{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"E  3PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9_ Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSQro ayRecueil du 6 mars 2025\n\nSOMMAIREPREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALESCABINETDirection des s\u00e9curit\u00e9sSIDPC\nARRETE PREFECTORAL PREF/SIDPC/2025065-001 du 6 mars 2025' portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A9\n\nPREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Lntternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SIDPC/2025065-001 du 6 mars 2025portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A9\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code de la Route et notamment les articles R.411-9 et R.411-4-8,VU le code de la voirie routi\u00e8re,VU le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes ; et l'ensemble des d\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26d\u00e9cembre 1997, 29 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai 2007 et 22 mars 2010, et les d\u00e9crets du 2 juillet 2013 et du 21 ao\u00fbt 2015 approuvant lesavenants \u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9, |_ VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9 par celui du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant la conventionpass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France pour la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, livre |, 2e partie, signalisationtemporaire, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2002,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 2 novembre 2011 portant r\u00e9glementation de la police sur.l'autoroute \"La Languedocienne\" (A9) dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9esOrientales,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ainsi que les textes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,VU la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,VU la demande de la gendarmerie en date du 3 f\u00e9vrier 2025,\n\nCONSID\u00c9RANT qu'une op\u00e9ration de gendarmerie est programm\u00e9e par le commandant del'Escadron D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientale du 06 mars 2024 \u00e023 heures 00 au 07 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 02 heures 00, et qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnels pr\u00e9sents sur le contr\u00f4le, ainsi que celle des usagers, il convient de r\u00e9glementer lacirculation sur l'autoroute A9,CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de mettre en place des restrictions de circulation, surl'autoroute A9 dans le cadre d'une op\u00e9ration de d\u00e9viation de la circulation par l'aire de reposdes \u00ab Pavillons Est \u00bb,CONSID\u00c9RANT qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroute du Sud de laFrance et des forces de l'ordre, et de r\u00e9duire au minimum les entraves \u00e0 la circulation du fait deladite d\u00e9viation,\nARR\u00caTEARTICLE 1; \u00a9Le jeudi 06 mars 2025, l'acc\u00e8s \u00e0 l'aire de repos dite des \u00ab Pavillons Est \u00bb sera ferm\u00e9 dans le sensEspagne/France \u00e0 partir de 15 heures 00. |Du jeudi 06 mars 2025 \u00e0 23 heures 00 au vendredi 07 mars 2025 \u00e0 02 heures 00, l'autoroute AQsera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation \u00e0 hauteur du PK 256+800 dans le sens Espagne/France.Durant cette interdiction, la circulation de tous les v\u00e9hicules sera d\u00e9lest\u00e9e par l'aire de reposdite des \u00ab Pavillons-Est\u00bb.La fermeture sera pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par un balisage de neutralisation des voies de gauche entre les PK259+000 et 257+000. Sur cette section, la vitesse sera limit\u00e9e dans un premier temps \u00e0110 km/h, puis \u00e0 90 km/h. |ARTICLE 2 :La d\u00e9viation par l'aire se situe sur les communes de POLLESTRES et de PERPIGNAN.ARTICLE 3 :Ces mesures de restriction de circulation seront mises en place sous r\u00e9serve que le trafic soitinf\u00e9rieur \u00e0 1200 v\u00e9hicules/heure. Le dispositif pourra \u00eatre lev\u00e9 en cas de besoin, sur demandedes forces de l'ordre ou si la g\u00eane \u00e0 la circulation devait \u00eatre trop importante.ARTICLE 4:L'information des restrictions de circulation sera effectu\u00e9e sans indiquer la nature del'intervention :- Par diffusion en temps r\u00e9el sur Radio Vinci Autoroutes, sur 1077- Par le biais du num\u00e9ro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24h |ARTICLE 5 :La signalisation de chantier n\u00e9cessaire \u00e0 ces restrictions de circulation (panneaux, c\u00f4nes designalisation de type KS5a...) est mise en place par Autoroutes du Sud de la France\n\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire surautoroute (8\u00e8me partie de l'instruction inter-minist\u00e9rielle de 2009).Le peloton autoroute de la gendarmerie de Pollestres, territorialement comp\u00e9tent sur lesecteur, pourra s'assurer \u00e0 tout moment du respect de la signalisation temporaire par lesusagers de l'axe autoroutier.ARTICLE 6 :Les destinataires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurerl'ex\u00e9cution :\u00b0 + le commandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\u00b0 . le commandant de l'Escadron D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales* M. le responsable de district de la soci\u00e9t\u00e9 des ASF \u00e0 Perpignan,\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour information \u00e0 :* M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 Perpignan,+ M. le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,*__ M. le directeur r\u00e9gional des services d'exploitation de Narbonne de la soci\u00e9t\u00e9 des ASF.* Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nA Perpignan, le 6 mars 2025\nPr\u00e9fet,\nThierry BONNIE","date":"2025-03-06","first_seen_on":"2025-03-06T16:16:05+00:00","id":"da1eb1a4b19b09955045f5513181584560168bdfd38972e6bf86806db397d031","name":"Recueil n\u00b0 2 du 06 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-06T15:50:35+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-06T15:46:21+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/43885/340972/file/Recueil%20n%C2%B0%202%20du%2006%20mars%202025.pdf"}