{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-157\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2025\nSommaire\n74_direction_emploi_travail_solidarites /\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-06-06-00004 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/29 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et\ndes Solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des\nint\u00e9rims (7 pages) Page 3\n2\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-06-06-00004\nD\u00e9cision DREETS/T/2025/29 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Savoie,\net gestion des int\u00e9rims\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-06-00004 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/29 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n3\nMINISTERE ;SES EAIIE Te SANTE Direction r\u00e9gionalede l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailclans FAMILLES et des solidarit\u00e9s Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision DREETS/T/2025/29 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le del'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s dud\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesVu le d\u00e9cret n\u00b02014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 mars 2025 confiant l'int\u00e9rim de l'emploi de directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 Georges MARTINS-BALTAR,Vu la d\u00e9cision DREETS/T/2022/37 du 26 ao\u00fbt 2022 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le etdes sections d'inspection dans la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie,Vu la d\u00e9cision DREETS/T/2025/25 du 27 mai 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s decontr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de laHaute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims,Sur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, DECIDEARTICLE 1 : RESPONSABLES D' UNITE DE CONTROLESont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie les agents suivants :- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : Madame St\u00e9phanie DAVIET- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 : Madame Florence CHAUVIN- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03 : Madame Ga\u00eblle ALLIXARTICLE 2 : AFFECTATION DES AGENTS EN SECTIONSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10 I, du Code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions del'article R.8122-11 du Code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la Direction D\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie les agents suivants :Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : Bassin L\u00e9manique \u2014 UC 11\u00b0 section : Monsieur Patrick HERV\u00c9, inspecteur du travail2\u00b0 section : Madame Anne-Laure DESMOULINS, inspectrice du travail3\u00b0 section : Madame Nathalie PLACE, inspectrice du travail\nDREETS Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesTour Swisslife \u2014 1 Boulevard Vivier Merle \u2014 69443 LYON CEDEX 03https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-06-00004 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/29 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n4\n4\u00b0 section : Madame Marion CONDETTE, inspectrice du travail5\u00b0 section : Madame Nicole MASSONNAT, inspectrice du travail6\u00b0 section : Madame Emmanuelle PPNQUIER-GRANDON, inspectrice du travail7\u00b0 section : Poste vacant8\u00b0 section : Poste vacantUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 : Bassin Ann\u00e9cien \u2014 UC 21\u00b0 section : Madame C\u00e9cile DUCLOY, inspectrice du travail2\u00b0 section : Madame Julia GOURMELEN inspectrice du travail3\u00b0 section : Madame Margaux ANTUNES, inspectrice du travail4\u00b0 section : Madame Pauline TESSEYRE, inspectrice du travail5\u00b0 section : Madame Val\u00e9rie GALLAIS inspectrice du travail6\u00b0 section : Madame St\u00e9phanie CAVIER-CHRISTOPHORY, inspectrice du travail7\u00b0 section : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BALMONT, inspecteur du travail8\u00b0 section : Poste vacantUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03 : Bassin Vall\u00e9e de ' Arve \u2014 UC 31\u00b0 section : Madame Sao FROTTIER, inspectrice du travail2\u00b0 section : Madame Fanette FREYDIER, inspectrice du travail3\u00b0 section : Madame Ga\u00e9lle ICHTERTZ, inspectrice du travail4\u00b0 section : Monsieur Johann ELIZEON, inspecteur du travail5\u00b0 section : Madame Perrine PEROUSE DE MONTCLOS, inspectrice du travail6\u00b0 section : Madame Virginie ROUSSEAU, inspectrice du travail7\u00b0 section : Madame Fatma BOUZAIANE, inspectrice du travail8\u00b0 section : Monsieur Cyrille ROBIN, inspecteur du travailARTICLE 3 : INTERIMS POUR VACANCES, ABSENCES ET EMPECHEMENTS1) Int\u00e9rims en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : Bassin L\u00e9manique \u2014 UC 11/ Cas g\u00e9n\u00e9ralL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 1\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 2\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 3\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0section, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section.\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-06-00004 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/29 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n5\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 4\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 2\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 5\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 section.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 faisant obstacle\u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :e L'inspecteur de la 1\u00b0 section de l''UC 2e L'inspecteur de la 2\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 3\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 4\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 5\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 6\u00b0 section de l'UC 2En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 faisant obstacle\u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :e L'inspecteur de la 1\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 2\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 3\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 4\u00b0 section de UC 3e L'inspecteur de la 5\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 6\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 7\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 8\u00b0 section de l'UC 3En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 la DDETS faisant obstacle \u00e0 ce quel'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par les responsablesdes unit\u00e9s de contr\u00f4le 1, 2 et 3.