{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-050\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2026-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 29637334 du 27/02/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives aux sangliers sur la commune\nd'Availles-en-Ch\u00e2tellerault (86530) et les communes limitrophes (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n86-2026-02-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DDETS/PISE/SPPV/021 en date du\n27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de\nl'autonomie des personnes handicap\u00e9es (CDAPH) de la Vienne (6 pages) Page 8\nPREFECTURE de la VIENNE / Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun\n86-2026-02-27-00001 - D\u00e9cision n\u00b02026-05-SGC en date du 27 f\u00e9vrier\n2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature : \n- pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des\nattributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir\nadjudicateur\n (8 pages) Page 15\nPREFECTURE de la VIENNE / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires\nD\u00e9partementales\n86-2026-02-25-00005 - AP 2026-038 classement OT Gd Chat 2026 (2 pages) Page 24\n86-2026-02-17-00004 - ODJ cdac du 020426 Loudun (1 page) Page 27\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-012 portant\nd\u00e9classement temporaire de la Zone C\u00f4t\u00e9 Piste en Zone C\u00f4t\u00e9\nVille pour l'organisation d'une course \u00e0 pied sur l'aire de mouvement de\nl'a\u00e9roport de Poitiers-Biard (4 pages) Page 29\nUDAP /\n86-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre\nd\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Pierre, prot\u00e9g\u00e9e au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) (4\npages) Page 34\n86-2026-02-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre\nd\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau de la Massardi\u00e8re, prot\u00e9g\u00e9 au\ntitre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE\n(86) (4 pages) Page 39\n2\nDDT 86\n86-2026-02-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 29637334 du 27/02/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives aux\nsangliers sur la commune\nd'Availles-en-Ch\u00e2tellerault (86530) et les\ncommunes limitrophes\nDDT 86 - 86-2026-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives aux sangliers sur\nla commune d'Availles-en-Ch\u00e2tellerault (86530) et les communes limitrophes 3\nya\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Availles-en-\nCh\u00e2tellerault (86530) et les communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R.427-1 \u00e0 R.427-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 \u00e0 L.122-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la\nVienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu et\ndes arcs de chasse dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination \u00e0 la fonction de lieutenant de louveterie M. Patrick\nTHIBAULT jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 27 f\u00e9vrier 2026 par Monsieur Maxence RABIT ,\npropri\u00e9taire(s) , suite \u00e0 des dommages aux pelouses provoqu\u00e9(e)s par des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) \" Ch\u00e2teau de la cataudi\u00e9re \" sur la commune de Availles-en-Ch\u00e2tellerault\n(86530) ;\nVu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 4\nDDT 86 - 86-2026-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives aux sangliers sur\nla commune d'Availles-en-Ch\u00e2tellerault (86530) et les communes limitrophes 4\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que lesdommages aux pelouses provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier\njustifient une intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le secteur\nconcern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations administratives de destruction \u00e0 tir ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet en\napplication de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organis\u00e9es par un lieutenant de\nlouveterie ne constituent pas des actes de chasse ;\nConsid\u00e9rant que tout acte de chasse est interdit sur le secteur concern\u00e9 par l'intervention et qu'il\nest par cons\u00e9quent, n\u00e9cessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce p\u00e9rim\u00e8tre afin\nde r\u00e9guler de mani\u00e8re efficace les animaux responsables des dommages ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. Patrick THIBAULT, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de destruction\nd'animaux de l'esp\u00e8ce sanglier par l'ex\u00e9cution de battues administratives sur la commune de\nAvailles-en-Ch\u00e2tellerault (86530) et sur les communes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. Patrick THIBAULT pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLes op\u00e9rations de destruction d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode\nde 10 jours \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Patrick THIBAULT informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e, des panneaux signaleront le d\u00e9roulement de la battue administrative\naux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les op\u00e9rations de tirs de nuit).\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations de destruction.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 4\nDDT 86 - 86-2026-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives aux sangliers sur\nla commune d'Availles-en-Ch\u00e2tellerault (86530) et les communes limitrophes 5\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e (\u00e0 l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera charg\u00e9 de\npoursuivre les animaux bless\u00e9s, \u00e9ventuellement avec l'assistance d'un \u00e9quipage au chien de sang,\nafin d'abr\u00e9ger leurs souffrances.\nLe devenir des animaux d\u00e9truits sera laiss\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article, M. Patrick THIBAULT pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des habitations\n* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle\nIl pourra \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 solliciter l'intervention des services municipaux, des services de\npolice et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour pr\u00e9venir tout risque d'accident et\ndisposer d'un appui au bon d\u00e9roulement des interventions (fermeture de voies, signal\u00e9tique, ...).\nPour pr\u00e9venir les usagers de la route d'un \u00e9ventuel danger, le v\u00e9hicule du lieutenant de louveterie et\nles v\u00e9hicules des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour participer aux op\u00e9rations de destruction pourront \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare de couleur orange.\nArticle 5 - Bilan des interventions\nDans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son\nr\u00e9sultat, ainsi que des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors de l'intervention.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, et qui sera\naffich\u00e9, jusqu'\u00e0 la date d'expiration de sa validit\u00e9, dans chaque commune concern\u00e9e par les\nop\u00e9rations de destruction.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 4\nDDT 86 - 86-2026-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives aux sangliers sur\nla commune d'Availles-en-Ch\u00e2tellerault (86530) et les communes limitrophes 6\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n4 / 4\nDDT 86 - 86-2026-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives aux sangliers sur\nla commune d'Availles-en-Ch\u00e2tellerault (86530) et les communes limitrophes 7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2026-02-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DDETS/PISE/SPPV/021 en date du\n27/02/2026 portant composition de la\ncommission des droits et de l'autonomie des\npersonnes handicap\u00e9es (CDAPH) de la Vienne\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DDETS/PISE/SPPV/021 en\ndate du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es (CDAPH) de la\nVienne\n8\n| 3PREFET,DE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fratertit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/DDET:S/PISE/SPPV/021endatedu /-/07.