{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b071-2024-200\nPUBLI\u00c9 LE  6 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire /\n71-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la police de\nla circulation routi\u00e8re sur les autoroutes A6 et A40 (17 pages) Page 3\n71-2024-09-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente\npour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes exploit\u00e9es\npar APRR  (8 pages) Page 21\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-09-05-00003\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation routi\u00e8re sur les autoroutes A6 et A40 3\n\u00a3PREFETDE SAONE-ET-LOIRE Direction D\u00e9partementaleLibert\u00e9 des Territoires\u00c9galit\u00e9 'Fraternit\u00e9\nService circulation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et ing\u00e9nierie de criseT\u00e9l: 03 85 21 29 39 , . .ddt-srtic@saone-et-loire.gouv.fr Le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,. chevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARRETE N\u00b0 2024 -Portant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re sur les autoroutes A6 et A40(sections traversant le d\u00e9partement de la Sa\u00f4ne-et-Loire)Vu le Code de la voirie routi\u00e8re,VU, l'ordonnance n\u00b0 2001-273 du 28 mars 2001,VU, le code de la route,VU, le d\u00e9cret N\u00b02012-516 du 18 avril 2012, relatif aux convois exceptionnels,VU, le d\u00e9cret N\u00b02007-700 du 3 mai 2007 relatif aux \u00e9tudes de dangers des ouvrages d'in-frastructures de stationnement, chargement ou d\u00e9chargement de mati\u00e8res dangereusesportant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement,VU, le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 approuvant la convention de concession en vue de laconstruction et de l'exploitation des autoroutes ; les d\u00e9crets des 12 avril 1991, 18 sep-tembre 1992 et 26 octobre 1995, du 17 d\u00e9cembre 1997, du 30 d\u00e9cembre 2000, du 30 no-vembre 2001, du 5 novembre 2004, du 11 mai 2007 et du 22 mars 2010 approuvant les pre-mier, deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me, quatri\u00e8me, cinqui\u00e8me, sixi\u00e8me, septi\u00e8me, huiti\u00e8me et neu-vi\u00e8me avenants \u00e0 la Convention, approuvant les modifications du Cahier des Charges dela Concession.VU, la convention de concession, le cahier des charges et le r\u00e8glement d'exploitation,VU, la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire,VU, la d\u00e9cision minist\u00e9rielle autorisant la mise en service du demi-diffuseur 25.1 en datedu 10 septembre 2024,VU, l'avis de M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale deSa\u00f4ne-et-Loire en date du 06 ao\u00fbt 2024,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation routi\u00e8re sur les autoroutes A6 et A40 4\nVu l'avis favorable du 26 juillet 2024 de la sous-direction de la gestion du r\u00e9seau autorou-tier conc\u00e9d\u00e9 de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer,\nCONSIDERANT que pendant les travaux d'entretien annuel des diffuseurs de M\u00e2con-Nord(n\u00b028 au PR 380+900) et M\u00e2con-Sud (n\u00b029 au PR 391+200) sur A6, il y a lieu de r\u00e9glementerla circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution destravaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic,\nARRETE\nArticle 1: champ d'applicationEst soumise aux dispositions du code de la route et aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 |acirculation sur les sections conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes A6 et A40 dont les li-mites sont d\u00e9finies dans les tableaux ci-dessous.AUTOROUTE A6D\u00e9partement Sa\u00f4ne et Loire\n351.900\nOrigine Limite \" PR ;Sections D\u00e9pt / D\u00e9pt Extremit\u00e9 Nord 314.180 Commune de Demignycourantes : | Extr\u00e9mit\u00e9 Limite 4 PR ,Dpt/ Dpt Extremit\u00e9 Sud 403.891 Commune de Romaneche-ThorinsCHALON NORD ; PR Commune de Raccordement avecSens 1 N\u00b0 25.1 326.020 la route de Champ-3 Fragnes\u2014la- forgeuilLoy\u00e8reCHALON NORD N\u00b0 251 PR \u00ca\u00eemn\u00ee\u00ef_\u00fc \u00ceje Raccordement avecSens 2 ' 326.420 8 la D819LoyerelCHALON N\u00b0 25 .2 PR Commune de Raccordement avecDiffuseurs | CENTRE ; \u00cb\u00ca8.899 \u00cahampforg\u00e4eil E D906d5 ommune de accordement avecCHALON SUD |N\" 26 335.100 | Lux la RN80PR Commune de Raccordement avecoTOURNUS N\u00b0 27 355.399 | Tournus la RD906PR Commune de Raccordement avecL \u00b0A ONENZE [P+ 25 380.899 |Macon la RN72\u00b0 Commune de _ | Raccordement avecMACON-SUD N\u00b0 29 PR 391.23 Macon la A406/RD169\nRaccordement Sens Paris/Lyon \u00cb\u00caZ 412 Commune de Sennence les MaconEchangeurs |avec l'autoroute PR [A40 Sens Lyon/Paris 382.682 Commune de Sennence les MaconAire dere- | Le Curney . PR ,pos Sens Paris/Lyon 322 700 FontainesLa Loyere ; PR .Sens Lyon/Paris 322.900 FontainesJugy Sens Paris/Lyon PR Jugy\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation routi\u00e8re sur les autoroutes A6 et A40 5\nBoyer . PRSens Lyon/Paris 351.900 JugyFarges ; PR ASens Paris/Lyon 363.700 Farges Le MaconUchizy ; PR ;Sens Lyon/Paris 364.700 UchizyCr\u00e8ches Sens Paris/Lyon PR 397 Cr\u00e8ches sur Sa\u00f4neLes Sablons Sens Lyon/Paris PR 397 Cr\u00e8ches sur Sa\u00f4neLa Fert\u00e9 . PR . .Sens Paris/Lyon 341.700 Saint AmbreuilSaint Ambreuil ; PR . .Aires de ser- Sens Lyon/Paris 341.700 Saint Ambreuilvice M\u00e2con St Albain . PR ; ;Sens Paris/Lyon 374.800 Saint AlbainM\u00e2con La Salle . PR ; .Sens Lyon/Paris 374.800 Saint Albain\nAUTOROUTE A40D\u00e9partement Sa\u00f4ne et LoireExtr\u00e9mit\u00e9 ouest,Raccordement, PR Aavec |'autoroute Commune de M\u00e2con207.303A6 SensMacon/Gen\u00e9veSections Extr\u00e9mit\u00e9 ouvest,courantes : RaccordementPR navec |'autoroute Commune de M\u00e2con207.002A6 SensGen\u00e8ve/MaconOrigine Limite Extr\u00e9mit\u00e9 Est PR Commune de Sanc\u00e9D\u00e9pt / D\u00e9pt 204.160. \u00b0 PR Commune de Raccordement avecDiffuseurs MACON CENTRE | N\u00b01 204.500 sanc\u00e9 la RD906\nArticle 2 : acc\u00e8sL'acc\u00e8s et la sortie de la section de l'autoroute vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 ne peuvent se faire quepar les chauss\u00e9es aux extr\u00e9mit\u00e9s du domaine autoroutier conc\u00e9d\u00e9 ou aux pointsd'\u00e9changes pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.Sauf circonstances exceptionnelles, tous les autres acc\u00e8s ou issues sont interdits. Ces der-niers sont soit clos par des portails ou barri\u00e8res, soit signal\u00e9s par des panneaux (acc\u00e8s ousens interdits) avec panonceau \"sauf service\".\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation routi\u00e8re sur les autoroutes A6 et A40 6\nSont toutefois autoris\u00e9s a emprunter ces autres acces ou issues les agents et les v\u00e9hiculesde la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire dans le cadre sp\u00e9cifique de leurs missions et les v\u00e9hicules dugestionnaire de la voirie, des forces de police ou de gendarmerie, de la protection civile,de lutte contre l'incendie, de secours aux bless\u00e9s, des entreprises appel\u00e9es \u00e0 travailler surI'autoroute et des d\u00e9panneurs r\u00e9pondant aux conditions fix\u00e9es par le cahier des chargesde d\u00e9pannage de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire chaque fois qu'en service ils doivent interve-nir d'urgence. 'Il est interdit \u00e0 tous les v\u00e9hicules de stationner dans les chemins menant aux acc\u00e8s de se-cours ou issues de service (entr\u00e9e et sortie), aussi bien \u00e0 l'int\u00e9rieur qu'\u00e0 l'ext\u00e9rieur du do-maine autoroutier.En cas de stationnement ill\u00e9gal g\u00e9nant le passage des secours, le v\u00e9hicule sera \u00e9vacu\u00e9 sansd\u00e9lai par un garagiste agr\u00e9\u00e9 sur demande des autorit\u00e9s de police comp\u00e9tentes aux frais dupropri\u00e9taire du v\u00e9hicule (ceci ne faisant pas obstacle aux arr\u00eats momentan\u00e9s des v\u00e9hi-cules). 