{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b026-2025-299\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2025\nSommaire\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nEaux For\u00eats Espaces Naturels\n26-2025-10-09-00009 - AIP VAUCLUSE DROME renouvellement CLE SAGE\nLez (6 pages) Page 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Die\n26-2025-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023\nportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales des communes de l'arrondissement de Die (commune de LES\nPRES) (2 pages) Page 10\n26-2025-10-16-00006 - habilitation chambre fun\u00e9raire Pollet- St Vallier  (2\npages) Page 13\n2\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2025-10-09-00009\nAIP VAUCLUSE DROME renouvellement CLE\nSAGE Lez\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-09-00009 - AIP VAUCLUSE DROME renouvellement CLE\nSAGE Lez 3\nPREFET PREFETEDE VAUCLUSE _ DE LA DROMELibert\u00e9 Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 | Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 _ Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0portant renouvellement des membresde la commission locale de l'eaucharg\u00e9e de la mise en \u0153uvre du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux sur le bassin versant du LezLe Pr\u00e9fet de Vaucluse La Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4meChevalierde la L\u00e9gion d'Honneur Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 212-3 \u00e0 L.212-11, R. 212-26 a R. 212-48relatifs aux Schemas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE);Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L1413-1 relatif \u00e0 la commissionconsultative des services publics locaux (CCSPL) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-1098 du 2 d\u00e9cembre 2024 relatif aux sch\u00e9mas d' am\u00e9nagement et de gestion desEAUX;Vu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M.Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Vaucluse;Vu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 publi\u00e9 2au journal officiel du 31 juillet 2025 portant nomination de MmeMarie-Aim\u00e9e GASPARI en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0201206960004 sign\u00e9 le 15 f\u00e9vrier 2012 par le Pr\u00e9fet de Vaucluse et le 9_ mars 2012 par le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me fixant le p\u00e9rim\u00e8tre hydrographique du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagementet de gestion de l'eau du bassin versant du Lez et d\u00e9signant le Pr\u00e9fet de Vaucluse responsable de laproc\u00e9dure d'\u00e9laboration du SAGE ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02013030-0007 sign\u00e9 le 16 janvier 2013 par le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me et le30 janvier 2013 par le Pr\u00e9fet de Vaucluse portant cr\u00e9ation de la composition de la commission localede l'eau charg\u00e9e de la mise en \u0153uvre du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau sur le bassinversant du Lez;Vu les arr\u00eat\u00e9s interpr\u00e9fectoraux de juillet et ao\u00fbt 2015, septembre 2016, mai et juin 2017, f\u00e9vrier 2021portant modification de la composition de la commission locale de l'eau charg\u00e9e de la mise en \u0153uvredu sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et des gestions de l'eau sur le bassin versant du Lez ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 12 et 17 juin 2019 portant renouvellement de la composition de la .commission locale de l'eau charg\u00e9e de la mise en \u0153uvre du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et des gestionsde l'eau sur le bassin versant du Lez;\n1/5\n26-2025-10-09-00009 en date du 9 octobre 2025\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-09-00009 - AIP VAUCLUSE DROME renouvellement CLE\nSAGE Lez 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b026-2023-04-18- 00002 sign\u00e9 le 18 avril 2023 par la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me etn\u00b0 84-2023-06-12-00004 sign\u00e9 le 12 juin 2023 par la Pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse portant composition de lacommission locale de l'eau charg\u00e9e de la mise en \u0153uvre du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion del'eau sur le bassin versant du Lez;Vu l'arr\u00eat\u00e9interpr\u00e9fectoraln\u00b026-2025-05-21-00001 sign\u00e9 le 21 mai 2025 par le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me etle 28 mai 2023 par le Pr\u00e9fet de Vaucluse portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral des 18 avril et12 juin 2023 portant composition de la commission locale de l'eau charg\u00e9e de la mise en \u0153uvre dusch\u00e9ma d' am\u00e9nagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Lez;Vu le courrier de l'association d\u00e9partementale des maires et pr\u00e9sidents d'intercommunalit\u00e9s de laDr\u00f4me du 4 ao\u00fbt 2025 et de la d\u00e9cision du bureau de l'association des maires du Vaucluse du10 septembre 2025;Consid\u00e9rant |' article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral des 18 avril et 12juin2023 portant composition de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d' am\u00e9nagement et de gestionde l'eau sur le bassin versant du Lez fixant la fin du mandat des membres au 30 septembre 2025 |;Consid\u00e9rant qu'en| application de l'art cle R.212-31 du Code de l'environnement, il y a lieu deproc\u00e9der au renouvellement de la commission locale de l'eau:Consid\u00e9rant les modifications des repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents coll\u00e8ges intervenues