{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-306\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\n/ Direction de la DDETS\n83-2025-09-10-00001 - 683-2025-recepisse declaration LA CLE DE\nSOL-BOCHET ADRIEN du 100925 (1 page) Page 3\n83-2025-09-10-00002 - 684-2025-recepisse declaration LEMAITRE LUCILLIA\ndu 100925 (1 page) Page 5\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-76\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 7\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles / Bureau de l'ing\u00e9nierie territoriale SP\nBrignoles\n83-2025-09-05-00012 - AIP-D\u00e9rogation ARTIGNOSC - LES SALLES (5 pages) Page 12\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-09-10-00001\n683-2025-recepisse declaration LA CLE DE\nSOL-BOCHET ADRIEN du 100925\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-10-00001 - 683-2025-recepisse declaration LA\nCLE DE SOL-BOCHET ADRIEN du 100925 3\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990562282\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme LA CLE DU SOL, 41 RUE DES QUATRE FRERES \nBERNARD 83390 CUERS, le 08/09/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu Var, le 08/09/25 par M. BOCHET ADRIEN en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme LA CLE DU  \nSOL dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 41 RUE DES QUATRE FRERES BERNARD 83390 CUERS et  \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990562282 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent  \nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nLa cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 10/09/25\nDDETS du Var \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-10-00001 - 683-2025-recepisse declaration LA\nCLE DE SOL-BOCHET ADRIEN du 100925 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-09-10-00002\n684-2025-recepisse declaration LEMAITRE\nLUCILLIA du 100925\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-10-00002 - 684-2025-recepisse declaration\nLEMAITRE LUCILLIA du 100925 5\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990979684\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Lucillia Lemaitre, 11 RUE HENRI SEILLON \n83000 TOULON, le 09/09/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu Var, le 09/09/25 par Mme. LEMAITRE LUCILLIA en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme Lucillia  \nLemaitre dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 11 RUE HENRI SEILLON 83000 TOULON et enregistr\u00e9 \nsous le N\u00b0 SAP990979684 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent  \nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nLa cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 10/09/25\nDDETS du Var \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-09-10-00002 - 684-2025-recepisse declaration\nLEMAITRE LUCILLIA du 100925 6\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-09-09-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-76\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-76\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-76\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la  demande  en  date  du  08  septembre  2025,  formul\u00e9e  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Var, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,  \nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen de  deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \ndrones aux fins de r\u00e9aliser des op\u00e9rations de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance  sur la commune  \nde Hy\u00e8res, notamment dans le secteur du Val des Rougi\u00e8res le jeudi 11 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou  \ndes faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes,  \nd'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants , de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir \nles  troubles  \u00e0  l'ordre  public  dans le  quartier  du  Val  des  Rougi\u00e8res  ; que  lors  de  ces  \ninterventions, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-76\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nConsid\u00e9rant que le 18 ao\u00fbt 2025, la CPN de Hy\u00e8res est sollicit\u00e9e pour intervenir lors d'une  \nrixe \u00e0 hauteur du b\u00e2timent M dans le quartier du Val des Rougi\u00e8res  ; que des effectifs CRS et  \nde la police municipale ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s en renfort  ; qu'un individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 pour  \noutrage, r\u00e9bellion et violences sur une