{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-049\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2024\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2024-02-15-00009 - ADMR MONISTROL SUR LOIRE-LA CHAPELLE\nD'AUREC Arr\u00eat\u00e9 modificatif agr\u00e9ment SAP (2 pages) Page 3\n43-2024-02-15-00008 - ADMR MONISTROL SUR LOIRE-LA CHAPELLE\nD'AUREC R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration modificative organisme SAP (4 pages) Page 6\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service de\nla construction, du logement\n43-2024-03-05-00002 - d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'ANAH \u00e0 ses collaborateurs (1 page) Page 11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC -\nClimatique - Pr\u00e9vention et gestion des impacts sanitaires et sociaux des\nvagues de froid (60 pages) Page 13\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2024-02-15-00009\nADMR MONISTROL SUR LOIRE-LA CHAPELLE\nD'AUREC Arr\u00eat\u00e9 modificatif agr\u00e9ment SAP\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-15-00009 - ADMR MONISTROL SUR LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC Arr\u00eat\u00e9 modificatif agr\u00e9ment SAP 3\nEx Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP779135714N\u00b0 SIREN 779135714\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 octobre 2018 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code dutravail,Vu le renouvellement de l'agr\u00e9ment du 03 octobre 2021 accord\u00e9 \u00e0 l'organisme ADMR MONISTROLS/LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC,VU la demande de changement d'adresse pr\u00e9sent\u00e9e le 08 d\u00e9cembre 2021, par I'organisme ADMRMONISTROL S/LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC,Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireArr\u00eate :Article 1erUne modification d'adresse d'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 08 d\u00e9cembre 2021 par I'organisme ADMRMONISTROL S/LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro SAP779135714, dontl'\u00e9tablissement principal a chang\u00e9 d'adresse : 6 Place le Pr\u00e9vescal 43120 MONISTROL SUR LOIRE etdont l'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 03 octobre 2021.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements sui-vants:. Garde d'enfant de moins de 3 ans \u00e0 domicile (y compris enfants handicap\u00e9s) (uniquement enmode prestataire) - (43) -\u00ab Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actede la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement enmode prestataire) - (43)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-15-00009 - ADMR MONISTROL SUR LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC Arr\u00eat\u00e9 modificatif agr\u00e9ment SAP 4\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4a R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent.arr\u00e9t\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1.ducode dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAYo\u00f9 d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 15 f\u00e9vrier 2024\nPour le Pr\u00e9feg et par d\u00e9l\u00e9gation,\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-15-00009 - ADMR MONISTROL SUR LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC Arr\u00eat\u00e9 modificatif agr\u00e9ment SAP 5\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2024-02-15-00008\nADMR MONISTROL SUR LOIRE-LA CHAPELLE\nD'AUREC R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration modificative\norganisme SAP\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-15-00008 - ADMR MONISTROL SUR LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration modificative organisme SAP 6\nEx Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP779135714Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le renouvellement de l'agr\u00e9ment en date du 03 octobre 2021,Vu la demande de changement d'adresse pr\u00e9sent\u00e9e le 08 d\u00e9cembre 2021 par I'organisme ADMRMONISTROL S/LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC,Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate :Qu'une modification de d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s duservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire, 03 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, le08 d\u00e9cembre 2021 par M. le Pr\u00e9sident de l'ADMR MONISTROL S/LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC,dont l'\u00e9tablissement principal a.chang\u00e9 d'adresse: 06 Place Le Pr\u00e9vescal 43120 MONISTROL SURLOIRE et enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP779135714 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration. Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionMandataire, Prestataire). Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) '. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire). Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire). Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00ab Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire). Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu \u2014 CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-15-00008 - ADMR MONISTROL SUR LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration modificative organisme SAP 7\nActivit\u00e9s soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat :\u00bb Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire)-(43)Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (43)Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode-d'intervention Mandataire)- (43)\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise\u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire)- (43)< Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition)(mode d'intervention Mandataire)- (43)Activit\u00e9s soumises a autorisation du conseil d\u00e9partemental:\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestatalre)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)< Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterdesa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-15-00008 - ADMR MONISTROL SUR LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration modificative organisme SAP 8\nLe tribunal administratif peut aussi &tre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 15 f\u00e9vrier 2024Pour le Pr\u00e9fgt et par d\u00e9l\u00e9gation,La direct e la DDETSPP Haute Loire\nCa\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-15-00008 - ADMR MONISTROL SUR LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration modificative organisme SAP 9\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-15-00008 - ADMR MONISTROL SUR LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration modificative organisme SAP 10\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2024-03-05-00002\nd\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nde l'ANAH \u00e0 ses collaborateurs\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-05-00002 - d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'ANAH \u00e0 ses collaborateurs 11\nAgencenationale Anahde l'habitatD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans le d\u00e9partement \u00e0 l'unde ses collaborateursDECISION n\u00b02024-1M. Yvan CORDIER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de I'Anah dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire, en vertu des dispositions de l'articleL. 321-1 du code de la construction et de l'habitation,Vu le code de I'\u00e9nergie, notamment son article L. 232-3,Vu le code de la construction et de I'habitation, notamment son article L. 321-1 et son article R. 321-7,Vu la d\u00e9cision du 20 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence nationale de l'habitataux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'Agence nationale de l'habitat en d\u00e9partement pour d\u00e9livrer l'agr\u00e9ment aux op\u00e9rateurs charg\u00e9s de lamission d'accompagnement du service public de la performance \u00e9nerg\u00e9tique de l'habitat pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.232-3 ducode de l'\u00e9nergie,DECIDE :\nArticle 1\u00b0 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane LE GOASTER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint, M. Christophe MERLIN, directeur d\u00e9partementaladjoint des Territoires de la Haute-Loire, M. David FAYARD, chef du service Paysage Energie Renouvellement UrbainHabitat (SPERUH) et M. Serge CHAPON, adjoint au chef du SPERUH, aux fins de signer tous les actes et documentsadministratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandeset \u00e0 la d\u00e9livrance de 'agr\u00e9ment des op\u00e9rateurs charg\u00e9s de lamission d'accompagnement du service public de la performance \u00e9nerg\u00e9tique de l'habitat pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 232-3 ducode de l'\u00e9nergie.Article 2:La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2023-5 du 04 d\u00e9cembre 2023.Elle prend effet le jour de sa signature.Article4 :Ampliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e :\u2014 \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire\u2014 \u00e0 Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah\u2014 aux int\u00e9ress\u00e9s.Article 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement.Fait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le Q 5 xnc 2024Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence\nCYvan CORDIER\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-05-00002 - d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'ANAH \u00e0 ses collaborateurs 12\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-03-05-00001\nDispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC -\nClimatique - Pr\u00e9vention et gestion des impacts\nsanitaires et sociaux des vagues de froid\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 13\nPREFET | des otDE HAUTE-LOIRE du cabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDISPOSITIF SP\u00c9CIFIQUEORSEC - CLIMATIQUEPR\u00c9VENTION ET GESTIONDES IMPACTS SANITAIRESET SOCIAUXDES VAGUES DE FROID\n\u00c9dition - Janvier 2024\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 14\n> DirectionPREFET des servicesDE HAUTE-LOIRE du cabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DSC-SDS-SIDPC 2024-11PORTANT APPROBATIONDU DISPOSITIF SPECIFIQUE DEPARTEMENTAL ORSEC - CLIMATIQUE\u00ab PREVENTION ET GESTION DES IMPACTS SANITAIRESET SOCIAUX DES VAGUES DE FROID \u00bb\nLe pr\u00e9fet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 1413-15, L. 1435-1, L. 1435-2, L.3131-7, L. 3131-8, L. 6112-5, L. 6314-1, R. 1331-66 \u00e0 R. 1331-78, R.1435-1, R. 1435-2 et R.1435-8, R. 3131-4 \u00e0 R. 3131-7, R. 6123-26 \u00e0 R. 6123-32 et R. 6315-1 \u00e0 R. 6315-7;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2212-2 (5\u00b0) etL. 2215-1 ;VU le Code de I'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 116-3, L. 121-6-1,R. 121-2 \u00e0 R. 121-12 et D. 312-160;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, et notamment les articles L. 116-3, L. 121-6-1, R. 121-2 \u00e0 R.121-12 et D. 312-160; .VU le Code du travail, et notamment les articles L. 4121-1 et suivants, L. 4721-5, L. 8123-1, R.4121-1, R. 4213-7 \u00e0 R. 4213-9, R. 4223-13 \u00e0 R. 4223-15, R. 4225-1, R. 4623-1, R. 4623-14 et R.8123-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dansles r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle du 29 novembre 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et lagestion des impacts sanitaires et sociaux li\u00e9s aux vagues de froid 2023-2024(n\u00b0DGS/VSS2DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2023/157).;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC n\u00b02013-570 du 24 octobre 2013 portant approbation dudispositif sp\u00e9cifique ORSEC- Climatique \u00ab Pr\u00e9vention et gestion des impacts sanitaireset sociaux des vagues de froid \u00bb ;\nSur proposition du directeur des services du cabinet,\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 15\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"Le dispositif sp\u00e9cifique ORSEC - Climatique \u00ab Pr\u00e9vention et gestion des impacts sanitaireset sociaux des vagues de froid \u00bb est approuv\u00e9 et prend effet au lendemain de sa publicationau Recueil des Actes Administratifs.Article 2L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SIDPC n\u00b0 2013-570 du 24 octobre 2013 est abrog\u00e9.\nArticle 3Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs :\u2014 Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\u2014 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Brioude,\u2014 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Yssingeaux,\u2014 Monsieur le directeur des services du cabinet,\u2014 Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale,\u2014 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental,\u2014 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\u2014 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires,\u2014 Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\u2014- Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations,\u2014 Monsieur le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale,\u2014 Monsieur le directeur dioc\u00e9sain de I'enseignement catholique de Haute-Loire,\u2014 Madame la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental, .\u2014 Madame la responsable du centre M\u00e9t\u00e9o-France d'Aurillac,\u2014 Mesdames et Messieurs les maires du d\u00e9partement,\u00c0 B - e Ueloy , Le 05/03/2224\n/ Yvan CORDIER\nVoies et d\u00e9lais de recours ;Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire etd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 16\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'a\nSOMMAIRE\npprobation du plan ................jransacerassrenarrsnasansranacrnntendesenessAcesnacenneceanec cen0000e 2\nHAPITRE 1 - PR\u00c9SENTATION DU DISPOSITIF\nPrincipe.\"b.ll.llIl.ll.o.000'00...00..0'0.00.'.\"O..l..llt'.'l!U(..'...l..bb\"b'bo...oi ................................................................... 71 \u2014 Vagues de froid et SAant\u00e9.......................................ccresseceonserssnmeeserrenerrensrensionsrss nsossocsasscnasensensnacc00000 72 \u2014 Impacts sanitaires li\u00e9s aux vagues de frOIQ...............................svecsrsresssacanssnensanarsaansnanaennanens 7L'objectif du dispositif............cocoiiiiiiiiiiiiiicis  8L'articulation du dispositif.....................................neermremeacencenat\u00e7nnnnnmn\u00e7een\u00e7\u00e7nnennennnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 8Organisation g\u00e9n\u00e9ral@...............................................scermenenen\u00e7enneennsnnnnnnnnnnnmnnmnnnnnnnnnennnnnnnnnnnnnnennnnnnnn 8| - Pr\u00e9venir, anticiper et prot\u00e9ger les populations contre les effets d'une vague de froid........ 9A - Pr\u00e9venir les vagues de froil........................................mseenesnensennnnnnnnn b s 91 - Le tableau des Pr\u00c9VISIONS.....................ereererenseoncenneanserssensaresrencenseesasssensrmsensrenessassncssma000e 102 \u2014 Les cartes de vigilanceJ et J+1......... nensenconencancencennennencencanentenensensecensecenMhonanannacehancescenue 11B \u2014 Anticiper les vagues de froid............... ncresereacererarerennerensnesenenenennennensnenEntencnsVenseenEne e e nas 141- Le dispositif de Pr\u00e9vention .................................esereremcenmencenensenescesvessrssessessarsscensesaccs sae0 142 \u2014 La pr\u00e9paration des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et servies m\u00e9dico-sociaux. .............153 \u2014 Les ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques aux effets dangereux ...............seesciseacnenece 15C - Prot\u00e9ger les populations contre les effets d'une vague de froid............ aecosscoscoonseeu161- Les personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et les enfants en bas age......................... 162 - Les personnes sans-abri et en situation pr\u00e9caire.................................... derenpensecenceencenseMencece 163 - Les travaillEUTS.......................rrrrerrrerereonsersneessrreserencenseseemersresaronsonses csnmrencessassnasencONdEsAnce00e 184 - Les personnes fragiles et isol\u00e9es \u00e0 dOMICIl\u00ae ...............................ssosssscaressressersanssamrensenennee 18I - Informer \u20act COMMUNIQUET.................................rrrrcerrererserencecsacrenterrrerorreeresrreeracestenmcsceceseccesrcescacce00000 19Il \u2014- Capitaliser les exp\u00e9riences................................csses sesensEssernRIesessnsesserassaRae s anR RS ns e s s snnnns e nnas nanes19\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 17\nHAPITRE 2 - FICHES ACTIONS PAR SERVICESSch\u00e9ma d'alerte pour un passage en vigilance orange ou rouge grand froid..........cccoevueenenne. 