{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"Ex\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b003  du 11 janvier 2024\n\nSOMMAIRE\nARS des Pays de la Loire \u2013 D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Loire-Atlantique\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 ARS-PDL-DG/2024-002  du 08 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nPatricia SALOMON, Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Loire-Atlantique.\nDDPP \u2013 Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral rn\u00b02024-DDPP-008 du 10 janvier 2024 restreignant les activit\u00e9s de p\u00eache\nconchylicole dans la  zone 44.14 La  pr\u00e9e ainsi qu'une carte illustrant  les  zones  ferm\u00e9es du\nd\u00e9partement.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023/SEE/0207  du  05  janvier  2024  autorisant  l'atteinte  \u00e0  des  esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es, par la commune de Vertou, dans le cadre de la construction du groupe scolaire\nSimone Veil\nD\u00e9cision d'autorisation d'exploitation cin\u00e9matographique N\u00b0 361 de la commission nationale\nd'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique en date du 4 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'un\ncin\u00e9ma \u00e0 l'enseigne Confluences \u00e0 Carquefou\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/SEE/0328 en date du 08 janvier 2024 portant sur l'approbation des\nstatuts de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de\nLoire-Atlantique\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024/SEE/0005  en  date  du  09  janvier  2024  portant  autorisation  des\nparcours de p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit sur les cours d'eau et plans d'eau du d\u00e9partement de la\nLoire-Atlantique\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  ddtm-2024-01-9  du  09  janvier  2024,  portant  sur  la  r\u00e9ouverture  \u00e0  la\nnavigation de la S\u00e8vre entre l'\u00e9cluse de Vertou et le barrage de pont Rousseau \u00e0 partir du 9\njanvier 2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-01-08   du  9 janvier 2024, portant sur le prolongement des\nsondages g\u00e9otechniques au niveau du quai Gaston Doumergue \u00e0 Nantes jusqu'au 19 janvier\n2024 \nDIRO \u2013 Direction Interd\u00e9partementale des Routes de l'Ouest\nArr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es en\nvue des \u00e9tudes pour l'am\u00e9nagement de voies d'entrecroisement, d'\u00e9changeurs et de bassins\nd'assainissement sur la RN 844 entre la porte d'Armor et le pont de Chevir\u00e9\nPREFECTURE 44\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2024 relatif \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementale\nd'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  10  janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Chantal\nCHAMPIGNY, directrice du Centre d'Expertise de ressources des titres CERT\nSGCD \u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 janvier 2024 relatif \u00e0 l'ouverture d'un concours d'adjoint administratif\nprincipal de 2\u00e8me classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer au titre de l'ann\u00e9e 2024. \nREPUBLIQUE\nF.R ANCAISE  @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9  \"\n\u00c9galit\u00e9  Pays de la Loire\nFraternit\u00e9\n- ARRETE  N\u00b0 ARS-PDL/DG/2024-002  -\nPortant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Patricia  SALOMON\nDirectrice  de la d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Pays  de la Loire\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses  articles  L.1431-1,  L.1431-2  et L.1432-2  ;\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles  ;\nVu le code  de la d\u00e9fense  ;\nVu le code  de l'environnement  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nVu la loi n\u00b082-213  du 2 mars  1982,  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des  d\u00e9partements  et\ndes  r\u00e9gions  ;\nVu La loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b097-34  du 15 janvier  1997,  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  administratives\nindividuelles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-336  du 31 mars  2010  portant  cr\u00e9ation  des  agences  r\u00e9gionales  de sant\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  du 15 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Pays  de la\nLoire  ;\nVu la d\u00e9cision  d'organisation  du 23 f\u00e9vrier  2018  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  Pays  de la Loire  portant  cr\u00e9ation\ndes  directions  de I'ARS  Pays  de la Loire  ;\nVu la d\u00e9cision  d'organisation  n\u00b0 ARS-PDL/DG/2018-24  du 25 juin  2018  portant  cr\u00e9ation  des  d\u00e9partements  et\nmissions  des  directions  de l'ARS  Pays  de la Loire  ;\nVu la d\u00e9cision  du 4 mai  2020  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  Pays  de la Loire  portant  d\u00e9signation  de Madame\nPatricia  SALOMON  en tant  que  directrice  de la d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique,\n\u00b0 Agir  pour  la sant\u00e9  de tous\nQUALIT\u00c9  - USAGERS  - INNOVATION  - PR\u00c9VENTION\n\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0\"\nA l'exception  des  actes  concernant  les centres  hospitaliers  de Saint-Nazaire  et de Savenay,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nest donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Patricia  SALOMON,  directrice  de la d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique,  pour  signer\nles actes  suivants  dans  le ressort  du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  :\nA) En mati\u00e8re  de correspondances  et contrats  :\n- Les  contrats  locaux  de sant\u00e9  et leurs  avenants,  en concertation  avec  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de l'Agence  selon\nla collectivit\u00e9  concern\u00e9e  ;\n- Les  accords  conventionnels  interprofessionnels  conclus  avec  les soci\u00e9t\u00e9s  interprofessionnelles  de soins\nambulatoires  et les communaut\u00e9s  professionnelles  territoriales  de sant\u00e9  ;\n- Toute  correspondance  administrative  concernant  l'animation  des  politiques  territoriales,  \u00e0 I'exception  des\ncorrespondances  destin\u00e9es  :\ne au pr\u00e9fet  de d\u00e9partement,  lorsqu'elles  d\u00e9passent  le cadre  habituel  des  missions  exerc\u00e9es  par la\nd\u00e9l\u00e9gation  territoriale  pour  le compte  du pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique,  ou lorsqu'elles  impliquent  un\nengagement  nouveau  de l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  (ARS)  Pays  de la Loire  vis-\u00e0-vis  des  services\npr\u00e9fectoraux  ;\ne ... aux  parlementaires,  pour  les courriers  \u00e0 port\u00e9e  politique  ;\ne ... aux  maires  des  communes  de plus  de 30 000  habitants,  aux  pr\u00e9sidents  de conseil  d\u00e9partementaux\net r\u00e9gionaux,  pour  les courriers  \u00e0 port\u00e9e  politique  ;\n- Toute  correspondance  \u00e0 destination  des  autorit\u00e9s  judiciaires  concernant  les demandes  courantes  effectu\u00e9es\ndans  le cadre  des  r\u00e9quisitions  pr\u00e9vues  par le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  (enqu\u00eates  de flagrance,  enqu\u00e9tes\npr\u00e9liminaires,  commissions  rogatoires  et enqu\u00eates  de d\u00e9c\u00e8s).\nB) En mati\u00e8re  financi\u00e8re  :\n- Pour  les d\u00e9penses  de fonctionnement  :\ne ... Surle  budget  principal  de l'Agence  : les actes  d'engagement  et d'attestation  de service  fait \u00e0 hauteur\nde 4 000  \u20ac hors  taxes  (H.T.)  dans  la limite  de l'enveloppe  budg\u00e9taire  allou\u00e9e  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation\nterritoriale  ;\ne Sur  le budget  annexe  de I'Agence  (Fonds  d'intervention  r\u00e9gional)  : les actes  d'engagement,\nd'attestation  et de certification  du service  fait dans  la limite  de I'enveloppe  budg\u00e9taire  allou\u00e9e  \u00e0 la\nd\u00e9l\u00e9gation  territoriale  ;\n- Pour  les d\u00e9penses  de subventions  :\ne Sur  le budget  annexe  de l''Agence  (Fonds  d'intervention  r\u00e9gional):  les actes  d'engagement,\nd'attestation  et de certification  du service  fait dans  la limite  de I'enveloppe  budg\u00e9taire  allou\u00e9e  \u00e0 la\nd\u00e9l\u00e9gation  territoriale  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab fonds  d'intervention  territorial  \u00bb ;\n- Pour  les frais  occasionn\u00e9s  par les d\u00e9placements  temporaires  :\ne ... Pourles  personnels  de l'Agence  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  : les ordres  de missions  et les autorisations\nd'utiliser  le v\u00e9hicule  personnel,  ainsi  que  les \u00e9tats  de frais  ;\ne ... Pour  les personnes  prenant  part  aux  conseils  territoriaux  de sant\u00e9  : les convocations  et les \u00e9tats  de\nfrais.\nC) En mati\u00e8re  de professions  de sant\u00e9  :\n- _ Les  d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  soci\u00e9t\u00e9s  d'exercice  lib\u00e9ral  constitu\u00e9es  par des  auxiliaires  m\u00e9dicaux.\nD) En mati\u00e8re  d'aide  m\u00e9dicale  urgente,  de permanence  des  soins  et de transports  sanitaires  :\n- Les  attestations  de services  faits  relatifs  \u00e0 la permanence  des  soins  ambulatoires  ;\n- Les  arr\u00e9t\u00e9s  relatifs  \u00e0 l'agr\u00e9ment  d'entreprises  de transports  sanitaires  ;\n- _ Les  arr\u00e9t\u00e9s  portant  modification  des  conditions  de fonctionnement  des  entreprises  de transport  sanitaire  ;\n- Les  arr\u00eat\u00e9s  fixant  les secteurs  de garde  des  transports  sanitaires  ;\n\n'Les  arr\u00e9t\u00e9s  fixant  le tableau  de garde  des  transports  sanitaires  ;\nLes  arr\u00e9t\u00e9s  d\u00e9finissant  le cahier  des  charges  d\u00e9partemental  fixant  les conditions  d'organisation  de la garde\ndes  transports  sanitaires  ;\nLes  arr\u00e9t\u00e9s  fixant  le nombre  th\u00e9orique  de v\u00e9hicules  affect\u00e9s  aux  transports  sanitaires  ;\nLes  arr\u00eat\u00e9s  portant  attribution  d'autorisations  suppl\u00e9mentaires  de mise  en service  de v\u00e9hicules  sanitaires  ;\nLes  notifications  d'accords  de transfert  de l'autorisation  initiale  de mise  en service  d'un  v\u00e9hicule  sanitaire  ;\nLes  notifications  de refus  de transfert  de l'autorisation  initiale  de mise  en service  d'un  v\u00e9hicule  sanitaire  ;\nLes  d\u00e9cisions  de retrait  d'autorisation  de mise  en service  d'un  v\u00e9hicule  ;\nLes  attestations  de conformit\u00e9  des  v\u00e9hicules  sanitaires  ;\nLes  arr\u00eat\u00e9s  nommant  les membres  du comit\u00e9  de l'aide  m\u00e9dicale  urgente,  de la permanence  des  soins  et des\ntransports  sanitaires  ;\nLes  actes  relatifs  au secr\u00e9tariat  du comit\u00e9  d\u00e9partemental  de l'aide  m\u00e9dicale  urgente,  de la permanence  des\nsoins  et des  transports  sanitaires.\nE) En mati\u00e8re  d'\u00e9tablissements  publics  sanitaires  et m\u00e9dico-sociaux  :\nLes  actes  relatifs  au contr\u00f4le  de l\u00e9galit\u00e9  des  \u00e9tablissements  sanitaires  et m\u00e9dico-sociaux  publics  ;\nLes  actes  relatifs  \u00e0 la composition  des  conseils  d'administration  des  \u00e9tablissements  m\u00e9dico-sociaux  publics  ;\nL'\u00e9valuation  des  directeurs  d'\u00e9tablissements  sanitaires  et m\u00e9dico-sociaux  publics  ;\nLes  actes  de d\u00e9signation  des  directeurs  par int\u00e9rim  des  \u00e9tablissements  sanitaires  et m\u00e9dico-sociaux  publics.\nF) Autres  mati\u00e8res  :\nL'enregistrement  des  demandes  d'inscription  de patients  \u00e0 haut  risque  vital  et la notification  des  d\u00e9cisions\naff\u00e9rentes  ;\nLes  actes  de d\u00e9signation  de m\u00e9decins  experts  en application  de l'article  R.141-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  ;\nLes  autorisations  de transport  de stup\u00e9fiants  prises  en application  de I'article  75 de I'accord  de Schengen\n(d\u00e9cret  n\u00b0 95-304  du 21 mars  1995  portant  publication  de la convention  d'application  de l'Accord  de\nSchengen  du 14 juin  1985).\nARTICLE  2\nPour  les actes  concernant  les centres  hospitaliers  de Saint-Nazaire  et de Savenay,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nMadame  Valentine  JAYAIS,  animatrice  territoriale,  et, en son  absence,  \u00e0 Madame  Elisabeth  HERVE-CORBINEAU,\n\u00e0 effet  de signer  les actes  mentionn\u00e9s  aux  A, B, C, D, E et F de l'article  1\u00b0\" de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  dans  le ressort\ndu d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique.\nPour  les actes  autres  que  ceux  mentionn\u00e9s  au premier  alin\u00e9a  du pr\u00e9sent  article,  en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de Madame  Patricia  SALOMON,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nMadame  Delphine  MARTINEAU,  directrice  adjointe  et responsable  du d\u00e9partement  parcours  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique,  \u00e0 effet  de signer  les actes  mentionn\u00e9s  aux  A, B, C, D, Eet F de\nl'article  1\u00b0\" de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  dans  le ressort  du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  ;\nMadame  V\u00e9ronique  BLANCHIER,  conseill\u00e8re  m\u00e9dicale  de la d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique,  \u00e0\neffet  de signer  les actes  mentionn\u00e9s  aux  A, B, C, D, E et F de l'article  18\" de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  dans  le\nressort  du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  ;\nMadame  Am\u00e9lie  TUGAYE,  conseill\u00e8re  m\u00e9dicale  de la d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique,  \u00e0 effet  de\nsigner  les actes  mentionn\u00e9s  aux  A, B, C, D, E et F de l'article  1\u00b0 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  dans  le ressort  du\nd\u00e9partement  de la Loire-Atlantique.\nARTICLE  3\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Delphine  MARTINEAU,  directrice  adjointe  et responsable  du d\u00e9partement\nParcours,  aux  fins  de signer  les ordres  de missions  et les autorisations  d'utiliser  le v\u00e9hicule  personnel  des\npersonnels  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9,  ainsi  que  les \u00e9tats  de frais  de mission  de ces  m\u00eames  personnels.\n\nARTICLE  4\nL'arr\u00eat\u00e9  ARS-PDL/DG/2023-041  du 28 d\u00e9cembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Patricia\nSALOMON,  Directrice  de la d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de la Loire-Atlantique,  est abrog\u00e9.\nARTICLE  5\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fera  l'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de r\u00e9gion  des\nPays  de la Loire  ainsi  qu'au  recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique.\nFait  \u00e0 Nantes,  le B janvier  2024\n\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDDPP  de Loire-Atlantique\n02 40 08 86 55\nAffaire  suivie  par Mildred  LE PIVERT\nmildred.le-pivert@loire-atlantique.gouv.fr\nAffaire  suivie  par Cathy  DAUPHIN\ncathy.dauphin@loire-atlantique.gouv  .fr\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-DDPP-008\nportant  interdiction  temporaire  de la p\u00eache,  du ramassage,  du transport,  de la\npurification,  de I'exp\u00e9dition,  du stockage,  de la distribution,  de la commercialisation\net de la mise  \u00e0 la consommation  humaine  des  coquillages  issus  de la zone  44 .14 La\nPr\u00e9e  et prescrivant  des  mesures  de gestion  compl\u00e9mentaires  li\u00e9es  \u00e0 une\ncontamination  de ces coquillages  par des norovirus\nLE PR\u00c9FET  DE LOIRE-  ATLANTIQUE\nVU le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 178/2002  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 28 janvier  2002\n\u00e9tablissant  les principes  g\u00e9n\u00e9raux  et les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  de la l\u00e9gislation  alimentaire,\ninstituant  l'Autorit\u00e9  europ\u00e9enne  de s\u00e9curit\u00e9  des  aliments  et fixant  des  proc\u00e9dures  relatives  \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9  des  denr\u00e9es  alimentaires  notamment  son  article  19 ;\nVU le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 852/2004  du 29 avril  2004  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil\nrelatif  \u00e0 l'hygi\u00e8ne  des  denr\u00e9es  alimentaires  ;\nVU le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 853/2004  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 29 avril  2004\nfixant  des  r\u00e8gles  sp\u00e9cifiques  d'hygi\u00e8ne  applicables  aux  denr\u00e9es  alimentaires  d'origine-\nanimale  ;\nVU le r\u00e8glement  n\u00b0 1069/2009  \u00e9tablissant  des  r\u00e8gles  sanitaires  applicables  aux  sous-produits\nanimaux  et produits  d\u00e9riv\u00e9s  non  destin\u00e9s  \u00e0 la consommation  humaine  abrogeant  le\nr\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 1774/2002  du parlement  europ\u00e9en  et du conseil  du 3 octobre  2002  ;\nVU le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 2019/627  de la Commission  du 15 mars  2019  \u00e9tablissant  des\nmodalit\u00e9s  uniformes  pour  la r\u00e9alisation  des  contr\u00f4les  officiels  en ce qui  concerne  les\nproduits  d'origine  animale  destin\u00e9s  \u00e0 la consommation  humaine  conform\u00e9ment  au\nDirection  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations\n10 boulevard  Gaston  Doumergue\nB.P 76315  - 44263  NANTES  cedex  2\nT\u00e9l : 02 40 08 80 29\nM\u00e9l  : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr  1/5\n\nr\u00e8glement  (UE)  2017/625  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  et modifiant  le r\u00e8glement  (CE)\nn\u00b0 2074/2005  de la Commission  en ce qui concerne  les contr\u00f4les  officiels  ;\nVU le code  rural  et de la p\u00e9che  maritime,  notamment  les articles  R. 231-39  et R. 237-4  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 06 novembre  2013  relatif  au classement,  \u00e0 la surveillance  et \u00e0\nla gestion.  