{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b044-2026-09-18-226\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier Universitaire de Nantes /\n2026-09-18 - D\u00e9cision n\u00b02026/58 du 18/09/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature du POS. (6 pages) Page 3\n2026-09-18 - D\u00e9cision n\u00b02026/59 du 18/09/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature de la Direction g\u00e9n\u00e9rale. (4 pages) Page 9\n2026-09-18 - D\u00e9cision n\u00b02026/60 du 18/09/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature du PRH. (4 pages) Page 13\nDRFIP - Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques /\n2026-09-17 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 17 septembre\n2026 de M. Vincent LEDROIT, Responsable du service de gestion comptable\nde Pontchateau portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de sa\nstructure. (4 pages) Page 17\n2026-09-18 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 18 septembre\n2026 de Mme Nadine MENJOU, responsable du service de gestion\ncomptable de Pornic portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de\nsa structure. (2 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture 44 / CAB - Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n2026-09-16 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-CAB-BOPPS n\u00b0 342 du\n16/09/2026 portant agr\u00e9ment pour ajout et modification de salles de\nformation de la soci\u00e9t\u00e9 ACTI-ROUTE pour l'animation de stages de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. (4 pages) Page 23\n2026-09-16 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB/SPAS/2026-1101 du 16\nseptembre 2026 portant autorisation temporaire de circulation d'un petit\ntrain routier touristique sur le territoire de la commune de Nantes le\nsamedi 19 septembre 2026 (4 pages) Page 27\n2026-09-18 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/SPAS/2026-1096 du 18\nseptembre 2026 accordant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit\npour la mise en oeuvre d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord du 24 au 25\nseptembre 2026 sur le territoire de la commune de Clisson. (4 pages) Page 31\nPr\u00e9fecture 44 / SPCA - Sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis\n2026-09-17 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 septembre 2026 fixant les listes\ndes candidats au 1er tour de l'\u00e9lection municipale et communautaire\npartielle int\u00e9grale de la commune de Pless\u00e9 des dimanches 4 et 11\noctobre 2026. (4 pages) Page 35\n2\n*\nCHU D\u00e9cision  n\u00b0 58/2026\nNANTES  PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nP\u00f4le  OFFRE  DE  SOINS\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du  centre  hospitalier universitaire de  Nantes,\nVu la loi 2009-879  du 21 juillet 2009  portant r\u00e9forme de  l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVu le code  la sant\u00e9 publique et notamment  les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35  relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921  du  2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de\ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier 1986 portant dispositions\nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique  hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2006-1386  du 15 novembre  2006  fixant les conditions d'application d'interdiction de  fumer dans les\nlieux affect\u00e9s  \u00e0 un  usage  collectif,\nVu la circulaire du 8 d\u00e9cembre  2006  relative \u00e0 la mise en \u0153uvre  des conditions d'application d'interdiction de  fumer\ndans  les lieux affect\u00e9s  \u00e0 un  usage  collectif,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  6 ao\u00fbt 1996 relatif \u00e0 la protection contre les risques d'incendie et de  panique dans les \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 et les institutions sociales et m\u00e9dico-sociales,\nVu  la note de  service n\u00b0 2002-07  du  16 janvier 2002  relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 incendie,\nVu  le r\u00e9f\u00e9rentiel de  gestion  de  proximit\u00e9  du  CHU,  approuv\u00e9  par  le Directoire,\nVu la note d'information de  la direction du 1 d\u00e9cembre  2012 relative \u00e0 la mise en place des PHU  au 1* janvier 2013,\nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SA\u00cfR\nen qualit\u00e9 de  directeur g\u00e9n\u00e9ral du  centre hospitalier universitaire de  Nantes,\nVu  l'organigramme  de  direction en  vigueur,\nDECIDE\nArticle  1\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement  du directeur g\u00e9n\u00e9ral, Madame  Laurence JAY-PASSOT,  directrice g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de  signer, au nom  du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document  relatif au fonctionnement du\np\u00f4le  offre de  soins.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement  du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, Monsieur Gwendal\nMARINGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de  signer, au nom  du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document  relatif\nau  fonctionnement  du  p\u00f4le  offre de  soins.\n|  Article 2\nMonsieur Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins, est charg\u00e9 des fonctions de  coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins. Il\nmet  en  \u0153uvre  les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nll regoit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de  signer, dans la limite de  ses attributions et au nom  du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,\nengagement  et correspondance relatif \u00e0 ses attributions, y compris dans le cadre de la pr\u00e9sidence de la CSIRMT  du\nGHT  44, \u00e0 l'exclusion des correspondances avec les autorit\u00e9s de  tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et\nde  strat\u00e9gie.\n2026-09-18 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nBertrand GUIHAL, directeur des soins, Madame  Val\u00e9rie SANSOUCY, directrice des soins, Madame  Carole COLLET,\ndirectrice des soins, Monsieur R\u00e9gis CAILLAUD, directeur des soins et Mme  Djemila BOUROUMA.\n[  Article3 |\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD, directeur adjoint, est charg\u00e9 de la plate-forme n\u00b01 regroupant le PHUI - Itun, Imad,\ndermatologie, h\u00e9matologie, oncologie et le PHU8 - psychiatrie et sant\u00e9 mentale, des activit\u00e9s transversales lui sont\n\u00e9galement  confi\u00e9es.\nll regoit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer au nom  du directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation:\n_ les d\u00e9clarations aux fins de sauvegarde de justice et certificats en vue de l'ouverture de tutelle ou de curatelle,\n- tout  document  relatif aux  soins sans  consentement.\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD, directeur de la plate-forme n\u00b01, est r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital Saint-Jacques (incluant la\nmaison  Pirmil).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD, m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Val\u00e9rie\nSANSOUCY,  directrice des  soins de  la plateforme  n\u00b01.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD et de Madame  Val\u00e9rie SANSOUCY,\nm\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  C\u00e9cile TURBA, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\nArticle4 |\nMadame  H\u00e9l\u00e8ne LEHERICEY, directrice adjointe, est charg\u00e9e de la plate-forme n\u00b02 regroupant le PHU2 - institut du\nthorax et du syst\u00e8me nerveux, le PHU6 - imagerie m\u00e9dicale (dont GIE INOVA et IROISE, et GCS  IRCNA), et le PHU7-\nbiologie ; des activit\u00e9s transversales lui sont \u00e9galement confi\u00e9es.\nDans le cadre de ses missions, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de repr\u00e9sentation lui est donn\u00e9e pour\nrepr\u00e9senter le CHU  dans les instances d\u00e9cisionnelles des groupements et structures relevant de son portefeuille de\nresponsabilit\u00e9s (dont le GIE INOVA, le GIE IROISE et le GCS  IRCNA).\nMadame  H\u00e9l\u00e8ne LEHERICEY, directrice de la plate-forme n\u00b02, est r\u00e9f\u00e9rente de site de l'HGRL.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame  H\u00e9l\u00e8ne LEHERICEY, m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nCarole COLLET,  directrice des  soins de  la plateforme n\u00b02.\n|  Articles |\nMadame  S\u00e9gol\u00e8ne LEBRETON, directrice adjointe, est charg\u00e9e de la plate-forme n\u00b03 regroupant le PHU3 -\nm\u00e9decines, urgences et pr\u00e9vention et le PHUI2 - blocs op\u00e9ratoires, anesth\u00e9sie et reanimations chirurgicales, et\ncoordination des pr\u00e9l\u00e8vements ; des activit\u00e9s transversales lui sont \u00e9galement confi\u00e9es.\nMadame  S\u00e9gol\u00e8ne LEBRETON, directrice de la plate-forme n\u00b03, est r\u00e9f\u00e9rente du site H\u00f4tel-Dieu - Jean Monnet.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame  S\u00e9gol\u00e8ne LEBRETON, m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nR\u00e9gis CAILLAUD,  directeur des soins de  la plateforme n\u00b03.\nArticle6 |\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois MEDELLI, directeur adjoint, est charg\u00e9 de la plate-forme n\u00b04 regroupant le PHU4 - ost\u00e9o-\narticulaire, t\u00eate et cou, odontologie, neurochirurgie, neuro-traumatologie, UCA, le PHUS - femme-enfant-adolescent,\nl'\u00e9ducation th\u00e9rapeutique et hospitalisation \u00e0 domicile ; des activit\u00e9s transversales lui sont \u00e9galement confi\u00e9es.\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois MEDELLI, directeur de la plate-forme n\u00b04, est r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital M\u00e8re et Enfant.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois MEDELLI, m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nDjemila BOUROUMA,  directrice des  soins de  la plate-forme n\u00b04.\n215\n2026-09-18 4\n|  Article 7\nMadame  V\u00e9ronique JEAN, directrice adjointe, est charg\u00e9e de  la plate-forme n\u00b05 regroupant le PHU9  - g\u00e9rontologie\nclinique, le PHUIO  - m\u00e9decine  physique et r\u00e9adaptation et le PHUTI - sant\u00e9 publique, pharmacie  et pr\u00e9vention; des\nactivit\u00e9s transversales lui sont \u00e9galement  confi\u00e9es.\nMadame  V\u00e9ronique JEAN, directrice de  la plate-forme n\u00b05, est r\u00e9f\u00e9rente de  site des h\u00f4pitaux g\u00e9riatriques\n(Beaus\u00e9jour, La Seilleraye et Bellier, \u00e0 l'exception de la maison Pirmil).\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer au nom  du directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation les contrats de  s\u00e9jour, les\nattestations li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre de  responsabilit\u00e9 et les procurations \u00ab r\u00e9sidents \u00bb \u00e0 la tr\u00e9sorerie du  CHU.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement  de Madame  V\u00e9ronique JEAN, m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Val\u00e9rie\nSANSOUCY,  directrice des soins, Madame  Carole COLLET, directrice des soins, Monsieur R\u00e9gis CAILLAUD, directeur\ndes  soins  et Mme  Djemila  BOUROUMA.