21Sch\u00e9ma d'activation du COD.... ...teecerce e et e s s ne s ssssses b aessanesrbssornnes 22L@ Pr\u00c9fECTUFE ...eeiiiieeieeceeecrecteccetsttt eeae s sne s s e se st e s s et s shat e sanasbbssssanerarssessabssbbserasenses 23Le COrps pr\u00e9feCtOral.........................................rescseneenneennt\u00e7eannnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnmnnnnnMnnnnnnnnnnnnnnnb\u00fcnnnnnnnn 24[\u20ac SIDPC.....................recorcrercerrerenrenrerrrrceracrnserarrentrentenseonascesasenacendendEanVcencenatemcenaraNENAAEENACENESEN s searaeraesaness 26le BREC ... eeieeirreeeeiteeeeeiteeeereetereesessseeesesesssaesessssaessasesasasaasesssseesssnneessessnneesssssnnesssssanessnsssossrneessssssses 28L'ARS \u2014 DDcieteteetetes ettt see e st esn e see s e st s s e s s ess et sa e srae e et s bt sase s cE e s ne e s b et e b b e s Rs s R b e b e RSt 29L@ DDETS-PP..................cerccerccercerrerencansrssnerererensonsessroouasnascsseue b e s b0 s bbb obbssat s bessbbesbassabesbbsRsasRa s b e ssnsannasaes 31Les Maires.....................eeeneeenenennnnn OO UROEOO arersersenceseneneecere0ee 33Les services A SECOUFS..............................crensconsecrensensamenntenseennanrenerencereneensmeremeraancensrecesacENmes Sc ccs ccSNn ccn 34Les forces de l'Ordr@...........................................ererensererrerescererseneresscessesasesspesenarGcsAcocnac0ccccaamecnccVnEcMccaNVecne 35Le conseil d\u00e9partemental.........................ererrenencessescensensenneanacerennanmesacansansaansendenanenEsAtENcEcsSVEn e 36Les associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 Civil@.........................ssrseersserssees anensereaneeneeecenmenensesentecesessacec s000e 37\nAnnexe 1 - \u00c9tablissements de sant\u00e9 et services M\u00c9dICO-SOCIEUX...........................rerceesenmnennsnnnnnnn 39Annexe 2 - Milieu du travail.....................srcereccsssessennsensrensensrentrnarensrncenmenasenanceencenaerenDErecENce eeceNe cec ee0e 40Annexe 3 \u2014 La COMMUNICATION.............rersescereensenmensesessesssereareranteseresenesaceceneecenmEnranrEN crcN cccc cccc 43Annexe 4 - Fiche de signalement d'UN C\u00c9C\u00c8S......:..........rercrsreescesseensersancantererersncrnncenerrancencnnenancnenne 51Annexe 4 bis \u2014 Fiche de signalement d'un \u00ab \u00e9v\u00e8nement ind\u00e9sirable grave \u00bb.s  51Annexe 5 - Plan d'Alerte et d'Urgence (PAU) ...........rrsrsssencentenenensennerenrenren rrenrancencensesanencenvense 54Annexe 6 \u2014 Message d'INfOMMATION ...................rerecssrerereererersmrenseneescensenerenerenreneenensrcnsansnensenenensnmte 55Annexe 7 - COMMUNIQU\u00c9 dE PFESSE...........................escccrseneneansseseenesentannensaeanenenenseneennenenceneneassemseneete 56Annexe 8 \u2014- COD de veille o\u00f9 Activation du COD................casrrssesencencessansenerenesventeusserserencecsaemanneens 58Annexe 9 \u2014 SIZIES... et s s bbb e bbb s e s e e b n e 59\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 18\nCHAPITRE 1\nPRESENTATIONDUDISPOSITIF\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 19\nLe dispositif d'accueil et d'h\u00e9bergement fonctionne tout au long de l'ann\u00e9e pour la prise encharge des personnes sans abri dans le respect du principe de continuit\u00e9 de la prise en chargepos\u00e9 par la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2023 modifi\u00e9e, cr\u00e9ant les articles L, 345-2-2 etL. 345-2-3 du Code de l'action sociale et de la famille.Durant la p\u00e9riode hivernale, une vigilance et une action renforc\u00e9e doivent \u00eatre mises en\u0153uvre.\nLes dispositions du pr\u00e9sent plan cadre la prise en charge de ces populations pour la dur\u00e9e dela veille hivernale, du 1\u00b0 novembre de l'ann\u00e9e au 31 mars de l'ann\u00e9e suivante sur led\u00e9partement de la Haute-Loire.LE PRINCIPEVagues de froid et sant\u00e9Les vagues de froid intenses peuvent avoir un impact sur les personnes selon diff\u00e9rentscrit\u00e8res:La mortalit\u00e9 Les sans-abri, les personnes fragiles et \u00e2g\u00e9es sont les premi\u00e8res victimes.Ces \u00e9v\u00e9nements sont largement m\u00e9diatis\u00e9s.Les traumatismes Lors d'\u00e9pisode de neige et de verglas des pics de passage aux urgencessont constat\u00e9s ayant pour cons\u00e9quence une augmentation de l'activit\u00e9.\u00c0 l'inverse, l'activit\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre ralentie par l'impossibilit\u00e9 dese d\u00e9placer.Les intoxications Lors d'\u00e9pisode de vague de froid une recrudescence d'intoxication auaumonoxyde de _ monoxyde de carbone est observ\u00e9e. Une campagne est faite chaquecarbone CO ann\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e de l'hiver pour sensibiliser les professionnels etparticuliers sur l'importance d'entretenir les appareils de chauffage.Les activit\u00e9s En mars 2013, un \u00e9pisode neigeux, qualifi\u00e9 de remarquable par M\u00e9t\u00e9o -\u00e9conomiques France a touch\u00e9 une grande partie nord de la France ayant eu pourcons\u00e9quence une baisse globale de l'activit\u00e9 \u00e9conomique.Impacts sanitaires li\u00e9s aux vagues de froidLa surmortalit\u00e9 saisonni\u00e8re observ\u00e9e chaque hiver-est en grande partie li\u00e9e aux \u00e9pid\u00e9miesinfectieuses, notamment respiratoires. De plus, le froid favorise les pathologiescardiovasculaires, en particulier les maladies coronariennes et les accidents vasculairesc\u00e9r\u00e9braux. H agit aussi en provoquant des hypothermies, des syndromes de Raynaud ou desengelures.L'intoxication par le CO est une autre cons\u00e9quence indirecte du froid. Ce gaz incolore etinodore est responsable en France de plusieurs dizaines de d\u00e9c\u00e8s par an.Certaines personnes sont plus vuln\u00e9rables vis-\u00e0-vis du froid, tels que les enfants, les personnes\u00e2g\u00e9es et les personnes pr\u00e9sentant certaines pathologiques chroniques pr\u00e9existantescardiovasculaires, respiratoires ou endocriniennes.Les personnes pr\u00e9caires (personnes sans domicile ou demeurant dans des logementsinsalubres, mal isol\u00e9s) doivent faire l'objet d'une attention particuli\u00e8re surtout en p\u00e9riode degrand froid. ;N\u00e9anmoins, il ne faut pas oublier ceux qui travaillent en ext\u00e9rieur ou dans des locaux ouvertsou mal isol\u00e9s pour lequel une information doit \u00eatre faite sur les mesures \u00e0 mettre en place parles employeurs.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 20\nL'OBJECTIF DU DISPOSITIFLe Guide national relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion des impacts sanitaires et sociaux li\u00e9saux vagues de froid a pour objectif de d\u00e9finir les actions \u00e0 mettre en \u0153uvre aux niveaux localet national, pour d\u00e9tecter, pr\u00e9venir et limiter les effets sanitaires et sociaux li\u00e9s auxtemp\u00e9ratures de I'hiver et ses aspects collat\u00e9raux, en portant une attention particuli\u00e8re auxpopulations vuln\u00e9rables.Sont \u00e9galement pris en compte les probl\u00e9matiques inh\u00e9rentes \u00e0 l'acc\u00e8s aux soins, aulogement, \u00e0 I'intoxication par CO ou aux maladies infectieuses.Ce guide est organis\u00e9 autour de 3 axes :- axe 1 : Pr\u00e9venir, anticiper let prot\u00e9ger les population's contre les effets des vagues de froid ;- axe 2 : Informer et communiquer;- axe 3 : Capitaliser les exp\u00e9riences.L'ARTICULATION DU DISPOSITIF= Au niveau national :La disposition sp\u00e9cifique ORSEC \u00ab de pr\u00e9vention et de gestion des impacts sanitaires etsociaux li\u00e9s aux vagues de froid \u00bb est une d\u00e9clinaison d\u00e9partementale du Guide national relatif\u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion des impacts sanitaires et sociaux li\u00e9s aux vagues de froid.= Au niveau d\u00e9partemental :Le dispositif ORSEC est un outil d'organisation de la r\u00e9ponse pour la gestion des cons\u00e9quencessanitaires des vagues de froid. /Les \u00e9l\u00e9ments de cette disposition s'appuient sur les outils op\u00e9rationnels d\u00e9j\u00e0 existants.\u00ab ORSEC \u00ab Soutien des populations \u00bb ; |\u00ab ORSEC \u00ab Alerte et information des populations \u00bb ;\u00ab ORSEC \u00ab cellule d'information du public \u00bb ;< ORSEC \u00ab Retap-r\u00e9seaux \u00bb ;= Au niveau communal :Les communes, \u00e0 travers leurs plans communaux de sauvegarde (PCS), poss\u00e8dent Un dispositifcommunal sp\u00e9cifique \u00e0 la gestion des intemp\u00e9ries hivernales. Il s'articule avec la r\u00e9ponse del'\u00c9tat structur\u00e9e au sein du dispositif ORSEC d\u00e9partemental, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet.L''ORGANISATION G\u00c9N\u00c9RALEL'anticipation des vagues de froid s'appuie sur le dispositif de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique mis enplace par M\u00e9t\u00e9o France dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral de la vigilance et des avertissementsm\u00e9t\u00e9orologiques.(Instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2023/157 du29 novembre 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux li\u00e9saux vagues de froid 2023-2024 et note technique du 27juillet 2021).Ce dispositif est destin\u00e9 \u00e0 avertir non seulement les autorit\u00e9s publiques, mais aussi lapopulation, de la possibilit\u00e9 de survenue de ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques g\u00e9n\u00e9rateurs dedangers pour la population.Il permet \u00e9galement de diffuser des recommandations de comportement \u00e0 la population,d\u00e9finies par les autorit\u00e9s de gestion de situation de crises et de situations sanitairesexceptionnelles.Le dispositif de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique constitue le premier maillon de la cha\u00eene d'alerte.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 21\nLa vigilance constitue en effet un avertissement, une premi\u00e8re information qui peut conduire \u00e0l'activation d'une proc\u00e9dure d'alerte des populations, accompagn\u00e9e de consignes le cas\u00e9ch\u00e9ant. L'alerte est du ressort des autorit\u00e9s de gestion de crise.I - PR\u00c9VENIR, ANTICIPER ET PROT\u00c9GER LES POPULATIONS CONTRE LES EFFETS DESVAGUES DE FROIDLe dispositif de pr\u00e9vention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux (3 axes) repose sur :\n1. une veille saisonni\u00e8re couvrant la p\u00e9riode du 1\" novembre de l'ann\u00e9e au 31 mars deI'ann\u00e9e suivante. Des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques particuli\u00e8res justifieront son activationanticip\u00e9e ou son maintien ;La veille saisonni\u00e8re est activ\u00e9e du 1er novembre de l'ann\u00e9e au 31 mars de l'ann\u00e9esuivante.Elle correspond notamment \u00e0 la mise en \u0153uvre d''un dispositif d'informationpr\u00e9ventive sur les pathologies hivernales et les intoxications par le CO afin desensibiliser au plus pr\u00e8s les populations.Durant cette p\u00e9riode, les services de l'ARS et du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense etde protection civile (SIDPC) suivent les indicateurs locaux et les \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 leurdisposition par M\u00e9t\u00e9o France.2. un m\u00e9canisme d'activation op\u00e9rationnelle en cas de vague de froid s'appuyant sur lavigilance m\u00e9t\u00e9orologique ;3. un catalogue de mesures pr\u00e9ventives et curatives aux niveaux national et local quir\u00e9pondent aux besoins sanitaires et sociaux des populations et notamment \u00e0 celles les plusvuln\u00e9rables, en fonction de I'impact pr\u00e9visible ou av\u00e9r\u00e9 de la vague de froid.\nA - PR\u00c9VENIR LES VAGUES DE FROIDLe terme \u00ab vague de froid \u00bb regroupe les \u00e9v\u00e9nements suivants :\u2014 pic de froid: froid de courte dur\u00e9e (1 \u00e0 2 jours), pr\u00e9sentant un danger pour la sant\u00e9 despopulations precalres sans domicile ou isol\u00e9es, du fait de leurs condltlons de vie ou de travail.Il peut \u00eatre associ\u00e9 au niveau de vigilancem\u00e9t\u00e9orologique jaune\u2014 \u00e9pisode persistant de froid: p\u00e9riode de froid qui dure dans le temps, constituant un dangerpour les populations pr\u00e9caires, sans domicile ou isol\u00e9es, du fait de leurs conditions de vie oude travail.|l peut \u00eatre associ\u00e9 au niveau de vigilance ;\u2014 grand froid : p\u00e9riode de froid intense caract\u00e9ris\u00e9e par des temp\u00e9ratures ressentiesminimales tr\u00e8s basses (ordre de grandeur inf\u00e9rieures \u00e0 -18\u00b0C ressenti). Cette p\u00e9riode constitueun danger pour les populations pr\u00e9caires, sans domicile ou isol\u00e9es, du fait de leurs conditionsde vie ou de travail, et potentiellement pour l'ensemble de Ia population expos\u00e9e.Il est associ\u00e9 au niveau de -\u2014 froid extr\u00eame : p\u00e9riode de froid av\u00e9r\u00e9, exceptionnel, tr\u00e8s intense et durable, \u00e9tendue, quientra\u00eene l'apparition d'effets collat\u00e9raux dans diff\u00e9rents secteurs (arr\u00eat de certainesactivit\u00e9s...).Il est associ\u00e9 au niveau de HE S elgeeLe dispositif de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique se formalise via deux indicateurs: le tableau despr\u00e9visions et les cartes de vigilance J et J+1.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 22\n1 - Le tableau des pr\u00e9visions de temp\u00e9ratures, vents, et temp\u00e9ratures ressenties pourl'ensemble des d\u00e9partements m\u00e9tropolitains deJ \u00e0 J+3.Extrait: https://pro.meteofrance.com/proxy/index/affiche/id/236023' AUVERGNE\u00ee - \u2014 - ;LUNDI 06 MARDI 07 MERCREDI 08 JEUDI 09' Villes ... | , DV VN nc> Tn lnMatin Apr\u00e8s- Matin Apr\u00e8s- Matin Apr\u00e8s- Matin | Apr\u00e8s-midi midi : midi midiT (\u00b0C) -1 2 -6 -1 -8 -3 -7 1 || |O RRAND FF (km/h) 16 10 10 20 10 10 5 5TR(\u00b0C)\nT EC)FF (km/h)TR (\u00b0C)\nL\u00e9gendeT : Temp\u00e9rature pr\u00e9vue en degr\u00e9 Celsius.FF : Force du vent pr\u00e9vue en kilom\u00e8tre par heure. |TR : Temp\u00e9rature ressentie. Fonction de la temp\u00e9rature de l'air et de la force du vent, elle traduitla sensation de refroidissement du visage nu expos\u00e9 au vent.vent.NP : TR non pertinente, temp\u00e9rature de l'air sup\u00e9rieure \u00e0 15 degr\u00e9s Celsius.Celsius.\nCode couleur\nTemp\u00e9rature ressentie -TR comprise entre -5 et -10\u00b0C et TR maximum n\u00e9gative ou nulle .Temp\u00e9rature ressentie -TR comprise entre -11 et -17\u00b0C et TR maximum n\u00e9gative ou nulleTemp\u00e9rature ressentie -TR inf\u00e9rieure \u00e0 -18\u00b0C et TR maximum n\u00e9gative ou nulle\nCes tableaux de Temp\u00e9ratures Ressenties (TR) sont le principal crit\u00e8re consid\u00e9r\u00e9 par lepr\u00e9visionniste de M\u00e9t\u00e9o-France pour d\u00e9terminer le niveau de vigilance \u00ab grand froid \u00bb.D'autres indicateurs m\u00e9t\u00e9orologiques 'par exemple, l'humidit\u00e9, le taux de confiance dans lapr\u00e9vision, la dur\u00e9e du froid, I'\u00e9tendue g\u00e9ographique peuvent \u00e9galement \u00eatre pris en comptedans la d\u00e9cision finale de la couleur de vigilance.Une vigilance rouge pourra \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e en cas de vague de froid av\u00e9r\u00e9e, exceptionnelle,tr\u00e8s intense et durable, avec des impacts sanitaires tr\u00e9s importants et apparition d'effetscollat\u00e9raux dans diff\u00e9rents secteurs (arr\u00e9t de certaines activit\u00e9s, ...).\n10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 23\n2 - Les cartes de vigilance ] et J+1Ces cartes de France signalent, pour le jour et pour le jour J+1, un danger mena\u00e7ant ouplusieurs d\u00e9partements, \u00e0 l'aide de quatre couleurs (vert, jaune, orange et rouge) indiquant leniveau de vigilance n\u00e9cessaire.Aujourd'hui Aujourd'hui DemainDemain\n@ Vicilanceabrolse | \u00a9 Soreztr\u00e8s vig\u00ebant\n\u00a5 '\n\u00a9 Soyezatiemiif @ Pas de vigilance particuliore @ Vigilanceabsoine 2 Soyezt\u00e9svigiamt =Soyezattentif = @ Pus de vigilance particub\u00e8eehttos://vigilance.meteofrance.fr/frLa carte est actualis\u00e9e au moins deux fois par jour (6h00 et 16h00).Les quatre niveaux de couleur traduisent l'intensit\u00e9 du risque auquel la population est expos\u00e9epour les prochaines 24 heures.\nNiveauxNiveau de vigilance n\u00e9cessairePas de vigilance particuli\u00e8re.Soyez attentifs. Si vous pratiquez des activit\u00e9s sensibles au risquem\u00e9t\u00e9orologique ou expos\u00e9es aux crues, des ph\u00e9nom\u00e8nes habituels dans lar\u00e9gion mais occasionnellement et localement dangereux (ex. mistral, oraged'\u00e9t\u00e9, mont\u00e9e des eaux) sont en effet pr\u00e9vus. Tenez-vous au courant del'\u00e9volution de la situation.Temp\u00e9ratures ressenties comprises entre -18\u00b0C et -10\u00b0CSoyez tr\u00e8s vigilant. Des ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux sont pr\u00e9vus. Tenez-vousau courant de l'\u00e9volution de la situation et suivez les conseils de s\u00e9curit\u00e9\u00e9mis par les pouvoirs publics.Temp\u00e9ratures ressenties inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 -18\u00b0CUne vigilance absolue s'impose. Des ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux d'intensit\u00e9exceptionnelle sont pr\u00e9vus. Tenez-vous r\u00e9guli\u00e8rement au courant del'\u00e9volution de la situation et respectez imp\u00e9rativement les consignes des\u00e9curit\u00e9 \u00e9mises par les pouvoirs publics.Temp\u00e9ratures ressenties inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 -25\u00b0CIl n'est pas impossible que M\u00e9t\u00e9o France place le d\u00e9partement en une vigilance jaune \u00e0 enjeuxde s\u00e9curit\u00e9.Ce niveau correspond \u00e0 un-\u00e9v\u00e9nement de courte dur\u00e9e pouvant avoir un impact sanitaire etsociale.En cas de pr\u00e9vision de ph\u00e9nom\u00e8ne dangereux de forte intensit\u00e9 le d\u00e9partement passera enorange ou en rouge.\n11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 24\nPour ces deux niveaux de vigilance, M\u00e9t\u00e9o France met a disposition des bulletins de suivi quipr\u00e9ciseront l''\u00e9volution du ph\u00e9nom\u00e8ne, la chronologie et l'intensit\u00e9. IIs mobiliseront lesservices en charge de la s\u00e9curit\u00e9 civile, de la coh\u00e9sion sociale et de la sant\u00e9 mais \u00e9galement lapopulation.Durant la p\u00e9riode hivernale, une vigilance et une action renforc\u00e9e doivent \u00eatre mises en\u0153uvre. M\u00e9t\u00e9o France met notammentcomportement.Comment se prot\u00e9ger ?\nxala disposition du public des conseils de\nVent Orages lm\u00ee\u00ee;\u00e4\u00eeion Avalanches Caniculs Grand froid Crues Neige Verglas utz:?:r:aion\n\u00ae En cas de vigilance orange\nCons\u00e9quences possibles Conseils de comportementLe grand froid peut mettre en danger lea personnes fragilis\u00e9es ouisol\u00e9es, notamment les personnee \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es, souffrant demaladies cardiovasculaires, reapiratoires, endocriniennes ou certainespathologies oculaires, les pereonnes souffrant de troubles menteux oudu syndrome de Raynaud.Veillez particu'i\u00e8rement aux enfants.Certaines prises m\u00e9dicamenteuses peuvent avoir des contre-indications en cas de grands froids : demandez conseil \u00e0 votrem\u00e9decin.En cas de senaibilit\u00e9 peveonnelle aux ger\u00e7ures {mains, l\u00e8vres},consultez un pharmacien.Chez les spartifs et les personnes qui travaillent \u00e0 l'ext\u00e9rieur :attention \u00e0 l'hypothermie et \u00e0 [aggravation de sympt\u00f4mespr\u00e9existanta.Les sympt\u00f4mes de Fhypothermie sont progreseifs : chair de poulefrissons, engourdissement des extr\u00e9mit\u00e9s sont des signaux d'alarme :en cas de persistance ils peuvent n\u00e9vessiter une aide m\u00e9dicale.Veillez particuli\u00e8rement aux moyens utilis\u00e9e pour vous chauffer et \u00e0 laventifation de votre logememt : - une utilisstion en continu deschauffages d'appoint ; - une utilisation de cuiaini\u00e8re, bras\u00e9ro, etc. pourvous cheuffer ; - le fait de boucher les entr\u00e9es dair du logernent :peuvent entrainer un raque mortel d'intoxication au monoxyde decarbone\n?Evitez lez expositione prolong\u00e9ea au froid et su vent , \u00e9vitez lessorties le soir ot la nuit.Prot\u00e9gez-vous desthermiques brusques.Habillez-vous chaudement, de plusieurs couches de v\u00eatements,avec une couche ext\u00e9riewe imperm\u00e9able au vert et \u00e0 leau,couvrez-vous la t\u00eate et les mains ; ne gardez pas de v\u00eatementshumides.De retour \u00e0 l'int\u00e9rieur, alimentez-vous convenablement et prenezune boisson chaude, pas de boiason alcoolis\u00e9e. 