{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2026-082\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2026\nSommaire\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 /\n90-2026-06-26-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral - CHSLD (6 pages) Page 3\n90-2026-06-26-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral HNFC (8 pages) Page 10\n90-2026-03-17-00007 - D\u00e9l\u00e9gations de signature de l'Administrateur \nPLHNFC (3 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle CZAJKA, directrice de cabinet adjointe,\ndirectrice des s\u00e9curit\u00e9s (4 pages) Page 23\n2\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9\n90-2026-06-26-00017\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral - CHSLD\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-26-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral - CHSLD 3\nLE CHENOISCentre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e\nDECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e9re ;Vu la convention de direction commune du 29 mai 1998, modifi\u00e9e par voie d'avenant le 15 juin 2020,entre l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et le centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 18 mai 2026, maintenant Pascal MATHIS, Directeur d'hdpital, end\u00e9tachement sur l'emploi fonctionnel de Directeur de |'H\u00e9pital Nord Franche-Comt\u00e9 et du CentreHospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois, appartenant au groupe F (niveau 2) du 18 mai 2026 au31 d\u00e9cembre 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, directeur d'h\u00e9pital, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e duCh\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM \u2014 2022-050 envoy\u00e9 au Centre National de Gestion le 27 d\u00e9cembre 2022,affectant \u00e0 compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directeurg\u00e9n\u00e9ral adjoint \u00e0 'hdpital Nord Franche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e aBavilliers.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSSE, directeur d'h\u00f4pital pard\u00e9tachement, en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques et logistiques au centrehospitalier Nord Franche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e a BavilliersVu la d\u00e9cision DG n\u00b02025-005, nommant \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025, Pierre MOSS\u00c9, en qualit\u00e9 dedirecteur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques, logistiques et techniques au centre hospitalier NordFranche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 Bavilliers.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 17 d\u00e9cembre 2024 nommant Hugo DA CUNHA, Directeur d'h\u00f4pital, enqualit\u00e9 de Directeur Adjoint \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le de Gestion \u00e0 l'H\u00f4pitalNord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1*janvier 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Delphine BELLEC, directrice d'h\u00f4pital, en directricecharg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centrehospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2018;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, directrice des soins, enqualit\u00e9 de coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2018;VOS 24 juin 2026 Page 1 sur 5\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-26-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral - CHSLD 4\nVu Pavenant au contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Christelle PETON en qualit\u00e9 dedirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim, charg\u00e9e de la direction du centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e duCh\u00e9nois \u00e0 compter du 17 juillet 2026 ;Vu le contrat de travail 4 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Julien ANCENIS en qualit\u00e9 de Directeur Adjoint ala Direction du Syst\u00e8me d'Information \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soinsde Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois a compter du 03 janvier 2022;Vu le contrat de travail 4 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e nommant Pascal MOZON, en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9des ressources humaines et de la formation \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2022;\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00ab Le Ch\u00e9nois \u00bb a Bavilliers, d\u00e9cide dedonner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :\nArticle 1 : DIRECTION GENERALEEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Laurent MOUTERDE, en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, a d\u00e9l\u00e9gation pour assurer sa suppl\u00e9ance et signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions,march\u00e9s, actes d'engagement et conventions concernant le CHSLD.Apr\u00e9s autorisation expresse du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou du directeur de garde administrative, Monsieur BryanWELTER, ing\u00e9nieur qualit\u00e9, est habilit\u00e9 \u00e0 effectuer toute d\u00e9marche visant un d\u00e9p\u00f4t de plainte, unsignalement ou une d\u00e9nonciation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police, gendarmerie et justice.\nArticle 2 : DIRECTION DELEGUEE du CHSLD le Ch\u00e9noisMonsieur Baptiste DE SOUSA, directeur charg\u00e9 des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, est habilit\u00e9 \u00e0 signertout document ou courrier relevant de l'administration g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00e9nois.Madame Christelle PETON, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrierrelevant de l'administration g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Christelle PETON, madame Sylvaine SABAS est habilit\u00e9e asigner tout document ou courrier relevant de l'administration g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier de soins delongue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.