'En outre, il est interdit de prendre \u00e0 contresens de circulation les chauss\u00e9es de l'autorouteainsi que les bretelles de raccordement des diffuseurs, les bretelles des aires autorouti\u00e8reset des parkings associ\u00e9s des gares de p\u00e9age, soit pour quitter l'autoroute, soit pour y acc\u00e9-der. Ces interdictions sont mat\u00e9rialis\u00e9es par des panneaux B1 (sens interdit) B1j, B2a et B2b(interdiction de tourner \u00e0 droite et \u00e0 gauche).Il pourra \u00e9tre d\u00e9rog\u00e9 aux pr\u00e9sentes prescriptions, lors de circonstances exceptionnelles,selon les ordres express et sous la responsabilit\u00e9 de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e de la police de l'au-toroute.\nArticle 3 : p\u00e9ageLa perception du p\u00e9age est effectu\u00e9e dans les installations des gares, en barri\u00e8re ou sur diffuseurs,suivantes :\nPEAGEAUTOROUTE A6D\u00e9partement Sa\u00f4ne et LoireCHALON NORD Sens 1 PR 326.020 Commune de Fragnes-la-Loy\u00e8reCHALON NORD Sens 2 PR 326.420 l(_\u00eeooyngl\u00eeune de Fragnes- La -G\u00ca;'E::\u0152 gif. |CHALON CENTRE PR 328.899 Commune de Champforgueil?use\u00ee \u00c9 CHALON SUD PR 335.100 Commune de LuxTOURNUS PR 355.399 Commune de TournusMACON-NORD PR 380.899 Commune de MaconMACON-SUD PR 391.23 Commune de M\u00e2con\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation routi\u00e8re sur les autoroutes A6 et A40 7\nPEAGEAUTOROUTE A40D\u00e9partement Sa\u00f4ne et LoireSans objetSi pour un motif exceptionnel (manifestation, accident ou catastrophe naturelle notam-ment), une gare de p\u00e9age ne peut \u00eatre utilis\u00e9e, la perception des p\u00e9ages peut \u00eatre organi-s\u00e9e en tout autre point choisi par la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire.A l'approche des gares de p\u00e9age, les usagers doivent :ralentir progressivement conform\u00e9ment \u00e0 la signalisation en place,\u00e9teindre leurs feux de route,respecter les hauteurs limites indiqu\u00e9es par les gabarits (panneaux B12) situ\u00e9s sur lescouloirs de p\u00e9age automatiques et t\u00e9l\u00e9p\u00e9age,s'engager entre les \u00eelots dans un couloir en fonction de l'affectation de ce dernier,marquer l'arr\u00eat au droit des installations de p\u00e9age (cabine du receveur ou automate),par d\u00e9rogation si la voie est r\u00e9serv\u00e9e au t\u00e9l\u00e9p\u00e9age \u00ab 30 \u00bb sans arr\u00eat, une vitesse de 30km/h est autoris\u00e9e,respecter les passages pi\u00e9tons lorsqu'ils existent,proc\u00e9der aux op\u00e9rations \u00ab p\u00e9age \u00bb d'entr\u00e9e ou de sortie de la section d'autoroute \u00e0p\u00e9age, qui peuvent \u00eatre manuelles, automatiques ou sans arr\u00eat, en se conformant auxindications donn\u00e9es par le personnel de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire ou par la signalisa-tion en place.Dans les voies t\u00e9l\u00e9p\u00e9age \u00ab 30 \u00bb sans arr\u00eat de la barri\u00e8re de Fleury sens Paris-Lyon, res-pecter l'interdiction de tourner \u00e0 droite (B2b) afin de ne pas couper la circulation auxautres voies.Les voies d'\u00e9vitement des postes de p\u00e9age (notamment les sur largeurs de plate-forme)sont strictement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 des usages exceptionnels autoris\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 concession-naire.\nArticle 4 : limitations de vitesseLa vitesse sur l'ensemble des sections est r\u00e9glement\u00e9e par le code de la route et les textespris pour son application.Sur les bretelles et collectrices des \u00e9changeurs, diffuseurs, aires de stationnement, aires deservice ou (et) de repos et \u00e0 l'approche des gares de p\u00e9age, la vitesse des v\u00e9hicules detoute nature sera limit\u00e9e d'une mani\u00e8re d\u00e9gressiveDans les zones d\u00e9finies ci-apr\u00e8s des limitations de vitesse sont prescrites.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation routi\u00e8re sur les autoroutes A6 et A40 8\n4.1 - Sur la section couranteEn section courante de l'autoroute, les tron\u00e7ons d\u00e9crits ci-apr\u00e9s comportent une limita-tion particuli\u00e8re de vitesse : AUTOROUTE A6LIMITATION DE VITESSED\u00e9partement Sa\u00f4ne et LoireDu PR Au PR Sens 1 Sens 2Vitesse Limite 110 110maximale | |726-500 3254700 km/h | km/hDu PR Au PR Sens 1 Sens 2Restriction ca- .P Sans objett\u00e9gorielle\nAUTOROUTE A40LIMITATION DE VITESSED\u00e9partement Sadne et LoireDu PR Au PR Sens 1 Sens 2Vitesse Limite | 206.100 207.002 110maximale km/h\nRestriction ca- ' ;t\u00e9gorielle sansiobjet\n4.2 - Sur les bretelles d'\u00e9changeurs, la vitesse est limit\u00e9e comme suit :AUTOROUTE A6/A40LIMITATION DE VITESSED\u00e9partement Sa\u00f4ne et LoireNom: PR : Limitation de vitesse :. Bretelle sens A6 PARIS vers A40 Gen\u00e8veEchangeur PR 382.412 |110 km/h\u00c9changeurs : A6/A40 Bretelle sens A5a / N104 Int\u00e9rieure90 km/h, 70km/h puis 90 km/hEchangeur PR 207.002 Bretelle sens A40 Gen\u00e8ve vers A6 ParisA40/A6 110 km/h\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation routi\u00e8re sur les autoroutes A6 et A40 9\n4.3 - A I'approche des diffuseurs, plateformes et/ou des gares de p\u00e9age\nAUTOROUTE A6LIMITATION DE VITESSE EN KM/HDiffuseur Nom : PR : Entr\u00e9e Entr\u00e9e Sortie Sortiesans p\u00e9age : sens 1 sens 2 sens 1 sens 2Sans objetNom : PR : Entr\u00e9e Entr\u00e9e Sortie Sortiesens 1 sens 2 sens 1 sens 2CHALON NORD 90, 70, 50,Sens 1 PR is 30326.020 pulpuis 50CHALON NORD PR Depuis routeSens 2 326.420 de Chz\u00ab?mpfor\u2014Plateformes geuil 70t barri\u00e8r CHALON PR Depuis RD906 Depuis 90, 70, puis | 90, 70, puis\u20ac \u00e9a'ee \u20acS | CENTRE 328.899 |50 RN906, 50 50 50sur'\u00eefifiguse... CHALON SUD |PR Depuis RN80, | Depuis RN80 | 90, 70, puis | 90, 70, puis335.100 50 50 50 50TOURNUS PR Depuis D906 | Depuis D906 | 90, 70, puis | 90, 70, puis355.399 |50 50 50 50MACON-NORD PR Depuis N72 Depuis N72 90, 70, puis | 70, puis 50380.899 50 50 50 'MACON-SUD Depuis Depuis 90, 70, puis | 90, 70, puisPR 391.23 | A406/D169 A406/D169 50 5050 50AUTOROUTE A40LIMITATION DE VITESSE EN KM/HPlateformes | Nom : PR : Entr\u00e9e Entr\u00e9e Sortie Sortieet barri\u00e8res sens 1 sens 2 sens 1 sens 2p\u00e9age MACON CENTRE |PR Depuis RD906 |90, 70, puissur diffuseur 204.500 50 50\n4.4 - Sur les aires de repos et de serviceAUTOROUTE A6LIMITATION DE VITESSE EN KM/HAires de ser- Nom : PR: Entr\u00e9e sens 1 | Entr\u00e9e sens 2 | Sur Airevice : La Fert\u00e9 PR 341.700 90, 70, 50 / 50Saint AmM-| PR 341.700 / 90, 70, 50 50breuil\u00cb;:\u0152 St Akl PR 374.800 90, 70, 50 / 50Macon La | PR 374.800 N 90, 70, 50, 30 30Salle\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation routi\u00e8re sur les autoroutes A6 et A40 10\nAires de repos : | Nom : PR: Entr\u00e9e sens 1 | Entr\u00e9e sens 2 |Sur AireLe Curney PR 322.700 90, 70, 50, 30 / 50La Loyere PR 322.900 / 90, 70, 50, 30 50Jugy PR 351.900 90, 70, 50 / 50Boyer PR 351.900 90, 70, 50, 30 / 50Farges PR 363.700 / 90, 70, 50 50Uchizy PR 364.700 / 90, 70, 50 50Cr\u00e8ches PR 397 90, 70, 50 / 50Les Sablons PR 397 / 90, 70, 50 50AUTOROUTE A40LIMITATION DE VITESSE EN KM/HSans objet\nArticle 5 : restrictions de circulation5.1 - Les interdictions :Seuls sont admis \u00e0 circuler sur l'autoroute les v\u00e9hicules r\u00e9put\u00e9s en bon \u00e9tat de marche.Ne sont pas admis \u00e0 emprunter l'autoroute :- toutes les cat\u00e9gories mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.421-2 et R. 433-4 du code de la route,- les v\u00e9hicules ou convois hors gabarit sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e dans les conditions pr\u00e9-vues au code de la route et par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2006, relatif aux transports exceptionnelsde marchandises, d'engins ou de v\u00e9hicules et ensemble de v\u00e9hicules comportant plusd''une remorque,- les v\u00e9hicules dont le chargement est mal arrim\u00e9 ou transportant des mat\u00e9riaux risquantde se r\u00e9pandre sur la chauss\u00e9e.