{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2026-098\nPUBLI\u00c9 LE  3 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2026-04-03-00001 - AP n\u00b02026-093-005 du 3 avril 2026 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A51 pour la r\u00e9alisation\nde travaux d'entretien des chauss\u00e9es (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Pilotage de l'Action\nPublique\n04-2026-04-03-00002 - AP n\u00b02026-093-007 du 3 avril 2026 portant\nmodification n\u00b04 de la composition du Conseil d\u00e9partemental de\nl'Education Nationale (6 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-04-03-00001\nAP n\u00b02026-093-005 du 3 avril 2026 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'A51 pour la r\u00e9alisation de travaux d'entretien\ndes chauss\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00001 - AP n\u00b02026-093-005 du 3 avril 2026 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'A51 pour la r\u00e9alisation de travaux d'entretien des chauss\u00e9es 3\n||PREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDIRECTION\nMission Transports\n Digne-les-Bains, le 3 avril 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-093-005\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation\nde travaux d'entretien des chauss\u00e9es \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU la loi 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;\nVU  le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la Soci\u00e9t\u00e9 de  \nl'Autoroute Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession, de la construction, \nde l'entretien et de l'exploitation des autoroutes conc\u00e9d\u00e9es et ses avenants ult\u00e9rieurs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence, madame \nIsabelle TOMATIS ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2010-645  du  1er  avril  2010  autorisant  \u00e0  titre  permanent  l'ouverture  de  chantier  \nd'entretien  courant  ou  de  r\u00e9paration  sur  l'autoroute  A51  dans  la  travers\u00e9e  des  Alpes-de-Haute-\nProvence ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2025-265-026 du 22 septembre 2025  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nmonsieur Eric DALUZ, directeur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nmadame Laurence SEDNEFF, charg\u00e9e de mission gestion de crise et communication ;\nVU  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8 \u00e8me et \n9\u00e8me partie ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 du minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la Mer  \nrelative \u00e0 la coordination des chantiers du r\u00e9seau routier national ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires \u2022 Avenue Demontzey \u2013 CS 10211 \u2013 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX\nTel: 04 92 30 55 00 - mail:  ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00001 - AP n\u00b02026-093-005 du 3 avril 2026 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'A51 pour la r\u00e9alisation de travaux d'entretien des chauss\u00e9es 4\nVU  la  circulaire  du  29  janvier  2026  du  ministre  de  l'Am\u00e9nagement  du  territoire  et  de  la  \nD\u00e9centralisation, charg\u00e9 des transports,  d\u00e9finissant  le calendrier des jours \u00ab  hors chantiers  \u00bb pour  \nl'ann\u00e9e 2026 ;\nVU le r\u00e8glement d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes ESCOTA en date du 02 juin 2025 ;\nVU la demande de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 17 mars 2026 ;\nVU l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et des Mobilit\u00e9s en date \ndu 20 mars 2026 ;\nVU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 23 mars 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9novation de la chauss\u00e9e de l'autoroute A51 au  \nniveau des echangeurs n\u00b019 Forcalquier PR84.700 et n\u00b020 Peyruis PR100.000, dans les deux sens de cir -\nculation.\nCONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la soci\u00e9t\u00e9 ES -\nCOTA et des entreprises charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des travaux, il y a lieu de r\u00e9glementer temporairement  \nla circulation sur l'autoroute A51 pendant la dur\u00e9e des travaux, devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s du 13 au 17 avril  \n2026 inclus (semaine 16, avec les semaines 17 et 18 de r\u00e9serve) ;\nSUR proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : La circulation des v\u00e9hicules sur l'autoroute A51 sera temporairement r\u00e9glement\u00e9e comme  \nsuit, selon les normes de balisage en vigueur, dans les deux sens de circulation, du 13 au 17 avril 2026  \ninclus (semaines 16), avec les semaines 17 et 18 de r\u00e9serve, de 20h00 \u00e0 06h00 :\nNuits du 13 avril au 15 Avril :\n\uf0b7 Dans les deux  sens de circulation, fermeture des entr\u00e9es au  diffuseur n\u00b019  Forcalquier (PR  \n84,700) ;\n\uf0b7 Dans  les  deux  sens  de  circulation,  fermeture  des  sorties  au  diffuseur  n\u00b019  Forcalquier  (PR \n84,700) ;\n\uf0b7 Fermeture de l'aire de service de Volx (PR75,400).