\nArticle 3 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ANALYSE DE GESTIONMonsieur Hugo DA CUNHA, directeur charg\u00e9 des affaires financi\u00e8res et de l'analyse de gestion, est habilit\u00e9\u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins delongue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Hugo DA CUNHA, madame Christelle PETON directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e le Ch\u00e9nois est habilit\u00e9e \u00e0 signer toutdocument ou courrier relevant des attributions de la direction des affaires financi\u00e8res et de l'analyse degestion concernant le centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.Madame Agn\u00e8s BERNARD, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et Madame Laura RIDET, adjointe descadres sont habilit\u00e9es \u00e0 signer toutes les pi\u00e8ces comptables relatives aux op\u00e9rations de liquidation,mandatement des d\u00e9penses et \u00e9mission de produits, les appels et remboursements de fonds ainsi que lesVOS 24 juin 2026 Page 2 sur 5\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-26-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral - CHSLD 5\ncertificats administratifs relatifs aux d\u00e9penses et aux recettes concernant le Centre hospitalier de soins delongue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois. Elles sont habilit\u00e9es \u00e0 signer tout document ou courrier aff\u00e9rent \u00e0 la gestion desdossiers administratifs des patients et des r\u00e9sidents, ainsi que les bordereaux de recettes et tousdocuments li\u00e9s issus de la gestion administrative des patients et des r\u00e9sidents du Centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.\nArticle 4 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATIONMonsieur Pascal MOZON, directeur charg\u00e9 des ressources humaines et de la formation, est habilit\u00e9 a signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00e9nois, \u00e0 l'exception du prononc\u00e9 des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pascal MOZON, madame Christelle PETON directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e le Ch\u00e9nois, est habilit\u00e9e a signer toutdocument ou courrier relevant des attributions de la direction des ressources humaines et de la formationconcernant le centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 l'exception des sanctionsdisciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pascal MOZON et de madame Christelle PETON,madame Emilie BERTOCCHI est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de son champ decomp\u00e9tences a la direction des ressources humaines et de la formation concernant le Centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e le Ch\u00e9nois.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pascal MOZON, de madame Christelle PETON et demadame Emilie BERTOCCHI, madame Cl\u00e9o DAUCOURT est habilit\u00e9e a signer tout document ou courrierrelevant de son champ de comp\u00e9tences \u00e0 la direction des ressources humaines et de la formationconcernant le Centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e le Ch\u00e9nois.\nArticle 5 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Delphine BELLEC, directrice des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique, est habilit\u00e9e asigner tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins delongue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois, \u00e0 l'exception du prononc\u00e9 des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Delphine BELLEC, madame Christelle PETON directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e le Ch\u00e9nois est habilit\u00e9e a signer toutdocument ou courrier relevant du personnel m\u00e9dical concernant le centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00e9nois, \u00e0 l'exception du prononc\u00e9 des sanctions disciplinaires.Article 6 : DIRECTION DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINSMadame Karine DEMESY-NYCZ, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, est habilit\u00e9e a signer tout document oucourrier relevant de ses attributions concernant le CHSLD le Ch\u00e9nois.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Karine DEMESY-NYCZ, madame Christelle PETONdirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e le Ch\u00e9nois est habilit\u00e9e asigner tout document ou courrier relevant des attributions de la direction des soins concernant le CHSLD leCh\u00e9nois.Article 7 : DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALIT\u00c9Monsieur Laurent MOUTERDE, directeur par int\u00e9rim charg\u00e9 des relations avec les usagers et de la qualit\u00e9,est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalierde soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.V05 24 juin 2026 Page 3 sur 5\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-26-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral - CHSLD 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Laurent MOUTERDE, madame Christelle PETONdirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e le Ch\u00e9nois est habilit\u00e9e asigner tout document ou courrier relevant des attributions de la direction charg\u00e9e des relations avec lesusagers et de la qualit\u00e9, concernant le centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.Article 8 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATIONMonsieur Julien ANCENIS, directeur charg\u00e9 du syst\u00e8me d'information, est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout documentou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e duCh\u00e9nois.Monsieur Julien ANCENIS est habilit\u00e9 a signer :e les actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants d'un montant inf\u00e9rieur a 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s relevant de sesattributions,e les engagements de d\u00e9penses et certifications du service fait relatifs aux syst\u00e9mes d'information etde t\u00e9l\u00e9communication imput\u00e9s en section d'investissement et d'exploitation, ainsi que les lettresde notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Julien ANCENIS, madame Christelle PETON directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e le Ch\u00eanois est habilit\u00e9e \u00e0 signer toutdocument ou courrier relevant des attributions de la direction du syst\u00e8me d'information concernant lecentre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois, \u00e0 l'exclusion des actes d'engagement des march\u00e9set des avenants.