{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EnPREFECTURE / >DE POLICE 4 |Libert\u00e9 yf JEgalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nl'occasion d'\nque M. Laurent NUNEZ \u00e9tant nomm\u00e9 ministre de l'int\u00e9rieur paoctobre susvis\u00e9, la directrice du cabinet assure l'int\u00e9rim du poste de pr\u00e9fet de police\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n1 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01327  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 \nun match de basket-ball le vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 Paris  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122 -1, L. 226-1, L.  611-1 et                             \nL. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gion s et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 78 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, \n-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 12 octobre 2025 relatif \u00e0 la composition du Gouvernement, portant \nnomination de M. Laurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur ; \n \nConsid\u00e9rant \n r d\u00e9cret du 12 \n ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant \n -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentat ion, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nla fouille des bagages, ainsi qu'a la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de\nchampions de basket entre Nanterre et l'Hapo\u00ebl Holon, des militants de la cause\nleur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles\nonsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024-onsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresque la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protectioncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion| 7 Arena\nprotection, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation\n2025-01327 2\n \n  \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rification s, \u00e0 des palpations de s \u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 \nce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \n-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-\n1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes,  \u00e0 des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 20h45, un match de basket-ball \n \n Hapo\u00ebl Tel-Aviv, dans le cadre \nde la 5\u00e8me \n -\n  ; \nque cette rencontre sportive intervient  dans un contexte international sensible  r\u00e9sultant \nde la situation au Proche -Orient ; \n alestinienne \n ; que les comp\u00e9titions impliquant \nappels \u00e0 perturber \nles rencontres sportives  \n , le 18 d\u00e9cembre 2024 , lors  du match de Ligue des \n, et des \n\u00e9chauffour\u00e9es ont eu lieu dans les gradins entre supporters isra\u00e9liens et palestiniens, \n ; \n, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur expos ition m\u00e9diatique, \nde choix pour des actions terroristes  ; que de mani\u00e8re sp\u00e9cifique, dans le contexte actuel \nde menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste ; \n \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \n  ; \n \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement  ; \n sportive entre le \nParis Basketball et \n Tel-Aviv, \n  Porte de la Chapelle \u00e0 Paris , le \nvendredi 17 octobre 2025 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D\n UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1er \n  Le vendredi 17  octobre 2025 de 17h30 \u00e0 23h59  est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nar l'article 1\nLes points d'ac\n_ 'article1\nLe port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles\nL'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211\nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle\naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de\n2025-01327 3\n \n  \nArticle 2 \n  Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 p\n er est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nArticle 3 - \n c\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection correspondent aux entr\u00e9es du \ncomplexe sportif ouvertes au public. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L\n INTERIEUR DES PERIMETRES DE PROTECTION \n \nArticle 4 \n  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l\n er, les \nmesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique : \n \na) Sont interdits : \n \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n \n- \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, en particulier les r\u00e9cipients ou contenants en verre ; \n \n- Le port et le transport de sacs \u00e0 dos et de valises ; \n \n- Le port et le transport de drapeaux autres que ceux des \u00e9quipes de la rencontre de basket-\nball susvis\u00e9e et des deux \u00c9tats correspondant aux deux \u00e9quipes ; \n \n- Le port et le transport de v\u00eatements, de banderoles, signes et objets de nature \u00e0 \npromouvoir ou diffuser un message notamment \u00e0 caract\u00e8re politique ; \n \n- \n -11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories. \n \n \nb) \n er ou y \ncirculer, de justifier personnellement de leurs billets, de se soumettre, \u00e0 la demande des \ndes bagages \u00e0 main et \u00e0 leur fouille, \npar des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police \njudiciaire et agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  \n \nc)  Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \nfiltrage adapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications : \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des\nou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nCharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet de police\n2025-01327 4\n \n  \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ndes \nv\u00e9hicules ; \n \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judicia\net avec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 \n  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule \n  p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1er \n-ci. \n \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 6 \n  Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nsituation. \n \nArticle 7 \n  L\n dre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \n entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris, consul table sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris.  \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 15 octobre 2025  \n \n \nSIGNE \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, \n \nMagali CHARBONNEAU \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01327 5\n \n  \n2025-01327 du 15 octobre 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n1R\u00c98\"sdLE21023kebe70immae\"Vaperxyonauas131923LSLe\u00e0\u20146ap|7ffeat\\|alleauls8iGooPeng|2-aoeve7hipsIF>MEN:2'm|~So,\u00e06PCe,mesatsSEE-Yr1t+<n\u00e0\\e\nWU fels & mA\n|\n\"er\u00e9pupenbioue)jee:=WsBon+leuAACwa>aadey>40317a\nLIT\nDF -\"ws\u00bb\n=\n<<\nmer\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\nAN he Sr ap 2 'enuas \n:\n+SaUEU4)|Aneuaf\u00a9,\nUNBINTANOIaHETHALINDrwaHane\\\\|| ||\nSTITTTITTS\n\\\\\nabssnOnaaHdlad'cgunany33001364xap21104\\\\|OSTTeteswieRTELTEUIEr|Se\ni  EL  \u00e0=} FE ';\nLPen\n. \u2014 .. 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