{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-110\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2025\nLP)\nSommaire\nCHU BORDEAUX / Recrutement concours\n33-2025-05-12-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe de\ning\u00e9nieur hospitalier \" informatique \" en vue de pourvoir 3 postes au sein du\nCHU de Bordeaux (2 pages) Page 4\n33-2025-05-12-00003 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe de technicien\nhospitalier \" restauration \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de\nBordeaux (2 pages) Page 7\n33-2025-05-12-00005 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe de technicien\nsup\u00e9rieur hospitalier \" informatique \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU\nde Bordeaux (2 pages) Page 10\n33-2025-05-12-00004 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe de technicien\nsup\u00e9rieur hospitalier \" restauration \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU\nde Bordeaux (2 pages) Page 13\n33-2025-05-12-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres d'orthoptiste\nde classe normale en vue de pourvoir 2 postes au sein du CHU de Bordeaux (2\npages) Page 16\n33-2025-05-12-00009 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de\nmasseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute de classe normale en vue de pourvoir 5 postes au\nsein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 19\n33-2025-05-12-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de\npsychomotricien de classe normale en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de\nBordeaux (2 pages) Page 22\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-066 du 12 mai 2025 relatif aux\ntravaux dans l'\u00e9changeur n\u00b06 de la rocade int\u00e9rieure A630\nCommune de\nBruges (2 pages) Page 25\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2025-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle des SDE et SPF de\nGironde le 13 mai 2025 (1 page) Page 28\n33-2025-05-06-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur r\u00e9gional des\nFinances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en\nmati\u00e8re de contr\u00f4le budg\u00e9taire r\u00e9gional (2 pages) Page 30\n33-2025-04-16-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du P\u00f4le de\nrecouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de la Gironde en mati\u00e8re de contentieux et de\ngracieux fiscal (2 pages) Page 33\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL\n33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant\nmodification des membres du Syndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et\nEnvironnement de la Gironde (SDEEG) (22 pages) Page 36\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / MISSION POLITIQUE DE LA VILLE\n33-2025-04-11-00013 - 2025-04-11 d\u00e9cision approbation CDAD 33 (2 pages)Page 59\n3\nCHU BORDEAUX\n33-2025-05-12-00006\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe de\ning\u00e9nieur hospitalier \" informatique \" en vue de\npourvoir 3 postes au sein du CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe de ing\u00e9nieur hospitalier \" informatique \" en vue de pourvoir\n3 postes au sein du CHU de Bordeaux 4\nCENTREHOSPITALIER\nDECISION N\u00b02025-069Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ing\u00e9nieurshospitaliersVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif \u00e0 l'\u00e9chelonnement indiciaire du corps des ing\u00e9nieurshospitaliersVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2024 fixant la nature des \u00e9preuves, les r\u00e8gles de composition des jurys et lesmodalit\u00e9s d'organisation des concours et examens pour acc\u00e9der au corps des ing\u00e9nieurs hospitalierset au corps des ing\u00e9nieurs en chef hospitaliers\nDECIDEARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeauxen vue de pourvoir 3 postes d'Ing\u00e9nieur Hospitalier domaine \u00ab Informatique \u00bbARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature les personnes :e Remplissant les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :- avoir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en- jouir de ses droits civiques- \u00eatre en situation r\u00e9guli\u00e8re au regard du code service national, ou, pour les ressortissants,se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sontressortissants- \u00eatre en possession d'un casier judiciaire dont les mentions port\u00e9es sur le bulletin n\u00b0 2 nesont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions, ou, pour les ressortissants, ne pas avoir subi decondamnation incompatible avec l'exercice des fonctions- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctionsd'ing\u00e9nieur hospitalier branche \u00ab Informatique \u00bbe \u00c9tant titulaires d'un dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur d\u00e9livr\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par les articles L. 642-1et suivants du code de l'\u00e9ducation, d'un dipl\u00f4me d'architecte ou d'un autre dipl\u00f4me scientifique outechnique sanctionnant une formation d'une dur\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0 cinq ann\u00e9es d'\u00e9tudessup\u00e9rieures apr\u00e8s le baccalaur\u00e9at, correspondant \u00e0 l'un des domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 etreconnu comme \u00e9quivalent dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es parce concours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :- Date de cl\u00f4ture des inscriptions : VENDREDI 13 JUIN 2025, cachet de La Poste faisant foi\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe de ing\u00e9nieur hospitalier \" informatique \" en vue de pourvoir\n3 postes au sein du CHU de Bordeaux 5\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du CentreHospitalier Universitaire de Bordeaux, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans lespr\u00e9fectures et sous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifsdes pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectroniquesur le site internet de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.ARTICLE V Le jury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Un membre du personnel de direction ;3\u00b0 Deux membres du corps des ing\u00e9nieurs dont l'un rel\u00e8ve de la sp\u00e9cialit\u00e9 au titre de laquelle le ou lesemplois sont ouverts ;\nARTICLE VI Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 12 mai 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources Humaines,Thibault STRASSE\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe de ing\u00e9nieur hospitalier \" informatique \" en vue de pourvoir\n3 postes au sein du CHU de Bordeaux 6\nCHU BORDEAUX\n33-2025-05-12-00003\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe de\ntechnicien hospitalier \" restauration \" en vue de\npourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00003 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe de technicien hospitalier \" restauration \" en vue de\npourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 7\nUNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N\u00b0 2025-066Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssup\u00e9rieurs de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concoursexterne et interne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens ettechniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers.\nDECIDE\nARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Hospitalier domaine \u00ab Logistique et activit\u00e9sh\u00f4teli\u00e8res : Restauration et hotellerie \u00bb.ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'acc\u00e8s \u00e0la fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avecl'exercice de ces fonctions- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de la fonction- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur lerecrutement de l'Arm\u00e9e.Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9atprofessionnel ou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente, dans les conditions fix\u00e9es par led\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9, correspondant \u00e0 l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleJer de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctionsstatutairement d\u00e9volues aux techniciens hospitaliers, soit \u00ab Logistique et activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res :Restauration et hotellerie\u00bb.Les p\u00e8res et m\u00e8res de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun dipl\u00f4me.ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es parce concours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalieruniversitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, service du recrutement et desconcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le VENDREDI 13 JUIN 2025, cachet de LaPoste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures etsous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fecturesdes d\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. || est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le siteinternet de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une\u00e9preuve d'admission.La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00003 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe de technicien hospitalier \" restauration \" en vue de\npourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 8\ndossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s 4 prendre part a ce concours. Le jury examine les titresde formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelleconcourt le candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admissionL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8reprofessionnel avec le jury se d\u00e9composant :\u2014 en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant aujury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicienhospitalier notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat :cinq minutes au plus) ;\u2014 en un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 danslaquelle il concourt (dur\u00e9e : vingt-cinq minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de trente minutes : coefficient 2).Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.ARTICLE VI Le jury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :4\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Deux fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonction dans le ou les d\u00e9partements danslesquels sont situ\u00e9s le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisis par le directeur de l'\u00e9tablissementorganisateur du concours, dont un au moins, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ou aux \u00e9tablissements o\u00f9 lespostes sont \u00e0 pourvoir ;3\u00b0 Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le d\u00e9partement ou lesd\u00e9partements voisins, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ;4\u00b0 Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les sp\u00e9cialit\u00e9s ouverte(s) auconcours d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours.ARTICLE VIH Le Directeur du D\u00e9partement des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 12 mai 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources Humaines,\nThibault STIRAS\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00003 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe de technicien hospitalier \" restauration \" en vue de\npourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 9\nCHU BORDEAUX\n33-2025-05-12-00005\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe de\ntechnicien sup\u00e9rieur hospitalier \" informatique \" en\nvue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00005 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe de technicien sup\u00e9rieur hospitalier \" informatique \" en vue\nde pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 10\nUNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N\u00b0 2025 - 068Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,VU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e9re,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssup\u00e9rieurs de la fonction publique hospitali\u00e9re,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s des concours externesur titres, interne sur \u00e9preuves et du troisi\u00e8me concours permettant l'acc\u00e8s au grade de techniciensup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers.D\u00c9CIDEARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 2*TMe classe, domaine\u00ab Informatique \u00bb.\nARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques,- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de laCommunaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatiblesavec l'exercice de ces fonctions,- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctionsde Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, domaine \u00ab Informatique \u00bb- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard deslois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e.Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un dipl\u00f4me sanctionnant deux ann\u00e9es de formation technico-professionnelle homologu\u00e9 au niveau 5 (anciennement Ill) ou d'une qualification reconnue comme\u00e9quivalente dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 l'unedes sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011, dans lun des domainescorrespondant aux fonctions statutairement d\u00e9volues aux techniciens sup\u00e9rieur hospitaliers, soit\u00ab Informatique\u00bb\nARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ceconcours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :Date de cl\u00f4ture des inscriptions : VENDREDI 13 JUIN 2025, cachet de La Poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures etsous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fecturesdes d\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site internetde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00005 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe de technicien sup\u00e9rieur hospitalier \" informatique \" en vue\nde pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 11\nARTICLE V Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuved'admission.- La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. Le jury examine les titres deformation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle concourtle candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission- L'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8reprofessionnel avec le jury se d\u00e9composant :- en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettantau jury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un techniciensup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt ainsi que sacapacit\u00e9 \u00e0 animer une \u00e9quipe (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 par le candidat : 5 minutes) ;- en un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniquesrelatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt visant \u00e0 appr\u00e9cier ses connaissances, son potentiel etson comportement face \u00e0 une situation concr\u00e8te (dur\u00e9e : 25 minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes dont 15 minutes de pr\u00e9paration ; cette \u00e9preuve est not\u00e9ede 0 \u00e0 20 (coefficient 4).Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 40 sur 80ARTICLE VI Le jury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Un fonctionnaire hospitalier de cat\u00e9gorie A en fonction dans le ou les d\u00e9partements dans lesquelssont situ\u00e9s le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisis par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateurdu concours ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement.A d\u00e9faut, il est fait appel \u00e0 des fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonction dans d'autresd\u00e9partements.3\u00b0Un ing\u00e9nieur hospitalier ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une personne au moins de m\u00eame niveau dequalification en fonctions dans la r\u00e9gion concern\u00e9e ou dans les r\u00e9gions voisines, d\u00e9sign\u00e9 par le directeurde l'\u00e9tablissement organisateur du concours, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement .4\u00b0 Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le d\u00e9partement ou lesd\u00e9partements voisins, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours, ext\u00e9rieur \u00e0l'\u00e9tablissement o\u00f9 le poste est ouvert ;5\u00b0 Un professeur en fonctions dans une \u00e9cole d'ing\u00e9nieurs ou dans un \u00e9tablissementd'enseignement d\u00e9livrant l'un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres destechniciens