{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FECTURE  qP\nDE POLICE\nie =\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n \u00b0 2024-01871\nportant  interdiction  de la consommation  de boissons  alcooliques  du 3\u00b0\"\u00b0  au 5\u00e8me  groupes  sur le\ndomaine  public  et de la vente  \u00e0 emporter  de ces  boissons  ainsi  que  diverses  dispositions\nparticuli\u00e8res  dans  certaines  voies  de Paris  du 2 janvier  2025  au 2 janvier  2026  inclus\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L.2512-13  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le code  du tourisme,  notamment  son  article  D. 314-1;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  son  article  R. 644-5  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  notamment  son  article  R. 48-1  ;\nVu le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  et\nnotamment  ses articles  70 et 72;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  des  consuls  du 12 Messidor  an VIII  qui  d\u00e9termine  les fonctions  du pr\u00e9fet  de\npolice  de Paris;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  de police  n\u00b0 96-12015  du 19 d\u00e9cembre  1996  modifi\u00e9  r\u00e9glementant  la\ncirculation  et le stationnement  sur la place  du Parvis  de Notre  Dame,  \u00e0 Paris  4\u00b0\u00b0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2010-00396  du 10 juin  2010  fixant  l'heure  d'ouverture  des  d\u00e9bits  de boissons\net des  \u00e9tablissements  de spectacles  et de divertissements  publics  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe)  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  troubles  et des  nuisances  sont  occasionn\u00e9s  par  des  personnes\nconsommant  de l'alcool,  sur le domaine  public,  dans  certaines  voies  de Paris  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  R. 644-5  du code  p\u00e9nal,  sont  punis  de\nl'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la 4\u00e8me  classe  la violation  des  interdictions\net le manquement  aux  obligations  \u00e9dict\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9s  pris  sur le fondement  des  pouvoirs\nde police  g\u00e9n\u00e9rale  des  autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  qui,  \u00e0 l'occasion  d'\u00e9v\u00e9nements  comportant\ndes  risques  d'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique,  r\u00e9glementent  la consommation  d'alcool  sur\nla voie  publique;  que  l'article  R. 48-1  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend  applicable  la\nproc\u00e9dure  de l'amende  forfaitaire  pour  les contraventions  pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n      \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant  qu'il  a \u00e9t\u00e9  \u00e9tabli  qu'un  certain  nombre  d'infractions  et d'actes  de violence\ncommis  dans  ces  secteurs  sont  directement  li\u00e9s \u00e0 la consommation  d'alcool  sur le\ndomaine  public  ainsi  qu'\u00e0  la vente  \u00e0 emporter  de ces  boissons  ; que  1446  verbalisations\nont  ainsi  \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9es  entre  le 1\u00b0' janvier  2024  et le 15 d\u00e9cembre  2024  sur le fondement\ndes  dispositions  r\u00e9glementaires  portant  interdiction  de la consommation  de boissons\nalcooliques  du 3\u00e8me  au 5\u00e8me  groupes  sur le domaine  public  et de la vente  \u00e0 emporter  de\nces  boissons  ainsi  que  diverses  dispositions  particuli\u00e8res  dans  certaines  voies  de Paris;\nqu'il  importe  de reconduire  ces  dispositions,  en les adaptant,  jusqu'au  2 janvier  2026\nInclus  ;\nConsid\u00e9rant  que  la consommation  et la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcooliques,\nparticuli\u00e8rement  en p\u00e9riode  nocturne,  peuvent  \u00eatre  \u00e0 l'origine  de tels  comportements  et\nconstituent  un facteur  g\u00e9n\u00e9rateur  de troubles  \u00e0 l'ordre  et \u00e0 la tranquillit\u00e9  publics  ;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  que  l'organisation  d'\u00e9v\u00e9nements  festifs  intervenant  \u00e0 l'occasion  de\nla r\u00e9ouverture  le matin  des  d\u00e9bits  de boisson,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant  dans  le prolongement  de\nleur  ouverture  exceptionnelle  de nuit  lorsqu'ils  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  autorisation\npr\u00e9fectorale  en ce sens  ou lorsque  leur  objet  principal  est l'exploitation  d'une  piste  de\ndanse,  peut,  en raison  de la vente  de boissons  alcooliques  au sein  de ces  \u00e9tablissements,\nconstituer  un facteur  aggravant  de troubles  \u00e0 l'ordre  public;  que  les services  de police\nont  \u00e9t\u00e9  amen\u00e9s  \u00e0 intervenir  aux  abords  de plusieurs  de ces  d\u00e9bits  de boissons  dans  la\ncapitale,  connus  pour  organiser  des  r\u00e9unions  festives  \u00e0 leur  r\u00e9ouverture,  pour  des  faits  de\ntapages,  de violences  ou de rixes  sur la voie  publique,  notamment  en fin de semaine  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  pour  des  motifs  tir\u00e9s  de l'ordre  et de la s\u00e9curit\u00e9  publics,  de\npr\u00e9venir  les risques  pouvant  d\u00e9couler  de la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcooliques,  de\ntoutes  les boissons  conditionn\u00e9es  dans  un contenant  en verre  et de la d\u00e9tention  de\ntoutes  boissons  conditionn\u00e9es  dans  un contenant  en verre  sur la voie  publique,  dans\ncertaines  voies  de Paris  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0\nl'ordre  public  par  des  mesures  adapt\u00e9es,  proportionn\u00e9es  et strictement  n\u00e9cessaires  ; que\ndes  mesures  portant  interdiction  de la consommation  et de la vente  \u00e0 emporter  de\nboissons  alcooliques  sur le domaine  public  ainsi  que  diverses  mesures  particuli\u00e8res  dans\ncertaines  voies  de Paris  r\u00e9pondent  \u00e0 ces  objectifs;\nARRETE\nTITRE  PREMIER\nDISPOSITIONS  GENERALES\nArticle  1\u00b0 : La consommation  de boissons  alcooliques  du 3\u00b0\"\u00b0  au 5\u00b0\"  groupes  est\ninterdite  sur le domaine  public  de 21h00  \u00e0 07h00  du 2 janvier  2025  au 2 janvier  2026\ninclus,  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  suivantes  qui  y sont  incluses  sauf  dans\nles parties  de ce domaine  r\u00e9guli\u00e8rement  occup\u00e9es  par  des  restaurants  et d\u00e9bits  de\nboissons  titulaires  des  autorisations  n\u00e9cessaires.\nLa d\u00e9limitation  des  voies  suivantes  inclut  les c\u00f4t\u00e9s  pair  et impair  de celles-ci  y compris\nlorsque  ces  voies  sont  limitrophes  de plusieurs  arrondissements  contigus.