depuis lapublication du dernier arr\u00eat\u00e9;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse et du directeur d\u00e9partementaldes territoires de la Dr\u00f4me; ARRETENTArticle 1\u00b0: Compasition dde la commissionLa composition de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eauxdu bassin versant du Lez comprend 46 membres repartis comme suit:1.1 Coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales : 24 membresOrganismes | | TitulairesConseil r\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur M. ou Mme le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantConseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes M. ou Mme le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantConseil d\u00e9partemental de Vaucluse [M ou Mme le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantConseil d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me M. ou Mme le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantSyndicat Intercommunal des Eaux Rh\u00f4ne-|M. ou Mme le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantAygues-Ouv\u00e8ze | |{Syndicat Intercommunal des Eaux et|M. ou Mme le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantd'Assainissement RIVAVISyndicat Mixte du Parc naturel r\u00e9gional des M. ou Mme le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantBaronnies Proven\u00e7ales2/5.\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-09-00009 - AIP VAUCLUSE DROME renouvellement CLE\nSAGE Lez 5\nSyndicat Mixte du SCOT Rh\u00f4ne ProvenceBaronniesM. ou Mme le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantSyndicat Mixte du Bassin Versant du LezM. ou Mme le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantCommunaut\u00e9 de communes Dr\u00f4me-Sud-ProvenceM. ou Mme le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantCommunaut\u00e9 de communes de l'Enclave desPapes \u2014 Pays de Grignan \u00a9 M. ou Mme le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantCommunaut\u00e9 de communes Rh\u00f4ne Lez ProvenceM. ou Mme le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantCommunaut\u00e9 de communes Dieulefit BourdeauxM. ou Mme le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantCommunaut\u00e9 de communes des Baronnies enDr\u00f4me Proven\u00e7alesM. ou Mme le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantCommune de Valr\u00e9as M. ou Mme le Maire ou son repr\u00e9sentantCommune de Boll\u00e9ne M. ou Mme le Maire ou son repr\u00e9sentantCommunes de Grillon, Richerenches et VisanM. ou Mme le Maire de Grillon ou sonrepr\u00e9sentantCommunes de Mondragon, Mornas ett LagardePar\u00e9olM. ou Mme le Maire de Mondragon ou son|repr\u00e9sentantCommunes de Vinsobres et VenterolM. ou Mme le Maire de Vinsobres ou sonrepr\u00e9sentantCommunes de Bouchet et la Baume de TransitM. ou Mme le Maire de la Baume de Transit ouson repr\u00e9sentantCommunes de Saint Pantal\u00e9on les vignes,P\u00e8gue et TaulignanRousset les vignes, Montbrison sur Lez, LeM. ou Mme le Maire de Taulignan ou son!repr\u00e9sentant ;Communes de Montjoux, Vesc, Teyssi\u00e8res etRoche-Saint-SecretM. ou Mme le Maire de Roche-Saint-Secret-Beconne ou son repr\u00e9sentantCommunes de Rochegude, Tulette et Suze-la-Rousse |M. ou Mme le Maire de Suze-la-Rousse ou sonrepr\u00e9sentantCommunes de Colonzelle, Chamaret, Grignanet Monts\u00e9gur sur LauzonM. ou Mme le Maire de Monts\u00e9gur sur Lauzon ouson repr\u00e9sentant1.2. Coll\u00e8ge des usagers, associations et riverains : 13 repr\u00e9sentantsMme la Pr\u00e9sidente de la Chambre d'Agriculture de Vaucluse ou son repr\u00e9sentant,M. le Pr\u00e9sident de la Chambre d' Agriculture de la Dr\u00f4me ou son repr\u00e9sentant,M. le Pr\u00e9sident de la CCI de Vaucluse ou son repr\u00e9sentant, |M. le Pr\u00e9sident de |' Agence d'attractivit\u00e9 de la Dr\u00f4me ou son repr\u00e9sentant,_ M. le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique de la Dr\u00f4me ou son repr\u00e9sentant,M. le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique de Vaucluse ou son repr\u00e9sentant,3/5\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-09-00009 - AIP VAUCLUSE DROME renouvellement CLE\nSAGE Lez 6\nM. ou Mme le Responsable l\u00e9gal de la F\u00e9d\u00e9ration Rh\u00f4ne-Alpes de la Protection de la NatureDr\u00f4me ou son repr\u00e9sentant,M. le Pr\u00e9sident de France Nature Environnement Vaucluse (UDV84) ou son repr\u00e9sentant,M. le Pr\u00e9sident de I' Association de d\u00e9fense des riverains du Lez ou son repr\u00e9sentant,M. le Pr\u00e9sident du Syndicat d'Irrigation de la Dr\u00f4me ou son repr\u00e9sentant,M. le Pr\u00e9sident de l'Organisme Unique de Gestion Collective des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0usage agricole de Vaucluse ou son repr\u00e9sentant, |M. le Directeur de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne ou son repr\u00e9sentant,M. le Pr\u00e9sident de l'Association de consommateurs UFC Que Choisir Provence-Alpes- Coted' Azur ou son repr\u00e9sentant1.3 Coll\u00e9ge des repr\u00e9sentants de |' Etat et de ses \u00e9tablissements publics :9 membresMme la Pr\u00e9f\u00e8te de bassin ou son repr\u00e9sentant,M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dr\u00f4me ou son repr\u00e9sentant,M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse ou son repr\u00e9sentant,* M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ou son repr\u00e9sentant,M. le directeur d\u00e9partemental de la protection de la population de la Dr\u00f4me ou sonrepr\u00e9sentant,Mme la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de la Dr\u00f4me