personne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique  ; qu'en  \noutre cet individu fait l'objet de deux convocations devant un officier de police judiciaire  ; \nque lors de cette interpellation, un fonctionnaire de police a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 et pris en charge \u00e0  \nl'h\u00f4pital d'Hy\u00e8res ; que le 22 juillet 2025, lors d'une patrouille au Val des Rougi\u00e8res, la CPN de  \nHy\u00e8res  constate  la  pr\u00e9sence  d'une  personne  qui  effectue  plusieurs  ventes  de  produits \nstup\u00e9fiants ;  que  ce  vendeur  est  interpell\u00e9  en  possession  d'une  sacoche  contenant  des \nproduits stup\u00e9fiants et une somme d'argent s'\u00e9levant \u00e0 7  030 euros ; que le 09 juillet 2025,  \nlors d'une patrouille au Val des Rougi\u00e8res, la CPN de Hy\u00e8res interpelle un individu qui vend  \ndes produits stup\u00e9fiants  ; qu'en outre, ce dernier est en possession d'une somme d'argent  \nainsi que d'une cl\u00e9 de voiture de marque Ford dont il n'est pas le propri\u00e9taire  ; qu'apr\u00e8s  \nrecherche dans le quartier, les policiers ont identifi\u00e9 le v\u00e9hicule stationn\u00e9 pr\u00e8s du b\u00e2timent  \nP ; qu'une forte odeur de cannabis \u00e9mane du v\u00e9hicule dans lequel se trouve un premier sac  \nau niveau du coffre et un second au niveau des si\u00e8ges arri\u00e8re  ; que le v\u00e9hicule est enlev\u00e9 afin  \nque les officiers de police judiciaire puissent r\u00e9aliser une fouille compl\u00e8te du v\u00e9hicule  ; que le \n08 juillet 2025, lors d'un contr\u00f4le routier dans le quartier du Val des Rougi\u00e8res, un homme  \ncontr\u00f4l\u00e9 par la CPN de Hy\u00e8res, non porteur de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 et faisant l'objet d'une  \ninterdiction de para\u00eetre au Val des Rougi\u00e8res, mentionn\u00e9 au FPR, a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 pour non-\nrespect de l'interdiction judiciaire  ; que le 07 juillet 2025, les policiers sont sollicit\u00e9s, chemin  \nde l'Excelsior \u00e0 Hy\u00e8res, pour une personne qui indique s'\u00eatre fait voler sa sacoche par deux  \nindividus cagoul\u00e9s dont l'un en possession d'une arme de poing  ; qu'apr\u00e8s recherche du  \nv\u00e9hicule identifi\u00e9 par la victime ce dernier est d\u00e9clar\u00e9 vol\u00e9 depuis le 25 juin 2025 \u00e0 Marseille ;\nConsid\u00e9rant  que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de  \ndrogue, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace  \net violence sur les riverains  ; qu'il g\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui  \ns'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif de cette occupation, violences qui peuvent  \nimpliquer le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses, exposant  \nainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0  \nleur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique; que des personnes sont souvent recrut\u00e9es de gr\u00e9 ou \nde force par ces r \u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver l 'action des  \nforces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action ; que la dissimulation de produits \nstup\u00e9fiants sur la voie publique ou dans des parties communes peut repr\u00e9senter un danger  \npour toute personne les d\u00e9couvrant, notamment les enfants; que compte tenu des troubles,  \n\u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de  \npr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue est de nature \u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces \nr\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s sur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir  \nl'ordre  public ;  qu'une  telle  pr\u00e9sence  exposerait,  cependant,  les  agents  \u00e0 des  risques  \nimportants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de  \ndisposer d'une vision en grand angle au regard de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la  \nconfiguration particuli\u00e8re des lieux, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des  \na\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant  \nde parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le  \nseul secteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; que les lieux surveill\u00e9s  sont strictement \nlimit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes  ; que l'usage des cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e \nde  quatre  heures  et  demi ;  qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la  demande \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-76\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de  \nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9  ; que cependant, cet  \narr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Var ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la Police Nationale du Var, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de la d\u00e9linquance et de la lutte anti-\nstup\u00e9fiants sur la commune de Hy\u00e8res, le jeudi 11 septembre 2025 de 14h00 \u00e0 18h30.