sanitaire  des  zones  de production  et des  zones  de reparcage  de coquillages\nvivants  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 06 novembre  2013  fixant  les conditions  sanitaires  de transfert\net de tra\u00e7abilit\u00e9  des  coquillages  vivants  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 juillet  2023  portant  classement  de salubrit\u00e9  des  zones  de\nproduction  de coquillages  vivants  sur le littoral  du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Fabrice  RIGOULET-ROZE,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nPays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 d\u00e9cembre  2020  portant  nomination  de Monsieur  Guillaume\nCHENUT,  inspecteur  g\u00e9n\u00e9ral  de la sant\u00e9  publique  v\u00e9t\u00e9rinaire,  en qualit\u00e9  de directeur\nd\u00e9partemental  de la protection  des  populations  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Guillaume\nCHENUT,  directeur  de la protection  des  populations  de la Loire-  atlantique  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023/DDPP/539  du 25 octobre  2023  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  de M. Guillaume  CHENUT,  directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des\npopulations  de la Loire-Atlantique  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU l'avis  du Directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer du 10 janvier  2024;\nConsid\u00e9rant  les cas humains  group\u00e9s  de toxi-infection  alimentaire  (TIAC  n\u00b02023-44-005)  sur-\nvenus  apr\u00e8s  la consommation  de coquillages  r\u00e9colt\u00e9s  le 16 d\u00e9cembre  2023  dans  la zone\n44.14  : La Pr\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que Norovirus  a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9  dans  des hu\u00eetres  appartenant  au m\u00eame  lot que\ncelles  consomm\u00e9es  par  les malades  (rapport  d'analyses  du laboratoire  sant\u00e9,  environnement\net microbiologie  d'IFREMER  n\u00b0 24/07  du 5 janvier  2024),\nConsid\u00e9rant  le rapport  d'essai  n\u00b0 24/08  du laboratoire  sant\u00e9,  environnement  et microbiolo-\ngie d'IFREMER  en date  du 10 janvier  2024,  montrant  la contamination  par  Norovirus  des\n'hu\u00eetres  pr\u00e9lev\u00e9es  le QJanwer  2024  dans  la zone  44.14  La Pr\u00e9e  (point  de pr\u00e9l\u00e9vement  070-P007\nla Pr\u00e9e)  ;\nConsid\u00e9rant  par cons\u00e9quent  le lien  \u00e9pid\u00e9miologique  av\u00e9r\u00e9  \u00e9tabli  entre  la survenue  des  cas\nhumains  group\u00e9s  et la zone  44.14  La Pr\u00e9e  ;\nDirection  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations\n10 boulevard  Gaston  Doumergue\nB.P 76315  - 44263  NANTES  cedex  2\nT\u00e9l : 02 40 08 80 29\nM\u00e9l  : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr  2/5\n\nConsid\u00e9rant  le danger  imm\u00e9diat  encouru  par  les consommateurs  en cas d'ingestion  des  pro-\nduits  susceptibles  d'\u00e9tre  contamin\u00e9s  ;\nSUR  proposition  du directeur  d\u00e9partemental\nde la protection  des  populations  de Loire-Atlantique\nARR\u00caTE\nArticle  1: Fermeture  de la zone\nSont  interdites  les activit\u00e9s  professionnelles  suivantes  : la r\u00e9colte,  le ramassage,  le transfert\nde coquillages  de taille  marchande,  l'exp\u00e9dition  et la commercialisation  de toutes  les\nesp\u00e8ces  de coquillages  filtreurs  en provenance  de la zone  de production  44.14  La Pr\u00e9e  \u00e0\ncompter  du 16 d\u00e9cembre  2023.\nLa p\u00eache  \u00e0 pied  de loisir  est \u00e9galement  interdite,  le public  en est inform\u00e9  sur les lieux  de\np\u00eache.\nArticle  2 : Mesures  de retrait  / rappel\nLes  coquillages  filtreurs,  quelle  que  soit  leur  esp\u00e8ce,  qui  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9colt\u00e9s  et/ou  p\u00each\u00e9s  dans  la\nzone  44 .14 la Pr\u00e9e  depuis  le 16 d\u00e9cembre  2023  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  dangereux  au sens\nde l'article  14 du r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 178/2002.  -\nEn application  de l'article  19 du r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 178/2002,  il incombe  \u00e0 tout  op\u00e9rateur  qui\na commercialis\u00e9  ces  coquillages  d'engager  imm\u00e9diatement  sous  sa responsabilit\u00e9  leur  retrait\ndu march\u00e9  et leur  rappel,  et d'en  informer  la Direction  d\u00e9partementale  de la protection  des\npopulations  de la Loire-Atlantique.\nLes  produits  retir\u00e9s.ou  rappel\u00e9s  sont  d\u00e9truits  selon  les modalit\u00e9s  d\u00e9termin\u00e9es  dans  le\nr\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 1069/2009.\nLe public  est inform\u00e9  de la date  \u00e0 partir  de laquelle  les coquillages  sont  r\u00e9put\u00e9s  dangereux\npar  affichage  sur les lieux  de p\u00eache  \u00e0 pied  concern\u00e9s.\nArticle  3 : Utilisation  de l'eau  de mer\n| - Il est interdit  d'utiliser  l'eau  de mer  provenant  de la zone  44 .14 La Pr\u00e9e  pour  l'immersion\nde coquillages.\nCette  interdiction  vaut  \u00e9galement  pour  l'eau  de mer  pomp\u00e9e  dans  cette  zone  depuis  le 16\nd\u00e9cembre  2023  et stock\u00e9e  dans  des  bassins  ou r\u00e9serves  des  \u00e9tablissements.  Les coquillages\nimmerg\u00e9s  dans  cette  eau  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  contamin\u00e9s  et ne peuvent  pas  \u00eatre\ncommercialis\u00e9s  en vue  de la consommation  humaine.  Sous  r\u00e9serve  de l'accord  de la\nDirection  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations,  ils peuvent  cependant  \u00eatre  r\u00e9-\nDirection  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations\n10 boulevard  Gaston  Doumergue\nB.P 76315  - 44263  NANTES  cedex  2\nT\u00e9l : 02 40 08 80 29\nM\u00e9l  : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr  3/5\n\nimmerg\u00e9s  dans  la zone  ferm\u00e9e  en attente  de sa r\u00e9ouverture.\nIl - Les op\u00e9rations  de lavage  des coquillages,  sans  immersion,  sont  toutefois  possibles.\nIl - Les \u00e9tablissements  qui sont  engag\u00e9s  dans  un protocole  de fonctionnement  en p\u00e9riode\nde fermeture  et peuvent  notamment  garantir  un approvisionnement  en eau de mer  non\ncontamin\u00e9e,  peuvent  continuer  \u00e0 commercialiser  des coquillages  qui proviennent  soit  de\nzones  ouvertes  soit de la zone  ferm\u00e9e  mais  \"mis  \u00e0 l'abri\"  avant  la p\u00e9riode  de contamination\nretenue.\nArticle  4 : Voies  et d\u00e9lais  de recours  -\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le Tribunal  administratif  de Nantes  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5 : Publication  et ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  de la Loire-Atlantique,  le directeur  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  des\nPays  de la Loire,  le directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  de la Loire-At-\nlantique,  la gendarmerie,  les Maires  des  communes  concern\u00e9es,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  admi-\nnistratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\n\u00c0 Nantes,  le 10 janvier  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  de\nla protection  des  populations\nLa cheffe  de service\nCathy  DAUPHIN\nDirection  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations\n10 boulevard  Gaston  Doumergue\nB.P 76315  \u2014 44263  NANTES  cedex  2\nT\u00e9l : 02 40 08 80 29 .\nM\u00e9i  : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr  4/5\n\nDestinataires  :\n- Minist\u00e8re  de l'agriculture  et de l'alimentation  : , Direction  g\u00e9n\u00e9rale  de l'alimentation\n- Pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  (secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  ; directeur  de cabinet)\n- Direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  de la Loire-  Atlantique  (d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la mer  et au littoral  )\n- Sous-pr\u00e9fecture  de Saint-Nazaire\n- Direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  de la Vend\u00e9e  (d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la mer  et au littoral  )\n- Direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  du Morbihan  (d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la mer  et au littoral  )\n- Direction  d\u00e9partementale  de la protection  des populations  de la Loire-Atlantique\n- Agence  R\u00e9gionale  de sant\u00e9  des Pays  de la Loire\n- Compagnie  de gendarmerie  maritime  de Lorient\n- Groupement  d\u00e9partemental  de gendarmerie  de Loire-\u00c0tlantique\n- Direction  interr\u00e9gionale  des douanes  (Nantes)\n- Institut  fran\u00e7ais  de recherch\u00e9  pour  l'exploitation  de la mer  (IFREMER  Nantes  et Lorient)\n- Comit\u00e9  r\u00e9gional  des p\u00eaches  maritimes  et des \u00e9levages  marins  des Pays  de la Loire\n- Comit\u00e9  local  des p\u00eaches  maritimes  et des \u00e9levages  marins  de Loire-Atlantique  Sud\n- Comit\u00e9  local  des p\u00eaches  maritimes  et des \u00e9levages  marins  de La Turballe\n- Comit\u00e9  r\u00e9gional  de la conchyliculture  Bretagne  sud -\n- Comit\u00e9  r\u00e9gional  de la conchyliculture  Pays  de Loire\n- Ensemble  des mairies  du littoral  de la Loire-Atlantique\nDirection  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations\n10 boulevard  Gaston  Doumergue\nB.P 76315  - 44263  NANTES  cedex  2\nT\u00e9l : 02 40 08 80 29\nM\u00e9l  : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr  5/5\n\n\nAZAIRE\nSAINT-BR  {\ni F |\nN\n)B\nX\nS\n=\n*IC\nEN-RETZ\nQIERE-B\nCarte \u00e9tablie \u00e0 titre informatif, se r\u00e9f\u00e9rer aux textes des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux pour plus de pr\u00e9cision.\nSituation de la p\u00eache professionnelle et de loisir\ndes coquillages en Loire-Atlantique au 10 janvier 2024\nfermeture de la p\u00eache professionnelle et de loisir toutes\nesp\u00e8ces\nfermeture de la p\u00eache professionnelle et de loisir pour\nles p\u00e9toncles \nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/SEE/ 0207 autorisant\nl'atteinte \u00e0 des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, par la commune de Vertou, dans le cadre de la\nconstruction du groupe scolaire Simone Veil\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.120-1, L.411-1, L.411-2 ainsi que ses articles\nR 411-1 \u00e0 R  411-14 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogations\nd\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de\nflore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9, fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoire\nm\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU la demande de d\u00e9rogation aux interdictions d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9pos\u00e9e le 12 avril\n2023 par la commune de Vertou, compl\u00e9t\u00e9e le 22 septembre 2023 ;\nVU l'avis favorable du Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel (CSRPN) du 18 octobre\n2023 ;\nVU la consultation du public men\u00e9e du 25 septembre au 10 octobre 2023 inclus en application de\nl'article L.123-19-2 du code de l'environnement, et l'absence d'observations formul\u00e9es durant cette\np\u00e9riode ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet consiste \u00e0 construire un groupe scolaire comprenant, sur une emprise\nde  10  681  m\u00b2,  une  \u00e9cole  maternelle,  une  \u00e9cole  \u00e9l\u00e9mentaire,  un  accueil  p\u00e9riscolaire,  un  p\u00f4le\nadministratif et deux  espaces de restauration  ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet impacte des sp\u00e9cimens  d'amphibiens, de reptiles et de mammif\u00e8res,\nn\u00e9cessitant la demande d'une d\u00e9rogation aux interdictions d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.411-2  4\u00b0  du  code  de  l'environnement,  une\nd\u00e9rogation aux interdictions d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est octroy\u00e9e s' il n'existe pas d'autres\nsolutions satisfaisantes et que la d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es qui en\nd\u00e9coule ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations d'esp\u00e8ces\nvis\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ; et que,  par ailleurs, le projet soit\njustifi\u00e9 par l'une des conditions d\u00e9finies  \u00e0 l'article L.411-2 4\u00b0 du code de l'environnement  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService eau, environnement10, boulevard Gaston SerpetteBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01 1\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService eau, environnement10, boulevard Gaston SerpetteBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01\nCONSID\u00c9RANT que le choix du site d 'implantation du projet s'est effectu\u00e9 en prenant en compte\nles \u00e9volutions de la population, la proximit\u00e9 du futur \u00e9quipement avec le coll\u00e8ge \"Lucie Aubrac\", des\nparkings  existants,  le  r\u00e9seau  de  transport  urbain  et  des  \u00e9quipements  sportifs  (gymnase,  dojo,\nterrains de plein air, stade)  ;\nCONSID\u00c9RANT  que conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-2 4\u00b0 du code de l'environnement, le projet\njustifie d'une \u00e9valuation de l'absence d'autres solutions satisfaisantes quant \u00e0 son implantation  ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet entra\u00eene une destruction non significative de zones d'alimentation de\nla faune pr\u00e9sente et un risque de destruction accidentelle des sp\u00e9cimens d'amphibiens, de reptiles\net de mammif\u00e8res inventori\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet comprend des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation\ndes impacts ;\nCONSID\u00c9RANT  ainsi  que,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.411-2  4\u00b0  du  code  de  l'environnement  la\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de\nconservation  favorable,  des  populations  d'esp\u00e8ces  vis\u00e9es  par  la  demande  dans  leur  aire  de\nr\u00e9partition naturelle ;\nCONSID\u00c9RANT que la commune de  Vertou est situ\u00e9e au sein de la  m\u00e9tropole nantaise et est\nsoumise \u00e0 un accroissement d\u00e9mographique continu (+ 1,9 % par an entre 2009 et 2014 et + 1,6 %\npar  an  entre  2014  et  2020)  et  \u00e0  l'augmentation  du  nombre  de  naissances  domicili\u00e9es  sur  la\ncommune (295 en 2021 contre 228 en 2014) ;\nCONSID\u00c9RANT que cette croissance de la population entra\u00eene des tensions sur les \u00e9tablissements\nscolaires  qui ont  atteint  leur  capacit\u00e9  maximale  et  qu'il  est  n\u00e9cessaire  de  cr\u00e9er  un  nouvel\n\u00e9quipement ;\nCONSID\u00c9RANT ainsi  que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-2 4\u00b0 c) du code de l'environnement, le\nprojet est r\u00e9alis\u00e9 pour des raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur  d'ordre social, li\u00e9es \u00e0 la mise\nen \u0153uvre du service public d '\u00e9ducation ;\nSUR la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique  ;\nA R R E T E\nArticle 1  er   :  Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est :\nVille de vertou\n2 place Saint-Martin\n44120 Vertou\nArticle 2 \u2013 Nature de l'autorisation\nDans le cadre de la construction  du groupe scolaire Simone Veil \u00e0 Vertou,  comprenant sur une\nemprise de 10 681 m\u00b2 (plans de masse en annexe 1)  :\n\u2022une \u00e9cole maternelle, \n\u2022une \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire, \n\u2022un accueil p\u00e9riscolaire, \n\u2022un p\u00f4le administratif et de stockage,\n\u2022deux espaces de restauration.