{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"= yy\u00c0Libert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0 120\nDu 24 juillet 2026\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 120\n Du 24 JUILLET 2025\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/02794 22/07/2026 relatif \u00e0 l'interruption de la navigation sur la Seine \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration \nde d\u00e9minage \u00e0 Choisy-le-Roi (de l'amont de l'\u00e9cluse d'Ablon-Vigneux PK 140,960 \n\u00e0 l'aval de l'\u00e9cluse de Port-\u00e0-l'Anglais PK 161,390)\n4\n2026/02829 23/07/2026 portant \u00e9tablissement d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 et d'interdiction de circulation \ndans les communes de Choisy-le-Roi, d'Orly et de Villeneuve-Saint-Georges dans \nle cadre d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage le samedi 25 juillet 2026\n6\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/02822 22/07/2026 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement de la Zone d'Am\u00e9nagement \nConcert\u00e9 des C\u00f4teaux d'Ormesson sur le territoire de la commune d'Ormesson-\nsur-Marne + ANNEXE\n11\n2026/02843 24/07/2026 portant prorogation du d\u00e9lai de mise en service au titre de la r\u00e9glementation\ndes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement relative \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \nSCI FP POMPADOUR sise rue Vasco de Gama \u00e0 Valenton\n31\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/0546 23/07/2026 portant modification temporaire des conditions de circulation des v\u00e9hicules de \ntoutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons sur une section de la RD152, (quai Jules Guesde), \u00e0 \nl'angle de la rue des Fusill\u00e9s en direction de Choisy-le-Roi sur une longueur de \nquatre-vingts m\u00e8tres, sur la commune de Vitry-sur-Seine dans le cadre de travaux \nde renouvellement des branchements d'alimentation en eau potable.\n33\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nCABINET\nEnPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-02794\nrelatif \u00e0 l'interruption de la navigation sur la Seine \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage \u00e0\nChoisy-le-Roi (de l'amont de l'\u00e9cluse d'Ablon-Vigneux PK 140,960 \u00e0 l'aval de l'\u00e9cluse de\nPort-\u00e0-l'Anglais PK 161,390)\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le Code des transports, notamment ses articles L. 4241-1 et suivants relatifs \u00e0 la police de la navigation \nint\u00e9rieure ;\nVu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire portant \nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ; \nVu le d\u00e9cret no 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires \nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire \nde la voie d'eau ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, Monsieur Stanislas \nBOURRON ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2025-10-13-00001 portant r\u00e8glement particulier de police de la \nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne du 13 octobre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026- 02795 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 dans les communes de Choisy-\nle-Roi et d'Orly dans le cadre d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage le samedi 25 juillet 2026 ;\nVu le signalement de d\u00e9couverte d'u ne bombe d'aviation am\u00e9ricaine explosive en date du 7 juillet \n2026 sur la commune de Choisy-le-Roi ;\nConsid\u00e9rant qu'un engin explosif de type bombe d'aviation am\u00e9ricaine de la Seconde Guerre mondiale \na \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert sur le site de production d'eau potable Franciliane \u00e0 Choisy-le-Roi, situ\u00e9 au 28, avenue \nGuynemer, en bordure de la Seine ;\nConsid\u00e9rant que cet engin pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens et qu'il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 sa neutralisation dans les meilleurs d\u00e9lais ;\nConsid\u00e9rant que cette op\u00e9ration n\u00e9cessite, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau et \ndes personnels intervenant dans le cadre de l'op\u00e9ration, l'interruption compl\u00e8te de la navigation sur la \nSeine dans le secteur concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de 700 m\u00e8tres \u00e9tabli autour du site de l'op\u00e9ration englobe un \ntron\u00e7on de la Seine, incluant des bateaux-logements et une prise d'eau du SEDIF ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'interrompre la navigation sur un p\u00e9rim\u00e8tre garantissant l'absence de \nnavigation dans le bief ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne et du directeur territorial \ndu Bassin de la Seine et Loire aval (VNF) ;\n\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La navigation est interdite \u00e0 tous les navires, bateaux et engins flottants sur la Seine, du PK \n140,960 au PK 161,390, p\u00e9rim\u00e8tre comprenant les \u00e9cluses du site d'Ablon-Vigneux et du site de Port-\u00e0-\nl'Anglais, le 25 juillet 2026, \u00e0 compter de 7h00, et jusqu'\u00e0 la fin de l'op\u00e9ration de d\u00e9minage et \u00e0 \nl'autorisation de reprise de la navigation.\nPendant toute la dur\u00e9e de cette interruption, aucun franchissement des \u00e9cluses n'est autoris\u00e9 sur ce \np\u00e9rim\u00e8tre, aucun navire, bateau, engin flottant stationn\u00e9 dans le bief n'est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer, sauf pour \n\u00e9vacuer le bief.\nPar d\u00e9rogation, les bateaux et engins n\u00e9cessaires aux op\u00e9rations de d\u00e9minage, de s\u00e9curit\u00e9, de secours \nou de service peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 naviguer dans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es par \nles autorit\u00e9s charg\u00e9es de la conduite et de la s\u00e9curisation de l'op\u00e9ration.\nLe gestionnaire de la voie d'eau informe les usagers de la voie d'eau de cet arr\u00eat de la navigation par voie \nd'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 2 : La reprise de la navigation intervient uniquement apr\u00e8s confirmation de la fin de l'op\u00e9ration \nde d\u00e9minage et lev\u00e9e des mesures de s\u00e9curit\u00e9 par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nLe gestionnaire de la voie d'eau informe les usagers de la reprise de la navigation par tout moyen \nappropri\u00e9.\nArticle 3 : Le stationnement des navires, bateaux et engins flottants est strictement interdit le 25 juillet \n2026, \u00e0 compter de 7h00, et jusqu'\u00e0 la fin de l'op\u00e9ration de d\u00e9minage et \u00e0 l'autorisation de reprise de la \nnavigation, dans le p\u00e9rim\u00e8tre compris entre 200 m \u00e0 l'amont (PK 155,400) et 900 m \u00e0 l'aval (PK 156,500) \ndu pont ferroviaire qui franchit la Seine dans la commune de Choisy-le-Roi.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique. Il peut \n\u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, 43 rue du \nG\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle, case postale n\u00b0 8630, 77008 Melun Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication.\nArticle 5 : Le directeur territorial du Bassin de la Seine et Loire aval (VNF), le Directeur de l'agence Paris-\nSeine de HAROPA Port, les maires des communes concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et les services de \nl'\u00c9tat sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui les concerne. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne. \nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 22 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nStanislas BOURRON\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-02829\nportant \u00e9tablissement d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 et d'interdiction de circulation dans les \ncommunes de Choisy-le-Roi, d'Orly et de Villeneuve-Saint-Georges dans le cadre d'une \nop\u00e9ration de d\u00e9minage le samedi 25 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 733-1, L. 733-2 et L. 742-1 et \nsuivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment les articles 223-1 et R. 610-5 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants relatifs au d\u00e9minage ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, Monsieur Stanislas \nBOURRON ;\nVu le plan de circulation de la DOPC transmis le 20 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de fouilles arch\u00e9ologiques men\u00e9es sur le site de production d'eau \npotable Franciliane, situ\u00e9 au 28, avenue Guynemer \u00e0 Choisy-le-Roi, une bombe d'aviation \nam\u00e9ricaine de 500 kg (dont 250 \u00e0 280 kg d'explosifs) datant de la Seconde Guerre mondiale a \n\u00e9t\u00e9 d\u00e9couverte le 7 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce cadre, une op\u00e9ration de neutralisation par d\u00e9coupe est planifi\u00e9e le \nsamedi 25 juillet 2026 sous la direction du Laboratoire Central de la Pr\u00e9fecture de Police \n(LCPP) ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la population et le bon d\u00e9roulement des \nop\u00e9rations de d\u00e9minage, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir, le jour de l'intervention, \nl'\u00e9tablissement d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 et l'\u00e9vacuation des personnes pr\u00e9sentes dans cette \nzone ;\nConsid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 et d'\u00e9vacuation est fix\u00e9 \u00e0 un rayon de 700 m\u00e8tres \nautour du point de d\u00e9couverte de l'engin, impactant les communes de Choisy-le-Roi et d'Orly, \nsoit environ 9 731 personnes ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 d'un rayon de 700 m\u00e8tres est mis en place dans le cadre \nde l'op\u00e9ration de d\u00e9minage pr\u00e9vue le samedi 25 juillet 2026 \u00e0 compter de 7h00 et jusqu'\u00e0 la \nlev\u00e9e du dispositif.