\n5.2 - Chantiers et travaux :La circulation au droit des chantiers est r\u00e9glement\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 permanent ou un arr\u00ea-t\u00e9 particulier, selon les dispositions de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coor-dination des chantiers.Le concessionnaire pourra, dans le respect des prescriptions minist\u00e9rielles relatives \u00e0 l'ex-ploitation sous chantier, apporter des restrictions \u00e0 la circulation et \u00e0 l'usage des installa-tions annexes. Ces prescriptions feront l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 distinct.5.3 - Restrictions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9En fonction des risques naturels sp\u00e9cifiques (vent violent, ...), d'activation de Plans Intem-p\u00e9ries ou \u00e0 l'occasion d'accident ou d'incident, la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire pourra, apr\u00e8sconcertation avec les forces de l'ordre, la gendarmerie ou l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, imposerdes restrictions adapt\u00e9es \u00e0 chaque situation.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation routi\u00e8re sur les autoroutes A6 et A40 11\nEn cas de perte d'alimentation en \u00e9nergie de plus de 60 minutes des \u00e9quipements du dif-fuseur n\u00b025.1, le diffuseur n\u00b025.1 de Chalon Nord sera interdit \u00e0 toute circulation et les v\u00e9-hicules devront emprunter le diffuseur n\u00b025.2 de Chalon Centre.5.4 - Les v\u00e9hicules transportant des marchandises dangereuses :Sont soumis aux dispositions :- du code de la route,- de l'arr\u00eat\u00e9 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres du 29mai 2009.5.5 \u2014- Transports exceptionnels :Ils sont soumis au code de la route.5.6 - Viabilit\u00e9 hivernale :Le d\u00e9passement d'un engin de d\u00e9neigement en cours de travail sans avoir obtenu l'autori-sation de le faire est interdit.Pour se rendre en diff\u00e9rents points d'acc\u00e8s de l'autoroute ou de ses annexes, ou de leurslieux de d\u00e9p\u00f4t, les v\u00e9hicules et engins du service hivernal peuvent emprunter la voirie lo-cale.Pour permettre d'effectuer dans des conditions convenables le d\u00e9neigement, la circula-tion des poids lourds pourra \u00eatre interdite pendant la dur\u00e9e de cette op\u00e9ration. Les poidslourds stationneront alors aux emplacements qui leur seront d\u00e9sign\u00e9s par les forces de po-lice et notamment sur les aires de repos ou de service, \u00e0 proximit\u00e9 des \u00e9changeurs, apr\u00e8sles barri\u00e8res pleine voie de p\u00e9age sur la voie la plus \u00e0 gauche, sur les bandes d'arr\u00eat d'ur-gence.Dans le cas de cr\u00e9ation de convois, ceux-ci seront organis\u00e9s en vue d'\u00eatre pilot\u00e9s par untrain de d\u00e9neigement ; ils comporteront n\u00e9cessairement un nombre limit\u00e9 de v\u00e9hicules.Cette mesure pourra en tant que de besoin, \u00eatre \u00e9tendue aux v\u00e9hicules l\u00e9gers.Les engins appartenant soit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire, soit \u00e0 des entreprises, tels quechargeurs, niveleuses, peuvent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de pneus \u00e0 crampons, pendant la campagnehivernale, \u00e0 condition de respecter les normes fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.La circulation des engins de d\u00e9neigement de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire, ou des entre-prises, est autoris\u00e9e pendant l'application de restrictions apport\u00e9es \u00e0 la circulation dansun cadr\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral.Les engins de d\u00e9neigement de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire ou des entreprises peuvent \u00eatreamen\u00e9s \u00e0 circuler sur des sections de voiries locales m\u00eame soumises \u00e0 barri\u00e8re de d\u00e9gelpour rejoindre les chantiers auxquels ils sont affect\u00e9s ou, lorsqu'ils empruntent des acc\u00e8sde service ou des \u00e9changeurs, faisant partie des circuits de salage et pour effectuer desdemi-tours. Les collectivit\u00e9s locales (conseils d\u00e9partementaux et communes) seront sollici-t\u00e9es pour que les arr\u00eat\u00e9s de police des voiries concern\u00e9es int\u00e8grent ces dispositions.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation routi\u00e8re sur les autoroutes A6 et A40 12\nLors du d\u00e9clenchement des plans d'urgence d\u00e9partementaux ou de mesures nationales in-terdisant la circulation du trafic sur toute ou partie d'une autoroute, seront autoris\u00e9s a cir-culer les engins de d\u00e9neigement (de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire et de ses sous-traitants), lescamions de transport de produits de d\u00e9vergla\u00e7age ainsi que les porteurs de carburant ap-provisionnant les centres charg\u00e9s de la viabilit\u00e9 hivernale, la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire pou-vant, dans ce cas, \u00e9tre prioritaire.5.7 - GabaritCertaines voies des gares sont limit\u00e9es en gabarit \u00e0 2m signal\u00e9es par un panneau B12.5.8 - Circulation des PLPas de restriction particuli\u00e8re.5.9 - Restrictions li\u00e9es au trafic :En fonction des perturbations li\u00e9es au trafic, un plan de gestion du trafic, des d\u00e9viationspr\u00e9\u00e9tablies, ainsi que des contr\u00f4les d'acc\u00e9s pourront \u00e9tre mis en place.En cas d'\u00e9v\u00e9nement perturbant fortement les conditions de circulation, les modalit\u00e9s ded\u00e9viation ou de d\u00e9lestage sont celles d\u00e9finies dans les plans de secours ou P.I.S, ou cellesmises en \u0153uvre par les pouvoirs publics, ou celles d\u00e9finies dans le PGT.5.10 - R\u00e9gulation de vitesseSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 de r\u00e9gulation de vitesse (interd\u00e9partemental).\nArticle 6 : r\u00e9gime des priorit\u00e9sCas g\u00e9n\u00e9ralLes usagers entrant sur les autoroutes depuis les bretelles d'entr\u00e9es c\u00e8dent le passage auxusagers circulant sur l'autorouteLes usagers quittant les aires de service ou de repos c\u00e8dent le passage aux usagers circu-lant sur l'autoroute ou ses bretelles.Aux carrefours de raccordement avec la voirie, la circulation en sortie de l'autoroute n'estpas prioritaire.\nBIFURCATION D'AUTOROUTES sur A6Echangeurs : Voirie de raccordement _ |PanneauA6/A40 A40 : Pas de priorit\u00e9, A40 dans lacontinuit\u00e9 de la bretelle A6vers A40BIFURCATION D'AUTOROUTES sur A40\u00c9changeurs : Voirie de raccordement PanneauA40/A6 A6 AB3a + M9C\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation routi\u00e8re sur les autoroutes A6 et A40 13\nSORTIES LOCALES AUTOROUTE A6Diffuseurs : Voirie de raccordement PanneauCHALON NORD RD906 AB4CHALON CENTRE RD906 : AB3a + M9CCHALON SUD RN8O AB3a + M9CTOURNUS RD906 AB3a + M9CMACON NORD RN72 AB3a + M9CMACON SUD RD169/A406 AB3a + M9CSORTIES LOCALES AUTOROUTE 40 :Diffuseurs : Voirie de raccordement PanneauMACON CENTRE D906 AB3a + M9CSens 2 : Giratoire de la RD372 |AB3a + M9C\nArticle 7 : arr\u00e9t et stationnement sur les aires de repos, de service et plateformes dep\u00e9ageLes aires de service et de repos et les plates-formes sur les gares de p\u00e9age sont mises \u00e0 ladisposition des usagers de l'autoroute qui pourront y trouver des emplacements pour sta-tionner.Les usagers doivent se conformer aux indications donn\u00e9es par les panneaux et affiches ence qui concerne l'utilisation des locaux sanitaires. Le d\u00e9p\u00f4t des ordures doit \u00eatre fait dansles poubelles pr\u00e9vues \u00e0 cet effet.Le stationnement des v\u00e9hicules est interdit en dehors des surfaces am\u00e9nag\u00e9es \u00e0 cet effetet notamment sur les voies de