouvances  d'ultradroite  et\nd'ultragauche  ; qu'au  Havre  et  \u00e0 Elbeuf,  des  policiers  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  et  des  commerces  pill\u00e9s ; qu'au\nniveau  national,  cette  journ\u00e9e  a donn\u00e9  lieu \u00e0 2  397  interpellations  et  a fait  997  bless\u00e9s  parmi  les\npoliciers  et  gendarmes  ;\nConsid\u00e9rant  que,  pour  le samedi  24  octobre  2026,  deux  arr\u00eat\u00e9s  du  21 octobre  2026  ont  interdit  la\npr\u00e9sence  des  participants  \u00e0 des  manifestations  dans  des  p\u00e9rim\u00e8tres  des  centres-villes  de  Rouen  et\ndu  Havre,  afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  de  pr\u00e9venir  la r\u00e9it\u00e9ration  des  faits\ndu  17  octobre  ; qu'aucun  pillage  n'a  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  ce  jour-l\u00e0  ; qu'\u00e0  Rouen,  deux  personnes  ont  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9es  en  fin de  matin\u00e9e,  l'une  ayant  le visage  dissimul\u00e9,  l'autre  \u00e9tant  porteuse  d'une\nmatraque  ; qu'apr\u00e8s  la dispersion  du  cort\u00e8ge  d\u00e9clar\u00e9,  des  affrontements  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  ont  oppos\u00e9  dans  le\ncentre-ville  un  groupe  de  200  \u00e0 250  individus  issus  de  la mouvance  d'ultragauche  et  un  groupe  de\n50  \u00e0 60  individus  issus  de  la mouvance  d'ultradroite,  ces  derniers  porteurs  de  brassards  blancs  et  se\npr\u00e9sentant  comme  assurant  la protection  des  commerces  ; que  les forces  de  l'ordre  sont\nintervenues  pour  les s\u00e9parer  et  qu'une  proc\u00e9dure  judiciaire  a \u00e9t\u00e9  ouverte  ; que,  le 26  octobre  vers\n18h30,  une  quarantaine  d'individus  se  sont  rassembl\u00e9s  devant  un  d\u00e9bit  de  boissons  de  Rouen\nassoci\u00e9  par  eux  \u00e0 la mouvance  adverse  et  y  ont  troubl\u00e9  l'ordre  public,  une  personne  ayant  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9e  ; que  ces  affrontements  ont  suscit\u00e9  des  appels  publics  \u00e0 la dissolution  de  l'un des\ngroupements  en  cause  ;\n0  ra\nConsid\u00e9rant  que  des  appels  \u00e0 des  repr\u00e9sailles  le samedi  31 octobre  2026,  faisant  explicitement\nr\u00e9f\u00e9rence  aux  affrontements  du  24  octobre.  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  le  26  octobre  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  :\nINDIE  ME  VIN  GITIV  IL  DIT III  MAN  PWV  NES,  VETS  VY  II  YY  Wervnviv  vu  PweVVeayn  JV  DIU ZA\nque,  le 31 octobre,  les cort\u00e8ges  de  la journ\u00e9e  nationale  de  mobilisation,  qui  ont  r\u00e9uni  jusqu'\u00e0  4  700\npersonnes  \u00e0 Rouen  et  1 200  au  Havre,  se  sont  d\u00e9roul\u00e9s  dans  des  conditions  correctes  jusqu'\u00e0  leur\ndispersion  ; qu'\u00e0  Rouen,  des  groupes  d'individus  au  visage  dissimul\u00e9  se  sont  ensuite  reform\u00e9s  dans  le\nsecteur  de  Saint-Sever  et  place  Foch,  ont  lanc\u00e9  des  projectiles  sur  les forces  de  l'ordre  et  incendi\u00e9\ndes  poubelles  ; qu'au  Havre,  des  individus  ont  allum\u00e9  plusieurs  feux  de  poubelles  et  de  conteneurs,\ndress\u00e9  une  barricade  et  fait usage  de  fumig\u00e8nes  ; que  six mineurs  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  pour\ndissimulation  du  visage  et  que  les sapeurs-pompiers  sont  intervenus  a quatre  reprises  pour  des  feux\nde  poubelles  a Rouen  et  au  Havre ; que,  vers  19h15,  des  violences  ont  \u00e9clat\u00e9  avenue  des  Canadiens\net  ont  fait quatre  bless\u00e9s ;  que  ces  faits, dont  les circonstances  font  l'objet  d'une  enqu\u00eate  du\nparquet de Rouen, impliqueraient, selon les premiers \u00e9l\u00e9ments, des individus relevant de\nmouvances  antagonistes  ; que  les tensions  entre  groupes  antagonistes  demeurent  ainsi  vives  ;\nConsid\u00e9rant  que,  le 5 novembre  2026,  des  feux  de  poubelles  et  de  broussailles  ont  \u00e9t\u00e9  allum\u00e9s  le\nlong  du  parcours  de  la manifestation  dans  les rues  de  Rouen  et  devant  des  \u00e9tablissements  scolaires  ;\nqu'au  moment  de  la dislocation  du  cort\u00e8ge,  un  groupe  hostile  de  250  personnes  \u00e9tait  pr\u00e9sent  au\nniveau  du  pont  Boieldieu  a Rouen  et  qu'un  individu  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9  pour  jet  de  projectiles  sur  les\nforces  de  l'ordre  ; que,  le m\u00eame  jour,  d\u00e8s  7h45,  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  aux  abords  de\nplusieurs  lyc\u00e9es  de  l'agglom\u00e9ration  rouennaise  et  d'Elbeuf,  dont  l'un en  direction  des  forces  de\nl'ordre,  qu'un  personnel  de  l'\u00e9ducation  nationale  a \u00e9t\u00e9  bless\u00e9  par  l'un de  ces  tirs et  que  plusieurs\nmineurs  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  pour  des  tirs de  mortiers  ; que,  l'apr\u00e8s-midi,  des  tirs de  mortiers  ont  de\nnouveau  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  lors d'un  rassemblement  aux  abords  d'un  lyc\u00e9e  d'Elbeuf ;\nConsid\u00e9rant  que,  le samedi  7  novembre  2026,  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  une  intersyndicale  en\nsoutien  au  mouvement  lyc\u00e9en  a r\u00e9uni  environ  1 800  personnes  sur  le parcours  convenu,  hors  des\np\u00e9rim\u00e8tres  d'interdiction  ; qu'\u00e0  son  issue,  environ  300  individus  ont  constitu\u00e9  un  cort\u00e8ge  non\nd\u00e9clar\u00e9,  que  les forces  de  l'ordre  ont  d\u00fb  orienter  vers  la rive gauche  en  faisant  usage  de  moyens\ninterm\u00e9diaires,  avant  qu'il ne  se  disperse  dans  le secteur  de  Saint-Sever ;  que  sept  personnes  ont\n\u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  et  plac\u00e9es  en  garde \u00e0 vue,  pour  jets  de  projectiles,  participation \u00e0 un  attroupement\napr\u00e8s  sommations  le visage  dissimul\u00e9  ou  outrage  ;\nConsid\u00e9rant  que,  le mardi  10  novembre,  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  une  intersyndicale  en  soutien\naus  moinamant  lur\u00e9an  a  r\u00e9uni  anvirnn  RON  nerconnec  cur  la  narroure  convent:  hore  dec  n\u00e9rim\u00e8trec\nVU  TiiwyvVweiriwiit  ET  VV  CUOIVNVIIL  WViiviiwilt  VV  MY!  VWYiliinwsyv  vVi  1%  MAICVVI  SJ  wWiivwei  iv,  riwivs  AJ  MY!  PETIVD LI  Vo  2\nd'interdiction  ; qu'\u00e0  hauteur  de  la rue  Jeanne-d'Arc,  des  participants  ont  renvers\u00e9  des  poubelles  et\n2/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00021 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police\nadministrative relatives aux artifices de divertissement, au carburant et aux substances inflammables dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Maritime du vendredi 13 au lundi 16 novembre 2026\n20\nlanc\u00e9  des  p\u00e9tards  en  direction  des  forces  de  l'ordre  pour  tenter  de  p\u00e9n\u00e9trer  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction  ; que  les forces  de  l'ordre  sont  intervenues  pour  contraindre  ce  groupe  \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer  le\ncort\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant  que  des  appels  \u00e0 une  mobilisation  nationale  des  organisations  syndicales  ont  \u00e9t\u00e9\nlanc\u00e9s  pour  le samedi  14  novembre  2026  et  qu'une  manifestation  intersyndicale  est  notamment\nd\u00e9clar\u00e9e  \u00e0 Rouen  \u00e0 13h30  ; que,  pour  cette  journ\u00e9e,  un  arr\u00eat\u00e9  du  12  novembre  2026  interdit  les\nrassemblements  dans  des  p\u00e9rim\u00e8tres  du  