{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2024-268\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2024\nSommaire\nDEAL / STMS\nR02-2024-07-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et\nradiation au registre des transporteurs de BLT (1 page) Page 3\nR02-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et\nradiation au registre des transporteurs de LAROUE REN\u00c9 RICHARD (1 page) Page 5\nR02-2024-07-09-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et\nradiation au registre des transporteurs de TRANSDEL (1 page) Page 7\n2\nDEAL\nR02-2024-07-09-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de BLT\nDEAL - R02-2024-07-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BLT 3\nE ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandises\nLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise BLT a \u00e9t\u00e9 dissoute par liquidation judiciaire le 30 juin 2022;Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'''Am\u00e9nagement et du Logement ;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise BLT - sise Petite Rochelle - 97224DUCOS siren N\u00b0 797775038 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiation du registre \u00e9lectronique nationaldes entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.0 9 JUIL. 2024Schoelcher, le ; JIL cuucPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,TrWt\u00e9 S\u00e9curit\u00e9\n2S HFCyrille LIROY\n\u2014901 N\nDEAL - R02-2024-07-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BLT 4\nDEAL\nR02-2024-07-09-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nLAROUE REN\u00c9 RICHARD\nDEAL - R02-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LAROUE\nREN\u00c9 RICHARD 5\nE :. Direction de l'environnement,PREFET de I'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise LAROUE RENE RICHARD a fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02 2024 03 18 00013du 18 mars 2024 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer;Consid\u00e9rant que l'entreprise n''a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9,Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l''Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1\u00b0\" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise LAROUE RENE RICHARD -sise Sarrault - 97232 LE LAMENTIN siren N\u00b0 348132101 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiation duregistre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours-gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratir@\u00e9 Foreg \u00e9'ffir;i ce dans les deux mois.\u00ab\ne  v . 'e 3>/ Cyrille TIR//1[{3_1 30 \\'\\9,,\u2014\u2014\nDEAL - R02-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LAROUE\nREN\u00c9 RICHARD 6\nDEAL\nR02-2024-07-09-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nTRANSDEL\nDEAL - R02-2024-07-09-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TRANSDEL 7\n= :- Direction de l'environnement,PREFET de I'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant retrait de I'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandises\nLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise TRANSDEL a \u00e9t\u00e9 dissoute par liquidation judiciaire le 17 f\u00e9vrier 2023;Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l''Am\u00e9nagement et du Logement ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de I'entreprise TRANSDEL - sise 11 Lot. LaS\u00e9r\u00e9nit\u00e9 Il \u2014 97224 DUCOS siren N\u00b0 387731599 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiation du registre\u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nt et par d\u00e9l\u00e9gation,Ht\u00e9-S\u00e9curit\u00e9\nDEAL - R02-2024-07-09-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TRANSDEL 8","date":"2024-07-09","first_seen_on":"2025-10-06T01:26:17+00:00","id":"d983ee0b0b3f8ff6431bddee8e7c84630b76dacbe144279944692b8c5e500f00","name":"RAA-02-2024-268","pdf_creation_date":"2024-07-10T02:10:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22459/175817/file/recueil-r02-2024-268-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}