\nArticle 9 : DIRECTION DES RESSOURCES ECONOMIQUES, LOGISTIQUES ET TECHNIQUESMonsieur Pierre MOSS\u00c9, directeur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques, logistiques et techniques, esthabilit\u00e9 \u00e0 signer tout document et courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.Monsieur Pierre MOSS\u00c9 est habilit\u00e9 \u00e0 signer :e les actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s relevant de sesattributions,e les engagements de d\u00e9penses et certifications du service fait imput\u00e9s en section d'investissementet d'exploitation, ainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble desmarch\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pierre MOSSE, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tout document oucourrier relevant des attributions de la direction des ressources \u00e9conomiques, logistiques et techniquesconcernant le centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 l'exclusion des actes d'engagementdes march\u00e9s et avenants :- madame Christelle PETON, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Soins deLongue Dur\u00e9e le Ch\u00e9nois- madame Ludivine MANZINELLI, cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducative, dans la limite de 5000\u20ac HT- monsieur Thierry REYNAUD, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, dans la limite de 5000\u20ac HT.\nArticle 10 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURE\nVOS 24 juin 2026 Page 4 sur 5\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-26-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral - CHSLD 7\nLes d\u00e9l\u00e9gations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires :+ de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respectdes principes fondamentaux de la commande publique: le choix d'une offre ou d'uneproc\u00e9dure r\u00e9pondant de mani\u00e8re pertinente au besoin, la bonne utilisation des denierspublics, les principes d'\u00e9galit\u00e9 d'acc\u00e8s et de transparence ;+ d'engager les d\u00e9penses dans le respect de la r\u00e9glementation de la commande publique ;+ de rendre compte au directeur g\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations effectu\u00e9es.\nArticle 11 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au receveur des finances publiques du centre hospitalier de soinsde longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du territoire deBelfort en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle 12 : EFFET DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 17 juillet 2026.\nFait \u00e0 Bavilliers, le 26 juin 2026Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, |\nLYPascal MATHIS\nV05 24 juin 2026 Page 5sur 5\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-26-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral - CHSLD 8\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-26-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral - CHSLD 9\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9\n90-2026-06-26-00018\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral HNFC\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-26-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral HNFC 10\nLHOPITALNord Franche-Comt\u00e9D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RALVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 18 mai 2026, maintenant Pascal MATHIS, Directeur d'h\u00f4pital, end\u00e9tachement sur l'emploi fonctionnel de Directeur de l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et du CentreHospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois, appartenant au groupe F (niveau 2) du 18 mai 2026 au31 d\u00e9cembre 2026 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, Directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9edu Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\" septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM \u2014 2022-050 envoy\u00e9 au Centre National de Gestion le 27 d\u00e9cembre 2022,affectant \u00e0 compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, Directeur d'h6pital, en qualit\u00e9 de DirecteurG\u00e9n\u00e9ral Adjoint \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e aBavilliers ;Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02026- affectant par int\u00e9rim Laurent MOUTERDE, Directeur par int\u00e9rim charg\u00e9 de larelation avec les usagers et la qualit\u00e9 ;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Mathilde COULON en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e du projet de responsabilit\u00e9 populationnelle et environnementale \u00e0 I'h\u00e9pital NordFranche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2023;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 17 d\u00e9cembre 2024 nommant Hugo DA CUNHA, Directeur d'h\u00f4pital, enqualit\u00e9 de Directeur Adjoint \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le de Gestion \u00e0 l'H\u00f4pitalNord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0janvier 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSSE, Directeur d'h\u00f4pital pard\u00e9tachement, en qualit\u00e9 de Directeur charg\u00e9 des Ressources Economiques et Logistiques \u00e0 l'H\u00f4pital NordFranche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02025-005, nommant \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025, Pierre MOSSE, en qualit\u00e9 deDirecteur charg\u00e9 des Ressources Economiques, Logistiques et Techniques \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche Comt\u00e9et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.\nV42 26 juin 2026 Page | sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-26-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral HNFC 11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Delphine BELLEC, Directrice d'h\u00e9pital, en qualit\u00e9 deDirectrice charg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales et de la Recherche Clinique a !'H\u00e9pital Nord Franche-Comt\u00e9 etau Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2018;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, Directrice des soins, enqualit\u00e9 de Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins \u00e0 I'H\u00e9pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier deSoins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0' avril 2018;Vu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de I'H\u00e9pital Nord Franche-Comt\u00e9 nommant Alain SARTER, ing\u00e9nieurhospitalier titulaire, en qualit\u00e9 de Responsable des projets a la Direction des Ressources EconomiquesLogistiques et Techniques \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soins de LongueDur\u00e9e du Ch\u00e9nois;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Julien ANCENIS en qualit\u00e9 de Directeur Adjoint ala Direction du Syst\u00e8me d'Information a l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier de Soinsde Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois a compter du 03 janvier 2022;Vu le contrat de travail a dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Christelle