{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2026-102\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2026\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n(pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s) (2 pages) Page 3\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2026-06-11-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIP Saint Etienne\nau 15 juin 2026 (4 pages) Page 6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2026-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0376 portant autorisation de\nchasses particuli\u00e8res du sanglier en pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts aux\ncultures agricoles sur le territoire de la commune de Feurs (4 pages) Page 11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2026-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BC26025 portant\nattribution de l'honorariat (1 page) Page 16\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2026-06-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n(pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s)\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature (pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s) 3\n|MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE(pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s)La directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la LoireVu le code de l'action sociale et des familles,Vu le code de la d\u00e9fense,Vu le code de l'\u00e9ducation,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,Vu le code des transports,Vu le code du travail,Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 20185-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat et de commissionsadministratives,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-32 du 17 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs d\u00e9partementauxde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et aux directeurs d\u00e9partementaux de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,D\u00c9CIDEArticle 1\u00b0\" : La pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions, actesadministratifs, avis et correspondances \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 1\u00b0 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-32 du 17 juin2026. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas pour les actes suivants :la suspension/reprise/refus de reprise d'ex\u00e9cution du contrat de travail ou de la convention destage/d'interdiction de recruter de nouveaux jeunes \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans,et l'organisation de l'int\u00e9rim des agents de contr\u00f4le dans les sections d'inspection du travail.\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \nde la Loire \n \nT\u00e9l : 04 77 43 41 80 1 \nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire \n11 rue Bala\u00ff \n42021 Saint-Etienne cedex 1   \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature (pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s) 4\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, a l'effet de signer tous les actes et autresdocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0- \u00e0 Fran\u00e7ois BADET, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laLoire,En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Fran\u00e7ois BADET, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9epar une responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, prioritairement celle territorialement comp\u00e9tente :Sandrine BARRAS, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le UC2 Loire Sud Est de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la LoireMarie-C\u00e9cile CHAMPEIL, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le UC1 Loire Nord de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la LoireAudrey CHARRET, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le UC3 Loire Sud Ouest de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire.Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (pouvoirs propres dudirecteur r\u00e9gional par int\u00e9rim de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s) est abrog\u00e9.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lyon, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction administrative peutaussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 5 : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et les subd\u00e9l\u00e9gatairesd\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.Fait \u00e0 Saint-Etienne, le 19 juin 2026La directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,Agn\u00e8s COL\n \n2 \n \n  \n \n \n- \n- \n- \n \n \n \n \n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature (pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s) 5\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2026-06-11-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et gracieux fiscal est donn\u00e9e aux\nagents du SIP Saint Etienne au 15 juin 2026\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-06-11-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIP Saint Etienne au 15 juin 2026 6\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLa comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de SAINT-ETIENNE, Yvette \nGAILLARD.