{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2024-023\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques -\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2024-01-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1arr\u00eat\u00e9\nn\u00b064-2024-01-19-00002 portant mesures d\u25a1encadrement des supporters de\nl\u25a1Association Sportive de Saint-\u00c9tienne(ASSE) \u00e0 l\u25a1occasion du match de\nfootball de Ligue 2 opposant le Pau Football Club (Pau FC) \u00e0 l\u25a1ASSE\nle 23\njanvier 2024 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-01-23-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1arr\u00eat\u00e9\nn\u00b064-2024-01-19-00002 portant mesures\nd\u25a1encadrement des supporters de l\u25a1Association\nSportive de Saint-\u00c9tienne(ASSE) \u00e0 l\u25a1occasion du\nmatch de football de Ligue 2 opposant le Pau\nFootball Club (Pau FC) \u00e0 l\u25a1ASSE\nle 23 janvier 2024\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-01-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-01-19-00002 portant\nmesures d\u25a1encadrement des supporters de l\u25a1Association Sportive de Saint-\u00c9tienne(ASSE) \u00e0 l\u25a1occasion du match de football de Ligue\n2 opposant le Pau Football Club (Pau FC) \u00e0 l\u25a1ASSE\nle 23 janvier 20243\nEZ  Cabinet\nPR\u00c9FET  P Direction  des S\u00e9curit\u00e9sDES  PYRENEES-  ; L ;\nATLANTIQUES  Bureau  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique\n\u00e9 et des Polices  Administratives\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  modification\nde l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b064-2024-01-19-00002\nportant  mesures  d'encadrement  des  supporters  de l'Association  Sportive  de Saint-\u00c9tienne(ASSE)\n\u00e0 l'occasion  du match  de football  de Ligue  2\nopposant  le Pau  Football  Club  (Pau  FC)  \u00e0 I'ASSE\nle 23 janvier  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du m\u00e9rite\nVU le code  des  relations  entre  le public  et les administrations,  notamment  ses articles  L.211-2  et L.211-5  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  notamment  ses articles  L. 2214-1  et L. 2215-1  ;\nVU le code  p\u00e9nal  et notamment  son  article  313-6-2  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  |.211-2  \u00e0 L.211-4  ;\nVU le code  du sport  notamment  ses articles  L. 332-1  \u00e0 L. 332-21  ainsi  que  R. 332-1  \u00e0 R. 332-9  ;\nVU la loi n\u00b079-587  du 11 juillet  1979  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 la motivation  des  actes  administratifs  et \u00e0\nl'am\u00e9lioration  des  relations  entre  l'administration  et le public  ;\nVU la loi du 2 mars  2010  renfor\u00e7ant  la lutte  contre  les violences  de groupes  et la protection  des\npersonnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVU la loi n\u00b02017-1510  du 30 octobre  2017  renforcant  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et la lutte  contre  le\nterrorisme  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nI'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 5 octobre  2022  portant  nomination  de M. Julien  CHARLES  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b064-2023-10-02-00010  du 2 octobre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nM. Vincent  BERNARD-LAFOUCRIERE,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b064-2024-01-19-00002  portant  mesures  d'encadrement  des  supporters  de\nl'Association  Sportive  de Saint-\u00c9tienne(ASSE)  \u00e0 l'occasion  du match  de football  de Ligue  2 opposant  le\nPau  Football  Club  (Pau  FC) \u00e0 l'ASSE  le 23 janvier  2024  ;\nVU la circulaire  du ministre  de I'Int\u00e9rieur  INTK2127556)  du 10 septembre  2021,  compl\u00e9t\u00e9e  par  la\ncirculaire  INTK2133195)  du 31 d\u00e9cembre  2021  relatives  aux  mesures  de police  administrative  pour  lutter\ncontre  la violence  dans  les stades  ;\nVU la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTD2205085]  du 25 avril  2022  relatives  aux  rencontres\nsportives  \u00e0 risques  et interdictions  de d\u00e9placement  de supporters  ;\nCONSID\u00c9RANT  la nouvelle  posture  Vigipirate  \u00ab Hiver-Printemps  2024  \u00bb active  depuis  le 15 janvier  2024\nr\u00e9\u00e9valuant  au niveau  \u00ab s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e  - risque  attentat  \u00bb I'ensemble  du territoire  national  ;\n1/3\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-01-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-01-19-00002 portant\nmesures d\u25a1encadrement des supporters de l\u25a1Association Sportive de Saint-\u00c9tienne(ASSE) \u00e0 l\u25a1occasion du match de football de Ligue\n2 opposant le Pau Football Club (Pau FC) \u00e0 l\u25a1ASSE\nle 23 janvier 20244\nCONSIDERANT  qu'en  vertu  de l'article  L.332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion\ndes  manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la\nqualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tels,  dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'Association  Sportive  de Saint-\u00c9tienne  (ASSE)  rencontre  le Pau Football  Club  (Pau\nFC)  le 23 janvier  2024  \u00e0 20h45  dans  le cadre  du championnat  de France  de football  de Ligue  2 ;\nCONSID\u00c9RANT  l'attente  forte  des supporters  des ciubs  vis-\u00e0-vis  de ce match  \u00e0 enjeu  sportif,  de la forte\naffluence,  inhabituelle  pour  le Pau  FC, et de la tendance  de certains  supporters  \u00e0 se comporter  de\nmani\u00e8re  violente  ; que  le r\u00e9sultat  de la rencontre  peut  avoir  des  cons\u00e9quences  importantes  quant  au\nclassement  des  deux  \u00e9quipes  et notamment  sur l'\u00e9ventuelle  remont\u00e9e  de I'ASSE  en Ligue  1 tr\u00e8s\nattendue  par  ses supporters  et peut  donner  lieu  \u00e0 des  r\u00e9actions  violentes  de supporters  