PETON en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe\u00e0 la Direction des Ressources Economiques et Logistiques \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au CentreHospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 02 mai 2022;Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02025-006, nommant a compter du 1\u00b0 janvier 2025, Christelle PETON, en qualit\u00e9 deDirectrice Adjointe \u00e0 la Direction des Ressources Economiques, Logistiques et Techniques a l'H\u00f4pital NordFranche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e nommant Pascal MOZON, en qualit\u00e9 de Directeur charg\u00e9des Ressources Humaines et de la Formation \u00e0 I'H\u00e9pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au Centre Hospitalier deSoins de Longue Dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0' octobre 2022;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Laurence GANDON, Directrice des Soins, enqualit\u00e9 de Directrice des Soins charg\u00e9e de la direction de l'Institut de Formation aux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9 a'H6pital Nord Franche-Comt\u00e9 \u00e0 compter du 1 janvier 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 l'inscription sur une liste d'aptitude des attach\u00e9sd'administration hospitali\u00e8re (promotion 2025) de C\u00e9cile CUPERLIER;Vu la note de service 2023-080 concernant l'installation de Martine BECKER en qualit\u00e9 de cadresup\u00e9rieure adjointe \u00e0 la Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins ;Vu la d\u00e9cision DG N\u00b0 2025-103 du 6 mai 2025 nommant M. le Dr Philippe SELLES, M\u00e9decin DIM \u00e0 l'H\u00f4pitalNord Franche-Comt\u00e9 et au CHSLD Le Ch\u00e9nois, \u00ab d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es au sein de l'HNFC etdu CHSLD Le Ch\u00e9nois \u00bb ;Vu le recrutement de J\u00e9r\u00f4me Gauthier, ing\u00e9nieur hospitalier, responsable S\u00e9curit\u00e9 des Syst\u00e8mesd'information ;\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et du Centre de Long S\u00e9jour du Ch\u00e9nois, d\u00e9cide dedonner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :\nV42 26 juin 2026 Page 2 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-26-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral HNFC 12\nArticle 1 : DIRECTION GENERALEEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, monsieur Laurent MOUTERDE, charg\u00e9 desfonctions de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, a d\u00e9l\u00e9gation pour assurer sa suppl\u00e9ance et signer tous actes,arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, march\u00e9s, actes d'engagement et conventions concernant I'H\u00e9pital Nord-Franche-Comt\u00e9et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Article 2 : SECRETARIAT GENERALMadame Mathilde COULON, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale charg\u00e9e du projet de responsabilit\u00e9 populationnelle etenvironnementale, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernantl'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Article 3 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES ET DE L'ANALYSE DE GESTIONMonsieur Hugo DA CUNHA Directeur charg\u00e9 des Finances et de l'Analyse de Gestion, est habilit\u00e9 \u00e0 signertout document ou courrier relevant des attributions de la Direction des Finances et de l'Analyse de Gestionconcernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Hugo DA CUNHA, madame Malika GUETTOUCHE,Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Finances et de l'Analyse de Gestion, est habilit\u00e9e\u00e0 signer tout document ou courrier relevant des attributions de la Direction des Finances et de l'Analyse deGestion concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du NordFranche-Comt\u00e9.Madame Ana\u00efs MARCHAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re contractuelle, est habilit\u00e9e \u00e0 signertoutes les pi\u00e8ces comptables relatives aux op\u00e9rations de liquidation, mandatement des d\u00e9penses et\u00e9mission de produits, les appels et remboursements de fonds ainsi que les certificats administratifs relatifsaux d\u00e9penses et aux recettes concernant l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier deTerritoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Madame Emilie KIENTZ Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re et madame C\u00e9line POIROT, assistantem\u00e9dico-administrative sont habilit\u00e9es \u00e0 signer tout document ou courrier aff\u00e9rent \u00e0 la gestion des dossiersadministratifs des usagers hospitalis\u00e9s ou consultants, ainsi que les bordereaux de recettes et tousdocuments li\u00e9s issus de la gestion administrative des patients de l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9, et lesbordereaux de recettes et tous documents li\u00e9s issus de la GAM de l'HNFC.Madame C\u00e9line POIROT est habilit\u00e9e \u00e0 signer les d\u00e9clarations de naissance et de d\u00e9c\u00e8s concernant l'h\u00f4pitalNord Franche-Comt\u00e9.En l'absence de madame C\u00e9line POIROT, madame Emilie KIENTZ est habilit\u00e9e \u00e0 signer les documents ded\u00e9c\u00e8s concernant l''HNFC. En l'absence de madame C\u00e9line POIROT et madame Emilie KIENTZ, madameEmilie CROISSANT, madame Florence DEROMBISE et madame Isabelle MARCOTULLIO, assistantes m\u00e9dico-administratives, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer les documents aff\u00e9rents aux d\u00e9c\u00e8s.Article 4 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATIONMonsieur Pascal MOZON, Directeur charg\u00e9 des Ressources Humaines et de la Formation, est habilit\u00e9 \u00e0signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 etle Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, \u00e0 l'exception du prononc\u00e9 des sanctionsdisciplinaires et des d\u00e9cisions ou contrats qui concernent les membres du Comit\u00e9 de Direction.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pascal MOZON, madame C\u00e9cile CUPERLIER, DirectriceAdjointe \u00e0 la Direction des Ressources Humaines, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevantde la Direction des Ressources Humaines concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9 \u00e0 l'exception du prononc\u00e9 des sanctions disciplinaires etdes d\u00e9cisions ou contrats qui concernent les membres du Comit\u00e9 de Direction.