sup\u00e9rieurs de 2e classe, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur duconcours\nARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision. Fait \u00e0 Talence, le 12 mai 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources Humaines,Thibault STRASSE\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00005 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe de technicien sup\u00e9rieur hospitalier \" informatique \" en vue\nde pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 12\nCHU BORDEAUX\n33-2025-05-12-00004\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe de\ntechnicien sup\u00e9rieur hospitalier \" restauration \" en\nvue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00004 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe de technicien sup\u00e9rieur hospitalier \" restauration \" en vue\nde pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 13\nCENTREHOSPITALIER\nD\u00c9CISION N\u00b0 2025- 067Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,VU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssup\u00e9rieurs de la fonction publique hospitali\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s des concours externesur titres, interne sur \u00e9preuves et du troisi\u00e8me concours permettant l'acc\u00e8s au grade de techniciensup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers.D\u00c9CIDEARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 2\u00e8me classe, domaine\u00ab Logistique et activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8re : restauration et h\u00f4tellerie \u00bb.ARTICLE II Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques,- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de laCommunaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatiblesavec l'exercice de ces fonctions,- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctionsde Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, domaine \u00ab Informatique \u00bb- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard deslois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e.Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un dipl\u00f4me sanctionnant deux ann\u00e9es de formation technico-professionnelle homologu\u00e9 au niveau 5 (anciennement Ill) ou d'une qualification reconnue comme\u00e9quivalente dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 l'unedes sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011, dans l'un des domainescorrespondant aux fonctions statutairement d\u00e9volues aux techniciens sup\u00e9rieur hospitaliers, soit\u00ab Restauration et h\u00f4tellerie \u00bb.ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ceconcours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :Date de cl\u00f4ture des inscriptions : VENDREDI 13 JUIN 2025, cachet de La Poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures etsous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fecturesdes d\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site internetde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00004 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe de technicien sup\u00e9rieur hospitalier \" restauration \" en vue\nde pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 14\nARTICLE V Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuved'admission.- La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. Le jury examine les titres deformation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle concourtle candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission- L'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8reprofessionnel avec le jury se d\u00e9composant :- en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettantau jury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un techniciensup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt ainsi que sacapacit\u00e9 \u00e0 animer une \u00e9quipe (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 par le candidat : 5 minutes) ;- en un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniquesrelatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt visant \u00e0 appr\u00e9cier ses connaissances, son potentiel etson comportement face \u00e0 une situation concr\u00e8te (dur\u00e9e : 25 minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes dont 15 minutes de pr\u00e9paration ; cette \u00e9preuve est not\u00e9ede 0 \u00e0 20 (coefficient 4).Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 40 sur 80ARTICLE VI Le jury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Un fonctionnaire hospitalier de cat\u00e9gorie A en fonction dans le ou les d\u00e9partements dans lesquelssont situ\u00e9s le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisis par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateurdu concours ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement.A d\u00e9faut, il est fait appel \u00e0 des fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonction dans d'autresd\u00e9partements.3\u00b0Un ing\u00e9nieur hospitalier ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une personne au moins de m\u00eame niveau dequalification en fonctions dans la r\u00e9gion concern\u00e9e ou dans les r\u00e9gions voisines, d\u00e9sign\u00e9 par le directeurde l'\u00e9tablissement organisateur du concours, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement .4\u00b0 Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le d\u00e9partement ou lesd\u00e9partements voisins, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours, ext\u00e9rieur \u00e0l'\u00e9tablissement o\u00f9 le poste est ouvert ;5\u00b0 Un professeur en fonctions dans une \u00e9cole d'ing\u00e9nieurs ou dans un \u00e9tablissementd'enseignement d\u00e9livrant l'un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres destechniciens sup\u00e9rieurs de 2e classe, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur duconcours\nARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision. Fait \u00e0 Talence, le 12 mai 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources Humaines,Thibault STRAS\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00004 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe de technicien sup\u00e9rieur hospitalier \" restauration \" en vue\nde pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 15\nCHU BORDEAUX\n33-2025-05-12-00008\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres\nd'orthoptiste de classe normale en vue de pourvoir 2\npostes au sein du CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres d'orthoptiste de classe normale en vue de pourvoir 2\npostes au sein du CHU de Bordeaux 16\nCENTREHOSPITALIER\nDECISION n\u00b0 2025-064\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitali\u00e9re, |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1048 du 21 ao\u00fbt 2015, portant dispositions statutaires relatives aux ergoth\u00e9rapeutes dela fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable aux corps despersonnels de r\u00e9\u00e9ducation de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re (J.O. du 30 septembre 2021)modifi\u00e9. DECIDEARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue depourvoir 2 postes d'Orthoptiste de classe normale.ARTICLE Il Peuvent pr\u00e9senter leur candidature, les personnes :> remplissant les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques,- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercicede ces fonctions,- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctions d'ergoth\u00e9rapeute,- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9ed'appel de pr\u00e9paration \u00e0 la d\u00e9fense ou de la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9,> titulaires du dipl\u00f4me d'Etat fran\u00e7ais d'ergoth\u00e9rapeute, soit d'une des autorisations d'exercer laprofession d'ergoth\u00e9rapeute d\u00e9livr\u00e9e en application des articles L. 4331-4 ou L. 4331-5 du m\u00eamecode.ARTICLE Il Les agents remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9s par ce concoursdevront adresser leur demande d'admission \u00e9tablie sur papier libre portant ses noms, pr\u00e9nom, et adressecompl\u00e8te (pour les candidats travaillant au CHU : pr\u00e9ciser le code agent), curriculum vitae, photocopie recto-verso sur la m\u00eame feuille du dipl\u00f4me, num\u00e9ro RPPS, photocopie recto-verso sur la m\u00eame page de la pi\u00e8cenationale d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 \u00e0 la :Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxP\u00f4le Ressources HumainesSecteur Recrutement et Concours12, rue Dubernat33404 TALENCE cedexavant le vendredi 13 juin 2025, minuit, le cachet de la poste faisant foi.