{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-114\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2025\nSommaire\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire /\n43-2025-06-03-00001 - ARR\u00cat\u00c9 N\u00b0\u00a0DDT-SEF- 2025 - 162 autorisant\nl'organisation d'un concours de p\u00eache EN BATEAU Sur le barrage de\nlavalette (4 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des finances locales\n43-2025-05-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b02025 / 60 du 26 mai\n2025\nportant dissolution de la r\u00e9gie de recettes d'\u00c9tat aupr\u00e8s du\nservice de police municipale de BEAUZAC (2 pages) Page 8\n43-2025-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b02025 / 61 du 26 mai\n2025\nportant cessation des fonctions du r\u00e9gisseur titulaire de recettes\nd'\u00c9tat aupr\u00e8s de la police municipale de BEAUZAC (2 pages) Page 11\n2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2025-06-03-00001\nARR\u00cat\u00c9 N\u00b0\u00a0DDT-SEF- 2025 - 162 autorisant\nl'organisation d'un concours de p\u00eache EN\nBATEAU Sur le barrage de lavalette\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-06-03-00001 - ARR\u00cat\u00c9 N\u00b0\u00a0DDT-SEF- 2025 - 162 autorisant\nl'organisation d'un concours de p\u00eache EN BATEAU Sur le barrage de lavalette 3\nEREEIEE\\LTE LOIRE diachosLibert\u00e9 d\u00e9partementaley des territoiresARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-SEF- 2025 - 162 AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE P\u00caCHE ENBATEAU SUR LE BARRAGE DE LAVAETTELe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,VU le livre IV, titre III du Code de l'Environnement relatif \u00e0 la p\u00eache en eau douce et \u00e0 la gestion desressources piscicoles et en particulier les articles L 4361 \u00e0 L 436.7 et l'article R 436.22 ;VU |e Code de la Sant\u00e9 Publique ;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :VU le Code des Tranports ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDT-SEF-2019-164 du 24 juin 2019 r\u00e9glementant la pratique d'activit\u00e9s de loisirs sur le pland'eau de Lavalette sur la rivi\u00e8re |le Lignon dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT- SEF-2024-521 du 26 d\u00e9cembre 2024 portant r\u00e9glementation de |'exercice de lap\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/Coordination 2025-07 en date du 04 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. St\u00e9phane LE GOASTER directeur d\u00e9partemental des Territoires de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2025-015 du 31 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service de ladirection d\u00e9partementale des Territoires ;VU |a demande d\u00e9pos\u00e9e le 28 avril 2025 par la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de P\u00e9che et de Protectiondu Milieu Aquatique de Haute-Loire ;VU l'avis favorable du Syndicat Mixte de Lavalette ;VU l'avis favorable de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Saint-Etienne M\u00e9tropole ;VU l'avis favorable de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9;VU l'avis de l'OFB en date du 06 mai 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire\n1/3\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-06-03-00001 - ARR\u00cat\u00c9 N\u00b0\u00a0DDT-SEF- 2025 - 162 autorisant\nl'organisation d'un concours de p\u00eache EN BATEAU Sur le barrage de lavalette 4\nTl ARRETE1\u00a2: Obj I' risatiLa F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de P\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique de Haute-Loire estautoris\u00e9e \u00e0 organiser un concours de p\u00eache en bateau, sur le plan d'eau de Lavalette sur le Lignon ledimanche 15 juin.ARTICLE 2 : Dispositions particuli\u00e8res :Les dispositions de |'arr\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9 du 24 juin 2019 seront respect\u00e9es, notamment les interdictionssuivantes:- stationnement \u00e0 moins de 300 m\u00e8tres du bord de |a retenue.-mise \u00e0 l'eau des embarcations en dehors de la rampe de la base de voile.