{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2024-187\nPUBLI\u00c9 LE 30 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 / Unit\u00e9 Interd\u00e9partementale\n25/70/90\n25-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train\nroutier touristique sur le territoire de la ville de Besan\u00e7on (6 pages) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard /\n25-2024-12-27-00002 - KM_C250i24122716270 (2 pages) Page 10\n2\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n25-2024-12-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train\nroutier touristique sur le territoire de la ville de\nBesan\u00e7on\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique sur le\nterritoire de la ville de Besan\u00e7on 3\n| Ed Direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,\nPR\u00c9  FET  de l'am\u00e9nagement  et du logement\nDU DOU  BS Bourgogne  Franche-Comt\u00e9\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\u00e0 \u00e0 Besan\u00e7on,  le 30/12/2024\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\nRelatif  \u00e0 la circulation  d'un  petit  train  routier  touristique  sur le territoire  de la Ville  de Besan\u00e7on\nLE PR\u00c9FET  DU D\u00c9PARTEMENT  DU DOUBS\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nObjet  : Arr\u00eat\u00e9  autorisant  la circulation  du petit  train  routier  touristique  de Besan\u00e7on  pour  une  p\u00e9riode\nde an\nLe Pr\u00e9fet  du Doubs  ;\n- Vu le Code  de la Route,  et notamment  ses articles  R 317-21,  R 411-3  \u00e0 R 411-6  et R 411-8  ;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  du 04 juillet  1972  modifi\u00e9  relatif  aux  feux  sp\u00e9ciaux  des  v\u00e9hicules  a progression  lente  ;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 janvier  2015  d\u00e9finissant  les caract\u00e9ristiques  et les conditions  d'utilisation  des v\u00e9hicules  autres\nque  les autocars  et les autobus,  destin\u00e9s  a des  usages  de tourisme  et de loisirs  ;\n- Vu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par la soci\u00e9t\u00e9  BATEAUX  DU SAUT  DU DOUBS  en date  du 5 novembre  2024  ;\n- Vu la licence  de la soci\u00e9t\u00e9  BATEAUX  DU SAUT  DU DOUBS  destin\u00e9e  au transport  int\u00e9rieur  de personnes  par\nroute  pour  compte  d'autrui  n\u00b02024/27/0000084  valable  jusqu'au  25 f\u00e9vrier  2029  ;\n- Vu les certificats  d'immatriculation  du v\u00e9hicule  tracteur  et des remorques  ainsi  que le proc\u00e8s-verbal  de visite\ntechnique  initiale  d\u00e9livr\u00e9  par DELTRAIN  SA, en date  du 11 avril  2022  annex\u00e9  ;\n- Vu au sens  de l'article  7 de l'arr\u00eat\u00e9  du 22 janvier  2015,  le proc\u00e8s  verbal  de visite  technique  p\u00e9riodique  du\nv\u00e9hicule  tracteur  et de ses remorques  en date  du 15 mars  2024  valable  jusqu'au  15 mars  2025,  d\u00e9livr\u00e9  par la\nsoci\u00e9t\u00e9  Dekra  Industrie  sur le site  de l'exploitant  ;\n- Vu le r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9  d'exploitation  de l'entreprise  relatif  \u00e0 l'itin\u00e9raire  demand\u00e9,  annex\u00e9  ;\n- Vu l'autorisation  du Maire  de la Ville  de Besan\u00e7on,  en date  du 27 avril  2021,  autorisant  la circulation  du petit\ntrain  touristique  sur la commune  ;\n- Vu l'attestation  sur l'honneur  du directeur  du D\u00e9partement  des Mobilit\u00e9s  de Grand  Besan\u00e7on  M\u00e9tropole  en\ndate  du 30 juin  2020,  attestant  que  les pentes  restent  inf\u00e9rieures  \u00e0 15 % sur l'ensemble  du circuit  ;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b025-2024-03-29-00001  du 29 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Olivier\nDAVID,  Directeur  r\u00e9gional  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement  de Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9  ;\n- Vu la d\u00e9cision  n\u00b0 25-2024-08-12-00002  du 12 ao\u00fbt  2024  publi\u00e9  au RAA  25-2024-108  du 13 ao\u00fbt  2024  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Lionel  PERRETTE,  chef  du D\u00e9partement  R\u00e9gulation  des Transports  ;\nSur proposition  du directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  de la\nr\u00e9gion  Bourgogne  Franche-Comt\u00e9  ;\nAdresse  postale  : P\u00f4le  Viotte  - 5 voie  Gis\u00e8le  Halimi  - BP 31269  - 25005  Besan\u00e7on  cedex  \u2014 03 39 59 62 00\nwww.