'Attention aux moyens utilis\u00e9s pour vous chauffer : lea chauffagesd'appoint ne doivent pas fonctionner en continu ; ne jamais utiliserdes cuisini\u00e8res, bras\u00e9ros, etc. pour se chauffer. Ne bouchez pas lesentr\u00e9es dair de votre logement.Par alleurs, a\u00e9rez votre logement quelques minutes m\u00eame enhives.Evitez les efforts brusques.Si vous devez prendre la route, informez-vous de '\u00e9tat des routes.En cas de neige ou au verglas, ne prenez vatre v\u00e9hicule qu'en casd'obligation forte. En tout cas, emmenez des boissons chaudes{thermos), des v\u00eatements chauds et des couverturee, vosm\u00e9dicaments habituels, votre t\u00e9l\u00e9phoneportable charg\u00e9.Pour les personnes sensibles ou fragilis\u00e9es : restez en contact\ncourants dair e des chocs\navec votre m\u00e9decin, \u00e9vitez un isolement prolonge.Si vous remarquez une personne sans abri ou en difficult\u00e9,pr\u00e9venez le * 115\".Pour en savoir plua, consultez bes sites\u00bb fhitpe/sante gouv.fr;> hitps//wvox.sertepubliquefrance.fr! sur les aspects sanitaires> wvrve.bison-fute gouv.fr pour les conditions de circulation\n12\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 25\nComment se prot\u00e9ger ?\nPluieIncadation AvalanchesVent Orages\n@ En cas de vigilance rouge\nCons\u00e9quences possiblesChacun d'entre nous est menac\u00e9, m\u00eame les aujets en bonne sant\u00e9.Le danger est plus grand et peut \u00eatre majeur pour les personnesfragilis\u00e9es cu iscl\u00e9es, notamment les personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es,aouffrant de maladies resp\u00e9ratoires, cardiovasculaires, endocriniennesou de certaines pathologies oculaires, les personnes souffrant detroubles mentaux ou du syndrorme de Raynaud.Veillez particuli\u00e8rement aux enfants.Certaines prises m\u00e9dicamenteuses peuvem avoir des contre-indications en cas de grands froide : demandez conse\u00efl \u00e0 votrem\u00e9decin.'En cas de sensibilit\u00e9 personnelle aux ger\u00e7ures (mains, l\u00e8vres),consuhez un pharmacien.Chez les aportifs et les personnes qui travaillent \u00e0 l'ext\u00e9rieur :l'hypothermie et \u00e0 Jaggravation de bympi\u00f4mes*attention apr\u00e9existams.Les aympt\u00f4mese de [hypcthermie sont progreasifs : frissonsengowdissement des extr\u00e9mit\u00e9s somt des signaux d'alamme quipeuvent \u00e9voluer vers des \u00e9tats graves n\u00e9cessitant un secours m\u00e9dical: dans ce cas appelezie* 15\" le\" 1B 'oule*112\u00b0.Veillez particuli\u00e8rement aux m\u00fcyens utilis\u00e9s pour voua chaufferet \u00e0 laventilgtior: de votre logement :} une wilisation en continu des chauffages d'appoint;\u00bb une utilisation de cuisini\u00e8re, bras\u00e9ro, etc. pour vous chauffer:> le fait de boucher les entr\u00e9es d'air du logement :peuvent entrainer un risque mortel d'intoxication au monoxyde decarbone\nCariouieGrand froid Crues Neige Verglas smn\nConseils de comportement>Pour lea personnes sensibles ou fragilis\u00e9es : ne sortez quen casde force majeure, \u00e9vitez un isolement prolong\u00e9, reatez en comactavec votre m\u00e9decin.Pour tous demeurez actifs, \u00e9vitez les sorties aurtout le soir, la nuit&t en d\u00e9but de matin\u00e9e.Habillez-vous chaudement, de plusieurs couches de v\u00eatermerts,avec une couche ext\u00e9rieure imperm\u00e9able a\u00f9 vent et \u00e0 l'eau,couvrez-vous la t\u00eate et les mains ; ne gardez pas de v\u00eatementsDe retour \u00e0 l'int\u00e9rieur assurez vous Un repos prolong\u00e9, avec doucheou bain chaud, sfimentez-vous convenablement, prenez uneboisson chaude, pas de hoisson aiconlis\u00e9e.Attention aux moyens utilis\u00e9s pour vous chauffer : les chauffagesd'appoint me doivent pas fonctionner \u00e6n continu ; ne jarmais ut\u00e9iserdes cuisini\u00e8res, bras\u00e9ros, etc. pour se chauffer. Ne bouchez pas lesentr\u00e9es d'air de votre logement.Par sillewrs, a\u00e9rez votre logement quelques minautes m\u00eame enhiver.Evitez les efforts brusques.Si vous devez prendre la route , informez-vous de l'\u00e9tat des routes.Si le froid est associ\u00e9 \u00e0 la neige ou au verglas, ne prenez votrev\u00e9hicule qu'en cas d'obligation forte. En tout cas, pr\u00e9voyez desboissons chaudes (thermos), des vatements chauds et descouvertures, vos m\u00e9dicaments habituels, votre t\u00e9l\u00e9phone portablecharge.Si vous remarquez une personne sans abri ou en difficult\u00e9,pr\u00e9venez le \" 315 \",Restez en comtact svec les personnes sensibles de votreentourage.Pour en savoir plus, commiltez les sites}> ittps.//sante gouv.fr/} hps:{/were sertequbliquefrance fr/ sur les sapects sanitaires? www.biscn-fure qnuv.fr pour les conditions de circulation\nhttps://vigilance.meteofrance.fr/fr/consequences-et-conseils-en-cas-de-vigilance-rouge\n13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 26\nB - ANTICIPER LES VAGUES DE FROIDLes vagues de froid n'ont jusqu'a pr\u00e9sent jamais correspondu \u00e0 des augmentations brutales etmassives de la mortalit\u00e9, par opposition aux vagues de chaleur. Les effets du grand froid sontplus diffus, plus \u00e9tal\u00e9s dans le temps et difficilement distinguables des effets des \u00e9pid\u00e9miessaisonni\u00e8res.1- Dispositifs de pr\u00e9ventiona) La p\u00e9riode hivernale est particuli\u00e8rement propice aux \u00e9pid\u00e9mies infectieuses, notammentles infections respiratoires ou digestives.La surmortalit\u00e9 saisonni\u00e8re observ\u00e9e chaque hiver est en grande partie li\u00e9e aux \u00e9pid\u00e9mies demaladies infectieuses, notamment respiratoires, m\u00eame si le froid n'en est pas la cause directeOU unique.Les basses temp\u00e9ratures favorisent \u00e9galement le d\u00e9veloppement des pathologies cardio-vasculaires, en particulier les maladies coronariennes et les accidents cardio-vasculaires.Chaque \u00e9pid\u00e9mie, en particulier les syndromes grippaux, les bronchiolites, les gastro-ent\u00e9rites, etc., mais plus encore leur survenue simultan\u00e9ment, peut contribuer \u00e0 augmenter lademande de consultations et susceptible de mettre le syst\u00e9me de soin sous tension.Aussi des dispositifs de pr\u00e9vention sont mis en place telles que des mesures d'hygi\u00e8ne et desmesures barri\u00e9res.b) L'intoxication par le monoxyde de carbone (CO) est une autre cons\u00e9quence indirecte dufroid.Premi\u00e8re cause de mortalit\u00e9 par intoxication aigu\u00eb en } a5France, elle peut entrainer des s\u00e9quelles neurologiques ou Les' dangefscardiaques \u00e0 vie. du monoxydeElle reste la premi\u00e8re cause de mortalit\u00e9 en France. Les de carbone (CO)dispositifs d'information mis en \u0153uvre tous les ans Ont tn ,Rpour objectif de pr\u00e9venir ces intoxications par l'adoption,par la population et les responsables de lieux deregroupement, des bons gestes de pr\u00e9vention.\nPOUR COMPRENDRE\n; ,, = publiquewws prevention-maison.fr es\nhttps://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/intoxications-au-monoxyde-de-carbonec) Certaines populations sont vuln\u00e9rables vis-\u00e0-vis du froid.Il s'agit des enfants, des personnes \u00e2g\u00e9es et des personnes pr\u00e9sentant certaines pathologieschroniques pr\u00e9existantes cardiovasculaires, respiratoires ou endocriniennes.Peuvent \u00e9galement \u00eatre impact\u00e9es les personnes ne pouvant se prot\u00e9ger du froid (personnessans domicile ou demeurant dans des logements insalubres, mal chauff\u00e9s ou mal isol\u00e9s), et/outravaillant en ext\u00e9rieur ou dans un local, expos\u00e9 \u00e0 des temp\u00e9ratures froides, ou utilisant unv\u00e9hicule dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle dans des conditions de verglas ou deneige. 14\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 27\n2 - La pr\u00e9paration des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et services m\u00e9dico-sociauxEn situation sanitaire exceptionnelle, l'organisation et la coordination du secteur hospitalier,du secteur ambulatoire, du secteur social et m\u00e9dico-socialsont encadr\u00e9es par le sch\u00e9maORSAN.Les \u00e9tablissements de sant\u00e9 doivent assurer la permanence des soins et anticiper une\u00e9ventuelle augmentation de la demande de soins, malgr\u00e9 un fonctionnement potentiellementd\u00e9grad\u00e9.Dans ce cadre, ils veillent notamment \u00e0 actualiser leur PGTHSSE, leur PCA.lls v\u00e9rifient la fiabilit\u00e9 des installations de secours, les d\u00e9lais de r\u00e9alimentation en cas ded\u00e9faillance \u00e9lectrique et les conditions de maintenance.Les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux accueillant des personnes \u00e2g\u00e9es ou des personneshandicap\u00e9es doivent s'assurer de la mise en place des plans bleus et de la mise \u00e0 dispositionde dossiers de liaisons d'urgence. |ls sont \u00e9galement tenus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnesh\u00e9berg\u00e9es en cas de d\u00e9faillance \u00e9nerg\u00e9tique en mettant en place les moyens ou mesuresadapt\u00e9s n\u00e9cessaires.Cf Annexe1 | |3 - Les ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques aux effets dangereuxLes \u00e9pisodes de grand froid et de tr\u00e8s grand froid peuvent \u00e9galement \u00eatre \u00e0 l'origine deph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques aux effets dangereux. La neige et le verglas peuvent affectergravement la vie quotidienne en interrompant la circulation routi\u00e8re, ferroviaire, fluviale, ouencore a\u00e9rienne et surtout en g\u00e9n\u00e9rant des traumatismes physiques cons\u00e9cutifs \u00e0 des chutes.\nC - PROT\u00c9GER LES POPULATIONS CONTRE LES EFFETS DES VAGUES DE FROIDCertaines populations sont plus vuln\u00e9rables vis-\u00e0-vis du froid, en raison soit de leur \u00e9tat desant\u00e9 soit de leurs conditions de vie :v Personnes \u00e2g\u00e9es,v Femmes enceintes,= Populations vuln\u00e9rables en v Enfants en bas \u00e2ge,| . 4 4 . *raison de leur \u00e9tat de sant\u00e9, . / Personnes souffrant de maladies chroniques(\u00e9tat '\u00cf!e sant\u00e9, \u00e9v\u00e8nement de pr\u00e9existantes (cardio-vasculaires, respiratoires oula vie, \u00e2ge, ...). endocriniennes),v Personnes en situation de handicap ou ded\u00e9pendance.vPersonnes pr\u00e9caires, sans abri, vivant en squats,campement, bidonvilles ou aires d'accueil et nepouvant pas se prot\u00e9ger du froid ;\" Personnes vivant dans des conditions d'isolement ;= Populations vuln\u00e9rables en vPersonnes vivant dans des logements mal isol\u00e9s'raison de leurs conditions de thermiquement ou insalubres;vie ou de travail . \u00c7 S 44 \u00e0 -v Travailleurs expos\u00e9s au froid, \u00e0 l'ext\u00e9rieur, ou dansune ambiance froide \u00e0 l'int\u00e9rieur, ou utilisant unv\u00e9hicule dans le cadre de leur activit\u00e9professionnelle lorsqu'il y a du verglas ou de la neigesurla chauss\u00e9e.Ces deux facteurs de vuln\u00e9rabilit\u00e9 peuvent parfois se cumuler.15\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 28\n1 - Les personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et les enfants en bas \u00e2geLes personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es et les enfants en bas \u00e2ge sont les plus sensibles auxeffets des vagues de froid.La capacit\u00e9 d'adaptation des nourrissons aux changements de temp\u00e9rature n'est pas aussioptimale que celle d'un enfant ou d'un adulte. Le tr\u00e8s jeune enfant n'a pas d'activit\u00e9 physiquelui permettant de se r\u00e9chauffer et ne peut exprimer qu'il a froid.De m\u00e9me, la diminution de la perception du froid, l'alt\u00e9ration des vaisseaux et de leurr\u00e9activit\u00e9, la diminution de la masse musculaire rendent les personnes \u00e2g\u00e9es et/ouhandicap\u00e9es vuln\u00e9rables au froid.Les personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es pr\u00e9sentant des troubles cardiaques, une insuffisancerespiratoire, une difficult\u00e9 \u00e0 faire face aux activit\u00e9s de la vie quotidienne, souffrant de maladied'Alzheimer ou apparent\u00e9es sont encore plus \u00e0 risque.2 - Les personnes sans-abri et en situation pr\u00e9caireEn cas de vagues de froid, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des publics sans-abri ou en habitat pr\u00e9caire estaggrav\u00e9e et n\u00e9cessite une attention particuli\u00e8re.Le dispositif de veille saisonni\u00e8re est mis en \u0153uvre en partenariat \u00e9troit avec :v les services communaux ;v les services du conseil d\u00e9partemental ;v les services de l'\u00c9tat ; \"v l'ensemble des acteurs de l'h\u00e9bergement et de la veille sociale.Le dispositif de veille sociale a pour objectif d'organiser le premier accueil des personnes sansdomicile, de leur procurer une aide mat\u00e9rielle de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 et de les orienter vers unh\u00e9bergement.\nMoyens mis \u00e0 disposition :- le \u00ab 115 \u00bb : num\u00e9ro gratuit depuis un t\u00e9l\u00e9phone, joignable 24h/24;- les maraudes, ou \u00e9quipes mobiles, r\u00e9alis\u00e9es par des \u00e9ducateursdes associations ALIS et dup\u00f4le pr\u00e9carit\u00e9 et insertion Tremplin de l'ASEA qui \u00e9tablissent un premier contact et leurproposent une aide imm\u00e9diate ;Ces maraudes assurent une fonction de rep\u00e9rage, de prise de contact et d'\u00e9coute. Le cas\u00e9ch\u00e9ant, une orientation est propos\u00e9e vers un centre d'h\u00e9bergement ou si besoin versl'h\u00f4pital.Les maraudes sont un mode d'action essentiel pendant l'hiver et doivent permettre derep\u00e9rer les personnes qui n'ont pas recours au 115 et se situent en dehors des circuitsclassiques de l''accompagnement social et de l'h\u00e9bergement.Les \u00e9quipes mobiles intensifient leurs maraudes et viennent r\u00e9guli\u00e8rement rencontrer lespersonnes ne souhaitant pas, dans I'imm\u00e9diat, de prise en charge. Cette intensificationdoit \u00eatre organis\u00e9e pour assurer le meilleur maillage territorial possible, et peut semat\u00e9rialiserpar une plus grande fr\u00e9quence des passages, une plus grande amplitudehoraire ou un renforcement des \u00e9quipes.Si une personne refuse d'\u00e9tre mise \u00e0 l'abri, alors qu'elle semble en danger, il appartientaux agents entr\u00e9s \u00e0 son contact d'user, dans un premier temps, de toute leur persuasionet en cas d'\u00e9chec, de pr\u00e9venir le Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) qui activera lesmoyens de secours adapt\u00e9s \u00e0 la prise en charge de la personne. L'obligation d'assistance \u00e0personne en danger qui impose, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de faire hospitaliser une personne avecou sans son consentement, sera appr\u00e9ci\u00e9e par les acteurs de terrain en lien avec lem\u00e9decin r\u00e9gulateur du SAMU.16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 29\nles accueils de jour qui permettent un premier accueil et apportent une aide mat\u00e9rielle(douche, vestiaire, alimentation, ...) ;les services d'accueil et d'orientation qui permettent \u00e9galement un premier accueil et unepremi\u00e8re \u00e9valuation de la situation de la personne ;les Services d'Accueil et d'Orientation (SIAO) qui orientent, suite \u00e0 une \u00e9valuation sociale,la personne vers la solution la plus adapt\u00e9e \u00e0 sa situation.Les places suppl\u00e9mentaires ouvertes lors des \u00e9pisodes de grand froidDes places suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre ouvertes temporairement, \u00e0 la d\u00e9cision del'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, lors des \u00e9pisodes de grand froid. Ces places doivent respecter leprincipe d'inconditionnalit\u00e9 de l'accueil, et r\u00e9pondre aux exigences minimales dequalit\u00e9, de d\u00e9cence et de dignit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard des personnes en d\u00e9tresse.Les services devront veiller \u00e0 mobiliser I'ensemble des leviers possibles pour favoriserl'acc\u00e8s des personnes orient\u00e9es sur ces places vers des logements, ou \u00e0 d\u00e9faut, vers desstructures d'h\u00e9bergement plus p\u00e9rennes. Il convient notamment de s'assurer que lespersonnes b\u00e9n\u00e9ficient d'une \u00e9valuation sociale et que les mesures d'accompagnementvers et dans le logement soient mobilis\u00e9es.Les accueils de jour ouverts la nuitDans chaque d\u00e9partement et dans chaque grande ville, un ou plusieurs \u00ab lieux d'accueilde jour\u00bb restent ouverts la nuit afin que les personnes qui ne souhaitent pasd'h\u00e9bergement puissent toutefois trouver un abri momentan\u00e9 pour la nuit.