{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2026-094\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2026\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2026-06-09-00238 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX\nArr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif\naux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 13\nR93-2026-06-09-00239 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE\nArr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif\naux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2026 (6 pages) Page 19\nR93-2026-06-09-00231 - 13 CENTRE LE GRAND LARGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 26\nR93-2026-06-09-00232 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 32\n2\nR93-2026-06-09-00233 - 13 CENTRE SIBOURG Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et\nde celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 38\nR93-2026-06-09-00212 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et\nde celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (6 pages) Page 44\nR93-2026-06-09-00202 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 51\nR93-2026-06-09-00203 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 57\nR93-2026-06-09-00198 - 13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 63\n3\nR93-2026-06-09-00210 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 69\nR93-2026-06-09-00211 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 75\nR93-2026-06-09-00204 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 C1\n2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 81\nR93-2026-06-09-00207 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (6 pages) Page 87\nR93-2026-06-09-00209 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 94\n4\nR93-2026-06-09-00219 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arr\u00eat\u00e9\nC1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et\nmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins\nUSLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 100\nR93-2026-06-09-00220 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (6 pages) Page 106\nR93-2026-06-09-00221 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZUR Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 113\nR93-2026-06-09-00213 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arr\u00eat\u00e9 C1\n2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 119\nR93-2026-06-09-00214 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1\n2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 125\n5\nR93-2026-06-09-00215 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 131\nR93-2026-06-09-00216 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 137\nR93-2026-06-09-00217 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 143\nR93-2026-06-09-00218 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et\nde celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 149\nR93-2026-06-09-00227 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (6 pages) Page 155\n6\nR93-2026-06-09-00228 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et\nde celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (6 pages) Page 162\nR93-2026-06-09-00229 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 169\nR93-2026-06-09-00230 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arr\u00eat\u00e9 C1\n2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 175\nR93-2026-06-09-00222 - 13 CLINIQUE STE MARTHE ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 C1\n2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 181\nR93-2026-06-09-00223 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 187\n7\nR93-2026-06-09-00224 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et\nde celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 193\nR93-2026-06-09-00225 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et\nde celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 199\nR93-2026-06-09-00226 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et\nde celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (6 pages) Page 205\nR93-2026-06-09-00237 - 13 CRF NOTRE DAME BON VOYAGE Arr\u00eat\u00e9 C1\n2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 212\nR93-2026-06-09-00234 - 13 DIAVERUM PROVENCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 218\n8\nR93-2026-06-09-00235 - 13 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3\u00e8\nArr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif\naux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 224\nR93-2026-06-09-00236 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9\nC1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et\nmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins\nUSLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 230\nR93-2026-06-09-00246 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8 Arr\u00eat\u00e9\nC1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et\nmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins\nUSLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 236\nR93-2026-06-09-00247 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arr\u00eat\u00e9 C1\n2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 242\nR93-2026-06-09-00248 - 13 DIAVERUM PROVENCE TARASCON Arr\u00eat\u00e9 C1\n2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 248\n9\nR93-2026-06-09-00240 - 13 EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et\nde celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 254\nR93-2026-06-09-00241 - 13 GCS ALMAVIVA SANTE RECHERCHE Arr\u00eat\u00e9\nC1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et\nmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins\nUSLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 260\nR93-2026-06-09-00242 - 13 GCS CENTRE AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 C1\n2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 266\nR93-2026-06-09-00243 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et\nde celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (6 pages) Page 272\nR93-2026-06-09-00244 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (6 pages) Page 279\n10\nR93-2026-06-09-00245 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 286\nR93-2026-06-09-00254 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 292\nR93-2026-06-09-00255 - 13 HP CLAIVAL Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la\nDAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs\n\u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la\ndotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 298\nR93-2026-06-09-00256 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et\nde celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 304\nR93-2026-06-09-00249 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 310\n11\nR93-2026-06-09-00250 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2026 (5 pages) Page 316\n12\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00238\n13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX\nArr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global\nrelatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00238 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n13\n2026-130038003-A001 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AIx\nri A fFRAN\u00c7AISE \u00a9 D Aaya Riga tn SanLibert\u00e9Lyatlts?fraterniteArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026-130038003-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs a la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur\nCENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCEAIX50 R DU DOC FERNAND AURIENTIS13100 AIX EN PROVENCEFINESS ET - 130038003Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00238 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n14\n2026-130038003-A001 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AIXaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1\"|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 52 851,00 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\u00ae Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;\u00ae Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L, 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante:\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes: 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 52 851,00 \u20ac.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 67 712,00 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00238 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n15\n2026-130038003-A001 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AIX\nVi.\ns Autitre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;- Dont CAQES:0\u20ac\u00b0 Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 67 712,00 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suil :+ Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;+ Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;* Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0\u20ac;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0\u20ac;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0\u20ac;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00238 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n16\n2026-130038003-A001 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AIX\u00a2 Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0 \u20ac.\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :\u00a2 Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0\u20ac;\nSoit un total de 120 563,00 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2026 : 52 851,00 \u20acDont MRC : 52 851,00 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 67 712,00 \u20ac\nArticle3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00238 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n17\n2026-130038003-A001 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AIX\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony 2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00238 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n18\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00239\n13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE\nArr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global\nrelatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00239 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n19\n2026-130809809-A001 CTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE\ndie A 4FRAN\u00c7AISE CELETEL NEdn te art *\\Liberr\u00e9 7.\u00c6gulit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130809809-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire:CTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCEAUBAGNE33 BD DES FARIGOULESCS 2108113681 AUBAGNE CEDEXFINESS ET - 130809809Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement deia s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00239 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n20\n2026-130809809-A001 CTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE\naff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine :ARRETEArticle1\"l. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques a certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L, 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;\u00b0 Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :# Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.\u00a2 Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 65 724,00 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00239 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n21\n2026-130809809-A001 CTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE\nVI.\ne Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;- Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de sains de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 65 724,00 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;- Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00a2 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;* Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;- Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0 \u20ac;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0\u20ac;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00239 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n22\n2026-130809809-A001 CTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNEs Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du II de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :\u00b0 Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0\u20ac;\nSoit un total de 65 724,00 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 65 724,00 \u20ac\nArticle3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00239 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n23\n2026-130809809-A001 CTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00239 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n24\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00239 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n25\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00231\n13 CENTRE LE GRAND LARGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00231 - 13 CENTRE LE GRAND LARGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n26\n2026-130787369-A001 CTRE REED FONCT LE GRAND LARGE\neen A reFRANCAISE \u00a9 D hymne Rogen San \u00e0Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130787369-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurB\u00e9n\u00e9ficiaire :CTRE REED FONCT LE GRAND LARGE42 PROM DU GRAND LARGE13008 MARSEILLEFINESS ET - 130787369Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00231 - 13 CENTRE LE GRAND LARGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n27\n2026-130787369-A001 CTRE REED FONCT LE GRAND LARGEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D, 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R, 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1\"|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.\u00ab Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00231 - 13 CENTRE LE GRAND LARGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n28\n2026-130787369-A001 CTRE REED FONCT LE GRAND LARGE\nIV.\nVi.\n+ Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;\u2014 Dont CAQES : 0 \u20acs Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;\u00b0 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00b0 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 2 352 671,97 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 2 352 671,97 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 44 950,00 \u20ac;- Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 232 767,00 \u20ac ;\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :- Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;- Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 23 040,00 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY:0 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00231 - 13 CENTRE LE GRAND LARGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n29\n2026-130787369-A001 CTRE REED FONCT LE GRAND LARGE\n\u00a2 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit:e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du II de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0\u20ac ;\nSoit un total de 2 608 478,97 \u20ac.\nArticle2:\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 2 307 721,97 \u20ac+ Dont dotation populationnelle SMR : 2 307 721,97 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac+ Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR pour 2026 : 23 040,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00231 - 13 CENTRE LE GRAND LARGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n30\n2026-130787369-A001 CTRE REED FONCT LE GRAND LARGE\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00231 - 13 CENTRE LE GRAND LARGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n31\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00232\n13 CENTRE PAUL CEZANNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00232 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n32\n2026-130786932-A001 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE\neye \u00c0 fLibert\u00e9 TM 4Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130786932-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE929 RTE DE GARDANNE13105 MIMETFINESS ET - 130786932Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00232 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n33\n2026-130786932-A001 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L, 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1\"|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac,\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.\u00a2\u00ab Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00232 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n34\n2026-130786932-A001 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE\nIV.\nVI.\ne Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES : 0 \u20ac\u00b0 Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;\u00b0 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au litre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 3 749 556,81 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 3 749 556,81 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire - 179 064,00 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00a9 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 245 299,00 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 13975,00 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 13 975,00 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 92 185,00 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0\u20ac;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00232 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n35\n2026-130786932-A001 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE\n\u00a2 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :\u00b0 Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :s Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0\u20ac;\nSoit un total de 4 101 015,81 \u20ac.\nArticle2:\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 3 928 620,81 \u20ac* Dont dotation populationnelle SMR : 3 928 620,81 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac+ Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2026 : 13 975,00 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR pour 2026 : 92 185,00 \u20ac\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00232 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n36\n2026-130786932-A001 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\ndd\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00232 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n37\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00233\n13 CENTRE SIBOURG Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00233 - 13 CENTRE SIBOURG Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n38\n2026-130782097-A001 CENTRE DE SIBOURG\n\"tater Ar ! \u00e0,FRAN\u00c7AISE mt  YSLibert\u00e9 DrmLgulit\u00e9draternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130782097-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CENTRE DE SIBOURG1330 CHE D'EGUILLES13090 AIX EN PROVENCEFINESS ET - 130782097Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00233 - 13 CENTRE SIBOURG Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n39\n2026-130782097-A001 CENTRE DE SIBOURGVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\u00b0 Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;\u00a2 Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L, 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :* Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac:\u00ab Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\u00ab Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\"Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00233 - 13 CENTRE SIBOURG Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n40\n2026-130782097-A001 CENTRE DE SIBOURG\nIV.