{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-113\nPUBLI\u00c9 LE  3 MAI 2024\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Courrier\n63-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20240740 du 03 mai 2024\nportant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une\narme par destination dans certaines communes (cartographie) du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me (5 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-05-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20240740 du 03 mai 2024\nportant interdiction temporaire du port et du\ntransport d'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination dans\ncertaines communes (cartographie) du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20240740 du 03 mai 2024 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination dans certaines communes (cartographie) du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me3\nPREFET  PREF CTURE  59 PUN. HEDOME\nDU PUY-DE-DOME  ARRETE  AV 2 Cabinet  du Pr\u00e9fetLibert\u00e9\n\u00ee'rg:g\u00efi\u00e6  202407_40\ne\n-\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  interdiction  temporaire\ndu port  et du transport  d'armes,  toutes  cat\u00e9gories  confondues,de munitions  et d'objets  pouvant  constituer  une  arme  par  destinationdans  certaines  communes  (cartographie)  du d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00e9me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nChevalier  de I'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  p\u00e9nal  et notamment  ses  articles  132-75  et R. 644-5;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  notamment  ses  articles  L 211-3  et R. 311-1;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les articles  L 2215-1  et suivants  et suivants  ; ' '\nVu.le  d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023  portant  nomination  de M. Jo\u00ebl  MATHURIN  en qualit\u00e9  du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20231733  du 9 octobre  2023,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me  MALET,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nConsid\u00e9rant  les informations  collect\u00e9es  par  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  2022,  le projet  de construction  de retenues  d'eau  collinaires,  dont  le dossier  administratif  n'a pas  encore  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9  et qui pour  l'instant  n'a donn\u00e9  lieu  \u00e0 aucune mat\u00e9rialisation  sur  le terrain,  suscite  des  oppositions  structur\u00e9es  et soutenues  par  des  organisationsconnues  pour  leurs  actions  qui  sont  parfois  susceptibles  d'\u00eatre  violentes  ;\nConsid\u00e9rant  l'annonce  notamment  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  d'une  manifestation  le samedi  11 mai 2024  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Giga-bassines  ni ici, ni ailleurs  \u2014 Rando  festive  et d\u00e9termin\u00e9e  pour  la d\u00e9fense  de l'eau  - Puy-de-D\u00f4me  (63)  \u00bb organis\u00e9e  sur la commune  de BOUZEL  et port\u00e9e  par  \u00ab Bassines  non Merci  63 \u00bb - Conf\u00e9d\u00e9ration  paysanne  du Puy-de-D\u00f4me  - Extinction  R\u00e9bellion  - Faucheur  volontaire d'OGM  - et 10 autres  organisations  locales  non  nomm\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  les affiches  diffus\u00e9es  largement  sur le d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me  et annon\u00e7ant  la manifestation  du 11 mai  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les organisations  \u00e0 l'origine  de cet  appel  \u00e0 manifester,  \u00e0 savoir  \u00ab Bassines  non Merci  63 \u00bb - Conf\u00e9d\u00e9ration  paysanne  du Puy-de-D\u00f4me  - Extinction  R\u00e9bellion  - Faucheur  volontaire d'OGM  - et 10 autres  organisations  locales  non  nomm\u00e9es,  sont  connues  pour  certaines  pour  leurs incitations  \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance  civile  ainsi  que  parfois  pour  des  actions  radicales  et violentes  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  organisations  appellent  les militants  \u00e0 converger  massivement  sur  le d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me  et plus  sp\u00e9cifiquement  sur  la commune  de BOUZEL  dans  le cadre d'une  marche  de protestation  a\u00f9 projet  de cr\u00e9ation  d'une  retenue  d'eau  commun\u00e9ment  appel\u00e9e \u00ab bassine  \u00bb ;\n1/3 18, boulevard  Desaix  \u2014 63033  CLERMONT-FERRAND Cedex  01 \u2014 T\u00e9l,  : 04 73 98  63 63Internet  : http://www.puy-de-dome. gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00cagftliti\nFraternit\u00e9\u00eepeFCTURE \u00a3>3 ^0^ A\u00e7-D\u00d4ME\nARRFT\u00a3 Wa\n20240740Cabinet du Pr\u00e9fet\nArr\u00eate pr\u00e9 ec ora portant interdiction temporaire\n'.portet dutra. \"sport d'armes- toutes cat\u00e9gories confondues,\nLm^m\u00cfnseld'objets pouvant constituer unearme'parde'st\u00cfnation\n> certaines communes (cartographie) du d\u00e9partementdu p\u00efde'-D\u00f4me\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L 211-3 et R. 311-1:\nsv^entcsode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L 2215-1 et suivants et\n, ^^\u00a3^^^^^^sy'sdw pr<fets-\u00e0 \"\u2014\n\u00efu\" P^-\u00e9dcereD6dmue6 septembre 2\u00b023 p\u00b0rtant norl\"natlon de M-Jo\u00e8l MATHURIN ^ ^- d\" P^et\nSra^^^du, e%0^^^^^^^^\nConsid\u00e9rant les informations collect\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\n^s\u00e9tr^^ua1fficmh^f4\"s\u00e9es largement sur le d\u00e9partement du pu^-de-D\u00f4me et a\"\"\u00b0\"^\"< \"\n18, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - T\u00e9l. : 04 73 98 63 63\nInternet : http://www. puy-de-dome. gouv. fr1/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20240740 du 03 mai 2024 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination dans certaines communes (cartographie) du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me4\nConsid\u00e9rant  les annonces  largement  diffus\u00e9es  sur les r\u00e9seaux  sociaux  y compris  avec  le relai.  descollectifs.\u00ab  Les soul\u00e8vements  de la Terre  \u00bb et \u00ab Bassines  non  Merci!\u00bb  et laissant  entrevoir  unmouvement  de grande  ampleur  susceptible  de regrouper  de l'ordre  de 3 000  \u00e0 5 000  manifestants,avec  la venue  de participants  issus  d'autres  d\u00e9partements  voire  d'autres  pays,  y compris  avec  lapr\u00e9sence  de mouvements  radicaux  :\nConsid\u00e9rant  la conf\u00e9rence  de presse  r\u00e9alis\u00e9e  par  les organisateurs  le 22 avril  2024  ;\nConsid\u00e9rant  en outre  que  les lieux  de manifestations  retenus  sur  la commune  de BOUZEL  pourl'op\u00e9ration  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Giga-bassines  ni ici, ni ailleurs  - Rando  festive  et d\u00e9termin\u00e9e  pour  lad\u00e9fense  de l'eau  \u2014 Puy-de-D\u00f4me  (63)  \u00bb et que  l'environnement  proche  du site  comportent  unepluralit\u00e9  d'autres  cibles  potentielles  tels  que  l'entreprise  Limagrain,  des  exploitations  agricoles,  deschamps  de culture  ...;\nConsid\u00e9rant  que  les appels  \u00e0 manifester  lanc\u00e9s  par  les organisateurs  vont  entra\u00eener  une  forteparticipation  convergeant  sur  un site  ; que  les participants  sont  susceptibles  de se rendre  surd'autres  lieux  d'o\u00f9  une  pluralit\u00e9  de sites  \u00e0 s\u00e9curiser  rendant  insuffisants  les moyens  des  forces  des\u00e9curit\u00e9  