{2736portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es(CDAPH) de la Vienne\n| Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,etLe Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne,Vu le code de l'action sociale et.des familles, notamment ses articles L.146-9, L.241-5 \u00e0 L.245-14, etR.241-24 \u00e0 R.241-34 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code du travail ;Vu la loi n\u00b02005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, laparticipation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDETS/PISE/SPPV/106 du, 27 novembre 2025 modifiant la composition de lacommission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Vienne ;Vu les propositions pr\u00e9sent\u00e9es par les services de l'\u00c9tat et du D\u00e9partement, les organismes et lesassociations consult\u00e9s ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et du directeur g\u00e9n\u00e9ral des services dud\u00e9partement; ARR\u00caTENTArticle premier : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.241-24 du code de l'action sociale et desfamilles, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es pr\u00e9vue \u00e0 l'articleL.241-5 est compos\u00e9e comme suit :1. Repr\u00e9sentants du Conseil D\u00e9partemental:a) Membres titulaires :Madame Val\u00e9rie DAUGE, 1\u00b0 vice-pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partementalMadame Val\u00e9rie CHEBASSIER, conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMadame Sybil PECRIAUX, conseill\u00e8re d\u00e9partementale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eMonsieur Anthony BROTTIER, conseiller d\u00e9partemental1/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DDETS/PISE/SPPV/021 en\ndate du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es (CDAPH) de la\nVienne\n9\nb) Membres suppl\u00e9ants :Madame Rachel ROY, directrice de l'autonomie.Madame Isabelle MEBREK, responsable du p\u00f4le Prestations Personnes ag\u00e9es/Personnes handicap\u00e9esMadame Marie-Christine PETUREAU, responsable du p\u00f4le Sch\u00e9mas-ProjetsMadame Sarah RHALLAB, conseill\u00e8re d\u00e9partementale\n2. Repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentantLa directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation Nationale ou son repr\u00e9sentantLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant\n3. Repr\u00e9sentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales propos\u00e9s par ladirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s :a) Membres titulaires :Monsieur Robert TESSIER, repr\u00e9sentant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la VienneUn repr\u00e9sentant de la Caisse d'Allocations Familiales de la Vienne, en attente de sa d\u00e9signationb) Membres suppl\u00e9ants : ( ;Madame Brigitte SEGUIN et Madame Marie-Annick ROY, repr\u00e9sentant la Caisse Primaire d'AssuranceMaladie de la Vienne |Un repr\u00e9sentant de la Caisse d'Allocations Familiales de la Vienne, en attente de sa d\u00e9signationMadame Chantal DEHALLE-PETIT, Monsieur Jacques BORDIER et Monsieur Laurent RENAUD,repr\u00e9sentant la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole Poitou\n4. Repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicalesde salari\u00e9s et de fonctionnaires propos\u00e9s par la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s :a} Membres titulaires :Madame Sabine DELHOUME, repr\u00e9sentant le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)Madame G\u00e9raldine GEOFFROY, repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail (CGT-UD86)b) Membres suppl\u00e9ants :Madame Jennifer ALMEIDA, repr\u00e9sentant le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) 'Madame H\u00e9dia OUAMROUCHE et Monsieur Maxime BAERT, repr\u00e9sentant la Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aiseD\u00e9mocratique du Travail (CFDT)\n5. Repr\u00e9sentantdes associations de parents d'\u00e9l\u00e8ves, propos\u00e9 par la directrice acad\u00e9mique desservices del'\u00c9ducation Nationale : 2/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DDETS/PISE/SPPV/021 en\ndate du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es (CDAPH) de la\nVienne\n10\na) Membre titulaire :Madame Natalia RINC\u00c9, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration des Conseils de Parents d'\u00c9l\u00e8ves -FCPE 86b) Membres suppl\u00e9ants :Messieurs David ROUGIER, St\u00e9phane LIAUD et Madame Delphine SAULNIER-GERON, repr\u00e9sentant laF\u00e9d\u00e9ration des Conseils de Parents d'\u00c9l\u00e8ves - FCPE 866. Repr\u00e9sentants des associationsde personnes handicap\u00e9es et de leurs familles, propos\u00e9s par ladirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s :a) Membres titulaires :Madame Fran\u00e7oise BALLORAIN, repr\u00e9sentant \u00ab l'Union Nationale des Amis et Familles de Maladeset/ou Handicap\u00e9s Psychiques \u00bb - UNAFAMMadame Samira CHASSAING, repr\u00e9sentant l'association \u00ab Autisme Vienne \u00bbMonsieur Armand GEBER, repr\u00e9sentant l'Association \u00ab ARTEMIS \u00bbMadame Brigitte MONTELS, repr\u00e9sentant l'association des \u00ab Pupilles de l'Enseignement Public de laVienne \u00bb \u2014 PEP 86Monsieur Alain NATUREL, repr\u00e9sentant l'association \u00ab Vaincre la Mucoviscidose \u00bbMadame Danielle PILLOT, repr\u00e9sentant l'association \u00ab RESEAU DYS 86 \u00bbMonsieur Alain SAUTRON-FOURRE, repr\u00e9sentant \u00ab l'Association pour la Promotion des PersonnesSourdes, Aveugles et Sourdes-Aveugles \u00bb - APSAb) Membres suppl\u00e9ants :Monsieur Jean-Pierre BOUET, repr\u00e9sentant l'association \u00ab Les Dys en Poitou \u00bbMonsieur Gilles BOUFFIN, repr\u00e9sentant \u00ab l'Union Nationale des Amis et Parents d'Enfants Inadapt\u00e9sVienne\u00bb - UNAPEI 86Madame Paulette BOULIN, repr\u00e9sentant \u00ab l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de laVienne \u00bb \u2014 UDAF 86Madame Christine BOUTET, repr\u00e9sentant \u00ab l'Association des Paralys\u00e9s de France \u00bb - APF FranceHandicapMessieurs Hubert CARON et Santiago FERNANDEZ, repr\u00e9sentant \u00ab l'Association Fran\u00e7\u00e4ise contre les' Myopathies \u00bb - AFM-TELETHONMesdames Maryse CHUBERT et Nadia WARNET-VEGUX, repr\u00e9sentant \u00ab la F\u00e9d\u00e9ration Nationale desAccident\u00e9s du Travail et des Handicap\u00e9s \u00bb - FNATHMadame R\u00e9gine FARGE, repr\u00e9sentant l'association \u00ab Voir Ensemble \u00bbMadame Baya FOURGEAUD, repr\u00e9sentant l'association \u00ab Autisme Vienne \u00bbMadame C\u00e9cile HAJRI, repr\u00e9sentant l'association \u00ab Vaincre la Mucoviscidose \u00bb 3/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DDETS/PISE/SPPV/021 en\ndate du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es (CDAPH) de la\nVienne\n11\nMessieurs Patrick PICHON et Francois LANGLAIS, repr\u00e9sentant \u00ab l'Association de Bienfaisance deS\u00e9vres-Anxaumont \u00bb - ABSAMonsieur Patrice LAPLAIGE, repr\u00e9sentant \u00ab l'Association des Familles de Traumatis\u00e9s Cr\u00e2niens etC\u00e9r\u00e9brol\u00e9s\u00e9s \u00bb - AFTC Poitou-CharentesMonsieur Serge LEMOINE, repr\u00e9sentant l'association \u00ab Sans Voir Ni Entendre S'Ins\u00e9rer \u00bb - SVNESIMesdames Sandrine MIRALLES et Catherine PINAUDEAU, repr\u00e9sentant l'Association \u00ab ARTEMIS \u00bbMonsieur Jo\u00ebl PELHATE, repr\u00e9sentant l'association \u00ab RESEAU DYS 86 \u00bbMonsieur Nicolas QUERAT, repr\u00e9sentant l'association \u00ab Happy's Charly \u00bbMadame Maryse SICOT-QUINTARD, repr\u00e9sentant \u00ab l'Association Tut\u00e9laire des Inadapt\u00e9s \u00bb - ATIMadame Fanny TERRASSON, repr\u00e9sentant l'association \u00ab France AVC 86 \u00bb\n7. Membre de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour les personnes handicap\u00e9es du Conseil D\u00e9partementalde