\nV42 26 juin 2026 Page 3 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-26-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral HNFC 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pascal MOZON, madame Sonia CHIESA, madame KatiaMOREL, madame Lysiane PARINEY et madame Julie ZEDE, Attach\u00e9es d'Administration Hospitali\u00e9re, sonthabilit\u00e9es \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de leur champ de comp\u00e9tences \u00e0 la Direction desRessources Humaines et de la Formation concernant l'h\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9, et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Article 5 : DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES, DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DE L'INNOVATIONMadame Delphine BELLEC, Directrice charg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche Clinique et del'Innovation, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernantl'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, \u00e0l'exception du prononc\u00e9 des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Delphine BELLEC, madame Nadia KICA, madame MyriamWEBER et monsieur Julien THERRAT, Attach\u00e9s d'Administration Hospitali\u00e8re, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer toutdocument ou courrier relevant du personnel m\u00e9dical concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et leGroupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9 \u00e0 l'exception du prononc\u00e9 des sanctionsdisciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Delphine BELLEC, madame Elodie BOUVIER,Coordinatrice d'Etude Clinique, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de la rechercheclinique et de l'innovation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Delphine BELLEC, madame Christelle TSCHAEN, assistantem\u00e9dico-administrative, coordinatrice des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux, est habilit\u00e9e a signer tout document oucourrier relevant de son champ d'intervention.Article 6 : DIRECTION DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINSMadame Karine DEMESY-NYCZ, Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des soins, est habilit\u00e9e a signer tout document oucourrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Karine DEMESY-NYCZ, madame Martine BECKER, CadreSup\u00e9rieure, Adjointe a la Direction des Soins, monsieur Pascal MOZON, Directeur en charge des RessourcesHumaines et de la Formation, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tout document ou courrier relevant des attributions dela Direction des Soins concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoiredu Nord Franche-Comt\u00e9.\n2\nArticle 7 : DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITEMonsieur Laurent MOUTERDE, Directeur par int\u00e9rim charg\u00e9 des Relations avec les Usagers et de la Qualit\u00e9,est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chements de monsieur Laurent MOUTERDE, madame Chantal PERROT etmonsieur Bryan WELTER ing\u00e9nieurs hospitaliers sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tout document ou courrier relevantde la Direction des Relations avec les Usagers et de la Qualit\u00e9.Article 8 : DIRECTION DES RESSOURCES \u00c9CONOMIQUES, LOGISTIQUES ET TECHNIQUESMonsieur Pierre MOSS\u00c9, Directeur charg\u00e9 des Ressources \u00c9conomiques, Logistiques et Techniques, esthabilit\u00e9 \u00e0 signer tout document et courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.\nV42 26 juin 2026 Page 4 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-26-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral HNFC 14\nMonsieur Pierre MOSSE est habilit\u00e9 a signer :- Les actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants d'un montant inf\u00e9rieur a 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s relevant de sesattributions y compris pour les activit\u00e9s de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur et le laboratoire.- Les engagements de d\u00e9penses et certifications du service fait imput\u00e9s en section d'investissementet d'exploitation, ainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble desmarch\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pierre MOSSE, madame Christelle PETON, DirectriceAdjointe \u00e0 la Direction des Ressources \u00c9conomiques, Logistiques et Techniques est habilit\u00e9e \u00e0 signer toutdocument ou courrier relevant des attributions de la Direction des Ressources \u00c9conomiques, Logistiques etTechniques concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du NordFranche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, monsieurAlain SARTER, responsable des projets et Monsieur J\u00e9r\u00f4me PORTE, ing\u00e9nieur hospitalier sont habilit\u00e9s \u00e0signer tout document ou courrier relevant de leurs attributions \u00e0 la Direction des Ressources \u00c9conomiques,Logistiques et Techniques concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier deTerritoire du Nord Franche-Comt\u00e9 \u00e0 l'exclusion des actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants etdans la limite de 5 000\u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, madameMaryse MOSCA et Madame Caroline SERY, Attach\u00e9es d'Administration a la Direction des Ressources\u00c9conomiques, Logistiques et Techniques, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer tout document ou courrier relevant desattributions de la Direction des Ressources Economiques, Logistiques et Techniques concernant l'H\u00f4pitalNord-Franche-Comt\u00e9 et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, \u00e0 l'exclusion desactes d'engagement des march\u00e9s et avenants, et dans la limite de 5 000\u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, monsieurMartin PORTE, ing\u00e9nieur hospitalier est habilit\u00e9 \u00e0 signer toutes les conventions d'occupation, d\u00e9cisionsd'attribution, et attestations pour les internats et logements de l'HNFC.Article 9 : DIRECTION DU SYST\u00c8ME D'INFORMATIONMonsieur Julien ANCENIS, Directeur contractuel charg\u00e9du Syst\u00e8me d'information, est habilit\u00e9 \u00e0 signer toutdocument ou courrier relevant de ses attributions concernant lH\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et leGroupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Monsieur Julien ANCENIS est habilit\u00e9 \u00e0 signer :- Les actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s relevant de sesattributions.