circulation, d'acc\u00e9l\u00e9ration, de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration, d'\u00e9vitements,les bandes d'arr\u00eat d'urgence et les accotements.Les usagers doivent respecter l'affectation donn\u00e9e aux diff\u00e9rents emplacements, et no-tamment aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.De m\u00eame des places de stationnement sont r\u00e9serv\u00e9es aux transports de mati\u00e8res dange-reuses, elles doivent \u00eatre laiss\u00e9es libres par les autres usagers.Le camping est interdit sur l'ensemble du domaine conc\u00e9d\u00e9, \u00e0 l'exception des espaces quipeuvent \u00eatre affect\u00e9es et pour lesquels une signalisation sp\u00e9cifique, conforme \u00e0 la r\u00e9gle-mentation en vigueur, a \u00e9t\u00e9 appos\u00e9e.Toute activit\u00e9 susceptible de provoquer une g\u00eane ou un danger pour les autres usagers yest \u00e9galement interdite (barbecue, activit\u00e9 sur les voies de l'aire ou dans les b\u00e2timents, ta-page...).Les jeux mis \u00e0 dispositions des enfants par le concessionnaire sont sous la surveillance et laresponsabilit\u00e9 des parents ou accompagnateurs.Les lavages, nettoyages et vidanges des v\u00e9hicules sont interdits sur le domaine conc\u00e9d\u00e9,en dehors des installations am\u00e9nag\u00e9es au droit des stations services sur les aires.La dur\u00e9e du stationnement est limit\u00e9e \u00e0 24 heures sur les aires et \u00e0 12 heures sur les par-kings associ\u00e9s aux gares de p\u00e9age. Toutefois, cette limite sera augment\u00e9e de 24 heurespour les poids lourds par jour de week-end, jour f\u00e9ri\u00e9 et jour d'interdiction de circulation.Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, le v\u00e9hicule pourra \u00eatre mis en fourri\u00e8re conform\u00e9ment aux dispo-sitions pr\u00e9vues par le code de la route.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation routi\u00e8re sur les autoroutes A6 et A40 14\nL'enl\u00e9vement se fera \u00e0 l'initiative de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dans le cadre de ses pouvoirsde Police.\nArticle 8 : dommages caus\u00e9 aux installationsToute d\u00e9t\u00e9rioration du domaine public autoroutier, notamment des ouvrages d'art, chaus-s\u00e9es, installations annexes, plantations, portails et acc\u00e8s de service, \u00e9quipements desaires, tout d\u00e9p\u00f4t ou abandon d''ordure, d\u00e9chets, mat\u00e9riaux et autres objets, sera poursui-vie et punie selon les lois et r\u00e8glements en vigueur concernant la conservation du domainepublic, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 116-2 du code de la voirie routi\u00e8re.\nLa soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire est habilit\u00e9e \u00e0 demander, soit par d\u00e9marche amiable, soit pard\u00e9marche contentieuse, que tout usager responsable d'une d\u00e9t\u00e9rioration du domaine pu-blic soit tenu \u00e0 r\u00e9paration du montant des travaux de remise en \u00e9tat, des frais de signalisa-tion et de s\u00e9curit\u00e9, et \u00e9ventuellement des pr\u00e9judices d'exploitation subs\u00e9quents.\nArticle 9 : postes t\u00e9l\u00e9phoniques d'appel d'urgenceLes postes d'appel d'urgence ou l'application SOS Autoroute doivent \u00eatre utilis\u00e9s prioritai-rement \u00e0 tout autre moyen de communication pour demander les secours n\u00e9cessaires encas d'accident ou de panne et pour signaler tout incident susceptible de mettre en causela s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers, car ils permettent de localiser imm\u00e9diatement l'appel.Les appels d'urgence sont pris en charge par le PC APRR.\nArticle 10 : arr\u00eat en cas de panne ou d'accidentSauf en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue, les conducteurs ne doivent pas arr\u00eater ou stationner leurv\u00e9hicule sur les chauss\u00e9es et les accotements, y compris sur les bandes d'arr\u00eat d'urgencedes autoroutes.En cas de panne :L'usager doit s'efforcer de d\u00e9gager la chauss\u00e9e et d'immobiliser son v\u00e9hicule sur la banded'arr\u00eat d'urgence, le plus loin possible des voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la circulation et de se mettre \u00e0l'abri derri\u00e8re les glissieres de s\u00e9curit\u00e9 lorsque celles-ci existent ou, de pr\u00e9f\u00e9rence, re-joindre un refuge, une aire de stationnement s\u00e9curis\u00e9e (aire de repos, aire de service).Tout conducteur se trouvant dans la n\u00e9cessit\u00e9 absolue d'immobiliser son v\u00e9hicule doit lefaire en dehors des voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la circulation et dans tous les cas assurer la pr\u00e9-signa-lisation de ce v\u00e9hicule. 'Au cas ou l'usager ne peut, dans de bonnes conditions de s\u00e9curit\u00e9, faire repartir son v\u00e9hi-cule dans un d\u00e9lai raisonnable (trente minutes), il doit demander les secours n\u00e9cessaires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation routi\u00e8re sur les autoroutes A6 et A40 15\nen utilisant le r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique d'appel d'urgence ou l'application SOS Autoroute enpriorit\u00e9. Apr\u00e9s cette communication, l'usager doit retourner aupr\u00e8s de son v\u00e9hicule et setenir le plus loin possible de la chauss\u00e9e en attendant les secours.Tout usager est tenu d'\u00e9vacuer son v\u00e9hicule de I'emprise de l'autoroute dans les meilleursd\u00e9lais : faute d'y satisfaire, la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire est habilit\u00e9e \u00e0 y proc\u00e9der \u00e0 sa placeet \u00e0 ses frais.Les interventions de r\u00e9parations et de d\u00e9pannage exc\u00e9dant trente minutes pour les v\u00e9hi-cules l\u00e9gers et 1 heure pour les poids lourds ainsi que toute r\u00e9paration ou d\u00e9pannagequelle qu'en soit la dur\u00e9e pour les v\u00e9hicules de transports en commun et les v\u00e9hiculestransportant des mati\u00e8res dangereuses sont interdites sur les bandes d'arr\u00eat d'urgence.L'usager doit alors faire \u00e9vacuer son v\u00e9hicule hors de l'autoroute (ou, en cas de n\u00e9cessit\u00e9,sur l'aire ou sur un espace sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet) par un d\u00e9panneur agr\u00e9\u00e9 parla soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire.De m\u00eame quel que soit le type de v\u00e9hicule concern\u00e9, les interventions dans les secteursou il n'y a pas de bande d'arr\u00e9t d'urgence (viaduc, tunnel, ...) sont interdites.Les remorquages entre usagers sont interdits.\nEn cas d'accident :L'alerte doit \u00eatre donn\u00e9e par l'interm\u00e9diaire des postes d'appel d'urgence ou l'applicationSOS Autoroute prioritairement \u00e0 tout autre moyen de communication ou \u00e9ventuellementdu v\u00e9hicule d'assistance routi\u00e8re.La soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire doit prendre toutes mesures n\u00e9cessaires pour faciliter l'inter-vention des services charg\u00e9s d'apporter les secours aux victimes.Les premiers services arriv\u00e9s sur les lieux (forces de l'ordre ou services de s\u00e9curit\u00e9) mettenten place une protection d'urgence. Si n\u00e9cessaire, celle-ci est compl\u00e9t\u00e9e par le mat\u00e9riel deprotection sp\u00e9cialis\u00e9e dont dispose la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire.La soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire pourra, apr\u00e8s concertation avec les forces de |'ordre de l'auto-route imposer les m\u00eames restrictions de circulation que pour les travaux d'entretien ou degrosses r\u00e9parations quels que soient le jour et les longueurs de chauss\u00e9es concern\u00e9es.Tout usager accident\u00e9 est tenu de d\u00e9gager la chauss\u00e9e et l'emprise de l'autoroute detoute entrave \u00e0 la circulation occasionn\u00e9e par l'immobilisation son v\u00e9hicule ou les mar-chandises transport\u00e9es. Au cas o\u00f9 l'usager refuserait ou serait dans l'impossibilit\u00e9 de satis-faire \u00e0 cette obligation, les forces de l'ordre et/ou la Soci\u00e9t\u00e9 seraient habilit\u00e9es \u00e0 proc\u00e9-der ou faire proc\u00e9der \u00e0 l'enl\u00e8vement des marchandises et du'v\u00e9hicule accident\u00e9 aux fraisde l'int\u00e9ress\u00e9, par un d\u00e9panneur agr\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire.Article 11 : d\u00e9pannageLe service de d\u00e9pannage est organis\u00e9 \u00e0 l'initiative de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire.Les d\u00e9panneurs sont agr\u00e9\u00e9s par une commission interd\u00e9partementale d'agr\u00e9ment, plac\u00e9esous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet \u00e0 l'issue d'une proc\u00e9dure d'appel \u00e0 candidatures.