{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"=\u00c8I\u00c8ELFIETI.R\u00c9UNION Direction de l'environnementP de l'am\u00e9nagement et du logement\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSaint-Denis, le 25 AO\u00dbT 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1486/DEALportant renouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b0 2722/DEAL du 26 ao\u00fbt 2020 de la SARL Centre deFormation de Permis de Conduire (CFPC) Georges HOAREAU \u00e0 dispenser les formations ini-tiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), les forma-tions \u00ab passerelles \u00bb de conducteur du transport routier de voyageurs\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNIONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 2003/59/CE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 15 juillet 2003 relative \u00e0 la qualifi-cation initiale et \u00e0 la formation continue des conducteurs de certains v\u00e9hicules routiers affect\u00e9s auxtransports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le r\u00e8glement (CEE) n\u00b03820/85 du Conseil ainsique la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;VU le code des transports et notamment ses articles L.3311-1, L.3314-1 \u00e0 28, L.3315-1 et 2 et L.3315-4 \u00e0 8 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de laformation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises etde voyageurs ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 janvier 2008 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation professionnellehabilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport rou-tier de marchandises et de voyageurs modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2011 et par l''arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier2022;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionR\u00e9union ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 26 f\u00e9vrier 2020 portant nomination de Monsieur Philippe GRAMMONT, direc-teur de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2426 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Phi-lippe GRAMMONT, directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union ;VU la d\u00e9cision (+ annexe) DEAL/DIR/MIPIL-2024-N\u00b007 du 26 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 certains agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur de l'environnement, de 'am\u00e9nagement etdu logement (DEAL);\nDEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexSPRINR/ unit\u00e9 transports routiers : 0262 40 26 81 - courriel : transports.deal-reunion@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr\n\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2092/DEAL du 28 mai 2019 portant agr\u00e9ment de la SARL CFPC Georges HOA-REAU \u00e0 dispenser les FIMO, les FCO et les formations \u00ab passerelles \u00bb des conducteurs du transport rou-tier de voyageurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2722/DEAL du 26 ao\u00fbt 2020 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de laSARL CFPC Georges HOAREAU \u00e0 dispenser les FIMO, les FCO et les formations \u00ab passerelles \u00bb desconducteurs du transport routier de voyageurs ;CONSID\u00c9RANT que la date de fin de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2722/DEAL du 26 ao\u00fbt 2020 estle 25 ao\u00fbt 2025;CONSIDERANT la demande d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e de renouvellement de I'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par la SARLCFPC Georges HOAREAU en date du 30 mai 2025;CONSID\u00c9RANT l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de l'environnement, de l''am\u00e9nagement et du logement ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": L'agr\u00e9ment \u00e0 dispenser les formations professionnelles initiales, continues et passerelles desconducteurs du transport routier de voyageurs accord\u00e9 \u00e0 la SARL CFPC Georges HOAREAU par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 2722/DEAL du 26 ao\u00fbt 2020, est renouvel\u00e9 pour cinq (5) ans \u00e0 compter du 26 ao\u00fbt 2025,soit jusqu'au 25 ao\u00fbt 2030.