{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2026-03-015\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2026\nSommaire\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse /\n2B-2026-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026\nportant lev\u00e9e de l'interdiction temporaire de la p\u00eache maritime\nprofessionnelle et de loisir, du ramassage, de l'exp\u00e9dition, du transport,\nde la purification, du stockage et de la commercialisation des coquillages\nen provenance de l'\u00e9tang de Diana (3 pages) Page 3\n2\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse\n2B-2026-03-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026\nportant lev\u00e9e de l'interdiction temporaire de la\np\u00eache maritime professionnelle et de loisir, du\nramassage, de l'exp\u00e9dition, du transport, de la\npurification, du stockage et de la\ncommercialisation des coquillages en\nprovenance de l'\u00e9tang de Diana\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse -  - 2B-2026-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026 portant lev\u00e9e de\nl'interdiction temporaire de la p\u00eache maritime professionnelle et de loisir, du ramassage, de l'exp\u00e9dition, du transport, de la\npurification, du stockage et de la commercialisation des coquillages en provenance de l'\u00e9tang de Diana - 2B-2026-03-015 - 20/03/2026\n3\nPREFET Direction de la mer et du littorDE LA HAUTE- alge CorseCORSE : ial vateube Service Economie bleueFraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 oo. a du 20 mars 2026portant lev\u00e9e de l'interdiction temporaire de la p\u00eache maritime professionnelle et deloisir, du ramassage, de l'exp\u00e9dition, du transport, de la purification, du stockage et dela commercialisation des coquillages en provenance de l'\u00e9tang de Diana\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse,\nVU le r\u00e8glement europ\u00e9en (CE) n\u00b0178/2002 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablis-sant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autori-t\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es ali-mentaires notamment son article 19 (tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;VU le r\u00e8glement europ\u00e9en (CE) n\u00b0853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 fixant lesr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale;VU le r\u00e8glement europ\u00e9en (CE) n\u00b01069/2009 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 21 octobre2009 \u00e9tablissant les r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9snon destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b01774/2002 ;VU le r\u00e8glement europ\u00e9en (CE) n\u00b02017/625 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 15 mars 2017 concer-nant les contr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 \u00e9tablissant des modalit\u00e9suniformes pour la r\u00e9alisation des contr\u00f4les officiels en ce qui concerne les produits d'origine animaledestin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement euro-p\u00e9en et du Conseil et modifiant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2074/2005 de la Commission en ce qui concerneles contr\u00f4les officiels ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 232-1 et R.231-35 \u00e0 R. 231-50 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1311-1, L1311-2 et L1311-4 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'ac-tion des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b020211140 du 1\u00b0 septembre 2021 relatif \u00e0 la direction de la mer et du littoral de Corse ;1 de3\n/0 /1 /2 /0 /3 /0 /4 /2 /3 /5 /2 /0 /3 /2 /3 /3 /3 /3 /6 \nDirection de la Mer et du Littoral de Corse -  - 2B-2026-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026 portant lev\u00e9e de\nl'interdiction temporaire de la p\u00eache maritime professionnelle et de loisir, du ramassage, de l'exp\u00e9dition, du transport, de la\npurification, du stockage et de la commercialisation des coquillages en provenance de l'\u00e9tang de Diana - 2B-2026-03-015 - 20/03/2026\n4\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nle d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestion des zonesde production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 septembre 2021 portant nomination du directeur r\u00e9gional de la mer et du litto-ral de Corse ;l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Haute-Corse n\u00b0 2015049-0007 du 18 f\u00e9vrier 2015 portant classement de salubrit\u00e9et de surveillance des zones de production des coquillages vivants dans le d\u00e9partement de la