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr  1/4\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique sur le\nterritoire de la ville de Besan\u00e7on 4\nARRETE\nARTICLE  1:\nVentreprise  \u00ab BATEAU  du SAUT  du DOUBS  \u00bb, les Terres  Rouges,  25 130  VILLERS-LE-LAC  est autoris\u00e9e  4 mettre  en\ncirculation,  a des  fins  touristiques  ou de loisirs,  un petit  train  touristique  de cat\u00e9gorie  III, sur le territoire  de la\nville  de BESANCON,  pour  la p\u00e9riode  du 1\" janvier  2025  au 1\u00b0 janvier  2026  sur le trajet  d\u00e9taill\u00e9  \u00e0 l'article  2 du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe petit  train  routier  touristique  est constitu\u00e9  :\nd'un  v\u00e9hicule  tracteur  immatricul\u00e9  : GE-472-WD\nMarque  : DELTRAIN  Type  : TAGUS  EVI\nGenre  : VASP  Puissance  : 12\nN\u00b0 VIN  : TXOTWAXXXMS067025  Carrosserie  : NON  SPEC\nde trois  remorques\nRemorque  n\u00b0 1 immatricul\u00e9e  : GE-478-VR\n- Marque  : DELTRAIN  Type  : FRESH  D-N\nGenre  : RESP  Carrosserie  : NON  SPEC\nN\u00b0 VIN  : TX9XXXFPXMS067036\nRemorque  n\u00b0 2 immatricul\u00e9e  : GE-491-VR\n- Marque  : DELTRAIN  Type  : FRESH  D-N\nGenre  : RESP  Carrosserie  : NON  SPEC\nN\u00b0 VIN  : TXOXXXFPXMS067037\nRemorque  n\u00b0 3 immatricul\u00e9e  : GE-458-VR\n- Marque  : DELTRAIN  Type  : FRESH  D-H\nGenre  : RESP  Carrosserie  : NON  SPEC\nN\u00b0 VIN  : TX9XXXFPMMS067038\nARTICLE  2 :\nLe petit  train  touristique  est autoris\u00e9  \u00e0 emprunter  le circuit  suivant  :\nD\u00e9part  Rivotte,  arr\u00eat  Place  du 08 Septembre  et arr\u00eat  \u00e0 la Citadelle  (arr\u00eat  occasionnel  Place  Victor\nHugo)  :\n\u2014 Parking  Rivotte\n\u2014 Place  des  Jacobins\n\u2014 Rue  Rivotte\n2/4\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique sur le\nterritoire de la ville de Besan\u00e7on 5\n\u2014 Rue  P\u00e9clet  |\n\u2014 Square  Castant  (occasionnellement)\n\u2014 Rue  des  Martelots\n\u2014 Place  Jean  Cornet\n\u2014 Rue  de la Biblioth\u00e8que  (occasionnellement)\n\u2014 Rue  des  Granges\n\u2014 Rue  de la R\u00e9publique,  avec  arr\u00eat  \u00e0 la Place  du 08 Septembre\n\u2014 Grande  rue,  (avec  arr\u00eat  occasionnel  place  Victor  Hugo)\n\u2014 Rue  de la Convention\n\u2014 Rue  des  Fusill\u00e9s\n\u2014 Rue  Victor  Hugo\n\u2014 Rue  de Pontarlier\nDans  ce circuit  principal,  l'exploitant  pr\u00e9voit  un circuit  court  en passant  par  la rue  de la Biblioth\u00e8que,  si\nun groupe  est en retard  ou si la capacit\u00e9  n\u00e9cessite  de faire  deux  voyages  (100  personnes  par  exemple)\nafin  de r\u00e9duire  le temps  d'attente  entre  deux  prises  en charge.  L'exploitant  pr\u00e9voit  un troisi\u00e8me  circuit\nencore  plus  court  passant  par  la rue J.C.E  P\u00e9clet  et le Square  Castant.\nLe petit  train  touristique  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9  \u00e0 effectuer  d'autres  circuits  que  celui  vis\u00e9  supra  unique-\nment  sur demande  de l'exploitant  et apr\u00e8s  autorisation  de la Mairie  et de la DREAL  Bourgogne\nFranche-Comt\u00e9,  apr\u00e8s  d\u00e9livrance  d'un  avenant  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  autorisant  les nouveaux\ncircuits.\nARTICLE  3 :\nLe petit  train  touristique  pourra  circuler  sans  voyageur  pour  les d\u00e9placements  li\u00e9s  aux  besoins  d'exploi-\ntation  : d\u00e9placement  du lieu  de stationnement  au lieu  de prise  en charge  des  voyageurs  et retour  au ga-\nrage,  d\u00e9placements  pour  l'approvisionnement  en carburant  et d\u00e9placements  li\u00e9s \u00e0 la visite  technique\nannuelle  de l'ensemble  routier.