{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Ex ,REGION ACADEMIQUELA REUNION Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SG/2024-326portant modification de l'organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0la jeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports (DRAJES) de la r\u00e9gion acad\u00e9mique deLa R\u00e9union\nLE RECTEUR DE LA R\u00c9GION ACAD\u00c9MIQUE DE LA R\u00c9UNIONLE RECTEUR DE L'ACAD\u00c9MIE DE LA REUNION\nVu le code de I'\u00e9ducation, et notamment les articles R. 222-16-6, R. 222-24 et R. 222-24-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, del'engagement et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de LaR\u00e9union, recteur de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union - M. MOURIER Pierre-Fran\u00e7ois;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 13 juillet 2022, nommant M. Erwan POLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la r\u00e9gion acad\u00e9mique de La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union;\nVu la circulaire du 12 juin 2019 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme de l'organisationterritoriale de l'\u00c9tat;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 SG/2022-272 du 26 septembre 2022 portant modification de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionaleacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de La R\u00e9union;\nVu l'avis du comit\u00e9 technique acad\u00e9mique en date du 18 novembre 2020;\nVu l'avis du comit\u00e9 technique de la DJSCS de La R\u00e9union en date du 17 novembre 2020;\nVu l'avis du comit\u00e9 d'administration r\u00e9gional en date du 30 novembre 2020;\nVu la pr\u00e9sentation du projet de r\u00e9organisation des services de la DRAJES \u00e0 compter du 1septembre 2024 au CSA-SA du 16 avril 2024;\n\nSur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Pour l'exercice des missions de I'Etat li\u00e9es aux politiques de jeunesse, de sport,d'\u00e9ducation populaire, d'engagement civique et de vie associative, il est cr\u00e9\u00e9, \u00e0 compter du 1\u00a2janvier 2021, dans les services de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de La R\u00e9union, une d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionaleacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (DRAJES), conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article R. 222- 16-6 du code de l'\u00e9ducation.\nLa d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique exerce \u00e9galement les comp\u00e9tences du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 222-24 dum\u00eame code.\nArticle 2 : Sous r\u00e9serve des attributions d\u00e9volues au pr\u00e9fet de La R\u00e9union, le recteur de r\u00e9gionacad\u00e9mique prend les d\u00e9cisions dans les mati\u00e8res entrant dans le champ de comp\u00e9tences desministres charg\u00e9s de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports. \u00c0ce titre, conform\u00e9ment au 11\u00b0 de l'article R. 222-24-2 du code de I'\u00e9ducation, il d\u00e9termine etmet en \u0153uvre les politiques r\u00e9gionales en mati\u00e8re de jeunesse, de vie associative, d'engagementcivique, d'\u00e9ducation populaire et de sports depuis le 1\u00b0 janvier 2021.\nArticle 3 :\n1. Pour les questions relatives \u00e0 la jeunesse, \u00e0 la vie associative, \u00e0 l'\u00e9ducation populaire, \u00e0l'engagement civique et aux sports, le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique est assist\u00e9 par un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, plac\u00e9 sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R222-16-6 du code de l'\u00e9ducation.Le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique mutualise au sein de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports les attributions du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports du d\u00e9partement de la R\u00e9union, si\u00e8ge de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de laR\u00e9union.Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique a autorit\u00e9 sur la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse,\u00e0 l'engagement et aux sports et sur les agents qui la composent.\nIl. Le pr\u00e9fet de La R\u00e9union exerce une autorit\u00e9 fonctionnelle sur la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionaleacad\u00e9mique, pour les seules missions qui rel\u00e8vent des comp\u00e9tences des pr\u00e9fets en applicationdu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 et des textes particuliers qui les r\u00e9gissent, dans les conditionspr\u00e9vues par le protocole sign\u00e9 entre le pr\u00e9fet et le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique.\nArticle 4: La d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique est organis\u00e9e en 3 p\u00f4les :\nI le p\u00f4le Jeunesse, \u00e9ducation populaire et vie associative qui regroupe les missions suivantes :\n- le suivi des parcours de formation et la d\u00e9livrance des brevets de l'animation volontaire- l'accompagnement et le d\u00e9veloppement de la vie associative et de l'engagementb\u00e9n\u00e9vole\n2/4\n\nla promotion de la citoyennet\u00e9, le d\u00e9veloppement du Service Civique et la mobilit\u00e9 desjeunes- la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de politiques jeunesse- le d\u00e9veloppement et le suivi des accueils collectifs de mineurs, la protection des mineurs- _ les politiques \u00e9ducatives territoriales et la continuit\u00e9 \u00e9ducativel'accompagnement et le d\u00e9veloppement des politiques jeunesses\nIl. Le p\u00f4le Sport qui regroupe les missions suivantes :\n- Jle d\u00e9velopp\u00e9ment de la pratique sportive pour tous, en particulier les publics qui en sontles plus \u00e9loign\u00e9s, notamment les personnes en situation de handicap- la promotion de la sant\u00e9 par le sport- la protection du public et la lutte contre les violences sexuelles- la gouvernance territoriale du sport et l'accompagnement des acteurs du sport- _ le subventionnement et le recensement des \u00e9quipements sportifs- I'emploi sportif et la professionnalisation- lacoop\u00e9ration r\u00e9gionale dans la zone de l'oc\u00e9an Indien et l'aide \u00e0 la mobilit\u00e9 des sportifs- l'accompagnement des conseillers techniques sportifs\nIll. Le p\u00f4le Parcours de formation et d'engagement qui regroupe les missions suivantes :\n- la mise en \u0153uvre des politiques en mati\u00e8re de formation et de certification dans leschamps de l'animation professionnelle et du sport- l'organisation des jurys relatifs au dipl\u00f4mes- _ le contr\u00f4le et I'\u00e9valuation des organismes de formation- _ la coordination des parcours d'engagement dont le pilotage du service national universel(SNU)\nCes p\u00f4les sont appuy\u00e9s par une Mission d'appui au pilotage ayant pour mission d'assurer le lienavec les services de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union en mati\u00e8re de fonction support.\nEn outre, certaines fonctions sont directement rattach\u00e9es au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique :- la fonction de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental \u00e0 la vie associative;- la fonction de Charg\u00e9 de mission de lutte contre les d\u00e9rives dans les champs jeunesse et\nsport.\nArticle 5 : Pour l'exercice de ses fonctions, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique est appuy\u00e9 par leresponsable du p\u00f4le Sport en sa qualit\u00e9 d'adjoint au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nArticle 6 : Les attributions de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagementet aux sports de La R\u00e9union sont celles mentionn\u00e9es dans le d\u00e9cret du n\u00b0 2020-1542 du 9d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9, notamment en ses articles 5 \u00e0 8.\nArticle 7 : L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 SG/2022-272 du 26 septembre 2022 portant modification de la d\u00e9l\u00e9gationr\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de la r\u00e9gion acad\u00e9mique deLa R\u00e9union est abrog\u00e9.\n3/4\n\nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9miquessont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion de La R\u00e9union.\n* Le recteur de r\u00e9gion acammue.recteur d'acag \u00e9mig7 Q\nSaint-Denis, le\n4/4","date":"2024-10-14","first_seen_on":"2025-09-15T03:00:30+00:00","id":"d9b06cfea1223f14fc5dc6d5a7f399d9a689ce7f36ae393bde96c94111695606","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SG-2024-326 portant modification de l'organisation de la DRAJES.pdf","pdf_creation_date":"2024-10-11T10:08:52+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-11T11:01:51+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44859/336549/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%20SG-2024-326%20portant%20modification%20de%20l%27organisation%20de%20la%20DRAJES.pdf"}