{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b026-2024-131\nPUBLI\u00c9 LE 17 MAI 2024\nSommaire\n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la\nDr\u00f4me / Sant\u00e9 et Protection Animales\n26-2024-05-13-00001 - 2024-05-13 AP liste formateurs habilit\u00e9s 30\u00e8me (2\npages) Page 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Die\n26-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune d'Aurel en vue de l'\u00e9lection partielle\ncompl\u00e9mentaire de quatre conseillers municipaux (30 juin et 07 juillet). (3\npages) Page 6\n26-2024-05-06-00005 - habilitation PF Clerand (2 pages) Page 10\n2\n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Dr\u00f4me\n26-2024-05-13-00001\n2024-05-13 AP liste formateurs habilit\u00e9s 30\u00e8me\n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me - 26-2024-05-13-00001 - 2024-05-13 AP liste\nformateurs habilit\u00e9s 30\u00e8me 3\nExPR\u00c9FET .DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 26-2024-                    EN DATE DU 13/05/2024\nPORTANT LA PUBLICATION DE LA LISTE D\u00c9PARTEMENTALE DES PERSONNES\nHABILIT\u00c9ES \u00c0 R\u00c9ALISER LA FORMATION DES D\u00c9TENTEURS DE CHIENS ET \u00c0 LEUR\nD\u00c9LIVRER L'ATTESTATION D'APTITUDE PR\u00c9VUE A L'ARTICLE L.211-13-1 DU CODE\nRURAL ET DE LA P\u00caCHE MARITIME\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU les articles L.211-11 \u00e0 L.211-16 et L214-2 du Code rural et de la p\u00eache maritime (CRPM) ; \nVU l'article L.2212-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales attribuant les missions de la\npolice municipale ;\nVU l'article 1385 du Code civil responsabilisant le d\u00e9tenteur d'un animal des dommages caus\u00e9s par\nlui ;\nVU les articles R. 211-5-3 \u00e0 R. 211-5-6 du CRPM fixant les conditions d'habilitation des formateurs et\nla nature de la formation vis\u00e9e \u00e0 l'article Art. L. 211-13-1 en vue de pr\u00e9venir les accidents ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions du d\u00e9roulement de la formation requise\npour l'obtention de l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 211-13-1 du CRPM;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacit\u00e9s mat\u00e9rielles d'accueil\nrequises pour dispenser la formation et d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 211-13-1\ndu CRPM ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, Administrateur de l'\u00c9tat de premier \ngrade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-02-05-00002 du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Fran\u00e7ois JOUFFROY sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2023-082100017 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nJean-Fran\u00e7ois GRAVIER directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2023-08-22-00007 en date du 22 ao\u00fbt 2023  portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  \u00e0  la  directrice  d\u00e9partementale  adjointe  et  aux  chefs  de  services  de  la  direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de mettre \u00e0 jour la liste des formateurs habilit\u00e9s pour tenir compte des\ncessations  d'activit\u00e9s,  des  nouvelles  demandes  intervenues,  ainsi  que  des  renouvellements\nd'habilitations ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;\n33 avenue de Romans \u2013 BP 96\n26904 VALENCE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 04 26 52 21 92\nM\u00e9l. : ddpp-spa@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des\nPopulations de la Dr\u00f4me\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nService sant\u00e9 et protection animales\nddpp-spa@drome.gouv.fr\n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me - 26-2024-05-13-00001 - 2024-05-13 AP liste\nformateurs habilit\u00e9s 30\u00e8me 4\nARR\u00caT\u00c9\nArticle    1   :  La  liste  des  personnes  habilit\u00e9es  \u00e0  dispenser  la  formation  \u00e0  l'\u00e9ducation  et  aux\ncomportements canins en application de l'article Art. R. 211-5-5 du Code rural est \u00e9tablie en annexe\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIl appartient \u00e0 chacune d'elles de faire conna\u00eetre sans d\u00e9lai les changements intervenus dans cet\nexercice au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-03-07-0001 du 07/03/2024 publiant la liste d\u00e9partementale \ndes personnes habilit\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser la formation des d\u00e9tenteurs de chien en application de l'article \nL.211-13-1 du Code rural est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nArticle 4     :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, les sous-pr\u00e9fets de DIE et de NYONS, le\nLieutenant Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Dr\u00f4me, les directeurs \nd\u00e9partementaux des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat, les maires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au RAA.