{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-242\nPUBLI\u00c9 LE 15 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE /\n58-2025-07-07-00010 - D\u00e9cision 2025-14 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (6 pages) Page 3\n2\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE\nLA NIEVRE\n58-2025-07-07-00010\nD\u00e9cision 2025-14 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n{signataire}\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-07-00010 - D\u00e9cision 2025-14 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\n1 |G* \u00efCHINONN.l r e 42 Rue Jean- Marie Th\u00e9veninl ~l 58120 CHATEAU-CHINON03.86.79.60.00\nDECISION N\u00b0 2025/14PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREObjet : D\u00e9l\u00e9gations de signature relatives au Centre Hospitalier de Ch\u00e2teau-ChinonLe Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb deLa Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et desCentres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moditier,- Vules articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son artlcle 4, portant dispositions relatives \u00e0la gestion des \u00e9tablissements en direction commune;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9rationde Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et les Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination \u00e0 compter du 15avril 2024 de Monsieur Florent FOUCARD, directeur d'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 dedirecteur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb deLa Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et desCentres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier; _- Vu l'affectation de Monsieur Thierry MERESSE en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des h\u00f4pitaux du Morvan(Centres Hospitalier de Lormes et de Ch\u00e2teau-Chinon) \u00e0 compter du 1% octobre 2024 ;- Vu l'organigramme de direction,\nDECIDE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CH\u00c2TEAU-CHINONArticle 1 : Mati\u00e8res r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du DirecteurSont r\u00e9serv\u00e9es exclusivement \u00e0 la signature de Monsieur Florent FOUCARD, chef d'\u00e9tablissement, lesma\u00e4ti\u00e8res suivantes :- Lescontrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;- Les conventions de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements sanitaires, sociaux ou m\u00e9dico-sociaux publics oupriv\u00e9s ;- Les sanctions disciplinaires au-del\u00e0 de celles du premier groupe ;- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, dons et legs, \u00e0 l'exception des ouvertures et renouvellements deslignes de tr\u00e9sorerie et sauf mention expresse dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ;- Les d\u00e9cisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilit\u00e9 civile hospitali\u00e9re ;- Les d\u00e9cisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers;- Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public (article L6145-8 CSP).\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-07-00010 - D\u00e9cision 2025-14 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nArticle 2 : Conduite g\u00e9n\u00e9rale et gestion courante du Centre Hospitalier de Chateau-ChinonDans le cadre de ses fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des H\u00f4pitaux du Morvan et en tenant compte desexclusions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Thierry MERESSE, afin de signer les actes, documents et correSpon\u00e7lances n\u00e9cessaires \u00e0 la conduiteg\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la gestion courante du Centre Hospitalier de Ch\u00e2teau- Chinon, notamment :- Les notes d'information et de service concernant le Centre Hospitalier de Ch\u00e2teau-Chinon ;- Les actes, documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re du CentreHospitalier de Ch\u00e2teau-Chinon et notamment :o Les bordereaux detitre et les bordereaux de mandat ;o Les pi\u00e8ces justificativesdes d\u00e9penses et recettes relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution du budget;o Les d\u00e9clarations obligatoires aupr\u00e8s des organismes habilit\u00e9s (URSSAF, ASP...);- Lesactes, documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines et notamment :o Les actes, documents et correspondances relatifs au recrutement, \u00e0 la gestion des carri\u00e9res, \u00e0 laformation, a la discipline et aux relations sociales ;o \u2014 Les convocations des instances repr\u00e9sentatives du personnel ;- Les actes, documents et correspondances relatifs aux relations avec les usagers, notamment lefonctionnement de la Commission des Usagers.Dans le cadre de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aline TREVINIO,Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, afin de signer les actes n\u00e9cessaires au r\u00e8glement des affaires urgentesindispensable \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ainsi que les actes de gestion suivants :Finances :- Mandats d'emplois d'investissement d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 \u20ac H.T;- Mandats de charges d'exploitation autres que la paye ;- Titres et gestion des d\u00e9p\u00f4ts et de la r\u00e9gie de recettes ;- Bordereaux de mandats et bordereaux de titres ;- Comptabilit\u00e9 mati\u00e8re;- Bordereauxde paye et pi\u00e8ces justificatives.Services \u00e9conomiaues, achats, logistique, travaux :- Actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics et des march\u00e9s subs\u00e9quents d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e010 000 \u20ac HT;- Ordres de services pour des travaux d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac HT par fournisseur;- Bons de travaux ;- Engagements et liquidations.Affaires g\u00e9n\u00e9rales :- Actes d'assignation de personnels ;- Par exception \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les d\u00e9cisions relatives aux dons et legs inf\u00e9rieurs \u00e010000 \u20ac H.T ;- D\u00e9clarations aux fins de sauvegarde de justice ;- Notes d'information ;- Correspondances autres que celles destin\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle, repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9sterritoriales et autorit\u00e9s de police o\u00f9 justice ;- D\u00e9p\u00f4ts de plainte.