{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-199\nPUBLI\u00c9 LE 9 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-gir-058 du 9 septembre 2024\nAUTOROUTE A63 - A660 - RN250 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'A63, l'A660 et la RN250 Communes de Cestas, Mios,\nSalles, \nGujan-Mestras et La Teste de Buch (5 pages) Page 3\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2024-09-06-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du pl\u00f4le\npilotage et ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de\nla Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (5 pages) Page 9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 09/09/2024 portant cr\u00e9ation d'un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection concours gardien de la paix La Teste de Buch (2\npages) Page 15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n33-2024-09-05-00014 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur\nl'autoroute A10 pour le remplacement de panneaux et portique \u00e0 prismes. (2\npages) Page 18\n2\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-09-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-gir-058 du 9 septembre 2024\nAUTOROUTE A63 - A660 - RN250 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A63,\nl'A660 et la RN250 Communes de Cestas, Mios,\nSalles, \nGujan-Mestras et La Teste de Buch\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-gir-058 du 9 septembre 2024 AUTOROUTE A63 - A660 - RN250 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A63, l'A660 et la RN250 Communes de Cestas, Mios, Salles, \nGujan-Mestras et La Teste de Buch3\nPREFET | | Direction interd\u00e9partementale des routes\nDE LA GIRONDE | Atlantique\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-gir-058 du 09 SEP. 2924\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur les autoroutes A63, A660 et la RN250.\n\u00bb\nsur les communes de Cestas, Mios, Salles, Gujan-Mestras et La Teste-de-Buch\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nVu le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ; |\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et\ndes r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les\narr\u00eat\u00e9s qui l'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational ;\nVu le dossier d'exploitation du 09 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis favorable du 12 ao\u00fbt 2024 de Monsieur le commandant de la CRS autorouti\u00e8re d'Aquitaine ;\nVu l'avis favorable du 12 ao\u00fbt 2024 de Monsieur le commandant de la direction d\u00e9partementale de\ns\u00e9curit\u00e9 publique de Gironde; |\nVu l'avis favorable du 19 ao\u00fbt 2024 de Monsieur le directeur d'Atlandes ;\nVu l'avis favorable du 19 ao\u00fbt 2024 de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Gironde ;\nVu la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux sur la RD211 valid\u00e9e par le conseil\nd\u00e9partemental de la Gironde le 20 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 2 septembre 2024 de Monsieur le commandant de l'escadron\nd\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu les avis r\u00e9put\u00e9s favorables au 2 septembre 2024 des maires des communes de Cestas, Mios, Le Barp,\nBelin-Beliet , Salles , Marcheprime, Gujan Mestras et La Teste-de-Buch ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'entretien de chauss\u00e9e, d'assainissement routier, de signalisation\nhorizontale, des d\u00e9pendances vertes, programm\u00e9es sur les sections de l'A63, de l'A660 et de la RN250,\nil convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 administrative - Tour B\n2 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/5\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-gir-058 du 9 septembre 2024 AUTOROUTE A63 - A660 - RN250 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A63, l'A660 et la RN250 Communes de Cestas, Mios, Salles, \nGujan-Mestras et La Teste de Buch4\nSur proposition de Monsieur le directeur des routes Atlantique par int\u00e9rim,\nARRETE\nArticle premier : Les restrictions temporaires de circulation suivantes seront mises en \u0153uvre selon la\nprogrammation de chantier durant plusieurs nuits du 09 septembre au 09 octobre 2024 :\n\u00a2 Du lundi 9 septembre 2024 de 21h00 au mardi 10 septembre 2024 \u00e0 6h00,\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur la RN250 dans les deux sens de circulation entre l'\u00e9changeur n\u00b05\nde la Hume (PR 22+140) et le giratoire de Cazaux (PR 41+770).\nCette interdiction implique les d\u00e9viations d\u00e9crites ci-apr\u00e8s et la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b05\nsens Bordeaux-Arcachon, du giratoire de Bisseri\u00e9 sens Bordeaux-Arcachon et Arcachon-Bordeaux, et la\nbretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur de l'H\u00f4pital sens Arcachon-Bordeaux, sauf besoins du chantier.\nLes usagers en provenance de Bordeaux se dirigeant vers Arcachon sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RD652\n(route des Lacs), l'avenue de l'A\u00e9rodrome, la RD112 (boulevard de Cazaux) puis la RN250 en direction\nd'Arcachon.\nLes usagers en provenance d'Arcachon et du boulevard de l'Industrie, se dirigeant vers Bordeaux, sont\nalors d\u00e9vi\u00e9s par la RD112, l'avenue de l'A\u00e9rodrome et la RD652 pour rejoindre la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b05 de\n'A660 en direction de Bordeaux.\nLes usagers en provenance du boulevard de l'Industrie se dirigeant vers Arcachon sont alors d\u00e9vi\u00e9s par\nl'avenue Gustave Eiffel, la D112, le giratoire de Cazaux puis la RN250 en direction d'Arcachon.