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur un drone DJI Mavic 3 T et sur un drone  \nDJI Mavic 4 T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \njoint en annexe, dans le quartier du Val des Rougi\u00e8res \u00e0 Hy\u00e8res, dans un rayon de 500  m \u00e0 \ncompter du chemin de l'Excelsior (centre du quartier).\nArticle 4\u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  6  \u2013  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Var et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  Police  Nationale  du  Var,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 09 septembre 2025\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nSimon BABRE\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-76\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nANNEXE\nx >. 2x 2 \\ 7 feFAS 200 m oe NoteLN crane)iby\n\u00a9 IGN 2023 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales\nLongitude : 6\u00b0 08' 48\" ELatitude : 43\u00b0 07' 46\" N\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-76\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles\n83-2025-09-05-00012\nAIP-D\u00e9rogation ARTIGNOSC - LES SALLES\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-09-05-00012 - AIP-D\u00e9rogation ARTIGNOSC - LES SALLES 12\nPREFETDU VARLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n|PREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 05.09.2025- SPBRIG-050\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de \npolice de la navigation sur la retenue de Fontaine L'Ev\u00eaque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon \nainsi qu'\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-327 003 du 23 novembre 2018 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation sur le plan d'eau d'Esparron-de-Verdon et les retenues form\u00e9es \npar le barrage de Quinson dans les d\u00e9partements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence\npour l'utilisation temporaire d'embarcations \u00e0 moteur thermique\nau b\u00e9n\u00e9fice des manifestants participant aux joutes pr\u00e9vues dans le cadre du cinquantenaire des \nLacs du Verdon.\nLE PR\u00c9FET DU VAR\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVu la directive cadre europ\u00e9enne sur l'eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) \u00e9tablissant un  \ncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVu le code des transports, notamment les articles L4241-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le code civil  ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le  d\u00e9cret  du  23  juillet  1977  d\u00e9clarant  d'utilit\u00e9  publique  la  constitution  de  p\u00e9rim\u00e8tres  de \nprotection autour des r\u00e9servoirs de Gr\u00e9oux, Quinson, Sainte-Croix-du-Verdon et du r\u00e9servoir de  \nBimont sur l'Infernet ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M.  \nMarc CHAPPUIS, pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence ; \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon  \nBABRE pr\u00e9fet du Var ;\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-09-05-00012 - AIP-D\u00e9rogation ARTIGNOSC - LES SALLES 13\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/16/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne-\nCecile VIALLE,sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de BRIGNOLES ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-271-007 du 27 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nDominique CEAUX, sous-pr\u00e9fet de Castellane. \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de la ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de \nl'\u00e9nergie, charg\u00e9 des transports, de la mer et de la p\u00eache du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral  \nde police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 01 ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral  \nde police de la navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police pris en son ex\u00e9cution ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014 286-0002 du 13 octobre 2014 portant approbation du Sch\u00e9ma  \nd'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Verdon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation  \nde plaisance, des activit\u00e9s sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine L'Ev\u00eaque, barrage de  \nSainte-Croix-du-Verdon, dans les d\u00e9partements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  2018-327  003  du  23  novembre  2018  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation de plaisance,  des activit\u00e9s sportives et de loisirs sur le plan  \nd'eau de ESPARRON DE VERDON form\u00e9 par le barrage de Gr\u00e9oux et des plans d'eau form\u00e9s par la  \nretenue de QUINSON,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2021-090-084  du  31  mars  2021  portant  interdiction  de  navigation  et \nd'activit\u00e9s nautiques, aquatiques, sportives et de loisirs sur une partie du plan d'eau d'ESPARRON  \nDE VERDON dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence  au niveau de la grotte \u00e0 chauves-\nsouris, situ\u00e9e sur la commune d'Esparron de Verdon\nVu la demande de la mairie des Salles sur Verdon par courrier du 30 juin 2025 ;\nVu la demande de la mairie d'Artignosc sur Verdon par courrier du 13 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant  que les  r\u00e8glements particuliers de police de la navigation en vigueurs pr\u00e9voient que  \ndes  d\u00e9rogations  sp\u00e9cifiques  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  pour  permettre  la  r\u00e9alisation  de  travaux \nd'int\u00e9r\u00eat  public,  de  maintenance  ou  \u00e0  des  fins  scientifiques  ainsi  que  des  \u00e9tudes  ou  suivi \nenvironnemental ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et de la  Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la \npr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence :\nARRETENT\nARTICLE 1 \nLes manifestants intervenant pour le compte des communes des Salles-sur-Verdon et Artignosc-sur-\nVerdon dans le cadre de la manifestation du cinquantenaire des lacs du Verdon sont autoris\u00e9s \u00e0  \nnaviguer \u00e0 bord d' embarcations propuls\u00e9es par un moteur thermique uniquement dans le but de  \nrejoindre le lieu o\u00f9 seront organis\u00e9es les joutes, et en cas de s\u00e9curit\u00e9.\nCette d\u00e9rogation est accord\u00e9e exclusivement dans le cadre de la manifestation  sus-vis\u00e9e du 13 au  \n21 septembre 2025  inclus sur le lac de Sainte-Croix-du-Verdon, le lac d'Esparon et  les retenues  \nform\u00e9es par le barrage de Quinson, dans les d\u00e9partements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence.\nARTICLE 2 \nLes prescriptions suivantes seront respect\u00e9es :\n-  les  embarcations  utilis\u00e9es  sont  propuls\u00e9es  par  des  moteurs  thermiques  \u00ab 4  temps \u00bb  d'une \npuissance maximale de 25 CV ;\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-09-05-00012 - AIP-D\u00e9rogation ARTIGNOSC - LES SALLES 14\n- les pilotes sont titulaires d'un permis bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5  \nKilowatts.\nToutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9venir les pollutions accidentelles doivent \u00eatre prises :\n- l'embarcation doit \u00eatre en parfait \u00e9tat de fonctionnement, et ne doit pas pr\u00e9senter de fuite des  \nr\u00e9servoirs et circuits de carburant ou lubrifiant. Afin de pr\u00e9server les eaux du lac, elle doit \u00eatre  \nmunie d'un r\u00e9servoir double paroi ou d'un syst\u00e8me \u00e9quivalent ;\n- l'approvisionnement en carburant et les interventions m\u00e9caniques se feront hors des rives et des  \nplans d'eau de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout \u00e9coulement dans les eaux des retenues. Les mises \u00e0 l'eau et les  \nsorties d'eau de l'embarcation doivent \u00eatre faites sans risque de d\u00e9gradation des berges et de  \nl'environnement \u00e0 partir des rampes ou zones de mise \u00e0 l'eau existantes.\nLa circulation et le stationnement de l'embarcation sont interdits dans  les zones d'exclusion des  \nbarrages EDF et des prises d'eau potable.\nLa circulation de l'embarcation doit se limiter strictement aux trajets et au p\u00e9rim\u00e8tre n\u00e9cessaires  \npour r\u00e9aliser ces manifestations.\nLa nuit, l'embarcation est stationn\u00e9e hors d'eau ou amarr\u00e9e \u00e0 un am\u00e9nagement portuaire existant \nde style ponton . Le cas \u00e9ch\u00e9ant la nourrice mobile est retir\u00e9e de l'embarcation et le moteur est  \nrelev\u00e9.