{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-208\nPUBLI\u00c9 LE 14 JUIN 2024\nSommaire\nDDT /\n78-2024-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du d\u00e9lai d'approbation\ndu plan de pr\u00e9vention des risques mouvements de terrain li\u00e9s aux cavit\u00e9s\nsouterraines et aux fronts rocheux sur la commune de\nFollainville-Dennemont (2 pages) Page 3\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2024-06-13-00004 - ARRETE d\u00e9livrant un agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 24 078\n0010 0 \u00e0 Monsieur Olivier HOURSON\npour l'exploitation d'un\n\u00e9tablissement d\u25a1enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE\nHOURSON OLIVIER situ\u00e9 \n17 rue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650)\n\n(4 pages) Page 6\n78-2024-06-13-00003 - ARRETE portant retrait de l'agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 19\n078 0001 0 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Dean HOURSON\npour l'exploitation d'un\n\u00e9tablissement d\u25a1enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE\nHOURSON.D situ\u00e9 17 rue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650)\n (2 pages) Page 11\nDDT / SHRU\n78-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de pr\u00e9emption\nurbain \u00e0 l'\u00e9tablissement public foncier d'\u00cele-de-France (EPFIF) en application\nde l'article L. 210-1du code de l'urbanisme pour l'acquisition et la cession du\nbien sis 7 rue Pierre Brossolette sur la commune de Viroflay (2 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2024-06-14-00003 - Elections l\u00e9gislatives 2024  composition commission\nde propagande (2 pages) Page 17\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  / Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et\ndu cadre de vie\n78-2024-06-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b078-20024-05-21-00002 op\u00e9ration subaquatiques en Seine pour GPS&O (3\npages) Page 20\n78-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la societ\u00e9 romoeuf a\neffectuer des op\u00e9rations subaquatiques en Seine sur le vieux pont de Limay\npour le compte d'EPAMSA (4 pages) Page 24\n2\nDDT\n78-2024-06-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant prorogation du d\u00e9lai\nd'approbation du plan de pr\u00e9vention des risques\nmouvements de terrain li\u00e9s aux cavit\u00e9s\nsouterraines et aux fronts rocheux sur la\ncommune de Follainville-Dennemont\nDDT - 78-2024-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du d\u00e9lai d'approbation du plan de pr\u00e9vention des risques mouvements de\nterrain li\u00e9s aux cavit\u00e9s souterraines et aux fronts rocheux sur la commune de Follainville-Dennemont 3\nE 3 Direction d\u00e9partementalePREFET des territoiresDES YVELINES Service EnvironnementTtFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant prorogation du d\u00e9lai d'approbation du plan de pr\u00e9vention des risques mouvementsde terrain li\u00e9s aux cavit\u00e9s souterraines et aux fronts rocheux sur la commune de Follainville-DennemontLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.562-1 \u00e0 L.562-8 et R.562-1 \u00e0 R.562-10 ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.101-2, L.132-1 \u00e0 4, L.151-43, L.152-7, L.153-60 et R.161-8 ;Vu le code des assurances, notamment ses articles L.121-16 et 17 et L.125-1 \u00e0 6 ;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.112-1 ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2021-06-15-00005 du 15 juin 2021 prescrivant l'\u00e9tablissementd'un plan de pr\u00e9vention des risques mouvements de terrain li\u00e9s aux cavit\u00e9s souterraines etaux fronts rocheux sur la commune de Follainville-Dennemont ;Consid\u00e9rant que les dispositions de l'article R.562-2 du code de l'environnement pr\u00e9voientqu'un plan de pr\u00e9vention des risques naturels doit \u00eatre approuv\u00e9 dans les trois ans quisuivent l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant son \u00e9laboration et que ce d\u00e9lai est prorogeable unefois, dans la limite de dix-huit mois ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de mettre \u00e0 jour le plan de pr\u00e9vention des risques naturels en lecompl\u00e9tant de la cavit\u00e9 identifi\u00e9e \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9c\u00e9dente enqu\u00eate publique qui s'estd\u00e9roul\u00e9e du 15 juin au 19 juillet 2023 ;Consid\u00e9rant que le projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels compl\u00e9t\u00e9 fait l'objetd'une nouvelle enqu\u00eate publique du 14 juin au 15 juillet 2024 en application de l'article L.562--3 du code de l'environnement ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\n1/2Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant prorogation du d\u00e9lai d'approbation du plan de pr\u00e9vention des risques mouvements de terrain li\u00e9s aux cavit\u00e9s et auxfronts rocheux sur la commune de Follainville-Dennemont\nDDT - 78-2024-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du d\u00e9lai d'approbation du plan de pr\u00e9vention des risques mouvements de\nterrain li\u00e9s aux cavit\u00e9s souterraines et aux fronts rocheux sur la commune de Follainville-Dennemont 4\nARRETEArticle 1 : Prorogation du d\u00e9lai d'approbation du plan de pr\u00e9vention des risquesmouvements de terrain li\u00e9s aux cavit\u00e9s et aux fronts rocheux sur la commune de Follainville-DennemontLe d\u00e9lai d'approbation du plan de pr\u00e9vention des risques mouvements de terrain li\u00e9s auxcavit\u00e9s et aux fronts rocheux sur la commune de Follainville-Dennemont est prorog\u00e9 de dix-huit mois. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'approbation de ce plan doit \u00eatre sign\u00e9 avant le 15 d\u00e9cembre2025.Article 2 : NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le maire de Follainville-Dennemont et \u00e0 Madame lapr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 urbaine Grand Paris Seine et Oise.Article 3 : Mesures de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant un mois dans la mairie de Follainville-Dennemont et ausi\u00e8ge de la communaut\u00e9 urbaine Grand Paris Seine et Oise. Mention de cet affichage estins\u00e9r\u00e9e dans le journal \"Le Parisien\" diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le d\u00e9partementdes Yvelines.Par ailleurs, il est mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementdes Yvelines.Article 4_: Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans lesdeux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du codede justice administrative, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois surla demande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Versailles dans un d\u00e9lai de deux mois.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le d\u00e9lai de recoursgracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux. Le recours contentieux peut sefaire notamment de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par voie \u00e9lectronique(https://www.telerecours.fr/).Article 5 : Ex\u00e9cutionMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la directriced\u00e9partementale des territoires, Madame la pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 urbaine GrandParis Seine et Oise, Monsieur le maire de la commune de Follainville-Dennemont sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVersailles, le 4 4 JUIN 2024Le pr\u00e9fet des Yvelines\n2/2 Fr\u00e9d\u00e9ric- ROSEArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant prorogation du d\u00e9lai d'approbation du plan de pr\u00e9vention des risques mouvements de terrain li\u00e9s aux cavit\u00e9s et auxfronts rocheux sur la commune de Follainville-Dennemont\nDDT - 78-2024-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation du d\u00e9lai d'approbation du plan de pr\u00e9vention des risques mouvements de\nterrain li\u00e9s aux cavit\u00e9s souterraines et aux fronts rocheux sur la commune de Follainville-Dennemont 5\nDDT\n78-2024-06-13-00004\nARRETE d\u00e9livrant un agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 24\n078 0010 0 \u00e0 Monsieur Olivier HOURSON\npour l'exploitation d'un \u00e9tablissement\nd\u25a1enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nd\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE HOURSON OLIVIER\nsitu\u00e9 \n17 rue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650)\nDDT - 78-2024-06-13-00004 - ARRETE d\u00e9livrant un agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 24 078 0010 0 \u00e0 Monsieur Olivier HOURSON\npour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d\u25a1enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE HOURSON OLIVIER situ\u00e9 \n17 rue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650)\n6\nEZ Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDES YVELINES Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resLibert\u00e9 | Bureau de I''\u00e9ducation routi\u00e8re'galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9d\u00e9livrant un agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 24 078 0010 O \u00e0 Monsieur Olivier HOURSONpour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE HOURSON OLIVIER situ\u00e917 rue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650)Le Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R, 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 2331 et R. 411-10,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle\u00ab responsable d'unit\u00e9(s) d'enseignement de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la conduite \u00bb,Vu le d\u00e9cret minist\u00e9riel n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 laformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre charg\u00e9 des transports n\u00b0 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9, relatif \u00e0l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteuret de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-08-11-00005 du 11 ao\u00fbt 2023 portant modification de l'organisationde la direction d\u00e9partementale des territoires des Yvelines,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 2 mai 2024 par Monsieur Olivier HOURSON,SASU AUTO ECOLE HOURSON OLIVIER, en vue de la reprise d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routiere d\u00e9nomm\u00e9AUTO ECOLE HOURSON OLIVIER situ\u00e9 17 rue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650),Vu que la demande d'agr\u00e9ment remplit toutes les conditions r\u00e9glementairesARR\u00caTEArticle 1\u00b0 -Un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 24 078 0010 O est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Olivier HOURSON,SASU AUTO ECOLE HOURSON OLIVIER, pour I' epr0|tat|on d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routiere d\u00e9nomm\u00e9AUTO ECOLE HOURSON OLIVIER situ\u00e9 17 rue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650).