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService eau, environnement10, boulevard Gaston SerpetteBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01 2\nLa r\u00e9alisation des travaux inclus un stockage temporaire de la terre v\u00e9g\u00e9tale, sur une p\u00e9riode de 18\nmois, sur 150 m\u00b2 d'une prairie situ\u00e9e au sud de l'emprise (voir localisation en annexe 1).\nLa ville de Vertou est autoris\u00e9e, d ans le cadre du r\u00e9gime aff\u00e9rent \u00e0 la d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale\nrelative \u00e0 des esp\u00e8ces soumises au titre 1er du livre IV du code de l'environnement, \u00e0 d\u00e9truire des\nsp\u00e9cimens des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es suivantes, dans le cadre de la phase travaux du projet  :\n\u2022Grenouille verte commune ( Pelophyllax kl. esculentus )\n\u2022Crapaud \u00e9pineux (Bufo spinosus)\n\u2022Grenouille agile (Rana dalmatina)\n\u2022Salamandre t\u00e2chet\u00e9e ( Salamandra Salamandra )\n\u2022Triton palm\u00e9 (Lissotriton helveticus )\n\u2022Couleuvre helv\u00e9tique ( Natrix helvetica)\n\u2022Orvet fragile (Anguilis fragilis)\n\u2022H\u00e9risson d'Europe ( Erinaceus europaeus )\nArticle 3 \u2013 Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation met en \u0153uvre les mesures suivantes, d\u00e9crites en d\u00e9tail dans son\ndossier de demande d'autorisation (localisation des mesures en annexe 2) :\nMER01 - Evitement et r\u00e9duction des impacts sur les principaux \u00e9l\u00e9ments d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique (flore,\nzones humides, habitats) par l'adaptation de l'emprise projet. La d\u00e9finition de l'emprise du projet a\npermis  d'\u00e9viter  l'ensemble  de  la  prairie  m\u00e9sohygrophile  de  fauche,  la  saulaie  mar\u00e9cageuse,\nl'alignement de ch\u00eanes s\u00e9nescents au nord-ouest du site, de la ch\u00eanaie situ\u00e9e \u00e0 l'est de l'emprise.\nMER02 - Evitement et r\u00e9duction du risque de destruction lors de la phase chantier de la saulaie\nmar\u00e9cageuse, de la prairie hygrophile de fauche, du bosquet, et de la ch\u00eanaie/h\u00eatraie par une mise\nen d\u00e9fens en phase travaux. Ces zones sont mat\u00e9rialis\u00e9es par une signalisation visible et claire afin\nde s'assurer que les engins de chantier n'empi\u00e8tent pas sur ces secteurs \u00e9cologiquement sensibles.\nMR01 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales limitant le risque de pollutions chroniques ou accidentelles en phase\ntravaux  par  la  d\u00e9finition  de  prescriptions  environnementales  que  les  entreprises  prestataires\ns'engagent \u00e0 respecter  ;\nMR02 - R\u00e9duction du risque de destruction ou de perturbation de la faune par l'adaptation du\nplanning des travaux aux exigences \u00e9cologiques des esp\u00e8ces.\nMR03 - R\u00e9duction du risque de d\u00e9gradation des habitats par des dispositifs de lutte contre les\nesp\u00e8ces exotiques envahissantes (mise en \u0153uvre d'actions pr\u00e9ventives et curatives).\nMR04 - R\u00e9duction du risque de pollution accidentelle en phase fonctionnement par l'int\u00e9gration de\nnoues de filtration des eaux pluviales.\nMR05 - R\u00e9duction des perturbations sur la faune par la gestion de l'\u00e9clairage nocturne.\nMR06 - R\u00e9duction du risque de mortalit\u00e9 des reptiles et des amphibiens par \u00e9crasement avec\nl'implantation  d'une  cl\u00f4ture  g\u00e9otextile  50  cm  de  hauteur  sur  piquets  verticaux  ch\u00e2taigniers\ndiam\u00e8tre  8-10  cm  (pas  d'inclinaison)  avec  retour  du  geotextile  en  direction  des  zones  \u00e9vit\u00e9es\n(notamment boisement).\nMR07 \u2013 Evitement de la destruction d'individus peu mobiles en phase chantier au niveau du bosquet\net de la haie par effarouchement avant mise en d\u00e9fens.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService eau, environnement10, boulevard Gaston SerpetteBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01 3\nArticle 4 \u2013 Mesures de compensation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation met en \u0153uvre les mesures suivantes, d\u00e9crites en d\u00e9tail dans son\ndossier de demande d'autorisation (localisation des zones compensatoires en annexe 3 et des\nmesures compensatoires en annexe 4)  :\nSur le site projet ou \u00e0 proximit\u00e9 :\n\u2022MC01 : Reboisement et plantations arbor\u00e9es comprenant  :\n\u25e6la plantation de 42 arbres individuels de haut jet, plant\u00e9s au nord, \u00e0 l'est, autour du\nbassin pluvial cr\u00e9\u00e9 et dans la cour du groupe scolaire. \n\u25e6le reboisement sur 688 m\u00b2 en limite est et sud de l'emprise du projet.\n\u2022MC02 : Plantation de haies comprenant 350 ml de haies multistrates dont : 110 ml sur le site\nde la Grolerie, 240 ml en limite nord de l'aire d'\u00e9tude et 42 ml de haies arbustives avec une\nlisi\u00e8re herbac\u00e9e au niveau du bassin pluvial sud.\n\u2022MC03 : Restauration des milieux herbac\u00e9s et am\u00e9lioration des pratiques de gestion sur une\nsuperficie de 24 754 m\u00b2 :\n\u2022MC03-1 : Restauration et gestion diff\u00e9renti\u00e9e des milieux prairiaux, 2 147 m\u00b2\n\u2022MC03-2 : Gestion diff\u00e9renti\u00e9e des milieux prairiaux, 20 999 m\u00b2 \n\u2022MC03-3  :  Am\u00e9nagement  de  noues  et  bassins  de  r\u00e9tention  des  eaux  pluviales\nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et gestion diff\u00e9renti\u00e9e, 1 608 m\u00b2.\nUn  \u00e9tat  des  lieux  complet  des  prairies  est  r\u00e9alis\u00e9  pour  \u00e9valuer  la  plus-value  de  la\ncompensation en dehors du ratio surfacique.\n\u2022MC04 : renforcement des capacit\u00e9s d'accueil des lisi\u00e8res pour les reptiles par l'am\u00e9nagement\nde 13 abris artificiels\n\u2022MC05 : renforcement des capacit\u00e9s de g\u00eetes pour le H\u00e9risson d'Europe par l'am\u00e9nagement\nde 4 abris artificiels.\nA une distance de 3,3 km du site projet     :  \n\u2022MCO6 : Renaturation d'un site de stockage de d\u00e9chet vert comprenant l'\u00e9vacuation des\nd\u00e9chets et la cr\u00e9ation de 2 500 m\u00b2 de prairie.\nArticle 5 \u2013 Mesures d'accompagnement\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation met en \u0153uvre les mesures suivantes, d\u00e9crites en d\u00e9tail dans son\ndossier de demande d'autorisation (localisation des mesures d'accompagnement en annexe 5)  :\n\u2022MA01 : Int\u00e9gration de nichoirs dans le b\u00e2ti pour la faune anthropophile comprenant  :\n\u2022MA01-1 : 18 nichoirs \u00e0 Martinet\n\u2022MA01-2 : 18 nichoirs \u00e0 Rougequeue \n\u2022MA01-3 : 6 nichoirs \u00e0 Hirondelle de fen\u00eatre\n\u2022MA01-4 : 4 g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res\n\u2022MA02 : Conduite des boisements en \u00eelot de s\u00e9nescence \n\u2022MA03 : Cr\u00e9ation d'habitat pour le L\u00e9zard des murailles (44 ml)\n\u2022MA04 : Classement en EBC des haies et boisements compensatoires \n\u2022MA05 : D\u00e9marche de communication et d'\u00e9ducation \u00e0 l'environnement aupr\u00e8s des \u00e9l\u00e8ves \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService eau, environnement10, boulevard Gaston SerpetteBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01 4\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9tais\u00e9  g\u00e9n\u00e9fal\nPascal  OT TArticle 6 - Mesures de suivi\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation met en \u0153uvre les mesures de suivi suivantes , d\u00e9crites en d\u00e9tail dans\nson dossier de demande d'autorisation  :\n\u2022MS01 - Suivi de l'effectivit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation et\nd'accompagnement en phase chantier par un ing\u00e9nieur \u00e9cologue.\n\u2022MS02 - Suivi de l'efficacit\u00e9 des mesures de compensation et d'accompagnement. \nLes suivis seront r\u00e9alis\u00e9s sur une p\u00e9riode de 10 ans selon la temporalit\u00e9 suivante : n+1, n+3, n+5 et\nn+10. \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transmet \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nun rapport avant le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e de r\u00e9alisation d'inventaires de suivi.\nEn  l'absence  d'un  gain  net  de  biodiversit\u00e9,  le  ma\u00eetre  d'ouvrage  propose  des  mesures\nsuppl\u00e9mentaires de compensation. Ces mesures sont soumises \u00e0 la validation de la DDTM avant\nmise en \u0153uvre. Elles sont suivies dans les m\u00eames conditions que les mesures initiales.\nArticle 7 \u2013 Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pendant la dur\u00e9e des travaux et pour une dur\u00e9e de 10 ans\napr\u00e8s la fin des travaux.  Cette dur\u00e9e de validit\u00e9 pourra \u00eatre prolong\u00e9e si des mesures correctives\ndoivent \u00eatre appliqu\u00e9es et suivies.\nArticle 8 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNANTES, le 5 janvier 2024\nLE PREFET,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService eau, environnement10, boulevard Gaston SerpetteBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01 5\n\nD\u00e9lais et voies de recours\nLe demandeur dispose d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\npour d\u00e9poser :\n- soit un recours gracieux devant le pr\u00e9fet ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de \nl'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie.\n- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par \nabsence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'un nouveau d\u00e9lai de \ndeux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.\nLes tiers \u00e0 la d\u00e9cision peuvent, dans les m\u00eames conditions que le demandeur, exercer leur droit de \nrecours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService eau, environnement10, boulevard Gaston SerpetteBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01 6\nLISTE DES ANNEXES\nAnnexe 1 : Plans de masse du projet et localisation de la zone de stockage des terres v\u00e9g\u00e9tales\nAnnexe 2 : Localisation des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\nAnnexe 3 : Localisation des zones compensatoires \nAnnexe 4 : Localisation des mesures compensatoires\nAnnexe 5 : Localisation des mesures d'accompagnement\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService eau, environnement10, boulevard Gaston SerpetteBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01 7\nFigure  4 : Plan masse  paysager  du projet  - RDC (Source  : Leibar&Seigneurin)ANNEXE 1 : Plans de masse du projet et localisation de la zone de stockage des terres v\u00e9g\u00e9tales\n\n\nEvitement  g\u00e9ographique\nP\u00e9rim\u00e8tre  d'\u00e9tude\n__  Aire  d'\u00e9tude  rapproch\u00e9e\nC3  Erngeise  peojet\nEvitement\nHatilats  netureds\nCh\u00e9naies  \u00ab ch\u00e9rnises\nM\u00e9traies  acdophiles\ng Ouriets  nitrochiles  des\nIs\u00e8res  forest\u00e9res\nPrairie  Hygrophile  de\nfauche\n0  Praries  mescoxercphdes  \u00e0\nhygrochines  'auch\u00e9es\nRoutes.  chamirs  et\nparkings\nSauaie  mar\u00e9cageuse\nLr\u00e9sires\n\u2014  Alignement  de ch\u00e9rnes\ns\u00e9nescents  &1 Dosque:\nevites\nPonctueis\n# Arbre  e\n&.\u2014,ANNEXE 2 : Localisation des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\nMER01 : Evitement des milieux pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique\n\n_J  Emprise  projet\nBalisage  pr\u00e9ventifMER02 : Mise en d\u00e9fens des secteurs pr\u00e9serv\u00e9s\n\n] Emprise  projet\nMerlonMR01 : Limitation du risque de pollution\n\n[:_] Emprise projet barri\u00e9re anti-retourMR06 : Localisation des barri\u00e8res anti-retour\n\nMmmmmmmmmwmamcmcmm\u00bb Carte  20ANNEXE 3 :  Localisation des zones compensatoires \n\n[C -\n\nLigente\nP\u00e9rim\u00e8tre  dtude\nCO r\u00e9sim\u00e8treconpensiore\nHyrographie\nS  rn\n\n1)\n-\naphie - Blotope (20!\nCartog\n\u00a9 Commune de Vertou - Tous droits r\u00e9serv\u00e9s - Sources - IGN -Mesures  compensatoires\nVue  g\u00e9n\u00e9rale\nCr\u00e9ation  dun  groupement  scolaire\nVertou  (44\nP\u00e9rim\u00e9tre  cadastral  des  sites\ncompensatoires\nMesures  lin\u00e9aires\nMCO2  - Plantation  de haies  arbustives\n(1 lisi\u00e8re)\n\u2014  MCO2  : Plantation  de haies  multistrates\n(1 lisi\u00e8re)\n@ __ \u00a9 MCO2  : Plantation  de hales  multistrates\n\u00a9 (2 lisi\u00e8res)\nMesures  ponctuelles\n\u00a9\n\u00a9\nSMCO4  ' renforcement  des  capacit\u00e9\ndaccued  des  lisi\u00e8res  pour  les reptiles\npar  lam\u00e9nagement  d'abns  artificiels\nMCOS  ! renforcement  des  capacit\u00e9\nd accued  des  list\u00e9res  pour  le H\u00e9risson\nd'Europe  par l'am\u00e9nagement\nd'abris  artificiets\nMCO1  : Reboisement  et plantations\narbor\u00e9es\nMesures  surfaciques\nMCO1  ! reboisement  et plantations\narbor\u00e9es\nMCO3-1  : Restauration  et gestion\ndiff\u00e9renti\u00e9e  des  milleux  prairiaux\nMCO3-2  : Gestion  diff\u00e9renti\u00e9e\ndes  miieux  prairiaux\nMCO3-3  - Am\u00e9nagement  de noues  et\nbassins  de r\u00e9tention  des  eaux  pluviales\nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9s  et gestion  diff\u00e9renti\u00e9eANNEXE 4 : Localisation des mesures compensatoires\n\ncampensatores\nu  'am\u00e9nagemen  d'abe  rs\nEuropepa  l'am\u00e9nagement\nMO  - Rebolamen  ot plntaons\npc\nGO  :rebisement  e plantations\nMCE31  - Restartion  e geston\nvcosa\ne  px\nMC03-3  - Am\u00e9nagement  e nous  o\nplsrale  v\u00e9gtaine  o gosion\nCarte  23 : mesures  compensatoes  in ity\n\nProgramme  de travaux  sur le se  de compensation  \u00ab Maraudi\u00e8res  \u00bbD\u00e9compactge,  emblois  de ts\nv\u00e9gii  pr\u00e9avie  ur st(\ne  ct  de S  80\nm\u00e9ange  r  \u00e9n  1250\n21370\nstk  o r v  sr 30\ng  e  cs\nup  \u00e9cempactage,  s\nrrs  pri  m\u00e9sophie  1250\niy\nOncorataon\nrl  m\u00e9saphie  2002\nue\n\n& VERTOU\nMesures\nd'accompagnement\n; D  P\u00e9rim\u00e9tre  cadastral  des  sites\ncompensatoires\nMesures  surfaciques\nMAOD1  : Int\u00e9gration  de nichois  dans  le\nb\u00e2ti  pour  la faune  anthropophile\nMesures  lin\u00e9aires\nMAO3  : Cr\u00e9ation  d'habitat  pour  le\nL\u00e9zard  des  murailles\nMesures  surfaciques\nQ.  MAO2  : Conduite  des boisements  en\n* llot de s\u00e9nescenceANNEXE 5 :  Localisation des mesures d'accompagnement\n\nCOMMISSION NATIONALE  D'AMENAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE  \n \nDECISION  DU 4 DECEMBRE  2023  \nrelative \u00e0 la cr\u00e9ation  d'un \u00e9tablissement de spectacles cin\u00e9matographiques  \n\u00e0 l'enseigne \u00ab Cin\u00e9 ma Confluences  \u00bb (4 salles  et 459 places ) \n\u00e0 Carquefou  (Loire -Atlantique ) \n \nVu la proc\u00e9dure suivante  : \n \nPar une d\u00e9cision du 11 juillet  2023 , la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement \ncin\u00e9matographique (CDACi) de la Loire -Atlantique  a autoris\u00e9 la SAS Cin\u00e9ma Confluences \nCarquefou  \u00e0 cr\u00e9er un \u00e9tablissement de spectacles cin\u00e9matographiques de 4 salles et 459 places, \n\u00e0 l'enseigne  \u00ab Cin\u00e9 ma Confluences  \u00bb, \u00e0 Carquefou  (Loire -Atlantique ). \n \nPar un recours enregistr\u00e9  le 14 ao\u00fbt 2023  sous le num\u00e9ro 361, la SARL GRAND ECRAN V  a \ndemand\u00e9 \u00e0 la Commission nationale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique  (CNACi)  d'annuler \ncette d\u00e9cision et  de re fuser la demande d'autorisation d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique \nsollicit\u00e9e par la  SAS Cin\u00e9ma Confluences Carquefou pour ce projet . \n \nVu les autres pi \u00e8ces du dossier  ; \n \nVu le code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e, notamment ses articles L. 212 -6 \u00e0 L.  212-13 et \nR. 212-6 \u00e0 R. 212 -8 ; \n \nApr\u00e8s avoir entendu  : \n- la pr\u00e9sentation par Mme Flore COURCOL , secr\u00e9taire suppl\u00e9ante de la Commission \nnationale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique , du rapport d'instruction  ; \n- M. Sacha F RIDEMANN , g\u00e9rant de la SARL GRAND ECRAN V, accompagn\u00e9 de                 \nM. Michel FRIDEMANN , groupe Grand Ecran, de M. Antoine M ESNIER , directeur de \nVuillaume  Cin\u00e9conseil et de M. Fabri ce ROUSSEL , maire de La Chapelle -sur-Erdre  ; \n- Mme V\u00e9ronique D UBETTIER -GRENIER , maire de Carquefou, accompagn\u00e9e de                  \nM. Pierre DE RIVOIRE , directeur g\u00e9n\u00e9ral des services de la mairie de Carquefou et de \nMme Jeanne S OTTER , conseill\u00e8re municipale  de Nantes en charge du commerce  et \nmembre du conseil m\u00e9tropolitain de Nantes M\u00e9tropole  ;  \n- M. C\u00e9dric AUBRY , pr\u00e9sident de la SAS Cin\u00e9ma Confluences Carquefou , accompagn\u00e9 \nde M.  