- Les engagements de d\u00e9penses et certifications du service fait relatifs aux syst\u00e8mes d'information etde t\u00e9l\u00e9communication imput\u00e9s en section d'investissement et d'exploitation, ainsi que les lettresde notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Julien ANCENIS, monsieur J\u00e9r\u00f4me GAUTHIER,responsable de production contractuel est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant desattributions de la Direction du Syst\u00e8me d'information, ainsi que les engagements de d\u00e9penses etcertifications du service fait relatifs aux syst\u00e8mes d'information et de t\u00e9l\u00e9communication imput\u00e9s ensection d'investissement et d'exploitation, concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, \u00e0 l'exclusion des actes d'engagement des march\u00e9s et desavenants.\nV42 26 juin 2026 Page 5 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-26-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral HNFC 15\nPROTECTION DES DONNEES Y COMPRIS DONNEES A CARACTERE PERSONNELMonsieur le Docteur Philippe SELLES, m\u00e9decin chef de service du D\u00e9partement d'Information M\u00e9dicale,assurant la fonction de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPD) est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document oucourrier relatif \u00e0 sa fonction de DPD concernant l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Monsieur le docteur Philippe SELLES est habilit\u00e9 \u00e0 signer :- Les accords de non divulgation des donn\u00e9es contractualis\u00e9s avec les \u00e9diteurs, les partenaires en rechercheclinique, les personnels et \u00e9tudiants.- Les d\u00e9clarations d'incidents li\u00e9es \u00e0 la violation ou compromission de donn\u00e9es.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur le docteur Philippe SELLES, monsieur Julien ANCENIS,Directeur en charge du Syst\u00e8me d'Information et monsieur J\u00e9r\u00f4me GAUTHIER Responsable de la S\u00e9curit\u00e9du Syst\u00e8me d'Information sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tout document ou courrier relatifs \u00e0 la Protection desdonn\u00e9es.Article 10 : PHARMACIEMadame le Docteur Marie-Fran\u00e7oise ROUX, Chef de service de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieure est habilit\u00e9e\u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions ainsi que les engagements de d\u00e9penses etv\u00e9rifications du service fait relatifs aux d\u00e9penses de pharmacie de classe 6, \u00e0 l'exception des actesd'engagement des march\u00e9s et des avenants concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame le Docteur Marie-Fran\u00e7oise ROUX, madame le DocteurC\u00e9cile LLAMAS, madame le Docteur Magali CLAUZEL, madame le Docteur Isabelle ROUSSEZ, madame leDocteur Marion HUGUES, madame le Docteur Isabelle GOUEL, madame le Docteur Line REICHELT,monsieur le Docteur Farid CHENICHENE, et monsieur le Docteur Ludovic PHILIPPE sont habilit\u00e9s \u00e0 signerl'ensemble des documents relevant des attributions pr\u00e9cit\u00e9es.Madame le Docteur Sarah CHOUK, pharmacien responsable des m\u00e9dicaments radio-pharmaceutiques esthabilit\u00e9e \u00e0 signer les factures correspondantes.Article 11 : LABORATOIREMadame le Docteur Pascale DUSSERT, Chef de Service du laboratoire et madame le Docteur ChristineDEVALLAND, Chef de Service de l'anatomo-pathologie, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer tout document ou courrierrelevant de leurs attributions ainsi que les engagements de d\u00e9penses et v\u00e9rifications du service fait relatifsaux d\u00e9penses de sous-traitance.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame le Docteur Pascale DUSSERT, madamele Docteur Elise KRATTINGER est habilit\u00e9e \u00e0 signer les documents courriers et pi\u00e8ces comptables pr\u00e9cit\u00e9s.Article 12 : DIRECTION DE L'INSTITUT DE FORMATION AUX M\u00c9TIERS DE LA SANT\u00c9Madame Laurence GANDON, Directrice des Soins charg\u00e9e de l'institut de Formation en Soins Infirmiers, esthabilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Laurence GANDON, madame Christelle FAIVRE, CadreSup\u00e9rieure de sant\u00e9 est habilit\u00e9e \u00e0 signer les documents et courriers pr\u00e9cit\u00e9s.Article 13 : CENTRE D'ENSEIGNEMENT DES SOINS D'URGENCE (CESU)Madame Amandine DRUET, cadre de sant\u00e9 aux urgences, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier,\u00e0 l'exception des documents p\u00e9dagogiques du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence.\nV42 26 juin 2026 Page 6 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-26-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral HNFC 16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Amandine DRUET, madame Sandrine VALERY, cadre dud\u00e9partement \u00ab urgences \u00bb, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier, \u00e0 l'exception des documentsp\u00e9dagogiques du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence.Madame le Docteur Mich\u00e9le GRIMM-MESSIN, responsable du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgenceest habilit\u00e9e a signer tous les documents p\u00e9dagogiques du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame le Docteur Mich\u00e9le GRIMM-MESSIN, madame le DocteurOriane GUILLOT, madame le Docteur Mathilde BOISTON, madame le Docteur Emilie PORTEMAN sont habilit\u00e9es \u00e0 signer tous les documents p\u00e9dagogiques du Centred'Enseignement des Soins d'Urgence.\nArticle 14 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURELes d\u00e9l\u00e9gations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires :- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique: le choix d'une offre ou d'une proc\u00e9durer\u00e9pondant de mani\u00e9re pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics, les principesd'\u00e9galit\u00e9 d'acc\u00e9s et de transparence.- D'engager les d\u00e9penses dans le respect de la r\u00e9glementation de la commande publique.- De rendre compte au directeur g\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations effectu\u00e9es.