\n- rue Noailes BP 11 711 VERSAILLES CeceTei vi 1- 27 E20e acuv b\nDDT - 78-2024-06-13-00004 - ARRETE d\u00e9livrant un agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 24 078 0010 0 \u00e0 Monsieur Olivier HOURSON\npour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d\u25a1enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE HOURSON OLIVIER situ\u00e9 \n17 rue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650)\n7\nArticle 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Surdemande de I'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e 2 mois avant l'expiration de la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui-ci serarenouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser lesformations aux cat\u00e9gories de permis suivantes : B - B1 - AM Quadricycle l\u00e9ger \u00e0 moteur.Article 4 - || doit \u00eatre affich\u00e9 dans le local, de mani\u00e8re visible :e les programmes de formation conformes aux objectifs p\u00e9dagogiques retenus par le r\u00e9f\u00e9rentielpour l'\u00e9ducation \u00e0 une mobilit\u00e9 citoyenne ;e le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement ;e linterdiction de fumer et de vapoter (code de la sant\u00e9 publique).Article 5 -Un contrat doit \u00e9tre sign\u00e9 entre le candidat et l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite.Il doit comporter les mentions suivantes1. S'agissant des parties contractantes : '- la raison ou la d\u00e9nomination sociale de l'\u00e9tablissement, le nom de l'exploitant et l'adressede l'\u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9, le num\u00e9ro et la date de l'agr\u00e9ment, la mention de la compagnieet du num\u00e9ro de la police d'assurance pr\u00e9vue par l'article L. 211-1 du code des assurances,- lenomet l'adresse du candidat;2. L'objet du contrat;3. L'\u00e9valuation du niveau du candidat avant l'entr\u00e9e en formation, notamment le nombrepr\u00e9visionnel d'heures de formation, lorsque cette \u00e9valuation est obligatoire;4. Le programme et le d\u00e9roulement de la formation;5. Les moyens p\u00e9dagogiques et techniques mis en \u0153uvre pour la formation et l'\u00e9valuation ducandidat;6. Les d\u00e9marches administratives et formalit\u00e9s n\u00e9cessaires faites \u00e9ventuellement parl'\u00e9tablissement en nom et place du candidat;7. Les obligations des parties: engagement de l'\u00e9tablissement \u00e0 dispenser la formation et \u00e0pr\u00e9senter le candidat aux \u00e9preuves en fournissant les moyens n\u00e9cessaires, engagement ducandidat \u00e0 respecter les prescriptions p\u00e9dagogiques et le calendrier de la formation et del'examen;8. Les conditions de r\u00e9siliation ou de rupture du contrat et les modalit\u00e9s financi\u00e8res qui s'yattachent;9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des \u00e9ventuellesprestations administratives;10. Les modalit\u00e9s de paiement qui doivent pr\u00e9ciser l'\u00e9chelonnement des paiements;11. L'existence ou l'absence de souscription par l'\u00e9tablissement \u00e0 un dispositif de garantie financi\u00e8repermettant le remboursement au candidat des sommes trop per\u00e7ues en cas de d\u00e9faillance del'\u00e9tablissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront\u00eatre mentionn\u00e9s.Article 6 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation \u00e0 titre personnel par son titulaire,sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9. Pour toutchangement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changementou de la reprise.Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par led\u00e9cret n\u00b0 2000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 et par les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier2001 susvis\u00e9s.\n2Arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9livrant un agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 24 078 0010 O \u00e0 Monsieur Olivier HOURSONpour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE HOURSON OLIVIER situ\u00e9 17 rue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650) \u2014\nDDT - 78-2024-06-13-00004 - ARRETE d\u00e9livrant un agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 24 078 0010 0 \u00e0 Monsieur Olivier HOURSON\npour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d\u25a1enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE HOURSON OLIVIER situ\u00e9 \n17 rue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650)\n8\nArticle 8 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires des Yvelines,bureau de l'\u00e9ducation routi\u00e8re.Article 9 - La directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines et notifi\u00e9 \u00e0Monsieur Olivier HOURSON, repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement AUTO ECOLE HOURSON OLIVIER. Il peut fairel'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles (par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9evia l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux(direction d\u00e9partementale des territoires / bureau de l'\u00e9ducation routiere) ou d'un recours hi\u00e9rarchique(Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur). Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieuxqui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite derejet). '\nVersailles, le 4 3 JUIN 2024\nLeDP. C S R.ef admmt du Bureau Education Routi\u00e8re\n\u2014\nG\" Denis MALMONTE\n3Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livrant un agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 24 078 0010 0 \u00e0 Monsieur Olivier HOURSONpour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE HOURSON OLIVIER situ\u00e9 17 rue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650)\nDDT - 78-2024-06-13-00004 - ARRETE d\u00e9livrant un agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 24 078 0010 0 \u00e0 Monsieur Olivier HOURSON\npour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d\u25a1enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE HOURSON OLIVIER situ\u00e9 \n17 rue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650)\n9\nDDT - 78-2024-06-13-00004 - ARRETE d\u00e9livrant un agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 24 078 0010 0 \u00e0 Monsieur Olivier HOURSON\npour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d\u25a1enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE HOURSON OLIVIER situ\u00e9 \n17 rue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650)\n10\nDDT\n78-2024-06-13-00003\nARRETE