Haute-Corse;l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Haute-Corse n\u00b02B-2026-03-05-00009 du 5 mars 2026 portant interdiction tem-poraire de la p\u00eache maritime professionnelle et de loisir, du ramassage, de l'exp\u00e9dition, du transport, dela purification, du stockage et de la commercialisation des coquillages en provenance de l'\u00e9tang de Dia-na ;\nl'avis de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des po-pulations de la Haute-Corse en date du 19 mars 2026;\nCONSID\u00c9RANT que les toxines lipophiles, notamment celles du groupe des acides okada\u00efques, peuventpr\u00e9senter Un risque pour la sant\u00e9 publique en cas de d\u00e9passement des seuils r\u00e9glementaires ;CONSID\u00c9RANT que des analyses r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du r\u00e9seau de surveillance officiel ont mis en\u00e9vidence, \u00e0 la date du 4 mars 2026, un d\u00e9passement des seuils r\u00e9glementaires en toxines lipophiles dugroupe des acides okada\u00efques, justifiant la mesure de fermeture ;CONSID\u00c9RANT que deux s\u00e9ries de pr\u00e9l\u00e8vements successifs effectu\u00e9s les 9 mars 2026 et 16 mars 2026sur la zone concern\u00e9e ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des r\u00e9sultats analytiques conformes, les teneurs en toxines lipo-philes du groupe des acides okada\u00efques \u00e9tant inf\u00e9rieures aux seuils r\u00e9glementaires en vigueur;CONSID\u00c9RANT que ces r\u00e9sultats attestent d'un retour \u00e0 une situation sanitaire compatible avec les ac-tivit\u00e9s de p\u00eache maritime professionnelle et de loisir et la mise sur le march\u00e9 des coquillages issus decette zone ;CONSID\u00c9RANT d\u00e8s lors qu'il y a lieu d'abroger l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de fermeture susvis\u00e9 ;SUR PROPOSITION du directeur de la mer et du littoral de Corse,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: Lev\u00e9e de l'interdictionL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2B-2026-03-05-00009 du 5 mars 2026 est abrog\u00e9. En cons\u00e9quence, l'interdictiontemporaire de la p\u00eache maritime professionnelle et de loisir, du ramassage, de l'exp\u00e9dition, du trans-port, de la purification, du stockage et de la commercialisation des coquillages en provenance del'\u00e9tang de Diana est lev\u00e9e \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2de3\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse -  - 2B-2026-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026 portant lev\u00e9e de\nl'interdiction temporaire de la p\u00eache maritime professionnelle et de loisir, du ramassage, de l'exp\u00e9dition, du transport, de la\npurification, du stockage et de la commercialisation des coquillages en provenance de l'\u00e9tang de Diana - 2B-2026-03-015 - 20/03/2026\n5\nARTICLE 2 : Application aux eaux pr\u00e9lev\u00e9es dans la zoneDans les \u00e9tablissements conchylicoles, pour l'activit\u00e9 de mise sur le march\u00e9 des hu\u00eetres (apr\u00e8s le d\u00e9lail\u00e9gal de purification), l'utilisation de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans l'\u00e9tang de Diana est autoris\u00e9e \u00e0 compter de lasignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 4121-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut\u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse, le sous-pr\u00e9fet de Corte, le directeur de la meret du littoral de Corse, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la pro-tection des populations de la Haute-Corse, la directrice r\u00e9gionale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deCorse, la commandante du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, les maires des communesconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu-bli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse.\nFait \u00e0 Bastia, le 20 mars 2026Le Pr\u00e9fet,\n|Michel PROSIC\n3 de3\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse -  - 2B-2026-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026 portant lev\u00e9e de\nl'interdiction temporaire de la p\u00eache maritime professionnelle et de loisir, du ramassage, de l'exp\u00e9dition, du transport, de la\npurification, du stockage et de la commercialisation des coquillages en provenance de l'\u00e9tang de Diana - 2B-2026-03-015 - 20/03/2026\n6","date":"2026-03-20","first_seen_on":"2026-03-20T13:11:34+00:00","id":"d9706d083c721c93138c5bede0661504917e39fd576bbbe52a4dfd0668ac012b","name":"RAA n\u00b015 du 20 mars 2026 Special","pdf_creation_date":"2026-03-20T12:53:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/14183/115074/file/RAA%20n%C2%B015%20du%2020%20mars%202026%20Special.pdf"}