\n|  Article8\nChaque  directeur de  plate-forme met  en ceuvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral et anime  le travail\nop\u00e9rationnel de  l'ensemble des  membres  de  l'\u00e9quipe de  la plate-forme.\nll regoit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de  signer au nom  du directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation :\n- toute correspondance ou d\u00e9cision se rapportant \u00e0 la gestion de sa plate-forme, \u00e0 l'exclusion des\ncorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie,\n- tout document  d'autorisation concernant les patients (admissions, autorisation de transport, autorisation de\ntransport de  corps sans mise  en bi\u00e8re, autorisations administratives d'autopsie \u00e0 vis\u00e9e diagnostique ou\nscientifique, autorisations de transmissions de dossiers m\u00e9dicaux, attestations),\n- toute correspondance ou d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des plaintes des usagers. Il assure par ailleurs la gestion de\nl'accueil physique  des  usagers,\n_ toutes les conventions dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 40  OOO  euros d\u00e8s lors que  la convention ne pr\u00e9sente pas\nde  dimension  strat\u00e9gique ou de  politique g\u00e9n\u00e9rale, qu'il met  en \u0153uvre  et dont  il assure le suivi. ll repr\u00e9sente\nl'\u00e9tablissement  dans  les r\u00e9seaux,\n- toutes les d\u00e9cisions d'assignation des personnels m\u00e9dicaux  et non m\u00e9dicaux  ainsi que les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la\ngestion des personnels (temps de travail individuel des agents non m\u00e9dicaux, \u00e9valuation, notation...).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement  du directeur de plateforme, m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  au directeur des\nsoins  de  ladite plateforme.\n| Article 9\nLes directeurs des plates-formes n\u00b01, 2, 3, 4 et 5 se voient confier une  fonction de  r\u00e9f\u00e9rent de  site incluant la mise en\n\u0153uvre  des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et l'exercice du pouvoir de police administrative dans le\nrespect des  lois, r\u00e8glements  et principes g\u00e9n\u00e9raux  du  droit.\nLe directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital Saint-Jacques (incluant la maison Pirmil) est le directeur de la plate-forme n\u00b01.\nLe directeur r\u00e9f\u00e9rent de  site de  l'HGRL est le directeur de  la plate-forme  n\u00b02.\nLe directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de \u00ab l'H\u00f4tel-Dieu - Jean Monnet - Tourville \u00bb est le directeur de la plate-forme n\u00b03.\nLe directeur r\u00e9f\u00e9rent de  site de  l'h\u00f4pital M\u00e8re  et enfant est le directeur de  la plate-forme n\u00b04.\nLe directeur r\u00e9f\u00e9rent de site des h\u00f4pitaux g\u00e9riatriques (Beaus\u00e9jour, La Seilleraye et Bellier \u00e0 l'exception de la maison\nPirmil) est le directeur  de  la plate-forme  n\u00b05.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  aux  directeurs r\u00e9f\u00e9rents de  site \u00e0 l'effet:\n- de signer toute d\u00e9cision, correspondance ou note d'information relative \u00e0 la gestion g\u00e9n\u00e9rale du site ainsi qu'au\nrespect des  r\u00e8gles de  l'hygi\u00e8ne et de  s\u00e9curit\u00e9 pour  le site dont il a la charge,\n- de  repr\u00e9senter le site dont il a la charge, au nom  du directeur g\u00e9n\u00e9ral, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de  police et autorit\u00e9s\njudiciaires en lien avec la personne charg\u00e9e de  la s\u00fbret\u00e9. Dans  ce cadre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de repr\u00e9senter\nle CHU  de  Nantes au nom  du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour tout d\u00e9p\u00f4t de plainte ou de main courante, pour atteinte aux\npersonnes ou aux biens, ou tout acte d\u00e9lictueux ou criminel port\u00e9 \u00e0 leur connaissance, chacun  pour le site qui le\nconcerne.\n3/5\n2026-09-18 5\nEn cas d'absence  ou emp\u00e9chement  du  directeur r\u00e9f\u00e9rent de  site et du  directeur des soins de  la plateforme\ncorrespondante, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Patricia BOUCHARD,  Ing\u00e9nieur en charge de  la s\u00e9curit\u00e9-s\u00fcret\u00e9\nau sein du  P\u00f4le Investissement et Logistique pour repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de  police et\njudiciaires \u00e0 effet de  signer tout document  engageant  l'\u00e9tablissement.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s du directeur r\u00e9f\u00e9rent de  site, et de  Madame  BOUCHARD,  ing\u00e9nieur\nen charge de  la s\u00e9curit\u00e9-suret\u00e9, les responsables s\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9 des sites sont habilit\u00e9s \u00e0 effectuer ces\nd\u00e9marches  de  d\u00e9p\u00f4t  de plainte ou de  main courante au nom  de  l'\u00e9tablissement pour le site auquel ils sont affect\u00e9s :\n-__ Pour l'H\u00f4tel-Dieu et l'H\u00f4pital M\u00e8re  et enfant : Monsieur S\u00e9bastien PICCAND,  Monsieur Gr\u00e9gory  QUIRION, Monsieur\nLaurent  PEDRONO  ou  Monsieur  Romain  BEBIN,\n- Pour l'HGRL : Monsieur S\u00e9bastien PICCAND,  Monsieur Gr\u00e9gory QUIRION, Monsieur Laurent PEDRONO  ou Monsieur\nC\u00e9dric  BEGAUD,\n- Pour l'H\u00f4pital Saint-Jacques et pour l'ensemble des autres \u00e9tablissements : Monsieur S\u00e9bastien PICCAND,\nMonsieur  Gr\u00e9gory  QUIRION,  Monsieur  Ronan  BOURRE,  Monsieur  David GENDEK  ou  Monsieur  C\u00e9dric BEGAUD.\nArticle10 |\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  :\n>  \u00e0 l'effet de  signer dans  le cadre  de  la garde  de  direction:\ntout document  se rapportant \u00e0 l'admission et \u00e0 la gestion des  personnes  hospitalis\u00e9es pour tous les sites du  CHU,\ntout  document  relatif aux  soins  sans  consentement,\ntout document  n\u00e9cessaire  \u00e0 assurer  la continuit\u00e9  de  service,\ntout document  relatif \u00e0 la gestion  du  personnel.\n> \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le CHU  de  Nantes au nom  du directeur g\u00e9n\u00e9ral aupr\u00e8s des  autorit\u00e9s de  police, des autorit\u00e9s\njudiciaires et des  autorit\u00e9s  de  tutelle,\naux  directeurs  dont  les noms  suivent  :\ne Sandrine  AUGY,  directrice adjointe\ne C\u00e9cile  BIETTE, directrice adjointe\n+ Djemila  BOUROUMA,  directrice des  soins\ne Ga\u00e9lle  BOUVIER-MULLER,  directrice adjointe\ne R\u00e9gis  CAILLAUD,  directeur  des  soins\ne Carole  COLLET,  directrice des  soins\ne C\u00e9line  DESCAMPS,  directrice adjointe\ne Nathalie  DOLLEY,  directrice adjointe\ne Sylvie DURAND,  directrice des  soins\ne Sophie  GATAULT,  directrice adjointe\ne Fr\u00e9d\u00e9ric  GIBAUD,  directeur  adjoint\ne Agn\u00e9s  GRANERO,  directrice adjointe\ne Sophie  GUERRAZ,  directrice adjointe,\ne Bertrand  GUIHAL,  directeur  des  soins\ne Ronan  GUIHENEUF,  directeur  adjoint\ne Laurence  JAY-PASSOT,  directrice g\u00e9n\u00e9rale  adjointe\ne V\u00e9ronique  JEAN,  directrice adjointe\ne Alain LAMY,  directeur  adjoint\ne S\u00e9gol\u00e9ne  LEBRETON,  directrice adjointe\ne H\u00e9l\u00e8ne  LEHERICEY,  directrice adjointe\ne Jean-Michel  LIGNEL, directeur des  soins - coordonnateur  g\u00e9n\u00e9ral des  soins\ne Luc-Olivier  MACHON,  directeur  adjoint\ne Gwendal  MARINGUE,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\ne Aude  MARTINEAU,  directrice adjointe\ne Jean-Frangois  MEDELLI  directeur  adjoint\n4/5\n2026-09-18 6\ne = Arthur  MOINET,  directeur  adjoint\ne Pierre NASSIF,  directeur  adjoint\ne S\u00e9bastien  PECKER,  directeur  adjoint\ne Caroline  RAUSCENT,  directrice adjointe\ne Thais  RINGOT,  directrice adjointe\ne Catherine  ROBIC,  directrice adjointe\ne Pierre ROSMORDUC,  directeur  adjoint\ne Val\u00e9rie SANSOUCY,  directrice des  soins\ne Marie-Charlotte  STARCK-NEVEU,  directrice adjointe\n|  Articlen |\nLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de  signature n\u00b0 56/2026  est abrog\u00e9e.\n[ Articlel2 |\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e  au Tr\u00e9sorier principal, affich\u00e9e sur les tableaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet au sein des\n\u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (H\u00f4tel-Dieu, H\u00f4pital Saint Jacques, HGRL, sites\ng\u00e9riatriques, immeuble  Deurbroucq) et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire Atlantique.\n[  Article13 |\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter  La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter  du I  octobre 2026\nDirectgur  g\u00e9n\u00e9ral\nOriginal\n- Direction  g\u00e9n\u00e9rale\nCopies:\n- Conseil de surveillance, M. le Tr\u00e9sorier principal, PRH pour diffusion, PPERF, RAA, Affichage sites, Intranet\n5/5\n2026-09-18 7\n2026-09-18 8\n*\nCHU\nN  ANTE  S  D\u00e9cision n\u00b0 59/2026\nPORTANT  D\u00c9L\u00c9GATION  DE  SIGNATURE\nP\u00f4le  DIRECTION  GENERALE\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du  centre  hospitalier universitaire de  Nantes,\nVu la loi 2009-879  du  21 juillet 2009  portant r\u00e9forme de  l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVu le d\u00e9cret N\u00b0 2009-1765  du 30  d\u00e9cembre  2009  relatif au Directeur et aux membres  du Directoire des\nEtablissements  publics  de  sant\u00e9,\nVu le code  la sant\u00e9 publique et notamment  les articles L. 6143-7, D.6143-33, D  6143-34, D.6143-35 relatifs \u00e0 la\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921  du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de\ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0 et 7\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant\ndispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SA\u00cfR\nen qualit\u00e9 de  directeur g\u00e9n\u00e9ral du  centre hospitalier universitaire de  Nantes,\nVu  l'organigramme  de  direction en  vigueur,\nDECIDE\n|  Articlel\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, \u00e0 l'effet de signer\nau nom  du  directeur g\u00e9n\u00e9ral du  Centre  Hospitalier Universitaire de  Nantes  :\n11) tous march\u00e9s, contrats, d\u00e9cisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs 4 la gestion\ndu  CHU  de  Nantes.\nCette d\u00e9l\u00e9gation inclut, notamment,  les actes relatifs \u00e0 la gestion et \u00e0 la nomination des personnels, les\ncorrespondances se rapportant aux questions de principe de  politique g\u00e9n\u00e9rale, aux actions contentieuses\net aux d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime disciplinaire, les d\u00e9cisions et correspondances relatives aux soins sans\nconsentement  ou  \u00e0 la gestion de  la situation des  patients,\n12) tous actes, d\u00e9cisions, conventions relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du conseil de surveillance,\n13) tous actes, d\u00e9cisions, documents  relatifs aux engagements, liquidations, mandatements  et\nordonnancements  des d\u00e9penses  et des recettes au titre de l'ensemble des comptes  du CHU  de Nantes et\npour  la totalit\u00e9 des  cr\u00e9dits approuv\u00e9s  et les notes  de  service,\n14) tous actes de disposition, en particulier toute vente immobili\u00e8re en ex\u00e9cution de d\u00e9cisions prises apr\u00e8s avis\net concertation avec les instances du  CHU  notamment  le conseil de  surveillance et le directoire\n|  Article 2\nMonsieur Gwendal  MARINGUE,  directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente  est donn\u00e9e  4 Monsieur Gwendal  MARINGUE,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, a l'effet de  signer au nom  du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral du  Centre  Hospitalier Universitaire de  Nantes  :\n1) tous march\u00e9s, contrats, d\u00e9cisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs \u00e0 la gestion\ndu  CHU  de  Nantes.