portant retrait de l'agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E\n19 078 0001 0 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Dean\nHOURSON\npour l'exploitation d'un \u00e9tablissement\nd\u25a1enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux,\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nd\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE HOURSON.D situ\u00e9 17\nrue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650)\nDDT - 78-2024-06-13-00003 - ARRETE portant retrait de l'agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 19 078 0001 0 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Dean HOURSON\npour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d\u25a1enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE HOURSON.D situ\u00e9 17 rue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650)\n11\nEZx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDES YVELINES Service de I'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resLibert\u00e9 Bureau de l'\u00e9ducation routi\u00e8re\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9portant retrait de l'agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 19 078 0001 O d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Dean HOURSONpour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9AUTO ECOLE HOURSON.D situ\u00e9 17 rue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650)Le Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de I'Int\u00e9rieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle\u00ab responsable d'unit\u00e9(s) d'enseignement de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la conduite \u00bb,Vu le d\u00e9cret minist\u00e9riel n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 laformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 des transports n\u00b0 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9, relatif \u00e0l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteuret de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale desterritoires des Yvelines, 'Vu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-08-11-00005 du 11 ao\u00fbt 2023 portant modification de l'organisationde la direction d\u00e9partementale des territoires des Yvelines,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale desterritoires des Yvelines,Vu larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT 78/SESR/ER/2019/0002 du 11 janvier 2019 accordant l'agr\u00e9mentn\u00b0 E 19 078 0001 O \u00e0 Monsieur Dean HOURSON, travailleur ind\u00e9pendant pour l'exploitation d'un\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE HOURSON.D situ\u00e9 17 rue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650),Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-12-20-00008 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant renouvellement del'agr\u00e9ment susvis\u00e9,CONSIDERANT le courriel de Monsieur HOURSON Dean du 15 mai 2024 annon\u00e7ant la fermeture de son\u00e9tablissement \u00e0 compter du 03 juin 2024,\n\"\u00c0 rue as Nualles - BP 7\u00a2 .11 VERSAILLES C\u00e9deT\u00e9: : 01 T2 27 2 by elines.a>ux t\nDDT - 78-2024-06-13-00003 - ARRETE portant retrait de l'agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 19 078 0001 0 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Dean HOURSON\npour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d\u25a1enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE HOURSON.D situ\u00e9 17 rue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650)\n12\nARRETEArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT 78/SESR/ER/2019/0002 du 11 janvier 2019 accordant l'agr\u00e9mentr\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 19 078 0001 O \u00e0 Monsieur Dean HOURSON, pour l'exploitation d'un \u00e9tablissementd'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8red\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE HOURSON.D situ\u00e9 17 rue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650) est abrog\u00e9.Article 2 : Monsieur Dean HOURSON est tenu, le jour de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de fournir uninventaire exact des dossiers de demande de permis, en sa possession, en pr\u00e9cisant les noms, pr\u00e9nomset dates de naissance des \u00e9l\u00e8ves et les num\u00e9ros NEPH des dossiers concern\u00e9s.Article 3 : Les dossiers d'inscription ainsi que les livrets d'apprentissage des \u00e9l\u00e8ves inscrits dansl'\u00e9tablissement devront leur \u00eatre restitu\u00e9s dans le d\u00e9lai de quinze jours suivant la date de notificationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activit\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatrevisible de l'ext\u00e9rieur, \u00e0 tout un chacun.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9 dans le registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires des Yvelines,bureau de l'\u00e9ducation routi\u00e8re.Article 6 : La directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines et notifi\u00e9 \u00e0Monsieur Dean HOURSON. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratifde Versailles (par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible surwww.telerecours.fr), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00e9galement, dans lem\u00eame d\u00e9lai, faire I'objet d'un recours gracieux (direction d\u00e9partementale des territoires / bureau del'\u00e9ducation routi\u00e8re) ou d'un recours hi\u00e9rarchique (Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur). Le recours gracieux ouhi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendantun d\u00e9lai de deux mois valant-d\u00e9cision implicite de rejet).\nVersailles, le 13 ...... 