{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2025-100\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le 28 mars 2025 (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyennet\u00e9, de la\nL\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement\n13-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025\nportant abrogation de\nl'habilitation n\u00b0 20-13-0275 de l'\u00e9tablissement secondaire de la\nsoci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0MARECHAL\u00a0\u00bb sous le nom commercial\n\u00abPOMPES FUNEBRES MARECHAL\u00bb sis \u00e0 La Roque d'Anth\u00e9ron\n(13640) dans le domaine fun\u00e9raire  et pour la gestion et l'utilisation\nd'une chambre fun\u00e9raire (2 pages) Page 7\n13-2025-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 du 27 mars 2025\nportant habilitation\nde l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab\u00a0POMPES FUNEBRES BARTOLINI \u00bb sous l'enseigne \u00ab\u00a0POMPES\nFUNEBRES - MARBRERIE BARTOLINI \u00bb sis \u00e0 Martigues (13500), dans le\ndomaine fun\u00e9raire  (2 pages) Page 10\n13-2025-03-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 du 27 mars 2025\nportant modification\nde l'habilitation N\u00b0 23-13-0447 de l'\u00e9tablissement secondaire de\nla SAS d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0SAFM \u00bb, exploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab\u00a0LA\nMAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENT LA ROSA \u00bb sis \u00e0 Marseille\n(13009), dans le domaine fun\u00e9raire et\n pour la gestion et l'utilisation\nd'une chambre fun\u00e9raire (2 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2025-03-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le 28 mars 2025\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 28 mars 2025 3\nExPREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-03-27-00002 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 28 mars 2025\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9parte -\nment des Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l e  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  07  f\u00e9vrier  2024  portant  nomination  de  Monsieur\nPierre-\u00c9douard COLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9mi BOURDU, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la  demande  en  date  du  25  mars  2025,  form\u00e9e  par  la  Direction  Interd\u00e9partementale  de  la  Police\nNationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  le  secteur  de  la  cit\u00e9  Air  Bel,  le\nvendredi 28 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; que\nnotamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins\nde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,\nen raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vols\nou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations\npublics et priv\u00e9s et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre d'une op\u00e9ration de restauration du cadre de vie, les forces de l'ordre vont\nconduire de nombreuses op\u00e9rations visant \u00e0 la s\u00e9curisation de l'ensemble du site en proc\u00e9dant notamment\n\u00e0 la v\u00e9rification de la pr\u00e9sence d'objets vol\u00e9s ou abandonn\u00e9s  ; que la cit\u00e9 Air Bel est connue pour \u00eatre un\npoint de rendez-vous pour les receleurs de v\u00e9hicules et pi\u00e8ces de v\u00e9hicules  ; que la pr\u00e9sence polici\u00e8re\nrenforc\u00e9e vise \u00e0 lutter contre le sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 exprim\u00e9 par les habitants  ; que l'intervention des\nfonctionnaires de police au sein de la cit\u00e9 est tr\u00e8s souvent rendue difficile du fait de l'hostilit\u00e9 des jeunes \u00e0 la\npr\u00e9sence des forces de l'ordre au sein de la cit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard de la\nconfiguration des lieux et notamment des points hauts d'o\u00f9 peuvent \u00eatre envoy\u00e9s des projectiles, le recours\naux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; que les cam\u00e9ras de\nvid\u00e9oprotection urbaine sont toutes situ\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9termin\u00e9  ; qu'il n'existe pas de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eame fins ;\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 28 mars 2025 4\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sur une p\u00e9riode d'un jour et\nsur une amplitude horaire comprise entre 10h00 et 14h00  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s\nau p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'op\u00e9ration de r\u00e9tablissement du cadre de vie, \u00e0 savoir le secteur la cit\u00e9 Air Bel\nsitu\u00e9 dans le 11\u00e8me arrondissement de Marseille, compris entre l'avenue d'Air Bel, l'avenue Jean Lombard, le\nchemin  de  la  Parette,  la  rue  Cl\u00e9rissy,  l'avenue  Pierre  Chevalier,  l'avenue  Roquelaure  et  dans  son\nprolongement  jusqu'\u00e0  l'avenue  Jean  Lombard ;  qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'information du public concernant l'emploi des cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les