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212\n\u00e0 217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2008-309  du  3  avril  2008  portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0  la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  M. BORY Christophe, inspecteur divisionnaire, adjoint au\nresponsable  du  service  des  imp\u00f4ts  des  particuliers  de  SAINT-ETIENNE,  \u00e0  l'effet  de  signer  en\nl'absence du responsable du service \n1\u00b0) dans la limite de 100 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission\ntotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office.\n2\u00b0)  en  mati\u00e8re  de  gracieux  fiscal  d'assiette  et  de  recouvrement,  les  d\u00e9cisions  portant  remise,\nmod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite de 100 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses,\nsans limitation de montant ;\n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der\n48 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 100 000 euros ;\nb) les avis de mise en recouvrement,\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure de payer les\nactes de poursuite  et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ance pour ester en justice,\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-06-11-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIP Saint Etienne au 15 juin 2026 7\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette,\nles d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution\nd'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 50 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nAUBERT Marie C\u00e9line SESSIECQ Michel\nGUELERAUD Lucas\n2\u00b0) dans la limite de 30 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nACHARD julien\nARNAL Aline PLOTON Aur\u00e9lie\nBOUZY Agn\u00e8s ROLLY Sabrina\nCHABRIERES-VOISIN Chloe SOUF Tadjidini\nGAGNAIRE R\u00e9mi VULLO Sabrina\n3\u00b0) dans la limite de 5 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nALLAIGRE Alexandre GROUT Cyrille\nCHEVALIER Virginie KOLEV Andzhelo\nDAHAN Olivier MASSON Samantha\nDECROIX Guillaume MAZET V\u00e9ronique\nFEMINIER Laura ROCROU Marie\nFIDAN Ayse SINGHARAT Emilie\nFLORENCE John SLAIMI Nabila\nGIMBERT Elsa THERMEAU Emilie\nGRONDIN Victorine TRONCHON Alexia\n4\u00b0) dans la limite de 15 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nEL SAMROUT Rachelle\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-06-11-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIP Saint Etienne au 15 juin 2026 8\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s de recouvrement, aux int\u00e9r\u00eats moratoires et aux\nfrais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\ndessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions d'annulation relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e\ndans le tableau ci-dessous\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n5\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite\ndes\nd\u00e9cisions\ngracieuses\net\nd'annulation\nDur\u00e9e\nmaximale\ndes d\u00e9lais\nde\npaiement\nSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nAUBERT Marie C\u00e9line Inspecteur 15.000,00 \u20ac 24 mois 30.000,00 \u20ac\nGUELERAUD Lucas Inspecteur 15.000,00 \u20ac 24 mois 30.000,00 \u20ac\nSESSIECQ Michel Inspecteur 15.000,00 \u20ac 24 mois 30.000,00 \u20ac\nBELGOUMRI Fouad Contr\u00f4leur 10.000,00 \u20ac 8 mois 10.000,00 \u20ac\nBOUARD Victor Contr\u00f4leur 10.000,00 \u20ac 8 mois 10.000,00 \u20ac\nCAMARA C\u00e9line Contr\u00f4leur 10.000,00 \u20ac 8 mois 10.000,00 \u20ac\nDIOP Bigue Contr\u00f4leur 10.000,00 \u20ac 8 mois 10.000,00 \u20ac\nGAGNAIRE R\u00e9mi Contr\u00f4leur 10.000,00 \u20ac 8 mois 10.000,00 \u20ac\nLOIRE Emmanuelle Contr\u00f4leur 10.000,00 \u20ac 8 mois 10.000,00 \u20ac\nLANSEUR Marina Contractuel B 2.000,00 \u20ac 8 mois 7 .000,00 \u20ac\nBOUCHET C\u00e9dric Agent 2.000,00 \u20ac 8 mois 7 .000,00 \u20ac\nDAMIRON Emmy Agent 2.000,00 \u20ac 8 mois 7 .000,00 \u20ac\nDJEBBAR Linda Agent 2.000,00 \u20ac 8 mois 7 .000,00 \u20ac\nDJENNADI Nassim Agent 2.000,00 \u20ac 8 mois 7 .000,00 \u20ac\nFAYOLLE Florian Contr\u00f4leur 2.000,00 \u20ac 8 mois 7 .000,00 \u20ac\nGAMBINOT Delphine Agent 2.000,00 \u20ac 8 mois 7 .000,00 \u20ac\nKILIC Deniz Contractuel C 2.000,00 \u20ac 8 mois 7 .000,00 \u20ac\nMARCHAIS Matthieu Agent 2.000,00 \u20ac 8 mois 7 .000,00 \u20ac\nWANEUX Marie Agent 2.000,00 \u20ac 8 mois 7 .000,00 \u20ac\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-06-11-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIP Saint Etienne au 