la Citoyennet\u00e9 et de l'Autonomie d\u00e9sign\u00e9 par le CDCA :a) Membre titulaire :Madame Fabienne COEFFARD - Groupement pour l'Insertion des personnes Handicap\u00e9es Physiques :(GIHP)b} Membre suppl\u00e9ant :Madame Audrey GUILMET - Groupement pour l'Insertion des personnes Handicap\u00e9es Physiques(GIHP)\n8. Repr\u00e9sentants des organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements ou de services pour personneshandicap\u00e9es, dont un sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail etdessolidarit\u00e9s et un sur proposition du pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental :a) Membres titulaires :Monsieur Thierry LIMINANA, repr\u00e9sentant l'Association Saint Louis de GuronMonsieur Laurent PETIT, repr\u00e9sentant le Groupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-SocialeAutisme France - GCSMS Autisme Franceb) Membres suppl\u00e9ants :Monsieur Vincent ALIOUCHE, repr\u00e9sentant l'Association de Bienfaisance de S\u00e8vres-Anxaumont \u2014 ABSAMadame Muriel BERNARD, repr\u00e9sentant l'association AFG AutismeMadame Christelle BERNIER, repr\u00e9sentant de l'Association Aide au Devenir des Handicap\u00e9s - AADHMonsieur S\u00e9bastien HONORE, repr\u00e9sentant l'Union Nationale des Amis et Parents d'Enfants Inadapt\u00e9sVienne - UNAPEI 86Madame Emilie PRAUD, repr\u00e9sentant l'association DIAPASOM pour lautonomie des sourds etmalentendants 4/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DDETS/PISE/SPPV/021 en\ndate du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es (CDAPH) de la\nVienne\n12\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me REGUEME, repr\u00e9sentant PROGECAT - ESAT Les Chevaux Blancs\nArticle 2: Un membre, titulaire ou suppl\u00e9ant, ne peut appartenir ni \u00e0 l'\u00e9quipe pluridisciplinairementionn\u00e9e \u00e0 l'article L.146-8 du code de l'action sociale et des familles, ni \u00eatre nomm\u00e9 \u00e0 plusieurstitres dans la commission.\nArticle 3 : Le mandat des membres de la commission est d'une dur\u00e9e de 4 ann\u00e9es renouvelable, \u00e0compter du 14 mars 2026.L'\u00e9ch\u00e9ance des mandats des membres titulaires et suppl\u00e9ants interviendra le 13 mars 2030.\nLes membres de la commission ont voix d\u00e9lib\u00e9rative, \u00e0 l'exception de ceux mentionn\u00e9s au 8 8 del'article 1, qui n'ont que voix consultative.Chaque membre ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative dispose d'une voix, \u00e0 l'exception de la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou de son repr\u00e9sentant, qui dispose de deuxVOIX.Les membres d'une m\u00eame association d\u00e9sign\u00e9s au \u00a7 6 de l'article 1 ne pourront si\u00e9ger ensemble \u00e0 unem\u00eame s\u00e9ance de la commission.\nArticle 4 : Tout membre d\u00e9missionnaire ou ayant perdu la qualit\u00e9 \u00e0 raison de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9,est remplac\u00e9 dans les m\u00eames conditions de d\u00e9signation. Pour ceux des membres dont le mandat rev\u00eatune dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, la nomination du rempla\u00e7ant porte sur la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sident, dont le mandat de deux ans est renouvelable deux fois, est \u00e9lu \u00e0 bulletinssecrets, parmi les membres de la commission ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative, sous r\u00e9serve de la pr\u00e9sence d'aumoins 50 % d'entre eux. Au premier tour, son \u00e9lection est acquise \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers dessuffrages exprim\u00e9s. Il est proc\u00e9d\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 un deuxi\u00e8me tour, o\u00f9 son \u00e9lection est acquise \u00e0 lamajorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s, et \u00e0 un troisi\u00e8me tour, \u00e0 la majorit\u00e9 relative des suffragesexprim\u00e9s.\u00c0 d\u00e9faut de quorum, l'\u00e9lection est report\u00e9e \u00e0 quinzaine. Il est proc\u00e9d\u00e9 au scrutin sans r\u00e8gle de quorum.Le pr\u00e9sident est \u00e9lu, au premier tour \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s, au second tour \u00e0 lamajorit\u00e9 relative des suffrages exprim\u00e9s.Un vice-pr\u00e9sident est \u00e9lu dans les m\u00eames conditions pour une dur\u00e9e identique. En cas d'organisationde la commission en sections, un deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident peut \u00eatre \u00e9lu.\nArticle 6 : En cas d'emp\u00eachement ou d'absence du pr\u00e9sident, la pr\u00e9sidence de la s\u00e9ance est assur\u00e9epar un vice-pr\u00e9sident.\nArticle 7 : La commission des droits et de l'autonomie adopte un r\u00e8glement int\u00e9rieur.\nArticle 8: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des services d\u00e9partementaux, la directricede la Maison D\u00e9partementale des Personnes Handicap\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement etau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. | 5/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DDETS/PISE/SPPV/021 en\ndate du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es (CDAPH) de la\nVienne\n13\nSerge BOULANGER\nFait \u00e0 Poitiers le 2/02 | dot\nLe Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partental,\nAlain PICHON\n6/6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-02-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DDETS/PISE/SPPV/021 en\ndate du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es (CDAPH) de la\nVienne\n14\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-02-27-00001\nD\u00e9cision n\u00b02026-05-SGC en date du 27 f\u00e9vrier\n2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature : \n- pour l'ordonnancement secondaire des\nrecettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la\npersonne responsable des march\u00e9s et du pouvoir\nadjudicateur\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - D\u00e9cision n\u00b02026-05-SGC en date du 27 f\u00e9vrier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature : \n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n15\n= a r Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partementalDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-05-SGC en date du 27 f\u00e9vrier 2026donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses- et pour l'exercice des attributions de la personne responsabledes march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\nLa directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0U12961050466141 du 27 juillet 2022, portant nomination de Madame Val\u00e9rieCOUPEAU en tant que directrice du SGCD de la Vienne \u00e0 compter du 11 juillet 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01-SGC du 24 f\u00e9vrier 2026 du Pr\u00e9fet de la Vienne, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Madame Val\u00e9rie COUPEAU pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, et pourl'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur,D\u00c9CIDE\nTitre 1 : Ordonnancement secondaireArticle 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la directrice adiointe, aux responsables de p\u00f4les et leurs adioints et auxresponsables de bureauSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 la directrice adjointe, aux responsables de p\u00f4les et leursadjoints et aux responsables de bureau d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-annex\u00e9 n\u00b01, \u00e0 l'effet de signer, dansle cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences respectives et dans le respect des visas et seuils dupr\u00e9fet et du contr\u00f4leur financier :vy les propositions d'engagements juridiques (pr\u00e9visions du volume financier des actesjuridiques) aupr\u00e8s du contr\u00f4leur budg\u00e9taire comptable et les pi\u00e8ces justificatives qui lesaccompagnent,vy __ les engagements juridiques, les arr\u00eat\u00e9s attributifs de subventions et conventions,les pi\u00e8ces de liquidation des recettes et des d\u00e9penses de toute nature dont notamment lacertification du service fait.Pour