cas o\u00f9 cette information entre en contradiction avec les objectifs\npoursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nmentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242-8  ; qu'en l'esp\u00e8ce, une information du public pourrait mettre en danger\nles fonctionnaires de police patrouillant ou intervenant \u00e0 proximit\u00e9 et rendrait inefficace l'emploi du moyen\nenvisag\u00e9 de captation d'images  ; que dans ces conditions, seule une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs sera effectu\u00e9e ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  \u2013  La captation et la transmission d'images, par la D irection Interd\u00e9partementale de la Police\nNationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e le vendredi 28 mars 2025, de 10h00 \u00e0 14h00.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une, install\u00e9e sur un drone \u00ab DJI mod\u00e8le MAVIC 3 \u00bb.\nArticle         3   \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre figurant en annexe.\nArticle 4 \u2013 La mission se fera \u00e0 partir d'une altitude sup\u00e9rieure \u00e0 60 m\u00e8tres afin d'assurer le droit au respect\nde la vie priv\u00e9e des habitations se trouvant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de survol pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera transmis au pr\u00e9fet\nde police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle   6       \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nde Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication ou au moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb (https://www.telerecours.fr).\nArticle 7 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de\nl'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n    Marseille, le 27 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nR\u00e9mi BOURDU\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 28 mars 2025 5\nANNEXE\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 28 mars 2025 6\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-03-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025\nportant abrogation de l'habilitation n\u00b0\n20-13-0275 de l'\u00e9tablissement secondaire de la\nsoci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0MARECHAL\u00a0\u00bb sous le nom\ncommercial \u00abPOMPES FUNEBRES MARECHAL\u00bb sis\n\u00e0 La Roque d'Anth\u00e9ron (13640) dans le domaine\nfun\u00e9raire  et pour la gestion et l'utilisation d'une\nchambre fun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025\nportant abrogation de l'habilitation n\u00b0 20-13-0275 de l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0MARECHAL\u00a0\u00bb sous le\nnom commercial \u00abPOMPES FUNEBRES MARECHAL\u00bb sis \u00e0 La Roque d'Anth\u00e9ron (13640) dans le domaine fun\u00e9raire  et pour la gestion et\nl'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n7\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nDE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nDCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N\u00b0                            \nArr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025\nportant abrogation de l'habilitation n\u00b0 20-13-0275 de l'\u00e9tablissement secondaire de la \nsoci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MARECHAL \u00bb sous le nom commercial \u00abPOMPES FUNEBRES \nMARECHAL\u00bb sis \u00e0 La Roque d'Anth\u00e9ron (13640) dans le domaine fun\u00e9raire  et pour la \ngestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n         pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n                       pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n               pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT),  (notamment les articles L2223-\n19 et  L2223-23 ) ;\nVu la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux op\u00e9rations fun\u00e9raires (article  \n1 - \u00a7 IV) ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  3  janvier  2025  portant  nomination  de  monsieur  Georges-Fran\u00e7ois  \nLECLERC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone  \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POISOT en  \nqualit\u00e9  de  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  sous-pr\u00e9fet  de \nMarseille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020-13-0275 du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du 17 novembre 2020,  \nportant  habilitation  dans  le  domaine  fun\u00e9raire  jusqu'au  17  novembre  2025,\nde  l'\u00e9tablissement  secondaire  de  la  SAS  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab  MARECHAL \u00bb,  exploit\u00e9  sous  \nl'enseigne \u00ab  POMPES FUNEBRES MARECHAL \u00bb, sis 37 avenue de Silvacane \u00e0 La Roque  \nd'Anth\u00e9ron (13640) dans le domaine fun\u00e9raire et pour la gestion et l'utilisation d'une  \nchambre fun\u00e9raire ;\nConsid\u00e9rant  l'extrait  siren  en  date  du  14  mars  2025  attestant  de  la  fermeture  \nadministrative de l'\u00e9tablissement pr\u00e9cit\u00e9 depuis le 31 ao\u00fbt 2024 ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025\nportant abrogation de l'habilitation n\u00b0 20-13-0275 de l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0MARECHAL\u00a0\u00bb sous le\nnom commercial \u00abPOMPES FUNEBRES MARECHAL\u00bb sis \u00e0 La Roque d'Anth\u00e9ron (13640) dans le domaine fun\u00e9raire  et pour la gestion et\nl'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n8\nA R R E T E\nArticle  1  er     :  L'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  du  17  novembre  2020  portant \nhabilitation sous le n\u00b020-13-0275 de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS d\u00e9nomm\u00e9e  \n\u00abMARECHAL\u00bb sous le nom commercial \u00ab  POMPES FUNEBRES MARECHAL \u00bb exploit\u00e9 par  \nMme Suzanne Grillet pr\u00e9sident sis 37 avenue de Silvacane \u00e0 La Roque d'Anth\u00e9ron (13640)  \ndans le domaine fun\u00e9raire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire  est \nabrog\u00e9 \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde  sa  notification,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  mes  services,  d'un  recours  \nhi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de  monsieur  le  ministre  de  l'int\u00e9rieur,  d'un  recours  contentieux \ndevant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA, 13002 Marseille)  ; \nla  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \nT\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 3 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  le sous-pr\u00e9fet  \nd'Aix-en-Provence, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nFAIT \u00e0 MARSEILLE, le 27 mars 2025\n              Pour le Pr\u00e9fet,\nL'adjointe au chef de bureau\n                   SIGNE\nVirginie DUPOUY-RAVETLLAT\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025\nportant abrogation de l'habilitation n\u00b0 20-13-0275 de l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0MARECHAL\u00a0\u00bb sous le\nnom commercial \u00abPOMPES FUNEBRES MARECHAL\u00bb sis \u00e0 La Roque d'Anth\u00e9ron (13640) dans le domaine fun\u00e9raire  et pour la gestion et\nl'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n9\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-03-27-00004\nARR\u00caT\u00c9 du 27 mars 2025\nportant habilitation de l'\u00e9tablissement\nsecondaire de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0POMPES\nFUNEBRES BARTOLINI \u00bb sous l'enseigne\n\u00ab\u00a0POMPES FUNEBRES - MARBRERIE BARTOLINI \u00bb\nsis \u00e0 Martigues (13500), dans le domaine fun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 du 27 mars 2025\nportant habilitation de l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0POMPES FUNEBRES BARTOLINI \u00bb sous l'enseigne\n\u00ab\u00a0POMPES FUNEBRES - MARBRERIE BARTOLINI \u00bb sis \u00e0 Martigues (13500), dans le domaine fun\u00e9raire \n10\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nDE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nDCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N\u00b0                            \nARR\u00caT\u00c9 du 27 mars 2025\nportant habilitation de l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab POMPES \nFUNEBRES BARTOLINI \u00bb sous l'enseigne \u00ab POMPES FUNEBRES \u2013 MARBRERIE BARTOLINI \u00bb \nsis \u00e0 Martigues (13500), dans le domaine fun\u00e9raire \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n         pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n                       pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n               pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et  L2223-\n23 ;\nVu la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux op\u00e9rations fun\u00e9raires, notamment l'article \n1 - \u00a7 IV ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,  \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POISOT en qualit\u00e9 de  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sous-pr\u00e9fet de Marseille ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2012 portant application du d\u00e9cret susvis\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu la demande re\u00e7ue le 07 mars 2025 de M. Steeve Bartolini g\u00e9rant, sollicitant l'habilitation de son  \n\u00e9tablissement secondaire exploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab  POMPES FUNEBRES \u2013 MARBRERIE BARTOLINI  \u00bb sis \n41 rue Lamartine \u00e0 Martigues (13500) dans le domaine fun\u00e9raire ;\nConsid\u00e9rant que la demande est constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 du 27 mars 2025\nportant habilitation de l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0POMPES FUNEBRES BARTOLINI \u00bb sous l'enseigne\n\u00ab\u00a0POMPES FUNEBRES - MARBRERIE BARTOLINI \u00bb sis \u00e0 Martigues (13500), dans le domaine fun\u00e9raire \n11\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :  L'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab   POMPES FUNEBRES BARTOLINI  \u00bb \nsous l'enseigne \u00ab  POMPES FUNEBRES \u2013 MARBRERIE BARTOLINI  \u00bb sis 41 rue Lamartine \u00e0 Martigues  \n(13500) exploit\u00e9 par