{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-012\nPUBLI\u00c9 LE 13 JANVIER 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Coordination\n43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre\nHospitalier Emile Roux (21 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Sous pr\u00e9fecture d'Yssingeaux\n43-2025-01-09-00001 - SPY_B2025-14 Fermeture administrative Chez\nMarianne (2 pages) Page 25\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / DD\nHAUTE-LOIRE\n43-2025-01-10-00002 -\n2025-01-10_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0002_Dlg_Sign_DD.docx (8 pages) Page 28\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-01-01-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre\nHospitalier Emile Roux\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 3\n}fl 'ENTRE HOSPITALIERMILE ROUX +\nPage 1 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \n \n \n \n \n \nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE \n \n \n \n \nOBJET : D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \n \nR\u00e9f\u00e9rences : GOUV-CHER-PRC-001 (Qualnet) \nVersion : 48 \n \nDate : 01/01/2025 \n \nI. Objet du document : \n \nCette proc\u00e9dure d\u00e9crit les attributions de fonctions et les d\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es \npar le Directeur ou par le Directeur par int\u00e9rim aux Cadres de Direction, aux Personnels \nadministratifs, techniques et aux pharmaciens de l'\u00e9tablissement, dans l a limite de leurs \nattributions pr\u00e9cis\u00e9es dans l'organigramme de direction. \n \nII. Domaines d'application : \n \nSignature, au nom du Directeur ou du Directeur par int\u00e9rim, des mandats, titres de recettes \net pi\u00e8ces justificatives concernant l'ensemble des activit\u00e9s d e gestion de l'\u00e9tablissement et \nrelevant de la fonction d'ordonnateur secondaire. \n \nIII. D\u00e9finition : \n \nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature est l'acte par lequel le repr\u00e9sentant d'une autorit\u00e9 administrative \nautorise un agent, qui lui est subordonn\u00e9, \u00e0 signer certaines d\u00e9 cisions, \u00e0 sa place, mais sous \nson contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9. \n \nIV. R\u00e9f\u00e9rences juridiques et r\u00e8glementaires : \n \n- Code de la Sant\u00e9 Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-5 \u00e0 D.6143-33, \n- Manuel de certification HAS, \n- Convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-\nVelay, le Centre Hospitalier du Pays de Craponne, l'EHPAD de la Chaise Dieu, l'EHPAD \nd'All\u00e8gre et l'EHPAD de Saint Paulien en date du 30 avril 2021. \n  \nD\u00c9CISION \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 4\nPage 2 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \nV. D\u00e9l\u00e9gation de signature \n \nNominations \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2022, Madame Sophie BENITO, \n\u00e9l\u00e8ve directrice d'h\u00f4pital  est titularis\u00e9e dans le corps des Directeurs d'h\u00f4pital  et est \naffect\u00e9e en qualit\u00e9 de directrice adjointe charg\u00e9e des Ressources Humaines et des Affaires \nM\u00e9dicales au Centre Hospitalier du Puy-en-Velay (Haute-Loire) \u00e9tablissement en direction \ncommune avec le Centre Hospitalier du Pays de Craponne -sur-Arzon et aux EHPAD de La \nChaise Dieu, d'All\u00e8gre et de Saint-Paulien (Haute-Loire) \u00e0 compter du 1er janvier 2023, \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Conseil R\u00e9gional d\u00e9signant Monsieur Pierre MORIN  en \nqualit\u00e9 de Directeur de l'IFSI, \n- Vu la d\u00e9cision de nomination de Madame Anne JOUJON en qualit\u00e9 d'adjoint des cadres \u00e0 \ncompter du 1er f\u00e9vrier 1991, \n- Vu le contrat \u00e0 dur \u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e de Madame Patricia AUDIN  recrut\u00e9e en qualit\u00e9 \nd'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 compter du 5 juin 2006, \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 1 er Juillet 2003 nommant Madame le Dr Isabelle \nGRANGE, praticien hospitalier, pharmacien des h\u00f4pitaux \u00e0 compter du 1er septembre 2003 \net vu sa nomination en date du 1 er janvier 2020 en qualit\u00e9 de responsable du service PUI \nau Centre Hospitalier Emile-Roux, \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 13 juillet 2005 nommant Monsieur le Dr Philippe \nBAROU, praticien hospitalier, pharmacien des h\u00f4pitaux \u00e0 compter du 1er juillet 2005, \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 1er juin 2019 nommant Madame le Docteur RAGAZZON \nC\u00e9line, praticien hospitalier, pharmacien des h\u00f4pitaux \u00e0 compter du 1er juin 2019, \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 m inist\u00e9riel nommant Monsieur le Docteur Hugo NICOLAS  \u00e0 compter du 04 \nnovembre 2019 sur la Pharmacie en qualit\u00e9 PH \u00e0 temps plein, \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel nommant Madame le Docteur Florence ABD EL KADER  \u00e0 compter \ndu 04 novembre 2019 sur la Pharmacie en qualit\u00e9 PH \u00e0 temps plein, \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel nommant Monsieur le Docteur Vincent LECLERC \u00e0 compter du 04 \nnovembre 2019 sur la Pharmacie en qualit\u00e9 PH \u00e0 temps plein,  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel nommant Madame le Docteur H\u00e9l\u00e8ne RIERA \u00e0 compter du 04 \nnovembre 2019 sur la Pharmacie en qualit\u00e9 PH \u00e0 temps plein,  \n- Vu le contrat nommant Madame le Docteur Elise GRAVIER  en qualit\u00e9 de praticien \ncontractuel \u00e0 temps plein \u00e0 compter du 02 novembre 2023, \n \n- Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Farid KERFA, le \nnommant en qualit\u00e9 de Directeur Adjoint,  \n- Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Franck SOLIGNAC \nen qualit\u00e9 de responsable achats, \n- Vu le contrat \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e de Madame Emilie GADEA, ing\u00e9nieur hospitalier en \nchef, responsable de projets cliniques \u00e0 compter du 02 janvier 2017, \n- Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Frank NAVARRO, \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 5\nPage 3 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \nresponsable du service s\u00e9curit\u00e9 incendie, \n- Vu la d\u00e9cision de nomination de Madame Emmanuelle SCHNEIDER en qualit\u00e9 d'adjoint \ndes cadres \u00e0 compter du 1er janvier 2012, \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 07 juillet 2021, Madame Anne TRANCHARD, directrice d'h\u00f4pital, \ndirectrice adjointe aux Centres Hospitaliers Emile Roux du Puy-en-Velay, de Craponne-sur-\nArzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu et d'All\u00e8gre (Haute -Loire) est nomm\u00e9e directrice \nadjointe dans le cadre de la direction commune, Centres Hospitaliers Emile Roux du Puy -\nen-Velay, de Craponne-sur-Arzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu, d'All\u00e8gre et de Sa int-\nPaulien (Haute-Loire) \u00e0 compter du 1er juillet 2021, \n- Vu la d\u00e9cision de nomination de Madame Vanessa SAUZET  en qualit\u00e9 d'Adjoint des \nCadres, \n- Vu la d\u00e9cision de nomination de Monsieur SOULIER David, en qualit\u00e9 de Cadre Sup\u00e9rieur \nde sant\u00e9 en date du 01/07/2022, affect\u00e9 aux p\u00f4les femme-enfant et g\u00e9rontologie depuis \nle 21 septembre 2020, \n- Vu le Contrat \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e de Monsieur Olivier MBINA , en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9 \nd'Administration Hospitalier Sup\u00e9rieur au service des Admissions et Facturations, \n- Vu la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Didier BULIDON  en qualit\u00e9 de Technicien de \nLaboratoire, \n- Vu le Contrat \u00e0 Dur\u00e9e D\u00e9termin\u00e9e de Madame Nathalie COTTIER en qualit\u00e9 de Directeur \nd'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social \u00e0 l'EHPAD de Saint Pauline (Haute-Loire) \u00e0 compter \ndu 1er juillet 2021, \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel nommant Madame le Docteur MARCHAUD Ang\u00e9lique , praticien \nhospitalier, pharmacien des h\u00f4pitaux \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2022 au CH Emile Roux, \n- Vu le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e de Monsieur Van TRAN  en qualit\u00e9 d'Ing\u00e9nieur \nHospitalier en chef \u00e0 compter du 1er mars 2022, \n- Vu la d\u00e9cision de titularisation de Monsieur Pascal MAHINC  en qualit\u00e9 de Technicien \nSup\u00e9rieur Hospitalier,  \n- Vu la d\u00e9cision de titularisation en qualit\u00e9 d'Assistante M\u00e9dico-Administrative de Madame \nKarine REYMOND en date du 1er d\u00e9cembre 2015 actuellement en poste au secr\u00e9tariat de \nla Pharmacie, \n- Vu la d\u00e9cision de titularisation en qualit\u00e9 d'Adjoint Administrative de Madame Nathalie \nCORNILLON en date du 02 juin 2012 actuellement en poste au secr\u00e9tariat de la Pharmacie, \n- Vu la d\u00e9cision de titularisation en qualit\u00e9 d'adjoint des cadres de Madame Christine \nBELLAZZI \u00e0 compter du 1er mars 2020 \n- Vu le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9 de Madame Myriam QUERCIA  en qualit\u00e9 de faisant \nfonction de cadre de sant\u00e9 au laboratoire, \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel nommant Madame le Docteur Marie Christine TEMPLE en qualit\u00e9 \nde PH biologiste \u00e0 compter du 1er juin 2022,  \n- Vu le contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de Monsieur Pierre SAINT -SARDOS en date du 06 \nd\u00e9cembre 2021 recrut\u00e9 en qualit\u00e9 de biologiste, \n- Vu la d\u00e9cision de titularisation en qualit\u00e9 d'Assistant Socio -Educatif de Madame Sylviane \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 6\nPage 4 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \nEYNARD en date du 1er avril 2002 actuellement en poste au service social, \n- Vu le recrutement par d\u00e9tache ment en date du 1 er janvier 2021 de Madame Marianne \nALLES en qualit\u00e9 d'Assistant Socio-Educatif actuellement en poste au service social, \n- Vu la d\u00e9cision de nomination en date du 1 er janvier 2019 nommant Madame Emilie \nARNAUD en qualit\u00e9 d'assistante m\u00e9dico -administrative affect\u00e9e en date du 12 juin 2023 \nau service des Relations avec les Usagers, \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 17 f\u00e9vrier 2023 nommant Madame Ang\u00e9lique \nBONNEFON, Directrice des Soins au Centre Hospitalier du Puy -en-Velay (Haute -Loire) \n\u00e9tablissement en direction commune avec le Centre Hospitalier du Pays de Craponne-sur-\nArzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu, d'All\u00e8gre et de Saint -Paulien (Haute -Loire) \u00e0 \ncompter du 20 mars 2023, \n- Vu le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e de Madame S\u00e9verine CAPUTO en date du 14 juin 2021 \nrecrut\u00e9e en qualit\u00e9 d'Acheteuse,  \n- Vu la d\u00e9cision de recrutement de Monsieur Lilian AULAGNIER  par voie de mutation en \ndate du 1er mars 2023 en qualit\u00e9 de Responsable du Service Restauration,  \n- Vu l'avenant n\u00b04 en date du 17 juillet 2023 au co ntrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e de \nMadame L\u00e9a HAUTIER , Attach\u00e9e Principale d'Administration la d\u00e9signant \u00e0 compter du \n1er ao\u00fbt 2023, Directrice par int\u00e9rim des sites du Centre Hospitalier de Craponne-sur-Arzon \net aux EHPAD de La Chaise Dieu et d'All\u00e8gre (Haute-Loire) \n- Vu le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e de Madame Elisabeth ESTIVALET  en qualit\u00e9 \nd'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n- Vu la d\u00e9cision de