2024\nLe D.P.C.S.RChef adjoint du Bureau Education Routi\u00e8reDenis MALMONTE\n2Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 19 078 0001 0 autorisant Monsieur Dean HOURSON 3 exploiter un \u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9AUTO ECOLE HOURSON.D situ\u00e9 17 rue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650)\nDDT - 78-2024-06-13-00003 - ARRETE portant retrait de l'agr\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 E 19 078 0001 0 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Dean HOURSON\npour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d\u25a1enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE HOURSON.D situ\u00e9 17 rue de la R\u00e9publique \u00e0 BEYNES (78650)\n13\nDDT\n78-2024-06-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de\npr\u00e9emption urbain \u00e0 l'\u00e9tablissement public\nfoncier d'\u00cele-de-France (EPFIF) en application de\nl'article L. 210-1du code de l'urbanisme pour\nl'acquisition et la cession du bien sis 7 rue Pierre\nBrossolette sur la commune de Viroflay\nDDT - 78-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain \u00e0 l'\u00e9tablissement public foncier\nd'\u00cele-de-France (EPFIF) en application de l'article L. 210-1du code de l'urbanisme pour l'acquisition et la cession du bien sis 7 rue Pierre\nBrossolette sur la commune de Viroflay\n14\nE N Direction d\u00e9partementalePREFET des territoiresDES YVELINES Service de l'Habitat et de la R\u00e9novation Urbaine\u00e4%fi Politiques Territoriales du LogementFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0D\u00e9l\u00e9gauant l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain\u00e0 l'Etablissement public foncier d'\u00cele-de-France (EPFIF)en application de l'article L. 210-1 du Code de l'urbanismepour l'acquisition et la cession du bien sis 7 rue Pierre Brossolettesur la commune de VIROFLAYLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-1-2 et R.302-14 \u00e0 R. 302-19 ;Vu le Code de lI'urbanisme, notamment l'article L. 210-1 alin\u00e9a 2, modifi\u00e9 par la loi n\u00b02022-217 du 21f\u00e9vrier 2022 dite loi 3DS ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desYvelines ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anne-Florie CORON, Directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2023-12-28-00026 du 28 d\u00e9cembre 2023 pronon\u00e7ant la carence d\u00e9finie parl'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la p\u00e9riode triennale 2020-2022 pour la commune de Viroflay ;Vu la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner n\u00b0 78-686-24-G-5060 re\u00e7ue en mairie de Viroflay le 6 mai 2024 etportant sur le bien situ\u00e9 au 7 rue Pierre Brossolette, parcelle cadastr\u00e9e AC 431 ;Consid\u00e9rant que la parcelle appartenant \u00e0 Mme Monique PITUSSI et ses fils, cadastr\u00e9e AC 431, sesituent dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'exercice du DPU instaur\u00e9 sur la commune ;Consid\u00e9rant que la programmation envisag\u00e9e de 5 logements sociaux sur la parcelle AC 431contribuerait \u00e0 la r\u00e9alisation de l'obligation triennale de la comme qui est de 156 logements sociaux \u00e0produire entre 2023 et 2025 ;Sur proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexT\u00e9l: 017527 8200www yvelines.gouv.fr 1\nDDT - 78-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain \u00e0 l'\u00e9tablissement public foncier\nd'\u00cele-de-France (EPFIF) en application de l'article L. 210-1du code de l'urbanisme pour l'acquisition et la cession du bien sis 7 rue Pierre\nBrossolette sur la commune de Viroflay\n15\nARRETEArticle 1 : L'exercice du droit de pr\u00e9emption pour l'acquisition et la cession du bien situ\u00e9 au 7 ruePierre Brossolette \u00e0 Viroflay, parcelle cadastr\u00e9e AC 431, est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 I'EPFIF en application de l'articleL. 210-1 du Code de l'urbanisme.Le bien acquis contribuera \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs de cr\u00e9ation de logements sociaux d\u00e9termin\u00e9sen application de l'article L.302-8 du Code de la construction et de l'habitation.|\nArticle 2 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Yvelines et Madame la DirectriceD\u00e9partementale des Territoires, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nVersailles, le 4 4 JUIN 2024\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,('/la Directrice d\u00e9partementale des territoires\njoin\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'unrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deVersailles situ\u00e9 au 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e9s de Monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines. La juridiction peut \u00eatre saisie de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par I'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier.devant \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente(le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nDDT - 78-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain \u00e0 l'\u00e9tablissement public foncier\nd'\u00cele-de-France (EPFIF) en application de l'article L. 210-1du code de l'urbanisme pour l'acquisition et la cession du bien sis 7 rue Pierre\nBrossolette sur la commune de Viroflay\n16\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-06-14-00003\nElections l\u00e9gislatives 2024  composition\ncommission de propagande\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-06-14-00003 - Elections l\u00e9gislatives 2024  composition commission de propagande 17\nE - Direction de la r\u00e9glementation= et des collectivit\u00e9s territorialesEF\u00c8ESFYE;I-/E LINE S Bureau des \u00e9lectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 78-2024-06-.....