centre-ville  de  Rouen  et  qu'un  autre  arr\u00eat\u00e9  du  m\u00eame  jour\ninterdit  une  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  au  d\u00e9part  de  la place  Henri-lV,  ainsi  que  tout  rassemblement  de\nm\u00eame  objet  ou  visant  \u00e0 s'y opposer,  en  raison  d'un  risque  \u00e9lev\u00e9  d'affrontements  entre  groupes\nantagonistes  ; que,  d\u00e8s  la reprise  des  cours  le lundi  2  novembre,  des  tentatives  de  blocage  ont  \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9es  et  ont  n\u00e9cessit\u00e9  ponctuellement  le concours  des  forces  de  l'ordre  pour  permettre\nl'acc\u00e8s \u00e0  certains  \u00e9tablissements ;  que  ces  blocages,  par  lesquels  le mouvement  lyc\u00e9en  a d\u00e9but\u00e9  le\nler octobre dans le d\u00e9partement, perdurent notamment d\u00e8s la reprise des cours du lundi9\nnovembre  ; que,  ce  m\u00eame  jour,  des  tirs de  mortiers  ont  vis\u00e9  les forces  de  l'ordre  aux  abords  d'un\nlyc\u00e9e  de  Sotteville-l\u00e8s-Rouen,  o\u00f9  une  personne  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e  pour  ces  faits ; que  des  feux  de\npoubelles  et de  buissons  ont  \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s  devant  un  lyc\u00e9e de  Saint-\u00c9tienne-du-Rouvray,  o\u00f9  une\ncinquantaine  de  jeunes  hostiles  se  sont  rassembl\u00e9s  ; que  trois  mineurs  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  \u00e0 D\u00e9ville-\nl\u00e8s-Rouen  en  possession  de  mortiers  d'artifice  dans  un  v\u00e9hicule  ; que  des  appels  \u00e0 une  nouvelle\njourn\u00e9e  nationale  de  mobilisation  le samedi  14  novembre  2026  ont  d'ores  et  d\u00e9j\u00e0  donn\u00e9  lieu \u00e0 la\nd\u00e9claration  de  deux  manifestations  a Rouen,  dont  l'une  a \u00e9t\u00e9  interdite  ; que  les mobilisations  des  17,\n24  et  31  octobre  et  des  3, 5, 7  et  10  novembre  se  sont  succ\u00e9d\u00e9  ; que  l'application  des  mesures\njusqu'au  lundi  16  novembre  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  la constitution  de  stocks  d'artifices,  de  carburant  et  de\nsubstances  dangereuses  en  vue  de  cette  journ\u00e9e  et  des  actions  susceptibles  de  se  poursuivre\nchaque  jour  de  classe  ; que  le risque  de  nouvelles  violences,  notamment  d'affrontements  entre\ngroupes  antagonistes,  est  ainsi \u00e9tabli  du  vendredi  13  au  lundi  16  novembre  2026  ; que  le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  compl\u00e8te,  sur  l'ensemble  du  territoire  d\u00e9partemental  et  pour  toute  cette  p\u00e9riode,  les\nmesures  prises  localement,  notamment  pour  le 14  novembre  \u00e0 Rouen  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'attentat  commis  le 23  octobre  2026  \u00e0 Trappes  et  \u00e0 La  Verri\u00e8re,  qui  a fait un  mort\net  cinq  bless\u00e9s  et  dont  le parquet  national  antiterroriste  s'est  saisi, atteste  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de  la\nmenace  terroriste  ; que  la protection  des  lieux  de  culte,  des  \u00e9tablissements  scolaires  et  des  lieux  de\nrassemblement  mobilise  ainsi une  part  accrue  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  engag\u00e9es  sans\ninterruption  depuis  le 1er  octobre  2026,  lors  des  journ\u00e9es  de  mobilisation  des  17, 24  et  31  octobre  et\ndes  3, 5  et  7  novembre,  ainsi qu'au  titre de  la posture  VIGIPIRATE  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ; que  la\nsimultan\u00e9it\u00e9  des  appels  nationaux  exclut  tout  renfort  ext\u00e9rieur  significatif  et  durable  sur  la p\u00e9riode,\nainsi que  l'a relev\u00e9  la juge  des  r\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du  tribunal  administratif  de  Rouen  par  une  ordonnance  n\u00b0\n2605963  du  30  octobre  2026  ; que  la convergence,  sur  une  m\u00eame  p\u00e9riode,  de  la mobilisation\nlyc\u00e9enne  et  \u00e9tudiante,  des  affrontements  entre  groupes  antagonistes  et  de  la menace  terroriste\nrend  n\u00e9cessaires  des  mesures  pr\u00e9ventives  cibl\u00e9es  sur  les moyens  des  violences  ;\nConsid\u00e9rant,  s'agissant  des  artifices  de  divertissement,  que  les mortiers  d'artifice,  qui  ont  bless\u00e9  six\npersonnes,  dont  deux  policiers  et  un  sapeur-pompier,  constituent  le premier  moyen  des  violences\ncommises  depuis  le 1er  octobre  ; qu'une  batterie  de  mortiers  a \u00e9t\u00e9  saisie  aux  abords  d'un  lyc\u00e9e  de\nRouen  les 7  et  8  octobre  et  que  des  tirs ont  vis\u00e9  les forces  de  l'ordre  et  les \u00e9tablissements  du  12  au\n17  octobre  ; que  des  tirs de  mortier  ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  le 5  novembre  2026  \u00e0 l'encontre\ndes  personnels  des  \u00e9tablissements  et  des  forces  de  l'ordre  ; que,  les 3  et  4  novembre,  des  mortiers\nd'artifice  ont  \u00e9t\u00e9  tir\u00e9s  aux  abords  de  lyc\u00e9es  de  l'agglom\u00e9ration  rouennaise,  dont  l'un  en  direction  du\nproviseur  d'un  lyc\u00e9e  d'Elbeuf;  que,  le 9  novembre,  des  tirs de  mortiers  ont  vis\u00e9  les forces  de  l'ordre\naux  abords  d'un  lyc\u00e9e  de  Sotteville-l\u00e8s-Rouen  et  que  trois  mineurs  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  en  possession\nde  mortiers  d'artifice  dans  un  v\u00e9hicule  ; que,  le 10  novembre,  des  p\u00e9tards  ont  \u00e9t\u00e9  jet\u00e9s  devant\nl'entr\u00e9e  d'un  \u00e9tablissement  scolaire  \u00e0 Rouen  et  que  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9s  en\ndirection  d'un  b\u00e2timent  scolaire  de  Rouen,  atteignant  au  bras  un  membre  du  personnel  \u00e9ducatif ;\nque  les forces  de  l'ordre  ont  essuy\u00e9  des  tirs de  mortiers  et  ont  d\u00fb  faire  usage  d'une  grenade  \u00e0 main\npour  en  disperser  les auteurs  ; qu'en  2025,  au  national,  15  %  des  faits de  violences  urbaines  relev\u00e9s\npar  la police  nationale  ont  impliqu\u00e9  le d\u00e9tournement  d'articles  pyrotechniques  contre  les forces  de\nl'ordre  et  34  policiers  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  par  des  tirs d'artifice  ;; que  les artifices  des  cat\u00e9gories  F2  et  F3\nrant  ln  lets  FivwAn  mar  VarrAtdA  A:  17  AARrambhesn  9N01  eA  ecAnt  ln  rAclamantatin\nfi \u00a3Urant  SUT  ia iiSte TixXEe ar 1 arr\u00eate  GU  1/ GECEMDIFEe  Z2UZi  SUSVISE  SONT  CEUX  UE  ia TE lementation5  v  q  6\nidentifie  comme  susceptibles  d'\u00eatre  d\u00e9tourn\u00e9s  contre  les forces  de  l'ordre ; que  l'interdiction  de\n3/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00021 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police\nadministrative relatives aux artifices de divertissement, au carburant et aux substances inflammables dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Maritime du vendredi 13 au lundi 16 novembre 2026\n21\nleur  vente  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  pr\u00e9vient  le report  des  achats  vers  les communes  o\u00f9\naucun  fait n'a  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9  ; que  les mesures  pr\u00e9vues  au  titre Il, qui  excluent  la cat\u00e9gorie  F1, exemptent\nles professionnels  qualifi\u00e9s  et  ne  visent  la d\u00e9tention  des  artifices  des  cat\u00e9gories  F2  et  F3  que  sur  la\nvoie  publique  et  dans  les lieux  ouverts  au  public,  sont  ainsi  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et\nproportionn\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant,  s'agissant  du  