de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou sonrepr\u00e9sentant, |Mme la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de Vaucluse de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou sonrepr\u00e9sentant,M. le directeur r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9(OFB) ou son repr\u00e9sentant,Mme la directrice de l'agence de l'eau Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e Corse, d\u00e9l\u00e9gation de Marseilleou son repr\u00e9sentant.Article 2 : Dur\u00e9e du mandat des membresLa dur\u00e9e du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les repr\u00e9sentants del'\u00c9tat, est de six ann\u00e9es. Ils cessent d'en \u00eatre membre s'ils perdent les fonctions en consid\u00e9rationdesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s. En cas d'emp\u00eachement, un membre peut donner mandat \u00e0 un autremembre du m\u00eame coll\u00e8ge. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, du si\u00e8ge d'un membre de la commission, il estpourvu \u00e0 son remplacement dans les conditions pr\u00e9vues pour sa d\u00e9signation, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de cette vacance, pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\n4/5\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-09-00009 - AIP VAUCLUSE DROME renouvellement CLE\nSAGE Lez 7\nArticle 3 :PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de chaque pr\u00e9fecture et consultablesur les sites internet des pr\u00e9fectures de Vaucluse (hitps://www vaucluse qouv.fr) et de la Dr\u00f4me(nitos:/Awww.drome.gouv.fr) ainsi que sur le site internet d\u00e9sign\u00e9 par le Minist\u00e8re charg\u00e9 del'Environnement : htips://vww.gesteau.fr.Article 4 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes(16, avenue Feuch\u00e8res - 30 000 NIMES) ou devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place deVerdun \u2014 BP1135 \u2014 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. La juridiction administrative comp\u00e9tente est saisie par voie postale ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetd'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de Vaucluse - Direction d\u00e9partementale des territoires -84 905 AVIGNON Cedex 9 ou de M. le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me- Direction d\u00e9partementale des territoires \u20144 place La\u00e9nnec \u2014 BP 1013 \u2014 26015 VALENCE Cedex ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de laministre en charge de la transition \u00e9cologique.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte d\u00e9cision implicite de rejet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du Code de justiceadministrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois.Article 5 : Ex\u00e9cution et notificationLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des Pr\u00e9fectures de la Dr\u00f4me et de Vaucluse, les directeurs des services del'Etat de la Dr\u00f4me et de Vaucluse, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres de la CLE./ Valence, le G | x) JA\n5/5\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-09-00009 - AIP VAUCLUSE DROME renouvellement CLE\nSAGE Lez 8\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-09-00009 - AIP VAUCLUSE DROME renouvellement CLE\nSAGE Lez 9\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-10-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2023-10-30-00001 du 30\noctobre 2023 portant nomination des membres\ndes commissions de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales des communes de l'arrondissement\nde Die (commune de LES PRES)\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des\ncommunes de l'arrondissement de Die (commune de LES PRES)\n10\neaPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0            EN DATE DU 17 OCTOBRE 2025  PORTANT MODIFICATION \nDE L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 26-2023-10-30-00001 EN DATE DU  30 OCTOBRE 2023 \nPORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE DES LISTES \n\u00c9LECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE DIE\n(COMMUNE DE LES PRES)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2016-1048 du 1 er ao\u00fbt 2016 r\u00e9formant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales et  \ncr\u00e9ant le R\u00e9pertoire \u00c9lectoral Unique (REU) ;\nVU le code \u00e9lectoral, notamment les articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11 ;\nVU le d\u00e9cret NOR IOMA2324488D du 20 septembre 2023 portant nomination de Madame V\u00e9ronique  \nSIMONIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Die ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-09-01-00012 du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame V\u00e9ronique SIMONIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Die ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des  \nmembres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des communes de l'arrondissement de  \nDie ;\nVU l'instruction relative \u00e0 la tenue des listes \u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires du 21  \nnovembre 2018 ;\nVU les circulaires pr\u00e9fectorales du 14 mars 2023 ;\nVU la  vacance  du  poste  de  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du  conseil  municipal  suite  au  d\u00e9part  de  Mme  Dominique \nDELAUNAY, membre de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de LES PRES ;\nVU la proposition de Monsieur le Maire de la commune de LES PRES ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de la remplacer ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 :  Est d\u00e9sign\u00e9e  membre  de  la  commission  de  