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  maigr\u00e9  l'absence  de contentieux  entre  les deux  \u00e9quipes,  il existe  des ant\u00e9c\u00e9dents\nde d\u00e9rives  impliquant  des  supporters  de I'ASSE  au cours  de la saison  2021-2022  et 2022-2023,\nnotamment  des  troubles  lors  de la rencontre  ASSE-Monaco  le 24 avril  2022  au cours  de laquelle  des\ncentaines  d'engins  pyrotechniques  avaient  \u00e9t\u00e9  utilis\u00e9s  par  des  supporters  de l'ASSE,  des  violences  lors\ndes  rencontres  des  26 et 29 mai  2022  contre  l'AJ Auxerre,  lors  de la rencontre  contre  le FC Metz  le 22\navril  2023  au cours  de laquelle  une  rixe  a \u00e9clat\u00e9  entre  supporters  conduisant  \u00e0 une  interruption  du\nmatch  pendant  12 minutes,  et lors  de la saison  2023-2024  \u00e0 l'ext\u00e9rieur,  notamment  le 12 ao\u00fbt  2023  avec\nune  rixe  opposant  des  groupes  de supporters  de I'ASSE  et de Rodez  FC ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  raison  des d\u00e9saccords  et des d\u00e9monstrations  hostiles  des supporters  st\u00e9phanois\nenvers  certains  de leurs  dirigeants,  le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  est  av\u00e9r\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  le classement  du match  par la Division  Nationale  de Lutte  contre  le Hooliganisme  en\nmatche  \u00e0 risque  de niveau  1 (flux  important  et inhabituel  de supporters  ou de spectateurs)  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9,  que  la mobilisation  des forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  ne pourra  \u00e0 d\u00e9faut  de l'adoption  de mesures  de restriction  et d'encadrement  particuli\u00e8res,\nassurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et notamment  celle  des  supporters  mais  aussi  des  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  convient  de pr\u00e9server  l'ordre  public  et de prendre  les mesures  d\u00e9crites  ci-dessus\nafin  d'\u00e9viter  la dispersion  des  supporters  et des  \u00e9ventuels  affrontements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les occupations  de voies  dans  le cadre  du mouvement  des agriculteurs\ncontraignent  les supporters  de l'ASSE  \u00e0 modifier  leur  trajet  pour  venir  \u00e0 Pau  en empruntant  l'A65  et non\nplus  l'A64  ;\nSUR  proposition  du Directeur  de Cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nArr\u00eate\nArticle  1%: Le deuxi\u00e8me  tir\u00e9  de l'article  4 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b064-2024-01-19-00002  portant  mesures\nd'encadrement  des  supporters  de l'Association  Sportive  de Saint-\u00c9tienne  (ASSE)  \u00e0 l'occasion  du match\nde football  de Ligue  2 opposant  le Pau  Football  Club  (Pau  FC)  \u00e0 I'ASSE  le 23 janvier  2024  est modifi\u00e9\ncomme  suit  :\n- pour  les supporters  de l'ASSE  voyageant  en minibus  le point  de rendez-vous  obligatoire  est fix\u00e9\nle 23 janvier  2024  \u00e0 19h00  sur l'Aire  du B\u00e9arn  \u00ab vert  et or \u00bb de l'autoroute  A65  :\nArticle  2 : Le reste  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b064-2024-01-19-00002  pr\u00e9cit\u00e9  demeure  inchang\u00e9.\n2/3\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-01-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-01-19-00002 portant\nmesures d\u25a1encadrement des supporters de l\u25a1Association Sportive de Saint-\u00c9tienne(ASSE) \u00e0 l\u25a1occasion du match de football de Ligue\n2 opposant le Pau Football Club (Pau FC) \u00e0 l\u25a1ASSE\nle 23 janvier 20245\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  selon  les voies  et d\u00e9lais  pr\u00e9cis\u00e9es  dans\nl'encadr\u00e9  ci-dessous.\nArticle  4 : Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  le directeur  interd\u00e9partemental\nde la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun  pour  ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et adress\u00e9  pour  copie  au procureur\nde la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Pau  ainsi  qu'aux  maires  de Bizanos  et Pau  pour  affichage\nen mairie  et aux  dirigeants  des  clubs  du Pau  FC et de I'ASSE.\nPau, le 2 3 JAN,  cuc\nLe pr\u00e9fet,\nVincent  BERNARD-L'AFOUCRIERE\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  en\nrecommand\u00e9  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  :\n-soit  Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques,  2 rue  Mar\u00e9chal  Joffre  - 64021  PAU  CEDEX  ;\n- soit  un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 M. le Ministre  de l'Int\u00e9rieur,  place  Beauvau  - 75800  PARIS  ;\n- soit  un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif,  Cours  Lyautey,  Villa  Noulibos  - 64010  PAU  CEDEX.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter  du rejet  explicite  ou implicite\n|de l'un  de ces  deux  recours.  Un rejet  est consid\u00e9r\u00e9  comme  implicite  au terme  du silence  de l'administration  pendant  deux  mois.\n3/3\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014- 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-01-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-01-19-00002 portant\nmesures d\u25a1encadrement des supporters de l\u25a1Association Sportive de Saint-\u00c9tienne(ASSE) \u00e0 l\u25a1occasion du match de football de Ligue\n2 opposant le Pau Football Club (Pau FC) \u00e0 l\u25a1ASSE\nle 23 janvier 20246","date":"2024-01-23","first_seen_on":"2024-08-23T15:11:09+00:00","id":"d9ce527018f8b46dcd5a254010d1454c7b1965f75b6c67dd705b323225f7bd2d","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2024-023 du 23 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-23T09:07:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/50755/374631/file/recueil-64-2024-023-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}