carburant  et  des  substances  dangereuses,  que  l'incendie  est  le mode\nd'action  dominant  des  violences  relev\u00e9es  depuis  le 1er  octobre  : cantine  d'un  lyc\u00e9e  de  Sotteville-l\u00e8s-\nRouen  les ler  et  2  octobre,  engin  incendiaire  saisi au  Havre  le 6  octobre,  cocktails  incendiaires\nlanc\u00e9s  sur  un  lyc\u00e9e  de  D\u00e9ville-l\u00e8s-Rouen  le 12  octobre,  b\u00e2timent  universitaire  incendi\u00e9  \u00e0 Mont-Saint-\nAignan  dans  la nuit  du  16  au  17  octobre,  agences  bancaires  et  commerces  incendi\u00e9s  le 17  octobre,\nfeux  de  poubelles  et  de  conteneurs  \u00e0 Rouen  et  au  Havre  le 31  octobre,  essence  et  cocktail  Molotov\nsaisis Sur  une  personne  interpell\u00e9e  aux  abords  d'un  lyc\u00e9e  de  l'agglom\u00e9ration  rouennaise  et  tentative\nde  destruction  par  incendie  aux  abords  d'un  autre  lyc\u00e9e  le 4  novembre,  feux  de  poubelles  et  de\nbuissons  devant  un  lyc\u00e9e de  Saint-\u00c9tienne-du-Rouvray  le 9 novembre,  poubelles  rassembl\u00e9es  et\nincendi\u00e9es  devant  des  lyc\u00e9es  de  Rouen,  de  Grand-Couronne  et  du  Petit-Quevilly  le 10  novembre  et\ndevant  un  lyc\u00e9e  de  Rouen  le 12  novembre ;  que  le carburant  et  les substances  inflammables  ou\ncorrosives  transportables  permettent  d'allumer  ces  incendies  et  de  confectionner  des  engins\nincendiaires  ou  explosifs  ; que  leur  d\u00e9tention  ou  leur  transport  sans  motif  l\u00e9gitime,  lorsqu'ils  ont  \u00e9t\u00e9\ninterdits  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  constituent  le d\u00e9lit  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article 322-11-1  du  code  p\u00e9nal  ; que  ces\nmesures  s'appliquent  \u00e0 l'ensemble  du  d\u00e9partement  afin  de  pr\u00e9venir  le report  des  achats  et  des\nd\u00e9placements  ; que  les mesures  pr\u00e9vues  au  titre III, qui  r\u00e9servent  l'avitaillement  des  v\u00e9hicules,  les\nbesoins  imp\u00e9rieux  et  le motif  l\u00e9gitime,  sont  ainsi adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et  proportionn\u00e9es  ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet\nde  la Seine-Maritime,\nARR\u00caTE\nTITRE  PREMIER\nChamp  d'application\nArticle  1\u00b0:  Les  interdictions  pr\u00e9vues  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'appliquent  du  vendredi  13  au  lundi  16\nnovembre  2026  inclus, sur  l'ensemble  du  territoire  du  d\u00e9partement  de  la Seine-Maritime.\nTITRE  Il\nArtifices  de  divertissement  et  articles  pyrotechniques\nArticle  2  : Dans  le champ  d'application  pr\u00e9vu  au  titre premier,  sont  interdits  :\n1\u00b0 la cession,  a titre on\u00e9reux  ou  gratuit,  d'artifices  de  divertissement  de  la cat\u00e9gorie  F4  ainsi  que\nd'articles  pyrotechniques  des  cat\u00e9gories  T2  et  P2  ;\n2\u00b0  l'achat  et  la vente  des  artifices  de  divertissement  des  cat\u00e9gories  F2  et  F3  figurant  dans  la liste\nfix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021  susvis\u00e9,  rappel\u00e9e  en  annexe  2  ;\n3\u00b0  le port,  le transport  et  l'utilisation, par  des  particuliers,  d'artifices  de  divertissement  de  la\ncat\u00e9gorie  F4  ainsi  que  d'articles  pyrotechniques  des  cat\u00e9gories  T2  et  P2;\n4\u00b0  la d\u00e9tention  et  le transport,  sur  la voie  publique  et  dans  les lieux  ouverts  au  public,  ainsi  que\nl'utilisation, sur  la voie  publique,  dans  les lieux  ouverts  au  public  ou  en  direction  de  ceux-ci,  des\nartifices  de  divertissement  mentionn\u00e9s  au  2\u00b0  du  pr\u00e9sent  article.\nLes  artifices  de  divertissement  de  la cat\u00e9gorie  F1 ne  sont  pas  concern\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  article.\nArticle  3  : Les  personnes  utilisant  des  artifices  de  divertissement  ou  des  articles  pyrotechniques\ndans  le cadre  de  leur  activit\u00e9  professionnelle  sont  exempt\u00e9es  des  interdictions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article 2,\n=  mu mm\n580  du  31  mai  2010  susvis\u00e9,  soit  du  certificat  de  formation  ou  de  I'habilitation  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article R.\n4/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00021 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police\nadministrative relatives aux artifices de divertissement, au carburant et aux substances inflammables dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Maritime du vendredi 13 au lundi 16 novembre 2026\n22\n557-6-13  du  code  de  l'environnement,  et  d'en  \u00eatre  porteuses.  Cette  exemption  est  limit\u00e9e  aux\nactivit\u00e9s  autoris\u00e9es  et  encadr\u00e9es  par  la r\u00e9glementation  en  vigueur.\nTITRE  III\nCarburant  et  substances  dangereuses\nArticle  4:  Dans  le champ  d'application  pr\u00e9vu  au  titre  premier,  sont  interdits  :\n1\u00b0 la vente  et  la distribution  a des  particuliers  de  carburant  ou  de  gaz  inflammable  dans  des\nbidons,  jerricans  ou  tout  autre  contenant  transportable,  a l'exclusion  de  l'avitaillement  direct  du\nr\u00e9servoir  des  v\u00e9hicules  a moteur  ;\n2\u00b0  le port,  le transport  et  l'utilisation, sans  motif  l\u00e9gitime,  dans  des  bidons,  jerricans  ou  tout\nautre  contenant  transportable,  de  substances  ou  m\u00e9langes  dangereux,  inflammables  ou  corrosifs\nau  sens  du  r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  1272/2008  susvis\u00e9,  tels que  l'essence,  le p\u00e9trole,  le gaz,  l'alcool  a\nbr\u00fbler,  le m\u00e9thanol,  la t\u00e9r\u00e9benthine,  le white-spirit,  l'ac\u00e9tone,  les solvants,  les a\u00e9rosols\ninflammables  ou  les produits  \u00e0 base  d'acide.\nL'interdiction  pr\u00e9vue  au  1\u00b0 ne  s'applique  pas  \u00e0 la vente  aux  professionnels  justifiant  de  leur  qualit\u00e9,\nni \u00e0 la d\u00e9livrance  \u00e0 un  particulier  justifiant  d'un  besoin  imp\u00e9rieux,  notamment  agricole,  domestique\nou  li\u00e9 \u00e0 une  panne  de  v\u00e9hicule.\nArticle  5  : Toute  personne  contr\u00f4l\u00e9e  peut  justifier  par  tout  moyen  du  motif  l\u00e9gitime  ou  du  besoin\nimp\u00e9rieux  invoqu\u00e9  au  titre de  l'article 4, au  regard  notamment  de  sa  qualit\u00e9,  de  son  activit\u00e9\nprofessionnelle  et  des  circonstances  de  l'esp\u00e8ce.\nTITDE  I\\/\neS  IV\nDispositions  finales\nArticle  6  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'applique  sans  pr\u00e9judice  des  autres  mesures  de  police  prises,  ou\nsusceptibles  de  l'\u00eatre, pendant  la m\u00eame  p\u00e9riode,  notamment  des  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  applicables  \u00e0\nune  ou  plusieurs  communes  du  d\u00e9partement  et  de  ceux  pris  au  titre de  l'article L. 211-3  du  code  de\nla s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nArticle  7  : Les  mesures  pr\u00e9vues  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peuvent  \u00eatre  lev\u00e9es,  en  tout  ou  partie,  par\narr\u00eat\u00e9,  avant  leur  terme,  si l'\u00e9volution  de  la situation  le permet.\nArticle  8  : La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la\nSeine-Maritime,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  du  Havre,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Dieppe,  le contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Seine-Maritime,  et  le g\u00e9n\u00e9ral  de  division\ncommandant  la r\u00e9gion  de  gendarmerie  de  Normandie,  commandant  du  groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Seine-Maritime,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de\nla Seine-Maritime  (https://www.seine-maritime.gouv.fr)  et  dont  une  copie  sera  transmise  aux\nprocureurs  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de  Rouen,  du  Havre  et  de  Dieppe,  et\ncommuniqu\u00e9e  aux  maires  des  communes  du  d\u00e9partement  de  la Seine-Maritime.