Eric LAVOCAT, directeur d'Hexacom ; \n- la pr\u00e9sentation par Mme Catherine VERLIAC , commissaire du Gouvernement  \nsuppl\u00e9ant e, de l 'avis d e la ministre de la culture  et de son propre avis.  \n \nConsid\u00e9rant ce qui suit  : \n \nSur la zone d'influenc e cin\u00e9matographique (ZIC)  : \n \n1 La ZIC  du projet  est d\u00e9finie par un p\u00e9rim\u00e8tre de  20 minutes de temps d'acc\u00e8s maximal \nen voiture et comporte trois sous -zones  d\u00e9finies selon le temps d'acc\u00e8s au projet en \nvoiture (0 \u00e0 10 minutes pour la sous -zone primaire, 11 \u00e0 15 minutes pour la sous -zone \nsecondaire et 16 \u00e0 20 minutes pour la sous -zone tertiaire).  \n \n2 Afin de tenir compte de la pr\u00e9sence d'\u00e9quipements concurrentiels tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9s, le \np\u00e9titionnaire a choisi d'ajuster les contours de la ZIC en en retirant 15 cin\u00e9mas ainsi que \n 2 16 communes. A la demande du service instructeur, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la ZIC l es \nmultiplexes de Saint -S\u00e9bastien -sur-Loire (\u00ab  Cin\u00e9ville  \u00bb, 9 salles ) et de Basse -Goulaine \n(\u00ab Cin\u00e9 P\u00f4le Sud  \u00bb, 10 salles ), le projet de cin\u00e9ma  de La Chapelle -sur-Erdre (\u00ab Grand \nEcran  \u00bb, 6 salles) en cours de r\u00e9alisation, les trois mono -\u00e9cran de Divatte -sur-Loire  \n(\u00ab Jacques Demy  \u00bb), du Louroux -Bottereau (\u00ab Cin\u00e9 Loroux  \u00bb) et de Vertou (\u00ab Cin\u00e9 \nVaillant  \u00bb), ainsi que leurs  communes limitrophes .   \n \n3 La ZIC ainsi red\u00e9finie regroupe 22 communes rassemblant 270  173 habitants en 2020, \ndont pr\u00e8s d'un quart r\u00e9side en sous -zone primaire . Carquefou, la commune \nd'implantation du projet, repr\u00e9sente avec 20  463 habitants, 8  % de la population de la \nZIC.  \n \n4 Entre 2010 et 2020, la ZIC a enregistr\u00e9 une croissance d\u00e9mographique (+18  %) \nnettement sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne nationale (+4  %), port\u00e9e par l'ensemble de ses sous -\nzones . La croissance d\u00e9mographique de la commune de Carquefou sur la m\u00eame p\u00e9riode \na \u00e9t\u00e9 de 15 %.  \n \n5 L'offre de la ZIC comprend, \u00e0 ce jour, 6 \u00e9tablissements de spectacles \ncin\u00e9matographiques (23 salles ) fixes , r\u00e9partis de la mani\u00e8re suivante  :  \n- en sous -zone primaire, \u00e0 Carquefou, un mono -\u00e9cran \u00e0 la programmation \n\u00ab mixte  \u00bb, exploit\u00e9 sous statut associatif , dont l'activit\u00e9 cin\u00e9matographique tr\u00e8s \nr\u00e9duite (19 semaines d'activit\u00e9 en 2022) doit cesser \u00e0 l'ouverture du projet  ;  \n- en sous -zone secondaire , deux multiplexes g\u00e9n\u00e9ralistes, \u00ab  Cin\u00e9ville  \u00bb (9 salles) \net \u00ab Cin\u00e9 P\u00f4le Sud  \u00bb (10 salles) , exploit\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es  et situ\u00e9s , \nrespective ment , \u00e0 Saint -S\u00e9bastien -sur-Loire et Basse -Goulaine  ;  \n- en sous -zone tertiaire , 3 mono -\u00e9cran de proximit\u00e9  b\u00e9n\u00e9ficiant du classement art \net essai , exploit\u00e9s sous statut associatif, et situ\u00e9s \u00e0 Divatte -sur-Loire, Le \nLouroux -Bottereau et Vertou.  \n \n6 En sous -zone  secondaire, a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par la CNACi le 17 janvier 2020, le projet de \ncr\u00e9ation d'un cin\u00e9ma \u00ab  Grand Ecran  \u00bb de 6 salles et 992 fauteuils \u00e0 La Chapelle -sur-\nErdre .  \n \n7 Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'ensemble des projets d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique situ\u00e9s \ndans la ZIC du projet seraient men\u00e9s \u00e0 terme, l'offre cin\u00e9matographique de la ZIC \ncomprendra it 7 \u00e9tablissements et 32 salles .  \n \nSur l 'effet  potentiel du projet sur la diversit \u00e9 cin\u00e9matographique  offerte aux spectateurs \ndans la ZIC  : \n \n8 En premier lieu,  le projet a vocation \u00e0 se substituer au mono -\u00e9cran de Carquefou, le \n\u00ab Th\u00e9\u00e2tre de Dion de la Fleuriaye  \u00bb, qui proposait  jusqu'en f\u00e9vrier 2022 et sa fermeture \npour travaux , une activit\u00e9 cin\u00e9 matographique  r\u00e9siduelle  (54 films diffus\u00e9s au travers de \n56 s\u00e9ances durant 19 semaines en 2022) , en compl\u00e9ment de sa programmation de \nspectacles vivants .  \n \n9 En pr\u00e9voyant de diffuser  230 films par an,  dont environ 43 ,5 % de films  recommand \u00e9s \nart et essai, et de programmer 5 500 s\u00e9ances par an,  dont 25 % \u00e0 30  % de s\u00e9ances  art et \nessai  et 15  % de s\u00e9ances en version originale , le projet propose une offre de  \nprogrammation compl\u00e9mentaire \u00e0 celle propos\u00e9e par les multiplexes g\u00e9n\u00e9ralistes et les \nmono -\u00e9cran class\u00e9s art et essai en activit\u00e9 dans la ZIC , ainsi qu'\u00e0 celle pr \u00e9sent\u00e9e  par le \n 3 projet \u00ab Grand Ecran  \u00bb de La Chapelle -sur-Erdre  (\u00e0 savoir, 210 films par an, d ont 26 %  \nde films recommand\u00e9s art et essai  et 8 800 s\u00e9ances  par an, dont  10 % \u00e0 15 % de s\u00e9ances \nart et essai  et environ 5  % de s\u00e9ances en version originale ).  \n \n10 Ainsi , le projet , qui vise notamment \u00e0 obtenir le classement art et essai assorti du label \n\u00ab Jeune Public  \u00bb, am\u00e9liorera la diversit\u00e9 de l'offre cin\u00e9matographique de la ZIC au sein \nde laquelle , en 2022,  les films recommand\u00e9s art et essai , qui ont repr\u00e9sent\u00e9 43  % de la \nprogrammation , n'ont concern\u00e9 que 10 % des s\u00e9ances propos\u00e9es et n'ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9  que \n6 % des entr\u00e9es. En outre, le projet, qui pr\u00e9voit de consacrer  20 % \u00e0 33  % de ses s\u00e9ances \nart et essai aux films les moins porteurs ( diffus\u00e9s  dans moins de 150 \u00e9tablissements en \nsortie nationale ) contribuera \u00e0 am\u00e9liorer l'exposition de cette cat\u00e9gorie de  films qui, en \n2022, n'ont repr\u00e9sent\u00e9  que 35  % des films et 9  % des s\u00e9ances programm\u00e9s au sein de la \nZIC. \n \n11 Ce projet de programmation, dont le contenu est d\u00e9taill\u00e9 dans le dossier de demande \nd'autorisation d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement \ncin\u00e9matographique de la Loire -Atlantique par la SAS Cin\u00e9ma Confluences Carquefou, \nvaut engagement d e programmation au sens du 3\u00b0 de l'article L. 212 -23 du CCIA.  Cet \nengagement devra \u00eatre notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du Centre national du cin\u00e9ma et de l'image \nanim\u00e9e (CNC), en application du III de l'article L. 212 -24 du CCIA et sera contr\u00f4l\u00e9 par \nle CNC, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 212 -25 du CCIA.  \n \n12 En deuxi\u00e8me  lieu, le projet b\u00e9n\u00e9ficiera de  l'essor d\u00e9mographique de la commune \nd'implantation  et de la ZIC dans son ensemble . En effet, e ntre 2010 et 2020, la commune \nd'implantation du projet et sa ZIC  ont observ\u00e9  une expansion d\u00e9mographique \nsignificative (respectivement, +15 %  et +18 %) , nettement sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne \nnationale (+4 %) , qui devrait se poursuivre  dans les prochaines ann\u00e9es, notamment \u00e0 \nCarquefou  (+10  % de croissance d\u00e9mographique \u00e0 Carquefou d'ici 2030, selon les \nprojections d\u00e9mographiques r\u00e9alis\u00e9es par Na ntes M\u00e9tropole .  \n \n13 Entre 2010 et 2019, si la ZIC du projet a enregistr\u00e9 une progression importante  de sa \nfr\u00e9quentation (+32  %), nettement sup\u00e9rieure \u00e0 la tendance nationale (+3  %), qui peut \n\u00eatre li\u00e9e, d'une part, \u00e0 une augmentation de son offre globale de s\u00e9ances (+6 %) et, \nd'autre part, \u00e0 une forte croissance  de sa population (+18  %), elle pr\u00e9sente un indice  de \nfr\u00e9quentation cin\u00e9matographique inf\u00e9rieur \u00e0 celui de l'unit\u00e9 urbaine de Nantes \n(respectivement, 4,7 entr\u00e9es par an et par habitant  contr e 5,7  en 2019 ). Par ailleurs, \u00e0  \nl'\u00e9chelle locale, le \u00ab  Th\u00e9\u00e2tre de Dion de la Fleuriaye  \u00bb, malgr\u00e9 une activit\u00e9 \ncin\u00e9matographique r\u00e9duite, a enregistr\u00e9 entre 2010 et 2019 une hausse de 26  % de sa \nfr\u00e9quentation et pr\u00e9sentait, en 2019 et en 2022, les meilleurs  niveaux de fr\u00e9quentation \nen valeur absolue des cin\u00e9mas de la ZIC (soit, respectivement, 71 et 61 entr\u00e9es par \ns\u00e9ance).  Ainsi, le projet, avec un  objectif d e fr\u00e9quentation de 105 000 \u00e0 134 000 entr\u00e9es \nannuelles, viendra am\u00e9liorer l'indice de fr\u00e9quentation d e la ZIC  qui pr\u00e9sente encore , au \nvu de ces \u00e9l\u00e9ments,  une marge de progression.  Rapport\u00e9es \u00e0 la population de la ZIC , la \nfr\u00e9quentation potentielle du projet, \u00e0 laquelle s'ajouterait celle du projet de la Chapelle -\nsur-Erdre,  porterait l'indice de fr\u00e9quentation de la ZIC \u00e0 5,8  entr\u00e9es par an et par \nhabitant .  \n \n  \n 4 14 En dernier  lieu, si la soci\u00e9t\u00e9 requ\u00e9rante soutient que le projet aura it un impact de 30  % \nsur la fr\u00e9quentation de son \u00e9tablissement  (\u00e9valu\u00e9 \u00e0 10  % \u00e0 15 % par le p\u00e9titionnaire) , \nelle n'expose pas en quoi cet impact serait de nature \u00e0 alt\u00e9rer l'offre et la fr\u00e9quentation \ncin\u00e9matographiques de la ZIC, la seule circon stance qu'il soit de nature \u00e0 exercer une \nconcurrence sur d'autres \u00e9tablissements de spectacles cin\u00e9matographiques \u00e9tant en elle -\nm\u00eame sans incidence sur sa l\u00e9galit\u00e9.  \n \nSur l 'effet potentiel du projet sur l 'am\u00e9nagement culturel du territoire, la protection de \nl'environnement et la qualit\u00e9 de l 'urbanisme  : \n \n15 En premier lieu, le projet, qui vise \u00e0 se subs tituer au mono -\u00e9cran  \u00ab Th\u00e9\u00e2tre de Dion de \nla Fleuriaye  \u00bb, \u00e0 la programmation \u00ab  mixte  \u00bb et \u00e0 l'activit\u00e9 cin\u00e9matographique restreinte , \npermettra de doter la commune de Carquefou d'un \u00e9quipement cin\u00e9matographique \nmoderne de proximit\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 continue et constituera  une offr e alternative aux \nmultiplexes g\u00e9n\u00e9ralistes et aux mono -\u00e9cran class\u00e9s \u00ab  art et essai  \u00bb de la ZIC.  \n \n16 A l'\u00e9chelle de l'agglom\u00e9ration nantaise, le projet viendra compenser, aux c\u00f4t\u00e9s du projet  \nde La Chapelle -sur-Erdre, le sous -\u00e9quipement du nord de la m\u00e9tropol e et permettra  ainsi  \nde r\u00e9\u00e9quilibrer la r\u00e9partition g\u00e9ographique de l'offre cin\u00e9matographique sur le territoire \nde l'agglom\u00e9ration, qui se concentre principalement au centre, \u00e0 l'est et \u00e0 l'ouest  de la \nm\u00e9tropole . \n \n17 En deuxi\u00e8me lieu , le projet , qui  est situ\u00e9  en p\u00e9riph\u00e9rie du centre -ville de Carquefou, \ndans la partie sud de la ZAC du Moulin Boisseau cr\u00e9\u00e9e en 2013  sur le site d'une ancienne \nzone industrielle et logistique , participera au d\u00e9veloppement  d'un nouveau quartier de \nvie incluant  logements , services de proximit\u00e9 et activit\u00e9s de loisirs.  \n \n18 En troisi\u00e8me lieu, le projet contribuera \u00e0 enrichir l'animation culturelle de son \nenvironnement proche et de l'ensemble de la ZIC en organisant  diff\u00e9rents \u00e9v\u00e9nements , \nnotamment autour de  sa programmation  art et essai. En outre,  le porteur du projet, qui a \nnotamment pour  objectif l'obtention du label \u00ab  Jeune Public  \u00bb, m\u00e8nera  un travail \nparticulier en direction du jeune public , qui se traduira notamment par l'adoption d'une \npolitique tarifaire incitative, la mise en \u0153uvre des dispositifs nationaux d'\u00e9ducation \u00e0 \nl'image ainsi que l'accueil d'\u00e9v\u00e9nements sp\u00e9cifiques.  \n \n19 En quatri\u00e8me  lieu, le site du projet , qui est dot\u00e9 d'une tr\u00e8s b onne desserte routi\u00e8re,  est \ndesservi par la ligne de bus 85 (ligne Haluch\u00e8re -Batignolles Souchais) qui circule tous \nles jours de la semaine et dont l'arr\u00eat le plus proche est situ\u00e9 \u00e0 300 m\u00e8tres . Si les \namplitudes et fr\u00e9quences horaires de cette ligne de bu s, variables en fonction des jours \nde la semaine, ne sont pas parfaitement adapt\u00e9s aux horaires de fonctionnement du futur \ncin\u00e9ma, la commune de Carquefou pr\u00e9sente un r\u00e9seau de plus de 23 kilom\u00e8tres \nd'am\u00e9nagements cyclables permettant de rejoindre le site du projet  depuis le centre -ville \nen une dizaine de minutes .  \n \n20 En dernier lieu, la localisation du projet n'entre pas en contradiction avec les \ndispositions du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale Nantes Saint -Nazaire et du plan local \nd'urbanisme m\u00e9tropolitain de Nantes M\u00e9tropole.  \n \n21 Il r\u00e9sulte de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments que le projet de la SAS Cin\u00e9ma Confluences \nCarquefou r\u00e9pond aux crit\u00e8res pr\u00e9vus aux articles L. 212 -6 et L. 212 -9 du CCIA.  \n \n 5 D\u00e9cide  : \n \nL'autorisation d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique requise  par la SAS Cin\u00e9 ma Confluences \nCarquefou  pour la cr\u00e9ation \u00e0 Carquefou  (Loire -Atlantique ) d'un \u00e9tablissement de spectacles \ncin\u00e9matographiques de 4 salles  et 459 places , \u00e0 l'enseigne  \u00ab Cin\u00e9 ma Confluences  \u00bb, est \naccord\u00e9e.  \n \n \nLe pr\u00e9sident de la Commission nationale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique  \n \n \n \nDavid MOREAU  \n\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02023/SEE/0328\nportant  sur l'approbation  des  statuts  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  pour  la p\u00eache  et la\nprotection  du milieu  aquatique  de Loire-Atlantique\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'environnement  et notamment  son  article  R.434-29  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 16 janvier  2013,  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  du 2 juin  2023,  fixant  les conditions  d'agr\u00e9ment  et les\nstatuts  types  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  de p\u00e9che  et de protection  du milieu  aquatique  ;\nVu l'extrait  du proc\u00e8s-verbal  de |'assembl\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  extraordinaire  du 6 novembre  2023  de la\nF\u00e9d\u00e9ration  de Loire-Atlantique  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu  aquatique,  adoptant  les statuts\nmodifi\u00e9s  conform\u00e9ment  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du 2 juin  2023  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0\"_:  Objet  de l'arr\u00eat\u00e9\nLes statuts  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  pour  la p\u00eache  et de protection  du milieu  aquatique  de\nLoire-Atlantique,  adopt\u00e9s  par  l'assembl\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  extraordinaire  du 6 novembre  2023,  sont  approuv\u00e9s.\n10 boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53 606  \u2014 44 036  NANTES  Cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 36\nM\u00e9l  : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr\nSite  Internet  : www.loire-atlantique.gouv.fr\nHoraires  d'ouverture  : 9h00  - 12h00  / 14h00  - 16h30  1/2\n\nArticle  2 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  et le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires\net de la mer  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nNANTES,  le 8 janvier  2024\nLe PR\u00c9FET,\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nD\u00e9lais  et voies  de recours\nUn recours  administratif  peut  \u00eatre  form\u00e9  \u00e0 l'encontre  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa\npublication/notification  :\n- Soit  par  recours  gracieux  adress\u00e9  au Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique\n- Soit  par recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au Ministre  de la Transition  \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion  des Territoires\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  devant  le Tribunal  administratif  de Nantes,  6 all\u00e9e  de l'Ile\nGloriette,  CS 24111,  44041  Nantes  cedex  1 dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  de la d\u00e9cision\nou dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  de l'administration  (expresse  ou tacite)  au recours  administratif.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  \u00e0\npartir  du site  www.telerecours.fr.