{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-284\nPUBLI\u00c9 LE 4 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nCHU BORDEAUX / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n33-2025-10-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - 2025/086/DS - ELOUAFI\nManar - DH - Travaux - CH de Cadillac (9 pages) Page 3\n33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART\nAuriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent neuf de m\u00e9decine\npolyvalente - CH de la Haute Gironde (20 pages) Page 13\n33-2025-10-27-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/088/DS - COSTECALDE\nHugo - Ing\u00e9nieur en chef - Travaux - UPC - CH Libourne (5 pages) Page 34\n33-2025-10-27-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/089/DS - LOBA Lucie -\nIng\u00e9nieure en chef - Travaux - UPC - CH Libourne (5 pages) Page 40\n33-2025-10-27-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/090/DS - DUPUY\nFran\u00e7ois - Ing\u00e9nieur - Travaux - UPC - CH Libourne (5 pages) Page 46\n33-2025-10-28-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/091/DS -Christian\nLAFFARGUE - DH - Achats, Formation, Travaux - CH Sainte-Foy-La-Grande (2\npages) Page 52\nDDTM GIRONDE / SUAT\n33-2025-11-04-00001 - Avis favorable projet LIDL Eysines CDAC 29-10-25 (6\npages) Page 55\n33-2025-11-04-00002 - Avis favorable projet NETTO ACTION MONTUSSAN\nCDAC 29-10-25 (6 pages) Page 62\n33-2025-11-04-00003 - D\u00e9cision favorable projet CASTORAMA MERIGNAC\nCDAC 29-10-25 (6 pages) Page 69\nDDTM33 / SEN\n33-2025-10-28-00004 - AP Dunes littoral girondin point de la Grave Cap ferret (4\npages) Page 76\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n33-2025-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture\net de d\u00e9placement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\naccord\u00e9 \u00e0\nl'unit\u00e9 territoriale ASTREDHOR Sud-Ouest dans le cadre du\nprojet de r\u00e9novation des bassins de lagunage sur le site de l'INRAE La\nGrande Ferrade \u00e0 Villenave-d'Ornon (5 pages) Page 81\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - P\u00f4le Juridique\n33-2025-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet\nde la Gironde. (10 pages) Page 87\n2\nCHU BORDEAUX\n33-2025-10-27-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - 2025/086/DS - ELOUAFI\nManar - DH - Travaux - CH de Cadillac\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - 2025/086/DS - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - CH de Cadillac 3\nCENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREUNIVERSITAIREBORDEAUX N\u00b0 2025/086/DS\nTalence, le 27 octobre 2025Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ; L6132-1 \u00e0 L6132-7; R.6132-16 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s a l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e9re ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers deterritoire ;VU le d\u00e9cret du n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre desactivit\u00e9s, fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuv\u00e9e par ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 le 19 octobre 2016 ;VU la convention de mise \u00e0 disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux deManar ELOUAFI, directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Cadillac, Bazas, Sud-Girondeet \u00e0 l'ESPASS de Podensac ;\nCHU de Bordeaux - Direction g\u00e9n\u00e9rale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - 2025/086/DS - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - CH de Cadillac 4\nDECIDE+ eeunveenne\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Manar ELOUAFI, directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Cadillac,Bazas, Sud-Gironde et a l''ESPASS de Podensac, pour signer en lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9raldu CHU de Bordeaux, l'\u00e9tablissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de lafonction achats :tout acte relatif a la proc\u00e9dure de passation (mise au point comprise) des march\u00e9s publicsaff\u00e9rents a l'op\u00e9ration \u00ab Travaux de d\u00e9construction et de restructuration des unit\u00e9sd'hospitalisation CLAUDE, MOREAU, CLEREMBAULT et USIP au sein de l'Unit\u00e9 pourMalades Difficiles (UMD) du Centre hospitalier de Cadillac \u00bb vis\u00e9s dans la fiche op\u00e9rationde travaux pr\u00e9sente en annexe ;- lesdits march\u00e9s publics et proc\u00e9der \u00e0 leur notification ;- les avenants relatifs aux march\u00e9s publics vis\u00e9s dans la fiche op\u00e9ration de travaux.\nArticle 2La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet a la date de signature et d\u00e9s sa publication au registre desactes administratifs du d\u00e9partement. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e et consultable sur le siteinternet du CHU de Bordeaux.Par ailleurs, elle annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02025/043/DS en date du 2 avril2025.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral /\nVincent-Nicolas DELPECH\nCHU de Bordeaux - Direction g\u00e9n\u00e9rale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - 2025/086/DS - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - CH de Cadillac 5\nFICHE D'OPERATION DE TRAVAUX \nEn vue d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature par le directeur de l'\u00e9tablissement support pour le d\u00e9l\u00e9gataire de l'\u00e9tablissement \n \nINFORMATIONS GENERALES \n \n \nDate de la demande de d\u00e9l\u00e9gation 19/05/25 \n \nNom de l'\u00e9tablissement partie: Centre hospitalier de Cadillac \n \nLocalisation de l'op\u00e9ration Avenue Joseph Caussil 33410 Cadillac \n \nIntitul\u00e9 de l'op\u00e9ration \nD\u00e9construction et reconstruction des unit\u00e9s Claude, Moreau, Cl\u00e9rembault et \nUSIP de l'UMD du Centre Hospitalier de Cadillac \n \nNom et fonction du d\u00e9l\u00e9gataire \nManar EL OUAFI \nDirecteur de la Cellule commande Publique \nGroupe Hospitalier Sud Gironde \n \n \nDESCRIPTIF DE L'OPERATION \n \nMontant global estimatif : \n27 923 936 \u20ac TDC \n \nSurface : m2 NEUF : m2 REHABILITATION : 0 \nSurface utile SU : 3942 m2 Surface totale dans \u0153uvre SDO : m2 Surface plancher SP : 5406 m2 \nLe rep\u00e9rage amiante a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 : oui \u25aa non \uf0a8 \nPr\u00e9sence d'amiante : oui \u25aa non \uf0a8 \n \nLe projet consiste \u00e0 d\u00e9construire et reconstruire quatre unit\u00e9s d'hospitalisations au sein de l'UMD : unit\u00e9s Claude, Cl\u00e9rambault, Moreau, et USIP. \nL'op\u00e9ration sera men\u00e9e en deux phases successives. \n \nLa n\u00e9cessit\u00e9 de ce projet est soulign\u00e9e depuis longtemps dans diff\u00e9rent s rapports ou recommandations (ARS, Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des lieux de \nprivation de libert\u00e9s, etc.). \nIl s'agit actuellement de quatre unit\u00e9s d'hospitalisation \u00e0 temps plein r\u00e9serv\u00e9es aux malades difficiles atteints de troubles mentaux. \nElles se situent au sein de l'Unit\u00e9 pour Malade Difficile (UMD) qui est un site ferm\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9 implant\u00e9 aux abords d'un monument historique et \nqui jouxte une Unit\u00e9 Hospitali\u00e8re Sp\u00e9cialement Am\u00e9nag\u00e9e (UHSA) qui est g\u00e9r\u00e9e par l'administration p\u00e9nitentiaire. \nCes unit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 construites dans les ann\u00e9es 1960. \n \nClaude et Moreau sont compos\u00e9es d'un rez de chauss\u00e9e accueillant les zones de jour (soins, repas, bureaux, salles d'activit\u00e9s\u2026) et d'un \u00e9tage \ncomprenant les dortoirs patients et salles d'eaux. Seul ces deux niveaux sont accessibles aux patients et aux soignants. Les deux unit\u00e9s se \ncomposent \u00e9galement d'un sous-sol et d'un entresol \u00e0 vocation technique ainsi que d'une cour ext\u00e9rieure ferm\u00e9e. \nCes deux unit\u00e9s ont une emprise au sol de 950m\u00b2 chacune hors cours ext\u00e9rieures. La surface utile de soins pour chacun des deux b\u00e2timents est \nde 1500m\u00b2 et chaque unit\u00e9 a une capacit\u00e9 de 19 patients. \n \nCl\u00e9rambault est une unit\u00e9 de plein pied qui poss\u00e8de un sous-sol technique. Elle a une surface utile de 500m\u00b2 avec une capacit\u00e9 de 10 patients. \n \nEnfin l'USIP, Unit\u00e9 de Soins Intensifs Psychologiques, est constitu\u00e9e d'un b\u00e2timent en R+1 qui permet d'accueillir 1 4 patients. Sa surface utile \nest de 500m\u00b2. \n \nAu stade de la faisabilit\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 retenu le sc\u00e9nario suivant : \nD\u00e9construction compl\u00e8te, et reconstruction des unit\u00e9s Claude, Moreau, Cl\u00e9rambault et USIP \n \nLe phasage envisag\u00e9 est le suivant : \n \nPhase 1 : \n- D\u00e9samiantage et d\u00e9construction de l'unit\u00e9 Moreau et des garages \n \nPhase 2 : \n- Construction de l'unit\u00e9 Claude et de l'unit\u00e9 Cl\u00e9rambault \n- Transfert de l'unit\u00e9 Claude et Cl\u00e9rambault dans leurs nouveaux locaux. \n \nPhase 3 : \n- D\u00e9samiantage et d\u00e9construction des unit\u00e9s Claude et Cl\u00e9rambault \n \nPhase 4 : \n- Construction de l'unit\u00e9 Moreau \n- Construction de l'USIP \n- Transfert des patients de l'USIP et de l'unit\u00e9 Moreau dans leurs nouveaux locaux \n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - 2025/086/DS - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - CH de Cadillac 6\n \nTYPE PROCEDURE \n \nMarch\u00e9 public global : oui \uf0a8 non \uf072 \n \nSi March\u00e9 public non global \n Proc\u00e9dure : \n \nMAITRISE D'\u0152UVRE montant estimatif 2 349 255\u20ac TTC A ce stade : Concours \nPr\u00e9ciser les missions de MOE : missions de base ESQ / APS-APD / PRO-DEC / ACT / VISA / DET / AOR et missions compl\u00e9mentaires QCES / \nSYN / CEM \nTRAVAUX montant : estimation \u00e0 21 972 768 \u20acTTC (a compl\u00e9ter) \nAllotissement : oui \uf072 non \uf0a8 \nJustificatif si la proc\u00e9dure n'est pas allotie : \n \u2022Allotissement (\u00e0 d\u00e9tailler si connu) MONTANT \n \n \n \n \n \nPRESTATIONS INTELLECTUELLES \nD\u00e9signation Montant estimatif Proc\u00e9dure \nAMO 270 000 \u20ac TTC Appel d'offres ouvert \nOPC 274 650 \u20ac TTC Accord cadre PI \u2013 March\u00e9 GHT \nContr\u00f4le technique : 274 650 \u20ac TTC Accord cadre PI \u2013 March\u00e9 GHT \nCSPS 91 553 \u20ac TTC Accord cadre PI \u2013 March\u00e9 GHT \nEtude g\u00e9otechnique 53 200 \u20ac TTC Accord cadre PI \u2013 March\u00e9 GHT \nRelev\u00e9 g\u00e9om\u00e8tre 7000\u20ac TTC \nDiagnostics amiante et plomb / PEMD 77 000 \u20ac TTC UGAP \nTest d'infiltrom\u00e9trie \nAssurance DO 109 680 \u20ac TTC Lettre consultation \n \nDOCUMENTS DEMANDES \nCANDIDATURE (d\u00e9crire les documents et renseignements demand\u00e9s et \ncomp\u00e9tences minimales exig\u00e9es) OFFRE \n \nMOE \nComp\u00e9tences : \n- Architecte \n- Bureau \u00e9tudes techniques avec a minima les comp\u00e9tences de d\u00e9samiantage, structure, VRD, Fluides CVC et Electricit\u00e9, \nenvironnementale type HQE, thermique, acoustique. \n- \u00c9conomie de la construction \n \n \nDocuments demand\u00e9s :DC1 \u2013 DC2 -Assurance \u2013 Chiffre d'affaires \u2013 \nEffectifs \u2013 cadre de pr\u00e9sentation de la candidature - cadre de \npr\u00e9sentation de 3 r\u00e9f\u00e9rences de moins de cinq ans de m\u00eame \nnature que les prestations de ma\u00eetrise d'oeuvre attendues. \nUn dossier projet comprenant une note de synth\u00e8se, un cahier \nexplicatif du projet, un tableau de surfaces, 2 planches graphiques de \nniveau ESQ, un chiffrage du projet, une note sur l'organisation et les \nmoyens, un planning op\u00e9rationnel. \n \nCandidatures appr\u00e9ci\u00e9es en fonction des capacit\u00e9s professionnelles, \ntechniques et financi\u00e8res \nCrit\u00e8res : \nQualit\u00e9s architecturales \nAd\u00e9quation du projet par rapport aux exigences du programme \nAd\u00e9quation du projet par rapport aux exigences r\u00e9glementaires \nQualit\u00e9s techniques et environnementales \nEconomie du projet \nOPC \n \n \nAMO \n \nUne note relative \u00e0 la pr\u00e9sentation de l'\u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e au projet, \nune note m\u00e9thodologique, une note relative aux enjeux \nenvironnementaux \n \n \nComp\u00e9tences : \nProgrammation architecturale, \nManagement de projet, \nExpertise juridique et financi\u00e8re, \nEconomie de la construction, \nPerformance \u00e9nerg\u00e9tique, \nD\u00e9samiantage, \nStructure, \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - 2025/086/DS - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - CH de Cadillac 7\nCSSI, \nAcoustique. \n \nBureau de Contr\u00f4le Accord cadre PI \u2013 March\u00e9 GHT \n \n \n \nCSPS Accord cadre PI \u2013 March\u00e9 GHT \n \n \n \nTRAVAUX \n \n \n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - 2025/086/DS - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - CH de Cadillac 8\n \nCRITERES ENVISAGES \nSOUS \nCRITERES PONDERATION \nSOLUTION \nALTERNATIVE /PSE \n(pr\u00e9ciser) \n \n \nMoe \u2013 cf crit\u00e8res ci-dessus \u2013 non pond\u00e9r\u00e9s \n \n \nOPC \n \n \nAMO \n \nPrix des prestations au regard de la DPGF 35 \n 30 \nPertinence de l'affectation des intervenants et \nde la r\u00e9partition de leurs r\u00f4les au regard de la \nnote relative \u00e0 la pr\u00e9sentation de l'\u00e9quipe \nd\u00e9di\u00e9e au projet 30 \nM\u00e9thodologie mise en oeuvre pour la mission au \nregard de la note m\u00e9thodologique 30 \nDescription des mesures mise en \u0153uvre par le \ncandidat pour r\u00e9pondre aux enjeux \nenvironnementaux 5 \n \nBureau de Contr\u00f4le Accord cadre PI \u2013 March\u00e9 GHT \n \n \nCSPS Accord cadre PI \u2013 March\u00e9 GHT \n \n \nTRAVAUX (\u00e0 pr\u00e9ciser par lot) \n \n \n \n \n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - 2025/086/DS - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - CH de Cadillac 9\nCalendrier pr\u00e9visionnel g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration int\u00e9grant les diff\u00e9rentes consultations \n \nAssistance \u00e0 Ma\u00eetrise d'ouvrage \n \nD\u00e9lai de publication : \n \nDate limite de remise des offres : \n \nDate de commission : \n \nDate de notification envisag\u00e9e \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - 2025/086/DS - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - CH de Cadillac 10\n| sz/soyez wan dow \u20ac7\"6 05202 \"RuuoS ANA joueteuPoddmu/owwecheuyAS2/60/STU2A9U/60/POU2ApouxMAleue,pHOOdEy/ONYHAlEUYog\u00e092/60/rOUSAJ/L0/O1USAPSourEWasESayne97/40/01UPA9T/20/40EWTEVOMNUONREPIIRA\u20acNOLUdaDNCOacaa,SEEMu6eaSZ/TO/ST492A=9R/TO/STUPA410HOLONPYNON4eStUZLALTUsesSURTITTINPlEONYHAUTs\u00e9ST/LL/VZSANS2/2T/VESAN40591}SapuONdaryyaeSU/UTfeeuntSZ/LT/LTUM)RUBSTVOINUOREPIEATtst/tt/etun)SZ/TIT/AEOUMsaunasz3X0NPdopepuvtsa}oPvanverreD\u00a7Z/T1/\u20ac0UNSST/Ot/12UMpOUEWaSTVS4EL2PVONUOERIEAO4(vavwiodanolvsnsnos\u2014putamenachesMRendONCLLVETIICNODU9491S2/ZL/OT2SienarsalOLYOINUCHEPIEA59LeuupucokvsopamgpjulesepvoendtitesASE/TI/PEUMSe/11/EOUMpsaurewas\u00a2Gauuyuos\u20acDy,i2pSepp)SHARPSSPUOHBOQIITZ900eepiqunusewp553+5-19ooCORTEayREANEAEUNEMtRHE88ISDSUED-EINOLLVEINGNOD#52sORIYAPMNPVINODuoptpttenME9t/po/EtnaSe/POfZONApsauuUas\u00a2OAW,(2POV\"APVNODIDLONEpHER(2fenbjuydesuopetewuc|sauyosepeurlf{Stfeo/stNaSZ/L0/BTHHOput{anbaapaiuo/ssuuiLO)sa.4j0sap2sAjeuy5DSTAINSPSAHOHODLO|LEOQNAES97/10/97IQSz/Ot/ozumpugDS3NESAINap52440SapLONBOgE/)evk=St/60/EOANS2/00/LTIONpoumuase22QNPWWODa2LoneRtEAwwailsbaieyengiST/9O{BTAYN=SZ/SO/TTINPUMLSTVOWVONepHeAazBuuu941eyE4#1Opv4S@/SO/EZUPASt/So/stvanpouMUasTSuuueld3133yS3\u20ac)APUOIESIEUSFLINSOWY-YOWESueu33wzONoFppomunpfysa)pvlensepeuxniepONUo}yrodoud\u00c0,vzfeo/ztemVL/80/SOUMFRURWASTJONap4eNpLeLOSCCLEEnewz{uneouso].4TTOWINELLYTORNOD02sharvanaWneeiodsNoUNBUsaAN!L\u2014i|SteamGAREevIETEHNODSNCLLVOUSIANI91H stWOWMopesyen/aLanpvonmalesqsd@St/01/07umS2/01/\u00e70umproureu2szVOWLONEPIIFA/QLdNPUORQUPISPiSuvVoREDURA+105photonME|stiso/sowns=St/sovezuM]SZSPORRINAIQSNPMAEMMEIfatalstumpentjuysessuuivesSolgbere#8){SR/PO/PTUNTS7/10/FTJWgue{Oid)PINPI7OaNdIUUZaLAUUEIOUSMAUOUIEPHTTsoHieugssepuop\u00e6oque:partiesMVa/SO/YTUSAVe/SO/EOUDApsaueuasesoHeUSOSSapUOHeLogeD:PAIQESIEZ\u00a3VONUyPHEAfanssmadqudPALoue4.vz/s0/E0USAPT/VO/LUIENpulotVONvouepies/sueBodaidnpYORRUApid3Prtr\u00c0PEFTO/LTINPU/TO/TEOWNprauieuas\u20acB9Au2,pSapuucpsapashreuy\u20acyas\u20acuLMLTHsrHayTuLIUviELzHiTHLLTEuThiTHLLTthsTHLLOTL173eM.2HTHre.ElTHTHLTep.2HTHrafulTiaTRLreLthzp.TepeviCunTHLOTSLE\\toLx4t\u00a3OrTeou\u00a30cstor144\u00a3202STOZSzozZazUd10440sing2431MapLIONme\njauuojsjagsdjosgug6BuruunidWNeQwuiesz|D39diShNESJOW'apnel)spyunsapUOR2NAISUOIAYdLONUISUOIFQ\nuonesiue610251956,\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - 2025/086/DS - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - CH de Cadillac 11\n||\nL14\nmonsepsoutependo/nzwo\")aisevaHornluopusdidpepedidnon=3H#41zanymueCONTREwenSEDanceopopeay:ptet9T0RENEepvague)\u00a9Lr/70Tanks;pepALUGEPpen\u00c07/14|uopuedeutepspoypa\n2THbm\nuppEPHRA/tireOALOREUUA/s9HeNbUEU50024416]1801L84RDODHULLunzenOVNDYNOD2OLopEpyEnaEovureYORvopepihnTOWsponUERGspdey/70K9120djuOVNNPOvvopenponsoapsepapyeuyatetpdovruecepUojfeyrsucME(oauoppnneueds]aandepwayM,40/87ROYALNOUNLINSNODoh),\u00c0\"\nn|\nJIEAIETTD19ZONWDSpinVo]PLUsUCoEDME,be|fyadd)ommpiryaepunignprnee1AopasedqueopelleMLIANTW200VD89KaaaaxnvavuLtcaswdL\u00c0|[ylindagquitemetYON]jenvinow}|Vddvaportri)umamiemeLelynpwayinonialy3soedmepouioe5hidppuekenpUojraEen/L+WOWuor\u00e9pura\u0178OvvoEubrA\u0178seuvenONpueuyffwopayntucgYINCDIDLORAPIIEACyuoL20PPsenREBUIUPEGSAONUaUneJeduremdue3)Taney:Mssod4mWD4\n|!0, --|efunashesepi\u00c0npwae=fatDanipuopaoqmaD||aane669%cocoVONLOREEN/mumetetLaapragicalCTYUOTE,ALOE92HllingbeetodTnExtnpvonuopepita&ope}poneJONsde/DH17DQNAONEUPA\u00c0ROWPf4dDanptapeOWN,10d23aBpLENTEEUTSLE]centAZWheeaahLELANEZdPVONUoppyen30Wyenouresieuy+\nBL\u20acOZULTMDPL\u0152ULToLOTLOilCMLHSOTULDMElOUTLORL\u20acPLCRDOUULpHEMIZMLUSpHOIZMOTL)OPHOHA\u00abOLOVULVALOEPCHtiErasozTEOEDE0Z62029202\u00a3202starjouuorsjagsdjospug6BuiuuojgAnequue19[329disNNeaow'apne|>DssyunsapUONINAJSUOIH18UO!]9NsSUOII9g2e]/]PeDapJayeydsoH243023\n2E/10/972ze790/87umPwT4900\u20ac/11/50sen62/21/5014wet+49TTCFELEUPEVAAT/TTPTUPAatoWONEPHEA/PERD!\u20ac1BP2192405NeUMLNPUOYssRUSELLLIULTUSA\u00c9T\u00c9EVIETUDA40Ov2/4UnLZ/TT/97OAPSaUEWASEOVNPVHIODIDHONEA,LTIVISTUSAETITT/SOUSAprouesses\u20acOANPVONVOREPIIRA2t/TL/s0Uap,AZ/OT/STUSApsaurmusas\u20acJONSa11aNWangsastaday/JON1180119839OWENPOWHonesUDA,OURMROCeaToT)LeOE/V0/OTIAN0E/r0/0tHAN4fovud/1gd7a06/60/10wesOF/POSE42SulZTEINVOWWUTID19FUNSPUN<\u00c0 tar|\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - 2025/086/DS - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - CH de Cadillac 12\nCHU BORDEAUX\n33-2025-10-27-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART\nAuriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute\nGironde\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 13\nanes DELEGATION DE SIGNATUREUNIVERSITAIREBORDEAUX N\u00b0 2025/087/DS\nTalence, le 27 octobre 2025Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35; L6132-1 \u00e0 L6132-7; R.6132-16;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers deterritoire ;VU le d\u00e9cret du n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre desactivit\u00e9s, fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuv\u00e9e par ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 le 19 octobre 2016 ;VU la convention de mise \u00e0 disposition du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux deAuriane PICQUART, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re au Centre hospitalier de la Haute Gironde ;\nCHU de Bordeaux - Direction g\u00e9n\u00e9rale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 14\nq'ommannnonmaumenmennnnnenmaanannasanpanans,\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Auriane PICQUART, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re au Centre hospitalier de laHaute Gironde, pour signer en lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Bordeaux,l'\u00e9tablissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :- tout acte relatif \u00e0 la proc\u00e9dure de passation (mise au point comprise) des march\u00e9spublics aff\u00e9rents \u00e0 l'op\u00e9ration \u00ab Construction d'un b\u00e2timent neuf de 50 lits dem\u00e9decine polyvalente \u00bb vis\u00e9s dans la fiche op\u00e9ration de travaux pr\u00e9sente en annexe\n,\n- lesdits march\u00e9s publics et proc\u00e9der \u00e0 leur notification ;- les avenants relatifs aux march\u00e9s publics vis\u00e9s dans la fiche op\u00e9ration de travaux.