\nFait \u00e0 Valence, le 13/05/2024\nSIGNE\n33 avenue de Romans \u2013 BP 96\n26904 VALENCE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 04 26 52 21 92\nM\u00e9l. : ddpp-spa@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me - 26-2024-05-13-00001 - 2024-05-13 AP liste\nformateurs habilit\u00e9s 30\u00e8me 5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-05-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune d'Aurel en vue de\nl'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire de quatre\nconseillers municipaux (30 juin et 07 juillet).\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune d'Aurel\nen vue de l'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire de quatre conseillers municipaux (30 juin et 07 juillet). 6\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL EN DATE DU 16 MAI 2024 PORTANT CONVOCATION DES\n\u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE D'AUREL EN VUE DE L'\u00c9LECTION PARTIELLE\nCOMPLEMENTAIRE DE QUATRE CONSEILLERS MUNICIPAUX \n(30 JUIN ET 7 JUILLET 2024)\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nVU le Code \u00c9lectoral et notamment son article L 258 ;\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-03-14-00006 du 14 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0\nMadame V\u00e9ronique SIMONIN, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nVU la d\u00e9mission de Madame Marie-Ange BARNAUD, de ses fonctions de 1\u00e8re adjointe et de conseill\u00e8re\nmunicipale, accept\u00e9e par Madame la Pr\u00e9f\u00e8te le 13 septembre 2022 ;\nVU la d\u00e9mission de Madame Laurence ARNAUD, de ses fonctions de 2\u00e8me adjointe et de conseill\u00e8re\nmunicipale, accept\u00e9e par Madame la Pr\u00e9f\u00e8te le 21 septembre 2022 ;\nVU le d\u00e9c\u00e8s de Monsieur St\u00e9phane MENARD, conseiller municipal, survenu le 24 novembre 2022 ;\nVU la d\u00e9mission de Madame V\u00e9ronique RABEL, conseill\u00e8re municipale, re\u00e7ue en mairie le 13 mai 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de convoquer l'assembl\u00e9e des \u00e9lecteurs de la commune d'AUREL en vue de\nl'\u00e9lection de quatre conseillers municipaux, le Conseil Municipal ayant perdu le tiers de ses membres ;\nSUR proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Les \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la commune d'AUREL sont convoqu\u00e9s le dimanche 30 juin 2024\net \u00e9ventuellement pour un second tour de scrutin, le dimanche 7 juillet 2024 \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0\nl'\u00e9lection de quatre conseillers municipaux.\nArticle 2 : Prendront part \u00e0 cette \u00e9lection, les \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la commune d'AUREL inscrits sur\nla liste \u00e9lectorale principale ainsi que les ressortissants des \u00c9tats membres de l'Union Europ\u00e9enne autres\nque la France inscrits sur la liste compl\u00e9mentaire pour les \u00e9lections municipales.\nLes  \u00e9lecteurs  de  la  commune  pourront  s'inscrire  sur  les  listes  \u00e9lectorales  jusqu'au  6\u00e8me  vendredi\npr\u00e9c\u00e9dent le 1er tour de scrutin, soit jusqu'au vendredi 24 mai 2024 - 24 h00.\n.../\u2026\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nw  ww.drome.gouv.fr  \n1/3\nSous-Pr\u00e9fecture de Die\nsp-die@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune d'Aurel\nen vue de l'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire de quatre conseillers municipaux (30 juin et 07 juillet). 7\nLa liste des \u00e9lecteurs sera ensuite arr\u00eat\u00e9e \u00e0 l'issue de la tenue de la commission de contr\u00f4le qui se\nr\u00e9unira entre le vingt-quatri\u00e8me et le vingt et uni\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dant le 1 er tour de scrutin, soit entre le\njeudi 6 juin et le dimanche 9 juin 2024 et sera extraite du R\u00e9pertoire Electoral Unique, \u00e0 jour des\ntableaux pr\u00e9vus aux articles R 13 et R 14 du code \u00e9lectoral.