\n2/2\n\nPREFET\nDE LA LOIRE-  Direction\nATLANTIQUE  d\u00e9partementale\nLibert\u00e9  des territoires  et de la mer\n\u00c9galit\u00e9  .\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024/SEE/0005\nportant  autorisation  des  parcours  de p\u00eache  \u00e0 la carpe  de nuit\nsur les cours  d'eau  et plans  d'eau  du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le titre  IH du livre  IV du Code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L.436-5,  R.436-14-5  et\nR.436-38  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  annuel  en vigueur,  r\u00e9glementant  l'exercice  de la p\u00eache  en eau douce  dans  le\nd\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023/SEE/0013  du 10 janvier  2023  portant  sur |\"autorisation  de parcours  de p\u00eache  \u00e0 la\ncarpe  de nuit  sur les cours  d'eau  et plans  d'eau  du d\u00e9partement  ;\nVu l'avis  de la commission  technique  d\u00e9partementale  pour  la p\u00eache  en date  du 12 octobre  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 d\u00e9cembre  2022  portant  d\u00e9signation  de M. Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental\ndes territoires  et de la mer  de la Loire-Atlantique,  et les arr\u00eat\u00e9s  en vigueur  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  et\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Mathieu  BATARD  et \u00e0 ses collaborateurs  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  pratique  de la p\u00eache  \u00e0 la carpe  de nuit  ne porte  pas atteinte  \u00e0 l'\u00e9quilibre\nhalieutique  et environnemental  ; ; gl\nbe  rn\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\nARRETE\nArticle  1er : Objet  de l'arr\u00eat\u00e9\nLa p\u00eache  de la carpe  de nuit  est autoris\u00e9e  sur l'ensemble  des parcours  sur les plans  d'eau  et cours  d'eau\ncit\u00e9s  en article  2 et cartographi\u00e9s  en annexes  (num\u00e9rot\u00e9es  de 1\u00e0 42) ;\nArticle  2 : B\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'op\u00e9ration\nCes  autorisations  sont  accord\u00e9es  aux  Associations  Agr\u00e9\u00e9es  pour  la P\u00eache  et la Protection  du Milieu\nAquatique  (AAPPMA)  ou des d\u00e9tenteurs  des droits  de p\u00eache  sur les parcours  de p\u00eache  \u00e0 la carpe  de\nnuit.\n10 boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53 606  \u2014 44036  NANTES  Cedex  1\nT\u00e9l:  02 40 67 23 36\nM\u00e9l : ddtm-see-biodiversite#loire-atlantique.ftouv,fr\nSite  internet  : www  loire-atlantigue  gouv.fr\nHoraires  d'ouverture  : Sh00  - 1200 / 14h00  - 16h30\n1/3\n\nB\u00e9n\u00e9ficiaires  Lieux  Communes  concern\u00e9es  Annexes\nCanal  de Nantes  \u00e0 Brest  Blain  1\nLa Gaule  Blinoise  Plan  d'eau  du G\u00e2vre  Le G\u00e2vre  2\n\u00c9tangs  de la Madeleine  Fay de Bretagne  3\nPlan  d'eau  de Bout-de-bois  | Saffr\u00e9  4\nLe Pallet  (No\u00e9)  rive  droite  5\nLa Br\u00e8me  Clissonnaise  Le Pallet  (Vall\u00e9e)  rive  droite  6\nLe Pallet  (P\u00e9  de Vignard)  rive  7\ndroite\n- . Monni\u00e8re  / Portillon  rive  gauche\nLa S\u00e8vre  Nantaise  Saint-Fiacre-sur-Maine  \u00ab Portillon  \u00bb 8\nrive  gauche\nLa Haie  Fovassi\u00e8re  rive  droite  9\nVertou  \u00ab Pierre  Perc\u00e9e  \u00bb rive  10\nLa Gaule  Nantaise  droite  _ -\nVertou  \u00ab Le Planty  \u00bb rive  droite  11\nErdre  Suc\u00e9-sur-Erdre  - \u00cele de Mazerolles  12\nLoire  Thouar\u00e9-sur-Loire  \u00ab Boire  de 13\nMauve  \u00bb\nErdre  lot n\u00b05  Carquefou  (Le Vieux  Gachet)  14\nPlan  d'eau  de Beaulieu  Cou\u00ebron  15\nEtang  de la Croix  Rouge  Basse-Goulaine  16\nCanal  de la Martini\u00e8re  Le Pellerin  17\nL'Ablette  Oudonnaise  Le Havre  Oudon  18\nL'Anguille  Machecoulaise  | L'Acheneau  Cheix-en-Retz  \u00ab La Tancherie  \u00bb 19\nPort-Saint-P\u00e8re  20\nL'union  des  P\u00eacheurs  du Le Canal  Maritime  de Basse  | Frossay  - 21\nPays  de Retz  Loire\nLe Gardon  d'herbe  Plan  d'eau  de Choisel  Ch\u00e2teaubriant  22\nCastelbriantais  \u00c9tang  de la Courbeti\u00e8re  Saint-Aubin-des-Ch\u00e2teaux  23\nLa Gaule  Nazairienne  Plan  D'eau  Des  Tilleuls  Saint-Nazaire  24\nPlan  d'eau  du Bois  Joalland  _ | Saint-Nazaire  25\nJou\u00e9-sur-Erdre  \u00ab La plage  \u00bb 26\nL'Amicale  de Vioreau  Grand  R\u00e9servoir  Jou\u00e9-sur-Erdre  \u00ab Le Hardais  \u00bb 27\nde Vioreau  Jou\u00e9-sur-Erdre  \u00ab Bouguenais  \u00bb 28\nLe Gardon  Genestonnais  Plan  d'eau  Communal  Geneston  29\n\u00c9tang  de la Vall\u00e9e  Mabille  Savenay  _ 30\nLe Gardon  Savenaisien  Canal  de Nantes  \u00e0 Brest  10/2  | Guenrou\u00ebt  \u00ab Peslan  \u00bb 31\nCanal  de Nantes  \u00e0 Brest  11 Guenrou\u00ebt  \u00ab Quinhu  \u00bb 32\nLe P\u00eacheur  du Don  Le Don  Jans  / Nozay  \u00ab Beaujouet  \u00bb 33\nLa Br\u00e8me  de L'Isac  \u00c9tang  du Gu\u00e9  Aux  Biches  Saint-Gildas-Des-Bois  34\nLe Martin  P\u00eacheur  Plan  d'eau  Communal  Saint-Philbert-De-Grand-Lieu  35\nPhilibertin\nL'Amicale  des  P\u00eacheurs  de | \u00c9tang  de la Provosti\u00e8re  Riaill\u00e9  36\nRiaill\u00e9  Plan  d'eau  du Clos  Trans-sur-Erdre  37\nSarl  Domaine  de Plan  d'eau  des  Marais  du Saint-Mars-du-D\u00e9sert  38\nMazerolles  Patis\nLa Sir\u00e8ne  Logne-Boulogne  | La Boulogne  Saint-Colomban  39\nL'Amicale  des  p\u00eacheurs  Loire  Lots  9, 10 et 11 de la Loire  40-41-42\nanceniens  et L' Ablette\nOudonnaise\n2/3\n\nArticle  3 : Condition  d'ex\u00e9cution\nLa p\u00eache  de la carpe  de nuit  s'exerce  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  la r\u00e9glementation.\nArticle  4 : Modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre\nUne  signal\u00e9tique  est mise  en place  par  les Associations  Agr\u00e9\u00e9es  pour  la P\u00eache  et la Protection  du Milieu\nAquatique  (AAPPMA)  ou par  les d\u00e9tenteurs  des  droits  de p\u00eache  nomm\u00e9s  \u00e0 l'article  2 .\nAfin  de limiter  les risques  de captures  accidentelles  de poissons  carnassiers,  les seuls  app\u00e2ts  autoris\u00e9s\ndurant  la nuit  sur ces  parcours  sont  des  esches  v\u00e9g\u00e9tales  ou des  bouillettes.\nArticle  5 : Bivouac\nAfin  de se prot\u00e9ger  contre  les intemp\u00e9ries,  le bivouac  est autoris\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  des  cannes.\nLe bivouac  est un campement  sommaire,  temporaire  et l\u00e9ger.  Le camping  et caravaning  sont  interdits.\nArticle  6 : Rappel  de la r\u00e9glementation\nLa rel\u00e8ve,  le d\u00e9placement,  la d\u00e9t\u00e9rioration  d'engins  de p\u00eache  (filets,  nasses,  bosselles..)  par  des\np\u00eacheurs  non  autoris\u00e9s  sont  strictement  interdits,  de jour  comme  de nuit.  lls feront  l'objet  de\npoursuites  judiciaires.\nArticle  7 : Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023/SEE/0013  du 10 janvier  2023  portant  sur l'autorisation  de parcours  de p\u00eache  \u00e0 la carpe\nde nuit  sur les cours  d'eau  et plans  d'eau  du d\u00e9partement  est abrog\u00e9.\nArticle  8 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires\net de la mer,  les maires  des  communes  concern\u00e9es,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  de la Loire-Atlantique,  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  de la Loire-Atlantique  pour  la p\u00eache  et\nla protection  du milieu  aquatique,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la\nbiodiversit\u00e9,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera\npubli\u00e9  au Recueil  des  Actes  Administratifs.  ' '\nNaNTES.1e  \u2014 9 JAN, 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nP/le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,P/la cheffe du serv\u00eecef?au,  environnement,\nl'adjointe  au C'F'  du dureau  biodiversit\u00e9,\ni | 'v' Lol\nAm\u00e9lie  EOULARD\nD\u00e9lais  et voies  de recours\nUn recours  administratif  peut  \u00eatre  form\u00e9  \u00e0 I'encontre  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa\npublication/notification  :\n- Soit  par  recours  gracieux  adress\u00e9  au Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique\n- Soit  par  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au Ministre  de la Transition  \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion  des  Territoires\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  devant  le Tribunal  administratif  de Nantes,  6 all\u00e9e  de I'lle\nGloriette,  CS 24111,  44041  Nantes  cedex  1 dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  de la d\u00e9cision\nou dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  de l'administration  (expresse  ou tacite)  au recours\nadministratif.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  \u00e0\npartir  du site  www.telerecours.fr\n3/3\n\n\n2\n,  \n|\n& < 46 Bretagt\u00e9  3\nRue  \n,' \n;cf oy  | LJ\nes Verne\nue de Redon\nD164  o \n' .vn\n\u20ac Redo,\nde Gautle\n\"\n&\n(o) \nLs  \n'\nc\u00e2\ne\n5 \n\u00e0 \n|N171  \n|o\no\\\"\"(\\es \n|P\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  1\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Canal de Nantes \u00e0 Brest \"la paudais\"\n D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA La Gaule Blinoise\nLocalisation : BLAIN\nD\u00e9tail du parcours: en rive gauche entre le pont du canal et l'\u00e9cluse de la paudais\n D\u00e9limit\u00e9 par pancartes. \nParcours carpe de nuit\n\n5\n\u00e2vreo Pny Pup,,\nRue  Maur\ngret esch\u00aeque \u20ac\nSty\n8,?res\n; Perchee du\nvmp\u00ae\nSse% Pa\nrhWasP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  2\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Etang de la for\u00eat du Gavre\n D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA La gaule Blinoise\nLocalisation : BLAIN\nD\u00e9tail du parcours: Toute la berge c\u00f4t\u00e9 camping (rive gauche). D\u00e9limit\u00e9 par pancartes\nParcours carpe de nuit\n\nWMairie  T\n\"de  Fay-  |\n\\de-BretagneTMUE  ANDE  UE  DIELGYNIE\nse  |\n16 Rue  de la Madeleine\nr  rrraujgey ej ap unuayd /-\nParking  ||Centre\nde Secours\nFay de\nBrelagng\nRue du prg Clos\nil\nParcours\nde San|\nLa Madeleine  5\n\u2014#\nChapelle\n\" dela  )\nMadeleineP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  3\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Etang de la madeleine\n D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA la gaule blinoise\nLocalisation : Commune de FAY DE BRETAGNE\nD\u00e9tail du parcours:  Entre le ponton handicap\u00e9 et la passerelle s\u00e9parant les deux plans d'eau.\nD\u00e9limit\u00e9 par des pancartes\nParcours carpe de nuit\n\n| LeCamp\"7\n________\n....\n0 50 100m\nB  ]P\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9 4\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Etang de bout de Bois  \nD\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA La gaule Blinoise\nLocalisation : SAFFRE\nD\u00e9tail du parcours: De l'\u00eele jusqu'\u00e0 la passerelle d\u00e9limitant les deux plans d'eau en amont, en \nrive droite. \nEt en amont de la passerelle en rive gauche jusqu'au pont de la route du camp (limite \nr\u00e9serve temporaire) D\u00e9limit\u00e9 par pancartes. \nLin\u00e9aire rive droite : 600m; rive gauche 370m\nParcours carpe de nuit\n\n}('y-\nD\no\n&\n&\ndu Lof\"'DassaNE3103 np se H\u0153\u00e4.@w ey \u00e8p any'/I/psP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9 5\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Rivi\u00e8re la S\u00e8vre Nantaise \"la no\u00e9\"\n D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA La Br\u00e8me clissonnaise\nLocalisation : LE PALLET\nD\u00e9tail du parcours: En rive droite. A partir du barrage de la Rochelle en amont, au P\u00e9 \nde Vignard en aval. D\u00e9limit\u00e9 par pancartes. \nParcours carpe de nuit\n\n. Limite  aval:  pont  de Monni\u00e8res.\nD7\nP ;ont de Monnve'aresP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  6\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Rivi\u00e8re la S\u00e8vre nantaise \"la vall\u00e9e\"\n D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA La Br\u00e8me Clissonnaise\nLocalisation : LE PALLET\nD\u00e9tail du parcours: En rive droite sur 360m. \nLimite amont: bout de la voie communale de la no\u00e9. Limite aval: pont de Monni\u00e8res.\n D\u00e9limit\u00e9 par pancartes. \nParcours carpe de nuit\n\nP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  7\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Rivi\u00e8re la S\u00e8vre Nantaise \"le p\u00e9 de vignard\"\n D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA La Br\u00e8me clissonnaise\nLocalisation : LE PALLET\nD\u00e9tail du parcours: En rive droite sur 110m. \nLimite amont: au niveau de la rue de la vall\u00e9e, en aval de l'aire de jeu et de pique nique.\nlimite aval: fin du chemin longeant la S\u00e8vre nantaise\n D\u00e9limit\u00e9 par pancartes. \nParcours carpe de nuit\n\n\u00ce\nPR\nu\nVgP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9 8\n parcours carpe de nuit\n  D\u00e9nomination du site : Rivi\u00e8re la S\u00e8vre Nantaise entre le pont de Monni\u00e8res et \nle pont de Portillon\n  D\u00e9tenteur s du droit de p\u00eache : AAPPMA la Br\u00e8me Clissonnaise/AAPPMA La \nGaule Nantaise\nLocalisation : Commune de MONNIERES, LA HAIE FOUASSIERE, VERTOU\nD\u00e9tail du parcours:  En rive gauche, entre la petite \u00e9cluse de Portillon sur la commune \nde VERTOU et le pont routier de la D7 sur la commune de MONNIERES\nParcours carpe de nuit\n\nRue d ta S\u00e8vre\nue  des Bords  de l'Eau\n#\"\nChemin  du Halage\net\nRue  de V\nAuve duP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  9\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Rivi\u00e8re la S\u00e8vre Nantaise , \"La hauti\u00e8re\"  \nD\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA La Gaule Nantaise\nLocalisation : Commune de LA HAIE FOUASSIERE\nD\u00e9tail du parcours:  En rive droite, face \u00e0 la cale de la hauti\u00e8re en amont jusqu'au pont de la \nHaie Fouassi\u00e8re en aval\nParcours carpe de nuit\n\ne de\nsF'fln\nM\nR\n%\n6\n2\nh e\n\"0 des\n_ S H, f\n$ \"\nS\n*\n% \u00a3\n%\n0\nSy\n*\nMo,\n> .\ns\n=\nAll\u00e9e du Bon GrainP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9 10\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Rivi\u00e8re la S\u00e8vre Nantaise \"la pierre perc\u00e9e\"\n D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA La Gaule nantaise\nLocalisation : VERTOU\nD\u00e9tail du parcours: En rive droite. \nLimite amont: 100m en aval du pont de portillon Limite aval: lieu-dit la pierre perc\u00e9e\n D\u00e9limit\u00e9 par pancartes. \nParcours carpe de nuit\n\ng | \u00e9 ; 3\ney$\nS\np \u00ef\\@\" 4\nF.-a  \u00ae \u2014PR A0. ja\u00e2.'.s  \u00e0 .';., EN\ns.sR 42 0' :'m 0\n0 'o %\nW e TMV'@\u00cb}, es\ns '/g\"%g\n4  u057  e So 0 P e,\u00b0 . 2 \u20ac\nL\u00e6  \u00d4 et\nRy es e ... Vge:!\no  |\n3 s des TS\n\u00ce\u00cf@'\u00c6\u0152%%\u0178%'\u00ce e* \u00e2%'\n\u20ac% \u00bb.\nN\n3 &N $\nPanob\u00e9e  \u2014 % ; %%H:\u0391?\u00eb  \u00ea\":\u00e6\u00ee'zfl\u00ee\n-P\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  11\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Rivi\u00e8re la S\u00e8vre Nantaise \"le planty\"  \nD\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA La Gaule nantaise\nLocalisation : VERTOU\nD\u00e9tail du parcours: En rive droite. \nLimite amont: 250m en aval du chemin des \"bas pr\u00e9s\" au lieu-dit \"mottechaix\". Chauss\u00e9e des\nmoines\nLimite aval: lieu-dit cale de beautour\n D\u00e9limit\u00e9 par pancartes. \nParcours carpe de nuit\n\nnce du lieu-ditP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9ference arret\u00e9 12\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Rivi\u00e8re l'erdre. Ile de Mazerolles  \nD\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA La Gaule Nantaise\nLocalisation : SUCE SUR ERDRE\nD\u00e9tail du parcours:  Du ruisseau de la pinaudi\u00e8re au chemin en provenance du lieu-dit \ndu m\u00eame nom en rive droite.  Delimit\u00e9 par pancartes\nParcours carpe de nuit\n\nP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  13\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : La Boire de Mauves\n D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA La Gaule nantaise\nLocalisation : MAUVES SUR LOIRE\nD\u00e9tail du parcours: En rive droite de la boire, sur 320m. \nLimite aval: barri\u00e8re d'acc\u00e8s \nLimite amont: Fin de la cloture en barbel\u00e9\n D\u00e9limit\u00e9 par pancartes. \nParcours carpe de nuit\n\nP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  14\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site :Rivi\u00e8re l'erdre Lot n\u00b05\n D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA La Gaule Nantaise\nLocalisation : CARQUEFOU\nD\u00e9tail du parcours:  En rive gauche depuis le lieu-dit le vieux gachet vers l'amont sur une \ndistance de 450m.  