\nFait \u00e0 Rouen,  le 12  novembre  2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de  cabinet,\nSign\u00e9  \u00e9lectroniquement  par\nle ge 8 | JULIA  CAPEL  DUNN  1304192\n'EF  Le 12 nov. 2026 15:51:36 UTC+1\n5/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00021 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police\nadministrative relatives aux artifices de divertissement, au carburant et aux substances inflammables dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Maritime du vendredi 13 au lundi 16 novembre 2026\n23\nAnnexe  1\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours\nVous  disposez  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois  a compter  de  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  pour  :\n- former  un  recours  gracieux  aupres  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-\nMaritime,  7  place  de  la Madeleine,  76036  Rouen  Cedex ;\n- former  un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e9s  du  ministre  de  I'Int\u00e9rieur,  place  Beauvau,  75800  Paris\nCedex  08  ;\n- Saisir le tribunal  administratif  de  Rouen,  53  avenue  Gustave  Flaubert,  76000  Rouen,  le cas\n\u00e9ch\u00e9ant  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  (www.telerecours.fr).\nLe  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  exerc\u00e9  dans  ce  d\u00e9lai  de  deux  mois  l'interrompt  : l'absence  de\nr\u00e9ponse  de  l'administration  pendant  deux  mois  vaut  rejet,  et  vous  disposez  alors  d'un  nouveau\nd\u00e9lai  de  deux  mois  pour  saisir le tribunal  administratif.\nCes  recours  n'ont  pas  d'effet  suspensif.\n6/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00021 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police\nadministrative relatives aux artifices de divertissement, au carburant et aux substances inflammables dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Maritime du vendredi 13 au lundi 16 novembre 2026\n24\nAnnexe  2\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che  F3\nBatterie F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support  externe  F3\nCombinaison  F3\nCombinaison  n\u00e9cessitant un support  externe  F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double  effet de bang  sonore  F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F3\nFus\u00e9e  F2 et F3\nChandelle  romaine  F2et  F3\nChandelle  monocoup  F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che  F2\nBatterie  F2\nBatterie n\u00e9cessitant un support  externe  F2\nCombinaison  F2\nCombinaison  n\u00e9cessitant un support externe F2\nComposition  d'artifices F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F2\nFus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore  F2 et F3\nPot \u00e0 feu en mortier  F2 et F3\n7/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00021 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police\nadministrative relatives aux artifices de divertissement, au carburant et aux substances inflammables dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Maritime du vendredi 13 au lundi 16 novembre 2026\n25\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2026-11-12-00019\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de\npolice applicables \u00e0 Rouen le samedi 14\nnovembre 2026 \nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police applicables\n\u00e0 Rouen le samedi 14 novembre 2026 26\nEs\nPREFET  Cabinet\nDE  LA  SEINE-\nMARITIME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9  portant  mesures  de  police  applicables  \u00e0  Rouen\nle samedi  14  novembre  2026\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  1272/2008  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  16  d\u00e9cembre  2008\nmodifi\u00e9  relatif  \u00e0 la classification,  \u00e0  l'\u00e9tiquetage  et  \u00e0 l'emballage  des  substances  et  des  m\u00e9langes  ;\nVu  le code  de  l'environnement,  notamment  ses  articles  L. 557-1  et  suivants  et  R. 557-6-1  et  suivants  :\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L. 2214-4  et  L. 2215-1;\nVu  le code  p\u00e9nal,  notamment  ses  articles  132-75,  322-11-1,  431-9,  431-9-1,  431-10,  R. 610-5  et  R. 644-4;\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 122-1  et  L. 211-18  L. 211-4;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\na l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  notamment  ses  articles  11 et  45  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  11 janvier  2023  portant  nomination  de  Monsieur  Jean-Benoit  ALBERTINI  en  qualit\u00e9\nde  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime  ;\nVu  la posture  du  plan  VIGIPIRATE  \u00ab \u00e9t\u00e9-automne  2026  \u00bb, applicable  \u00e0 compter  du  22  juin  2026,\npositionnant  l'ensemble  du  territoire  national  au  stade  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVu  les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du  12  novembre  2026  portant,  d'une  part,  mesures  de  police\nadministrative  relatives  aux  artifices  de  divertissement,  au  carburant  et  aux  substances\ninflammables  et,  d'autre  part,  mesures  de  police  administrative  aux  abords  et  au  sein  des  cort\u00e9ges,\nd\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements,  dans  le d\u00e9partement  de  la Seine-Maritime  du  vendredi  13  au  lundi  16\nnovembre  2026  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  12  novembre  2026  portant  interdiction  d'une  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0\nRouen  le samedi  14  novembre  2026  :\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article L. 2214-4  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,\nl'\u00c9tat a seul la charge,  dans  les communes  o\u00f9  la police  est \u00e9tatis\u00e9e, au  nombre  desquelles  figure\nRouen,  de  r\u00e9primer  les atteintes  \u00e0 la tranquillit\u00e9  publique  et  d'assurer  le bon  ordre  lorsqu'il se  fait\noccasionnellement  de  grands  rassemblements  de  personnes  ; qu'en  application  de  cet  article,  de\nl'article L. 2215-1  du  m\u00eame  code,  de  l'article L. 122-1  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  de  l'article\n11 du  d\u00e9cret  du  29  avril 2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime  est  charg\u00e9  du  maintien  de\nl'ordre  public  ; qu'il lui appartient  de  concilier  l'exercice  de  la libert\u00e9  de  manifester  avec  les\nexigences  de  l'ordre  public  et, lorsqu'il est  saisi d'une  d\u00e9claration  ou  en  pr\u00e9sence  d'appels  \u00e0\nmanifester,  d'appr\u00e9cier  le risque  de  troubles  et  de  prendre  les mesures  de  nature  \u00e0 les pr\u00e9venir,  au\nnombre  desquelles  figure,  en  dernier  recours,  l'interdiction,  si elle est  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et\nproportionn\u00e9e  aux  circonstances,  compte  tenu  des  moyens  dont  il dispose  ;\n7  place  de  la Madeleine  76036  ROUEN  Cedex\nStandard  : 02  32  76  SO  00  1/8\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police applicables\n\u00e0 Rouen le samedi 14 novembre 2026 27\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article