- r\u00e9alisation de barbecues \u00e0 moins de 300 m\u00e8tres du bord de la retenue,L'utilisation d'hame\u00e7ons sans ardillon est conseill\u00e9e (Mais pas impos\u00e9e).La Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Saint-Etienne M\u00e9tropole, dans le cadre des travaux de barrage deLavalette, ne peut s'engager sur un niveau d'eau dans la retenue compris entre -8m et -12m. La c\u00f4te dubarrage est r\u00e9gul\u00e9e par EDF \u00e0 des fins de protection du chantier, en fonction du d\u00e9bit entrant dans lebarrage et des pr\u00e9visions de crues. L'organisateur devra donc v\u00e9rifier, quelques jours avant lamanifestation, la c\u00f4te du plan d'eau afin de d\u00e9terminer si celle-ci est compatible avec un d\u00e9roulementen toute s\u00e9curit\u00e9 de la comp\u00e9tition. Dans le cas d'une c\u00f4te trop basse, l'organisateur devra annulerl'\u00e9preuve pr\u00e9vue sur la barrage de Lavalette.Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral ARS-DT43-2011-111, cette manifestation publique du 15 juin2025 devra imp\u00e9rativement resperter toutes les prescriptions/conditions suivantes :des d\u00e9rogations exceptionnelles pour l'organisation de manifestations publiques mettant en\u0153uvre une activit\u00e9 nautique sur le barrage de Lavalette pourront \u00eatre accord\u00e9es par l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale sous r\u00e9serve que les dispositions prises par l'organisateur en mati\u00e8red'encadrement et de contr\u00f4le soient suffisantes pour ne pas porter atteinte \u00e0 la ressource eneau,La p\u00eache s'exercera sous les conditions suivantes :1. la p\u00eache \u00e0 pied est autoris\u00e9e sur les bords du plan d'eau de Lavalette (ainsi que sur la rivi\u00e8rele Lignon entre les deux barrages de Lavalette et |la Chapelette) sous r\u00e9serve du respect desautres \u00e9ventuelles dispositions r\u00e9glementaires en vigueur ;2. la p\u00eache \u00e0 partir d'embarcations pourra \u00eatre autoris\u00e9e aux conditions suivantes :x _ nombre d'embarcations limit\u00e9 au nombre de 20 (la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partemental de P\u00eachede la Haute-Loire veillera au respect de cette disposition) ;x zone de p\u00eache limit\u00e9e \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;x _ les embarcations pourront \u00eatre mises \u00e0 l'eau \u00e0 partir d'Un ponton am\u00e9nag\u00e9 au niveau dela base de voile. Les v\u00e9hicules, une fois les barques mises \u00e0 l'eau, stationneront sur leparking de la base de voile (situ\u00e9 en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e) ;x l'utilisation de moteur thermique sera formellement interdite, seule l''utilisation demoteurs \u00e9lectriques sera tol\u00e9r\u00e9e ;x _ informations port\u00e9es par l'ensemble des bateaux rappelant la nature du plan d'eau et lan\u00e9cessit\u00e9 d'observer un certain nombre de r\u00e8gles destin\u00e9es \u00e0 garantir la qualit\u00e9 de l'eau.Les modalit\u00e9s d'acc\u00e8s des embarcations \u00e0 la zone de p\u00eache \u00e0 partir de la zone d'embarquementpourront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans le cadre d'une convention conclue entre les F\u00e9d\u00e9rations de P\u00eache de laLoire, de la Haute-Loire, |a ville de Saint-Etienne et le Syndicat Mixte de Lavalette.Quelque soit le type de p\u00eache, l'amor\u00e7age est interdit.\n2/3\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-06-03-00001 - ARR\u00cat\u00c9 N\u00b0\u00a0DDT-SEF- 2025 - 162 autorisant\nl'organisation d'un concours de p\u00eache EN BATEAU Sur le barrage de lavalette 5\nARTICLE3: Retrait ou report de l'autorisation :En cas de s\u00e9cheresse, cette manifestation pourra \u00eatre suspendue ou supprim\u00e9e par l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale sans avis ou consultation pr\u00e9alable. Pour les m\u00eames raisons, son report pourra \u00eatredemand\u00e9 par le p\u00e9titionnaire.\nARTICLE4 : Ex\u00e9cution :La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et dela Protection des Populations, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Saint-EtienneM\u00e9tropole, les maires de Lapte, Chenereilles, Tence et Saint-Jeures, le Syndicat Mixte de Lavalette, lesF\u00e9d\u00e9rations de P\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique de la Loire et de la Haute-Loire sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera public au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Fait au Puy en Velay,le \u2014 ( 3 JUIN 2025\nLa Cheffe de l'Unit\u00e9Eau et Milieux Aquaw..:-\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de la publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique t\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n3/3\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-06-03-00001 - ARR\u00cat\u00c9 N\u00b0\u00a0DDT-SEF- 2025 - 162 autorisant\nl'organisation d'un concours de p\u00eache EN BATEAU Sur le barrage de lavalette 6\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-06-03-00001 - ARR\u00cat\u00c9 N\u00b0\u00a0DDT-SEF- 2025 - 162 autorisant\nl'organisation d'un concours de p\u00eache EN BATEAU Sur le barrage de lavalette 7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-05-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b02025 / 60 du 26 mai 2025\nportant dissolution de la r\u00e9gie de recettes d'\u00c9tat\naupr\u00e8s du service de police municipale de\nBEAUZAC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b02025 / 60 du 26 mai 2025\nportant dissolution de la r\u00e9gie de recettes d'\u00c9tat aupr\u00e8s du service de police municipale de BEAUZAC 8\nEx DIRECTION DE LA CITOYENNETEPR\u00c9FET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b02025 / 60 du 26 mai 2025portant dissolution de la r\u00e9gie de recettes d'Etataupr\u00e8s du service de police municipale de BEAUZACLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2212-5 :VU le le d\u00e9cret n\u00b0 92-681 du 20juillet 1992 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e9gies de recettes et aux r\u00e9giesd'avances des organismes publics ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taife et comptablepublique, notamment son article 22 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de.Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecturede la Haute-Loire ;VU larr\u00e9t\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9susceptible d'\u00eatre allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes relevant desorganismes publics et montant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 cadre du 13 f\u00e9vrier 2013 modifi\u00e9 habilitant les pr\u00e9fets a instituer les r\u00e9gies derecettes et des r\u00e9gies d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'int\u00e9rieur ;VU le courrier de Monsieur le Maire de Beauzac en date du 18 avril 2025 ;VU l'avis favorable \u00e9mis le 14 mai 2025 par Monsieur le directeur d\u00e9partemental desfinances publiques de la Haute-Loire; :\nSUR proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b02025 / 60 du 26 mai 2025\nportant dissolution de la r\u00e9gie de recettes d'\u00c9tat aupr\u00e8s du service de police municipale de BEAUZAC 9\n\" ARR\u00caTE\nArticle 1\": L'arr\u00eat\u00e9 DIPPAL/BDCIE n\u00b02013/41 du 26 avril 2013 instituant une r\u00e9gie derecettes d'Etat aupr\u00e8s du service de police municipale de Beauzac est abrog\u00e9 \u00e0 compterdu lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Haute-Loire. ;\nArticle 2 : Les fonctions de Monsieur Cyril BRUN, Gardien-Brigadier\u00e0 Beauzac, en qualit\u00e9de r\u00e9gisseur titulaire cesseront le 1* juillet 2025.\nArticle 3: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le DirecteurD\u00e9partemental des Finances Publiques de la Haute-Loire et le Maire de Beauzac sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire etdont copie sera adress\u00e9e\u00e0 :\n- Monsieur le Maire de Beauzac- Monsieur le r\u00e9gisseur titulaire- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publlques- Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur, DEPAFI, immeuble Lumi\u00e8re, place Beauvau - 75800Paris cedex 08\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5|du code de la justice administrative, la pr\u00e9sente Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux 4 d uddevant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand La secrepairg g\u00e9n\u00e9rale,dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notificationconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du m\u00eame code.Afin de pr\u00e9venir tout contentieux, un recoursgracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de mes services N alie CENCICdans ce d\u00e9lai de 2 mois.\nCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEXT\u00e9l : 04.71.09.92.44M\u00e9l. : gisele.dugua@haute-loire.gouv.frPREF/DCL/BFL\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b02025 / 60 du 26 mai 2025\nportant dissolution de la r\u00e9gie de recettes d'\u00c9tat aupr\u00e8s du service de police municipale de BEAUZAC 10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-05-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b02025 / 61 du 26 mai 2025\nportant cessation des fonctions du r\u00e9gisseur\ntitulaire de recettes d'\u00c9tat aupr\u00e8s de la police\nmunicipale de BEAUZAC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b02025 / 61 du 26 mai 2025\nportant cessation des fonctions du r\u00e9gisseur titulaire de recettes d'\u00c9tat aupr\u00e8s de la police municipale de BEAUZAC 11\nE | DIRECTION DE LA CITOYENNETEPR\u00c9FET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 DCL/BFL n\u00b02025 / 61 du 26 mai 2025portant cessation des fonctions du r\u00e9gisseur titulairede recettes d'\u00c9tat aupr\u00e8s de la police municipale de BEAUZACLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2212-5 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 92-681 du 20 juillet 1992 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e9gies de recettes et aux r\u00e9giesd'avances des organismes publics ;VU le d\u00e9cret n\u00b02008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et rempla\u00e7ant le d\u00e9cret n\u00b0 66-850 du 15novembre 1966 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle et p\u00e9cuniaire des r\u00e9gisseurs ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ; ,VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9susceptible d'\u00e9tre allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes relevant desorganismes publics et montant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2013 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer les r\u00e9gies de recettes et desr\u00e9gies d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 Janvner 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecturede la Haute-Loire;VU le courrier de Monsieurle Maire de Beauzac en date du 18 avril 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral DCL/BFL n\u00b02025/60 du 26 mai 2025 portant dissolution de la r\u00e9gie derecettes d'\u00c9tat aupr\u00e8s du service de police municipale de Beauzac;VU l'avis favorable \u00e9mis le 14 mai 2025 par Monsieur le directeur d\u00e9partemental desfinances publiques de la Haute-Loire ;SUR proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b02025 / 61 du 26 mai 2025\nportant cessation des fonctions du r\u00e9gisseur titulaire de recettes d'\u00c9tat aupr\u00e8s de la police municipale de BEAUZAC 12\nARRETEArticle 1er : L'arr\u00e9t\u00e9 DCL/BFL n\u00b02025/41 du 31 mars 2025 portant nomination de MonsieurCyril BRUN, Gardien-Brigadier, en qualit\u00e9 de r\u00e9gisseur titulaire est abrog\u00e9 \u00e0 compter dulendemain de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dansle d\u00e9partement de la Haute-Loire.Article 2 : Les fonctions de Monsieur Cyril BRUN, Gardien-Brigadier, en qualit\u00e9 de r\u00e9gisseurtitulaire cesseront le 1* juillet 2025.Article 3: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le DirecteurD\u00e9partemental des Finances Publiques de la Haute-Loire et le Maire de Beauzac sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur le Maire de Beauzac- Monsieur le r\u00e9gisseur titulaire- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques- Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, DEPAFI, Immeuble Lumi\u00e8re, Place Beauvau - 75800Paris cedex 08\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5du code de I? JUStlic\u00cb Adg\\inistrative, la pr\u00e9sente Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux Lot .devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,mois \u00e0 compter de sa notification conform\u00e9ment \u00e0l'article R 421-1 du m\u00eame code.Afin de pr\u00e9venir tout contentieux, un recoursgracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de mes services . Nathalie CENCIdans ce d\u00e9lai de 2 mois.\nCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEXT\u00e9l : 04.71.09.92.44M\u00e9l. : gisele.dugua@haute-loire.gouv.frPREF/DCL/BFL\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b02025 / 61 du 26 mai 2025\nportant cessation des fonctions du r\u00e9gisseur titulaire de recettes d'\u00c9tat aupr\u00e8s de la police municipale de BEAUZAC 13","date":"2025-06-03","first_seen_on":"2025-09-16T14:42:04+00:00","id":"da10fc2651607b185d67bc46e3328da9c59a6f277e035bd26f9a93019db43b31","name":"recueil-43-2025-114-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-06-03T14:23:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14944/102892/file/recueil-43-2025-114-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}