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres d'orthoptiste de classe normale en vue de pourvoir 2\npostes au sein du CHU de Bordeaux 17\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures et sous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures desd\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site internet del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Aquitaine.ARTICLE V Le directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 12 mai 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources Humaines,Thibault STRAS\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres d'orthoptiste de classe normale en vue de pourvoir 2\npostes au sein du CHU de Bordeaux 18\nCHU BORDEAUX\n33-2025-05-12-00009\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de\nmasseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute de classe normale en vue\nde pourvoir 5 postes au sein du CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00009 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute de classe normale en vue\nde pourvoir 5 postes au sein du CHU de Bordeaux 19\nCENTREHOSPITALIER\nDECISION N\u00b0 2025-063Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,VU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1048 du 21 ao\u00fbt 2015 portant dispositions statutaires relatives aux personnels der\u00e9\u00e9ducation de cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re (JO du 23 ao\u00fbt 2015) modifi\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable aux corps despersonnels de r\u00e9\u00e9ducation de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re (JO du 30 septembre 2021)modifi\u00e9. DECIDEARTICLE I Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue depourvoir 5 postes de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute de classe normale.ARTICLE II Peuvent pr\u00e9senter leur candidature, les personnes :> remplissant les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques,- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercicede ces fonctions,- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctions de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute,- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la journ\u00e9ed'appel de pr\u00e9paration \u00e0 la d\u00e9fense ou de la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9.> Titulaires du dipl\u00f4me d'Etat de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute ou d'une autorisation d'exercer mentionn\u00e9e \u00e0l'article L.4321-4 du code de la Sant\u00e9 Publique.*% ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ceconcours devront adresser leur demande d'admission \u00e9tablie sur papier libre portant ses noms, pr\u00e9nomet adresse compl\u00e8te (pour les candidats travaillant au CHU : pr\u00e9ciser le code agent), curriculumvitae, photocopie du dipl\u00f4me, Num\u00e9ro RPPS (inscription \u00e0 l'ordre des Masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes),photocopie recto-verso sur la m\u00eame page de la carte nationale d'identit\u00e9 ou du passeport en cours devalidit\u00e9, \u00e0 la :\n++\nDirection G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxP\u00f4le Ressources HumainesSecteur Recrutement et Concours12 rue Dubernat33404 TALENCE cedexavant le VENDREDI 13 JUIN 2025, minuit, cachet de la poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les prefectures et sous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures desd\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site internet del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Aquitaine.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00009 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute de classe normale en vue\nde pourvoir 5 postes au sein du CHU de Bordeaux 20\nARTICLE V Le Directeur du D\u00e9partement des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait a Talence, le 12 mai 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources Humaines,Thibault STRAS\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00009 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute de classe normale en vue\nde pourvoir 5 postes au sein du CHU de Bordeaux 21\nCHU BORDEAUX\n33-2025-05-12-00007\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de\npsychomotricien de classe normale en vue de\npourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de psychomotricien de classe normale en vue de\npourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 22\nCENTREHOSPITALIER\nDECISION n\u00b0 2025-065\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitali\u00e9re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1048 du 21 ao\u00fbt 2015, portant dispositions statutaires relatives aux personnels der\u00e9\u00e9ducation de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re (J.O. du 23 ao\u00fbt 2015) modifi\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable aux corps despersonnels de r\u00e9\u00e9ducation de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re (J.O. du 30 septembre2021) modifi\u00e9. DECIDEARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue depourvoir 1 poste de Psychomotricien de classe normale.\nARTICLE II Peuvent pr\u00e9senter leur candidature, les personnes :> remplissant les conditions d'acc\u00e9s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques,- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avecl'exercice de ces fonctions,- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctions depsychomotricien,- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9ed'Appel de Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense ou de la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9.> titulaires soit du dipl\u00f4me d'Etat fran\u00e7ais de psychomotricien, soit d'une autorisation d'exercer laprofession de psychomotricien d\u00e9livr\u00e9e en application des articles L. 4332-4 ou L. 4332-5 du code de lasant\u00e9 publique.\nARTICLE Les agents remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9s par ce concoursdevront adresser leur demande d'admission \u00e9tablie sur papier libre portant ses noms, pr\u00e9nom, et adressecompl\u00e8te (pour les candidats travaillant au CHU : pr\u00e9ciser le code agent), curriculum vitae, photocopie recto-verso sur la m\u00eame feuille du dipl\u00f4me, num\u00e9ro RPPS, photocopie recto-verso sur la m\u00eame page de la pi\u00e8cenationale d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 \u00e0 la:Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxD\u00e9partement des Ressources HumainesSecteur Recrutement et Concours12, rue Dubernat33404 TALENCE cedexavant le vendredi 13 juin 2025, minuit, le cachet de la poste faisant foi.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de psychomotricien de classe normale en vue de\npourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 23\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les prefectures et sous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures desd\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site internet del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Aquitaine.ARTICLE V Le directeur du D\u00e9partement des Ressources Humaines est charge de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 12 mai 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources Humaines,Thibault STRASSE\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de psychomotricien de classe normale en vue de\npourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 24\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-05-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-066 du 12 mai 2025 relatif aux\ntravaux dans l'\u00e9changeur n\u00b06 de la rocade int\u00e9rieure\nA630\nCommune de Bruges\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-066 du 12 mai 2025 relatif aux travaux dans l'\u00e9changeur n\u00b06 de la rocade int\u00e9rieure\nA630\nCommune de Bruges\n25\n|PREFET |DE LA GIRONDE Direction interd\u00e9partementale des routesLibert\u00e9 Atlantique\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-066 du 12 mai 2025A630relatif aux travaux