L. 211-1 du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  toute\nmanifestation  sur  la voie  publique  est  soumise  \u00e0 une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable,  d\u00e9pos\u00e9e  trois  jours\nfrancs  au  moins  et  quinze  jours  francs  au  plus  avant  sa  date  ; qu'en  application  de  l'article  L. 211-4\ndu  m\u00eame  code,  l'autorit\u00e9  de  police  interdit  par  arr\u00eat\u00e9  la manifestation  projet\u00e9e  lorsqu'elle  estime\nqu'elle  est  de  nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public ; qu'en  application  de  l'article 431-9  du  code  p\u00e9nal,  le\nfait d'organiser  une  manifestation  n'ayant  pas  fait l'objet  de  cette  d\u00e9claration  ou  ayant  \u00e9t\u00e9  interdite\nest  puni  de  six mois  d'emprisonnement  et  de  7  500  euros  d'amende  ; qu'en  application  de  l'article\nR. 644-4  du  m\u00eame  code,  le fait de  participer  \u00e0 une  manifestation  sur  la voie  publique  interdite  sur  le\nfondement  de  l'article  L. 211-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  puni  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour\nles contraventions  de  la 4e  classe  ; que  la m\u00e9connaissance  des  autres  interdictions  \u00e9dict\u00e9es  par  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  r\u00e9prim\u00e9e  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article R. 610-5  du  code  p\u00e9nal  ;\nx\nConsid\u00e9rant  que,  depuis  le 1er  octobre  2026,  un  mouvement  d'abord  lyc\u00e9en,  \u00e9tendu  \u00e0\nl'enseignement  sup\u00e9rieur  et  \u00e0 la vie  ch\u00e8re,  donne  lieu \u00e0 Rouen  \u00e0 des  blocages,  \u00e0 des  cort\u00e8ges  non\nd\u00e9clar\u00e9s  et  \u00e0 des  violences  ; que,  le samedi  17  octobre  2026,  la manifestation  contre  la vie  ch\u00e8re  a\nr\u00e9uni  9  000  personnes  \u00e0 Rouen  ; que,  rapidement  apr\u00e8s  la mise  en  mouvement  du  cort\u00e8ge,  plusieurs\ncentaines  d'individus  cagoul\u00e9s,  \u00e9quip\u00e9s  de  projectiles  et  de  mortiers  d'artifice,  r\u00e9partis  en  groupes\ndistincts,  mobiles  et  organis\u00e9s,  ont  pris  \u00e0 partie  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  en  occupant\nsimultan\u00e9ment  plusieurs  lieux  afin  de  limiter  leurs  capacit\u00e9s  d'intervention  ; que,  pendant  que  les\nforces  de  l'ordre  encadraient  le cort\u00e8ge  principal  et  s\u00e9curisaient  l'intervention  des  sapeurs-\npompiers,  ces  groupes  ont  assailli la gare,  dress\u00e9  des  barricades  pour  g\u00eaner  la manoeuvre  des  forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  et  de  secours,  allum\u00e9  de  nombreux  feux,  notamment  rue  Jeanne-d'Arc,  incendi\u00e9  deux\nagences  bancaires  et  pill\u00e9 une  trentaine  d'enseignes  ; que  dix-huit  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9es,  dont\ntrois  gri\u00e8vement  et  trois  membres  des  forces  de  l'ordre,  et  que  quarante-deux  personnes  ont  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9es  ; que  des  affrontements  ont  en  outre  oppos\u00e9,  en  haut  de  la rue  Jeanne-d'Arc,  des\nindividus  issus  des  mouvances  d'ultradroite  et  d'ultragauche  ;\nConsid\u00e9rant  que,  pour  le samedi  24  octobre  2026,  un  arr\u00eat\u00e9  du  21  octobre  2026  a interdit,  de  9h00\n\u00e0 20h00,  la pr\u00e9sence  des  participants  \u00e0 des  manifestations  dans  des  p\u00e9rim\u00e8tres  du  centre-ville  de\nRouen  ; que  le cort\u00e8ge  d\u00e9clar\u00e9  a pu  se  tenir  en  dehors  de  ces  p\u00e9rim\u00e8tres  et  qu'aucun  pillage  n'a  \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9  ; que  plusieurs  cort\u00e8ges  non  d\u00e9clar\u00e9s  se  sont  toutefois  form\u00e9s  apr\u00e8s  la dispersion  de  la\nmanifestation  pour  tenter  de  gagner  le centre-ville  ; qu'en  fin de  matin\u00e9e,  deux  personnes  avaient\n\u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  lors d'une  op\u00e9ration  de  contr\u00f4le,  l'une  ayant  le visage  dissimul\u00e9,  l'autre  \u00e9tant\nporteuse  d'une  matraque  ; qu'apr\u00e8s  la dispersion,  des  affrontements  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  ont  oppos\u00e9  dans  le\ncentre-ville  un  groupe  de  200  \u00e0  250  individus  issus  de  la mouvance  d'ultragauche  et  un  groupe  de\n50  \u00e0  60  individus  issus  de  la mouvance  d'uitradroite,  ces  derniers  porteurs  de  brassards  blancs  et  se\npr\u00e9sentant  comme  assurant  la protection  des  commerces  ; que  les forces  de  l'ordre  sont\nintervenues  \u00e0 plusieurs  reprises  pour  les s\u00e9parer  et  qu'une  proc\u00e9dure  judiciaire  a \u00e9t\u00e9  ouverte  ;\nConsid\u00e9rant  que,  d\u00e8s  le lundi  26  octobre  2026,  des  appels  publics  \u00e0 des  repr\u00e9sailles  visant  l'une  des\nmouvances  en  cause  ont  \u00e9t\u00e9  diffus\u00e9s  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  pour  le samedi  31  octobre,  en\nr\u00e9f\u00e9rence  explicite  aux  affrontements  du  24  octobre  ; que,  le m\u00eame  jour  vers  18h30,  une\nquarantaine  d'individus  se  sont  rassembl\u00e9s  devant  un  d\u00e9bit  de  boissons  du  centre-ville  associ\u00e9  par\neux  \u00e0 la mouvance  adverse  et  y  ont  troubl\u00e9  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que,  pour  le samedi  31  octobre  2026,  des  mesures  de  m\u00eame  nature  ont  \u00e9t\u00e9  prises  ; que\nle cort\u00e8ge  d\u00e9clar\u00e9  a r\u00e9uni  jusqu'\u00e0  4  700  personnes  \u00e0 Rouen  et  s'est  tenu  hors  des  p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction,  en  empruntant  notamment  les boulevards  de  l'Yser, de  la Marne  et  des  Belges  ; que\ndes  groupes  ont  tent\u00e9  de  p\u00e9n\u00e9trer  dans  ces  p\u00e9rim\u00e8tres  \u00e0 hauteur  de  la gare,  de  la rue  Jeanne-d'Arc\net  du  Th\u00e9\u00e2tre  des  Arts,  malgr\u00e9  les efforts  du  service  d'ordre  syndical  pour  les en  dissuader,  avant\nd'\u00eatre  contenus  par  les forces  de  l'ordre  ; qu'apr\u00e8s  la dispersion,  des  groupes  d'individus  au  visage\ndissimul\u00e9  se  sont  reform\u00e9s  dans  le secteur  de  Saint-Sever  et  place  Foch,  ont  lanc\u00e9  des  projectiles  sur\nles forces  de  l'ordre  et  incendi\u00e9  des  poubelles,  avant  d'\u00eatre  dispers\u00e9s  apr\u00e8s  sommations  ; que,  vers\n19h15,  a distance  du  cort\u00e9ge  et  plus  de  deux  heures  apr\u00e9s  sa  dispersion,  des  violences  ont  \u00e9clat\u00e9\navenue  des  Canadiens  et  ont  fait quatre  bless\u00e9s  ; que  ces  faits, dont  les circonstances  font  l'objet\nd'une  enqu\u00eate  du  parquet  de  Rouen,  impliqueraient,  selon  les premiers  \u00e9l\u00e9ments,  des  individus\nrelevant  de  mouvances  antagonistes  ; que  les tensions  entre  groupes  antagonistes  demeurent  ainsi\nvives  dans  l'agglom\u00e9ration  rouennaise  ;\n2/8\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police applicables\n\u00e0 Rouen le samedi 14 novembre 2026 28\nConsid\u00e9rant  que,  le mardi  3  novembre  2026,  jour  de  mobilisation  nationale  lyc\u00e9enne  et  \u00e9tudiante,\ndes  actions  ont  vis\u00e9  d\u00e8s  8h00  une  dizaine  de  lyc\u00e9es  de  l'agglom\u00e9ration  rouennaise  ; que  des\nblocages  ont  \u00e9t\u00e9  constitu\u00e9s  au  moyen  de  conteneurs  \u00e0 d\u00e9chets,  notamment  aux  lyc\u00e9es  Marcel-\nSembat  de  Sotteville-l\u00e8s-Rouen,  o\u00f9  200  \u00e0 300  personnes  \u00e9taient  rassembl\u00e9es,  et  Le  Corbusier  