nomination de Madame Agn\u00e8s MAZIERES en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 l'EHPAD d'All\u00e8gre, \n- Vu le contrat de Madame Fabienne DUPON -HENNEQUIN en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 l'EHPAD de La Chaise-Dieu, \n- Vu le contrat de Madame Marie FREMY  en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9e d'Administration \nHospitali\u00e8re en date du 04 septembre 2023, \n- Vu de la d\u00e9cision de recrutement par mutation de Monsieur Fran\u00e7ois CLEMENT Ing\u00e9nieur \nHospitalier en date du 08 juin 2020 actuellement Directeur du GIE H\u00f4pitaux du Velay, \n- Vu le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e de Madame C\u00e9cile CHANET  recrut\u00e9e en qualit\u00e9 \nd'Ing\u00e9nieur en Biologie M\u00e9dicale en date du 16 septembre 2024 \n- Vu la d\u00e9cision de titularisation en qualit\u00e9 de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de Monsieur \nJean Louis AMARGIER \u00e0 compter du 17 mars 2004 \n- Vu le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e de Monsieur Fran\u00e7ois BREYSSE  recrut\u00e9 en qualit\u00e9 \nd'ing\u00e9nieur \u00e0 compter du 18 mars 2019 \n- Vu la d\u00e9cision de titularisation en qualit\u00e9 de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de Monsieur \nOlivier SALANON \u00e0 compter du 1er janvier 2020 \n- Vu la convention de mise \u00e0 disposition de Monsieur Bastien PILOIX, recrut\u00e9 en qualit\u00e9 de \nDirecteur Adjoint \u00e0 compter du 04 novembre 2024 \n- Vu le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e de Monsieur Jean-Ren\u00e9 JUBAN, technicien hospitalier \nen date du 09 janvier 2024 au centre hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 7\nPage 5 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \n- Vu la d\u00e9cisi on de nomination de Madame Amandine COURTIAL -CELLIER, Adjoint des \nCadres Hospitaliers, \u00e0 compter du 01/06/2021, entr\u00e9e au centre hospitalier du Pays de \nCraponne sur Arzon le 03 octobre 2011 \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 2024, Monsieur J\u00e9r\u00f4me SABAT IER, directrice \nd'h\u00f4pital, \u00e9l\u00e8ve-directeur des soins \u00e0 l'EHESP, est titularis\u00e9 et nomm\u00e9 dans le corps des \ndirecteurs des soins, et affect\u00e9 aux centres hospitaliers du Puy-en-Velay, de Craponne-sur-\nArzon, EHPAD de La Chaise-Dieu, d'All\u00e8gre et de Saint-Paulien (Haute-Loire), en qualit\u00e9 de \ndirecteur des soins, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, \u00e0 compter du 1er janvier 2025 \n \n  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 8\nPage 6 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \n \nTable des mati\u00e8res \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie BENITO, Directrice des ressources \nhumaines et des affaires m\u00e9dicales ............................................................................................. 8 \nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne JOUJON ...................................................... 8 \nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature et de fonction \u00e0 Madame Ang\u00e9lique BONNEFON, Directrice \ndes Soins Charg\u00e9e de Missions Parcours Patients ....................................................................... 9 \nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bastien PILOIX, Directeur des Projets, des \nCoop\u00e9rations et de la Qualit\u00e9 ...................................................................................................... 9 \nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Patricia AUDIN ..................................................... 9 \nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sylviane EYNARD et Madame Marianne ALLES .. 10 \nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre MORIN ................................................... 10 \nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Van TRAN ......................................................... 10 \nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Vanessa SAUZET ...................................................... 11 \nArticle 10 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne TRANCHARD ................................................. 11 \nArticle 11.1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier Emile Roux ....... 11 \nArticle 11.2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature au Pharmacien du Centre Hospitalier du Pays de \nCraponne sur Arzon ................................................................................................................... 12 \nArticle 12 : D\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la signature de la fiche de demande de \ntransport de corps avant mise en bi\u00e8re ..................................................................................... 12 \nArticle 13 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur David SOULIER ................................................ 13 \nArticle 14 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Farid KERFA .................................................... 13 \nArticle 15 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Franck SOLIGNAC et \u00e0 S\u00e9verine CAPUTO ........ 13 \nArticle 16 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Jean Louis AMARGIER ..................................................... 14 \nArticle 17 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emilie GADEA .................................................. 14 \nArticle 18 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Frank NAVARRO ............................................. 14 \nArticle 19 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame L\u00e9a HAUTIER .................................................... 14 \nArticle 20 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle SCHNEIDER ................................. 15 \nArticle 21 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MBINA ................................................. 15 \nArticle 22 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Myriam QUERCIA, Monsieur Didier BULIDON, au \nDocteur Marie-Christine TEMPLE et au Docteur Pierre SAINT SARDOS ..................................... 15 \nArticle 23 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile CHANET et Monsieur Olivier SALANON . 15 \nArticle 24 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie COTTIER ............................................ 16 \nArticle 25 : D\u00e9l\u00e9gation de signature au responsable du service restauration Monsieur Lilian \nAULAGNIER et Monsieur Pascal MAHINC .................................................................................. 16 \nArticle 26 : D\u00e9l\u00e9gation de signature aux secr\u00e9taires de la pharmacie ; Mesdames Karine \nREYMOND et Nathalie CORNILLON ............................................................................................ 17 \nArticle 27 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emilie ARNAUD................................................ 17 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 9\nPage 7 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \nArticle 28 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth ESTIVALET ........................................ 17 \nArticle 29 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Ren\u00e9 JUBAN ........................................... 17 \nArticle 30 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8s MAZIERES ............................................. 18 \nArticle 31 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN ....................... 18 \nArticle 32 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Amandine COURTIAL-CELLLIER ........................ 18 \nArticle 33 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me SABATIER nomm\u00e9 Coordinateur G\u00e9n\u00e9ral \ndes Soins ................................................................................................................................... 18 \nArticle 34 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marie FREMY ................................................... 19 \nArticle 35 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois CLEMENT.......................................... 19 \nArticle 36 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Fran\u00e7ois BREYSSE ........................................................... 20 \nArticle 37 : Effet & publicit\u00e9....................................................................................................... 20 \n \n  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 10\nPage 8 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \nAu regard de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1 er f\u00e9vrier 2024 nommant, Monsieur Julien \nKEUNEBROEK en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux du Puy -en-Velay, \n\u00e9tablissement en direction commune avec le Centre Hospitalier du Pays de Craponne, l'EHPAD \nde la Chaise Dieu, l'EH PAD d'All\u00e8gre et l'EHPAD de Saint Paulien ce dernier attribue les \nd\u00e9l\u00e9gations suivantes :  \n \nDELEGATIONS  .  \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie BENITO, Directrice des \nressources humaines et des affaires m\u00e9dicales \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 titre permanent \u00e0 Madame Sophie BENITO, \npour tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de comp\u00e9tence de sa \nDirection et des services qui y sont rattach\u00e9s, la signature des contrats, l'engagement et la \nliquidation des frais de formation, des \u00e9tats de paie y compris le mandatement aff\u00e9rent, les \nnominations et les contrats de recrutement, l'engagement de la proc\u00e9dure disciplinaire pour \nles personnels non m\u00e9dicaux, les conventions de mise \u00e0 disposition et de formation ainsi que \nles assignations. \nCette d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 l'exception des actes suivants : d\u00e9cision disciplinaire, \nlicenciement, suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement \nsup\u00e9rieur y compris les faisant fonction, attribution des he ures syndicales, notation chiffr\u00e9e \ndes cadres et cadres sup\u00e9rieurs et notation apr\u00e8s recours en r\u00e9vision devant la commission \nparitaire comp\u00e9tente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative \u00e0 \nl'organisation g\u00e9n\u00e9rale d'une ou plusieu rs structures m\u00e9dicales ou m\u00e9dico -techniques, \nnomination aux fonctions de responsable des p\u00f4les d'activit\u00e9s cliniques ou m\u00e9dico-techniques \nou de chef de service \u00e0 titre transitoire, affectation des cadres sup\u00e9rieurs et des cadres. \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect \ndes r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et statutaires en vigueur. \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 Madame Sophie BENITO, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur \nou du Directeur par int\u00e9rim, rep r\u00e9sente celui-ci \u00e0 la CME, au CSE, au F3SCT, \u00e0 la commission \ndes admissions et des consultations non programm\u00e9es et \u00e0 la commission d'activit\u00e9 lib\u00e9rale. \nEn cas d'indisponibilit\u00e9 du Directeur ou du Directeur par int\u00e9rim, Madame Sophie BENITO est \nhabilit\u00e9e, dans le cadre de la garde administrative, \u00e0 signer tous les documents utiles au bon \nfonctionnement de l'\u00e9tablissement. \nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne JOUJON \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne JOUJON, Adjoint des Cadres \nde la Direction des finances et du num\u00e9rique du GHT pour ordonnancer les recettes pour \ntous les budgets et l'enregistrement \u00e9lectronique de la TVA.  \nEst exclue, la signature des contrats d'emprunt et de ligne de tr\u00e9sorerie. Les tirages sur les \nlignes de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence du Directeur ou du Directeur par int\u00e9rim et autres \nprofessionnels habilit\u00e9s, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne JOUJON  \npour ordonnancer les d\u00e9penses pour tous les budgets. \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans le respect des r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique. \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 11\nPage 9 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature et de fonction \u00e0 Madame Ang\u00e9lique BONNEFON, \nDirectrice des Soins Charg\u00e9e de Missions Parcours Patients \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ang\u00e9lique BONNEFON, Directrice \ndes Soins charg\u00e9e de Missions Parcours Patients pour la signature des actes de gestion \ncourante qui entrent dans le champ de comp\u00e9tence r\u00e9glementaire de la Directrice des soins \ncharg\u00e9e de missions parcours patients. \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect \ndes r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et statutaires en vigueur.  \nMadame Ang\u00e9lique BONNEFON est habilit\u00e9e \u00e0 signer les engagements de d\u00e9penses dans le \ncadre de ses missions dans la limite de 5 000 euros TTC. \nEn cas d'indisponibilit\u00e9 du Directeur ou du Directeur par int\u00e9rim, Mme Ang\u00e9lique BONNEFON \nest habilit\u00e9e, dans le cadre de la garde administ rative, \u00e0 signer tous les documents utiles au \nbon fonctionnement de l'\u00e9tablissement. \nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bastien PILOIX, Directeur des Projets, \ndes Coop\u00e9rations et de la Qualit\u00e9 \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bastien PILOIX, pour la signature \ndes actes de gestion courante qui entrent dans le champ de comp\u00e9tence r\u00e8glementaire de ses \nattributions. \nLe Directeur des Projets, des Coop\u00e9rations et de la Qualit\u00e9  est autoris\u00e9 \u00e0 signer des \nengagements de d\u00e9penses dans le cadre de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et la relation \navec les usagers dans la limite de 5 000 euros TTC par d\u00e9pense et dans la limite des cr\u00e9dits \nbudg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique. \nCette d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement consentie pour tous les actes de suivi et d'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s publics, pr\u00e9alablement notifi\u00e9s par le Directeur \u00e0 hauteur de 25 000 euros TTC. \nElle s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de \nla comptabilit\u00e9 publique et des achats publics. \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur des Projets, des Coop\u00e9rations et de la Qualit\u00e9, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement du Directeur ou du Directeur par int\u00e9r im, repr\u00e9sente celui -ci \u00e0 la \nCommission des usagers. \n \nConform\u00e9ment aux dispositions en vigueur, le Directeur des Projets, des Coop\u00e9rations et de \nla Qualit\u00e9 est charg\u00e9e de la gestion des courriers dans le cadre des plaintes et r\u00e9clamations \u00e0 \ndestination des requ\u00e9rants, des tutelles, des assureurs de l'\u00e9tablissement et des r\u00e9ponses aux \nautorit\u00e9s dans le cadre des saisies et des r\u00e9quisitions. \n \nEn cas d'indisponibilit\u00e9 du Directeur ou du Directeur par int\u00e9rim, le Directeur des Projets, des \nCoop\u00e9rations et de la  Qualit\u00e9 est habilit\u00e9, dans le cadre de la garde administrative, \u00e0 signer \ntous les documents utiles au bon fonctionnement de l'\u00e9tablissement. \nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Patricia AUDIN \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Patric ia AUDIN , Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 Direction des finances et du num\u00e9rique du GHT pour \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 12\nPage 10 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \nordonnancer les recettes et les d\u00e9penses pour tous les budgets, pour tous les actes de gestion \ncourante (dont l'enregistrement \u00e9lectronique de la TVA) qui  entrent dans le champ de \ncomp\u00e9tence de son D\u00e9partement.  \nEst exclue, la signature des contrats d'emprunt et de ligne de tr\u00e9sorerie. Les tirages sur les \nlignes de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect \ndes r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et des achats publics. \nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sylviane EYNARD et Madame \nMarianne ALLES \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylviane EYNARD, Responsable du \nservice social et \u00e0 Madame Marianne ALLES, Assistante Socio -Educative pour la signature \ndes attestations sur l'honneur permettant de transmettre les dossiers de demande d'Aide \nM\u00e9dicale d'Etat pour les patients ne disposant pas de toutes les pi\u00e8ces justifi catives \nn\u00e9cessaires \u00e0 la constitution du dit dossier. \nMadame Sylviane EYNARD  est \u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 signer les attestations de \nsituation des r\u00e9sidents de l'EHPAD des Patios en vue de les adresser \u00e0 la CAF. \nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre MORIN  \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre MORIN , Directeur de \nl'Institut de Formation des Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants, \npour la signature des ordres de missions sur le territoire national, attestations de service fait \nconcernant les interventions des enseignants occasionnels, les conventions de stage des \n\u00e9tudiants infirmiers, des \u00e9tudiants aides -soignants et de 1\u00e8re ann\u00e9e de M\u00e9decine, les \ncourriers et notes internes aux \u00e9l\u00e8ves et enseignants  de l'IFSI, dans le respect du r\u00e8glement \nint\u00e9rieur de l'IFSI adopt\u00e9 par l 'instance comp\u00e9tente pour les orientations g\u00e9n\u00e9rales de \nl'institut ainsi que les conventions de location de salle pour les concours. \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect \ndes r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et statutaires en vigueur. \nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Van TRAN \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Van TRAN  pour la signature de \ntoutes d\u00e9penses relevant du secteur informatique. \nA ce titre, Monsieur Van TRAN peut signer tout acte subs\u00e9quent et en particulier les bons de \ncommande li\u00e9s \u00e0 son service. \nL'engagement des acquisitions d'immobilisations est li\u00e9 \u00e0 l'ex \u00e9cution du plan pr\u00e9visionnel \nd'\u00e9quipement, arr\u00eat\u00e9 par le Directeur ou le Directeur par int\u00e9rim. \nCette d\u00e9l\u00e9gation est consentie pour tous les actes de gestion des d\u00e9penses informatiques \u00e0 \nl'exception de celles d'un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 25 000 euros T TC en exploitation et \n10 000 euros TTC en investissement. Elle concerne tous les comptes d'exploitation et \nd'investissement relevant de son secteur et se comprend pour tous les budgets. \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires aut oris\u00e9s et dans le respect \ndes r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et des achats publics. \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 13\nPage 11 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Vanessa SAUZET \nEn cas d'absence simultan\u00e9e du Directeur ou du Directeur par int\u00e9rim et du Directeur \nAdjoint coordonnateur du D\u00e9partement des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa SAUZET, Responsable des affaires \nm\u00e9dicales, pour tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires m\u00e9dicales. \nArticle 10 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne TRANCHARD \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne TRANCHARD, Directrice des \nfinances et du num\u00e9rique du GHT pour ordonnancer les recettes et les d\u00e9penses pour tous \nles budgets et pour tous les actes de gestion courante (dont l'enregistrement \u00e9lectronique de \nla TVA) qui entrent dans le champ de comp\u00e9tence de sa direction ou des directions dont elle \nassure l'int\u00e9rim de Direction d'un montant \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 100  000 euros TTC en \nexploitation et 50 000 euros TTC en investissement. \nEst exclue la signature des contrats d'emprunt et de ligne de tr\u00e9sorerie. Les tirages sur les \nlignes de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect \ndes r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et des achats publics. \nEn cas d'indisponibilit\u00e9 du Directeur ou du Directeur par int\u00e9rim, Madame Anne TRANCHARD \nest habilit\u00e9e, dans le cadre de la garde administrative, \u00e0 signer tous les documents utiles au \nbon fonctionnement de l'\u00e9tablissement. \nArticle 11.1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier Emile \nRoux \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Dr Isabelle GRANGE , Praticien \nhospitalier, Responsable du service PUI - pour engager les d\u00e9penses pharmace utiques de \nl'\u00e9tablissement. A ce titre, elle est responsable des achats et des stocks en qualit\u00e9 de \ncomptable mati\u00e8re. \nEn cas d'absence simultan\u00e9e du Directeur ou du Directeur par int\u00e9rim et du Docteur Isabelle \nGRANGE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames les Docteurs Elise GRAVIER, C\u00e9line RAGAZZON, \nH\u00e9l\u00e8ne RIERA, Florence ABD EL KADER et Ang\u00e9lique MARCHAUD et \u00e0 Messieurs les Docteurs \nPhilippe BAROU, Vincent LECLERC, Hugo NICOLAS. \nMadame le Docteur Isabelle GRANGE est habilit\u00e9e \u00e0 signer les bons de commande, eng ager \net liquider les d\u00e9penses concernant la pharmacie de l'\u00e9tablissement dans la limite des \nquantit\u00e9s correspondant \u00e0 un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50 000 euros TTC. Ce montant \npourra \u00eatre major\u00e9 pour les sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques dont la liste est fix\u00e9 e annuellement \net consign\u00e9e dans notre syst\u00e8me qualit\u00e9 sous l'intitul\u00e9 : \u00ab sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques \u00e0 fort \nimpact financier \u00bb. \nCette d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement consentie pour la reconduction, les actes de suivi et \nd'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics pr\u00e9alable ment notifi\u00e9s par le Directeur ou le Directeur par \nint\u00e9rim. \nL'engagement et la liquidation doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en temps r\u00e9el \u00e0 l'exception des gaz \u00e0 usage \nm\u00e9dical (r\u00e9ception de la facture). \nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne l'ensemble des comptes concernant son secteur d'activit\u00e9 portant \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 14\nPage 12 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \nsur les dispositifs m\u00e9dicaux, les m\u00e9dicaments, les dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles, les gaz \u00e0 usage \nm\u00e9dical et les produits du monopole pharmaceutique. \nLes signatures des march\u00e9s, contrats et la signature des mandats ne sont pas co ncern\u00e9es par \nla pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, exception faite des march\u00e9s \u00e0 monopole d'un