\nNuits du 15 avril au 17 avril 2026 :  \n\uf0b7 Dans les deux sens de circulation, fermeture des entr\u00e9es au diffuseur n\u00b020 Peyruis (PR 100,000) ;\n\uf0b7 Dans les deux sens de circulation, fermeture des sorties au diffuseur n\u00b020 Peyruis (PR 100,000) ;\n\uf0b7 Fermeture de l'aire de service de Manosque (PR70.200).\nArticle  2 :  Les  itin\u00e9raires de d\u00e9viation suivants  seront  mis  en place et  entretenus  par les  services  \nd'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA:\n\uf0d8 Fermeture des entr\u00e9es au diffuseur n\u00b019 Forcalquier (PR 84,700)   \n\uf096 En direction d'Aix-en-Provence\nLes v\u00e9hicules souhaitant entrer sur l'autoroute A51 en direction d'Aix-en-Provence au diffuseur n\u00b019  \nrejoindront l'A51 au diffuseur n\u00b017 Cadarache, en empruntant la RD 4096, puis la RD 907 , la RD 4, la RD \n554 et la RD 952.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires \u2022 Avenue Demontzey \u2013 CS 10211 \u2013 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX\nTel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n2/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00001 - AP n\u00b02026-093-005 du 3 avril 2026 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'A51 pour la r\u00e9alisation de travaux d'entretien des chauss\u00e9es 5\n\uf096 En direction de Gap\nLes v\u00e9hicules souhaitant entrer sur l'autoroute A51 en direction de Gap au diffuseur n\u00b019 rejoindront  \nl'A51 au diffuseur n\u00b020 Peyruis, en empruntant la RD 4096, puis la RD 4A.\n\uf0d8 Fermeture des sorties au diffuseur n\u00b019 Forcalquier (PR 84,700)  \n\uf096 En direction de Gap \nLes v\u00e9hicules circulant sur l'A51 en provenance d'Aix-en-Provence souhaitant sortir au diffuseur n\u00b019  \nseront  invit\u00e9s  \u00e0  quitter  l'autoroute en  amont,  au  diffuseur n\u00b018  Manosque.  Ils  rejoindront  ensuite  \nForcalquier en empruntant la RD 907 puis RD 4096.\n\uf096 En provenance d'Aix-en-Provence\nLes v\u00e9hicules circulant sur l'A51 en provenance de Gap souhaitant sortir au diffuseur n\u00b019 seront invit\u00e9s \n\u00e0  quitter  l'autoroute  en  amont,  au  diffuseur  n\u00b020  Peyruis.  Ils  rejoindront  ensuite  Forcalquier  en  \nempruntant la RD 4A puis la RD 4096.\n\uf0d8 Fermeture des entr\u00e9es au diffuseur n\u00b020 Peyruis (PR 100,000)   \n\uf096 En direction d'Aix-en-Provence\nLes v\u00e9hicules souhaitant entrer sur l'A51 en direction d'Aix-en-Provence au diffuseur n\u00b020 rejoindront  \nl'A51 diffuseur n\u00b018 Manosque, en empruntant la RD 4A puis la RD 4096 et la RD 907 .\n\uf096 En direction de Gap\nLes  v\u00e9hicules  souhaitant  entrer  sur  l'A51  en  direction  de  Gap  au  diffuseur  n\u00b020  rejoindront  l'A51 \ndiffuseur n\u00b021 Aubignosc, en empruntant la RD 4A puis la RD 4096 et la RN 85, ou rejoindront l'A51 au  \ndiffuseur n\u00b022 Sisteron Sud, en poursuivant sur la RD 4, selon les phases.\n\uf0d8 Fermeture des sorties au diffuseur n\u00b020 Peyruis (PR 100,000)   \n\uf096 En provenance d'Aix-en-Provence\nLes v\u00e9hicules circulant sur l'A51 en provenance d'Aix-en-Provence souhaitant sortir au diffuseur n\u00b020  \nseront invit\u00e9s \u00e0 quitter l'autoroute en amont, au diffuseur n\u00b019 Forcalquier. Ils rejoindront ensuite  \nPeyruis en empruntant la RD 4096.\n\uf096 En provenance de Gap\nLes v\u00e9hicules circulant sur l'A51 en provenance de Gap souhaitant sortir au diffuseur n\u00b020 seront invit\u00e9s \n\u00e0  quitter  l'autoroute  en  amont,  au  diffuseur  n\u00b021  Aubignosc.  Ils  rejoindront  ensuite  Peyruis  en  \nempruntant la RN 85 puis la RD 4096 et la RD 4A.\nAucuns travaux ne seront r\u00e9alis\u00e9s pendant les jours f\u00e9ri\u00e9s, ni les jours \u00ab  hors chantier \u00bb d\u00e9finis par la  \ncirculaire fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2026.\nArticle  3 :  En  d\u00e9rogation  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2010-645  du  1er  avril  2010  r\u00e9glementant  l'exploitation  sous \nchantier de l'autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence, l 'inter-distance entre deux chantiers  \nsera ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro kilom\u00e8tre durant la p\u00e9riode de travaux.\nArticle  4: Les  balisages  et  basculements  seront  r\u00e9glement\u00e9s  comme  suit,   dans  les  deux  sens  de \ncirculation :\n\u2022 La longueur des balisages l\u00e9gers permettant la neutralisation de voies sera port\u00e9e \u00e0 dix kilo -\nm\u00e8tres.