\nArticle 3 : Modalit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts de candidature : \nUne d\u00e9claration de candidature par candidat est obligatoire. Le CERFA de d\u00e9claration n\u00b014996*03 et la\nliste des pi\u00e8ces justificatives \u00e0 joindre sont t\u00e9l\u00e9chargeables \u00e0 l'adresse  https://www.formulaires.service-\npublic.fr/gf/cerfa_14996.do \nLes d\u00e9clarations de candidatures devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par le candidat lui-m\u00eame ou par un mandataire\nporteur d'un ou plusieurs mandats \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Die, Place de la R\u00e9publique, 26 150 DIE. \nIl est possible, et conseill\u00e9, de prendre rendez-vous en t\u00e9l\u00e9phonant au 04 26 52 65 76.\nPremier tour\nLes d\u00e9clarations de candidatures pourront se faire du 4 au 13 juin 2024 aux cr\u00e9neaux suivants :\n\u2022 du mardi 4 juin au jeudi 6 juin 2024 de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30 ;\n\u2022 le vendredi 7 juin 2024 de 8 h 30 \u00e0 12 h ;\ndu lundi 10 juin au mercredi 12 juin 2024 de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30 ;\n\u2022 le jeudi 13 juin de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18 h.\nSecond tour\nLes candidats non \u00e9lus au premier tour de scrutin sont automatiquement candidats au second tour\nsans obligation de d\u00e9poser une nouvelle d\u00e9claration de candidature.\nLes candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9claration de\ncandidature pour le second tour que dans le cas  o\u00f9 au premier tour, le nombre de candidats a \u00e9t\u00e9\ninf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.\nLes services de la sous-pr\u00e9fecture de Die seront ouverts \u00e0 cet effet aux jours et heures ci-apr\u00e8s :\n\u2022 lundi 1er juillet 2024 de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30\n\u2022 mardi 2 juillet 2024 de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h.\nArticle 4 : Nul ne sera \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a r\u00e9uni : \n1\u00b0) la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s\net\n2\u00b0) un nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.\nAu deuxi\u00e8me tour de scrutin, l'\u00e9lection aura lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative quel que soit le nombre de\nvotants : si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame suffrage, l'\u00e9lection sera acquise au plus \u00e2g\u00e9.\nArticle 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 41 du Code \u00c9lectoral, le scrutin sera ouvert \u00e0 8\nheures le matin et sera clos \u00e0 18 heures.\nLe d\u00e9pouillement sera fait imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin.\nLes proc\u00e8s-verbaux des op\u00e9rations \u00e9lectorales seront \u00e9tablis en double exemplaire sign\u00e9s de tous les\nmembres du bureau. L'un sera conserv\u00e9 en Mairie, l'autre adress\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture.\nArticle  6 :  Les  autres  formalit\u00e9s  de  l'\u00e9lection  s'effectueront  conform\u00e9ment  aux  derniers  textes  et\ninstructions tant minist\u00e9riels que pr\u00e9fectoraux applicables pour les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 7 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 247 \u2013 2e alin\u00e9a, du Code \u00c9lectoral, le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune dans les formes et lieux accoutum\u00e9s, d\u00e8s r\u00e9ception et,\nen tout \u00e9tat de cause, six semaines au moins avant l'\u00e9lection, soit au plus tard le 17 mai 2024.\n.../...\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE T\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr 2/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune d'Aurel\nen vue de l'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire de quatre conseillers municipaux (30 juin et 07 juillet). 8\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Grenoble (2 place de Verdun \u2013 BP 1135 \u2013 38 022 GRENOBLE cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nArticle 9 : Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die et Monsieur le Maire de la commune d'AURELsont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera :\n\u2022 publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me\n\u2022 publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune d'AUREL.\nFait \u00e0 Die, le 16 mai 2024\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die\n- sign\u00e9 -\nV\u00e9ronique SIMONIN\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE T\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n3/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune d'Aurel\nen vue de l'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire de quatre conseillers municipaux (30 juin et 07 juillet). 