\nArticle 2La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 la date de signature et d\u00e8s sa publication au registre desactes administratifs du d\u00e9partement. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e et consultable sur le siteinternet du CHU de Bordeaux.Par ailleurs, elle annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024/127/DS en date du 8octobre 2024.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nii 7 ra L\u00c9yy \"\nVincent-Nicolas DELPECH\nCHU de Bordeaux - Direction g\u00e9n\u00e9rale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 15\nFICHE D'OPERATION DE TRAVAUX En vue d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature par le directeur de l'\u00e9tablissement support pour le d\u00e9l\u00e9gataire de l'\u00e9tablissement \n \nINFORMATIONS GENERALES \n \n \nDate de la demande de d\u00e9l\u00e9gation 07/04/2022 (actualisation 17/09/2025). \n \nNom de l'\u00e9tablissement partie: CH DE LA HAUTE GIRONDE (BLAYE) \n \nLocalisation de l'op\u00e9ration BLAYE \n \nIntitul\u00e9 de l'op\u00e9ration \n Construction d'un b\u00e2timent neuf de 50 lits de \nm\u00e9decine polyvalente \n \nNom et fonction du d\u00e9l\u00e9gataire Mme Auriane Picquart, Ing\u00e9nieur \n \n \nDESCRIPTIF DE L'OPERATION \n \nSurface : NEUF : 2050 m\u00b2 REHABILITATION : \nSurface utile SU : 2050 m\u00b2 Surface totale dans \u0153uvre SDO \nSurface plancher SP \n \nLe rep\u00e9rage amiante a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 : oui \uf078 non \uf0a8 \nPr\u00e9sence d'amiante : oui \uf0a8 non \uf078 \n \nTYPE PROCEDURE \n \nMarch\u00e9 public global : oui \uf0a8 non \uf078 \nConcours de maitre d'\u0153uvre puis march\u00e9s de travaux associ\u00e9s \n \n Proc\u00e9dure : loi MOP \n \nMAITRISE D'\u0152UVRE(int\u00e9grant BET) montant 464 030,75 \u20ac HT Concours de maitrise d'\u0153uvre \nPr\u00e9ciser les missions de MOE : BASE \nTRAVAUX montant : Estimatif 4 035 050 \u20ac HT Appel d'offre ouvert \nAllotissement : oui \uf078 non \uf0a8 \nJustificatif si la proc\u00e9dure n'est pas allotie : \n \u2022Allotissement (\u00e0 d\u00e9tailler si connu) MONTANT \u20acHT (actualis\u00e9 08/2025) \nLot 1 \u2013 VRD 196 050 \nLot 2 \u2013 Fondations GO 997 000 \nLot 3 \u2013 Charpente m\u00e9tallique \u2013 couverture \u2013 bardage 122 000 \nLot 4 \u2013 Etanch\u00e9it\u00e9 128 000 \nLot 5 \u2013 Menuiserie ext\u00e9rieure / serrurerie / BSO 285 000 \nLot 6 \u2013 Menuiserie int\u00e9rieure 320 000 \nLot 7 - Pl\u00e2trerie \u2013 Faux plafond 385 000 \nLot 7 \u2013 Rev\u00eatement de sol \u2013 Peinture 354 000 \nLot 8 \u2013 CVC - Plomberie - D\u00e9senfumage 600 000 \nLot 9 \u2013 Electricit\u00e9 515 200 \nLot 10 \u2013 Fluides m\u00e9dicaux 100 000 \nLot 11 \u2013 Ascenseur 25 000 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 16\nPRESTATIONS INTELLECTUELLES \nD\u00e9signation Montant \u20acHT Proc\u00e9dure \nAMO : CETAB 31 500 RESAH \nOPC 61 325 RESAH \nCSPS 8 560 LCVAE \nEtude g\u00e9otechnique 4 750 LCVAE \nRelev\u00e9 g\u00e9om\u00e8tre : AUIGE 2 100 BC n\u00b0 24001817 \nContr\u00f4leur technique 17 800 LCVAE \nDiagnostics amiante et plomb : Apave 1 950 BC n\u00b0 24001819 \nD\u00e9tection r\u00e9seaux 4 190 LCVAE \nCSSI 13 295 LCAVE \nAMO Assurance DO/TRC 3 500 BC n\u00b0 24003542 \nAssurance DO/TRC 40 000 MAPA \n \nDOCUMENTS DEMANDES \nTRAVAUX \n \nA d\u00e9finir avec MOE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 17\n \nCRITERES \nSOUS \nCRITERES PONDERATION \nSOLUTION \nALTERNATIVE /PSE \n(pr\u00e9ciser) \n \n \nTRAVAUX (\u00e0 pr\u00e9ciser par lot) \n \nA d\u00e9finir avec MOE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 18\n \n \n \n \nCalendrier pr\u00e9visionnel g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration \n \n \nMa\u00eetrise d'\u0153uvre : signature AE 22/01/2024 \n \nPhase \u00e9tude : \n- APS : 04/04/2024 \u2013 23/05/2024 \n- APD : 24/05/2024 \u2013 11/04/2025 \n- PRO : 21/05/2025 \u201324/08/2025 \n- DCE : 25/08/2025 \u2013 19/09/2025 \n \nPermis de construire : instruction du 31/07/2025 \u2013 31/12/2025 \n \nAO : janvier 2026 (2,5 mois) \n \nTravaux : 04/2026 \u2013 07/2027 \n \n \n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 19\n4\nos - \n} i \n:\nD in \n~ t a \n! steuse.\n| i bas io | | on | \nLL \nLEnOROmA BOUM al hos\n. De. am sodas oe fe aru dammauy ie. : ve qi {- \na l= eres eee cy\nJ D a neuroma | os T \n4 \n7 lence aa se AUS HO Kees! UMA | 2 |\n| \u00ce 7 i il | nat geal) a Sm Kem BOIL RELY ie)\n: \n7 qu 'a 7 \nsees ope -L RS | | RS (ce \nCAweTe emIS e1pund 5 eveennsep 880d INP ot\n4 roo | . || ... ... 1, . \na \"Tr de \n| ; \nar\nRE DE ES ES 11 cop us pts e wri 5 |\n| \n|| a a a oo\nPo \n4 \nee a \u00e0|LL|7 etde,\nMe val UT Mi TT TT n+}. YOR ome tne MANES Le a \"1\" DL Det PRES \u00ab| : PUUROVA AOR uss eee pr le\n! d SE ee co al ry x . \u00a9 | HULOGOT ie) JAN 9 BTU rm\nl dues De 2 atl 4 | sud ete moy) @ cr po sreecbeseeeee 4. t SHOOT eMC UM ee ==\n| . . oo LE ~ . , ct \" \u00e6 _ I | . 2 wae CE\n: . En . a \n: ' = oe F : \nH 1 \u00c0 \n4%.\n: I .reereee-+.....|.aewee p\nUT [ress 1 OT fl ke CN we OT | mat: } LA | a \n, a, \nF\n| me ie : = D en|i . HpameuRr mue: \" see ttn 0 : .. + SCO UM SABO IQ {undoes sep EAU wD 24 Fa\nS yout ou dE) . al . \u00c0. HI j \ni Li) aa mp _ | SULT TNO um, \nFr Le\niunzuM:SimACScuezuunonavimean|~*LaLuLamLi]LEDTREE44= LE] Le |\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 20\nGROUPECETABwww. cetab.fr\n \n \n \n \n \n \n \n \nEtude de Faisabilit\u00e9 et Programme \n \n \n \n \n \n \nCENTRE HOSPITALIER HAUTE GIRONDE BLAYE \nExtension de la M\u00e9decine \nNote de synth\u00e8se \n \n \n \n \nCetab/CHHGB/V1\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 21\nCENTRE HOSPITALIERHAUTE GIRONDEGROUPE\nCETABwww. cetab.fr BLAYE\n \n \n \n \n \nTable des mati\u00e8res \n1 Pr\u00e9ambule ...................................................................................................................... 3 \n2 Introduction ........................................................................... Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n2.1 Le centre hospitalier haute Gironde de Blaye ................. Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n2.2 Le groupe Cetab ............................................................. Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n2.1 Le processus .................................................................. Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n2.2 Les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 ................................................. Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n2.3 Le programme ................................................................ Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n2.4 Les avantages ................................................................ Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n2.5 Les contraintes ............................................................... Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n2.6 Les facteurs incitatifs ...................................................... Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n2.7 La justification ................................................................. Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n2.8 Les exigences :............................................................... Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n2.9 La r\u00e9partition .................................................................. Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n2.10 Les documents de l'\u00e9tude ........................................... Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n2.11 Les r\u00e9unions de travail ................................................ Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n3 Le projet ......................................................................................................................... 4 \n3.1 Situation G\u00e9ographique ........................................................................................... 4 \n3.2 L'accessibilit\u00e9 .......................................................................................................... 4 \n3.3 Contraintes urbanistiques ............................................... Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n3.4 Etat des lieux et contexte du projet ................................. Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n3.5 Organisation g\u00e9n\u00e9rale de l'hospitalisation ...................... Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n3.6 Les contraintes de l'\u00e9tablissement actuel ....................... Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n3.6.1 L'amiante et le plomb ............................................... Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n3.6.2 La s\u00e9curit\u00e9 incendie ................................................. Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n3.6.3 La suret\u00e9 des biens et des personnes ..................... Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n3.6.4 Le plan blanc ............................................................ Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 22\nCENTRE HOSPITALIERHAUTE GIRONDEGROUPE\nCETAB BLAYEwww. cetab.fr\n \n \n \n2 \nCetab/CHHGB/Nov. 21/V7 \n3.6.5 L'environnemental .................................................... Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n3.6.6 L'ergonomie et la fonctionnalit\u00e9 ............................... Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n3.6.7 Les \u00e9nergies, l'eau, le fluides m\u00e9dicaux, les courants faiblesErreur ! Signet \nnon d\u00e9fini. \n3.6.8 La gestion technique du b\u00e2timent ............................ Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n3.6.9 Les instances et tutelles ........................................... Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n4 Les Besoins exprim\u00e9s .................................................................................................... 6 \n4.1.1 Le service de m\u00e9decine .................................................................................... 6 \n4.1.2 Le Service De Gyn\u00e9cologie-Obst\u00e9trique .................. Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n4.1.3 La mise aux normes du SSI ..................................... Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n4.1.4 L'unit\u00e9 de SSR polyvalent et g\u00e9riatrique. ................. Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n5 Le Pr\u00e9 programme ................................................................ Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n5.1 Les d\u00e9lais ....................................................................... Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n5.2 Le calendrier pr\u00e9visionnel ............................................... Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n5.3 Les ressources ............................................................... Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n6 La faisabilit\u00e9 ................................................................................................................... 9 \n6.1 Tranche 1 ................................................................................................................ 9 \n6.1.1 Tranche 1 / affaire 1 .......................................................................................... 9 \n6.1.2 Tranche 1 / affaire 2 ................................................. Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n6.1.3 Tranche 1 / affaire 3 ................................................. Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n6.1.4 La r\u00e9partition financi\u00e8re Tranche 1 ..................................................................11 \n6.2 Tranche 2 ....................................................................... Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n6.2.1 Tranche 2 / affaire 4 ................................................. Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n6.2.2 La r\u00e9partition financi\u00e8re Tranche 2 .......................... Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n6.2.3 Tranche 2 Affaire 5 .................................................. Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n6.2.4 Tranche 3 / affaire 6 ................................................. Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n6.2.5 Tranche 3 / affaire 7 ................................................. Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \n7 La synth\u00e8se ........................................................................... Erreur ! Signet non d\u00e9fini. \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 23\nCENTRE HOSPITALIERHAUTE GIRONDEGROUPE\nCETAB BLAYEwww. cetab.fr\n \n \n \n3 \nCetab/CHHGB/Nov. 21/V7 \n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 24\nCENTRE HOSPITALIERHAUTE GIRONDEGROUPE\nCETAB BLAYEwww. cetab.fr\n \n \n \n4 \nCetab/CHHGB/Nov. 21/V7 \n1 Pr\u00e9ambule \nLa Gouvernance du centre Hospitalier en lien avec les instances d\u00e9cisionnelle s et \nconsultatives et les commissions et comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s , a d\u00e9cid\u00e9 d'inscrire l'\u00e9tablissement \npublic dans une nouvelle aire avec un projet strat\u00e9gique et structurant pour l'avenir. \nA cette \u00e9tape du pr ojet l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 transmet la vision, l'objectif et les exigences du \nprojet du centre hospitalier haute Gironde de Blaye. \nL'\u00e9quipe d'Assistance \u00e0 la Ma\u00eetrise d'Ouvrage (AMO) \u0153uvre pour estimer selon les besoins, \nla viabilit\u00e9 du projet en termes d 'implantation (Proximit\u00e9 de la cit\u00e9, des transports, des \ncommerces \u2026), de soutien politique et de finances. Un pr\u00e9 programme et une esquisse de \nfaisabilit\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9s. \nIl s'agit d'un projet d'extension, de r\u00e9habilitation et de modernisation du centre hospitalier de \nBlaye. Il comprend notamment la r\u00e9alisation d'un nouveau b\u00e2timent pour accueillir les \nactivit\u00e9s de m\u00e9decine, la r\u00e9novation de l'unit\u00e9 de Maternit\u00e9, la recomposition des unit\u00e9 s de \nchirurgie et du secteur ambulatoire, la mise aux normes du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie et \ncr\u00e9ation d'une unit\u00e9 de SSR g\u00e9riatrique . Et la r\u00e9affectation des ancienne s USLD et SSR. \nNous notons qu'une nouvelle IRM est en cours d'installation dans l'\u00e9tablissement. \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 25\nCENTRE HOSPITALIERHAUTE GIRONDEGROUPE\nCETAB BLAYEwww. cetab.fr\n \n \n \n5 \nCetab/CHHGB/Nov. 21/V7 \n2 Le projet \n2.1 Situation G\u00e9ographique \nLe centre hospitalier de Blaye est situ\u00e9 au bord de l'estuaire de la Gironde en p\u00e9riph\u00e9rie de \nla ville. L'acc\u00e8s est ais\u00e9 et il dispose de parking de stationnement en nombre suffisant pour \nles visiteurs et le personnel. Sur le site, Il dispose d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re am\u00e9nageable. Cette \nparcelle AV 242 de plus de 3 hectares est constructible en zone UEP : Zone urbaine \u00e0 \nvocation d'\u00e9quipement public et / ou d'int\u00e9r\u00eat collectif en p\u00e9rim\u00e8tre AVAP. \n \n \n2.2 L'accessibilit\u00e9 \nLa construction du nouveau b\u00e2timent 15 ne modifiera pas les voie d'acc\u00e8s, les cheminements \net les stationnements du site hospitalier . Elle propose de regrouper l'h\u00e9bergement de \nm\u00e9decine dans un b\u00e2timent de 2 niveaux sur une partie d'une parcelle d\u00e9volu aujourd'hui \u00e0 \nun espace vert. L'acc\u00e8s sera ais\u00e9 car le b\u00e2timent sera de plain -pied. Une liaison par \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 26\nCENTRE HOSPITALIERHAUTE GIRONDE\nGROUPE\nCETABwww. cetab.fr\n~\nCentre Hospitalier?de la Haute Gironde\na\n \n \n \n6 \nCetab/CHHGB/Nov. 21/V7 \npasserelle couverte se fera par le niveau du RDC. Les patients acc\u00e8deront \u00e0 cette structure \npar le RDJ. \nLes services incendie conservent l'accessibilit\u00e9 aux fa\u00e7ades des b\u00e2timents existants. Il \nconviendra de faire le point au pr\u00e9alable sur les contraintes sp\u00e9cifique s pour la s\u00e9curit\u00e9 du \nnouveau b\u00e2timent (bornes incendie, passages et cheminements\u2026) \nEn bleu l'acc\u00e8s visiteurs, v\u00e9hicules sanitaires, logistique \nEn vert l'acc\u00e8s personnel \nEn rouge l'acc\u00e8s arri\u00e8re d\u00e9di\u00e9 pompiers \n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 27\nCENTRE HOSPITALIERHAUTE GIRONDEGROUPE\nCETAB BLAYEwww. cetab.fr\n \n \n \n7 \nCetab/CHHGB/Nov. 21/V7 \n3 Les Besoins exprim\u00e9s \n3.1.1 Le service de m\u00e9decine \na) Etat des lieux \nLe service de m\u00e9decine occupe aujourd'hui tout le 3\u00e8me \u00e9tage du b\u00e2timent principal avec : \n\u2022 L'h\u00e9bergement des patients avec des chambres et salles de bains collectives \n\u2022 Un poste de soins et un bureau infirmier \n\u2022 Un espace d'attente pour les familles \n\u2022 Un secr\u00e9tariat m\u00e9dical (2 locaux), 4 bureaux pour les m\u00e9decins et le cadre de sant\u00e9 \n\u2022 2 chambres de garde \n\u2022 Des locaux utilitaires : lingerie, local m\u00e9nage, stockage, tisanerie, sanitaires et \nvestiaires du personnel. \nb) Les objectifs principaux du projet sont : \n\u2022 Le maintien du capacitaire avec l'augmentation du nombre de chambres \u00e0 1 lit. \n\u2022 Cr\u00e9er des salles de bains avec douches dans chaque chambre en \nremplacement des douches communes. \n\u2022 Regrouper 2 secteurs de m\u00e9decine distant \n\u2022 Am\u00e9liorer le confort des patients avec notamment du rafraichissement dans \nl'ensemble du service. \n\u2022 Disposer de chambre PMR par secteur. \n\u2022 D'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de prise en soins avec un isolement par \ncompartimentage des \u00e9tages en cas d'afflux de patients lors d'une crise \nsanitaire. \nPermettre ensuite le transfert de la maternit\u00e9 pendant la p\u00e9riode de r\u00e9novation dans \nles anciens locaux de m\u00e9decine du 3ieme \u00e9tage. \n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 28\nCENTRE HOSPITALIERHAUTE GIRONDE\nGROUPE\nCETAB\nCH47 ad [ER CH 48kCH45 \u2014_\u2014\u2014 pee CH 461 || | \\CH 43 cm ms CH 44 (|CH41 \u2014 pee CH 42 || || \u00a3 1 'CH 39 ce $ mms CH 40 |||1 | |3 Bureau infierier !