{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-061\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00075 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football Nigeria \u25a1 Tunisie\nde la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le dimanche 23 janvier 2022  (5\npages) Page 3\n75-2022-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00080 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football Maroc \u25a1 Malawi\nde la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le mardi 25 janvier 2022 (5 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2022-01-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-00063 portant\nrenouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (4 pages) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-01-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00075 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre\nde football Nigeria \u25a1 Tunisie de la Coupe\nd\u25a1Afrique des Nations 2022  le dimanche 23\njanvier 2022 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00075 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football Nigeria \u25a1 Tunisie de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le dimanche 23 janvier 2022 3\n \n \n \n                                                                      CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00075 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion de la rencontre de \nfootball Nigeria \u2013 Tunisie de la Coupe d'Afrique de s Nations 2022  \nle dimanche 23 janvier 2022  \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4  ; \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5  ; \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n   Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a \nla charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la  pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ; que, en \napplication de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une \nmanifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l 'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4 \u00e8me  classe  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \nConsid\u00e9rant les incidents survenus sur l'avenue des  Champs-Elys\u00e9es le samedi 11 \nd\u00e9cembre 2021, \u00e0 l'occasion de la rencontre de foot ball opposant les \u00e9quipes du Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00075 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football Nigeria \u25a1 Tunisie de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le dimanche 23 janvier 2022 4\nMaroc et de l'Alg\u00e9rie dans le cadre des quarts de f inales de la Coupe Arabe de la FIFA \n2021 ; que 200 supporters de alg\u00e9riens se sont rassembl\u00e9s  sur le haut de l'avenue des \nChamps-Elys\u00e9es, \u00e0 hauteur de l'acc\u00e8s Friedland de l a station de m\u00e9tropolitain Charles-\nde-Gaulle - Etoile , qu'ils ont envahi les voies de circulation en arb orant des drapeaux \nalg\u00e9riens et qu'ils ont envoy\u00e9 des projectiles, des  fumig\u00e8nes et des mortiers en \ndirection des forces de l'ordre  ;  \nConsid\u00e9rant que des supporters de football alg\u00e9rien s s'\u00e9taient rassembl\u00e9s dans le \nm\u00eame secteur le 14 juillet 2019 et qu'\u00e0 cette occas ion, de nombreux d\u00e9bordements, \nactes de d\u00e9gradation et de pillage, ainsi que des v iolences contre les forces de l'ordre \navaient \u00e9t\u00e9 commis, conduisant \u00e0 l'interpellation d e 123 individus dont 116 plac\u00e9s en \ngarde \u00e0 vue, parmi lesquels 20 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s deva nt un magistrat et 2 condamn\u00e9s \u00e0 \nune peine d'emprisonnement ; \n Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la rencontre de foo tball pr\u00e9vue entre les s\u00e9lections \nnationales du Nigeria et de la Tunisie le dimanche 23 janvier 2022 dans le cadre de la \nCoupe d'Afrique des Nations 2022, de tels incidents  sont susceptibles de se \nreproduire de nouveau g\u00e9n\u00e9rant notamment une g\u00eane e t un risque importants pour \nles nombreux commer\u00e7ants de la capitale en pleine p \u00e9riode de soldes d'hiver pr\u00e9vus \n\u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode  ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le bas de l'avenue des  Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et des ambassades des Etats-Unis et du \nRoyaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des mesures \nparticuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9 es en permanence, notamment \ndans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure toujours \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que d\u00e8s lors, cette portion de l'avenue des Champ s-Elys\u00e9es et les voies \nadjacentes situ\u00e9es dans le secteur des ces institut ions ne constituent pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ;    \nConsid\u00e9rant enfin que le dimanche 23 janvier 2022, les services de police et de \ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d 'autres missions dans la capitale \net sa proche banlieue, qui doivent