\nLe plan du p\u00e9rim\u00e8tre susmentionn\u00e9 est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Toute personne r\u00e9sidant ou se trouvant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 \nl'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00e9vacuer le samedi 25 juillet 2026, au plus tard \u00e0 9 h00 et \njusqu'\u00e0 la lev\u00e9e du dispositif, \u00e0 l'exception des personnes concourant aux op\u00e9rations de \nd\u00e9minage.\n\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\nArticle 3 : Un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction de la circulation , annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est mis en place \ndans les conditions suivantes :\n\u2022 La circulation des v\u00e9hicules et pi\u00e9tons, dans le sens entrant, est interdite le samedi 25 juillet \n2026 \u00e0 compter de 7h00 et jusqu'\u00e0 l'issue totale des op\u00e9rations de d\u00e9minage et la lev\u00e9e du \ndispositif.\n\u2022 La circulation des v\u00e9hicules, dans le sens sortant, est interdite le samedi 25 juillet 2026 \u00e0 \ncompter de 9h30 et jusqu'\u00e0 l'issue totale des op\u00e9rations de d\u00e9minage et la lev\u00e9e du \ndispositif.\nArticle 4 : Les interdictions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux \nagents des services de l'\u00c9tat, de secours, de police ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des op\u00e9rateurs concourant \n\u00e0 l'op\u00e9ration de d\u00e9minage.\nArticle 5 : Sur avis conforme de l'autorit\u00e9 m\u00e9dicale pr\u00e9sente au poste de commandement \nop\u00e9rationnel, les personnes hospitalis\u00e9es \u00e0 domicile sont autoris\u00e9es \u00e0 rester confin\u00e9es dans leur \ndomicile en pr\u00e9sence d'un secouriste pendant la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration.\nArticle 6 : Le dispositif sera lev\u00e9 sur ordre du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ou de son repr\u00e9sentant, sur \nproposition du responsable de l'op\u00e9ration de d\u00e9minage du LCPP, apr\u00e8s ach\u00e8vement de l'ensemble \ndes op\u00e9rations de neutralisation, y compris la destruction de la partie sensible de l'engin.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-\nde-Marne et, d\u00e8s sa publication, affich\u00e9 par les mairies de Choisy-le-Roi et d'Orly sur les panneaux \nd'affichage des \u00e9difices municipaux ainsi que, par tout moyen, aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du \np\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique. Il \npeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, 43 \nrue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle, case postale n\u00b0 8630, 77008 Melun Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication.\nArticle 9 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-\nles-Roses, le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, et les maires des communes de Choisy-le-Roi, d'Orly et de Villeneuve-\nSaint-Georges, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 23 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nStanislas BOURRON\nng A si \"nt Mr \u00c0 4. wyMy\nfas | (UN IAAT AU aneRouni\nQu amee | uit\n: ai \u00c0PunAs4 qu aeiNCE on) qe\nAnnexe n\u00b01 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre de 700 m\u00e8tres\nP\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9vacuation de 700 m\u00e8tres\nP\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction de la circulation\n\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\nAnnexe n\u00b02 : Liste des voies ferm\u00e9es \u00e0 la circulation\nCommune de Choisy-le-Roi :\nAll\u00e9e Pichon des Pr\u00e9s Rue Albert 1er\nAvenue d'Alfortville Rue Alphonse Br\u00e9ant\nAvenue de la R\u00e9publique (entre la rue Paul-Carle et la \nrue Adolphe-Sannier) Rue Babeuf\nAvenue de Newburn Rue Bel Air\nAvenue de Villeneuve-Saint-Georges Rue Camille Desmoulins\nAvenue du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny (entre la \nrue Adolphe-Sannier et la rue de la Remise aux \nFaisans)\nRue Charles\nAvenue Guynemer Rue Colette\nAvenue Marcel David Rue Copernic\nAvenue Rondu Rue d'Alsace-Lorraine (entre l'avenue Henri-Corvol et \nla rue Th\u00e9ophile-Ducloux)\nRue de Paris Rue Darth\u00e9\nRue des Cosmonautes Rue des Fr\u00e8res Reclus\nChemin de Choisy / Quai de Choisy Rue des Liserons\nChemin de contre-halage (depuis la rue Michel vers \nl'Ouest) Rue du 8 Mai 1945\nChemin de Halage (depuis la voie de Bouvray vers le \nquai de Choisy) Rue du Four\nD 5 (partiellement) Rue du Pav\u00e9 de Grignon\nD 138 (partiellement) Rue Dufour\nPassage Tirnova (entre le quai Fernand-Dupuy et la \nrue Pierre-Mend\u00e8s-France) Rue \u00c9douard Branly\nRue du sergent-chef Jonathan Lassus-David Rue Erneste Dol\u00e9\nQuai des Gondoles Rue Georges Gault\nRue Adolphe Sannier Passage Dong-da (partiellement)\nRue Jules Vaillant Place Lucie Aubrac\nRue Lamarck Quai Fernand Dupuy (partiellement)\nRue Langevin Rue Aristide Briand\nRue Mirabeau Rue Armand Noblet (partiellement)\nRue No\u00ebl Rue Christophe Colomb\nRue Parmentier Rue Fernand Pelloutier\nRue Paul-Carle Rue George Sand\nRue Pierre-Mend\u00e8s-France (entre le passage Tirnova et \nla rue Gutenberg) Rue Henri Jardin\nRue Robert P\u00e9ary Rue Jean Moulin\nRue Spinoza Rue Jules Vall\u00e8s\nRue Th\u00e9ophile Ducloux Rue Lamartine\nRue Vald\u00e8s Rousseau Rue L\u00e9on Blum\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\nRue Vasco de Gama Rue Louise Bourgeois\nRue Yves L\u00e9ger Rue Marc Sangnier\nAll\u00e9e Morillon Rue Marco Polo (partiellement)\nAll\u00e9e Cavelier de la Salle Rue Pierre Curie\nAll\u00e9e Champlain Rue Robert Doisneau\nAll\u00e9e Dumont d'Urville Rue des Bleuets\nAll\u00e9e Magellan Rue des Ormeaux\nAvenue Anatole France (partiellement) Rue des Platanes\nAvenue Danville Rue des P\u00e2querettes\nAvenue Louis Luc (partiellement) Rue du Lieutenant Colonel Curie\nAvenue Rosa Luxemburg (partiellement) Villa Berlioz (partiellement)\nChemin de la Remise aux Faisans (partiellement) Villa Flaubert\nImpasse Rondu\nCommune d'Orly :\nAll\u00e9e du Midi All\u00e9e Cuvier\nAll\u00e9e Louis-Br\u00e9guet (entre la rue Antoine-de-Saint-\nExup\u00e9ry et la rue Jean-Mermoz) All\u00e9e des Jeux (partiellement)\nAvenue de Choisy (depuis la rue Michel vers l'avenue \nde Villeneuve-Saint-Georges) All\u00e9e des M\u00fbriers (partiellement)\nAvenue des Martyrs de Ch\u00e2teaubriant (entre la rue de \nla Remise aux Faisans et la rue des Hautes-Bornes) All\u00e9e Lamarck\nAvenue Marcel-Cachin (entre la rue Camille-Gu\u00e9rin et \nla rue Antoine-de-Saint-Exup\u00e9ry) Rue Amundsen\nRue Antoine-de-Saint-Exup\u00e9ry (entre l'avenue Marcel-\nCachin et l'all\u00e9e Louis-Br\u00e9guet) Rue Buffon\nRue Camille-Gu\u00e9rin (entre la rue Claude-Bernard et \nl'avenue Marcel-Cachin) Rue Christophe Colomb\nRue Claude-Bernard (entre la rue des Hautes-Bornes \net la rue Camille-Gu\u00e9rin) Rue Florence Arthaud\nRue de la Remise aux Faisans Square Charles de Foucauld\nRue des Hautes-Bornes (entre l'avenue des Martyrs de \nCh\u00e2teaubriant et la rue Claude-Bernard) Square la P\u00e9rouse\nRue Jean-Mermoz (entre l'all\u00e9e Louis-Br\u00e9guet et la voie \ndes Saules) Square Ren\u00e9 Caill\u00e9\nRue Mesny (orthographi\u00e9e Mehny dans la liste 2) Square Savorgnan de Brazza\nRue Michel Voie des Cosmonautes (partiellement)\nVoie de Bouvray\nCommune de Villeneuve-Saint-Georges :\n\u2022 Avenue de Choisy (D 138, partiellement)\n| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES\n PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\nBureau de l'Environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/ 02822 du 22/07/2026\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique \nle projet d'am\u00e9nagement de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 des C\u00f4teaux d'Ormesson \n sur le territoire de la commune d'Ormesson-sur-Marne \nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment ses articles L. 121-1 \net suivants, L. 122-1 et suivants et R.121-1 et suivants ;\nVU le code de l'environnement ; \nVU la loi n\u00b0 65-557 du 10 juillet 1965 modifi\u00e9e fixant le statut de la copropri\u00e9t\u00e9 des immeubles \nb\u00e2tis ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 INTP2611027D du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas \nBOURRON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/04337 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant cr\u00e9ation de la Zone \nd'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 des C\u00f4teaux d'Ormesson sur le territoire de la commune \nd'Ormesson-sur-Marne ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 novembre 2025 du conseil d'administration de l'EpaMarne arr\u00eatant \nle programme des \u00e9quipements publics et approuvant le dossier de r\u00e9alisation de la ZAC \ndes C\u00f4teaux d'Ormesson ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/04845 du 4 d\u00e9cembre 2025 prescrivant l'ouverture du lundi 10 \nnovembre au mercredi 10 d\u00e9cembre 2025 inclus, d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la \nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire dans le cadre de la r\u00e9alisation de la Zone \nd'am\u00e9nagement Concert\u00e9 (ZAC) des Coteaux d'Ormesson situ\u00e9e sur le territoire de la \ncommune d'Ormesson-sur-Marne ;\n1\n\nVU le dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et le dossier d'enqu\u00eate \nparcellaire ;\nVU le r apport et les conclusions de Monsieur GUILLAMO, commissaire enqu\u00eateur, remis le 4 \nf\u00e9vrier 2026, \u00e9mettant un avis favorable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet, assorti \nd'une r\u00e9serve et de deux recommandations ;\nVU la r\u00e9ponse du porteur de projet \u00e0 la r\u00e9serve et aux recommandations formul\u00e9es par le \ncommissaire enqu\u00eateur dans son rapport et ses conclusions motiv\u00e9es ;\nVU le courrier en date du 28 avril 2026 par lequel Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a apport\u00e9 \ndes \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 lever la r\u00e9serve formul\u00e9e par le commissaire enqu\u00eateur ;\nVU le courrier en date du 4 juin 2026 de Monsieur Laurent GIROMETTI, directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'\u00e9tablissement public d'am\u00e9nagement de Marne-la-Vall\u00e9e , sollicitant du pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne la prise d'un arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement de la Zone \nd'am\u00e9nagement Concert\u00e9 des Coteaux d'Ormesson ; \nConsid\u00e9rant que le projet permettra de r\u00e9duire la carence en logements sociaux de la \ncommune d'Ormesson-sur-Marne qui comptait 7 ,92 % de logements sociaux au 1 er janvier \n2025 ;\nConsid\u00e9rant que le projet accorde une place centrale \u00e0 la pr\u00e9servation et au renforcement de \nla biodiversit\u00e9 ; que la continuit\u00e9 \u00e9cologique inscrite au Sch\u00e9ma r\u00e9gional de coh\u00e9rence \n\u00e9cologique (SRCE) constitue un \u00e9l\u00e9ment structurant du projet d'am\u00e9nagement ; que la \ndensit\u00e9 de l'op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 optimis\u00e9e afin de pr\u00e9server son trac\u00e9 et ses fonctionnalit\u00e9s \n\u00e9cologiques ; que le projet pr\u00e9voit en outre le renforcement de ces fonctionnalit\u00e9s, \nnotamment par la restauration et l'am\u00e9lioration d'habitats naturels aujourd'hui affect\u00e9s par \ndes ph\u00e9nom\u00e8nes d'enfrichement ; \nConsid\u00e9rant que le projet, par la cr\u00e9ation et la v\u00e9g\u00e9talisation d'espaces publics, contribuera \nau renforcement de la qualit\u00e9 paysag\u00e8re du site et \u00e0 la r\u00e9duction des effets d'\u00eelots de chaleur \nurbains ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEst d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique, au profit de l'\u00e9tablissement public d'am\u00e9nagement de Marne-la-\nVall\u00e9e (EPAMARNE), le projet d'am\u00e9nagement de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 des \nC\u00f4teaux d'Ormesson situ\u00e9e sur le territoire de la commune d'Ormesson.\n2\nSont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 le plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux ;\n\u2022 le plan de p\u00e9rim\u00e8tre de la DUP ;\n\u2022 l'expos\u00e9 des motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique de \nl'op\u00e9ration\n\u2022 la synth\u00e8se des mesures \u00ab \u00e9viter, r\u00e9duire, compenser \u00bb du projet. \nARTICLE 2\nL'\u00e9tablissement public d'am\u00e9nagement de Marne-la-Vall\u00e9e est autoris\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir, soit \u00e0 \nl'amiable, soit s'il y a lieu par voie d'expropriation, les emprises fonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la \nr\u00e9alisation du projet et incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique.\nCes expropriations devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 compter de la \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3\nLorsqu'elles font partie d'une copropri\u00e9t\u00e9, les emprises expropri\u00e9es sont retir\u00e9es de la \npropri\u00e9t\u00e9 initiale.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie d'Ormesson-sur-Marne pendant un mois.\nL'accomplissement de cette mesure incombe au maire d'Ormesson-sur-Marne, qui en \ncertifiera l'affichage.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture \ndu Val-de-Marne et mis en ligne sur le portail internet des services de l'\u00c9tat dans le Val-de-\nMarne : \n\u2022 https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations- \nprealables\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 produit ses effets juridiques d\u00e8s l'ex\u00e9cution de l'ensemble des pr\u00e9c\u00e9dentes \nformalit\u00e9s, la date \u00e0 prendre en compte pour l'affichage \u00e9tant celle du premier jour o\u00f9 il est \neffectu\u00e9.\nLe dossier d'enqu\u00eate restera consultable :\n\u2022 \u00e0 la mairie d'Ormesson-sur-Marne \u2013 10 avenue Wladimir d'Ormesson \u2013 94 490 \nORMESSON-SUR-MARNE, aux jours et heures d'ouverture habituels des services ;\n\u2022 sur rendez-vous \u00e0 la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des \npolitiques publiques et de l'appui territorial \u2013 bureau de l'environnement et des \nproc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique \u2013 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 94 038 Cr\u00e9teil \nCedex) au 3 \u00e9tage (pi\u00e8ce 337) du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0\u1d49 \n3\n16h00, la prise de rendez-vous s'effectuant par courriel : pref-enquetepublique@val-de-\nmarne.gouv.fr\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nde Melun dans un d\u00e9lai de deux (2) mois courant \u00e0 compter de sa publication.\nCe recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridiction administrative par voie postale, sur \nplace aupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application T\u00e9l\u00e9recours \n(https://www.telerecours.fr/).\nDurant ce d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 devant le pr\u00e9fet du Val-de-Marne. \nL'exercice du recours gracieux proroge de deux (2) mois le d\u00e9lai d'exercice du recours \ncontentieux. \nARTICLE 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne , l e maire d'Ormesson-sur-Marne, l e \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement public d'am\u00e9nagement de Marne-la-Vall\u00e9e sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4\n Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nSIGNE\nStanislas BOURRON\nEpaMarne DUP des Coteaux d'Ormessonl'\u00e2me dans l'am\u00e9nagement Plan de situation\nSaint-Maur-des-FossesChennevi\u00e8ressur.Marne\nSucy-en-Brie\nOrmesson-sur-Marne\nCommune :Ormesson-sur-Marne\nDUP des Coteaux d'OrmessonL__] P\u00e9rim\u00e8tre de la DUPCL] Limites communales50 100 m\nar\n \nD1_Pi\u00e8ce 3_Plan de situation_DUP ZAC DES COTEAUX D'ORMESSON Page 3 sur 3 \n \n \n \n\n \nD1_Pi\u00e8ce 5_Plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux_DUP ZAC DES COTEAUX D'ORMESSON Page 1 sur 4 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDOSSIER DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE \nDOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE \n \n \nDOSSIER 1. \nDOSSIER DE D.U.P. \nZAC DES COTEAUX D'ORMESSON \n \nPi\u00e8ce 5. \nPlan g\u00e9n\u00e9ral des travaux \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nZAC DES COTEAUX D'ORMESSON \nA ORMESSON-SUR-MARNE \n \nD1_Pi\u00e8ce 5_Plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux_DUP ZAC DES COTEAUX D'ORMESSON Page 2 sur 4 \n \n \nLes travaux d'am\u00e9nagement des espaces publics de la ZAC des C\u00f4teaux d'Ormesson \u00e0 Ormesson-sur-\nMarne relevant de la ma\u00eetrise d'ouvrage EPAMARNE, comprennent principalement : \n \n- La cr\u00e9ation d'une voie nouvelle \u00e0 sens unique ainsi qu'une sente pi\u00e9tonne au c\u0153ur du projet \nreli\u00e9e aux circulations existantes par des venelles afin d'am\u00e9liorer les circulations au sein du \nfutur quartier ; \n \n- La requalification et l'\u00e9largissement des deux routes d\u00e9partementales longeant le p\u00e9rim\u00e8tre \ndu projet ; \n \n- La requalification des voiries int\u00e9rieures existantes, \u00e0 savoir le passage de l'Alma, une partie \nde la rue des Ch\u00e2telets, une partie de la rue de Br\u00e9tigny et l'escalier de la Varenne ; \n \n- La cr\u00e9ation de deux placettes de retournement : la placette de l'Alma et la placette des \nCh\u00e2telets ; \n \n- L'am\u00e9nagement et la valorisation du corridor \u00e9cologique qui traverse le projet. \n \nCes ouvrages sont rep\u00e9r\u00e9s sur le plan des principaux ouvrages de la ZAC des C\u00f4teaux d'Ormesson joint \nau dossier. Dans la suite du texte les num\u00e9ros font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ceux sur ce plan. \n \nLa voie nouvelle \n \nLa cr\u00e9ation d'une voie nouvelle \u00e0 sens unique (1) a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e pour \u00e9viter l'engorgement des voies \nexistantes, au profil tr\u00e8s r\u00e9duit s, ainsi que les effets de shunts qui impacteraient le quartier \npavillonnaire limitrophe. \n \nLa traverse pi\u00e9tonne \n \nLa traverse (2) est un chemin pi\u00e9ton longeant le flan du coteau, permettant aux riverains de parcourir \nle quartier et de profiter du cadre paysager qu'offre le corridor \u00e9cologique. La traverse sera cyclable \net PMR sur les trois quarts de sa longueur, elle se finira par un syst\u00e8me d'emmarchement accompagn\u00e9 \nd'un rail de guidage, du fait de la forte topographie. \n \nLa rue du pont de Chennevi\u00e8res (RD124) \n \nLa rue du pont de Chennevi\u00e8res (3) sera \u00e9largie d'environ 5 m\u00e8tres, de fa\u00e7on \u00e0 la requalifier en avenue \nurbaine avec de nouveaux usages. Cet \u00e9largissement permettra notamment l'ajout de noues \nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9es qui s\u00e9pareront les trottoirs de la voirie ainsi que la cr\u00e9ation d'une piste cyclable \nbidirectionnelle. \n \nL'avenue Olivier d'Ormesson (RD111) \n \nL'avenue Olivier d'Ormesson (4) sera \u00e9galement \u00e9largie au droit des lots A et B. Cet \u00e9largissement \npermettra la mise \u00e0 distance du trottoir de la voirie par une large bande plant\u00e9e ainsi que la cr\u00e9ation \nd'un couloir de bus afin de d\u00e9congestionner ponctuellement le trafic au niveau du carrefour. \n \nLa rue des Ch\u00e2telets et sa placette \n \nLa rue des Ch\u00e2telets (5), desservant le haut du coteau, sera requalifi\u00e9e en un espace partag\u00e9 (limitation \nde la vitesse limit\u00e9e \u00e0 30km/h) afin de donner plus de places au circulations douces. \n \nD1_Pi\u00e8ce 5_Plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux_DUP ZAC DES COTEAUX D'ORMESSON Page 3 sur 4 \n \n \nElle sera \u00e9galement v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e et accueillera des poches de stationnement visiteur pour r\u00e9pondre aux \nprobl\u00e9matiques de stationnement sauvage connues aujourd'hui. \n \nCelle-ci d\u00e9bouchera sur la placette des Ch\u00e2telets (6) qui servira d'aire de retournement et qui sera \naussi support d'usages. \n \nLe passage de l'Alma et sa placette \n \nLe passage de l'Alma (7) sera requalifi\u00e9 \u00e0 l'instar de la rue des Ch\u00e2telets et se terminera \u00e9galement par \nune aire de retournement (8), support d'usages \u00e0 destination des riverains. \n \nLes venelles \n \nEnviron cinq venelles (9) seront cr\u00e9\u00e9es pour mailler le nouveau quartier et permettre une desserte des \nnouveaux logements. Reliant la rue du pont de Chennevi\u00e8res \u00e0 la traverse pi\u00e9tonne, elles seront \nconstitu\u00e9es d'une vol\u00e9e d'escalier afin d'\u00e9pouser au plus pr\u00e8s la topographie. Elles seront \u00e9galement \nlong\u00e9es par des noues v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es pour g\u00e9rer le ruissellement des eaux. \n \nL'escalier de la Varenne \n \nL'escalier de la Varenne (10) est tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9 avec des marches \u00e9troites repr\u00e9sentant un risque pour \nles d\u00e9placements pi\u00e9tons. Ainsi, celui-ci sera requalifi\u00e9 afin de s\u00e9curiser les d\u00e9placements. Sa r\u00e9fection \ntiendra compte de la recr\u00e9ation des milieux de parois associ\u00e9s. \n \nLe corridor \u00e9cologique \n \nLe corridor \u00e9cologique (11) constitue un des invariants du projet. Afin de pr\u00e9server ses fonctionnalit\u00e9s, \nla densit\u00e9 des constructions a \u00e9t\u00e9 optimis\u00e9e afin de conserver une largeur minimum de 20 \u00e0 60 m\u00e8tres \net s'\u00e9tendra sur une superficie d'environ 1,8 ha. La d\u00e9marche repose sur l 'identification des esp\u00e8ces \ncibles, la d\u00e9finition de leurs besoins fonctionnels et des potentialit\u00e9s d'accueil du site pour les int\u00e9grer \n\u00e0 tous les niveaux du projet. Ainsi le corridor \u00e9cologique sera am\u00e9nag\u00e9 en un ensemble mosa\u00efque de \nmilieux afin de r\u00e9pondre aux divers besoins des esp\u00e8ces cibles en conservant au maximum l'existant. \n \nLes logements \n \nLe projet pr\u00e9voit environ 645 logements r\u00e9partis sur 13 lots (ilots A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M) dont \n50% de logements sociaux. Le projet comprend une r\u00e9sidence interg\u00e9n\u00e9rationnelle situ\u00e9e sur l'ilot A. \nL'adressage des lots se fait sur les voirie s suivantes : l'avenue Olivier d'Ormesson, la rue du pont de \nChennevi\u00e8res, la rue des Ch\u00e2telets, le passage de l'Alma et la voie nouvelle. Les lots en haut du c\u00f4teau \nI, K et L disposeront de parkings a\u00e9riens du fait de la topographie du site. Tandis que l es autres lots \nseront dot\u00e9s de parkings souterrains. \n \nLes commerces \n \nLe projet pr\u00e9voit l'implantation de commerces et de services de proximit\u00e9. Ceux-ci se situeront sur le \nrez-de-chauss\u00e9e de l'ilot A afin d'animer l'entr\u00e9e de ville.\nVoies ou espaces publics cr\u00e9\u00e9sVoies modifi\u00e9esEspaces verts cr\u00e9\u00e9sEspaces verts existants conserv\u00e9s (corridor \u00e9cologique)Cheminement pi\u00e9ton cr\u00e9\u00e9s dans corridor \u00e9cologique\na,aT.\nSa)\n|\na=\nEpaMarne EpEpaFrancel'\u00e2me dans l'am\u00e9nagement\n \nD1_Pi\u00e8ce 5_Plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux_DUP ZAC DES COTEAUX D'ORMESSON Page 4 sur 4 \n \n \n \n\nPage 1 sur 3 \n \n \n \n \n \nLes motifs justifiant l'utilit\u00e9 publique du projet de la ZAC des C \u00f4teaux \nd'Ormesson sont les suivants : \n \n \n\u2022 Le projet entend rem\u00e9dier \u00e0 une inad\u00e9quation entre l'offre de logements et les besoins des familles \nhabitants \u00e0 Ormesson -sur-Marne, en particulier une insuffisance nette de petits logements, \nnotamment pour les jeunes adultes et les personnes \u00e2g\u00e9es : l'offre de logements doit s'adapter \u00e0 \nla population actuelle et permettre d'accueillir l'augmentation et l'\u00e9volution de la population \u00e0 \nl'horizon 2030. \n \n\u2022 Le projet permettra de r\u00e9duire la carence en logements sociaux de la commune d'Ormesson-sur-\nMarne qui se situe en dessous du seuil exig\u00e9 par la loi de 25 % avec seulement 7,8 % de \nlogements sociaux au 1er janvier 2024. \n \n\u2022 La ZAC de la Plaine des Cantoux et la ZAC des C\u00f4teaux d'Ormesson r\u00e9alis\u00e9es par EpaMarne \nconstituent les projets les plus pourvoyeurs de logements sociaux sur la commune et sont \nidentifi\u00e9es dans le Contrat de Mixit\u00e9 Sociale comme les principaux leviers pour contribuer \u00e0 la \nr\u00e9sorption de la carence. \n \n\u2022 Le projet, situ\u00e9 sur une friche pavillonnaire, pr\u00e9sente une sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re avec une superficie \nd'environ 6,12 hectares dont environ 2,3 hectares seront c\u00e9d\u00e9s pour la r\u00e9alisation des \nconstructions priv\u00e9es et environ 3,82 hectares seront am\u00e9nag\u00e9s en espaces publics (dont environ \n1,82 hectares seront d\u00e9di\u00e9s au corridor \u00e9cologique). \n \n\u2022 Le projet pr\u00e9voit des logements pour environ 37 000 m\u00b2 de surface de plancher, soit environ 645 \nlogements de cr\u00e9\u00e9s, dont 50 % de logements en accession et 50 % de logements sociaux dont \nune r\u00e9sidence interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Cette mixit\u00e9 sera appliqu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle de l'op\u00e9ration. Les \nfuturs collectifs iront de R+2 \u00e0 R+5+C dans la partie basse des C\u00f4teaux, tandis que les habitations \nsur la partie haute seront en R+ 1+C et prendront la forme de maisons superpos\u00e9es afin de \nrespecter une courtoisie urbaine vis -\u00e0-vis du tissu pavillonnaire existant et de conserver les \nperc\u00e9es paysag\u00e8res. \n \n\u2022 Le projet pr\u00e9sente une typologie de lots diversifi\u00e9e, adapt\u00e9e \u00e0 leur localisation g\u00e9ographique, afin \nd'offrir aux futurs habitants le plus large choix possible pour une meilleure qualit\u00e9 de vie. On \ndistingue 4 typologies : les \u00eelots corridors, belv\u00e9d\u00e8res, jardins et l'\u00eelot signal en entr\u00e9e de ville, \n \n\u2022 Le projet pr\u00e9voit des stationnements privatifs en nombre suffisant, respectant les r\u00e8gles du PLUi. \nEn effet, des parkings souterrains seront cr\u00e9\u00e9s pour le lot signal et les lots jardins et corridors. Les \nlots belv\u00e9d\u00e8res seront dot\u00e9s de parkings a\u00e9riens du fait de la topographie. Celles-ci seront trait\u00e9es \navec soin pour diminuer l'impact visuel et l'imperm\u00e9abilisation du sol. Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement \ndes places de parking visiteurs sur l'espace public, aujourd'hui inexistantes \u00e0 l'\u00e9chelle du quartier, \nafin de r\u00e9pondre aux enjeux de stationnement. \n \n \n \n \nExpos\u00e9 des motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re \nd'utilit\u00e9 publique du projet de la ZAC des C\u00f4teaux \nd'Ormesson \u00e0 Ormesson-sur-Marne \nPage 2 sur 3 \n \n\u2022 Le projet pr\u00e9voit des commerces et services de proximit\u00e9 avec l'implantation d'environ 1 260 m\u00b2 \nde commerces et de services en entr\u00e9e de ville, au rez -de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent signal. Ceux -ci \npermettront de dynamiser l'entr\u00e9e de ville et d'offrir des services de proximit\u00e9s aux riverains . \n \n\u2022 Le projet pr\u00e9voit d'am\u00e9nager des espaces publics favorisant l'usage des mobilit\u00e9s douces afin de \nrallier plus facilement les p\u00f4les de mobilit\u00e9 cl\u00e9s comme la gare RER de Sucy-Bonneuil, accessible \ndepuis la ZAC \u00e0 environ 17 minutes \u00e0 pied, 10 \u00e0 13 minutes en bus et 6 minutes \u00e0 v\u00e9lo environ. Il \nconvient de souligner que le quartier des C\u00f4teaux d'Ormesson est le secteur de la commune le \nplus proche des acc\u00e8s aux gares de Sucy-en-Brie et de Chennevi\u00e8res-sur-Marne. \n \n\u2022 Le projet pr\u00e9voit le d\u00e9veloppement des mobilit\u00e9s douces en cr\u00e9ant plusieurs infrastructures \ncyclables en site propre, \u00e0 savoir : \n- La cr\u00e9ation d'une piste cyclable bidirectionnelle, sur la partie de la rue du pont de \nChennevi\u00e8res (RD124) comprise dans l'op\u00e9ration, en coh\u00e9rence avec le sch\u00e9ma \nd\u00e9partemental des itin\u00e9raires cyclables (SDIC) \u00e0 l'horizon 2030 ; \n- La cr\u00e9ation d'une sente pi\u00e9tonne et en partie cyclable traversant le c\u00f4teau dans sa longueur \net reliant \u00e0 l'avenue Olivier d'Ormesson (RD111) ; \n- Le d\u00e9veloppement de ces nouvelles infrastructures s'accompagne de la cr\u00e9ation de \nstationnements v\u00e9los sur l'espace public sur l'ensemble du futur quartier. Des rails de guidage \npourront \u00e9galement \u00eatre install\u00e9s au niveau des escaliers afin de faciliter les d\u00e9placements. \n \n\u2022 Le projet r\u00e9alisera de nouveaux cheminements pi\u00e9tons \u00e0 l'\u00e9chelle de la ZAC permettant de circuler \nau sein du quartier mais \u00e9galement de rejoindre plus facilement les axes de transports en commun \net les secteurs d'int\u00e9r\u00eat, tels que les bords de Marne ou le parc du Ch\u00e2teau des Rets. \n \n\u2022 Le projet permettra de s\u00e9curiser les d\u00e9placements pi\u00e9tons et cycles, le long des routes \nd\u00e9partementales par l'ajout de noues v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es et de bandes plant\u00e9es pour permettre une mise \n\u00e0 distance des trottoirs et de la piste cyclable de la voirie. En outre, les circulations int\u00e9rieures du \nfutur quartier (le passage de l'Alma, la rue des Ch\u00e2telets, la rue de Br\u00e9tigny et la voie nouvelle) \nseront des voies partag\u00e9es prioritaires aux pi\u00e9tons o\u00f9 la vitesse des v\u00e9hicules sera limit\u00e9e \u00e0 30 \nkm. \n \n\u2022 Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement des am\u00e9nagements d\u00e9di\u00e9s aux transports en commun avec la cr\u00e9ation \nd'un couloir bus au niveau de la RD111, sur l'emprise projet, avant le carrefour afin de \nd\u00e9congestionner le trafic \u00e0 ce niveau. Il est \u00e9galement pr\u00e9vu la cr\u00e9ation d'un arr\u00eat bus sur la rue \ndu pont de Chennevi\u00e8res afin d'offrir une desserte \u00e0 5 min \u00e0 pied \u00e0 l'ensemble des futurs usagers \nde la ZAC. Cette mesure a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e avec Ile -de-France Mobilit\u00e9 et l'exploitant du r\u00e9seau, \nTransdev. \n \n\u2022 Le projet permettra une requalification du quartier, au niveau architectural et paysager, lui \nprocurant une dimension plus contemporaine. Actuellement l'emprise du projet est constitu\u00e9e \nprincipalement de pavillons abandonn\u00e9s et de b\u00e2timents peu qualitatifs. \n \n\u2022 Le projet en v\u00e9g\u00e9talisant des espaces publics permettra de renforcer le caract\u00e8re paysager du site \net de r\u00e9duire les effets d'\u00eelots de chaleur urbains. \n \n\u2022 Le projet pr\u00e9voit une gestion des eaux pluviales \u00e0 l'occurrence centennale \u00e0 la par celle et \nd\u00e9connect\u00e9e aux r\u00e9seaux afin d'att\u00e9nuer les risques d'inondation et \u00e9viter la saturation des \nr\u00e9seaux. Ceci passe par la v\u00e9g\u00e9talisation des espaces publics avec l'int\u00e9gration de noues et la \ncr\u00e9ation de massif s drainants sous voiries. Cette gestion des eaux pluviales \u00e0 la parcelle \u00e0 \nl'occurrence centennale sera \u00e9galement impos\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle des lots priv\u00e9s. \n \nPage 3 sur 3 \n\u2022 Le projet int\u00e8gre fortement la biodiversit\u00e9 au c\u0153ur du projet urbain : la continuit\u00e9 \u00e9cologique, \ninscrite dans le SRCE, est un invariant du projet et en constitue sa colonne vert\u00e9brale. La densit\u00e9 \ndu projet d'am\u00e9nagement retenu a \u00e9t\u00e9 optimis\u00e9e et organis\u00e9e autour de celui-ci afin de conserver \nson trac\u00e9 et ses fonctionnalit\u00e9s associ\u00e9es. Le projet pr\u00e9voit le renforcement de ses fonctionnalit\u00e9s \npar diverses mesures dont la restauration et l'am\u00e9lioration de certains habitats subissant des \ndynamiques d'enfrichement. \n \n\u2022 Le projet permettra aux habitants de b\u00e9n\u00e9ficier d'un nouvel espace vert, aujourd'hui inaccessible. \nLe corridor, d'une surface d'environ 1,8 hectares, sera ponctu\u00e9 par des lieux de convivialit\u00e9 comme \ndes jeux pour enfants, des agr\u00e8s sportifs, un belv\u00e9d\u00e8re donnant une vue sur la Marne et Paris, ou \nencore une placette v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e. Ces usages s'inscrivent dans une d\u00e9marche de bien-\u00eatre et sant\u00e9 \n\u00e0 l'\u00e9chelle du quartier : il s'agit d'offrir des lieux pour se ressourcer, se retrouver ou pratiquer une \nactivit\u00e9 sportive. \n \n\u2022 Le projet soumettra les nouvelles constructions de la ZAC des C\u00f4teaux d'Ormesson \u00e0 des \nprincipes \u00e9nerg\u00e9tiques durables, avec une d\u00e9marche de qualit\u00e9 environnementale de type NF \nHabitat HQE ou \u00e9quivalent pour les b\u00e2timents r\u00e9sidentiels, et de type NF HQE B\u00e2timents Tertiaires \npour les autres usages. Les b\u00e2timents devront \u00e9galement respecter \u00e0 minima la RE 2020, gr\u00e2ce \n\u00e0 l'installation de PAC air/eau double service avec appoint int\u00e9gr\u00e9s, pour couvrir 100 % des \nbesoins en chauffage, ECS et climatisation. Par ailleurs, EpaMarne s'engage dans la construction \nd\u00e9carbon\u00e9e, avec comme objectif d'int\u00e9grer des \u00e9co -mat\u00e9riaux \u00e0 40 % de la construction neuve \nd'ici 2030 (niveau \u00ab Or \u00bb du Pacte Fibois 2030, o\u00f9 EpaMarne est signataire). \n \n\u2022 Le projet de la ZAC des C \u00f4teaux d'Ormesson a fait l'objet d'une \u00e9valuation environnementale \ncompl\u00e8te r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du Code de l'environnement, portant sur les \nmilieux physiques, naturels, le cadre de vie, la sant\u00e9 humaine et les effets cumul\u00e9s avec les projets \nenvironnants. \n \n\u2022 Le projet d\u00e9veloppe une d\u00e9marche \u00ab z\u00e9ro stress \u00bb : afin de favoriser la sant\u00e9 de tous en r\u00e9unissant \nles conditions d'un cadre de vie \u00e9quilibr\u00e9, stimulant et convivial ayant vocation \u00e0 am\u00e9liorer \u00e0 la fois \nle bien-\u00eatre physique (thermique, visuel, acoustique, qualit\u00e9 de l'air, accessibilit\u00e9, etc.), le bien -\n\u00eatre psychique (accessibilit\u00e9 \u00e0 des espaces verts, relation au b\u00e2ti, qualit\u00e9 d'ambiance, po\u00e9tique \nde l'espace, s\u00e9curit\u00e9, protection, ergonomie, etc.) , le bien -\u00eatre social (communication, partage, \nambiances favorables au bien-\u00eatre individuel et collectif, disponibilit\u00e9 \u00e0 l'apprentissage, au travail \nou au repos, flexibilit\u00e9, etc.). \n \n\u2022 Le reste \u00e0 acqu\u00e9rir repr\u00e9sente seulement 21 %, soit 1,2 ha environ de la superficie de la DUP qui \ncouvre un p\u00e9rim\u00e8tre de 5 ha 74 a environ, pour un p\u00e9rim\u00e8tre de ZAC d'environ 6 ha 12 a. \nL'impact du projet sur la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e est donc tr\u00e8s limit\u00e9 en raison notamment de l'exclusion \nde quelques parcelles priv\u00e9es . Le reste de la ma \u00eetrise fonci\u00e8re (EpaMarne et autres personnes \npubliques) \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 largement r\u00e9alis\u00e9. \n \n\u2022 Le co\u00fbt total de l'am\u00e9nagement de la ZAC des C\u00f4teaux d'Ormesson est estim\u00e9 \u00e0 environ trente-\ncinq millions cinq cent vingt et un mille sept cent quatre -vingt-trois euros (35 521 783\u20ac), \nconform\u00e9ment \u00e0 l'Appr\u00e9ciation Sommaire des D\u00e9penses figurant dans le dossier de DUP (pi\u00e8ce \nn\u00b07). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n456\nTRANS-FAIRE | \u00c9tude 8944 - ZAC des Coteaux, Ormesson-sur-Marne | 2024\nSynth\u00e8se des incidences et mesures\nDans un souci d'homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de l'\u00e9tude, les incidences environnementales (ou impacts) \ndu projet sont pr\u00e9sent\u00e9es selon les six th\u00e9matiques de l'\u00e9tat initial de l'environnement. Les \nincidences peuvent concerner plusieurs th\u00e9matiques, et sont alors class\u00e9es en fonction de l'enjeu \nprincipal. Cette analyse s'accompagne des mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction ou, si n\u00e9cessaire, de \ncompensation des incidences n\u00e9gatives du pr\u00e9sent projet de ZAC des Coteaux d'Ormesson. \nCertaines incidences n\u00e9gatives peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es, r\u00e9duites ou compens\u00e9es par une m\u00eame \nmesure.