\n| L]| Local mat\u00e9riel Sallede soinsI| | | '\ncal|\\ 6 CH33 \u2014 f pee CH 34 || I [ | |, T : T !CHI mm i me CH 32 '| i +| U |;tb a CH29 | D, CH 30nn ! j 1\u00d9 D CH27 \u00c8 mms CH 28eue |D a 1D cH25 T\u2014 cH26nt Bureaupotyvaient5 S |SN | \u2014\u2014\u2014= \u00ff Secr\u00e9tariatN Local linge propreLocallinge saleCET* fs >I | Local m\u00e9nage;\u00a58\n|\n \n \n \n8 \nCetab/CHHGB/Nov. 21/V7 \n \nExemple d'esquisse de la m\u00e9decine RDC \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 29\nHAUTE GIRONDE\nGROUPE\nCETAB\nSea ., \u00c0| Tara saa aoa * ;4 + { D\u00c9LLLLLRE EEETNoe ER \u00c0, a LUEJ\n \n \n \n9 \nCetab/CHHGB/Nov. 21/V7 \n \n \n \n \n \n \nZone d'implantation du b\u00e2timent 15 \n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 30\nGROUPE\n \n \n \n10 \nCetab/CHHGB/Nov. 21/V7 \n4 La faisabilit\u00e9 \n4.1 Tranche 1 \n4.1.1 Tranche 1 / affaire 1 \nLa construction du b\u00e2timent 15 \u00e0 destination de la m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale avec 50 lits y \ncompris sa passerelle de raccordement au b\u00e2timent 3 existant. \n Surface du b\u00e2timent en m2 \nNiveau \nRDC Quantit\u00e9 Locaux Surfaces \nunitaires Surfaces \n 23 Chambre \u00e0 1 lit 16,00 368,00 \n 1 Chambre \u00e0 2 lits 22,00 22,00 \n 23 Salle de bains 3,30 75,90 \n 1 Salle de Bains (2 lits) 5,00 5,00 \n 1 Office 20,00 20,00 \n 1 Infirmi\u00e8re 15,00 15,00 \n 1 Salle de soins 15,00 15,00 \n 1 Local mat\u00e9riel 12,00 12,00 \n 1 Local r\u00e9serve 12,00 12,00 \n 1 Local chariot douche 12,00 12,00 \n 2 Lave bassins 3,00 6,00 \n 1 Local m\u00e9nage 12,00 12,00 \n 1 Local linge propre 12,00 12,00 \n 1 Local linge sale 12,00 12,00 \n 1 Secr\u00e9tariat 20,00 20,00 \n 1 WC PMR (public) 4,00 4,00 \n 1 WC personnel 3,00 3,00 \n 1 Bureau cadre 20,00 20,00 \n 1 Bureau polyvalent 20,00 20,00 \n 1 Circulation 200,00 200,00 \n 1 Escalier 20,00 20,00 \n 1 Ascenseur 6,00 6,00 \n 1 Escalier ext\u00e9rieur 1,00 0,00 \n \n Total RDC m2 891,90 \nTableau 7 : Surfaces Bat 15 RDC \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 31\nGROUPE\n \n \n \n11 \nCetab/CHHGB/Nov. 21/V7 \nNiveau \n RDJ Quantit\u00e9 Locaux Surfaces \nunitaires \nSurfaces \nm2 \n 23 Chambre \u00e0 1 lit 16,00 368,00 \n 1 Chambre \u00e0 2 lits 22,00 22,00 \n 23 Salle de bains 3,30 75,90 \n 1 Salle de Bains (2 lits) 5,00 5,00 \n 1 Office 20,00 20,00 \n 1 Infirmi\u00e8re 15,00 15,00 \n 1 Salle de soins 15,00 15,00 \n 1 local mat\u00e9riel 12,00 12,00 \n 1 local r\u00e9serve 12,00 12,00 \n 1 Local chariot douche 12,00 12,00 \n 2 lave bassins 3,00 6,00 \n 1 local m\u00e9nage 12,00 12,00 \n 1 local linge propre 12,00 12,00 \n 1 local linge sale 12,00 12,00 \n 1 D\u00e9tente 20,00 20,00 \n 1 WC PMR (public) 4,00 5,00 \n 1 WC personnel 3,00 3,00 \n 1 Salle des familles 20,00 20,00 \n 1 local r\u00e9serve 20,00 20,00 \n 1 Circulation 200,00 200,00 \n 1 Escalier 20,00 20,00 \n 1 Ascenseur 6,00 6,00 \n 1 Escalier ext\u00e9rieur 1,00 0,00 \n 1 Passerelle couverte 107,00 107,00 \n \n Total RDJ 998,90 \n \n B\u00e2timent 15 Total RDJ + RDC m2 1784,80 \nTableau 8 : Surfaces Bat 15 RDJ \n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 32\n \n \n \n12 \nCetab/CHHGB/Nov. 21/V7 \n \n \n4.1.2 La r\u00e9partition financi\u00e8re Tranche 1 \n \n \nCout du foncier \nFrais d'honoraires / architectes / bureau \nd'\u00e9tudes/ Assurances\u2026 650 295,95 \u20ac \nTravaux pr\u00e9liminaires (Frais de d\u00e9molition, \nterrassement\u2026) \nFrais de d\u00e9samiantage et de d\u00e9pollution \nProvision pour al\u00e9as (cf. donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rences \nARS) 114 165,90 \u20ac \nCo\u00fbt de la construction (hors VRD) 2 854 147,40 \u20ac \nCo\u00fbt de la restructuration (hors VRD) \nCo\u00fbt des d\u00e9molitions\nCo\u00fbt des VRD et am\u00e9nagement des abords 242 500,00 \u20ac \nCo\u00fbt des parkings (pr\u00e9cisez enterr\u00e9, non \nenterr\u00e9)\nSous-total travaux 3 096 647,40 \u20ac \ndont\u00a0: \u00e9valuer le co\u00fbt de la construction neuve \n(a) 3 196 647,40 \u20ac \ndont\u00a0\u00e9valuer le co\u00fbt de la restructuration (b) \nCo\u00fbt d'acquisition du mobilier et \u00e9quipements \nbiom\u00e9dicaux (dont \u00e9quipements lourds)\nCo\u00fbt d'acquisition du mobilier et \u00e9quipements \nlogistiques\nCo\u00fbt d'acquisition du mobilier et \u00e9quipements \nh\u00f4teliers (renouvellement int\u00e9gral, partiel ou \nr\u00e9cup\u00e9ration\u00a0?)\nCo\u00fbt des SI \nCo\u00fbt Total valeur actuelle (date \u00e0 pr\u00e9ciser)\nImpact de la r\u00e9vision des prix (cf. donn\u00e9es de \nr\u00e9f\u00e9rence ARS) \nCo\u00fbt Total en valeur fin de chantier \nRatio co\u00fbts construction / m\u00b2 construits SDO \n(=a/m\u00b2 SDO construits) 1 691,35 \u20ac \nRatio co\u00fbts restructuration / m\u00b2 restructur\u00e9s \nSDO (=b/m\u00b2 SDO restructur\u00e9s)\nRatio co\u00fbts mise aux normes / m\u00b2 restructur\u00e9s \nSDO (=b/m\u00b2 SDO restructur\u00e9s)\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/087/DS -PICQUART Auriane - Ing\u00e9nieure - Construction d'un b\u00e2timent\nneuf de m\u00e9decine polyvalente - CH de la Haute Gironde 33\nCHU BORDEAUX\n33-2025-10-27-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/088/DS -\nCOSTECALDE Hugo - Ing\u00e9nieur en chef - Travaux -\nUPC - CH Libourne\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/088/DS - COSTECALDE Hugo - Ing\u00e9nieur en chef - Travaux - UPC -\nCH Libourne 34\nCENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREUNIVERSITAIREBORDEAUX N\u00b0 2025/088/DS\nTalence, le 27 octobre 2025Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ; 6132-1 \u00e0 L6132-7 ; R.6132-16 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e9re ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers deterritoire ;VU le d\u00e9cret du n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre desactivit\u00e9s, fonctions et missions mentionn\u00e9es a l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux;VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuv\u00e9e par ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 le 19 octobre 2016 ;VU la convention de mise \u00e0 disposition du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux deHugo COSTECALDE, ing\u00e9nieur en chef au Centre hospitalier de Libourne ;\nCHU de Bordeaux - Direction g\u00e9n\u00e9rale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/088/DS - COSTECALDE Hugo - Ing\u00e9nieur en chef - Travaux - UPC -\nCH Libourne 35\ngt DP ouoneccannecenscuseceanssamnsnenesuenra,\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Hugo COSTECALDE, ing\u00e9nieur en chef au Centre hospitalier deLibourne, pour signer en lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Bordeaux, l'\u00e9tablissementsupport du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :- tout acte relatif aux proc\u00e9dures de passation (mise au point comprise) des march\u00e9s publicsaff\u00e9rents aux op\u00e9rations vis\u00e9s dans la fiche op\u00e9ration de travaux pr\u00e9sentes en annexe ;- lesdits march\u00e9s publics et proc\u00e9der \u00e0 leur notification ;- les avenants relatifs aux march\u00e9s publics vis\u00e9s dans la fiche op\u00e9ration de travaux.\nArticle 2La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet a la date de signature et d\u00e9s sa publication au registre desactes administratifs du d\u00e9partement. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e et consultable sur le siteinternet du CHU de Bordeaux.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral\n+\nVincent-Nicolas DELPECH\nCHU de Bordeaux - Direction g\u00e9n\u00e9rale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/088/DS - COSTECALDE Hugo - Ing\u00e9nieur en chef - Travaux - UPC -\nCH Libourne 36\nFICHE D'OPERATION DE TRAVAUX \nEn vue d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature par le directeur de l'\u00e9tablissement support pour le d\u00e9l\u00e9gataire de \nl'\u00e9tablissement \n \nINFORMATIONS GENERALES \n \n \nDate de la demande de d\u00e9l\u00e9gation 17/01/2025 \n \nNom de l'\u00e9tablissement partie: CH LIBOURNE \n \nLocalisation de l'op\u00e9ration LIBOURNE \n \nIntitul\u00e9 de l'op\u00e9ration Unit\u00e9 de production des cytotoxiques (UPC) \n \nNom et fonction du d\u00e9l\u00e9gataire \n M Costecalde, responsable travaux \nM Dupuy, responsable exploitation \nMme Loba, directrice travaux et technique \n \n \nDESCRIPTIF DE L'OPERATION \n \nSurface : 150m\u00b2 NEUF : \nREHABILITATION : travaux de r\u00e9habilitation pour \nl'installation d'un deuxi\u00e8me isolateur au centre \nhospitalier de Libourne \nSurface utile SU : Surface totale dans \u0153uvre SDO \nSurface plancher SP \n \nLe rep\u00e9rage amiante a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 : oui \uf0a8 non \uf078 \nPr\u00e9sence d'amiante : oui \uf0a8 non \uf0a8 \n \nTYPE PROCEDURE \n \nMarch\u00e9 public global : oui \uf078 non \u2751 \nMarch\u00e9 de maitrise d'\u0153uvre pour l'installation d'une unit\u00e9 de production des cytotoxiques au centre hospitalier de \nLibourne \nMarch\u00e9 de travaux pour l'installation d'une unit\u00e9 de production des cytotoxiques au centre hospitalier de Libourne \n Proc\u00e9dure : MAPA \n \nMAITRISE D'\u0152UVRE(int\u00e9grant BET) montant Estimatif 125 000\u20ac HT \nPr\u00e9ciser les missions de MOE : BASE (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, GPA) + SYN OPC MET SIG SYN \nLe march\u00e9 de ma\u00eetrise d'\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 l'entreprise ARTELIA le 23/06/2025 pour un montant de 112 500 \u20ac HT soit 135 000 \u20ac TTC \nTRAVAUX montant : Estimatif 1 250 000\u20ac HT MAPA \nAllotissement : oui \uf078 non \uf0a8 \nJustificatif si la proc\u00e9dure n'est pas allotie : lot unique \n \u2022Allotissement (\u00e0 d\u00e9tailler si connu) MONTANT \nNon connu \n \n \n \n \n \n \nPRESTATIONS INTELLECTUELLES \nD\u00e9signation Montant \u20acHT Proc\u00e9dure \nContr\u00f4leur technique 30 000 Accord cadre \nDiagnostics amiante 5 000 Centrale d'achat \nCSSI 14 500 Accord cadre \nSPS 7 000 Accord cadre \nSondage structurel 10 000 Consultation 3 devis \nAssurance 20 000 Consultation 3 devis \n \n \n \n \n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/088/DS - COSTECALDE Hugo - Ing\u00e9nieur en chef - Travaux - UPC -\nCH Libourne 37\n \n \n \n \n \nCRITERES \nSOUS \nCRITERES PONDERATION \nSOLUTION \nALTERNATIVE /PSE \n(pr\u00e9ciser) \n \n \n \n \nTRAVAUX (\u00e0 pr\u00e9ciser par lot) \n \n(A valider avec MOE) \n \nNote technique 55 % \nNote financi\u00e8re 45 % \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDOCUMENTS DEMANDES \nCANDIDATURE (d\u00e9crire les documents et renseignements demand\u00e9s et \ncomp\u00e9tences minimales exig\u00e9es) estimation \n \n \n \n \n \nTRAVAUX \n \nA d\u00e9finir avec MOE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/088/DS - COSTECALDE Hugo - Ing\u00e9nieur en chef - Travaux - UPC -\nCH Libourne 38\nCalendrier pr\u00e9visionnel g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration int\u00e9grant la consultation \n \nPlanning pr\u00e9visionnel \njanv-25\nf\u00e9vr-25\nmars-25\navr-25\nmai-25\njuin-25\njuil-25\nao\u00fbt-25\nsept-25\noct-25\nnov-25\nd\u00e9c-25\njanv-26\nf\u00e9vr-26\nmars-26\navr-26\nmai-26\njuin-26\njuil-26\nao\u00fbt-26\nsept-26\noct-26\nnov-26\nd\u00e9c-26\njanv-27\nf\u00e9vr-27\nmars-27\navr-27\nmai-27\njuin-27\nEcriture pi\u00e8ces march\u00e9s MOE\nPublication - consultation\nAnalyse des offres\nEtudes\nConsultations travaux\nEx\u00e9cution des travaux\nR\u00e9ception\nPlanning CECOMA\n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/088/DS - COSTECALDE Hugo - Ing\u00e9nieur en chef - Travaux - UPC -\nCH Libourne 39\nCHU BORDEAUX\n33-2025-10-27-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/089/DS - LOBA Lucie -\nIng\u00e9nieure en chef - Travaux - UPC - CH Libourne\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/089/DS - LOBA Lucie - Ing\u00e9nieure en chef - Travaux - UPC - CH\nLibourne 40\nCENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREUNIVERSITAIREBORDEAUX N\u00b0 2025/089/DS\nTalence, le 27 octobre 2025Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU\nVU\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nle code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35; L6132-1 \u00e0 L6132-7 ; R.6132-16;le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;le d\u00e9cret du n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers deterritoire ;le d\u00e9cret du n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre desactivit\u00e9s, fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux;la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuv\u00e9e par ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 le 19 octobre 2016 ;la convention de mise \u00e0 disposition du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux deLucie LOBA, ing\u00e9nieure en chef au Centre hospitalier de Libourne ;\nCHU de Bordeaux - Direction g\u00e9n\u00e9rale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/089/DS - LOBA Lucie - Ing\u00e9nieure en chef - Travaux - UPC - CH\nLibourne 41\nDECIDECPP\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Lucie LOBA, ing\u00e9nieure en chef au Centre hospitalier de Libourne, poursigner en lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Bordeaux, l'\u00e9tablissement support duGHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :tout acte relatif aux proc\u00e9dures de passation (mise au point comprise) des march\u00e9s publicsaff\u00e9rents aux op\u00e9rations vis\u00e9s dans la fiche op\u00e9ration de travaux pr\u00e9sentes en annexe ;- lesdits march\u00e9s publics et proc\u00e9der \u00e0 leur notification ;les avenants relatifs aux march\u00e9s publics vis\u00e9s dans la fiche op\u00e9ration de travaux.\nArticle 2La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 la date de signature et d\u00e8s sa publication au registre desactes administratifs du d\u00e9partement. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e et consultable sur le siteinternet du CHU de Bordeaux.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nVincent-Nicolas DELPECH\nCHU de Bordeaux- Direction g\u00e9n\u00e9rale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/089/DS - LOBA Lucie - Ing\u00e9nieure en chef - Travaux - UPC - CH\nLibourne 42\nFICHE D'OPERATION DE TRAVAUX \nEn vue d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature par le directeur de l'\u00e9tablissement support pour le d\u00e9l\u00e9gataire de \nl'\u00e9tablissement \n \nINFORMATIONS GENERALES \n \n \nDate de la demande de d\u00e9l\u00e9gation 17/01/2025 \n \nNom de l'\u00e9tablissement partie: CH LIBOURNE \n \nLocalisation de l'op\u00e9ration LIBOURNE \n \nIntitul\u00e9 de l'op\u00e9ration Unit\u00e9 de production des cytotoxiques (UPC) \n \nNom et fonction du d\u00e9l\u00e9gataire \n M Costecalde, responsable travaux \nM Dupuy, responsable exploitation \nMme Loba, directrice travaux et technique \n \n \nDESCRIPTIF DE L'OPERATION \n \nSurface : 150m\u00b2 NEUF : \nREHABILITATION : travaux de r\u00e9habilitation pour \nl'installation d'un deuxi\u00e8me isolateur au centre \nhospitalier de Libourne \nSurface utile SU : Surface totale dans \u0153uvre SDO \nSurface plancher SP \n \nLe rep\u00e9rage amiante a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 : oui \uf0a8 non \uf078 \nPr\u00e9sence d'amiante : oui \uf0a8 non \uf0a8 \n \nTYPE PROCEDURE \n \nMarch\u00e9 public global : oui \uf078 non \u2751 \nMarch\u00e9 de maitrise d'\u0153uvre pour l'installation d'une unit\u00e9 de production des cytotoxiques au centre hospitalier de \nLibourne \nMarch\u00e9 de travaux pour l'installation d'une unit\u00e9 de production des cytotoxiques au centre hospitalier de Libourne \n Proc\u00e9dure : MAPA \n \nMAITRISE D'\u0152UVRE(int\u00e9grant BET) montant Estimatif 125 000\u20ac HT \nPr\u00e9ciser les missions de MOE : BASE (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, GPA) + SYN OPC MET SIG SYN \nLe march\u00e9 de ma\u00eetrise d'\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 l'entreprise ARTELIA le 23/06/2025 pour un montant de 112 500 \u20ac HT soit 135 000 \u20ac TTC \nTRAVAUX montant : Estimatif 1 250 000\u20ac HT MAPA \nAllotissement : oui \uf078 non \uf0a8 \nJustificatif si la proc\u00e9dure n'est pas allotie : lot unique \n \u2022Allotissement (\u00e0 d\u00e9tailler si connu) MONTANT \nNon connu \n \n \n \n \n \n \nPRESTATIONS INTELLECTUELLES \nD\u00e9signation Montant \u20acHT Proc\u00e9dure \nContr\u00f4leur technique 30 000 Accord cadre \nDiagnostics amiante 5 000 Centrale d'achat \nCSSI 14 500 Accord cadre \nSPS 7 000 Accord cadre \nSondage structurel 10 000 Consultation 3 devis \nAssurance 20 000 Consultation 3 devis \n \n \n \n \n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/089/DS - LOBA Lucie - Ing\u00e9nieure en chef - Travaux - UPC - CH\nLibourne 43\n \n \n \n \n \nCRITERES \nSOUS \nCRITERES PONDERATION \nSOLUTION \nALTERNATIVE /PSE \n(pr\u00e9ciser) \n \n \n \n \nTRAVAUX (\u00e0 pr\u00e9ciser par lot) \n \n(A valider avec MOE) \n \nNote technique 55 % \nNote financi\u00e8re 45 % \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDOCUMENTS DEMANDES \nCANDIDATURE (d\u00e9crire les documents et renseignements demand\u00e9s et \ncomp\u00e9tences minimales exig\u00e9es) estimation \n \n \n \n \n \nTRAVAUX \n \nA d\u00e9finir avec MOE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/089/DS - LOBA Lucie - Ing\u00e9nieure en chef - Travaux - UPC - CH\nLibourne 44\nCalendrier pr\u00e9visionnel g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration int\u00e9grant la consultation \n \nPlanning pr\u00e9visionnel \njanv-25\nf\u00e9vr-25\nmars-25\navr-25\nmai-25\njuin-25\njuil-25\nao\u00fbt-25\nsept-25\noct-25\nnov-25\nd\u00e9c-25\njanv-26\nf\u00e9vr-26\nmars-26\navr-26\nmai-26\njuin-26\njuil-26\nao\u00fbt-26\nsept-26\noct-26\nnov-26\nd\u00e9c-26\njanv-27\nf\u00e9vr-27\nmars-27\navr-27\nmai-27\njuin-27\nEcriture pi\u00e8ces march\u00e9s MOE\nPublication - consultation\nAnalyse des offres\nEtudes\nConsultations travaux\nEx\u00e9cution des travaux\nR\u00e9ception\nPlanning CECOMA\n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/089/DS - LOBA Lucie - Ing\u00e9nieure en chef - Travaux - UPC - CH\nLibourne 45\nCHU BORDEAUX\n33-2025-10-27-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/090/DS - DUPUY\nFran\u00e7ois - Ing\u00e9nieur - Travaux - UPC - CH Libourne\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/090/DS - DUPUY Fran\u00e7ois - Ing\u00e9nieur - Travaux - UPC - CH Libourne46\nCENTRPete DELEGATION DE SIGNATUREUNIVERSITAIREBORDEAUX N\u00b0 2025/090/DS\nTalence, le 27 octobre 2025Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35; L6132-1 \u00e0 L6132-7; R.6132-16 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e9re ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers deterritoire ;VU le d\u00e9cret du n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre desactivit\u00e9s, fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuv\u00e9e par ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 le 19 octobre 2016 ;VU la convention de mise \u00e0 disposition du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux deFran\u00e7ois DUPUY, ing\u00e9nieur au Centre hospitalier de Libourne ;\nCHU de Bordeaux - Direction g\u00e9n\u00e9rale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/090/DS - DUPUY Fran\u00e7ois - Ing\u00e9nieur - Travaux - UPC - CH Libourne47\nDECIDE\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Francois DUPUY, ing\u00e9nieur au Centre hospitalier de Libourne, poursigner en lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Bordeaux, I'\u00e9tablissement support duGHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :- tout acte relatif aux proc\u00e9dures de passation (mise au point comprise) des march\u00e9s publicsaff\u00e9rents aux op\u00e9rations vis\u00e9s dans la fiche op\u00e9ration de travaux pr\u00e9sentes en annexe ;- lesdits march\u00e9s publics et proc\u00e9der \u00e0 leur notification ;- les avenants relatifs aux march\u00e9s publics vis\u00e9s dans la fiche op\u00e9ration de travaux.