\nARTICLE 3 :\nLes communes des Salles sur Verdon et d'Artignosc sur Verdon  sont responsables des accidents de  \ntoute nature qui pourront \u00eatre occasionn\u00e9s par l'utilisation de cette embarcation.\nAucun recours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat, d'E.D.F., ou des communes riveraines en  \nraison des accidents qui pourraient survenir pendant ces activit\u00e9s.\nARTICLE 4     :  \nLes  autres  dispositions  des r\u00e8glements  particuliers  de  police  de  la  navigation  devront  \u00eatre \nrespect\u00e9es.\nARTICLE 5\nLes communes des Salles-sur-Verdon et Artignosc-sur-Verdon  doivent avertir imm\u00e9diatement les  \nSous-Pr\u00e9fectures de Castellane et de Brignoles de toute pollution engendr\u00e9e par ces op\u00e9rations.\nARTICLE 6 : \nLe contenu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public \u00e0 l'aide d'un affichage aux \nsi\u00e8ges des mairies de :\n\u2022 Aiguines,\n\u2022 Baudinard,\n\u2022 Bauduen,\n\u2022 La Palud-sur-Verdon,\n\u2022 Les Salles-sur-Verdon,\n\u2022 Moustiers-Sainte-Marie,\n\u2022 Sainte-Croix-du-Verdon.\n\u2022 Esparron de Verdon,\n\u2022 Gr\u00e9oux les Bains,\n\u2022 Saint Julien (le Montagnier),\n\u2022 Saint Martin de Br\u00f4mes.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures du Var et des Alpes-\nde-Haute-Provence.\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-09-05-00012 - AIP-D\u00e9rogation ARTIGNOSC - LES SALLES 15\nARTICLE 7\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'un recours  \ngracieux aupr\u00e8s de monsieur le Pr\u00e9fet du Var ou de monsieur le Pr\u00e9fet des  Alpes-de-Haute-Pro-\nvence, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent  \ndans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai.\nARTICLE 8\n\u2013 les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Pr\u00e9fectures du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,\n\u2013 les Sous-Pr\u00e9fets de Brignoles et de Castellane,\n\u2013 les Pr\u00e9sidents des conseils d\u00e9partementaux du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,\n\u2013 les maires des communes de :\n\u2022 Aiguines,\n\u2022 Bauduen,\n\u2022 La Palud-sur-Verdon,\n\u2022 Les Salles-sur-Verdon,\n\u2022 Moustiers-Sainte-Marie,\n\u2022 Saint Julien (le Montagnier),\n\u2022 Saint Martin de Br\u00f4mes ;\n\u2022 Gr\u00e9oux les Bains,\n\u2022 Montagnac-Montpezat,\n\u2022 Quinson,\n\u2022 Sainte-Croix-du-Verdon,\n\u2022 Saint Laurent du Verdon\n\u2022 Artignosc sur Verdon,\n\u2022 Baudinard sur Verdon,\n\u2022 Esparron de Verdon,\n\u2022 Montmeyan,\n\u2022 Regusse,\n\u2013 le directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Var et le Directeur D\u00e9partemental de s \nTerritoires des Alpes-de-Haute-Provence,\n\u2013 les chefs de services d\u00e9partementaux du Var et des Alpes-de-Haute-Provence de la Jeunesse, de  \nl'Engagement et du Sport,\n\u2013 les commandants des groupements de gendarmerie du Var et des Alpes-de-Haute-Provence  et  \ntout agent de la force publique,\n\u2013 les directeurs d\u00e9partementaux de la protection civile du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,\n\u2013 les directeurs d\u00e9partementaux des services d'incendie et de secours du Var et des Alpes-de-\nHaute-Provence,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux  \ncommunes de Salles-sur-Verdon et Artignosc-sur-Verdon\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-09-05-00012 - AIP-D\u00e9rogation ARTIGNOSC - LES SALLES 16\nUne copie sera adress\u00e9e :\n\u2013 au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la r\u00e9gion PACA,\n\u2013 au  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\n\u2013 au directeur de l'unit\u00e9 de production M\u00e9diterran\u00e9e d'\u00c9lectricit\u00e9 de France \u00e0 Marseille.\nFait le 05 septembre 2025\nPour le Le Pr\u00e9fet du Var et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Bignoles\nsign\u00e9\nAnne-C\u00e9cile VIALLE\nPour le Pr\u00e9fet des Alpes de Haute-Provence \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Castellane\nsign\u00e9\nDominique CEAUX\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-09-05-00012 - AIP-D\u00e9rogation ARTIGNOSC - LES SALLES 17","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-10T14:35:01+00:00","id":"d94f7c72836dd9d636bf6e02ccac73ff8f0ee3ecce9fde48157d3bbd6c990236","name":"RAA N\u00b0306 du 10 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-10T14:01:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/42677/279196/file/RAA%20N%C2%B0306%20du%2010%20septembre%202025.pdf"}