9\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-05-06-00005\nhabilitation PF Clerand\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-05-06-00005 - habilitation PF Clerand 10\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2024- 05-06                                 EN DATE DU 06/05/2024 \nPORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUN\u00c8BRES CLERAND\n FUN\u00c9RARIUM DU GRAND TILLEUL \nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales  et notamment les articles R 2223-56 et suivants \nVU la loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et\nrelative \u00e0 la l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-03-14-006 du 14/03/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame V\u00e9ronique Simonin, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nVU la  demande  de  renouvellement  d'habilitation  pour  des  activit\u00e9s  fun\u00e9raires  sollicit\u00e9e  par\nMessieurs  CLERAND  Guillaume  et  Eddy,  pour  leur  \u00e9tablissement  \u00abPompes  Fun\u00e8bres  Clerand,\nFun\u00e9rarium du Grand Tilleul\u00bb, situ\u00e9 ZAC du Grand Tilleul \u00e0 Nyons (26) ;\nSUR la proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die,\nA R R E T E\nARTICLE 1  er     : L'\u00e9tablissement \u00abPompes Fun\u00e8bres Clerand, Fun\u00e9rarium du Grand Tilleul\u00bb, situ\u00e9 ZAC\ndu Grand Tilleul \u00e0 Nyons (26),  g\u00e9r\u00e9 par Messieurs CLERAND Guillaume et Eddy,  est habilit\u00e9 pour\nexercer sur l'ensemble du territoire les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- 1/ Transport de corps avant mise en bi\u00e8re et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re \n- 2/ Organisation des obs\u00e8ques \n- 3/  Soins  de  conservation  :  en  sous  traitance  avec  Mme  Vienot  Violaine,\nThanatopracteur (habilitation n\u00b0 20-30-0124) et Mme Lisa Normandin, entreprise \"LNS\nThanatopraxie\", habilitation n\u00b0 2021-84-264\n- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs\nainsi que des urnes cin\u00e9raires\n- 6/ Gestion et utilisation de la chambre fun\u00e9raire ZAC du Grand Tilleul 26110 Nyons\n- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil\n- 8/Fourniture  de  personnel  et  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,\ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations \nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nw  ww.drome.gouv.fr  \n1/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Die\npref-funeraire@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-05-06-00005 - habilitation PF Clerand 11\nARTICLE 2 \u2013 Le num\u00e9ro de l'habilitation est le n\u00b0 24-26-0122\nARTICLE 3 \u2013 La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est valable  jusqu'au 18/06/2029\nARTICLE 4 \u2013 La demande de renouvellement de l'habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e, accompagn\u00e9e\nd'un dossier complet, deux mois au moins avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 5 \u2013 Toute modification des indications ayant accompagn\u00e9 la demande d'habilitation doit\n\u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 6 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera mentionn\u00e9e dans la liste des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires habilit\u00e9s\n\u00e9tablie selon les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R 2223.71 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales.\nARTICLE 7 - L a pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de\ndeux mois courant \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 8  \u2013 Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die est charg\u00e9e de la parution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nRecueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Die, \nLe Pr\u00e9fet \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die\n-Sign\u00e9-\nV\u00e9ronique SIMONIN\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nw  ww.drome.gouv.fr  \n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-05-06-00005 - habilitation PF Clerand 12","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2025-09-12T17:57:05+00:00","id":"d9275da5fce7b9ec5c2a911fa0797298b40f6448b0529abbc1529ef285531aae","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-131 DU 17 MAI 2024","pdf_creation_date":"2024-05-17T14:23:17+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-17T15:23:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/28554/190875/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-131.pdf"}