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation routi\u00e8re sur les autoroutes A6 et A40 16\nLes usagers en panne se conformeront aux prescriptions \u00e9dit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 concession-naire dans le R\u00e9glement d'Exploitation.Tout v\u00e9hicule inoccup\u00e9 demeurant immobilis\u00e9 sur la bande d'arr\u00e9t d'urgence au-dela dud\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 l'intervention d'un d\u00e9panneur sera, compte tenu du danger qu'il repr\u00e9-sente, enlev\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 par un garagiste agr\u00e9\u00e9. Le propri\u00e9tairedevra, pour le r\u00e9cup\u00e9rer, acquitter les frais d'enl\u00e8vement et de garde.Les forces de police mettront en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires pour faire \u00e9vacuer les v\u00e9-hicules abandonn\u00e9s dans l'emprise de la concession. Les frais engag\u00e9s pour retirer ces v\u00e9-hicules seront \u00e0 la charge de leur propri\u00e9taire.Article 12 : diversIl est interdit \u00e0 toute personne, sur le domaine autoroutier conc\u00e9d\u00e9 :- d'abandonner ou de jeter, en dehors des installations pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, tous papiers,journaux, emballages, d\u00e9tritus, et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout objet pouvant nuire \u00e0 l'hy-gi\u00e8ne ou \u00e0 la propret\u00e9 des installations ou susceptible de provoquer des troubles ou desaccidents,- de se livrer \u00e0 une quelconque activit\u00e9 commerciale ou publicitaire sans autorisation,- de prendre des vues photographiques ou cin\u00e9matographiques dans des buts commer-ciaux ou publicitaires, sans autorisation.- de proc\u00e9der \u00e0 toute action de propagande,- de cr\u00e9er des troubles \u00e0 la circulation,- de se livrer \u00e0 la mendicit\u00e9,- de qu\u00eater,- de pratiquer l'auto-stop,- d'abandonner des animaux,- d'abandonner son v\u00e9hicule et accessoires attenants divers,Les animaux introduits sur le r\u00e9seau (aires, parkings...) par les usagers doivent obligatoire-ment \u00eatre tenus de fa\u00e7on \u00e0 ne pas divaguer. L'abandon sur la voie publique d'un animaldomestique est puni par la loi.Les animaux abandonn\u00e9s seront plac\u00e9s en fourri\u00e8re \u00e0 la charge de leurs propri\u00e9taires.Les animaux errants, sauvages ou domestiques engageant la s\u00e9curit\u00e9 des usagers pourront\u00eatre neutralis\u00e9s par tout moyen appropri\u00e9 (par les forces de police ou de gendarmerie).Article 13 : Prescriptions relatives \u00e0 l'organisation de la s\u00e9curit\u00e9 et de la surveillance dutraficLes forces de l'Ordre pourront prendre toutes mesures justifi\u00e9es par les besoins de la s\u00e9cu-rit\u00e9 ou par les n\u00e9cessit\u00e9s de l'\u00e9coulement du trafic, en relation avec la soci\u00e9t\u00e9 concession-naire.Article 14: Circulation du mat\u00e9riel de service non immatricul\u00e9 et des personnels de ser-vice et de s\u00e9curit\u00e9En application de l'article R 432-7 du code de la route, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler \u00e0 pied, \u00e0bicyclette ou \u00e0 v\u00e9lomoteur sur le r\u00e9seau autoroutier, les personnels de la soci\u00e9t\u00e9 conces-sionnaire, ceux des permissionnaires autoris\u00e9s \u00e0 occuper le domaine public de l'autoroute,et les personnels des entreprises appel\u00e9es \u00e0 y travailler, ainsi que les mat\u00e9riels non imma-\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation routi\u00e8re sur les autoroutes A6 et A40 17\ntricul\u00e9s ou non motoris\u00e9s pour les besoins de l'entretien ou de l'exploitation de l'auto-route.En application de l'alin\u00e9a 8 du paragraphe | de l'article 421-2 du code de la route, sont au-toris\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer sur le domaine autoroutier les mat\u00e9riels de travaux publics de la soci\u00e9t\u00e9concessionnaire ainsi que ceux des entreprises missionn\u00e9es par celle-ci.Le directeur des services d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire tient \u00e0 jour la listedes personnels et des mat\u00e9riels.Article 15 : Abrogation des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dentsLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 03-605 du 14 mars 2003 et n\u00b02024-0095-DDT en date du16/04/2024 portant r\u00e9glementation de la police sur les autoroutes A6 et A40 dans le d\u00e9-partement de la Sa\u00f4ne-et-Loire approuv\u00e9 par Monsieur le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne sont abrog\u00e9s.Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent toutes les disposi-tions contraires ant\u00e9rieures. -Article 16 : PublicationLe pr\u00e9sent r\u00e8glement sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture deSeine-et-Marne et affich\u00e9 dans les \u00e9tablissements de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire, les instal-lations annexes et les communes travers\u00e9es.Article 17 : Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :- Gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,- Hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,- Contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Melun.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9,Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, I'absence de r\u00e9ponse dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ou-vrant droit \u00e0 un nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.Article 18 : Ampliation- Monsieur le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire;- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire ;- Monsieur le Commandantdu Groupement de Gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire;- Monsieur le Directeur du R\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont amplia-tion sera adress\u00e9e \u00e0 M. le Pr\u00e9sident de la Mission de contr\u00f4le des autoroutes, au Comman-dant de la R\u00e9gion Militaire de d\u00e9fense et \u00e0 Mmes et MM. Les Maires des communes traver-s\u00e9es.