\n2/ Cas particulier : Int\u00e9rim 7\u00b0 section de l'UC 1L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 7\u00b0 section de l'UC 1 est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :| Inspecteur\u00c9tablissements concern\u00e9s ,competentEtablissements relevant de la section 7 situ\u00e9s sur les communes de Thonon les Bains (la partie Inspecteur de la 1\u00b0ouest distincte de celle relevant de la section 6), Marin, Cervens, Draillant et Perrignier section- Etablissements relevant de la section 7 situ\u00e9s sur les communes d'Annecy le vieux, la partiede la zone des Glaisins comprenant :' L'impasse des Prairies,* L'avenue du Pr\u00e9 Closet,' La rue des Bouvi\u00e8res,' Le chemin des Erouennes,* La rue Chanterelle (ex Chantebise),- La rue du Bulloz,\nInspecteur de la 6\u00b0section\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-06-00004 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/29 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n6\nEtablissements relevant de la section 7 situ\u00e9s sur les communes d'Allinges, d'Anthy sur l\u00e9man _ Inspecteur d\u00e9 l\u00e0 2section\n3/ Cas particulier : Int\u00e9rim 8\u00b0 section de l'UC 1\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 8\u00b0 section de l'UC lest organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\u00c9tablissements concern\u00e9s AIRPORT compet\u00c9tablissements relevant de la section 8 situ\u00e9s sur les communes de Bnnevaux, Bernex, La Chapelled'Abondance, Chevenoz, Lugrin, Meillerie, Novel, Saint-Gingolph, Thollon-les-Memises, Inspecteur de la 1\u00b0 sectionVacheresseEtablissements relevant de la section 8 situ\u00e9s sur la commune d'Annecy-le-Vieux : zone des Glaisins> e \u00abavenue du Pr\u00e9 F\u00e9lin, du Pr\u00e9 Faucon, du Pr\u00e9 Paillard, Impasse des Marais Inspecteur de la 3\u00b0 section\u00c9tablissements relevant de la section 8 situ\u00e9s sur les communes d'Evian-les-Bains, Maxilly, e .. | Inspecteur de la 4\u00b0 sectionNeuvecelle, Saint-Paul-en-Chablais\u00c9tablissements relevant de la section 8 situ\u00e9s sur les communes de Champanges, Feternes, Larringes, ' .a Inspecteur de la 5\u00b0 sectionPublier, VinzierEtablissements relevant de la section 8 situ\u00e9s sur la commune de Marin Inspecteur de la 7\u00b0 section\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 : Bassin Ann\u00e9cien \u2014 UC 21/ Cas g\u00e9n\u00e9ralEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 1\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 5\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 2\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernierpar l'inspecteur de la 5\u00b0 section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 6\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 1\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 3\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernierpar l'inspecteur de la 6\u00b0 section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 2\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 4\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 6\u00b0 section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernierpar l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 1\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernierpar l'inspecteur de la 2\u00b0 section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 3\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 5\u00b0 section.\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-06-00004 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/29 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n7\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 7\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernierpar l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par |' inspecteur de la 6\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 8\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernierP ,par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 4\u00b0 section,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernierpar l'inspecteur de la 7\u00b0 section.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 faisant obstacle\u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :e L'inspecteur de la 1\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 2\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 3\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 4\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 5\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 6\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 7\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 8\u00b0 section de l'UC 3En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 faisant obstacle\u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :e L'inspecteur de la 1\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 2\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 3\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 4\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 5\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 6\u00b0 section de l'UC 1En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s 4 la DDETS faisant obstacle a ce quel'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par les responsablesdes unit\u00e9s de contr\u00f4le 2, 3 et 1.Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03 : Bassin Vall\u00e9e de l'Arve \u2014 UC 3L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 1\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 2\u00b0 section, ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier> >par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 8\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 2\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 1\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 3\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 2\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 4\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 section5\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-06-00004 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/29 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n8\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 5\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6\u00b0 section est assur\u00e9 :- Pour le secteur g\u00e9n\u00e9raliste : par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurde la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ;- Pour les carri\u00e8res : par l'inspecteur de la 1\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 7\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 8\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 7\u00b0 section.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 faisant obstacle\u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :e L'inspecteur de la 1\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 2\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 3\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 4\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 5\u00b0 section de l'UC 1e L'inspecteur de la 6\u00b0 section de l'UC 1En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 faisant obstacle\u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :e L'inspecteur de la 1\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 2\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 3\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 4\u00b0 section de l''UC 2e L'inspecteur de la 5\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 6\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 7\u00b0 section de l'UC 2En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 la DDETS faisant obstacle \u00e0 ce quel'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par les responsablesdes unit\u00e9s de contr\u00f4le 3, 1 et 2.ARTICLE 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision se substitue \u00e0 la d\u00e9cision DREETS/T/2025/15 du 04 avril 2025 et est applicable \u00e0 compter de sapublication.\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-06-00004 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/29 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n9\nARTICLE 5:La Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpeset la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie sont charg\u00e9es del'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nLyon, le 06/06/2025\nLe Directeur r\u00e9gional de la DREETSAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes par int\u00e9rim|Georges MES Baltar\nq\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-06-00004 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/29 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n10","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-06-06T14:32:08+00:00","id":"d9bbea8ef8dfd09886862306d39c0424facc8f1293b7e092fa8b488d97bfcd4b","name":"RAA_etat74_20250606_157","pdf_creation_date":"2025-06-06T14:10:42+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-06T15:11:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48523/307870/file/RAA_etat74_20250606_157.pdf"}