\nCette d\u00e9l\u00e9gation inclut, notamment, les actes relatifs \u00e0 la gestion et \u00e0 la nomination des personnels, les\ncorrespondances se rapportant aux questions de  principe de  politique g\u00e9n\u00e9rale, aux actions contentieuses\net aux d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime disciplinaire, les d\u00e9cisions et correspondances relatives aux soins sans\nconsentement  ou  \u00e0 la gestion de  la situation des  patients,\n2026-09-18 9\n12) tous  actes, d\u00e9cisions, conventions  relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des  d\u00e9cisions du  conseil de  surveillance,\n13) tous  actes, d\u00e9cisions, documents  relatifs aux  engagements,  liquidations, mandatements  et\nordonnancements  des  d\u00e9penses  et des  recettes au titre de  l'ensemble des  comptes  du  CHU  de  Nantes  et\npour  la totalit\u00e9 des  cr\u00e9dits approuv\u00e9s  et les notes  de  service,\nEn cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  du  directeur g\u00e9n\u00e9ral et de  la directrice g\u00e9n\u00e9rale  adjointe, sans  que  l'absence  ou\nl'emp\u00eachement  ait besoin  d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9  ou  justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Gwendal  MARINGUE,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral,  \u00e0  l'effet de  signer  :\n14) tous actes de  disposition, en  particulier toute vente  immobili\u00e8re en ex\u00e9cution  de  d\u00e9cisions prises apr\u00e8s  avis\net concertation  avec  les instances  du  CHU  notamment  le conseil de  surveillance et le directoire\n| Article 3\nMonsieur  Pierre ROSMORDUC,  directeur adjoint, est charg\u00e9  des  fonctions de  directeur du  projet de  nouvel h\u00f4pital. Il\nmet  en  oeuvre  les objectifs fix\u00e9s par  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nll intervient en  appui  de  Madame  Laurence  JAY-PASSOT,  directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, dans  sa mission de  cheffe de\nprojet pour  le nouveau  CHU.  Il est responsable  de  la cellule d'appui mise  en place pour soutenir et accompagner  les\nplateformes  et les PHU  dans  la pr\u00e9paration  de  cette  \u00e9ch\u00e9ance.\nll regoit d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet de  signer, dans  la limite de  ses  attributions et au nom  du  directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,\nengagement  et correspondance  se rapportant  \u00e0 la gestion de  cette mission, \u00e0 l'exclusion des  correspondances  avec\nles autorit\u00e9s de  tutelle et pour  toute question  de  principe g\u00e9n\u00e9ral et de  strat\u00e9gie.\nArticle 4 |\nMonsieur  Alain LAMY,  directeur adjoint, est charg\u00e9  des  fonctions de  directeur de  l'IA et de  la transition num\u00e9rique  vers\nle nouvel  h\u00f4pital. Il met  en  \u0153uvre  les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nIl intervient en  appui  de  Madame  Laurence  JAY-PASSOT,  directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, dans  sa mission de  cheffe de\nprojet  pour  le nouveau  CHU.\nSa  mission  principale  consiste  a:\n- consolider la structuration et assurer le pilotage global et transversal de  la transition num\u00e9rique  vers le nouvel\nh\u00f4pital, en organisant notamment  l'interface entre les \u00e9quipes  expertes (rattach\u00e9es \u00e0 la DSN), les professionnels\nutilisateurs, la gouvernance  de  l'\u00e9tablissement et du  projet H\u00f4pital Loire Sant\u00e9\n- assurer le pilotage d\u00e9di\u00e9, pour  anticiper, cadrer  et accompagner  le d\u00e9ploiement  de  l'IA au  CHU,  en  intervenant\nen  coordination  et en  s'appuyant  sur le travail et les moyens  des  directions  impliqu\u00e9es.\nll re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de  signer, dans  la limite de  ses attributions et au nom  du  directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,\nengagement  et correspondance  se rapportant \u00e0 la gestion de  cette mission, \u00e0 l'exclusion des  correspondances  avec\nles autorit\u00e9s de  tutelle et pour  toute  question  de  principe g\u00e9n\u00e9ral  et de  strat\u00e9gie.\n|  Article5\nMadame  Catherine  ROBIC,  directrice adjointe, est charg\u00e9e  des  fonctions de  directrice de  la Mission d'Appui  \u00e0 la\nPerformance  des Etablissements et Services sanitaires et m\u00e9dico-sociaux  (MAPES). Elle met  en \u0153uvre  les objectifs\nfix\u00e9s par  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de  signer, dans  la limite de  ses attributions et au nom  du  directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout\ndocument,  engagement  et correspondance  se rapportant \u00e0 la gestion de  cette mission, \u00e0 l'exclusion des\ncorrespondances  avec  les autorit\u00e9s de  tutelle et pour  toute question  de  principe g\u00e9n\u00e9ral et de  strat\u00e9gie.\nMonsieur  Ronan  GUIHENEUF,  directeur adjoint, est charg\u00e9  des  fonctions de  directeur adjoint de  la Mission d'Appui \u00e0 la\nPerformance  des Etablissements et Services sanitaires et m\u00e9dico-sociaux  (MAPES). Il met  en \u0153uvre  les objectifs fix\u00e9s\npar  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nIl re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de  signer, dans  la limite de  ses attributions et au nom  du  directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,\nengagement  et correspondance  se rapportant \u00e0 la gestion de  ses missions, \u00e0 l'exclusion des  correspondances  avec\nles autorit\u00e9s de  tutelle et pour  toute question de  principe g\u00e9n\u00e9ral et de  strat\u00e9gie.\n2/4\n2026-09-18 10\n[ Article6 |\nMonsieur Thomas  VERRON,  directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur des parcours patients. Il met  en\n\u0153uvre  les objectifs fix\u00e9s par  le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nll re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de  signer, dans la limite de  ses attributions et au nom  du directeur g\u00e9n\u00e9ral tout document,\nengagement  et correspondance  se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusion des correspondances  avec\nles autorit\u00e9s de  tutelle et pour toute question de  principe g\u00e9n\u00e9ral et de  strat\u00e9gie.\n|  Article 7\nMadame  Ga\u00e9lle BOUVIER-MULLER,  directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du\nGroupement  Hospitalier de Territoire de Loire Atlantique (GHT  44). Elle met  en \u0153uvre  les objectifs fix\u00e9s par le\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral.\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de  signer, dans  la limite de  ses attributions et au nom  du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout\ndocument, engagement  et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de cette mission, \u00e0 l'exclusion des\ncorrespondances  avec les autorit\u00e9s de  tutelle et pour toute question de  principe g\u00e9n\u00e9ral et de  strat\u00e9gie.\nArticle 8 |\nMonsieur Patrice GUEUDELOT,  directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de  directeur du m\u00e9c\u00e9nat. Il met  en \u0153uvre\nles objectifs fix\u00e9s par  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nll regoit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans  la limite de  ses attributions et au nom  du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,\nengagement  et correspondance  se rapportant \u00e0 la gestion de  sa direction, \u00e0 l'exclusion des correspondances  avec\nles autorit\u00e9s de  tutelle et pour toute question de  principe g\u00e9n\u00e9ral et de  strat\u00e9gie.\n[  Article9 |\nMonsieur  Benoit SEVCIK, directeur adjoint, est charg\u00e9  de  2 missions transversales :\n- relations  internationales\n- pilotage de  la politique probit\u00e9 et de  pr\u00e9vention des  conflits d'int\u00e9r\u00eat\nll met  en  \u0153uvre  les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nll regoit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de  signer, dans la limite de  ses attributions et au nom  du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,\nengagement  et correspondance  se rapportant \u00e0 la gestion de  ces missions, \u00e0 l'exclusion des correspondances  avec\nles autorit\u00e9s de  tutelle et pour toute question de  principe g\u00e9n\u00e9ral et de  strat\u00e9gie.\nArticle  10\nMadame  Christine MORAND,  attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, est charg\u00e9e des fonctions de responsable des\naffaires g\u00e9n\u00e9rales et de  l'encadrement du  secr\u00e9tariat de  la Direction g\u00e9n\u00e9rale.\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de  signer, dans  la limite de  ses attributions, tout document,  d\u00e9cision, engagement  et\ncorrespondance se rapportant \u00e0 la gestion du secr\u00e9tariat de  direction, int\u00e9grant notamment  les bons de commande,\ndevis de prestations ou locations de salles (dans la limite de 5 OOO\u20ac  par devis), cong\u00e9s, \u00e9valuations des assistantes\net certificats administratifs.\nArticlen |\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e  au Tr\u00e9sorier principal, affich\u00e9e sur les tableaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet au sein des\n\u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire de  Nantes (H\u00f4tel Dieu, H\u00f4pital Saint Jacques, H\u00f4pital La\u00e9nnec, sites\ng\u00e9riatriques, immeuble  Deurbroucq) et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de  la Pr\u00e9fecture de  Loire-\nAtlantique.\n| Article |\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter  du 1  octobre 2026  et abroge la d\u00e9cision n\u00b02026-27.