\nParis  Centre\nLe secteur  1 (1\u00b0 arrondissement)  est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nla rue  Saint-Florentin  ; \n2024 -01871  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\uf0a7 \n  \n\nla rue  Saint  Honor\u00e9,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Saint  Florentin  et la rue  du\nChevalier-de-Saint-Georges  ;\nla rue  du Chevalier-de-Saint-Georges  ;\nla rue  Duphot,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  du Chevalier-de-Saint-Georges  et\nle boulevard  de la Madeleine  ;\nle boulevard  de la Madeleine  ;\nla rue  des  Capucines  ;\nla place  Vend\u00f4me  ;\nla rue  de Castiglione  ;\nla rue  de Rivoli,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de Castiglione  et la rue  Saint-\nFlorentin\nLe secteur  2 (1\u00b0 arrondissement)  est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nla rue  Etienne  Marcel,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  du Louvre  et le boulevard\nde S\u00e9bastopol  ;\nle boulevard  de S\u00e9bastopol,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue Etienne  Marcel  et\nle quai  de la M\u00e9gisserie  ;\nle quai  de la M\u00e9gisserie  ;\nla rue  du Pont  Neuf,  dans  sa partie  comprise  entre  le quai  de la M\u00e9gisserie  et la rue\nde Rivoli;\nla rue  de Rivoli,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  du Pont  Neuf  et la rue  du\nLouvre;\nla rue  du Louvre,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de Rivoli  et la rue  Etienne\nMarcel  ;\nla rue  de Turbigo.\nLe secteur  3 (ler  arrondissement)  incluant  certaines  voies  limitrophes  du 6\u00b0\"\u00b0\narrondissement,  pour  la p\u00e9riode  du 1\u00b0 mai  au 31 octobre  2025,  est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nle quai  du Louvre;\nle Pont  Neuf  ;\nla place  du Pont  Neuf;\nle quai  du port  des  Saints-P\u00e8res,  dans  sa partie  comprise  entre  le Pont  Neuf  et le\npont  du Carrousel;\nla Passerelle  des  Arts  ;\nle jardin  du Carrousel  et la Cour  Napol\u00e9on.\nLe secteur  4 (2\u00b0\"\u00b0  arrondissement)  est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nle boulevard  Saint-Denis  dans  sa partie  comprise  entre  l'angle  du boulevard  de\nS\u00e9bastopol  et la rue du Faubourg  Saint-Denis  ;\nles boulevards  de Bonne-Nouvelle,  Poissonni\u00e8re,  Montmartre,  des  Italiens  ;\nle boulevard  des  Capucines,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Louis  le Grand  et la\nplace  de l'Op\u00e9ra; \n2024 -01871  \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n.\n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\nla rue  du 4 septembre,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  de l'Op\u00e9ra  et la rue\nR\u00e9aumur  ;\nla rue  R\u00e9aumur,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  du 4 septembre  et la rue\nMontmartre;\nla rue  Montmartre,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de R\u00e9aumur  et la rue  du\nLouvre  et dans  sa partie  entre  la rue  R\u00e9aumur  et le boulevard  Montmartre  ;\nla rue  du Louvre,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Montmartre  et la rue  Etienne\nMarcel;\nla rue  Etienne  Marcel,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  du Louvre  et le boulevard\nde S\u00e9bastopol  ;\nla rue  de Turbigo  ;\nle boulevard  de S\u00e9bastopol  jusqu'au  boulevard  Saint-Denis.\nLe secteur  5 (2\u00b0\"\u00b0  arrondissement)  est d\u00e9limit\u00e9  par  le secteur  2 du %\"\u00b0  arrondissement\nincluant  la voie  limitrophe  suivante  du 2\u00b0\"\u00b0  arrondissement  :\nle boulevard  Poissonni\u00e8re,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  du Faubourg-\nPoissonni\u00e8re  et la rue  du Faubourg-Montmartre.\nLe secteur  6 (2\u00b0\"\u00b0  arrondissement)  est d\u00e9limit\u00e9  par  le secteur  2 du 10\u00e8me  arrondissement\nincluant  les voies  limitrophes  suivantes  du 2\u00e8me  arrondissement  :\nle boulevard  Saint-Denis  ;\nle boulevard  de Bonne-Nouvelle,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  Saint-\nDenis  et la rue  d'Hauteville.\nLe secteur  7 (3\u00b0\"*  arrondissement)  est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nla rue  aux  Ours;\nla rue  du Grenier-Saint-Lazare  ;\nla rue Beaubourg,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  du Grenier-Saint-Lazare  et la\nrue  Rambuteau  ;\nla rue  Rambuteau,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Beaubourg  et le boulevard\nde S\u00e9bastopol  ;\nle boulevard  de S\u00e9bastopol,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Rambuteau  et la\nrue  aux  Ours  ;\nla rue  Michel  Le Comte  ;\nla rue  du Temple  ;\nla rue  des  Haudriettes  ;\nLe secteur  8 (3\u00b0\"*  arrondissement)  est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nla rue  de Turbigo;\nla rue  Sainte-Elisabeth  ;\nla rue des  Fontaines-du-Temple,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue Sainte-\nElisabeth  et la rue  de Turbigo  ; \n2024 -01871  \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\nla rue  R\u00e9aumur,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de Turbigo  et la rue\nVaucanson;\nla rue  Vaucanson,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  R\u00e9aumur  et la rue  du\nVertbois  ;\nla rue  du Vertbois,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Vaucanson  et la rue  de\nTurbigo  ;\nla rue  Volta,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de Turbigo  et la rue  Notre-Dame\nde Nazareth;\nle passage  du pont-aux-Biches  ;\nla rue  B\u00e9ranger  ;\nla rue  Beaubourg  ;\nplace  Olympe  de Gouges  ;\nla rue  de Bretagne  ;\nla rue  des  Archives.\nLe secteur  9 (3\u00b0\"\u00b0  arrondissement)  est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nle boulevard  de S\u00e9bastopol,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  du Caire  et le\nboulevard  Saint-Denis  ;\nle boulevard  Saint-Denis,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  de Sebastopol\net la rue Saint-Martin;\nla rue  Saint-Martin,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  Saint-Denis  et\nl'impasse  de la Planchette  ;\nl'impasse  de la Planchette  ;\nla rue  Saint-Martin,  dans  sa partie  comprise  entre  l'impasse  de la Planchette  et la rue\nPapin;\nla rue  Papin.\nLe secteur  10 (3\u00b0\"\u00b0  arrondissement)  est d\u00e9limit\u00e9  par  le secteur  2 du 10\u00b0\"  arrondissement\nincluant  la voie  limitrophe  suivante  du 3\u00b0\"\u00b0  arrondissement  :\nle boulevard  Saint-Denis  ;\nle boulevard  Saint-Martin.\nLe secteur  11 (4\"\u00b0  arrondissement)  est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nla rue  du Temple  ;\nla rue  Beaubourg  ;\nla rue  Rambuteau  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  de S\u00e9bastopol  et la rue\ndes  Archives  ;\nla rue des  Francs-Bourgeois,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  des  Archives  et la\nrue  Pav\u00e9e  ;\nla rue  Pav\u00e9e,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  des  Francs-Bourgeois  et la rue\nMalher  ;\nla rue  Malher  ; \n2024 -01871  \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\nla rue  Saint-Antoine,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Malher  et la rue  de Rivoli;\nla rue  de Rivoli,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Saint-Antoine  et le boulevard  de\nS\u00e9bastopol  ;\nle boulevard  de S\u00e9bastopol,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de Rivoli  et la rue\nRambuteau.