\nVi.\n* Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;- Dont CAQES:0\u20ac+ Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;+ Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1 543 264,43 \u20ac :- Dont dotation populationnelle : 1 543 264,43 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire - 331 039,00 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00b0 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit ;\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0\u20ac;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 57 435,00 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00233 - 13 CENTRE SIBOURG Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n41\n2026-130782097-A001 CENTRE DE SIBOURG\n\u00b0 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :\u00a2 Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;VII. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du II de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit:* Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 1 600 699,43 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 1 874 303,43 \u20ac\u00a2 Dont dotation populationnelle SMR : 1 874 303,43 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac+ Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR pour 2026 : 57 435,00 \u20ac\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00233 - 13 CENTRE SIBOURG Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n42\n2026-130782097-A001 CENTRE DE SIBOURG\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-Coted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZEten. Fe c\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00233 - 13 CENTRE SIBOURG Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n43\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00212\n13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00212 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n44\n2026-130017478-A001 CLINIQUE DE L'ESCALE\nRESURLIOUE A f |FRAN\u00c7AISE 03gpa Rigani de fatLibert\u00e9\u00c9gulit\u00e9Lreternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026-130017478-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs a la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficlaire :\nCLINIQUE DE L'ESCALE30 BD FELIX DE KERIMEL13730 ST VICTORETFINESS ET - 130017478Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L, 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00212 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n45\n2026-130017478-A001 CLINIQUE DE L'ESCALEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objeclif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\"Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\"Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00212 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n46\n2026-130017478-A001 CLINIQUE DE L'ESCALE\nVi.\n\u00ab Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0\u20ac;\u2014 Dont CAQES: 0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;+ Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00b0 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide ala contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 1 110 388,73 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 300 000,00 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00212 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n47\n2026-130017478-A001 CLINIQUE DE L'ESCALE\n+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 63 279,00 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit:\u00b0 Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :12 391,00 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :\u00ab Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 5 856 495,00 \u20ac ;\nSoit un total de 7 342 553,73 \u20ac.\nArticle2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 1 082 629,00 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle relative \u00e0 la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit\u00e9s PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY pour 2026 :300 000,00 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 5 856 495,00 \u20ac,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit\u00e9 du codage PSY pour 2026 : 12 391,00 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ PSY pour 2026 : 63 279,00 \u20ac\nArticle3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4le d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00212 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n48\n2026-130017478-A001 CLINIQUE DE L'ESCALE\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPour\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'OrganisationNOIRE Anthony ALDEZ..-\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 6/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00212 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n49\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00212 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n50\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00202\n13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00202 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n51\n2026-130784903-A001 CLINIQUE LA PHOCEANNE\nEn ACREPUBLIQUE NeFRANCAISE SINGES |Libert\u00e9 *Egulit\u00e9Froternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026-130784903-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs a la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE LA PHOCEANNE143 RTE DES TROIS LUCS13012 MARSEILLEFINESS ET - 130784903Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie o\u00f9 par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00202 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n52\n2026-130784903-A001 CLINIQUE LA PHOCEANNE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative a l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es a certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'inl\u00e9r\u00e9l \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif a la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;\u00a2 Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :* Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique: 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 431 870,00 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00202 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n53\n2026-130784903-A001 CLINIQUE LA PHOCEANNE\nVi.\n+ Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 350 000,00 \u20ac ;Dont CAQES: 0 \u20ac+ Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 81 870,00 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 626 400,40 \u20ac :- Dont dotation populationnelle : 626 400,40 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire - 142 105,00 \u20ac,\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;* Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00202 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n54\n2026-130784903-A001 CLINIQUE LA PHOCEANNE\n+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :* Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 1 058 270,40 \u20ac.\nArticle2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2026 : 350 000,00 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 81 870,00 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 768 505,40 \u20ac\u00b0 Dont dotation populationnelle SMR : 768 505,40 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac\u00a2 Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac\nArticle3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00202 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n55\n2026-130784903-A001 CLINIQUE LA FHOCEANNE\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00202 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n56\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00203\n13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00203 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n57\n2026-130784580-A001 CLINIQUE LA PROVENCALE\nun A reFRAN\u00c7AISE \u00ae2nmmmnessLibert\u00e9\u00c9gulit\u00e9fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130784580-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE LA PROVENCALE164 RTE DES CAMOINS13396 MARSEILLE CEDEX 11FINESS ET - 130784580Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00203 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n58\n2026-130784580-A001 CLINIQUE LA PROVENCALE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code :Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1\"|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;+ Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :* Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;* Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/6132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00203 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n59\n2026-130784580-A001 CLINIQUE LA PROVENCALE\nVi.\n+ Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1 366 783,53 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 1 366 783,53 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire - 398 564,50 \u20ac;- Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;+ Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0\u20ac;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac :Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 34 702,00 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit:Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0\u20ac;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00203 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n60\n2026-130784580-A001 CLINIQUE LA PROVENCALE\n+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :\u00a2 Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 1 401 485,53 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 1 765 348,03 \u20ac+ Dont dotation populationnelle SMR : 1 765 348,03 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac\u00a2 Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR pour 2026 : 34 702,00 \u20ac\nArticle3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00203 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n61\n2026-130784580-A001 CLINIQUE LA PROVENCALE\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPour\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ |\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00203 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n62\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00198\n13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00198 - 13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n63\n2026-130784291-A001 CLINIQUE DES TROIS CYPRES\nSU A fFRAN\u00c7AISE \u00a9 > Acca Rina SatLibert\u00e9 | osLguliteFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130784291-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE DES TROIS CYPRESBD DES CANDOLLES13821 LA PENNE SUR HUVEAUNEFINESS ET - 130784291Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00198 - 13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n64\n2026-130784291-A001 CLINIQUE DES TROIS CYPRES\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\u00a2 Au litre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;* Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\"Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\"Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00198 - 13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n65\n2026-130784291-A001 CLINIQUE DES TROIS CYPRES\nVi.\n+ Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;- DontCAQES:0\u20ac+ Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;\u00a2 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00a2 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR:0 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :- Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 1 228 688,20 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 82 500,00 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00198 - 13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n66\n2026-130784291-A001 CLINIQUE DES TROIS CYPRES\n+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 58 247,00 \u20ac.VII. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :\u00a2 Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :17 519,00 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit:\u00ab Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 9 246 222,00 \u20ac ;\nSoit un total de 10 633 176,20 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 1 197 971,00 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle relative \u00e0 la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit\u00e9s PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY pour 2026 : 82500,00 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 9 246 222,00 \u20ac,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit\u00e9 du codage PSY pour 2026 : 17 519,00 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ PSY pour 2026 : 58 247,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00198 - 13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n67\n2026-130784291-A001 CLINIQUE DES TROIS CYPRES\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZa\"\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4le d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00198 - 13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n68\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00210\n13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00210 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n69\n2026-130789357-A001 CLINIQUE READAPT FONCT LES FEUILLADES\nar rune A rcFRAN\u00c7AISE \u00a9 D AgenceRigenal SanteLibert\u00e9Lyalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130789357-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'AzurB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE READAPT FONCT LESFEUILLADES1330 CHE D'EGUILLES QUA CELONY13090 AIX EN PROVENCEFINESS ET - 130789357Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00210 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n70\n2026-130789357-A001 CLINIQUE READAPT FONCT LES FEUILLADESaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en dale du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;\u00a2 Autitre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :* Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfail activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\u00ab Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00210 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n71\n2026-130789357-A001 CLINIQUE READAPT FONCT LES FEUILLADES\nVi.\n\u00b0 Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;\u2014- Dont CAQES:0\u20ac* Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 6 820 883,34 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 6 820 883,34 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 395 472,50 \u20ac;- Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 192 535,00 \u20ac ;* Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR : 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :- Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 129 398,00 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0\u20ac;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00210 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n72\n2026-130789357-A001 CLINIQUE READAPT FONCT LES FEVILLADES\u00a2 Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 \u20ac ;* Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :DE;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0\u20ac ;\nSoit un total de 7 142 816,34 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 6 425 410,84 \u20ac\u00a2 Dont dotation populationnelle SMR : 6 425 410,84 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac* Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR pour 2026 : 129 398,00 \u20ac\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00210 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n73\n2026-130789357-A001 CLINIQUE READAPT FONCT LES FEUILLADESLe 09/06/2026\nPour\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00210 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n74\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00211\n13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00211 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n75\n2026-130785975-A001 CLINIQUE LES OLIVIERS\nor A 4 \u00c0, :FRANCAISE \u00a9 D Agence Raghonale de SantaLibert\u00e9 \"\u00c9gulit\u00e9Praternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026-130785975-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur\nCLINIQUE LES OLIVIERS3 AV DU COURS13610 LE PUY STE REPARADEFINESS ET - 130785975Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00211 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n76\n2026-130785975-A001 CLINIQUE LES OLIVIERSVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L, 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1\"|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;* Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au litre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00211 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n77\n2026-130785975-A001 CLINIQUE LES OLIVIERS\nIV.\nVi.\n* Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;\u2014 Dont CAQES:0\u20ac\u00b0 Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;\u00b0 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 2 160 842,60 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 2 160 842,60 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire - 203 553,00 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00a2 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;* Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 13718,00 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 13 718,00 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 56 664,00 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac:Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00211 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n78\n2026-130785975-A001 CLINIQUE LES OLIVIERS\n\u00b0 Dotation financi\u00e8re a l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit:\u00b0 Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :\u00b0 Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0\u20ac;\nSoit un total de 2 231 224,60 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 2 364 395,60 \u20ac\u00b0 Dont dotation populationnelle SMR : 2 364 395,60 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac\u00a2 Dont dotation p\u00e9diatrique SMR: 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2026 : 13 718,00 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR pour 2026 : 56 664,00 \u20ac\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00211 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n79\n2026-130785975-A001 CLINIQUE LES OLIVIERS\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nst  ven\nwe\n( aleeoter\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00211 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n80\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00204\n13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 C1\n2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00204 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n81\n2026-130780083-A001 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT\nREPUBLIQUE =FRANCAISE @ > Agence Rig unLibert\u00e9\u00c9guiit\u00e9Lraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130780083-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire:CLINIQUE MADELEINE REMUZAT515 R SAINT PIERRE13012 MARSEILLEFINESS ET - 130780083Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie o\u00f9 par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00204 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n82\n2026-130780083-A001 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D, 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle1l. Dotations relatives 4 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant a financer les missions sp\u00e9cifiques propres a certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L, 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;\u00b0 Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\"Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00204 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n83\n2026-130780083-A001 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT\nVi.