{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nService de la coordination des\npolitiques publiques\nBureau de la coordination \net des proc\u00e9dures environnementales\n                                       \n                        \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2688/SG/SCOPP/BCPE du  18 d\u00e9cembre 2025 \nAccordant l' agr\u00e9ment au titre de la protection \nde l'environnement \u00e0 l'association \u00ab Agence de Recherche \npour la Biodiversit\u00e9 \u00e0 la R\u00e9union \u00bb (ARBRE)\nLE PREFET DE LA REUNION\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \nVu le code de l'environnement, notamment ses articles  L.141-1 et suivants, R.141-1 et\nsuivants ;\nVu le  d \u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouv oirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de\nla  protection  de  l'environnement  et  \u00e0  la  d\u00e9signatio n  des  associations  agr\u00e9\u00e9es,\norganismes et fondations reconnues d'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances ;\nVu le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-\npr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, sous-pr\u00e9fet de\nSaint-Denis ;  \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON en tant\nque pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  12  juillet  2011  relatif  \u00e0  la  composition  du  dossier  de\ndemande d'agr\u00e9ment au titre de la protection de l'e nvironnement, du dossier de\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment et \u00e0 la liste des documents \u00e0 fournir annuellement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02613 du 9 d\u00e9cembre 2024 por tant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour l'activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et l'ordonnancement des d\u00e9 penses et recettes \u00e0 M. Laurent\nLENOBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, et \u00e0 ses collaborateurs ;\nVu la  demande  d'agr\u00e9ment  au  niveau  d\u00e9partemental  et  r \u00e9gional  pr\u00e9sent\u00e9e  par\nl'association  \u00ab Agence de Recherche pour la Biodive rsit\u00e9 \u00e0 la R\u00e9union \u00bb (ARBRE) en\ndate du 27 juin 2025 ;\nVu l'avis favorable de la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s la  cour d'appel de Saint-Denis en\ndate du 22 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis  favorable  du  directeur  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du\nlogement en date du 11 d\u00e9cembre 2025 ;\n\nConsid\u00e9rant que l'association \u00ab Agence de Recherche pour la Biodiversit\u00e9 \u00e0 laR\u00e9union \u00bb (ARBRE) a d\u00e9montr\u00e9 une comp\u00e9tence reconnue dans le domaine de laprotection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, et qu'elle remplit toutesles conditions r\u00e9quises pour b\u00e9n\u00e9ficier d'un agr\u00e9ment au titre de la protection del'environnement ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\nArticle 1\" : Il est accord\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab Agence de Recherche pour la Biodiversit\u00e9 \u00e0la R\u00e9union \u00bb (ARBRE) sise Appt E 04, R\u00e9sidence Grand Cap/ 34, avenue de la GrandeOurse, 97434 Saint Gilles les Bains, l'agr\u00e9ment au titre de la protection del'environnement au niveau d\u00e9partemental et r\u00e9gional.\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est renouvelable six mois au moins avant la date d'expiration del'agr\u00e9ment en cours de validit\u00e9.\nArticle 3 : L'association adressera chaque ann\u00e9e au pr\u00e9fet les documents \u00e9nonc\u00e9s \u00e0l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 susvis\u00e9 et comprennant notammentle rapport d'activit\u00e9 ainsi que les comptes de r\u00e9sultat et de bilan de l'association etleurs annexes, qui sont communicables \u00e0 toute personne sur sa demande et \u00e0 sesfrais.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de La R\u00e9union et sur le site internet des services de l'\u00c9tat.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9 au pr\u00e9sident du tribunaljudiciaire concern\u00e9.\nPor le pr\u00e9fet et pay d\u00e9l\u00e9gation,L\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9r\u00e4l,\nLaurent\nVoies et d\u00e9lais de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de La R\u00e9union et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La R\u00e9uniondans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.","date":"2025-12-22","first_seen_on":"2026-01-05T04:39:01+00:00","id":"d9e949acdbc9cce31ca542e217654bcb8a204c658894dbf5e1cd198ca566dab0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2688-SG-SCOPP-BCPE du  18 d\u00e9cembre 2025 ,Accordant l\u2019 agr\u00e9ment au titre de la protection ,de l\u2019environnement \u00e0 l\u2019association \u00ab\u00a0Agenc...","pdf_creation_date":"2025-12-19T07:10:42+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-19T07:10:42+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50321/379346/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202025-2688-SG-SCOPP-BCPE%20du%20%2018%20d%C3%A9cembre%202025%20,Accordant%20l%E2%80%99%20agr%C3%A9ment%20au%20titre%20de%20la%20protection%20,de%20l%E2%80%99environnement%20%C3%A0%20l%E2%80%99association%20%C2%AB%C2%A0Agence%20de%20Recherche%20,pour%20la%20Biodiversit%C3%A9%20%C3%A0%20la%20R%C3%A9union%C2%A0%C2%BB%20(ARBRE).pdf"}