\n5eTMe  arrondissement\nLe secteur  1 est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nle quai  Saint-Michel  ;\nle quai  de Montebello,  dans  sa partie  comprise  entre  le quai  Saint-Michel  et la rue\nLagrange  ;\nla rue  Lagrange  ;\nla rue  Fr\u00e9deric  Sauton  ;\nla place  Maubert  ;\nle boulevard  Saint  Germain,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Maubert  et le\nquai  de la Tournelle  ;\nla rue  des  Foss\u00e9s  Saint-Bernard,  dans  sa partie  comprise  entre  le quai  de la Tournelle\net la rue du Cardinal  Lemoine  ;\nla rue  du Cardinal  Lemoine  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  des  Foss\u00e9s-Saint-\nBernard  et la rue  Monge  ;\nla rue  Monge,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  du Cardinal  Lemoine  et la rue\nCensier  ;\nla rue  Censier,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Monge  et la rue  Mouffetard  ;\nla rue  Mouffetard,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Censier  et la rue  de\nl'Arbal\u00e8te  ;\nla rue  Larrey  ;\nla rue  Daubenton  ;\nla rue Geoffroy-Saint-Hilaire  ;\nla rue  Lac\u00e9p\u00e8de,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Geoffroy-Saint-Hilaire  et la rue\nde la Clef  ;\nla rue  de l'Arbal\u00e8te,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Mouffetard  et la rue\nLhomond;\nla rue  Lhomond,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de l'Arbal\u00e8te  et la rue\nTournefort  ;\nla rue  Tournefort,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Lhomond  et la rue  Thouin  ;\nla rue  de l'Estrapade,  la place  de |'Estrapade,  la rue  des  Foss\u00e9s-Saint-Jacques  ;\nla rue  Saint-Jacques,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  des  Foss\u00e9s-Saint-Jacques  et\nla rue  Royer  Collard  ;\nla rue  Royer  Collard  ;\nle boulevard  Saint-Michel,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Royer  Collard  et le\nquai  Saint-Michel,  c\u00f4t\u00e9s  pair  et impair. \n2024 -01871  \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\nLe secteur  2 est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nla rue  Buffon;\nle boulevard  de l'H\u00f4pital,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Buffon  et le boulevard\nSaint-  Marcel;\nle boulevard  Saint-Marcel,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  de l'H\u00f4pital  et\nla rue  Geoffroy-Saint-Hilaire  ;\nla rue  Geoffroy-Saint-Hilaire,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  Saint-\nMarcel  et la rue  Buffon.\nG\u00e8\"e  arrondissement\nLe secteur  1 est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nle quai  Malaquais,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Bonaparte  et la place  de\nl'Institut  ;\nla place  de l'Institut  ;\nles quais  de Conti,  des  Grands  Augustins,  dans  leurs  parties  comprises  entre  la place\nde l'Institut  et le boulevard  Saint-Michel  ;\nle boulevard  Saint-Michel,  dans  sa partie  comprise  entre  le quai  des  Grands\nAugustins  et la rue  de l'Ecole  de M\u00e9decine;\nla rue de l'Ecole  de M\u00e9decine,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  Saint-\nMichel  et la rue  Dupuytren  ;\nla rue  Dupuytren,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de l'Ecole  de M\u00e9decine  et la\nrue  Monsieur  le Prince  ;\nla rue  Monsieur  le Prince,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Dupuytren  et le\ncarrefour  de l'Od\u00e9on  ;\nle carrefour  de l'Od\u00e9on  :\nla rue de Cond\u00e9,  dans  sa partie  comprise  entre  le carrefour  de l'Od\u00e9on  et la rue\nSaint-  Sulpice  ;\nla rue  Saint-Sulpice,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de Cond\u00e9  et la rue\nGaranci\u00e8re  ;\nla rue  Garanci\u00e8re,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Saint-Sulpice  et la rue\nPalatine  ;\nla rue  Palatine,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Garanci\u00e8re  et la place  Saint-\nSulpice  ;\nla place  Saint-Sulpice  ;\nla rue  Bonaparte,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Saint-Sulpice  et le quai\nMalaquais.\nLe secteur  2 incluant  certaines  voies  limitrophes  du 1\u00b0 arrondissement,  pour  la p\u00e9riode  du\n1\u00b0\" mai  au 31 octobre  2025,  est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nle Pont  Neuf  ;\nle quai  du Port  des  Saints-P\u00e8res,  dans  sa partie  comprise  entre  le Pont  Neuf  et le\npont  du Carrousel;\nla Passerelle  des  Arts. \n2024 -01871  \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\nLe secteur  3 est d\u00e9limit\u00e9  par  le secteur  3 du 7\u00b0\"\u00b0  arrondissement  incluant  la voie  limitrophe\nsuivante  du 6\u00b0\"\u00b0  arrondissement  :\nla rue  de S\u00e8vres,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Henri  Queuille  et le\nboulevard  des  Invalides.\n7\u00b0\"  arrondissement\nLe secteur  1 est d\u00e9limit\u00e9  par  :\n1- Les quais  et ponts:\nle quai  Branly  et le port  de la Bourdonnais,  dans  leurs  parties  comprises  entre  le\npont  d'l\u00e9na  et le pont  de l'Alma;\nles ports  et quais  rive  gauche  de la Seine,  dans  leurs  parties  comprises  entre  le pont\nde l'Alma  et le pont  Royal  ;\nla passerelle  L\u00e9opold-S\u00e9dar-Senghor.\n2 - Les  rampes  d'acc\u00e8s  :\nla rampe  \u00ab Royal  \u00bb situ\u00e9e  quai  Anatole  France  en aval  du pont  Royal;\nla rampe  \u00ab Concorde  \u00bb situ\u00e9e  sur le quai  d'Orsay  ;\nla rampe  \u00ab Invalides  Amont  \u00bb situ\u00e9e  en amont  du pont  des  Invalides  et en aval  du\npont  Alexandre-lll  ;\nla rampe  \u00ab Invalides  Aval  \u00bb situ\u00e9e  quai  Branly-Esplanade  Habib  Bourguiba  en aval  du\npont  des  Invalides  face  \u00e0 la rue Surcouf;\nla rampe  \u00ab Alma  Amont  \u00bb situ\u00e9e  vers  le quai  d'Orsay  et la place  de la R\u00e9sistance  ;\nla rampe  \u00ab Alma  Aval  \u00bb situ\u00e9e  vers  le quai  Branly  et l'esplanade  David  Ben  Gourion.\nLe secteur  2 incluant  une  rue limitrophe  du 15*\"\u00b0  arrondissement  est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nle quai  Branly,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  de la Bourdonnais  et l'avenue\nde Suffren  ;\nl'avenue  de Suffren,  dans  sa partie  comprise  entre  le quai  Branly  et la place  Joffre  ;\nla place  Joffre  ;\nl'avenue  de la Bourdonnais.\nLe secteur  3 incluant  certaines  rues  limitrophes  des  6\u00b0\"\u00b0  et 15\u00b0\"\u00b0  arrondissements  est\nd\u00e9limit\u00e9  par  :\nla place  Vauban;\nl'avenue  de S\u00e9gur,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Vauban  et l'avenue  de\nSaxe  ;\nl'avenue  de Saxe,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  de S\u00e9gur  et la place  de\nBreteuil  ;\nla place  de Breteuil  ;\nl'avenue  de Breteuil,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  de Breteuil  et la place\nHenri  Queuille  ; \n2024 -01871  \n \n\uf0a7 \n \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n  \n  \n\uf0a7 \n  \n  \n  \n\uf0a7 \n  \n  \n \n\uf0a7 \n  \n  \n \n\uf0a7 \n  \n  \n  \n\uf0a7 \n  \n  \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\nla place  Henri  Queuille  ;\nla rue  de S\u00e8vres,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Henri  Queuille  et le\nboulevard  des  Invalides  ;\nle boulevard  des  Invalides,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de S\u00e8vres  et l'avenue\nde Villars;\nL'avenue  de Villars,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  des  Invalides  et la\nplace  Vauban.