{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-017\nPUBLI\u00c9 LE 13 JANVIER 2026\nSommaire\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois / Centre hospitalier\nAnnecy-Genevois\n74-2025-12-24-00009 - CHANGE D\u00e9cision 2025-109 D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Affaires financi\u00e8res et Recettes (4 pages) Page 3\n2\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois\n74-2025-12-24-00009\nCHANGE D\u00e9cision 2025-109 D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Affaires financi\u00e8res et Recettes\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2025-12-24-00009 - CHANGE D\u00e9cision 2025-109 D\u00e9l\u00e9gation de signature Affaires\nfinanci\u00e8res et Recettes 3\niA\nANNECY. = ;| = | Haute-Savoie\\GENEVOIS | Sw Pays de GexDirection G\u00e9n\u00e9rale\nDECISION n\u00b0 2025-DG-109PORTANT DELEGATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ETDES RECETTES\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOISe VU les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs auxmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sante ;e VU Particle R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;e VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 10 avril 2019, d\u00e9signant Monsieur Vincent DELIVETpour assurer les fonctions de directeur de la direction commune des Centres Hospitaliers AnnecyGenevois (74) et Pays de Gex (01) \u00e0 compter du 13 mai 2019e VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 septembre 2019 nommant Madame MathildeROUCH, Directrice des Affaires Financi\u00e8res et des Recettes au CHANGE \u00e0 compter du 15 d\u00e9cembre2019e Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Madame Julie QUESNE,Directrice Adjointe des Affaires Financi\u00e8res et des Recettes au CHANGE \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2024e VU la circulaire n\u00b02019-DG-56 du 23 octobre 2019 relative a l'organigramme fonctionnel de ladirection du Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) ;e CONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la bonne marche administrative de l'\u00e9tablissement ;DECIDE\nArticle1 - D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mathilde ROUCH, agissant en qualit\u00e9 de Directrice des AffairesFinanci\u00e8res et des Recettes du CHANGE, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, sous r\u00e9servedu droit d'\u00e9vocation du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, les actes, d\u00e9cisions et documents entrant dans ses attributionsrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence de cette direction.Article 1.1. Fonctionnement de la direction fonctionnelleCette d\u00e9l\u00e9gation de signature comprend :Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 et lefonctionnement de la direction,- Les bons de commandes d'investissement de la direction en ex\u00e9cution du plan pluriannuel valid\u00e9 parla Direction G\u00e9n\u00e9rale et dans le respect des proc\u00e9dures internes relatives aux achats,\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2025-12-24-00009 - CHANGE D\u00e9cision 2025-109 D\u00e9l\u00e9gation de signature Affaires\nfinanci\u00e8res et Recettes 4\nLes bons de commandes d'exploitation, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s et dans le respect desr\u00e8gles internes relatives aux achats,- La certification de service fait.Article 1.2. Dispositions relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 ordonnateur :Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature comprend :Visas des pi\u00e8ces justificatives de titres de recettes diverses ;Bordereaux-journaux des titres de recettes diverses ,Ordres de paiement y compris acomptes sur paie ;Mandats ;Bordereaux-journaux des mandats ;Etats des d\u00e9penses des r\u00e9gies d'avance ;Etats des r\u00e9gies de recettes diverses ;Visas des pi\u00e8ces justificatives de titres de recettes des patients ;Bordereaux-journaux des titres de recettes des patients.\nONUES WN\nArticle 1.3. Dispositions relatives \u00e0 la gestion de la dette :Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature comprend la gestion des contrats d'emprunts et des avenants et touteop\u00e9ration relative \u00e0 la gestion de la dette.Article 1.4. Dispositions relatives \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie :Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature comprend les tirages et remboursements sur ligne de tr\u00e9sorerie ou CLTR.Article 1.5. Dispositions relativesau contr\u00f4le de gestion :Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature comprend :Les cr\u00e9ations d'unit\u00e9 fonctionnelle et documents relatifs a l'organisation de la comptabilit\u00e9analytique;- Les analyses de gestion et de mesure de la performance ;Toutes correspondances, tous actes et document administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 et lefonctionnement du contr\u00f4le de gestion.Article 2- Dispositions applicables en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame MathildeROUCHArticle 2.1. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mathilde ROUCH, Directrice des AffairesFinanci\u00e8res et des Recettes, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est d\u00e9volue \u00e0 Madame JulieQUESNE, Directrice Adjointe des Affaires Financi\u00e8res et des Recettes.Article 2.2. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mathilde ROUCH, Directrice des AffairesFinanci\u00e8res et des Recettes et de Madame Julie QUESNE, Directrice Adjointe, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturepr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique DROUOT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable de la cellule Finances / Budget, pour les points qui concernent cette cellule : articles 1.2 (1 \u00e07), 1.3 et 1.4. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame ROUCH, Madame QUESNE etMadame DROUOT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Aur\u00e9lie REVERTE, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, pour le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre.Article 2.3. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mathilde ROUCH, Directrice des AffairesFinanci\u00e8res et des Recettes, et de Madame Julie QUESNE, Directrice adjointe, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturepr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est d\u00e9volue a Monsieur David MILESI, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et \u00e0Madame Corinne VUETAZ, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re pour l'ensemble des Bureaux desentr\u00e9es des sites, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pieces, pour ce qui concerne, limitativement :\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2025-12-24-00009 - CHANGE D\u00e9cision 2025-109 D\u00e9l\u00e9gation de signature Affaires\nfinanci\u00e8res et Recettes 5\n- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence despersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,- La comptabilit\u00e9 ordonnateur :o Visas des pi\u00e8ces justificatives de titres de recettes des patients ;o Bordereaux-journaux des titres de recettes des patients.- Les pi\u00e8ces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activit\u00e9s de soinsArticle 2.4. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mesdames ROUCH, QUESNE, VUETAZ etde Monsieur MILESI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2.3. est d\u00e9volue \u00e0 Monsieur CyrilCHATEAUNEUF, Adjoint des cadres hospitalier, en remplacement de Madame Ruta LIEGEOIS qui a quitt\u00e9ses fonctions au sein du bureau des entr\u00e9es en date du 4er octobre 2025, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eamespi\u00e8ces, pour ce qui concerne limitativement les titres et bordereau de titres de recettes patients.Article 2.5. Les visas des d\u00e9l\u00e9gataires sont report\u00e9s en annexe 1 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 3 \u2014 ExclusionToute affaire rev\u00e9tant une importance particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du directeur pourdonner lieu \u00e9ventuellement \u00e0 des directives de sa partToute signature de contrat d'empruntTout courrier n\u00e9cessitant le respect du parall\u00e9lisme des formesToute d\u00e9cision que le directeur juge opportun de se r\u00e9serverArticle 4 \u2014 Effet et publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation.Elle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance des administr\u00e9s par voie de publication ou d'affichage, et fait l'objet d'unepublication \u00e9lectronique sur le site internet de l'\u00e9tablissement.Elle est publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie, et est notifi\u00e9e\u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire.Elle est communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance et transmises sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00e9tablissementdes lors qu'elle concerne des actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.Epagny Metz-T le 24 d\u00e9cembre 2025Le Direct\u00e9ur G\u00e9n\u00e9ral,Ay\nVincent DELIVET\nDestinataires :> Pour attribution : les d\u00e9l\u00e9gataires> Pour publication :Pr\u00e9fecture de Haute Savoie> Pour affichage et conservation- Affichage public r\u00e9glementaire- Direction g\u00e9n\u00e9rale> Pour information :- Comptable public du CHANGE- Conseil de surveillance du Change\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2025-12-24-00009 - CHANGE D\u00e9cision 2025-109 D\u00e9l\u00e9gation de signature Affaires\nfinanci\u00e8res et Recettes 6\nal || ANNECY\\GENEVOIS\nAnnexe 1 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025-DG-109\nVisas des d\u00e9l\u00e9gataires :\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nHaute-SavoiePays de Gex\nSPECIMEN DE SIGNATURE\nROUCH MathildeSPECIMEN DE SIGNATURE\nQUESNE JulieSPECIMEN DE SIGNATURE\nDROUOT Fr\u00e9d\u00e9riqueEee\nne UE< Fa} =7 en pene nt FOnie nl\nSPECIMEN DE SIGNATURE\nREVERTE Aur\u00e9lieSPECIMEN DE SIGNATURE\nMILESI DavidSPECIMEN DE SIGNATURE\nVUETAZ CorinneSPECIMEN DE SIGNATURE\nCHATEAUNEUF Cyril\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2025-12-24-00009 - CHANGE D\u00e9cision 2025-109 D\u00e9l\u00e9gation de signature Affaires\nfinanci\u00e8res et Recettes 7","date":"2026-01-13","first_seen_on":"2026-01-13T15:53:50+00:00","id":"d9b07bfcd7be6798a3d1866f01514f51288257e81568d868f48ba691a39b492c","name":"RAA_etat74_20260113_017","pdf_creation_date":"2026-01-13T14:20:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50292/318421/file/RAA_etat74_20260113_017.pdf"}