contr\u00f4le  charg\u00e9e  de  la  r\u00e9gularit\u00e9  des  listes \n\u00e9lectorales de la commune de LES PRES, Madame Micheline FALCON, en tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du conseil  \nmunicipal. \nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/1\nSous-Pr\u00e9fecture de Die\nsp-die@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des\ncommunes de l'arrondissement de Die (commune de LES PRES)\n11\nEn cons\u00e9quence, l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 est modifi\u00e9e comme suit :\nCommune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de \nl'administration\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9sident du \nTribunal Judiciaire\nLES PRES DIOIS Micheline FALCON Jacqueline ESPINOS M\u00e9lanie MESNEL\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde Grenoble (2 place de Verdun \u2013 BP 1135 \u2013 38 022 GRENOBLE cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nArticle 3  :  Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die et Monsieur le Maire de la commune de LES PRES sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nFait \u00e0 Die, le 17 octobre 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique SIMONIN\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des\ncommunes de l'arrondissement de Die (commune de LES PRES)\n12\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-10-16-00006\nhabilitation chambre fun\u00e9raire Pollet- St Vallier \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-16-00006 - habilitation chambre fun\u00e9raire Pollet- St Vallier 13\nEsPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2025- 10- 16-                            EN DATE DU 16/10/2025\nPORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE L'AGENCE ET CENTRE FUN\u00c9RAIRES JEAN POLLET SAS\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales  et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;\nVU la loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative \u00e0 \nla l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2025-09-01-00012  du  01/09/2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMadame V\u00e9ronique Simonin, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 d'habilitation n\u00b0 26-2020-12-07-022 du 07/12/2020 de  l'\u00e9tablissement secondaire de la SNC  \n\u00abL.A.O \u00bb d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Agence et Centre Fun\u00e9raires Jean Pollet SAS \u00bb situ\u00e9 4 rue de Picpus \u00e0 Saint Vallier  \n(26) ;\nVU son changement de gestion, et la mise en place d'une location-g\u00e9rance au profit de la SNC S.S.F  \nSoci\u00e9t\u00e9 de services fun\u00e9raires pour ce qui concerne la chambre fun\u00e9raire.\nVU la demande d''habilitation fun\u00e9raire, sollicit\u00e9e par Monsieur FERY Fr\u00e9d\u00e9ric ;\nSUR la proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die,\nA R R E T E\nARTICLE 1  e     :   L'\u00e9tablissement secondaire de la SNC S.S.F \u00abSoci\u00e9t\u00e9 de services fun\u00e9raires\u00bb d\u00e9nomm\u00e9  \n\u00ab Agence et Centre Fun\u00e9raires Jean Pollet SAS  \u00bb situ\u00e9 4 rue de Picpus \u00e0 Saint Vallier (26) et g\u00e9r\u00e9 par  \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FERY,  est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire  fran\u00e7ais, les activit\u00e9s  \nfun\u00e9raires suivantes :\n- gestion de la chambre fun\u00e9raire situ\u00e9e  4 rue de Picpus \u00e0 Saint Vallier (26)\nARTICLE 2 \u2013 Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-26-0166\nARTICLE 3 \u2013 La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'au 15/10/2030\nARTICLE 4 \u2013 La demande de renouvellement de l'habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e, accompagn\u00e9e d'un  \ndossier complet, deux mois au moins avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 5 \u2013 Toute modification des indications ayant accompagn\u00e9 la demande d'habilitation doit \u00eatre \nd\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Die\npref-funeraire@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-16-00006 - habilitation chambre fun\u00e9raire Pollet- St Vallier 14\nARTICLE 6  \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera mentionn\u00e9e dans la liste des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires habilit\u00e9s  \n\u00e9tablie  selon  les  conditions  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  R  2223.71  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s \nterritoriales.\nARTICLE  7 -  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal \nadministratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux  \nmois courant \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 8 \u2013 Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die est charg\u00e9e de la parution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au Recueil des \nActes Administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Die, \nla Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die\net par d\u00e9l\u00e9gation, \nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n-sign\u00e9-\nBaptiste ARNOUX\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-16-00006 - habilitation chambre fun\u00e9raire Pollet- St Vallier 15","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T10:12:21+00:00","id":"da1bf45494b247025c1e7673ce120699e1af39f16c9135e47997725f64956d91","name":"RAA SPECIAL NOMINATIF N\u00b0 26-2025-299 du 17/10/2025","pdf_creation_date":"2025-10-17T09:59:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/35036/231855/file/RAA%20N%C2%B026-2025-299.pdf"}