\n\u2022 La longueur des basculements sera port\u00e9e \u00e0 huit kilom\u00e8tres entre deux Interruptions du  \nTerre-Plein Central (ITPC).\nDirection D\u00e9partementale des Territoires \u2022 Avenue Demontzey \u2013 CS 10211 \u2013 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX\nTel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n3/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00001 - AP n\u00b02026-093-005 du 3 avril 2026 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'A51 pour la r\u00e9alisation de travaux d'entretien des chauss\u00e9es 6\nLa charg\u00e9e de missiongesti crise et communication,\nArticle 5 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront mises en place,  \nentretenues et surveill\u00e9es par les services de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA, pendant toute la  \ndur\u00e9e des travaux.\nLes usagers seront inform\u00e9s par les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) de l'autoroute A51 et par la  \ndiffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7).\nArticle 6 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de  \nnotification,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  et  suivants  du  code  de  la  justice \nadministrative :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte, adress\u00e9 \u00e0 madame la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-\nHaute-Provence ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre de la Transition \u00e9cologique ;\nDans ces deux cas, le silence gard\u00e9 par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux \nmois.\n\u2022 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent (31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca,  \n13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne \ncourt qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 7  : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence  ; Monsieur le  \nDirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Alpes-de-Haute-Provence ;  Mesdames  et  Messieurs  les \nmaires  des  communes  de  Aubignosc  ;  Peyruis ;  Sisteron ;  Monsieur  le  Colonel  Commandant  du  \nGroupement  D\u00e9partemental  de  Gendarmerie  des  Alpes-de  Haute-Provence  ;  Monsieur  le  \nCommandant  du  peloton  autoroutier  de  Gendarmerie  de  Peyruis  ;  Monsieur  le  Directeur  de  \nl'Exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Est\u00e9rel C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de veiller \u00e0 l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires \u2022 Avenue Demontzey \u2013 CS 10211 \u2013 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX\nTel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n4/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00001 - AP n\u00b02026-093-005 du 3 avril 2026 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'A51 pour la r\u00e9alisation de travaux d'entretien des chauss\u00e9es 7\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-04-03-00002\nAP n\u00b02026-093-007 du 3 avril 2026 portant\nmodification n\u00b04 de la composition du Conseil\nd\u00e9partemental de l'Education Nationale\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00002 - AP n\u00b02026-093-007 du 3 avril 2026 portant modification n\u00b04 de la\ncomposition du Conseil d\u00e9partemental de l'Education Nationale 8\nEnPREFETEDES ALPES- Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDirection du PilotagePROVENCE de l'Action PubliqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Digne-les-Bains, le O \u00e0 aul 2526ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2 02 6. 092-00+portant modification n\u00b04 de la composition duConseil D\u00e9partemental de l'Education Nationale\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code de l'Education et notamment ses articles L235-1 et R235-1 et suivants;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-032-005 du 1 f\u00e9vrier 2023 portant renouvellement de la composition duconseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-289-002 du 16 octobre 2023 portant modification de la composition duconseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale;VU la demande du 8 septembre 2025 de UNSA EDUCATION portant d\u00e9signation des membres auconseil d\u00e9partemental de l'Education Nationale ;VU la demande du 9 septembre 2025 du SGEN-CFDT portant d\u00e9signation des membres au conseild\u00e9partemental de l'Education Nationale ;VU la demande du 12 septembre 2025 de la FSU portant d\u00e9signation des membres au conseild\u00e9partemental de l'Education Nationale;VU la demande du 6 novembre 2025 de la FCPE portant d\u00e9signation des membres au conseild\u00e9partemental de l'Education Nationale ;VU la demande du 30 mars 2026 de l'Association D\u00e9partementale des Maires portant d\u00e9signation desmembres