\nArticle 15 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au receveur des finances publiques de I'H\u00e9pital Nord Franche-Comt\u00e9 et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort en applicationdes articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle 16 : EFFET DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 17 juillet 2026.Fait a Tr\u00e9venans, le 26 juin 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nPascal MATHIS\nV42 26 juin 2026 Page 7 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-26-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral HNFC 17\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-26-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral HNFC 18\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9\n90-2026-03-17-00007\nD\u00e9l\u00e9gations de signature de l'Administrateur \nPLHNFC\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-03-17-00007 - D\u00e9l\u00e9gations de signature de l'Administrateur  PLHNFC 19\nGe P\u00f4le Logistique HospitalierNord Franche-Comt\u00e9\nDELEGATIONS DE SIGNATURE DE L'ADMINISTRATEUR- Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6133-1 \u00e0 L6133-6 et R6133-1 \u00e0 R6133-12,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1681 du 26 d\u00e9cembre 2005, relatif aux groupements de coop\u00e9ration sanitaire etmodifiant le code de la sant\u00e9 publique,- Vu l'arr\u00e9t\u00e9 10-004 du 18 janvier 2010 portant approbation de la convention constitutive du Groupement deCoop\u00e9ration sanitaire \u00ab P\u00f4le Logistique Hospitalier Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb,- Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'administration du Centre Hospitalier Belfort Montb\u00e9liard du 6 novembre2009,- Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e du Territoirede Belfort du 21 octobre 2009,- Vu la convention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire, et notamment son article 15.3 \u2014Administration,- Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02022-005 de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire P\u00f4leLogistique Hospitalier Nord Franche-Comt\u00e9 en date du 27 septembre 2022, approuvant l'avenant 1 \u00e0 laconvention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire.- Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02020-005 de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire P\u00f4leLogistique Hospitalier Nord Franche-Comt\u00e9 en date du 15 d\u00e9cembre 2020, d\u00e9signant Monsieur PascalMATHIS Administrateur du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire PLHNFC,- Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02022-006 de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire P\u00f4leLogistique Hospitalier Nord Franche-Comt\u00e9 en date du 27 septembre 2022, d\u00e9signant Madame ChristellePeton, Vice-Administratrice du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire PLHNFC,- Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02022-012 de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire P\u00f4leLogistique Hospitalier Nord Franche-Comt\u00e9 en date du 13 d\u00e9cembre 2022, d\u00e9signant Monsieur PierreMoss\u00e9, Vice-Administratrice du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire PLHNFC,\nL'Administrateur du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire P\u00f4le Logistique Hospitalier NordFranche-Comt\u00e9 D\u00c9CIDE de donner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :\nArticle 1 :Monsieur Pierre MOSSE et Madame Christelle PETON, Vice-Administrateurs du GCS PLHNFC, ont d\u00e9l\u00e9gationpermanente pour signer, au nom de l'Administrateur, dans la limite de ses attributions, tout acte, d\u00e9cision,marche, acte d'engagement, convention et de repr\u00e9senter ce dernier y compris faire fonctiond'ordonnateur.\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-03-17-00007 - D\u00e9l\u00e9gations de signature de l'Administrateur  PLHNFC 20\nArticle 2:Monsieur Martin PORTE, responsable ex\u00e9cutif du GCS PLHNFC, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer, au nom del'Administrateur, en cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de ce dernier et des vices-administrateurs :- les factures et mandats dans la limite de 15 000\u20ac HT et les bordereaux de d\u00e9penses y aff\u00e9rents, ainsique les titres de recettes dans la limite de 100 000\u20ac HT, et les bordereaux de recettes y aff\u00e9rents.- les bons de commandes en investissement dans la limite de 15 O00\u20ac HT.- les bons de commandes de l'UCPA et de la blanchisserie.- Les pi\u00e8ces comptables relatives aux op\u00e9rations de liquidation des d\u00e9penses et \u00e9mission de produits.\nArticle 3 :Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne MOREAU, Responsable de l'UCPA et Monsieur Thomas CRELEROT responsableadjoint de l'UCPA, ont d\u00e9l\u00e9gation pour signer, au nom de I'Administrateur, en cas d'emp\u00e9chement oud'absence de ce dernier, des vices-administrateurs et de Monsieur Martin PORTE, les bons de commandesde l'UCPA dans la limite de 10 000 \u20ac HT {d\u00e9penses en exploitation).\nArticle 4:Madame Laure FESCHOTTE, Responsable de la blanchisserie, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer, au nom de'Administrateur, en cas d'emp\u00e9chement ou en l'absence de ce dernier, des vices-administrateurs etMonsieur Martin PORTE, les bons de commandes de la blanchisserie dans la limite de 10 000 \u20ac HT (d\u00e9pensesen exploitation).\nArticle 5:Madame Sophie BACQUOT, adjoint des cadres hospitaliers, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer, au nom de'Administrateur, en cas d'emp\u00e9chement ou en l'absence de ce dernier, des vices-administrateurs et deMonsieur Martin PORTE, toutes les pi\u00e8ces comptables relatives aux op\u00e9rations de liquidation des d\u00e9penseset \u00e9mission de produits.\nArticle 6:Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique: le choix d'une offre ou d'une proc\u00e9durer\u00e9pondant de mani\u00e8re pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics les principesd'\u00e9galit\u00e9 d'acc\u00e8s et de transparence ;- D'engager les d\u00e9penses dans le respect de la r\u00e9glementation de la commande publique ;- De rendre compte \u00e0 l'administrateur des op\u00e9rations effectu\u00e9es.\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-03-17-00007 - D\u00e9l\u00e9gations de signature de l'Administrateur  PLHNFC 21\nArticle 7:La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au comptable public du groupement de coop\u00e9ration sanitaire etpubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du territoire de Belfort en application des articlesD 6143-35 ET R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle 8 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 17 mars 2026.