l'ensemble des BOP concern\u00e9s, la subd\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e exclut l'engagement de frais ded\u00e9placement des responsables de p\u00f4les ou leur validation qui restent au niveau de la directrice et de ladirectrice adjointe.Article 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation aux agents des bureauxSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-annex\u00e9 n\u00b02 \u00e0 l'effet designer dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences :Vv les engagements juridiques, les arr\u00e9t\u00e9s attributifs de subvention et les conventions d'unmontant limit\u00e9 aux seuils pr\u00e9cis\u00e9s pour chacun d'eux,\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - D\u00e9cision n\u00b02026-05-SGC en date du 27 f\u00e9vrier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature : \n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n16\nles pi\u00e8ces de liquidation des d\u00e9penses de toute nature dont notamment la certification duservice fait.Pour l'ensemble des BOP concern\u00e9s, la subd\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e exclut l'engagement de frais ded\u00e9placement ou leur validation qui restent au niveau des responsables de p\u00f4les et des responsables debureau.Les agents list\u00e9s en annexe 3 sont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des achats avec paiement par carte achat.Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-annex\u00e9 n\u00b04 \u00e0 l'effet desaisir et de valider les actes comptables dans CHORUS \u00e0 l'appui des pi\u00e8ces de commande ou deliquidation d\u00fbment sign\u00e9es par les agents habilit\u00e9s en annexe n\u00b01 et 2.Titre 2 : Exercice d'attribution du pouvoir adjudicateur pour les march\u00e9s publics |Article 3 : Passation et gestion des march\u00e9sSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:> Mme Magali MASSE, directrice adjointe du SGCD ;pour choisir dans le respect des seuils d\u00e9finis par le Pr\u00e9fet, l'attributaire des march\u00e9s, signer cesmarch\u00e9s ainsi que leurs actes d'ex\u00e9cution, \u00e0 l'exception :v des avenants ayant une incidence financi\u00e8re au-dessus du seuil autoris\u00e9 par le march\u00e9concern\u00e9,vy du d\u00e9compte final lorsque celui-ci est sign\u00e9 avec r\u00e9serve par le titulaire du march\u00e9.Titre 3 : Pour l'ensemble des titres 1 et 2Article 4 : Int\u00e9rimL'agent express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 pour assurer l'int\u00e9rim d'un p\u00f4le ou d'un bureau exerce les m\u00eamesd\u00e9l\u00e9gations de signature que l'agent qu'il remplace.Article 5 : PublicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de la Vienne.Article 6 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es.Article 7 : Ex\u00e9cutionLes agents titulaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution de pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela Vienne.\nLa directrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de la Vienne\nVal\u00e9rie COUPEAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - D\u00e9cision n\u00b02026-05-SGC en date du 27 f\u00e9vrier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature : \n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n17\nAnnexe 1Subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice adjointe,aux chefs de p\u00f4les et leurs adjointsResponsable Programme Intitul\u00e9134 D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations148 Fonction publique155 Soutien des minist\u00e8res sociaux176 Police nationale206 S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture216 Conduite et pilotage des politiques de l'Int\u00e9rieurue Magall MASSE 217 Conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, duwectrice ACIDE d\u00e9veloppement et de la mobilit\u00e9 durables348 Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'Etat etde ses op\u00e9rateurs349 Transformation publique354 Administration territoriale de l'\u00e9tat362 \u00c9cologie \u2014 mise en extinction du plan de relance723 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timentsde l'Etat348 Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'Etat etde ses op\u00e9rateursM. S\u00e9bastien MOUSSEAUXResponsable du pdle Immobilier 349 Transformation publiqueet Moyens G\u00e9n\u00e9raux354 Administration territoriale de l'\u00e9tatMme Isabelle POPILUAdjointe au responsable du p\u00f4le 362 \u00c9cologie - mise en extinction du plan de relanceImmobilier et Moyens G\u00e9n\u00e9raux ; ; 7s ; aesBellic! eaves CEE 723 Op\u00e9rations immobili\u00e9res et entretien des batimentsde l'Etat\nM. Philinpe LUSSATResponsable du p\u00f4le Syst\u00e8mesd'Information et Communication354 Administration territoriale de l'\u00e9tatM. Ahmed CHIBANIAdjoint au responsable du p\u00f4leSyst\u00e8mes d'Information etCommunication\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - D\u00e9cision n\u00b02026-05-SGC en date du 27 f\u00e9vrier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature : \n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n18\nResponsable Programme Intitul\u00e9134 D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations148 Fonction publique155 Soutien des minist\u00e9res sociauxMme Ang\u00e9lique SAUVAIRE 176 Police nationaleResponsable du p\u00f4le RessourcesHumaines 206 S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation| 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureMme Maryline LAURENT - , = \u2014Adjointe \u00e0 la responsable du 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Int\u00e9rieurp\u00f4le Ressources Humaines 217 Conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, dud\u00e9veloppement et de la mobilit\u00e9 durables354Administration territoriale de l'\u00e9tat\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - D\u00e9cision n\u00b02026-05-SGC en date du 27 f\u00e9vrier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature : \n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n19\nAnnexe 2Subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents des p\u00f4lespour les engagements et les pi\u00e9ces de liquidation (hors frais de d\u00e9placements)Services et CellulesAgents autoris\u00e9s 4 engagerla d\u00e9pense (devis)Montant maximum par d\u00e9penseAgents autoris\u00e9s \u00e0 signer lespi\u00e8ces de liquidation, lesbordereaux de livraison etr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de courriers\nP\u00f4le Immobilier etMoyens G\u00e9n\u00e9raux\npour les B.O.P. 348, 349, 354, 362 et 723, pourles titres 3,5 et 6:S\u00e9bastien MOUSSEAUX(pour un montant de 20 000 \u20ac)Isabelle POPILULudovic BOUSQUETSt\u00e9phane BRILLOUET(pour un montant de 10 000 \u20ac)Jessica GILBERTRomane SELLEBernard BRANLELaurent PELLEGRINIMyriam PERBALJean-Fran\u00e7ois THOUVENINChristophe ROUXELFr\u00e9d\u00e9ric BOURASSEAUChristophe FIOTDidier CHARRON(pour un montant de 1 000 \u20ac)\nS\u00e9bastien MOUSSEAUXIsabelle POPILULudovic BOUSQUETSt\u00e9phane BRILLOUETJessica GILBERTRomane SELLEBernard BRANLELaurent PELLEGRINIMyriam PERBALJean-Fran\u00e7ois THOUVENINChristophe ROUXELFr\u00e9d\u00e9ric BOURASSEAUChristophe FIOTDidier CHARRON\nP\u00f4le RessourcesHumaines\npour les B.O.P. 134, 148, 155, 176, 206, 215,216 , 217 et 354, titre 2 HPSOP et titres 3 et 5:Ang\u00e9lique SAUVAIRE(pour un montant de 8 000 \u20ac)Maryline LAURENTMuriel FEUGEASG\u00e9raldine POUSSARDRomina REROTSophie LAMIRANDMarie-Luce DEPUTIER(pour un montant de 5 000 \u20ac)Filom\u00e8ne PEREIRA(pour un montant de 1 000 \u20ac)\nAng\u00e9lique SAUVAIREMaryline LAURENTMuriel FEUGEASG\u00e9raldine POUSSARDRomina REROTSophie LAMIRANDMarie-Luce DEPUTIERFilom\u00e9ne PEREIRA\nP\u00f4le Syst\u00e8mesd'Informationet deCommunication\nBOP 354 (pour un montant de 20 000\u20ac)Philippe LUSSATAhmed CHIBANI Philippe LUSSATAhmed CHIBANI\nP\u00f4le AccueilsSans objet\nPour la r\u00e9ception de courriers etcolisHugues RIFFARDCarine CASTAIGNETMarie-Claude GASTEIXB\u00e9atrice ESTADELLAFran\u00e7ois BAREREAlexandra