{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-266\nPUBLI\u00c9 LE 16 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PCI\n58-2025-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature au Cl\nSERRIER gendarmerie (4 pages) Page 3\n58-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision nomination d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et\nd\u00e9l\u00e9gation de signature ANAH (4 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-10-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature au Cl SERRIER\ngendarmerie\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature au Cl SERRIER gendarmerie 3\n| |PREFETE Direction du pilotage interminist\u00e9rielDE LA NIEVRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Samuel BRANDILYP\u00f4le de coordination interminist\u00e9rielleT\u00e9l :03 86 60 72 25m\u00e9l :pref-gestion-publique@nievre.gouv.frGendarmerie FD 2\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Colonel Ludovic SERRIER,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (cf. LOPS du 21/01/95) pose le principe de l'indemnisation de cesservices d'ordre lorsqu'ils ne peuvent \u00eatre rattach\u00e9s aux obligations normales incombant \u00e0 la puissancepublique.VU la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 modifi\u00e9e d'orientation et de programmation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 63-608 du 24 juin 1963 relatif au recouvrement des cr\u00e9ances de l'\u00c9tat \u00e9trang\u00e8res \u00e0l'imp\u00f4t et au domaine ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre 2010 relatif auremboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de polices ;VU le d\u00e9cret 2024-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b02025-723, 2025-724 et2025-726 du 30juillet 2025 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-252 du 12 mars 2008 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre 2010 relatif\u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de certains services rendus par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et descollectivit\u00e9s locales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines d\u00e9pensessupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2010 portant application de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et degendarmerie et de l'article 1er du d\u00e9cret n \u00b0 2008-252 du 12 mars 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9rationde certains services rendus par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9sterritoriales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2014 (NOR : INTJ1427935A) modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2010 fixant lemontant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et degendarmerie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b0 2025-308 du 2 avril 2025 relatif \u00e0la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature au Cl SERRIER gendarmerie 4\nVU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;VU l'ordre de mutation en date du 13 janvier 2025 affectant M. Ludovic SERRIER, Colonel augroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025, en qualit\u00e9 decommandant de groupement ;SUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e au Colonel Ludovic SERRIER, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre, \u00e0 l'effet de signer les conventions conclues entre lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat et les b\u00e9n\u00e9ficiaires des prestations ex\u00e9cut\u00e9es par les forces de gendarmeriedonnant lieu \u00e0 remboursement telles que vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997modifi\u00e9, \u00e0 savoir :- l'affectation et la mise \u00e0 disposition d'agents,- le d\u00e9placement, l'emploi et la mise \u00e0 disposition de v\u00e9hicules, de mat\u00e9riels ou d'\u00e9quipement,- les prestations d'escortes,- les conventions de prestations ex\u00e9cut\u00e9es par les forces de gendarmerie dans le cadre d\u00e9fini parle d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre 2010, dans lamesure ou le service d'ordre s'\u00e9tend sur la seule zone de gendarmerie,- les \u00e9tats liquidatifs se rapportant \u00e0 ces conventions,- la certitude des factures et l'\u00e9tablissement de certificats administratifs n\u00e9cessaires auxmandatements (se rapportant \u00e0 ces conventions),- les arr\u00eat\u00e9s portant immobilisation et/ou mise en fourri\u00e8re \u00e0 titre provisoire d'un v\u00e9hicule ainsique les autorisations d\u00e9finitives de sortie de mise en fourri\u00e8re concernant la zone gendarmerie.Article 2 :En application du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, le Colonel Ludovic SERRIER peut donnerd\u00e9l\u00e9gation aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles il a lui-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation. Ces d\u00e9cisions qui feront l'objet d'arr\u00e9t\u00e9s pris au nom de lapr\u00e9f\u00e8te viseront nominativement les agents concern\u00e9s et leur seront notifi\u00e9s. Ces arr\u00eat\u00e9s, dontcopie sera adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te ainsi qu'au directeur d\u00e9partemental des finances publiques serontpubli\u00e9s au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Article 3 :Cet arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et abroge toute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure et toutesdispositions qui lui sont contraires.