\nLe secteur  4 est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nle quai  d'Orsay,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Robert  Esnault  Pelterie  et la rue\nFabert  ;\nla rue  Fabert,  dans  sa partie  comprise  entre  le quai  d'Orsay  et la rue  de Grenelle;\nla rue  de Grenelle,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Fabert  et la rue  de\nConstantine  ;\nla rue de Constantine  ;\nla rue  Robert  Esnault  Pelterie.\n8\u00e8\"e  arrondissement\nLe secteur  1 est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nl'avenue  Montaigne,  dans  sa partie  comprise  entre  le rond-point  des  Champs-Elys\u00e9es\net la rue Fran\u00e7ois  1er  ;\nla rue  Fran\u00e7ois  1\u00b0, dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  Montaigne  et l'avenue\nGeorges  V ;\nl'avenue  Georges  V, dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Fran\u00e7ois  1\u00b0' et l'avenue  des\nChamps-Elys\u00e9es  ;\nl'avenue  des  Champs-Elys\u00e9es,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  Georges  V et la\nplace  Charles-de-Gaulle  ;\nla rue  Washington  ;\nla rue  d'Artois,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Washington  et la rue  Saint-\nPhilippe-du-Roule  ;\nla rue  Saint-Philippe-du-Roule  ;\nla rue du Faubourg-Saint-Honor\u00e9,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue Saint-Philippe-\ndu-Roule  et la place  Chassaigne-Goyon  ;\nla place  Chassaigne-Goyon  ;\nla rue  du Faubourg-Saint-Honor\u00e9,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Chassaigne-\nGoyon  et la rue Jean  Mermoz;\nla rue Jean  Mermoz;\nle rond  point  des  Champs-Elys\u00e9es.\n9@TMe  arrondissement\nLe secteur  1 incluant  certaines  rues  limitrophes  des  10\u00b0\"\u00b0  et 18\u00b0\"\u00b0  arrondissements  est\nd\u00e9limit\u00e9  par: \n2024 -01871  \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n\nle boulevard  de Clichy,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Blanche  et le\nboulevard  de Rochechouart  ;\nle boulevard  de Rochechouart;\nle boulevard  de Magenta,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  de\nRochechouart  et la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re  ;\nla rue  du Faubourg-Poissonni\u00e9re,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  de\nMagenta  et la rue  P\u00e9trelle;\nla rue  P\u00e9trelle,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  du Faubourg-Poissonnie\u00e9re  et la\nrue  de Rochechouart;\nla rue  de Rochechouart,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  P\u00e9trelle  et la rue\nCondorcet  ;\nla rue  Condorcet  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de Rochechouart  et la rue  des\nMartyrs  ;\nla place  Lino  Ventura  ;\nla rue  Victor  Mass\u00e9  ;\nla rue  Jean-Baptiste  Pigalle,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Victor  Mass\u00e9  et la\nrue  Catherine-de-la-Rochefoucauld  ;\nla rue  Catherine-de-la-Rochefoucauld,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Jean-\nBaptiste  Pigalle  et la rue  La Bruy\u00e9re  ;\nla rue  La Bruyere,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Catherine-de-la-\nRochefoucauld  et la rue  Blanche;\nla rue  Blanche,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  La Bruy\u00e8re  et la place  Blanche.\nLe secteur  2 incluant  certaines  rues  limitrophes  des  2\u00b0\"\u00b0  et 10\u00b0\"\u00b0  arrondissements  est\nd\u00e9limit\u00e9  par  :\nla rue  La Fayette,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  du Faubourg-Montmartre  et la\nrue  du Faubourg-Poissonni\u00e8re  ;\nla rue  du Faubourg-Poissonni\u00e8re,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  La Fayette  et le\nboulevard  Poissonni\u00e8re  ;\nle boulevard  Poissonni\u00e8re,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  du Faubourg-\nPoissonni\u00e8re  et la rue du Faubourg-Montmartre  ;\nla rue  du Faubourg-Montmartre,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard\nPoissonni\u00e8re  et la rue La Fayette.\n10\"  arrondissement\nLe secteur  1 est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nle quai  de Valmy,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  de la Bataille-de-Stalingrad\net la rue L\u00e9on  Jouhaux;\nle quai  de Jemmapes,  dans  sa partie  comprise  entre  le square  Fr\u00e9d\u00e9ric  Lemaitre  et\nla place  de la Bataille-de-Stalingrad.\nLe secteur  2 incluant  certaines  rues  limitrophes  des  2\u00b0\"\u00b0,  3\u00b0\",  et 18\u00b0\"\u00b0  arrondissements  est\nd\u00e9limit\u00e9  par  :\n10 \n2024 -01871  \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\nle boulevard  de la Chapelle,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Guy  Patin  et la rue\ndu Chateau-Landon  ;\nla rue  du Chateau-Landon  ;\nla rue  du Faubourg-Saint-Martin,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  du Ch\u00e2teau-\nLandon  et le boulevard  Saint-Denis  ;\nle boulevard  Saint-Denis  ;\nle boulevard  de Bonne-Nouvelle,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  Saint-\nDenis  et la rue  d'Hauteville  ;\nla rue  d'Hauteville  ;\nla place  Franz  Listz  ;\nla rue  d'Abbeville,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Franz  Liszt  et la rue  de\nRocroy  ;\nla rue  de Rocroy  ;\nle boulevard  de Magenta,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de Rocroy  et la rue\nGuy  Patin;\nla rue  Guy  Patin.\nLe secteur  3 est d\u00e9limit\u00e9  par  le secteur  du 19\"\u00b0  arrondissement  incluant  la voie  limitrophe\nsuivante  du 10\u00b0\"\u00a2  arrondissement  :\nle boulevard  de la Villette,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  du Colonel-Fabien\net la place  de la Bataille-de-Stalingrad.\nLe secteur  4 est d\u00e9limit\u00e9  par  le secteur  1 du 9\u00b0\"\u00b0  arrondissement  incluant  les voies\nlimitrophes  suivantes  du 10\u00b0\"\u00a2  arrondissement  :\nle boulevard  de Magenta,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  de\nRochechouart  et la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re  ;\nla rue  du Faubourg-Poissonni\u00e8re,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  de\nMagenta  et la rue  P\u00e9trelle.\nLe secteur  5 est d\u00e9limit\u00e9  par  le secteur  2 du 9\u00b0\"\u00b0  arrondissement  incluant  les voies\nlimitrophes  suivantes  du 10\u00e8me  arrondissement  :\nla rue  La Fayette,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  du Faubourg-Montmartre  et la\nrue  du Faubourg-Poissonni\u00e8re  ;\nla rue  du Faubourg-Poissonni\u00e8re,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  La Fayette  et le\nboulevard  Poissonni\u00e8re  ;\nla rue  Paradis,  dans  sa partie  compris  entre  la rue  d'Hauteville  et la rue  du Faubourg\nPoissonni\u00e8re  ;\n11\u00e8\"e  arrondissement\nLe secteur  1 est d\u00e9limit\u00e9  par:\nle boulevard  de Belleville,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  du Faubourg-du-\nTemple  et la rue  Oberkampf  ;\nla rue  Oberkampf,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  de Belleville  et le\nboulevard  du Temple;\n11 \n2024 -01871  \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\nle boulevard  du Temple,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Oberkampf  et la place\nde la R\u00e9publique  ;\nla place  de la R\u00e9publique  ;\nla rue  du Faubourg-du-Temple,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  de la\nR\u00e9publique  et le boulevard  de Belleville.