pour  pr\u00e9venir  les risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  situation  impose  d\u00e8s  lors  le maintien  d'un  niveau  de vigilance  \u00e9lev\u00e9  ainsi  quela pleine  mobilisation  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et que  dans  ces  circonstances  il appartient  \u00e0l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de concilier  l'exercice  du droit  de manifesteravec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre:  public  et de prendre  les mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  etproportionn\u00e9es  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  la commission  d'infractions  p\u00e9nales  et les troubles  \u00e0 l'ordrepublic  et que  seule  l'interdiction  est de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  les troubles  \u00e0 I'ordre  publicsusceptibles  d'intervenir  ;\nConsid\u00e9rant  les \u00e9v\u00e9nements  qui  se sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s  sur d'autres  d\u00e9partements  lors  de ce type  demanifestation  y compris  dans  le d\u00e9partement  des  Deux-S\u00e8vres  (Saint  Soline)  ;\nConsid\u00e9rant  les risques  d'atteintes  graves  aux  personnes  et aux  biens  qui  peuvent  r\u00e9sulter  del'utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  des  artifices  de divertissement,  particuli\u00e8rement  sur la voie  publique  etdans  les lieux  de rassemblement  ;\nConsid\u00e9rant  les risques  de d\u00e9g\u00e2ts  mat\u00e9riels  et d'incendies  susceptibles  d'\u00eatre  provoqu\u00e9s  parl'utilisation  par  des  individus,  isol\u00e9s  ou en r\u00e9union,  de produits  incendiaires  ou d'engins  explosifscontre  les forces  de l'ordre  et les \u00e9quipements  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'un  des  moyens  pour  commettre  des,  incendies  ou des  tentatives  d'incendiesvolontaires  consiste  \u00e0 utiliser,  \u00e0 des  fins  autres  que  celles  pour  lesquelles  ils sont  propos\u00e9s  \u00e0 lavente,  les carburants  et combustibles  domestiques,  et qu'il  convient,  de ce fait,  d'en  restreindre  lesconditions  de distribution,  d'achat  et de vente  \u00e0 emporter  ainsi  que  les conditions  de d\u00e9tention  etde transport  de produits  ou substances  inflammables  dans  certaines  communes  du d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  risques  existent  \u00e0 l'occasion  de la manifestation  \u00ab Giga-bassines  ni ici, niailleurs  \u2014 Rando  festive  et d\u00e9termin\u00e9e  pour  la d\u00e9fense  de l'eau  \u2014 Puy-de-D\u00f4me  (63)  \u00bb et qu'ilconvient  de pr\u00e9venir  la commission  d'infractions  par  des  mesures  adapt\u00e9es,  limit\u00e9es  dans  le tempset dans  l'espace  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  est  susceptible,  en cas  de d\u00e9bordement  de la part  desmanifestants,  de donner  lieu  \u00e0 l'utilisation  par  des  individus  isol\u00e9s  ou en r\u00e9union,  d'armes  etd'objets  par  destination  (cailloux,  engins  incendiaires  et explosifs...)  contre  les forces  de l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  des  troubles  graves\u00e0 l'ordre  public,  il y a lieu  de r\u00e9glementer  le port  et le transport  d'armes  toutes  cat\u00e9goriesconfondues,  de munitions  et d'objets  pouvant  constituer  une  arme  par  destination  au sens  del'article  132-75  du code  p\u00e9nal  sur le territoire  concern\u00e9,  notamment  en amont  de la manifestationannonc\u00e9e  le samedi  11 mai  2024  ;\nSur  proposition  de M le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\n2/3\ncoin^ta nt,leslnnonce^argementdiffus\u00e9es surJes r\u00e9seaux socia^ y compris avec le relai des^^^s^^de^re\\^K6^^~wn^^'^^^^\nmouvementde. gran<je. ampleur suscePtible de regrouper de l'ordrede\u00cfOOO \u00e0ToOO manifesta nS'\n^La^elu ^depir lapan\u00eeLLSSUSd'autr\u00easd\u00e9partement-s~^\npr\u00e9sence de mouvements radicaux ; , -.