{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFECTURE\u2014-CABINET/SSI\nJANVIER 2026\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 08 - JANVIER 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 09 JANVIER 2026\n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n CABINET/SSI\n Arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du  9  janvier  2026  portant  r\u00e9glementation  de\nl ' a c h a t , d e l a v e n t e a u d \u00e9 t a i l , d e l ' e n l \u00e8 v e m e n t e t d u t r a n s p o r t d e\ncarburant  et  de  la  vente,  la  circulation  et  l'usage  des  artifices  de\ndivertissement  dans  l'ensemble  des  communes  du  d\u00e9partement  de\nl'Aude :\n- n\u00b0 CAB-SSI-2026-011 - du vendredi 9 janvier 2026 16h00\n           au samedi 10 janvier 2026 06h00\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...1\n- n\u00b0 CAB-SSI-2026-012 - du samedi 10 janvier 2026 16h00\n  au dimanche 11 janvier 2026 06h00\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..4\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE LAUDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL CAB-SSI-2026-011portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'enl\u00e8vement et dutransport de carburant et de la vente, la circulation et l'usage des artifices dedivertissement le 09 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment l'article L131-4 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles de pyrotechniques destin\u00e9sau th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et aucontr\u00f4le des produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame Am\u00e9lieTRIOUX en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 ao\u00fbt 2025 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de l'Aude;\nVU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose despr\u00e9cautions particuli\u00e8res ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordre publicoccasionn\u00e9 par l'utilisation de carburant, produits inflammables, chimiques ouexplosifs;\n1\nCONSID\u00c9RANT les risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation des p\u00e9tards, fus\u00e9es, articlespyrotechniques et artifices de divertissement susceptibles d'engendrer desaccidents corporels de blessures graves, des d\u00e9gradations mat\u00e9rielles et desnuisances sonores, mais \u00e9galement d'\u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins malveillantes ;\nCONSIDERANT que le 09 janvier 2026 \u00e0 partir de 17 h 00 se d\u00e9rouleront les matchsde quarts de finale de la Coupe d'Afrique des Nations opposant les \u00e9quipesnationales du Mali, du S\u00e9n\u00e9gal, du Cameroun et du Maroc;\nCONSID\u00c9RANT que des rassemblements spontan\u00e9s de supporters sont susceptiblesde provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT, les incidents survenus les 28 et 31 d\u00e9cembre 2025 lors de la victoirede l'Alg\u00e9rie lors de la Coupe d'Afrique des nations: regroupements de plusieurscentaines de supporters en centre-ville \u00e0 Lille bloquant la circulation et usant de tirsde mortiers d'artifices, incendies sur la voie publique \u00e0 Roubaix, agression des forcesde l'ordre \u00e0 Lyon, d\u00e9gradation d'un tramway \u00e0 Marseille, agression des policiers partirs de mortier a Toulouse, violences \u00e0 Paris;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient, en cons\u00e9quence, de r\u00e9glementer la vente, lad\u00e9tention et l'usage de ces cat\u00e9gories de produits et de contenants pour \u00e9viter lestroubles \u00e0 l'ordre public des matchs de phase finale de la Coupe d'Afrique desNations;\nCONSID\u00c9RANT le renforcement du plan Vigipirate au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bbqui sollicite fortement les forces de l'ordre ;Sur proposition de la Directrice de Cabinet,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:\nL'achat et la vente au d\u00e9tail, l'enl\u00e8vement, le transport de tous combustibles, gazinflammables, carburant par jerricans ou r\u00e9cipients divers et portables, d'acides, deproduits inflammables, chimiques ou explosifs sont interdits dans l'ensemble descommunes du d\u00e9partement de l'Aude du vendredi 09 janvier 2026 \u00e0 16h00 ausamedi 10 janvier 2026 6h00Cette interdiction ne s'applique pas aux usages s'effectuant dans un cadreprofessionnel ou r\u00e9glement\u00e9.Les g\u00e9rants des stations-service devront s'assurer de l'information de la client\u00e8le etdu respect de cette prescription.Article 2:Du vendredi 09 janvier 2026 16h00 au samedi 10 janvier 2026 6h00 , l'achat, lavente, la cession, le transport, la d\u00e9tention et l'utilisation de p\u00e9tards, des articlespyrotechniques et des artifices de divertissement de cat\u00e9gorie C1, F1, C2, F2, C3, F3,C4, F4, P1, P2, T1 et T2 sont interdits dans l'ensemble des communes du\n2\nd\u00e9partement.\nArticle 3:Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la vente, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques demeurentautoris\u00e9s pendant cette p\u00e9riode, dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle,aux entreprises et aux personnes titulaires d'un agr\u00e9ment ou d'un certificat dequalification pr\u00e9vu aux articles 3, 4, 5 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010.\nArticle 4 :\nLes contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et auxr\u00e8glements en vigueur.Article 5 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9le vendredi 09 janvier 2026.