BAUDIFFIER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - D\u00e9cision n\u00b02026-05-SGC en date du 27 f\u00e9vrier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature : \n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n20\nAnnexe 3Les agents suivants sont autoris\u00e9s a effectuer des achats avecpaiement par carte achat sur le BOP 354.Les agents signal\u00e9s par * sont autoris\u00e9s \u00e9galement a effectuer des achats avec paiement par carteachat sur les BOP 207, 216 ou 349Direction/P\u00f4le Agents porteurs Montant maximal autoris\u00e9 parachatS\u00e9bastien MOUSSEAUXIsabelle POPILUSGC/P\u00e9le Immobilier et Fr\u00e9d\u00e9ric BOURASSEAUMeyers G\u00c9R\u00c9RAUX Christophe FIOT\nSGC/P\u00f4le Ressources Ang\u00e9lique SAUVAIREHumaines Romina REROT (* BOP 216)Hugues RIFFARDSGG/P\u00f4le. Acegeil Carine CASTAIGNETSGC/P\u00f4le Syst\u00e8mes Philippe LUSSATd'Information Isabelle BRACONNIERet de Communication 2 000 \u20acSerge BOULANGERAude MAILFAITMuri\u00e8le BOIREAUJudica\u00eble RUBYThomas RICARDCarole AUDOUINDelphine HABERSHILLPr\u00e9fecture L\u00e9a BRACONNIER CINQUABRE (*BOP 349)Guillaume DELATTRE (* BOP 207exclusivement)Jean-Fran\u00e7ois GOUBEAUJulien TARTREJean Bernard GOURDEAU (* BOP 216)Yves CERISIERDDI Isabelle BOUVETVal\u00e9rie HILAIRETD\u00e9l\u00e9gation aux agents ci-dessous \u00e0 signer les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs mensuels relatifs aux cartes achat :Salem M'RABET, Nathalie MARTIN, Delphine TASIACQLes responsables d\u00e9partementaux du programme de carte achat sont : Nathalie MARTIN et DelphineTASIACQ\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - D\u00e9cision n\u00b02026-05-SGC en date du 27 f\u00e9vrier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature : \n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n21\nAnnexe 4D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents des p\u00f4les pour la saisie, la validation et la certification de lad\u00e9pense et la recette dans CHORUS Formulaires\nP\u00f4le Immobilier et MoyensG\u00e9n\u00e9rauxBOP 348, 349, 362 et 723\nS\u00e9bastien MOUSSEAUXIsabelle POPILULudovic BOUSQUETSt\u00e9phane BRILLOUETChristophe FIOTJean-Francois THOUVENINChristophe ROUXELjessica GILBERTRomane SELLE\nP\u00f4le Gouvernance Budg\u00e9taire etPerformanceBOP 134, 148, 155,176, 206, 215, 216, 217,348, 349, 354, 362 et 723\nSalem M'RABETNathalie MARTINDelphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAUKarine LEBRETONSylvie DESLANDES\nP\u00f4le Gouvernance Budg\u00e9taire etPerformance\nBOP 354, 113, 181, 207 (cf contratservice SGC)pour l'envoi des fichesmensuelles TOP (tableau desordres \u00e0 payer) via Nouvellecom'(Chorus Fo)aupr\u00e8s de la DDFIP 33 (bloc 1)aupr\u00e8s de la DDFIP 87 (bloc 2)\nSalem M'RABETNathalie MARTINDelphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAU\nP\u00f4le Immobilier et MoyensG\u00e9n\u00e9rauxP\u00f4le Gouvernance Budg\u00e9taire etPerformance\nBOP 134, 148, 155,176, 206, 215, 216, 217,348, 349, 354, 362 et 723pour transmissions sousNouvelle com'(Chorus Fo)aupr\u00e8s de la DDFIP 33 (bloc 1)\nS\u00e9bastien MOUSSEAUXIsabelle POPILULudovic BOUSQUETSt\u00e9phane BRILLOUETChristophe FIOTJean-Fran\u00e7ois THOUVENINChristophe ROUXELJessica GILBERTRomane SELLESalem M'RABETNathalie MARTINDelphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAUKarine LEBRETONSylvie DESLANDES\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - D\u00e9cision n\u00b02026-05-SGC en date du 27 f\u00e9vrier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature : \n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n22\nAnnexe 5D\u00e9l\u00e9gation aux agents du SGCpour la saisie et la validation dans CHORUS DTdes ordres de missions et des frais de d\u00e9placements sur le BOP 354Profil Profil valideurNOM PRENOM cr\u00e9ation | hi\u00e9ararchique(ASSIST) (VH1)SELLE Romane X XFIOT Christophe X XDEPUTIER Marie-Luce X X\nD\u00e9l\u00e9gation aux agents du SGC pour la validation dans CHORUS DT des ordres de missions, liquidationdes \u00e9tats de frais et ROP mensuels sur l'ensemble des BOP suivants : 354, 135, 207, 113, 181, 206, 232 (cfcontrat de service du SGC qui autorise le SGCD86 \u00e0 valider les OM et EDF des BOP m\u00e9tiers des DDI etde la pr\u00e9fecture de la Vienne)\nProfil Profil Profil Profil eeService Nom Pr\u00e9nom cr\u00e9ation CNE Gestionnaire Gestionnaire | naire desgestionnaire| contr\u00f4leur .(ASSIST) (SG) (GC) valideur (GV) | factures(FC)P\u00f4le .GPB MARTIN Nathalie X X X X XP\u00f4le .GPB TASIACQ | Delphine X X X X XP\u00f4le .GPB LEBRETON Karine X X X X XP\u00f4le ;GPB DESLANDES Sylvie x X X X X\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - D\u00e9cision n\u00b02026-05-SGC en date du 27 f\u00e9vrier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature : \n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n23\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-02-25-00005\nAP 2026-038 classement OT Gd Chat 2026\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00005 - AP 2026-038 classement OT Gd Chat 2026 24\n| | Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET aux Affaires D\u00e9partementalesDE LA VIENNELithert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-SGAD/BE-038 en date du 25 f\u00e9vrier 2026portant renouvellement du classement de l'office de tourisme communautairede Grand Ch\u00e2telleault dans la cat\u00e9gorie |\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code du tourisme notamment les articles L133-10-1 et D 133-20 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2019 fixant les crit\u00e8res de classement des offices detourisme;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nominationde Madame Muri\u00e8le BOIREAU, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de laVienne, sous-pr\u00e9fete de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Grand Ch\u00e2telleault en date du8 d\u00e9cembre 2025 ;Vu la demande de classement et le dossier produit re\u00e7us le 23 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant la compl\u00e9tude du dossier le 23 d\u00e9cembre 2025 au regard des \u00e9l\u00e9mentsjustificatifs fournis ;Consid\u00e9rant que les engagements de l'office du tourisme sont conformes aux crit\u00e8resfix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2019 pour la cat\u00e9gorie | ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\nBureau de l'environnementM\u00e9l! : pref-environnement@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00005 - AP 2026-038 classement OT Gd Chat 2026 25\nARRETE\nARTICLE I*':L'office de tourisme communautaire de Grand Ch\u00e2tellerault, situ\u00e9 1, place SainteCatherine - 86100 CHATELLERAULT, est class\u00e9 dans la \u00ab cat\u00e9gorie |\u00bb pour une dur\u00e9e decinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'office de tourisme communautaire de Grand Chatellerault comprend 4 bureauxd'information touristique (BIT) qui se situent :- BIT Angles sur l'Anglin \u2014 2 rue du Four Banal - 86100 ANGLES SUR L'ANGLIN- BIT Dang\u00e9 St Romain -2, place de la Promenade - 86220 DANGE ST ROMAIN- BIT Les Ormes \u2014 La Bergerie - 7 RN10 -86220 LES ORMES- BIT de La Manu - Site de la Manufacture - 3 Rue Cl\u00e9ment Krebs, 86100CHATELLERAULT\nARTICLE 2:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du Tribunal Administratif. Le d\u00e9lai derecours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser votre recours juridictionnel sur l'application internetT\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante :www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas \u00e0 produire de copies de votre recours et vous \u00eates assur\u00e9sd'un enregistrement imm\u00e9diat, sans d\u00e9lai d'acheminement.