se d\u00e9rouler pend ant cette p\u00e9riode dans un \ncontexte de menace terroriste important qui sollici te toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens \ncontre les risques d'attentat dans le cadre du plan  VIGIPIRATE, toujours au niveau \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque  attentat  \u00bb sur l'ensemble du territoire national depuis \nle 05 mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier la \nlibert\u00e9 d'aller-et-venir avec les imp\u00e9ratifs de l'o rdre public  ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, \nles troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9c iation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure interdisant  dans ce secteur limit\u00e9 \net sensible la pr\u00e9sence de supporters, ainsi que ce lle de d\u00e9tention et de transport de \ntout objet susceptible de constituer une arme ainsi  que la consommation de boissons \nalcooliques sur la voie publique ; \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00075 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football Nigeria \u25a1 Tunisie de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le dimanche 23 janvier 2022 5\n \nARRETE : \n \n \n \nArticle 1 er  \u2013 Du dimanche 23 janvier 2022 \u00e0 20h00 jusqu'au lun di 24 janvier 2022 \u00e0 \n06h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y \nsont incluses  : \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ;  \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- rue Saint-Honor\u00e9  ; \n- place Andr\u00e9 Malraux  ; \n- place Colette  ;  \n- rue de Rohan  ; \n- guichet de Rohan  ; \n- place du Carrousel  ;  \n- guichet du Carrousel  ;  \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ; \n- quai des Tuileries  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- place du Canada  ;  \n- cours Albert 1 er  ;  \n- place de l'Alma  ;  \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- rue Freycinet  ; \n- place des Etats-Unis  ;  \n- rue Dumont d'Urville,  \n- rue de Belloy  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00075 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football Nigeria \u25a1 Tunisie de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le dimanche 23 janvier 2022 6\n- rue Copernic  ;  \n- place Victor Hugo  ;  \n- avenue Victor Hugo  ;  \n- avenue Henri Martin  ; \n- place de Colombie  ;  \n- boulevard Lannes  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ;  \n- boulevard de l'Amiral Bruix. \n \n \nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er , la pr\u00e9sence sur la voie publique \ndes personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de support er des \u00e9quipes de football du \nNigeria et de la Tunisie ou se comportant comme tel  est interdite.  \n \n \nArticle 3 \u2013 Dans ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et aux m\u00eames horaires, son t interdits sur la voie \npublique  : \n- L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tou s objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir \nde projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, \nen particulier les bouteilles en verre, ainsi que l 'introduction, la d\u00e9tention et le \ntransport de boissons alcooliques et leur consommat ion sur la voie publique  ; \n- Dans des conteneurs individuels, des substances ou m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 200 8 susvis\u00e9, tels que \nl'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, l e m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \n\"white-spirit\", l'ac\u00e9tone, les solvants et des prod uits \u00e0 base d'acide \nchlorhydrique  ; \n- Des \u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public  ; \n- Des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4 et des articles \npyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2. \n \nLes mesures pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article ne s'appliqu ent pas aux r\u00e9sidents qui pourront \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bit s de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00075 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football Nigeria \u25a1 Tunisie de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le dimanche 23 janvier 2022 7\n \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \u00e0 \nla procureure de la R\u00e9publique de Paris. \n \n  \n        Fait \u00e0 Paris, le 21 janvier 2022  \n                                                                                                                    sign\u00e9 \n \n \n           Didier LALLEMENT    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00075 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football Nigeria \u25a1 Tunisie de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le dimanche 23 janvier 2022 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-01-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00080 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre\nde football Maroc \u25a1 Malawi de la Coupe\nd\u25a1Afrique des Nations 2022  le mardi 25 