montant inf\u00e9rieur ou \n\u00e9gal \u00e0 50 000 euros TTC. \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite stricte des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le \nrespect des r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et des achats publics. Toute d\u00e9pense \u00e9gale ou \nsup\u00e9rieure \u00e0 50 000 euros TTC n\u00e9cessite la saisie apr\u00e8s d\u00e9finition des besoins de la Cellule des \nMarch\u00e9s afin d'organiser une publicit\u00e9 et une mise en concurrence adapt\u00e9e. \nArticle 11.2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature au Pharmacien du Centre Hospitalier du Pays \nde Craponne sur Arzon \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au pharmacien responsable  de la PUI du \nCentre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon , pour engager les d\u00e9penses \npharmaceutiques de l'\u00e9tablissement. A ce titre, elle est responsable des achats et des stocks \nen qualit\u00e9 de comptable mati\u00e8re. \nEn cas d'absence simultan\u00e9e du Directeur ou du Directeur par int\u00e9rim et du pharmacien \nresponsable de la PUI du CHPCA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames les Docteurs Isabelle \nGRANGE, Elise GRAVIER, C\u00e9line RAGAZZON, H\u00e9l\u00e8ne RIERA, Florence ABD EL KADER et \nAng\u00e9lique MARCHAUD et \u00e0 Messieurs les Docteurs Philippe BAROU, Vincent LECLERC et \nHugo NICOLAS. \nLe pharmacien responsable de la PUI du CHPCA est habilit\u00e9 \u00e0 signer les bons de commande, \nengager et liquider les d\u00e9penses concernant la pharmacie de l'\u00e9tablissement dans la limite des \nquantit\u00e9s correspondant \u00e0 un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5 000 euros TTC. \nL'engagement et la liquidation doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en temps r\u00e9el \u00e0 l'exception des gaz \u00e0 usage \nm\u00e9dical (r\u00e9ception de la facture). \nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne l'ensemble des comptes concernant son secteur d'activit\u00e9 portant \nsur les dispositifs m\u00e9dicaux, les m\u00e9dicaments, les dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles, les gaz \u00e0 usage \nm\u00e9dical et les produits du monopole pharmaceutique. \nLes signatures des march\u00e9s, contrats et la signature des mandats ne sont pas concern\u00e9es par \nla pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \nArticle 12 : D\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la signature de l a fiche de \ndemande de transport de corps avant mise en bi\u00e8re \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents list\u00e9s ci -apr\u00e8s pour signer la fiche \nde demande de transport de corps avant mise en bi\u00e8re :  \n - ALLEGRE Christelle \n - BADIOU Bruno \n - BAZZANO Sylvia \n - BIENAIME Elodie \n - BOIRON Carine \n - DUPRE Nathalie \n - FAUCONNET-PORTAL Aur\u00e9lie \n - GIRE C\u00e9line \n - GRANDJEAN Ninon \n - LEIGNEL Jennifer \n - LEPINAY Stephanie  \n - MBINA Olivier \n - PASSERAT Laetitia \n - PEREIRA RODRIGUES Julie \n - PRUNET Fr\u00e9d\u00e9ric \n - SCHNEIDER Emmanuelle \n - TAVERNIER Christophe \n - VIALLET Amandine \n \nListe mise \u00e0 jour le 08.11.2024 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 15\nPage 13 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \n \nArticle 13 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur David SOULIER \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David SOULIER, Cadre Sup\u00e9rieur \nde sant\u00e9 pour la signature des actes d'Etat Civil et en cas d'emp\u00eachement du Directeur en \ncharge des Relations avec les usagers et du Directeur ou Directeur par int\u00e9rim des actes de \ngestion courante qui entrent dans le champ de comp\u00e9tences r\u00e9glementaire de la gesti on des \nrisques et la relation avec les usagers  ; gestion des courriers dans le cadre des plaintes et \nr\u00e9clamations \u00e0 destination des requ\u00e9rants, des tutelles, des assureurs de l'\u00e9tablissement et \ndes r\u00e9ponses aux autorit\u00e9s dans le cadre des saisies et des r\u00e9quisitions. \nPar d\u00e9l\u00e9gation, Monsieur David SOULIER, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur \nou du Directeur par int\u00e9rim, repr\u00e9sente celui-ci \u00e0 la Commission des usagers \nArticle 14 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Farid KERFA  \nUne d\u00e9l\u00e9gation de s ignature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Farid KERFA , Directeur du \nPatrimoine et des Fonctions Supports pour la signature des bons de commandes, relevant de \nson champ de comp\u00e9tence  ; achats, travaux, biom\u00e9dical et s\u00e9curit\u00e9, d'un montant \u00e9gal ou \ninf\u00e9rieur \u00e0 100 000 euros TTC en exploitation et 50 000 euros TTC en investissement. \nCette d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement consentie pour tous les actes de suivi et d'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s publics, pr\u00e9alablement notifi\u00e9s par le Directeur ou par le Directeur par int\u00e9rim. \nElle s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de \nla comptabilit\u00e9 publique et des achats publics. \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Farid KERFA  en charge des \nachats du Groupement Hospitalier de T erritoire de la Haute -Loire, pour la signature des \nmarch\u00e9s du GHT de 0 (z\u00e9ro) \u00e0 50 000 euros TTC. \nPar d\u00e9l\u00e9gation, Monsieur Farid KERFA, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur ou \ndu Directeur par int\u00e9rim, repr\u00e9sente celui-ci, \u00e0 la Commission Locale des Gaz M\u00e9dicaux. \nEn cas d'indisponibilit\u00e9 du Directeur ou du Directeur par int\u00e9rim, Monsieur Farid KERFA est \nhabilit\u00e9, dans le cadre de la garde administrative, \u00e0 signer tous les documents utiles au bon \nfonctionnement de l'\u00e9tablissement. \nArticle 15 : D\u00e9l\u00e9 gation de signature \u00e0 Monsieur Franck SOLIGNAC et \u00e0 S\u00e9verine \nCAPUTO \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Franck SOLIGNAC, responsable \nachats, pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de comp\u00e9tence, \nd'un montant \u00e9gal ou in f\u00e9rieur \u00e0 25 000 euros TTC en exploitation et 10  000 euros TTC en \ninvestissement. \nEn cas d'absence simultan\u00e9e de Monsieur Franck SOLIGNAC et de Monsieur Farid KERFA, une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame S\u00e9verine CAPUTO pour la signature de bons \nde commandes, relevant de son champ de comp\u00e9tence, d'un montant \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 \n5 000 euros TTC. \nCette d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement consentie pour tous les actes de suivi et d'ex\u00e9cution des \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 16\nPage 14 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \nmarch\u00e9s publics, pr\u00e9alablement notifi\u00e9s par le Directeur ou par le Directeur par int\u00e9rim. \nElle s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de \nla comptabilit\u00e9 publique et des achats publics. \nArticle 16 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Jean Louis AMARGIER \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature  est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean -Louis AMARGIER, \nresponsable des travaux, pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ \nde comp\u00e9tence, d'un montant \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 euros TTC en exploitation et 10  000 \neuros TTC en investissement. \nCette d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement consentie pour tous les actes de suivi et d'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s publics, pr\u00e9alablement notifi\u00e9s par le Directeur ou par le Directeur par int\u00e9rim. \nElle s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de \nla comptabilit\u00e9 publique et des achats publics. \nArticle 17 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emilie GADEA \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur ou Directeur par Int\u00e9rim, une d\u00e9l\u00e9gation \nde signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emilie GADEA en sa qualit\u00e9 de Directrice de la \nCommunication, de la Recherche et de l'Innovation pour les engagements de d\u00e9penses dans \nle cadre de la communication institutionnelle, dans la limite de 500 euros TTC par d\u00e9pense et \ndans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 \npublique.  \nMadame Emilie GADEA est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous les actes de contractualisation relevant de \nsa comp\u00e9tence ainsi que les conventions d'essais cliniques et des documents de mise en place \nd'\u00e9tudes comme les contrats de confidentialit\u00e9 ou les faisabilit\u00e9s. \nArticle 18 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Frank NAVARRO \nMonsieur Frank NAVARRO  est d\u00e9sign\u00e9 comme le repr\u00e9sentant de la Direction pour \nr\u00e9aliser les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police comp\u00e9tentes. A ce titre, il \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actes attach\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9p\u00f4ts. \nArticle 19 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame L\u00e9a HAUTIER \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame L\u00e9a HAUTIER, pour toute correspondance, tous actes, documents administratifs et \nnotes de service en tant que Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du centre hospitalier de Craponne -sur-\nArzon, de l'EHPAD de La Chaise Dieu et l'EHPAD d'All\u00e8gre. \nCette d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 l'exception des actes suivants pour le personnel non m\u00e9dical \n: d\u00e9cision disciplinaire, licenciement, suppression de poste, nominat ion aux emplois \nd'encadrement et encadrement sup\u00e9rieur y compris les faisant fonction, attribution des \nheures syndicales, notation chiffr\u00e9e des cadres et cadres sup\u00e9rieurs et notation apr\u00e8s recours \nen r\u00e9vision devant la commission paritaire comp\u00e9tente, fin  de fonctions avant terme du \ncontrat, note de service relative \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale d'une ou plusieurs structures \nm\u00e9dicales ou m\u00e9dico-techniques, affectation des cadres sup\u00e9rieurs et des cadres. \nSont \u00e9galement exclues les mesures relatives \u00e0 la gestion des personnels :  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 17\nPage 15 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \n- D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'\u00e9laboration des organigrammes ;  \n- D\u00e9cisions relevant de la gestion des logements de fonction et du patrimoine de la \ndotation non affect\u00e9e ; \n- D\u00e9cisions relatives aux achats et aux affectations des v\u00e9hicules confi\u00e9s aux personnels \nde direction. \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect \ndes r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et statutaires en vigueur. \nPar d\u00e9l\u00e9gation, Madame L\u00e9a HAUTIER, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur ou \ndu Directeur par int\u00e9rim, repr\u00e9sente celui-ci au CSE, \u00e0 la CME, au F3SCT, \u00e0 la CDU et au Conseil \nde la vie sociale des \u00e9tablissements dont elle assure la direction. \nEn cas d'indisponibilit\u00e9 du Directeur ou du Directeur par int\u00e9rim, Madame L\u00e9a HAUTIER est \nhabilit\u00e9e, dans le cadre de la garde administrative, \u00e0 signer tous les documents utiles au bon \nfonctionnement de l'\u00e9tablissement. \nArticle 20 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle SCHNEIDER \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle SCHNEIDER, Adjoint \ndes Cadres Bureau des Admissions et Facturations pour signature des formulaires de demande \nd'attribution de carte professionnelle aupr\u00e8s de l'Agence des Syst\u00e8mes d'Information \nPartag\u00e9s de sant\u00e9. \nArticle 21 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MBINA \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier MBINA , Attach\u00e9 \nd'Administration Hospitali\u00e8re principal au service des Admissions et Facturations pour \nsignature des formulaires de demande d'attribution de  carte professionnelle aupr\u00e8s de \nl'Agence des Syst\u00e8mes d'Information Partag\u00e9s de sant\u00e9. \nArticle 22 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Myriam QUERCIA, Monsieur Didier \nBULIDON, au Docteur Marie-Christine TEMPLE et au Docteur Pierre SAINT SARDOS \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Myriam QUERCIA, FF de Cadre de \nSant\u00e9 et \u00e0 Monsieur Didier BULIDON, Technicien de Laboratoire, pour toutes les commandes \nde r\u00e9actifs et consommables effectu\u00e9es directement sur le logiciel m\u00e9tier du laboratoire, \nrelevant de leur champ de comp\u00e9tence, d'un montant \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 euros TTC.  \nCette d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9tendue, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame \nQUERCIA et de Monsieur BULIDON , \u00e0 Madame le Docteur Marie -Christine TEMPLE  et \nMonsieur le Docteur Pierre SAINT SARDOS. \nElle s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de \nla comptabilit\u00e9 publique et des achats publics. \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'accompagne par la mise en place, par le service Financier, d'u ne \ncommission de suivi budg\u00e9taire mensuelle sp\u00e9cifique Laboratoire. \nArticle 23 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile CHANET et Monsieur Olivier \nSALANON \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile CHANET, responsable du \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 18\nPage 16 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \nbiom\u00e9dical, pour la si gnature des bons de commandes, relevant de son champ de \ncomp\u00e9tence, d'un montant \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 euros TTC en exploitation et 10  000 \neuros TTC en investissement. \nEn cas d'absence simultan\u00e9e de Madame C\u00e9cile CHANET et de Monsieur Farid KERFA , une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier SALANON pour la signature de bons \nde commandes, relevant de son champ de comp\u00e9tence, d'un montant \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 \n5 000 euros TTC. \nCette d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement consentie pour tous les actes de suivi et d'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s publics, pr\u00e9alablement notifi\u00e9s par le Directeur ou par le Directeur par int\u00e9rim. \nElle s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de \nla comptabilit\u00e9 publique et des achats publics. \nArticle 24 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie COTTIER \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur ou du Directeur par int\u00e9rim,  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie COTTIER , pour tous les actes de \ngestion courante relevan t de sa comp\u00e9tence en tant que Directeur du Site de l'EHPAD de \nSaint Paulien tels que : la signature des contrats, l'engagement et la liquidation des frais de \nformation, des \u00e9tats de paie y compris le mandatement aff\u00e9rent, les contrats de recrutement, \nl'engagement de la proc\u00e9dure disciplinaire pour les avertissements (les autres niveaux de \nsanction relevant de la comp\u00e9tence exclusive du Directeur ou du Directeur par int\u00e9rim) pour \nles personnels non m\u00e9dicaux, les conventions de mise \u00e0 disposition et de formation ainsi que \nles assignations. \nPar d\u00e9l\u00e9gation, Madame Nathalie COTTIER ordonnance, dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires \nautoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et statutaires en vigueur, \nles recettes et les d\u00e9penses pour tou s les budgets (hormis les bordereaux d'un montant \nsup\u00e9rieur \u00e0 25  000 euros TTC d'investissement) et pour tous les actes de gestion courante \ndont l'enregistrement \u00e9lectronique de la TVA. \nCette d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e9galement pour les actes relevant de la  gestion du personnel \nnon m\u00e9dical : suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement \nsup\u00e9rieur y compris les faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffr\u00e9e \ndes cadres et cadres sup\u00e9rieurs et notation apr\u00e8s r ecours en r\u00e9vision devant la commission \nparitaire comp\u00e9tente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative \u00e0 \nl'organisation g\u00e9n\u00e9rale d'une ou plusieurs structures m\u00e9dicales ou m\u00e9dico -techniques, \naffectation des cadres sup\u00e9rieurs et des cadres. \nPar d\u00e9l\u00e9gation, Madame Nathalie COTTIER,  en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du \nDirecteur ou du Directeur par int\u00e9rim, repr\u00e9sente celui -ci \u00e0 l'ensemble des r\u00e9unions et \ninstances r\u00e9glementaires de l'\u00e9tablissement dont elle assure la Direction. \nCes dispositions sont applicables depuis la mise en place de la direction commune. \nArticle 25 : D\u00e9l\u00e9gation de signature au responsable du service restauration \nMonsieur Lilian AULAGNIER et Monsieur Pascal MAHINC \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lilian AULAGNIER, responsable \ndu service restauration et, en son absence, \u00e0 Monsieur Pascal MAHINC, Technicien Sup\u00e9rieur \nHospitalier, \u00e0 hauteur de 10 000euros TTC pour toutes les commandes relevant de leur champ \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 19\nPage 17 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \nde comp\u00e9tence avec un contr\u00f4le a posteriori de leur Directeur. \nAu-del\u00e0 de 10  000 euros TTC, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lilian \nAULAGNIER et, en son absence, \u00e0 Monsieur Pascal MAHINC sous r\u00e9serve du visa du Directeur \ndont ils rel\u00e8vent. \nArticle 26 : D\u00e9l\u00e9gation de signature aux sec r\u00e9taires de la pharmacie ; Mesdames \nKarine REYMOND et Nathalie CORNILLON \nPar d\u00e9l\u00e9gation des pharmaciens et sous leur responsabilit\u00e9, apr\u00e8s v\u00e9rification de la \nconformit\u00e9 des factures avec les bons de commandes et en l'absence d'\u00e9cart, les secr\u00e9taires \nde la pharmacie, \u00e0 savoir Mesdames Karine REYMOND, Nathalie CORNILLON et Christine \nBELLAZZI sont habilit\u00e9es \u00e0 valider la r\u00e9ception des commandes de m\u00e9dicaments ou de \ndispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans Chorus. En cas d'\u00e9cart constat\u00e9, il appartient au pharmacien \nde reprendre cette mission. \nUn contr\u00f4le al\u00e9atoire hebdomadaire est organis\u00e9 par les pharmaciens et le suivi de cette \nd\u00e9l\u00e9gation fait l'objet d'\u00e9changes avec la Direction des Finances. \nArticle 27 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emilie ARNAUD \nUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emilie ARNAUD, charg\u00e9e des relations avec les \nusagers pour la signature des actes d'Etat Civil. \nArticle 28 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth ESTIVALET \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement Directeur des sites du CHPCA, de l'EHPAD All\u00e8gre \net de l'EHPAD de La Chaise Dieu ou du Directeur par int\u00e9rim des sites du CHPCA, de l'EHPAD \nAll\u00e8gre et de l'EHPAD de La Chaise Dieu et du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur pa r int\u00e9rim, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elisabeth ESTIVALET , Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re au CHPCA pour les actes de gestion li\u00e9s \u00e0 l'organisation du \nservice administratif :  \n- Bureau des entr\u00e9es  : bordereaux de recettes et bordereau x de mandatement, \ncourriers, attestations et contrats de s\u00e9jour EHPAD et accueil de jour, \n- Finances : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatements de \nfonctionnement, courriers et attestations, \n- Economat : devis, bon de commande de fonctionnement d'un e valeur maximale de \n3 000 euros TTC (hors fioul) et bordereaux de mandatements de fonctionnement d'une \nvaleur maximale de 5 000 euros TTC, \n- Ressources Humaines  : bordereaux de mandatements, bordereaux de recettes, \ncontrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e inf \u00e9rieure \u00e0 7 jours du personne non m\u00e9dical, \nattestations et courriers, \n- Secretariat de Direction : courriers et attestations. \nArticle 29 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Ren\u00e9 JUBAN \nMonsieur Jean-Ren\u00e9 JUBAN, est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser les bons des comma ndes relatifs \naux achats de produits d'alimentation, dans le cadre de la production alimentaire quotidienne \nn\u00e9cessaire au CH du Pays de Craponne sur Arzon. \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 20\nPage 18 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \nArticle 30 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8s MAZIERES \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Di recteur des sites CHPCA, EHPAD All\u00e8gre et \nEHPAD de La Chaise Dieu ou du Directeur par int\u00e9rim des sites CHPCA, EHPAD All\u00e8gre et \nEHPAD de La Chaise Dieu et du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s M AZIERES, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \naffect\u00e9e sur l'EHPAD R\u00e9sidence des 2 Volcans d'All\u00e8gre, pour tous les documents se \nrapportant au fonctionnement quotidien de cet \u00e9tablissement et notamment :  \n- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et conventions de stages \n- Documents d'ordre administratif \n- Mandats de paye ou facturation des r\u00e9sidents \n- Bordereaux de d\u00e9penses et recettes. \nArticle 31 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur des sites CHPCA, EHPAD All\u00e8gre et \nEHPAD de La Chaise Dieu ou du Directeur par int\u00e9rim des sites CHPCA, EHPAD All\u00e8gre et \nEHPAD de La Chaise Dieu et du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation d e \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fabienne DUPON -HENNEQUIN, Attach\u00e9e d'Administration \nHospitali\u00e8re affect\u00e9e sur l'EHPAD Marc Rocher de la Chaise Dieu, pour tous les documents se \nrapportant au fonctionnement quotidien de cet \u00e9tablissement et notamment :  \n- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et conventions de stages \n- Documents d'ordre administratif \n- Mandats de paye ou facturation des r\u00e9sidents \n- Bordereaux de d\u00e9penses et recettes. \nArticle 32 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Amandine COURTIAL-CELLLIER \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur des sites du CHPCA, de l'EHPAD All\u00e8gre \net de l'EHPAD et du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nAmandine COURTIAL-CELLIER, Adjoint des cadres au CHPCA pour les actes de gestion li\u00e9s \u00e0 \nl'organisation du service administratif : \n- Bureau des entr\u00e9es : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatement, \ncourriers, attestations et contrats de s\u00e9jour EHPAD et accueil de jour, \n- Finances : documents budg\u00e9taires, bordereaux de recettes et bordereaux