\nL'ensemble  de ces  d\u00e9placements  sont  couverts  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  en application  de l'article  4 de l'ar-\nr\u00eat\u00e9  du 22/01/2015  susvis\u00e9.\nARTICLE  4 :\nLa longueur  du petit  train  touristique  ne pourra  pas  d\u00e9passer  18 m\u00e8tres  et sa vitesse  ne doit  pas  exc\u00e9-\nder  40 km/h.\nARTICLE  5:\nDes  feux  seront  plac\u00e9s  \u00e0 l'avant  et \u00e0 l'arri\u00e8re  du convoi.  Ces  feux  devront  \u00eatre  conformes  aux  prescrip-\ntions  de l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 04 juillet  1972  susvis\u00e9.\nARTICLE  6 :\nTous  les passagers  devront  \u00eatre  transport\u00e9s  assis  dans  les v\u00e9hicules  remorqu\u00e9s.\n3/4\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique sur le\nterritoire de la ville de Besan\u00e7on 6\nARTICLE  7 :\nToute  modification  du trajet  ou de ses caract\u00e9ristiques  routi\u00e9res  ainsi  que  toute  modification  des  v\u00e9hi-\ncules  entra\u00eene  la perte  de validit\u00e9  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  8 :\nLe Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Doubs,  le Directeur  r\u00e9gional  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9na-\ngement  et du Logement  de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au Recueil  des  Actes  administratifs.\nARTICLE  9 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification:\n- soit  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  du Doubs  ;\n- soit  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du Tribunal  administratif  de Besan\u00e7on  en application  des  articles\nR.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative.  Le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi\npar  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  sur le site  internet  wwwtelerecours.fr.\nFait  \u00e0 BESAN\u00c7ON,  le 30/12/2024\nPour  le pr\u00e9fet,  par d\u00e9l\u00e9gation\nPour  le directeur,  par  subd\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef  di D\u00e9part\n4/4\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique sur le\nterritoire de la ville de Besan\u00e7on 7\nCONSIGNES  DE MARCHE  DU PETIT  TRAIN\nET DE SECURITE  DES PASSAGERS\nAvant  le d\u00e9part  de la journ\u00e9e  :\nV\u00e9rifier  l'\u00e9tat  de marche  des gyrophares,\ndes feux  arri\u00e9res  stop  et clignotants,\ndes sonnettes  d'alarme  dans  les wagons,\nla pression  et l'\u00e9tat  des pneus\nA chaque  voyage  :\nV\u00e9rifier  que les portes  des wagons  sont  bien  ferm\u00e9es\nPendant  les circuits  :\nV\u00e9rifier  aupr\u00e8s  des passagers  :\nqu'ils  ne se mettent  pas debout  lorsque  le train  est en marche,\nqu'ils  n'enjambent  pas les banquettes,\nqu'ils  ne fassent  pas volontairement  tanguer  la remorque\npr\u00e9venir  les voyageurs  qu'ils  doivent  attendre  l'arr\u00eat  complet  du train  pour\ndescendre\nR\u00e9gles  de conduite  :\nattendre  que  le dernier  wagon  soit  en ligne  par rapport  aux autres  avant\nd'acc\u00e9l\u00e9rer  (car ph\u00e9nom\u00e9ne  de coup  de fouet  qui pourrait  d\u00e9s\u00e9quilibrer  le\ndernier  wagon)\nne pas donner  de s\u00e9rie  de coups  de volant  droite  gauche  qui pourraient  faire\ntanguer  les wagons\nne pas tourner  en rond  de fa\u00e7on  continue  comme  un man\u00e8ge  car le dernier\nwagon  pourrait  se trouver  d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9\ndans  un virage  serr\u00e9,  adapter  la vitesse  pour  ne pas d\u00e9s\u00e9quilibrer  le train\n_ interdiction  absolue  de laisser  un cycliste  ou un skateur  se faire  tracter  par le\ntrain\nIl vous  est demand\u00e9  :\nde respecter  votre  capacit\u00e9  de chargement  r\u00e9glementaire  marqu\u00e9e  sur votre\ncarte  grise  ou certificat  de conformit\u00e9  (barr\u00e9  