M. Steeve Bartolini g\u00e9rant, est habilit\u00e9 sous le N\u00b0 25-13-0547 \u00e0 compter de la date \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n\u2794 Jusqu'au 27 mars 2030   :  \n\u2022 transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n\u2022 organisation des obs\u00e8ques\n\u2022 soins de conservation (en sous-traitance)\n\u2022 fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des  \nurnes cin\u00e9raires \n\u2022 fourniture des corbillards et de voitures de deuil \n\u2022 fourniture  de  personnel,  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  inhumations,  \nexhumations et cr\u00e9mations\nArticle 2 : L'habilitation est accord\u00e9e pour 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La demande  \nde renouvellement devra \u00eatre adress\u00e9e deux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 3  : L'op\u00e9rateur fun\u00e9raire habilit\u00e9 peut confier \u00e0 un ou plusieurs sous-traitants la r\u00e9alisation de  \ntout ou partie des prestations relevant du service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres. Ce dernier doit \u00eatre  \nhabilit\u00e9 pour la prestation qu'il sous-traite ; de m\u00eame que les sous-traitants doivent \u00eatre habilit\u00e9s pour \nchacune des prestations du service ext\u00e9rieur qu'ils fournissent de mani\u00e8re habituelle aux familles. A  \nd\u00e9faut du respect de ces prescriptions, leur responsabilit\u00e9 conjointe pourra \u00eatre mise en cause.\nArticle 4 :  La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e  \npar le pr\u00e9fet du d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions de  \nl'article L2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, pour les motifs suivants :\n1\u00b0 non-respect des dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales auxquelles sont soumises \nles r\u00e9gies, entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2223-23,\n2\u00b0 non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e,\n3\u00b0 atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nDans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.\nArticle 5  :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  mes  services,  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de \nmonsieur  le  ministre  de  l'int\u00e9rieur,  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de \nMarseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA, 13002 Marseille)  ; la juridiction administrative comp\u00e9tente peut  \naussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le sous-pr\u00e9fet d'Istres, le  \ndirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Marseille, le 27 mars 2025\n             Pour le pr\u00e9fet\nL'adjointe au chef de bureau\n                  SIGNE\nVirginie DUPOUY-RAVETLLAT\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 du 27 mars 2025\nportant habilitation de l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0POMPES FUNEBRES BARTOLINI \u00bb sous l'enseigne\n\u00ab\u00a0POMPES FUNEBRES - MARBRERIE BARTOLINI \u00bb sis \u00e0 Martigues (13500), dans le domaine fun\u00e9raire \n12\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-03-27-00003\nARR\u00caT\u00c9 du 27 mars 2025\nportant modification de l'habilitation N\u00b0\n23-13-0447 de l'\u00e9tablissement secondaire de la\nSAS d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0SAFM \u00bb, exploit\u00e9 sous\nl'enseigne \u00ab\u00a0LA MAISON DES OBSEQUES -\nETABLISSEMENT LA ROSA \u00bb sis \u00e0 Marseille\n(13009), dans le domaine fun\u00e9raire et\n pour la gestion et l'utilisation d'une chambre\nfun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 du 27 mars 2025\nportant modification de l'habilitation N\u00b0 23-13-0447 de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0SAFM \u00bb, exploit\u00e9 sous\nl'enseigne \u00ab\u00a0LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENT LA ROSA \u00bb sis \u00e0 Marseille (13009), dans le domaine fun\u00e9raire et\n pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n13\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nDE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nDCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N\u00b0                            \nARR\u00caT\u00c9 du 27 mars 2025\nportant modification de l'habilitation N\u00b0 23-13-0447 de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS \nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SAFM \u00bb, exploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab LA MAISON DES OBSEQUES \u2013 \nETABLISSEMENT LA ROSA \u00bb sis \u00e0 Marseille (13009), dans le domaine fun\u00e9raire et\n pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n         pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n                       pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n               pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et  \nL2223-23 ;\nVu la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux op\u00e9rations fun\u00e9raires, notamment  \nl'article 1 - \u00a7 IV ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de  \ns\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POISOT en qualit\u00e9 de  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sous-pr\u00e9fet de Marseille ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2012 portant application du d\u00e9cret susvis\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur  \nfun\u00e9raire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b023-13-0447  du  pr\u00e9fet  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  en  date  du  15  mai  2023,  portant \nhabilitation dans  le  domaine  fun\u00e9raire  jusqu'au  15  mai  2028,\nde  l'\u00e9tablissement  secondaire  de  la  SAS  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab SAFM \u00bb,  exploit\u00e9  sous  l'enseigne  \u00ab  LA \nMAISON DES OBSEQUES \u2013 ETABLISSEMENT LA ROSA \u00bb, sis 29 boulevard de l'oc\u00e9an \u00e0 Marseille  \n(13009) ;\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 du 27 mars 2025\nportant modification de l'habilitation N\u00b0 23-13-0447 de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0SAFM \u00bb, exploit\u00e9 sous\nl'enseigne \u00ab\u00a0LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENT LA ROSA \u00bb sis \u00e0 Marseille (13009), dans le domaine fun\u00e9raire et\n pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n14\nVu le rapport de v\u00e9rification \u00e9tabli le 22 d\u00e9cembre 2022 par le Bureau V\u00e9ritas, organisme de  \ncontr\u00f4le accr\u00e9dit\u00e9 COFRAC, attestant que le fun\u00e9rarium OCEAN situ\u00e9 29 boulevard de l'oc\u00e9an \u00e0  \nMarseille (13009), ne pr\u00e9sente aucun \u00e9cart de conformit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le dossier de demande d'habilitation de la chambre fun\u00e9raire est complet ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     : Les dispositions de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-13-0447 sont modifi\u00e9es et  \nremplac\u00e9es par les dispositions suivantes  : \n\u00abL'\u00e9tablissement secondaire de la SAS d\u00e9nomm\u00e9e SAFM\u00bb, exploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab  LA MAISON \nDES OBSEQUES \u2013 ETABLISSEMENT LA ROSA \u00bb, sis 29 boulevard de l'oc\u00e9an \u00e0 Marseille (13009),  \ndirig\u00e9  par  M.  Christophe  LA  ROSA,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  est  habilit\u00e9  sous  le\nN\u00b0 23-13-0447 \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour exercer sur l'ensemble du territoire  \nnational les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n\u27a2 Jusqu'au 15 mai 2028   :  \n\uf0d8 transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n\uf0d8 organisation des obs\u00e8ques\n\uf0d8 soins de conservation (en sous-traitance)\n\uf0d8 fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et  \next\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires\n\uf0d8 gestion  et  utilisation  d'une  chambre  fun\u00e9raire  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Fun\u00e9rarium \nOc\u00e9an \u00bb ;\n\uf0d8 fourniture des corbillards et des voitures de deuil\n\uf0d8 fourniture  de  personnel,  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux  \nobs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations \u00bb\nArticle 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-13-0447 sont modifi\u00e9es et  \nremplac\u00e9es par les dispositions suivantes  : \n\u00abL'habilitation est accord\u00e9e jusqu'au 15 mai 2028. La demande de renouvellement devra \u00eatre  \neffectu\u00e9e deux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance\u00bb.\nArticle 3  : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23-13-0447 est sans changement.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de  \nmonsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nMarseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA, 13002 Marseille)  ; la juridiction administrative comp\u00e9tente  \npeut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle  5  :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  le  directeur  \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Marseille, le 27 mars 2025\n              Pour le Pr\u00e9fet,\nL'adjointe au chef de bureau\n                     SIGNE\nVirginie DUPOUY-RAVETLLAT\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 du 27 mars 2025\nportant modification de l'habilitation N\u00b0 23-13-0447 de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0SAFM \u00bb, exploit\u00e9 sous\nl'enseigne \u00ab\u00a0LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENT LA ROSA \u00bb sis \u00e0 Marseille (13009), dans le domaine fun\u00e9raire et\n pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n15","date":"2025-03-27","first_seen_on":"2025-03-27T15:06:27+00:00","id":"d92c6ee332b219077d3e4cd57a1edc19b8ce54b1cf65d6c01fea76e85f22471d","name":"recueil-13-2025-100-recueil-des-actes-administratifs-special. du 27 mars 2025pdf","pdf_creation_date":"2025-03-27T14:45:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59140/419667/file/recueil-13-2025-100-recueil-des-actes-administratifs-special.%20du%2027%20mars%202025pdf.pdf"}