\nMesures sociales sp\u00e9cifiques mises en \u0153uvre\nconcernant la veille sociale : le renforcement des \u00e9quipes mobiles (maraudes).concernant l'h\u00e9bergement : le recensement des lieux et structures permettant l'accueil despersonnes sans domicile, la mise \u00e0 disposition de places d\u00e9sign\u00e9es comme \u00e9tant des placesde mise \u00e0 l'abri, tout type de structures confondues (par exemple, accueils de jour ouvertsla nuit ou autres b\u00e2timents mis \u00e0 disposition, etc.).Sch\u00e9ma\nvSIAOService int\u00e9gr\u00e9 de I'Accueifet de l'Orientation\n\u20140 - e\u2014  P e\n17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 30\n3 - Les travailleursAu cours de l'hiver, certains travailleurs peuvent \u00e9tre plus expos\u00e9s que d'autres aux risques li\u00e9saux fortes chutes de temp\u00e9ratures comme dans les secteurs du BTP, des transports, destravaux agricoles, de I'entretien et de la maintenance de b\u00e2timents, de lignes \u00e9lectriques et decertains appareillages industriels.Afin de limiter les-accidents du travail, les employeurs sont ainsi tenus, en application desarticles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, de prendre les mesures n\u00e9cessaires pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 des travailleurs de leurs \u00e9tablissements, en tenantnotamment compte des conditions climatiques.Cf. Annexe 2 ]\n4 - Les personnes fragiles et isol\u00e9es \u00e0 domicileEn cas de froid exceptionnel, les pr\u00e9fets de d\u00e9partement ont la responsabilit\u00e9 de mettre en\u0153uvre le Plan d'Alerte et d'Urgence (PAU) pr\u00e9vu par l'article L.116-3 du Code de I'ActionSociale et de la Famille \u2014 CASF.Cf. Annexe 5 lDans ce cadre, afin de guider l'action des services sanitaires et sociaux en faveur despersonnes fragiles et isol\u00e9es \u00e0 domicile, les mairies disposent de registres nominatifs,conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.121-6-1 et R.121-2 \u00e0 R.121-12 du m\u00eame Code. !l estindispensable que les pr\u00e9fets rappellent aux maires l'obligation d'ouverture et de publicit\u00e9 deces registres communaux et veillent \u00e0 ce que la sensibilisation des partenaires impliqu\u00e9s dansla prise en charge des personnes isol\u00e9es sur la base des registres communaux soit r\u00e9alis\u00e9e.En cas de froid exceptionnel, les pr\u00e9fets sollicitent les maires pour conna\u00eetre les renforts dontils ont besoin, au-del\u00e0 de leurs moyens propres, pour mener \u00e0 bien I'ensemble de ces actionsavec toutes les garanties et l'efficacit\u00e9 n\u00e9cessaires.En cas de d\u00e9clenchement du dispositif d'assistance aux personnes, les maires communiquentdirectement aux services op\u00e9rationnels de proximit\u00e9 les donn\u00e9es relatives aux personnesinscrites sur le registre (l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale autorise automatiquement les maires \u00e0 cettecommunication), en veillant au respect de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et de leur utilisationdans le seul cadre des actions de soutien et d'assistance (essentiellement l'intervention desassociations et organismes pour contacter les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation dehandicap vivant \u00e0 domicile) telles que pr\u00e9vues par l'articie L.116-3 du CASF.Les services de soins infirmiers \u00e0 domicile (SSIAD), les services d'aide \u00e0 domicile, les servicessociaux, les \u00e9quipes m\u00e9dico-sociales de l'allocation personnalis\u00e9e \u00e0 |'autonomie (APA), lescentres communaux d'action sociale (CCAS), les centres locaux d'information et decoordination g\u00e9rontologique (CLIC), ainsi- que certaines associations nationales et localesconstituent des relais importants pour les collectivit\u00e9s territoriales.\n18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 31\nII- INFORMER ET COMMUNIQUERDes actions d'information et de communication sp\u00e9cifiques sont mises en place en amont ettout au long de la p\u00e9riode de surveillance. Ce dispositif vise \u00e0 sensibiliser et prot\u00e9ger lespopulations des cons\u00e9quences sanitaires sp\u00e9cifiques de la p\u00e9riode hivernale. Il se d\u00e9composeen deux phases distinctes: une phase de communication \u00ab pr\u00e9ventive \u00bb, puis une phase decommunication \u00ab d'urgence \u00bb.La communication \u00ab d'urgence \u00bb repose sur un renforcement de la communication de\u00ab pr\u00e9vention \u00bb et sur la mise en \u0153uvre d'actions compl\u00e9mentaires, notamment en fonctiondes niveaux de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique (jaune, orange et rouge). Elle peut \u00eatre locale ounationale selon la gravit\u00e9de la situation.Les outils de ce dispositif (d\u00e9pliants, affiches, mod\u00e8les de communiqu\u00e9s de presse, spotsradio, etc.) sont disponibles dans le kit de communication mis \u00e0 disposition des communicantsdes ARS et des pr\u00e9fectures.Cf. Annexe 3 |\nHI \u2014 CAPITALISER LES EXPERIENCES.Un retour d'exp\u00e9rience (RETEX) est syst\u00e9matiquement mis en place \u00e0 l'issue de la r\u00e9union de lap\u00e9riode de veille hivernale.Cet outil est partag\u00e9 avec tous les acteurs territoriaux. Il permet de recenser les actions quiont \u00e9t\u00e9 mises en place lors de la p\u00e9riode de veille hivernale, d'identifier les pratiquesvertueuses et les axes d'am\u00e9lioration (Cf. Guide national).A la fin de chaque p\u00e9riode de veille saisonni\u00e8re, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement conduit un RETEX,qui vise- \u00e0 r\u00e9aliser le bilan des actions mises en \u0153uvre,- \u00e0 identifier les pratiques vertueuses- \u00e0 identifier les lacunes observ\u00e9es au cours de la gestion de la saison.Ces RETEX se font en lien \u00e9troit avec l'ensemble des acteurs locaux concern\u00e9s, afin d'avoir unevision globale des difficult\u00e9s \u00e9ventuellement rencontr\u00e9es par chacun d'eux. L'objectif estd'apporter les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses n\u00e9cessaires aux fins d'am\u00e9lioration continue dudispositif.\u00e8 ; 'Le pr\u00e9fet transmet syst\u00e9matiquement avant le mois de mai, au COGIC, un bilan des actionsmises en ceuvre sur son d\u00e9partement, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e.Il peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 un RETEX national en sus des RETEX territoriaux.\n19\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 32\nCHAPITRE 2\nFICHESACTION\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 33\nSch\u00e9ma d'alerte pour un passage en vigilance ou grand froid\nM\u00e9t\u00e9o FranceDonn\u00e9es de vigilance COGICm\u00e9t\u00e9orologiques Adcoz\nRenseignement par le Audioconf\u00e9rence pilot\u00e9e par EMIZ Sud-EstSIDPC du portail Avant le passage en vigilance orange et/ouSYNERGI2 et de Synapse suivant \u00e9volution de la vigilance m\u00e9t\u00e9o\n\u0178\nServicesde l'\u00c9tat :Pr\u00e9fet / Astreinte pr\u00e9fectorale - ARSdirige les op\u00e9rations - DDETS-PPDDT- DSDEN, Diocese,SIDPC - COD DRAAF- DREAL- Informe, alerte et mobiliseles acteurs concern\u00e9s - Forces de l'ordre- centralise les informations et analyse la situation - SDISpour rendre compte au COZ- Fait une synth\u00e8se (recueil d'informations,points de situation relatif \u00e0 la circulation,\u00e9volution de la m\u00e9t\u00e9o, difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, ...- Suit la situation d'\u00e9ventuels naufrag\u00e9s de la route(tableau de suivi, prise de contact avec lescommunes et mobilisation des AASC)- Centralisation des informations des communesBRECI- Elabore la communication Associations. agr\u00e9\u00e9esde s\u00e9curit\u00e9 civile\nConseilD\u00e9partementalOp\u00e9rateurs r\u00e9seaux- ENEDIS-RTE-SNCF-GRDF 'Information\nAlerteed Grand public S-Communication\n21\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 34\n; 4\nsomielsoue1j0815h\n4\nSJEUNUIUIOSS1HIOA|9P23/|IGElAB|o1Nsse-'Ju>we312qaU,psoydedessa|80104181-1nofp|1amooe,psoyldedessa|30404U31-sopneieusa|3310431-OVIS280104U81-\"'OSVYY'souleu'dd-SLICGuonejndod.ajeusaIYai19duaquI,|ap92.4npe;19inajdwe,|asn4Hip-so|qiuodsipsyuodsue1apsusAOUsa|19UOIZE|NDIIDEJop1B19,|1NSS9sIIdsaJNSaWwsa|ISNYIP-JOUJSQUI3YIS39XNBID0SXNE3Sa1SA|BIAJUOUISLIOdUIOIapsouZisuoos3]asn44ip-uonesiunwurossjn]j85353-PNSZIN31ed2920/1d20UJ1JSJUOIO!PNY\u00ae\nOPIPUSOUE/ISIAEjIPUOIIN[OASJUEAINS19aSueloSOUE;ISIAUDadessedjueayH202\nanD11353|2eZe1sajap9|'aIIESssopUuIS'21ANSOU3JOW-1odsuel)op19anbi115ajaneasaINPxNa1|sap3839UNasIjeas-'314'SIQ3IN3'aDDNYQ'1211n0JINSJEUIP1O00)xnessaia|n[[9DasdeuAsap19ZIOYINASJreziodNPDdagisof1edJuswausiasusy\u2014231903Sal|jionda1SUONEULIOJUIs9|QOONe12wsuely-2119nd3jSWIOLUI--OQdNPSUOISI2HPSO}ONDIJAdGE-'JGSxneSoUBE|ISIAe|UO1DOE-\u00abUIE149]\u00bbSUONNEULIOJUISO|JSJUOWEIEJ-UOIJEIIUNUWWIOT2u8|Vuopewsouy-\u2014\u2014\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 35\nDPREVENTIONET GESTION \u2014La pr\u00e9fecture DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX u__ DES VAGUES DEFROIDS __ B rsAvant la veille saisonni\u00e8re, le pr\u00e9fet peut r\u00e9unir avant le 1\" novembre, et le cas \u00e9ch\u00e9ant en finde saison, les acteurs locaux concern\u00e9s par le dispositif, au travers d'instances consultatives \u00e0vocation sanitaire et sociale. Cette r\u00e9union rassemble en particulier les services de lapr\u00e9fecture, l'ARS, la DDETS-PP, M\u00e9t\u00e9o-France, le Conseil d\u00e9partemental et les maires desprincipales communes du d\u00e9partement.1 / Peuvent \u00e9galement \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 cette r\u00e9union des repr\u00e9sentants des institutionssuivantes:> \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux,> services de Soins Infirmiers \u00c0 Domicile (SSIAD),> service d'aide et d'Accompagnement \u00e0 Domicile (SAAD),> repr\u00e9sentants des associations signatairesde l'accord cadre (notamment la Croix rougefran\u00e7aise et des associations d'\u00e9quipes mobiles - maraudes).Pour l'organisation de la permanence des soins, il est fait appel au COmit\u00e9 D\u00e9partemental del'Aide M\u00e9dicale Urgente et de la Permanence des Soins (CODAMUPS).2 [ Les objectifs de cette r\u00e9union sont :> d'\u00e9valuer et mettre \u00e0 jour le dispositif d\u00e9partemental avec tous les acteurs concern\u00e9s ;> de mobiliser les acteurs du secteur \u00ab Accueil, H\u00e9bergement et Insertion \u00bb (AHI)> de s'assurer que les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et les \u00e9tablissements accueillant des personnes\u00e2g\u00e9es et des personnes en situation de handicap disposent respectivement de plans blancs etde plans bleus;> de veiller \u00e0 ce que les recommandations soient diffus\u00e9es aupr\u00e8s des populations \u00e0 risques;> de pr\u00e9parer un plan de communication d\u00e9partemental en cas d'alerte suite \u00e0 une vigilance\u00ab grand froid \u00bb.D\u00e8s que M\u00e9t\u00e9o France place le d\u00e9partement en vigilance orange ou rouge, la d\u00e9cision ded\u00e9clencher les niveaux devigilance rel\u00e8ve du pr\u00e9fet.Concernant le niveau jaune \u00e0 enjeux de s\u00e9curit\u00e9, le pr\u00e9fet d\u00e9clenchera ce niveau apr\u00e8s avoirconsult\u00e9 la DDETS-PP et l'ARS sur des \u00e9ventuelles tensions qu'ils auraient constat\u00e9es.Selon l'intensit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement, le Pr\u00e9fet ou le Directeur des Op\u00e9rations :- demande \u00e0 d'autres services tels que ERDF, Coordination Routi\u00e8re, InspectionAcad\u00e9mique, Etc. de rejoindre le COD,- fait appel \u00e0 des ressources extra-d\u00e9partementales via SYNERGI2,- compl\u00e8te la r\u00e9ponse operatlonnelle du d\u00e9partement en s'appuyant sur d''autresdispositifs ORSEC.Lors de d\u00e9c\u00e8s de personnes sans domicile dans l'espace public ou la survenue d'\u00e9v\u00e9nementgrave, l'information est transmise par la DDETS-PP.Cf. Annexes 4 et 4 BIS |Le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile (SIDPC) informe le COGIC viaSYNERGI2.\n23\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 36\nPr\u00e9fecture T ; PR\u00c9VENTION ET GESTIONo  DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUXP DES VAGUES DE FROIDS us wa |Le pr\u00e9fet s'appuie sur les informations transmises par le SIDPC (recueillies aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9oFrance, de I'ARS, du SDIS et de la DDETS-PP) pour un d\u00e9clenchement de mesurescompl\u00e9mentaires. 'l met en \u0153uvre les \u00e9l\u00e9ments du dispositif ORSEC d\u00e9partemental pour palier \u00e0 toutecons\u00e9quence induite par le ph\u00e9nom\u00e8ne et anticipe la d\u00e9gradation \u00e9ventuelle des r\u00e9seaux. Ilcompl\u00e8te la r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle du d\u00e9partement en s'appuyant sur d'autres dispositifsORSEC.Durant la veille saisonni\u00e8re, le corps pr\u00e9fectoral :e actualise les dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion desimpacts sanitaires et sociaux li\u00e9es aux vagues de froid en s'appuyantVeille sur l'instruction interminist\u00e9rielle;aisonni\u00e8re e v\u00e9rifie leur caract\u00e8re op\u00e9rationnel;e mobilise des services de l'\u00c9tat, du conseil d\u00e9partemental, des maireset des associations de s\u00e9curit\u00e9 civile au profit des personnes les plusvuln\u00e9rables.Le pr\u00e9fet analyse la situation annonc\u00e9e en tenant compte desinformations m\u00e9t\u00e9orologiques et sanitaires transmises par le SIDPC.- peut informer les maires-et les services concern\u00e9s, par le biais del'automate d'appel,- peut solliciter les services de police, de gendarmerie et desecours pour le rep\u00e9rage de personnes vuln\u00e9rables dans le cadrede leur activit\u00e9.Aux niveaux \u00ab orange \u00bb et \u00ab rouge \u00bb, le pr\u00e9fet :e informe les maires par le biais de l'automate d'appel et leurdemande aux maires d'appliquer les actions en faveur despersonnes fragilis\u00e9es, d'encourager la solidarit\u00e9 de proximit\u00e9 et sin\u00e9cessaire d'activer des cellules de veille communales ;e met en \u00e9tat d'alerte les services concern\u00e9s, et notamment :situation, puis alerte\n- s'assure de la permanence des soins aupr\u00e8s desvigilance rouge m\u00e9decins de ville et des professionnels de sant\u00e9 ;a'e\"\u00ee P a;'.a'yse G - veille \u00e0 la mobilisation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 (sia sitvation n\u00e9cessaire, plan blanc) et des \u00e9tablissements h\u00e9bergeantdes personnes ag\u00e9es (si n\u00e9cessaire, plan bleu) ;- veille \u00e0 la mobilisation des centres d'h\u00e9bergement etdes accueils de jour ;e prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 la situation(moyens suppl\u00e9mentaires, r\u00e9quisitions...) ;e mobilise, avec I'appui de l'ARS, les dispositifs hospitaliers pr\u00e9sentsau plus pr\u00e8s de la population et les \u00e9quipes mobiles (maraudes) ;e d\u00e9cide, en lien avec I'ARS et la DDETS-PP, d'un plan decommunication \u00e0 l'attention du grand public et des publicssp\u00e9cifiques (dont les travailleurs expos\u00e9s), en diffusant notammentun communiqu\u00e9 de presse aux m\u00e9dias locaux qui comporte desrecommandations pour le grand public, \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9par les mesures mise en \u0153uvre.\n24\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 37\nau niveau de vigilance \u00ab orange \u00bb, selon la situation, le pr\u00e9fet :- d\u00e9cide, d'activer une cellule de veille ou le centre op\u00e9rationneld\u00e9partemental (COD)- demande aux services concern\u00e9s de rejoindre le CODCf Annexe 8 |au niveau de vigilance \u00ab rouge \u00bb ;- il active le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental (COD)- il demande aux services concern\u00e9s de rejoindre le CODCf Annexe8 | |\nRetou\u00e0 la normaleLe pr\u00e9fet organise un retour d'exp\u00e9rience avec l'ensemble desacteurs concern\u00e9s et s'assure de la mise \u00e0 jour du dispositifhivernal.\n25\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 38\nLe SIDPC prend contact avec M\u00e9t\u00e9o France pour affiner la situation m\u00e9t\u00e9orologique attendueet transmet au corps pr\u00e9fectoral les informations m\u00e9t\u00e9orologiques et sanitaires.\nveille saisonni\u00e9re\nDurant la veille saisonni\u00e8re, le SIDPC :e suit quotidiennement le tableau des pr\u00e9visions de temp\u00e9ratures,vents, et temp\u00e9ratures ressenties \u00e9labor\u00e9 par M\u00e9t\u00e9o Francee actualise les dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion desimpacts sanitaires et sociaux li\u00e9es aux vagues de froid en s'appuyantsur l'instruction interminist\u00e9rielle et v\u00e9rifie leur caract\u00e8reop\u00e9rationnel ;e mobilise les services de I'Etat, du conseil d\u00e9partemental, des maireset des associations de s\u00e9curit\u00e9 civile au profit des personnes les plusvuln\u00e9rables.e met a jour le logiciel PARADES via le coordinateur routierSur instruction de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, le SIDPC appelle \u00e0 lavigilance:e la DDETS-PP et l'ARS, le conseil d\u00e9partemental, les maires dud\u00e9partement et les forces de l'ordre et de secours, par messagerieelectronlquel ainsi que le grand public via la communication et lesr\u00e9seaux sociaux;Cf. Annexe 8 ]\nNiveau devigilance orangeanalyse de la situation,puis alerte\nvigilance rougealerte puis analyse dela situation\nAux niveaux \u00aborange\u00bb et \u00abrouge\u00bb, apr\u00e8s validation du corpspr\u00e9fectoral, le SIDPC :e informe la DDETS-PP, l'ARS, le CD, les maires du d\u00e9partement et lesforces de l'ordre et services de secours, du passage en niveau devigilance \u00aborange\u00bb OU \u00ab rouge\u00bb, par le biais de l'automated'appel;e demande aux maires d'appliquer les actions en faveur despersonnes fragilis\u00e9es, d'encourager la solidarit\u00e9 de proximit\u00e9 et sin\u00e9cessaire d'activer des cellules de veille communales;e sollicite les forces de l'ordre et services de secours pour le rep\u00e9ragede personnes vuln\u00e9rables dans le cadre de leur activit\u00e9;e prend contact avec les op\u00e9rateurs r\u00e9seaux pour s'assurer de lacontinuit\u00e9 d'activit\u00e9 de ceux-ci (particuli\u00e8rement ENEDIS);e assure la coordination des services de l'\u00c9tat et des acteurspartenaires- et v\u00e9rifie quotidiennement, gr\u00e2ce aux donn\u00e9estransmises par M\u00e9t\u00e9o France, l'ARS et la DDETS-PP, l''ad\u00e9quation desmesures pr\u00e9vues \u00e0 la situation ;e met en \u0153uvre les proc\u00e9dures de demandes de renforts si n\u00e9cessaire(moyens suppl\u00e9mentaires, r\u00e9quisitions...) ;e informe l'\u00c9tat-Major de Zone au moyen du formulaire \u00ab GrandFroid \u00bb du portail SYNERGI2, selon les indications du message decommandement - zonal et . renseigne = r\u00e9guli\u00e8rement escaract\u00e9ristiques de I'\u00e9v\u00e9nement via cette plateforme ;26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 39\nRetou\u00e0 la normale\nau niveau de vigilance \u00ab orange \u00bb, selon la situation, le SIDPC :e active une cellule de veille ou le COD, \u00e0 la demande de l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale ;e en cas d'activation du COD, demande par mail aux servicesconcern\u00e9s de le rejoindre ainsi que, selon le degr\u00e9 de gravit\u00e9 et dela probl\u00e9matique de l'\u00e9v\u00e9nement, d'autres services (ERDF-GRDF,DMD, ..) ;Cf Annexe 8 |e demande aux agents du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deprotection civile (SIDPC) de revenir en pr\u00e9fecturee Si n\u00e9cessaire, met en \u0153uvre la CIP \u00e0 la demande de l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale.e informe I'Etat-Major de Zone au moyen du formulaire \u00ab GrandFroid \u00bb du portail SYNERGI2, selon les indications du message decommandement zonal et renseigne = r\u00e9guli\u00e8rement escaract\u00e9ristiques de l'\u00e9v\u00e9nement via cette plateforme ;au niveau de vigilance \u00ab rouge \u00bb, le SIDPC :e active le COD, demande par mail aux services concern\u00e9s derejoindre le COD et convie selon le degr\u00e9 de gravit\u00e9 et de laprobl\u00e9matique de l'\u00e9v\u00e9nement, d'autres services (ERDF-GRDF,DMD, ..) ;- demande aux agentsdu service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense etde protection civile (SIDPC) de revenir en pr\u00e9fecture- met en \u0153uvre la CIP \u00e0 la demande de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, sicela est n\u00e9cessaire.Cf Annexe8 |e Lors de d\u00e9c\u00e9s de personnes sans domicile dans l'espace public,l'information est transmise par la DDETS-PP. Le SIDPC informera leCOGIC via Synergi (portail ORSEC).Le SIDPC r\u00e9dige un retour d'exp\u00e9rience avec l'ensemble des acteursconcern\u00e9s et s'assure de la mise \u00e0 jour du dispositif hivernal.