\n3/4\n2026-09-18 11\nOriginal  :\n- Direction  G\u00e9n\u00e9rale\nCopies:\n~ Conseil  de  surveillance\n- M.  le Tr\u00e9sorier  principal\n- PRH\n\u2014  PPERF\n-  RAA\n- Affichage  sites\n-  Intranet\n4/4\n2026-09-18 12\nrome: D\u00e9cision n\u00b060/2026\nC  +  U  PORTANT  D\u00c9L\u00c9GATION  DE SIGNATURE\nPOLE  RESSOURCES  HUMAINES\nNANTES  LL\nLe  directeur g\u00e9n\u00e9ral du  centre hospitalier universitaire de  Nantes,\nVu  la loi 2009-879  du 21 juillet 2009  portant r\u00e9forme de  l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30  d\u00e9cembre  2009  relatif au Directeur et aux membres  du Directoire des Etablissements\npublics  de  sant\u00e9,\nVu  le code la sant\u00e9 publique et notamment  les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature,\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de  direction des\n\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0 et 7\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires\nrelatives \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAIR en\nqualit\u00e9 de  directeur g\u00e9n\u00e9ral du  Centre  Hospitalier Universitaire de  Nantes,\nVu  lorganigramme  de  direction  en  vigueur,\nDECIDE\n| Article 1 |\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  du directeur g\u00e9n\u00e9ral, Madame  Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'effet de signer, au nom  du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document  relatif au fonctionnement du P\u00f4le\nRessources Humaines, notamment  les actions contentieuses et les d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime disciplinaire.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, Monsieur Gwendal\nMARINGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'effet de signer, au nom  du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document  relatif au\nfonctionnement du P\u00f4le Ressources Humaines, notamment  les actions contentieuses et les d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime\ndisciplinaire.\nArticle 2 |\nMonsieur S\u00e9bastien PECKER, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur du P\u00f4le Ressources Humaines\ncomportant les directions suivantes : recrutement, carri\u00e8res et emploi, politique sociale, parcours professionnels.\nA ce titre, il a autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattach\u00e9s et met en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement  conjoints du directeur g\u00e9n\u00e9ral, de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe et du secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral, Monsieur S\u00e9bastien PECKER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9sider le comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement (CSE) et la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail, ainsi que toutes les commissions d\u00e9pendantes du\nCSE. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur S\u00e9bastien PECKER, m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Sophie\nGUERRAZ, \u00e0 Madame  Marie-Charlotte STARCK-NEVEU,  et \u00e0 Madame  Agn\u00e8s GRANERO,  directrices adjointes.\n2026-09-18 13\nArticle  3\nMonsieur  S\u00e9bastien  PECKER  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet de  signer, dans  la limite de  ses  attributions  et au  nom  du  directeur\ng\u00e9n\u00e9ral,  tout  document,  d\u00e9cision,  engagement  et correspondance  se  rapportant  a la gestion  de  son  pdle  notamment  les\nd\u00e9cisions  relatives 4 la situation individuelle du  personnel  non  m\u00e9dical  titulaire, stagiaire et contractuel,  les actions\ncontentieuses,  les conventions  de  formation  ou  de  stage  ainsi que  tout  acte  relatif \u00e0  l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel  des  recettes  et  des\nd\u00e9penses  relevant  de  sa  direction, ainsi que  tout  document  li\u00e9 \u00e0 la gestion  administrative  du  plan  mobilit\u00e9  de  l'\u00e9tablissement,\n\u00e0 l'exclusion des  correspondances  avec  les autorit\u00e9s  de  tutelle et pour  toute  question  de  principe  g\u00e9n\u00e9ral  et de  strat\u00e9gie.\nConcernant  le champ  disciplinaire, Monsieur  S\u00e9bastien  PECKER  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet de  signer, dans  la limite de  ses\nattributions  et au  nom  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  l'ensemble  des  sanctions  administratives.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Monsieur  S\u00e9bastien  PECKER,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Sophie\nGUERRAZ,  \u00e0  Madame  Marie-Charlotte  STARCK-NEVEU,  et  \u00e0 Madame  Agn\u00e8s  GRANERO,  directrices  adjointes.\nArticle  4\nMadame  Sophie  GUERRAZ,  directrice  adjointe,  est  charg\u00e9e  des  fonctions  de  directeur  du  recrutement,  des  carri\u00e9res  et  de\nl'emploi  au  sein  du  P\u00f4le  Ressources  Humaines.\nElle re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  l'effet de  signer,  dans  la limite de  ses  attributions  et  au  nom  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout  document  et\ncorrespondance  se  rapportant  \u00e0 la gestion  de  sa  direction, \u00e0 l'exclusion des  correspondances  avec  les autorit\u00e9s de  tutelle et\npour  toute  question  de  principe  g\u00e9n\u00e9ral  et  de  strat\u00e9gie.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Madame  Sophie  GUERRAZ,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  S\u00e9bastien\nPECKER,  directeur  du  p\u00f4le  Ressources  Humaines  ainsi qu'\u00e0  Madame  Marie-Charlotte  STARCK-NEVEU  et  \u00e0 Madame  Agn\u00e8s\nGRANERO,  directrices  adjointes.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  de  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  et  de  Monsieur  S\u00e9bastien\nPECKER,  directeur  du  P\u00f4le  ressources  humaines,  Madame  Sophie  GUERRAZ  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  documents,\nd\u00e9cisions,  engagements  et  correspondances  cit\u00e9s  \u00e0  l'article 3.\nArticle 5 |\nMadame  Marie-Charlotte  STARCK-NEVEU,  directrice  adjointe,  est  charg\u00e9e  des  fonctions  de  directrice  de  la politique  sociale\nau  sein  du  P\u00f4le  ressources  humaines  et  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  l'effet de  signer,  dans  la limite de  ses  attributions  et  au  nom  du\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout  document  et  correspondance  se  rapportant  \u00e0 la gestion  de  sa  direction, \u00e0 l'exclusion des\ncorrespondances  avec  les autorit\u00e9s  de  tutelle et  pour  toute  question  de  principe  g\u00e9n\u00e9ral  et  de  strat\u00e9gie.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Madame  Marie-Charlotte  STARCK-NEVEU,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0\nMonsieur  S\u00e9bastien  PECKER,  directeur  du  p\u00f4le  Ressources  Humaines,  ainsi qu'\u00e0  Madame  Agn\u00e8s  GRANERO  et Madame\nSophie  GUERRAZ  directrices  adjointes.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  de  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  et  de  Monsieur  S\u00e9bastien\nPECKER,  directeur  du  P\u00f4le  ressources  humaines,  Madame  Marie-Charlotte  STARCK-NEVEU  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer\ntous  documents,  d\u00e9cisions,  engagements  et  correspondances  cit\u00e9s  \u00e0 l'article 3.\n|  Article6\nMadame  Agn\u00e8s  GRANERO,  directrice  adjointe,  est  charg\u00e9e  des  fonctions  de  directrice  des  parcours  professionnels  au  sein\ndu  P\u00f4le  ressources  humaines  et  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet de  signer, dans  la limite de  ses  attributions  et  au  nom  du  directeur\ng\u00e9n\u00e9ral,  tout  document  et  correspondance  se  rapportant  \u00e0 la gestion  de  sa  direction, \u00e0 l'exclusion des  correspondances\navec  les autorit\u00e9s  de  tutelle et  pour  toute  question  de  principe  g\u00e9n\u00e9ral  et  de  strat\u00e9gie.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Madame  Agn\u00e8s  GRANERO,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  S\u00e9bastien\nPECKER,  directeur  du  p\u00f4le  Ressources  Humaines,  ainsi qu'\u00e0  Madame  Sophie  GUERRAZ  et Madame  Marie-Charlotte  STARCK-\nNEVEU,  directrices  adjointes.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  de  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  et de  Monsieur  S\u00e9bastien\nPECKER,  directeur  du  P\u00f4le  ressources  humaines  par  int\u00e9rim, Madame  Agn\u00e8s  GRANERO  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous\ndocuments,  d\u00e9cisions,  engagements  et correspondances  cit\u00e9s \u00e0 l'article 3.\n2026-09-18 14\n-\nArticle 7 |\nMonsieur S\u00e9bastien PECKER, directeur du P\u00f4le ressources humaines, Madame  Sophie GUERRAZ,  Madame  Marie-Charlotte\nSTARCK-NEVEU,  Madame  Agn\u00e8s  GRANERO,  Madame  B\u00e9n\u00e9dicte SOENE,  responsable r\u00e9mun\u00e9rations, Monsieur Bruno FREIN,\ncontr\u00f4leur de gestion, et Madame  Virginie KADRI  responsable budget sont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer les op\u00e9rations de  liquidation\net de mandatement  relatives \u00e0 des d\u00e9penses  de  personnel ou \u00e0 des  recettes de  personnel et \u00e0 cette fin, \u00e0 signer les\nbordereaux  journaux  de  mandatement  correspondants.\nArticle  8\nAu  sein du  P\u00f4le ressources humaines, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de  signer, dans la limite de  leurs attributions et au nom  du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,  d\u00e9cision, engagement  et correspondance  se rapportant \u00e0 la gestion de  leur service :\nMadame  Justine LE SAUX, responsable du  dialogue social, des affaires juridiques RH, et en son absence  ou en cas\nd'emp\u00eachement,  Madame  Magalie BROHAN  adjointe au responsable du dialogue social, pour la signature des\nautorisations sp\u00e9ciales d'absences relatives \u00e0 l'exercice du droit syndical et tout document  se rapportant au dialogue\nsocial et Madame  Bleuenn L'ANTHOEN  et Monsieur Antoine PAWLAK  adjoints au responsable des  affaires juridiques RH,\npour  la signature des  documents  relatifs au cumul  d'activit\u00e9 ;\nMadame  Ma\u00e9lys LE BIHAN, responsable de  la politique de  recrutement, et en son absence  ou en cas d'emp\u00eachement,\nMesdames  Melissandre PONCHEL  et Christelle VIAUD, adjointes au responsable, pour tous les documents  relatifs au\nrecrutement,  notamment  la signature des  contrats de  travail ;\nMadame  Ma\u00eblys LE BIHAN, responsable ressources humaines de proximit\u00e9, et en son absence ou en cas d'emp\u00eachement,\nMesdames  Ambre  COICAUD,  C\u00e9line DOURNEAU,  Patricia JUBINEAU, Oc\u00e9ane  SOURISSEAU  et Binta TALL, adjointes au\nresponsable, pour tous les documents  relatifs & la gestion des ressources humaines  de  proximit\u00e9, notamment  les\nrenouvellements  de  contrats  ;\nMadame  Nadine AIRIAUD, Madame  Sandrine ARNAUD,  Monsieur Florent COLINEAU,  Madame  Aude  DENOUX,  Madame\nClaire DUPONT,  Madame  Darinka FEILDEL, Madame  C\u00e9cile GRALL, Madame  No\u00e9mie  GRIS CHAUVEAU,  Madame  Aude\nDENOUX,  Madame  St\u00e9phanie HALARY, Madame  Nathalie KAMOUN,  Madame  Laetitia MAHNKOPF,  Madame  Cl\u00e9mence\nNOBLET, Madame  Sophie TRIMOREAU,  gestionnaires des bureaux du personnel, sont autoris\u00e9s, dans le cadre de  leurs\nmissions, a signer les attestations RELYENS  ainsi que  les attestations CAF  ;\nMadame  B\u00e9n\u00e9dicte SOENE,  responsable du suivi des  carri\u00e8res et de  la gestion des r\u00e9mun\u00e9rations, et en son  absence  ou\nen cas d'emp\u00e9chement,  Mesdames  Apolline ARVERT,  Emilie LOMBARD  adjointes au responsable pour les concours,\nMesdames  Apolline ARVERT, Emilie LOMBARD,  Marine NOTEBAERT,  Julie VESCONI  adjointes au responsable, pour le suivi\ndes carri\u00e8res, Mesdames  