\nArticle 2La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 la date de signature et d\u00e8s sa publication au registre desactes administratifs du d\u00e9partement. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e et consultable sur le siteinternet du CHU de Bordeaux.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral\\\nL \\ aN\neee\n7Vincent-Nicolas DELPECH\nCHU de Bordeaux - Direction g\u00e9n\u00e9rale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/090/DS - DUPUY Fran\u00e7ois - Ing\u00e9nieur - Travaux - UPC - CH Libourne48\nFICHE D'OPERATION DE TRAVAUX \nEn vue d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature par le directeur de l'\u00e9tablissement support pour le d\u00e9l\u00e9gataire de \nl'\u00e9tablissement \n \nINFORMATIONS GENERALES \n \n \nDate de la demande de d\u00e9l\u00e9gation 17/01/2025 \n \nNom de l'\u00e9tablissement partie: CH LIBOURNE \n \nLocalisation de l'op\u00e9ration LIBOURNE \n \nIntitul\u00e9 de l'op\u00e9ration Unit\u00e9 de production des cytotoxiques (UPC) \n \nNom et fonction du d\u00e9l\u00e9gataire \n M Costecalde, responsable travaux \nM Dupuy, responsable exploitation \nMme Loba, directrice travaux et technique \n \n \nDESCRIPTIF DE L'OPERATION \n \nSurface : 150m\u00b2 NEUF : \nREHABILITATION : travaux de r\u00e9habilitation pour \nl'installation d'un deuxi\u00e8me isolateur au centre \nhospitalier de Libourne \nSurface utile SU : Surface totale dans \u0153uvre SDO \nSurface plancher SP \n \nLe rep\u00e9rage amiante a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 : oui \uf0a8 non \uf078 \nPr\u00e9sence d'amiante : oui \uf0a8 non \uf0a8 \n \nTYPE PROCEDURE \n \nMarch\u00e9 public global : oui \uf078 non \u2751 \nMarch\u00e9 de maitrise d'\u0153uvre pour l'installation d'une unit\u00e9 de production des cytotoxiques au centre hospitalier de \nLibourne \nMarch\u00e9 de travaux pour l'installation d'une unit\u00e9 de production des cytotoxiques au centre hospitalier de Libourne \n Proc\u00e9dure : MAPA \n \nMAITRISE D'\u0152UVRE(int\u00e9grant BET) montant Estimatif 125 000\u20ac HT \nPr\u00e9ciser les missions de MOE : BASE (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, GPA) + SYN OPC MET SIG SYN \nLe march\u00e9 de ma\u00eetrise d'\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 l'entreprise ARTELIA le 23/06/2025 pour un montant de 112 500 \u20ac HT soit 135 000 \u20ac TTC \nTRAVAUX montant : Estimatif 1 250 000\u20ac HT MAPA \nAllotissement : oui \uf078 non \uf0a8 \nJustificatif si la proc\u00e9dure n'est pas allotie : lot unique \n \u2022Allotissement (\u00e0 d\u00e9tailler si connu) MONTANT \nNon connu \n \n \n \n \n \n \nPRESTATIONS INTELLECTUELLES \nD\u00e9signation Montant \u20acHT Proc\u00e9dure \nContr\u00f4leur technique 30 000 Accord cadre \nDiagnostics amiante 5 000 Centrale d'achat \nCSSI 14 500 Accord cadre \nSPS 7 000 Accord cadre \nSondage structurel 10 000 Consultation 3 devis \nAssurance 20 000 Consultation 3 devis \n \n \n \n \n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/090/DS - DUPUY Fran\u00e7ois - Ing\u00e9nieur - Travaux - UPC - CH Libourne49\n \n \n \n \n \nCRITERES \nSOUS \nCRITERES PONDERATION \nSOLUTION \nALTERNATIVE /PSE \n(pr\u00e9ciser) \n \n \n \n \nTRAVAUX (\u00e0 pr\u00e9ciser par lot) \n \n(A valider avec MOE) \n \nNote technique 55 % \nNote financi\u00e8re 45 % \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDOCUMENTS DEMANDES \nCANDIDATURE (d\u00e9crire les documents et renseignements demand\u00e9s et \ncomp\u00e9tences minimales exig\u00e9es) estimation \n \n \n \n \n \nTRAVAUX \n \nA d\u00e9finir avec MOE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/090/DS - DUPUY Fran\u00e7ois - Ing\u00e9nieur - Travaux - UPC - CH Libourne50\nCalendrier pr\u00e9visionnel g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration int\u00e9grant la consultation \n \nPlanning pr\u00e9visionnel \njanv-25\nf\u00e9vr-25\nmars-25\navr-25\nmai-25\njuin-25\njuil-25\nao\u00fbt-25\nsept-25\noct-25\nnov-25\nd\u00e9c-25\njanv-26\nf\u00e9vr-26\nmars-26\navr-26\nmai-26\njuin-26\njuil-26\nao\u00fbt-26\nsept-26\noct-26\nnov-26\nd\u00e9c-26\njanv-27\nf\u00e9vr-27\nmars-27\navr-27\nmai-27\njuin-27\nEcriture pi\u00e8ces march\u00e9s MOE\nPublication - consultation\nAnalyse des offres\nEtudes\nConsultations travaux\nEx\u00e9cution des travaux\nR\u00e9ception\nPlanning CECOMA\n \nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-27-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/090/DS - DUPUY Fran\u00e7ois - Ing\u00e9nieur - Travaux - UPC - CH Libourne51\nCHU BORDEAUX\n33-2025-10-28-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/091/DS -Christian\nLAFFARGUE - DH - Achats, Formation, Travaux -\nCH Sainte-Foy-La-Grande\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-28-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/091/DS -Christian LAFFARGUE - DH - Achats, Formation, Travaux -\nCH Sainte-Foy-La-Grande 52\nCENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREUNIVERSITAIREBORDEAUX N\u00b0 2025/091/DS\nTalence, le 28 octobre 2025Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU\nVU\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nle code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 aD.6143-35; L6132-1 \u00e0 16132-7; R.6132-16;le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e9re ;le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;le d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en ceuvre des activit\u00e9s,fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux;la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuv\u00e9e par ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 le 19 octobre 2016 ;la signature de la convention de coop\u00e9ration sur la formation professionnelle continuesign\u00e9e entre les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 membres du GHT Alliance de Gironde le28 novembre 2018 ;le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la fonction achat mutualis\u00e9e du GHT Alliance de Gironde ;la convention de mise a disposition du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux deChristian LAFFARGUE, directeur adjoint au Centre hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande ;\nCHU de Bordeaux - Direction g\u00e9n\u00e9rale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-28-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/091/DS -Christian LAFFARGUE - DH - Achats, Formation, Travaux -\nCH Sainte-Foy-La-Grande 53\nDECIDE\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Christian LAFFARGUE, directeur adjoint au Centre hospitalier deSainte-Foy-La-Grande, pour signer, en lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Bordeaux,l'\u00e9tablissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :- les march\u00e9s publics relevant de l'urgence imp\u00e9rieuse telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article R2122-1du code de la commande publique ;- les march\u00e9s publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montantn'exc\u00e9de pas 40 000 \u20ac HT par an et par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne, dans le respect des r\u00e8gles decomputation des seuils.Article 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Christian LAFFARGUE, directeur adjoint au Centre hospitalier deSainte-Foy-La-Grande, pour signer, en lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Bordeaux,l'\u00e9tablissement support du GHT Alliance de Gironde :- les march\u00e9s publics concernant une op\u00e9ration de travaux (construction et/our\u00e9habilitation) d'un ouvrage d'un montant total inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 000 000 \u20ac hors taxe.Ce montant s'appr\u00e9cie globalement et inclut l'ensemble des marches publics de travaux defournitures et de services tels que \u00e9tudes, ma\u00eetrise d'\u0153uvre, contr\u00f4les techniques...\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Christian LAFFARGUE, directeur adjoint au Centre hospitalier deSainte-Foy-La-Grande, pour signer en lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Bordeaux,l'\u00e9tablissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formationprofessionnelle continue :- les march\u00e9s subs\u00e9quents,- les conventions de formation,- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des march\u00e9s deformation du GHT. Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 la date de signature et d\u00e8s sa publication au registre desactes administratifs du d\u00e9partement. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e et consultable sur le siteinternet du CHU de Bordeaux.Par ailleurs, elle annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02025/004/DS en date du 8janvier 2025. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ra\nA\u00c0 vA Rs ~ Pl\" Vincent-Nicolas DELPECH\nCHU de Bordeaux - Direction g\u00e9n\u00e9rale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex\nCHU BORDEAUX - 33-2025-10-28-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025/091/DS -Christian LAFFARGUE - DH - Achats, Formation, Travaux -\nCH Sainte-Foy-La-Grande 54\nDDTM GIRONDE\n33-2025-11-04-00001\nAvis favorable projet LIDL Eysines CDAC 29-10-25\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00001 - Avis favorable projet LIDL Eysines CDAC 29-10-25 55\n| =PREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilit\u00e9s10ert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Unit\u00e9 Planification R\u00e9glementaire Am\u00e9nagement CommercialFraternit\u00e9\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIALCommune d'EysinesRestructuration d'un site commercial comprenant le transfert et l'extension d'unsupermarch\u00e9 LIDL passant de 693 m\u00b0 \u00e0 1 393 m\u00b0 de surface de venteAvis n\u00b02025/06Le Pr\u00e9fet de la GirondeVU le Code de commerce et notamment les articles L 751-1 \u00e0 L 752-27 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2122-17 et L2122-18 ;VU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nage-ment et du num\u00e9rique ;VU la loi n\u00b02021-1104 du 22 ao\u00fbt 2021 portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique etrenforcement de la r\u00e9silience face a ses effets ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnementdes commissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'auto-risation d'exploitation commerciale ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'octroi del'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent uneartificialisation des sols ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 septembre 2 m? \u00e0 025 n\u00b02025/08/01 portant d\u00e9signation desmembres de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial de la Gi-ronde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de pr\u00e9sidence de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial en date du 9 octobre 2025 ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014- BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr 1\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00001 - Avis favorable projet LIDL Eysines CDAC 29-10-25 56\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 octobre 2025 fixant la composition de la commission d\u00e9par-tementale d'am\u00e9nagement commercial de la gironde pour l'examen de la pr\u00e9sente de-mande;VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale pr\u00e9sent\u00e9e par SNC LIDL dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 Chemin Saint-\u00c9loi de Noyon \u00e0 CESTAS, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Chris-tophe SELVES d\u00e9pos\u00e9 en mairie d'Eysines le 07/08/25 sous le PC valant AEC n\u00b0 033 162 250063 pour la restructuration d'un site commercial avec transfert et extension du supermar-ch\u00e9 LIDL, passant de 693 m\u00b0 \u00e0 1 393 m? de surface de vente et le transfert d'une pharmaciesitu\u00e9 116 \u2014 130 avenue du M\u00e9doc \u00e0 EYSINES (33 320);VU le rapport de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du 16 octobre2025;Apr\u00e8s qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la Commission le 29 octobre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande d'autorisation d'exploitation commerciale est d\u00e9po-s\u00e9e par SNC LIDL dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Chemin Saint-\u00c9loi de Noyon \u00e0 CESTAS, repr\u00e9-sent\u00e9e par Monsieur Christophe SELVES d\u00e9pos\u00e9 en mairie d'Eysines le 07/08/25 sous le PC va-lant AEC n\u00b0 033 162 25 0063 pour la restructuration d'un site commercial avec transfert et ex-tension du supermarch\u00e9 LIDL, passant de 693 m? \u00e0 1 393 m? de surface de vente et le trans-fert d'une pharmacie situ\u00e9 116 - 130 avenue du M\u00e9doc a EYSINES (33 320) de la pr\u00e9sente de-mande,CONSID\u00c9RANT que le projet de restructuration du site commercial avec l'extensionde LIDL permet de repenser a l'organisation d'un p\u00f4le commercial plus lisible, attractif etcoh\u00e9rent,CONSID\u00c9RANT que le choix d'implantation est coh\u00e9rent avec les orientations localesde d\u00e9veloppement urbain, qu'il vise \u00e0 redonner une dynamique qualitative \u00e0 un en-semble commercial vieillissant et peu structur\u00e9, que les travaux envisag\u00e9s contribueront \u00e0am\u00e9liorer la qualit\u00e9 urbaine de ce site,CONSID\u00c9RANT qu'au regard du SCoT de l'aire m\u00e9tropolitaine bordelaise SYSDAU ap-prouv\u00e9 le 13/02/2014, le projet se situe dans le c\u0153ur d'agglom\u00e9ration o\u00f9 les implantationsde moins de 2 500 m\u00b0 sont privil\u00e9gi\u00e9es, qu'il respecte les prescriptions \u00e9mises dans le do-cument d'orientations et d'objectifs (DOO),\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00001 - Avis favorable projet LIDL Eysines CDAC 29-10-25 57\nCONSID\u00c9RANT qu'au regard du PLUi de Bordeaux M\u00e9tropole approuv\u00e9 le 16 d\u00e9cembre2016 et ex\u00e9cutoire depuis le 24 f\u00e9vrier 2017, le projet se situe en zone UM8-5L30 \u00ab tissu \u00e0dominante de grands ensembles et tissus mixtes \u00bb o\u00f9 sont autoris\u00e9es les implantationsd'activit\u00e9s artisanales, commerciales et de bureaux et d'h\u00e9bergement h\u00f4telier,CONSID\u00c9RANT que le projet de restructuration du centre commercial et la cr\u00e9ationdu nouveau magasin LIDL aura un faible impact sur le tissu commercial d'Eysines et descommunes limitrophes,CONSID\u00c9RANT que le projet n'entraine aucune consommation d'espace suppl\u00e9men-taire, que les r\u00e9am\u00e9nagements pr\u00e9vus seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de locaux existants va-cants,CONSIDERANT que le projet n'est pas concern\u00e9 par les dispositions d\u00e9rogatoires, iln'entraine aucune artificialisation des sols suppl\u00e9mentaire sur le site,CONSID\u00c9RANT que le projet sera r\u00e9alis\u00e9 sur un tenement foncier d'ores et d\u00e9j\u00e0 artifi-cialis\u00e9 \u00e0 89%, que les am\u00e9nagements permettront une r\u00e9duction d'artificialisation de22 % de l'emprise du site, permettant une renaturation,CONSID\u00c9RANT que les espaces verts de pleine terre du projet occuperont une super-ficie de 2 600 m? soit 23,3 % de l'assiette fonci\u00e8re. Ces espaces sont compl\u00e9t\u00e9s par de lav\u00e9g\u00e9talisation d'un mur et par la plantation de 40 arbres,CONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de d\u00e9-veloppement durable,CONSID\u00c9RANT que le projet pr\u00e9voit sur la toiture de son b\u00e2timent, des panneauxphotovolta\u00efques d'une surface de 1150 m', soit environ 50 % de la surface de toiture su-p\u00e9rieur aux 30% fix\u00e9s par la loi \u00c9nergie Climat,CONSID\u00c9RANT que le projet pr\u00e9voit la mise en place d'une cuve de 10 m? pour les r\u00e9-cup\u00e9rations des eaux pluviales ce qui permettra d'alimenter le r\u00e9seau d'arrosage pour lesespaces verts et servira \u00e9galement aux sanitaires,CONSID\u00c9RANT que le projet est en dehors des Zones Naturelle d'Int\u00e9r\u00eat EcologiqueFaunistique et Floristique (Z.N.1.E.F.F.) de type | ou II, qu'il n'aura pas d'impact dans la me-sure o\u00f9 il est situ\u00e9 en milieu urbain, au sein d'une zone d'activit\u00e9s existante,\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00001 - Avis favorable projet LIDL Eysines CDAC 29-10-25 58\nCONSID\u00c9RANT que le site de projet est desservi par le r\u00e9seau de Transports BordeauxM\u00e9tropole (TBM), qu'il y a un arr\u00eat de tramway \u00e0 650 m et plusieurs lignes de bus, la plusproche \u00e9tant \u00e0 85 m du site,CONSID\u00c9RANT que le site dispose d'un maillage de trottoirs et passages pi\u00e9tons per-mettant un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 pour les personnes se d\u00e9pla\u00e7ant \u00e0 pied,CONSID\u00c9RANT que le r\u00e9seau cyclable est bien d\u00e9velopp\u00e9, que des voies d\u00e9di\u00e9es per-mettent de relier le projet aux principales zones d'habitat localis\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre de10 minutes,CONSID\u00c9RANT que les acc\u00e8s du site seront revus afin d'assurer une s\u00e9paration des fluxentre les v\u00e9hicules et les livraisons, que ce nouvel am\u00e9nagement contribuera \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des usagers,CONSID\u00c9RANT que la zone de chalandise est compos\u00e9e de 4 communes du d\u00e9parte-ment de la Gironde, que la progression d\u00e9mographique de cette zone repr\u00e9sente + 12,2 %entre 2011 et 2021,CONSID\u00c9RANT que les communes limitrophes incluses dans la zone de chalandise duprojet sont compos\u00e9es de 4 communes \u00e0 savoir: Blanquefort, Bruges, Eysines et LeTaillan-M\u00e9doc,CONSID\u00c9RANT que le projet permettra la cr\u00e9ation de 8 emplois 'en \u00e9quivalent tempsplein,CONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec les documents d'urbanisme appli-cables,CONSID\u00c9RANT qu'ainsi, ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.752-6 duCode de commerce ;EN CONS\u00c9QUENCE la Commission \u00e9met un avis favorable \u00e0 la demanded'autorisation d'exploitation commerciale pour la restructuration d'un site commercialavec transfert et extension du supermarch\u00e9 LIDL, passant de 693 m? \u00e0 1 393 m\u00b0 de surfacede vente et le transfert d'une pharmacie situ\u00e9 116 - 130 avenue du M\u00e9doc \u00e0 EYSINES(33 320) ;\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00001 - Avis favorable projet LIDL Eysines CDAC 29-10-25 59\nOnt vot\u00e9 favorablement :- Monsieur Serge TOURNERIE, conseiller municipal repr\u00e9sentant Madame le maire d'Eysines- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPIC, conseiller m\u00e9tropolitain repr\u00e9sentant la pr\u00e9sidente du SCot del'Aire M\u00e9tropolitaine Bordelaise SYSDAU- Monsieur Daniel BARBE, Conseiller d\u00e9partemental repr\u00e9sentant le Pr\u00e9sident du ConseilD\u00e9partemental de la Gironde- Monsieur Pierre DUCOUT, Maire de Cestas, repr\u00e9sentant les Intercommunalit\u00e9s auniveau d\u00e9partemental- Monsieur Christophe DUPRAT, Maire de Saint-Aubin-de-M\u00e9doc repr\u00e9sentant les mairesau niveau d\u00e9partemental- Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se VIEL, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e Coll\u00e8ge d\u00e9veloppement durable etam\u00e9nagement du territoire de la Gironde- Monsieur Nathana\u00ebl FOURNIER, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e Coll\u00e8ge d\u00e9veloppement durableet am\u00e9nagement du territoire de la Gironde- Monsieur Christian PRIVAT, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e repr\u00e9sentant le Coll\u00e8geConsommation et Protection des consommateurs de la Gironde- Monsieur St\u00e9phane SAUBUSSE, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e repr\u00e9sentant le Coll\u00e8geConsommation et Protection des consommateurs de la GirondeBordeaux, le 0 4 NOV. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Pr\u00e9sident de la Commission D\u00e9parte-mental d'Am\u00e9nagement CommercialL'Adjoint au Directeur des Territoires etde la Mer de la Gironde\nAlain GUESDON\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00001 - Avis favorable projet LIDL Eysines CDAC 29-10-25 60\nens YOR FG\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00001 - Avis favorable projet LIDL Eysines CDAC 29-10-25 61\nDDTM GIRONDE\n33-2025-11-04-00002\nAvis favorable projet NETTO ACTION MONTUSSAN\nCDAC 29-10-25\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00002 - Avis favorable projet NETTO ACTION MONTUSSAN CDAC 29-10-25 62\n|PREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerBE EA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilit\u00e9s\u00a30ETLE\u00c9galit\u00e9 Unit\u00e9 Planification R\u00e9glementaire Am\u00e9nagement CommercialFraternit\u00e9\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIALCommune De MontussanCr\u00e9ation d'un ensemble commercial NETTO/ACTION d'une surface de vente totale de1 929 m' sans cr\u00e9ation de nouvelle surfaceAvis n\u00b02025/05Le Pr\u00e9fet de la GirondeVU le Code de commerce et notamment les articles L 751-1 \u00e0 L 752-27 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2122-17 et L2122-18;VU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nage-ment et du num\u00e9rique ;VU la loi n\u00b02021-1104 du 22 ao\u00fbt 2021 portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique etrenforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnementdes commissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'auto-risation d'exploitation commerciale ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'octroi del'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent uneartificialisation des sols ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 septembre 2025 n\u00b02025/08/01 portant d\u00e9signation desmembres de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial de la Gi-ronde;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de pr\u00e9sidence de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial en date du 9 octobre 2025 ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr 1\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00002 - Avis favorable projet NETTO ACTION MONTUSSAN CDAC 29-10-25 63\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 octobre 2025 fixant la composition de la commission d\u00e9par-tementale d'am\u00e9nagement commercial de la gironde pour l'examen de la pr\u00e9sente de-mande;VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale pr\u00e9sent\u00e9e par la SA GREECE 43agissant en qualit\u00e9 de locataire du b\u00e2timent et la Soci\u00e9t\u00e9 IMMOMOUSQUETAIRES, DirectionR\u00e9gionale Sud-Ouest, repr\u00e9sent\u00e9es respectivement par Monsieur Maxime VIELLEVILLE et Ma- \u2014dame Chlo\u00e9 ROUSSEAU, d\u00e9pos\u00e9 en mairie de Montussan le 05/08/25 sous le PC valant AEC n\u00b0033 293 25 00027 pour la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial par transformation de l'INTER-MARCHE en deux commerces NETTO et ACTION, d'une surface de vente totale de 1 929 m?sans cr\u00e9ation de nouvelle surface, situ\u00e9 10 route De Lalande en bordure de la RN 89 \u00e0 MON-TUSSAN (33 450);VU le rapport de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du 7 octobre2025;Apr\u00e8s qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la Commission le 29 octobre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande d'autorisation d'exploitation commerciale est d\u00e9po-s\u00e9e par la SA GREECE 43 agissant en qualit\u00e9 de locataire du b\u00e2timent et la Soci\u00e9t\u00e9 IMMO-MOUSQUETAIRES, Direction R\u00e9gionale Sud-Ouest, repr\u00e9sent\u00e9es respectivement par MonsieurMaxime VIELLEVILLE et Madame Chlo\u00e9 ROUSSEAU, d\u00e9pos\u00e9 en mairie de Montussan le05/08/25 sous le PC valant AEC n\u00b0 033 293 25 00027 pour la cr\u00e9ation d'un ensemble com-mercial par transformation de l'INTERMARCH\u00c9 en deux commerces NETTO et ACTION,d'une surface de vente totale de 1 929 m? sans cr\u00e9ation de nouvelle surface,CONSID\u00c9RANT que le choix d'implantation est coh\u00e9rent avec les orientations localesde d\u00e9veloppement urbain permettant de renforcer l'attractivit\u00e9 de ce p\u00f4le commercial,CONSID\u00c9RANT qu'au regard du SCoT de l'aire m\u00e9tropolitaine bordelaise SYSDAU ap-prouv\u00e9 le 13/02/2014, le projet se situe dans une centralit\u00e9 p\u00e9riph\u00e9rique et un p\u00f4le com-mercial d'\u00e9quilibre o\u00f9 ce type d'implantation est possible, qu'il respecte les prescriptions\u00e9mises dans le document d'orientations et d'objectifs (DOO),CONSID\u00c9RANT qu'au regard du PLU de Montussan approuv\u00e9 le 3juillet 2025, le projetse situe en zone Uyc correspondant au p\u00f4le commercial situ\u00e9 en bordure de la RN 89,\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00002 - Avis favorable projet NETTO ACTION MONTUSSAN CDAC 29-10-25 64\nCONSID\u00c9RANT que le projet est coh\u00e9rent avec les orientations locales de d\u00e9veloppe-ment urbain en s'inscrivant dans un projet de r\u00e9habilitation d'un site commercial existant,CONSID\u00c9RANT que le projet n'entra\u00eene aucune consommation d'espace suppl\u00e9men-taire, que les am\u00e9nagements pr\u00e9vus sont inscrits dans un projet de r\u00e9habilitation d'un sitecommercial existant,CONSID\u00c9RANT que le projet n'est pas concern\u00e9 par les dispositions d\u00e9rogatoires, iln'entra\u00eene aucune artificialisation des sols suppl\u00e9mentaire sur le site,CONSID\u00c9RANT que les espaces verts de pleine terre du projet occuperont une super-ficie de 2 131 m? soit 18 %, augmentation de 1 % de l'assiette fonci\u00e8re,CONSID\u00c9RANT que le site est d\u00e9j\u00e0 pourvu d'ombri\u00e9res photovolta\u00efques repr\u00e9sentantune surface de 1 256 m\u00b0,CONSID\u00c9RANT que le projet am\u00e9liore la perm\u00e9abilit\u00e9 du site en transformant 18places de stationnement en places v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es, repr\u00e9sentant 220,47 m? d'espaces per-m\u00e9ables suppl\u00e9mentaires, |CONSID\u00c9RANT que le projet pr\u00e9voit la mise en place de bornes de recharge \u00e9lec-triques pour 17 places de stationnement,CONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de d\u00e9-veloppement durable,CONSID\u00c9RANT que le projet est en dehors des Zones Naturelle d'Int\u00e9r\u00eat \u00c9cologiqueFaunistique et Floristique (Z.N.LE.F.F.) de type | ou II, qu'il n'aura pas d'impact dans la me-sure ou il est situ\u00e9 en milieu urbain, au sein d'une zone d'activit\u00e9s existante,CONSID\u00c9RANT que le site de projet est accessible par la sortie n\u00b03 depuis la RN 89 surl'axe entre Bordeaux et Libourne, qu'il n'y a pas n\u00e9cessit\u00e9 de modifier la desserte du site,CONSID\u00c9RANT que le site de projet est desservi par le r\u00e9seau de transport r\u00e9gional deNouvelle-Aquitaine, arr\u00eat \u00ab Lalande \u00bb, qui propose 11 passages par jour en semaine et { lesamedi,\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00002 - Avis favorable projet NETTO ACTION MONTUSSAN CDAC 29-10-25 65\nCONSID\u00c9RANT que le site comporte des cheminements pi\u00e9tons mat\u00e9rialis\u00e9s au sol etconnect\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e du magasin,CONSID\u00c9RANT que le site est accessible aux v\u00e9los en empruntant la route de Lalande,CONSID\u00c9RANT que les acc\u00e8s du site seront revus afin d'assurer une s\u00e9paration des fluxentre les v\u00e9hicules et les livraisons, que ce nouvel am\u00e9nagement contribuera \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des usagers,CONSID\u00c9RANT que la zone de chalandise est compos\u00e9e de 17 communes du d\u00e9parte-ment de la Gironde, que la progression d\u00e9mographique de cette zone repr\u00e9sente + 21,8 %entre 2012 et 2022,CONSID\u00c9RANT que les communes limitrophes incluses dans la zone de chalandise duprojet sont compos\u00e9es de 5 communes \u00e0 savoir : Yvrac, Saint-Loubes, Saint-Sulpice et Ca-meyrac, Beychac-Cailleau et Pompignac,CONSID\u00c9RANT que le projet permettra la cr\u00e9ation de 15 emplois en \u00e9quivalent tempsplein pour une enseigne, et de 4 \u00e0 6 emplois suppl\u00e9mentaires pour l'autre enseigne,CONSID\u00c9RANT que la commune de Montussan ne pr\u00e9sente pas de vacance commer-ciale et que ce type de commerce (ACTION) n'existe pas dans cette localit\u00e9, qu'il n'y auradonc pas d'impact n\u00e9gatif sur le centre-ville, |CONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec les documents d'urbanisme appli-cables,CONSID\u00c9RANT qu'ainsi, ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.752-6 duCode de commerce ;\nEN CONS\u00c9QUENCE la Commission \u00e9met un avis favorable \u00e0 la demanded'autorisation d'exploitation commerciale pour la cr\u00e9ation d'un ensemble commercialNETTO/ACTION d'une surface de vente totale de 1 929 m? sans cr\u00e9ation de nouvellesurface\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00002 - Avis favorable projet NETTO ACTION MONTUSSAN CDAC 29-10-25 66\nOnt vot\u00e9 favorablement :- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPIC, Monsieur le maire de Montussan- Monsieur Serge TOURNERIE, conseiller m\u00e9tropolitain repr\u00e9sentant la pr\u00e9sidente du SCot del'Aire M\u00e9tropolitaine Bordelaise SYSDAU- Monsieur Hubert LAPORTE, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 Les Rives de la Laurence- Monsieur Daniel BARBE, Conseiller d\u00e9partemental repr\u00e9sentant le Pr\u00e9sident du ConseilD\u00e9partemental de la Gironde- Monsieur Pierre DUCOUT, Maire de Cestas, repr\u00e9sentant les Intercommunalit\u00e9s auniveau d\u00e9partemental- Monsieur Christophe DUPRAT, Maire de Saint-Aubin-de-M\u00e9doc repr\u00e9sentant les mairesau niveau d\u00e9partemental- Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se VIEL, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e Coll\u00e8ge d\u00e9veloppement durable etam\u00e9nagement du territoire de la Gironde- Monsieur Nathana\u00ebl FOURNIER, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e Coll\u00e8ge d\u00e9veloppement durableet am\u00e9nagement du territoire de la Gironde- Monsieur Christian PRIVAT, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e repr\u00e9sentant le Coll\u00e8geConsommation et Protection des consommateurs de la Gironde- Monsieur St\u00e9phane SAUBUSSE, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e repr\u00e9sentant le Coll\u00e8geConsommation et Protection des consommateurs de la Gironde\nBordeaux, le \u00a7 & NOV, 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Pr\u00e9sident de la Commission D\u00e9parte-mental d'Am\u00e9nagement CommercialL'Adjoint au Directeur des Territoires etde la Mer de la Gironde\nain/GUESDON\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00002 - Avis favorable projet NETTO ACTION MONTUSSAN CDAC 29-10-25 67\nrene Vou 8 D\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00002 - Avis favorable projet NETTO ACTION MONTUSSAN CDAC 29-10-25 68\nDDTM GIRONDE\n33-2025-11-04-00003\nD\u00e9cision favorable projet CASTORAMA MERIGNAC\nCDAC 29-10-25\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00003 - D\u00e9cision favorable projet CASTORAMA MERIGNAC CDAC 29-10-25 69\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilit\u00e9stoert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9 Unit\u00e9 Planification R\u00e9glementaire Am\u00e9nagement CommercialFraternit\u00e9\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIALCommune de M\u00e9rignacCr\u00e9ation d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation d'un magasin de secteur 2d'une surface de vente de 113 m?D\u00e9cision n\u00b02025/07Le Pr\u00e9fet de la GirondeVU le Code de commerce et notamment les articles L 751-1 \u00e0 L 752-27 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2122-17 et L2122-18 ;VU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nage-ment et du num\u00e9rique ; |VU la loi n\u00b02021-1104 du 22 ao\u00fbt 2021 portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique etrenforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnementdes commissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'auto-risation d'exploitation commerciale ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'octroi del'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent uneartificialisation des sols ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 septembre 2025 n\u00b02025/08/01 portant d\u00e9signation desmembres de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial de la Gi-ronde;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de pr\u00e9sidence de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial en date du 9 octobre 2025 ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr 1\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00003 - D\u00e9cision favorable projet CASTORAMA MERIGNAC CDAC 29-10-25 70\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 octobre 2025 fixant la composition de la commission d\u00e9par-tementale d'am\u00e9nagement commercial de la gironde pour l'examen de la pr\u00e9sente de-mande;VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMMOBI-LIERE CASTORAMA dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Zone industrielle 59175 TEMPLEMARS, agis-sant en qualit\u00e9 de titulaire d'un bail \u00e0 construction sur la propri\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e, repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Jean-Christophe SURET, Responsable Expansion, re\u00e7ue et enregistr\u00e9e le08/09/2025 au secr\u00e9tariat de la Commission, pour la cr\u00e9ation d'un ensemble commercialpar la cr\u00e9ation d'un magasin de secteur 2 \u2014 soit un showroom de SPA, Hammam ou d'uneboutique de vente ou location d'outillage professionnel - pour 113 m\u00b0 de surface de ventedemand\u00e9e, situ\u00e9 Avenue des Martyrs de la Lib\u00e9ration \u00e0 M\u00c9RIGNAC (33 700);VU le rapport de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du 16 octobre2025 ;\nApr\u00e8s qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la Commission le 29 octobre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande d'autorisation d'exploitation commerciale est d\u00e9po-s\u00e9e par la SAS IMMOBILI\u00c8RE CASTORAMA dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Zone industrielle59175 TEMPLEMARS, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Christophe SURET, agissant en qualit\u00e9 detitulaire d'un bail \u00e0 construction sur la propri\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e de la pr\u00e9sente demande,CONSID\u00c9RANT que la cr\u00e9ation des 113 m? sera r\u00e9alis\u00e9e dans l'enveloppe du b\u00e2ti exis-tante, par la transformation d'un local Casto Lab dont l'activit\u00e9 a aujourd'hui cess\u00e9, qu'ilest donc sollicit\u00e9 l'autorisation d'exploiter ce local de mani\u00e8re permanente, qui sera am\u00e9-nag\u00e9 en espace showroom de SPA ou Hammam ou alors une boutique ou location d'ou-tillage professionnel,CONSID\u00c9RANT que le projet se situe au sein d'une zone commerciale desservie parplusieurs acc\u00e8s/sorties depuis la A630 un axe structurant, que dans le cadre du projet, lesacc\u00e8s ne seront pas modifi\u00e9s,CONSID\u00c9RANT que le choix d'implantation est coh\u00e9rent avec les orientations localesde d\u00e9veloppement urbain,\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00003 - D\u00e9cision favorable projet CASTORAMA MERIGNAC CDAC 29-10-25 71\nCONSID\u00c9RANT qu'au regard du SCoT de l'aire m\u00e9tropolitaine bordelaise SYSDAU ap-prouv\u00e9 le 13/02/2014, le projet se situe dans le c\u0153ur d'agglom\u00e9ration \u00e0 moins de 500 m dela ZACOM de M\u00e9rignac-Soleil, qu'il respecte les prescriptions \u00e9mises dans le documentd'orientations et d'objectifs (DOO),CONSIDERANT qu'au regard du PLUi de Bordeaux M\u00e9tropole approuv\u00e9 le 16 d\u00e9cembre2016 et ex\u00e9cutoire depuis le 24 f\u00e9vrier 2017, le projet se situe en zone US6*4 \u00ab Com-merces \u00bb qui est une zone d'activit\u00e9s \u00e9conomiques dont la vocation est exclusivementcommerciale,CONSID\u00c9RANT que le projet n'entra\u00eene aucune consommation d'espace suppl\u00e9men-taire, que les am\u00e9nagements pr\u00e9vus seront r\u00e9alis\u00e9s dans l'enveloppe b\u00e2tie existante,CONSID\u00c9RANT que le projet n'est pas concern\u00e9 par les dispositions d\u00e9rogatoires, iln'entra\u00eene aucune artificialisation des sols suppl\u00e9mentaire sur le site,CONSID\u00c9RANT que les espaces verts de pleine terre occupent actuellement une su-perficie de 6 472 m? soit 20 % de l'assiette fonci\u00e8re, qu'ils comprennent 129 arbres exis-tants. Ces espaces sont compl\u00e9t\u00e9s par de la v\u00e9g\u00e9talisation de plusieurs pans de fa\u00e7ade,par la plantation de v\u00e9g\u00e9tation basse et couvre-sol,CONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de d\u00e9-veloppement durable, le b\u00e2ti existant, construit en 2016 proposait d\u00e9j\u00e0 une constructionperformante, conforme aux normes RT 2012, et allant m\u00eame au-del\u00e0,CONSID\u00c9RANT que le projet est en dehors des Zones Naturelle d'Int\u00e9r\u00eat EcologiqueFaunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.) de type | ou II, qu'il n'aura pas d'impact dans la me-sure o\u00f9 il est situ\u00e9 en milieu urbain, au sein d'une zone d'activit\u00e9s existante,CONSID\u00c9RANT que le centre commercial Castorama est desservi par le r\u00e9seau de busm\u00e9tropolitain TBM, ligne 1 arr\u00eat \u00ab Perrin\u00bb \u00e0 environ 400 m ainsi qu'un arr\u00eat tramway\u00ab Chemin long \u00bb, que l'amplitude et la fr\u00e9quence horaire assurent une desserte efficacede l'ensemble commercial par les transports en commun, qui sont adapt\u00e9s tant auxclients qu'aux salari\u00e9s,CONSID\u00c9RANT que des cheminements pi\u00e9tons et cyclistes sont am\u00e9nag\u00e9s dans l'en-ceinte de l'ensemble commercial, ainsi que de nombreux espaces de stationnement d\u00e9-di\u00e9s aux v\u00e9los, pour permettre la circulation et la travers\u00e9e des pi\u00e9tons, en toute s\u00e9curit\u00e9,que dans le cadre du projet, ces am\u00e9nagements ne seront pas modifi\u00e9s,\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00003 - D\u00e9cision favorable projet CASTORAMA MERIGNAC CDAC 29-10-25 72\nCONSID\u00c9RANT que le parc de stationnement du Castorama dispose de 497 places autotal dont 72 places en ext\u00e9rieur, 211 stationnements couverts et 214 \u00e0 