de\nSaint-\u00c9tienne-du-Rouvray  ; que  des  feux  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  allum\u00e9s  aux  abords  de  plusieurs\n\u00e9tablissements  ; que  des  projectiles  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s  sur  les forces  de  l'ordre  aux  abords  du  lyc\u00e9e\nBlaise-Pascal  de  Rouen,  qu'un  mortier  d'artifice  a \u00e9t\u00e9  tir\u00e9 en  direction  du  proviseur  du  lyc\u00e9e\nFerdinand-Buisson  d'Elbeuf,  sans  le blesser,  et  que  des  extincteurs  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9rob\u00e9s  aux  abords  du\nlyc\u00e9e  Gustave-Flaubert  de  Rouen  ; que  les forces  de  l'ordre  sont  intervenues  pour  lever  le blocage\ndu  lyc\u00e9e  Camille-Saint-Sa\u00ebns  de  Rouen  ; que,  l'apr\u00e8s-midi,  une  manifestation  r\u00e9unissant  200\npersonnes  a  reli\u00e9  la place  Joffre  au  rectorat  par  le pont  Jeanne-d'Arc,  les  quais  et  le boulevard  des\nBelges ;  qu'\u00e0  son  issue,  une  cinquantaine  de  participants  se  sont  rassembl\u00e9s  devant  l'h\u00f4tel  de  police\nde  Rouen  pour  r\u00e9clamer  la lib\u00e9ration  des  personnes  interpell\u00e9es,  comme  au  Havre  devant  le\ncommissariat,  ce  qui  a  n\u00e9cessit\u00e9  la s\u00e9curisation  de  leurs  abords  ; qu'\u00e0  16h00,  treize  personnes\navaient  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  dans  le d\u00e9partement,  dont  un  mineur  porteur  d'une  arme  aux  abords  du\nlyc\u00e9e  Blaise-Pascal  ;\nConsid\u00e9rant  que,  pour  le jeudi  5  novembre  2026,  des  mesures  de  m\u00eame  nature  ont  \u00e9t\u00e9  prises  : que\nle cort\u00e8ge  d\u00e9clar\u00e9  a r\u00e9uni  plus  de  10  000  personnes  \u00e0 Rouen  et  s'est tenu  hors  des  p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction  ; que,  par  un  arr\u00eat\u00e9  distinct  du  4  novembre  2026,  l'itin\u00e9raire  de  cette  manifestation  a\n\u00e9t\u00e9  fix\u00e9  hors  du  centre-ville  ; que,  saisie  de  cet  arr\u00e9t\u00e9,  la juge  des  r\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du  tribunal  administratif  de\nRouen  a, par  une  ordonnance  n\u00b0  2606030  du  4  novembre  2026,  rejet\u00e9  la demande  de  suspension,\nen  relevant  que  les rues  de  la R\u00e9publique  et  Jeanne-d'Arc  sont  entrecoup\u00e9es  de  nombreuses  voies\nperpendiculaires  d\u00e9bouchant  sur  l'hypercentre,  alors  que  les quais  et  boulevards  larges,  aux\nintersections  plus  espac\u00e9es,  limitent  les risques  d'acc\u00e8s  au  centre-ville  par  des  groupes  projetant  d'y\ncommettre  des  d\u00e9gradations  ; que  le cort\u00e8ge  a  ainsi  pu  \u00eatre  contenu  hors  du  centre-ville  ;\nConsid\u00e9rant  que,  le samedi  7  novembre  2026,  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  une  intersyndicale  en\nsoutien  au  mouvement  lyc\u00e9en  a r\u00e9uni  environ  1 800  personnes  sur  le parcours  convenu,  hors  des\np\u00e9rim\u00e8tres  d'interdiction  ; qu'\u00e0  son  issue,  environ  300  individus  ont  constitu\u00e9  un  cort\u00e8ge  non\nd\u00e9clar\u00e9,  que  les forces  de  l'ordre  ont  d\u00fb  orienter  vers  la rive gauche  en  faisant  usage  de  moyens\ninterm\u00e9diaires,  avant  qu'il ne  se  disperse  dans  le secteur  de  Saint-Sever  ; que  sept  personnes  ont\n\u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  et  plac\u00e9es  en  garde  \u00e0 vue,  pour  jets de  projectiles,  participation  \u00e0 un  attroupement\napr\u00e8s  sommations  le visage  dissimul\u00e9  ou  outrage  ;\nConsid\u00e9rant  que,  le mardi  10  novembre  2026,  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  une  intersyndicale  en\nsoutien  au  mouvement  lyc\u00e9en  a r\u00e9uni  environ  800  personnes  sur  le parcours  convenu,  hors  des\np\u00e9rim\u00e8tres  d'interdiction  ; qu'\u00e0  hauteur  de  la rue  jeanne-d'Arc,  des  participants  ont  renvers\u00e9  des\npoubelles  et  lanc\u00e9  des  p\u00e9tards  en  direction  des  forces  de  l'ordre  pour  tenter  de  p\u00e9n\u00e9trer  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  ; que  les forces  de  l'ordre  sont  intervenues  pour  contraindre  ce  groupe  \u00e0\nr\u00e9int\u00e9grer  le cort\u00e8ge  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  appels  \u00e0 une  nouvelle  journ\u00e9e  nationale  de  mobilisation  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s  pour  le\nsamedi  14  novembre  2026  ; qu'une  manifestation  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0 Rouen  par  une  intersyndicale\npour  cette  journ\u00e9e  \u00e0  partir  de  13h30,  au  d\u00e9part  de  la place  Joffre,  pour  laquelle  5  000  participants\nsont  attendus  ; qu'une  autre  manifestation,  d\u00e9clar\u00e9e  le m\u00eame  jour  \u00e0 partir  de  12h45  au  d\u00e9part  de  la\nplace  Henri-IV,  a  \u00e9t\u00e9  interdite  par  un  arr\u00eat\u00e9  du  12  novembre  2026,  en  raison  d'un  risque  \u00e9lev\u00e9\nd'affrontements  entre  groupes  antagonistes  ; qu'au  regard  de  la persistance  de  ces  violences  depuis\nle 1\"  octobre  2026,  le risque  que  de  nouvelles  violences  soient  commises  lors de  cette  journ\u00e9e  est\ns\u00e9rieux ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  \u00e9l\u00e9ments  laissent  craindre,  dans  le centre-ville  de  Rouen,  secteur  \u00e0 forte\ndensit\u00e9  commerciale  et  institutionnelle,  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  que  les forces  de  l'ordre\nne  seraient  pas  en  mesure  de  pr\u00e9venir  par  des  moyens  adapt\u00e9s  ; que  la faible largeur  des  voies  du\ncentre-ville  \u00e9tire  les cort\u00e8ges  sur  Une  grande  longueur  et  que  la densit\u00e9  de  son  maillage  multiplie  les\nintersections,  ce  qui  accro\u00eet,  \u00e0 chaque  instant,  le nombre  de  voies  que  les forces  de  l'ordre  doivent\ntenir  pour  emp\u00eacher  des  groupes  de  se  d\u00e9tacher  vers  I'hypercentre  ; qu'au  sein  d'une  foule  de\nl'importance  attendue,  elles  ne  pourraient  en  outre  distinguer  les groupes  violents  des  autres\nmanifestants  pour  intervenir  \u00e0 leur  encontre  sans  exposer  ces  derniers  ; que,  le mardi  28  mars  2023,\nlors  d'une  journ\u00e9e  nationale  de  mobilisation  intersyndicale,  plusieurs  centaines  de  participants\n3/8\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police applicables\n\u00e0 Rouen le samedi 14 novembre 2026 29\ns'\u00e9taient  d\u00e9tach\u00e9s  du  cort\u00e8ge  d\u00e9clar\u00e9  pour  parcourir  l'hypercentre,  o\u00f9  ils avaient  incendi\u00e9  des\npoubelles,  d\u00e9truit  des  abribus  et  frapp\u00e9  les vitrines  d'agences  bancaires  et  immobili\u00e8res  ; que  les\njourn\u00e9es  des  24  et  31  octobre  et  des  5  et  7  novembre  2026  ont  montr\u00e9  que  des  groupes  violents\nagissent  apr\u00e8s  la dispersion  des  cort\u00e8ges,  y  compris  dans  des  secteurs  \u00e9loign\u00e9s  de  leur  parcours,  et\nque  des  rassemblements  violents  peuvent  se  former  en  fin  de  journ\u00e9e,  comme  ce  fut  le cas\nle 26  octobre  vers  18h30  : que,  le samedi  24  octobre,  deux  personnes,  l'une  le visage  dissimul\u00e9,\nl'autre  porteuse  d'une  matraque,  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  d\u00e8s  la fin de  matin\u00e9e  ; que  les journ\u00e9es  des  5\net  10  novembre  2026  ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9es  par  des  tentatives  d'intrusion  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction  ; que  la baisse  de  la participation  