au conseil d\u00e9partemental de l'Education Nationale ;SUR la proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence ;\nARRETE :ARTICLE ter -\u2014 |La composition du Conseil D\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale est arr\u00eat\u00e9e pour une p\u00e9riode de 3ans, ainsi qu'il suit :\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEU04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXImmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identit\u00e9, passeport - Informations au 3400 (co\u00fbt d'un appel local)Acc\u00e8s aux points d'accueil num\u00e9rique du lundi au vendredi de 8h30 3 11h30http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr -\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00002 - AP n\u00b02026-093-007 du 3 avril 2026 portant modification n\u00b04 de la\ncomposition du Conseil d\u00e9partemental de l'Education Nationale 9\nREPRESENTANTS DES COMMUNES, DU DEPARTEMENT, DE LA REGION\n1. MAIRES\nMembres titulairesMembres suppl\u00e9antsMonsieur Jean-Louis CHABAUDMaire de Barr\u00eame Monsieur Jacques CARTIAUXMaire d'AiglunMonsieur Laurent PASCALMaire de Seyne Monsieur Brice CHADEBECMaire de Noyers sur JabronMadame Sonia FONTAINEMaire de Malijai Monsieur R\u00e9my GRAVIEREMaire de BarrasMonsieur Gilles MEGISMaire de Roumoules Madame Maryse BLANCMaire de Ongles\n2. CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX\nMembres titulairesMembres suppl\u00e9antsMme Laurie SARDELLAConseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton deManosque 2 M. Camille GALTIERConseiller d\u00e9partemental du canton de Manosque2\nMme Sandra RAPONIConseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Digne-les-Bains 2 M. Pierre CATILLONConseiller d\u00e9partemental du canton de Digne-les-Bains 2M. Claude BONDILConseiller d\u00e9partemental du canton de RiezM. Jacques BRESConseiller d\u00e9partemental du canton de Manosque1\nMme Patricia PAULConseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton deForcalquier Mme St\u00e9phanie COLOMBEROConseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton deManosque 1Mme Lila DESJARDINSConseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton deCh\u00e2teau-Arnoux-Saint-AubanM. Ren\u00e9 VILLARDConseiller d\u00e9partemental du canton de Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEU04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXImmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identit\u00e9, passeport - Informations au 3400 (co\u00fbt d'un appel focal)Acc\u00e8s aux points d'accueil num\u00e9rique du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30http://www.alpes-de-haute-provence.gouvfr -\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00002 - AP n\u00b02026-093-007 du 3 avril 2026 portant modification n\u00b04 de la\ncomposition du Conseil d\u00e9partemental de l'Education Nationale 10\n3. CONSEILLERS REGIONAUXMembres titulaires Membres suppl\u00e9antsM. Renaud MUSELIER M. Jean-Charles BORGHINIPr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional de Provence-Alpes-C\u00e9te-d'Azur Conseiller R\u00e9gional\n-lt-\nREPRESENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETATExer\u00e7ant leurs fonctions dans les services administratifs et les \u00e9tablissements d'enseignement et deformation des premier et second degr\u00e9s situ\u00e9s dans le d\u00e9partement.\n1. F.S.U (6 si\u00e8ges)Membres titulaires Membres suppl\u00e9antsMme Ariane SEDES - Professeure des \u00e9coles Mme Agn\u00e8s WOLFF - Professeure des \u00e9coles\n04700 PUIMICHEL 04180 VILLENEUVEM. Eric GAUTHIER - Professeur M. Gweltaz BROUDIC - Professeur des \u00e9coles\n04190 LES MEES 04380 THOARDM. St\u00e9phane BOUTHORS - Professeur des Mme Sabrina CASTELLARNAU - Professeure des\u00e9coles \u00e9coles\n04300 FORCALQUIER 04000 DIGNE LES BAINSM. Emmanuel ANTOINE - Professeur Mme Anne-Marie LASFARGUES - Professeure\n04300 FORCALQUIER 04130 VOLXM. Lionel LASFARGUES - Professeur M. Camille DESCOMBES \u2014 Professeur des \u00e9coles\n04130 VOLX 04300 SAINT-MAIMEMme Louise BRUNEL -Professeure des \u00e9coles M. Simon EYSSERIC - Professeur des \u00e9coles\n04000 DIGNE LES BAINS 04300 FORCALQUIER\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEU04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXImmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identit\u00e9, passeport \u2014 Informations au 3400 (co\u00fbt d'un appel local)Acc\u00e8s aux points d'accueil num\u00e9rique du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr -\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00002 - AP n\u00b02026-093-007 du 3 avril 2026 portant modification n\u00b04 de la\ncomposition du Conseil d\u00e9partemental de l'Education Nationale 11\n2. U.N.S.A Education (2 si\u00e8ges)\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9antsMme