\nFait \u00e0 Tr\u00e9venans,Le 17 mars 2026,\nL'Administrateur,Monsieur Pascal MATHISDirecteur de l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 |\n#\nL 2a\n-\n/\nLaw\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-03-17-00007 - D\u00e9l\u00e9gations de signature de l'Administrateur  PLHNFC 22\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2026-06-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle CZAJKA,\ndirectrice de cabinet adjointe, directrice des\ns\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nCZAJKA, directrice de cabinet adjointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s 23\nOREEET SECRETARIAT GENERAL COMMUNDU TERRITOIRE | - DEPARTEMENTALDE BELFORT | DirectionLibert\u00e9\u00c6galit\u00e9Frai\u00e9eriit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Emmanuelle CZAJKA, directrice de cabinet adjointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s\n_Le pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions; _ |Vu la loi d'orientation n\u00b092125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b020121246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;Vu le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ; |Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu le d\u00e9cret du 10 mars 2026 nommant M. Emmanuel ACCHIARDI, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 demission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecturedu Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;1/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nCZAJKA, directrice de cabinet adjointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s 24\nVu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 31 ao\u00fbt 2023 nommant Mme Emmanuelle CZAJKA, attach\u00e9ehors classe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s, directrice de cabinet adjointe \u00e0 compter du 1\"'septembre2023;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 15 janvier 2024, nommant M. Emmanuel DAUCOURT, attach\u00e9,adjoint au chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile \u00e0 compter du1 mars 2024:Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 13 mai 2024, nommant Mme Emilie GONCALVES, attach\u00e9e,cheffe du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 compter du 21 mai 2024 ;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 11 octobre 2024, nommant M. Florent MALIA, attach\u00e9, adjoint \u00e0la cheffe du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 compter du 1 novembre 2024;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 1'octobre 2025, nommant Mme Emilie LE MEUNIER,contractuelle de la fonction publique d'\u00c9tat cat\u00e9gorie A, cheffe de cabinet \u00e0 compter du1\" octobre 2025 :Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 7 avril 2026 nommant M. Georges PICAUD, attach\u00e9, chef duservice interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles \u00e0 compter du 13 avril 2026 ;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale nommant Mme Emeline DEMEUSY, attach\u00e9e, adjointe \u00e0 la cheffede cabinet \u00e0 compter du 11 mai 2026;Consid\u00e9rant la prise de fonction de Mme Emeline DEMEUSY, attach\u00e9e, adjointe \u00e0 la cheffe decabinet, le 11 mai 2026; |Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle CZAJKA, attach\u00e9e hors classe,directrice de cabinet ajointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de sesattributions et comp\u00e9tences, tous documents administratifs ou comptables, avis,communications et copies de pi\u00e8ces, \u00e0 l'exception:- des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux sauf ceux relatifs aux droits \u00e0 conduire,- des d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, recours et m\u00e9moires devant lesjuridictions administratives et judiciaires,- des correspondances comportant, en elles-m\u00eames, des d\u00e9cisions de principe,- des correspondances aux \u00e9lus,- des demandes de concours de la force arm\u00e9e.\nArticle 2:La d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consentie, dans les m\u00eames conditions,\u00e0 Mme Emilie GONCALVES, attach\u00e9e, cheffe du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nCZAJKA, directrice de cabinet adjointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s 25\nArticle 3:La d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'exception de la d\u00e9l\u00e9gation concernantles arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux droits \u00e0 conduire est consentie, dans le strict cadre deleurs attributions et sous l'autorit\u00e9 de Mme Emmanuelle CZAJKA, a:- M. Georges PICAUD, attach\u00e9, chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protectionciviles et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, \u00e0 M. Emmanuel DAUCOURT, attach\u00e9, adjointau chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles;- en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Emilie GONCALVES, cheffe du bureau de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 M. Florent MALIA, attach\u00e9, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ;- Mme Emilie LE MEUNIER, contractuelle de la fonction publique d'\u00c9tat cat\u00e9gorie A, cheffe decabinet et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, a Mme Emeline DEMEUSY, attach\u00e9e,adjointe \u00e0 la cheffe de cabinet.\nArticle 4:Toutes les dispositions ant\u00e9rieures a celles du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArticle 5:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 aux agents concern\u00e9s et publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs des services del'\u00c9tat du Territoire de Belfort consultable en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat duTerritoire de Belfort (https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Publications/Le-recueil-des-actes-administratifs).\nFait \u00e0 Belfort, le -30 JUIN 2026Le pr\u00e9fet,\nAlain CHARRIER\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification / publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; ;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peutelle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le siteinternet www.telerecours.fr3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nCZAJKA, directrice de cabinet adjointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s 26\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nCZAJKA, directrice de cabinet adjointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s 27","date":"2026-06-30","first_seen_on":"2026-06-30T12:32:32+00:00","id":"da0cf09fb7d104649e7fe637cee918e9032a3a72a91116610e9e68156e976f56","name":"recueil-90-2026-082- publi\u00e9 le 30-06-2026","pdf_creation_date":"2026-06-30T12:08:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/35854/287332/file/recueil-90-2026-082-%20publi%C3%A9%20le%2030-06-2026.pdf"}