\nLes usagers en provenance de l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric de Candale se dirigeant vers Bordeaux sont alors d\u00e9vi\u00e9s\npar le chemin de la Procession, la RD112, l'avenue de l'A\u00e9rodrome, la RD652 pour rejoindre la bretelle\nd'entr\u00e9e n\u00b05 de l'A660 en direction de Bordeaux. |\nLes Usagers en provenance de l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric de Candale se dirigeant vers Arcachon sont alors d\u00e9vi\u00e9s\npar le chemin de la Procession, le giratoire de Cazaux puis la RN250 en direction d'Arcachon.\nLes usagers en provenance de l'H\u00f4pital se dirigeant vers Bordeaux sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la route\nAmbroise Par\u00e9 et l'avenue de l'Europe pour rejoindre l'entr\u00e9e n\u00b05 de l'A660 en direction de Bordeaux.\nLes usagers en provenance de l'H\u00f4pital se dirigeant vers Arcachon sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la route\nAmbroise Par\u00e9, l'avenue de l'Europe, la RD652, l'avenue de l'A\u00e9rodrome, la RD112 puis la RN250 en\ndirection d'Arcachon.\n+ Du lundi 16 septembre \u00e0 9h00 au mardi 17 septembre 2024 \u00e0 6h00,\npuis du mercredi 18 septembre \u00e0 9h00 au jeudi 19 septembre 2024 \u00e0 6h00,\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur l'aire de repos des Gargails Ouest (PR18+440) de l'autoroute A63,\nimpliquant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e sur l'aire. Les usagers sont dirig\u00e9s vers l'aire de Lugos.\n+ Du lundi 16 septembre de 21h00 au mardi 17 septembre 2024 \u00e0 6h00,\npuis du mercredi 18 septembre \u00e0 9h00 au jeudi 19 septembre 2024 \u00e0 6h00,\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur l''A63 sens Bordeaux-Bayonne entre l'\u00e9changeur n\u00b024 de Pierroton\n(PR11+530) et l'\u00e9changeur n\u00b023 de Marcheprime (PR21+700).\nCette interdiction implique les d\u00e9viations d\u00e9crites ci-apr\u00e8s et la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b024\nde Pierroton direction Bayonne, la fermeture du tourne-\u00e0-gauche (TAG) situ\u00e9 sur le passage sup\u00e9rieur\nde la RD 211 et la fermeture de l'aire des Gargails Ouest sens Bordeaux-Bayonne.\nLes usagers de l'A63 en provenance de Bordeaux sont alors d\u00e9vi\u00e9s depuis la sortie obligatoire n\u00b024 (PR\n11+400) de Pierroton, par la RD 211, la RD1250 et la RDS pour rejoindre l'entr\u00e9e n\u00b023 de l'A63 en\ndirection de Bayonne.\nCit\u00e9 administrative - Tour B\n2 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.qouv.fr 2/5\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-gir-058 du 9 septembre 2024 AUTOROUTE A63 - A660 - RN250 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A63, l'A660 et la RN250 Communes de Cestas, Mios, Salles, \nGujan-Mestras et La Teste de Buch5\nLes usagers circulant sur la RD211 se dirigeant vers Bayonne sont invit\u00e9s \u00e0 suivre le m\u00eame itin\u00e9raire de\nd\u00e9viation pour rejoindre l'entr\u00e9e n\u00b023 direction Bayonne.\n- Du mardi 17 septembre de 21h00 au mercredi 18 septembre 2024 \u00e0 6h00\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur l'A63 sens Bayonne-Bordeaux entre l'\u00e9changeur n\u00b021 de Salles\n(PR36+500) et l'\u00e9changeur n\u00b023 de Marcheprime (PR21+400), et sur l'A660 sens Arcachon-Bordeaux\nentre l'\u00e9changeur n\u00b01 de Mios (PR6+000) et l'\u00e9changeur n\u00b022 de Beauchamps (PRO+000).\nCes interdictions impliquent les d\u00e9viations d\u00e9crites ci-apr\u00e8s et les fermetures de l'entr\u00e9e n\u00b021 de Salles\nsur A63 en direction de Bordeaux, et de l'entr\u00e9e n\u00b01 de Mios sur A660 en direction Bordeaux.\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation sp\u00e9cifiques aux usagers de l'A63 en provenance de Bayonne\nLes v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le poids total en charge est inf\u00e9rieur \u00e0 10 tonnes circulant\nsur l'A63 en provenance de Bayonne sont d\u00e9vi\u00e9s par la sortie obligatoire n\u00b021 (PR36+500) de Salles :\n* pour rejoindre la direction Bordeaux via la RD3, la RD1010 et la RDS jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e n\u00b023 de A63,\n* pour rejoindre la direction Arcachon via la RD3 en direction de Salles, puis la RD216 jusqu'\u00e0\nl'entr\u00e9e n\u00b01 de Mios de l'A660.\nLes v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le poids total en charge est sup\u00e9rieur \u00e0 10 tonnes\ncirculant sur l'A63 en provenance de Bayonne sont d\u00e9vi\u00e9s par la sortie obligatoire n\u00b021 (PR36+500) :\n* pour rejoindre la direction Bordeaux via la RD3, la RD1010 et la RDS jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e n\u00b023 de A63,\n* pour rejoindre la direction Arcachon par la RD3, la RD1010, la RDS jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e 23 de l'A63 en\ndirection Bayonne pour rejoindre l'A660 en direction d'Arcachon.\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation sp\u00e9cifique aux usagers de l'A660\nLes usagers circulant sur A660 en provenance d'Arcachon sont alors d\u00e9vi\u00e9s depuis la sortie obligatoire\nn\u00b01 de Mios (PR6+000), puis la RD216 et la RDS pour rejoindre les entr\u00e9es n\u00b023 de Marcheprime sur l'A63\nen direction de Bordeaux ou de Bayonne. |\nLes usagers circulant sur la D216 en provenance de Mios et Lacanau de Mios (chemin de l'Estauleyre)\nsont \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 suivre cet itin\u00e9raire de d\u00e9viation pour rejoindre |'A63 en direction de Bordeaux\nou de Bayonne.\n+ Du lundi 23 septembre \u00e0 9h00 au mercredi 25 septembre 2024 \u00e0 6h00\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur l'aire de repos des Gargails Est (PR19+400) de l'autoroute A63,\nimpliquant la fermeture de ses bretelles d'entr\u00e9e et de sortie. Les usagers sont dirig\u00e9s vers l'aire de\nCestas-Bordeaux Est.\n- Du lundi 23 septembre de 21h00 au mercredi 25 septembre 2024 \u00e0 6h00\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur l'A63 sens Bayonne-Bordeaux entre l'\u00e9changeur n\u00b023 de\nMarcheprime (PR 21+400) et l'\u00e9changeur n\u00b024 de Pierroton (PR 12+000).