de  \nmandatements de fonctionnement, courriers et attestations, \n- Economat : devis, bon de commande de fonctionnement et bordereaux de \nmandatements de fonctionnement, \n- Ressources Humaines : devis, bons de commande formation, bordereaux de \nmandatements, bordereaux  de recettes, certificats administratifs, contrats de travail \u00e0 \ndur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e du personnel non m\u00e9dical, attestations et courriers, \nArticle 33 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me SABATIER  nomm\u00e9 \nCoordinateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me SABATIER  pour la \nsignature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de comp\u00e9tences \nr\u00e9glementaire de la Direction des soins. \nConform\u00e9ment aux dispositions en vigueur, Monsieur J\u00e9r\u00f4me SABATIER :  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 21\nPage 19 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \n- organise les affectations des cadres de sant\u00e9 et des cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 y \ncompris ceux faisant fonction dont elle assure aussi l'\u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re en concertation \navec le Directeur des Ressources Humaines et \n- signe les contrats de s\u00e9j our de l'EHPAD et de l'USLD \u00ab  Les Patios du Velay  \u00bb dans le \ncadre de ses missions de Directeur r\u00e9f\u00e9rent du p\u00f4le G\u00e9rontologie par int\u00e9rim. \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, Monsieur J\u00e9r\u00f4me SABATIER , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du \nDirecteur ou du Directeur par int\u00e9rim,  repr\u00e9sente celui -ci au Comit\u00e9 de Lutte contre les \nInfections Nosocomiales, au Comit\u00e9 de Lutte contre la Douleur, au Comit\u00e9 de Liaison et \nAlimentation et en Nutrition, \u00e0 la  \nCommission du M\u00e9dicament et des Dispositifs M\u00e9dicaux St\u00e9riles et \u00e0 la Sous -Commission de \nS\u00e9curit\u00e9 Transfusionnelle et H\u00e9movigilance. \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect \ndes r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et statutaires en vigueur.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Direc teur des Ressources Humaines et des Affaires \nM\u00e9dicales, d\u00e9l\u00e9gation de signature des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e du personnel non \nm\u00e9dical est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me SABATIER. \nArticle 34 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marie FREMY \nEn cas d'absence, d'emp\u00eachement ou vacance de poste du Directeur des Ressources \nHumaines et des affaires M\u00e9dicales, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie \nFREMY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re : \n \n\uf050 pour les affaires m\u00e9dicales :  \n- pour tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires m\u00e9dicales, y \ncompris les tableaux de service ; \u00e0 l'exception de la signature des contrats de \ntravail et des contrats de temps additionnel.  \n- pour toutes les d\u00e9penses d'h\u00e9bergement du personnel m\u00e9dical \n- pour toutes les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rim m\u00e9dical \n- pour toutes les factures de D\u00e9veloppement Professionnel Continu M\u00e9dical \n \n\uf050 pour le personnel non m\u00e9dical :  \n- pour tous les actes de gestion courante li\u00e9s \u00e0 la carri\u00e8re, l'absent\u00e9isme, la \ngestion du temps de travail \n- pour la signature des contrats, \u00e0 l'exception des contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9 \n- pour l'engagement des formations et les conventions de formation \n \n\uf050 pour le service des ressources humaines :  \n- pour les actes de gestion li\u00e9s \u00e0 l'organisation du service des ressources \nhumaines (note d'information, planning, etc.\u2026).  \nArticle 35 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois CLEMENT \nLorsque le Centre Hospitalier Emile Roux, repr\u00e9sent\u00e9 par son Directeur ou son \nDirecteur par Int\u00e9rim, administre le GIE H\u00f4pitaux du Velay, celui -ci d\u00e9l\u00e8gue les t\u00e2ches \npermettant d'assurer le fonctionnement du GIE au Directeur du groupement (Article 22 de la \nconvention constitutive du GIE). \nCe faisant, Monsieur Fran\u00e7ois CLEMENT , Directeur en poste exerce ses attributions dans la \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 22\nPage 20 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \nlimite de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs qui lui est confi\u00e9e par l'Administrateur et sous r\u00e9serve des \npouvoirs express\u00e9ment attribu\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e des membres et \u00e0 l' Administrateur par la \nl\u00e9gislation, la r\u00e9glementation, le pr\u00e9sent contrat et le r\u00e8glement int\u00e9rieur. \nCette d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir porte sur : \n- la mise en \u0153uvre des orientations d\u00e9finies par l'assembl\u00e9e des membres ; \n- la gestion administrative et financi\u00e8re l'encadrement et la direction des \u00e9quipes ; \n- l'organisation de l'activit\u00e9 et de la continuit\u00e9 du service ; \n- la mise en place d'un processus d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 (accr\u00e9ditation) la gestion \ndes liens avec tous les partenaires du GIE ; \n- la repr\u00e9sentation du GIE en justice ; \n- le d\u00e9marchage et la prospection ; \n- la gestion du personnel ; \n- la convocation de l'Assembl\u00e9e des membres. \nArticle 36 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Fran\u00e7ois BREYSSE \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois BREYSSE, responsable  \nmaintenance, pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de \ncomp\u00e9tence, d'un montant \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 euros TTC en exploitation et 10  000 \neuros TTC en investissement. \nCette d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement consentie pour tous les acte s de suivi et d'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s publics, pr\u00e9alablement notifi\u00e9s par le Directeur ou par le Directeur par int\u00e9rim. \nElle s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de \nla comptabilit\u00e9 publique et des achats publics. \nArticle 37 : Effet & publicit\u00e9 \nCette d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date d'application mentionn\u00e9e en ent\u00eate. Elle est \ncommuniqu\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et au Comptable de l'Etablissement.  \nElle est communiqu\u00e9e pour information au : \n- Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARA \n- D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 D\u00e9partemental de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en Haute-Loire \nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance. \nElle est affich\u00e9e au tableau pr\u00e9vu \u00e0 cet effet situ\u00e9 au niveau de l'ent r\u00e9e des b\u00e2timents \nadministratifs du si\u00e8ge social situ\u00e9 12 Boulevard Docteur Chantemesse au PUY en VELAY. \nCe document est \u00e9galement disponible sur le site internet de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs.  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 23\nCENTRE NATIONAL DE GESTION REPUBLIQUE FRANCAISE\nVuVuVu\nVu\nVu'\u00c9F \u00c9\u00c9 \u00a3\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nArticle 3 :Article 4 :\nARRETELa directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestionle code g\u00e9n\u00e9ral de la sant\u00e9 publique ;le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissemenis mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0et 2\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statuaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e9re ;le d\u00e9cret n\u00b0 2005-927 du 2 ao\u00fbt 2005 relatif au classement indiciare applicable aux emploisfonctionnels des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0 et 2\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier1986 modifi\u00e9e ;le d\u00e9cret n\u00b0 2005-931 madifi\u00e9 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant attribution de la nouvelle bonificatonindiciaire \u00e0 certains emplois fonctionnels des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0 et 2\u00b0) dela loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant discositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois sup\u00e9rieurs de la fonction publiquehospitali\u00e8re ;l'arr\u00e9t\u00e9 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable aux personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 ( 1* et 2\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986modifi\u00e9e ;l'avis de vacance de postes publi\u00e9 au Journal officiel du 14 septembre 2023 ;l'instance coll\u00e9giale du 16 novembre 2023 ;la situation indiciaire de l'interess\u00e9 ;l'avis du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rhone-Alpes ;la liste des emplois fonctionnels appartenant au groupe IIl ;\nARRETEA compter du 26 f\u00e9vrier 2024, Monsieur Julien KEUNEBROEK, directeur d'h\u00f4pital (hors classe),est d\u00e9tach\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionne! de directeur des centreshospitaliers du Puy-en-Velay, de Craponne-sur-Arzon et EHPAD de La Chaise-Dieu, d'All\u00e8gre etde Saint-Paulien (Haute-Loire), appartenant au groupe IIlA compler de cette m\u00eame date, l'inter\u00e9ss\u00e9 est plac\u00e9 au 3*TM \u00e9chelon (indice brut 977) de l'\u00e9chelleindiciaire applicable au personnel de direction, d\u00e9tach\u00e9 sur des emplois fonctionne's de groupe ilavec une anciennet\u00e9 dans le chevron au 26 f\u00e9vrier 2024Monsieur Julien KEUNEBROEK b\u00e9n\u00e9ficie d'une nouvelle bonification indiciaire de 80 pointsmajor\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, soitd'un recours gracieux aupr\u00e9s de l'admimnistration auleure de la d\u00e9cision, sod d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\nFait le 1 fevrier 2024La directrice g\u00e9n\u00e9rale\nPage 21 sur 21 \nSeule la version informatique est la version valide. \n \n \n \n \n \n \nLe Directeur \nJulien KEUNEBROEK \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 24\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-01-09-00001\nSPY_B2025-14 Fermeture administrative Chez\nMarianne\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-09-00001 - SPY_B2025-14 Fermeture administrative Chez Marianne 25\nPREFET Sous-pr\u00e9fectureDE HAUTE-LOIRE d'$ssingeaux\nFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 B2025-14PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE TEMPORAIREDU BAR\"CHEZ MARIANNE\" SIS 11 RUE DU COMMERCE A AUREC-SUR-LOIRELe pr\u00e9fet de la Haute-Loire, |Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment l'article L. 3332-15 ;Vu les articles L. 121-1 et L. 121-2 du Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation,et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2024-43 du 27 novembre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel FEVRE, sous-pr\u00e9fet de Brioude, d\u00e9sign\u00e9 pourexercer l'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de d'Yssingeaux,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF/DSC/SDS n\u00b0 2020-318 du 20 d\u00e9cembre 2020 r\u00e9glementant leshoraires d'ouverture et de fermeture des d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de laHaute-Loire ;Vu le proc\u00e8s-verbal de renseignement administratif n\u00b0 03180 \u00e9tabli le 14 d\u00e9cembre 2024par la communaut\u00e9 de brigades de gendarmerie de Bas-Monistrol