\nLe secteur  2 est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nle boulevard  Beaumarchais,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  de la Bastille  et la\nrue Saint-S\u00e9bastien  ;\nla rue  Saint-S\u00e9bastien,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  Beaumarchais  et\nle boulevard  Voltaire  ;\nle boulevard  Voltaire,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Saint-S\u00e9bastien  et la\nplace  L\u00e9on  Blum;\nla place  L\u00e9on  Blum,  incluant  la contre  all\u00e9e  commen\u00e7ant  de la rue  de la Roquette  et\nfinissant  rue  Camille  Desmoulins  ;\nl'avenue  Ledru-Rollin,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  L\u00e9on  Blum  et la rue  du\nFaubourg-Saint-Antoine  ;\nla rue  du Faubourg-Saint-Antoine,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Ledru-Rollin\net la place  de la Bastille  ;\nla place  de la Bastille.\nle boulevard  Richard  Lenoir,  dans  sa partie  comprise,  entre  le boulevard  Voltaire  et\nla rue  Oberkampf  ;\nla rue  du Faubourg-Saint-Antoine,  entre  la rue  Faidherbe  et l'avenue  Ledru-Rollin  ;\nla rue  de la Roquette  ;\nla rue  Saint-Maur,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de la Roquette  et la rue\nOberkampf.\nLe secteur  3 est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nla rue des  Boulets,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue du Faubourg-Saint-Antoine  et\nla rue  de Montreuil  ;\nla rue  de Mon  treuil,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  des  Boulets  et le boulevard\nde Charonne;\nle boulevard  de Charonne,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de Montreuil  et\nl'avenue  du Tr\u00f4ne;\nl'avenue  du Tr\u00f4ne,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  de Charonne  et la\nplace  de la Nation;\nla place  de la Nation;\nla rue  du Faubourg-Saint-Antoine,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  de la\nNation  et la rue  des  Boulets.\nLe secteur  4 relatif  aux  squares,  places  et jardins,  pour  la p\u00e9riode  du 1\u00b0 mai  au 31 octobre\n2025:\nle square  de la Roquette  ;\nla rue  Servan  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de la Roquette  et la rue  Duranti  ;\n12 \n2024 -01871  \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\nla rue  Duranti  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Servan  et la rue  Merlin  ;\nla rue  Merlin  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de la Roquette  et la rue  Duranti;\nla rue  de la Roquette  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Merlin  et la rue  Servan  ;\nla place  Jean  Ferrat;\nle jardin  Truillot  ;\nle jardin  des  Moines-de-Tibhirine.\nLe secteur  5 est d\u00e9limit\u00e9  par  le secteur  1 du 20\u00b0\"  arrondissement  incluant  les voies\nlimitrophes  suivantes  du 11\"\u00b0  arrondissement  :\nle boulevard  de M\u00e9nilmontant,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Auguste\nM\u00e9tivier  et le boulevard  de Belleville  ;\nle boulevard  de Belleville,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  de\nM\u00e9nilmontant  et la rue  de Belleville.\nLe secteur  6 est d\u00e9limit\u00e9  par  le secteur  2 du 20\u00b0\"  arrondissement  incluant  la voie\nlimitrophe  suivante  du 11\u00b0\"\u00b0  arrondissement  :\nle boulevard  de Charonne,  dans  sa partie  comprise  entre  le cours  de Vincennes  et la\nrue de Charonne.\n12\u00e8\"e  arrondissement\nLe secteur  1 est d\u00e9limit\u00e9  par:\nl'avenue  Ledru-Rollin,  dans  sa partie  comprise  entre  le quai  de la Rap\u00e9e  et l'avenue\nDaumesnil  ;\nl'avenue  Daumesnil,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  Ledru-Rollin  et la rue  de\nRambouillet  ;\nla rue  de Rambouillet,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  Daumesnil  et la rue\nVilliot  ;\nla rue  Villiot  ;\nle quai  de la Rap\u00e9e,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Villiot  et l'avenue  Ledru-\nRollin.\nLe secteur  2 est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nle boulevard  Diderot,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Chaligny  et la rue  de\nReuilly  ;\nla rue  de Reuilly,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  Diderot  et la place  F\u00e9lix\nEbou\u00e9  ;\nla place  F\u00e9lix  Ebou\u00e9  ;\nl'avenue  Daumesnil,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  F\u00e9lix  Ebou\u00e9  et la rue\nRambouillet  ;\nla rue  de Rambouillet,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Daumesnil  et la place  du\nColonel-Bourgouin  ;\nla place  du Colonel-Bourgouin  ;\n13 \n2024 -01871  \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\nla rue  de Chaligny,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  du Colonel-Bourgouin  et le\nboulevard  Diderot.\nLe secteur  3 est d\u00e9limit\u00e9  par:\nle boulevard  de la Bastille  ;\nla place  de la Bastille  ;\nla rue  du Faubourg-Saint-Antoine,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  de la\nBastille  et l'avenue  Ledru-Rollin  ;\nl'avenue  Ledru-Rollin,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  du Faubourg-Saint-\nAntoine  et la place  Mazas  ;\nla place  Mazas;\nle quai  de la Rap\u00e9e.\n13\u00e8\"e  arrondissement\nLe secteur  1 est d\u00e9limit\u00e9  par:\nla rue  de Tolbiac,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Nationale  et la rue  du\nDessous-des-Berges  ;\nla rue du Dessous-des-Berges,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de Tolbiac  et la\nrue  Eug\u00e8ne  Oudin\u00e9;\nla rue  Eug\u00e8ne  Oudin\u00e9,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  du Dessous-des-Berges  et\nla rue  Patay;\nla rue  Patay,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Eug\u00e8ne  Oudin\u00e9  et le boulevard\nMass\u00e9na;\nle boulevard  Mass\u00e9na,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Patay  et la rue  du\nChateau-des-Rentiers  ;\nla rue du Chateau-des-Rentiers,  dans  sa partie  comprise  entre  le Boulevard  Mass\u00e9na\net la rue de Tolbiac.\nLe secteur  2 est d\u00e9limit\u00e9  par:\nLe boulevard  Auguste  Blanqui,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de la Glaci\u00e8re  et\nla rue  Barrault  ;\nla rue  Barrault,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  Auguste  Blanqui  et la rue\nde Tolbiac  ;\nla rue  de Tolbiac,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de Barrault  et la place\nColuche  ;\nla place  Coluche  ;\nla rue  de la Glaci\u00e9re,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Coluche  et le boulevard\nAuguste  Blanqui.