rouge)\nde respecter  scrupuleusement  le code  de la route\nde circuler  uniquement  dans  les rues pr\u00e9vues  par votre  autorisation  pr\u00e9fectorale\nd'informer  imm\u00e9diatement  l'entreprise  en cas de retrait  de point  sur votre\npermis  de conduire\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique sur le\nterritoire de la ville de Besan\u00e7on 8\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique sur le\nterritoire de la ville de Besan\u00e7on 9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard\n25-2024-12-27-00002\nKM_C250i24122716270\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard - 25-2024-12-27-00002 - KM_C250i24122716270 10\nPREFET  Sous-pr\u00e9fecture  de Montb\u00e9liard\nDU DOUBS  Bureau  de la Nationalit\u00e9,  de la R\u00e9glementation  et de la S\u00e9curit\u00e9\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0 25-2024-12-\nArr\u00eat\u00e9  portant  fermeture  administrative  provisoire\nLE CARIO  CLUB  - 141 rue de Valentigney  \u00e0 Mathay\nLe pr\u00e9fet  du Doubs\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU le code  du travail  notamment  ses articles  L8211-1,  L8221-1,  L8221-5,  L8272-2,  L8272-5,  R8272-8  ;\nVU l'article  L211-5  du code  des relations  entre  le public  et l'Administration  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 12 janvier  2024  portant  nomination  de M. R\u00e9mi  BASTILLE,  Pr\u00e9fet  du Doubs  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 d\u00e9cembre  2023  portant  nomination  de la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture\ndu Doubs,  Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de Besan\u00e7on,  Mme  Nathalie  VALLEIX;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Nathalie  VALLEIX,\nSous-pr\u00e9f\u00e8te,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Doubs  ;\nVU le renseignement  administratif  \u00e9tabli  le 05 d\u00e9cembre  2024  par le service  de gendarmerie  de la\ncompagnie  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de Montb\u00e9liard  relatif  au contr\u00f4le  de l'\u00e9tablissement\n\u00ab LE CARIO  CLUB  \u00bb le 19 octobre  2024  ;\nVU le courrier  du 10 d\u00e9cembre  2024  de Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Montb\u00e9liard  invitant  Mme\nCaroline  FOIS,  g\u00e9rante  de l'\u00e9tablissement  \u00e0 l'enseigne  \u00abLE CARIO  CLUB\u00bb,  \u00e0 produire  ses\nobservations  dans  le cadre  de la proc\u00e9dure  contradictoire  ;\nCONSIDERANT  la pr\u00e9c\u00e9dente  fermeture  administrative  de l'\u00e9tablissement  d'une  dur\u00e9e  de 30\njours  du 22 d\u00e9cembre  2022  au 22 janvier  2023  pour  troubles  \u00e0 l'ordre,  la s\u00e9curit\u00e9  et la tranquillit\u00e9\npublics  en lien direct  avec  l'exploitation  de l'\u00e9tablissement  en application  de l'article  L332-1  du de\nla s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et pour  infractions  aux lois et r\u00e9glements  en application  de l'article  L3332-15-\n1 du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que lors du contr\u00f4le  de l'\u00e9tablissement  \u00e0 l'enseigne  \u00ab LE CARIO  CLUB  \u00bb, monsieur\nJordane  BARTHELEMY,  se trouvait  en action  de travail  au poste  de \u00ab night  jockey  \u00bb en violation  des\ndispositions  des articles  L8221-1  et L8221-5  du code  du travail  ;\nCONSID\u00c9RANT  que lors de ce m\u00eame  contr\u00f4le,  monsieur  Jordane  BARTHELEMY  est signal\u00e9  pr\u00e9sent\n\u00e0 chaque  date  mentionn\u00e9e  sur la feuille  pr\u00e9sence  des employ\u00e9s  affich\u00e9e  dans  le vestiaire  des\nemploy\u00e9s  ( vendredi  04/10,  Samedi  05/10,  vendredi  11/10,  samedi  12/10  et vendredi  18/10  );\n43 avenue  au Mar\u00e9chal  Joffre\n25204  MONTBELIARD  Cedex\nT\u00e9l : 03 70 07 61 00\nM\u00e9l : sp-montbeliard@doubs.gouv.fr  1 sur 2\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard - 25-2024-12-27-00002 - KM_C250i24122716270 