15 juin 2026 9\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  l'effet  de  signer  toutes  les  op\u00e9rations  de  caisse  et  de\ncomptabilit\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\nGrade Montant des op\u00e9rations\nBORY Christophe Inspecteur Divisionnaire M\u00eame montant que le responsable de SIP\nSESSIECQ Michel Inspecteur M\u00eame montant que le responsable de SIP\nCAMARA C\u00e9line Contr\u00f4leur 10.000,00 \u20ac\nBELGOUMRI Fouad Contr\u00f4leur 10.000,00 \u20ac\nDAMIRON Emmy Agent 10.000,00 \u20ac\nFAYOLLE Florian Contr\u00f4leur 10.000,00 \u20ac\nMARCHAIS Matthieu Agent 10.000,00 \u20ac\nWANEUX Marie Agent 10.000,00 \u20ac\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet au 15 juin 2026 et  sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de la Loire.\nA Saint-Etienne, le 11 juin 2026\nLa  comptable,  responsable  du  service  des\nimp\u00f4ts des particuliers de SAINT-ETIENNE,\nGAILLARD Yvette\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-06-11-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIP Saint Etienne au 15 juin 2026 10\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2026-06-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0376 portant autorisation de\nchasses particuli\u00e8res du sanglier en pr\u00e9vention\ndes d\u00e9g\u00e2ts aux cultures agricoles sur le territoire\nde la commune de Feurs\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0376 portant autorisation de\nchasses particuli\u00e8res du sanglier en pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures agricoles sur le territoire de la commune de Feurs 11\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0376\nPortant autorisation de chasses particuli\u00e8res du sanglier\nen pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures agricoles\nsur le territoire de la commune de Feurs\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427-6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier BIEUVILLE pr\u00e9fet de la Loire. \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0306 du 13 mai 2026 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la fermeture de la chasse dans le  \nd\u00e9partement de la Loire pour la campagne 2026-2027.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes et  \nles modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la  \ncampagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9finition des circonscriptions des lieutenants  \nde louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de \nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu les signalements de d\u00e9g\u00e2ts dans plusieurs communes de la plaine du Forez\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 18 juin \n2026.\nConsid\u00e9rant la r\u00e9currence des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers aux parcelles agricoles aux abords du Lignon et du  \nfleuve Loire\nConsid\u00e9rant l'importance  des  populations  de  sangliers  dans  le  d\u00e9partement  de  la  Loire,  attest\u00e9e  \nnotamment par les atteintes aux biens, les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures agricoles et les collisions routi\u00e8res.\nConsid\u00e9rant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re des cultures de c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 paille et de ma\u00efs aux d\u00e9g\u00e2ts de  \nsanglier durant les mois de juin \u00e0 ao\u00fbt.\n1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0376 portant autorisation de\nchasses particuli\u00e8res du sanglier en pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures agricoles sur le territoire de la commune de Feurs 12\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de zones de non-chasse formant r\u00e9serve pour les sangliers sur la commune de  \nFeurs.\nConsid\u00e9rant le  risque  de  d\u00e9rangement  de  la  faune  sauvage  compte  tenu  des  caract\u00e9ristiques  \nnaturelles du territoire concern\u00e9.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique et afin de limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts aux cultures agricoles, il convient de r\u00e9guler une population importante d'animaux pr\u00e9sente sur  \nces secteurs en organisant des op\u00e9rations de destruction.\nConsid\u00e9rant que,  dans  l'exercice  de  leurs  fonctions,  les  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  1er  ao\u00fbt  1986  \nmodifi\u00e9, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du  \ngibier vivant dans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des op\u00e9rations administratives dites de chasse particuli\u00e8re visant la destruction de sangliers \npar cages-pi\u00e8ges sont prescrites aux conditions d\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2  : Les op\u00e9rations administratives de destruction auront lieu \u00e0 compter de la signature du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e de \u00ab deux mois \u00bb sur le territoire de la commune de Feurs.