n'a  pas  fait cesser  ces  agissements,  un  groupe  ayant\nencore  tent\u00e9,  le 10  novembre,  au  sein  d'un  cort\u00e8ge  d'environ  800  personnes,  de  gagner  le centre-\nville par  la rue  Jeanne-d'Arc :  |\nConsid\u00e9rant  que  le samedi,  ce  secteur  conna\u00eet,  aux  heures  d'ouverture,  une  forte  affluence  de  la\nclient\u00e8le  des  commerces  et  des  agences  bancaires,  nombreuses  notamment  rue  Jeanne-d'Arc  ; queles samedis  17  24  et  31  octobre  et  7  novembre  2026  ont  chacun  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9s  par  des  violences\ncommises  en  marge  des  cort\u00e9ges  ou  apr\u00e8s  leur  dispersion  ; que  l'enceinte  du  palais  dejustice  abrite\nen  outre  la Maison  sublime,  monument  majeur  du  patrimoine  juif  m\u00e9di\u00e9val,  dont  la protection\nimpose  une  vigilance  accrue  au  titre  de  la posture  VIGIPIRATE  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  l'attentat  commis  le 23  octobre  2026  \u00e0 Trappes  et  \u00e0 La  Verri\u00e8re,  qui  a fait un  mort\net  cinq  bless\u00e9s  et  dont  le parquet  national  antiterroriste  s'est  saisi, atteste  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de  la\nmenace  terroriste  ; que  la protection  des  lieux  de  culte,  des  \u00e9tablissements  scolaires,  des  b\u00e2timents\npublics  et  des  emprises  portuaires  et  industrielles  de  l'arrondissement,  au  titre  de  la posture\nVIGIPIRATE  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb, mobilise  une  part  importante  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\nengag\u00e9es  sans  interruption  depuis  le 1er  octobre  2026  et  lors  des  journ\u00e9es  de  mobilisation  des  17,\n24  et  31  octobre  et  des  3, 5, 7, 9  et  10  novembre  ; que  la simultan\u00e9it\u00e9  des  appels  nationaux  exclut\ntout  renfort  ext\u00e9rieur  significatif  et  durable,  ainsi  que  l'a relev\u00e9  la juge  des  r\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du  tribunal\nadministratif  de  Rouen  par  une  ordonnance  n\u00b0  2605963  du  30  octobre  2026  ; que,  le 3  novembre,\nles  forces  de  l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  mobilis\u00e9es  d\u00e8s  8h00  aux  abords  des  lyc\u00e9es,  en  de  nombreux  points  de\nl'agglom\u00e9ration,  puis,  en  fin d'apr\u00e8s-midi,  pour  s\u00e9curiser  les abords  de  l'h\u00f4tel  de  police  ; que,  le 5\nnovembre,  elles  ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  mobilis\u00e9es  d\u00e8s  7h45  aux  abords  d'une  dizaine  de  lyc\u00e9es  de\nl'agglom\u00e9ration  rouennaise  et  d'Elbeuf,  o\u00f9  des  blocages  ont  \u00e9t\u00e9  constitu\u00e9s  et  des  tirs de  mortiers\nconstat\u00e9s,  avant  d'encadrer  la manifestation  ; que  dix  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  sur  la journ\u00e9e\naux  abords  des  lyc\u00e9es  et  en  marge  de  la manifestation  ; que,  le 9  novembre,  elles  ont  de  nouveau\n\u00e9t\u00e9  mobilis\u00e9es  d\u00e8s  6h35  aux  abords  de  plusieurs  lyc\u00e9es  et  \u00e9tablissements  d'enseignement  sup\u00e9rieur\nde  l'agglom\u00e9ration  rouennaise  et  du  Havre,  o\u00f9  des  blocages,  des  feux  et  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9s  et  cinq  personnes  interpell\u00e9es  ; que  l'ex\u00e9cution  de  l'interdiction  de  la manifestation\nd\u00e9clar\u00e9e  au  d\u00e9part  de  la place  Henri-IV  et  la pr\u00e9vention  des  affrontements  entre  groupes\nantagonistes  mobiliseront  en  outre  des  effectifs  d\u00e9di\u00e9s  : que  l'encadrement  de  la manifestation\nd\u00e9clar\u00e9e  pour  le 14  novembre,  n\u00e9cessaire  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  de  ses  participants,  mobilisera\nune  part  importante  des  forces  disponibles,  qui  ne  pourront  simultan\u00e9ment  assurer  la s\u00e9curisation\ndu  centre-ville  ;\nConsid\u00e9rant,  s'agissant  des  objets  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  2, que  les violences  du  17  octobre  ont  \u00e9t\u00e9\ncommises  par  des  individus  cagoul\u00e9s  au  moyen  de  projectiles,  de  mortiers  d'artifice,  de  feux  et  de\nbarricades  enflamm\u00e9es  ; que,  le 24  octobre,  deux  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  avant  lesaffrontements  entre  groupes  antagonistes,  l'une  ayant  le visage  dissimul\u00e9,  l'autre  \u00e9tant  porteuse\nd'une  matraque  ; qu'\u00e0  la suite  du  rassemblement  du  26  octobre,  Une  personne  interpell\u00e9e  en\npossession  d'un  marteau  et  d'un  extincteur  a \u00e9t\u00e9  condamn\u00e9e  en  comparution  imm\u00e9diate  ; que,  le\n31  octobre,  des  individus  au  visage  dissimul\u00e9  ont  de  nouveau  lanc\u00e9  des  projectiles  sur  les  forces  de\nl'ordre  et  incendi\u00e9  des  poubelles  ; que,  le 3  novembre,  les faits  rappel\u00e9s  ci-dessus  ont  de  nouveau\nimpliqu\u00e9  des  projectiles,  un  mortier  d'artifice,  des  extincteurs  d\u00e9rob\u00e9s  et  une  arme  ; qu'au  moment\nde  la dislocation  du  cort\u00e8ge,  le 5  novembre,  un  groupe  hostile  de  250  personnes  \u00e9tait  pr\u00e9sent  au\nniveau  du  pont  Boieldieu  \u00e0 Rouen  et  a \u00e9t\u00e9  repouss\u00e9  par  les forces  de  l'ordre  ; que,  le 7  novembre,\nsept  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  pour  jets  de  projectiles  et  participation  \u00e0  Un  attroupement  le\nvisage  dissimul\u00e9  ; que,  le 9  novembre,  trois mineurs  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  en  possession  de  mortiers\nd'artifice  et  une  personne  pour  des  tirs de  mortiers  sur  les forces  de  l'ordre  ; que,  le 10  novembre,\ndes  p\u00e9tards  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s  en  direction  des  forces  de  l'ordre  ; que,  le 12  novembre,  des  projectiles\nont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s  dans  la cour  d'un  lyc\u00e9e  de  Rouen  et  six mineurs  interpell\u00e9s  ; que  des  participants\n4/8\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police applicables\n\u00e0 Rouen le samedi 14 novembre 2026 30\navaient  \u00e9voqu\u00e9,  le 16  octobre,  l'achat  de  masques  respiratoires  pour  neutraliser  les grenades\nlacrymog\u00e8nes  ; que  les substances  inflammables  et  corrosives  transportables  permettent  de\nconfectionner  des  engins  incendiaires  ou  explosifs  ; que  leur  d\u00e9tention  ou  leur  transport  sans  motif\nl\u00e9gitime,  lorsqu'ils  ont  \u00e9t\u00e9  interdits  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  constituent  le d\u00e9lit  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article 322-11-\n1 du  code  p\u00e9nal  ; que  le port  et  le transport  de  ces  objets  au  sein  et  aux  abords  des  rassemblements\nn'ont  d'autre  utilit\u00e9 que  de  commettre  ou  de  soutenir  des  violences  ou  d'en  faciliter  l'impunit\u00e9  ;\nque  l'interdiction  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article 2, limit\u00e9e  aux  particuliers  d\u00e9pourvus  de  motif  l\u00e9gitime,  exclut  les\nmasques  sanitaires  et  les  v\u00eatements  d'usage  courant  et  \u00e9num\u00e8re  limitativement  les  \u00e9quipements  de\nprotection  interdits  ;\nConsid\u00e9rant,  enfin,  qu'aucune  mesure  moins  restrictive  ne  peut  \u00eatre  envisag\u00e9e  ni ne  permettrait  de\ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  les violences  des  17, 24  et  31  octobre  et  du  7\nnovembre  ayant  \u00e9t\u00e9  commises  par  des  groupes  se  d\u00e9tachant  des  