\n27\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 40\nNiveau deveille saisonni\u00e8re\nLe BRECI :e enlien avec le SIDPC, l'ARS et la DDETS-PP, \u00e9labore, organise et met*en \u0153uvre la strat\u00e9gie de communication \u00e0 valider par l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale ;e anime les comptes Twitter, Facebook et Instagram de l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale ;e g\u00e8re le site internet des services de l'\u00c9tat en Haute-Loire ;e gere les relations avec la presse;e assure la veille m\u00e9diatique et la veille des m\u00e9dias sociaux.\nNiveau devigilance orangeanalyse de lasituation, puis alerteNiveau devigilance rougealerte puis analyse dela situation\nLe BRECI :e g\u00e8re le site internet des services de l'\u00c9tat en Haute-Loire ;e r\u00e9dige, en lien avec I'ARS et la DDETS-PP, les communiqu\u00e9s de presse\u00e0 l'attention du grand public et des publics sp\u00e9cifiques (dont lestravailleurs expos\u00e9s) et les fait valider par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ;e active une cellule communication au sein du COD ;e participe aux points de situation en CODe collecte les informations ;e \u00e9labore des points de situation \u00e0 l'attention des m\u00e9dias.\nRetou\u00e0 la normaleLe BRECI participe au retour d'exp\u00e9rience et \u00e0 la mise \u00e0 jour de ladisposition sp\u00e9cifique ORSEC \u00ab vagues de froid \u00bb.\n28\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 41\nARSD\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementales. PR\u00c9VENTION ET GESTIONDES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUXDES VAGUES DE FROIDSAvant la veille saisonni\u00e8re, l'ARS v\u00e9rifiera que les \u00e9tablissements de sant\u00e9 sont pr\u00e9ts \u00e0 assurerune situation sanitaire exceptionnelle, notamment par :- le plan \u00ab h\u00f4pital en tension \u00bb PHTSSE,- |e plan de continuit\u00e9 des activit\u00e9s des \u00e9tablissements,- le plan bleu pour les \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux accueillant des personnes\u00e2g\u00e9es ou en situation de handicap.Toute d\u00e9gradation de la situation sanitaire fait l'objet d'un message de la part des ARS aupr\u00e9fet, et la possibilit\u00e9 de d\u00e9clenchement du volet ORSAN EPI-CLIM par la DG ARS grad\u00e9 enfonction de la situation ;\nNiveau deveille saisonni\u00e8re\nDurant la veille saisonni\u00e8re, l'ARS :assure un suivi notamment de l'activit\u00e9 des structures d'urgence,des disponibilit\u00e9s en lits hospitaliers et des d\u00e9c\u00e8s survenus dans les\u00e9tablissements ;assure un suivi les mesures pr\u00e9ventives se rapportant aux risquesinfectieux en p\u00e9riode hivernale (grippe, bronchiolite, gastro-ent\u00e9rite (fiche 10 de l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b02023/157 du29 novembre 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et la gestion des impactssanitaires et sociaux li\u00e9s aux vagues de froid 2023-2024) ;assure une remont\u00e9e d'information via le Syst\u00e8me d'InformationSanitaire des Alertes et Crises (SISAC), le Centre Op\u00e9rationnel de-R\u00e9ception et de R\u00e9gulation des Urgences Sanitaires et Sociales(CORRUSS) de la DGS (fiche 3 de l'instruction interminist\u00e9riellen\u00b02023/157 du 29 novembre 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et lagestion des impacts sanitaires et sociaux li\u00e9s aux vagues de froid2023-2024) ;demande aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 d'actualiser leur \u00ab planblanc\u00bb et aux \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux d'actualiser leur\u00ab plan bleu \u00bb et le dossier de liaison d'urgence ;rappelle aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ayant un service d'urgence dela n\u00e9cessit\u00e9 de renseigner les donn\u00e9es d'activit\u00e9s et dedisponibilit\u00e9s en lits sur le serveur r\u00e9gional de veille et d'alerte etassure le suivi de ces indicateurs ;adapte l'offre de soins pour les services sensibles ;contribue au rep\u00e9rage des personnes \u00e0 haut risque vital (PHRV) enlien avec ses partenaires ; 'fait lien avec SpF qui recueille et analyse les indicateurs de veillesanitaire et qui r\u00e9alise un point \u00e9pid\u00e9miologique hebdomadaire sin\u00e9cessaire \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale;assure le suivi des signalements pouvant \u00eatre en lien avec l'\u00e9pisodede froid (\u00e9pid\u00e9mies, intoxication au monoxyde de carbone) ens'appuyant \u00e9galement sur les donn\u00e9es de SpF.\n29\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 42\nL'ARS :recense et analyse les difficult\u00e9s des \u00e9tablissements de sant\u00e9 etm\u00e9dico-sociaux, des acteurs de soins de ville via les CPTS ET MSP,leurs impacts et les mesures prises (tensions dans les \u00e9tablissements,d\u00e9clenchement des \u00ab plans blancs \u00bb, mise en \u0153uvre des \u00ab plansbleus \u00bb, permanence des soins ambulatoires, approvisionnement en\u00e9nergie et en eau....) ;faitle lien avec SpF qui recueille, analyse les indicateurs de veillesanitaire et qui r\u00e9alise un point \u00e9pid\u00e9miologique r\u00e9gulier \u00e0 l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale ;recueille et analyse quotidiennement les disponibilit\u00e9s en lits des\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;participe au COD, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;communique au pr\u00e9fet, tout \u00e9v\u00e8nement et / ou difficult\u00e9 pouvantavoir un impact sur la prise en charge des patients afin de permettre\u00e0 ses services de renseigner le portail SYNERGI2 ;rep\u00e8re les points critiques aupr\u00e8s des exploitants d'eau potable etveille aux cons\u00e9quences des pannes d'\u00e9lectricit\u00e9.\nNiveau devigilance orangeanalyse de la situation,puis alerte\nvigilance rougealerte puis analyse de lasituation\nAux niveaux \u00ab orange \u00bb et \u00ab rouge \u00bb, l'ARS :alerte du passage en vigilance \u00aborange\u00bb ou \u00abrouge\u00bb, les\u00e9tablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux ainsi que les CPTS et MSPrelevant de sa comp\u00e9tence et les professionnels lib\u00e9raux(\u00e9tablissements de sant\u00e9 et h\u00f4pitaux, EMS et SSIAD, conseild\u00e9partemental de I'ordre des m\u00e9decins, des kin\u00e9s et des infirmiers, le15 et le SAMU);recense et analyse quotidiennement les difficult\u00e9s des\u00e9tablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux, leurs impacts et lesmesures prises (tensions dans les \u00e9tablissements, d\u00e9clenchement des\u00ab plans blancs \u00bb, mise en \u0153uvre des \u00ab plans bleus \u00bb, permanence dessoins ambulatoires, approvisionnement en \u00e9nergie et en eau...) ;fait le lien avec SpF qui recueille, analyse les indicateurs de veillesanitaire et qui r\u00e9alise un point \u00e9pid\u00e9miologique r\u00e9gulier \u00e0 l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale ;recueille et analyse quotidiennement les disponibilit\u00e9s en lits des\u00e9tablissements de sant\u00e9 ; 'participe au COD, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;communique au pr\u00e9fet, tout \u00e9v\u00e8nement et / ou difficult\u00e9 pouvantavoir un impact sur la prise en charge des patients afin de permettre\u00e0 ses services de renseigner le portail SYNERGI2 ;rep\u00e8re les points critiques aupr\u00e8s des exploitants d'eau potable etveille aux cons\u00e9quences des pannes d'\u00e9lectricit\u00e9.Au niveau \u00ab orange \u00bb, l'ARS :participe au COD, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la demande du DO ;Au niveau \u00ab rouge \u00bb, 'ARS :participe au COD, \u00e0 la demande du DO.\nRetou\u00e0 la normaleL'ARS participe au retour d'exp\u00e9rience et \u00e0 la mise \u00e0 jour de ladisposition sp\u00e9cifique ORSEC \u00ab vagues de froid \u00bb.\n30\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 43\nPR\u00c9VENTION ET GESTION =DDETS-PP DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX| DES VAGUES DE FROIDS\nA [ Prise en charge de personnes \u00e0 la rueAvantla veille saisonni\u00e9re, la DDETS-PP \u00e9labore la maquette du \u00ab plan hiver \u00bb s'appuyant sur leprotocole de prise en charge des personnes \u00e0 la rue durant la p\u00e9riode hivernale. Ce protocole apour objet de pr\u00e9ciser la coordination des acteurs selon trois \u00e9tapes, qui sont :le rep\u00e9rage, 'l''\u00e9valuation de la situation,la prise en charge et I'acheminement des personnes d\u00e9munies vers les lieux de mise \u00e0 l'abri.Les signataires de ce protocole sont :le Pr\u00e9fet,le groupement de gendarmerie,la direction d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique,la direction d\u00e9partementale d'incendie et de secours,l'association d\u00e9partementale des mairesle centre hospitalier \u00c9mile ROUX,le centre hospitalier Sainte Marie,les associations TREMPLIN et EMMA\u00dcS, co-gestionnaires du 115.l'association ALIS Trait d'Union\nB / Dans le milieu du travail, la DDETSPP veille \u00e0 la situation de certains travailleurs plusexpos\u00e9s que d'autres aux risques li\u00e9s aux vagues de froids (fiche 9 de [l'instruction du 29novembre 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux li\u00e9s auxvagues de froid 2023-2024).Dans le milieu du travail, pendant une vague de froid, un \u00e9pisode intense de neige et / ou deverglas,la DDETS-PP incite \u00e0 :* limiter les activit\u00e9s ext\u00e9rieures au strict n\u00e9cessaire ;< adapter la tenue vestimentaire avec des v\u00eatements chauds (en privil\u00e9giant plusieurs\u00e9paisseurs), des chaussures adapt\u00e9es (\u00e0 la temp\u00e9rature et au risque de chute), couvrir lesextr\u00e9mit\u00e9s (mains, pieds, t\u00eate) ;\u00bb prendre les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les cons\u00e9quences sanitaires;- surveiller la temp\u00e9rature des pi\u00e8ces ;- rendre la voirie, les portes et portails, les abords des b\u00e2timents de l'\u00e9tablissementaccessibles;- en cas de d\u00e9placement oblig\u00e9 en v\u00e9hicule, pr\u00e9voir une r\u00e9serve d'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine, de nourriture et de v\u00eatements chauds, utiles en casd'immobilisation du v\u00e9hicule ;- anticiper pour assurer la disponibilit\u00e9 de la nourriture et des m\u00e9dicaments.\nC / Lors de d\u00e9c\u00e8s de personnes sans domicile dans l'espace public, la DDETS-PP transmettral'information \u00e0 la DGCS, \u00e0 I'ARS et au SIDPC ;(fiche 3 de linstruction interminist\u00e9rielle n\u00b02023/157 du 29 novembre 2023 relative \u00e0 lapr\u00e9vention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux li\u00e9s aux vagues de froid 2023-2024)31\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 44\nNiveau deveille saisonni\u00e8re\nDurant la veille saisonni\u00e9re, dans le cadre de la priseen charge despersonnes \u00e0 la rue, ia DDETS-PP assure : ... ;Un suivi quotidien de l'ensemble du parc d'h\u00e9bergement,le renforcement des \u00e9quipes mobiles et organise avec ensembledes acteurs concern\u00e9s le meilleur maillage possible etI'optimisation des rotations des maraudes dans la commune duPuy en Velay. Pour ce faire, les association ALIS et le p\u00f4le\u00ab pr\u00e9carit\u00e9 et insertion \u00bb Tremplin de l'ASEA se rapprochent descollectivit\u00e9s locales,l'ouverture de capacit\u00e9 suppl\u00e9mentaire en cas de saturation dudispositif et/ou de d\u00e9gradation climatique,les remont\u00e9es = d'information relatives aux ... capacit\u00e9sd'h\u00e9bergement, au suivi de la mise en \u0153uvre des mesureshivernales, du signalement d'un d\u00e9c\u00e8s (fiche 3 de l'instruction du 29novembre 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et la gestion des impactssanitaires et sociaux li\u00e9s aux vagues de froid 2023-2024).La DDETS-PP r\u00e9unit r\u00e9guli\u00e8rement la cellule de veille socialed\u00e9partementale avec tous les acteurs partenaires du secteurd'h\u00e9bergement d'urgence.Au vu de l'\u00e9v\u00e9nement et sur demande du Directeur desOp\u00e9rations, la DDETS-PP peut rejoindre le COD en Pr\u00e9fecture.La DDETS-PP adapte :\nLa DDETS-PP :Niveau de Mvigilance orangeanalyse de la situation,puis alerteNiveau devigilance rougealerte puis analyse de la. Situation\nla fr\u00e9quence des maraudes \u00e0 la situation locale ;le dispositif d'h\u00e9bergement aux besoins.\nd\u00e8s le passage au niveau orange, alerte les membres de la cellule deveille, les acteurs partenaires de l''h\u00e9bergement d'urgence, laDREETS, la DIHALAu niveau \u00ab orange \u00bb :participe au COD, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la demande du DO ;Au niveau \u00ab rouge \u00bb :participe au COD, \u00e0 la demande du DO ;Retou\u00e0 la normaleLa DDETS-PP participe au retour d'exp\u00e9rience et \u00e0 la mise \u00e0| disposition sp\u00e9cifique ORSEC \u00ab vagues de froid \u00bb. jour de la\n32\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 45\n- J \u0152EVEN_I'G\u00ceN\u00ceET\u00cbEST\u0152\u2014 L  .\u2014- ,AIR TS ' DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX \u2014 TL DESVAGUESDEFROIDS 1En application des pouvoirs de police municipale du maire et des missions des CCAS, ilappartient aux \u00e9lus de veiller au rep\u00e9rage des personnes qui pourraient se trouver en dangerdurant une p\u00e9riode de vague de froid ;(Code de I'action sociale et des familles L 121-6-1)Dans le cadre de l'organisation du Plan d'Alerte et d'Urgence, les maires disposent d'un registrenominatif tenu \u00e0 jour (Cf. articles 121-6-1et R 121-2 \u00e0 R 121-12 du Code de l'action sociale et de lafamille). En cas de froid exceptionnel, impliquant l'assistance aux personnes, le pr\u00e9fet peutdemander aux maires que soit transmis aux services op\u00e9rationnels le registre nominatif (art 116-3du m\u00eame Code). .Dans tous les cas, les demandes d'accueil et de mise \u00e0 l'abri, faute de solution locale, devront\u00eatre adress\u00e9es au num\u00e9ro 115 qui les centralisera et assurera la gestion du dispositif d'accueil,d'h\u00e9bergement et d'insertion du d\u00e9partement.Parall\u00e8lement, le maire doit veiller\u00e0 actualiser r\u00e9guli\u00e8rement et \u00e0 utiliser son registre communaldes personnes vuln\u00e9rables, pr\u00e9vu par l'article L. 121-6-1 du Code de l'action sociale et desfamilles.Ce recensement permet de pr\u00e9venir les situations \u00e0 risque lors des \u00e9pisodes de grand froid et deguider l'action des services sanitaires et sociaux.Durant la veille saisonni\u00e8re, dans le cadre de la prise en charge des, personnes \u00e0 la rue, les maires :e v\u00e9rifient leur dispositif de veille ou d'alerte (cellule de crise, astreintes,annuaire, registre des personnes vuln\u00e9rables..) d\u00e9fini dans le PlanCommunal de Sauvegarde (PCS);.e Signalent\u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale toute situation anormale li\u00e9e \u00e0 lavague de froid;et de e s'assurent de la pr\u00e9paration des services municipaux (CCAS, servicesveille saisonni\u00e8re communaux d'aide \u00e0 domicile);e recensent les associations sociales de b\u00e9n\u00e9voles et de secouristes deproximit\u00e9, auxquelles il serait possible de recourir;e diffusent par tout moyen \u00e0 disposition, des messages derecommandations au public et aux services (tracts, panneauxlumineux, affiches...) ;e veillent \u00e0 orienter les personnes susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier d'une mise\u00e0 I'abri ou d'un h\u00e9bergement provisoire d'urgence, vers le \u00ab 115 \u00bb.e s'assurent de la mobilisation de l'ensemble des services municipaux etdes associations locales pour faire face \u00e0 la vague de froid, notammenten effectuant des visites \u00e0 domicile aupr\u00e8s des personnes fragilesisol\u00e9es;e activent, si n\u00e9cessaire, leur PCS, en particulier les structuresmobilisables en vue d'assurer un h\u00e9bergement d'urgence ;analyse de la e assurent I'encouragement d'une solidarit\u00e9 de proximit\u00e9 ;situation, puis alerte |4 relaient par tous les moyens disponibles, les messages d'alerte etrecommandations pr\u00e9ventives et curatives envoy\u00e9s par les services dela pr\u00e9fecture \u00e0 la population et aux associations, notamment de\u00ffNiveau de personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes ;vigilance rouge . ; L 2 ce A ;; e informent l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de toute difficult\u00e9 non surmont\u00e9e ;alerte puis analyse dee concourent \u00e0 la mobilisation de l'ensemble des ressourcesr\u00e9quisitionnables.Retou participent au retour d'exp\u00e9rience et \u00e0 la mise \u00e0 jour de la disposition\u00e0 la normale sp\u00e9cifique ORSEC \u00ab vagues de froid \u00bb.33\nla situation\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 46\nAu vu de l'\u00e9v\u00e9nement et sur demande du Directeur des Op\u00e9rations, les services de secourspourront rejoindre le Centre Op\u00e9rationnel D\u00e9partemental (COD) en Pr\u00e9fecture.\nNiveau deveille saisonni\u00e8reDurant la veille saisonni\u00e8re, le pr\u00e9fet peut demander aux servicesde secours:e de mettre en \u00e9tat de vigilanced\u00e9partementaux ;e d'assurer une surveillance particuli\u00e8re du ph\u00e9nom\u00e8ne;e d'effectuer les remont\u00e9es d'informations r\u00e9glementaires viaportail ORSEC (activit\u00e9 op\u00e9rationnelle et intoxication aumonoxyde de carbone);e d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale du suivi de ses activit\u00e9sop\u00e9rationnelles d\u00e9partementales et de toute activit\u00e9 jug\u00e9eanormale en lien avec le froid.