\nLes op\u00e9rations administratives de destruction pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de chasse et  \nde faune sauvage comprise) et en tout temps au moyen de cage-pi\u00e8ge avec utilisation d'un v\u00e9hicule si  \nn\u00e9cessaire,  d'armes  \u00e0  feu  et  des  \u00e9quipements  sp\u00e9cifiques  d\u00e9finis  ci-apr\u00e8s  selon  l'expertise  des  \nlouvetiers responsables des op\u00e9rations.\nLes  lieutenants  de  louveterie  pourront  utiliser  toute  arme  de  chasse  et  toute  munition  \u00e0  leur  \nconvenance, \u00e0 l'exception des munitions blind\u00e9es pour la mise \u00e0 mort des animaux pris au pi\u00e8ge.\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric MILAN, lieutenant de louveterie, est en charge des op\u00e9rations vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nIl pourra se faire suppl\u00e9er dans l'ex\u00e9cution de ces missions par MM. Lionel COUDOUR et Mathieu  \nPERRIN. Le lieutenant de louveterie charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de ces missions peut \u00e9galement s'adjoindre  \nl'appui d'autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement de la Loire.\n\u00c0 la demande du directeur d\u00e9partemental des territoires ou de son repr\u00e9sentant, tout autre lieutenant \nde louveterie du d\u00e9partement peut aussi intervenir en appui, en suppl\u00e9ance ou en substitution sur  \nl'ensemble des missions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les  \nsangliers \u00e0 l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre des  \npersonnes de leur choix et de leurs chiens pour les accompagner. Ils peuvent s'adjoindre \u00e9galement  \nl'appui d'autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement de la Loire.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout  \nautre moyen de communication est autoris\u00e9e.\nLors de ces interventions, seuls les lieutenants de louveterie sont habilit\u00e9s \u00e0 tirer. Les lieutenants de  \nlouveterie en charge de l'intervention prennent toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \nde l'intervention.\nLes  lieutenants  de  louveterie  en  charge  des  op\u00e9rations  sont  \u00e9galement  autoris\u00e9s  \u00e0  utiliser  tout  \n\u00e9quipement sp\u00e9cifique facilitant l'ex\u00e9cution de la mission et notamment :\n2/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0376 portant autorisation de\nchasses particuli\u00e8res du sanglier en pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures agricoles sur le territoire de la commune de Feurs 13\n\u2022 des pi\u00e8ges photographiques ;\n\u2022 des mod\u00e9rateurs de son sur les armes ;\n\u2022 des sources lumineuses ;\n\u2022 des cages-pi\u00e8ges et, par extension, tout autre pi\u00e8ge ayant pour objet de capturer l'animal par  \ncontention dans un espace clos sans le maintenir directement par une partie de son corps  \n(pi\u00e8ge de cat\u00e9gorie 1).\nPour les cages-pi\u00e8ges, les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser des app\u00e2ts non carn\u00e9s et  \ntout autre principe actif ne portant pas atteinte au milieu naturel. Les animaux captur\u00e9s par cage-pi\u00e8ge \nsont mis \u00e0 mort par les lieutenants de louveterie. Les op\u00e9rations de capture par un dispositif de cage-\npi\u00e8ge peuvent se d\u00e9rouler pendant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur la commune vis\u00e9e par le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  sont  charg\u00e9s  de  prendre  toutes  mesures  utiles  pour  assurer  l'ex\u00e9cution  de  ces  chasses  \nparticuli\u00e8res  dans  le  respect  des  lois  et  r\u00e8glements  sur  la  police  de  la  chasse  et  avec  l'objectif  \nd'emp\u00eacher les accidents et de sauvegarder les droits des tiers.\nAvant les op\u00e9rations de terrain (mise en place de cage-pi\u00e8ge), les lieutenants de louveterie sont tenus  \nde pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) et le commandant de  \ngendarmerie ou de police en charge de la zone d'intervention.\nPr\u00e9alablement \u00e0 la mise en place de cage-pi\u00e8ge, les lieutenants de louveterie pr\u00e9ciseront le(s) lieu(x)  \nd'implantation  de  ces  dispositifs,  leur  description  et  la  nature  des  principes  actifs  utilis\u00e9s  pour  \nl'app\u00e2tage aupr\u00e8s de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire et du service  \nd\u00e9partemental de l'OFB.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations dresseront librement la liste des participants de  \nleur choix n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'efficacit\u00e9 de la mission.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 ses actions aupr\u00e8s de  \nl'astreinte  du  service  de  s\u00e9curit\u00e9  territorialement  comp\u00e9tent.  