\nCette interdiction implique la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b023 de Marcheprime en direction de\nBordeaux, sauf besoins du chantier.\nLes usagers circulant sur l'A63 en provenance de Bayonne sont alors d\u00e9vi\u00e9s depuis la sortie n\u00b023 (PR\n21+540) de Marcheprime, par la RDS, la RD1250 et la RD211 pour rejoindre l'entr\u00e9e n\u00b024 de l'A63 en\ndirection de Bordeaux.\nLes usagers circulant sur la RDS sont invit\u00e9s \u00e0 suivre le m\u00eame itin\u00e9raire de d\u00e9viation jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e n\u00b024\nde l'A63 en direction de Bordeaux.\n+ Du mercredi 25 septembre de 21h00 au jeudi 26 septembre 2024 \u00e0 6h00,\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur l'A63 sens Bayonne-Bordeaux entre l'\u00e9changeur n\u00b024 de Pierroton\n(PR12+520) et l'\u00e9changeur n\u00b025 de Cestas (PR 5+030).\nCette interdiction implique les d\u00e9viations d\u00e9crites ci-apr\u00e8s et la fermeture de l'entr\u00e9e n\u00b024 de\nPierroton sur A63 direction Bordeaux, la fermeture des tournes-\u00e0-gauche (TAG) de la bretelle de sortie\net celui situ\u00e9 sur le passage sup\u00e9rieur sur la RD 211 sens Bayonne-Bordeaux et la fermeture de l'aire de.\nservices de Cestas-Bordeaux Est.\nCit\u00e9 administrative - Tour B\n2 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 3/5\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-gir-058 du 9 septembre 2024 AUTOROUTE A63 - A660 - RN250 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A63, l'A660 et la RN250 Communes de Cestas, Mios, Salles, \nGujan-Mestras et La Teste de Buch6\nLes usagers circulant sur l'A63 en provenance de Bayonne sont alors d\u00e9vi\u00e9s depuis la sortie obligatoire\nn\u00b024 (PR12+520) de Pierroton, le tourne a droite, demi-tour au giratoire de la ZA de Cestas, la RD 211, la\nRD1250 et la RD214E pour rejoindre l'entr\u00e9e n\u00b025 de l'A63 en direction de Bordeaux.\nLes usagers d\u00e9vi\u00e9s se dirigeant vers Cestas Pierroton suivront cette direction depuis la RD211.\nLes usagers circulant sur la RD 211 se dirigeant vers Bordeaux sont invit\u00e9s a suivre le m\u00e9me itin\u00e9raire de\nd\u00e9viation jusqu'a l'entr\u00e9e n\u00b025 de l'A63 en direction de Bordeaux.\nLa section courante de A63 \u00e9tant ferm\u00e9e \u00e0 la circulation dans le sens Bayonne-Bordeaux, les v\u00e9hicules\nqui resteront stationn\u00e9s sur l'aire malgr\u00e9 les informations transmises par les services devront suivre les\nmesures particuli\u00e8res suivantes :\n+ Les v\u00e9hicules dont la hauteur de gabarit est inf\u00e9rieure \u00e0 2,75 m pourront utiliser le Passage\nInf\u00e9rieur sous l''A63 assurant la communication entre les deux aires de services Est et Ouest, et\nrejoindre l'A63 en direction de Bayonne et l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation vis\u00e9 ci-dessus depuis la sortie\nn\u00b024 de Pierroton.\n+ Les v\u00e9hicules dont la hauteur de gabarit est sup\u00e9rieure \u00e0 2,75 m sont invit\u00e9s \u00e0 rester stationn\u00e9s\nsur l'aire de repos de Cestas-Bordeaux Est jusqu'\u00e0 la r\u00e9ouverture de l'A63 direction Bordeaux.\n- Du lundi 30 septembre de 21h00 au mardi 1er octobre 2024 \u00e0 6h00 |\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur l''A63 sens Bordeaux-Bayonne entre l'\u00e9changeur n\u00b025 de Cestas (PR\n4+075) et l'\u00e9changeur n\u00b024 de Pierroton (PR 11+800).\nCette interdiction implique les d\u00e9viations d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, la fermeture de l'entr\u00e9e n\u00b025 de Cestas sur\nA63 direction Bayonne et la fermeture de l'aire de Cestas-Bordeaux Ouest sens Bordeaux-Bayonne.\nLes usagers circulant sur l'A63 en provenance de Bordeaux sont alors d\u00e9vi\u00e9s depuis la sortie obligatoire\nn\u00b025 (PR4+075) de Cestas, la RD 214E3, la RD1250 et la RD211 pour rejoindre l'entr\u00e9e n\u00b024 en direction\nde Bayonne.\nLes usagers circulant sur la RD214 sont invit\u00e9s \u00e0 suivre le m\u00eame itin\u00e9raire de d\u00e9viation jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e\nn\u00b024 de l'A63 pour rejoindre la direction Bayonne. ;\nLa section courante de A63 \u00e9tant ferm\u00e9e \u00e0 la circulation dans le sens Bordeaux-Bayonne, les v\u00e9hicules\nqui resteront stationn\u00e9s sur l'aire de repos de Cestas-Bordeaux ouest malgr\u00e9 les informations\ntransmises par les services devront suivre les mesures particuli\u00e8res suivantes :\n- Les v\u00e9hicules dont la hauteur de gabarit est inf\u00e9rieure \u00e0 2,75 m pourront utiliser le Passage\nInf\u00e9rieur sous l'A63 assurant la communication entre les deux aires de services Ouest et Est, et\nrejoindre l'A63 en direction de Bordeaux et l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation vis\u00e9 ci-dessus depuis la\nsortie n\u00b025 de Cestas. |\n+ Les v\u00e9hicules dont la hauteur de gabarit est sup\u00e9rieure \u00e0 2,75 m sont invit\u00e9s \u00e0 rester stationn\u00e9s\nsur l'aire de repos de Cestas-Bordeaux Ouest jusqu'\u00e0 la r\u00e9ouverture de l'A63 direction Bayonne.\nLes autres v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont la hauteur de gabarit est sup\u00e9rieure \u00e0 2,75 m\nstationn\u00e9s apr\u00e8s la fermeture de la section courante et se dirigeant vers Bayonne sont alors maintenus\nstationn\u00e9s sur l'aire de repos des Gargails Ouest de l'A63 durant les horaires de travaux.\n+ Du mardi 8 octobre de 21h00 au mercredi 9 octobre 2024 \u00e0 6h00\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur l'A63 sens Bordeaux-Bayonne entre l'\u00e9changeur n\u00b023 de\nMarcheprime (PR 20+745) et l'\u00e9changeur n\u00b021 de Salles (PR 36+900).