\nles centres de secours\nNiveau devigilance orangeanalyse de la situation,puis alerte\nNiveau devigilance rougealerte puis analyse de la\nni\u00bb, \u00ab Orange \u00bb et \u00ab rouge \u00bb :e si la situation l'exige, renforce le dispositif op\u00e9rationnel descentres de secours ;e informe l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale du suivi de ses activit\u00e9sop\u00e9rationnelles d\u00e9partementales et de toute activit\u00e9 jug\u00e9eanormale en lien avec le froid ;e effectue les remont\u00e9es d'informations r\u00e9glementaires via portailORSEC (activit\u00e9 op\u00e9rationnelle et intoxication au monoxyde decarbone);e rend compte \u00e0rencontr\u00e9es ;e ... participe au COD, le cas \u00e9ch\u00e9antl'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale des difficult\u00e9s\nAu niveau \u00ab orange \u00bb :situation e _ participe au COD, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la demande du DO ;Au niveau \u00ab rouge \u00bb :e participe au COD, \u00e0 la demande du DO;Retou participent au retour d'exp\u00e9rience et \u00e0 la mise \u00e0 jour de la\u00e0 la normaledisposition sp\u00e9cifique ORSEC \u00ab vagues de froid \u00bb.\n34\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 47\nLES FORCESDE L'ORDRE\nveille saisonni\u00e8re\nDurant la veille saisonni\u00e9re, les forces de l'ordre :e identifient les personnes vuln\u00e9rables sans abri, et se mettent enrelation avec le \u00ab 115 \u00bb, si n\u00e9cessaire ;e informent l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la d\u00e9couverte d''unepersonne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e sur la voie publique.\npuis alerte\nvigilance rougealerte puis analyse de lasituation\nif\u00bb, \u00ab orange \u00bb et \u00ab rouge \u00bb, les forces de l'ordre :e renforcent, si n\u00e9cessaire, les dispositifs op\u00e9rationnels ;\n\u00abe \u00e0 la suite \u00e0 une demande justifi\u00e9e des associations, peuventapporter une aide aux \u00e9quipes mobiles (maraudes) pour lesaccompagner dans l'orientation de personnes en difficult\u00e9, versles h\u00e9bergements mobilis\u00e9s en p\u00e9riode hivernale (dont lastructure modulaire pr\u00e9sente dans l'enceinte du CHER d'unecapacit\u00e9 d'accueil de 1 \u00e0 2 personnes) ;e rendent compte \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale des difficult\u00e9srencontr\u00e9es en lien avec le froid.Au niveau \u00ab orange \u00bb, les forces de l'ordre :e participe au COD, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la demande du DO ;Au niveau \u00ab rouge \u00bb, les forces de l'ordre :e participe au COD, \u00e0 la demande du DO ;Retoula normale\n* xparticipent au retour d'exp\u00e9rience et \u00e0 la mise \u00e0 jour de ladisposition sp\u00e9cifique ORSEC \u00ab vagues de froid \u00bb.\n35\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 48\nDurant la veille saisonni\u00e9re, le conseil d\u00e9partemental :assure la mise en place d'un syst\u00e8me de surveillance et d'alerte \u00e0partir du maillage de son territoire ;diffuse des messages de veille et de recommandations auxservices de la protection maternelle et infantile, aux servicesd'aide \u00e0 domicile, aux \u00e9quipes m\u00e9dico-sociales et aux diff\u00e9rentsservices li\u00e9s \u00e0 l'action sociale (PA-PH) ;contribue au rep\u00e9rage des personnes fragiles ;\nbytransmet \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale la liste des \u00e9tablissementsorganisant des accueils de jours, des accueils temporaires, desgardes de nuit et l'annuaire des services de maintien \u00e0 domicile ;informe l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale en cas d'\u00e9v\u00e9nement anormal.\npuis alerte\nvigilance rougealerte puis analyse de lasituation\nElakH\u00bb, \u00ab orange \u00bb et\u00abrouge\u00bb:constitue, si n\u00e9cessaire, une cellule de crise d\u00e9partementale ;informe 'l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es,notamment des services de maintien \u00e0 domicile ;alerte les services de la protection maternelle et infantile, lesservices d'aide \u00e0 domicile, les \u00e9quipes m\u00e9dico-sociales et lesdiff\u00e9rents services li\u00e9s \u00e0 l'action sociale ;assure le relais des recommandations pr\u00e9ventives et curatives etv\u00e9rifie leur application ; 'v\u00e9rifie la mobilisation de ses services au plus pr\u00e8s de lapopulation ;informe l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de l'\u00e9volution de ses indicateursRetoula normaleparticipe au retour d'exp\u00e9rience et \u00e0 la mise \u00e0 jour de la dispositionsp\u00e9cifique ORSEC \u00ab vagues de froid \u00bb.\n36\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 49\nLES AASC\nDurant la veille saisonni\u00e9re, les associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9civile:Niveau de Bl e mobilisent les moyens humains et mat\u00e9riels pr\u00e9vus dans le cadreq ] - ion d'un \u00e9pis hivernal;veille saisonni\u00e9re de la gestio d.u .ep sode hive ! L \u00a9 ; .e assurent les missions qu'elles se sont engag\u00e9es \u00e0 remplir aupresde l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.\ne assurent le renforcement des actions d\u00e9ja men\u00e9es en p\u00e9riode deveille saisonni\u00e8re, conform\u00e9ment au dispositif pr\u00e9visionnel d\u00e9finipar l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.puis alerteNiveau devigilance rougealerte puis analyse de lasituationRetou participent au retour d'exp\u00e9rience et \u00e0 la mise \u00e0 jour de la\u00e0 la normale disposition sp\u00e9cifique ORSEC \u00ab vagues de froid \u00bb.\n37\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 50\nANNEXES\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 51\nAnnexe 1 - Etablissements de sant\u00e9 et \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux\nLes \u00e9tablissements de sant\u00e9 et \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux se r\u00e9f\u00e9reront auvolet ORSAN EPI-CLIM.\n39\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 52\nAnnexe 2 - Milieu du travail\nCertains travailleurs peuvent \u00eatre plus expos\u00e9s que d'autres aux risques li\u00e9s aux tr\u00e8s bassestemp\u00e9ratures.Afin de limiter les accidents du travail li\u00e9s \u00e0 de telles conditions climatiques, des mesuressimples, visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 des travailleurs, s'imposent auxemployeurs.La situation concern\u00e9eLa pr\u00e9sente fiche vise le travail concern\u00e9 par la survenance, du fait des conditions climatiques,de temp\u00e9ratures particuli\u00e8rement basses. Sont principalement vis\u00e9s le travail dans un localouvert ou non (entrep\u00f4ts), le travail \u00e0 l'ext\u00e9rieur (BTP, industrie des transports, commerce ded\u00e9tail, etc.) ou les secteurs dans lesquels les personnes utilisent un v\u00e9hicule dans le cadre deleur activit\u00e9 professionnelle dans des conditions de verglas ou de neige.Elle ne concerne pas, en revanche, le travail expos\u00e9 par nature au froid (entrep\u00f4tsfrigorifiques, abattoirs, conditionnement de produits frais ou surgel\u00e9s, entretien ou r\u00e9parationde chambre froide).La responsabilit\u00e9 de l'employeur (cadre juridique de r\u00e9f\u00e9rence)Conform\u00e9ment \u00e0 la directive europ\u00e9enne CEE 89/391 et au regard des articles L. 4121-1 etsuivants et articles R. 4121-1 et suivants du Code du travail, les employeurs ont la responsabilit\u00e9de prendre les mesures n\u00e9cessaires visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique etmentale des travailleurs de leurs \u00e9tablissements, en tenant compte notamment des conditionsclimatiques. Ces mesures comprennent des actions de pr\u00e9vention des risques professionnels ;des actions d'information et de formation et la mise en place d'une organisation et de moyensadapt\u00e9s. L'employeur veille \u00e0 l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changementdes circonstances et tendre \u00e0 l'am\u00e9lioration des situations existantes (Article L. 4121-1) 7.Le d\u00e9cret n\u00b02008-1382 du 19 d\u00e9cembre 2008, relatif \u00e0 la protection des travailleurs expos\u00e9s \u00e0des conditions climatiques particuli\u00e8res, a compl\u00e9t\u00e9 I'article R. 4121-1 du Code du travail.Celui-ci pr\u00e9voit d\u00e9sormais que tout employeur doit prendre en consid\u00e9ration les-risques li\u00e9saux \u00ab ambiances thermiques \u00bb, dont participe n\u00e9cessairement la situation de grand froid, dansle cadre de sa d\u00e9marche d'\u00e9valuation des risques, de l'\u00e9laboration du Document Uniqued'\u00c9valuation des Risques (DUER) et de la mise en \u0153uvre d'un plan d'actions pr\u00e9voyant desmesures correctives.Mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 prendre par l'employeurLes mesures \u00e0 prendre par l'employeur concernent \u00e0 la fois les pr\u00e9ventions collective etindividuelle des risques d'atteinte \u00e0 la sant\u00e9 :e L'am\u00e9nagement des postes de travail (chauffage adapt\u00e9 des locaux de travail lorsqu'ilsexistent ; acc\u00e8s \u00e0 des boissons chaudes, moyen de s\u00e9chage et/ou stockage dev\u00eatements de rechange ; aides \u00e0 la manutention manuelle permettant de r\u00e9duire lacharge physique de travail et la transpiration) ;e L'organisation du travail (planification des activit\u00e9s en ext\u00e9rieur, limitation du temps detravail au froid, dont le travail s\u00e9dentaire, organisation d'un r\u00e9gime de pauses adapt\u00e9 etun temps de r\u00e9cup\u00e9ration suppl\u00e9mentaire apr\u00e8s des expositions \u00e0 des temp\u00e9raturestr\u00e8s basses) ;\n40\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 53\ne Les v\u00e9tements et \u00e9quipements de protection contre le froid (adaptation de la tenuevestimentaire, qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire auxexigences inh\u00e9rentes \u00e0 la t\u00e2che \u00e0 effectuer \u2014- mobilit\u00e9 et dext\u00e9rit\u00e9 pour l'essentiel). Latenue adopt\u00e9e devra, par ailleurs, \u00eatre compatible avec les \u00e9quipements de protectionindividuelle pr\u00e9vus pour d'autres risques (travail en hauteur, protection respiratoire...)lorsqu'ils sont utilis\u00e9s conjointement avec les v\u00eatements de protection contre le froid.En cas d'utilisation, dans des locaux professionnels, d'appareils g\u00e9n\u00e9rant du monoxydede carbone (appareils \u00e0 moteur thermique), I'employeur devra veiller \u00e0 ce que lespr\u00e9conisations faites dans le cadre de la fiche d\u00e9di\u00e9e au monoxyde de carbone soientmises en \u0153uvre (cf. annexe 5). Il devra y \u00eatre d'autant plus vigilant que les travailleursexercent une activit\u00e9 dans des locaux de travail ferm\u00e9s (b\u00e2timent en chantier) dont lesouvertures ont pu \u00eatre volontairement obtur\u00e9es du fait des basses temp\u00e9raturesext\u00e9rieures.Mise en \u0153uvre par les services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et desSolidarit\u00e9s et le r\u00e9seau des pr\u00e9venteurs :a) MesuresLes directions r\u00e9gionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail etde l'emploi (DREETS) sont notamment invit\u00e9es \u00e0 inciter les entreprises \u00e0 adapter l'organisationdu travail \u00e0 I'annonce d'un risque de baisse extr\u00eame de temp\u00e9rature.Dans ce cadre, elles peuvent :e - Mobiliser les services de sant\u00e9 au travail, par le biais des m\u00e9decins inspecteurs dutravail, afin que les m\u00e9decins du travail et l'\u00e9quipe pluridisciplinaire qu'ils animent etcoordonnent, conseillent les employeurs, les travailleurs et les repr\u00e9sentants dupersonnel (article R. 4623- 1 du Code du travail) quant aux pr\u00e9cautions \u00e0 prendre \u00e0l''\u00e9gard des travailleurs, surtout ceux qui sont les plus expos\u00e9s aux risques li\u00e9s au grandfroid. Cette mobilisation doit permettre la transmission d'une information adapt\u00e9e auxtravailleurs concern\u00e9s ;e - Pr\u00e9voir une vigilance accrue de l'inspection du travail dans les secteurs d'activit\u00e9s lesplus concern\u00e9s par les risques li\u00e9s au grand froid et aux variations d'ambiancesthermiques, en particulier le b\u00e2timent et les travaux publics, mais aussi d'autressecteurs (notamment la restauration et les \u00e9talages ext\u00e9rieurs des commerces de d\u00e9tail\u2014 fruits et l\u00e9gumes, fleuristes, etc.).b) Mission des m\u00e9decins inspecteurs du travail des DREETSL'exposition \u00e0 des temp\u00e9ratures extr\u00eames (grand froid) correspond \u00e0 un facteur de risqued'atteinte \u00e0 la sant\u00e9. Sa pr\u00e9vention s'int\u00e9gre donc aux missions des m\u00e9decins inspecteurs dutravail (L. 8123-1 du Code du travail), dans le cadre de leur action de contr\u00f4le dufonctionnement des Services de Pr\u00e9vention et de Sant\u00e9 au Travail (SPST) et de coop\u00e9rationavec les inspecteurs du travail pour l'application de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la sant\u00e9 autravail. |Les m\u00e9decins inspecteurs du travail sont charg\u00e9s de l'\u00e9tude des risques professionnels et deleur pr\u00e9vention. \u00c0 ce titre, ils exercent une mission d'information au b\u00e9n\u00e9fice des m\u00e9decins dutravail, qu'ils associent aux \u00e9tudes entreprises (article R.8123-1 du Code du travail).L'action du m\u00e9decin du travail ne consiste pas uniquement en des visites m\u00e9dicales, mais il aaussi un r\u00f4le prioritaire pour la pr\u00e9vention primaire des risques professionnels, notamment parl'analyse du milieu de travail et la connaissance des postes de travail. Il anime et coordonneune \u00e9quipe pluridisciplinaire qui l'aide dans ses missions et peut intervenir, apr\u00e8s protocole,dans les entreprises (article R. 4623-14 du Code du travail).41\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 54\nLes m\u00e9decins inspecteurs du travail sont charg\u00e9s d'animer les m\u00e9decins du travail dans cetobjectif. Les m\u00e9decins inspecteurs du travail sont en r\u00e9seau avec les autres services de l'Etatcharg\u00e9s du suivi \u00e9pid\u00e9miologique des pathologies.Contr\u00f4les op\u00e9r\u00e9s par l'inspection du travail :Des contr\u00f4les inopin\u00e9s sont engag\u00e9s par les services de l'inspection du travail pour s'assurer durespect, par les employeurs, de leurs obligations r\u00e9glementaires et d'une bonne \u00e9valuation durisque, adapt\u00e9e au facteur \u00ab grand froid \u00bb.Dans les locaux de travail ferm\u00e9s, le simple constat de l'absence de chauffage des locaux detravail peut motiver une mise en demeure entra\u00eenant une obligation de faire. Au terme de lamise en demeure, si le chauffage n'est pas assur\u00e9, des sanctions p\u00e9nales peuvent \u00eatre mises en\u0153uvre.Dans certaines circonstances (danger grave ou imminent pour lint\u00e9grit\u00e9 physique d''unsalari\u00e9), la mise en demeure pr\u00e9alable n'est pas obligatoire et la proc\u00e9dure de sanction peut\u00eatre engag\u00e9e imm\u00e9diatement (article L. 4721-5 du Code du travail).Concernant les postes de travail en ext\u00e9rieur, le constat de l'absence de mesuresd'organisation du travail efficaces peut aussi engendrer des mises en demeure ou sanctions dum\u00eame ordre.RappelTravail expos\u00e9 par nature au froid :Il s'agit de situations de travail \u00e0 l'int\u00e9rieur de b\u00e2timents industriels o\u00f9 I'exposition au froidpeut s'av\u00e9rer importante. Les emplois de l'industrie agroalimentaire, secteur le plus concern\u00e9par ces situations, sont essentiellement de deux types : manutentionnaires (pr\u00e9parateurs decommandes, caristes...) ou op\u00e9rateurs affect\u00e9s \u00e0 la transformation du produit (d\u00e9coupe oupr\u00e9paration de viande ou poisson...).Exemples de postes de travail : personnel de lindustrie agroalimentaire (entrep\u00f4tsfrigorifiques, salaisons, abattoirs, conditionnement des produits frais ou surgel\u00e9s...), employ\u00e9sdes m\u00e9tiers du froid (installation, entretien, r\u00e9paration de chambres froides ou de syst\u00e9mes deconditionnement d'air), salari\u00e9s en postes fixes sur des lieux de travail insuffisamment chauff\u00e9s(hangars par exemple), etc.Les mesures de protection des personnels de l'agroalimentaire contre le froid sontg\u00e9n\u00e9ralement bien codifi\u00e9es et int\u00e9gr\u00e9es : organisation des t\u00e2ches, adaptation des v\u00e9tementsde travail en fonction de l'activit\u00e9 physique et de la temp\u00e9rature, isolation des surfacesm\u00e9talliques accessibles, conception d'\u00e9quipements ou d'outils utilisables avec des gants...Source - Institut National de Recherche et de S\u00e9curit\u00e9 (INRS)\n42\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 55\nAnnexe 3 - La communication JLe dispositif d'information et de communication vise & sensibiliser les populations et \u00e0 lesprot\u00e9ger des cons\u00e9quences sanitaires propres \u00e0 la p\u00e9riode hivernale.La mise en ceuvre de la phase de pr\u00e9vention et des actions pr\u00e9vues en cons\u00e9quence estindispensable pour garantir I'efficacit\u00e9 et l'optimisation d''une communication \u00ab d'urgence \u00bb.Ce dispositif r\u00e9pond \u00e0 trois objectifs distincts :e limiter les impacts sanitaires directs r\u00e9sultant d'une vague de froid ou d'un \u00e9pisodeintense de neige ou de verglas ;e pr\u00e9venir les pathologies infectieuses hivernales (\u00e9pid\u00e9mies de grippe, de gastro-ent\u00e9rite, bronchiolite, etc.) ;e pr\u00e9venir les intoxications au CO.Les outils de ce dispositif (d\u00e9pliants, affiches, communiqu\u00e9s de presse, spots radio, etc.) sontaccessibles au public sur le site du minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s, sur le sitede Sant\u00e9 publique France et sur le site de l'assurance maladie.Ce dispositif tient \u00e9galement compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 des enjeux r\u00e9gionaux. Afin de d\u00e9livrerune r\u00e9ponse adapt\u00e9e au niveau de risque, il convient d'adopter une communication qui prenden compte les sp\u00e9cificit\u00e9s locales et le degr\u00e9 de gravit\u00e9 des impacts sanitaires li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9pisodede grand froid.