\nARTICLE 3 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 :* al' office de tourisme communautaire de Grand Ch\u00e2telleault* au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Grand Ch\u00e2tellerault* au maire de Ch\u00e2telleraultet dont copie sera adress\u00e9e :\u00a2 ala sous-pr\u00e9fete de Ch\u00e2tellerault* au Ministre de l'Economie et des Finances - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises+ __\u00e0 ATOUT FRANCE Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nmMUri\u00e9leBOIREAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00005 - AP 2026-038 classement OT Gd Chat 2026 26\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-02-17-00004\nODJ cdac du 020426 Loudun\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-17-00004 - ODJ cdac du 020426 Loudun 27\nORDREDU JOURCOMMISSION DEPARTEMENTALED'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL2 AVRIL 2026\nRKKKKKKKSK\nA 10h30: Dossier N\u00b0 1: Extension d'un ensemble commercial, par la cr\u00e9ation d'un magasin decommerce de d\u00e9tail \u00e0 enseigne ACTION et la r\u00e9activation des droits \u00e0 exploitation commercialed'une cellule vacante, situ\u00e9 dans l'espace commercial Careo, sur la commune de Loudun.Ce dossier d\u00e9pos\u00e9 par la SNC CARREO et la SAS CHESSE, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme AlexandraBREMAUD pr\u00e9voit l'extension d'un ensemble commercial, par la cr\u00e9ation d'un magasin decommerce de d\u00e9tail \u00e0 enseigne ACTION de 950 m? de surface de vente et la r\u00e9activation desdroits \u00e0 exploitation commerciale d'une cellule vacante pour une surface de vente de 162 m?,situ\u00e9 dans l'espace commercial Careo, Lieu-dit Les Landes \u00e0 Loudun (86200).NB : Ce projet \u00e9tant soumis \u00e0 permis de construire, la CDAC sera amen\u00e9e \u00e0 \u00e9mettre un avis surce projet.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-17-00004 - ODJ cdac du 020426 Loudun 28\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-02-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-012 portant d\u00e9classement\ntemporaire de la Zone C\u00f4t\u00e9 Piste en Zone C\u00f4t\u00e9\nVille pour l'organisation d'une course \u00e0 pied sur\nl'aire de mouvement de l'a\u00e9roport de\nPoitiers-Biard\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-012 portant d\u00e9classement temporaire de la Zone C\u00f4t\u00e9 Piste\nen Zone C\u00f4t\u00e9 Ville pour l'organisation d'une course \u00e0 pied sur l'aire de mouvement de l'a\u00e9roport de Poitiers-Biard 29\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-012portant d\u00e9classement temporaire de la Zone C\u00f4t\u00e9 Piste en Zone C\u00f4t\u00e9 Ville pour l'organisationd'une course \u00e0 pied sur l'aire de mouvement de l'a\u00e9roport de Poitiers-BiardLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment l'article L.6332-2 ;VU le code de l'aviation civile et notamment l'article R.213-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, prefet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-022 en date du 1\u00b0 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016-SIDPC-102 du 13 janvier 2017 modifi\u00e9 relatif aux mesures depolice applicables sur l'a\u00e9roport de Poitiers-Biard ;VU ia demande formul\u00e9e par l'exploitant de l'a\u00e9roport de Poitiers-Biard, adress\u00e9e \u00e0 la Direction dela S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud-Ouest (Division Sdret\u00e9) par courrier \u00e9lectronique en date du 16janvier 2026 ;CONSIDERANT qu'il convient de faciliter l'organisation, par la Soci\u00e9t\u00e9 d'Exploitation et d'ActionLocale de l'A\u00e9roport de Poitiers-Biard (SEALAPB), d'une course \u00e0 pied sur l'aire de mouvement del'a\u00e9rodrome de Poitiers-Biard (\u00e9v\u00e9nement \u00ab RUNWAY 2026 \u00bb), en collaboration avec lesassociations ULTRAMICAL 86 et BERUGES SPORT NATURE, et au profit de l'association KAPVIE ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;ARRETE\nArticle 1 : Contexte de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab RUNWAY 2026 \u00bbLe samedi 14 mars 2026, entre 15h00 et 22h30 (heures locales), la Zone C\u00f4t\u00e9 Piste de l'emprisea\u00e9roportuaire, dont les limites sont trac\u00e9es (ligne rouge) sur la vue satellite en annexe du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, est enti\u00e8rement d\u00e9class\u00e9e en Zone C\u00f4t\u00e9 Ville.Article 2 : Conditions d'acc\u00e8s au siteL'acc\u00e8s aux lieux de cet \u00e9v\u00e8nement se fera par la salle d'arriv\u00e9e (circuit \u00ab SCHENGEN \u00bb), aveccontr\u00f4le par un agent de s\u00fbret\u00e9.L'acc\u00e8s au parcours (taxiway et piste) sera r\u00e9serv\u00e9 aux coureurs d\u00fbment enregistr\u00e9s et munis d'un\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-012 portant d\u00e9classement temporaire de la Zone C\u00f4t\u00e9 Piste\nen Zone C\u00f4t\u00e9 Ville pour l'organisation d'une course \u00e0 pied sur l'aire de mouvement de l'a\u00e9roport de Poitiers-Biard 30\ndossard, ainsi qu'aux organisateurs b\u00e9n\u00e9voles et aux personnels de l'a\u00e9roport porteurs d'un gilethaute visibilit\u00e9. Un filtrage sera mis en place \u00e0 cet effet. Le photographe engag\u00e9 pour l'\u00e9v\u00e9nementest \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au parcours.Les personnes non vis\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment ne pourront acc\u00e9der au parcours sans l'autorisationpr\u00e9alable du Responsable S\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9roport. Le public restera derri\u00e8re les barri\u00e8res quid\u00e9limitent le parcours.Article 3 : Sch\u00e9ma temporel- A partir de 15h00: installation du parcours par l'exploitant et les b\u00e9n\u00e9voles desassociations ;- \u00c0 partir de 17h00 : distribution des dossards aux participants inscrits \u00e0 la course, \u00e0 l'entr\u00e9ede la salle d'arriv\u00e9e ;- \u00c0 partir de 18h00 : acc\u00e8s \u00e0 la zone de d\u00e9part de la course ;- \u00c0 19h00 : d\u00e9part de la course ;- \u00c0 20h30: fin de la course et remise des prix ;- \u00c0 partir de 20h30 : d\u00e9montage du parcours ;- A22h00: st\u00e9rilisation compl\u00e8te de la ZCP d\u00e9class\u00e9e en ZCV :- \u00c0 22h30: fin du d\u00e9classement temporaire.Article 4 : ParcoursLe d\u00e9part de la course (pr\u00e9vu \u00e0 19h00) se situera au niveau du parking commercial, suivi d'uncheminement par le taxiway ALPHA vers la piste principale 03 / 21.Article 5 : Mesures de s\u00fbret\u00e9 mises en \u0153uvre- Un agent de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire assurera l'entr\u00e9e et la sortie de la zone d\u00e9class\u00e9e ;- Le cheminement sera mat\u00e9rialis\u00e9 par des c\u00f4nes de circulation sur la piste, de la rubalise etdes barri\u00e8res sur les parkings commerciaux ;- Des b\u00e9n\u00e9voles \u00e9quip\u00e9s de gilets haute visibilit\u00e9 seront pr\u00e9sents tout le long du parcours,afin de s'assurer qu'aucun des participants \u00e0 la course ne s'en \u00e9carte ou ne le quitte ;- Le SSLIA assurera une surveillance depuis les seuils de piste, \u00e0 l'aide des V\u00e9hiculesd'intervention Mousse (VIM) qui b\u00e9n\u00e9ficient de points hauts et permettent de conserver unvisuel sur l'ensemble du parcours ;- Un v\u00e9hicule-balai permettra de veiller \u00e0 ce qu'aucun participant ne reste en arri\u00e8re apr\u00e8s lepassage des coureurs ;- Le Responsable S\u00fbret\u00e9 s'assurera qu'aucun participant ne demeure dans la zoned\u00e9class\u00e9e \u00e0 l'issue de la course.Article 6 : Mesures de sauvegardeUne semaine avant l'\u00e9v\u00e9nement, le responsable de l'information a\u00e9ronautique publiera les NOTAMsuivants, actifs pendant tout son d\u00e9roulement (le jour de l'\u00e9v\u00e9nement, de 15h00 \u00e0 23h00 heureslocales) : \"fermeture des 3 pistes, tout trafic\" et \"entra\u00eenements IFR interdits\"Pendant l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab RUNWAY 2026 \u00bb :- Certains locaux resteront non librement accessibles au public :Le parking SIERRA ;Le poste d'inspection filtrage (PIF) ;L'ensemble des salles d'embarquement (SE1, SE2 et SE3) ;La zone de tri bagages et le poste de contr\u00f4le (op\u00e9rateur) des bagages de soute ;Les bureaux situ\u00e9s au pied de la rotonde.