{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-007\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-01-06-001 - ARRETE N\u00b0 2021-00008 modifiant provisoirement le stationnement\net la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 11\u00e8me, 12\u00e8me et 20\u00e8me, ainsi qu'\u00e0\nSaint-Mand\u00e9, les 6 et 7 janvier 2021 \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des attentats du 7\net 9 janvier 2015 (3 pages) Page 3\n75-2021-01-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00009 instituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection le\njeudi 07 janvier 2021, \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative en hommage aux\nvictimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015. (5 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-01-06-001\nARRETE N\u00b0 2021-00008 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n11\u00e8me, 12\u00e8me et 20\u00e8me, ainsi qu'\u00e0 Saint-Mand\u00e9, les 6 et 7\njanvier 2021 \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des\nattentats du 7 et 9 janvier 2015\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-06-001 - ARRETE N\u00b0 2021-00008 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n11\u00e8me, 12\u00e8me et 20\u00e8me, ainsi qu'\u00e0 Saint-Mand\u00e9, les 6 et 7 janvier 2021 \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des attentats du 7 et 9 janvier 2015 3\n CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 06 janvier 2021        \n \nARRETE N\u00b0 2021-00008 \n \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 11 \u00e8me , 12 \u00e8me  et 20 \u00e8me , \nainsi qu'\u00e0 Saint-Mand\u00e9, les 6 et 7 janvier 2021 \n\u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des attentats du 7  et 9 janvier 2015 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 janvier  2021 ;   \nVu l'avis de la Ville de Saint-Mand\u00e9  en date du 05 janvier 2021 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9m oration des attentats du \n7 et 9 janvier 2015 qui se d\u00e9rouleront \u00e0 Paris 11 \u00e8me , 12 \u00e8me  et 20 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ces c\u00e9r\u00e9monies ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de  modifier les r\u00e8gles de stationnement \net circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 11 \u00e8me , 12 \u00e8me  et 20 \u00e8me  ainsi qu'\u00e0 Saint-Mand\u00e9, les \n6 et 7 janvier 2021 ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet  : \nARRETE \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit sur les voies suivantes  : \n1. Le mercredi 6 janvier 2021 \u00e0 15h00 jusqu'au jeudi 7 janvier 2021 \u00e0 12h00 \n- rue Nicolas Appert des deux c\u00f4t\u00e9s, partie comprise entre le passage Sainte-\nAnne Popincourt et l'all\u00e9e Verte  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-06-001 - ARRETE N\u00b0 2021-00008 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n11\u00e8me, 12\u00e8me et 20\u00e8me, ainsi qu'\u00e0 Saint-Mand\u00e9, les 6 et 7 janvier 2021 \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des attentats du 7 et 9 janvier 2015 4\n \n- rue Gaby Sylvia, partie comprise entre la rue Nicol as Appert et le boulevard \nRichard Lenoir  ; \n- boulevard Richard Lenoir, partie comprise entre le num\u00e9ro 33 et le num\u00e9ro \n75  ; \n- boulevard Richard Lenoir, partie comprise entre le num\u00e9ro 76 et la rue du \nChemin Vert ; \n2. Le jeudi 7 janvier 2021 de 07h00 \u00e0 13h00  \n- rue du Commandant l'Herminier, partie comprise entr e l'avenue Gallieni et \nla rue des Vall\u00e9es  ; \n- rue Albert Willemetz, six premiers emplacements, en  partant de l'Hyper \nCacher  ; \n- contre-all\u00e9e de l'avenue de la porte de Vincennes, partie comprise entre la \nrue du Commandant l'Herminier et la rue Albert Will emetz (au droit de \nl'Hyper Cacher) . \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s \npar les voies suivantes  : \n1. Le jeudi 7 janvier 2021 de 09h00 \u00e0 12h00 \n- rue Nicolas Appert des deux c\u00f4t\u00e9s, partie comprise entre le passage Sainte-\nAnne Popincourt et l'all\u00e9e Verte  ; \n- all\u00e9e Verte, partie comprise entre la rue Nicolas A ppert et le boulevard \nRichard Lenoir  ; \n2. Le jeudi 7 janvier 2021 de 10h00 \u00e0 12h00 \n- boulevard Richard Lenoir, partie comprise entre le num\u00e9ro 33 et le num\u00e9ro \n75  ; \n- boulevard Richard Lenoir, partie comprise entre le num\u00e9ro 76 et la rue du \nChemin Vert ; \n3. Le jeudi 7 janvier 2021 de 10h45 \u00e0 13h00 \n- avenue Gallieni, partie comprise entre l'avenue de la porte de Vincennes et \nl'avenue Quihou \u00e0 Saint-Mand\u00e9  ; \n- avenue Quihou entre l'avenue Gallieni et la rue des  Vall\u00e9es \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ; \n- rue du Commandant l'Herminier, partie comprise entr e l'avenue de la porte \nde Vincennes et la rue des Vall\u00e9es  \u00e0 Saint-Mand\u00e9; \n- avenue de la porte de Vincennes, entre le surplomb du boulevard \np\u00e9riph\u00e9rique et l'avenue Gallieni . \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-06-001 - ARRETE N\u00b0 2021-00008 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n11\u00e8me, 12\u00e8me et 20\u00e8me, ainsi qu'\u00e0 Saint-Mand\u00e9, les 6 et 7 janvier 2021 \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des attentats du 7 et 9 janvier 2015 5\n \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police et la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris son t charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Police et affich \u00e9, compte tenu de l'urgence, aux portes de \nla mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture \nde Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront  effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en \nplace de la signalisation correspondante. \n                                      Pour le Pr\u00e9fe t de Police \n                   Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoin t du Cabinet  \n                                                            Sign\u00e9 \n                                             Simon BERTOUX \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-06-001 - ARRETE N\u00b0 2021-00008 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n11\u00e8me, 12\u00e8me et 20\u00e8me, ainsi qu'\u00e0 Saint-Mand\u00e9, les 6 et 7 janvier 2021 \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des attentats du 7 et 9 janvier 2015 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-01-06-002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00009 instituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de\nprotection le jeudi 07 janvier 2021, \u00e0 l'occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative en hommage aux victimes des\nattentats des 7 et 9 janvier 2015.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00009 instituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection le jeudi 07 janvier 2021, \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\ncomm\u00e9morative en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015. 7\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n                                                          CABINET DU PREFET \n  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00009 \ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection le jeudi 0 7 janvier 2021, \u00e0 l'occasion \nde la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative en hommage aux victim es des attentats  \ndes 7 et 9 janvier 2015 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles  \nL.2512-13 et L.  2512-14  ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et \nsuivants  ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 226-1 , L. 611-1 et \nL. 613-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des service s de l'Etat dans les r\u00e9gions et \nd\u00e9partements, notamment son article 72  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, des institutions de la R\u00e9publique et des \nrepr\u00e9sentations diplomatiques dont il convient d'as surer la protection  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 \nsusvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public  ; qu'en outre, \nen application du II de l'article L. 2512-14 du cod e g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, il r\u00e9glemente de mani\u00e8re permanente ou temporaire les \nconditions de circulation ou de stationnement ou en  r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 \ncertaines cat\u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hicules pour  des motifs li\u00e9s \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assu rer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou \nd'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terror isme \u00e0 raison de sa \nnature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu er par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et l a circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn \u00e9s aux 2\u00b0 \n\u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et , sous la responsabilit\u00e9 de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00009 instituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection le jeudi 07 janvier 2021, \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\ncomm\u00e9morative en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015. 8\nces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement de s personnes faisant \nl'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s \u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection \nvisuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la  visite des v\u00e9hicules \nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, les personnes physiques exer\u00e7ant l'acti vit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de \nl'article L. 611-1 du m\u00eame code, sp\u00e9cialement habil it\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es \npar le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement o u, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de \npolice peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a  \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en \napplication de l'article L.