= Cela implique de ne pas s'en tenir \u00e0 une communication nationale mais de communiquer demani\u00e8re coordonn\u00e9e et \u00e9chelonn\u00e9e au niveau r\u00e9gional afin de maximiser l'impact desmessages au plus pr\u00e8s des populations \u00e0 risque.L'utilisation du relai de l'information adapt\u00e9 au regard de la situation g\u00e9ographique(notamment \u00e9pid\u00e9miologique dans le cas des pathologies infectieuses hivernales) permettra,entre autres, de ne pas cr\u00e9er de surm\u00e9diatisation nationale qui pourraient nuire \u00e0 I'adoptiondes bons gestes de pr\u00e9vention.\u00c0 ce titre, les ARS sont l\u00e9gitimes pour d\u00e9cliner sur leur territoire les actions de communicationles plus appropri\u00e9es en lien avec les recommandations nationales.Un renforcement de la communication pr\u00e9ventive pourrait utilement \u00eatre envisag\u00e9 en cas derisque de d\u00e9lestage \u00e9lectrique (alertes RTE) ou d'importantes chutes de neige (risque decoupures de lignes (ENEDIS) via la presse et les r\u00e9seaux sociaux.! - Les actions d'information et de communication consultables \u00e0 tout momentDisponibles sur le site internet de Sant\u00e9 publique France, ces informations sont \u00e0 destinationde tous les acteurs impliqu\u00e9s et concern\u00e9s. Il s'agit notamment de guides et brochures dont lebut est l'information et la sensibilisation des populations sur les cons\u00e9quences sanitairespropres aux \u00e9pisodes de \u00ab grand froid \u00bb et sur les moyens de s'en prot\u00e9ger (notamment enadoptant les bons r\u00e9flexes). La consultation de ces r\u00e9flexes est \u00e0 disposition permanente de lapopulation, mais des rappels doivent avoir lieu tout au long de la saison.L'objectif de ces guides et brochures est d'informer et de communiquer sur la pr\u00e9vention despathologies hivernales, les intoxications au CO et les impacts sanitaires li\u00e9s au froid. Celapermet de sensibiliser, en amont, les populations sur les cons\u00e9quences sanitaires propres \u00e0 lap\u00e9riode hivernale et sur les moyens de s'en prot\u00e9ger.Des actions d'information et de communication sp\u00e9cifiques sont mises en place en amont ettout au long de la p\u00e9riode de surveillance (du Ter novembre au 31 mars).43\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 56\n1. Les pathologies infectieuses hivernalesa) Le dispositif nationalD\u00e8s la fin du mois de septembre, le minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s met enplace un dispositif de communication relatif a la vaccination contre la grippe saisonni\u00e9re.Le minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s proc\u00e8de \u00e9galement \u00e0 la diffusion dedocuments d'information aux m\u00e9dias ainsi qu'aux partenaires et met \u00e0 jour le dossier relatif \u00e0la vaccination contre la grippe saisonni\u00e8re sur le site Internet https://sante.gouv.fr/Ce dispositif est compl\u00e9mentaire du dispositif mis en \u0153uvre par l'assurance maladie.La campagne de communication relative \u00e0 la vaccination contre la grippe saisonni\u00e8re estproduite par l'Assurance-maladie avec un dispositif de communication m\u00e9dia :e \u00e0 destination des professionnels de sant\u00e9 (m\u00e9decins, infirmi\u00e8res, sages-femmes,pharmaciens) visant \u00e0 les inciter \u00e0 vacciner leurs patients \u00e0 risques ;e \u00e0 destination du Grand public : spots TV / radio.En compl\u00e9ment, l'Assurance maladie met en \u0153uvre Un dispositif de communication, visantnotamment \u00e0 promouvoir les gestes barri\u00e8re tels que le lavage des mains, le port du masque,I'a\u00e9ration, etc. afin de se prot\u00e9ger et de prot\u00e9ger l'entourage.Les outils d'information sur les virus saisonniers sont disponibles sur :https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/virus-hivernaux\nb) Le dispositif localLe dispositif local doit faire l'objet d'une coordination \u00e0 I'\u00e9chelle nationale afin d'adapter lesmessages \u00e0 la cin\u00e9tique des maladies infectieuses.Les ARS et les pr\u00e9fectures sont invit\u00e9es \u00e0 relayer, plus ou moins intens\u00e9ment, en fonction deleurs sp\u00e9cificit\u00e9s locales (g\u00e9ographiques, climatiques et socio-\u00e9conomiques) et du niveau devigilance, le dispositif national ainsi que les documents destin\u00e9s aux populations concern\u00e9es,aux partenaires et \u00e0 tout autre relais potentiels.\n2. Les intoxications au monoxyde de carboneLe minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer et Sant\u00e9 publique France mettent en \u0153uvre des actions cibl\u00e9es de relations presse. Cescommuniqu\u00e9s de presse sont consultables sur le site Internet du minist\u00e8re du Travail, de laSant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s, rubrique \u00ab Communiqu\u00e9s de presse \u00bbhttps://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presseCes actions sont compl\u00e9t\u00e9es par la diffusion et la mise \u00e0 disposition des ARS d'un certainnombre d'outils d'information sur la pr\u00e9vention des intoxications au monoxyde de carbone.Les ARS et les pr\u00e9fectures sont invit\u00e9es \u00e0 \u00e9laborer, en fonction de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s locales(g\u00e9ographiques, climatiques et socio-\u00e9conomiques), un plan de communication (mise en ligne,diffusion, achat d'espace, relations presse, etc.) permettant de relayer au mieux les outilsd'information sur la pr\u00e9vention des intoxications au monoxyde de carbone aupr\u00e8s des ciblesainsi que des partenaires et relais potentiels.Ces outils peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur le site Internet de Sant\u00e9 publique France rubrique\u00ab Espace presse \u00bb https://www.santepubliquefrance.fr/presse.\n44\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 57\n3. Les impacts sanitaires li\u00e9s au froida) Le dispositif nationalPendant la p\u00e9riode hivernale, des communiqu\u00e9s de presse th\u00e9matiques peuvent \u00e9tre diffus\u00e9ssi besoin. lls permettent aux m\u00e9dias de relayer des informations recommandant au grandpublic de se pr\u00e9munir d'une \u00e9ventuelle vague de froid.Un dossier sur les risques sanitaires li\u00e9s au froid est en ligne sur le site du minist\u00e8re du Travail,de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s :https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiau-froid ves/article/risques-sanitaires-lies-\nEn compl\u00e9ment, le minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s et Sant\u00e9 publique Franceont mis au point un dispositif d'information et de pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux p\u00e9riodes defroid :e Un flyer est disponible en ligne sur les risques li\u00e9s au grand froid. Il donne des conseilssimples et pratiques pour pr\u00e9server sa sant\u00e9 en p\u00e9riode de grand froid et pour aider lespersonnes les plus vuln\u00e9rables. Cet outil existe aussi en couleur et dans une version en\n& . .R\u00c9PUBLIQUE 's \u00ae Sant\u00e9FRAN\u00c7AISE e publique= \u00bb \u00ae France |\nXYEn p\u00e9riode de \u00dbS}L grand froid\nGRAND FROID * COMPRENDRE & AGIR\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 58\ne Un flyer et une plaquette, \u00e9galement en ligne, visent respectivement \u00e0 apporter et \u00e0revenir plus en d\u00e9tails sur les consignes a suivre en cas de vague de froid extr\u00e9me.https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/article/risques-sanitaires-lies-au-froid\nE N . = ;REPUBLIQUE $ Sant\u00e9FRAN\u00c7AISE -o \u00a9 publique\u00ee...\u2014 o' \u00b0 *rance\n- { - \u00bb>= 4- Attention vagueN  - \u00ab4K gran\nLe tr\u00e9s grand froid demande\u00e0mon corps de tawe des offortssuppl\u00e9mentaressans que je m'enrende compte Man c\u0153ur bat plus\u00ae vite pour \u00e9viter que ton corpsse retroufse.Ceta peut \u00eatrepartculi\u00e9rement dangereux pourtes porsomnes hg\u00e9etg et lez malados chrongues.\nfl 2\nw\u00e2 S j restu dars i el 108 longremes, N sl 2803 o 10K troc longiemss, 8/ )8 'ais des \u00e9florts OhysiQuesM3 umpsrature corpersiis p\u00e9ut & dre en u% estremtes de Mon terps en plain 38 70 Naque & STGunsousde IS\"C. je st aors en typathermie. pouvans devens d'ubord muges \u00abt 4 dventiels protii\u00e8mesMO0 COrps Ne fONCHONNE Gles COFMaeMENt st COs Soutoutuuses. Cuit arises 6t Insolous CarSioevastr\u00e9iut.DALt entrainer Ses Naques qroves pour M3 Lant\u00e9. toetures)Je 'ique T amGutation\nJe reste chez moi autant que possit\u00e9e 8 je dois absotument sortir. Si e dois absolumenten mr\u00e9tant organis\u00e9 \u00e0 ravance p:flsmapm utiliserma voiture\n1 uK :' '\\_\\\u2014/-\u00e9\\(g o J'ai petcu du l'eau of des produts atimontaires * Je Couvrs partcu\u00e9-emen!ies partes de * Je v\u00earde e ban o3t dene n\u00e9cessfan! \u00e7as de Cattson yisque de ge! WO COrDS Qui Derdent de 14 chafaur ; Wie. A USRIAN et E\u00eb den cavalisations ou de coupure d'\u00e9tectricite). oL Mmans ot DL Puile, battane. dolairaqu.\u00e4 * Je ch\u0153ufte sans surchautter. (2 v\u00e9rihe lc \u00bb Je M0 couvrs le nez o1 14 bouthe pour nlein d'eusencedon \u00e9tat 3\u00a2 marcha Su mon inatallation e respirer de [t maes Woid. * Je pr\u00e9garedes couvertures.chauftage. @ e bauche P35 les atratons et * Jo mets plunieurns Ceuchas Ge \u00ab\u00e9ternents. vne trousse36 sacour, uss' + U des MM S NECOTIIN S * J'\u00e9vte de vertir lus b\u00e9tbes mding tn prot\u00e9gts. NS  P' it e e o \u00bb Fovtie de sortr e 50w car B tat socose plus trois, | * AvAE chaque d\u00e9piscement,= e (S Ges Ut u M\u00e9t\u00e9O% * da Sonnede mas rouv\u00e9llas\u00e0 NS HIBCA \u00bb Je e nouseis convensblement, ot je ns bats t sur l'\u00e9taf des routas.4 je contatte coux qui scet seuls. F\u00e9s d'aicool car cels ne r\u00e9ctauNe pes.5 E si je sutis S0kt ou rhalace, je me s \u00bb Je ne s paus d'efforts piysiques, comme= ceenatre acnr\u00e8t d\u00e9 =3 e portsr es otyets locvds.! \u00ab S'\u00e9ccust\u00e9 & lu radtio hes corets * Ja mets de bonies chautsurespaur \u00e9ster; der pourain publes ts chutes aur un SOl ghecant\u00c8\u00ea Si je remarque une personne sans abri ou en difficult\u00e9 dans ls rue, j'appelle le NS8 Pour phus d'untormations\" rpu//meteotrance# ou 12 0 R.99 \u20ac J sppel \u00ab prix appotg \u00bb wnbisce-huteguux tr = NOpr//cbdertes-carteguue f -\n46\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 59\nPar ailleurs, le minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s informe les entreprises sur lesmesures de pr\u00e9vention et rappelle la n\u00e9cessit\u00e9 d'inscrire ce risque dans le document uniqued'\u00e9valuation des risques professionnelspour les professions exposantes. Pour ce faire, desinformations \u00e0 destination des employeurs et salari\u00e9s susceptibles d'\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 destemp\u00e9ratures basses accompagn\u00e9es ou non de neige ou de verglas sont relay\u00e9es par le siteinternet du minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et \u2014 des = Solidarit\u00e9s(https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail) et adress\u00e9es aux services de sant\u00e9 au travail,notamment aux m\u00e9decins du travail, par les m\u00e9decins inspecteurs du travail des DREETS.b) Le dispositif localPour la phase de pr\u00e9vention, il revient aux ARS d'\u00e9laborer et de mettre en \u0153uvre une strat\u00e9giede communication informative, p\u00e9dagogique et adapt\u00e9e permettant d'expliquer, en amont,les cons\u00e9quences sanitaires du froid et les moyens de s'en prot\u00e9ger.Cette strat\u00e9gie de communication doit \u00eatre adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s locales et aux diff\u00e9rent\u00e9spopulations. Les ARS pourront notamment relayer, en amont, aupr\u00e8s des m\u00e9dias ou r\u00e9seauxsociaux, des partenaires et des personnes particuli\u00e8rement \u00e0 risques, les outils nationauxexistant en compl\u00e9ment d'actions de relations presse r\u00e9gionales.Il - Les actions d'information et de communication en cas de survenue d'une vague de froid,dans l'urgencePour la p\u00e9riode hivernale, le minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s ainsi que lesARS ont \u00e0 leur disposition des outils leur permettant de communiquer rapidement aupr\u00e8s d'unpublic large.Cette communication repose notamment sur la mise en \u0153uvre d'actions compl\u00e9mentaires,notamment en fonction des niveaux de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique (jaune, orange et rouge).Cette communication peut \u00eatre locale (niveau departemental r\u00e9gional et/ou interr\u00e9gional) ounationale selon la gravit\u00e9 de la situation.Il est important de bien coordonner et mutualiser les actions de communication men\u00e9es auniveau local (ARS, pr\u00e9fectures, communes, etc.) ainsi que celles men\u00e9es au niveau national.L'ensemble des acteurs (administrations centrales, services de l'\u00c9tat en r\u00e9gion, collectivit\u00e9sterritoriales et agences sanitaires) doivent se tenir mutuellement inform\u00e9s des actions decommunication qu'ils entreprennent afin d'en garantir la coh\u00e9rence.Des communications compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre men\u00e9es, notamment avec le concours deM\u00e9t\u00e9o France lorsque le niveau de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique le commande (jaune, orange etrouge). Elles peuvent \u00eatre locales ou nationales selon la gravit\u00e9 de la situation.Les outils de ce dispositif (d\u00e9pliants, affiches, mod\u00e8les de communiqu\u00e9s de presse, spotsradio, etc.) sont disponibles dans le kit de communication mis \u00e0 disposition des communicantsdes ARS et des pr\u00e9fectures.1. Les pathologies infectieuses hivernales et les intoxications au monoxyde de carboneConcernant les pathologies infectieuses hivernales, un renforcement des actions depr\u00e9vention ainsi que des actions de relations presse (conf\u00e9rence de presse, communiqu\u00e9 depresse) pourront \u00eatre mises en \u0153uvre au niveau national et/ou local en fonction des donn\u00e9estransmises par Sant\u00e9 publique France sur le nombre de personnes touch\u00e9es par cespathologies, et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) pour le nombre de personnesvaccin\u00e9es contre la grippe saisonni\u00e8re.Concernant les intoxications au monoxyde de carbone (CO), les autorit\u00e9s sanitaires ont lapossibilit\u00e9 de renforcer la communication pr\u00e9ventive (renforcement de la distribution desoutils de communications : affiches, d\u00e9pliants, etc.) en s'appuyant directement sur lespartenaires (associations, \u00e9tablissements accueillant des publics \u00e0 risque, lieux de cuites, etc.)pour relayer les messages d'alerte de mani\u00e8re optimale.47\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 60\nCes actions pourront \u00e9tre compl\u00e9t\u00e9es par des op\u00e9rations de relations presse (conf\u00e9rence depresse, interview, communiqu\u00e9 de presse) au niveau local en lien avec les pr\u00e9fectures, enfonction du contexte m\u00e9t\u00e9orologique (\u00e9tendue et intensit\u00e9 de la vague de froid) et desdonn\u00e9es \u00e9pid\u00e9miologiques notamment (nombre d'intoxications au CO, nombre de victimes,etc.).2. Les impacts sanitaires li\u00e9s au froida. Les outils disponiblesLes outils disponibles en amont, pour la pr\u00e9vention, \u00e9galement destin\u00e9s \u00e0 la phase d'urgence,sont les suivants :e Trois spots radio (\u00ab Restez chez vous \u00bb, \u00ab Si vous devez sortir\u00bb et \u00ab Solidarit\u00e9 \u00bb)notamment \u00e0 destination des personnes fragiles mentionnant les principalesrecommandations pour se pr\u00e9munir du froid.e Une rubrique Internet sp\u00e9cifique, accessible en page d'accueil du site Internet duminist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s comprenant des articles informatifsdestin\u00e9s au grand public (mesures de pr\u00e9vention et de protection) et auxprofessionnels de 'sant\u00e9 (patients \u00e0 risques, conseils \u00e0 rappeler, etc.), les textesr\u00e9glementaires, les supports de communication cr\u00e9\u00e9s par le minist\u00e8re du Travail, de laSant\u00e9 et des Solidarit\u00e9set Sant\u00e9 publique France, les communiqu\u00e9s de presse\u00e9ventuels et des liens vers les autres sites concern\u00e9s (comme la rubrique \u00ab Grand froid \u00bbdu Portail interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention des risques majeurs :https://www.gouvernement.fr/risques/grand-froid).e Un num\u00e9ro vert gratuit national d\u00e9di\u00e9 aux situations de grand froid peut \u00eatre mis enplace par le minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s, selon des plageshoraires variables en fonction de la situation. Ce num\u00e9ro vert permet soit de diffuserdes conseils comportementaux, soit de r\u00e9pondre aux questions du grand public.b. Les diff\u00e9rents niveaux de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique= Niveau de vigilance \u00ab . \u00bb pour M\u00e9t\u00e9o-France :Ce niveau suppose la mise en \u0153uvre de mesures gradu\u00e9es d'information et de communicationpar les autorit\u00e9s publiques (pr\u00e9fectures et ARS), notamment en veille de week-end ou de jourf\u00e9ri\u00e9.\u00c0 cet effet, la communication est essentiellement locale et peut inclure, outre lerenforcement de la diffusion des d\u00e9pliants et affiches, la mise en \u0153uvre d'actions de relationspresse cibl\u00e9es.En fonction de la situation (chass\u00e9-crois\u00e9 de vacanciers sur les routes, \u00e9v\u00e9nements sportifs degrande ampleur...), un relais de cette communication pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au niveau national,notamment sur le site Internet du minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s.