Aline GAUVRIT, Marine NOTEBAERT,  Julie VESCONI, adjointes au responsable, pour la gestion\ndes  r\u00e9mun\u00e9rations  ;\nMonsieur J\u00e9r\u00e9mie LOISEL, responsable du secteur maladies, accidents du travail et maladies professionnelles, de  la\npolitique sociale, et en son absence  ou en cas d'emp\u00eachement,  Madame  Rachel HORN,  adjointe au responsable, pour la\ngestion des cong\u00e9s maladie, Madame  Johanna BELLANGER,  adjointe au responsable, pour la gestion des cong\u00e9s\nimputables au service, Madame  Christine GREGOIRE,  adjointe au responsable pour la gestion de  la commission  de\nmaintien et de  retour \u00e0 l'emploi, et Madame  Sophie BRETHET, adjointe au responsable, pour la politique sociale, la\npolitique handicap  et la gestion  du  t\u00e9l\u00e9travail ;\nMadame  Marie-Catherine ROTUREAU,  coordinatrice petite enfance pour la gestion des cr\u00e8ches hospitali\u00e8res\nMadame  Anne-Laure  BREMOND  responsable de  la gestion des  cartes professionnelles et de  la mobilit\u00e9\nMadame  Lydiane VRIGNAUD,  responsable du d\u00e9veloppement  des comp\u00e9tences  et de  la formation, et en son absence  ou\nen cas d'emp\u00eachement,  Monsieur S\u00e9bastien ROUAUD,  Mesdames  Ga\u00eblle HAUDEBERT,  C\u00e9cilia TOUCH  adjoints au\nresponsable  ;\nMadame  Aude  MOUNIER,  responsable du centre de  formation permanente, pour la politique de formation externe ;\nMadame  Isabelle BATY-BAUDRY,  responsable de  la gestion des ressources du d\u00e9partement  des instituts de  formation,\npour la gestion des  ressources du  DIF, y compris  les contrats des  intervenants et leur r\u00e9mun\u00e9ration ;\nMadame  Nathalie ALGLAVE,  coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale du  D\u00e9partement  des Instituts de  Formation, directrice de  l'institut\nde  formation  en  soins infirmiers (IFSI) ;\nMadame  Fabienne KOLKIEWICZ, directrice de l'institut de formation des infirmiers sp\u00e9cialis\u00e9s (IFIS) ;\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me  BENOIT, directeur de l'institut de  formation des cadres de sant\u00e9 (IFCS) ;\nMadame  Aur\u00e9lie AUDOUIT, directrice de l'institut de formation de manipulateurs d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale (IFMEM) ;\nMadame  Emmanuelle BOSQUET  directrice de l'institut de formation des m\u00e9tiers d'aide (IFMA) ;\nMadame  Lydiane VRIGNAUD,  responsable des stages ou en cas d'emp\u00eachement,  Madame  C\u00e9cilia TOUCH  adjointe \u00e0 la\nresponsable  ;\nMme  Isabelle DERRENDINGER,  directrice de  l'Ecole de  sages-femmes.\n2026-09-18 15\n| Article 9 |\nCette  d\u00e9cision  abroge  et  remplace  la d\u00e9cision  n\u00b02026-24\n| Article 10 |\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  communiqu\u00e9e  au  Tr\u00e9sorier  principal, affich\u00e9e  sur  les tableaux  pr\u00e9vus  \u00e0  cet  effet au  sein  des\n\u00e9tablissements  du  centre  hospitalier universitaire de  Nantes  (H\u00f4tel Dieu, H\u00f4pital  Saint Jacques,  H\u00f4pital Laennec,  sites\ng\u00e9riatriques, immeuble  Deurbroucq)  et publi\u00e9e  au  recueil des  actes  administratifs de  la Pr\u00e9fecture  de  Loire Atlantique.\nArticle |\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0  compter  de  sa  date  de  publication.\naxesle 4 8 SEP. 2026\nOriginal\n- Direction  G\u00e9n\u00e9rale\nCopies:\n- Conseil  de  surveillance\n- M.  le Tr\u00e9sorier  principal\n- PRH  pour  diffusion\n- PPERF\n- RAA\n- Affichage  sites\n- Intranet\n2026-09-18 16\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de la Loire et\ndu d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE DE SIGNATURE\nLe comptable, responsable du service de gestion comptable de Pontchateau\nVu l'article L 622-24 du Code de commerce relatif aux redressements et \u00e0 la liquidation  \njudiciaire des entreprises, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la  \ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction  \ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique, et notamment son article 16\nARR\u00caTE\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNom et pr\u00e9noms des agents Grade\nEDMOND Jean-Pierre Inspecteur des finances publiques\nBELLIOT Philippe Inspecteur des finances publiques\nadjoints au responsable du Service de Gestion Comptable de Pontchateau, \u00e0 l'effet de  \nsigner :\n1\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite et  \nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice\n2\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du service\n3\u00b0) Les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lais de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne  \npouvant exc\u00e9der 12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 \u20ac.\n2026-09-17 17\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de :\n1\u00b0) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de  \npoursuite et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\n2\u00b0) d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces  \njustificatives prescrites par les r\u00e8glements ;\n3\u00b0) de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues,  \n\u00e0 quelque titre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers  \nservices dont la gestion lui est confi\u00e9e\n4\u00b0) de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer  \nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres  \npi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration\n5\u00b0) de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements \ninternationaux, de signer les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor, de signer les ordres de paiement, de le \nrepr\u00e9senter aupr\u00e8s de la Banque de France,\nAux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9noms des agents Grade\nCAROFF Laurence Contr\u00f4leur principal\nLEGRAND Jacqueline AA\nLANDRE Karine Contr\u00f4leur\nPERRAULT David Contr\u00f4leur\nTARTU Sandrine Contr\u00f4leur\nRIALLAND Olivier Contr\u00f4leur principal\nBODIGUEL Cl\u00e9ment Contr\u00f4leur\nSERO Christelle Contr\u00f4leur principal\nVARENNE Ombeline Contr\u00f4leur\n6\u00b0) et en cas d'emp\u00eachement des agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 :\nNom et pr\u00e9noms des agents Grade\nKANOR Marie-Antonela Contr\u00f4leur\nGUILLE Alice Contr\u00f4leur\nBLIN Matthieu Contr\u00f4leur\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de \ndonner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer les \nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, les quittances, de fournir tous \u00e9tats de situation aux usagers se pr\u00e9sentant \u00e0 \nl'accueil :\nNom et pr\u00e9noms des agents Grade\nLEBRUN-BILLEQUE Elisabeth AA\n2026-09-17 18\nDELABROSSE Carole Agent d\u00e9tach\u00e9_cat\u00e9gorie C\nLESOURD C\u00e9cile Contractuelle_catg\u00e9orie B\nBELLIOT Marie-Laure AA\nROBERT St\u00e9phanie Contractuelle_catg\u00e9orie C\nPERRAULT David Contr\u00f4leur\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents du service Recettes \u00e0 l'effet de \nremettre et r\u00e9ceptionner les valeurs inactives des r\u00e9gies des collectivit\u00e9s locales :\nNom et pr\u00e9noms des agents Grade\nPERRAULT David Contr\u00f4leur\nTARTU Sandrine Contr\u00f4leur\nKANOR Marie-Antonela Contr\u00f4leur\nSAENZ Steffie Contr\u00f4leur\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents du service Recettes ci-dessous \nd\u00e9sign\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9lai de paiement dans les conditions vis\u00e9es infra :\n> Envoi du formulaire de demande de d\u00e9lai de paiement\nNom et pr\u00e9noms des agents Grade\nLEBRUN-BILLEQUE Elisabeth AA\nDELABROSSE Carole Agent d\u00e9tach\u00e9_cat\u00e9gorie C\nLESOURD C\u00e9cile Contractuelle_catg\u00e9orie B\nBELLIOT Marie-Laure AA\nROBERT St\u00e9phanie Contractuelle_catg\u00e9orie C\n> Refus d'\u00e9tude de la demande de d\u00e9lai\nNom et pr\u00e9noms des agents Grade\nEDMOND Jean-Pierre Inspecteur des finances publiques\nBELLIOT Philippe Inspecteur des finances publiques\n> Octroi de d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 3 \u00e9ch\u00e9ances dans la limite de 1 000 euros de dette :\nNom et pr\u00e9noms des agents Grade\nLEBRUN-BILLEQUE Elisabeth AA\nDELABROSSE Carole Agent d\u00e9tach\u00e9_cat\u00e9gorie C\nLESOURD C\u00e9cile Contractuelle_catg\u00e9orie B\nBELLIOT Marie-Laure AA\n2026-09-17 19\nROBERT St\u00e9phanie Contractuelle_catg\u00e9orie C\n> Octroi de d\u00e9lai compris entre 4 et 6 \u00e9ch\u00e9ances dans la limite de 3 000 euros de dette :\nNom et pr\u00e9noms des agents Grade\nLEBRUN-BILLEQUE Elisabeth AA\nDELABROSSE Carole Agent d\u00e9tach\u00e9_cat\u00e9gorie C\nLESOURD C\u00e9cile Contractuelle_catg\u00e9orie B\nBELLIOT Marie-Laure AA\nROBERT St\u00e9phanie Contractuelle_catg\u00e9orie C\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous \u00e0 l'effet de \nsigner les mainlev\u00e9es de SATD suite \u00e0 paiement total de la dette :\nNom et pr\u00e9noms des agents Grade\nLEBRUN-BILLEQUE Elisabeth AA\nDELABROSSE Carole Agent d\u00e9tach\u00e9_cat\u00e9gorie C\nLESOURD C\u00e9cile Contractuelle_catg\u00e9orie B\nBELLIOT Marie-Laure AA\nROBERT St\u00e9phanie Contractuelle_catg\u00e9orie C\nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation abroge celle du 24/03/2025 (publication RAA n\u00b0051 du 24 mars \n2025)\nArticle 4  : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de Loire-Atlantique et prendra effet au lendemain de sa parution.\n\u00c0 Pontchateau, le 17/09/2026\n                                                             \nLe comptable, \nresponsable du Service de Gestion Comptable\nde Pontchateau\n\u00ab Sign\u00e9 \u00bb\n2026-09-17 20\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de la Loire et\ndu d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE DE SIGNATURE\nLe comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Pornic\nVu l'article L622-24 du code de commerce relatif au x redressements et \u00e0 la\nliquidation judiciaire des entreprises, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives \u00e0 la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux  services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique, et notamment son article 16\nARRETE\nArticle 1 er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M onsieur St\u00e9phane LULLIER, et\nMadame   Karine  BONZON,  Inspecteurs  des  Finances  Publ iques,  adjoints  au\ncomptable charg\u00e9 du SGC de Pornic l'effet de signer :\n1\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement e t notamment les actes de\npoursuite et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances, ainsi que pour ester en justice\n2\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du service\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de : \n1\u00b0) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvr ement et notamment les actes de\npoursuite et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\n2\u00b0) d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces\njustificatives prescrites par les r\u00e8glements ;\n3\u00b0) de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement\ndues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des\ndivers