\nLes incidences environnementales sont caract\u00e9ris\u00e9es selon leur impact brut, sans mesure mise \nen place, et selon leur impact r\u00e9siduel, apr\u00e8s l'application des mesures qui leur sont d\u00e9di\u00e9es. Les \nincidences et mesures sont caract\u00e9ris\u00e9es comme pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous. \nCaract\u00e9risation des impacts\nIncidence positive \nIncidence neutre\nIncidence n\u00e9gative faible\nIncidence n\u00e9gative mod\u00e9r\u00e9e\nIncidence n\u00e9gative forte\nT Incidence temporaire en phase \ntravaux\nIncidences environnementales Impact brut Mesures Impact \nr\u00e9siduel \nContexte r\u00e9glementaire\nUn projet en accord avec la strat\u00e9gie r\u00e9gionale du SDRIF\nUne r\u00e9ponse \u00e0 des besoins identifi\u00e9s au CPER d'\u00cele-de-France\nUne coh\u00e9rence avec les premi\u00e8res orientations du SCoT m\u00e9tropolitain\nUne coh\u00e9rence avec les attentes du Contrat d'Int\u00e9r\u00eat Nationale de l'ancienne Voie \nde desserte Orientale\nUne r\u00e9ponse aux grands enjeux du PADD\nLa concr\u00e9tisation de l'OAP sur le secteur\nEn coh\u00e9rence avec le r\u00e9glement\nTRANS-FAIRE | \u00c9tude 8944 - ZAC des Coteaux, Ormesson-sur-Marne | 2024\n457\nIncidences environnementales Impact brut Mesures Impact \nr\u00e9siduel \nContexte r\u00e9glementaire\nUn projet en accord avec la strat\u00e9gie r\u00e9gionale du SDRIF\nUne r\u00e9ponse \u00e0 des besoins identifi\u00e9s au CPER d'\u00cele-de-France\nUne coh\u00e9rence avec les premi\u00e8res orientations du SCoT m\u00e9tropolitain\nUne coh\u00e9rence avec les attentes du Contrat d'Int\u00e9r\u00eat Nationale de l'ancienne Voie \nde desserte Orientale\nUne r\u00e9ponse aux grands enjeux du PADD\nLa concr\u00e9tisation de l'OAP sur le secteur\nEn coh\u00e9rence avec le r\u00e9glement\nL'ad\u00e9quation avec les servitudes locales\nContexte socio-\u00e9conomique\nL'arriv\u00e9e de 1 700 nouveaux habitants dans la commune\nUn impact neutre en phase travaux T\nL'augmentation de la densit\u00e9 de population et de logements est li\u00e9e \u00e0 l'arriv\u00e9e de \n1 700\nnouveaux habitants\nUne nouvelle offre de logements collectifs pour le secteur\nEnviron 600 logements sociaux disponibles dans la commune d'Ormesson-sur-\nMarne \u00e0 la livraison du quartier des Coteaux d'Ormesson\nDe nouveaux logements sp\u00e9cifiques disponibles dans la commune\nUn impact neutre li\u00e9 \u00e0 la phase travaux sur les logements T\nDes besoins croissants en accueil de petite enfance et en scolaire\nAccueillir les enfants de la ZAC des Coteaux d'Ormesson (E)Les besoins en accueil des \u00e9l\u00e8ves sont couverts \u00e0 l'\u00e9chelle de la ZAC des Coteaux \n\u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance 2033\nAdapter la carte scolaire afin d'accueillir les enfants\nLe quartier des Coteaux cr\u00e9\u00e9 des espaces verts qualitatifs de 1,8 ha au droit du \ncorridor \u00e9cologique identifi\u00e9 par le SCRE et le SDRIF\nModification de l'occupation du sol en phase travaux T\nUne nouvelle offre de logements associ\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation d'espaces verts qualitatifs\n458\nTRANS-FAIRE | \u00c9tude 8944 - ZAC des Coteaux, Ormesson-sur-Marne | 2024\nIncidences environnementales Impact brut Mesures Impact \nr\u00e9siduel \nLes travaux cr\u00e9ent des incidences positives temporaires sur l'activit\u00e9 \u00e9conomique \nlocale T Prendre en compte l'environnement en phase chantier (R)\nLe quartier des Coteaux d'Ormesson sera \u00e0 l'origine du d\u00e9part des entreprises \nactuelles Accompagner les entreprises d\u00e9localis\u00e9es (R/A)\nLe quartier des Coteaux d'Ormesson sera \u00e0 l'origine de la cr\u00e9ation de nouveaux \ncommerces avec des nouveaux emplois, de l'arriv\u00e9e de nouveaux actifs\nEnvironnement physique\nUn projet qui s'ins\u00e8re la topographie des Coteaux d'Ormesson\nLes mouvements de terres et de sols en phase travaux T G\u00e9rer les sols, mat\u00e9riaux, d\u00e9blais et remblais (E/R/A) T\nUne incidence n\u00e9gative sur l'imperm\u00e9abilisation du secteur\nMettre en place une gestion des eaux pluviales adapt\u00e9e au contexte \n(E/R/A)\nProt\u00e9ger les milieux (E/R/A)\nUne am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des sols au droit des anciennes activit\u00e9s par les \ntravaux de d\u00e9pollution\nUne am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des sols au droit des anciennes activit\u00e9s - Pr\u00e9sence \nde polution potentielle Agir contre les pollutions souterraines (E/R/A)\nLa compatibilit\u00e9 du projet avec les plans supra-communaux sur le climat\nUn impact faible du projet sur l'ensoleillement des habitants des avoisinants\nInstaurer un urbanisme et une architecture bioclimatique (E/R/A)Les vents dominants sont orient\u00e9s dans l'alignement du parc\nLe projet amplifie le ph\u00e9nom\u00e8ne d'\u00eelot de chaleur urbain\nUn maintien de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 potentielle au changement climatique du site\nInstaurer un urbanisme et une architecture bioclimatique (E/R/A)\nMettre en place une gestion des eaux pluviales adapt\u00e9e au contexte\nCr\u00e9ation et restauration d'habitats (E/R/A)\nLa compatibilit\u00e9 du projet avec les plans supra-communaux sur l'eau\nIncidences en phase chantier sur les eaux souterraines T Prendre en compte l'environnement en phase chantier (R) T\nIncidences en phase exploitation sur les eaux souterraines Mettre en place une gestion des eaux pluviales adapt\u00e9e au contexte \n(E/R/A)\nIncidences en phase chantier sur les eaux superficielles T Prendre en compte l'environnement en phase chantier (R) T\nIncidences en phase exploitation sur les eaux supperficielle Mettre en place une gestion des eaux pluviales adapt\u00e9e au contexte \n(E/R/A)\nIncidences sur les zones humides\nTRANS-FAIRE | \u00c9tude 8944 - ZAC des Coteaux, Ormesson-sur-Marne | 2024\n459\nIncidences environnementales Impact brut Mesures Impact \nr\u00e9siduel \nMilieu naturel\nInsertion du projet dans les axes de d\u00e9veloppement des politiques locales \nD\u00e9gradation de la continuit\u00e9 \u00e9cologique Evitement des secteurs \u00e0 enjeux (E)\nR\u00e9duction de simpacts sur les continuit\u00e9s \u00e9cologiques (E/R/A)\nConservation de la fonctionnalit\u00e9 actuelle des r\u00e9seaux \u00e9cologiques \u00e0 l'\u00e9chelle du \nterritoire d'\u00e9tude R\u00e9duction de simpacts sur les continuit\u00e9s \u00e9cologiques (E/R/A)\nAbsence d'impact direct sur les espaces naturels prot\u00e9g\u00e9s et recens\u00e9s \nDestruction et d\u00e9gradation d'habitats Protection des milieux (E/R/A)\nAm\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des habitats et des conditions d'accueil pour la faune et \nla flore Cr\u00e9ation et restauration d'habitats (E/R/A)\nRisque de d\u00e9gradation des habitats et d'individus lors des op\u00e9rations d'entretien T Adaptation des m\u00e9thdologies de travaux (R) T \nMaintien du patrimoine arbor\u00e9 Evitement des secteurs \u00e0 enjeux (E)\nProtection des milieux (E/R/A)\nCoefficient de biotope des espaces publics de 0,54 Cr\u00e9ation et restauration d'habitats (E/R/A)\nDestruction des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales Evitement des secteurs \u00e0 enjeux (E)\nCr\u00e9ation et restauration d'habitats (E/R/A)\nImplantation de nouvelles esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales indig\u00e8nes et l'\u00e9limination des esp\u00e8ces \nenvahissantes \nRisque d'implantation et de propagation d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives Adapatation des m\u00e9thdologies de travaux (R)\nImpacts n\u00e9gatifs sur la faune induit par la modification, d\u00e9gradation et destruction \nde leurs habitats \nEvitement des secteurs \u00e0 enjeux (E)\nCr\u00e9ation et restauration d'habitat (E/R/A)\nMilieu urbain\nImpact du projet d'am\u00e9nagement sur le grand paysage en phase travaux T Agir contre les risques, pollutions et nuisances (R) T\nImapct du projet d'am\u00e9nagement sur le grand paysayge en phase exploitation\nImpact du projet d'am\u00e9nagement sur le paysagement des infrastructures de \ntransport\nModification de l'\u00e9pannelage du site Agir contre les risques, pollutions et nuisances (R)\nArticulation du projet urbain avec les pavillons et les collectifs limitrophes\nModifcation de l'usage actuel du quartier\nMutation continue du tissu urbain durant les travaux T Agir contre les risques, pollutions et nuisances (R) T\n460\nTRANS-FAIRE | \u00c9tude 8944 - ZAC des Coteaux, Ormesson-sur-Marne | 2024\nIncidences environnementales Impact brut Mesures Impact \nr\u00e9siduel \nAbsence de risque de d\u00e9gradation de vestiges arch\u00e9ologiques durant les travaux\nAm\u00e9lioration de la connexion entre le bois du site class\u00e9 du ch\u00e2teau de Retset le \nquartier des Coteaux d'Ormesson \nLa compatibilit\u00e9 du projet avec la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique territoriale\nAugmentation des consommations d'\u00e9nergie li\u00e9es aux b\u00e2timents G\u00e9rer l'approvisionnement et le raccordement (\u00e9nergie, eau, r\u00e9seaux \net d\u00e9chets) (E/R/A)\nLe recours \u00e0 des \u00e9nergies renouvelables \nL'augmentation des consommations d'\u00e9nergie li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9clairage public Agir contre la pollution lumineuse (R)\nL'augmentation des consommation d'\u00e9nergie li\u00e9es aux d\u00e9placements Favoriser les modes de d\u00e9placements alternatifs \u00e0 la voiture (R)\nAugmentation des \u00e9missions locales de gaz \u00e0 effet de serre \nLimiter l'impact carbone de l'op\u00e9ration (R)\nInstaurer une architecture et un urbanisme bioclimatique (E/R/A)\nFavoriser les modes de d\u00e9placements alternatifs \u00e0 la voiture (R)\nAbsence d'impact sur les r\u00e9seaux de transport d'\u00e9nergie \nRaccordement aux r\u00e9seaux de distribution d'\u00e9nergie \nConsommations d'\u00e9nergie suppl\u00e9mentaires en phase chantier T Prendre en compte l'environnement en phase chantier (R)\nImpact carbone du chantier T Limiter l'impact carbone de l'op\u00e9ration (R)\nPrendre en compte l'environnement en phase chantier (R)\nTravaux de raccordement aux r\u00e9seaux existants \nLe projet urbain n\u00e9cessitera une extension des r\u00e9seaux d'eau potable G\u00e9rer l'approvisionnement et le raccordement (\u00e9nergie, eau, r\u00e9seaux, \nd\u00e9chets) (E/R/A)\nLes nouvelles constructions entra\u00eenent une nouvelle consommation d'eau potable G\u00e9rer l'approvisionnement et le raccordement (\u00e9nergie, eau, r\u00e9seaux, \nd\u00e9chets) (E/R/A)\nLe projet urbain entra\u00eeenera une augmentation mod\u00e9r\u00e9e de la consommation en \neau potable pour l'arrosage des espaces verts non quantifiable \u00e0 ce stade \nG\u00e9rer l'approvisionnement et le raccordement (\u00e9nergie, eau, r\u00e9seaux, \nd\u00e9chets) (E/R/A)\nAbsence d'impact sur la qualit\u00e9 de l'eau potable distribu\u00e9e \nLe projet sera \u00e0 l'origine de consommations d'\u00e9netgies et d'eau en phase chantier T Prendre en compte l'environnement en phase chantier (R) T \nCompatibilit\u00e9 du projet avec le r\u00e8glement d'assainissement intercommunal G\u00e9rer l'approvisionnement et le raccordement (\u00e9nergie, eau, r\u00e9seaux, \nd\u00e9chets) (E/R/A)\nInterventions sont \u00e0 pr\u00e9voir sur le r\u00e9seau d'assainissement G\u00e9rer l'approvsionnement et le raccordement (\u00e9nergie, eau, r\u00e9seaux, \nd\u00e9chets) (E/R/A)\nTRANS-FAIRE | \u00c9tude 8944 - ZAC des Coteaux, Ormesson-sur-Marne | 2024\n461\nIncidences environnementales Impact brut Mesures Impact \nr\u00e9siduel \nRejets li\u00e9s aux nouvelles constructions G\u00e9rer l'approvisionnement et le raccordement (\u00e9nergie, eau, r\u00e9seaux, \nd\u00e9chets) (E/R/A)\nCharges polluantes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es li\u00e9es aux nouvelles constructions Agir contre les risques, pollutions et nuisances (E/R/A)\nCharges polluantes suppl\u00e9mentaires li\u00e9es aux stationnements et voiries Agir contre les risques, pollutions et nuisances (E/R/A)\nRisque de pollution des eaux ruissel\u00e9es en phase travaux T Prendre en compte l'environnement en phase chantier (R)\nIncidence sur le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication \nLa compatibilit\u00e9 avec les plans relatifs aux d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s \nCompatibilit\u00e9 avec les plans relatifs aux d\u00e9chets de chantier\nProduction de d\u00e9chets verts en phase chantier et en phase exploitation G\u00e9rer l'approvisionnement et le raccordement (\u00e9nergie, eau, r\u00e9seaux, \nd\u00e9chets) (E/R/A)\nConstruction de nouveaux logements va g\u00e9n\u00e9rer des biod\u00e9chets (d\u00e9chets \nalimentaires et d'autres d\u00e9chets naturels biod\u00e9gradales) \nProjet s'accompagne d'une forte production de d\u00e9chets m\u00e9nagers \nCapacit\u00e9 suffisante pour le traitement des d\u00e9chets G\u00e9rer l'approvisionnement et le raccordement (\u00e9nergie, eau, r\u00e9seaux, \nd\u00e9chets) (E/R/A)\nProjet g\u00e9n\u00e9rera des d\u00e9chets d'activit\u00e9s non quantifiables \u00e0 ce stade G\u00e9rer l'approvisionnement et le raccordement (\u00e9nergie, eau, r\u00e9seaux, \nd\u00e9chets) (E/R/A)\nGestion des terres et d\u00e9blais G\u00e9rer les sols, mat\u00e9riaux d\u00e9blais, remblais (E/R/A)\nProduction de d\u00e9chets li\u00e9s au chantier T\nG\u00e9rer les sols, m\u00e9triaux d\u00e9blais, remblais (E/R/A)\nFavoriser le transport combin\u00e9 route-fer et route-eau pour le chantier \n(E/R)\nProduction de d\u00e9chets de d\u00e9molition T G\u00e9rer les sols, mat\u00e9riaux d\u00e9blais, remblais (E/R/A) T \nLa production de d\u00e9chets de terrassement T G\u00e9rer les sols, mat\u00e9riaux, d\u00e9blais et remblais (E/R/A)\nFavoriser le transport combin\u00e9 route-fer et route-eau pour le chantier \n(E/R)\nT\nLa production de d\u00e9chets li\u00e9s aux travaux de construction T T\nD\u00e9placements\nLa requalification des voies d'acc\u00e8s au site\nLa cr\u00e9ation d'une voie nouvelle est-ouest\n462\nTRANS-FAIRE | \u00c9tude 8944 - ZAC des Coteaux, Ormesson-sur-Marne | 2024\nIncidences environnementales Impact brut Mesures Impact \nr\u00e9siduel \nL'augmentation du trafic routier Organiser les d\u00e9placements au sein et aux abords du projet (E/R/A)\nFavoriser les modes de d\u00e9placement alternatifs \u00e0 la voiture (E/R)\nUn impact de la phase travaux sur la circulation locale T Organiser les d\u00e9placements au sein et aux abords du projet (E/R/A)\nPrendre en compte l'environnement en phase chantier (R) T \nL'augmentation des besoins et des capacit\u00e9s de stationnement Favoriser les modes de d\u00e9placement alternatifs \u00e0 la voiture (E/R)\nDes capacit\u00e9s de stationnement inf\u00e9rieures aux normes du PLU actuel Organiser les d\u00e9placements au sein et aux abords du projet (E/R/A)\nUn projet compatible avec le PDUIF\nUne densification d\u00e9mographique \u00e0 proximit\u00e9 du r\u00e9seau de transport urbain\nUne augmentation de la pression sur les lignes de bus de proximit\u00e9 Favoriser les modes de d\u00e9placement alternatifs \u00e0 la voiture (E/R)\nLa perturbation des lignes de bus en phase travaux T Organiser les d\u00e9placements au sein et aux abords du projet (E/R/A) T\nLa cr\u00e9ation d'un couloir de bus\nLa compatibilit\u00e9 avec le Plan des D\u00e9placements du Val-de-Marne (PDVM) et le Plan \nLocal de Mobilit\u00e9 (PLM) \nL'absence d'am\u00e9nagement cyclable sur l'avenue Olivier d'Ormesson Favoriser les modes de d\u00e9placement alternatifs \u00e0 la voiture (E/R)\nLe renforcement du maillage de circulation active\nL'augmentation des capacit\u00e9s de stationnement v\u00e9lo Favoriser les modes de d\u00e9placement alternatifs \u00e0 la voiture (E/R)\nLe report modal potentiel vers le transport fluvial ou ferr\u00e9 T Favoriser le transport combin\u00e9 route-fer et route-eau pour le chantier \n(R) T\nRisques, pollutions et nuisances\n L'exposition de nouvelles constructions aux mouvements de terrain G\u00e9rer les sols, mat\u00e9riaux, d\u00e9blais/remblais (E/R/A)\nL'exposition de nouvelles constructions aux inondations Mettre en oeuvre une gestion des eaux pluviales adapt\u00e9e au contexte \n(E/R/A)\nLes risques d'instabilit\u00e9 des terrains en phase chantier T Prendre en compte l'environnement en phase chantier (R) T\nL'augmentation de la population expos\u00e9e aux risques technologiques Agir contre les risques technologiques (R/A)\nDes risques induits par les travaux T Prendre en compte l'environnement en phase chantier T\nUne faible vuln\u00e9rabilit\u00e9 du projet \u00e0 des risques d'accidents ou de catastrophes \nmajeurs Prendre en compte l'environnement en phase chantier (R)\nCompatibilit\u00e9 du projet avec les politiques locales\nTRANS-FAIRE | \u00c9tude 8944 - ZAC des Coteaux, Ormesson-sur-Marne | 2024\n463\nL'exposition de la population \u00e0 une pollution atmosph\u00e9rique Agir contre les pollutions atmosph\u00e9riques (E/R)\nPollution additionnelle temporaire en phase chantier T Prendre en compte l'environnement en phase chantier (R) T\nExposition de la population \u00e0 une augmentation de la pollution \u00e9lectromagn\u00e9tique \nAugmentation de la pollution lumineuse de fond Agir contre les pollutions lumineuses (R)\nImpact lumineux du chantier T Prendre en compte l'environnement en phase chantier (R) T\nCompatibilit\u00e9 du projet avec les politiques locales \nAugmentation des nuisances sonores sur le site Agir contre les nuisances acoustiques et vibratoires (R)\nExposition de la population sensible aux nuisances acoustiques Agir contre les nuisances acoustiques et vibratoires (R)\nNuisances temporaires et phase chantier T Prendre en compte l'environnement en phase chantier (R) T\n Exposition de la population aux nuisances vibratoires li\u00e9es au trafic ferroviaire Agir contre les nuisances acoustiques et vibratoires (R)\nIncidences environnementales Impact brut Mesures Impact \nr\u00e9siduel \nLa compatibilit\u00e9 du projet avec le Plan r\u00e9gional sant\u00e9 environnement (PRSE) d'\u00cele-\nde-France\nLa compatibilit\u00e9 du projet avec les autres plans locaux\nUne d\u00e9pollution des sols pollu\u00e9s Agir contre les pollutions souterraines (E/R/A)\nUne exposition de la population aux pollutions Agir contre les pollutions souterraines (E/R/A)\nL'augmentation de la pollution des eaux pluviales et de la nappe Agir contre les pollutions souterraines (E/R/A)\nDes pollutions en phase chantier Prendre en compte l'environnement en phase chantier (R) T\nImpact faible du projet dans l'\u00e9mission des polluants atmosph\u00e9riques\n| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/ 02843 du 24 juillet 2026\nportant prorogation du d\u00e9lai de mise en service au titre de la r\u00e9glementation\ndes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nrelative \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SCI