\n* Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;- Dont CAQES:0\u20ac\u00b0 Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;\u00b0 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 3 003 176,20 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 3 003 176,20 \u20ac dont Dotation de transition -majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 44 182,50 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00a2 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR; 0 \u20ac ;\u00b0 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 261821,63 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :- Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 261 821,63 \u20ac ;- Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 66 299,00 \u20ac,Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0 \u20ac;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00204 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n84\n2026-130780083-A001 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT\n+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;VIII. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :* Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0\u20ac;\nSoit un total de 3 331 296,83 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 2 958 993,70 \u20ac+ Dont dotation populationnelle SMR : 2 958 993,70 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac+ Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2026 : 261 821,63 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR pour 2026 : 66 299,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00204 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n85\n2026-130780083-A001 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthon Vane\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00204 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n86\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00207\n13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00207 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n87\n2026-130809981-A001 CLINIQUE MASSILIA LES PINS\nREPUBLIQUE Le,FRAN\u00c7AI E \u00a9 D Agunice R\u00e9gion aly de SanteLibert\u00e9 \u2014$#\u00c9gaiit\u00e9Priternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130809981-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :\nCLINIQUE MASSILIA LES PINS21 ALL DES PINSBP 14913274 MARSEILLE CEDEX 09FINESS ET - 130809981Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00207 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n88\n2026-130809981-A001 CLINIQUE MASSILIA LES PINS\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle1|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;+ Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :* Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;* Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;# Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00207 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n89\n2026-130809981-A001 CLINIQUE MASSILIA LES PINS\nVi.\n\u00b0 Au litre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES : 0\u20ac\u00ab Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac;+ Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 2 565 855,52 \u20ac :- Dont dotation populationnelle : 2 565 855,52 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire - 140 916,00 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;+ Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 122 891,00 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;- Aide \u00e0 la contractualisation : 0\u20ac;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 61 040,00 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00207 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n90\n2026-130809981-A001 CLINIQUE MASSILIA LES PINS\n\u00a2 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :\u00ab Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 2 749 786,52 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 2 706 771,52 \u20ac* Dont dotation populationnelle SMR : 2 706 771,52 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac\u00a2 Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR pour 2026 : 61 040,00 \u20ac\nArticle3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9,\nLe 09/06/2026Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00207 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n91\n2026-130809981-A001 CLINIQUE MASSILIA LES PINS\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00207 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n92\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00207 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n93\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00209\n13 CLINIQUE MON REPOS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00209 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n94\n2026-130783764-A001 CLINIQUE MON REPOS\nART A AaFRAN\u00c7AISE \u00a9 D Agnics R\u00e9s nn PenLibert\u00e9\u00c9gulit\u00e9L'rat\u00e9rnit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130783764-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurB\u00e9n\u00e9ficiaire:CLINIQUE MON REPOS67 BD LEAU CHATEAU DE BONNEVEINE13008 MARSEILLEFINESS ET - 130783764Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00209 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n95\n2026-130783764-A001 CLINIQUE MON REPOS\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code :Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00e8me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relalif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine :ARRETEArticle1\u00abl. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant a financer les missions sp\u00e9cifiques propres a certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;* Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\"Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\"Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\u00ab Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.\u00a2 Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00209 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n96\n2026-130783764-A001 CLINIQUE MON REPOS\nVi.\ne Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;- Dont CAGES:0\u20ac\u00b0 Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;\u00b0 Autitre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;* Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 1 327 969,23 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac;Dotation pour la structuration de la recherche PSY:0\u20ac;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00209 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n97\n2026-130783764-A001 CLINIQUE MON REPOS\n* Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 70 138,00 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :\u00b0 Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :14 501,00 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 7 036 956,00 \u20ac ;\nSoit un total de 8 449 564,23 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 1 294 770,00 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle relative \u00e0 la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit\u00e9s PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY pour 2026 :0\u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 7 036 956,00 \u20ac,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit\u00e9 du codage PSY pour 2026 : 14 501,00 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ PSY pour 2026 : 70 138,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00209 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n98\n2026-130783764-A001 CLINIQUE MON REPOS\nArticle4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPour\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony\\ VALDEZedf RL\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00209 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n99\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00219\n13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arr\u00eat\u00e9\nC1 2026 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la\nDAF MCO, du forfait global relatif aux soins\nUSLD, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la\ndotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles\nrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00219 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n100\n2026-130044753-A001 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME\nmaPURLIGUi A fFRAN\u00c7AISE \u00a9 D Agric Ragionain Os SeLibert\u00e9Fyalit\u00e9Praternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026-130044753-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE MONTICELLI VELODROME8 ALL MARCEL LECLERC13008 MARSEILLEFINESS ET - 130044753Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00219 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n101\n2026-130044753-A001 CLINIQUE MONTICELLI VELODROMEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R, 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eal \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle1|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 142,21 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 142,21 \u20ac;* Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante:\u00bb Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\u00ab Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\u00ab Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\"Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;\nll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 138 309,00 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00219 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n102\n2026-130044753-A001 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME\nIV.\nVI.\ne Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 138 309,00 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;+ Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR; 0 \u20ac ;* Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;- Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00219 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n103\n2026-130044753-A001 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME\n\u00a2 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R, 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale,Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0\u20ac ;\nSoit un total de 138 451,21 \u20ac.\nArticle2:\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2026 : 142,21 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 138 309,00 \u20ac\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00219 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n104\n2026-130044753-A001 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00219 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n105\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00220\n13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00220 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n106\n2026-130008238-A001 CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD\nsar acleale A fFRAN\u00c7AISE @ D Aynnce Regianaleihe Sant\u00e9Libert\u00e9Eyulit\u00e9Fnrterwit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130008238-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l' Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nCLINIQUE LA PHOCEANNE SUD17 AV VITON13009 MARSEILLEFINESS ET - 130008238Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00220 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n107\n2026-130008238-A001 CLINIQUE LA PHOCEANNE SUDVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L, 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\u00a2 Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;* Autitre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives 4 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 21/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00220 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n108\n2026-130008238-A001 CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD\nVI.\ne Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0\u20ac;\u2014 Dont CAQES: 0 \u20ac\u00b0 Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;\u00a2 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 3 648 777,89 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 3 648 777,89 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 491 485,00 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00a2 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;* Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 59 625,00 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0\u20ac;Dotation pour la structuration de la recherche PSY ; 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4le d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00220 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n109\n2026-130008238-A001 CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD\n+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY :0\u20ac,Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0\u20ac;\nSoit un total de 3 708 402,89 \u20ac.\nArticle2:\u00c0 compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 3 157 292,89 \u20ac+ Dont dotation populationnelle SMR : 3 157 292,89 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac+ Dont dotation p\u00e9diatrique SMR: 0 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR pour 2026 : 59 625,00 \u20ac\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00220 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n110\n2026-130008238-A001 CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPour\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt parid\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisationides Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00220 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n111\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00220 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n112\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00221\n13 CLINIQUE PROVENCE AZUR Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00221 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZUR Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n113\n2026-130781917-A001 CLINIQUE PROVENCE AZUR\nFRANCAISE @ DAconce Miglonala de Sant\u00e9Libert\u00e9 eeeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130781917-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE PROVENCE AZUR205 CHE DE BERRE13510 EGUILLESFINESS ET - 130781917Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cernbre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 a l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation |Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00221 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZUR Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n114\n2026-130781917-A001 CLINIQUE PROVENCE AZURVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative a l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine 'ARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;* Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante:\"Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac:\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac:\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac,\u00a2 Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00221 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZUR Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n115\n2026-130781917-A001 CLINIQUE PROVENCE AZUR\nIV.\nVi.\n\u00b0 Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;- Dont CAGES : 0\u20ac\u00b0 Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0 \u20ac;\u00b0 Autitre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9eLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de langue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0\u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1 813 206,07 \u20ac :~ Dont dotation populationnelle : 1 813 206,07 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire - 61 625,50 \u20ac:\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00b0 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 81 676,00 \u20ac ;\u00a9 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 7184,03 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 7 184,03 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 45 166,00 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0E ;Agence R\u00e9glonale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00221 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZUR Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n116\n2026-130781917-A001 CLINIQUE PROVENCE AZUR\n* Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :* Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac :\nSoit un total de 1 947 232,10 \u20ac.\nArticle2:\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 1 874 831,57 \u20ac* Dont dotation populationnelle SMR : 1 874 831,57 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac\u00a2 Dont dotation p\u00e9diatrique SMR: 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2026 : 7 184,03 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le Champ SMR pour 2026 : 45 166,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00221 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZUR Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n117\n2026-130781917-A001 CLINIQUE PROVENCE AZUR\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiernent des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00221 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZUR Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n118\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00213\n13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arr\u00eat\u00e9 C1\n2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00213 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n119\n2026-130781438-A001 CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE\nFRANCAISE @ D Apacs Rogen sh $aveLibert\u00e9 . \u00a9Egulit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130781438-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNERTE DE TOULON13400 AUBAGNEFINESS ET - 130781438Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00213 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n120\n2026-130781438-A001 CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;+ Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\"Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfail activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.\u00a2 Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00213 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n121\n2026-130781438-A001 CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE\nVi.\n\u00b0 Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;- Dont CAQES :0\u20ac\u00b0 Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 7 179 770,42 \u20ac :- Dont dotation populationnelle : 7 179 770,42 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 449 687,50 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;+ Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 238 145,00 \u20ac ;\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 220694,29 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 220 694,29 \u20ac ;- Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 132 494,00 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00213 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n122\n2026-130781438-A001 CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE\n\u00a2 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :* Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;VII. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale,Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :\u00b0 Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 7 771 103,71 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 6 730 082,92 \u20ac* Dont dotation populationnelle SMR : 6 730 082,92 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac+ Dont dotation p\u00e9diatrique SMR: 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2026 : 220 694,29 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR pour 2026 : 132 494,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00213 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n123\n2026-130781438-A001 CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPour\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthohy VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00213 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n124\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00214\n13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1\n2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00214 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n125\n2026-130046097-A001 CLINIQUE PROVENCE VELODROME\nDUB A fFRAN\u00c7AISE \u00a9 D Ageren icons to SartLibert\u00e9Exalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130046097-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire:CLINIQUE PROVENCE VELODROME8 ALL MARCEL LECLERC13008 MARSEILLEFINESS ET - 130046097Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R, 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00214 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n126\n2026-130046097-A001 CLINIQUE PROVENCE VELODROMEVu l'arr\u00eal\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0IL Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\u00a2 Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;* Autitre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante:\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;* Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\"Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;# Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;il, Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/6132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00214 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n127\n2026-130046097-A001 CLINIQUE PROVENCE VELODROME\nVi.\n\u00b0 Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;\u2014- Dont CAQES:0\u20ac+ Au titre de la dolation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac;+ Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au litre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 431 666,12 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 431 666,12 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire - 149 659,50 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;* Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 20 420,00 \u20ac ;\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR; 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 6 990,00 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00214 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n128\n2026-130046097-A001 CLINIQUE PROVENCE VELODROME\n+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac,Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit:\u00a2 Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 459 076,12 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 581 325,62 \u20ac+ Dont dotation populationnelle SMR : 581 325,62 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac+ Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR pour 2026 : 6 990,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00214 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n129\n2026-130046097-A001 CLINIQUE PROVENCE VELODROME\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\" =\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00214 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n130\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00215\n13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00215 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n131\n2026-130784812-A001 CLINIQUE SAINT BARNABE\nmana ACREPUBLIQUE |FRAN\u00c7AISE \u00a9 D Agarce Rigionais de Sant\u00e9 |Libert\u00e9Eyutit\u00e9d'rut\u00e9rnit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130784812-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE SAINT BARNABE72 CHE DE FONTAINIEU QUA ST JOSEPHCS 8015213312 MARSEILLE CEDEX 14FINESS ET - 130784812Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00215 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n132\n2026-130784812-A001 CLINIQUE SAINT BARNABEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0IL Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\u00a2 Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;* Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\"Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\"Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;* Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.\u00a2 Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00215 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n133\n2026-130784812-A001 CLINIQUE SAINT BARNABE\nVI.\n\u00b0 Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;\u2014 Dont CAQES:0\u20ac* Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 el las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 0 \u20ac,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026,Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 835 628,17 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 835 628,17 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire - 259 552,00 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;+ Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;\u00b0 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 650450,34 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 650 318,00 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 132,34 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 35 598,00 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au ! de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY ; 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00215 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n134\n2026-130784812-A001 CLINIQUE SAINT BARNABE\n+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0\u20ac;\nSoit un total de 1 521 676,51 \u20ac.\nArticle2:\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 1 095 180,17 \u20ac\u00a2 Dont dotation populationnelle SMR : 1 095 180,17 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac\u00b0 Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2026 : 650 318,34 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR pour 2026 : 35 598,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administralive.Article4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4led'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00215 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n135\n2026-130784812-A001 CLINIQUE SAINT BARNABE\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00215 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n136\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00216\n13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00216 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n137\n2026-130785983-A001 CLINIQUE SAINT CHRISTOPHE\nR\u00c9PUBLIQUE ueFRAN\u00c7AISE \u00a9 D Agprce Roglonate ce Sova |Libert\u00e9 m5Lyultt\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130785983-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE SAINT CHRISTOPHECHE SAINT HILAIRE13320 BOUC BEL AIRFINESS ET - 130785983Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie o\u00f9 par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00216 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n138\n2026-130785983-A001 CLINIQUE SAINT CHRISTOPHEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\u00a2 Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;* Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :* Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;* Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00216 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n139\n2026-130785983-A001 CLINIQUE SAINT CHRISTOPHE\nVi.\n\u00a2\u00ab Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;\u2014 Dont CAQES:0\u20ac+ Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;\u00b0 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 3 956 417,81 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 3 956 417,81 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire - 107 287,00 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00b0 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR : 736794,84 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :- Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 736 794,84 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 85 822,00 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0\u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00216 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n140\n2026-130785983-A001 CLINIQUE SAINT CHRISTOPHE\n* Dotation financi\u00e8re a l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :\u00b0 Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0\u20ac;\nSoit un total de 4 779 034,65 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 4 063 704,81 \u20ac* Dont dotation populationnelle SMR : 4 063 704,81 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac\u00b0 Dont dotation p\u00e9diatrique SMR: 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2026 : 736 794,84 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR pour 2026 : 85 822,00 \u20ac\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement d\u00e9s cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00216 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n141\n2026-130785983-A001 CLINIQUE SAINT CHRISTOPHE\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00216 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n142\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00217\n13 CLINIQUE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00217 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n143\n2026-130782493-A001 SSR CLINIQUE SAINT LAURENT\nsun A reFRAN\u00c7AISE \u2014 \u00a9? iinin ce inLibert\u00e9Lgulit\u00e9\u00a3raternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130782493-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :SSR CLINIQUE SAINT LAURENT316 QUA DU REPOS13360 ROQUEVAIREFINESS ET - 130782493Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00217 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n144\n2026-130782493-A001 SSR CLINIQUE SAINT LAURENTVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code :Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus\u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relalive \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1\u00b0l. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;* Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;* Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac:* Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.\u00b0 Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00217 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n145\n2026-130782493-A001 SSR CLINIQUE SAINT LAURENT\nVi.\n+ Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;- Dont CAGES : 0 \u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;+ Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1 371 275,36 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 1 371 275,36 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire - 223 852,50 \u20ac;- Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00b0 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 79 909,00 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 38262,08 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 38 262,08 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 43 961,00 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00217 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n146\n2026-130782493-A001 SSR CLINIQUE SAINT LAURENT\ne Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.VII. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale,Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit:\u00a2 Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 1 533 407,44 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 1 595 127,86 \u20ac\u00a2 Dont dotation populationnelle SMR : 1 595 127,86 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac\u00a2 Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2026 : 38 262,08 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR pour 2026 : 43 961,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00217 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n147\n2026-130782493-A001 SSR CLINIQUE SAINT LAURENT\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation\\ides SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00217 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n148\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00218\n13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00218 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n149\n2026-1 30784598-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN MARSEILLE\nE 3 aREPUBLIQUE \u00cb =FRANCAISE \u00a9 3 Renrica R\u00e9gionale clo Sant\u00e9 iLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130784598-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nCLINIQUE SAINT MARTIN MARSEILLE183 RTE DES CAMOINS13396 MARSEILLE CEDEX 11FINESS ET - 130784598Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00218 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n150\n2026-130784598-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN MARSEILLE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code :Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine :ARRETEArticle11. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\u00b0 Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;+ Autitre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\"Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac,\u00a2 Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00218 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n151\n2026-130784598-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN MARSEILLE\nVI.\ne Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;- Dont CAQES : 0 \u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit:* Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 5 293 902,71 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 5 293 902,71 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire - 565 383,50 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;+ Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 216 071,00 \u20ac ;\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 6932 804,34 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 6 478 035,34 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 454 769,00 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 178 363,00 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R, 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00218 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n152\n2026-130784598-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN MARSEILLE\n* Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 12 621 141,05 \u20ac.\nArticle2:A compter du 'ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 5 859 286,21 \u20ace Dont dotation populationnelle SMR : 5 859 286,21 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac\u00a2 Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2026 : 6 478 035,34 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR pour 2026 : 178 363,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4;La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00218 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n153\n2026-130784598-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN MARSEILLE\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Antho VALDEZ\n\u2014  -\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-Cate d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00218 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n154\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00227\n13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00227 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n155\n2026-130008048-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD MARSEILLE\nnevustique ALFRANCAISE \u00a9 D Apres Rigana de SanitLibert\u00e9\u00a3gulit\u00e9Friterttit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130008048-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE SAINT MARTIN SUD MARSEILLE17 AV VITON13009 MARSEILLEFINESS ET - 130008048Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00227 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n156\n2026-130008048-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD MARSEILLEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relalif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;+ Autitre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structur\u00e9s des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante:\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00227 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n157\n2026-130008048-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD MARSEILLE\nIV.\nVI.\ne Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0\u20ac;\u2014- Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;\u00b0 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00b0 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 4 361 736,63 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 4 361 736,63 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 408 288,50 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00b0 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 156 168,00 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 204632,00 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 13 975,00 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 190 657,00 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 74 880,00 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac:Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00227 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n158\n2026-130008048-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD MARSEILLE\n\u00a2 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit:\u00b0 Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;VI. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit:+ Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 4 797 416,63 \u20ac.\nArticle2:\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 3 953 448,13 \u20ac+ Dont dotation populationnelle SMR : 3 953 448,13 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac+ Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2026 : 13 975,00 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR pour 2026 : 74 880,00 \u20ac\nArticle3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00227 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n159\n2026-130008048-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD MARSEILLE\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9lablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPour\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00227 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n160\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00227 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n161\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00228\n13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00228 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n162\n2026-130781594-A001 CLINIQUE SAINT MICHEL\nLe A 4F R A N Cc A | S F @ DAgonce R\u00e9gion te SanteLibert\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130781594-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire:CLINIQUE SAINT MICHELRTE D'EOURES13400 AUBAGNEFINESS ET ~ 130781594Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00228 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n163\n2026-130781594-A001 CLINIQUE SAINT MICHELVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L, 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L, 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;Votre texte ici\nARRETEArticle1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;+ Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :* Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\"Forfait annuel greffes : 0 \u20ac:= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac:# Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.