dans l'\u00e9changeur n\u00b06 de la rocade int\u00e9rieure A630Commune de Bruges\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desregions;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 enmati\u00e9re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e9re,et en mati\u00e9re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 concernant la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national;Vu le dossier d'exploitation;Vu l'information diffus\u00e9e en date du 07 mai 2025 \u00e0 monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine des\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re d'Aquitaine ;Vu l'information diffus\u00e9e en date du 07 mai 2025 \u00e0 madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole ;Vu l'information diffus\u00e9e en date du 07 mai 2025 \u00e0 madame la maire de Bruges ;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'inspection sur le r\u00e9seau assainissement dans la voie d'entrecroisementsitu\u00e9e entre les \u00e9changeurs n\u00b06 et n\u00b05 de la rocade int\u00e9rieure A630, il convient de mettre en \u0153uvre des mesurestemporaires d'exploitation\nCit\u00e9 Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-066 du 12 mai 2025 relatif aux travaux dans l'\u00e9changeur n\u00b06 de la rocade int\u00e9rieure\nA630\nCommune de Bruges\n26\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,\u00b0 Nuit du mardi 13 mai 2025 \u00e0 20h30 au mercredi 14 mai 2025 \u00e0 4h00.. Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de la Rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b06La circulation peut \u00eatre interdite sur la bretelle d'entr\u00e9e (PR9+126) de la rocade int\u00e9rieure A630 dansl'\u00e9changeur n\u00b06, sauf besoin de chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue de Terrefort, l'avenue Charles de Gaulle, la bretelle d'entr\u00e9e de larocade ext\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur 6, la rocade ext\u00e9rieure A630, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b07 via l'avenue duM\u00e9doc, la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b07, puis l''A630 sens interieur.Article 2 :les prescriptions impos\u00e9es aux usagers par l'application des dispositions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8repr\u00e9cit\u00e9e. La pose, la surveillance, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantiques (district de Gironde-CEI de Lormont).\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de gironde et affich\u00e9en mairie de Bruges par les soins de madame le maire.\nArticle 6 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Gironde,Madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole,Madame la maire de la commune de BrugesMonsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re d'Aquitaine,Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique (SIRA, district de Gironde, CIGT),sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique,Le Chef du district deG\nCit\u00e9 Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00 |M\u00e9l : District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-066 du 12 mai 2025 relatif aux travaux dans l'\u00e9changeur n\u00b06 de la rocade int\u00e9rieure\nA630\nCommune de Bruges\n27\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2025-05-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle des SDE et SPF\nde Gironde le 13 mai 2025\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle des SDE et SPF de Gironde le 13 mai 202528\n=REPUBLIQUE | |FRAN\u00c7AISE | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaineet du d\u00e9partement de la Gironde :Cabinet communication24 rue Francois de Sourdis \u2014 BP 90833060 BORDEAUX Cedextel : 05 56 90 76 00\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle de servicesde la Direction R\u00e9gionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaineet du d\u00e9partement de la GirondeLe directeur r\u00e9gional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la GirondeVu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieursde l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ouverture et defermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde,\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0Les services de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et le service d\u00e9partemental de l'enregistrement de la Girondeseront exceptionnellement ferm\u00e9s au public le 13 mai 2025.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9 dans leslocaux du service vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0, Fait \u00e0 Bordeaux, le 6 mai 2025,Par d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,L'Administrateur de l'\u00c9tatDirecteur r\u00e9gional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde,ETTTSamuel BARREAULT\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle des SDE et SPF de Gironde le 13 mai 202529\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2025-05-06-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur r\u00e9gional des\nFinances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du\nd\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re de contr\u00f4le\nbudg\u00e9taire r\u00e9gional\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-06-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re de contr\u00f4le budg\u00e9taire r\u00e9gional 30\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesDirection r\u00e9gionale des Finances publiques deNouvelle-Aquitaine et de Gironde24 rue Fran\u00e7ois de Sourdis -BP 90833000 BORDEAUX05 56 90 76 01\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contr\u00f4le budg\u00e9taire r\u00e9gionalL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances publiques de nouvelle-aquitaine et dud\u00e9partement de la gironde,Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b055-733 du 26 mai 1955 relatif au contr\u00f4le \u00e9conomique et financier de l'\u00e9tat, modifi\u00e9par les d\u00e9crets n\u00b02002-1502 du 18 d\u00e9cembre 2002 et 2005-436 et 2005-437 du 9 mai 2005;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des finances publiquesd'aquitaine et du d\u00e9partement de la gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2015 portant nouvelle organisation des directions r\u00e9gionales desfinances publiques ; |VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2022 nommant M. Samuel BARREAULT, administrateur de l'\u00c9tat, enqualit\u00e9 de Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement dela Gironde ;\nARR\u00caTE :Article 1 :D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e a:M. Anne PENELAUD, Administratrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques, cheffe de la missionContr\u00f4le budg\u00e9taire en r\u00e9gion, pour :* signer tous les actes se rapportant au contr\u00f4le budg\u00e9taire des d\u00e9penses d\u00e9concentr\u00e9es del'\u00c9tat, dans la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, \u00e0 l'exception des refus .de visa qui posent unequestion de principe ;* signer tous les actes soumis au contr\u00f4le budg\u00e9taire des \u00e9tablissements publicsadministratifs de l'\u00c9tat, des \u00e9tablissements publics nationaux dans la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, selon les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'exercice du contr\u00f4le budg\u00e9taire desdits \u00e9tablissements ;+ signer tous les actes juridiques des groupements d'int\u00e9r\u00eat public (GIP) soumis au contr\u00f4le\u00e9conomique et financier de l'\u00c9tat, dans la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, selon les arr\u00eat\u00e9sd\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'exercice.