-..- .-..- \u00bb^., ^ ^y^,\nConsid\u00e9rant la conf\u00e9rence de presse r\u00e9alis\u00e9e par les organisateurs le 22 avril 2024 :\n\u00a3>DnesSe iroantri\u00ef^^Lque^_lle ux^de mamfestat'ons retenus sur la commune de BOUZEL pourl2fpenr\u00ee\u00b0<1 d\u00cfommo\u00e9e ;GJgfLbas\u00cfnes nl i^'\"\"^\"leurs\"-'\"Rando' f^e\"etud'\u00e9t\u00cfmD i\u00efi'\u00e9/eLcpoS>o\u00efaS\u00a3 ^'^u ^^y<le:Dom^-(63)^ ^^el'environnem:^p^'d^sSr^^^Ln^\ncp^lpts\u00ebddeacuu\u00cfusreciyes potentielles tels que^^treprise Limalgram\"des ecx^oistI at1olnus^r\u00efZ, ud^\n^\u00b0ns;deJ\u00cfntnque,, \u00cf.appels. a mamfester . }anc\u00e9s Par. les o^nisateurs vont entra\u00eener une forte\n5aJ,t;;Lpat;LorL ^Tr8eant. -SULUn site ; <?ue les. Participants\" sont \"susceptibles' 'de \"se' rendre^\nC^aule Jiieuxd^u. ne-pluralit\u00e9des^\ns\u00e9curit\u00e9 pour pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre public ;\n^Tid^nlq^Tlt \u00ebl\u00cfu.a^n\u00cf-p^^^^^ lors le maintien d'un niveau de vigilance \u00e9lev\u00e9 ainsi que^^T^^n^^^d^^\u00ef\u00ef:\u00eftSureetque^^ce^^^;s^^^^^L'a\u00cf\u00b0\u00cfl\u00e9 \u00cf\u00ee. i\u00ee.\u00ee pouv0\"' de P\u00b0li<=e administrative de concilier~l;'e''xercice'dua d'roTt dl^'nif^r^^^^a^5el^ri\u0153l\u00efubikuet\"7e <\u00ef^^\"^^a^s^2 (^\u00eft^^or\u00ee. n\u00b1lde , natu/.e:^r\u00e9vem\nsTc';cptTbqerdsenutee^n\u00cfrtict'\u00b0\" est de nature \u00e0 Pr\u00e9v\u2014ffl\u2014ent\"ies . -ro,:ble3'a7osrd;epu;bu\u00bb:\n^ns^a^es. e^\u0153ment!qui^eso. ntde)\u00e0derou!\u00e9s sur d'autres d\u00e9partements lors de ce type de\nmanifestation y compris dans le d\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres'(Saint\"^olhei7\n^^n\u00cfnS2^\u00cf\u00eet\u00eb;^gr?re ;:.a^.pe'!onnes^.aux biens ^ Peuvent r\u00e9sulter de\n^^'^Tenr^ebl^sean?fflces de divertisse\u2122\"<. ^-1i\u00e8r. men^urT;o\u00b0i: p^u'e \u00b0e\u00ee\nSdeirannt^es^ls q^L\u00ce. de!a-ts mat\u00e9ri\u00cfS et d'incendi^. susceptibles d'\u00eatre provoqu\u00e9s pars^re^^sS\u00ef\u00a3\u00efF\"ude^^\nio\"sidera\"tjul\u00ee. 'undes. moyens Pour commettre des. incendies ou des tentatives d'incendies^t\u00cf\u0153;^ns!st^a^!ser'!adesfins a^res que ceNes\"pour\"\u00eeesq^eile; N:' ^n\u00ef^opcS1^^^\u00ee\u00efSn\u00a3et\u0153mbustlbles domestiq^' et q\u00f9'il\"com. ent:d^cefait; \u00eee^ ^Seile^S^^^f^^n:^a^^e^^em^^i^ele;^dition:de^^l\u00ef\n- transport de produits ou substances inflammables dans certaines com'munesdu depar;eme/nt F\nac\u00a3d\u00e9ra^nqduo%^^q^^sle ;L\u00e0^occasio^d-e.la manifest^ion \u00abGiga-bassines ni ici, niaS. :^a^do. festive-eid\u00e9termin\u00e9e. Pour la d\u00e9fense de'\"l;eau\"-\"Puy-de'-l\u00eaa\u00f4mr(61 3T\u00bbllet'\"qu^\n\u00ef5vainTf'edsepapSvenlr la commission d'infractions Pa'rdesv'mTsu\u0153sauadaptZ'sut\u00eei^tTees d\u00b0asn;s}leetre^\nS>c.\"n\u00cfd\u00eeanrt ^ Settlmanif?a\u00cfn^est susceptible' en.cas de d\u00e9bordement de la part des^\u00a3t^ts. \u00b1^nneLS. \u00e0 l:uti!isation P^.'des indMdus isol\u00e97o>:'en\" r\u00e9unie IS'aHramesuS\nd'objets par destination (cailloux, engins incendiaires et explosif s.'Jco'ntre les'fo?