- Un agent de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire r\u00e9alisera une ronde permanente, afin de v\u00e9rifier quepersonne ne p\u00e9n\u00e8tre dans ces m\u00eames zones.\nOo 0 0 0 0\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-012 portant d\u00e9classement temporaire de la Zone C\u00f4t\u00e9 Piste\nen Zone C\u00f4t\u00e9 Ville pour l'organisation d'une course \u00e0 pied sur l'aire de mouvement de l'a\u00e9roport de Poitiers-Biard 31\nArticle 7 : Retour en exploitation normaleD\u00e8s 20h30, une fois le parcours d\u00e9mont\u00e9 et le dernier b\u00e9n\u00e9vole parti, les services Sdret\u00e9 et SSLIAr\u00e9aliseront une patrouille a contre-sens (le SSLIA longera les cl\u00f4tures en direction du nord, et leservice Sdret\u00e9 en direction du sud), afin de v\u00e9rifier que personne ne reste sans autorisation dansla zone d\u00e9class\u00e9e avant que celle-ci ne reprenne son statut de Zone C\u00f4t\u00e9 Piste (\u00e0 22h30).Pendant cette phase, le Responsable S\u00fbret\u00e9 r\u00e9alisera un contr\u00f4le visuel de la piste et de sesalentours. Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e aux zones suivantes :- La piste et la bande de piste ;- Les espaces avec pr\u00e9sence de v\u00e9g\u00e9tation dense (haies, etc...) ou haute (zones refugesnon fauch\u00e9es) ;- Les hangars non verrouill\u00e9s (hangar nord).A l'issue de cette patrouille, une inspection de la piste et des bandes de piste attenantes serar\u00e9alis\u00e9e par le SSLIA en compagnie d'un agent de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire, afin d'obtenir l'assuranceraisonnable qu'aucune personne non autoris\u00e9e ni aucun article prohib\u00e9 ne s'y trouvent dissimul\u00e9savant un retour \u00e0 l'exploitation normale.Un tour de site suppl\u00e9mentaire sera r\u00e9alis\u00e9 par un agent du Service de Pr\u00e9vention du P\u00e9rilAnimalier (SPPA).Article 8 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Poitiers, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest et l'exploitantde l'a\u00e9rodrome de Poitiers-Biard sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 25 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, irectrice de cabinet\nAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-012 portant d\u00e9classement temporaire de la Zone C\u00f4t\u00e9 Piste\nen Zone C\u00f4t\u00e9 Ville pour l'organisation d'une course \u00e0 pied sur l'aire de mouvement de l'a\u00e9roport de Poitiers-Biard 32\nANNEXE 1A\u00e9rodrome de Poitiers \u2014 Biard : emprise a\u00e9roportuaire\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-012 portant d\u00e9classement temporaire de la Zone C\u00f4t\u00e9 Piste\nen Zone C\u00f4t\u00e9 Ville pour l'organisation d'une course \u00e0 pied sur l'aire de mouvement de l'a\u00e9roport de Poitiers-Biard 33\nUDAP\n86-2026-02-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords de l'\u00e9glise Saint-Pierre, prot\u00e9g\u00e9e au\ntitre des monuments historiques sur le territoire\nde la commune de THURE (86)\nUDAP - 86-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Pierre, prot\u00e9g\u00e9e au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) 34\nPREFET | Direction r\u00e9gionaleDE LA R\u00c9GION | des att naeNOUVELLE-AQUITAINE es affaires culturellesNouvelle-AquitaineLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Pierre,prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune deThur\u00e9 (86)Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitainePr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-OuestPr\u00e9fet de la GirondeVU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 \u00e0 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95 :VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameMaylis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Thur\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision de son plan local d'urbanismeen date du 01 mars 2022 ;VU le transfert de la comp\u00e9tence planification urbaine \u00e0 la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du GrandCh\u00e2tellerault en date du 24 septembre 2024 ;VU le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Pierre \u00e0 Thur\u00e9 (86), class\u00e9e monumenthistorique en totalit\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 1910 ;VU le porter \u00e0 connaissance en date du 28 avril 2025, informant la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration duGrand Ch\u00e2tellerault du projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du monument historique ;VU la consultation, par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Ch\u00e2tellerault de la commune de Thu-r\u00e9, membre de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, en date du 25 mars 2024;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Ch\u00e2telle-rault du 30 juin 2025 donnant un avis favorable \u00e0 la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords autourdu monument historique;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Ch\u00e2tellerault en date du 01juillet 2025 ordonnant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique du 17 septembre au 17 octobre 2025 du projet de r\u00e9-\nSite de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - T\u00e9l : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Com\u00e9die - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - T\u00e9l : 05 55 45 66 00Site de Poitiers H\u00f4tel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - T\u00e9l : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelie-Aquitaine\nUDAP - 86-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Pierre, prot\u00e9g\u00e9e au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) 35\nvision du plan local d'urbanisme de Thur\u00e9 et de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour du monu-ment historique ;VU l'enqu\u00eate publique, le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur du 16 novembre 2025 ;VU Ia consultation par le commissaire enqu\u00eateur du propri\u00e9taire du monument historique ;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Vienne, de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 26 no-vembre 2025, et l'accord de ce dernier formul\u00e9 le 01 d\u00e9cembre 2025, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 desabords pr\u00e9cit\u00e9 ;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Vienne, de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Ch\u00e2telle-rault en date du 26 novembre 2025, et l'accord de cette derni\u00e8re formul\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du conseilcommunautaire le 15 d\u00e9cembre 2025, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords pr\u00e9cit\u00e9;CONSID\u00c9RANT que la cr\u00e9ation de ce p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble coh\u00e9rent et qui sontsusceptibles de contribuer \u00e0 sa conservation ou \u00e0 sa mise en valeur;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;ARR\u00caTEArticle premier: Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Pierre \u00e0 Thur\u00e9 (86), class\u00e9e monu-ment historique en totalit\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 1910 susvis\u00e9, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe. Letrac\u00e9 en ligne rose y figurant devient le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Pierre \u00e0 Thur\u00e9 (86),class\u00e9e monument historique en totalit\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 1910, pourra \u00eatre consult\u00e9 au si\u00e8ge de lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Ch\u00e2tellerault et en mairie de Thur\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Vienne et affich\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Ch\u00e2telle-rault et en mairie de Thur\u00e9, durant un mois. Mention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res appa-rents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessibledepuis le site internet wwwy.telerecours.fr.