Ces  derniers  diligenteront  alors  les  \nmoyens permettant de s\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, les lieutenants de louveterie responsables et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es  \nconviendront de la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des op\u00e9rations, titulaires du permis de  \nchasser, aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des d\u00e9g\u00e2ts.\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne  \n\u00e9limination des d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\n\u00c0 d\u00e9faut, les animaux seront remis avec copie de la pr\u00e9sente autorisation et contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 un  \n\u00e9tablissement d'\u00e9quarrissage. Les bons d'\u00e9quarrissage devront \u00eatre annex\u00e9s au compte rendu envoy\u00e9 \u00e0 \nla direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de  \nchasser et de l'assurance valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non  \ntitulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quelque titre que ce soit, participer ou  \naccompagner lors des op\u00e9rations de destruction.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir 24  heures avant chaque op\u00e9ration de  \ndestruction le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de  \n3/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0376 portant autorisation de\nchasses particuli\u00e8res du sanglier en pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures agricoles sur le territoire de la commune de Feurs 14\nla Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, mail  : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade  \nde gendarmerie ou de police du secteur concern\u00e9 et le maire de la commune concern\u00e9e.\nArticle 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de la Loire dans un d\u00e9lai de 48 h apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nConcernant les captures par cage-pi\u00e8ge, le rapport pr\u00e9cise le lieu d'emplacement du dispositif de  \ncapture,  la  date  de  mise  en  place,  la  date  d'enl\u00e8vement  du  dispositif,  la  nature  des  app\u00e2ts  \n\u00e9ventuellement utilis\u00e9s et le nombre d'animaux captur\u00e9s et abattus ainsi que le sexe de ces derniers et  \nleur destination.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde  la  pr\u00e9fecture  de  la  Loire.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  courrier  ou  par  voie  \n\u00e9lectronique depuis l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet  \nwww.telerecours.fr\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires  \nde la Loire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs de la Loire et au maire de la commune concern\u00e9e.\nSaint-\u00c9tienne, le 19 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois-Xavier BIEUVILLE\n4/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0376 portant autorisation de\nchasses particuli\u00e8res du sanglier en pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures agricoles sur le territoire de la commune de Feurs 15\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-06-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BC26025 portant\nattribution de l'honorariat\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BC26025 portant attribution de l'honorariat 16\nzsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du cabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BC26025 du 16 juin 2026\nportant attribution de l'honorariat\nLe pr\u00e9fet de la Loire,\nVu l'article L.2122-35 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales relatif \u00e0 l'honorariat des  \nanciens maires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints ;\nVu le  d\u00e9cret  du  22  avril 2026  nommant  Monsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  BIEUVILLE,  pr\u00e9fet  \nde la Loire ;\nVu  la demande en date du 12  juin 2026, par laquelle Monsieur Jean-Pierre TAITE, d\u00e9put\u00e9 de la  \n6\u00e8me circonscription de la Loire, sollicite l'attribution de l'honorariat pour Madame V\u00e9ronique  \nCHAVEROT, ancien maire de Violay ;\nConsid\u00e9rant que Madame V\u00e9ronique CHAVEROT remplit les conditions requises ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle 1 : Madame V\u00e9ronique CHAVEROT, ancien maire de la commune de Violay, est nomm\u00e9e  \nmaire honoraire.\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 par  \nl'interm\u00e9diaire du proposant.\n Saint-\u00c9tienne, le 16 juin 2026\nSign\u00e9\nLe pr\u00e9fet\nFran\u00e7ois-Xavier BIEUVILLE\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BC26025 portant attribution de l'honorariat 17","date":"2026-06-19","first_seen_on":"2026-06-19T17:21:37+00:00","id":"d9f0e869bfff7c41e9fc8253f8c6eab38c0964dcc847fc91a31a27d3b0809b39","name":"prefecture_loire_RAA_42-2026-102_2026_06_19","pdf_creation_date":"2026-06-19T14:14:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/24213/176830/file/prefecture_loire_RAA_42-2026-102_2026_06_19.pdf"}