\nCette interdiction implique les d\u00e9viations d\u00e9crites ci-apr\u00e8s et la fermeture de l'entr\u00e9e n\u00b023 sur A63 de\nMarcheprime direction Bayonne ainsi que la bretelle de liaison A660/A63 n\u00b022 sens Arcachon/Bayonne.\nLes usagers circulant sur A63 en provenance de Bordeaux sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la sortie obligatoire n\u00b023\n(PR 20+745) de Marcheprime :\n* pour rejoindre la direction Bayonne via la RDS, la RD1010 et la RD3 jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e n\u00b021 de A63\n* pour rejoindre la direction Arcachon via la RDS et la RD216 jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e n\u00b01 de l'A660.\nCit\u00e9 administrative - Tour B\n2 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 4/5\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-gir-058 du 9 septembre 2024 AUTOROUTE A63 - A660 - RN250 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A63, l'A660 et la RN250 Communes de Cestas, Mios, Salles, \nGujan-Mestras et La Teste de Buch7\nLes usagers circulant sur A660 souhaitant rejoindre la direction Bayonne, sont quant a eux d\u00e9vi\u00e9s par la\nbretelle de liaison n\u00b022 vers A63 direction Bordeaux, pour r\u00e9cup\u00e9rer l'itin\u00e9raire principal de d\u00e9viation\ndepuis la sortie n\u00b023 de Marcheprime, RDS, RD1010, RD3, jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e n\u00b021 de A63 en direction de\nBayonne.\nArticle 2 : La fermeture des bretelles d'entr\u00e9e vis\u00e9es \u00e0 l'article premier pourront \u00eatre ferm\u00e9es \u00e0 partir\nde 20h30, soit 30 minutes avant la fermeture de la section courante.\nArticle 3 : En cas de probl\u00e8mes techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques rencontr\u00e9s durant les nuits de p\u00e9riode\ndu lundi 9 septembre au mercredi 9 octobre 2024, les restrictions temporaires d\u00e9crites \u00e0 l'article\npremier pourront \u00eatre reconduites dans les m\u00eames conditions durant les nuits de secours suivantes :\n\u00a2 du mercredi 23 octobre au vendredi 25 octobre 2024,\n\u00a2 du lundi 18 novembre au vendredi 22 novembre 2024.\nArticle 4: les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'instruction minist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes pr\u00e9cit\u00e9e.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire aux travaux et \u00e0 la\nfermeture des voies TAG d'acc\u00e8s \u00e0 l'A63 situ\u00e9es sur la RD 211, sont assur\u00e9es par la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Gironde \u2014 CEI de Mios).\nArticle 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et\naffich\u00e9 en mairie de Cestas, Mios, Marcheprime, Le Barp, Belin-Beliet, Salles, Gujan Mestras et la Teste\nde Buch par les soins de mesdames et messieurs les maires.\nArticle 6:\n+ Monsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\n+ Monsieur le Commandant de la C.R.S autorouti\u00e9re Aquitaine ;\n+ Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;\n+ Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale ;\n+ Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ;\n+ Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral d'Atlandes ;\n+ Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Atlantique par int\u00e9rim ;\n+ Mesdames et Messieurs les maires des communes de Cestas, de Mios, Le Barp, Belin-Beliet, Salles,\nMarcheprime, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil\ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, et dont information sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur\nle Directeur D\u00e9partemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le d\u00e9lai de 2\nmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9\nrue Tastet - BP 947 \u2014 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nP/Le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nBABILOTTE\nCit\u00e9 administrative - Tour B\n2 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 5/5\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-gir-058 du 9 septembre 2024 AUTOROUTE A63 - A660 - RN250 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A63, l'A660 et la RN250 Communes de Cestas, Mios, Salles, \nGujan-Mestras et La Teste de Buch8\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-09-06-00003\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du pl\u00f4le\npilotage et ressources de la DRFiP de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-09-06-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du pl\u00f4le pilotage et ressources de la DRFiP\nde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 9\n= a\nREPUBLIQUE \u2014\nFRANCAISE FINANCES PUBLIQUES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE NOUVELLE-AQUITAINE\nET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE\n24 rue Fran\u00e7ois de Sourdis\n33060 BORDEAUX Cedex\nD\u00c9CISION DE SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\nL'administratrice de l'\u00c9tat, Directrice du p\u00f4le pilotage et ressources de la Direction r\u00e9gionale des\nFinances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier\n2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0210-687 du 24 juin 2010,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances\npubliques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00a9\nFinances publiques modifi\u00e9 notamment par les d\u00e9crets n\u00b0 2014 - 1564 du 22 d\u00e9cembre 2014, n\u00b0 2015 -\n512 du 7 mai 2015 et n\u00b0 2015 - 1698 du 18 d\u00e9cembre 2015,\nVu les arr\u00e9t\u00e9s du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques\nde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde et du 23 d\u00e9cembre 2015 portant nouvelle\norganisation des directions r\u00e9gionales des finances publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2024 nommant Madame Sophie LLAURY, Administratrice de l'\u00c9tat, directrice du\nP\u00f4le pilotage et ressources de