\nArticle 2 : La port\u00e9e g\u00e9ographique de l'agr\u00e9ment est r\u00e9gionale et b\u00e9n\u00e9ficie aux \u00e9tablissements secon-daires du centre de formation fonctionnant en liaison avec l'\u00e9tablissement principal et d\u00fbment d\u00e9cla-r\u00e9s:\u00ab \u2014 L'\u00e9tablissement principal : \u00ab SARL CFPC Georges HOAREAU \u00bb situ\u00e9 au 145 bis, rue Marius et AryLeblond, 97410 Saint-Pierre,- \u2014 Les \u00e9tablissements secondaires situ\u00e9s :1. CFPC GH Saint-Andr\u00e9 (SIRET: 410 505 630 00120): Ravine Creuse, 613 chemin Ca-nal Moreau, 97440 Saint-Andr\u00e92 CFPC GH Saint-Paul 1 (SIRET : 410 505 630 00112): ZA Cambaie, 17 Bis Avenue duGrand Piton, 97460 Saint-Paul3. CFPC GH Saint-Paul (SIRET: 410 505 630 00179): 88 Route de Cambaie 97460Saint-Paul4. CFPC GH (Siret : 410 505 630 00146): 232 Chemin Recherchant CD28, 97432 Saint-Pierre CFPC GH (Siret : 410 505 630 00153): Pierrefonds, 1 Chemin Beaurivage, Pierrefonds,97410 Saint-Pierre5. CFPC GH (Siret : 410 505 630 00104) : 39 rue de la P\u00e9pini\u00e8re, 97438 Sainte-MarieLa partie pratique (Piste, aire de man\u0153uvre et simulateur haut de gamme) des formations se d\u00e9roulerasur les sites suivants :1. CFPC GH (Siret : 410 505 630 00153) : Pierrefonds, 1 Chemin Beaurivage, Pierrefonds, 97410Saint-Pierre. Ce site est \u00e9galement \u00e9quip\u00e9 de deux Simulateurs Haut de gamme Groupe Lourd.2. CFPC GH (Siret : 410 505 630 00104) : 39 rue de la P\u00e9pini\u00e8re, 97438 Sainte-Marie. Ce site est\u00e9galement \u00e9quip\u00e9 d'un Simulateur Haut de gamme Groupe Lourd.3. CFPC GH Saint-Andr\u00e9 (SIRET : 410 505 630 00120) : Ravine Creuse, 613 chemin Canal Moreau,97440 Saint-Andr\u00e9. Ce site est \u00e9quip\u00e9 d'un Simulateur Haut de gamme Groupe Lourd.4, CFPC GH Saint-Paul 1 (SIRET: 410 505 630 00112): ZA Cambaie, 17 Bis Avenue du Grand Piton,97460 Saint-Paul. Ce site ne dispose pas d'aire de man\u0153uvre. Il est uniquement \u00e9quip\u00e9 d'un si-mulateur Haut de gamme Groupe Lourd.\n2/4\n\n5. CFPC GH Saint-Paul (SIRET : 410 505 630 00179) : 88 Route de Cambaie 97460 Saint-Paul. Ce sitene dispose pas d'aire de manceuvre. Il est uniquement \u00e9quip\u00e9 d'un simulateur Haut de gammeGroupe Lourd.\nArticle 3 : Les formations professionnelles seront dispens\u00e9es par I'\u00e9quipe p\u00e9dagogique qui doit \u00eatre enad\u00e9quation avec la nature et le contenu des stages et r\u00e9pondre aux exigences mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexeIl de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2008 relatif \u00e0 'agr\u00e9ment des centres de formation professionnelle habilit\u00e9s \u00e0dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier demarchandises et de voyageurs.Les formateurs de la partie pratique devront \u00e9tre titulaires des permis de conduire des cat\u00e9gories C ouCE en cours de validit\u00e9.