\n15\u00b0\"\u00a2_arrondissement  (d\u00e9limit\u00e9  par  les secteurs  2 et 3 du 7\u00b0\"\u00b0  arrondissement  pour\ncertaines  de ses voies  et places)\nla place  de Breteuil;\n14 \n2024 -01871  \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\nl'avenue  de Breteuil  dans  sa partie  comprise  entre  la place  de Breteuil  et l'avenue\nHenri  Queuille,  place  Henri  Queuille  incluse  ;\nle boulevard  Pasteur  jusqu'\u00e0  la rue  de Vaugirard;\nla rue  de Vaugirard  entre  le boulevard  Pasteur  et la rue  d'Alleray  ;\nla rue  d'Alleray  jusqu'\u00e0  la rue  Yvart;\nla rue  Yvart  ;\nla rue  Marmontel  ;\nla rue  de la Convention  entre  la rue  Marmontel  et la rue  de Dantzig;\nle boulevard  Lefebvre  entre  la rue  de Dantzig  et la rue  Olivier  de Serres  ;\nla rue Olivier  de Serres  jusqu'a  la rue Pierre  Mille  ;\nla rue  Pierre  Mille;\nla rue  Vaugelas  entre  la rue  Pierre  Mille  et la rue  Lacretelle  ;\nla rue  Lacretelle;\nla rue  Vaugirard  entre  la rue  Lacretelle  et la rue  de la Croix  Nivert;\nla rue  de la Croix  Nivert  jusqu'\u00e0  la rue  Duranton  ;\nla rue  Duranton;\nla rue  de Lourmel  entre  la rue  Duranton  et la rue  de la Convention  ;\nla rue  de la Convention  entre  la rue  de Lourmel  et la rue  Saint-Charles  ;\nla rue  Saint-Charles  entre  la rue  de la Convention  et le boulevard  de Grenelle  ;\nle boulevard  de Grenelle  entre  la rue  Saint-Charles  et l'avenue  de la Motte-Picquet  ;\nl'avenue  de Suffren,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Joffre  et le quai  Branly;\nles quais  Branly,  de Grenelle,  Andr\u00e9  Citro\u00ebn  et d'Issy-les-Moulineaux  jusqu'au\nboulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  ;\nle boulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  ;\nla rue  Claude  Garamond;\nles voies  comprises  en limite  des  voies  ferr\u00e9es  jusqu'au  boulevard  du Montparnasse\nincluant  la place  des  Cinq  Martyrs  du Lyc\u00e9e  Buffon,  le Jardin  Atlantique,  l'avenue  du\nMaine  et la rue  du D\u00e9part;\n15 \n2024 -01871  \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\nle boulevard  du Montparnasse  entre  la rue  du D\u00e9part  et la rue  de S\u00e8vres;\nla rue  de Sevres  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  des  Invalides  et l'avenue\nde Saxe;\nl'avenue  de Saxe  jusqu'\u00e0  la place  de Breteuil.\n16\u00b0\"\u00b0  arrondissement\nla rue  Mesnil;\nla rue  Saint-Didier,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Mesnil  et la rue  des  Sablons;\nla rue des  Sablons,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue Saint-Didier  et la place  de\nMexico  ;\nla place  de Mexico  ;\nla rue des  Belles-Feuilles,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  de Mexico  et\nl'avenue  Victor  Hugo;\nl'avenue  Victor  Hugo,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  des  Belle-Feuilles  et la rue\nMesnil.\n17\u00e8\"e  arrondissement\nLe secteur  1 incluant  certaines  rues  limitrophes  du 18\u00b0\"*  arrondissement  est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nl'avenue  de Saint-Ouen\nl'avenue  de Clichy  ;\nla rue  Biot;\nla rue  des  Dames,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Biot  et la rue  Lemercier  ;\nla rue  Lemercier  ;\nla rue  Cardinet,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Lemercier  et l'avenue  de\nClichy  ;\nla rue  Gilbert  Cesbron;\nla rue  Berz\u00e9lius,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  de Clichy  et la rue  de la\nJonqui\u00e8re  ;\nla rue  de la Jonqui\u00e8re,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Berz\u00e9lius  et la rue  Jean\nLeclaire  ;\nla rue  Jean  Leclaire,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de la Jonqui\u00e8re  et la rue\nNavier  ;\nla rue  Navier,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Jean  Leclaire  et l'avenue  de Saint-\nOuen  ;\nla rue  Gauthey,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  de Clichy  et la rue  Guy\nMoquet  ;\nla rue  Sauffroy  ;\n16 \n2024 -01871  \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\nla rue  des  Moines,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  de Clichy  et la rue  de la\nJonqui\u00e9re\nLe secteur  2 est d\u00e9limit\u00e9  par  le secteur  1 du 18\u00b0\"\u00b0  arrondissement  incluant  les voies\nlimitrophes  suivantes  du 17\u00b0\"\u00b0  arrondissement  :\nl'avenue  de Saint-Ouen,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Belliard  et le boulevard\nNey  ;\nl'avenue  de la Porte-de-Saint-Ouen,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  Ney\net la rue du Docteur-Babinsky.\n18\u00b0\"\u00b0  arrondissement\nLe secteur  1 incluant  certaines  rues  limitrophes  des  8\u00b0\"\u00b0  et 17\u00b0\"  arrondissements  est\nd\u00e9limit\u00e9  par  :\nla rue  des  Martyrs,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  de Clichy  et la rue  la\nVieuville  ;\nla rue  La Vieuville  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  des  Martyrs  et la rue  des\nTrois  Fr\u00e8res;\nla rue  Drevet  ;\nla rue  Gabrielle,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Drevet  et la rue  Foyatier  ;\nla rue  Foyatier,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Gabrielle  et la rue  Saint-\nEleuthere  ;\nla rue  Saint-Eleuthere,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Cardinal  Dubois  et la rue\nMont-Cenis  ;\nla rue  Mont-Cenis,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Norvins  et la rue  du\nChevalier  de la Barre;\nla rue  du Chevalier-de-la-Barre,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Mont-Cenis  et la\nrue  Ramey  ;\nla rue  Ramey,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  du Chevalier-de-la-Barre  et la rue\nMarcadet  ;\nla rue  Ferdinand  Flocon,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Ramey  et la rue\nOrdener  ;\nla rue  Ordener,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Ferdinand  Flocon  et la rue  de\nClignancourt;\nla rue  de Clignancourt,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Ordener  et le boulevard\nOrnano;\nle boulevard  Ornano,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de Clignancourt  et la rue\nBelliard  ;\nla rue  Belliard,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  Ornano  et l'avenue  de\nSaint-Ouen;\nl'avenue  de Saint-Ouen,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Belliard  et le boulevard\nNey  ;\nl'avenue  de la Porte-de-Saint-Ouen,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  Ney\net la rue du Docteur-Babinsky  ;\nla rue  du Docteur-Babinsky  ;\n17 \n2024 -01871  \n \n\uf0a7 \n.\n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\nla rue Jean-Henri  Fabre;\nla rue  du Professeur-Gosset  ;\nle 71\u00b0\"  quartier  de Paris  dit de La Goutte  d'Or  (le boulevard  de la Chapelle,  le\nboulevard  Barb\u00e8s,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue de la Chapelle  et la rue des\nPoissonniers,  la rue  des  Poissonniers,  le boulevard  Ney,  l'avenue  de la Porte  des\nPoissonniers,  les limites  communales  avec  Saint-Denis,  l'avenue  de la porte  de la\nChapelle,  la rue de la Chapelle  et la rue Marx-Dormoy)  ;\nle 72\u00b0\"  quartier  de Paris  dit de La Chapelle  (le boulevard  de la Chapelle,  la rue Max\nDormoy,  la rue  de la Chapelle,  le boulevard  Ney  l'avenue  de la Porte  de la\nChapelle,  le boulevard  p\u00e9riph\u00e9rique,  la place  Skanderbeg  l'avenue  de la porte\nd'Aubervilliers,  le boulevard  Mac  Donald,  la rue d'Aubervilliers,  le boulevard  de la\nChapelle  ;\nle boulevard  Marguerite  de Rochechouart.\nLe secteur  2 est d\u00e9limit\u00e9  par  le secteur  1 du 9\u00b0\"\u00b0  arrondissement  incluant  les voies\nlimitrophes  suivantes  du 18\"\u00b0  arrondissement  :\nle boulevard  de Clichy,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Blanche  et le\nboulevard  de Rochechouart  ;\nle boulevard  de Rochechouart.