\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-07-00010 - D\u00e9cision 2025-14 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\nArticle 3 : Services \u00e9conomiques, techniques et logistiquesDans le cadre de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur Eric FIALA afin designer les bons de commandes alimentaires.Dans le cadre de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donri\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry FEDERSPIELD afin designer les bons des services techniques.Article 4 : Gardes administrativesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes suivantes assurant des gardes administratives auCentre Hospitalier de Ch\u00e2teau-Chinon :- Monsieur Thierry MERESSE ;- Madame Aurore MARIGNY ;- Monsieur Mathieu ZIMMER ;- Madame Malaurie BERNARD ;- Madame Aurore BACZKIEWICZ ;- Madame Aline TREVINIO ;- Monsieur Benoit LAUPRETRE.L'administrateur de garde re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre des p\u00e9riodes d'astreinte, chaque jourdu lundi au jeudi de 18h00 \u00e0 8h00 et le vendredi de 18h00 au lundi 8h00. Il est autoris\u00e9, dans le cadre de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 prendre toute disposition adapt\u00e9e concernant :e Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral del'\u00e9tablissement (courriers, notes, bons de commande, autorisation d'absenceset de cong\u00e9s, CDDd'une dur\u00e9e maximale d'une semaine, tableau des astreintes/gardes, actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestiondes patients et des r\u00e9sidents) ;e L'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens,Les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise ;Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.-Chaque administrateur de garde devra rendre compte au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des H\u00f4pitaux du Morvan pourtous les actes pris dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature.DISPOSITIONS GENERALES\nArticle 5 : ApplicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa signature. Elle abroge et remplace toutes les d\u00e9cisions. ded\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieures relatives au Centre Hospitalier de Ch\u00e2teau-Chinon. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires : ;- de respecter les instructions g\u00e9n\u00e9rales du Directeur et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des H\u00f4pitaux du Morvan ;- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur;- de n'engager des d\u00e9penses que dans la-limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;- de respecter les autorisations budg\u00e9taires et les instructions g\u00e9n\u00e9rales.\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-07-00010 - D\u00e9cision 2025-14 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\nArticle 6 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa\" plus proche s\u00e9ance et notifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s. Elle fait l'objet d'un affichage public au sein du CentreHospitalier de Chateau-Chinon. Elle est archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier deI'Agglome\u00e9ration de Nevers et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.Article 7 : Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de I'article R421-1 du Code Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb - www.telerecours.frFait \u00e0 Nevers, le 07 juillet 2025.\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-07-00010 - D\u00e9cision 2025-14 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\nCENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU-CHINONDEPOT DE SIGNATURESuite \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/14 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur Florent FOUCARD, directeur des CentresHospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb dela Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier \u00e0 : 'Monsieur Thierry MERESSE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des H\u00f4pitau'x du MorvanMadame Aurore MARIGNY, Responsable du service qualit\u00e9Monsieur Eric FIALA, Responsable service cuisineMadame Aline TREVINIO, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reMonsieur Mathieu ZIMMER, IDECMadame Malaurie BERNARDMadame Aurore BACZKIEWICZMonsieur Beno\u00eet LAUPRETRE, IDECMonsieur Thierry FEDERSPIELD\nSp\u00e9cimens de signature\nMonsieur Thierry MERESSE\nMadame Aurore MARIGNY\nMonsieur Eric FIALA\n!\nMadame Aline TREVINIO\nMonsieur Mathieu ZIMMER\nMadame Malaurie BERNARD\nMadame Aurore BACZKIEWICZ fi\u2014dMonsieur Beno\u00eet LAUPRETRE W; \\\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-07-00010 - D\u00e9cision 2025-14 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nMonsieur Thierry FEDERSPIELD\nA Nevers, le 07 juillet 2025\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-07-00010 - D\u00e9cision 2025-14 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 9","date":"2025-09-15","first_seen_on":"2025-09-21T18:32:29+00:00","id":"d9ae336671e765493553e849e03fff5bfb46ad9230009566730dc81b4b308f5e","name":"n\u00b058-2025-242-sp\u00e9cial du 15 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-15T06:22:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/22336/185869/file/recueil-58-2025-242-sp%C3%A9cial%20du%2015%20septembre%202025.pdf"}