la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et\ndu d\u00e9partement de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire \u00e0 Mme Sophie LLAURY, administratrice de l'\u00c9tat, Directrice du p\u00f4le pilotage et ressources,\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1: Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 348, 362,\n723, 724, 741 et 743)\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sophie LLAURY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par\narr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde en date du 21 mars 2024 en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat, sera\nexerc\u00e9e par :\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-09-06-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du pl\u00f4le pilotage et ressources de la DRFiP\nde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 10\nNom, pr\u00e9nom, grade et fonction Nature et \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation\nMme Corinne DELAGE, Inspectrice principale des\nFinances publiques, responsable du Cabinet-\nCommunication\nM. Julien GASREL, Administrateur des Finances\npubliques adjoint, responsable de la. division\nStrat\u00e9gie, Contr\u00f4le de gestion et Qualit\u00e9 de service\nMme Carole BATIFOIX, Administratrice des\nFinances publiques adjointe, responsable de la\ndivision Budget, Logistique, Immobilier et\nConditions de vie au Travail\nM. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire\ndes Finances publiques, adjoint de la\nresponsable de la division Budget, Logistique,\nImmobilier et Conditions de vie au Travail\nM. Philippe VITRY, Administrateur des Finances\npubliques adjoint, responsable de la division\ndes Ressources Humaines et de la Formation\nM. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des\nFinances publiques, adjoint du responsable de\nla division des Ressources Humaines et de la\nFormation\nMme Sophie GIMENEZ, Inspectrice divisionnaire\ndes Finances publiques, adjointe du\nresponsable de la division des Ressources\nHumaines et de la Formation\nMme Fanny DURET, Inspectrice divisionnaire des\nFinances publiques, adjointe du responsable de\nla division des Ressources Humaines et de la\nFormation\nMme Nathalie CASSOU, Inspectrice des Finances\npubliques\nMme Sophie VIDES, Inspectrice des Finances\npubliquesS'agissant des programmes 741 et 743, la\nsubd\u00e9l\u00e9gation est strictement circonscrite \u00e0 la\nsignature des titres de perception relatifs au\nremboursement des trop-per\u00e7us sur pensions.\nMM. VITRY et ROMANO et Mmes DURET et\nGIMENEZ re\u00e7oivent seuls subd\u00e9l\u00e9gation pour\nsigner les admissions en non valeurs des\ncr\u00e9ances de l'\u00c9tat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et au\ndomaine \u00e9mises par la DRFiP en qualit\u00e9\nd'ordonnateur (notamment trop per\u00e7u sur\npensions ou r\u00e9p\u00e9tition de l'indu).\nMme Joanne MARY, Inspectrice des Finances\npubliques, affect\u00e9e a la gestion de la cit\u00e9\nadministrative de BordeauxSubd\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re limit\u00e9e aux\nprogrammes 723 et 724 et plafonn\u00e9e \u00e0 10 000 \u20ac\npar op\u00e9ration engag\u00e9e.\nMme St\u00e9phanie BELLE, Inspectrice des\nFinances publiques\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric FERRAND, Inspecteur des Finances\npubliques,\nM. Tomislav ILIC-COPIN, des\nFinances publiques,Inspecteur\nM. Rodolphe BIGNON, Inspecteur des Finances\npubliques\nM. Laurent BIRAUD,\nFinances publiques,Inspecteur desSubd\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re limit\u00e9e aux\nprogrammes 156 et 723 et plafonn\u00e9e \u00e0 5 000 \u20ac\npar op\u00e9ration engag\u00e9e.\nM. BIRAUD et Mme RIGAL re\u00e7oivent, en sus,\nsubd\u00e9l\u00e9gation pour les op\u00e9rations de validation :\n- des demandes d'achat dans CHORUS\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-09-06-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du pl\u00f4le pilotage et ressources de la DRFiP\nde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 11\nFORMULAIRES\n- du service fait\n- des fiches communication\n- des ordres de payer en flux 3 et flux 4\n- des op\u00e9rations dans CHORUS COEUR\n* Mme Val\u00e9rie QUIENNE, Contr\u00e9leuse | Subd\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re limit\u00e9e aux seules\nprincipale des Finances publiques, op\u00e9rations de validation :\n\u00e0 . - des demandes d'achat dans CHORUS\nM. Bertrand TOUMI, Contr\u00f4leur principal des FORMULAIRES\nFinances publiques,* Mme Margot RIGAL, Inspectrice des Finances\npubliques, responsable du service prescripteur\na la division Budget, Logistique, Immobilier et\nConditions de vie au Travail\n- du service fait\n6 Mme Charlotte CADI ROBERT, Contr\u00f4leuse| - des fiches communication\ndes Finances publiques - des ordres de payer en flux 3 et flux 4\n+ Mme Insaff BOUJEMAA, Agent administrative des - des op\u00e9rations dans CHORUS COEUR\nFinances publiques\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (compte de commerce N\u00b0907)\n1) En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sophie LLAURY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par\narr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde en date du 21 mars 2024 en vue\nd'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les recettes et les d\u00e9penses du compte\nde commerce n\u00b0 907 \u00ab op\u00e9rations commerciales des domaines \u00bb est donn\u00e9e a:\nNom, pr\u00e9nom, grade et fonction Nature et \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation\n+ Mme Corinne DELAGE, Inspectrice principale\ndes Finances publiques, responsable du\nCabinet-Communication\n+ M. julien GASREL, Administrateur des Finances\npubliques adjoint, responsable. de la division\nStrat\u00e9gie, Contr\u00f4le de gestion et