cort\u00e8ges  ou  se  formant  apr\u00e8s  leur\ndispersion  ; que  l'interdiction  pr\u00e9vue  \u00e0  l'article  1er  vaut,  \u00e0  l'\u00e9gard  de  toute  manifestation  projet\u00e9e\ndans  les p\u00e9rim\u00e8tres  qu'il d\u00e9finit,  interdiction  prise  sur  le fondement  de  l'article L. 211-4  du  code  de\nla s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et  rel\u00e8ve  pour  le surplus  des  pouvoirs  de  police  que  le pr\u00e9fet  de  la Seine-\nMaritime  tient  des  articles  L. 2214-4  et  L. 2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ; que\nces  p\u00e9rim\u00e8tres,  inchang\u00e9s  depuis  le 24  octobre  2026,  correspondent  aux  secteurs  particuli\u00e8rement\ntouch\u00e9s  le 17  octobre  et  que  la mesure  est  limit\u00e9e  \u00e0 la journ\u00e9e  du  samedi  14  novembre  2026,  de\n8h00  \u00e0 20h00 ; que  des  mesures  de  m\u00eame  nature  ont  permis,  les 24  et  31  octobre  et  les 3,5,7  et  10\nnovembre,  que  les cort\u00e8ges  se  tiennent  hors  de  ces  p\u00e9rim\u00e8tres  et  qu'aucun  pillage  n'y  soit  commis  ;\nque  la mesure  n'interdit  pas  l'expression  des  opinions  en  tout  autre  lieu ni \u00e0 tout  autre  moment  ;\nque  la manifestation  intersyndicale  d\u00e9clar\u00e9e  pour  cette  journ\u00e9e  pourra  se  tenir,  \u00e0  la date  et  \u00e0\nl'heure  de  d\u00e9part  d\u00e9clar\u00e9es,  sur  un  itin\u00e9raire  situ\u00e9  hors  de  ces  p\u00e9rim\u00e8tres,  comme  ce  fut  le cas  des\ncort\u00e8ges  des  24  et  31  octobre  et  des  7  et  10  novembre  ; que  ces  mesures  compl\u00e8tent  celles  qui  sont\nprises  pour  la m\u00eame  p\u00e9riode  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  par  les arr\u00eat\u00e9s  du  12  novembre  2026\nsusvis\u00e9s  ; qu'elles  sont  ainsi  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es,  et  constituent  les seules\nmesures  de  nature  \u00e0  pr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  que  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'occasionner  ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet\nde  la Seine-Maritime,\nARR\u00caTE\nTitre  premier\nMesures  interdisant  tout  rassemblement  dans  certains  secteurs  de  Rouen\nx\nArticle  1\u00b0:  La  pr\u00e9sence  et  la circulation  des  personnes  participant  a des  cort\u00e9ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et\nrassemblements  au  sens  de  l'article L. 211-1  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sont  interdites  \u00e0  Rouen\nle samedi  14  novembre  2026  de  8h00  \u00e0  20h00,  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  selon  la cartographie\nfigurant  en  annexe  2.\nTitre  II\nMesures  de  police  applicables  aux  abords  et  au  sein  des  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et\nrassemblements  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres\nArticle  2  : Dans  les  p\u00e9rim\u00e8tres  et  durant  la p\u00e9riode  vis\u00e9s  par  l'article  1\u00b0,  sont  interdits  aux  abords  et\nau  sein  des  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements  le port  et  le transport  par  des  particuliers,  sans\nmotif  l\u00e9gitime  :\n1\u00b0 d'armes  de  toutes  cat\u00e9gories  et  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au  sens  de  l'article 132-\n75  du  code  p\u00e9nal  ;\n2\u00b0  d'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechniques  ;\n5/8\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police applicables\n\u00e0 Rouen le samedi 14 novembre 2026 31\n3\u00b0  dans  des  contenants  transportables,  de  substances  ou  m\u00e9langes  dangereux,  inflammables  oucorrosifs,  au  sens  du  r\u00e9glement  (CE)  n\u00b0  1272/2008  susvis\u00e9,  tels  que  l'essence,  le p\u00e9trole,  le gaz,'alcool  \u00e0 br\u00fbler,  le m\u00e9thanol,  la t\u00e9r\u00e9benthine,  le white-spirit,  l'ac\u00e9tone,  les solvants,  les a\u00e9rosols\ninflammables  ou  les produits  \u00e0 base  d'acide  ;\n4  des  \u00e9quipements  de  protection  suivants,  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en  \u00e9chec  tout  OU  partie  des\nmoyens  utilis\u00e9s  par  les  repr\u00e9sentants  de  la force  publique  pour  le maintien  de  l'ordre  public  :\nmasques  a  gaz  et  masques  \u00e0  cartouches  filtrantes,  lunettes  de  protection  \u00e9tanches,  casques  etboucliers ;\n5\u00b0  de  cagoules  et  de  masques  couvrant  tout  ou  partie  du  visage.\nLes  masques  sanitaires,  notamment  chirurgicaux  et  de  type  FFP2,  et  les  v\u00eatements  d'usage  courant\nne  sont  pas  concern\u00e9s  par  les  4\u00b0  et  5\u00b0.\nToute  personne  contr\u00f4l\u00e9e  peut  justifier  par  tout  moyen  d'un  motif  l\u00e9gitime,  tenant  notamment  \u00e0son  activit\u00e9  professionnelle,  \u00e0  la pratique  d'une  activit\u00e9  sportive,  \u00e0  l'usage  d'un  v\u00e9hicule  \u00e0  deux\nroues  OU  aux  circonstances  de  l'esp\u00e8ce.\nTitre  III\nDispositions  finales\nArticle  3:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'applique  sans  pr\u00e9judice  des  autres  mesures  de  police  prises  pour  lam\u00eame  journ\u00e9e.\nArticle  4:  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  laSeine-Maritime,  et  le contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale,  sont\nCharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueildes  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Seine-Maritime  (https://www.seine-maritime.gouv.fr),\net  dont  une  copie  sera  transmise  au  maire  de  Rouen  et  au  procureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  letribunal  judiciaire  de  Rouen.\nFait  \u00e0 Rouen,  le 12  novembre  2026\nM\nJe\u00e4n-Be\u00f1o\u00eet ALBERTINI\n#\n/  LVA\n6/8\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police applicables\n\u00e0 Rouen le samedi 14 novembre 2026 32\nAnnexe  1\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours\nVous  disposez  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pour  :\n- former  un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-\nMaritime,  7  place  de  la Madeleine,  76036  Rouen  Cedex  ;\n- former  un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur,  place  Beauvau,  75800  Paris\nCedex  08  :\n- Saisir  le tribunal  administratif  de  Rouen,  53  avenue  Gustave  Flaubert,  76000  Rouen,  le cas\n\u00e9ch\u00e9ant  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  (www.telerecours.fr).\nLe  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  exerc\u00e9  dans  ce  d\u00e9lai  de  deux  mois  l'interrompt  : l'absence  de\nr\u00e9ponse  de  l'administration  pendant  deux  mois  vaut  rejet, et  vous  disposez  alors  d'un  nouveaud\u00e9lai  de  deux  mois  pour  saisir  le tribunal  administratif.\nCes  recours  n'ont  pas  d'effet  suspensif.\n7/8\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police applicables\n\u00e0 Rouen le samedi 14 novembre 2026 33\ntres  d'interdiction\u00e9rime\nLA\nAnnexe  2:P\n8/8\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-12-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2026 portant mesures de police applicables\n\u00e0 Rouen le samedi 14 novembre 2026 34","date":"2026-11-12","first_seen_on":"2026-11-12T19:44:17+00:00","id":"d91bde75225b3ccccc3edf3139ef32db7c6d7e964b1fd3bc131a357c53ba92cc","name":"recueil-76-2026-378-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-11-12T16:43:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/75443/532836/file/recueil-76-2026-378-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