+ Le montant de la dotation populationnell\u00e9 urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00228 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n164\n2026-130781594-A001 CLINIQUE SAINT MICHEL\nVI.\npublique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :+ Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;- Dont CAQGES:0\u20ac* Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;\u00b0 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relalif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au litre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00b0 Dotation forfailaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoralion relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;+ Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;* Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;_- Aide \u00e0 la contractualisation : 0\u20ac;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :* Dotation populationnelle PSY : 749 125,13 \u20ac;\u00a2 Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4le d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00228 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n165\n2026-130781594-A001 CLINIQUE SAINT MICHEL,+ Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;\u00b0 Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 el la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 34 610,00 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du II de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :\u00a2 Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :6 953,00 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dolalion file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 3 392 086,00 \u20ac ;\nSoit un total de 4 182 774,13 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 730 397,00 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle relative \u00e0 la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit\u00e9s PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY pour 2026 :0\u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 3 392 086,00 \u20ac,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit\u00e9 du codage PSY pour 2026 : 6 953,00 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ PSY pour 2026 : 34 610,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 : Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00228 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n166\n2026-130781594-A001 CLINIQUE SAINT MICHELLa personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00228 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n167\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00228 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n168\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00229\n13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00229 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n169\n2026-130050842-A001 CLINIQUE SAINT MICHEL CENTRE DE JOUR\nSLI A fFRAN\u00c7AISE \u00a9 D Mon: R\u00e9glonnicle SanLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fruterait\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026-130050842-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE SAINT MICHEL CENTRE DE JOUR314 AV MARCEL PAGNOL13400 AUBAGNEFINESS ET - 130050842Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00229 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n170\n2026-130050842-A001 CLINIQUE SAINT MICHEL CENTRE DE JOUR\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle4\"|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;* Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\"Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.\u00a2 Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;\nll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00229 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n171\n2026-130050842-A001 CLINIQUE SAINT MICHEL CENTRE DE JOUR\nVi.\n\u00b0 Autitre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;- Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;\u00b0 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au litre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition ~ majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;+ Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;* Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :- Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac;- Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 86 907,70 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY:0\u20ac;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00229 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n172\n2026-130050842-A001 CLINIQUE SAINT MICHEL CENTRE DE JOUR\n\u00ae Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 3 202,00 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :1 378,00 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale,Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 759 490,00 \u20ac ;\nSoit un total de 850 977,70 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 84 735,00 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle relative \u00e0 la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit\u00e9s PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY pour 2026 :0\u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 759 490,00 \u20ac,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit\u00e9 du codage PSY pour 2026 : 1 378,00 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ PSY pour 2026 : 3 202,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00229 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n173\n2026-130050842-A001 CLINIQUE SAINT MICHEL CENTRE DE JOUR\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZYa =\"\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00229 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n174\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00230\n13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arr\u00eat\u00e9 C1\n2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00230 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n175\n2026-130784606-A001 CLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURI\nSEPUBLICUD A f (FRAN\u00c7AISE \u00a9 avonsLibert\u00e9 \"Egalit\u00e9Lraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130784606-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nCLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURI160 RTE DES CAMOINS13396 MARSEILLE CEDEX 11FINESS ET - 130784606Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00230 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n176\n2026-130784606-A001 CLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURI\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises enCharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D, 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b01. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;\u00b0 Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes: 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;* Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00230 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n177\n2026-130784606-A001 CLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURI\nVi.\n* Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0\u20acs Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac;\u00b0 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac:\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR; 0 \u20ac ;* Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;- Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 1 471 858,45 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0\u20ac;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00230 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n178\n2026-130784606-A001 CLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURI\n\u00a2 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 81 821,00 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :* Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :17 257,00 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :\u00b0 Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 8 501 770,00 \u20ac ;\nSoit un total de 10 072 706,45 \u20ac.\nArticle2:\u00c0 compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 1 435 062,00 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle relative \u00e0 la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit\u00e9s PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY pour 2026 :0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 8 501 770,00 \u20ac,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit\u00e9 du codage PSY pour 2026 : 17 257,00 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ PSY pour 2026 : 81 821,00 \u20ac\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00230 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n179\n2026-130784606-A001 CLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURI\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00230 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n180\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00222\n13 CLINIQUE STE MARTHE ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 C1\n2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00222 - 13 CLINIQUE STE MARTHE ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n181\n2026-130780273-A001 CLINIQUE SAINTE MARTHE SAINT JOSEPH\nD uen Ar (FRAN\u00c7AISE \u00a9 > Agence Riglonain SaviLibert\u00e9 :Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130780273-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nCLINIQUE SAINTE MARTHE SAINT JOSEPH9 TRA DU CANET13014 MARSEILLEFINESS ET - 130780273Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif a la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L, 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00222 - 13 CLINIQUE STE MARTHE ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n182\n2026-130780273-A001 CLINIQUE SAINTE MARTHE SAINT JOSEPH\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1\"l. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 a 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit:e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant a l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;+ Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00bb Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes: 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00222 - 13 CLINIQUE STE MARTHE ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n183\n2026-130780273-A001 CLINIQUE SAINTE MARTHE SAINT JOSEPH\nVi.\ne Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0 \u20ac\u00ab Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;+ Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L,162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac:\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00a2 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;- Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 579 688,20 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0\u20ac;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 6 888,00 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00222 - 13 CLINIQUE STE MARTHE ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n184\n2026-130780273-A001 CLINIQUE SAINTE MARTHE SAINT JOSEPH\n+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 27 708,00 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :8 249,00 \u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :\u00b0 Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 2 871 410,00 \u20ac ;\nSoit un total de 3 493 943,20 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 565 196,00 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle relative \u00e0 la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit\u00e9s PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY pour 2026 : 6888,00 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 2 871 410,00 \u20ac,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit\u00e9 du codage PSY pour 2026 : 8 249,00 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ PSY pour 2026 : 27 708,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4;La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4le d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00222 - 13 CLINIQUE STE MARTHE ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n185\n2026-130780273-A001 CLINIQUE SAINTE MARTHE SAINT JOSEPH\nLa caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00222 - 13 CLINIQUE STE MARTHE ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n186\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00223\n13 CLINIQUE VALDONNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00223 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n187\n2026-130782303-A001 CLINIQUE VALDONNE\nsoon Art ;Libert\u00e9 'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130782303-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE VALDONNEAV ELIE GARROLE VERCLOS13124 PEYPINFINESS ET - 130782303Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00223 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n188\n2026-130782303-A001 CLINIQUE VALDONNEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine :ARRETEArticle1\u00b0l. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;* Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante:\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;# Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\u00bb Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac:* Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00223 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n189\n2026-130782303-A001 CLINIQUE VALDONNE\nVi.\n+ Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;\u00b0 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au litre de l'ann\u00e9e 2026,Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1 847 266,77 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 1 847 266,77 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire - 68 892,00 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;- Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 42 335,00 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00223 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n190\n2026-130782303-A001 CLINIQUE VALDONNE\n* Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale,Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :* Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale,Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 1 889 601,77 \u20ac.\nArticle2:\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 1 916 158,77 \u20ac\u00b0__ Dont dotation populationnelle SMR : 1 916 158,77 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac\u00a2 Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR pour 2026 : 42 335,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00223 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n191\n2026-130782303-A001 CLINIQUE VALDONNE\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthon\u00ff VALDEZ, \u00bb \u00c0h. . a\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00223 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n192\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00224\n13 CLINIQUE VALFLEUR Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00224 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n193\n2026-130786015-A001 CLINIQUE VALFLEUR\neet A reFRAN\u00c7AISE DD Apres Pigues SaLibert\u00e9Lgutit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130786015-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurB\u00e9n\u00e9ficiaire:CLINIQUE VALFLEURRTE D'ENCO DE BOTTE13190 ALLAUCHFINESS ET - 130786015Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sante ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L, 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00224 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n194\n2026-130786015-A001 CLINIQUE VALFLEURVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1\"|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;+ Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\"Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\u00ab\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00224 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n195\n2026-130786015-A001 CLINIQUE VALFLEUR\nVI.\ne Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au litre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;- Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;\u00b0 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;- Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR; 0\u20ac,Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 578 790,78 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac |Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00224 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n196\n2026-130786015-A001 CLINIQUE VALFLEUR\n+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 36 627,00 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :6 298,00 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 3 064 294,00 \u20ac ;\nSoit un total de 3 686 009,78 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 564 321,00 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle relative \u00e0 la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit\u00e9s PSY pour 2026 : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY pour 2026 :0\u20acBase de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 3 064 294,00 \u20ac,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit\u00e9 du codage PSY pour 2026 : 6 298,00 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ PSY pour 2026 : 36 627,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Aipes-C\u00e9te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00224 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n197\n2026-130786015-A001 CLINIQUE VALFLEURLa caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nenrtar\"\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00224 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n198\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00225\n13 CLINIQUE VIGNOLI Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00225 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n199\n2026-130782675-A001 CLINIQUE VIGNOLI\n|  CREPUBLIQUE =FRANCAISE een }Libert\u00e9Byalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130782675-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE VIGNOLI114 AV PAUL BOURRET13300 SALON DE PROVENCEFINESS ET - 130782675Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sante ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie o\u00f9 par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00225 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n200\n2026-130782675-A001 CLINIQUE VIGNOLIVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R, 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine :ARRETEArticle 1\"l. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 21 185,42 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L, 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 21 185,42 \u20ac:+ Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante:\"Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.\u00b0 Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 64 823,00 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00225 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n201\n2026-130782675-A001 CLINIQUE VIGNOLI\nVI.\n\u00b0 Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;- Dont CAGES: 0 \u20ac\u00b0 Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 64 823,00 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00b0 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;- Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00b0 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;\u00ae Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY:0\u20ac;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00225 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n202\n2026-130782675-A001 CLINIQUE VIGNOLI\nDotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :\u00b0 Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du II de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 86 008,42 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 64 823,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur AIS132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00225 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n203\n2026-130782675-A001 CLINIQUE VIGNOLI\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'OrganisationMonsieur-Anthony VALDEZ~\n,\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00225 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n204\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00226\n13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00226 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n205\n2026-130008253-A001 CLINIQUE DE VITROLLES\nSPURL A fFRAN\u00c7AISE \u00a9 D Agreee Regionale de $aLibert\u00e9Egalit\u00e9Lraternti\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130008253-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE DE VITROLLESR BEL AIR LA TUILIERE ||BP 5001613741 VITROLLES CEDEXFINESS ET - 130008253Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sante ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00226 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n206\n2026-130008253-A001 CLINIQUE DE VITROLLES\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R, 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relalive \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1\"|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 62 061,94 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 62 061,94 \u20ac;e Autitre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\"Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 111 923,00 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00226 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n207\n2026-130008253-A001 CLINIQUE DE VITROLLES\nVi.\n\u00b0 Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 38 125,00 \u20ac ;\u2014 Dont CACES : 0 \u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 73 798,00 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au litre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac:\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR; 0 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR; 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac;- Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY ; 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00226 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n208\n2026-130008253-A001 CLINIQUE DE VITROLLES\n+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;VIN. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :\u00abMontant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0\u20ac;\nSoit un total de 173 984,94 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2026 : 588,54 \u20ac.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2026 : 38 125,00 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 73 798,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00226 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n209\n2026-130008253-A001 CLINIQUE DE VITROLLES\nArticle4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPour\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00226 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n210\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00226 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n211\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00237\n13 CRF NOTRE DAME BON VOYAGE Arr\u00eat\u00e9 C1\n2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00237 - 13 CRF NOTRE DAME BON VOYAGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n212\n2026-13078 1834-A001 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE=m arcREPUBLIQUE aFRANCAISE \u00a9 > Acencs Ripnnaly eu \u00e0% \u00ffLibert\u00e9Lgulit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130781834-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nCRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE8 AV FREDERIC MISTRAL13708 LA CIOTAT CEDEXFINESS ET - 130781834Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34.1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00237 - 13 CRF NOTRE DAME BON VOYAGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n213\n2026-130781834-A001 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code :Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1\u00b01. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;\u00a2 Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L, 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\"Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\"Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.\u00a2 Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00237 - 13 CRF NOTRE DAME BON VOYAGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n214\n2026-130781834-A001 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE\nVi.\n\u00b0 Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014- Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;\u00a2 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9eLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0\u20ac, au litre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R, 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00b0 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 2 536 849,52 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 2 536 849,52 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire - 1 093 267,00 \u20ac;- Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00b0 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR; 289 978,00 \u20ac ;\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 102 362,00 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0\u20ac;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00237 - 13 CRF NOTRE DAME BON VOYAGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n215\n2026-130781834-A001 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE\n* Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :* Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du II de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac :\nSoit un total de 2 929 189,52 \u20ac.\nArticle2:\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 3 630 116,52 \u20ac* Dont dotation populationnelle SMR : 3 630 116,52 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac+ Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR pour 2026 : 102 362,00 \u20ac\nArticle3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 el R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00237 - 13 CRF NOTRE DAME BON VOYAGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n216\n2026-130781834-A001 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPour\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00237 - 13 CRF NOTRE DAME BON VOYAGE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n217\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00234\n13 DIAVERUM PROVENCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00234 - 13 DIAVERUM PROVENCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n218\n2026-130034531-A001 DIAVERUM PROVENCE ARLES SITE CH\nRouteur A 4FRANCAISE \u00a9 D Agnes goalsde Sante\ndraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130034531-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nDIAVERUM PROVENCE ARLES SITE CH860 CHE DE FOURCHONCS 1028213633 ARLES CEDEXFINESS ET - 130034531Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00234 - 13 DIAVERUM PROVENCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n219\n2026-130034531-A001 DIAVERUM PROVENCE ARLES SITE CHVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1\u00ab|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;+ Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00bb Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\"Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 56 263,00 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00234 - 13 DIAVERUM PROVENCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n220\n2026-130034531-A001 DIAVERUM PROVENCE ARLES SITE CH\nVi.\n\u00b0 Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;- Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;\u00b0 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 56 263,00 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;* Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :- Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;- Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00234 - 13 DIAVERUM PROVENCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n221\n2026-130034531-A001 DIAVERUM PROVENCE ARLES SITE CH\n\u00a2 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :* Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;VIII. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit:+ Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0\u20ac;\nSoit un total de 56 263,00 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 56 263,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00234 - 13 DIAVERUM PROVENCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n222\n2026-130034531-A001 DIAVERUM PROVENCE ARLES SITE CH\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des Soins 7Monsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00234 - 13 DIAVERUM PROVENCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n223\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00235\n13 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3\u00e8\nArr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global\nrelatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00235 - 13 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3\u00e8 Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n224\n2026-130034093-A001 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3E\nAEPUSLIOU A 4 |FRAN\u00c7AISE Od gnatsLibert\u00e9Egalit\u00e9lrtternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130034093-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :\nDIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3E6 R DESIREE CLARY13003 MARSEILLEFINESS ET - 130034093Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00235 - 13 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3\u00e8 Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n225\n2026-1 30034093-A001 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3EVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relalif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\"|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;+ Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L,162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;* Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\"Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 25 194,00 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00235 - 13 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3\u00e8 Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n226\n2026-130034093-A001 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3E\nVI.\n\u00a2 Autitre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;Dont CAQES: 0 \u20ac\u00b0 Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;\u00b0 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 25 194,00 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :- Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;- Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;+ Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0\u20ac;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suil :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00235 - 13 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3\u00e8 Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n227\n2026-130034093-A001 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3E\n+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit:\u00ab Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 25 194,00 \u20ac.\nArticle2:\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 25 194,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00235 - 13 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3\u00e8 Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n228\n2026-130034093-A001 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3E\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPour\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\n/f\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9le d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00235 - 13 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3\u00e8 Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n229\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00236\n13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9\nC1 2026 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la\nDAF MCO, du forfait global relatif aux soins\nUSLD, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la\ndotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles\nrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00236 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n230\n2026-130034044-A001 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE SITE CLIN\nnerustique AFRANCAISE \u00a9 D pros Migane de SartLibert\u00e9Lyalit\u00e9Lraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130034044-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nDIAVERUM PROVENCE MARIGNANE SITECLINAV GENERAL RAOUL SALAN13700 MARIGNANEFINESS ET - 130034044Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00236 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n231\n2026-130034044-A001 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE SITE CLINaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;+ Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :* Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 22 429,00 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00236 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n232\n2026-130034044-A001 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE SITE CLIN\nVi.\n\u00a2 Autitre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ac+ Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;\u00b0 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 22 429,00 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;+ Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac :Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0\u20ac;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00236 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n233\n2026-130034044-A001 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE SITE CLINe Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;VI. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0\u20ac;\nSoit un total de 22 429,00 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 22 429,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00236 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n234\n2026-130034044-A001 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE SITE CLIN\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dils mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPour\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation\\des SoinsMonsieur Anthon VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\ned\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00236 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n235\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00246\n13 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8 Arr\u00eat\u00e9 C1\n2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00246 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8 Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n236\n2026-130784481-A001 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8E\narc siicii A reFRANCAISE \u2014_\u00ae horse tivomir eSLibert\u00e9\u00c6gulit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130784481-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurB\u00e9n\u00e9ficiaire:DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8E31 BD LOUVAIN13008 MARSEILLEFINESS ET - 130784481Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00246 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8 Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n237\n2026-130784481-A001 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8EVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code :Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R, 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine :ARRETEArticle1*|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 250 223,00 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;* Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :* Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac:= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 250 223,00 \u20ac.\u00a2 Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 136 131,00 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00246 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8 Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n238\n2026-130784481-A001 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8E\nVi.\ne Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac,e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 136 131,00 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unites desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00ab Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;- Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;+ Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00246 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8 Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n239\n2026-130784481-A001 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8E\n* Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :\u00a2 Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :\u00a2 Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 386 354,00 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2026 : 250 223,00 \u20acDont MRC : 250 223,00 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 136 131,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00246 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8 Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n240\n2026-130784481-A001 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8E\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZms ...\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00246 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8 Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n241\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00247\n13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00247 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n242\n2026-130034002-A001 DIAVERUM PROVENCE SALON\nus \u00c0R\u00c9PUBLIQUELibert\u00e9Fgulit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130034002-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :DIAVERUM PROVENCE SALON22 AV DU 22 AO\u00dbT 194413300 SALON DE PROVENCEFINESS ET - 130034002Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00247 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n243\n2026-130034002-A001 DIAVERUM PROVENCE SALONVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1*I. Dotations relatives 4 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant a financer les missions sp\u00e9cifiques propres a certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L, 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;* Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L, 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante:\u00bb Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences: 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 30 266,00 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00247 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n244\n2026-130034002-A001 DIAVERUM PROVENCE SALON\nVi.\n\u00a2 Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;- Dont CAQES:0\u20ac* Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0 \u20ac;+ Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 30 266,00 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00a2\u00ab Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00b0 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0\u20ac;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00247 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n245\n2026-130034002-A001 DIAVERUM PROVENCE SALON\n+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.VIL Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :\u00a2 Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 30 266,00 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 30 266,00 \u20ac\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00247 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n246\n2026-130034002-A001 DIAVERUM PROVENCE SALON\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisatioh des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ-\nwe\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00247 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n247\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00248\n13 DIAVERUM PROVENCE TARASCON Arr\u00eat\u00e9 C1\n2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00248 - 13 DIAVERUM PROVENCE TARASCON Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n248\n2026-130050412-A001 DIAVERUM PROVENCE HPC TARASCON\nreuse A fLibert\u00e9\u00c9gudit\u00e9Fru\u00e9rnit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130050412-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nDIAVERUM PROVENCE HPC TARASCONRTE D'ARLES13150 TARASCONFINESS ET - 130050412Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00248 - 13 DIAVERUM PROVENCE TARASCON Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n249\n2026-130050412-A001 DIAVERUM PROVENCE HPC TARASCON\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle4\"|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 3 901,39 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 3 901,39 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L, 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante:\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\u00abForfait annuel greffes : 0 \u20ac;=\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.\u00a2 Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 4 999,00 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00248 - 13 DIAVERUM PROVENCE TARASCON Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n250\n2026-130050412-A001 DIAVERUM PROVENCE HPC TARASCON\nVI.\n\u00a2 Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0\u20ac;\u2014- Dont CAQES: 0 \u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activil\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;+ Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 4 999,00 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au litre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :- Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00b0 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :- Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0\u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00248 - 13 DIAVERUM PROVENCE TARASCON Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n251\n2026-130050412-A001 DIAVERUM PROVENCE HPC TARASCON\n\u00b0 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :* Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :+ Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 8 900,39 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 4 999,00 \u20ac\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compler de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4le d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00248 - 13 DIAVERUM PROVENCE TARASCON Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n252\n2026-130050412-A001 DIAVERUM PROVENCE HPC TARASCON\nLa personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur-Anthony \\VALDEZ 9D dt\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00248 - 13 DIAVERUM PROVENCE TARASCON Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n253\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00240\n13 EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00240 - 13 EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n254\n2026-130041767-A001 EUROMED CARDIO SITE HOPITAL EUROPEEN\nREPUBLIQUE SeeFRANCAISE Crau.\u00c9gutit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130041767-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurB\u00e9n\u00e9ficiaire :EUROMED CARDIO SITE HOPITALEUROPEEN6 R DESIREE CLARY13003 MARSEILLEFINESS ET - 130041767Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00240 - 13 EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n255\n2026-130041767-A001 EUROMED CARDIO SITE HOPITAL EUROPEEN\naff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D, 162-6 \u00e0 D, 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L, 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R, 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle11. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 63 850,45 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 63 850,45 \u20ac;* Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\"Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\u00bb Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\"Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 54 256,00 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00240 - 13 EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n256\n2026-130041767-A001 EUROMED CARDIO SITE HOPITAL EUROPEEN\nVi.\n* Autitre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;- Dont CAQES:0\u20ac\u00b0 Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;\u00b0 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 54 256,00 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9eLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00b0 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00b0 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :s Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;+ Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0\u20ac ;+ Dotation pour la structuration de la recherche PSY:0\u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00240 - 13 EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n257\n2026-130041767-A001 EUROMED CARDIO SITE HOPITAL EUROPEEN\n\u00a2 Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 el la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil, Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :\u00b0 Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit:+ Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 118 106,45 \u20ac.\nArticle2:\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2026 : 4 164,82 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 54 256,00 \u20ac\nArticle3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00240 - 13 EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n258\n2026-130041767-A001 EUROMED CARDIO SITE HOPITAL EUROPEEN\nPour\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00240 - 13 EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n259\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00241\n13 GCS ALMAVIVA SANTE RECHERCHE Arr\u00eat\u00e9\nC1 2026 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la\nDAF MCO, du forfait global relatif aux soins\nUSLD, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la\ndotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles\nrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00241 - 13 GCS ALMAVIVA SANTE RECHERCHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n260\n2026-130050438-A001 GCS ALMAVIVA SANT RECH ENS ET SIEGE\nHu ACREPUBLIQUE urFRAN\u00c7AISE CD Agnes Migimahde Sant |Libert\u00e9 \"camaEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130050438-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :GCS ALMAVIVA SANT RECH ENS ET SIEGE70 R DE LA COQUILLADEPUYRICARD13540 AIX EN PROVENCEFINESS ET - 130050438Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L, 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00241 - 13 GCS ALMAVIVA SANTE RECHERCHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n261\n2026-130050438-A001 GCS ALMAVIVA SANT RECH ENS ET SIEGE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives a des missions sp\u00e9cifiques au titre des activites MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 596 994,72 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\u00b0 Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 596 994,72 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;* Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.\u00a2 Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00241 - 13 GCS ALMAVIVA SANTE RECHERCHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n262\n2026-130050438-A001 GCS ALMAVIVA SANT RECH ENS ET SIEGE\nIV.\nVi.\ne Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;\u2014- Dont CAQES:0\u20ac* Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;* Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026,Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au litre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00b0 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00a2 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;* Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisalion SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;- Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00241 - 13 GCS ALMAVIVA SANTE RECHERCHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n263\n2026-130050438-A001 GCS ALMAVIVA SANT RECH ENS ET SIEGE\n* Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit:\u00b0 Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :\u00b0 Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 596 994,72 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2026 : 596 994,72 \u20ac.\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00241 - 13 GCS ALMAVIVA SANTE RECHERCHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n264\n2026-130050438-A001 GCS ALMAVIVA SANT RECH ENS ET SIEGE\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00241 - 13 GCS ALMAVIVA SANTE RECHERCHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n265\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00242\n13 GCS CENTRE AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00242 - 13 GCS CENTRE AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n266\n2026-130042062-A001 GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT\n\"i A 4FRANCAISE \u00a9 D Agen Digne de dsLibert\u00e9Lyatit\u00e9Lnaterait\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026-130042062-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurB\u00e9n\u00e9ficiaire :GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT21 AV ALFRED CAPUS13090 AIX EN PROVENCEFINESS EJ - 130042062Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif a la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00242 - 13 GCS CENTRE AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n267\n2026-130042062-A001 GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOTVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1|. Dotations relatives 4 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 252,31 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs el demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 252,31 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac:\"Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 57 981,00 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00242 - 13 GCS CENTRE AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n268\n2026-130042062-A001 GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT\nVi.\n\u00ae Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014- Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;* Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 57 981,00 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026,Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :- Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;- Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00a2 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;* Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral el d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;- Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac,Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00242 - 13 GCS CENTRE AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n269\n2026-130042062-A001 GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT\n* Dotation financi\u00e8re \u00e0 |'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R, 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :\u00a2 Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 58 233,31 \u20ac.\nArticle2:\u00c0 compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2026 : 252,31 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 57 981,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00242 - 13 GCS CENTRE AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n270\n2026-130042062-A001 GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\n\\\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00242 - 13 GCS CENTRE AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n271\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00243\n13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et\nmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait\nglobal relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise\nen charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00243 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la\ndotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles\nrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n272\n2026-130021488-A001 HAD BOUCHES DU RHONE EST SITE POLYSIAN\nRaPURLIGuE A 4FRANCAISE \u00a9 D Agence Reighinale de BareLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130021488-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nHAD BOUCHES DU RHONE EST SITEPOLYSIAN52 RTE D'ALLAUCH ZI HAUTS TREILLE13011 MARSEILLEFINESS ET - 130021488Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie o\u00f9 par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00243 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la\ndotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles\nrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n273\n2026-130021488-A001 HAD BOUCHES DU RHONE EST SITE POLYSIANaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b01. Dotations relatives 4 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 5 323,32 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\u00b0 Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 5 323,32 \u20ac;* Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale el de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 23 733,00 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00243 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la\ndotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles\nrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n274\n2026-130021488-A001 HAD BOUCHES DU RHONE EST SITE POLYSIAN\nIV.\nVi.\n\u00b0 Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 23 733,00 \u20ac,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00b0 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac:\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;+ Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR; 0 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0\u20ac;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00243 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la\ndotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles\nrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n275\n2026-130021488-A001 HAD BOUCHES DU RHONE EST SITE POLYSIAN\n* Dotalion pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0\u20ac;\nSoit un total de 29 056,32 \u20ac.\n\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 23 733,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00243 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la\ndotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles\nrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n276\n2026-130021488-A001 HAD BOUCHES DU RHONE EST SITE POLYSIAN\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony ALDEZ __-\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00243 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la\ndotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles\nrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n277\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00243 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la\ndotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles\nrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n278\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00244\n13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00244 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n279\n2026-130021819-A001 HAD CLARA SCHUMANN\nET A fFRAN\u00c7AISE dosesLibert\u00e9Lyulit\u00e9Lraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130021819-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :HAD CLARA SCHUMANN75 R PAUL SABATIER ZAC 2 ORMES13090 AIX EN PROVENCEFINESS ET - 130021819Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00244 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n280\n2026-130021819-A001 HAD CLARA SCHUMANN\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle1\"I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;\u00b0 Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\"Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\"Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 103 951,96 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00244 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n281\n2026-130021819-A001 HAD CLARA SCHUMANN\nVi.\ne Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 121,96 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ac\u00b0 Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 103 830,00 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00ab Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;- Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00b0 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;\u00ab Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00244 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n282\n2026-130021819-A001 HAD CLARA SCHUMANN\n* Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du.il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :* Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :DE;VII. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 103 951,96 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 'ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 103 830,00 \u20ac\nArticle3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00244 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n283\n2026-130021819-A001 HAD CLARA SCHUMANN\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des Soins\nff\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00244 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n284\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00244 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n285\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00245\n13 HAD SOINS ASSISTANCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00245 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n286\n2026-130802143-A001 HAD SOINS ASSISTANCEEn 7R\u00c9PUBLIQUE f Yeas,FRAN\u00c7AISE DNA }Libert\u00e9\u00c9gulit\u00e9Lraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130802143-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :\nHAD SOINS ASSISTANCE1 R ALBERT COHEN BAT CCS 9016013322 MARSEILLE CEDEX 16FINESS ET - 130802143Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00245 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n287\n2026-130802143-A001 HAD SOINS ASSISTANCE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine :ARRETEArticle1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 111 183,32 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 111 183,32 \u20ac;* Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\"Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac:\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;\nll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 76 687,38 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00245 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n288\n2026-130802143-A001 HAD SOINS ASSISTANCE\nVi.\n\u00b0 Autitre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 13 533,38 \u20ac;- Dont CAQES:0\u20ac\u00b0 Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;\u00a9 Autitre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 63 154,00 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9eLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00b0 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;\u00ae Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY ; 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00245 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n289\n2026-130802143-A001 HAD SOINS ASSISTANCE\n* Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit:\u00b0 Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :DE;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale,Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac :\nSoit un total de 187 870,70 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 'ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 63 154,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00245 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n290\n2026-130802143-A001 HAD SOINS ASSISTANCELe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00245 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n291\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00254\n13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00254 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n292\n2026-130048341-A001 HJ ST MARTIN SPORT MARSEILLE\n\u00c9UELreUR A fLibert\u00e9\u00c6yalir\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130048341-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire:HJ ST MARTIN SPORT MARSEILLE270 BD SAINTE MARGUERITE13009 MARSEILLEFINESS ET - 130048341Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00254 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n293\n2026-130048341-A001 HJ ST MARTIN SPORT MARSEILLEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R, 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00254 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n294\n2026-130048341-A001 HJ ST MARTIN SPORT MARSEILLE\nVi.\ne Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;\u2014 Dont CAQES:0\u20ac\u00b0 Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relalif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 537 965,18 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 537 965,18 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire -153 875,50 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00a2 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 20 420,00 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR; 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :- Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 10 885,00 \u20ac,Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00254 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n295\n2026-130048341-A001 HJ ST MARTIN SPORT MARSEILLE\n+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :\u00b0 Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0 \u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0\u20ac;\nSoit un total de 569 270,18 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 691 840,68 \u20ac+ Dont dotation populationnelle SMR : 691 840,68 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac+ Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR pour 2026 : 10 885,00 \u20ac\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00254 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n296\n2026-130048341-A001 HJ ST MARTIN SPORT MARSEILLE\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPour\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des Soins\nwta\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00254 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n297\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00255\n13 HP CLAIVAL Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et\nmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait\nglobal relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise\nen charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00255 - 13 HP CLAIVAL Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la\ndotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles\nrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n298\n2026-130784051-A001 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL\nRU A f {FRANCAISE \u00a9 > Acwrce R\u00e9gnak de SantoLibert\u00e9 .Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130784051-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficlaire :\nHOPITAL PRIVE CLAIRVAL317 BD DU REDON13009 MARSEILLEFINESS ET - 130784051Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cernbre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article \u00e0 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie o\u00f9 par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00255 - 13 HP CLAIVAL Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la\ndotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles\nrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n299\n2026-130784051-A001 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises enCharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine :ARRETEArticle 1\u00b0l. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 298 241,73 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 223 221,73 \u20ac;* Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 75 020,00 \u20ac;\u00ab Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\"Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\"Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 655 320,41 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00255 - 13 HP CLAIVAL Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la\ndotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles\nrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n300\n2026-130784051-A001 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL\nIV.\nVI.\ne Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 99 355,41 \u20ac;\u2014 Dont CAQES : 0 \u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;\u00ab Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 555 965,00 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 708 286,91 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 708 286,91 \u20ac dont Dotation de transition \u2014majoration ou minoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire - 175 150,00 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac,Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0\u20ac;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0\u20ac;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00255 - 13 HP CLAIVAL Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la\ndotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles\nrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n301\n2026-130784051-A001 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL\n+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale Valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 1 661 849,05 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2026 : 64 565,40 \u20ac,Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2026 : 75 020,00 \u20acDont CPO : 75 020,00 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux el nationaux de sant\u00e9publique pour 2026 : 99 355,41 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 555 965,00 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique pour 2026 : 883 436,91 \u20ac* Dont dotation populationnelle SMR : 883 436,91 \u20ac, dont dotation de transition SMR 0 \u20ac* Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00255 - 13 HP CLAIVAL Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la\ndotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles\nrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n302\n2026-130784051-A001 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony \\VALDEZ: Ldnm aa \u2014\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00255 - 13 HP CLAIVAL Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la\ndotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles\nrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n303\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00256\n13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00256 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n304\n2026-130786361-A001 HOPITAL PRIVE DE PROVENCE\nREPUBLIQUE ssFRAN\u00c7AIS E \u00a9 D hu R\u00e9gonnit 2 St\u00e9Libert\u00e9Eguiit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130786361-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nHOPITAL PRIVE DE PROVENCE235 ALL NICOLAS DE STAELCS 4062013595 AIX EN PROVENCE CEDEX 3FINESS ET - 130786361Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sante ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00256 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n305\n2026-130786361-A001 HOPITAL PRIVE DE PROVENCEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1\"| Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 2 290 218,82 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 980 781,56 \u20ac;* Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;=\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 1 309 437,26 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e a l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 1 125603,00 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00256 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n306\n2026-130786361-A001 HOPITAL PRIVE DE PROVENCE\nVi.\n+ Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 519 285,00 \u20ac;- Dont CAQES:0\u20ac\u00b0 Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;* Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 606 318,00 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;\u00ab Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0\u20ac;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0\u20ac;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00256 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n307\n2026-130786361-A001 HOPITAL PRIVE DE PROVENCE\n\u00a2 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;VI. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 3 415 821,82 \u20ac.\nArticle2:\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2026 : 60 629,41 \u20ac,Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2026 : 1 309 437,26 \u20acDont DPU: 1 309 437,26 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2026 : 519 285,00 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 606 318,00 \u20ac\nArticle3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00256 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n308\n2026-130786361-A001 HOPITAL PRIVE DE PROVENCE\nLe 09/06/2026\nPour\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation d\u00e9s SoinsMonsieur Anthony VALDEZdi ss, wef \\4 wren)> a \u00b0\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00256 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie\net de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n309\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00249\n13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00249 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n310\n2026-130784713-A001 HP MARSEILLE BEAUREGARD VERT COTEAU\nvere A 4FRANCAISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sts |Libert\u00e9Byalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130784713-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire:HP MARSEILLE BEAUREGARD VERTCOTEAU12 IMP DU LIDO13012 MARSEILLEFINESS ET - 130784713Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00249 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n311\n2026-130784713-A001 HP MARSEILLE BEAUREGARD VERT COTEAU\naff\u00e9rent aux activites de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle1\u00b0LL Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 1 275 222,64 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 557 780,64 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\"Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;# Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.\u00a2 Le montant de la dotation populationnelle urgences : 717 442,00 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 469 375,00 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00249 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n312\n2026-130784713-A001 HP MARSEILLE BEAUREGARD VERT COTEAU\nVI.\n\u00b0 Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 35 975,00 \u20ac ;\u2014- Dont CAGES : 0 \u20ac+ Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;\u00a2 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioralion de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 433 400,00 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;- Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u00a2 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00249 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n313\n2026-130784713-A001 HP MARSEILLE BEAUREGARD VERT COTEAU\n\u00a2 Dotalion pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 \u20ac;\u00a2 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du I! de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :\u00a2 Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au litre de l'ann\u00e9e 2026 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 1 744 597,64 \u20ac,\nArticle2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2026 : 49 260,82 \u20ac,Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2026 : 717 442,00 \u20acDont DPU : 717 442,00 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2026 : 35 975,00 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 433 400,00 \u20ac\nArticle3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4le d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00249 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n314\n2026-130784713-A001 HP MARSEILLE BEAUREGARD VERT COTEAU\nArticle4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation\\des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00249 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n315\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2026-06-09-00250\n13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arr\u00eat\u00e9 C1 2026\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu forfait global relatif aux soins USLD, des\ndotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00250 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n316\n2026-130785678-A001 HP MARSEILLE VERT COTEAU BEAUREGARD\n\u2014\u2014 A rcFRANCAISE \u00a9 D Agence Rayicnalads\"St |Libert\u00e9Lyulit\u00e9rFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-130785678-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :HP MARSEILLE VERT COTEAUBEAUREGARD96 AV DES CAILLOLS13012 MARSEILLEFINESS ET - 130785678Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les \u00e9l\u00e9ments de la campagne tarifaire 2026pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00250 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n317\n2026-130785678-A001 HP MARSEILLE VERT COTEAU BEAUREGARDaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladieaff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 fixant pour l'ann\u00e9e 2026 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2026, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relalif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 317 737,06 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 317 737,06 \u20ac;\u00b0 Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\u00bb\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.s Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 285 501,25 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2026 comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00250 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n318\n2026-130785678-A001 HP MARSEILLE VERT COTEAU BEAUREGARD\nVi.\ne Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 86 906,25 \u20ac;- Dont CAQES:0\u20ac+ Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;\u00a2 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 198 595,00 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2026.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac:- Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac dont Dotation de transition \u2014 majoration ouminoration relative \u00e0 la dotation forfaitaire 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;+ Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR; 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00250 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n319\n2026-130785678-A001 HP MARSEILLE VERT COTEAU BEAUREGARD* Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY: 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curil\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au litre de l'ann\u00e9e 2026, comme suit:\u00b0 Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 ;0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2026 : 0\u20ac;\nSoit un total de 603 238,31 \u20ac.\nArticle2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2027, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2026 : 23 253,84 \u20ac.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2026 : 86 906,25 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO pour 2026 : 198 595,00 \u20ac\nArticle3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00250 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n320\n2026-130785678-A001 HP MARSEILLE VERT COTEAU BEAUREGARD\nLe 09/06/2026\nPourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'AzurMonsieur Yann BUBIEN\nEt par d\u00e9l\u00e9gationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZPET \" eee.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-Cdte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2026-06-09-00250 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arr\u00eat\u00e9 C1 2026 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2026\n321","date":"2026-06-12","first_seen_on":"2026-06-12T17:05:01+00:00","id":"d970add68545306f59c23de3d8ba345cf718350b868c8841bd599f005437a090","name":"Recueil-r93-2026-094_12 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-12T13:53:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/138482/1010451/file/Recueil-r93-2026-094_12%20juin%202026.pdf"}