services dont la gestion lui est confi\u00e9e\n4\u00b0) d'op\u00e9rer \u00e0 la Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques les versements aux\n\u00e9poques prescrites et en retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon\n5\u00b0) de donner ou retirer quittance valable de toute s sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de\nsigner r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de four nir tous \u00e9tats de situation et\ntoutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration\n1\n2026-09-18 21\n6\u00b0) de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des Postes pour toute \nop\u00e9ration,\n7\u00b0) de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements \ninternationaux, de signer les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor, de signer les ordres de paiement, \nde le repr\u00e9senter aupr\u00e8s de la Banque de France,\nAux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nKERMARREC Caroline Contr\u00f4leur principal\nDEPARIS Magali Contr\u00f4leur principal\n8\u00b0) et en cas d'emp\u00eachement des agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nKERMARREC Caroline Contr\u00f4leur principal\nDEPARIS Magali Contr\u00f4leur principal\n9) et en cas d'emp\u00eachement des agents vis\u00e9s \u00e0 l'art icle 1 er et des agents vis\u00e9s \u00e0\nl'alin\u00e9a 8 de l'article 2, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\nBERGAUD Laurent Contr\u00f4leur\nDAVY Sophie Contr\u00f4leur\nGIGUET B\u00e9n\u00e9dicte Contr\u00f4leur\nLAMBERT Pascal Contr\u00f4leur\nGARNIER Anne Contr\u00f4leur\nTUAHU Herearii Contr\u00f4leur\nMOURAUD Dominique Contr\u00f4leur stagiaire\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des agents du service\nrecettes \u00e0 l'effet de signer les mainlev\u00e9es de SATD suite au paiement et les courriers\nrelatifs \u00e0 l'envoi du formulaire \u00e0 compl\u00e9ter en mati\u00e8re de d\u00e9lais de paiement.\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nKERMARREC Caroline Contr\u00f4leur principal\nPERAUDEAU Corine Agente\nHAY M\u00e9lanie Agente \nLESOURD Patrick Agent stagiaire \nVOISIN Syndie Agente stagiaire\nArticle 4 : Cette d\u00e9l\u00e9gation abroge celle du 01/09/2024\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recueil d es actes administratifs du\nd\u00e9partement de Loire-Atlantique et prendra effet au lendemain de sa parution.\nA Pornic, le 18/09/2026\nLe comptable, Responsable du SGC de Pornic\n2\n2026-09-18 22\nCABINET\n|\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de  l'ordre public  et  des  politiques  de  s\u00e9curit\u00e9\nUnit\u00e9  droits  a conduire\nArr\u00e9t\u00e9  2026-CAB-BOPPS-n\u00b0342\nportant  ajout  d'une  salle de  formation  et  modification  du  nom  d'une  salle de\nformation  pour  l'\u00e9tablissement  \u00ab  ACTI-ROUTE  \u00bb pour  l'animation  de  stages  de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la route,  notamment  ses  articles  L.212-1 \u00e0 L.212-5,  L.213-1 \u00e0 L.213-7, L.223-6,  R.212-1 \u00e0 R.213-\n6, R.223-5  \u00e0 R.223-8  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0\nl'action des  services del'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  24 juin  2026  portant  nomination  de  Monsieur  Laurent  HOTTIAUX  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet\nde  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVu  le d\u00e9cret  du  02  juillet 2026  portant  nomination  de  Monsieur  Christophe  CAROL,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  ;\nVu  la d\u00e9l\u00e9gation de signature du 20 juillet 2026  de Monsieur Bruno FOREST, directeur adjoint de\ncabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  25  juin  1980  modifi\u00e9,  portant  r\u00e8glement  de  s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques\nd'incendie  et de  panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du  public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements\ncharg\u00e9s  d'animer  les stages  de  sensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\n2026-09-16 23\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  11 juillet 2023  autorisant  Monsieur  Jo\u00ebl  POLTEAU  \u00e0 exploiter,  sous  le n\u00b0  R  13\n044  0010  O, un  \u00e9tablissement  charg\u00e9  d'animer  des  stages  de  sensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\nd\u00e9nomm\u00e9  ACTI-ROUTE,  dont  le si\u00e8ge  social  est  situ\u00e9  au  04  rue  Georges  CHARPAK  85200  FONTENAY\nLE  COMTE\nVu  la demande  d'ajout  d'une  salle de  formation  \u00ab Rhododendron  \u00bb de  49  m?  au  total, situ\u00e9e  au  50  rue\nde  l'Ouche  BURON  44300  NANTES  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Jo\u00ebl  POLTEAU,  en  vue  de  dispenser  des\nstages  de  sensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\nVu  la demande  de  modification  de  nom  de  la salle de  formation  \u00ab NH  HOLDINGS\u00bb  par  \u00ab ECO-DRIVE\nPREVENT  \u00bb situ\u00e9e  au  6  rue  du  DrJules  POUMIER  44480  DONGES  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Jo\u00ebl  POLTEAU,\nen  vue  de  dispenser  des  stages  de  sensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Jo\u00ebl  POLTEAU  remplit  les conditions\nr\u00e9glementaires  ;\nSur  proposition  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la\nLoire-Atlantique  ;\nARRETE\nArticle  1\":  L'article 3 de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  11 juillet 2023  est  modifi\u00e9  comme  suit :\nL'\u00e9tablissement  est  habilit\u00e9  \u00e0 dispenser  les stages  de  sensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  dans  les salles\nde  formation  situ\u00e9es  :\nIBIS STYLE,  Bd  du  Docteur  Moutel  44150  ANCENIS  (salle de  50m?)\nAPPART'CITY  7 bis rue de  | h\u00f4tellerie 44470  CARQUEFOU  (salle de  39m?)\nSURE  HOTEL  by  BEST  WESTERN  ECO  NUIT,  1 Rue  du  Milan  Noir  44350  GUERANDE  (salle de  59m?)\nTHE  ORIGINAL  CITY,  15  Rue  des  Pays  de  la Loire  44300  NANTES  (salle de  70m?)\nCERISE  NANTES  LA  BEAUJOIRE,  50  rue  de  l'Ouche  Buron  44300  NANTES  (salle de  62m?)\nIBIS TOUR  DE  BRETAGNE,  19  Rue  Jean  Jaures  44000  NANTES  (salle de  35m?)\nNOVOTEL,  1 Boulevard  des  Martyrs  Nantais  44100  (salle de  35m?)  NANTES\n_ FORMATION  CHANTENAY  ECAM,  102  Boulevard  de  la Libert\u00e9  44100  NANTES  (salle de  53m')\nHOTEL  LE MAURITIA,  12 Rue Jean Monnet  44210  PORNIC  (salle de  65m?)\nAUTO  ECOLE  PORNICHET  CONDUITE,  48/50  Boulevard  de  la R\u00e9publique  44380  PORNICHET  (salle de\n42m?)\n2026-09-16 24\nB&B  HOTEL,  5 Rue  des  Tro\u00e9nes  44600  SAINT-NAZAIRE  (salle de  58m?)\nTHE  ORIGINAL  CITY  , 15 Rue  des  Pays  de  la Loire 44300  NANTES  (salle de  70m?)\nECO-DRIVE  PREVENT , 6 Rue  du  Docteur  Jules POUMIERS  44480  DONGES  (salle de  35m?)\nCERISE  NANTES  LA  BEAUJOIRE,  50  Rue  de  l'Ouche  BURON  44300  NANTES  ( salle \u00ab Rhododendron  \u00bb de\n49  m\u00b0)  |\nArticle  2 : L'agr\u00e9ment  est  d\u00e9livr\u00e9  sans  pr\u00e9judice  du  respect  par  l'exploitant  des  normes  pr\u00e9vues  pour  les\n\u00e9tablissements  recevant  du  public.\nLe  reste  sans  changement.\nArticle  3  : Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-\nAtlantique  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nNantes, le 16  SEP. 2026 LE PREFET,\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  directeur  de  cabinet  adjoint,\nEn  application  de  l'article R421-1  du  code  de  justice  administrative,  cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet d'un  recours\ncontentieux  dans  les deux  mois  qui suivent  sa notification.\nVous  pouvez  utiliser les voies  de  recours  suivantes  :\n- Un  recours  gracieux,  adress\u00e9  au  service  d\u00e9sign\u00e9  sous  le pr\u00e9sent  timbre\n- Un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 M.  le Ministre  de  l'Int\u00e9rieur -  Direction  des  Libert\u00e9s  Publique  et des  Affaires\nJuridiques  -  Sous  Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et  de  la Police  Administrative  - Place  Beauvau  - 75800  Paris\nCedex  08,\n- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de  Nantes  - 6 all\u00e9e de  l'\u00cele Gloriette - 44  041 NANTES\nCedex.\nEn  l'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  r\u00e9ception  de  votre\nrecours,  celui-ci doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\nEn  cas  d'absence  de  r\u00e9ponse  au  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois,  le requ\u00e9rant\ndisposera  du  d\u00e9lai  des  deux  mois  suivants  pour  saisir le tribunal  administratif.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente  peut  aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0\npartir  du  site www.telerecours.fr\n2026-09-16 25\n2026-09-16 26\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du  pr\u00e9fet\nSPAS\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  CAB/SPAS/2026-1101\nportant  autorisation  temporaire  de  circulation  d'un  petit  train  routier  touristique\nsur  le territoire  de  la commune  de  Nantes  le samedi  19  septembre  2026\nLe  Pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,\nPr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  de  la route  et  notamment  les articles  R. 317-21,  R. 411-3  \u00e0 R. 411-6  et  R. 411-8;\nVu  le Code  de  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 85-891 du  16 ao\u00fbt 1985  modifi\u00e9, relatif aux  transports urbains de  personnes  et aux\ntransports  routiers  non  urbains  de  personnes  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  en  charge  des  transports  du  4  juillet 1972  modifi\u00e9  relatif aux  feux  sp\u00e9ciaux  des  .\nv\u00e9hicules  a progression  lente  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  22  janvier  2015  d\u00e9finissant  les caract\u00e9ristiques  et les conditions  d'utilisation\ndes  v\u00e9hicules  autres  que  les autocars  et les autobus,  destin\u00e9s  \u00e0 des  usages  de  tourisme  et de  loisirs ;\nVu  le d\u00e9cret  en  date  du  24  juin 2026  nommant  Monsieur  Laurent  HOTTIAUX,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  des\nPays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  ;\nVu  le d\u00e9cret  en  date  du  2 juillet 2026  nommant  Monsieur  Christophe  CAROL,  directeur  de  cabinet  du\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  20  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Christophe  CAROL,\ndirecteur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Bruno FOREST, directeur\nadjoint  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  ;\nVu  la demande  d'autorisation  temporaire  de  circulation  d'un  petit train routier  touristique  sur le\nterritoire de  la commune  de  Nantes,  le samedi  19  septembre  2026,  dans  le cadre  de  la journ\u00e9e\nd'animation  du  quartier  Botti\u00e9re  \u2014  Pin Sec,  pr\u00e9sent\u00e9e  le 28  ao\u00fbt  2026,  par  Monsieur  Jean-Marie  GRAS,\ng\u00e9rant  de  la soci\u00e9t\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab ATLANTRAIN  \u00bb (S.A.R.L.) sise 76  avenue  des  No\u00eblles  -  44500\nLA  BAULE-ESCOUBLAC  ;\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n2026-09-16 27\nVu  la licence  n\u00b0 2022/52/0000280  pour  le transport  int\u00e9rieur  de  personnes  par  route  pour  compte\nd'autrui, d\u00e9livr\u00e9e  par  la Direction  r\u00e9gionale  de  l'Environnement,  de  l'Am\u00e9nagement  et du  Logement  de\nla r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, valable  du  1\u00b0  mars  2022  au  28  f\u00e9vrier  2027  ;\nVu  l'avis favorable  du  maire  de  Nantes  et  des  services  concern\u00e9s  en  date  du  16  septembre  2026  ;\nVu  l'avis favorable  du  Directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Loire-Atlantique  en\ndate  du  7  septembre  2026;  |\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet\nde  la Loire-Atlantique ;\nARRETE :\nArticle  1% - La soci\u00e9t\u00e9  \u00ab ATLANTRAIN  \u00bb (S.A.R.L.), est autoris\u00e9e  \u00e0 mettre  en  circulation,  a des  fins\ntouristiques  ou  de  loisirs, un  petit train touristique  routier  sur le territoire de  la commune  de  Nantes\nle samedi  19  septembre  2026  de  14  h 00  \u00e0 20  h 00,  selon  les conditions  d\u00e9finies  ci-apr\u00e8s.