\u0153'sude luo^s\nfonos^r<mt^e pou/r ^S^Lrer\u00a3seLuntldespersonneset des biens et Pr\u00e9venir des tro\"bles gravesL'n\u00ef\u00cf^ , \u00a3ublLC '^ ,^^Heu. dl-re81em_enter le port\".et' le~tra\"spo7t rdra'rml es7outesuuc'a\u00ef\u00e9|lolr^s5^^^^^n:; ^^K^nt^^une'^^;d^i^^\n.'anrnt^\u00e91e32e?a^dri den,pafn2ao'2s4ur'etemt\u00b0irecon\"r^^^^^^^^\nSur proposition de M le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\n2/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20240740 du 03 mai 2024 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination dans certaines communes (cartographie) du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me5\nARRETE\nArticle  1: A l'exception  des  personnes  habilit\u00e9es  dans  I'exercice  de leur  mission,  le port  et le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  toutes  cat\u00e9gories  confondues,  de munitions  et d'objets pouvant  constituer  une  arme  par  destination  au  sens  de  l'article  132-75  du  code  p\u00e9nal  sont interdits  :\ndu lundi  6 mai  2024  \u00e0 8h00  au dimanche  12 mai  2024  \u00e0 12h00\nCes  interdictions  s'appliquent  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  situ\u00e9  \u00e0 l'Est  du d\u00e9partement  du P\u00f9y-de'-D\u00f4me  et pr\u00e9cis\u00e9  :\n- \u20acn  annexe  1 : zone  en  rose  limit\u00e9e  par  un  trait  noir  allant  jusqu'en  limite  du  d\u00e9partement,\n- en  annexe  2 : d\u00e9taill\u00e9  sur  le secteur  ouest  du  p\u00e9rim\u00e8tre  avec  une  zone  d\u00e9taill\u00e9e  limit\u00e9e  par  un  trait en pointill\u00e9  bleu.\nArticle  2 : Les  contraventions  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  poursuivies  conform\u00e9ment  aux  lois  et r\u00e9galements  en vigueur,\nArticle  3 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental de la police nationale,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale, le directeur\nla pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00e9me.  Une  copie  sera  transmise  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  du tribunal  judiciaire  de Clermont-Ferrand ainsi  que  pour  information  aux  pr\u00e9fets  des  d\u00e9partements de la Loire,  la Haute-Loire  et l'Allier.\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand, le 0 3 MM  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  & par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  difecteur  de cabinet\nJ\u00e9r\u00f4mt MALET.\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\n. * x D . ' \u00e0 . . . .Dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  : - d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur,  I'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  pendant  deux  mois  faisant  na\u00eetre  une d\u00e9cision  implicite  de rejet  ; '\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-Ferrand (6 Cours  Sablon, 63033  Clermont-Ferrand Cedex),  qui  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb, accessible  sur  le site  internet  : www.  telerecours.fr\n373\nARR\u00caTE\ndu lundi 6 mai 2024 \u00e0 8h00 au dimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h00\n^erdictions s.appliquen. dans un p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 \u00e0 1-Est du d\u00e9parent du Puy-de-D\u00f4me et\n- en annexe 1 : zone en ros\u00e9 limit\u00e9e par un trait noir allant jusqu'en limite du d\u00e9partement,\ne\"p:Sb21eud\u00e9ta\"'< sur le secteur \u00b0uest du p\u00e9rim\u00e8tre avec une \"\"e d\u00e9taill\u00e9e limit\u00e9e par un tr3,t\n^^\"tsLls n;\u00b0gn\u00bbteruTnt'ons a\" pr\u00e8sent arr\u00eat\u00e9 serom P0\"-\"\"\" conform\u00e9ment aux lois et\nS^^sv'r^^^^\u00eee '%dsu ;,.m^:r^ial \u00ee if^.\nii^SSSSSl^lIii\u00ea^I\nde la Loi\u0153JIa\"Haut\u00ef-1. oir\u00ee'eltTAlll^rrrancl alnsl que pour information au)< Pr\u00e9fets des d\u00e9partements\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le\n0 3 MAI 2024\nPour le Pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, di ecteur de'cabinet\nJ\u00e9r\u00f4m MALET.