D\u00e9limit\u00e9 par pancartes\nParcours carpe de nuit\n\n\u00c2ar\nD,\nimpasse du Us e | <2P\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9 15\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site :Etang de Beaulieu \n D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA La Gaule Nantaise\nLocalisation : COUERON\nD\u00e9tail du parcours:  En rive droite. A partir de la borne b\u00e9ton jusqu'au d\u00e9versoir.  D\u00e9limit\u00e9 par \npancartes\nParcours carpe de nuit\n\nP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  16\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site :Etang de la croix rouge\n  D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA La Gaule Nantaise\nLocalisation : BASSE GOULAINE\nD\u00e9tail du parcours: Etang de la croix rouge dit aussi \u00e9tang bou caud, situ\u00e9 le long du \np\u00e9riph\u00e9rique  sud \u00e0 proximit\u00e9 de la boire de longue mine. Sur les 2 berges perpendiculaires \u00e0 \nla Loire.  D\u00e9limit\u00e9 par pancartes\nParcours carpe de nuit\n\nP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  17\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Canal de la martini\u00e8re, \"les champs neufs\"\n  D\u00e9tenteu r du droit de p\u00eache : AAPPM A La Gaule Nantaise\nLocalisatio n : LE PELLERIN\nD\u00e9tail du parcours: En rive droite du canal de la martini\u00e8re, en aval du pont barrage de Buzay \njusqu'\u00e0 l'\u00e9cluse des champs neufs. Sur environ 4.5km . D\u00e9limit\u00e9 par pancartes\nParcours carpe de nuit\n\nL\nce\nD25\n+ d | q\nC75  '\nE /\n| e Champ\ndu Tertre  ts\nVieitle  Cour\nc\u00bb\n@\nA\no | C\u00e94\n,  ,\nQ\"\n,  =\nPN bc\nv\n' C\u00e9r\n*\nissement  & |\nFontenis  '@\\ & \u00ab |\n% T Pilardi dorea\n(\u00f1 c\"'\u00d9rln\n\u00cb fa Min\u00e9e ;\n% | '\n; de la Pilard ,\n; ardi\u00e9\nR3S\nD723  ' .\nRoute  de Paris  \u00e0 Paimboeuf  Route  de Paris  \u00e0 Paimboeuf  D Route-de  .\nt __ans_\",amr\nboeur  \u2014\n\u00e6\n\u0153\nque du P\n\u00a333\nv\n[=\nfS\ng\nann\u00b03\nch\u00e8n\u00e9  Le Petit  ParisQue de ta Primordi\u00e8r\u00eafue d'Anto\u00ae\nTHN  dy Rio,P\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9 18\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Rivi\u00e8re \"le Havre\"\n  D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA L'Ablette oudonnaise\nLocalisation : OUDON\nD\u00e9tail du parcours: En aval de l'autoroute A11 jusqu'au niveau de la barri\u00e8re en bois situ\u00e9e \u00e0 \n180m du pont de la D323 sur les deux rives. environ 3.5km. D\u00e9limit\u00e9 par pancartes .\nParcours carpe de nuit\n\nChemin de Malnou\u00e9P\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  19\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Rivi\u00e8re l'acheneau  \"la tancherie\"\n  D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA L'Anguille machecoulaise\nLocalisation : CHEIX EN RETZ\nD\u00e9tail du parcours: Sur 100m au niveau des parcelles communales du lieu dit la tancherie.  \nDelimit\u00e9 par pancartes\nParcours carpe de nuit\n\n,,,,,,P\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  20\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Rivi\u00e8re l'acheneau  \"Port St P\u00e8re\"\n  D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA L'Anguille machecoulaise\nLocalisation : PORT ST PERE\nD\u00e9tail du parcours: 500m en amont du pont de port-Saint-P\u00e8re au niveau du bras de la \nmorini\u00e8re jusqu'au pont de Port-Saint-P\u00e8re (RD751A) . D\u00e9limit\u00e9 par pancartes\nParcours carpe de nuit\n\nue\nG,P\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  21\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site :Canal mari time de Basse Loire\n  D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA L'Union des P\u00eacheurs du Pays de Retz\nLocalisation : FROSSAY\nD\u00e9tail du parcours: En rive gauche,  partir du lieu-dit \"les rivi\u00e8res\" sur environ 1000m. \nD\u00e9limit\u00e9 par pancartes.\nParcours carpe de nuit\n\nRue Fernand  Lig,,\no 1\n; Rt  Py,\n$ '\n' = Rue Auguste Renoir\nF AU :\n\u00a9 R  |\nA .  | |\ns. . Rue Dariel Defce\n&\n> \"\nh (O\ne\n; ; |\nP  \\  '\n; -\n| .\n| .\n| - \u00e6\ni\n- -\nw \\ |\n: o\n\u0178\n== uW _\ne  \\\nue de DI\n#3N  ;\ne de Maumusson:PN  aternet  =  :\n.  # ;\n>\n\u00bb\nRue de Montmorency  Rue  de Morimoren.  \u00a3\n\u00cf f wmorency\n# 3\nS> Dr\u00e9s  N \u00ca 3\n= /\nTn : s \u00c0\n; Rue Chartes G /\n01788  \u00ef x  ;\n\u00a5 Pt  \u00cb\n| \"\\\u00cb\u00c2W\u00cb\\  \u00cb _ |\n\\ p PS  # 78 o S e ;\n1  e  G ; |\n* % &  ;P\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  22\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site :Etang de Choisel \n  D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA  Le Gardon d'Herbe castelbriantais \nLocalisation : CHATEAUBRIANT\nD\u00e9tail du parcours: Toute la rive Ouest\nParcours carpe de nuit\n\nu\ntes.P\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  23\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site :Etang de la Courbeti\u00e8re\n  D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA  Le Gardon d'Herbe castelbriantais\nLocalisation : CHATEAUBRIANT\nD\u00e9tail du parcours: Uniquement sur la rive c\u00f4t\u00e9 route de St Nazaire. D\u00e9limit\u00e9 par pancartes. \nP\u00eache autoris\u00e9e du 1er janvier au 30 avril et du 1er juin au 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.\nParcours carpe de nuit\n\n7\n/ _\nj ,\nmlla{ mukw'ffin?'v'  \\\nAL Saunt.. i 1:_;;,\u2014: T \\\\\net  \\\n. =\n!\ne \u2014\u2014  Roumde rl\nue e  \u2014\u2014\nE O es e \u00e9s  \u2014 =y  i\nnc  ,%fl,@\"!'!'\u00ee_  m ; ;\n\u2014 4 o * '\nAL im v e '\na ;\" \u00cb Casse Automobile  ;\no~ #> |\n0 dammiy- 4s\n-  .\u00c8\u00c8;IIB  <] ;\n; m u\nTCN  A %\u00cb :\u00efzf\"__  OS  n 7 \u00c9 EP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9 24\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Plan d'eau des Tilleuls\n  D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA La gaule nazairienne\nLocalisation : SAINT NAZAIRE\nD\u00e9tail du parcours: Plan d'eau des tilleuls. Totalit\u00e9 du lin\u00e9aire.\nParcours carpe de nuit\n\n| | ' -J  \ns\u00e9  \nJ \nB.S S T  78  =\nj 7 | | e : \u00ea - 65 u | uxrl'l)bx\u00ee - 3\" ts En ; ; Z [ 71 e  ; ;\n( % :v+___;7  / g\u00ef E & = ]\n= \u00eb ' J\n$ = 59\u00a5/\u00b0 84\nRoute  des QU\u00c9BTES\n| :n'\"\u2014'> '  ;\nraceiqei  iy  \u00e2\nV All\u00e9e du Parc Fontame. n ] ;| ; t c\"\n$ -\nE \u00e4\\s |\nE  : : |\n; \u00eb D ce de e Goresu\nSairt-Natdre  | \\'74\n\\ e  |\nce  1*\n\\ o s\\ ; 3 O Un T\\ ; 4\n>  | 3 __  lj\ns\u00c9  3 2+ 8\u00a7 N\n;  \u00ef  i  \u00ff\nI H \nz \u00ebT  e  b|5  [ *  . '\nA ' | A s ; ra | |J % - 8 R . \u00ae  s. |\n\"  L R  -\n5\n|3 \u2014  i e . \u2014x3 - ; =  .\nX . = ) g = - - Route  du Bois-jostiang  \u2014% ; 3 \u00ab ; 9, . TM =; 1 ) \"  en  rr\nRoute  du Bois-poaitan\n[\n.P\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  25\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Etang du Bois Joalland\n  D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA La gaule nazairienne\nLocalisation : SAINT NAZAIRE\nD\u00e9tail du parcours: Etang de l'immacul\u00e9e sur 700m. Situ\u00e9 entre le parking en bas de la rue \nCharles Garnier et le d\u00e9versoir\nParcours carpe de nuit\n\n'e Bousti\u00e8re\n=\nsB\ndite . dev\u00f4  \u00e0La Bousti\u00e8re)  > deVioreau  &La Bousti\u00e8re  77: \u2014s  138\u201488P\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9 26\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : R\u00e9servoir du Grand Vioreau  \"La plage \"\nD\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA L'Amicale des P\u00eacheurs de Vioreau \nLocalisation : JOUE SUR ERDRE\nD\u00e9tail du parcours: En rive nord sur 200m en aval de la route arrivant du camping jusqu'\u00e0  \nla rive du r\u00e9servoir. P\u00eache autoris\u00e9e du 01/01 au 30/04 et 01/09 au 31/12 de chaque \nann\u00e9e. D\u00e9limit\u00e9 par pancartes.\nParcours carpe de nuit\n\nP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9ference arret\u00e9 27\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : R\u00e9servoir du Grand Vioreau  \"Le Hardais\"\n  D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA L'Amicale des P\u00eacheurs de Vioreau \nLocalisation : JOUE SUR ERDRE\nD\u00e9tail du parcours: Au lieu-dit la bousti\u00e8re sur 200m au bout du chemin longeant le \nr\u00e9servoir en partant de la bousti\u00e8re vers le petit Vioreau. P\u00eache autoris\u00e9e du 01/01 au 30/04 \net 01/06 au 31/12 de chaque ann\u00e9e. D\u00e9limit\u00e9 par pancartes.\nParcours carpe de nuit\n\nP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  28\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : R\u00e9servoir du Grand Vioreau  \"Bouguenais \"\n  D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA L'Amicale des P\u00eacheurs de \nVioreau Localisation : JOUE SUR ERDRE\nD\u00e9tail du parcours: en rive sud au lieu-dit \"la haudini\u00e8re\" sur 250m en amont du chemin \nmenant de l'ancien centre a\u00e9r\u00e9 .\nP\u00eache autoris\u00e9e du 01/01 au 30/04 et 01/06 au 31/12 de chaque ann\u00e9e. D\u00e9limit\u00e9 par \npancartes.\nParcours carpe de nuit\n\ne o77\nAlt\u00e9ee de la Ctharmle2 -\n\u2014.\u2014.RUE year -\nP\u00eache amateur en Loire-Atlantique       r\u00e9ference arret\u00e9 29\n parcours carpe de nuit\n  D\u00e9nomination du site : PLan d'eau communal de Geneston\n  D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA La gardon genestonnais\n  Localisation : GENESTON\n  D\u00e9tail du parcours: Sur l'ensemble du plan d'eau.\n D\u00e9limit\u00e9 par pancartes. \nParcours carpe de nuit\n&\nSSJardins du Gott  %RP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9 30\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Etang de la vall\u00e9e Mabille\n  D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA Le gardon Savenaisien\nLocalisation : SAVENAY\nD\u00e9tail du parcours: Pourtour de l'\u00e9tang \u00e0 l'exception des zones en r\u00e9serve temporaire et de la \ndigue. C\u00f4t\u00e9 grand lac: 20m en aval de la cale de mise \u00e0 l'eau jusqu'au ponton. Petit lac toute la \nberge sauf r\u00e9serve. Du 01/01 \u00e0 la veille de l'ouverture des carnassiers et 01/06 au 31/12 de \nchaque ann\u00e9e.\nParcours d\u00e9limit\u00e9 par pancarte. \nParcours carpe de nuit\n\nP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  31\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Canal de Nantes \u00e0 Brest \"peslan\"\n D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA Le gardon Savenaisien\nLocalisation : GUENROUET\nD\u00e9tail du parcours: C\u00f4t\u00e9 chemin de halage du PK60.05 au PK60.180 aux environs du lieu-dit\nPeslan sur 150m vers l'aval\nParcours delimit\u00e9 par pancarte. \nParcours carpe de nuit\n\nP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  32\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Canal de Nantes \u00e0 Brest  lot n\u00b011\n D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA Le gardon Savenaisien\nLocalisation : GUENROUET\nD\u00e9tail du parcours: Aux environs du lieu-dit Quinhu, depuis le pont nozay jusqu'au chemin\nvenant du lieu-dit Quinhu. Sur une distance de 1.3km\nParcours delimit\u00e9 par pancarte. \nParcours carpe de nuit\n\nChernin Rural de la Boxavrie R 26P\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  33\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Rivi\u00e8re le Don \"Beaujouet\"\n D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA Les P\u00eacheurs du Don\nLocalisation : JANS et NOZAY\nD\u00e9tail du parcours: Au lieu-dit Beaujouet. Les deux rives , du ruisseau du Sauzignac au moulin \nde beaujouet sur 750m . Parcours d\u00e9limit\u00e9 par pancarte. \nParcours carpe de nuit\n\nW\"#sfll\nmoute  E\ne MSP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9 34\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Etang du Gu\u00e9 aux Biches \n D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA La Br\u00e8me de l'Isac\nLocalisation : SAINT GILDAS DES BOIS\nD\u00e9tail du parcours: 110m en amont du barrage, sur la rive droite de l'\u00e9tang. \nParcours d\u00e9limit\u00e9 par pancarte. \nParcours carpe de nuit\n\nP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  35\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Plan d'eau communal de Saint Philbert de Grand Lieu\n D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA Le Martin P\u00eacheur Philibertin\nLocalisatio n : SAINT PHILBERT D E GRAN D LIEU\nD\u00e9tail du parcours: Uniquement du 01/01 au dernier dimanche de janvier et du 2\u00e8me samedi de \nmai au 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e. Parcours d\u00e9limit\u00e9 par pancarte. \nParcours carpe de nuit\n\nin chemi \u00e2teau\n jusq\u00e2\n/12\n deP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9 36\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Etang de la provosti\u00e8re\n D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA l'Amicale des P\u00eacheurs de Riaill\u00e9\nLocalisation : RIAILLE\nD\u00e9tail du parcours: En rive nord. 300m en amont du chemin du ch\u00e2teau jusqu'au chemin \ndu ch\u00e2teau. Sur environ 300m. P\u00eache autoris\u00e9e du 01/01 au 30/04 et du 01/06 au 31/12 de \nchaque ann\u00e9e.  Parcours d\u00e9limit\u00e9  par pancarte. \nParcours carpe de nuit\nP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  37\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Etang du clos\n D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA l'Amicale des P\u00eacheurs de Riaill\u00e9\nLocalisation : TRANS SUR ERDRE\nD\u00e9tail du parcours: En rive gauche. Sur environ 500m. P\u00eache autoris\u00e9e du 01/01 au 30/04 et \ndu 01/06 au 31/12 de chaque ann\u00e9e. Parcours d\u00e9limit\u00e9  par pancarte. \nParcours carpe de nuit\n\ng g,\nCorri\u00e8re\nChass\u00e9P\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9ference arret\u00e9 38\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Marais du patis (Mazerolles)  \nD\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : Domaine de Mazerolles\nLocalisation : Marais de St Mars entre la douve du Fortay et la douve de la Gr\u00e9e\nD\u00e9tail du parcours: parcelles cadastr\u00e9es: ZC: 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11 et 76. ZB: 4,5,6,7,8,9\nParcours carpe de nuit\n\ns Grarsde\nTourn\u00e8rie\n7\nq i\nsy\n\u00bbE gocu....\u00ebvfi\u00ef d 2, =\n& le Petirtieu;# F ;  :\n: \"L.ifla,u.ac\\\ns  &\n- *\" b  mmc  \u2014\u2014  S\nL  \u00bb ;\n; #.:' l .'\n@ LeForcin\u00eb, \u00ff :\n2\nL=\n; % ,\n\u00a3t Sorini\u00e8reBne.  Y,\nPEP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  39\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Rivi\u00e8re la Boulogne \u00e0 Pont James\n D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA La sir\u00e8ne de Logne et Boulogne\nLocalisation : ST COLOMBAN \nD\u00e9tail du parcours: De la passerelle en bois de pont James (anciennes lacunes) au barrage \nde la Sorini\u00e8re sur les deux rives. Parcours limit\u00e9 par pancartes\nParcours carpe de nuit\noPont \u00a2\nMaureg,\nBr\u00fb\ne E3ihha\nt\nAn\nPh\nPoult\u00e9\nche LMorair\n5\"\nu\n) 'ourdon\nok\nT\nBsudouim\nLes AouerL\nMoul\nB4\no\nd \u00e9pou i\n\u00ae\nOl\nm\nL\ni\nLa Dodr e\ne Beenardeq.\n\u00cele WergueienLa'@retor\nvoc\u00e9sse\nLe fonP\u00eache amateur en Loire-Atlantique  r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9  40\n parcours carpe de nuit\n D\u00e9nomination du site : Rivi\u00e8re la Loire entre OUDON et ANCENIS\n D\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : AAPPMA L'Amicale des P\u00eacheurs Anceniens\nLocalisation : Entre OUDON et ANCENIS\nD\u00e9tail du parcours: En amont du pont de OUDON (D751C) jusqu'au pont de ANCENIS (D763). \nExclusivement en rive droite. Rive Loire-Atlantique. Parcours d\u00e9limit\u00e9 par pancartes\nParcours carpe de nuit\n\n0,5 0,75  1 km 0,25\nP\u00eache amateur en Loire -Atlantique                                                 r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9 41  \nD\u00e9nomination du site :  Rivi\u00e8re \"La Loire \" \u00e0 Oudon (Lot 11 ) \nD\u00e9tenteur du droit de p\u00eache :  Ablette oudonnaise  Type de parcours  \nP\u00eache de nuit  \n Localisation :  Commune de OUDON  \nD\u00e9tail parcours :  Pr\u00e9sence de panonceaux sur le terrain.  