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est accord\u00e9e  selon  les conditions  d\u00e9finies  ci-apr\u00e8s.\nCrr\u00c9Er TELE\nV\u00e9hicules  Immatriculations\nV\u00e9hicule  tracteur  8767-YK-44\n8755-YK-44\nRemorques  8760-YK-44\n8764-YK-44\nChaque  v\u00e9hicule  ne  peut  \u00eatre autoris\u00e9  \u00e0 circuler en  l'absence  de  contr\u00f4le  technique  obligatoire  \u00e0 jour\ndurant  la validit\u00e9  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2  -  Vitin\u00e9raire  du  petit  train touristique  routier  sera  conforme  \u00e0 celui transmis  dans  la demande\nd'autorisation  et joint  en  annexe  \u00e0 la pr\u00e9sente  autorisation.\nLe conducteur  du  petit  train est tenu  de  respecter  les restrictions  de  circulation  en  vigueur  et d'adapter\nsa conduite  aux  conditions  de  circulation  et aux  circonstances  rencontr\u00e9es.  En  cas  de  situation\nd\u00e9grad\u00e9e,  il doit  prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  au  maintien  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et \u00e0 la\npr\u00e9vention  de  tout  risque.\nArticle  3 - Le proc\u00e8s-verbal  de  r\u00e9ception,  le proc\u00e8s-verbal  de  la derni\u00e8re  visite technique  et la pr\u00e9sente\nautorisation  de  circulation  devront  \u00eatre  \u00e0 bord  de  chacun  des  petits trains routiers afin d'\u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9s\n\u00e0 toute  r\u00e9quisition  des  agents  charg\u00e9s  du  contr\u00f4le.\nArticle 4  - Chaque  conducteur  devra  \u00eatre titulaire du  permis  de  conduire  de  la cat\u00e9gorie  D  en  \u00e9tat  de\nvalidit\u00e9.\nArticle 5 -\u2014 La sonorisation  devra  \u00eatre limit\u00e9e pour  ne  concerner  que  les passagers.  Elle est interdite au\npoint  de  d\u00e9part  du  petit  train.\nArticle  6  \u2014 Ind\u00e9pendamment  des  dispositions  pr\u00e9vues  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, le titulaire de  la pr\u00e9sente\nautorisation  devra  se conformer  strictement  aux  mesures  particuli\u00e8res qui pourraient  \u00eatre prescrites\npar  les services  de  police, de  Nantes  M\u00e9tropole  ou  de  la mairie  de  Nantes,  dans  l'int\u00e9r\u00eat de  la s\u00e9curit\u00e9\npublique.\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\ninera  t\n2026-09-16 28\nArticle  7  -  Toute  modification  des  v\u00e9hicules  entra\u00eenera  la perte  de  validit\u00e9 du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9. Il en  sera\nde  m\u00eame  pour  des  motifs  de  s\u00e9curit\u00e9  publique,  ou  encore  en  cas  de  risques  impr\u00e9vus  pour  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes.\nArticle  8  -  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-\nAtlantique.\nArticle  9  -  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-\nAtlantique,  le maire  de  Nantes,  la pr\u00e9sidente  de  Nantes  M\u00e9tropole,  le directeur  interd\u00e9partemental  de\nla police  nationale  de  la Loire-Atlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  un  exemplaire  leur sera  adress\u00e9  et  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0 Monsieur  Jean-Marie  GRAS,\ng\u00e9rant  de  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab ATLANTRAIN  \u00bb (S.A.R.L.).\nNantes, le 16  septembre  2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  directeur  de  cabinet  adjoint,\nConform\u00e9ment  aux  dispositions des  articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du  code  de  justice administrative, les recours  suivants peuvent  \u00eatre introduits dans  les deux  mois  \u00e0\ncompter  de  la notification  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou  de  sa publication  : .\n- un  recours  gracieux,  adress\u00e9  a:\nM. le Pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  - Cabinet  du  pr\u00e9fet  - Service  des  polices  administratives  de  s\u00e9curit\u00e9  - 6 quai  Ceineray  - 44  035  NANTES  C\u00e9dex  01\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 :\nM. le Ministre de  l'int\u00e9rieur - Direction des  libert\u00e9s publiques  et des  affaires juridiques - Sous-direction des  libert\u00e9s publiques  et de  la police administrative -\n11 rue  des  Saussaies  - 75  800  PARIS  CEDEX  08\u00b0\n- Un  recours  contentieux,  adress\u00e9  au  :\nTribunal  administratif  de  Nantes  - 6  all\u00e9e de  l'Ile-Gloriette - CS  24  111 - 44  041  NANTES  C\u00e9dex\nLa juridiction administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi \u00eatre saisie par  l'application T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir du  site www.telerecours.fr\nCe  recours  juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  au plus tard avant  l'expiration du  2e  mois  suivant la date  de  notification de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e\n{ou  bien  du  2e  mois  suivant  la date  du  rejet de  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique).\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n> QUAI  Ceineravy  - BP  33515  - 44035  NANTES  Cedex\n2026-09-16 29\nANNEXE  :\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 CAB/SPAS/2026-1101\nportant  autorisation  temporaire  de  circulation  d'un  petit  train routier  touristique\nsur  le territoire  de  la commune  de  Nantes  le samedi  19  septembre  2026\nPlan  de  l'itin\u00e9raire de  service  :\n*Circuit  du  petit  train  routier\nD\u00e9part  : Champollion  >vers>  F.M\u00e9n\u00e9trier  -1\n>  F.M\u00e9n\u00e9trier>vers>  U.Leverrier  - 2\n>  U.Leverrier  >vers>  Botti\u00e8re  - 3\n>  Botti\u00e8re  >vers>  Basinerie  - 4\n>  Basinerie  >vers>  Becquerel  - 5\n>  Becquerel  >vers>  Lippman  - 6\n>  Lippman  >vers>  N.R  Lepaute  - 7\n>  N.R  Lepaute  >vers>  M\u00e9n\u00e9trier  - 8\n> M\u00e9n\u00e9trier  >vers>  Fresnel  - 9\n>  Fresnel  >vers>  Guilloton  - 10  ;\n>  Guilloton  >vers>  Dunant  - 11\n>  Dunant  >vers>  Urbain  Leverrier  - 12\n>  Urbain  Leverrier  >vers>  Valenciennes  -13\nArriv\u00e9e  : Valenciennes  >vers>  Champollion  - 14\nT\u00e9l  : 02  40  41  20  20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\nPr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique\n6  quai  Ceineray  \u2014  BP  33515  -  44035  NANTES  Cedex  1\n2026-09-16 30\nE  3\nPR\u00c9FET  | Cabinet  du  Pr\u00e9fet\nDE  LA  LOIRE-  |\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSPAS\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  CAB/SPAS/2026-1096\naccordant  d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction de  voler  de  nuit\npour  la mise  en  \u0153uvre  d'a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  du  24  et  25  septembre  2026\nsur le territoire de la commune  de Clisson\nVu  le Code  de  l'aviation civile;\nVu  le Code  des  transports  ;\nVu  le Code  de  la d\u00e9fense  ;\nVu  le Code  p\u00e9nal,  notamment  son  article  226-1  ;\nVu  le r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  n\u00b0 923/2012  de  la Commission  du  26  septembre  2012  \u00e9tablissant  les\nr\u00e8gles de  l'air communes  et des  dispositions  op\u00e9rationnelles  relatives aux  services  et proc\u00e9dures  de\nnavigation  a\u00e9rienne  et modifiant  le r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  n\u00b0 1035/2011,  ainsi que  les r\u00e8glements\n(CE)  n\u00b0 1265/2007,  (CE)  n\u00b0 1794/2006,  (CE)  n\u00b0 730/2006,  (CE)  n\u00b0  1033/2006  et  (UE)  n\u00b0 255/2010  ;\nVu  le r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  n\u00b0 2019/947  de  la Commission  du  24  mai  2019  concernant  les r\u00e8gles  et\nproc\u00e9dures  applicables  \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  a bord,  en  particulier son  article 21;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel  du  11 d\u00e9cembre  2014  relatif \u00e0 la mise  en  \u0153uvre  du  r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution\n(UE)  n\u00b0  923/2012  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel  du  3 d\u00e9cembre  2020  relatif \u00e0 la d\u00e9finition  des  sc\u00e9narios  standard  nationaux  |\net fixant  les conditions  applicables  aux  missions  d'a\u00e9ronefs  civils sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  exclues  du\nchamp  d'application  du  r\u00e8glement  (UE)  n\u00b0 2018/1139  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel  du  3 d\u00e9cembre  2020  relatif \u00e0 l'utilisation de  l'espace  a\u00e9rien  par  les a\u00e9ronefs\n-sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  notamment  son  article 9;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du  18  mai  2018  modifi\u00e9,  relatif aux  exigences  applicables  aux  t\u00e9l\u00e9pilotes qui\nutilisent des  a\u00e9ronefs  civils circulant  sans  personne  \u00e0 bord  \u00e0 des  fins autres  que  le loisir ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  20  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Christophe\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gourv.fr\n2026-09-18 31\nCAROL,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  20  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Bruno  FOREST,\ndirecteur  adjoint  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  ;\nVu  la demande  transmise  par  courriel,  le 19  aodt  2026,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Viadimir  METIVIER,  a\nl'effet d'obtenir  une  d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  de  voler  de  nuit  pour  la mise  en  \u0153uvre  d'a\u00e9ronefs  sans\n\u00e9quipage  \u00e0 bord  lors de  prises  de  vues  sur  le site du  Hellfest,  \u00e0 Clisson,  au-dessus  du  d\u00e9partement  de  la\nLoire-Atlantique;\nVu  l'avis favorable  \u00e9mis  le 27  ao\u00fbt  2026,  par  le Sous-Directeur  R\u00e9gional  de  la Circulation  A\u00e9rienne\nMilitaire  Nord  ;\nVu  l'avis favorable  du  directeur  de  la S\u00e9curit\u00e9  de  l'Aviation  Civile, transmis  par  courriel  du  10  septembre\n2026 ;\nSur proposition du  sous-pr\u00e9fet, directeur de  cabinet  du  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Pays de  la Loire, pr\u00e9fet de  la\nLoire-Atlantique  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\u00b0 -  Conform\u00e9ment  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel  du  3  d\u00e9cembre  2020  relatif \u00e0 l'utilisation de\nl'espace  a\u00e9rien  par  les a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  notamment  son  article 9, et  sous  r\u00e9serve  du\nrespect  des  conditions  techniques  et  op\u00e9rationnelles  figurant  dans  les dispositions  mentionn\u00e9es  ci-\ndessous,  une  d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  de  voler  de  nuit  est  accord\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Vladimir  METIVIER,  ci-\napr\u00e8s  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab l'exploitant  \u00bb ou  \u00ab l'op\u00e9rateur  \u00bb, pour  la mise  en  \u0153uvre  d'a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0\nbord,  lors de  prises de  vues  a\u00e9riennes  par  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  \u00e0 Clisson, au-dessus  du\nd\u00e9partement  de  la Loire-Atlantique.