territorialementcomp\u00e9tente, re\u00e7u le 14 d\u00e9cembre 2024 en sous-pr\u00e9fecture d'Yssingeaux ;Vu la proc\u00e9dure contradictoire du 19 d\u00e9cembre 2024, notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9eavec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 M. Hamid SEBANE le 24 d\u00e9cembre 2024 ;Consid\u00e9rant que le proc\u00e8s-verbal de gendarmerie du 14 d\u00e9cembre 2024 fait appara\u00eetre laconsommation de tabac par M. Hamid SEBANE au sein de son \u00e9tablissement le 12d\u00e9cembre 2024 ; \"Consid\u00e9rant la plainte d\u00e9pos\u00e9e par la police municipale d'Aurec-sur-Loire pour outrage surpersonne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant le comportement particuli\u00e8rement inappropri\u00e9 et outrageant de M. HamidSEBANE dans la gestion de son \u00e9tablissement caract\u00e9ris\u00e9 par des faits r\u00e9p\u00e9t\u00e9s rapport\u00e9spar proc\u00e8s-verbal de gendarmerie et ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires etadministratives ; -Consid\u00e9rant que par courrier du 19 d\u00e9cembre 2024, M. Hamid SEBANE a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 del'\u00e9ventualit\u00e9 d'une nouvelle fermeture administrative de son \u00e9tablissement et a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0pr\u00e9senter ses observations, que l'int\u00e9ress\u00e9 n'a. pas r\u00e9pondu \u00e0 ce courrier notifi\u00e9, que parcons\u00e9quent la proc\u00e9dure contradictoire a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e ;\n22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXT\u00e9l. 04 71 65 71 05M_\u00e9l. p\u00eeef-,_;;\u2014 ngeau -\u00ab-p_e\u00ab'rr.i:vc.:-r..:\u00eeuire'\u00ee\u2014_-haut\u2014:-\u2014l::-ire.g: uv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-09-00001 - SPY_B2025-14 Fermeture administrative Chez Marianne 26\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Yssingeaux ;ARRETEArticle1 :Le bar \u00ab Chez Marianne \u00bb, sis 11, rue du commerce \u00e0 Aurec-sur-Loire sera ferm\u00e9 pour unedur\u00e9e d'un mois pour la p\u00e9riode du :lundi 13 janvier 2025 jusqu'au mercredi 12 f\u00e9vrier 2025 inclus ;Article 2 :Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article 1\u00b0\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions pr\u00e9vues par l'article L. 3352-6 du Code de la sant\u00e9 publique (deux moisd'emprisonnement et 3 750 \u20ac d'amende) ;Article3 :Le document joint en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre appos\u00e9 par l'exploitant sur ladevanture de l'\u00e9tablissement pendant toute la dur\u00e9e de fermeture ;Article 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Yssingeaux, le maire d'Aurec-sur-Loire et lecommandant de la compagnie de gendarmerie d'Yssingeaux sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil d\u00e9partementaldes actes administratifs et notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant de l'\u00e9tablissement.\nFait \u00e0 Yssingeaux, le 09/01/2025\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des voies de recours suivantes :-UN recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 aux services de la sous-pr\u00e9fecture d'Yssingeaux- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e9s de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer, descollectivit\u00e9s territoriales et de l'immigration, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques,Cabinet, Bureau des polices administratives.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception devotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9,- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant ledate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-09-00001 - SPY_B2025-14 Fermeture administrative Chez Marianne 27\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2025-01-10-00002\n2025-01-10_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0002_Dlg\n_Sign_DD.docx\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-01-10-00002 -\n2025-01-10_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0002_Dlg_Sign_DD.docx 28\nPage 1 sur 8\nREPUBLIQUE55 AN \u00c7AI SE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9fbert\u00e9 -\u00c9galit\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesFraternit\u00e9\nD\u00e9cision N\u00b02025-23-0002Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeursdes d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementalesLa directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1245 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs aupr\u00e8s descomptables publics assignataires ;Vu le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et nomination de MadameC\u00e9cile COURREGES en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 15 mai 2023 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02023-16-0127 du 29 d\u00e9cembre 2023, de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes;D\u00c9CIDEArticle 1\u00c0 l'exclusion des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents de l'ARS suivants,\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs comp\u00e9tences, les actes relevant des missions des d\u00e9l\u00e9gationsd\u00e9partementales de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \u00e0 savoir :les d\u00e9cisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre et au suivides mesures relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives\u00e0 l'offre de sant\u00e9 dans leur d\u00e9partement respectif;les arr\u00eat\u00e9s de tarification des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux, les d\u00e9cisions d'approbationexpresse ou de rejet des \u00e9tats pr\u00e9visionnels de recettes et de d\u00e9penses (EPRD) des \u00e9tablissements etservices m\u00e9dico-sociaux (ESMS) et leurs d\u00e9cisions modificatives, la fixation des EPRD des \u00e9tablissementset services mentionn\u00e9s aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesd\u00e9cisions de rejet de d\u00e9pense figurant au compte de r\u00e9sultat d'un ESMS et manifestement \u00e9trang\u00e8res,par leur nature ou leur importance \u00e0 celles qui avaient \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des r\u00e9sultats dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles;la notification des d\u00e9cisions envisag\u00e9es \u00e0 la suite des missions d'inspection et de contr\u00f4le;\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-01-10-00002 -\n2025-01-10_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0002_Dlg_Sign_DD.docx 29\nPage 2 sur 8les d\u00e9cisions d'engagement de d\u00e9penses inf\u00e9rieures \u00e0 1500\u20ac hors taxes permettant lefonctionnement courant de la d\u00e9l\u00e9gation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la d\u00e9l\u00e9gation ;Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement pr\u00e9sent\u00e9s par les membres des conseils territoriaux de sant\u00e9 d\u00e8slors qu'ils ont assist\u00e9 \u00e0 une assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re ou \u00e0 une r\u00e9union du bureau, ou de la commission\u00ab sant\u00e9 mentale \u00bb ou de la formation usager dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur duCTS;I'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des d\u00e9penses li\u00e9es aux astreintes telque renseign\u00e9 par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas \u00e9ch\u00e9ant avec les responsables deplanning;les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 l''ex\u00e9cution des march\u00e9s de contr\u00f4le sanitaire des eauxde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontr\u00f4les et recontr\u00f4les n\u00e9cessit\u00e9s par les non-conformit\u00e9s et les urgences (type pollution) desd\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de comp\u00e9tences de leur service respectif, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 3de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;Les agr\u00e9ments des entreprises de transports sanitaires terrestre et a\u00e9rien, les autorisations de miseen service de v\u00e9hicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Ain :Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sidonie JIQUEL, LAFFAY et de Madame H\u00e9l\u00e8ne VITRY,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Katia ANDRIANARIJAONA Jeannine GIL-VAILLER V\u00e9ronique ROBAUXGeoffroy BERTHOLLE Catherine HAMEL Caroline ROHRHURSTKarine CHARASSE Nathalie LAGNEAUX Anne-SophieFlorence CHEMIN Mich\u00e8le LEFEVRE RONNAUX-BARONCharlotte COLLOD C\u00e9cile MARIE Christelle VIVIERMuriel DEHER Isabelle PARANDONMarion FAURE Nathalie RAGOZINAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Allier :Monsieur Gr\u00e9gory DOLE, directeur par int\u00e9rim de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9gory DOLE et de Monsieur Ernest ELLONGKOTTO directeur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :C\u00e9cile ALLARD Olivier GAGET Myriam PIONINCamille DAON Alexandra GIRARD Nathalie RAGOZINMuriel DEHER Mich\u00e8le LEFEVRE Anne-SophieAlbin DELOLME C\u00e9cile MARIE RONNAUX-BARONJustine DUFOUR Florian PASSELAIGUE Isabelle VALMORTPhilippe DUVERGER Isabelle PIONNIER Camille VENUAT\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n  \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n, \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-01-10-00002 -\n2025-01-10_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0002_Dlg_Sign_DD.docx 30\nPage 3 sur 8\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Ard\u00e8che :Madame Sabine LAFFAY, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chlo\u00e9 PALAYRETCARILLION, directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre deleurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, auxagents de I'ARS suivants :Alexis BARATHON Magali GOUNON Nathalie RAGOZINColine CADEAU Fabrice GOUEDO Anne-SophieMuriel DEHER Nicolas HUGO RONNAUX-BARONChristophe DUCHEN Mich\u00e8le LEFEVRE Anne THEVENETAur\u00e9lie FOURCADE Meryem LETONOlivier GAGET Thibault MARTIN\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation du Cantal :Madame St\u00e9phanie FRECHET, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame St\u00e9phanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants :Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Nathalie RAGOZINMuriel DEHER BRINGUIER Anne-SophieOlivier GAGET Mich\u00e8le LEFEVRE RONNAUX-BARONCorinne GEBELIN S\u00e9bastien MAGNE Laurence SURRELMarie LACASSAGNE C\u00e9cile MARIE Magali TOUBERTIsabelle MONTUSSACAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Dr\u00f4me:Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Val\u00e9rie AUVITU,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Alexis BARATHON Christophe DUCHEN Julien NEASTAMarilyne BOUILLY Aur\u00e9lie FOURCADE Nathalie RAGOZINCorinne CHANTEPERDRIX Olivier GAGET Anne-SophieMuriel DEHER Alexis LANOOTE RONNAUX-BARONSt\u00e9phanie DE LA Mich\u00e8le LEFEVRE Roxane SCHOREELSCONCEPTION C\u00e9cile MARIE Beno\u00eet SIMONNETGhislain DIDIER Armelle MERCUROL\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013  \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-01-10-00002 -\n2025-01-10_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0002_Dlg_Sign_DD.docx 31\nPage 4 sur 8\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Is\u00e8re :Monsieur Lo\u00efc MOLLET, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Ma\u00eblle CANTINATdirectrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Albane BEAUPOIL Muriel DEHER Carole PAQUIERTristan BERGLEZ Janique FEUVRIER Delphine PONNELLEIsabelle BONHOMME Olivier GAGET Nathalie RAGOZINNathalie BOREL Xavier GIRAUDEAU St\u00e9phanie RAT-LANSAQUESandrine BOURRIN Nicolas GRENETIER Christophe