11\nCONSID\u00c9RANT  que le travail  dissimul\u00e9  par dissimulation  d'emploi  salari\u00e9  constitue  une infraction\nen mati\u00e8re  de travail  ill\u00e9gal,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L8211  du code  du travail  ;\nCONSID\u00c9RANT  ces graves  manquements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que dans  le cadre  de la proc\u00e9dure  contradictoire,  la g\u00e9rante  a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e,  par\ncourrier  en date  du 10 d\u00e9cembre  2024,  notifi\u00e9  par le service  de gendarmerie  nationale  de la\ncompagnie  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de Montb\u00e9liard  le 11 d\u00e9cembre  2024,  \u00e0 faire  valoir  ses\nobservations  \u00e9crites  et/ou  orales  dans  un d\u00e9lai  de 15 jours  \u00e0 compter  de la notification  de ce\ncourrier  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu' aucune  observation  n'a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue  en sous-pr\u00e9fecture.\nSUR  proposition  de Madame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Doubs:\n-ARRETE-\nArticle  1er : L'\u00e9tablissement  \u00ab LE CARIO  CLUB  \u00bb, sis 141 rue de Valentigney  a Mathay  ( Doubs  \u2014 25 ),\nest ferm\u00e9  pour  une dur\u00e9e  de 15 jours  \u00e0 compter  de la date  de notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2: L'annonce  officielle  de fermeture  administrative  provisoire  de l'\u00e9tablissement  \u00ab LE\nCARIO  CLUB  \u00bb, sis 141 rue de Valentigney  \u00e0 Mathay  ( Doubs  -25 ), devra  \u00eatre  appos\u00e9e  sur la\ndevanture  de l'\u00e9tablissement  pendant  toute  la dur\u00e9e  de fermeture.\nArticle  3 : D\u00e9lais  et voies  de recours  :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  :\n- soit  par voie  de recours  gracieux  form\u00e9  aupr\u00e8s  de M. le Pr\u00e9fet  du Doubs  ;\n- soit par voie  de recours  hi\u00e9rarchique  form\u00e9  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur  ;\n- soit par voie  de recours  contentieux  d\u00e9pos\u00e9  devant  le Tribunal  Administratif  de\nBesan\u00e7on,  30 rue Charles  Nodier,  25000  Besan\u00e7on.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi\npar l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par le site Internet\nwww.telerecours.fr.\nDans  le cas du rejet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le tribunal  administratif  peut  \u00eatre\nsaisi  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\nArticle  4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Doubs,  le Commandant  de la\ncompagnie  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de Montb\u00e9liard,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 la g\u00e9rante  de l'\u00e9tablissement  \u00ab LE\nCARIO  CLUB  \u00bb ou son repr\u00e9sentant  par la gendarmerie  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  a :\n- M. le Maire  de Mathay,\n- M. le Procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le Tribunal  Judiciaire  de Montb\u00e9liard,\n- M. le Pr\u00e9sident  de la Chambre  de Commerce  et d'Industrie  Sa\u00f4ne-Doubs,\nFait  \u00e0 Besan\u00e7on,  le 2 } DEL.  HT\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,\nSecr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Doubs\nx\nNathate  VALLE!\n43 avenue  du Mar\u00e9chal  Joffre\n25204  MONTEELIARD  Cedex\nT\u00e9l : 03 70 07 6100\nM\u00e9l : 2 sur  2\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard - 25-2024-12-27-00002 - KM_C250i24122716270 12","date":"2024-12-30","first_seen_on":"2024-12-30T17:05:43+00:00","id":"da15e71d7d5ba5c3578e0b4d3fb6c6f893e6a870a60ee590a83c5483a0d0bcc4","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b025-2024-187 du 30 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-30T15:26:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/42911/288378/file/recueil-25-2024-187-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}