\n* Lieu  de  l'op\u00e9ration  : rue  du  Champ  Louet  -  44190  CLISSON  ;\n\u00a2 Dates  de  l'op\u00e9ration  : du  24  septembre  2026,  \u00e0 12h00,  au  25  septembre  2026,  \u00e0 12h00;\n+ Activit\u00e9  : prises  de  vues  a\u00e9riennes  ;\n\u00a2 Limites  op\u00e9rationnelles  :\nHauteur  maximale  de  vol  120m\nDistance  maximale  du  t\u00e9l\u00e9pilote  100  m\nVitesse  maximale  d'\u00e9volution  5  m/s\nZone  de  vol Selon  annexe\nArticle  2 - La pr\u00e9sente  autorisation  est valide  tant  que  la d\u00e9finition  technique  reste  conforme  au\ndossier  d\u00e9pos\u00e9,  si elle n'est pas  suspendue  temporairement  ou  abrog\u00e9e  par  une  consigne\nop\u00e9rationnelle  \u00e9mise  par  le ministre  charg\u00e9  de  l'aviation  civile.\nArticle 3 - L'exploitant doit  prendre,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  en  collaboration  avec  les services locaux  de\nl'aviation civile (DSAC  Ouest)  et de  la navigation  a\u00e9rienne,  toutes  les dispositions  n\u00e9cessaires  pour  la\nmise  en  \u0153uvre  de  mesures  particuli\u00e8res  permettant  d'assurer  la compatibilit\u00e9  de  la circulation  de\nl'a\u00e9ronef  circulant  sans  personne  \u00e0 bord  avec  tous  les autres  a\u00e9ronefs.  L'exploitant  doit  respecter  les\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\nquai  Ceineray  - BP 33515  - 44035  NANTES  Cedex  2]\n2026-09-18 32\nexigences  de  l'arr\u00eat\u00e9 du  03  d\u00e9cembre  2020,  relatif \u00e0 l'utilisation de  l'espace  a\u00e9rien  par  les a\u00e9ronefs  qui\ncirculent  sans  personne  \u00e0 bord.\nArticle  4  - L'exploitant  devra  avoir contract\u00e9  une  assurance  responsabilit\u00e9  civile garantissant  les risques\nli\u00e9s aux  op\u00e9rations  pr\u00e9vues  et couvrant  les dommages  caus\u00e9s,  par  l'\u00e9volution de  l'a\u00e9ronef  ou  les objets\nqui  s'en  d\u00e9tachent,  aux  personnes  et  aux  biens.\nArticle  5  - L'op\u00e9rateur  devra  informer  le maire  de  la commune  concern\u00e9e  par  le d\u00e9roulement  de  cette\nop\u00e9ration.\nArticle  6  - La pr\u00e9sente  autorisation  est r\u00e9vocable  \u00e0 tout  moment,  en  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9  ou  de  risques\nimpr\u00e9vus  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ou  d'inobservation  des  r\u00e8gles de  s\u00e9curit\u00e9.\nElle pourra  \u00e0 tout  moment  \u00eatre  suspendue  en  cas  d'infraction  constat\u00e9e  et ce, jusqu'\u00e0  r\u00e8glement  du\nlitige, et ne  saurait en  aucun  cas  \u00eatre  invoqu\u00e9e  pour  restreindre  la responsabilit\u00e9  du  t\u00e9l\u00e9pilote en  cas  de\nlitige.\nArticle 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-\nAtlantique,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'Aviation civile, le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  de  l'aviation civile Ouest,\nle d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  Pays  de  la Loire de  la direction  de  la s\u00e9curit\u00e9  de  l'aviation civile Ouest,  le chef  du  service de\nla  navigation  a\u00e9rienne  Ouest,  le sous-directeur  r\u00e9gional  de  la circulation  a\u00e9rienne  militaire Nord  et le\nmaire de  Clisson, sont charg\u00e9s, chacun  en ce qui le concerne, de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont  un\nexemplaire  sera adress\u00e9  \u00e0 Monsieur  Vladimir  METIVIER,  au  directeur  zonal  de  la police  aux  fronti\u00e8res de\nla zone  Ouest,  au  g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de  la r\u00e9gion  de  gendarmerie  des  Pays  de  la Loire,\ncommandant  le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique et au\ncommandant  de  la compagnie  de  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  de  Brest.\nNantes,  le \u00c0 8  SEP,  2026  Le  Pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fetlet par\n70  MEL  AN  ont.\nBruno  FOREST\ngation\nT\u00e9l. : 02  40  41  20  20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv. fr\n6  quai  Ceineray\n2026-09-18 33\nAnnexe  \u2014  Description  de  la zone  de  vol  (exemple  des  plans transmis  dans  le dossier\nBleu  : Zone  de  vol\nRouge : Zone d'exclusion des tiers\nVert  : Zone  de  DEC/ATT\nLe vol se d\u00e9roulera en cat\u00e9gorie ouverte dans la sous-cat\u00e9gorie A1.\nLa sous-cat\u00e9gorie A1 permet de voler pres des personnes avec un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage a bord de classe CO\nou  C1  (de  masse  inf\u00e9rieure  \u00e0  900g)  ou  avec  un  a\u00e9ronef  de  moins  de  250  grammes.\n2026-09-18 34\nEx\nPREFET  . |\nDE  LA  LOIRE-  Sous-pr\u00e9fecture de\nATLANTIQUE  Ch\u00e2teaubriant - Ancenis\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nP\u00f4le  Cabinet-S\u00e9curit\u00e9  et  Citoyennet\u00e9\nSection  Citoyennet\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  fixant  les listes des  candidats  au  1er  tour  de  l'\u00e9lection  municipale\net communautaire  partielle int\u00e9grale  de  la commune  de\nPless\u00e9  des  dimanches  4  et  11 octobre  2026\nLE  PREFET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le code  \u00e9lectoral  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs les\ndimanches  4  et 11 octobre  2026  pour  l'\u00e9lection municipale  et  communautaire  partielle\nint\u00e9grale  de  la commune  de  Pless\u00e9  et  fixant  les modalit\u00e9s  de  d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures  ;\nVU  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  d\u00e9finitifs d\u00e9livr\u00e9s  les 14  et  15  septembre  2026  par  le Sous-Pr\u00e9fet  de\nCh\u00e2teaubriant-Ancenis  ;\n. VU  le r\u00e9sultat du  tirage au  sort  effectu\u00e9  le jeudi  17  septembre  2026  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture\nde  Ch\u00e2teaubriant-Ancenis  ;\nSUR  proposition  du  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la Sous-Pr\u00e9fecture  de  Ch\u00e2teaubriant-Ancenis  ;\nARRETE\nARTICLE  1 : Les  listes des  candidats  \u00e0 l'\u00e9lection municipale  et  communautaire  partielle\nint\u00e9grale  de  la commune  de  Pless\u00e9  des  4  et  11 octobre  2026  sont  arr\u00eat\u00e9es  comme  suit :\n22 rue Gabriel Delatour \u2014 BP 199 - 44146 CHATEAUBRIANT  cedex\nT\u00e9l\u00e9phone  : 02.40.81.50.02\nSite  Internet  : www.loire-atlantique.gouv.fr\n2026-09-17 35\nN\u00b0  1 Liste \u00ab PLESSE  AGIR  POUR  TOUS  \u00bb\n1-  M.  Gilles  BERTRAND  *\n2  - Mme  Marie-Odile  POULIN  *\n3-M.  Th\u00e9o  BLANDIN  *\n4-Mme  Ang\u00e9lique  BREHIER\n5-M.  Xavier  HEURTEL\n6 -Mme  Johanna  GEBEAU\n7-M.  Jocelyn  LIMOUSIN\n8  - Mme  Claire-Marie  RUSSON\n9-M.  Nicolas  MONNET\n10  - Mme  Alexandra  LEBALLONNIER\n11- M.  Eric BELLANGER\n_ 12-  Mme  Alexia  JOUNY\n13  - M.  Alain  TROLARD\n14- Mme  C\u00e9cile CHEREL  * |\n15  - M.  Lionel  MARTIN-MEFORT *\n16.- Mme  Patricia  TROLARD\n17  - M.  Emilien  PETITEAU\n18  - Mme  Sabrina  BOULIGAND\n19  - M.  Matthieu  GAYARD\n20  - Mme  Sylvie  KUHN  de  CHIZELLE\n21  - M.  Fabien  MARUSZAK\n22  - Mme  Sol\u00e8ne  TAUPIN\n23  - M.  R\u00e9mi  DAUNIS\n24  - Mme  Marie  DENISE\n25  -M.  Olivier  BUGEL\n26  -Mme  Nathalie  LABARRE\n27  -M.  Franck  SIGOIGNET\n28  - Mme  C\u00e9cile  GRAYO\n29  - M.  Daniel  THEBEUI\n30  - Mme  Brigitte  MORISSEAUX\n31 - M.  Mathieu  CHEVAL\n* \u00e9galement  candidats  aux  si\u00e8ges  de  conseillers  communautaires\n22  rue Gabriel  Delatour  \u2014 BP  199  -  44146  CHATEAUBRIANT  cedex\nT\u00e9l\u00e9phone  : 02.40.81.50.02\nSite  Internet  : www.loire-atlantique.gouv.fr\n2026-09-17 36\nN\u00b0  2  Liste  \u00ab OSONS  PLESSE  \u00bb\n1-  Mme  Aur\u00e9lie  MEZIERE  *\n2-M.  David  MOREAUD\n3  - Mme  Val\u00e9rie  HUGRON\n4-  M.  R\u00e9mi  BESL\u00c9  *\n5  - Mme  Jacqueline  CHALET  *\n6  - M.  Vincent  GAUDIN  *\n7  - Mme  Magali  OUARY  *\n8 - M.Julien  M\u00c9VEL\n9  - Mme  Salom\u00e9  TEISSEIRE\n10  - M.  Thierry  LOHR\n11 - Mme  Micha\u00eblle  NECTOUX\n12  - M.  Patrick  GIRET\n13  - Mme  Juliette  MUGUET-GUENOT\n14- M. Patrice LEROUX\n15  - Mme  Rosaline  CORMERAIS\n16  - M.  Soliman  NICOLINI\n17  - Mme  Murielle  MOISAN\n18  - M.  Christophe  CAILLON\n19  - Mme  H\u00e9l\u00e8ne  BOUCHAT\n20-  M.  Ga\u00ebl  BROUSSARD\n21  - Mme  Sandrine  HAMON\n22  - M.  Jean  MOREAU\n23  - Mme  Marjorie  DEBOUT\n24  - M.  Anthony  CABAS\n25  - Mme  Cl\u00e9mence  MENAGER\n26  - M.  Hugues  FROTT\u00c9\n27  - Mme  Armelle  D\u00c9GUEN\n28  - M.  Pierre  BLANDIN\n29  - Mme  Clotilde  PEL\u00c9  COGREL\n30  - M.  St\u00e9phane  IVET\n31  - Mme  Christine  LE  BIHAN\n* \u00e9galement  candidats  aux  si\u00e8ges  de  conseillers  communautaires\n22  rue  Gabriel  Delatour  \u2014  BP  199  \u2014  44146  CH\u00c2TEAUBRIANT  cedex\nT\u00e9l\u00e9phone  : 02.40.81.50.02\nSite  Internet  : www.loire-atlantique.gouv.fr\n2026-09-17 37\nARTICLE  2 : Le  Sous-Pr\u00e9fet  de  Chateaubriant-Ancenis  et  le pr\u00e9sident  de  la d\u00e9l\u00e9gation\n- sp\u00e9ciale  de  la commune  de  Pless\u00e9  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n22 rue Gabriel Delatour \u2014 BP 199 \u2014 44146 CHATEAUBRIANT  cedex\nT\u00e9l\u00e9phone  : 02.40.81.50.02\nSite  Internet  : wwwr.loire-atlantique.gouv.fr\nCh\u00e2teaubriant,  le 17  septembre  2026\nLe  pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  Sous-Pr\u00e9fet  de  Ch\u00e2teaubriant-Ancenis,\nER\nMarc  MAKHLOUF\n2026-09-17 38","date":"2026-09-18","first_seen_on":"2026-09-18T17:14:18+00:00","id":"d9825d0263d0160349206b9e63f835243cc15c50bfb8098708209435423f91ef","name":"RAA n\u00b0226 du 18 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-18T14:52:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/73891/531457/file/recueil-44-2026-09-18-226-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