janvier\n2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00080 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football Maroc \u25a1 Malawi de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le mardi 25 janvier 2022 9\n \n \n \n                                                                      CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00080   \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion de la rencontre de \nfootball Maroc \u2013 Malawi de la Coupe d'Afrique des N ations 2022  \nle mardi 25 janvier 2022  \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4  ; \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5  ; \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n   Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a \nla charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la  pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ; que, en \napplication de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une \nmanifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l 'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4 \u00e8me  classe  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \nConsid\u00e9rant les incidents survenus sur l'avenue des  Champs-Elys\u00e9es le samedi 11 \nd\u00e9cembre 2021, \u00e0 l'occasion de la rencontre de foot ball opposant les \u00e9quipes du Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00080 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football Maroc \u25a1 Malawi de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le mardi 25 janvier 2022 10\nMaroc et de l'Alg\u00e9rie dans le cadre des quarts de f inales de la Coupe Arabe de la FIFA \n2021 ; que 200 supporters de alg\u00e9riens se sont rassembl\u00e9s  sur le haut de l'avenue des \nChamps-Elys\u00e9es, \u00e0 hauteur de l'acc\u00e8s Friedland de l a station de m\u00e9tropolitain Charles-\nde-Gaulle - Etoile , qu'ils ont envahi les voies de circulation en arb orant des drapeaux \nalg\u00e9riens et qu'ils ont envoy\u00e9 des projectiles, des  fumig\u00e8nes et des mortiers en \ndirection des forces de l'ordre  ;  \nConsid\u00e9rant que des supporters de football alg\u00e9rien s s'\u00e9taient rassembl\u00e9s dans le \nm\u00eame secteur le 14 juillet 2019 et qu'\u00e0 cette occas ion, de nombreux d\u00e9bordements, \nactes de d\u00e9gradation et de pillage, ainsi que des v iolences contre les forces de l'ordre \navaient \u00e9t\u00e9 commis, conduisant \u00e0 l'interpellation d e 123 individus dont 116 plac\u00e9s en \ngarde \u00e0 vue, parmi lesquels 20 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s deva nt un magistrat et 2 condamn\u00e9s \u00e0 \nune peine d'emprisonnement ; \n Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la rencontre de foo tball pr\u00e9vue entre les s\u00e9lections \nnationales du Maroc et du Malawi le mardi 25 janvie r 2022 dans le cadre de la Coupe \nd'Afrique des Nations 2022, de tels incidents sont susceptibles de se reproduire de \nnouveau g\u00e9n\u00e9rant notamment une g\u00eane et un risque im portants pour les nombreux \ncommer\u00e7ants de la capitale en pleine p\u00e9riode de sol des d'hiver pr\u00e9vus \u00e0 la m\u00eame \np\u00e9riode  ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le bas de l'avenue des  Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et des ambassades des Etats-Unis et du \nRoyaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des mesures \nparticuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9 es en permanence, notamment \ndans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure toujours \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que d\u00e8s lors, cette portion de l'avenue des Champ s-Elys\u00e9es et les voies \nadjacentes situ\u00e9es dans le secteur des ces institut ions ne constituent pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ;    \nConsid\u00e9rant enfin que le mardi 25 janvier 2022, les  services de police et de \ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d 'autres missions dans la capitale \net sa proche banlieue, qui doivent se d\u00e9rouler pend ant cette p\u00e9riode dans un \ncontexte de menace terroriste important qui sollici te toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens \ncontre les risques d'attentat dans le cadre du plan  VIGIPIRATE, toujours au niveau \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque  attentat  \u00bb sur l'ensemble du territoire national depuis \nle 05 mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier la \nlibert\u00e9 d'aller-et-venir avec les imp\u00e9ratifs de l'o rdre public  ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, \nles troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9c iation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure interdisant  dans ce secteur limit\u00e9 \net sensible la pr\u00e9sence de supporters, ainsi que ce lle de d\u00e9tention et de transport de \ntout objet susceptible de constituer une arme ainsi  que la consommation de boissons \nalcooliques sur la voie publique ; \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00080 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football