{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b005-2026-202\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUIN 2026\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation d'organiser une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \"Test\nbateau \u00e9lectrique F60\" du lundi 15 au dimanche 21 juin 2026 dans la\nretenue de Serre Pon\u00e7on (4 pages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique\nd\u00e9nomm\u00e9e \"Test bateau \u00e9lectrique F60\" du\nlundi 15 au dimanche 21 juin 2026 dans la\nretenue de Serre Pon\u00e7on\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \"Test bateau \u00e9lectrique F60\" du lundi 15 au dimanche 21 juin 2026 dans la retenue\nde Serre Pon\u00e7on\n3\n| of | Pr\u00e9fecture des Hautes-AlpesLe Direction des Services du CabinetPREFET Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseDES f+ AUTES- et de protection civilesALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 5 juin 2026 .Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation d'organiser une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab Test bateau \u00e9lectrique F60\u00bb du lundi 15 au dimanche 21 juin 2026 dans la retenue de Serre-Pon\u00e7onLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le Code des transports ;VU le Code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13;VU le Code du sport ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants;VU le d\u00e9cret du 28 septembre 1959 conc\u00e9dant\u00e0 EDF l'am\u00e9nagement et | 'explontanien de la chute et dur\u00e9servoir de Serre-Poncon;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'action.des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement et de s\u00e9curit\u00e9 des bateaux de plaisancenaviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-10-01-00009 du 1% octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.R\u00e9mi ALBERTI, Chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-05-18-00009 du 18 mai 2026 r\u00e9glementant l'exercice de lanavigation de plaisance et les activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Pon\u00e7on et leplan d'eau d'Embrun - r\u00e8glement particulier de police,VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 27 mai 2026 par la SARL LMR repr\u00e9sent\u00e9e par M. Maxime NOCHER auxfins d'organiser une manifestation nautique \u00ab Test bateau \u00e9lectrique F60\u00bb du lundi 15 au dimanche 21juin 2026 dans la retenue de Serre-Pon\u00e7on ;VU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 3 mars 2026 par Miller Insurance pour la SARL LMR ,garantissant sa responsabilit\u00e9 civile,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \"Test bateau \u00e9lectrique F60\" du lundi 15 au dimanche 21 juin 2026 dans la retenue\nde Serre Pon\u00e7on\n4\nVU l'avis de M. le maire de Savines le Lac du 1\u00b0 juin 2026,VU les avis favorables des chefs de services consult\u00e9s,VU l'avis du pr\u00e9sident du Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de D\u00e9veloppement de Serre-Pon\u00e7on(SMADESEP) du 1\u00b0 juin 2026,SUR PROPOSITION de madame la directrice de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,ARR\u00caTEArticle 1 : la SARL LMR repr\u00e9sent\u00e9e par M. Maxime NOCHER est autoris\u00e9e \u00e0 organiser sous son enti\u00e8reresponsabilit\u00e9, une manifestation nautique de Foil d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Test bateau \u00e9lectrique F60\u00bb du lundi15 au dimanche 21 juin 2026 dans la retenue de Serre-Pon\u00e7on, sur la commune de Savines-Le-Lac,(conform\u00e9ment \u00e0 la zone mentionn\u00e9e dans le dossier), exclusivement en journ\u00e9e et selon le descriptifde l'\u00e9preuve et conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies dans la demande et aux r\u00e8gles du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. :Un seul participant est attendu sur cette manifestation nautique.\n\u00e0La zone d'\u00e9volution devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ne pas cr\u00e9er de confusion et \u00e9viter toutaccident avec un tiers. Aucun tiers ne devra \u00eatre en mesure de p\u00e9n\u00e9trer dans la zone d\u00e9volution.Cette zone d'\u00e9volution devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e en-dehors de la bande de rive.Article 2 : L'organisateur devra respecter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de secours pr\u00e9vues dans le dossierainsi que celles prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;La zone d'\u00e9volution sera mat\u00e9rialis\u00e9e de fa\u00e7on claire par des bou\u00e9es. Une embarcation se tiendra \u00e0chacune de ses extr\u00e9mit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 compl\u00e9ter la mat\u00e9rialisation de la zone d'\u00e9volution et \u00e0intervenir sans d\u00e9lai.si un nageur ou une embarcation \u00e9trang\u00e8re a la manifestation s'approche de lazone.\nLe pilote du bateau \u00e9lectrique demeurera en permanence en contact avec les embarcations assurant las\u00e9curit\u00e9 de son \u00e9volution.En cas de doute sur la trajectoire d'un tiers, l'\u00e9volution du bateau \u00e9lectrique devra \u00eatre stopp\u00e9eimm\u00e9diatement.En cas de m\u00e9t\u00e9o d\u00e9favorable \u00e0 l'engagement de moyens h\u00e9liport\u00e9s, le test du bateau \u00e9lectrique devra\u00eatre modifi\u00e9 ou annul\u00e9.Article 3 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3-10 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-05-18-00009 du 18 mai2026, l'organisateur pourra d\u00e9roger \u00e0 la vitesse maximale de 60 km/h sur la retenue de Serre Pon\u00e7on.Article 4 : Durant toutela manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif de secoursconforme \u00e0 celui du dossier pr\u00e9sent\u00e9.M. COLLARD responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre joint au 06 60 66 26 50.Article 5: Tout incident mettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, de l'organisateur ou desparticipants devra \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance de M. le pr\u00e9fet.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \"Test bateau \u00e9lectrique F60\" du lundi 15 au dimanche 21 juin 2026 dans la retenue\nde Serre Pon\u00e7on\n5\nLe d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre interrompu \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ainsique notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou sonrepr\u00e9sentant, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies.Article 6 : L'organisateur sera responsable tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, des communes etdes tiers, des accidents de toute nature et des d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s sur laretenue de Serre-Pon\u00e7on ou ses d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de cette comp\u00e9tition.Aucun recours contre l'\u00c9tat, le d\u00e9partement ou les communes int\u00e9ress\u00e9es ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 enraison d'accidents qui pourraient survenir \u00e0 l'organisateur, aux participants ou aux tiers, ou des avariescaus\u00e9es \u00e0 leurs engins au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e par suite du mauvais \u00e9tat de laretenue de Serre-Pon\u00e7on.Article 7 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux, non suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s du TribunalAdministratif comp\u00e9tent, soit pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif deMarseille, 31 rue JF LECA 13002 Marseille. |La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 8 :- Mme la directrice de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,- M. le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le directeur d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes- Alpes,- M. le maire de Savines-le-Lac.sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0l'association LMR, titulaire de la pr\u00e9sente autorisation.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.L'annexe sera consultable en pr\u00e9fecture de Gap.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nR\u00e9mi ALBERTI\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \"Test bateau \u00e9lectrique F60\" du lundi 15 au dimanche 21 juin 2026 dans la retenue\nde Serre Pon\u00e7on\n6\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \"Test bateau \u00e9lectrique F60\" du lundi 15 au dimanche 21 juin 2026 dans la retenue\nde Serre Pon\u00e7on\n7","date":"2026-06-09","first_seen_on":"2026-06-09T16:28:32+00:00","id":"d9901152698596c408499bf880f641c4a2d6008494b6443b20cf312a93dd2547","name":"recueil-05-2026-202-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-06-09T14:16:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29452/242698/file/recueil-05-2026-202-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}