Qualit\u00e9 de service\n* Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des\nFinances publiques adjointe, responsable de la\ndivision Budget, Logistique, Immobilier et\nConditions de vie au Travail\n+ M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire\ndes Finances publiques, adjoint de la\nresponsable de la division Budget, Logistique,\nImmobilier et Conditions de vie au Travail\n+ M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances\npubliques adjoint, responsable de la division\ndes Ressources Humaines et de la Formation\n+ M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des\nFinances publiques, adjoint du responsable de\nla division des Ressources Humaines et de la\nFormation\n+ Mme Joanne MARY, Inspectrice des Finances | Subd\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re limit\u00e9e aux seules\npubliques, affect\u00e9e \u00e0 la gestion de la cit\u00e9 |op\u00e9rations de validation :\nadministrative de Bordeaux . \u00ab des demandes d'achat dans CHORUS\nFormulaires ;\n+ du service fait ;\n+ des fiches communication.* M. Thierry VEYSSIERES, Contr\u00f4leur principal\ndes Finances publiques au sein du service\n\"gestion cit\u00e9\"\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-09-06-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du pl\u00f4le pilotage et ressources de la DRFiP\nde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 12\n* Mme Marie-Mimose JOCARDES, Agente\nadministrative principale des Finances\npubliques au sein du service \"gestion cit\u00e9\"\n2) S'agissant de la sixi\u00e8me subdivision du compte de commerce relative aXNla gestion des cit\u00e9s\nadministratives, subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e a :\nNom, pr\u00e9nom, grade et fonction Nature et \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation\n*Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des\nFinances publiques adjointe, responsable de la\ndivision Budget, Logistique, Immobilier et\nConditions de vie au Travail\n+ M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire\ndes Finances publiques, adjoint de la\nresponsable de la division Budget, Logistique,\nImmobilier et Conditions de vie au Travail\n+ M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances\npubliques adjoint, responsable de la division\ndes Ressources Humaines et de la Formation\n+ M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des\nFinances publiques, adjoint du responsable de\nla division des Ressources Humaines et de la\nFormationSubd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale limit\u00e9e aux recettes et\nd\u00e9penses de fonctionnement de la cit\u00e9\nadministrative de Bordeaux.\nMme Joanne MARY, Inspectrice des Finances\npubliques, affect\u00e9e \u00e0 la gestion de la cit\u00e9\nadministrative de BordeauxSubd\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re limit\u00e9e aux recettes\net d\u00e9penses de fonctionnement de la cit\u00e9\nadministrative. de Bordeaux et plafonn\u00e9e \u00e0\n*M. Thierry VEYSSIERES, Contr\u00f4leur principal des 10 000 \u20ac par op\u00e9ration engag\u00e9e.\nFinances publiques au sein du service \"gestion\ncit\u00e9\"\nArticle 3: Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir\nadjudicateur\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sophie LLAURY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par\narr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde du 21 mars 2024 en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur sera exerc\u00e9e par :\n+ Mme Corinne DELAGE, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable du Cabinet-\nCommunication\n+ M. Julien GASREL, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division\nStrat\u00e9gie, Contr\u00f4le de gestion et Qualit\u00e9 de service\n* M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division\ndes Ressources Humaines et de la Formation ;\n+ M, Antoine ROMANO, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint du responsable de la\ndivision des Ressources Humaines et de la Formation ;\n+ Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la\ndivision Budget, Logistique, Immobilier et Conditions de vie au Travail.\n+ M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la\nresponsable de la division Budget, Logistique, Immobilier et Conditions de vie au Travail\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-09-06-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du pl\u00f4le pilotage et ressources de la DRFiP\nde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 13\nArticle 4 : Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour les actes trait\u00e9s par le Centre\nde Services des Ressources Humaines (CSRH) :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux agents nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s, qui accomplissent des actes\nn\u00e9cessitant la qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire pour les affaires trait\u00e9es par le CSRH de Bordeaux :\n\u00b0 M. St\u00e9phane LOUVET, Chef de service administratif, responsable du CSRH,\n* Mme Virginie QUIRIN, Inspectrice des Finances publiques, son adjointe,\n\u00ab+ M. Andr\u00e9-Charles FAURENT, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,\n\u00b0 M. Jean-Paul GUILLEMIN, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,\n* Mme Murielle DARGERE, Contr\u00e9leuse principale des Finances publiques,\n+ M. Jacky ZANARDO, Contr\u00f4leur principal des Finances publiques,\n+ Mme Fran\u00e7oise BARRILLIET-BREAU , Contr\u00f4leuse premi\u00e8re classe des Finances publiques,\n\u00b0__M Christophe PINCHAULT, Contr\u00f4leur premi\u00e8re classe des Finances publiques,\n+ Mme Nathalie GABRIEL Contr\u00f4leuse deuxi\u00e8me classe des Finances publiques,\nArticle 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation abroge les dispositions de la d\u00e9cision de\nsubd\u00e9l\u00e9gation du 14 mai 2024 en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire.\nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Gironde.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 6 septembre 2024\nrectrice du P\u00f4t Pilot\u00e4ge et Ressources\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-09-06-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du pl\u00f4le pilotage et ressources de la DRFiP\nde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-09-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 09/09/2024 portant cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection concours gardien de la paix La Teste\nde Buch\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 09/09/2024 portant cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection concours gardien\nde la paix La Teste de Buch 15\nPREFET Cabinet\nDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 99 SEP. 202\nportant cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nsur la commune de La Teste-de-Buch\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 226-1;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et notamment ses articles 16, 20 et 21;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la\nGironde ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de\nsa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0\nParis, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel\nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb;\nCONSIDERANT que la pr\u00e9gnance de menace terroriste rend n\u00e9cessaire la mise en place de mesures\nexceptionnelles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nCONSIDERANT que certains \u00e9v\u00e9nements peuvent \u00e9tre des cibles potentielles notamment les\ngrands rassemblements de personnes ;\nCONSIDERANT que les \u00e9preuves du concours national de gardien de la paix se d\u00e9rouleront le mardi\n24 septembre 2024 de 09h00 \u00e0 21h00, sur la commune de La Teste-de-Buch (Parc des expositions) ;\nque la pr\u00e9sence d'un nombre important de personnes souhaitant int\u00e9grer les effectifs de la police\nnationale dans un contexte permanent de menace terroriste n\u00e9cessite de renforcer les mesures de\ns\u00e9curit\u00e9 entourant ce type de concours ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger ce lieu et\ntenir \u00e9loign\u00e9e toute personne ayant des intentions malveillantes par l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection au sein duquel la palpation de s\u00e9curit\u00e9 des personnes, l'inspection visuelle et la\nfouille des bagages ainsi que la visite de v\u00e9hicules arr\u00e9t\u00e9s, circulant ou stationnant sur la voie\npublique ou dans des lieux accessibles au public pourront \u00eatre op\u00e9r\u00e9es ;\nSur proposition du directeur de cabinet ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 09/09/2024 portant cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection concours gardien\nde la paix La Teste de Buch 16\nARRETE\nArticle premier : Un p\u00e9rim\u00e8tre de protection est instaur\u00e9 le mardi 24 septembre 2024 de 09h00 \u00e0\n21h00 aux abords du Parc des expositions de La Teste-de-Buch .. Il est d\u00e9limit\u00e9 par les voies et sites\nsuivants de la commune de La Teste-de-Buch\n* avenue du parc des expositions (limite Ouest de la parcelle GZ 77) ;\n* avenue de l'Europe (limites Nord des parcelles GZ 77, 78 et 79);\n\u00a2 limite Est de la parcelle GZ 79;\n+ limites Sud des parcelles GZ 77,78 et 79.\nArticle 2: Seuls les agents du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et les candidats munis d'une convocation\npourront acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini.\nArticle 3: Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0, des contr\u00f4les al\u00e9atoires (palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, inspections visuelles et fouilles de bagages ainsi que des visites de v\u00e9hicules\narr\u00eat\u00e9s, circulant ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public)\npourront \u00eatre op\u00e9r\u00e9s par les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du\ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code. Ces mesures de\nv\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0\nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. Pour la mise en \u0153uvre de ces op\u00e9rations, ces agents peuvent \u00eatre assist\u00e9s\npar des agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au I\u00b0 de l'article L. 611-1 du pr\u00e9sent code, plac\u00e9s sous\nl'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continu d'un officier de police judiciaire.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du SGAMI Sud-Ouest et le directeur interd\u00e9partemental de\nla police nationale de Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e\nau procureur de la R\u00e9publique.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 09/09/2024 portant cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection concours gardien\nde la paix La Teste de Buch 17\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-09-05-00014\nR\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A10 pour le remplacement de\npanneaux et portique \u00e0 prismes.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-05-00014 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A10 pour le remplacement de panneaux et portique \u00e0 prismes. 