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation routi\u00e8re sur les autoroutes A6 et A40 18\nFait\u00e0 MACON,le \" 5/ 09/7 02(,Le pr\u00e9fetpour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partemental desterritoirespour le directeur d\u00e9partementalla cheffe rvice circulation ets\u00e9curit\u00e9 outi\u00e8 5S\nSophie Elouifagi\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation routi\u00e8re sur les autoroutes A6 et A40 19\nANNEXE:- Liste des communes travers\u00e9esListe des communesD\u00e9partement de Sa\u00f4ne-Et-LoireAutoroute PR Debut PR Fin CommuneA40 204.107 206.209 SANCEA40 206.209 207.33 SENNECE-LES-MACONA6 314.107 317.308 DEMIGNYA6 317.308 317.506 CHAUDENAYA6 317.506 319.307 DEMIGNYA6 319.307 319.502 CHAGNYA6 319.502 320.302 DEMIGNYA6 320.302 321.202 CHAGNYA6 321.202 323.504 FONTAINESA6 323.504 326.5 FRAGNES LA LOYEREA6 326.5 329.003 CHAMPFORGEUILA6 329.003 332.03 CHATENOY-LE-ROYALA6 332.03 334.802 SAINT-REMYA6 334.802 335.109 LUXA6 335.109 '338.006 SEVREYA6 338.006 339.508 SAINT-LOUP-DE-VARENNESA6 339.508 339.805 VARENNES-LE-GRANDA6 339.805 340.4 SAINT-LOUP-DE-VARENNESA6 340.4 341.302 VARENNES-LE-GRANDA6 341.302 343.103 SAINT-AMBREUILA6 343.103 345.605 BEAUMONT-SUR-GROSNEA6 345.605 34711 LAIVESA6 34711 350.309 SENNECEY-LE-GRANDA6 350.309 352.309 JUGYA6 352.309 354.607 BOYERA6 354.607 359.908 TOURNUSA6 359.908 363.109 LE VILLARSA6 363.109 364.603 FARGES-LES-MACONA6 364.603 367.004 UCHIZYA6 367.004 370.801 MONTBELLETA6 370.801 3716 VIREA6 371.6 372.707 FLEURVILLEA6 372.707 373.305 VIREA6 373.305 375.2 SAINT-ALBAINA6 375.2 376.501 LA SALLEA6 376.501 378.006 SENOZANA6 378.006 380.206 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHEA6 380.206 383.3 SENNECE-LES-MACONA6 383.3 385.104 SANCEA6 385.104 386.807 MACONA6 386.807 391.003 CHARNAY-LES-MACONA6 391.003 391.807 MACONA6 391.807 392.306 LOCHEA6 392.306 392.506 VARENNES LES MACONA6 392.506 3945 VINZELLESA6 3945 394.908 CHAINTREA6 394.908 397.907 CRECHES-SUR-SAONEA6 397.907 400.401 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYA6 400.401 402.308 SAINT-SYMPHORIEN-D ANCELLESA6 402.308 403.304 SAINT-ROMAIN-DES-ILES-A6 403.304 403.9 ROMANECHE-THORINS\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation routi\u00e8re sur les autoroutes A6 et A40 20\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-09-05-00004\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente pour\nl'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes exploit\u00e9es par APRR 21\nExPREFETDE SAONE-ET-LOIRE Direction D\u00e9partementaleLibert\u00e9 des Territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService circulation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et ing\u00e9nierie de criseT\u00e9l : 03 85 21 29 39 ; . ;ddt-srtic@saone-et-loire.gouv.fr Le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,chevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARRETE N\u00b0 2024 \u2014Portant r\u00e9glementation permanente pour l'exploitation des chantiers courants surles autoroutes exploit\u00e9es par APRR dans le d\u00e9partement de la Sa\u00f4ne-et-Loire\nVu le code de la route, et notamment les articles R411-8 et R411-9,Vu le code la voirie routi\u00e8re,Vu la loi na 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9-partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n 82.623 du 22 juillet 1982 etla loi n 83.8 du 7 janvier 1983,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et au-toroutes, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s successifs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e8me partie, signalisa-tion temporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992, et modifi\u00e9epar les textes subs\u00e9quents,Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juih 2009fixant la liste des routes a grande circulation,Vu la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement de l'\u00c9nergie et de laMer, relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national,Vu la circulaire du Minist\u00e8re de l'\u00c9cologie, du D\u00e9veloppement Durable et de l'\u00c9nergiefixant annuellement le calendrier des jours \"hors chantiers\",Vu l'avis favorable du 06 ao\u00fbt 2024 du Groupement de Gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente pour\nl'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes exploit\u00e9es par APRR 22\nVu l'avis favorable du 26 juillet 2024 de la sous-direction de la gestion du r\u00e9seau autorou-tier conc\u00e9d\u00e9 de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer,Consid\u00e9rant le caract\u00e8re constant et r\u00e9p\u00e9titif de certains chantiers routiers peu pertur-bants pour la circulation,Consid\u00e9rant certaines situations d'urgence n\u00e9cessitant de prendre sans d\u00e9lai des mesuresde restriction de circulation,Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et riverains de la voie publiqueainsi que celle des personnels APRR et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux,Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulationprovoqu\u00e9es par les chantiers,Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2019-02-28-003 du 28 f\u00e9vrier 2019 sont abro-g\u00e9es et remplac\u00e9es par les dispositions suivantes.\nArticle 2Les chantiers courants de travaux d'entretien et de r\u00e9paration, de jour comme de nuit,-sont autoris\u00e9s en permanence sur les sections vis\u00e9es \u00e0 l'article 2, sous r\u00e9serve qu'ils satis-fassent aux conditions ci-apr\u00e8s.\nArticle 3Les chantiers courants de travaux d'entretien et de r\u00e9paration, de jour comme de nuit,sont autoris\u00e9s en permanence sur les sections vis\u00e9es \u00e0 l'article 2, sous r\u00e9serve qu'ils satis-fassent aux conditions ci-apr\u00e8s.\nArticle 4Les chantiers ne devront pas entra\u00eener de r\u00e9duction de capacit\u00e9 pendant les jours dits\u00ab hors chantier \u00bb au titre de la circulaire minist\u00e9rielle annuelle, sauf s'ils garantissent l'\u00e9cou-lement normal du trafic et peuvent-\u00eatre repli\u00e9s rapidement.\nArticle 5Les alternats ne devront pas avoir une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 500 m\u00e8tres.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente pour\nl'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes exploit\u00e9es par APRR 23\nLes alternats concernant la partie bidirectionnelle d'une bretelle de diffuseur ne devrontpas exc\u00e9der une dur\u00e9e de 2 jours, ni concerner Un trafic par sens sup\u00e9rieur \u00e0 200 v\u00e9hi-cules/heure.Les alternats ne devront pas occasionner de remont\u00e9e de file sur la bretelle de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ra-tion.\nArticle 6Les chantiers ne devront pas entra\u00eener de d\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau ordinaire(sauf dispositions de l'article. 7).\nArticle 7Des fermetures nocturnes des diffuseurs de Chalon-Nord (n\u00b0 25.1), Chalon Centre (n\u00b025.2),Chalon-Sud (n\u00b0 26), Tournus (n\u00b0 7), M\u00e2con-Nord (n\u00b0 28) et M\u00e2con-Sud (n\u00b029) sont n\u00e9ces-saires pour permettre l'entretien annuel, tel que :- Marquage horizontal,- Fauchage,- Pontage de fissures ou r\u00e9parations ponctuelles de chauss\u00e9e,- R\u00e9paration de dispositifs de retenue- R\u00e9paration de signalisation verticale...En fonction des imp\u00e9ratifs des unit\u00e9s d'autoroute apr\u00e8s accord du groupement de gen-darmerie nationale d\u00e9partemental, ces fermetures seront programm\u00e9es en semaines 32 et41 de chaque ann\u00e9e, selon le planning suivant :S32 - nuit du lundi de 21h \u00e0 6h fermeture totale du diffuseur de M\u00e2con-Nord, S32 - nuit dumardi de 21h \u00e0 6h : fermeture totale du diffuseur de M\u00e2con-Sud,S32 - nuits du mercredi de 21h \u00e0 6h et/ou nuit du jeudi de 21h \u00e0 5h : report sur al\u00e9as sousfermeture totale du diffuseur de M\u00e2con-Nord ou M\u00e2con-Sud,S41 - nuit du lundi de 21h \u00e0 6h : fermeture totale du diffuseur de Chalon-Centre (25.2)S41 - nuit du mardi de 21h \u00e0 6h : fermeture totale du diffuseur de Chalon-Sud,S41 - nuit du mercredi de 21h \u00e0 6h : fermeture totale du diffuseur de Tournus,S41 \u2014 nuit du jeudi de 21h \u00e0 6h : fermeture totale du diffuseur de Chalon Nord (25.1),S42 \u2014 Nuit du lundi de 21h \u00e0 6h : report sur al\u00e9as sous fermeture totale du diffuseur deChalon-Nord (25.1), Chalon Centre (25.2), Chalon-Sud ou TournusDans le cas o\u00f9 les travaux seraient termin\u00e9s avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, la remise en circu-lation normale du diffuseur pourra \u00eatre anticip\u00e9e.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les sec-tions ferm\u00e9es (circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pieds), apr\u00e8s enavoir avis\u00e9 le PC zonal APRRLe trafic sera d\u00e9vi\u00e9 par les itin\u00e9raires suivants :e Fermeture du diffuseur de Chalon-Nord (25.1)Depuis A6-Paris, fermeture de la sortie n\u00b025.1 de Chalon Nord. Prendre la sortie 25.2 deChalon Centre (n\u00b025.2) et suivre RD906 puis RD819.