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-06-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re de contr\u00f4le budg\u00e9taire r\u00e9gional 31\nMme M\u00e9lanie LABAT, Administratrice des Finances publiques adjointe, adjointe de la cheffe de lamission contr\u00f4le budg\u00e9taire en r\u00e9gion, a les m\u00eames pouvoirs que la cheffe de la mission contr\u00f4lebudg\u00e9taire en r\u00e9gion.Mmes Nathalie LECLERCQ, Cindy ARRUEBO et St\u00e9phanie BEQ, Inspectrices des Finances publiques,ont les m\u00eames pouvoirs que la cheffe de la mission contr\u00f4le budg\u00e9taire en r\u00e9gion, en casd'emp\u00e9chement de celle-ci ou du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques, sans toutefois quecette exigence soit opposable aux tiers.MM. Thierry LUBAT, Jean-Paul GOUJON, contr\u00f4leurs principaux des Finances publiques, M. AkimSALHI, contr\u00f4leur des Finances publiques, M. Cl\u00e9ment BACQUEY, contr\u00f4leur stagiaire des Financespubliques, Mmes Andr\u00e9a BORDES et Kam\u00e9lia BOUALI, contractuelles, ont d\u00e9l\u00e9gation pour signer lesactes budg\u00e9taires dans Chorus et les documents qui y sont attach\u00e9s.Article 2 :La d\u00e9cision du 15 janvier 2025 est abrog\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nBordeaux le 6 mai 2025L'Administrateur de l'\u00c9tatDirecteur r\u00e9gional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la GirondeBATTSamuel BARREAULT\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-06-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re de contr\u00f4le budg\u00e9taire r\u00e9gional 32\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2025-04-16-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du P\u00f4le de\nrecouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de la Gironde en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-04-16-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du P\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de la\nGironde en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 33\nREPUBLIQUE PeFRANGAISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9. \u00c6Frat\u00e9rnit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESPOLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDECit\u00e9 administrative -Tour A - Boite172 RUE JULES FERRY 33090 BORDEAUX CEDEX\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX |ET DE GRACIEUX FISCAL :Le comptable, responsable du p\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de la GIRONDEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 \u00e0 217 de sonannexe IV ; . |Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arr\u00eate :Article 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Mme GAYMU C\u00e9cile, inspectrice des finances publiques ;- M. TROLLIET Jean, inspecteur des finances publiques ;adjoints au responsable du p\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de la GIRONDE, \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s, aux int\u00e9r\u00eats moratoires et aux frais de poursuitesportant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 \u20ac ;2\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;4\u00b0 ) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant_ exc\u00e9der 24 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 200 000 \u20ac ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-04-16-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du P\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de la\nGironde en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 34\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s, aux int\u00e9r\u00e9ts moratoires et aux frais de poursuitesportant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actesde poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice, ainsi que tous actesd'administration et de gestion du service ; aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nSomme |Limite Dur\u00e9e maximale pour |Nom et pr\u00e9nom des agents Grade des d\u00e9cisions |maximale des | laquelle un d\u00e9lai| gracieuses d\u00e9lais de de paiementpaiement | peut \u00eatreaccord\u00e9BAMBA MENU EmilieHASSOUNE Amine \u00bb 'Inspecteur|LAFFITTE Pascale | . des 15 000 \u20ac 24 mois 60 000 \u20acLAROCHE B\u00e9atrice finances publiquesMOULET Patricia |PEREZ MariaCAZET FabriceFANTON FabriceJOLIVET FabriceMOZE Marie-Paule Contr\u00f4leur etPOIREAU Gis\u00e8le contr\u00f4leur principalFONSECA C\u00e9cilia des 10 000 \u20ac 12 mois 30 000 \u20ac |GUERERE Olivier : finances publiques |LHUILLIER VanessaSOULARD Franck\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet au 16 avril 2025Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif du d\u00e9partement de la GIRONDE.A Bordeaux, le 16 avril 2025Le comptable, responsable du p\u00f4le de recouvrement:sp\u00e9cialis\u00e9,Pierre SOUL\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-04-16-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du P\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de la\nGironde en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 35\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-05-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant\nmodification des membres du Syndicat\nD\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la\nGironde (SDEEG)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 36\nE = Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\u00c6 Bureau des Collectivit\u00e9s LocalesPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du ba MAi 7025SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENTDE LA GIRONDE (SDEEG)- Modification des membres -Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, lad\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite \u00ab3DS \u00bb.VU la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 laproximit\u00e9 de l'action publique,VU la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L5211-18,VU les arr\u00eat\u00e9s ant\u00e9rieurs :10 septembre 1937 - Cr\u00e9ation -9 avril 1962 - Modification -18 avril 1994 - Modification -9 d\u00e9cembre 1994 - Modification -25 avril 2003 - Modification des Membres -14 f\u00e9vrier 2005 - Modification des Membres -22 ao\u00fbt 2006 - Modification -27 d\u00e9cembre 2012 - Modification des Membres et des Comp\u00e9tences -3 janvier 2013 - Modification des Statuts -26 mars 2013 - Modification des Membres et des Comp\u00e9tences -30 mai 2013 - Modification des Membres et des Comp\u00e9tences -15 janvier 2014 - Modification des Statuts -14 mai 2014 - Modification des Comp\u00e9tences -30 juillet 2015 - Modification des Membres, des Comp\u00e9tences et des Statuts -22 mars 2016 - Modification des Membres -3 novembre 2016 - Modification des Statuts -7 avril 2017 - Modification des Membres -27 octobre 2021 - Modification des Statuts.VU la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du 17 d\u00e9cembre 2024 du syndicat d\u00e9partemental \u00e9nergies etenvironnement de la Gironde (SDEEG) approuvant l'adh\u00e9sion des communes de:\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60 | , .www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 37\nBassanne - Blaignac - Bl\u00e9signac - Brouqueyran - Camiac-Et-Saint-Denis - Cours-De-Mons\u00e9gur -Cours-Les-Bains - \u00c9tauliers - Floirac \u2014 Frontenac \u2014 Gans \u2014 Jugazan \u2014 Noaillac - Pujols - La R\u00e9ole -Sainte-Radegonde - Saint-Sulpice-De-Pommiers \u2014 Savignac - Sigalens - Sillas - Le TuzanVU les d\u00e9cisions des communes et des \u00e9tablissements membresCONSIDERANT que les dispositions requises sont remplies,\nSUR PROPOSITION de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\nARRETE\nArticle 1\": Est autoris\u00e9e l'extension de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat d\u00e9partemental \u00e9nergies etenvironnement de la Gironde, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration du 17 d\u00e9cembre 2024, jointe enannexe.Le nouveau tableau des membres et des comp\u00e9tences abroge et remplace le pr\u00e9c\u00e9dent et faitl'objet d'une annexe.Article 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Gironde. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e aux :. pr\u00e9sident du groupement,. pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics \u00e0 fiscalit\u00e9 propre membres,. pr\u00e9sidents des syndicats de communes membres,. maires des communes concern\u00e9es,. pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,. directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,. pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des comptes,. directeur r\u00e9gional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partementde la Gironde,. payeur d\u00e9partemental.Article 3 : Les d\u00e9lib\u00e9rations sont consultables aupr\u00e8s du groupement, des collectivit\u00e9s territorialeset administrations concern\u00e9es.