De la sortie du port de OUDON en amont jusqu'au \ndroit de l'ile perdue \u00e0 l'aval. Sur environ 2km. Lieu-dit le 408  \nUniquement rive droite les nuits du vendredi au dimanche du 1er mai au 30 novembre  \nCartographie  \n \n \n \nmercredi 17 novembre 2021  Pr\u00e9cisions  \nP\u00eache amateur en Loire -Atlantique                                                 r\u00e9f\u00e9rence arr\u00eat\u00e9 42  \nD\u00e9nomination du site :  Rivi\u00e8re \"La Loire \" \u00e0 VAIR/LOIRE  \n(Lot 9) \nD\u00e9tenteur du droit de p\u00eache : Amicale des P\u00eacheurs Anceniens  Type de parcours  \nP\u00eache de nuit  \n Localisation :  Commune de VAIR S UR LOIRE  \nD\u00e9tail parcours :  3 parcours  :  Pr\u00e9sence de panonceaux sur le terrain indiquant les parcours  \n- Depuis la cale de la basse boire sur environ 1km en aval  \n- Depuis l'exutoire du bernardeau  jusqu'\u00e0 la pointe  amont \nde l'ile Delage   \n- Depuis la cale de la chauss\u00e9e jusqu'\u00e0 700m en aval   \nUniquement rive droite les nuits du vendredi au dimanche du 1er mai au 30 novembre  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCartographie                                                                                                                                           Pr\u00e9cisions  \n1 2 \n3 \nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-01-09  portant  sur la r\u00e9ouverture  de la navigation\nentre  l'\u00e9cluse  de Vertou  et le barrage  de Pont  Rousseau\n\u00e0 partir  du 9 janvier  2024\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  des  Transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux  dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire\ndu code  des  transports  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du 28 juin  2013  portant  sur le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de la S\u00e8vre  navigable  en date  du 26 novembre  2014  pris  pour  l'ex\u00e9cution  du\nr\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 janvier  2023  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 f\u00e9vrier  2023  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Loire-\nAtlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  :\nVU l'avis  de Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Loire-Atlantique  en date  du 9 janvier\n2024  ;\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  \u2014 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9t : 02 40 67 2606\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr  1/2\n\nARRETE\nArticle  1 - La navigation  est r\u00e9tablie  pour  les bateaux  circulant  entre  l'\u00e9cluse  de Vertou  et le barrage  de Pont\nRousseau.\nArticle  2 - Les maires  de Nantes  et de Vertou,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de Loire-\nAtlantique,  le directeur  des  polices  urbaines  de Nantes,  le directeur  des  services  d'incendie  et de secours\nde Loire-Atlantique,  le Pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de la Loire-Atlantique,  le directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de Loire-Atlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  en mairie.\nNantes,  le mardi  9 janvier  2024\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nCatherine  KEREYER\n/\nAdjoirite  au chef dgff'u i't&\nS\u00e9curit\u00e9.  des r\u00ff;fs__  s \\\n-\n=\nD\u00e9lais  et voies  de recours  : _\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nI'lle-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nElle  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n22\n\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des territoires  et de la mer\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-01-08\nportant  sur l'autorisation  de prolonger  les \u00ab Sondages  g\u00e9otechniques  \u00bb, par\nl'entreprise  HYDROGEOTECHNIQUE\ndu vendredi  12 janvier  au vendredi  19 janvier  2024\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le Code  des  Transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire  du code\ndes  transports  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du 28 juin 2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des mesures  temporaires  d'interruption  ou\nde modification  des conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par le gestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVU le r\u00e9glement  particulier  de la Loire  en date  du 26 mars  2019  pris pour  l'ex\u00e9cution  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de\npolice  de fa navigation  int\u00e9rieure\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 janvier  2023  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 f\u00e9vrier  2023  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Loire-\nAtlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU la demande,  du 4 janvier  2024  par laquelle  Madame  Tiphaine  BOURGEOIS,  Charg\u00e9e  de projet  berges  et quai\nau Service  Ouvrages  d'Arts  de Nantes  M\u00e9tropole  sollicite  l'autorisation  de prolonger  les \u00ab Sondages\ng\u00e9otechniques  \u00bb du 12 janvier  au 19 janvier  2024,  sur la Loire,  au niveau  du quai  Gaston  Doumergue  entre  le\nPont  Aristide  Briand  et le Pont  du G\u00e9n\u00e9ral  Audibert  (entre  PK 57.200  et PK 57.500  RG),  commune  de Nantes;\nVU le contrat  d'assurance  souserit  pr\u00e8s de L'AUXILLIAIRE  BTP certifiant  que les travaux  projet\u00e9s  sont  couverts\npar une  police  d'assurance  ;\nVU l'avis  favorable  du VNF  en date  du 4 janvier  2024  ;\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  \u2014 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr  1/2\n\nARRETE\nArticle  17 - Les \u00ab Sondages  g\u00e9otechniques\u00bb  par l'entreprise  HYDROGEOTECHNIQUE  pr\u00e9vu  du 12 au 22\nd\u00e9cembre  2023  et du 2 au 12 janvier  2024  sont  prolong\u00e9s  jusqu'au  19 janvier  2024  sur la Loire  en rive  gauche  de\n7h00  \u00e0 18h00,  au niveau  du quai  Gaston  Doumergue,  entre  le Pont  Aristide  Briand  et le Pont  du G\u00e9n\u00e9ral\nAudibert  (entre  PK 57.200  et PK 57500  RG),  commune  de Nantes.\nArticle  2 - Les prescriptions  de I'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2023-12-11  restent  inchang\u00e9s.\nArticle  3 - Un avis  \u00e0 batellerie  sera  adress\u00e9,  pour  information  aux  usagers  de la Loire,  de la prolongation  des\nsondages  g\u00e9otechniques  quai  Gaston  Doumergue.\nArticle  4 - La maire  de Nantes,  les Voies  Navigables  de France,  le commandant  du groupement  de gendarmerie\nde Loire-atlantique,  le directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours  de Loire-atlantique,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de Loire-Atlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9  en mairie.\nNantes,  le 9 janvier  2024  |\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires\net de la mer  A\nAdjointe  Chef  de I'U igi\u00e9 S\u00e9curit\u00e9  des\nTransports  _\u2014  3 /\n\\\nCatherfne  KER\u0178R\n1y\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.4214  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nI'lle-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\nElle  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet),\n2/2\n\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 2 99 33 45 55\nl'Armorique - 10 rue Maurice Fabre \u2013 CS 63108\n35031 Rennes Cedex\nHoraires d'ouverture\u00a0: 9h00-12h00 / 14h00-17h00www.diro.frDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Ouest \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9 s priv\u00e9es en vue des \u00e9tudes pour l'am\u00e9nagement de\nvoies d'entrecroisement, d'\u00e9changeurs et de bassins  d'assainissement \nsur la RN 844 entre la porte d'Armor et le pont de Chevir\u00e9 \n-----\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, \nPr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine, \nPr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers ouest\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e relative aux  dommages  caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par\nl'ex\u00e9cution des travaux publics, notamment son arti cle 1er ;\nVU la loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e rela tive \u00e0 l'ex\u00e9cution de travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadast raux\net \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res \u00a0;\nVU le code de justice administrative  ;\nVU les articles 322-1 et suivants du code p\u00e9nal ;\nVU   l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  ao\u00fbt  2023  portant  d\u00e9 l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric\nLECHELON, directeur interd\u00e9partemental des routes o uest ;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 pour les agents de la dire ction interd\u00e9partementale des routes Ouest ou\nles personnes auxquelles l'administration d\u00e9l\u00e8gue s es droits, de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es en\nvue  d'y ex\u00e9cuter toutes les op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes de projet de l'am\u00e9nagement de voies\nd'entrecroisement, d'\u00e9changeurs et de bassins d'ass ainissement sur la RN 844 entre la porte d'Armor et\nle pont de Chevir\u00e9 ;\nARRETE :\nArticle 1\nLes fonctionnaires et agents des services de la dir ection interd\u00e9partementale des routes ouest ainsi q ue\ntoutes autres personnes auxquelles l'administration  d\u00e9l\u00e8gue ses droits sont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux  \u00e9tudes d'am\u00e9nagement de voies d'entrecroisement, d' \u00e9changeurs et de\nbassins d'assainissement sur la RN 844 entre la por te d'Armor et le pont de Chevir\u00e9 \u00e0 SAINT-\nHERBLAIN et \u00e0 cet effet, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv \u00e9es closes ou non closes (\u00e0 l'exclusion de\nl'int\u00e9rieur des maisons d'habitation) situ\u00e9es sur l e territoire de la commune sus-vis\u00e9e.\n\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 2 99 33 45 55\nl'Armorique - 10 rue Maurice Fabre \u2013 CS 63108\n35031 Rennes Cedex\nHoraires d'ouverture\u00a0: 9h00-12h00 / 14h00-17h00www.diro.frArticle 2\nLes  personnes  vis\u00e9es  \u00e0  l'article  1  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat \u00e9  sont  autoris\u00e9es  \u00e0  effectuer  tous  travaux\ntopographiques,  lev\u00e9s  de  plans,  nivellements,  d\u00e9bro ussaillage,  mesures  acoustiques,  sondages\ng\u00e9ologiques  non  destructifs,  prospection  de  terrain s  et  \u00e9laboration  de  diagnostic  p\u00e9dologique,\nhydraulique et hydrologique, faunistique et florist ique n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tude du projet vis\u00e9 \u00e0 l'artic le 1,\net \u00e0 cet effet, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s clos es ou non closes (\u00e0 l'exclusion de l'int\u00e9rieur des\nmaisons d'habitation), et \u00e0 y planter des m\u00e2ts, piq uets, bornes et rep\u00e8res, franchir les murs et cl\u00f4tu res,\n\u00e9laguer les arbres et d\u00e9broussailler les haies, ins taller les appareils de mesures sur la commune de\nSAINT-HERBLAIN.\nCes m\u00eames  personnes devront \u00eatre munies  d'une copie  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et seront tenues de la\npr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 imm\u00e9diatement dans l a mairie de  SAINT-HERBLAIN et il sera justifi\u00e9 de\nl'accomplissement de cette formalit\u00e9 par un certifi cat d'affichage que le maire concern\u00e9 adressera \u00e0\nMonsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes  Ouest. \nLes op\u00e9rations ne pourront commencer qu'\u00e0 l'expirat ion d'un d\u00e9lai de dix jours au moins \u00e0 compter de\nla date de l'affichage en mairie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ce d\u00e9lai ne comprenant ni le jour de l'affichage n i\ncelui de la mise \u00e0 ex\u00e9cution)\nArticle 4\nLes agents et personnes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 ne pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\ncloses (\u00e0 l'exclusion de l'int\u00e9rieur des maisons d' habitation) que cinq jours apr\u00e8s notification de l' arr\u00eat\u00e9\naux propri\u00e9taires ou, en son absence, au gardien de  la propri\u00e9t\u00e9, ce d\u00e9lai de cinq jours ne comprenant\nni le jour de la notification, ni celui de la mise en ex\u00e9cution. A d\u00e9faut de gardien connu demeurant d ans\nla commune concern\u00e9e, le d\u00e9lai de cinq jours ne cou rt qu'\u00e0 partir de la notification au propri\u00e9taire\nfaite en mairie ; ce d\u00e9lai expir\u00e9, si la personne n e se pr\u00e9sente pas pour permettre l'acc\u00e8s, lesdits a gents\nou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s peuvent entrer avec l'assistance du jug e d'instance.\nArticle 5\nIl ne pourra \u00eatre fait d'abattage d'arbre fruitier,  d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord\namiable se soit \u00e9tabli entre l'administration et le  propri\u00e9taire ou repr\u00e9sentant sur les lieux quant a u\nmontant de l'indemnit\u00e9 due pour ces faits.\nA d\u00e9faut d'accord amiable, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une co nstatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les\n\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation des dommages .\nArticle  6\nIl est interdit  d'apporter  aux  travaux  des  personnes  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  tout  trouble  ou\nemp\u00eachement,  ni de d\u00e9ranger  les diff\u00e9rents  piquets,  signaux  ou rep\u00e8res  qu'elles  installeront.\nEn cas  de difficult\u00e9  ou de r\u00e9sistance  quelconque,  le personnel  pourra  faire  appel  aux  agents  de la force\npublique.\nArticle  7\nA la fin de l'op\u00e9ration  et avant  saisine  du tribunal,  tout  dommage  \u00e9ventuellement  caus\u00e9  par  les \u00e9tudes\ndevra  faire  l'objet  d'une  demande  d'indemnisation  aupr\u00e8s  de la DIR  Ouest,  avec  pr\u00e9sentation  des\njustificatifs  des  pr\u00e9judices,  dans  un d\u00e9lai  de deux  ans  \u00e0 compter  du moment  o\u00f9 les \u00e9tudes  auront  cess\u00e9.\nArticle  8\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est d\u00e9livr\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  d'un  an et sera  p\u00e9rim\u00e9  de plein  droit,  s'il n'est  pas  suivi\nd'ex\u00e9cution  dans  les six mois  de sa date.\nArticle  9\nLe maire  de la commune  de SAINT-HERBLAIN  devra,  s'il y a lieu,  pr\u00eater  son  concours  et l'appui  de son\nautorit\u00e9  aux  agents  de l'administration  et aux  personnes  auxquelles  elle  d\u00e9l\u00e8gue  ses droits  pour\nl'accomplissement  de leurs  missions.\nArticle  10\nLe directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  ouest,  le maire  de SAINT-HERBLAIN  et le directeur\nd\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  de Loire-Atlantique  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  des  Pr\u00e9fectures\nd'llle-et-Vilaine  et de Loire-Atlantique.\nFait  \u00e0 Rennes,  le\nPour  le Pr\u00e9fet,\nF r\u00e9  d \u00e9 r| C Sign\u00e9  num\u00e9riquement  par Fr\u00e9d\u00e9ric  LECHELON\nfrederic.lechelon\nDN : en=Fr\u00e9d\u00e9ric  LECHELON  frederic.lschelan,\nfrederic.lechelon  et  ., s oo\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  \u00e9tre  contest\u00e9  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  de Nantes  par  la voie  d'un  recours  contentieux  \u00e0 exercer  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa notification  \u00e0 I'int\u00e9ress\u00e9.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9tre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site\nwww.telerecours.fr\nT\u00e9l.:33(0)299  33 45 55\nl'Armorique  - 10 rue Maurice  Fabre  \u2014 CS 63108\n35031  Rennes  Cedex\nHoraires  d'ouverture  : 9h00-12h00  / 14h00-17h00www.diro.fr\nPREFET  Direction  de la coordination\nDE LA LOIRE-  des politiques  publiques\nATLANTIQUE  et de I'appui  territorial\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  relatif  \u00e0 la composition  de la commission  d\u00e9partementale  d'examen  des situations\nde surendettement  des  particuliers  et des  familles\nLE PREFET  DE LA LOIRE  ATLANTIQUE\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la consommation,  titre  IIl du livre  IIl des parties  l\u00e9gislatives  et\nr\u00e9glementaires  ;\nVU les articles  L 311-1  et L 311-2  et R 331-2  \u00e0 R 331-6  du code  de la consommation  ;\nVU la loi n\u00b0 89-1010  du 31 d\u00e9cembre  1989  relative  \u00e0 la pr\u00e9vention  et au r\u00e8glement  des\ndifficult\u00e9s  li\u00e9es  au surendettement  des particuliers  et des familles  ;\nVU la loi n\u00b0 2003-710  du 1er ao\u00fbt  2003  modifi\u00e9e  d'orientation  et de programmation  pour\nla ville  et la r\u00e9novation  urbaine;\nVU la loi n\u00b02010-737  du 1\"\" juillet  2010  portant  r\u00e9forme  du cr\u00e9dit  \u00e0 la consommation  ;\nVU la loi n\u00b0 2013-672  du 26 juillet  2013  de s\u00e9paration  et de r\u00e9gulation  des activit\u00e9s\nbancaires  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004,  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02010-1304  du 29 octobre  2010  -modifi\u00e9  relatif  aux proc\u00e9dures  de\ntraitement  des situations  de surendettement  des  particuliers  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2014-190  du 21 f\u00e9vrier  2014  relatif  aux proc\u00e9dures  de traitement  des\nsituations  de surendettement  des particuliers  ;\nVU le d\u00e9cret  du  27 mai 2020  nommant  M. Pascal  OTHEGUY,  sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Fabrice  RIGOULET-ROZE,  pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique;\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9| : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  - BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 f\u00e9vrier  1990  instituant,  dans  le d\u00e9partement  de Loire-\nAtlantique,  une  commission  d\u00e9partementale  d'examen  des situations  de\nsurendettement  des  particuliers  et des  familles  ;\nSUR  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  ;\nARRETE\nArticle  1 : La commission  d\u00e9partementale  d'examen  des  situations  de surendettement\ndes particuliers  et des familles  de Loire-Atlantique  est compos\u00e9e  ainsi  qu'il  suit  :\n- le pr\u00e9fet  ou son  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ou son  repr\u00e9sentant,  pr\u00e9sident,\n- la responsable  r\u00e9gionale  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des finances  publiques  charg\u00e9  de la\ngestion  publique  ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ou son  repr\u00e9sentant,  vice-pr\u00e9sident,\n- le directeur  r\u00e9gional  de la Banque  de France  ou son  repr\u00e9sentant,  secr\u00e9taire,\n- un repr\u00e9sentant  de l'association  fran\u00e7aise  des \u00e9tablissements  de cr\u00e9dit  et des entreprises\nd'investissement,\n- un repr\u00e9sentant  des  associations  familiales  ou de consommateurs,\n- un repr\u00e9sentant  en conseil  \u00ab \u00e9conomie  sociale  et familiale  \u00bb,\n- Un repr\u00e9sentant  dans  le domaine  juridique.