\nD\u00e9/a/s et voies de recours :\n^;s:nX\u00e0u^r, :,^r'e^rj. T\u00bb\u00b0^^^^^\nac^/b^ur7e's;\u00f97^ne\u00cfe^. ^er^^^^^^^^^^ sa's/ par ''aPP\"cation (< T\u00e9l\u00e9recour^'citoyen';,\n3/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20240740 du 03 mai 2024 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination dans certaines communes (cartographie) du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me6\n; W P ' cn..... - ..._........ q i...ellv iy, JHAW HANT Na _\u00c8..._Z i \u00a2r %w \u2014, \u00a3 q Hotloss|U 2 NN, T,xieddue- = v >AU\\FES pv._m.r.u 3131Cp .NN\u2014JQJ =~ A ... At U @ A \u2014 ; | GE N 522>o \\ W\"\".\u2014, -,.\u0152\u00c2M\u00c8 ; , . ql\\*url ' \\ ; \u00c6OCBJ\"CNm_ Ifir _. . np-RA@T-ss0ra\" Q, \u00c6:\u0178JV - sd /:.mgow.qw,..ld % 3 N Y.....\\\\w_.... ou\u00e4:oa Xn0za7 ; _ d \u20144 : \u2014 _ 2 - ..\u00bb\u00c0\\.......... v -S &w.: t 82 WLs OfF e \\.\\ 2 @ ; 9 -0AR@INS: sen C_C\u00c6\u00c0 \u00bb; -IS f ' ;sT \u00cb._.:\u0152...\u00ca. s'.\\4 ,u...,.\u00e6aOaecvueg\u00a3\"SYpIAU 159 \"SLauVvepUuaS EJ ap dxS VONESUCINE sues \"yos 39 anb 9pazo\u00ebd anbjanb sed 'smayd sap anb isuie FUSWNIOP Np Z/joRued no 2j 03 uoya .gL |\\W -'\u00fc\\v\\%// ...LMw.m g- m...w_-. ;sL ::mw eyo 3 \u00cb- .I\u00c6IW. SIeA139-]SeuanE2YIPOUI NO/3 VORINPEN 'UOFEUASAIdEI \"Uopanpaidal ayto\u00ab L .E es '. \u2014..N-.\u2014U.\u2014N \u00e7OC.NuC1 ...mnEm >A hmnwvlf \u20aco,\u00e0......hml \u00cb?A_\\\u00c6\u00ce...\u00cbQ\n.9laudianny,p-=7 1eSUOITR\na\u00e9doppra lBN SLSULIEpUES  ] 1ESIP & SIUI 33 ajeuon@ 59] LOjBS  UONIp ssuuSUOUIWOS  3ARRRID  BT  B 3- vognquay pesijon,p  seg8P SEd  - aje/wawuios  uO,0'SA  'UOREYIPou  @je = !\u0152\u00efw\u00efwgw.lofl\u00e4l'l\u00eel\u00e6wfizfld( S\n.^,,...\u2122^^^^^, ^^^^, ^^^,^_^^^^^^_^^^^^^^\nn\n12\nZtt\na82<\u00ef\n]\n\u00ef?-\nIZ\n8Z\nyan^IS\noe\n-619\u00a3^\nsuSjaAnv. p-\n-SjeAja^-is\n^\n\u00e7 \u00cfBSUOjdtt\nnujnc\u00efui^\n\u00a3Z\ns\nS03U\nZif\nog-o^ \u00c29^63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20240740 du 03 mai 2024 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination dans certaines communes (cartographie) du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me7\n|\n|\nes  i=!E\\W.Iu.lr\u00f9 ] = ' O / v T 2 E n 0 -a4 ) v 1 NS v - ot . 5 * ;\\ < .....u o.: & M \u00cf...fl Obe \u2014 .s...ag/i..-._o....\u0152/ \u2014| . ... S y \u2014s| N _...._z\u0152u. ....3 P elVR < \u0178 * eW : i.a O o Otk ,_ .. i _...._. v. 4.. e % - ; wv ..... A H\u00e4 \u00cau'A ,- @ r e \u00cbCv'\\\\vl'_ ._\u00e4%\u00eb\u00eei:&.}....fl | . .-\u00bb PR S 2Y ( = ' . e . PG ; 54 & 65 < k E 00 y \u00a3 \" ; \u00ab ;A \\ _ \" S T \u00c7 ; e| 3 \u00c0 ) { Fn! O ; F L0 c\u00e9 )\" g E | Y= xoii ; ;) . ' ; n = X \u00a9 ; ey ] ..Eo-..m ]1% C K T HE ;)N K. p - ,. J / - / e 7 \u2014 ; d ;Y N u \" 74 e . ' A S, ':cfl- e & 1V, 40 a7t Y *h \u20ac ... = {. #% N . A\\ i = -An ; ' q: & SLN _ ; ) - vs, % 92 ' EN 4 P - 4 u Q. ; -e I\u2014 y - \u00bb v ' > ; ; \u00bb 3 .h \" A..h \u2014 ,.\\_ # = - . .\u2014 \" v 4Wi 5 ; f, 4 S T4 6'. .S_\u2014\u00fc \\L'.' :81 RRW wpuwag .X LN St_:.,o.}..BE\u00e2 CM /'4L * R g > ,- ' Es / , 05 ,wo b E E O N Z- e ... 1yl- ' k s\u00f9 * V 3 , , A; c ! Ve, IL P\u2014 55 ; 7 =' r en cec P \" %' vohw 13\u00a7 O\n?'\nf:\n\u00ee/ ^:.\ni; s^-\n^\n1^\n0\n-2\n\u00ef\\\nc^\n^s\n-2\u00ef\nv \\\nv\\63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20240740 du 03 mai 2024 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination dans certaines communes (cartographie) du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me8","date":"2024-05-03","first_seen_on":"2024-05-12T05:45:52+00:00","id":"d951a3c0f21eb5dbceb9d5383e32bbc27f114e90a950422dcf3fbc1490b62dae","name":"RAA n\u00b0 63-2024-113 du 03 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-03T14:28:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/25733/213168/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2024-113%20du%2003%20mai%202024.pdf"}