{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLabFa|pul CABINET DU PREFETen\nParis, le 17 juin 2025ARRETE N\u00b0 2025 - 00750modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00b0\"les 19 et 20 juin 2025LE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 juin 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab FURIES\u00bb qui sed\u00e9roulera a Paris 15\u00b0\", les 19 et 20 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient demodifier les r\u00e8gles de circulation de plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00b0\", les 19 et 20 juin 2025;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet ;\nARRETEArticle 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite le 19 juin 2025 de 09h30 a11h30, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00e8me :rue Bellart ;- rue Jos\u00e9-Maria de Heredia, entre la rue Albert de Lapparent et la rueP\u00e9rignon ;- rue Valentin Ha\u00fcy, entre la rue Bellart et la place Georges Mulot;- rue C\u00e9sar Franck, entre la rue Bouchut et la rue Bellart ;- rue P\u00e9rignon entre la rue L\u00e9on Vaudoyer et l'avenue de Suffren.\n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n  \n  \n \n\nArticle 2La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite rue Valentin Hauy \u00e0 Paris15\", entre la rue Bellart et la place Georges Mulot le 20 juin 2025 de 13h00 \u00e0 23h30.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture depolice (1 rue de Lut\u00e9ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetSign\u00e9Elise LAVIELLE\n,\n \n \n \n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 00750 du 17 juin 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MersDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00e9tre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise a contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois acompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-06-17","first_seen_on":"2025-06-17T12:05:18+00:00","id":"d9d0f7b358d3611048ec3db2c7394b69af41b12ce6120f268efb8e493b669fac","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00750 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 19 et 20 juin 2025, \u00e0 l'occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \"FURIES\"","pdf_creation_date":"2025-06-17T08:13:53+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-17T08:13:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00750_17062025.pdf"}