\nArticle 6 :Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dansce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse(le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).Article 7 :La directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - unit\u00e9 territoriale de l'Aude, ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Aude et le colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude ainsi que les autres autorit\u00e9sde police, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Carcassonne, le 09 janvier 2026\n3\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE VAUDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2026-012portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'enl\u00e8vement et dutransport de carburant et de la vente, la circulation et l'usage des artifices dedivertissement le 10 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment l'article L131-4 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles de pyrotechniques destin\u00e9sau th\u00e9\u00e2tre;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et aucontr\u00f4le des produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame Am\u00e9lieTRIOUX en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 ao\u00fbt 2025 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de l'Aude\nVU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose despr\u00e9cautions particuli\u00e8res;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordre publicoccasionn\u00e9 par l'utilisation de carburant, produits inflammables, chimiques ouexplosifs;\n4\nCONSID\u00c9RANT les risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation des p\u00e9tards, fus\u00e9es, articlespyrotechniques et artifices de divertissement susceptibles d'engendrer desaccidents corporels de blessures graves, des d\u00e9gradations mat\u00e9rielles et desnuisances sonores, mais \u00e9galement d'\u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins malveillantes ;CONSIDERANT que le 10 janvier 2026 \u00e0 partir de 17 h 00 se d\u00e9rouleront les matchsde quarts de finale de la Coupe d'Afrique des Nations opposant les \u00e9quipesnationales de l'Alg\u00e9rie, du Nig\u00e9ria, de l'Egypte et de la C\u00f4te d'Ivoire ;CONSID\u00c9RANT que des rassemblements spontan\u00e9s de supporters sont susceptiblesde provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT, les incidents survenus les 28 et 31 d\u00e9cembre 2025 lors de la victoirede l'Alg\u00e9rie lors de la Coupe d'Afrique des nations: regroupements de plusieurscentaines de supporters en centre ville \u00e0 Lille bloquant la circulation et usant de tirsde mortiers d'artifices, incendies sur la voie publique a Roubaix, agression des forcesde l'ordre \u00e0 Lyon, d\u00e9gradation d'un tramway \u00e0 Marseille, agression des policiers partirs de mortier \u00e0 Toulouse, violences \u00e0 Paris ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient, en cons\u00e9quence, de r\u00e9glementer la vente, lad\u00e9tention et l'Usage de ces cat\u00e9gories de produits et de contenants pour \u00e9viter lestroubles \u00e0 l'ordre public des matchs de phase finale de la Coupe d'Afrique desNations;\nCONSID\u00c9RANT le renforcement du plan Vigipirate au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bbqui sollicite fortement les forces de l'ordre ;Sur proposition de la Directrice de Cabinet,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:\nL'achat et la vente au d\u00e9tail, l'enl\u00e8vement, le transport de tous combustibles, gazinflammables, carburant par jerricans ou r\u00e9cipients divers et portables, d'acides, deproduits inflammables, chimiques ou explosifs sont interdits dans l'ensemble descommunes du d\u00e9partement de l'Aude du samedi 10 janvier 2026 \u00e0 16h00 audimanche 11 janvier 2026 6h00Cette interdiction ne s'applique pas aux usages s'effectuant dans un cadreprofessionnel ou r\u00e9glement\u00e9.Les g\u00e9rants des stations-service devront s'assurer de l'information de la client\u00e8le etdu respect de cette prescription.Article 2 :Du samedi 10 janvier 2026 16h00 au dimanche 11 janvier 2026 6h00 , l'achat, lavente, la cession, le transport, la d\u00e9tention et l'utilisation de p\u00e9tards, des articlespyrotechniques et des artifices de divertissement de cat\u00e9gorie C1, F1, C2, F2, C3, F3,C4, F4, P1, P2, T1 et T2 sont interdits dans l'ensemble des communes du\n5\nd\u00e9partement.\nArticle 3:Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la vente, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques demeurentautoris\u00e9s pendant cette p\u00e9riode, dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle,aux entreprises et aux personnes titulaires d'un agr\u00e9ment ou d'un certificat dequalification pr\u00e9vu aux articles 3, 4, 5 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010.\nArticle 4 :\nLes contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et auxr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5:Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dansce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse(le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).Article 6 :La directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - unit\u00e9 territoriale de l'Aude, ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Aude et le colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude ainsi que les autres autorit\u00e9sde police, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Carcassonne, le 09 janvier 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n6","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T11:09:17+00:00","id":"d9fc38ff80a58bdbbccca89782b5c83fc38796448a1a721f058b6b265e210517","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 08_JANVIER 2026","pdf_creation_date":"2026-01-09T10:12:50+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-09T10:43:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/36389/249095/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2008_JANVIER%202026.pdf"}