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture etdu patrimoine de la Vienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9-t\u00e9. Bordeaux, le 1 3 FEV. 2076Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationMaylis DESCAZEAUXDirectrice r\u00e9gionale des affaires \\culturelles de Nouvelle-Aquitaine\nUDAP - 86-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Pierre, prot\u00e9g\u00e9e au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) 36\n920218lAUel-suusIA2]sp4yanSSee0OSWOOZOSLGOLosVN\n(Vd)Spioqysepaywnoganeuiiegenbuoisiyjuesuinuowage(LOVdNs)spioqysepSUWNIGSOW,aateetealeHe>a\nwe-|\naFertz\netei'\n|2\n\"ssyaeEasa\na\ni/F\ndx\u00e0|/\n:2pu2897\ntatnr,\na\u2014\nrenemnNYOM9Id-IUIES951n83(98)eunyy\nUDAP - 86-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Pierre, prot\u00e9g\u00e9e au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) 37\nUDAP - 86-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Pierre, prot\u00e9g\u00e9e au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) 38\nUDAP\n86-2026-02-23-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords du Ch\u00e2teau de la Massardi\u00e8re,\nprot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments historiques sur\nle territoire de la commune de THURE (86)\nUDAP - 86-2026-02-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau de la Massardi\u00e8re, prot\u00e9g\u00e9 au\ntitre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) 39\nPREFET | | Direction r\u00e9gionaleDE LA REGION d ffai iNOUVELLE-AQUITAINE 65 STIAES CUILUPENESLibert\u00e9 Nouvelle-AquitaineEgalit\u00e9 :Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau de la Massardi\u00e8re,prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune deThur\u00e9 (86)Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitainePr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-OuestPr\u00e9fet de la GirondeVU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 \u00e0 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameMaylis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Thur\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision de son plan local d'urbanismeen date du 01 mars 2022;VU le transfert de la comp\u00e9tence planification urbaine \u00e0 la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du GrandCh\u00e2tellerault en date du 24 septembre 2024 ;VU le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau de la Massardi\u00e8re \u00e0 Thur\u00e9 (86), class\u00e9 monu-ment historique en totalit\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s du 23juillet 1932 et du 24 mars 1962 ;VU le porter \u00e0 connaissance en date du 28 avril 2025, informant la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration duGrand Ch\u00e2tellerault du projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du monument historique ;VU la consultation, par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Ch\u00e2tellerault de la commune de Thu-r\u00e9, membre de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, en date du 25 mars 2024;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Ch\u00e2telle-rault du 30juin 2025 donnant un avis favorable \u00e0 la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords autourdu monument historique;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Chatellerault en date du 01juillet 2025 ordonnant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique du 17 septembre au 17 octobre 2025 du projet de r\u00e9-\nSite de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - T\u00e9l: 05 57 95 02 02 .Site de Limoges 6 rue Haute de la Com\u00e9die - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - T\u00e9l : 05 55 45 66 00Site de Poitiers H\u00f4tel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - T\u00e9l : 05 49 36 30 30ee PAPAD tue A  0\nUDAP - 86-2026-02-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau de la Massardi\u00e8re, prot\u00e9g\u00e9 au\ntitre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) 40\nvision du plan local d'urbanisme de Thur\u00e9 et de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour du monu-ment historique ;VU l'enqu\u00eate publique, le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur du 16 novembre 2025 ;VU la consultation par le commissaire enqu\u00eateur du propri\u00e9taire du monument historique ;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Vienne, de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 26 no-vembre 2025, et l'accord de ce dernier formul\u00e9 le 01 d\u00e9cembre 2025, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 desabords pr\u00e9cit\u00e9; |VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Vienne, de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Ch\u00e2telle-rault en date du 26 novembre 2025, et l'accord de cette derni\u00e8re formul\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du conseilcommunautaire le 15 d\u00e9cembre 2025, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords pr\u00e9cit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que la cr\u00e9ation de ce p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble coh\u00e9rent et qui sontsusceptibles de contribuer \u00e0 sa conservation ou \u00e0 sa mise en valeur ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;ARR\u00caTEArticle premier : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau de la Massardi\u00e8re \u00e0 Thur\u00e9 (86), class\u00e9 mo-nument historique en totalit\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s du 23 juillet 1932 et du 24 mars 1962 susvis\u00e9s, est cr\u00e9\u00e9 selon leplan joint en annexe. Le trac\u00e9 en ligne rose y figurant devient le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre des abords de cemonument historique.Article 2 : Le dossier de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau de la Massardi\u00e8re \u00e0 Thu-r\u00e9 (86), class\u00e9 monument historique en totalit\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s du 23 juillet 1932 et du 24 mars 1962, pourra\u00eatre consult\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Ch\u00e2tellerault et en mairie de Thur\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Vienne et affich\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Ch\u00e2telle-rault et en mairie de Thur\u00e9, durant un mois. Mention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res appa-rents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture etdu patrimoine de la Vienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9-t\u00e9. Bordeaux, le 9 3 FEY. 2076Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationMaylis-DESCAZEAUXDirectrice r\u00e9gionale des affairesculturelles de Nouvelle-Aquitaine\nUDAP - 86-2026-02-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau de la Massardi\u00e8re, prot\u00e9g\u00e9 au\ntitre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) 41\n(Vdd)SpioqysepSUWNEGSQWsnbuojsiyjueuinuowCi9202Ja!Auel-suusIAe]ap4yqnW007OSLOOLasLe]osVv:apuese7\\+\u00c0ortYe4es:\\\\ee;ne...FePix\\F42\u00e0usa!/\u00bb\\4*adeeal\\Pabe\"\\#3PSs,az\\4A\":ie%s\u00e9ai\\RL\\PCRreWg-'Se18IP1ESSEM|ass-LNg47s\n\u00ce\n&\u00e0aD.+|%\u00ce(resns|/no|\none/es\u00e0.aleee//-ieeoeasswcine/i~~AZK|fDire\"FR,\"NaF,\u00e0imdonal?>UN\u0178meS19IP1ESSEMN2]opneo)eu1(LOVdNs)Spioqysepsuwunegenewus4(98)sanuL\nUDAP - 86-2026-02-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau de la Massardi\u00e8re, prot\u00e9g\u00e9 au\ntitre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) 42\nUDAP - 86-2026-02-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau de la Massardi\u00e8re, prot\u00e9g\u00e9 au\ntitre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) 43","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T20:47:36+00:00","id":"d9a14cb1c9e0fa38e091eb26fa50c795e22dbb1b81326914c6971df122eba150","name":"Recueil RAA n\u00b0050 du 27 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-27T17:13:41+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-27T17:14:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48265/298238/file/2026-02-27-N%C2%B0050.pdf"}