Maroc \u25a1 Malawi de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le mardi 25 janvier 2022 11\n \nARRETE : \n \n \n \nArticle 1 er  \u2013 Du mardi 25 janvier 2022 \u00e0 20h00 jusqu'au mercre di 26 janvier 2022 \u00e0 \n06h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y \nsont incluses  : \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ;  \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- rue Saint-Honor\u00e9  ; \n- place Andr\u00e9 Malraux  ; \n- place Colette  ;  \n- rue de Rohan  ; \n- guichet de Rohan  ; \n- place du Carrousel  ;  \n- guichet du Carrousel  ;  \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ; \n- quai des Tuileries  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- place du Canada  ;  \n- cours Albert 1 er  ;  \n- place de l'Alma  ;  \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- rue Freycinet  ; \n- place des Etats-Unis  ;  \n- rue Dumont d'Urville,  \n- rue de Belloy  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00080 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football Maroc \u25a1 Malawi de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le mardi 25 janvier 2022 12\n- rue Copernic  ;  \n- place Victor Hugo  ;  \n- avenue Victor Hugo  ;  \n- avenue Henri Martin  ; \n- place de Colombie  ;  \n- boulevard Lannes  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ;  \n- boulevard de l'Amiral Bruix. \n \n \nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er , la pr\u00e9sence sur la voie publique \ndes personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de support er des \u00e9quipes de football du \nMaroc et du Malawi ou se comportant comme tel est i nterdite.  \n \n \nArticle 3 \u2013 Dans ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et aux m\u00eames horaires, son t interdits sur la voie \npublique  : \n- L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tou s objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir \nde projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, \nen particulier les bouteilles en verre, ainsi que l 'introduction, la d\u00e9tention et le \ntransport de boissons alcooliques et leur consommat ion sur la voie publique  ; \n- Dans des conteneurs individuels, des substances ou m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 200 8 susvis\u00e9, tels que \nl'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, l e m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \n\"white-spirit\", l'ac\u00e9tone, les solvants et des prod uits \u00e0 base d'acide \nchlorhydrique  ; \n- Des \u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public  ; \n- Des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4 et des articles \npyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2. \n \nLes mesures pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article ne s'appliqu ent pas aux r\u00e9sidents qui pourront \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bit s de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00080 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football Maroc \u25a1 Malawi de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le mardi 25 janvier 2022 13\n \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \u00e0 \nla procureure de la R\u00e9publique de Paris. \n \n  \n        Fait \u00e0 Paris, le 24 janvier 2022  \n \n                                                                                                                   sign\u00e9 \n \n \n           Didier LALLEMENT    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00080 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football Maroc \u25a1 Malawi de la Coupe d\u25a1Afrique des Nations 2022  le mardi 25 janvier 2022 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-01-20-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-00063 portant\nrenouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-00063 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 15\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  1  \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \nDirection des transports \net de la protection du public  \nSous-direction des polices sanitaires,  \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9  \nBureau des polices de l'environnement  \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-  00063 \n  du 20/01/2022 \nPortant renouvellement d'habilitation dans le domai ne fun\u00e9raire  \n \nLe Pr\u00e9fet de Police \n \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23 \net R.2223-56 ; \n \nVu  le d\u00e9cret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la  dur\u00e9e de l'habilitation dans le \nsecteur fun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2020-1113 du 31 d\u00e9cembre 2020, porta nt renouvellement \nd'habilitation n\u00b0 20-75-002 dans le domaine fun\u00e9rai re pour une dur\u00e9e d'un an de \nl'\u00e9tablissement \u00abINSTITUT FUNERAIRE OMNICULTE EL AM EN\u00bb situ\u00e9                            \n173, avenue de Clichy \u00e0 Paris 17 \u00e8me  ; \n  \nVu  la demande de renouvellement d'habilitation formul \u00e9e le 5 octobre 2021 et \ncompl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le 23 d\u00e9cembre 2021 par M M. Ahmed SADIK et Mohand-\nSe\u00efd  FERRAT, co-g\u00e9rants de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e  ; \n \nVu  le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande  ; \n \n \nA R R \u00ca T E \n \n \nArticle 1 er  \n \nL'\u00e9tablissement  INSTITUT FUN\u00c9RAIRE OMNICULTE EL AMEN \n\u00e0 l'enseigne EL AMEN \n173, avenue de Clichy - 75017 PARIS \nexploit\u00e9 par MM. Ahmed SADIK et Mohand-Se\u00efd FERRAT  sont habilit\u00e9s pour exercer \nsur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais les activit\u00e9s  fun\u00e9raires suivantes  : \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-00063 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 16\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  2  \n  \n \n \n1\u00b0 Transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re  au moyen des v\u00e9hicules list\u00e9s en \nannexe, \n2\u00b0 Organisation des obs\u00e8ques, \n4\u00b0 Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, \nainsi que des urnes cin\u00e9raires, \n7\u00b0 Fourniture des corbillards et des voitures de de uil, \n8\u00b0 Fourniture de personnel et des objets et prestat ions n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, \ninhumations exhumations et cr\u00e9mations. \n \nArticle 2  \n \nLe num\u00e9ro de l'habilitation est 21-75-002. \n \nArticle 3  \n \nCette habilitation est valable cinq ans , \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit \u00e9s en annexe I. \n \nArticle 5 \n \nL'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de  l'entreprise. Cette demande, \naccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la  Pr\u00e9fecture de Police deux mois \navant l'expiration de l'habilitation d\u00e9tenue. \n \nArticle 6 \n \nLe directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de Police. \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa sous-directrice des polices \nsanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 \nSIGN\u00c9 \nMme Sabine ROUSSELY Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-00063 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 17\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  3  \n  \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2021- 00063       du 20/01 /2022 \n \nLISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T \n \nINSTITUT FUN\u00c9RAIRE OMNICULTE EL AMEN   \n\u00e0 l'enseigne EL AMEN  \n173, avenue de Clichy - 75017 PARIS \n \n \n \nTRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE \n \nFM-256-LS \nFR-739-LR \n \nTRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE \nFM -256 -LS  \nFR -739 -LR  \nFM -020 -LT  \nEX-399 -JM  \nEX -240 -JM  \nEC -474 -QB  \nEC -432 -QB  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-00063 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 18\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  4  \n Annexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP-2021-00063 \n \nDu 20/01/2022 \n \nVoies et D\u00e9lais de recours  \n \n \n1 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9 cision, il vous est possible dans un \nd\u00e9lai de  2 mois \u00e0 compter de la date de la notific ation : \n \n- de saisir d'un recours gracieux  \nle Pr\u00e9fet de Police \u00e0 l'adresse suivante  : \n1, bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \n \n- de former un recours hi\u00e9rarchique \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suiva nte  : \nDirection des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Ju ridiques \nPlace Beauvau \u2013 75008 PARIS \n \n- de saisir d'un recours contentieux  \n     le Tribunal administratif de Paris \u00e0 l'adresse  suivante  : \n 7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04 \n \n \n \nLes recours gracieux et hi\u00e9rarchique  doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou fait s \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il  \ndoit \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juri dique. \n \nSi vous n'avez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique  dans un d\u00e9lai \nde 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'a dministration de votre recours, \ncelui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision  implicite de rejet). \n \n \n2 - En cas de rejet (implicite ou \u00e9crit) du recours  gracieux et/ou hi\u00e9rarchique, vous \ndisposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un \nrecours contentieux. \n \n \n \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 . \n  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-00063 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 19","date":"2022-01-24","first_seen_on":"2024-10-03T01:32:03+00:00","id":"d98a2b78ecee5a658496da89b59eb8c80723ddcb33c78db225388db680bda638","name":"recueil-75-2022-061-recueil-des-actes-administratifs-special du 24 01 2022","pdf_creation_date":"2022-01-24T14:58:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/91350/585297/file/recueil-75-2022-061-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024%2001%202022.pdf"}