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations  de s\u00e9curit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que le jeudi 07 janvier 2021, se d\u00e9roul era \u00e0 Paris en pr\u00e9sence de \nmembres du gouvernement, de la Maire de Paris et de  familles de victimes,   \nles c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats terrori stes commis les 7 et 9 \njanvier 2015, la premi\u00e8re devant l'ancien immeuble du journal Charlie Hebdo, \n10 rue Nicolas Appert \u00e0 Paris 11 \u00e8me  en hommage aux victimes de cet attentat, \nla seconde en face du 62 boulevard Richard Lenoir \u00e0  Paris 11 \u00e8me  , en hommage \nau policier Ahmet MERABET, tu\u00e9 dans l'exercice de s es fonctions et la \nderni\u00e8re \u00e0 l'Hyper Cacher situ\u00e9 23 avenue de la por te de Vincennes \u00e0 Paris \n20 \u00e8me , en hommage aux victimes de l'attentat dans ce com merce  ; que, dans \nle contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces c\u00e9r\u00e9m onies sont susceptibles \nde constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique p our des actes de nature \nterroriste  ;  \nConsid\u00e9rant en outre que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garant ir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta ts, dans le cadre du plan \nVigipirate toujours activ\u00e9 et port\u00e9 le jeudi 29 oct obre 2020 au niveau \n\u00ab urgence attentat  \u00bb sur l'ensemble du territoire national apr\u00e8s l'att entat \nsurvenu le jeudi 29 octobre 2020 au matin \u00e0 Nice au  sein de la basilique \nNotre-Dame de Nice, quelques jours apr\u00e8s l'assassin at d'un professeur \nd'histoire-g\u00e9ographie \u00e0 Conflans-Sainte-Honorine pa r un terroriste islamiste  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre \nles mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es  visant \u00e0 garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pendant cette c \u00e9r\u00e9monie ; que des \nmesures applicables le jeudi 07 janvier 2021 et ins tituant un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs  ; \n Arr\u00eate : \n \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION DE DEUX PERIMETRES DE PROTECTION  \n \nArt. 1 er  - Le jeudi 07 janvier 2021, il est institu\u00e9 deux p \u00e9rim\u00e8tres de protection \nau sein desquels l'acc\u00e8s et la circulation des pers onnes sont r\u00e9glement\u00e9s, \nentre 10h00 et 12h00 pour le premier et entre 10h30  et 13h00 pour le second, dans \nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00009 instituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection le jeudi 07 janvier 2021, \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\ncomm\u00e9morative en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015. 9\nArt. 2 - Les p\u00e9rim\u00e8tres de protection institu\u00e9s par l'arti cle 1er  sont d\u00e9limit\u00e9s \npar les voies suivantes, qui y sont incluses  : \n \n1\u00b0 pour le premier  : \n \n- Rue Nicolas Appert des deux c\u00f4t\u00e9s, partie comprise entre le passage \nSainte-Anne de Popincourt et l'All\u00e9e verte  ; \n-  All\u00e9e verte, partie comprise entre la rue Nicolas Appert et le boulevard \nRichard Lenoir ; \n- Boulevard Richard Lenoir, partie comprise entre le num\u00e9ro 33 et le \nnum\u00e9ro 75  ; \n- Boulevard Richard Lenoir, partie comprise entre le num\u00e9ro 76 et la rue \ndu Chemin Vert  ; \n \n  2\u00b0 pour le second  :  \n \n    -   Avenue Gallieni, partie comprise entre l'av enue de la porte de Vincennes \net l'avenue Quihou \u00e0 Saint-Mand\u00e9 (94) ; \n    -  Avenue Quihou entre l'avenue Gallieni et la rue des Vall\u00e9es \u00e0 Saint-\nMand\u00e9  ; \n    -  Rue du commandant l'Herminier, partie compri se entre l'avenue de la \nporte de Vincennes et la rue des Vall\u00e9es \u00e0 Saint-Ma nd\u00e9  ; \n   -  Avenue de la porte de Vincennes, entre le sur plomb du boulevard \np\u00e9riph\u00e9rique et l'avenue Gallieni  ; \n   \n  Art. 3  - Les points d'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres sur lesquels d es dispositifs de pr\u00e9-\nfiltrage et de filtrage mis en place sont situ\u00e9s  : \n \n1\u00b0 pour le premier  : \n \n- All\u00e9e Verte, \u00e0 l'angle du boulevard Richard Lenoir  ; \n- Rue Nicolas Appert, aux angles de la rue Pel\u00e9e, de l'all\u00e9e Verte, de \nl'impasse des Primev\u00e8res et du passage Sainte-Anne Popincourt  ; \n- Boulevard Richard Lenoir, au niveau des num\u00e9ros 33,  44, 75 et 76, ainsi \nqu'\u00e0 l'angle de la rue Moufle  ;   \n \n  2\u00b0 pour le second  :  \n \n  \n- Avenue Gallieni, aux angles de l'avenue Joffre, de la place du G\u00e9n\u00e9ral \nLeclerc, de la porte de Vincennes et la rue Jeanne Jugan  ; \n- Avenue Quihou, \u00e0 l'angle de la rue des Vall\u00e9es  ; \n- Rue du Commandant l'Herminier, \u00e0 l'angle de la rue des Vall\u00e9es. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00009 instituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection le jeudi 07 janvier 2021, \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\ncomm\u00e9morative en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015. 10\n \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DES DEUX PERIMETRES DE PROTECTION  \n \nArt. 4  - Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s et durant la p\u00e9rio de mentionn\u00e9e par \nl'article 1er , les mesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) Sont interdits  : \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des \narticles pyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris  factices, et des munitions, \nainsi que de tous objets susceptibles de constituer  une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de  projectile pr\u00e9sentant un \ndanger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  en particulier les \nbouteilles en verre  ; \n- L'introduction, la d\u00e9tention, le transport et la consommation de boissons \nalcooliques  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du \ncode rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  \ncat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et \nde filtrage ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tre s, de se soumettre, \u00e0 la demande \ndes agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9d er \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiers de pol ice judiciaire et, sous leur \nresponsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire  et agents de police judiciaire \nadjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de r\u00e9sidence ou \nfamiliales doivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8 tres de protection et y \ncirculer, sont invit\u00e9s \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de l'au torit\u00e9 de police afin de \npouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adap t\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels \ncharg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9  : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabili t\u00e9, les agents de police \njudiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code s ont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, \navec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des  bagages et \u00e0 leur fouille, \nainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules. \n \nArt. 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les \npersonnes en infraction avec les dispositions du pr \u00e9sent titre, celles qui \nrefusent de se soumettre \u00e0 l'inspection visuelle de  leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visit e de leur v\u00e9hicule peuvent se Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00009 instituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection le jeudi 07 janvier 2021, \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\ncomm\u00e9morative en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015. 11\nvoire interdire l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s pa r l'article 1er  ou \u00eatre conduite \n\u00e0 l'ext\u00e9rieur de ceux-ci, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 226-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure. \n  \nArt. 6  - Les v\u00e9hicules en infraction avec les disposition s du pr\u00e9sent titre \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux \narticles L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 code de la route. \n \nArt. 7  - Les dispositions du pr\u00e9sent titre ne sont pas ap plicables aux \nv\u00e9hicules de s\u00e9curit\u00e9 et de secours. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArt. 8  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de  l'autorit\u00e9 de police, en \nfonction de l'\u00e9volution de la situation. \n \nArt. 9  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de  Paris sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police , transmis au procureur de \nla R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris,  communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de \nParis et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture d e police \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 06 janvier 2021 \n  sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00009 instituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection le jeudi 07 janvier 2021, \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\ncomm\u00e9morative en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015. 12","date":"2021-01-06","first_seen_on":"2024-10-03T07:46:36+00:00","id":"da0e3db8770bbf76d461021874ee62570d32b1037a524dbeb5f153593368476d","name":"recueil-75-2021-007-recueil-des-actes-administratifs-special du 06 01 2021","pdf_creation_date":"2021-01-06T16:53:36+00:00","pdf_modification_date":"2021-01-06T15:53:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/76581/495047/file/recueil-75-2021-007-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006%2001%202021.pdf"}