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente pour\nl'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes exploit\u00e9es par APRR 24\nFermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A6 en direction de Paris. Rejoindre l'autoroute A6 au ni-veau de la gare de p\u00e9age de Chalon Centre (n\u00b025.2) via RD819 puis RD906e Fermeture du diffuseur de Chalon-Centre (25.2)Depuis A6-Paris, fermeture de la Sortie n\u00b0 25.2 pour Chalon CentrePrendre la sortie amont n\u00b025.1 pour Chalon Nord et rejoindre Chalon Centre via laRD819 et RD906.Fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A6 en direction de LYON :Rejoindre l'autoroute AS au niveau de la gare de p\u00e9age de Chalon-Sud (n\u00b026) via la ville deCHALON (itin\u00e9raire S1).Depuis A6-Lyon, fermeture de la Sortie n\u00b0 25 pour Chalon-Centre (25.2) :Prendre la sortie amont n\u00b026 pour Chalon-Sud et rejoindre Chalon Nord via la ville de Cha-lon(Itin\u00e9raire S2).Fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A6 en direction de PARIS :Rejoindre l'autoroute A6 au niveau de la gare de p\u00e9age de Chalon Nord (25.1) via laRD906 puis D819e Fermeture du diffuseur de Chalon-Sud (n\u00b0 26)Depuis A6-Paris, fermeture de la Sortie n\u00b0 26 pour Chalon-SudPrendre la sortie amont n\u00b025 pour Chalon-Nord et rejoindre Chalon-Sud via la ville deChalon (itin\u00e9raire S1).o Fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A6 en direction de LYON :Rejoindre l'autoroute AS au niveau de la gare de p\u00e9age de Tournus (n\u00b027) via la RD906.\u00b0 Depuis A6-Lyon, fermeture de la Sortie n\u00b0 26 pour Chalon-Sud : Prendrela sortie amont n\u00b027 pour TOURNUS et rejoindre Chaton par la RD906,\u00b0 Fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A6 en direction de PARIS :Rejoindre l'autoroute A6 au niveau du diffuseur de Chalon-Nord (n\u00b0 25) via la ville deCHALON (itin\u00e9raire 52).- Fermeture du diffuseur de Tournus (n\u00b0 27)o Depuis A6-Paris, fermeture de la Sortie n\u00b0 27 pour Tournus :Prendre la sortie amont n\u00b0 26 pour Chalon-Sud et rejoindre Tournus via la RD906.o Fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A6 en direction de LYON :Poursuivre sur la RO906 en direction de M\u00e2con et rejoindre l'autoroute A6 au niveau de lagare de p\u00e9age de M\u00e2con-Nord (n\u00b0 28).\u00b0 Depuis A6-Lyon, fermeture de la Sortie n\u00b0 27 pour Tournus :Prendre la sortie amont n\u00b0 28 pour M\u00e2con-Nord et rejoindre Tournus via la RD906.\u00b0 Fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A6 en direction de PARIS\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente pour\nl'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes exploit\u00e9es par APRR 25\nPoursuivre sur la RD906 en direction de Chalon-sur-Sa\u00f4ne et rejoindre l'autoroute A6 au ni-veau de la gare de p\u00e9age de Chaton-Sud (n\u00b026).Fermeture du diffuseur de M\u00e2con-Nord (n\u00b0 28)Depuis A6-Paris, fermeture de la Sortie n\u00b0 28 pour Macon-CentrePrendre la sortie amont n\u00b0 27 pour Tournus et rejoindre M\u00e2con Nord par la RD906.Fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A6 en direction de Lyon :Suivre l'itin\u00e9raire S7, contournement Est de la ville de M\u00e2con par A40/A406, via le barreau deliaison RD933/RD1179 entre les gares de p\u00e9age de Replonges (Sortie n\u00b0 3 sur A40) et de Crot-tet (n\u00b01 sur A406), afin de rejoindre les directions M\u00e2con-Sud / RCEA-MOU LINS | A6-Lyon.Depuis A6-Lyon, fermeture de la Sortie n\u00b0 28 pour M\u00e2con-Nord :Prendre la sortie amont n\u00b029 pour M\u00e2con-Centre et suivre l'itin\u00e9raire S8, contournement Estde la ville de M\u00e2con par A406/A40, via le barreau de liaison RD933/RD1179 entre les gares dep\u00e9age de Crottet (Sortie n\u00b0 1-sur A406) et de Replonges (n\u00b0 3 sur A40), afin de rejoindre lenord de M\u00e2con.Fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A6 en direction de Paris :Rejoindre l'autoroute A6 au niveau de la gare de p\u00e9age de Tournus (n\u00b0 27) via la RD906.Fermeture du diffuseur de M\u00e2con-Sud (n\u00b0 29)Depuis A6-Paris, fermeture de la Sortie n\u00b0 29 pour Moulins / M\u00e2con-Sud :Peu apr\u00e8s la Sortie n\u00b0 28, les clients seront invit\u00e9s \u00e0 prendre la direction MILAN | GENEVE /BOURG par A40 puis \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S7, contournement Est de la ville de M\u00e2con parA40/A406, via le barreau de liaison RD1179/RD933 entre les gares de p\u00e9age de Replonges(Sortie n\u00b0 3 sur A40) et de Crottet (n\u00b0 1 sur A406), afin de rejoindre les directions Macon-Sud / RCEA-MOULINS.Fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A6 en direction de Lyon :Depuis le giratoire de la RD169, en amont de la gare de p\u00e9age de M\u00e2con-Sud, suivre les men-tions \"vertes\" Villefranche | Lyon, afin de rejoindre l'A6 au niveau de la gare de p\u00e9age de Bel-leville (n\u00b0 30) viala RD 906 (306).Depuis A6-Lyon, fermeture de la Sortie n\u00b0 29 pour Bourg en B. / Moulins / M\u00e2con-Centre :Prendre la sortie amont n\u00b030 pour Belleville et rejoindre M\u00e2con-Sud / RCEA-MOULINS par laRD306 (906).Fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A6 en direction de Paris :Depuis le giratoire de la RD169, en amont de la gare de p\u00e9age de M\u00e2con-Sud, suivre l'itin\u00e9-raire S8, contournement Est de la ville de M\u00e2con par A406/A40, via le barreau de liaisonRD933/RD1179 entre les gares de p\u00e9age de Crottet (Sortie n\u00b01 sur A406) et de Replonges (n\u00b03 sur A40), afin de rejoindre la direction Paris.En d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2016-DRI-P-0001, l'interdiction de circulation des v\u00e9hi-cules affect\u00e9s au transport de marchandises de PTAC sup\u00e9rieur \u00e0 7.5T en transit sur la RD906entre M\u00e2con et le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne sera suspendue pendant la fermeture du diffuseurde M\u00e2con-Sud.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente pour\nl'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes exploit\u00e9es par APRR 26\nArticle 8Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recourscontentieux pour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif de M\u00e2condans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification et/ou de la publication du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9.\nArticle 9Les chantiers ne devront pas entrainer de basculement partiel de la circulation.Les chantiers pourront entrainer une diminution du nombre de voies circul\u00e9es ou le bascule-ment total du trafic d'une chauss\u00e9e sur l'autre, sous r\u00e9serve que le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voielaiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation ne d\u00e9passe pas 1200 v\u00e9hicules par heure.Article 10La longueur de la zone de restriction de capacit\u00e9 ne devra pas exc\u00e9der 6 km (sauf disposi-tions ci-dessous).Dans le cas de deux chantiers \u00e9tablis \u00e0 l'int\u00e9rieur de cette zone et distants d'au moins 3km, il est recommand\u00e9 de limiter la restriction de capacit\u00e9 aux seules zones de travaux ef-fectifs et donc de rendre \u00e0 la circulation la ou les voies neutralis\u00e9es entre les deux zones dechantier. 'Pour les chantiers dits \u00e0 \u00ab hauts rendements \u00bb et notamment les chantiers de :- signalisation horizontale,- fauchage,- pontage fissures,- contr\u00f4les et relev\u00e9s de chauss\u00e9e,- mesure de visibilit\u00e9,La longueur de la zone de restriction de capacit\u00e9 pourra atteindre 10 km et ce pour une du-r\u00e9e maximale de 9 h. .