\nLe secteur  3 est d\u00e9limit\u00e9  par  le secteur  2 du 10\u00b0\"\u00b0  arrondissement  incluant  la voie  limitrophe\nsuivante  du 18\u00b0\"\u00a2  arrondissement  :\nle boulevard  de la Chapelle,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Guy  Patin  et la rue\ndu Ch\u00e2teau-Landon.\nLe secteur  4 est d\u00e9limit\u00e9  par  le secteur  1 du 17\u00b0\"\u00b0  arrondissement  incluant  la voie  limitrophe\nsuivante  du 18\"\u00b0  arrondissement  :\nl'avenue  de Saint-Ouen  ;\nl'avenue  de Clichy.\n19\u00e8me  arrondissement\nLe secteur  incluant  une  voie  limitrophe  du 10\u00b0\"\u00b0  arrondissement  est d\u00e9limit\u00e9  par:\nla place  de la Bataille-de-Stalingrad  ;\nle boulevard  de la Villette,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  de la bataille-de-\nStalingrad  et la rue d'Aubervilliers  ;\nla rue  d'Aubervilliers  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  de la Chapelle  et la\nrue  Riquet  ;\nla rue  Riquet  dans  partie  comprise  entre  la rue  d'Aubervilliers  et la rue  Curial  ;\nla rue  Curial  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Riquet  et la rue  Mathis  ;\nla rue  Mathis  ;\nla rue  de Crim\u00e9e,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Mathis  et la place  de Bitche;\nla place  de Bitche  ;\nle quai  de l'Oise  ;\n18 \n2024 -01871  \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n,\n, \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\nle rond  point  des  canaux  ;\nle quai  de la Marne;\nla rue  de Crim\u00e9e,  dans  sa partie  comprise  entre  le quai  de la Marne  et l'avenue  Jean\nJaur\u00e8s  ;\nl'avenue  Jean  Jaur\u00e8s  dans  sa partie  entre  la rue  de Crim\u00e9e  et la rue  de Meaux  ;\nla rue  de Meaux;\nla place  du Colonel-Fabien  ;\nle boulevard  de la Villette  dans  sa partie  comprise  entre  la place  du Colonel-Fabien\net la place  de la Bataille-de-Stalingrad.\n20\u00b0TM*  arrondissement\nLe secteur  1 \u00ab Bas-Belleville-M\u00e9nilmontant-Amandiers  \u00bb incluant  certaines  rues  limitrophes\ndu 11\u00b0\"  arrondissement  est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nla rue  de Belleville  ;\nl'avenue  de la porte  des  Lilas  ;\nla porte  des  Lilas  ;\nla rue  des  fr\u00e8res-Flavien  ;\nla rue  L\u00e9on  Frapi\u00e9  ;\nla rue  Gu\u00e9briant  ;\nla rue  et la place  Saint-Fargeau  ;\nla rue  de M\u00e9nilmontant,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Saint-Fargeau  et la rue\ndes  Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nla rue  des  Pyr\u00e9n\u00e9es,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de M\u00e9nilmontant  et la\nplace  Gambetta  ;\nla place  Gambetta  ;\nl'avenue  Gambetta,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Gambetta  et la place\nAuguste  M\u00e9tivier  ;\nla place  Auguste  M\u00e9tivier,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  Gambetta  et le\nboulevard  de M\u00e9nilmontant  ;\nle boulevard  de M\u00e9nilmontant,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Auguste\nM\u00e9tivier  et le boulevard  de Belleville  ;\nle boulevard  de Belleville,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  de\nM\u00e9nilmontant  et la rue  de Belleville.\nLe secteur  2 \u00ab Lagny-Charonne-Saint-Blaise-Orteaux  \u00bb incluant  une  rue limitrophe  du 11\u00b0\narrondissement  est d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  :\nl'avenue  de la Porte-de-Vincennes,  dans  sa partie  comprise  entre  la Porte-de-\nVincennes  et le cours  de Vincennes  ;\nle cours  de Vincennes,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  de la Porte-de-\nVincennes  et le boulevard  de Charonne;\nle boulevard  de Charonne,  dans  sa partie  comprise  entre  le cours  de Vincennes  et la\nrue de Charonne;\n19 \n2024 -01871  \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n  \n \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n  \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\nla rue  de Bagnolet,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de Charonne  et la place  de\nla Porte-de-Bagnolet  ;\nla place  de la Porte-de-Bagnolet  ;\nl'avenue  de la Porte-de-Bagnolet,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  de la Porte-\nde-Bagnolet  et l'avenue  Cartellier  ;\nl'avenue  Cartellier,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  de la Porte-de-Bagnolet  et\nle p\u00e9riph\u00e9rique  ;\nle p\u00e9riph\u00e9rique  parisien  et ses bretelles  d'acc\u00e8s  et de sorties  (portion  comprise\nentre  l'avenue  Cartellier  et l'avenue  du Professeur-Andr\u00e9-Lemierre),  sous  les voies\ncirculaires  int\u00e9rieures  et ext\u00e9rieures,\nla rue  Lucien  Lambeau  ;\nl'avenue  du Professeur-Andr\u00e9-Lemierre,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Lucien\nLambeau  et l'avenue  Benoit  Frachon;\nl'avenue  Benoit  Frachon,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  du Professeur-\nAndr\u00e9-Lemierre  et l'avenue  L\u00e9on  Gaumont;\nl'avenue  L\u00e9on  Gaumont,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  Benoit  Frachon  et\nl'avenue  du Commandant-L'Herminier  ;\nl'avenue  du Commandant-L'Herminier,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  L\u00e9on\nGaumont  et l'avenue  Gallieni  ;\nl'avenue  Gallieni,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  du Commandant-L'Herminier\net la Porte  de Vincennes.\nQuartier  place  de Clichy\nLe secteur  relatif  au quartier  de la place  de Clichy  r\u00e9parti  sur les 8\u00e8me,  9\u00e8me,  17\u00e8me  et 18\u00e8me\narrondissements  est d\u00e9limit\u00e9  par  :\nla place  de Clichy  ;\nle boulevard  des  Batignolles,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  de Clichy  et la\nrue  de Rome  ;\nla rue de Rome,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  des  Batignolles  et la\nplace  Gabriel  P\u00e9ri;\nla rue  Saint-Lazare,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Gabriel  P\u00e9ri  et la place  du\nHavre  ;\nla rue  Saint-Lazare,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  du Havre  et la place\nd'Estienne-d'Orves  ;\nla place  d'Estienne-d'Orves  ;\nla rue  blanche,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  d'Estienne-d'Orves  et la place\nblanche;\nla place  blanche  ;\nle boulevard  de Clichy,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  blanche  et la place  de\nClichy.\nArticle  2 : La vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcooliques  du 3\u00ee\"\u00b0  au 5\u00e8me  groupes  est\ninterdite  du 2 janvier  2025  au 2 janvier  2026  inclus,  de 21h00  \u00e0 07h00,  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres\n20 \n2024 -01871  \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\nd\u00e9limit\u00e9s  \u00e0 l'article  1, \u00e0 l'exception  des  commerces  de d\u00e9tail  vendant  a titre  exclusif  de\ntelles  boissons.