{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2026-098\nPUBLI\u00c9 LE  4 MAI 2026\nSommaire\nDIRA / MIMO\n16-2026-05-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang- 32 du 04/05/2026\nrelatif\naux travaux de r\u00e9fection des joints de l'ouvrage d'art PH1\nsur la\nRN 10 au PR 50+880 et au PR 50+750\nsens\nAngoul\u00eame/Poitiers\nCommune de Saint Yrieix sur Charente (3 pages) Page 3\n2\nDIRA\n16-2026-05-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang- 32 du 04/05/2026\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection des joints de\nl'ouvrage d'art PH1\nsur la RN 10 au PR 50+880 et au PR 50+750\nsens Angoul\u00eame/Poitiers\nCommune de Saint Yrieix sur Charente\nDIRA - 16-2026-05-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang- 32 du 04/05/2026\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection des joints de l'ouvrage d'art PH1\nsur la RN 10 au PR 50+880 et au PR 50+750\nsens Angoul\u00eame/Poitiers\nCommune de Saint Yrieix sur Charente\n3\n=mPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9   n\u00b0 2026-ang- 32 du 04/05/2026  \nrelatif aux travaux de r\u00e9fection des joints de l'ouvrage d'art PH1\nsur la RN 10 au PR 50+880 et au PR 50+750\nsens Angoul\u00eame/Poitiers\nCommune de Saint Yrieix sur Charente\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui  \nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions  \ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 nommant monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 octobre 2024 du pr\u00e9fet de la Charente donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la  \ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie  \nAUDIGE, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la  \ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis favorable du 21 avril 2026 de monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 30 avril 2026 de monsieur le commandant  de la direction d\u00e9partementale de  \ns\u00e9curit\u00e9 publique de la Charente ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 30 avril 2026 de monsieur le maire de la commune de Saint Yrieix sur Charente ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nCit\u00e9 Administrative-Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/3\nDIRA - 16-2026-05-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang- 32 du 04/05/2026\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection des joints de l'ouvrage d'art PH1\nsur la RN 10 au PR 50+880 et au PR 50+750\nsens Angoul\u00eame/Poitiers\nCommune de Saint Yrieix sur Charente\n4\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de r\u00e9fection des joints de l'ouvrage d'art du PH1 sur la RN10 au PR  \n50+880 et au PR 50+750 sens Angoul\u00eame/Poitiers sur le territoire de la commune de Saint Yrieix sur Charente , \nil convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de leur avancement,\nLe lundi,18 mai 2026 de 05h00 \u00e0 07h00\nNeutralisation voie de gauche pour ouverture d'ITPC\nLa voie de gauche de la RN10, sens Poitiers/Angoul\u00eame, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 50+900 au PR 51+400  \nsauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera  \nfix\u00e9e \u00e0 70 km/h sur toute cette section.\nLa voie de gauche de la RN10, sens Angoul\u00eame/Poitiers, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 52+300 au PR 51+200  \nsauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera  \nfix\u00e9e \u00e0 70 km/h sur toute cette section.\nDu lundi 18 mai 2026 au jeudi 28 mai 2026, tous les jours de 06h00 \u00e0 19h00\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e peut \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 70 km/h sur la RN10 du PR 51+000 au PR 51+350 dans le sens  \nPoitiers/Angoul\u00eame.\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e peut \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 70 km/h sur la RN10 du PR 51+500 au PR 51+100 dans le sens  \nAngoul\u00eame/Poitiers.\nDu lundi 18 mai 2026 au vendredi 29 mai 2026, toutes les nuits hors week-end de 19h00 \u00e0 06h00\nBasculement de circulation\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur la RN10 dans le sens Angoul\u00eame/Poitiers entre les PR 51+300 et 49+700,  \nsauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Angoul\u00eame /Poitiers sont bascul\u00e9s  \nentre les PR 51+300 et 49+700 sur la voie de gauche de la chauss\u00e9e oppos\u00e9e (Poitiers/Angoul\u00eame) dont  \nchaque voie sera ouverte \u00e0 un sens de circulation. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera fix\u00e9e \u00e0 70 km/h sur toute  \ncette section sauf au droit des basculements o\u00f9 elle sera fix\u00e9e \u00e0 50 km/h dans le sens Bordeaux/Poitiers.\nFermeture bretelle de sortie RN10 de l'\u00e9changeur n\u00b060 les Planes sens   Angoul\u00eame  /Poitiers  \nLa bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b060 Les Planes (Angoul\u00eame/Poitiers) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation. Les \nusagers  sont  d\u00e9vi\u00e9s  par  la  RN10  sens  Angoul\u00eame/Poitiers,  la  bretelle  de  liaison  RN10/RN141  sens  \nBordeaux/Cognac  de  l'\u00e9changeur  n\u00b059  L'Epineuil,  la  RN141  sens  Angoul\u00eame/Cognac,  un  demi-tour  \u00e0  \nl'\u00e9changeur  n\u00b084  Les  Rochers  via  la  RD737,  la  RN141  sens  Cognac/Angoul\u00eame,  la  bretelle  de  liaison  \nRN141/RN10 sens Cognac/Bordeaux de l'\u00e9changeur n\u00b059 L'Epineuil, la RN10 sens Angoul\u00eame/Bordeaux et la  \nbretelle de sortie de la RN10 sens Angoul\u00eame/Bordeaux de l'\u00e9changeur n\u00b060 Les Planes.\nFermeture bretelle   d'entr\u00e9e RN10   de l'\u00e9changeur n\u00b060 les Planes sens   Angoul\u00eame  /Poitiers  \nLa bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b060 Les Planes (sens Angoul\u00eame/Poitiers) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation. \nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sens Poitiers/Bordeaux de l'\u00e9changeur n\u00b060 Les  \nPlanes, la RN10 sens Poitiers/Bordeaux, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b061 Basseau de la RN10 via la rue Paul  \nVieille, la RD72 et la RN10 sens Bordeaux/Poitiers.\nCit\u00e9 Administrative-Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/3\nDIRA - 16-2026-05-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang- 32 du 04/05/2026\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection des joints de l'ouvrage d'art PH1\nsur la RN 10 au PR 50+880 et au PR 50+750\nsens Angoul\u00eame/Poitiers\nCommune de Saint Yrieix sur Charente\n5\nLe vendredi 29 mai 2026 de 05h00 \u00e0 07h00\nNeutralisation voie de gauche pour fermeture d'ITPC\nLa voie de gauche de la RN10, sens Poitiers/Angoul\u00eame, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 50+900 au PR 51+400  \nsauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera  \nfix\u00e9e \u00e0 70 km/h sur toute cette section.\nLa voie de gauche de la RN10, sens Angoul\u00eame/Poitiers, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 52+300 au PR 51+200  \nsauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera  \nfix\u00e9e \u00e0 70 km/h sur toute cette section.\nInter-distances\nL'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organis\u00e9 sur la m\u00eame  \nchauss\u00e9e peut \u00eatre r\u00e9duite au minimum \u00e0 5 kilom\u00e8tres.\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e. \nLa  fourniture,  la  pose,  la  d\u00e9pose  et  la  maintenance  de  la  signalisation  sont  assur\u00e9es  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district d'Angoul\u00eame).\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux \npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente.\nArticle 5 :\n\u2022 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;\n\u2022 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\n\u2022 Monsieur le commandant de la direction d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 publique de la Charente ;\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente ;\n\u2022 Monsieur le maire de la commune de Saint Yrieix sur Charente ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  est  publi\u00e9  et  affich\u00e9  \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'Adjoint au Chef de District\nCit\u00e9 Administrative-Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 3/3\nDIRA - 16-2026-05-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang- 32 du 04/05/2026\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection des joints de l'ouvrage d'art PH1\nsur la RN 10 au PR 50+880 et au PR 50+750\nsens Angoul\u00eame/Poitiers\nCommune de Saint Yrieix sur Charente\n6","date":"2026-05-04","first_seen_on":"2026-05-04T10:25:14+00:00","id":"d968d8183e988433dc280c33f40cf7c218b738234c79abb8faca786a72df454e","name":"recueil-16-2026-098-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-05-04T08:29:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52636/417153/file/recueil-16-2026-098-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}