-000.....relatif \u00e0 la composition de la commission de propagandepour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.166, R.27 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour |'\u00e9lection desd\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 78-2022-05-09-00013 du 9 mai 2022 relatif \u00e0 l'institution de lacommission de propagande pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 12 et 19 juin 2022, ainsi qu'aux lieuet dates limites de remise des documents \u00e9lectoraux des candidats \u00e0 celle-ci ;Vu les d\u00e9signations effectu\u00e9es par le premier pr\u00e9sident de la Cour d'appel de Versailles et par lerepr\u00e9sentant de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,ARRETE\nArticle 1\" : Composition de la commission de propagande.Pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s des 30 juin et 7 juillet 2024 , la composition de la commission depropagande pr\u00e9vue par l'article 1% de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 78-2024-06-12-00003 susvis\u00e9e et fix\u00e9e commesuit pour les 12 circonscriptions du d\u00e9partement des Yvelines :Pr\u00e9sident M. Bertrand MENAY, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de VersaillesSuppl\u00e9ante : Mme Charlotte MASQUART, vice-pr\u00e9sidente du tribunal jud:ca:rede VersaillesMembres Monsieur Laurent BARRAUD, directeur de la r\u00e9glementationet des collectivit\u00e9s territoriales, pr\u00e9fecture des Yvelines ;Suppl\u00e9ant : M. Fabrice CHAMPEYROUX, chef du bureau des\u00e9lections, pr\u00e9fecture des Yvelines ;Mme La\u00e9titia LEMEY, repr\u00e9sentant l'op\u00e9rateur postal ;Suppl\u00e9ant :-M. Philippe BARREIRALe secr\u00e9tariat de la commission sera assur\u00e9 par un agent du bureau des \u00e9lections.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-06-14-00003 - Elections l\u00e9gislatives 2024  composition commission de propagande 18\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines et le pr\u00e9sident de la commission depropagande sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui- sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Versailles, le ! % NN 7024Le pr\u00e9fet des Yvelines,\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-06-14-00003 - Elections l\u00e9gislatives 2024  composition commission de propagande 19\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2024-06-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b078-20024-05-21-00002 op\u00e9ration\nsubaquatiques en Seine pour GPS&O\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-06-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-20024-05-21-00002\nop\u00e9ration subaquatiques en Seine pour GPS&O 20\nEx Sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-JoliePR\u00c9FET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale etDES YVELINES de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b078-2024-portant arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b078-2024-05-21-00002autorisant l'entreprise INFRANEO\u00e0 effectuer des op\u00e9rations subaquatiques en Seine pour le compte de laCommunaut\u00e9 urbaine Grand Paris Seine Oise\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu l'article L.2124-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu les d\u00e9crets n\u00b0 2013-251 et 2013-253 du 25 mars 2013 de codification des dispositions r\u00e9glementairesapplicables en mati\u00e8re de navigation int\u00e9rieure et de transport fluvial ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne et ses versions modifi\u00e9es, notamment sonarticle 41 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-03-04-00010 en date du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie ;Vu le r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure (RGPNI) pris en application de l'articleL.4241-1 du code des transports ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 22 avril 2024 par l'entreprise INFRANEO, pour le compte de laCommunaut\u00e9 urbaine Grand Paris Seine Oise, pour des op\u00e9rations d'inspections subaquatiques dansles secteurs suivants :- le pont de Bonni\u00e8res-sur-Seine le 27 mai 2024 de 8h \u00e0 17h (du PK 139,8 au PK 139,9),- |e pont de Limay le 28 mai 2024 de 8h \u00e0 17h (PK 109,4 au PK 109,7),- le pont de Mantes |e 29 mai de 8h \u00e0 17h (PK 109,4 au PK 109,7),- le viaduc Rocade de Limay du 29 mai au 30 mai 2024 de 8h \u00e0 17 (PK 108,4 au PK 108,6),- le pont de Meulan le 3 juin 2024 de 8h \u00e0 18h (PK 93,3 au PK 93,5) ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par Voies Navigables de France le 28 mai 2024 ;Vu la nouvelle demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'entreprise INFRANEO le 23 mai 2024 ;\nV=i sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-06-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-20024-05-21-00002\nop\u00e9ration subaquatiques en Seine pour GPS&O 21\nConsid\u00e9rant que l'article 1* de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2024-05-21-00002 comporte un report de dates pour lesop\u00e9rations subaquatiques sur le pont de Bonni\u00e8res-sur-Seine, le pont de Limay, le pont de Mantes et leviaduc rocade de Limay ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet de l'autorisationL'entreprise INFRANEO est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer les op\u00e9rations d'inspections subaquatiques sur lessecteurs suivants :- le pont de Bonni\u00e8res-sur-Seine le 24 juin 2024 de 8 h \u00e0 17 h (du PK 139,8 au PK 139,9),- le pont de Limay le 25 juin 2024 de 8 h \u00e0 17 h (PK 109,4 au PK 109,7),- le pont de Mantes le 26 juin de 8 h \u00e0 17 h (PK 109,4 au PK 109,7),- le viaduc Rocade de Limay du 27 au 28 juin 2024 de 8 h \u00e0 17 (PK 108,4 au PK 108,6),- le pont de Meulan le 3 juin 2024 de 8 h \u00e0 18 h (PK 93,3 au PK 93,5).Article 2 : SignalisationConform\u00e9ment