FP POMPADOUR\nsise rue Vasco de Gama \u00e0 Valenton\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nVU le code de l'environnement, en particulier son article R. 512-74 ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de monsieur Stanislas BOURRON en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la \nrubrique n\u00b0 2925 \u00ab accumulateurs \u00bb (ateliers de charge d') [NOR : ATEP0090222A] ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux \nentrep\u00f4ts couverts soumis \u00e0 la rubrique 1510 [NOR : DEVP1706393A] ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/2781 du 26 juillet 2023 portant autorisation environnementale \nrelative \u00e0 l'exploitation d'un projet de logistique urbaine par la soci\u00e9t\u00e9 SCI FP POMPADOUR sise \nrue Vasco de Gama \u00e0 Val Pompadour \u2013 94460 Valenton ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/ 2656 du 30 juillet 2024 portant r\u00e9glementation \ncompl\u00e9mentaire d'exploitation d'installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement \n(ICPE) relative \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SCI FP POMPADOUR sise \u00e0 Valenton, rue Vasco de Gama \u00e0 Val \nPompadour ;\nVU le porter-\u00e0-connaissance de modification transmis par la SCI FP POMPADOUR le 16 janvier \n2026, dans le but d'actualiser certains points du projet de logistique urbaine ;\nVU la demande de prorogation du d\u00e9lai de mise en service, transmise par l'exploitant le 2 juillet \n2026 ;\nVU l'avis du service d'inspection des installations class\u00e9es du 2 juillet 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que les justifications apport\u00e9es par l'exploitant par son courrier du 2 juillet \n2026, pour la prorogation du d\u00e9lai de mise en service des installations class\u00e9es vis\u00e9es dans les \narr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, sont acceptables ;\n\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val de Marne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er \u2013 Prorogation du d\u00e9lai de mise en service \nConform\u00e9ment \u00e0 l 'article R. 512-7 du code de l'environnement, la validit\u00e9 de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \npar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juillet 2023 \u00e0 la SCI FP POMPADOUR, situ\u00e9e rue Vasco de Gama \u00e0 \nValenton, est prorog\u00e9e au-del\u00e0 du d\u00e9lai de trois ans r\u00e9glementaire.\nCette autorisation cessera de produire effet le 31 d\u00e9cembre 202 7 si les installations concern\u00e9es n'ont \npas \u00e9t\u00e9 mises en service, sauf cas de force majeure ou demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation \nde d\u00e9lai.\nArticle 2 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction en application de l'article \nL. 171-11 du code de l'environnement, peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Melun, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication.\nCe recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridiction administrative par voie postale, sur \nplace aupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application \nhttps://www.telerecours.fr/.\nElle peut faire l'objet de recours administratifs dans le d\u00e9lai de deux mois :\n\u2022 recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, \n94038 Cr\u00e9teil cedex ;\n\u2022\n\u2022 recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la Transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9 \net des n\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature, 246 boulevard Saint-\nGermain, 75007 Paris.\nArticle 3 \u2013 Publicit\u00e9 et notification \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-\nMarne et mis en ligne sur le site national de l'inspection des installations class\u00e9es.\nIl sera notifi\u00e9 \u00e0 la SCI FP POMPADOUR.\nArticle 4 - Execution \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la directrice par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale du Val-de-Marne de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nsign\u00e9\nStanislas BOURRON\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02026\u20130546\nportant modification temporaire des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et \ndes pi\u00e9tons sur une section de la RD152, (quai Jules Guesde), \u00e0 l'angle de la rue des Fusill\u00e9s en direction \nde Choisy-le-Roi sur une longueur de quatre-vingts m\u00e8tres, sur la commune de Vitry-sur-Seine dans le \ncadre de travaux de renouvellement des branchements d'alimentation en eau potable.\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1 er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \ndu Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l' am\u00e9nagement et des transports \nd'\u00cele-de-France ;\nCD94 /DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0546\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01872 du 18 mai 2026 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF du 21 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne ;\nVu la note du 29 janvier 2026 , du ministre de s transports, fixant le calendrier des \u00ab jours hors chan -\ntiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027 ;\nVu l'avis du service qualit\u00e9 et gestion des d\u00e9placements du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du \n8 juillet 2026 ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 13 juillet 2026 ;\nVu l'avis de la mairie de Vitry-sur-Seine, du 22 juillet 2026 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP , du 23 juillet 2026 ;\nVu la demande transmise le 23 juillet 2026 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du \nVal-de-Marne ;\nConsid\u00e9rant que la RD152 \u00e0 Vitry-sur-Seine, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande \ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux pour le renouvellement des branchements AEP , n\u00e9cessitent de prendre des \nmesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents charg\u00e9s de \nl'ex\u00e9cution de ces travaux ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA rticle 1 er \n\u00c0 compter du lundi 3 ao\u00fbt 2026 jusqu'au vendredi 11 septembre 2026, les conditions de circulation des \nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons sont modifi\u00e9s sur une section de la RD152, (quai Jules \nGuesde), \u00e0 l'angle de la rue des Fusill\u00e9s en direction de Choisy-le-Roi sur une longueur de quatre-vingts \nm\u00e8tres, dans le cadre de travaux de renouvellement des branchements d'alimentation en eau potable.\nA rticle 2 \nCes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s en une phase, balisage 24h/24h selon les restrictions de la circulation \nsuivante :\nDans les sens de la circulation Vitry-sur-Seine/ Choisy-le-Roi : \n\u2022 neutralisation de la voie de circulation sur une longueur de quatre-vingts m\u00e8tres lin\u00e9aires, ac -\ncompagn\u00e9e de la mise hors service des feux tricolores existants et de l'instauration d'une circu -\nlation altern\u00e9e r\u00e9gul\u00e9e par des feux tricolores temporaires ;\n\u2022 d\u00e9viation des pi\u00e9tons, en amont et en aval du chantier, vers le trottoir oppos\u00e9, au moyen de \npassages pi\u00e9tons, dont un existant et un provisoire ;\n\u2022 la gestion des entr\u00e9es et sorties des camions au sein de l'emprise du chantier est assur\u00e9e par \ndeux hommes trafic. Aucune man\u0153uvre de marche arri\u00e8re n'est autoris\u00e9e pour acc\u00e9der.\nCD94 /DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0546\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nA rticle 3 \nLa vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours \n(police, pompiers, SAMU).\nA rticle 4 \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises et leurs sous-traitants :\n\u2022 EIFFAGE G\u00e9nie Civil R\u00e9seaux\nZAC de la Ballasti\u00e8re 1, rue des Fr\u00e8res Thonet \u2013 94450 Limeil-Br\u00e9vannes\nContact : Monsieur Ange Niamien\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 16 86 74 07\nCourriel : ange.niamien@eiffage.com\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de R\u00e9gie Eau Seine et Bi\u00e8vre.\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par :\n\u2022 D\u00e9partement du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE\nArticle 5 \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en \nvigueur.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 7 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLa directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Vitry-sur-Seine ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie est adress\u00e9e au commandant \nde la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nCD94 /DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0546\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2026\n Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94 /DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0546\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2026-07-24","first_seen_on":"2026-07-24T16:39:58+00:00","id":"d9368914f0ed8e2860394290c52f30e36e54a89ed825114d5c38fcc6242f411e","name":"RAA N\u00b0120 du 24 juillet 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-07-24T15:35:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26649/203788/file/RAA%20N%C2%B0120%20du%2024%20juillet%202026.pdf"}