\nArticle  2 : En cas d'absence  du pr\u00e9fet,  la directrice  d\u00e9partementale  des  finances  publiques\npr\u00e9side  la commission.  Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du pr\u00e9fet  pr\u00e9side  la commission  en l'absence  de la\ndirectrice  d\u00e9partementale  des finances  publiques.  Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du directeur  d\u00e9partemental\ndes finances  publiques  pr\u00e9side  la commission  en l'absence  du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du pr\u00e9fet.\nLe repr\u00e9sentant  du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du pr\u00e9fet  pr\u00e9side  la commission  en l'absence  du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du\ndirecteur  d\u00e9partemental  des finances  publiques.  Le repr\u00e9sentant  du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du directeur\ndes finances  publiques  pr\u00e9side  la commission  en l'absence  du repr\u00e9sentant  du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du\npr\u00e9fet.\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  et les repr\u00e9sentants  du pr\u00e9fet  et de la directrice  d\u00e9partementale  des finances\npubliques  sont  nominativement  d\u00e9sign\u00e9s  dans  le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de la commission.\nArticle  3 : Sont  nomm\u00e9s  membres  de la commission  d\u00e9partementale  d'examen  des\nsituations  de surendettement  des  particuliers  et des  familles  :\nau titre  de l'association  francaise  des \u00e9tablissements  de cr\u00e9dit  et des entreprises\nd'investissement  :\n- Mme  JAUNAY  Sonia,  Expert  Surendettement,  membre  titulaire  ;\n- Mme  GROUX  Anne,  responsable  d'unit\u00e9  - fili\u00e8re  surendettement,  membre\nsuppl\u00e9ant.\nau titre  des  associations  familiales  ou de consommateurs  :\n- M. Lucien  BERTIN,  repr\u00e9sentant  de l'INDECOSA-CGT,  membre  titulaire  ;\n- Mme  Marie-Claude  ALLAIS,  administratrice  \u00e0 l'UDAF  44, membre  suppl\u00e9ant.\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  - BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nen qualit\u00e9  de conseil  en \u00e9conomie  sociale  et familiale  :\n- Mme  C\u00e9line  BOURON-AVENARD,  conseill\u00e8re  en \u00e9conomie  sociale  et familiale  \u00e0 la\ncaisse  d'allocations  familiales  de Loire-Atlantique,  membre  titulaire  ;\n- Mme  Cl\u00e9mence  POZIENSKI,  conseill\u00e8re  en \u00e9conomie  sociale  et familiale  \u00e0 la caisse\nd'allocations  familiales  de Loire-Atlantique,  membre  suppl\u00e9ant.\nen qualit\u00e9  de juriste  :\n- Ma\u00eetre  Brice  GUILLOU,  membre  titulaire  ;\n- Ma\u00eetre  Marie-Th\u00e9r\u00e9se  MARCHAIS,  membre  suppl\u00e9ant.\nArticle  4: La dur\u00e9e  du mandat  des membres  de la commission  est de deux  ans  ; ce\nmandat  est renouvelable.\nArticle  5 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 octobre  2023  est abrog\u00e9.\nArticle  6 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  est charg\u00e9  de\nl''ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.  '\nNantes,  le \u0178 Q JAN.  2024\nLE PRRFET\nFabrjfe  R ULET-ROZE\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014 BP33515  \u2014 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA LOIRE-  DCPPAT\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nSURArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Chantal  CHAMPIGNY,\ndirectrice  du Centre  d'Expertise  de ressources  des  titres  CERT\nLE PREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nla loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nla loi d'orientation  n\u00b092-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de\nla R\u00e9publique  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2015-510  du 7 mai  2015  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nle d\u00e9cret  du 27 mai  2020  nommant  M. Pascal  OTHEGUY,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de\nla Loire-Atlantique  ;\nle d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Fabrice  RIGOULET-ROZE,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la\nLoire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique;\nl'avis  de la CAPN  r\u00e9unie  le 16 avril  2019  d\u00e9tachant  Mme  Chantal  CHAMPIGNY,  attach\u00e9e  hors\nclasse  d'administration  de l'\u00c9tat,  sur l'emploi  fonctionnel  de conseiller  d'administration  de\nl'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer  et la nommant  directrice  du centre  d'expertise  et de ressources\ntitres  \u00e9change  de permis  de conduire  \u00e9trangers  \u00e0 compter  du 1\" juillet  2019  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 d\u00e9cembre  2020,  portant  organisation  des  services  de la pr\u00e9fecture  de\nla Loire-Atlantique  et fixant  la r\u00e9partition  des  attributions  des  services  ;\nl'avis  du Comit\u00e9  Social  d'Administration  en date  du 19 octobre  2023  ;\nproposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  ;\nARRETE\nARTICLE  1\" : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Chantal  CHAMPIGNY,  directrice  du centre  d'expertise  et\nde ressources  titres  (CERT)  \u00e9change  de permis  de conduire  \u00e9trangers  \u00e0 I'effet  de signer  dans  le cadre\ndes  attributions  relevant  de la comp\u00e9tence  du CERT  :\n\u2014> toutes  correspondances  administratives,  \u00e0 l'exclusion  de celles  adress\u00e9es  aux  ministres,  aux\nparlementaires,  \u00e0 la pr\u00e9sidente  du conseil  r\u00e9gional  et au pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  ;\n> toutes  pi\u00e8ces  administratives  et comptables  ;\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  - BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\n= tous  arr\u00e9t\u00e9s  et d\u00e9cisions  individuelles  \u00e0 l'exception  des arr\u00eat\u00e9s  r\u00e9glementaires  et des circulaires  aux maires.\nARTICLE  2 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Chantal  CHAMPIGNY,  directrice  du centre d'expertise  et de ressources  titres  \u00e9change  de permis  de conduire  \u00e9trangers,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature estdonn\u00e9e\u00e0:\n- Mme  Delphine  BAFFOU,  cheffe  du p\u00f4le  instruction  du CERT;- Mme  Julie  PICHOT,  cheffe  du p\u00f4le  soutien  du CERT.\nARTICLE  3 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Delphine  BAFFOU,  cheffe  du p\u00f4le  instruction du centre  d'expertise  et de ressources  titres  \u00e9change  de permis  de conduire  \u20actrangers,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  dans  les limites  de leurs  attributions  respectives  \u00e0 :\n- M. Tony  M\u00c9TAIS,  chef  de section  instruction  ;\n- Mme  Audrey  BARZIC,  cheffe  de section  instruction.\nARTICLE  4: En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Julie  PICHOT,  cheffe  du p\u00f4le  soutien  du centre  d'expertise  et de ressources  titres  \u00e9change  de permis  de conduire  \u00e9trangers,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  dans  les limites  de leurs  attributions  respectives  \u00e0 :\n- M St\u00e9phane  VISSET,  chef  de section  qualit\u00e9/interventions/courrier ;- Mme  Anne  ENARD,  cheffe  de la section  affairesjuridiques ;- Mme  Martine  DUFAUD,  cheffe  de la section  lutte  contre  la fraude.\nEn cas  d'absence  ou emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de Mme  Julie  PICHOT,  cheffe  du p\u00f4le  soutien,  et de l'un de ses chefs  de section  cit\u00e9  ci-dessus,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux  autres  chefs  de section pr\u00e9sents  dans  la limite  des  attributions  du p\u00f4le.\nARTICLE  6 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  et la directrice  du centre d'expertise  et de ressources  titres  \u00e9change  de permis  de conduire  \u00e9trangers  sont  charg\u00e9s  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nNantes,  le ' 0 J.ML 3@24\nLE PR\nFabrige  RI LET-ROZE\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlanti que.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014 BP33515  _ 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL,z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9SECRETARIAT GENERAL\nCOMMUN DEPARTEMENTAL\n \nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture d'un concours d'adjoint administratif principal de\n2\u00e8me classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer au titre de l'ann\u00e9e 2024\nVU la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des\nfonctionnaires ;\nVU la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires\nrelatives \u00e0 la fonction publique de l' \u00c9tat ;\nVU la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la\nparticipation et la  citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es  ;\nVU  la loi n\u00b02012-347 du 12 mars 2012 relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi titulaire et \u00e0\nl'am\u00e9lioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction\npublique, \u00e0 la lutte des discriminations et portant diverses dispositions relatives\n\u00e0 la fonction publique  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-532 du 18 juin 2003 relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 l'utilisation\ndes  listes  compl\u00e9mentaires  d'admission  aux  concours  d'acc\u00e8s  \u00e0  la  fonction\npublique de l'\u00c9tat  ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-1105  du  19  octobre  2004,  relatif  \u00e0  l'ouverture  des\nproc\u00e9dures de recrutement dans la fonction publique de l'\u00c9tat  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif \u00e0 l'avancement de grade\ndans les corps des administrations de l'\u00c9tat  ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation des\ncarri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1458 du\n27 novembre 2006  ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2006-1760  du  23  d\u00e9cembre  2006  relatif  aux  dispositions\nstatutaires  communes  applicables  aux  corps  d'adjoints  administratifs  des\nadministrations de l'\u00c9tat  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de\ndipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres\nd'emplois de la fonction publique, notamment son article 6  ;\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental10 boulevard Gaston Serpette BP 53  606 - 44  036 Nantes Cedex 01 \n\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2010-311  du  22  mars  2010  modifi\u00e9  relatif  aux  modalit\u00e9s  de\nrecrutement  et  d'accueil  des  ressortissants  des  \u00c9tats  membres  de  l'Union\nEurop\u00e9enne  ou  d'un  autre  \u00c9tat  partie  \u00e0  l'accord  sur  l'Espace  \u00e9conomique\neurop\u00e9en  dans  un  corps,  un  cadre  d'emplois  ou  un  emploi  de  la  fonction\npublique fran\u00e7aise  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02016-580 du 11 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des\nfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique de l'Etat  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 mars 2007 relatif aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d'organisation\net  \u00e0  la  nature  des  \u00e9preuves  des  concours  de  recrutements  d'adjoints\nadministratifs de 1\u00e8re classe des administrations de l'\u00c9tat  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2023 autorisant au titre de l'ann\u00e9e 2024,\nl'ouverture  de  concours  externes  et  internes  pour  le  recrutement  d'adjoints\nadministratifs principaux de 2\u00e8me classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de\nrecrutement  et  de  gestion  des  personnels  administratifs  du  minist\u00e8re  de\nl'int\u00e9rieur ;\nSUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique  ;\nA R R E T E\nArticle 1er : Est autoris\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e 2024 , l'ouverture  d'un concours\nexterne et interne  en r\u00e9gion Pays de la Loire pour le recrutement d'adjoints\nadministratifs principaux de 2\u00e8me classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer.\nArticle 2 : Les \u00e9preuves \u00e9crites d'admissibilit\u00e9 auront lieu le jeudi 11 avril 2024 ,\net se d\u00e9rouleront \u00e0 Nantes.\nArticle  3 : Les formulaires d'inscription seront disponibles \u00e0  compter  du  29\njanvier 2024 uniquement par t\u00e9l\u00e9chargement  :\nhttps://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire/Region-et-institutions/\nOrganisation-administrative-de-la-region/Ressources-humaines-et-action-sociale-\ninterministerielle/Les-recrutements-de-la-fonction-publique  \nL'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat au plus tard le\n29 f\u00e9vrier 2024 :\n\u2013 par voie \u00e9lectronique sur le site internet des services de l'Etat en pr\u00e9fecture de\nr\u00e9gion  Pays  de  la  Loire  (m\u00eame  adresse  que  ci-dessus).  Une  attestation\nd'inscription sera transmise au candidat par voie \u00e9lectronique.\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental10 boulevard Gaston Serpette BP 53  606 - 44  036 Nantes Cedex 01 \n\u2013 par voie postale, le cachet de la poste faisant foi.\nLa date de limite de retrait du formulaire est fix\u00e9e au 29 f\u00e9vrier 2024.\nLe candidat adressera son dossier \u00e0 l'adresse suivante  :\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental\nService des Ressources Humaines\nBureau de la Mobilit\u00e9 et du Recrutement\n10 boulevard Gaston Serpette CS 64 213\n44 042 Nantes Cedex 1\nTout dossier incomplet, mal renseign\u00e9 et transmis hors d\u00e9lai sera rejet\u00e9.\nPour des questions portant sur le dossier d'inscription et sur l'organisation du\nconcours, vous pouvez contacter le Bureau de la Mobilit\u00e9 et du Recrutement  :\nsgc-concours@loire-atlantique.gouv.fr\nArticle 4 : L' \u00e9preuve orale d'admission se d\u00e9roulera \u00e0 Nantes courant juin  2024.\nArticle 5 : Les listes des candidats (admissibles et admis) seront publi\u00e9es sur le\nsite internet des services de l'\u00c9tat en pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Pays de la Loire.\nLe nombre de postes ouverts fera l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 ult\u00e9rieur et sera affich\u00e9 sur\nle lieu des \u00e9preuves ainsi que sur le site internet des services de l'\u00c9tat en r\u00e9gion\nPays de la Loire.\nArticle  6 : Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Loire-Atlantique  est\ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nNantes, le 8 janvier 2024\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental10 boulevard Gaston Serpette BP 53  606 - 44  036 Nantes Cedex 01","date":"2024-01-11","first_seen_on":"2024-08-22T20:22:15+00:00","id":"d9efa11170937326e38b12825f35a844953a9eabbfff84e8d2156cebec9b2314","name":"RAA n\u00b0003 du 11 janvier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-01-11T08:39:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/61351/447028/file/RAA%20n%C2%B0003%20du%2011%20janvier%202024.pdf"}