= Niveau de vigilance \u00ab orange \u00bb pour M\u00e9t\u00e9o-France :Ce niveau correspond \u00e0 un renforcement de la mobilisation des services et \u00e0 la mise en \u0153uvrede mesures d'information et de communication adapt\u00e9es notamment aux populations les plus\u00e0 risque. :Au niveau local, les services de I'Etat en r\u00e9gion peuvent notamment : 'e Informer le grand public (notamment via les m\u00e9dias) des recommandations sanitaires,des dispositions prises par le pr\u00e9fet et de toutes les informations utiles concernant lan\u00e9cessaire mobilisation communautaire (solidarit\u00e9 avec les personnes isol\u00e9es, ensituation de pr\u00e9carit\u00e9, sans domicile fixe...) ;48\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 61\ne Renforcer la diffusion des d\u00e9pliants et affiches r\u00e9alis\u00e9s par le minist\u00e9re du Travail, de laSant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s et Sant\u00e9 publique France ;e Ouvrir un num\u00e9ro local d'information;e Diffuser les spots radio, si besoin.En cas de froid limit\u00e9 \u00e0 quelques d\u00e9partements, la mobilisation des m\u00e9dias se fait \u00e0 partir desrecommandations suivantes :e Radios publiques : mobilisation du r\u00e9seau local de Radio France. Seules les stationslocales de Radio France (principalement France Bleu) sont soumises \u00e0 l'obligation dediffusion des messages radio \u00e9mis par le minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et desSolidarit\u00e9s. La mobilisation du r\u00e9seau local de Radio France se fait directement par lespr\u00e9fectures par le biais des conventions pass\u00e9es entre le pr\u00e9fet et les stations localesde Radio France. Une coordination et une mutualisation des pr\u00e9fectures concern\u00e9esdoivent \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9es et recherch\u00e9es quand cela est possible.e Radios priv\u00e9es: invitation et non mobilisation.. Les radios priv\u00e9es, locales ou non,\u00e9chappent pour leur part au dispositif de mobilisation en cas d'alerte sanitaire.Cependant, la demande de relayer les messages d'alerte peut \u00eatre faite par les pr\u00e9fetsaux radios priv\u00e9es. Cette diffusion est volontaire et gracieuse. Il est demand\u00e9 auxpr\u00e9fectures d'adresser au minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s la liste descha\u00eenes de radio (y compris priv\u00e9es) ayant accept\u00e9 de diffuser les messages \u00e9mis par leminist\u00e8re. Les spots peuvent \u00e0 cette fin \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s aupr\u00e8s de Sant\u00e9 publique France(t\u00e9l\u00e9chargement depuis le. site inpes.sante.fr ou envoi des \u00ab bandes antennes \u00bb surdemande).Au niveau national, en cas de d\u00e9clenchement du niveau de vigilance orange dans un ouplusieurs d\u00e9partements, le minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s veille \u00e0 lacoordination des actions de communication men\u00e9es au niveau local par les diff\u00e9rents acteurs.Par ailleurs, en fonction de la situation (nombre de d\u00e9partements touch\u00e9s, niveau destemp\u00e9ratures, chass\u00e9-crois\u00e9...), des actions nationales compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre mises en\u0153uvre pour renforcer et/ou compl\u00e9ter les actions locales, et notamment :e des actions cibl\u00e9esde relations presse ;e des messages / informations relay\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux ;e une information via le site Internet du minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et desSolidarit\u00e9s ;e l'activation d'un num\u00e9ro vert national en compl\u00e9ment des num\u00e9ros locauxd'information ;e lamise en \u0153uvre d'actions de partenariat avec les associations et relais permettant dee communiquer \u00e0 destination des personnes\u00e0 risque.\u2014> Niveau de vigilance \u00ab rouge \u00bb pour M\u00e9t\u00e9o-France :En cas de froid extr\u00eame justifiant un niveau de mobilisation important, la communicationpeut \u00e9tre pilot\u00e9e par le minist\u00e9re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s ou au niveauinterminist\u00e9riel si les cons\u00e9quences de la vague de froid d\u00e9passent notamment les aspectssanitaires.Cette communication peut comprendre, outre la mise en \u0153uvre d'un dispositif de relationspresse renforc\u00e9 (communiqu\u00e9s de presse, conf\u00e9rences de presse...) :e l'activation ou le renforcement du dispositif de r\u00e9ponse t\u00e9l\u00e9phonique national ;e la diffusion, sur instruction du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9, des spots radio sur lesstations de Radio France. Cette disposition s'inscrit dans le cadre du dispositif pr\u00e9vupar l'article 16.1 de la loi audiovisuelle du 30 septembre 1986 modifi\u00e9e ;49\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 62\ne les radios priv\u00e9es, locales ou non, \u00e9chappent pour leur part au dispositif demobilisation en cas d'alerte sanitaire. Cependant, la demande de relayer les messagesd''alerte peut \u00e9tre faite par le minist\u00e9re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s auxradios priv\u00e9es. Cette diffusion peut \u00eatre volontaire ou se faire sur r\u00e9quisition et estgracieuse ; 'e la mise en \u0153uvre d'actions de partenariat avec les associations et relais permettant decommuniquer \u00e0 destination des personnes \u00e0 risque.Les actions de communication ainsi mises en \u0153uvre seront relay\u00e9es au niveau local par lesdiff\u00e9rents acteurs qui pourront compl\u00e9ter le dispositif par des actions propres en fonction deleurs sp\u00e9cificit\u00e9s locales et de la situation sanitaire.\n50\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 63\nAnnexe 4 - Fiche de signalement d'un d\u00e9c\u00e8sFiche information d\u00e9c\u00e8sFiche de signalement d'un d\u00e9c\u00e9s d'une personne sans domicile survenu dans l'espace public (ycompris abri de fortune, v\u00e9hicule, hall d'immeuble, etc.)Apr\u00e8s compl\u00e9tude transmettre sans d\u00e9lai la fiche aux adresses suivantes :permanence-dihal@dihal.gouv.frenquetes-hal@dihal.gouv.frDGCS-alerte@social.gouv.fren mettant en copie les adresses :ddetspp-directeur@haute-loire.gouv.frddetspp-scs@haute-loire.gouv.frdreets-ara.ahi@dreets.gouv.frT\u00e9l\u00e9phone du cadre de permanence DIHAL : 01 40 81 90 13Date de l'\u00e9v\u00e8nement :\nHeure de l'\u00e9v\u00e8nement :Ville / D\u00e9partement/ R\u00e9gion :\nInformation sur la ou les victime(s) le cas \u00e9ch\u00e9ant :- Sexe- \u00c2ge- _ Situation vis \u00e0 vis du logement / h\u00e9bergement- Femme victimes de violence- Principales informations connues\nCirconstances de l'\u00e9v\u00e8nement :\n51\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 64\nAnnexe 4 bis - Fiche de signalement d'un \u00ab \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable grave \u00bb\nFiche information \u00ab \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables graves \u00bbApr\u00e8s compl\u00e9tude transmettre sans d\u00e9lai la fiche aux adresses suivantes :permanence-dihal@dihal.gouv.frenquetes-hal@dihal.gouv.frDGCS-alerte@social.gouv.fren mettant en copie les adresses :ddetspp-directeur@haute-loire.gouv.frddetspp-scs@haute-loire.gouv.frdreets-ara.ahi@dreets.gouv.frT\u00e9l\u00e9phone du cadre de permanence DIHAL: 01 40 81 90 13Date de l'\u00e9v\u00e8nement :Heure de I'\u00e9v\u00e9nement :Ville / D\u00e9partement / R\u00e9gion :\nType d'\u00e9v\u00e8nement :e Les \u00e9v\u00e8nements concernant une personne sans domicile ayant d\u00e9clench\u00e9 l'ouvertured'une enqu\u00eate judiciairee Les \u00e9v\u00e8nements concernant une personne sans-domicile ayant provoqu\u00e9 des bless\u00e9sgraves ou des morts (altercations, accidents, suicides, homicides)e Les \u00e9v\u00e8nements graves concernant les structures, m\u00e9me s'ils ne provoquent pas debless\u00e9s (de type incendie de centre d'h\u00e9bergement)e Les \u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 provoquer une interruption de service grave(par exemple gr\u00e8ve 115/SIAO) ou pouvant d\u00e9clencher un risque m\u00e9diatique d'ampleurnationaleD\u00e9tail des circonstances de I'\u00e9v\u00e9nement :[ Violence \u00e0 caract\u00e8re sexiste ou sexuelle : OUI / NONType de structure / nom du gestionnaire :\nNombre de victimes :\n52\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 65\nInformation sur ka ou les victime(s) le cas \u00e9ch\u00e9ant :- Sexe- \u00c2ge- Situation vis \u00e0 vis du logement / h\u00e9bergement- Femme victime de violence- Principales informations connuesCommunications effectu\u00e9es :- Communication officielle par la pr\u00e9fecture : OUI/NON- Retomb\u00e9es m\u00e9diatiques : OUI / NONo \u2014 Si OUI, Lien vers les articles :\nIntervention des secours et/ou des forces de l'ordre :- OUI/ NON- Lesquels : pompiers, SAMU, police, gendarmerie, police\n53\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 66\nAnnexe 5 - Plan d'Alerte et d'Urgence (PAU)Au profit des personnes \u00e2g\u00e9es et des personnes en situation de handicapen cas de risque exceptionnel\nR\u00e9f\u00e9rence r\u00e9glementaire :Article L 116-3 du Code de |'action sociale et des famillesActeurs concern\u00e9s- Pr\u00e9fet de d\u00e9partement- Conseil d\u00e9partemental- Mairies- Services de soins infirmiers \u00e0 domicile (SSIAD)- Services d'accompagnement et d'aide \u00e0 domicile- Association de S\u00e9curit\u00e9 Civile- Association locale (ou d\u00e9l\u00e9gation locale d'associations d\u00e9partementales ounationales) \u0153uvrant dans le domaine de la solidarit\u00e9\nPR\u00c9FET\nl v 1 lConseil d\u00e9partemental Maires ARS ASISOCl:at'IOI'_\\S' des\u00e9curit\u00e9 civile\nd:acsf;'r','f;e:gne CCAS, centres municipaux SSIADment et d'aide \u00e0 de sant\u00e9, coordinationsdomicile g\u00e9rontologiques\u0178Services internes etantennes locales charg\u00e9sde l'aide sociale au profitdes personnes \u00e2g\u00e9es ethandicap\u00e9es\nAssociations locales\n54\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 67\nAnnexe 6 - Message d'information\nSujet: Message d'information - Vagues de froid\nDestinataires : ARS \u2014 UTDDETS-PPSous-Pr\u00e9fets d'arrondissementsMaires\nTexte : Je vous informe que M\u00e9t\u00e9o France place le d\u00e9partement de la Haute-Loire envigilance jaune en raison d'un risque de grand froid \u00e0 partir de demain cette nuit \u00e0 OhO0.Les temp\u00e9ratures attendues pour cette nuit et tout au long du week-end seront n\u00e9gatives(entre -7 \u00b0C et -9\u00b0C). Ces temp\u00e9ratures se situent localement tr\u00e8s au-dessous des valeurs desaison.Dans ces conditions, des situations de d\u00e9tresse pourraient appara\u00eetre et vos servicespourraient \u00eatre sollicit\u00e9s.Il convient ainsi d'\u00eatre vigilant dans le rep\u00e9rage et le signalement des personnes en situationde vuln\u00e9rabilit\u00e9 afin de leur apporter la prise en charge n\u00e9cessaire, en lien avec le SIAO / 115.Un appel \u00e0 la vigilance et \u00e0 contacter le 115 va \u00eatre diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux de la pr\u00e9fecture.\n55\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 68\nAnnexe 7 - Communiqu\u00e9 de presse\nE. BUREAU DE LA REPR\u00c9SENTATION DE L'\u00c9TATPREFET ET DE LA COMMUNICATION INTERMINIST\u00c9RIELLEDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9 Le Puy-en-Velay, le date et heureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRECommuniqu\u00e9 de presse\nPlan \u00ab Vagues de froid \u00bb - Passage en vigilance [orange [rouge\nCompte tenu des informations transmises par M\u00e9t\u00e9o France relatives aux temp\u00e9ratures de cejour et celles annonc\u00e9es pour les jours \u00e0 venir, le pr\u00e9fet a d\u00e9cid\u00e9 d'activer le niveau devigilance | [orange [rouge des dispositions d\u00e9partementales sp\u00e9cifiques ORSEC Vaguesde froid.Les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques des prochains jours montrent qu'une vague de froid plusprononc\u00e9e devrait toucher le d\u00e9partement. Elle devrait se traduire par une baisse significativedes temp\u00e9ratures : \u00e0 mettre \u00e0 jour en fonction des donn\u00e9es issues de l'analyse de M\u00e9t\u00e9o-France et en parall\u00e8le avec les seuils de franchissement de temp\u00e9ratures de chaque niveau.Le passage en vigilance BILE /orange frouge du plan \u00ab vagues de froid \u00bb se traduit par :e |e renforcement du dispositif de veille sociale par l'intensification des maraudes et despermanences du 115 ;e la mobilisation de places suppl\u00e9mentaires d'h\u00e9bergement d'urgence pour lespersonnes les plus vuin\u00e9rables ; \u00e0 pr\u00e9ciser d\u00e9tails des centres ouverts et des placessuppl\u00e9mentairese le renforcement des dispositifs op\u00e9rationnels des services de secours et des forces del'ordre ; '\u00ab Ayez le r\u00e9flexe :le \"115\" si vous remarquez une personne sans abri ou en difficult\u00e9 dans la rue;le \"15\" en cas de d\u00e9tresse vitale. \u00bbDepuis le date, les dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion des effets sanitaires etsociaux des vagues de froid, incluses dans le dispositif ORSEC, sont activ\u00e9es sur led\u00e9partement de la Haute-Loire.Leur objectif est de pr\u00e9venir et de lutter contre les cons\u00e9quences sanitaires et sociales d'unevague de froid au niveau d\u00e9partemental.Elles pr\u00e9voient le renforcement des \u00ab maraudes \u00bb, l'ouverture de XX places suppl\u00e9mentairesdestin\u00e9es \u00e0 l''h\u00e9bergement d'urgence, la mobilisation des \u00e9tablissements de soins et de sant\u00e9et des collectivit\u00e9s locales.Bureau de la communication interminist\u00e9rielle\n56\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 69\nLa pr\u00e9fecture rappelle les consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 respecter\nPour tous renseignements compl\u00e9mentaires, veuillez consulter :- http://france.meteofrance.com/CONTACT PRESSE(les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques du BRECI ou alors celles de la pr\u00e9fecture)\n57\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 70\nAnnexe 8 - COD de veille ou Activation du COD\n1/ Transmission par mail de l'activation d'un COD de veille\nSujet : Message d'activation du dispositif ORSEC - Climatique - Vagues de froidDestinataires : ARS - DDDDETS-PPSous-Pr\u00e9fets d'arrondissementsGendarmeriePoliceSDISautres :Texte : Au vu des informations transmises par M\u00e9t\u00e9o France, par I'ARS et laDDETS-PP, le dispositif d\u00e9partemental \u00ab grand froid \u00bb est activ\u00e9 au nivea \u00ab Couleur \u00bb.SOIT \u2014 COD DE VEILLECompte tenu de ces informations, le pr\u00e9fet a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas activer de COD \u00e0 cetteoccasion.Le SIDPC sera n\u00e9anmoins en posture de veille.En fonction du d\u00e9roulement, les services pourront \u00eatre convoqu\u00e9s en urgence, si lasituation l'exige.A cette fin, merci \u00e0 chacun des destinataires du pr\u00e9sent message de bien vouloir pr\u00e9voir led\u00e9tachement \u00e9ventuel d'un repr\u00e9sentant en pr\u00e9fecture.Sa pr\u00e9sence sera effective dans un d\u00e9lai de 15 minutes maximum \u00e0 compter de lasollicitation.\nSOIT ACTIVATION DU CODCompte tenu de ces informations, le pr\u00e9fet a d\u00e9cid\u00e9 d'activer COD \u00e0 cette occasion :- arriv\u00e9e \u00e0 partir de :- mise en place du COD \u00e0 partir de :A cette fin, merci \u00e0 chacun des destinataires du pr\u00e9sent message de bien vouloir pr\u00e9voir led\u00e9tachement \u00e9ventuel d'un repr\u00e9sentant en pr\u00e9fecture.Sa pr\u00e9sence sera effective dans un d\u00e9lai de 15 minutes maximum \u00e0 compter de lasollicitation.En cas de difficult\u00e9 d'acc\u00e8s par badges, vous pourrez joindre :- en P1 le COD : 04 71 09 92 O1 / 23- en P2 l'astreinte gestion de crises : 06 89 10 55 54- en P3 l'astreinte technique : 06 75 71 47 79\n58\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 71\nAnnexe 9 - Sigles\nAASCAPAARSBRECICCASCDCICCIPCLICCOCODCODAMUPS-TSCOGICCORRUSSCOZ SEDDETS-PPDDPNDDTDGOSDGSDGSCGCDIR MCDMDDSDENEMSESFSIGGDGRDFINPESMPSORSANORSECPAUPCAPCSPGTHSSE\nAssociation agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civileAllocation personnalis\u00e9e \u00e0 l'autonomieAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9Bureau de la repr\u00e9sentation de I'Etat et de la communicationinterminist\u00e9rielleCentre communal d'action socialeConseil d\u00e9partementalCellule Interminist\u00e9rielle de CriseCellule d'Information du PublicCentres Locaux d'Information et de CoordinationMonoxyde de carboneCentre Op\u00e9rationnel D\u00e9partementalCOmit\u00e9 D\u00e9partemental de l'Aide M\u00e9dicale Urgente et de la Permanencedes Soins et des Transports SanitairesCentre Op\u00e9rationnel de Gestion Interminist\u00e9riel des CrisesCentre Op\u00e9rationnel de R\u00e9ception et de R\u00e9gulation des UrgencesSanitaires et SocialesCentre Op\u00e9rationnel Zonal Sud-EstDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et laprotection des populationsDirection d\u00e9partementale de police nationaleDirection D\u00e9partementale des TerritoiresDirection G\u00e9n\u00e9rale de l'Offre de Soins (minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9et des Solidarit\u00e9s)Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Sant\u00e9Direction G\u00e9n\u00e9rale de la S\u00e9curit\u00e9 Civile et de la Gestion de Crise(minist\u00e9re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer)Direction des routes - Massif CentralD\u00e9l\u00e9gation militaire d\u00e9partementaleDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale\u00c9tablissements m\u00e9dico-sociaux\u00c9tablissements de sant\u00e9Forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureGroupement de Gendarmerie D\u00e9partementaleGaz R\u00e9seau Distribution FranceInstitut National de Pr\u00e9vention et d'\u00c9ducation pour la Sant\u00e9M\u00e9dico \u2014 psycho - socialOrganisation de la R\u00e9ponse du syst\u00e8me SANitaireOrganisation de la R\u00e9ponse de SEcurit\u00e9 CivilePlan d'Alerte et d'UrgencePlan de continuit\u00e9 d'activit\u00e9Plan communal de sauvegardePlan de Gestion des Tensions Hospitali\u00e8res en Situation SanitaireExceptionnelle59\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 72\nRETEXSAADSAMUSDISSIAOSIDPCSISACTR\nRetour d'exp\u00e9rienceService d'aide et d'Accompagnement \u00e0 DomicileService d'aide M\u00e9dicale UrgenteService D\u00e9partemental d''Incendie et de SecoursService Int\u00e9gr\u00e9 d'Accueil et d'OrientationService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseet de Protection CivileSyst\u00e8me d'Information Sanitaire des Alertes et CrisesTemp\u00e9rature ressentie\n60\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-05-00001 - Dispositif sp\u00e9cifique d\u00e9partemental ORSEC - Climatique - Pr\u00e9vention et\ngestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 73","date":"2024-03-06","first_seen_on":"2025-09-19T23:21:22+00:00","id":"d9b25c95c4201fbe4ac290b138f23d985627c8894997fe0b9447498c6640eb30","name":"recueil-43-2024-049-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-03-06T12:51:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/11854/83183/file/recueil-43-2024-049-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}