aux articles A.4241-48-36 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure(RGPNI), l'embarcation devra porter le pavillon repr\u00e9sentant le code \u00ab ALPHA \u00bb (partie blanche c\u00f4t\u00e9hampe prolong\u00e9e par une partie de couleur bleue \u00e0 2 pointes) visible de toutes parts.Par ailleurs, conform\u00e9ment au code des transports, elle devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9e de la signalisation diurne ounocturne r\u00e9glementaire d'engins au travail.L'embarcation sera aussi \u00e9quip\u00e9e d'une VHF afin d'observer une veille permanente sur le canal 10.Enfin, elle devra \u00eatre conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 3 : D\u00e9roulement et s\u00e9curit\u00e9 de la plong\u00e9eLes plong\u00e9es devront respecter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaires.Le plongeur devra \u00e9tre hors de I'eau \u00e0 chaque passage de bateaux.Les horaires annonc\u00e9s devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.Il conviendra de s'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues le jour de la plong\u00e9e et prendretoutes d\u00e9cisions et dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissent pas compatiblesavec |'activit\u00e9 pr\u00e9vue.Le plan de pr\u00e9vention doit \u00eatre imp\u00e9rativement transmis avant le d\u00e9but de l'intervention.Article 4 : Responsabilit\u00e9s \u2014 assurancesL'entreprise charg\u00e9e de l'op\u00e9ration devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que les dommages quipourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, le personnel et le mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9 durant toute ladur\u00e9e de l'op\u00e9ration.Ces documents sont disponibles sur le site internet https://www.vnf.fr/vnf/regions/vnf-bassin-de-la-seine/ rubrique r\u00e9glementation fluviale.Le p\u00e9titionnaire est responsable de tout dommage caus\u00e9 par son fait ou celui des personnes dont il doitr\u00e9pondre ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e d\u00e8s lors que le dommagesoit subi par Voies navigables de France, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Tout\nVe sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fro = T\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-06-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-20024-05-21-00002\nop\u00e9ration subaquatiques en Seine pour GPS&O 22\ndommage caus\u00e9 au domaine public fluvial par son intervention sera r\u00e9par\u00e9 sous le contr\u00f4le de lasubdivision Action Territoriale de Voies navigables de France.Par ailleurs, aucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00e9tre exig\u00e9e en cas de dommages ou g\u00e9nes r\u00e9sultant deI'exploitation de la voie d'eau.Article 5 : Ex\u00e9cution de |a d\u00e9cisionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie, le directeur territorial du bassin de laSeine et Loire Aval ainsi que le p\u00e9titionnaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de |la pr\u00e9fecture et dont la copiesera adress\u00e9e pour information \u00e0 Monsieur le Maire de Limay.Article 6 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deVersailles dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Il peut\u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Sous-pr\u00e9fet de Mantes la Jolie ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires.Le recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nFait \u00e0 Mantes-la-Jolie, le 44 JUIN 202'Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Sous-pr\u00e9fet de Mantes\u2014la\u2014]ol:e|\n\\\u2014\u2014 '.\u2014\u00abJean(-'touis AMAT\nT\u00e4 34 30 92 74 003 \u00e0\nM\u00e9l \u00c8mantes-la |ohe@1vehnes gouvfre Lorraine 91 MANTES-LA-Im w\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-06-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-20024-05-21-00002\nop\u00e9ration subaquatiques en Seine pour GPS&O 23\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2024-06-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la societ\u00e9 romoeuf\na effectuer des op\u00e9rations subaquatiques en\nSeine sur le vieux pont de Limay pour le compte\nd'EPAMSA\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la societ\u00e9 romoeuf a effectuer des op\u00e9rations\nsubaquatiques en Seine sur le vieux pont de Limay pour le compte d'EPAMSA 24\nEx Sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-JoliePR\u00c9FET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale etDES YVELINES de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b078-autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ROMOEUF\u00e0 effectuer des op\u00e9rations subaquatiques en Seine sur le vieux pont de Limaypour le compte d'EPAMSA\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu l'article L.2124-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu les d\u00e9crets n\u00b0 2013-251 et 2013-253 du 25 mars 2013 de codification des dispositions r\u00e9glementairesapplicables en mati\u00e8re de navigation int\u00e9rieure et de transport fluvial ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne et ses versions modifi\u00e9es, notamment sonarticle 41 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-03-04-00010 en date du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie ;Vu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure (RGPNI) pris en application de l'articleL.4241-1 du code des transports ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 18 avril 2024 par la societ\u00e9 ROMOEUF, pour le compte de d'EPAMSA pourr\u00e9aliser des travaux subaquatiques au vieux pont de Limay du 24 juin 2024 au 31 octobre 2024de 8h \u00e0 18hVu l'avis favorable \u00e9mis par Voies Navigables de France le 12 juin 2024 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie,\nT\u00e9!l . 