\nArticle 11La largeur des voies ne devra pas \u00eatre r\u00e9duite, \u00e0 l'exception des bretelles d'aires, de diffu-seurs et d'\u00e9changeurs. _Sur ces bretelles, la circulation pourra \u00e9tre \u00e9tablie totalement ou partiellement sur la banded'arr\u00eat d 'urgence ou sur la bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche et ce pour une dur\u00e9e maximale de 24heures. La largeur de voie circulable ne pourra pas \u00e9tre inf\u00e9rieure \u00e0 3 m\u00e8tres.Des interdictions de d\u00e9passer pourront \u00e9tre impos\u00e9es au droit et aux abords des chantiers.Le stationnement est interdit aux abords du chantier.\nArticle 12L'inter-distance entre deux chantiers cons\u00e9cutifs organis\u00e9s sur la m\u00e9me chauss\u00e9e ne devrapas \u00e9tre inf\u00e9rieure :e A5 kilometres si I'un des deux chantiers n'empi\u00e8te pas sur la chauss\u00e9e,e A 10 kilom\u00e8tres si l'un des deux chantiers, empi\u00e9tant sur la chauss\u00e9e, laisse libre aumoins deux voies de circulation,A 20 kilom\u00e8tres si les deux chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation,A 20 kilom\u00e8tres si l'un des deux chantiers occasionne un basculement de trafic d'unechauss\u00e9e sur l'autre et l'autre chantier neutralise au moins une voie de circulation,A 30 kilom\u00e8tres si les deux chantiers occasionnent un basculement de trafic d'unechauss\u00e9e sur l'autre.Les chantiers sur les bretelles de diffuseurs ou d'aires ainsi que sur les plateformes de p\u00e9agene seront pas soumis \u00e0 ces r\u00e8gles d'inter-distances.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente pour\nl'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes exploit\u00e9es par APRR 27\nArticle 13Sur les balisages r\u00e9alis\u00e9s en signalisation traditionnelle (panneaux de signalisation tempo-raires), la limitation finale de vitesse est organis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'Ins-truction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e9re \u2014 8\u00b0TM Partie en vigueur. |Les vitesses maximales autoris\u00e9es pourront \u00e9tre adapt\u00e9es (a la baisse uniquement) au droitde points singuliers (bretelle d'insertion, acc\u00e8s chantier...), ceci en vue d'am\u00e9liorer la s\u00e9curi-t\u00e9 du personnel de chantier et des usagers.Une interdiction de d\u00e9passer peut-\u00eatre appliqu\u00e9e principalement dans les cas de r\u00e9ductiondu nombre de voies ou de la largeur circulable.Dans le cas d'un chantier organis\u00e9 c\u00f4t\u00e9 gauche de la chauss\u00e9e (TPC, la ou les voies degauche), cette interdiction ne s'applique pas aux engins de chantier contraints d'emprunterla voie de circulation la plus \u00e0 gauche, afin d'acc\u00e9der \u00e0 la zone en travaux.Sur les balisages r\u00e9alis\u00e9s par fl\u00e8che(s) lumineuse(s) KR43, les prescriptions ci-dessus pour-ront ne pas \u00eatre mises en \u0153uvre.Au droit d'un att\u00e9nuateur de choc implant\u00e9 en alignement droit, en protection d'une ori-gine de file de S\u00e9parateurs Modulaires de Voie, la limitation finale de vitesse est inf\u00e9rieureou \u00e9gale \u00e0 110 km/h.Cette disposition s'applique y compris lorsque l'att\u00e9nuateur est positionn\u00e9 en Bande D\u00e9ra-s\u00e9e de Gauche, sur la BAU ou en Bande D\u00e9ras\u00e9e de Droite. En cas de limitation de vitesse,permanente ou temporaire li\u00e9e \u00e0 une configuration de chantier, inf\u00e9rieure \u00e0 110km/h, la li-mitation de vitesse la plus basse sera retenue.\nArticle 14Les chantiers seront signal\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.La signalisation sera mise en place et maintenue op\u00e9rationnelle par les services de la soci\u00e9t\u00e9APRR.L'entreprise charg\u00e9e des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous lecontr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 APRR et des forces de l'ordre. La surveillance des disposi-tifs de type fermeture de bretelle sera assur\u00e9e par une ronde de s\u00e9curit\u00e9. |\nArticle 15Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes, si elles sont requises, pour accompagner les \u00e9quipesd'intervention APRR, afin de faire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisationdes travaux et \u00e0 la mise en place et au maintien de la signalisation temporaire (dans le cas defermeture, r\u00e9ouverture, basculement ou d\u00e9basculement).Des coupures de circulation inf\u00e9rieures \u00e0 15 minutes pourront \u00eatre programm\u00e9es. Elles serontn\u00e9cessairement r\u00e9alis\u00e9es sous protection des forces de l'ordre. Ces derni\u00e8res seront associ\u00e9esau choix des dates et des heures d'intervention (p\u00e9riode o\u00f9 le trafic est moindre).Dans le cas toutefois o\u00f9 les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilit\u00e9d'\u00eatre pr\u00e9sentes, ainsi que dans le cas o\u00f9 les forces de l'ordre ne seraient pas requises, les\u00e9quipes d'intervention APRR sont autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser seules ces op\u00e9rations.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente pour\nl'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes exploit\u00e9es par APRR 28\nArticle 16 'Dans le cas d'\u00e9v\u00e8nements al\u00e9atoires (panne, accidents, d\u00e9gradations sur le DPAC), n\u00e9cessi-tant de prendre rapidement des mesures de restriction de trafic et/ou impliquant des tra-vaux urgents dont l'ex\u00e9cution ne peut \u00eatre retard\u00e9e, des mesures d'exploitation sp\u00e9ci-fiques, d\u00e9rogatoires aux conditions caract\u00e9ristiques des chantiers courants, pourront \u00eatremises en \u0153uvre sans d\u00e9lai. Les autorit\u00e9s concern\u00e9es en seront inform\u00e9es.La pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-Et-Loire sera inform\u00e9e de cette ouverture de travaux.Si la g\u00eane \u00e0 l'usager exc\u00e8de des contraintes d\u00e9finies pour les chantiers courants, un arr\u00eat\u00e9sp\u00e9cifique devra \u00eatre pris au-del\u00e0 de 72h.\nArticle 17 |Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constat\u00e9es seront poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glemen-tation en vigueur.Article 18Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 19Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recourscontentieux pour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif de DIJON dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification et/ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 20Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sa\u00f4ne-et-Loire,M. le commandant du groupement de la gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire,M. le Directeur R\u00e9gional RHONE APRR,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,dont copie sera adress\u00e9e \u00e0M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Rh\u00f4ne,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Ain,M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Sa\u00f4ne-et-Loire,M. le directeur de la sous-direction du r\u00e9seau routier conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 Bron,M. les maires des communes concern\u00e9es.\nFait \u00e0 MACON, le 05/ 09 /2027Le pr\u00e9fetpour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partemental desterritoirespour le directeur d\u00e9partementalla cheffe du service circulationet s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res '\nSophie Elouifa{\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-09-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente pour\nl'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes exploit\u00e9es par APRR 29","date":"2024-09-06","first_seen_on":"2025-09-15T21:36:54+00:00","id":"d9d43353e59743dce2f9292d9a6bba0695c7d701aa12947af35eeb2f67feb2dd","name":"recueil-71-2024-200-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-09-06T15:00:04+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-06T16:01:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/29956/256530/file/recueil-71-2024-200-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}