l'entresol, laconfiguration du parc de stationnement ne sera pas modifi\u00e9e, que l'ensemble commer-cial dispose \u00e9galement de 50 emplacements v\u00e9los dans un local ferm\u00e9, que dans le cadredu projet, le parking ne sera pas agrandi ni modifi\u00e9,CONSID\u00c9RANT que le centre commercial est actuellement livr\u00e9 chaque jour par 16 ca-mions, que les quelques livraisons suppl\u00e9mentaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le projet entra\u00eeneronttr\u00e8s peu de flux de livraison soit 1 par semaine, que le projet n'utilisera pas de poidslourds (petit porteur),CONSID\u00c9RANT que l'ensemble commercial re\u00e7oit actuellement 1 000 clients par jour,que ce projet s'adressera \u00e0 la client\u00e8le existante de celui-ci, qu'ainsi le projet ne sera pasg\u00e9n\u00e9rateur de flux routiers suppl\u00e9mentaires,CONSID\u00c9RANT que la zone de chalandise est compos\u00e9e de 22 communes du d\u00e9parte-ment de la Gironde, que la progression d\u00e9mographique de cette zone repr\u00e9sente + 14%entre 2012 et 2022, soit 96 000 en 10 ans,CONSID\u00c9RANT que les communes limitrophes incluses dans la zone de chalandise duprojet sont compos\u00e9es de 6 communes \u00e0 savoir: Pessac, Eysines, Le Haillan, Martignas,Saint-Jean-d'Illac et Saint-M\u00e9dard-en-JallesCONSIDERANT que le projet permettra la cr\u00e9ation de 1,3 emploi en \u00e9quivalent tempsplein,CONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec les documents d'urbanisme appli-cables,CONSID\u00c9RANT qu'ainsi, ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.752-6 duCode de commerce ;\nEN CONS\u00c9QUENCE la Commission \u00e9met une d\u00e9cision favorable \u00e0 la demanded'autorisation d'exploitation commerciale pour la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial parla cr\u00e9ation d'un magasin de secteur 2 - soit un showroom de SPA, Hammam ou alors uneboutique de vente ou location d'outillage professionnel - pour 113 m\u00b0 de surface de ventedemand\u00e9e, situ\u00e9 Avenue des Martyrs de la Lib\u00e9ration \u00e0 MERIGNAC (33 700) ;\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00003 - D\u00e9cision favorable projet CASTORAMA MERIGNAC CDAC 29-10-25 73\nOnt vot\u00e9 favorablement :- Monsieur David CHARBIT, 1\u00b0 adjoint repr\u00e9sentant Monsieur le maire de M\u00e9rignac- Monsieur Serge TOURNERIE, conseiller m\u00e9tropolitain repr\u00e9sentant la pr\u00e9sidente du Scot del'Aire M\u00e9tropolitaine Bordelaise SYSDAU- Monsieur Daniel BARBE, Conseiller d\u00e9partemental repr\u00e9sentant le Pr\u00e9sident du ConseilD\u00e9partemental de la Gironde- Monsieur Pierre DUCOUT, Maire de Cestas, repr\u00e9sentant les Intercommunalit\u00e9s auniveau d\u00e9partemental- Monsieur Christophe DUPRAT, Maire de Saint-Aubin-de-M\u00e9doc repr\u00e9sentant les mairesau niveau d\u00e9partemental- Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se VIEL, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e Coll\u00e8ge d\u00e9veloppement durable etam\u00e9nagement du territoire de la Gironde- Monsieur Nathana\u00ebl FOURNIER, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e Coll\u00e8ge d\u00e9veloppement durableet am\u00e9nagement du territoire de la Gironde |- Monsieur Christian PRIVAT, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e repr\u00e9sentant le Coll\u00e8geConsommation et Protection des consommateurs de la Gironde- Monsieur St\u00e9phane SAUBUSSE, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e repr\u00e9sentant le Coll\u00e8geConsommation et Protection des consommateurs de la Gironde\nBordeaux, le 0 4 NOV. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Pr\u00e9sident de la Commission D\u00e9parte-mental d'Am\u00e9nagement CommercialL'Adjoint au Directeur des Territoires etde la Mer de la Gironde\nAfain GUESDON\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00003 - D\u00e9cision favorable projet CASTORAMA MERIGNAC CDAC 29-10-25 74\nSOS VOR 8 0\nDDTM GIRONDE - 33-2025-11-04-00003 - D\u00e9cision favorable projet CASTORAMA MERIGNAC CDAC 29-10-25 75\nDDTM33\n33-2025-10-28-00004\nAP Dunes littoral girondin point de la Grave Cap\nferret\nDDTM33 - 33-2025-10-28-00004 - AP Dunes littoral girondin point de la Grave Cap ferret 76\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service eau et Nature\u00c9t\u00e9 Unit\u00e9 NatureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 28 OCT. 2025n\u00b0 SEN 2025/10/21-396fixant la composition du comit\u00e9 de pilotage du site Natura 2000n\u00b0FR7200678 \u00ab Dunes du littoral girondin de la point de de Grave au Cap Ferret\u00bbZone sp\u00e9ciale de conservation\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeVU la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturelsainsi que de la faune et de la flore sauvages ;VU la d\u00e9cision de la commission europ\u00e9enne du 7 f\u00e9vrier 2025 arr\u00eatant la dix-huiti\u00e8me actualisation dela liste des sites d'importance communautaire pour la r\u00e9gion biog\u00e9ographique atlantique ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1 et suivants et R. 414-7-1 et suivantsrelatifs aux sites Natura 2000 ;VU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, lad\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1757 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9centralisation de la gestion des sitesNatura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives \u00e0 Natura 2000 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nommination de M. \u00c9tienne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 octobre 2016 et du 6 aout 2020 portant d\u00e9signation du site Natura2000 \u00ab Dunes du littoral girondin de la pointe de Grave au Cap Ferret\u00bb (zone sp\u00e9ciale deconservation) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2004 portant composition du comit\u00e9 de pilotage du site Natura2000 \u00ab Dunes du littoral girondin de la pointe de Grave au Cap Ferret \u00bb (FR7200678);VU la note de service du 19 septembre 2008 permettant la mise en \u0153uvre des mesures de gestion dudocument d'objectifs du site Natura 2000 \u00ab Dunes du littoral girondin de la pointe de Grave au CapFerret \u00bb (FR7200678) ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4\nDDTM33 - 33-2025-10-28-00004 - AP Dunes littoral girondin point de la Grave Cap ferret 77\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9viser la composition du comit\u00e9 de pilotage pour \u00e9tre en conformit\u00e9avec les dispositions du Code de l'environnement pour la gestion des sites Natura 2000 mixtes et majo-ritairement terrestres ; ARRETEArticle premier: conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.414-2 du Code de l'environnement, le comit\u00e9 de pilotage(COPIL) du site Natura 2000 FR7000678 \u00ab Dunes du littoral girondin de la pointe de Grave au CapFerret \u00bb est charg\u00e9 de l'\u00e9laboration et du suivi de la mise en \u0153uvre du document d'objectifs (DOCOB)du site.Le comit\u00e9 de pilotage peut inviter taut prganisme .ou expert qu'iljuge utile d'associer \u00e0 ses travaux.Article 2 : Le COPIL se r\u00e9unit \u00e0 l'initiative du pr\u00e9sident. Conform\u00e9ment\u00e0 l'\u00e4rticle R.414-8-5 du Code del'environnement, un rapportage de la mise en oeuvre du DOCOB doit lui \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 a minima tousles trois ans.Article 3: le comit\u00e9 de pilotage du site Natura 2000 FR7000678 \u00ab Dunes du littoral girondin de lapointe de Grave au Cap Ferret \u00bb est compos\u00e9 comme suit. Les repr\u00e9sentants des administrations et\u00e9tablissement publics de l'\u00c9tat y si\u00e8ge \u00e0 titre consultatif.1. College des \u00e9lus locaux repr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s territoriales ou leurs grounements\u00a2 Le Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Nouvelle-Aquitaine, ou son repr\u00e9sentant ;* Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Gironde, ou son repr\u00e9sentant;* Les Maires des communes suivantes, ou leur repr\u00e9sentant : Carcans, Grayan et I'Hopital, Hour-tin, Lacanau, L\u00e8ge Cap Ferret, Le Porge, Naujac-sur-Mer, Soulac-sur-Mer, Vendays-Montalivet etVensac ;\u00a2 Le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes M\u00e9doc Estuaire, ou son repr\u00e9sentant ;* Le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes M\u00e9doc Atlantique, ou son repr\u00e9sentant ;* Le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN), ou sonrepr\u00e9sentant ;* Le Pr\u00e9sident du Parc Naturel R\u00e9gional du M\u00e9doc ou son repr\u00e9sentant;* Le Pr\u00e9sident du SIAEBVELG (Syndicat Intercommunal d'Am\u00e9nagement des Eaux du Bassin Ver-sant et Etangs du Littoral Girondin), ou son repr\u00e9sentant;* Le Pr\u00e9sident du SMBV pointe M\u00e9doc (Syndicat Mixte du Bassin Versant de la pointe M\u00e9doc), ouson repr\u00e9se ntant.2. Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants d'organisations professionnelles, d'organismes consulaires, de propri\u00e9-taires, d'usagers, d'exploitants, de concessionnaires d'ouvrages publics, de gestionnaires d'infrastruc-tures et d'organismes exercant leurs activit\u00e9s dans les domaines agricole, sylvicole, de la p\u00eache, de lachasse, de l'extraction, du sport et du tourisme* Le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Gironde, ou son repr\u00e9sen-tant;+ Le Pr\u00e9sident de l'Association D\u00e9partementale des Pi\u00e9geurs Agr\u00e9\u00e9s de la Gironde (ADPAG), ouson repr\u00e9sentant ;* Le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es pour la P\u00eache et la Pro-tection du Milieu Aquatique de la Gironde, ou son repr\u00e9sentant ;* Le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture de la Gironde, ou son repr\u00e9sentant;Le Pr\u00e9sident du Centre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re, ou son repr\u00e9sentant ;* Le Directeur de l'\u00e9quipe technique du Groupement d'int\u00e9r\u00eat Public Littoral, ou son repr\u00e9sen-tant; 2/4\nDDTM33 - 33-2025-10-28-00004 - AP Dunes littoral girondin point de la Grave Cap ferret 78\n* Le Chef du Service D\u00e9partemental d'Incendies et de Secours, ou son repr\u00e9sentant ;* Le Pr\u00e9sident d'une des Associations Communales de Chasse Agr\u00e9\u00e9es, ou son repr\u00e9sentant descommunes suivantes: Carcans, Grayan et l'Hopital, Hourtin, Lacanau, Lege Cap Ferret, LePorge, Naujac-sur-Mer, Soulac-sur-Mer, Vendays-Montalivet et Vensac ;* Le Pr\u00e9sident d'une des Associations Agr\u00e9\u00e9es pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique,ou son repr\u00e9sentant des communes suivantes : Carcans, Grayan et l'Hopital, Hourtin, Lacanau,Lege Cap Ferret, Le Porge, Naujac-sur-Mer, Soulac-sur-Mer, Vendays-Montalivet et Vensac ;\u00a2 Le Pr\u00e9sident du syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest, ou son repr\u00e9sentant ;* Le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Industries du Bois de Nouvelle-Aquitaine, ou son repr\u00e9sen-tant ; .\u00a2 Le Pr\u00e9sident du syndicat des propri\u00e9taires fonciers du d\u00e9partement de la Gironde, ou son re-pr\u00e9sentant;* Le Pr\u00e9sident de l'Association des P\u00e9cheurs C\u00f4tiers Girondins ou son repr\u00e9sentant, ou son repr\u00e9-sentant;* Le Pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental du tourisme du d\u00e9partement de la Gironde, ou son re-pr\u00e9sentant;* Le Directeur de l'Office du Tourisme Intercommunal \u00ab M\u00e9doc-Atlantique \u00bb, ou son repr\u00e9sen-tant;* Le Pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental de la Randonn\u00e9e P\u00e9destre de la Gironde, ou son repr\u00e9-sentant;* Le Pr\u00e9sident de la ligue Nouvelle-Aquitaine de course d'orientation, ou son repr\u00e9sentant ;+ Le Pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise d'Equitation, ou son repr\u00e9-sentant;* Le Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de Gironde Equilibert\u00e9, ou son repr\u00e9sentant ;+ Le Pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental de cyclisme de la Gironde, ou son repr\u00e9sentant;* Le Pr\u00e9sident de la ligue de surf Nouvelle-Aquitaine, ou son repr\u00e9sentant;* Le Pr\u00e9sident du comit\u00e9 surf Gironde, ou son repr\u00e9sentant.3. Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s scientifiques qualifi\u00e9es et des repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es ayantpour principal obiet la protection des espaces naturels* Le Pr\u00e9sident du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel de Nouvelle-Aquitaine, ouson repr\u00e9sentant ;+ Le Directeur du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique, ou son repr\u00e9sentant;* Le Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 pour l'\u00e9tude, la protection et l'am\u00e9nagement de la nature dans leSud-Ouest (SEPANSO), ou son repr\u00e9sentant ;* Le Directeur du BRGM (Bureau de Recherches G\u00e9ologiques et Mini\u00e8res), ou son repr\u00e9sentant ;\u00b0 Le Directeur du laboratoire de G\u00e9ographie physique Appliqu\u00e9e de l'universit\u00e9 de Bordeaux, ouson repr\u00e9sentant;* Le Conservateur de la R\u00e9serve Naturelle Nationale des dunes et marais d'Hourtin, ou son repr\u00e9-sentant ;* Le Conservateur de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de l'\u00c9tang de Cousseau, ou son repr\u00e9sen-tant;* Le Pr\u00e9sident de l'Association Cistude Nature, ou son repr\u00e9sentant;* Le Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 Linn\u00e9enne de Bordeaux, ou son repr\u00e9sentant;*__Le Pr\u00e9sident de l'Association \u00ab Vive la For\u00eat \u00bb, ou son repr\u00e9sentant ;* Le Directeur de l'Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environ-nement, ou son repr\u00e9sentant; |\u00b0 Le Directeur de l'IFREMER (Institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer), ou sonrepr\u00e9sentant ;* Le Pr\u00e9sident du Conservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine, ou son repr\u00e9sentant.\n3/4\nDDTM33 - 33-2025-10-28-00004 - AP Dunes littoral girondin point de la Grave Cap ferret 79\n4. College des repr\u00e9sentants des administrations et \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat int\u00e9ress\u00e9s\u00a2 Le Pr\u00e9fet maritime ou son repr\u00e9sentant ;* Le Commandant la zone Terre, zone de d\u00e9fense Sud-Ouest, ou son repr\u00e9sentant ;\u00a2 Le Directeur Inter-R\u00e9gional de la Mer ou son repr\u00e9sentant ;* Le Pr\u00e9fet de d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant;\u00a2 Le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-aquitaine ou son repr\u00e9sentant ;* Le Directeur R\u00e9gional de l'Agriculture de l'Alimentation et de la For\u00eat de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ou son repr\u00e9sentant ;* Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde ou son repr\u00e9sentant;* Le Directeur R\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant;* Le Directeur de l'Agence Landes-Nord Aquitaine de l'Office National des For\u00eats ou son repr\u00e9-sentant;* Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Atlantique-Dordogne de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ou son repr\u00e9sentant ;* La D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de rivages aquitaine du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ou son re-pr\u00e9sentant.Article 4 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2004 relatif aux comit\u00e9s de pilotage des sites Natura 2000n\u00b0FR7200678 \u00ab Dunes du littoral girondins de la pointe de Grave au Cap Ferret \u00bb et n\u00b0FR7200703 \u00ab Fo-r\u00e9t de la pointe de Grave et marais du Logit \u00bb est abrog\u00e9.Article 5 : Conform\u00e9ment a l'article R.421-1 du Code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est sus-ceptible de recours, et ce, dans les deux mois \u00e0 partir de la notification ou de la publication de la d\u00e9ci-sion attaqu\u00e9e.Tribunal administratif de Bordeaux9 Rue TastetCS 2149033063 Bordeaux Cedext\u00e9l. : 05 56 99 38 00greffe.ta-bordeaux@iuradm.frhtto://bordeaux.tribunal-administratif.frLe Tribunal administratif de Bordeaux peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours ci-toyen \u00bb accessible par le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le Directeur D\u00e9partemental des Terri-toires et de la Mer de la Gironde et les membres du comit\u00e9 de pilotage sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution de pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Gironde. Bordeaux, 2 8 OCT. 2025\n4/4\nDDTM33 - 33-2025-10-28-00004 - AP Dunes littoral girondin point de la Grave Cap ferret 80\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2025-10-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture et\nde d\u00e9placement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9 \u00e0\nl'unit\u00e9 territoriale ASTREDHOR Sud-Ouest dans le\ncadre du projet de r\u00e9novation des bassins de\nlagunage sur le site de l'INRAE La Grande Ferrade \u00e0\nVillenave-d'Ornon\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture et de d\u00e9placement de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9 \u00e0\nl'unit\u00e9 territoriale ASTREDHOR Sud-Ouest dans le cadre du projet de r\u00e9novation des bassins de lagunage sur le site de l'INRAE La Grande \nFerrade \u00e0 Villenave-d'Ornon\n81\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture et de d\u00e9placement de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9 \u00e0 l'unit\u00e9 territoriale ASTREDHOR Sud-Ouest\ndans le cadre du projet de r\u00e9novation des bassins de lagunage sur le site de l'INRAE La\nGrande Ferrade, \u00e0 Villenave-d'Ornon\nDBEC R\u00e9f.\u00a0: 155 /2025\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0\nR.411-\u00a014\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L 411-2 du Code de l'Environnement portant sur des\nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les\nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre\naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande\net d'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement\nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur\nle territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leu r\nprotection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a033-2023-12-22-00009 du 22 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM.\u00a0Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de\nla r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a033-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement de la Gironde\u00a0;\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture et de d\u00e9placement de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9 \u00e0\nl'unit\u00e9 territoriale ASTREDHOR Sud-Ouest dans le cadre du projet de r\u00e9novation des bassins de lagunage sur le site de l'INRAE La Grande \nFerrade \u00e0 Villenave-d'Ornon\n82\nVU le dossier de demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9 par l'unit\u00e9\nterritoriale ASTREDHOR Sud-Ouest le 29 juillet 2025 et compl\u00e9t\u00e9 le 09 septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que les op\u00e9rations de capture se limitent \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour permettre le\nsauvetage des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es qui pourraient \u00eatre retrouv\u00e9s dans le bassin ou au\nsein des emprises travaux attenantes, avant et pendant la mise en \u0153uvre des travaux de\nr\u00e9novation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-2 du Code de l'environnement, les op\u00e9rations de\ncapture sont r\u00e9alis\u00e9es dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la\nconservation des habitats naturels\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-2 du Code de l'environnement, la d\u00e9rogation ne\nnuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es par\nla demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle, du fait des mesures mises en \u0153uvre\u00a0;\nSUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Gironde,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: Objet de la d\u00e9rogation\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9rogation sont\u00a0:\n- Monsieur DEOGRATIAS Jean-Marc , Directeur territorial de l'unit\u00e9 territoriale ASTREDHOR Sud-\nOuest, institut technique des professionnels de la fili\u00e8re du v\u00e9g\u00e9tal \u2013 71 avenue Edouard\nBourlaux, CS20032 - Site INRAE - B\u00e2ti. C4, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex, en tant que ma\u00eetre\nd'ouvrage des travaux,\n- l'entreprise LHOMME & FILS \u2013 22 Boulevard Charles Garraud, 24100 Bergerac, en tant que\nma\u00eetre d'\u0153uvre des travaux.