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature au Cl SERRIER gendarmerie 5\nArticle 4:La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Ni\u00e8vre, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\nFait\u00e0 Nevers, le if L OCT, 2026La pr\u00e9f\u00e8te, |\nFabienne DECOTTIGNIES\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature au Cl SERRIER gendarmerie 6\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature au Cl SERRIER gendarmerie 7\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-10-14-00003\nD\u00e9cision nomination d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et\nd\u00e9l\u00e9gation de signature ANAH\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision nomination d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et d\u00e9l\u00e9gation de signature ANAH 8\nAgencenationale Anahdel'habitatD\u00e9cision de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signaturede la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Agence \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs.DECISION n\u00b0Mme Fabienne DECOTTIGNIES, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Anah dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, en vertu desdispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation.D\u00c9CIDE :Article 1\u00b0 :M. Laurent KOMPF, titulaire du grade d'attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat hors classe, et occupant la fonction dedirecteur d\u00e9partemental des territoires, est nomm\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint.Article 2 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent KOMPF, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint, \u00e0 effet de signer les actes etdocuments suivants :Pour l'ensemble du d\u00e9partement :tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0 l'attributiondes subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et au reversement des subventionsaux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux Ill de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation(humanisation des structures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9pensesengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux IV et V del'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction desdemandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'\u00e0 l'instruction des demandes de versement du solde dela subvention ;tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes desconventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivit\u00e9s territoriales enapplication de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation etl'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attributionde ces subventions ;la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les sur place ;tous actes et documents administratifs, notamment d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de rejet, relatifs \u00e0 l'instructiondes demandes d'habilitation d'op\u00e9rateurs d'AMO ;toute convention relative au programme habiter mieux ;le rapport annuel d'activit\u00e9 :apr\u00e8s avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans la r\u00e9gion, les conventions pour la gestion des aides \u00e0 l'habitatpriv\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les avenants auxconventions en Cours.Pour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du code de laconstruction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des aides \u00e0 la pierre) :tous actes, dont les actes notari\u00e9s d'affectation hypoth\u00e9caire relatifs aux OIR (op\u00e9ration importante der\u00e9habilitation au sens de l'article 7 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'agence), et documents administratifs relatifs\u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, auretrait, \u00e0 l'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s auxMAJ : octobre 2025\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision nomination d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et d\u00e9l\u00e9gation de signature ANAH 9\n| et Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences dud\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ;\u2014 la notification des d\u00e9cisions ;\u2014 la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9esrelatives \u00e0 l'attribution des subventions ;Ces d\u00e9l\u00e9gations s'appliquent \u00e9galement aux subventions accord\u00e9es dans le cadre du programme \u00ab Habitermieux \u00bb).\u2014 le programme d'actions ; |\u2014 apr\u00e8s avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans la r\u00e9gion, les conventions pluriannuelles d'op\u00e9rationsprogramm\u00e9es [Cette d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas aux conventions dites de \u00ab portage \u00bb vis\u00e9es \u00e0 l'articleR. 321-12 du code de la construction et de l'habitation] ;\u2014 les conventions d'OIR.Article 3:Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de laconstruction et de l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent KOMPF, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint, \u00e0 effetde signer les actes et documents suivants :Pour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du code de laconstruction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des aides \u00e0 la pierre) :1) toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoires concern\u00e9s, que cesconventions portent ou non sur des logements faisant \u00e9galement l'objet d'une subvention del'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document r\u00e9capitulant lesengagements du bailleur est sign\u00e9 dans les m\u00eames conditions que celles relatives \u00e0 la convention s'yrapportant. La r\u00e9siliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention de l'Anah.2) tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur conclusion ouleur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements aupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu uneconvention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.Tous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9siliation.3) de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues a l'article R. 321-29, tousles documents relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect desengagements contractuels et au plein exercice du contr\u00f4le de l'Agence.Article 4:D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Samuel GUILLOU, chef du service am\u00e9nagement, urbanisme et habitat, aux fins designer:+ les documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'exception des conventions relatives auprogramme habiter mieux, du rapport annuel d'activit\u00e9, du programme d'actions, des conventionspluriannuelles d'op\u00e9rations programm\u00e9es, des conventions de gestion ainsi que des avenants auxconventions en cours et des conventions d'OIR,\u00a2 \u2014 les documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine BESSON, adjointe au chef du service am\u00e9nagement, urbanisme ethabitat, aux fins de signer :- les documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'exception des conventions relatives auprogramme habiter mieux, du rapport annuel d'activit\u00e9, du programme d'actions, des conventionspluriannuelles d'op\u00e9rations programm\u00e9es, des conventions de gestion ainsi que des avenants auxconventions en cours, des conventions d'OIR, des actes notari\u00e9s d'affectation hypoth\u00e9caire et des acteset documents relatifs \u00e0 l'habilitation des op\u00e9rateurs d'AMO.\u00a2 les documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Simon REYLE, chef du bureau de l'habitat et de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, aux fins designer:+ les documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'exception des conventions relatives auprogramme habiter mieux, du rapport annuel d'activit\u00e9, du programme d'actions, des conventionsMAJ : octobre 2025\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision nomination d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et d\u00e9l\u00e9gation de signature ANAH 10\npluriannuelles d'op\u00e9rations programm\u00e9es, des conventions de gestion ainsi que des avenants auxconventions en cours et des conventions d'OIR,+ \u2014 les documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Annie MESSAN, adjointe au chef du bureau de l'habitat et de la pr\u00e9carit\u00e9\u00e9nerg\u00e9tique, aux fins de signer :+ les documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'exception des conventions relatives auprogramme habiter mieux, du rapport annuel d'activit\u00e9, du programme d'actions, des conventionspluriannuelles d'op\u00e9rations programm\u00e9es, des conventions de gestion ainsi que des avenants auxconventions en cours, des conventions d'OIR, des actes notari\u00e9s d'affectation hypoth\u00e9caire et des acteset documents relatifs \u00e0 l'habilitation des op\u00e9rateurs d'AMO,\u00ables documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 5 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme St\u00e9phanie DELASSUS, Mme Marie-No\u00eblle VENAT et M. Michael OUDET,instructeurs, aux fins de signer :\u2014 en mati\u00e8re de conventionnement, les seuls documents vis\u00e9s aux points 2 et 3 de l'article 3 de la pr\u00e9sented\u00e9cision ;\u2014 les accus\u00e9s de r\u00e9ception ;\u2014 les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires et autres courriers n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction courante desdossiers et \u00e0 l'information des demandeurs.Article 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication.Article 7 :Ampliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e :\u2014\u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,\u2014a Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah, \u00e0 l'attention de M. le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge des fonctionssupport;\u2014\u00e0 M. l'agent comptable! de l'Anah ;\u2014aux int\u00e9ress\u00e9(e)s.Article 8 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Fait\u00e0 Nevers, le {9 4 OCT. 2025La d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'AgenceAi Deco Th _\u2014Fabienne DECOTTIGNIES\n1 Joindre le sp\u00e9cimen de signature pour les agents recevant d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re comptableMAJ : octobre 2025\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision nomination d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et d\u00e9l\u00e9gation de signature ANAH 11\nANAH - Agence nationale de l'habitatD\u00c9PARTEMENT DE LA NIEVRENOM ET QUALIT\u00c9TYPE DE SIGNATUREFabienne DECOTTIGNIESD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'agencedans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\nLaurent KOMPFD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'agence\nSamuel GUILLOUhabitat\nDelphine BESSONAdjointe au Chef du service am\u00e9nagement,urbanisme et habitat\nSimon REYLEChef du bureau habitat et pr\u00e9carit\u00e9\u00e9nerg\u00e9tique\nAnnie MESSANAdjointe au chef du bureau habitat etpr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique\naall\nChef du service am\u00e9nagement, urbanisme et\nmet.\nMAJ : octobre 2025\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-14-00003 - D\u00e9cision nomination d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et d\u00e9l\u00e9gation de signature ANAH 12","date":"2025-10-16","first_seen_on":"2025-10-16T06:27:51+00:00","id":"d964343ccc02f85328db709063daa0332e5fd85aac211e77d19b47d72bac17d9","name":"N\u00b058-2025-266 sp\u00e9cial du 16 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-16T06:07:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/22595/187869/file/recueil-58-2025-266-sp%C3%A9cial%20du%2016%20octobre%202025.pdf"}