\nTITRE  II\nDISPOSITIONS  PARTICULIERES\nArticle  3: La consommation  de boissons  alcooliques  du 3\u00b0\"\u00b0  au 5\u00b0\"e  groupes  est interdite\nsur la voie  publique  entre  07h00  et 10h00  du 2 janvier  2025  au 2 janvier  2026  inclus,  dans\nle p\u00e9rim\u00e8tre  du secteur  4 (2\u00e8me  arrondissement  \u2014 Paris  Centre)  d\u00e9limit\u00e9  \u00e0 l'article  1\u00b0 du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 : La consommation  de boissons  alcooliques  du 3\u00b0\"\u00b0  au 5\u00b0\"  groupes  est interdite\nsur la voie  publique  entre  11h00  et 21h00  du 2 janvier  2025  au 2 janvier  2026  inclus,  dans\nles p\u00e9rim\u00e8tres  suivants  d\u00e9limit\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0' du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  :\nsecteurs  1 et 2 du 9%\"  arrondissement  ;\nsecteur  2 du 10\u00b0\"  arrondissement  ;\nsecteur  1 du 12\u00b0\"  arrondissement.\nArticle  4 bis:  La consommation  de boissons  alcooliques  du 3\u00e8me  au 5\u00e8me  groupes  est\ninterdite  sur la voie  publique  entre  08h00  et 21h00  du 2 janvier  2025  au 2 janvier  2026\ninclus,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  du secteur  1 (17\u00e8me  arrondissement)  d\u00e9limit\u00e9  \u00e0 l'article  1er du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  comprenant  la rue  Gilbert  Cesbron  et l'avenue  de Clichy  dans  sa partie\ncomprise  entre  la rue  Bernard  Buffet  et le boulevard  Berthier.\nArticle  5 : La vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcooliques  du 3\u00b0\"  au 5\u00b0\"  groupes  est\ninterdite  entre  19h00  et 21h00  du 2 janvier  2025  au 2 janvier  2026  inclus,  \u00e0 l'exception  des\ncommerces  de d\u00e9tail  vendant  \u00e0 titre  exclusif  de telles  boissons,  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres\nsuivants  d\u00e9limit\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0' du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  :\nsecteurs  1 et 2 du \u00ae\"E  arrondissement  ;\nsecteur  2 du 10\u00b0\"  arrondissement  ;\nsecteur  1 du 12\u00b0\"  arrondissement.\nArticle  6 : La consommation,  la d\u00e9tention  et le transport  de boissons  alcooliques  du 3\u00b0\"\u00b0\nau 5\u00b0\"  groupes  et de toutes  boissons  conditionn\u00e9es  dans  un contenant  en verre  sont\ninterdits  de 21h00  \u00e0 07h00  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  des  voies  sur berges,  pour  la p\u00e9riode  du 1\u00b0\nmai  au 31 octobre  2025  inclus,  r\u00e9parti  sur les 1\u00b0\", 4\u00e8me,  5eme,  GEme,  7\u00e8me,  g\u00e8me,  12\u00e8me,  13\u00e8me,  7 Heme\net 16\u00b0\"  arrondissements  d\u00e9limit\u00e9  par les voies  suivantes  incluant  les escaliers  et les\nrampes  d'acc\u00e8s  y menant  :\nVoies  sur berges  (saison  estivale)\n1 - Rive  Gauche\nLes quais  bas  du pont-de-Garigliano  au pont  d'l\u00e9na  ;\nLes quais  bas  du pont  Royal  au pont  de Tolbiac.\n2 - Rive  Droite\nLes quais  bas  du pont  de Bir-Hakeim  au pont  de Tolbiac.\n3 - Les iles\nL'all\u00e9e  des  Cygnes  ;\nLes quais  bas  ceinturant  l'Ile  de la Cit\u00e9  et l'Ile  Saint-Louis.\n21 \n2024 -01871  \n \n \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n\nArticle  7 : Sur  la zone  pi\u00e9tonne  du Parvis-Notre-Dame  institu\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 96-12015  du\n19 d\u00e9cembre  1996  susvis\u00e9,  ainsi  que  sur le trottoir  au droit  de l'H\u00f4tel-Dieu  entre  la rue  de\nla Cit\u00e9  et la rue  d'Arcole,  sur la chauss\u00e9e  interdite  \u00e0 la circulation  situ\u00e9e  au droit  de la\nCath\u00e9drale  reliant  le pont  au Double  \u00e0 la rue  d'Arcole  sur le pont  au Double,  dans  la rue\ndu Clo\u00eetre-Notre-Dame  ainsi  que  sur la promenade  \u00ab Maurice  Car\u00eame  \u00bb, la consommation\ndes  boissons  alcooliques  du 3\u00b0\"\u00b0  au 5\u00b0\"  groupes  est interdite  de 16h00  \u00e0 02h00  du 2\njanvier  2025  au 2 janvier  2026  inclus  \u00e0 l'exception  des  parties  du domaine  r\u00e9guli\u00e8rement\noccup\u00e9es  par  des  restaurants  et d\u00e9bits  de boissons  titulaires  des  autorisations\nn\u00e9cessaires.\nArticle  8: Il est arr\u00eat\u00e9  les dispositions  suivantes  :\n1\u00b0 La vente  sur place  de boissons  alcooliques  du 3\u00b0\"\u00b0  au 5\u00e8\"e  groupes  est interdite  du 2\njanvier  2025  au 2 janvier  2026  inclus,  du vendredi  au lundi  inclus,  les jours  f\u00e9ri\u00e9s  et veilles\nde jours  f\u00e9ri\u00e9s  de 05h00  \u00e0 08h30  dans  les voies  suivantes  pour  les bars  et/ou  restaurants  \u00e0\nambiance  musicale  relevant  des  articles  1\u00b0' ou 3 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2010-00396  du 10 juin  2010\nSUSVISE  :\nla rue  Saint-Martin  75003  Paris  ;\nla rue du Colis\u00e9e  75008  Paris  ;\nla rue  Catherine  de la Rochefoucauld  75009  Paris  ;\nle passage  Thi\u00e9r\u00e9  75011  Paris  ;\nla rue  de Lappe  75011  Paris  ;\nle Port  de la Rap\u00e9e  750012  Paris  ;\nl'avenue  de la Porte  d'Aubervilliers  75018  Paris  ;\nl'avenue  du Docteur  Gley  75020  Paris.\n2\u00b0 Sans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de l'article  D. 314-1  du code  du tourisme,  la vente  sur\nplace  de boissons  alcooliques  du 3\u00b0\"\u00b0  au 5\u00b0\"  groupes  est interdite  du 2 janvier  2025  au 2\njanvier  2026  inclus,  du vendredi  au lundi  inclus,  les jours  f\u00e9ri\u00e9s  et veilles  de jours  f\u00e9ri\u00e9s\njusqu'\u00e0  08h30  dans  les voies  suivantes  pour  les \u00e9tablissements  relevant  de l'article  8 de\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2010-00396  du 10 juin  2010  susvis\u00e9,  exploitant  a titre  principal  une  piste  de\ndanse:\nla rue  de la Grande  Truanderie  75001  Paris  ;\nl'avenue  Pierre  1er de Serbie  a 75008  Paris  ;\nla rue  de Ponthieu  75008  Paris  ;\nla rue  Frochot  75009  Paris.\n22 \n2024 -01871  \n \n \n \n  \n \n \n  \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n \n \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\nTITRE  III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle  9 : La pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet,  le directeur  r\u00e9gional  de la police  judiciaire  de\nla pr\u00e9fecture  de police,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nparisienne,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  et le directeur  de la police\nmunicipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui entrera  en vigueur  \u00e0 compter  de son\naffichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)\nFait  \u00e0 Paris,  le 31 d\u00e9cembre  2024\nSIGN\u00c9\nLaurent  NUNEZ\n23 \n2024 -01871  \n \n \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01871  du 31 d\u00e9cembre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  au recueil\ndes  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite\nde rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n24 \n2024 -01871","date":"2024-12-31","first_seen_on":"2024-12-31T15:05:40+00:00","id":"d9b22c89f71fe50d6ac37cc7956d0af0910243019ac211e985606f3a78159d10","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01871 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris ...","pdf_creation_date":"2024-12-31T13:33:19+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-31T13:33:19+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01871_31dec24_alcool_2025_signe.pdf"}