\nLe suivi \u00e9cologique du chantier et les op\u00e9rations de sauvetage par capture/rel\u00e2cher des individus\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, r\u00e9alis\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont effectu\u00e9s par Messieurs Christophe COIC, Directeur\nde l'association Cistude Nature et Luc CLEMENT, Charg\u00e9 d'\u00e9tudes, fauniste et herp\u00e9tologiste de\nCistude Nature \u2013 76 avenue du M\u00e9doc, 33185 Le Haillan.\nARTICLE 2\u00a0: Nature de la d\u00e9rogation\nL'association Cistude Nature , repr\u00e9sent\u00e9e par Christophe COIC et Luc CLEMENT , est autoris\u00e9e, sous\nr\u00e9serve des conditions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de capture et\nd\u00e9placement des sp\u00e9cimens du complexe des grenouilles vertes (Pelophylax sp), de Rainette\nm\u00e9ridionale (Hyla meridionalis) et de L\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis), si leur pr\u00e9sence est\nconstat\u00e9e sur le site, localis\u00e9s en Figure 1.\nLes op\u00e9rations de capture sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre l 'objectif\nrecherch\u00e9.\n2/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture et de d\u00e9placement de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9 \u00e0\nl'unit\u00e9 territoriale ASTREDHOR Sud-Ouest dans le cadre du projet de r\u00e9novation des bassins de lagunage sur le site de l'INRAE La Grande \nFerrade \u00e0 Villenave-d'Ornon\n83\n: \u00ab > \" L |. <> . { |\n' , avAO) AO? Y \u00c0 '\ner\"\nLA\n7\nFigure 1\u00a0: Localisation du site des op\u00e9rations\nARTICLE 3\u00a0: Dur\u00e9e de la d\u00e9rogation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e pour les op\u00e9rations de capture d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\njusqu'au 31/12/2025.\nARTICLE 4\u00a0: Prescriptions\nLes \u00e9cologues v\u00e9rifient, avant et apr\u00e8s l'ass\u00e8chement progressif du bassin n\u00b03, l'absence d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es.\nDes filets de protection anti-intrusion pour la faune sont install\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 permettre la migration\ndes amphibiens vers les bassins non impact\u00e9s n\u00b0 4 et 6.\nLes \u00e9cologues assurent le suivi des amphibiens pendant les travaux afin d'\u00e9viter toute mortalit\u00e9. Ils\nsont \u00e9quip\u00e9s d'une lampe et d'une \u00e9puisette (ou troubleau) pour la recherche et la capture d'individus,\nde gants jetables non poudr\u00e9s pour leur manipulation et d'un sceau pour les r\u00e9ceptionner et les\ntransporter sur le site r\u00e9cepteur, directement apr\u00e8s l'op\u00e9ration de capture.\n3/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture et de d\u00e9placement de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9 \u00e0\nl'unit\u00e9 territoriale ASTREDHOR Sud-Ouest dans le cadre du projet de r\u00e9novation des bassins de lagunage sur le site de l'INRAE La Grande \nFerrade \u00e0 Villenave-d'Ornon\n84\nAfin de lutter contre la Chytridiomycose, les pi\u00e8ges et \u00e9puisettes, ainsi que les bottes et le petit\nmat\u00e9riel sont d\u00e9sinfect\u00e9s \u00e0 l'aide d'un produit bact\u00e9ricide et fongicide (Virkon\u00ae) apr\u00e8s chaque\nutilisation, conform\u00e9ment au protocole d'hygi\u00e8ne de la Soci\u00e9t\u00e9 Herp\u00e9tologique de France.\nARTICLE 5\u00a0: Bilans\nUn bilan d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est \u00e9tabli et transmis \u00e0 la DREAL ( especes-protegees.dreal-\nna@developpement-durable.gouv.fr).\nEn particulier, le rapport doit contenir les donn\u00e9es naturalistes pr\u00e9cises issues des op\u00e9rations\nautoris\u00e9es :\n\u2013 la localisation la plus pr\u00e9cise possible du site de sauvetage et de la station de rel\u00e2cher , au\nminimum digitalis\u00e9 sur un fond IGN au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de\npoints, de lin\u00e9aires ou de polygones. Les donn\u00e9es de localisation sont apport\u00e9es selon la\nprojection Lambert 93 ou en coordonn\u00e9es longitude latitude,\n\u2013 la date des op\u00e9rations de capture et de rel\u00e2cher (jour, heure),\n\u2013 l'auteur des op\u00e9rations,\n\u2013 le nom scientifique de l'esp\u00e8ce selon le r\u00e9f\u00e9rentiel taxonomique TAXREF v11 du Mus\u00e9um\nNational d'Histoire Naturelle,\n\u2013 l'identifiant unique de l'esp\u00e8ce selon le r\u00e9f\u00e9rentiel taxonomique TAXREF v11 du Mus\u00e9um\nNational d'Histoire Naturelle,\n\u2013 les effectifs captur\u00e9s et rel\u00e2ch\u00e9s de chaque esp\u00e8ce,\n\u2013 d'\u00e9ventuelles informations qualitatives compl\u00e9mentaires.\nLe rapport des op\u00e9rations doit \u00eatre transmis avant le 30 juin 2026 \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaine.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire verse au Syst\u00e8me d'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-\nAquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via les P\u00f4les SINP r\u00e9gionaux habilit\u00e9s, les donn\u00e9es brutes de\nbiodiversit\u00e9 collect\u00e9es lors des op\u00e9rations autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (http://www.sinp.nouvelle-\naquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).\nLa DREAL est tenue inform\u00e9e de ce versement. \nARTICLE 6 : Caract\u00e8re de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, si les conditions fix\u00e9es ne\nsont pas respect\u00e9es.\nEn outre, la pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatre\npar ailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, au titre d'autres l\u00e9gislations.\nARTICLE 7 : D\u00e9claration des incidents ou accidents\nD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer \u00e0 la DREAL (especes-protegees.dreal-\nna@developpement-durable.gouv.fr) les accidents ou incidents int\u00e9ressant les travaux ou activit\u00e9s\nfaisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou\n\u00e0 leurs habitats.\nSans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend ou fait prendre toutes\ndispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses\ncons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence de\nl'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\n4/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture et de d\u00e9placement de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9 \u00e0\nl'unit\u00e9 territoriale ASTREDHOR Sud-Ouest dans le cadre du projet de r\u00e9novation des bassins de lagunage sur le site de l'INRAE La Grande \nFerrade \u00e0 Villenave-d'Ornon\n85\nLa Cheffe du ServicePatrimoine Naturel\nOph\u00e9lie DARSESRat\nARTICLE 8 : Sanctions et contr\u00f4les\nSous r\u00e9serve de souscrire aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par le coordonnateur de s\u00e9curit\u00e9 dans le\ncadre des travaux, les agents charg\u00e9s de la police de la nature ont libre acc\u00e8s aux installations, travaux\nou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce\nutile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa DREAL et les services d\u00e9partementaux de l'OFB peuvent, \u00e0 tout moment, pendant et apr\u00e8s les\ntravaux, proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment visuels et cartographiques. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire\npermet aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le de proc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences\nutiles pour constater l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes prescriptions.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est pr\u00e9sent\u00e9e lors de toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis aux sanctions d\u00e9finies aux articles L. 415-1 et suivants du\ncode de l'environnement.\nARTICLE 9 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de\nsa publication :\n- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux (par\ncourrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9-recours (www.telerecours.fr) ;\n- soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Gironde. Dans ce\ncas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite \u2013 n\u00e9e du silence de\nl'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours\nadministratif pr\u00e9alable \u2013 peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux\ndans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 10 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le Directeur de la DREAL de Nouvelle Aquitaine\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au Recueil\ndes Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire, et dont une copie\nest transmise pour information \u00e0 :\n- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,\n- Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n- Monsieur le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Gironde.\nBordeaux, le 26 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le directeur r\u00e9gional et par\nsubd\u00e9l\u00e9gation\n5/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture et de d\u00e9placement de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9 \u00e0\nl'unit\u00e9 territoriale ASTREDHOR Sud-Ouest dans le cadre du projet de r\u00e9novation des bassins de lagunage sur le site de l'INRAE La Grande \nFerrade \u00e0 Villenave-d'Ornon\n86\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-11-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory\nLECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n87\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9aaa ee et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du \u00dc 3 MOV. 2995portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetdu pr\u00e9fet de la GirondeLe pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,VU le code de la sant\u00e9 publique,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts,VU le code l'environnement,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'administration territoriale dela R\u00e9publique ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b0 2011-267 du 14 mars 2011 modifi\u00e9e, d'orientation et de programmation pour laperformance de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et la circulaire NOR-IOCD 1108865C du 28 mars 2011d'application en ce qui concerne l'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme,VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, 1/92, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n88\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU le d\u00e9cret du 05 juillet 2024 nommant M. Jean-Louis AMAT, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fetd'ARCACHON ; ooVU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 nommant M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Gironde ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois DRAP\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Gironde, sous-pr\u00e9fet de Bordeaux ;\nxVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;\nARRETEArticle premier: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions concernantles affaires relevant de la direction des s\u00e9curit\u00e9s, du bureau du cabinet et du bureau de lacommunication interminist\u00e9rielle dans les domaines et mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s.DIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SBureau des polices administratives- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la r\u00e9glementation des d\u00e9bits de boissons en Gironde,dont les fermetures administratives temporaires des d\u00e9bits de boissons et restaurants situ\u00e9s surl'arrondissement de Bordeaux et les autorisations de transferts de licence pour la ville deBordeaux;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions de police administrative dans le domaine de la lutte contre letravail ill\u00e9gal (L. 8272-1 \u00e0 4 du code du travail), de la lutte contre l'usage illicite ou le trafic destup\u00e9fiants (L. 3422-1 du code de la sant\u00e9 publique), de la lutte contre les troubles \u00e0 l'ordre, las\u00e9curit\u00e9 ou la tranquillit\u00e9 publics caus\u00e9s par l'activit\u00e9 des \u00e9tablissements fixes ou mobiles de vente\u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es ou d'aliments assembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur place (L. 332-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure) et des \u00e9tablissements diffusant de la musique (L. 333-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure), de la lutte contre les bruits de voisinage excessifs (R. 1336-11 du code de lasant\u00e9 publique), de la lutte contre la diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonores excessifsdans les lieux ouverts au public ou recevant du public (R. 571-28 du code de l'environnement), de lalutte contre les infractions aux contributions indirectes dans le cadre des infractions pr\u00e9vues auxarticles 1810, 1811 et 1812 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (article 1825 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts) ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'organisation des manifestations sportives sur les voiespubliques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique ne comportant pas la participation de v\u00e9hicules \u00e0moteur, \u00e0 l'organisation des concentrations et manifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes oudans les lieux non ouverts \u00e0 la circulation publique et comportant la participation de v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteur, \u00e0 l'homologation des circuits sur lesquels se d\u00e9roulent des activit\u00e9scomportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, \u00e0 la circulation et au stationnementdes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant audomaine public ou priv\u00e9 des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public (L. 321-9du code de l'environnement) ainsi qu'\u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de substitution, pr\u00e9vue2/92, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n89\naux articles L. 2215-1 et L. 3221-5 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, des pouvoirs depolice administrative d\u00e9tenus en mati\u00e9re de circulation et de stationnement pour ces \u00e9v\u00e9nements ;- Tous actes, arr\u00e9t\u00e9s de police et d\u00e9cisions portant sur les a\u00e9rodromes et leurs installations a usagea\u00e9ronautique, \u00e0 l'exception de l'a\u00e9roport de Bordeaux-M\u00e9rignac, sur la limitation ou l'interdictiondu vol d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s ainsi que sur les d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction d'\u00e9voluer de nuit, a lahauteur maximale d'\u00e9volution et \u00e0 l'interdiction du vol hors vue des a\u00e9ronefs ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions portant sur les autorisations de survol \u00e0 basse altitude enagglom\u00e9ration pour les op\u00e9rations de travail a\u00e9rien ou activit\u00e9s particuli\u00e8res ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions portant sur les manifestations a\u00e9riennes, les h\u00e9lisurfaces, leshydrosurfaces, les plates-formes et les bandes d'envol occasionnelles, sur la pr\u00e9sentation publiqued'a\u00e9romod\u00e8les, de parachutages sportifs, sur les l\u00e2chers de ballons ainsi que les autorisations deprises de vues a\u00e9riennes dans les zones interdites \u00e0 la captation a\u00e9rienne de donn\u00e9es (ZICAD), lesinterdictions de survol d'a\u00e9ronefs et les autorisations de brouillages de fr\u00e9quencesradio\u00e9lectriques ;- Tous les actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s autorisant l'utilisation de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspour des missions de police administrative, en application de l'article L.242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la r\u00e9glementation portant sur la vid\u00e9oprotection et lescam\u00e9ras individuelles ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la r\u00e9glementation portant sur les armes, les \u00e9l\u00e9mentsd'armes, les munitions et les explosifs ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux agr\u00e9ments et cartes professionnelles d\u00e9livr\u00e9s auxagents de police municipale ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux entreprises domiciliataires ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la r\u00e9glementation des animaux errants ou dangereux ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la r\u00e9glementation des transports de fonds ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment des exploitants de fourri\u00e8res automobiles et aleur indemnisation ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux commissions d\u00e9partementales de vid\u00e9o-protection, dela s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de transports de fonds ;- Toute correspondance relative aux casinos ;Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure- Tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et documents concernant l'ensemble des comp\u00e9tences etattributions du pr\u00e9fet de d\u00e9partement en mati\u00e8re d'ordre public et de coordination des forcesparticipant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, en mati\u00e8re de pilotage et de suivi des politiques de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ;- Tous les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux agents contr\u00f4leurs mutualit\u00e9 sociale agricole ;- Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs au dispositif de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, \u00e0 la gestiondes cr\u00e9dits d\u00e9partementaux de la MILDECA (mission interminist\u00e9rielle de lutte contre les drogueset les conduites addictives) et du FIPDR (fonds interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance etde la radicalisation), \u00e0 l'exception des cr\u00e9dits r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la radicalisation d\u00e9partementale;- Tous les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions concernant les d\u00e9tenus hospitalis\u00e9s ;- Les arr\u00eat\u00e9s d'admission en soins psychiatriques pris en application des articles L. 3213-1, L. 3213-2,L. 3213-4, L. 3213-5 et L. 3213-7 du code de la sant\u00e9 publique et tous actes administratifs et deproc\u00e9dure pris en application des articles L. 3213-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique et pourles personnes d\u00e9tenues pris en application des articles L. 3214-1 \u00e0 L. 3214-5 du code de la sant\u00e9publique ;- Les requ\u00eates et m\u00e9moires en d\u00e9fense pr\u00e9sent\u00e9s devant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, enapplication de l'article L. 3211-12-1 du code de la sant\u00e9 publique ;3/92, esplanade Charies-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n90\n- Les requ\u00eates et m\u00e9moires en d\u00e9fense pr\u00e9sent\u00e9s en appel devant la cour d'appel, en applicationde l'article L. 3211-12-4 du code de la sant\u00e9 publique ;- Tous les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions concernant l'application des dispositions de l'article 9 de la loin\u00b0 2000- 614 du 5juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage ;- Tous les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs au concours de la force publique pour les squats, lesgens du voyage, et proc\u00e9dures civiles (notamment: saisie immobili\u00e8re et mobili\u00e8re, concurrenced\u00e9loyale);Conseiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique- Tous actes, d\u00e9cisions administratives et arr\u00eat\u00e9s relevant du domaine de la s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9riquesur le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Gironde, du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental, du SGAR et des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles.Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile- Tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s en mati\u00e8re de demande de concours et r\u00e9quisitions de moyenspublics ou priv\u00e9s ;- Tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 portuaire ;- Tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s relatifs aux artifices de divertissement ;- Tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s relatifs aux acc\u00e8s aux points d'importance vitale ;- Tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la r\u00e9glementation sur les catastrophes naturelles ;- Tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s en mati\u00e8re de secourisme, d'agr\u00e9ment et d'habilitationd'organismes ou d'associations de s\u00e9curit\u00e9 civile ;- Tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la r\u00e9glementation sur la d\u00e9fense de la for\u00eat contrel'incendie ;- Tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention des risques b\u00e2timentaires, aux commissionsde s\u00e9curit\u00e9 et, pour le d\u00e9partement de la Gironde, au contr\u00f4le des \u00e9tablissements recevant dupublic (ERP) de 1** cat\u00e9gorie.- Tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s en mati\u00e8re de diffusion des alertes de s\u00e9curit\u00e9 civile ou d\u00e9fense ;- Tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s en mati\u00e8re de planification ORSEC ou de D\u00e9fense ;- Tous actes et d\u00e9cisions relatifs aux dossiers d'\u00e9tudes de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 publiques ;- Tous les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux inspecteurs de salubrit\u00e9.Pour l'arrondissement de Bordeaux, tous actes, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s relatifs au contr\u00f4le des ERP dela 2\u00b07\u00b0 \u00e0 la 5\u00b0\" cat\u00e9gorie.Sont exclues les d\u00e9cisions d\u00e9favorables relatives aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 prises en application desarticles R.161-1 \u00e0 R.165-21 du code de la construction et de l'habitation, de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du15 janvier 2007 relatif \u00e0 la voirie et aux espaces publics et des articles R.1112-11 \u00e0 D.1112-24 du codedes transports.Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re1) Toutes les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de suspension et mesure alternative provisoire imm\u00e9diate dupermis de conduire,2) Toutes les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de suspension ou de limitation de validit\u00e9 des permis apr\u00e8s visitem\u00e9dicale,3) Toutes les d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'interdiction d'obtention de la d\u00e9livrance du permis deconduire (article L. 224-7 du code de la route),\n4/92, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n91\n4) Toutes les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment des m\u00e9decins habilit\u00e9s \u00e0 la pratique de l'examen m\u00e9dical desconducteurs,5) Les enregistrements des d\u00e9clarations de psychologues charg\u00e9s de l'\u00e9valuation psychotechniquedes conducteurs et des candidats au permis de conduire,6) L'\u00e9tat r\u00e9capitulatif de paiement des vacations des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s en Gironde concernant lescontr\u00f4les m\u00e9dicaux d'aptitude \u00e0 la conduite des personnes en situation de handicap,7) Toutes les d\u00e9cisions de retrait d'un permis de conduire obtenu irr\u00e9guli\u00e8rement oufrauduleusement,8) Les d\u00e9cisions li\u00e9es aux reconstitutions de points du permis de conduire,9) Tous actes, arr\u00e9t\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs a la pr\u00e9paration et a la mise en ceuvre des plans etorientations tendant \u00e0 l'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,10) Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion des routes \u00e0 grande circulation (mesures depolice \u00e0 prendre sur ce r\u00e9seau),11) Tous actes relatifs au contr\u00f4le des dispositifs automatis\u00e9s de sanction des infractions au codede la route,12) Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion des cr\u00e9dits d\u00e9partementaux du PDASR (pland\u00e9partemental d'action et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re) et \u00e0 sa mise en \u0153uvre,13) Tous arr\u00eat\u00e9s de coupures, de fermetures et de d\u00e9viations du r\u00e9seau routier national en mati\u00e8rede circulation routi\u00e8re.Cette d\u00e9l\u00e9gation exclut les arr\u00eat\u00e9s de police \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9glementaire.BUREAU DU CABINET\u2014 Instruction des demandes relatives aux distinctions honorifiques,- Courriers et lettres de r\u00e9ponse aux interventions des \u00e9lus et particuliers.BUREAU DE LA COMMUNICATION INTERMINIST\u00c9RIELLELe Bureau de la Communication Interminist\u00e9rielle g\u00e8re les relations avec les m\u00e9dias, assure laveille m\u00e9diatique et la veille des r\u00e9seaux sociaux. Il anime les comptes Twitter, Facebook, Linkedinet Instagram des services de l'\u00c9tat, r\u00e9dige et diffuse la newsletter et g\u00e8re les deux sites Internet del'\u00c9tat en Gironde (IDE) et en Nouvelle-Aquitaine (IRE). Il participe aux visites minist\u00e9rielles et \u00e0 lagestion de la communication de crise en cas d'\u00e9v\u00e9nements marquants.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions pourl'ordonnancement des d\u00e9penses relevant de son domaine de comp\u00e9tences.Article 3: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gr\u00e9gory LECRU, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturequi lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sera exerc\u00e9e par Mme Sandrine MUZOTTE,directrice de cabinet adjointe, \u00e0 l'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s d'admission en soinspsychiatriques et de tous actes administratifs et de proc\u00e9dure pris en application des articlesL. 3213-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique et pour les personnes d\u00e9tenues pris enapplication des articles L. 3214-1 \u00e0 L.3214-S du code de la sant\u00e9 publique, des requ\u00eates etm\u00e9moires en d\u00e9fense pr\u00e9sent\u00e9s devant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, en application del'article L. 3211-12-1 du code de la sant\u00e9 publique, ainsi que des requ\u00eates et m\u00e9moires en d\u00e9fensepr\u00e9sent\u00e9s en appel devant la cour d'appel, en application de l'article L. 3211-12-4 du code de lasant\u00e9 publique.\n5/92, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n92\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e a Mme Sandrine MUZOTTE pour les d\u00e9cisions vis\u00e9es\u00e0 l'article 2, dans la limite d'un montant de 1 500 \u20ac.Article 4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, la suppl\u00e9ance sera exerc\u00e9e par M. Fran\u00e7ois DRAPE, sous-pr\u00e9fet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, pour l'ensemble des attributions et comp\u00e9tencesdu directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, sans aucune restriction.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de M. Gr\u00e9gory LECRU, directeur de cabinet, et deM. Fran\u00e7ois DRAP\u00c9, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, la suppl\u00e9ancesera exerc\u00e9e par M. Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fet d'ARCACHON, pour l'ensemble des attributionset comp\u00e9tences du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, sans aucune restriction.Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine GANDARINHO, cheffe du bureaudu cabinet, pour signer tous actes et d\u00e9cisions relevant des attributions du bureau du cabinet.Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut l'ordonnancement des d\u00e9penses relevant de son domaine de comp\u00e9tences,dans la limite d'un montant de 1 500 \u20ac. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme DelphineGANDARINHO, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par Mme M\u00e9lodie ORIBES, adjointe \u00e0 lacheffe de bureau.Article 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie DIEVAL, cheffe du bureau des policesadministratives pour signer tous actes et d\u00e9cisions relevant des attributions du bureau des policesadministratives et \u00e9num\u00e9r\u00e9es a l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Val\u00e9rie DIEVAL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature seraexerc\u00e9e par Mme Pauline BABIN, cheffe de section armes et explosifs et Mme Sarah ALGLAVE,cheffe de section r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale pour les actes relevant de leurs attributions.Article 7 : En mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement deMme Sandrine MUZOTTE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sera exerc\u00e9e par M. Pascal PELISSIER, chef de bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, pour signertous actes et d\u00e9cisions relevant du dispositif de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance. Cette d\u00e9l\u00e9gationinclut \u00e9galement l'ordonnancement des d\u00e9penses relevant de son domaine de comp\u00e9tences, dansla limite d'un montant de 1 500 \u20ac.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Pascal PELISSIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature seraexerc\u00e9e par Mme Virginie FAOTTO, adjointe au chef de bureau, puis par Mme Julie DAUFRESNE.Article 8: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Herv\u00e9 BENACHOUR-TESTE, chef du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile pour signer tous actes et d\u00e9cisions relevant deses attributions et \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Herv\u00e9 BENACHOUR-TESTE, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 8 sera exerc\u00e9e par Mme C\u00e9line DUGUE, adjointe au chefde service, cheffe de la section op\u00e9rationnelle-d\u00e9fense, par M. G\u00e9rard VALETTE, chef de la sectionde pr\u00e9vention des risques b\u00e2timentaires et par Mme Lucie CHAUCHAT, cheffe de la sectionplanification ORSEC, chacun en ce qui le concerne.En mati\u00e8re de pr\u00e9vention des risques b\u00e2timentaires, de secourisme, d'agr\u00e9ment et d'habilitationd'organisme ou d'association de s\u00e9curit\u00e9 civile, de r\u00e9glementation relative aux artifices dedivertissement en cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s M. Herv\u00e9 BENACHOUR-TESTE, de6/92, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n93\nMme C\u00e9line DUGUE et de M. G\u00e9rard VALETTE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par M. Herv\u00e9GOURGUES puis par M. Abderrahman EL OUAFAI.Pour les autres mati\u00e8res, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de M. Herv\u00e9BENACHOUR-TESTE, de Mme C\u00e9line DUGUE et de Mme Lucie CHAUCHAT, la d\u00e9l\u00e9gation designature sera exerc\u00e9e par Mme St\u00e9phanie DURON, par Mme Claire ROUILLON, par Mme ElodieBUFFIERE et par M. Yann GASCON en ce qui concerne la signature des correspondances courantes.Article 10: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Sophie BILLA, cheffe du bureau de lacommunication interminist\u00e9rielle, pour signer dans le cadre de ses attributions les d\u00e9cisions pourl'ordonnancement des d\u00e9penses relevant de son domaine de comp\u00e9tences, dans la limite d'unmontant de 1 500 \u20ac. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sophie BILLA, la d\u00e9l\u00e9gation designature sera exerc\u00e9e par Mme Delphine SALVA, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau.Article 11: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Florence BIBES cheffe du bureau de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour signer tous actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s pour le bureau de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re aux points 1 \u00e0 12 de l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que pour l'ordonnancement desd\u00e9penses relevant de son domaine de comp\u00e9tences dans la limite d'un montant de 500 \u20ac.Article 12: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Florence BIBES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconf\u00e9r\u00e9e par l'article 11 sera exerc\u00e9e :- pour ce qui concerne la section des droits \u00e0 conduire : par Mme Florence DELIGEY, cheffe de lasection, pour signer tous actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s pour le bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re auxpoints 1 \u00e0 8 de l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- pour ce qui concerne l'observatoire technique de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re: par M. Aur\u00e9lien LAGABARREpour signer tous actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s pour le bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re aux points 9,10 et 11 de l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour signer les avis sur travaux ou am\u00e9nagements sur lesroutes \u00e0 grande circulation.- pour ce qui concerne la coordination s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : par Mme Claire VALENTIN, coordinatrices\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, pour signer tous les actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s au point 12 de l'article 1\u00b0 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 13: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Bruno BERTOCCHI, conseiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dunum\u00e9rique, pour toute correspondance relative \u00e0 son domaine de comp\u00e9tences et d'intervention.Article 14: D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, lors despermanences qu'il est amen\u00e9 \u00e0 assurer, pour les d\u00e9cisions relevant des six arrondissements de laGironde, dans les mati\u00e8res ci-apr\u00e8s :- Toutes d\u00e9cisions d'\u00e9loignement et d\u00e9cisions accessoires s'y rapportant prises en application deslivres Il, IV, V, VI, VII et VIII (partie l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire) du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des\u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA),- Tous actes pour la mise \u00e0 ex\u00e9cution des mesures d'\u00e9loignement, arr\u00eat\u00e9s de transfert et der\u00e9admission pris en application de la r\u00e9glementation relative aux conditions d'entr\u00e9e et de s\u00e9jourdes \u00e9trangers en France, de la convention d'application des accords de Schengen sign\u00e9e le 19 juin1990, du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 604/2013 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 26 juin 2013 ditDUBLIN IH ;- D\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence, de d\u00e9signation du pays d'\u00e9loignement, de placement et demaintien en r\u00e9tention administrative ;\n7/92, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n94\n- Requ\u00eates et m\u00e9moires en d\u00e9fense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire dansle cadre des contentieux relatifs aux d\u00e9cisions prises en application de la l\u00e9gislation et de lar\u00e9glementation relatives \u00e0 l'entr\u00e9e et au s\u00e9jour des \u00e9trangers en France et au droit d'asile, ainsiqu'aux mesures restrictives de libert\u00e9 (placement en r\u00e9tention, assignation \u00e0 r\u00e9sidence), etd'\u00e9loignement ou de remise \u00e0 un autre \u00c9tat, et \u00e0 l'interdiction de retour sur le territoire fran\u00e7ais ;- Saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention aux fins de prolongation du maintien d'un \u00e9trangeren r\u00e9tention administrative et m\u00e9moires en d\u00e9fense et appels des ordonnances dujuge des libert\u00e9set de la d\u00e9tention devant la cour d'appel,- Autorisation de transport de corps ou d'urnes cin\u00e9raires vers l'\u00e9tranger ou vers les collectivit\u00e9sd'outre-mer,- D\u00e9rogation aux d\u00e9lais d'inhumation et de cr\u00e9mation,- R\u00e9quisitions en cas de menaces sanitaires graves.Article 15: Pour permettre la mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans le progicielCHORUS et dans l'application minist\u00e9rielle CHORUS FORMULAIRE, il est confi\u00e9 aux agents dont lesnoms figurent dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 le soin d'accomplir les actes de gestion etd'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes relevant des programmes budg\u00e9taires mentionn\u00e9sdans cette liste.Article 16 : A compter de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9 estabrog\u00e9.Article 17 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et M. le directeur de cabinet sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.Bordeaux, le 03 NOY, rx chaLe pr\u00e9fet,\n8/92, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n95\nAnnexe - Liste des agents autoris\u00e9s \u00e0 exercer et \u00e0 accomplir,dans l'application minist\u00e9rielle CHORUS FORMULAIRE et le progiciel CHORUSles actes n\u00e9cessitant la qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire\nProgrammesAgents habilit\u00e9s licenceChorus budg\u00e9taire RUO Agents habilit\u00e9s Chorus formulaires\nPr\u00e9vention de lad\u00e9linquance : Sandrine MuzotteMme Virginie FAOTTOMme H\u00e9l\u00e8ne FRAY\nCommunication : Sandrine MuzotteMme Pauline ROLLANDS\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : Sandrine MuzotteMme Florence BIBESM. Bernard CALAS\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\n9/9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n96\n= = Ca\n= = =\na == CR | a @\n= = moe a | a a8\ns =o\ni\na 8 | =\na 8 a\noe ee ee 7\n=\n= a a= a\"\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Gironde.\n97","date":"2025-11-04","first_seen_on":"2025-11-04T19:16:34+00:00","id":"d96b5b65bf3534347d0a25ddf8a8df5597fd3e32129a51641e0bcfc8ce82f7c0","name":"RAA 33 SEPCIAL N\u00b0 2025-284","pdf_creation_date":"2025-11-04T15:17:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/82566/619459/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-284.pdf"}