01.30.92 74.00Me\u00e9l| sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la societ\u00e9 romoeuf a effectuer des op\u00e9rations\nsubaquatiques en Seine sur le vieux pont de Limay pour le compte d'EPAMSA 25\nARRETE\nArticle 1er : Objet de |'autorisationLa soci\u00e9t\u00e9 ROMOEUF est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer les plong\u00e9es du 24 juin au 31 octobre 2024 au niveau duvieux pont de Limay dans le bras secondaire de la seine, Pk 109,200, sur la commune de Limay de 8h00\u00e0 18h00 imp\u00e9rativement.Cette autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement pr\u00e9alable d'une autorisation d'occupationtemporaire (AOT) du domaine public fluvial d\u00e9livr\u00e9e par Voies navigables de France et au paiement \u00e0 cedernier de la redevance au titre de cette occupation domaniale si n\u00e9cessaire.Elle pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, notamment en cas de non-respect des conditions impos\u00e9esdans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, des lois et des r\u00e8glements applicables ou dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 lesbesoins de la navigation et l'int\u00e9r\u00eat public le justifient.Article 2 : SignalisationConform\u00e9ment aux articles A.4241-48-36 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure(RGPNI), I'embarcation devra porter le pavillon repr\u00e9sentant le code \u00ab ALPHA \u00bb (partie blanche c\u00f4t\u00e9hampe prolong\u00e9e par une partie de couleur bleue \u00e0 2 pointes) visible de toutes parts.Par ailleurs, conform\u00e9ment au code des transports, elle devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9e de la signalisation diurne ounocturne r\u00e9glementaire d'engins au travail.L'embarcation sera aussi \u00e9quip\u00e9e d'une VHF afin d'observer une veille permanente sur le canal 10.Enfin, elle devra \u00eatre conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 3 : D\u00e9roulement et s\u00e9curit\u00e9 de la plong\u00e9eLes plong\u00e9es devront respecter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaires.Le plongeur devra \u00eatre hors de l'eau \u00e0 chaque passage de bateaux.Les horaires annonc\u00e9s devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.Il conviendra de s'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues le jour de la plong\u00e9e et prendretoutes d\u00e9cisions et dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissent pas compatiblesavec l'activit\u00e9 pr\u00e9vue.En cas d'intervention de nuit, une vigie devra \u00eatre plac\u00e9e \u00e0 I'amont et \u00e0 l'aval de l'emplacement.Le plan de pr\u00e9vention doit \u00eatre imp\u00e9rativement transmis avant le d\u00e9but de l'intervention.Article 4 : Responsabilit\u00e9s \u2014 assurancesL'entreprise charg\u00e9e de l'op\u00e9ration devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que les dommages quipourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, le personnel et le mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9 durant toute ladur\u00e9e de l'op\u00e9ration.Ces documents sont disponibles sur le site internet https://www.vnf.fr/vnf/regions/vnf-bassin-de-la-seine/ rubrique r\u00e9glementation fluviale.Le p\u00e9titionnaire est responsable de tout dommage caus\u00e9 par son fait ou celui des personnes dont il doitr\u00e9pondre ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e d\u00e8s lors que le dommagesoit subi par Voies navigables de France, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Tout\nTel. : 01.30.92.74 00Mel - sp-mantes-la-jolie elines.gouv.fr18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la societ\u00e9 romoeuf a effectuer des op\u00e9rations\nsubaquatiques en Seine sur le vieux pont de Limay pour le compte d'EPAMSA 26\ndommage caus\u00e9 au domaine public fluvial par son intervention sera r\u00e9par\u00e9 sous le contr\u00f4le de lasubdivision Action Territoriale de Voies navigables de France.Par ailleurs, aucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre exig\u00e9e en cas de dommages ou g\u00eanes r\u00e9sultant del'exploitation de la voie d'eau.Article 5 : Ex\u00e9cution de la d\u00e9cisionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie, le directeur territorial du bassin de laSeine et Loire Aval ainsi que le p\u00e9titionnaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont la copiesera adress\u00e9e pour information \u00e0 Monsieur le Maire de Limay.Article 6 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deVersailles dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Il peut\u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Sous-pr\u00e9fet de Mantes la Jolie ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires.Le recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nFait \u00e0 Mantes-la-Jolie,le \u2014 4 4 JUIN 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet de/Mantes-la-Jolie,\nY-\nJean-Louis AMAT\nT = M.365 99 T4 0\nMel - sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr\\\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la societ\u00e9 romoeuf a effectuer des op\u00e9rations\nsubaquatiques en Seine sur le vieux pont de Limay pour le compte d'EPAMSA 27\n5\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la societ\u00e9 romoeuf a effectuer des op\u00e9rations\nsubaquatiques en Seine sur le vieux pont de Limay pour le compte d'EPAMSA 28","date":"2024-06-14","first_seen_on":"2025-09-06T02:12:55+00:00","id":"d979302734bbb623b197e7e6aef191a92de82e6871efe9669e26d651cea6ef1d","name":"RAA N\u00b0208 du 14 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-14T14:36:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/32709/209989/file/recueil-78-2024-208-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}