18\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fet\nDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re\nEgalit\u00e9 :\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 05 SEP, 2024\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation+\nsur l'autoroute A10 pour le remplacement de panneaux et portique \u00e0 prismes\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements ; :\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\net les textes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 octobre 2016 portant r\u00e9glementation de la circulation sous\nchantier sur l'A10 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9 et l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e sur la signalisation\nrouti\u00e8re du 24 novembre 1967 ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational (RRN) ; \u00e0\nVU le calendrier des jours hors chantier pour 2024-2025 sur le RRN ;\nVU la demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb du 02 septembre 2024 et son dossier\nd'exploitation sous chantier ;\nVU l'avis favorable en date du 14 juin 2024 de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau\nautoroutier conc\u00e9d\u00e9, Division des usagers et de l'exploitation ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute A10 ainsi que celle des\nagents de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\nremplacement des panneaux portique de type prisme au niveau des PR 542+900 et PR 534+700, et\nqu'il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation dans les deux sens Paris/Bordeaux de circulation \u00e0\nl'autoroute A10.\nSUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;\n1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-05-00014 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A10 pour le remplacement de panneaux et portique \u00e0 prismes. 19\nARRETE\nArticle premier : Pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du sud de la France \u00bb le remplacement du\nportique de type prisme au PR 542+900 dans le sens Paris/Bordeaux, les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s en deux\nphases :\n- Une phase pr\u00e9paratoire qui n\u00e9cessitera une limitation de vitesse \u00e0 50 km/h sur la voie de droite de\nl'A10 (voies de gauche et centrale neutralis\u00e9es) durant les :\n>. Nuits. du lundi 09 septembre au jeudi 12 septembre 2024 entre 22h00 et 06h00.\n>. Nuits du mardi 05 novembre au jeudi 07 novembre 2024 entre 22h00 et 06h00.\n- Une phase pour le remplacement du portique qui n\u00e9cessitera l'interruption temporaire de la\ncirculation de l'autoroute A10, 3 ou 4 fois en direction de Bordeaux, pour une dur\u00e9e maximale de 15\nminutes par coupure au cours des :\n> .Nuits du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2024 entre 23h00 \u00e0 05h00 (op\u00e9ration de levage du\nnouveau portique). \u2014\n> Nuits du lundi 04 au vendredi 08 novembre 2024 entre 23h00 \u00e0 05h00 (op\u00e9ration de d\u00e9pose de\nl'ancien portique).\nArticle 2: Les travaux de remplacement de la potence de type prisme au PR 534+700 dans le sens\nParis/Bordeaux n\u00e9cessiteront la fermeture de la bretelle de sortie n\u00b041 d'Amb\u00e9s de l'A10 dans le sens\nParis/Bordeaux durant les :\n> Nuits du lundi 7 octobre 2024 au jeudi 10 octobre 2024 de 22h00 \u00e0 06h00.\n> Nuits du lundi 28 octobre 2024 au mardi 29 octobre 2024 de 22h00 \u00e0 06h00.\nUne d\u00e9viation locale sera mise en \u0153uvre par la sortie suivante n\u00b042 d'Ambar\u00e8s-et-Lagrave.\nArticle 3 : Dans le cas d'intemp\u00e9ries ou d'al\u00e9as techniques, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s dans les\nm\u00eames conditions, apr\u00e8s avis favorable de la pr\u00e9fecture, durant les nuits comprises dans la p\u00e9riode du\n16 septembre au 15 novembre 2024 inclus.\nArticle 4: La signalisation des travaux sera mise en place suivant la r\u00e9glementation en vigueur et\nentretenue par la soci\u00e9t\u00e9 \"Autoroutes du Sud de la France\".\nArticle 5 : Les interruptions de la circulation sont r\u00e9alis\u00e9es avec le concours des forces de l'ordre.\nEn cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre et avec leur accord, le personnel de la Soci\u00e9t\u00e9\nAutoroutes du Sud de la France est autoris\u00e9 \u00e0 arr\u00eater momentan\u00e9ment la circulation sur l'autoroute.\nArticle 6: La date et l'horaire de ces travaux seront communiqu\u00e9s par mail, sauf urgence, aux\ndestinataires 3 jours avant la mise en place effective des restrictions.\nArticle 7 : L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \"Autoroutes du Sud de la France\" \u00e0\nl'aide de la signalisation en place, des panneaux \u00e0 messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur\nla fr\u00e9quence 107.7.\nArticle 8 :\nMonsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\nMonsieur le Directeur r\u00e9gional d'exploitation ASF Ouest Atlantique ;\nMonsieur le Directeur zonal des CRS Sud-Ouest ; |\nMonsieur le G\u00e9n\u00e9ral commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;\nMonsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Atlantique ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil\ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, et dont information sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur\nle Directeur D\u00e9partemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le d\u00e9lai de\n2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,\n9 rue Tastet - BP 947 \u2014 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par a preter cation\ninformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.ffF.\u00b0\"\" \u00a9 Er\nLe sous-pr\u00e9fet, Fo e\n| Le pr\u00e9fet.\n| 2/2 | af ;\n+ ustin BABILOTTE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-05-00014 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A10 pour le remplacement de panneaux et portique \u00e0 prismes. 20","date":"2024-09-09","first_seen_on":"2024-09-09T16:16:31+00:00","id":"da1fa463c689463b8ce33c05b0a39df6c09dd07047ad548da6d411d41b287f47","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-199","pdf_creation_date":"2024-09-09T15:42:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/75395/563798/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-199.pdf"}