RIEGELCorinne CASTEL Claire GUICHARD Anne-SophieSandrine CHUQUET In\u00e8s LEBOUAZDA RONNAUX-BARONCamille CLARY Mich\u00e8le LEFEVRE V\u00e9ronique SUISSEIsabelle COUDIERE Maud MAINGAULT Juliette THOUZEAUChristine CUN C\u00e9cile MARIE Corinne VASSORTMarie-Caroline DAUBEUF Cl\u00e9mence MIARDAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Loire:Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDINdirecteur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de I'ARSsuivants:C\u00e9cile ALLARD Olivier GAGET Myriam PIONINMathilde BEAU Saida GAOUA Nathalie RAGOZINMalika BENHADDAD Val\u00e9rie GUIGON Anne-SophieEmmanuelle BOYET Sylvain ISKRA RONNAUX-BARONAxel COLOMB Fabienne LEDIN Julie TAILLANDIERMagaly CROS Mich\u00e8le LEFEVRE Eliane VANHECKEMuriel DEHER Matthieu LEFEBVREClaire DENUZIERE C\u00e9cile MARIEAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de Haute-Loire :Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Serge FAYOLLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses defonctionnement, aux agents de I'ARS suivants :Christophe AUBRY Olivier GAGET Nathalie RAGOZINGilles BIDET Val\u00e9rie GUIGON Marie-Line RECIPONChristiane BONNAUD Mich\u00e8le LEFEVRE Anne-SophieSara CORBIN C\u00e9cile MARIE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Romain PANZA-GIUDICELLI Laurence SURRELC\u00e9line DEVEAUX Laurence PLOTON Camille VARAGNAT\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n, \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-01-10-00002 -\n2025-01-10_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0002_Dlg_Sign_DD.docx 32\nPage 5 sur 8\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de Puy-de-D\u00f4me:Monsieur Gr\u00e9gory DOL\u00c9, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gr\u00e9gory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Gilles BIDET Karine LEFEBVRE-MILON Charles-Henri RECORDDelphine CALMELS Mich\u00e8le LEFEVRE Anne-SophieMuriel DEHER C\u00e9cile MARIE RONNAUX-BARONPauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURRELSylvie ESCARD B\u00e9atrice PATUREAU MIRANDOlivier GAGET Nathalie RAGOZIN\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation du Rh\u00f4ne et de la m\u00e9tropole de Lyon :Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Omar-Safir ADERGAL Olivier GAGET Am\u00e9lie PLANELJulien BERRA Franck GOFFINONT Nathalie RAGOZINMuriel BROSSE Emmanuelle GUICHARD Anne-SophiePierre CHABAUD Mich\u00e8le LEFEVRE RONNAUX-BARONLaurent DEBORDE Fr\u00e9d\u00e9ric LE LOUEDEC Catherine ROUSSEAUMuriel DEHER Yann-Franck LOURCY Sandrine ROUSSOTManon DUROUSSET C\u00e9cile MARIE Eric STAMMVal\u00e9rie FORMISYN Lucie PINASSEAU\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Savoie:Monsieur Rapha\u00ebl BECKER, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Rapha\u00ebl BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences, et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Delphine BANTEGNIE Laurence COLLIOUD- Mich\u00e8le LEFEVREAlbane BEAUPOIL MARICHALLOT C\u00e9cile MARIEAnne-Laure BORIE Florence CULOMA Lila MOLINERCarine CHANJOU Marie-Caroline DAUBEUF Nathalie RAGOZINJuliette CLIER Muriel DEHER Christophe RIEGELMagali COGNET Olivier GAGET Anne-SophieNathalie GRANGERET RONNAUX-BARON\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-01-10-00002 -\n2025-01-10_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0002_Dlg_Sign_DD.docx 33\nRapha\u00e9lle SALORDC\u00e9cile TARAJATAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Haute-Savoie:\nPage 6 sur 8\nMonsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre deleurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agentsde l'ARS suivants :Diane AUBLINAudrey BERNARDIL\u00e9onie CHABRATVictoire CHARPIER SUTYFlorence CHEMINMagali COGNETMarie-Caroline DAUBEUFMuriel DEHERCl\u00e9ment DEJOS\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03\nAdelyne DOTTORIOlivier GAGETPauline GHIRARDELLONathalie GRANGERETCl\u00e9mence LANNESCaroline LE CALLENNECMich\u00e8le LEFEVRENad\u00e8ge LEMOINE-SUATTONC\u00e9cile MARIE\n04 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\nNathalie RAGOZINV\u00e9ronique ROBAUXAnne-SophieRONNAUX-BARONFlorent SABOULCl\u00e9mentine SOUFFLETChlo\u00e9 TARNAUDMartine VOLAYMonika WOLSKA\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n\u2013 \u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-01-10-00002 -\n2025-01-10_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0002_Dlg_Sign_DD.docx 34\nPage 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - act\u00e9e par la d\u00e9cision n\u00b02018-4426 du 18/07/2018 - lespersonnels d\u00e9sign\u00e9s dans les tableaux d'astreintes ont d\u00e9l\u00e9gation de signature sur les d\u00e9cisions qu'ilssont amen\u00e9s a prendre durant ces p\u00e9riodes et entrant dans le champ de leurs comp\u00e9tences.Article 3Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions suivantes :a) Correspondances et d\u00e9cisions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral :les correspondances aux ministres, cabinets minist\u00e9riels, aux directeurs de |'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et a son secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, aux caissesnationales d'assurance maladie;les correspondances aux pr\u00e9fets quand elles n'ont pas le caract\u00e8re de correspondance relative \u00e0la gestion courante;les correspondances adress\u00e9es aux administrations centrales ou aux \u00e9tablissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caract\u00e9re de correspondance relatives a la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires, au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional et aux pr\u00e9sidents desconseils d\u00e9partementaux ;les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilit\u00e9 de l'agence ;les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale des comptes;les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la sant\u00e9 publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur g\u00e9n\u00e9ral : l'arr\u00eat du PRS et de ses diff\u00e9rentes composantes ;I'ex\u00e9cution du budget, l'ordonnancement des d\u00e9penses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la d\u00e9signation de la personne charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctionsde directeurs et de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics, le pouvoir d''esteren justice et de repr\u00e9sentation, le pouvoir de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;les correspondances et communiqu\u00e9s adress\u00e9s aux m\u00e9dias de toute nature.b) D\u00e9cisions en mati\u00e8re sanitaire :autorisant la cr\u00e9ation, la conversion, le regroupement et la modification des activit\u00e9s de soins etI'installation des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds;de suspension et de retrait des activit\u00e9s des \u00e9tablissements et services de sant\u00e9 prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la sant\u00e9 publique;d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;de suspension et retrait d'agr\u00e9ment des entreprises de transport sanitaire terrestre et a\u00e9rien ;de suspension des m\u00e9decins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes;de d\u00e9cision de placement de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 sous l'administration provisoire desconseillers g\u00e9n\u00e9raux des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et de saisine de la chambre r\u00e9gionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque \u00e9tablissement desant\u00e9 en application de l'article L.6114-1 du code de la sant\u00e9 publique ;le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations et d\u00e9cisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 en application de l'article L. 6143-4 ducode de la sant\u00e9 publique;la notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux missions d''inspection et de contr\u00f4le, etla notification de toute injonction ou mise en demeureCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n \n \n\u2013 \n.\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-01-10-00002 -\n2025-01-10_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0002_Dlg_Sign_DD.docx 35\nPage 8 sur 8\nc) D\u00e9cisions en mati\u00e9re m\u00e9dico-sociale :autorisant la cr\u00e9ation, la transformation, l'extension des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux;d\u00e9cidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activit\u00e9s de services oud'\u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux, lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, ou le bien-\u00eatre physique oumoral des personnes accueillies ou accompagn\u00e9es sont menac\u00e9s ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASFde conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les \u00e9tablissements et servicesd\u00e9finis \u00e0 l'article L312-1 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 7\u00b0, 12\u00b0 du code de l'action sociale et des familles ;le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration des\u00e9tablissements publics sociaux ou m\u00e9dico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;la notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux missions d''inspection et de contr\u00f4le, etla notification de toute injonction ou mise en demeurel'approbation des conventions relatives aux coop\u00e9rations entre \u00e9tablissements de sant\u00e9 et, ou\u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux;le placement des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux sous administration provisoirele prononc\u00e9 d'astreinte journali\u00e8res ou de sanction financi\u00e8re, en application de l'art. L313-14 al.Iletllld) D\u00e9cisions en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines et d'administration g\u00e9n\u00e9rale :les march\u00e9s et contrats;les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnementsup\u00e9rieures \u00e0 1500 \u20ac hors taxes;les d\u00e9penses d'investissement;les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 la gestion des questions sociales;l''ordonnancement des d\u00e9penses relatives aux Ressources Humaines;la gestion administrative et les d\u00e9cisions individuelles ;les d\u00e9cisions individuelles relatives au recrutement et \u00e0 la mobilit\u00e9;les d\u00e9cisions relatives aux mesures disciplinaires;Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02024-23-0070 du 31 d\u00e9cembre 2024.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpeset au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de d\u00e9partement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative comp\u00e9tente) peut \u00eatre \u00e9galement saisi(e) parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Fait \u00e0 Lyon le 10 janvier 2025La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nC\u00e9cile COURREGES\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n\u2013 \n \n\u2013 \n ;\n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n ;\n\u2013 \n \n\u2013  ;\n\u2013 \n.\n \n\u2013  \n\u2013 \n \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n\u2013   \n\u2013  \n \n   \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-01-10-00002 -\n2025-01-10_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0002_Dlg_Sign_DD.docx 36","date":"2025-01-13","first_seen_on":"2025-09-16T23:28:20+00:00","id":"d93b5cb2339add238dff386139e409146c6d5f615a053b011a8a9fc5f9f0aed8","name":"recueil-43-2025-012-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-01-13T14:51:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/13917/96238/file/recueil-43-2025-012-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}