Cl\u00e9mence JOUVEAU-MARINIER - Professeure | M. Samuel HOLIET - Professeur des \u00e9colesdes \u00e9coles 04350 MALIJAI04190 LES MEES Mme Marie FAURE -\u2014 Professeure des \u00e9colesM. C\u00e9dric OLIVIERO - Professeur\n04420 LE BRUSQUET 05110 LARDIER ET VALENCA\n3. SGEN - CFDT (1 si\u00e8ge)\nMembre titulaire Membre suppl\u00e9antMme Nad\u00e8ge FLINT- Professeure M. Fabrice LEBELY - Professeur des \u00e9coles\n04860 PIERREVERT 04000 DIGNE LES BAINS\n4. SUD EDUCATION (1 si\u00e8ge)Membre titulaire Membre suppl\u00e9antM. Bastien ROBERT - Professeur Mme Fran\u00e7oise LEGOFF \u2014 Professeure\n04000 DIGNE-LES-BAINS04100 MANOSQUE\n- lilREPRESENTANTS DES USAGERS\n1. PARENTS D'ELEVES\nF\u00e9d\u00e9ration des Conseils de Parents d'El\u00e8ves des Ecoles Publiques (FCPE) - (7 si\u00e8ges)\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEU04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXImmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identit\u00e9, passeport \u2014 Informations au 3400 (co\u00fbt d'un appel local)Acc\u00e8s aux points d'accueil num\u00e9rique du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr -\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00002 - AP n\u00b02026-093-007 du 3 avril 2026 portant modification n\u00b04 de la\ncomposition du Conseil d\u00e9partemental de l'Education Nationale 12\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9antsMme Natacha KNEZEVIC\n04370 COLMARS LES ALPESM Jeff DIGIOVANNI\n04600 SAINT AUBANMme Virginie GALMARD\n04310 PEYRUISM. Sylvain LIAUTARD\n04000 DIGNE LES BAINSMme Louisa SAADANE\n04100 MANOSQUEMme Emilie GUISTI\n04100 MANOSQUEMme Christine BROCERO\n04420 LE BRUSQUET\n2. ASSOCIATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC\nMembre titulaire Membre suppl\u00e9antM. Jean-Luc BOUREL M. Hugues GUILLORYPr\u00e9sident de la ligue de l'enseignement 04 Directeur de la ligue de l'enseignement 04\n04000 DIGNE-LES-BAINS 05110 LA SAULCE\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEU04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXImmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identit\u00e9, passeport \u2014 Informations au 3400 (co\u00fbt d'un appel local)Acc\u00e8s aux points d'accueil num\u00e9rique du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr \u2014\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00002 - AP n\u00b02026-093-007 du 3 avril 2026 portant modification n\u00b04 de la\ncomposition du Conseil d\u00e9partemental de l'Education Nationale 13\n3. PERSONNALITES COMPETENTES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE, SOCIAL, EDUCATIF ETCULTUREL\na) Personnalit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par Mme. La Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental\nMembre titulaire Membre suppl\u00e9antM. Claude SEGOND M. Roger MASSE\n04270 MEZEL 04340 LA BREOLE\nb) Personnalit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par Mme. la Pr\u00e9f\u00e8te\nMembre titulaire Membre suppl\u00e9antMme Virginie POMMIER M. Alban RICHAUDDirectrice du centre d'information et Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Chambre ded'orientation de Digne Commerce et d'Industrie de Digne-les-Bains.CIO 60, Bd Gassendi04000 DIGNE LES BAINS 04000 DIGNE-LES-BAINS\nARTICLE 2 -La dur\u00e9e des mandats des membres titulaires et suppl\u00e9ants du conseil d\u00e9partemental est de 3 ans.Tout membre qui perd la qualit\u00e9 en raison de laquelle il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 perd sa qualit\u00e9 de membre duconseil\nARTICLE 3 \u2014Toutes dispositions ant\u00e9rieures et contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 4 \u2014 Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence et Madamel'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres du conseil et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nXavi annecoucke\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEU04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXimmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identit\u00e9, passeport \u2014 Informations au 3400 (co\u00fbt d'un appel local)Acc\u00e8s aux points d'accueil num\u00e9rique du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr ~\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00002 - AP n\u00b02026-093-007 du 3 avril 2026 portant modification n\u00b04 de la\ncomposition du Conseil d\u00e9partemental de l'Education Nationale 14","date":"2026-04-03","first_seen_on":"2026-04-03T16:04:43+00:00","id":"da09b74af9711cebafb44dc8fc1134728cf69089059c05923e6f05c4972a1cc0","name":"recueil-04-2026-098-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-04-03T15:11:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/45021/267749/file/recueil-04-2026-098-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}