\nArticle 4 : Les formations dispens\u00e9es devront \u00eatre conformes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2008 relatif au pro-gramme et aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la formation professionnelle initiale et continue desconducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.Article 5: La SARL CFPC Georges HOAREAU s'engage \u00e0 respecter le cahier des charges d\u00e9finit par l'arr\u00ea-t\u00e9 du 3 janvier 2008 relatif \u00e0 I'agr\u00e9ment des centres de formation professionnelle habilit\u00e9s \u00e0 dispenserla formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandiseset de voyageurs.Le responsable du centre agr\u00e9\u00e9 s'engage notamment \u00e0 fournir le calendrier pr\u00e9visionnel des stages \u00e0 ve-nir et \u00e0 transmettre chaque ann\u00e9e \u00e0 la Direction de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Loge-ment (DEAL) de La R\u00e9union, un bilan annuel des formations r\u00e9alis\u00e9es et \u00e0 mettre \u00e0 sa disposition les\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour lui permettre d'assurer un suivi r\u00e9gulier du bon d\u00e9roulement des formationsdans le respect des programmes de formation.La SARL CFPC Georges HOAREAU s'engage \u00e0 faire suivre aux formateurs les formations leur permettantde maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les mati\u00e8res dont ils assurent l'enseignement.Article 6: Le centre de formation agr\u00e9\u00e9 est tenu d'informer dans les plus brefs d\u00e9lais la DEAL de LaR\u00e9union de toutes modifications concernant ses moyens humains et mat\u00e9riels en rapport avec les for-mations obligatoires.Article 7 : La DEAL se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification du respect des programmes, des mo-dalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des formations et de la p\u00e9rennit\u00e9 des moyens dont il a \u00e9t\u00e9 fait \u00e9tat lors de lademande d'agr\u00e9ment. Les agents de la DEAL en charge du domaine transport, sont habilit\u00e9s \u00e0 effec-tuer ces contr\u00f4les.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.3314-24 du code des transports, l'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 ou suspen-du si les conditions ne sont remplies, par d\u00e9cision motiv\u00e9e \u00e0 l'issue d'une proc\u00e9dure contradic-toire.Article 8 : Le directeur de l'environnement, de l''am\u00e9nagement et du logement est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union.\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement,\n3/4\n\nVoies et d\u00e9lais de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n4/4\n\nAnnexe : Liste des informations d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es et valid\u00e9es dans l'agr\u00e9ment pourdispenser les formations obligatoires de conducteur routier de voyageurs.\n1. Liste des Etablissements principal et secondaires b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'agr\u00e9ment.Centre de formation agr\u00e9\u00e9 : SARL CFPC Georges HOAREAUEtablissement principal d\u00e9clar\u00e9 :\u00ab SARL CFPC Georges HOAREAU \u00bb situ\u00e9 au 145 bis, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-PierreEtablissements secondaires d\u00e9clar\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'agr\u00e9ment:CFPC GH Saint-Andr\u00e9 (SIRET : 410 505 630 00120) : Ravine Creuse, 613 chemin Canal Moreau,97440 Saint-Andr\u00e9CFPC GH Saint-Paul 1 (SIRET : 410 505 630 00112) : ZA Cambaie, 17 Bis Avenue du Grand Piton,97460 Saint-PaulCFPC GH Saint-Paul (SIRET : 410 505 630 00179) : 88 Route de Cambaie 97460 Saint-PaulCFPC GH (Siret : 410 505 630 00146) : 232 Chemin Recherchant CD28, 97432 Saint-PierreCFPC GH (Siret : 410 505 630 00153) : Pierrefonds, 1 Chemin Beaurivage, Pierrefonds, 97410Saint-PierreCFPC GH (Siret : 410 505 630 00104) : 39 rue de la P\u00e9pini\u00e8re, 97438 Sainte-MarieLieux de formation pour la partie pratique (Piste, aire de man\u0153uvre et simulateur haut degamme):CFPC GH (Siret : 410 505 630 00153) : Pierrefonds,1 Chemin Beaurivage, Pierrefonds, 97410Saint-Pierre. Ce site est \u00e9galement \u00e9quip\u00e9 de deux Simulateurs Haut de gamme Groupe Lourd.CFPC GH Saint-Paul (SIRET : 410 505 630 00179) : 88 Route de Cambaie 97460 Saint-Paul. Cesite est \u00e9galement \u00e9quip\u00e9 d'un Simulateur Haut de gamme Groupe Lourd.CFPC GH (Siret : 410 505 630 00104) : 39 rue de la P\u00e9pini\u00e8re, 97438 Sainte-Marie. Ce site est\u00e9galement \u00e9quip\u00e9 d'un Simulateur Haut de gamme Groupe Lourd.CFPC GH Saint-Andr\u00e9 (SIRET : 410 505 630 00120) : Ravine Creuse, 613 chemin Canal Moreau,97440 Saint-Andr\u00e9. Ce site est \u00e9galement \u00e9quip\u00e9 d'un Simulateur Haut de gamme GroupeLourd.CFPC GH Saint-Paul 1 (SIRET : 410 505 630 00112) : ZA Cambaie, 17 Bis Avenue du Grand Piton,97460 Saint-Paul. Ce site est uniquement \u00e9quip\u00e9 d'un Simulateur Haut de gamme GroupeLourd mais ne dispose pas d'aire de man\u0153uvre.2. Liste nominative des formateurs et moniteurs d'entreprise valid\u00e9s pour dispenser les for-mations obligatoires de conducteur routierIMPORTANT: Lorsque les autorisations d'enseigner (AE) et/ou les permis de conduire (PC) arri-vent en fin de validit\u00e9, vous \u00eatre tenu de me faire parvenir dans d'un d\u00e9lai de 3 mois les docu-ments avec une validit\u00e9 renouvel\u00e9e. Sans transmission des pi\u00e8ces mises \u00e0 jour, les formateurs neseront plus habilit\u00e9s \u00e0 dispenser les formations obligatoires de conducteur routier.Formateurs parties th\u00e9oriques ET pratiques pour le transport routier lourd de voyageurs. ADRAS Georges (Dipl\u00f4me valide et PC valide jusqu'au 29/01/2026). ADENOR Kevin (AE valide jusqu'au 03/08/2027 et PC valide jusqu'au 25/04/2030). BABIN G\u00e9rard (Dipl\u00f4me valide et PC valide jusqu'au 10/01/2027). FONTAINE Nicolas Ary (AE valide jusqu'au 28/06/2027 et PC valide jusqu'au 28/06/2027). GRONDIN K\u00e9vin (AE valide jusqu'au 03/08/2027 et PC valide jusqu'au 27/07/2028). KBIDI Nicolas (Dipl\u00f4me valide et PC valide jusqu'au 05/02/2026). LARTIN Dimitri (AE valide jusqu'au 03/10/2029 et PC valide jusqu'au 03/10/2029). MOREL S\u00e9bastien (AE valide jusqu'au 16/11/2025 et PC valide jusqu'au 16/11/2025). POLLUX Hubert (AE valide jusqu'au 26/02/2026 et PC valide jusqu'au 26/02/2026)\n= 535$ 23 23233\n2/3\n\n\nM. SAINTE-CROIX Arnaud (AE valide jusqu'au 24/02/2030 et PC valide jusqu'au 14/02/2028)M.SEVAGAMY Rudy (AE valide jusqu'au 04/08/2027 et PC valide jusqu'au 21/04/2028)\nFormateurs partie th\u00e9orique pour le transport routier lourd de voyageursMme HOAREAU Chryslaine (AE valide jusqu'au 10/07/2028 et visite m\u00e9dicale avant le 10/01/2028)M. IMOUZA Ludovic (AE valide jusqu'au 28/07/2028)M. JOUAN Thomy (AE valide jusqu'au 25/04/2029)M. PAYET Patrice (AE valide jusqu'au 20/01/2027)Mme PORET usage PAYET Aur\u00e9lie (AE valide jusqu'au 25/09/2028)M. VISCONTI Gr\u00e9gory (AE valide jusqu'au 07/10/2025)M. HUET Calvert (AE valide jusqu'au 21/07/2026 et PC valide jusqu'au 07/08/2025 avecjustificatif ded\u00e9p\u00f4t de demande du 22/07/2025)3. Liste des v\u00e9hicules valid\u00e9s pour une utilisation dans le cadre de l'agr\u00e9ment\nType de V\u00e9hicule Immatriculation Propri\u00e9taire Limite de validit\u00e9 vi-site techniqueSETRA Centre de formation09/10/2025CAR DR- 936-GA de permis de con- o)MAN duire GeorgesGB-279-NC Hoareau 1120>\nTout changement intervenant dans l'entreprise doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la DEAL en application de l'arr\u00eat\u00e9\u00ab agr\u00e9ment \u00bb du 3 janvier 2008\n3/3","date":"2025-08-25","first_seen_on":"2025-09-14T16:02:48+00:00","id":"d956a3ddfbc2b40ee3ed97361b1f3b3492e6359b179e8f66b0e23aec8a3b852d","name":"Arrete 1486-DEAL_RVLT AGRT_G.HOAREAU_FIMO-FCO-Passerelle TR VOYAGEURS","pdf_creation_date":"2025-08-25T10:28:06+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-25T10:28:06+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48809/367579/file/Arrete%201486-DEAL_RVLT%20AGRT_G.HOAREAU_FIMO-FCO-Passerelle%20TR%20VOYAGEURS.pdf"}