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date \u00e0 laquelle il est devenu ex\u00e9cutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Fait \u00e0 Bordeaux, le i & MAI 7025\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 38\nDOCUMENT ANNEXE\u00c0 L'ANRETE PREFECTORALEN DATE DUNOTRE ENERGIE AU: AU SERVICE 12 MAI 132%S TE\nN\u00b0CS 17.12.2024/10\nOBJET : Modification relative au p\u00e9rim\u00e8tre du SDEEG\nRapporteur : M. Xavier PINTAT\nConform\u00e9ment aux articles L. 5211-10 et L. 5211-18 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et \u00e0 l'article2.1 des statuts du SDEEG et au vu des d\u00e9lib\u00e9rations des collectivit\u00e9s cit\u00e9es ci-dessous souhaitant adh\u00e9rer auSDEEG, le p\u00e9rim\u00e8tre du SDEEG doit \u00eatre \u00e9tendu, sous r\u00e9serve que les assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes des Collectivit\u00e9smembres se prononcent dans un d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9rationau maires et pr\u00e9sidents desdites Collectivit\u00e9s. A d\u00e9faut de d\u00e9lib\u00e9ration dans ce d\u00e9lai, la d\u00e9cision est r\u00e9put\u00e9efavorable.L'ajout de ces nouveaux adh\u00e9rents sera annex\u00e9 aux statuts du SDEEG car traduisant une modification de sonp\u00e9rim\u00e8tre.La d\u00e9cision d'extension du p\u00e9rim\u00e8tre du SDEEG sera arr\u00eat\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.COLLEGESCOLLECTIVITE | Electricit\u00e9 | Gaz | Eclairage | IRVE | DECI Eau Assainissement | D\u00e9chetPublicJUGAZAN XLA REOLE XLE TUZAN XBASSANNE XST-SULPICE-DE- XPOMMIERSBLESIGNAC XFLOIRAC XBLAIGNAC XBROUQUEYRAN XCAMIAC-ET- XSAINT-DENISCOURS DE xMONSEGUR\n| A ASS pp 2 tSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde D H 312 Rue du Cardinal Richaud, 33300 Bordeaux CZ terri toi re05 56 16 1 70\u2014contact@sdeeg33.fr 7 dene rgiewww.sdeeg33.fr GIRONDE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 39\nSI } sites \\ DOCUMENT ANNEXE\u2014 wa ' | AL )R\u00c9FECTORALik 4 \u00c0NOTRE \u00c9NERGIE AU SERVICEDES TER} cM DATE DU 1? MAI 2025Christian), CROIGNON (M. COUSSO Fr\u00e9d\u00e9ric a M. FALGUEYRET Francois), GAURIAC (Mme GADRAT Carole aM. METZ Hubert), GORNAC (Mme CAUHAPE Martine a M. BRITTON Jacky), LADOS (Mme FRANCELIN Martinea M. BELLOC Laurent), LAGORCE (M. ALLARD Michel 4 M. ARNOUD Alain), LANGOIRAN (M. LAPENNE Serge aM. BORAS Jean-Fran\u00e7ois), LAPOUYADE (M. BEAUFILS St\u00e9phane \u00e0 M. BLAIN Philippe), LARUSCADE (M. SALLESSt\u00e9phane \u00e0 M. BRUN Sylvain), LE-BOUSCAT (M. ALEXANDRE Guillaume \u00e0 M. BORDIEU Lionel, Mme FERCHAUDMathilde \u00e0 M. ANGELY Jacques), LE-HAILLAN (M. REULET Michel \u00e0 M. BACHELIER Jacky), LESBILLAUX (M.BRIEU Max \u00e0 M. DEPRET Jean-Christophe), LE-TEICH (M. DELUGA Fran\u00e7ois \u00e0 M. ALFONSO Anacleto, MmeDESMOULIN Karine \u00e0 M. DUCOUT Pierre), LIBOURNE (M. KERMABON Laurent \u00e0 M. BARBEYRON Jean-Luc, M.ROBIN Christophe-Luc \u00e0 M. ALVES G\u00e9raldo), MASSUGAS (Mme LACHAIZE Yolande \u00e0 M. BLUTEAU Jos\u00e9), MIOS(M. BEZANNIER Renaud \u00e0 M. REY Alain), OMET (M. LAHITEAU Pierre \u00e0 M. GAVELLO Ren\u00e9), PESSAC (M.BERTHOMIEUX Jean-Pierre \u00e0 M. BIDEAU Ludovic), QUINSAC (Mme SIMON Patricia \u00e0 M. LAFON Francis),RIOCAUD (M. GUERY Patrick \u00e0 M. AUGEARD Serge), SAINTE-EULALIE (M. YANINI Daniel \u00e0 M. MILLIET Daniel),SAINT-EMILION (M. LAURET Bernard \u00e0 Mme IRIART Dominique), SAINT-GENES-DE-CASTILLON (M.GUIMBERTEAU Yannick \u00e0 M. GATINEL Didier), SAINT-GERMAIN-DU-PUCH (M. LAVEAU Michel \u00e0 M. DAVIDThierry), SAINT-LAURENTMEDOC (M. CARRILLON Bruno \u00e0 M. ZORRILLA Xavier), SAINT-MAIXANT (M. DULUCG\u00e9rard \u00e0 Mme PRAT Sandrine), SAINT-SAVIN (M. BESSE Jean-Luc \u00e0 M. THEVENOUX Guy), SAINT-YZANS-DE-MEDOC (M. LAJUGIE Dominique \u00e0 M. CAZAUBON Jo\u00ebl), SAUVIAC (M. AIME Michel \u00e0 M. LABAT Daniel), TIZAC-DE-CURTON (Mme MIKULJAN-DESPORTES Agn\u00e8s \u00e0 M. MASSIAS Michel), TOULENNE (M. DAIRE Christian \u00e0 M.RIBEAUT Pierre), VILLENAVE-D'ORNON (M. HUET Yannick \u00e0 M. DUPRAT Christophe), BORDEAUX METROPOLE(M. GUILLEMIN Laurent \u00e0 M. IGLESIAS Didier, Mme SABOURET B\u00e9atrice \u00e0 M. FRAN\u00c7OIS Marc, Mme ZAMBONJosiane \u00e0 M. GIROU Didi\u00e9), COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ATLANTIQUE (M. NICAISE Jacky \u00e0 M.BOUCHON Alain), SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON (SIBA) (M. BEUNARD Patrice \u00e0 M.COLLINET Bernard), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE L'EST DU LIBOURNAIS (M.BARRET \u00c9ric \u00e0 M. FENELON Daniel), SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATURELREGIONAL LANDES DE GASCOGNE (M. FORET Thierry \u00e0 M. BEHIER-CARRIERE Ivan), SYNDICATD'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, TOULENNE (M. LAMARQUE Bernard \u00e0 M. CATTANEO Jacques),SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE BELIN-BELIET (M. PREMONT Thierry \u00e0 M. DECOSTERPatrick), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU BLAYAIS (M. BAILAN Bernard \u00e0 M. TERRANCLEJacky , Mme DOMINCE Nathalie \u00e0 M. DUMONT Michel, M. GANDRE Allain \u00e0 M. AUBY Jean Fran\u00e7ois, M. JOLYPierre \u00e0 M. BLANC Jean-Franck), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE L'ENTRE-DEUX-MERS(M. LABRO Pascal \u00e0 M. NAFZIGER William), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DUFRONSADAIS (M. GARANTO Antoine \u00e0 M. AUDUREAU Deny, M. GUILHEM Bernard \u00e0 M. BEGUIN Gilles, M.MILLAIRE Michel \u00e0 Mme MONDON Sylvie ), SAINT-ESTEPHE (Mme SAINTOUT Michelle \u00e0 M. DE ZEN Michel),FRONSAC (M. GARCIA Claude \u00e0 M. DURANT Marcel), SAINT-SAUVEUR-MEDOC (M. MEYNIER Daniel \u00e0 M.BARBE Richard),M. Jean-Louis SAUMON assure les fonctions de secr\u00e9taire de s\u00e9ance.\nParticipaient \u00e9galement \u00e0 la r\u00e9union :M. St\u00e9phane OULI\u00c9, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du SDEEGMme Sophie LABATUT, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe,M. Michel BAUMET, Relations avec les Collectivit\u00e9sMme Nathalie GAUTIER, Responsable service Juridique et FoncierM. Paul VALLET, Juriste service Juridique et FoncierMme Julie RIPPOL, Assistante service Juridique et Foncier\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde TZ fe H12 Rue du Cardinal Richaud, 33300 Bordeaux C2 terri to re05 56 16 1 70 - contact@sdeeg33.fr ad d ene ig ievy sdeeg3 2 j GIRONDE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 40\nS D = \\ DOCUMENT ANNEXE\u2014 us f ALARR\u00c8TE PREI CTORALNOTRE \u00c9NERGIE AU SERVICE SN DATE DU} \u00e8 MA| 2525DAVID Thierry), SAINT-LEON (M. NIOTOU Bernard), SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND (M. BACHELIER Jacky),SAINTMARTIN-DU-BOIS (M. VIRONNEAU Jean-Philippe), SAINT-PAUL (M. METZ Hubert), SAINT-PEY-DE-CASTETS (Mme POIVERT Liliane), SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE (M. PERNOT Alain), SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND (M. TERRIEN Dominique), SAINT-SEURIN-DE-CURSAC (M. AUDUREAU Deny), SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE (M. JARJANETTE Patrick), SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS (M. GADRAT Max), SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (M. COURTAZELLES Pascal), SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC (M. THEVENOUX Guy), SALLEBOEUF (M.AVINEN Marc), SENDETS (M. LACAMPAGNE Jean-Francois), SOULAC-SUR-MER (M. PINTAT Xavier, M. MILLIETDaniel), SOUSSAC (M. SOUHAIT Michel), TABANAC (M. RAPIN Christian), TALENCE (M. BONNIN Jean-Jacques,Mme IRIART Dominique, M. JOLIOT Xavier), TOULENNE (M. CATTANEO Jacques), TRESSES (M. BISCAICHIPYJean Antoine, M. MOUNEYDIER Dominique), VAYRES (M. MALVILLE Pierre), VERAC (Mme GISTAIN Marie-Ang\u00e8le), VIRELADE (M. AUGEARD Serge), VIRSAC (M. LOURTEAU Max), YVRAC (Mme BARRACHAT Christine),BORDEAUX METROPOLE (M. ALCALA Dominique, M. DUPRAT Christophe), COMMUNAUTE DE COMMUNESDE CASTILLON-PUJOLS (M. ANGELY Jacques, M. FALGUEYRET Francois), COMMUNAUTE DE COMMUNECONVERGENCE GARONNE (M. SOULE Jean-Patrick), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU (M.GACHET Christian), COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS (M. VACHERPatrick), COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE LA LAURENCE (M. DUPIC Fr\u00e9d\u00e9ric), COMMUNAUTEDE COMMUNES DU FRONSADAIS (M. BARBE Richard, Mme EYHERAMONNO Mauricette, M. GASTEUIL Jean-Pascal), COMMUNAUTE DE COMMUNES LATITUDE NORD GIRONDE (M. RENARD Alain), SYNDICAT DES EAUXDE CASTETS ET CASTILLON (M. DILLAR Yves), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ETD'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS-FRONSADAIS (M. DESPERIEZ Jean-Luc, M. EYRAUD Jean-Pierre, M. PRATJean- Pierre), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU BLAYAIS (M. BLANC Jean-Franck, M.DUMONT Michel, Mme TAVERNIER Laurence, M. TERRANCLE Jacky, M. VILLENEUVE Bernard), SYNDICATINTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE L'ENTRE-DEUX-MERS (M. BLUTEAU Jos\u00e9, M. COUDERC Christian,M. LAFOREST Claude, M. MASSIAS Michel, M. NAFZIGER William, M. VINCENT Jean-Pierre), SYNDICATINTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU MEDOC (M. DE ZEN Michel), SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ELECTRIFICATION DE SAINT-PHILIPPED'AIGUILHE (M. ARNOUD Alain, M. FENELON Daniel), SYNDICATINTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU SUD DE LA REOLE (M. BELLOC Laurent, M. DOURTHE Yvan, M.SAUMON Jean-Louis), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE CAMARSAC-MONTUSSAN (M.LAFON Francis), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE CAVIGNAC (M. BLAIN Philippe),SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU FRONSADAIS (M. DURANT Marcel, Mme FOURCADETMarie Claude, Mme MONDON Sylvie , M. DUBOUREAU- Jean-Marc), SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ELECTRIFICATION DU SAUTERNAIS (M. ALFONSO Anacleto, M. TRENIT Bruno), LEPOUT (M. LUCAS Jean-Christophe), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS (M. ROQUE Manuel, M. SUBERVIE Jean-Marc),CISSAC-MEDOC (M. GARDEY Bernard), POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL DU GRAND LIBOURNAIS (PETR) (MmeKRIER Fabienne), BLASIMON (M. MAYET Florent), BLESIGNAC (M. GHEFFAR Lucien), VILLENAVE-DE-RIONS (M.JOLLET Fran\u00e7ois), GRAYAN-ET-L'HOPITAL (M. BOUCHON Alain), SAINT-SYMPHORIEN (M. GARDERE Bruno),LUSSAC (M. GATINEL Didier),Absents excus\u00e9s ayant donn\u00e9 pouvoir : 68AUDENGE (Mme LE YONDRE Nathalie \u00e0 M. GARDERE Bruno), BAZAS (Mme DEXPERT Isabelle \u00e0 M. DELCROSFrancis), BEAUTIRAN (M. TARTAS Bernard \u00e0 M. COURTAZELLES Pascal), BLAIGNAN-PRIGNAC (Mme BOSQ-BOUSQUET BRIGITTE \u00e0 M. PINTAT Xavier), BOURIDEYS (Mme MARSAUX Virginie \u00e0 M. DESCAZEAUX Bernard),BRANNENS (M. DUFFAU Yannick \u00e0 M. SAUMON Jean-Louis), BRUGES (M. AYNIE G\u00e9rard \u00e0 M. FEUGAS Jean-Claude), BUDOS (Mme ZAUSA Catherine \u00e0 M. SOULE Jean-Patrick), CANEJAN (Mme BOUTER Aurore \u00e0 M.GARRIGOU Bernard), CARBON-BLANC (M. LANCELEVEE Jean-Luc \u00e0 M. AVINEN Marc), CASTILLON-LA-BATAILLE (M. BREILLAT Jacques \u00e0 Mme POIVERT Liliane), CAZAUGITAT (M. LANGEL Christophe \u00e0 M. COUDERC\nRS  =Syndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde <T . .12 Rue du Cardinal Richaud, 33300 Bordeaux CZ terri to re05 56 16 1 70- contact@sdeeg33.fr \"7 d'ene riesdeeg33 fr | GIRONDE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 41\nNOCLIMENT ANNEXES D) mn aD \\ AWA Ue PREFECTORAL= =a |= ou \u00e0 DATE DU { ? MAI 232$NOTRE \u00c9NERGIE AU SERVICE \"DES\nEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSN\u00b0CS 17.12.2024/10\nLe dix-sept d\u00e9cembre deux mille vingt-quatre a onze heures vingt, le Comit\u00e9 Syndical du SyndicatD\u00e9partemental Energies et Environnement de la Gironde, l\u00e9galement convoqu\u00e9, s'est r\u00e9uni au Pullman-Aquitania de Bordeaux Lac, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Xavier PINTAT.\nNombre de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s : 814\u2014\u2014\nVotants : 238Etaient pr\u00e9sents : 170AMBARES-ET-LAGRAVE (M. GIROU Didi\u00e9), ARSAC (M. BOSC Jean-Paul), ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (M.VERDON Thierry), AURIOLLES (M. DUPOUY Jean-Luc), AUROS (M. LABAT Daniel), BARSAC (M. PRAT C\u00e9dric),BAYAS (M. BRUN Sylvain), BAZAS (M. DELCROS Francis), BEGUEY (M. DAURAT Fran\u00e7ois), BLANQUEFORT (M.SAITTA Dominique, M. FRANCOIS Marc), BONZAC (M. BEGUIN Gilles), BOULIAC (M. MAILLOT Henri),CADAUJAC (M. BEHIER-CARRIERE Ivan), CADILLAC-SUR-GARONNE (Mme PRAT Sandrine, M. RIBEAUT Pierre),CADILLAC-EN-FRONSADAIS (M. BELLOT Johannes), CAMBLANES-ET-MEYNAC (M. HANNOY Dominique),CAMPUGNAN (Mme GICQUAIRE Nathalie), CANEJAN (M. GARRIGOU Bernard), CAPIAN (M. MONCLA Lionel),CARIGNAN-DE-BORDEAUX (M. POINTET R\u00e9my), CARS (M. ZORRILLA Xavier), CASTELNAU-DE-MEDOC (M.ALVES G\u00e9raldo), CASTILLON-LA-BATAILLE (M. MEUNIER Pierre), CASTRES-GIRONDE (M. DUPA Jean-Claude),CENAC (M. AUBY Jean Francois), CESTAS (M. CELAN Henri, M. DESCLAUX Jean-Luc, M. DUCOUT Pierre), CEZAC(M. FOUCHE Laurent), CIVRAC-DE-BLAYE (Mme MATHE Francoise), CREON (M. REY Alain), ESPIET (M. ELIESBruno), FARGUES-SAINT-HILAIRE (M. GARCIA Fr\u00e9d\u00e9ric, M. GAUTIER Bertrand), FLOIRAC (M. IGLESIAS Didier,M. BOURIGAULT Alexandre), GRIGNOLS (M. JAYLES Bernard), GUJAN-MESTRAS (M. COLLINET Bernard), ISLE-SAINT-GEORGES (M. LALANNE Dominique), LA-LANDE-DE-FRONSAC (M. DEPRET Jean-Christophe, M. FAVREJean-Christian), LANDIRAS (M. PELLETANT Jean-Marc), LANGOIRAN (M. BORAS Jean-Francois), LAROQUE (M.GAVELLO Ren\u00e9), LA-SAUVE (M. LAMI Jean-marc), LA-TESTE DE BUCH (M. BUSSE Philippe), LE-FIEU (M.VACHER Michel), LES-EGLISOTTES-ET-CHALAURES (M. COLA Esserrhini), LESPARRE-MEDOC (M. CAZAUBONJo\u00e9l, M. ROBERT Alain), LORMONT (M. FEUGAS Jean-Claude), LUDON-MEDOC (M. MONTFORT Anthony),MARGAUX-CANTENAC (M. MOREAU Guy, M. PICONTO Michel), MARTIGNAS-SUR-JALLE (M. BORDIEU Lionel),MASSEILLES (Mme LAPEYRE Madeleine), MESTERRIEUX (M. DIDIER Alain), MONPRIMBLANC (M. POTINAur\u00e9lien), MONTAGNE (M. GOMBEAU Jean-Marie), MOULON (M. CHALENGEAS Renaud), NOAILLAN (M.DECOSTER Patrick), PESSAC (M. BIDEAU Ludovic), PINEUILH (M. BILLOUX Roger), PODENSAC (M. DALIERSerge, M. DEGUDE Jean-Luc), POMEROL (M. BARBEYRON Jean-Luc), POMPIGNAC (M. COUP Francis, M.DARTENSET David), PORCHERES (M. REDON David), PRECHAC (M. DESCAZEAUX Bernard), PREIGNAC (MmeSABATIER QUEYREL Francoise, M. DANEY Bernard), ROQUEBRUNE (M. BRITTON Jacky), SAINT-AIGNAN (M.DE LARRE DE LA DORIE Sylvain), SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (M. LUPRICE Yann), SAINT-AUBIN-DE-MEDOC (M.DESBATS Claude), SAINT-AVIT-ST-NAZAIRE (M. LESSEIGNE Jean), SAINTCHRISTOLY-DE-BLAYE (M. MOULINEmmanuel), SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE (Mme LECOULEUX Martine),SAINT-CIBARD (M. GARACH Henri),SAINT-DENIS-DE-PILE (M. HORRUT Olivier, M. LAGARDE Marc), SAINTE-TERRE(Mme ALFONSO CHARIOLAgn\u00e8s), SAINT-ETIENNE-DE-LISSE (M. NADAL Dominique), SAINT-GENES-DE-FRONSAC (M.GUINJARROAntoine), SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES (Mme MOLBERT Pascale), SAINT-LAURENT-DES-COMBES (M.\nEE a  = == =Syndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde . :12 Rue du Cardinal Richaud, 33300 Bordeaux EE terri toire| 05 56 16 1 70 - contact@sdeeg33.fr \"7 d'ene riewww .sdeeg33.fr GIRONDE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 42\nDOCUMENT ANNEXEAUARRETE PREFECTORALEN DATE DU I 2 MA;Dasoe Dh,4.98 \u00e0. . |+\nCOURS-LES- xBAINSETAULIERS XFRONTENAC xGANS XNOAILLAC xPUJOLS xSAINTE- xRADEGONDE |SAVIGNAC XSIGALENS XSILLAS X\nAinsi,LE COMITE SYNDICAL, entendu l'expos\u00e9 du rapporteur, et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, accepte \u00e0 l'unanimit\u00e9l'adh\u00e9sion de ces collectivit\u00e9s, modifiant par extension le p\u00e9rim\u00e8tre du SDEEG, et autorise Monsieur lePr\u00e9sident \u00e0 notifier la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration aux collectivit\u00e9s membres du SDEEG pour qu'elles se prononcentdans un d\u00e9lai de 3 mois.\nLe Secr\u00e9taire de s\u00e9ance, Le Pr\u00e9sident,Sign\u00e9 \u00e9lectroniquement ___\u2014 iquement\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par : Pr\u00e9sident SIE SUD-REOLE Ss nique par 'Xavier PintatDate de signature : 19/12/2024 de'si M et do 4Qualit\u00e9 : Parapheur SDEEG - Secr\u00e9taire de s\u00e9ance Qualit\u00e9 : Parapheur Pr\u00e9siden} SDEEG+\nJean-Louis SAUMON Xavier PINTAT\nLe Pr\u00e9sident,- certifie sous sa responsabilit\u00e9 le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte qui sera affich\u00e9 ce jour au si\u00e8gede la collectivit\u00e9,- informe que la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoirdevant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception parle repr\u00e9sentant de l'Etat et sa publication.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 43\npoct!A L'ARR\u00c9\nzz ,Likerve + Egalue + FreterviteRiri Pause Accus\u00e9 de r\u00e9ceptionMINISTERE DE L'INTERIEUR\nEN DATE DU\nActe regu par: Pr\u00e9fecture de la GirondeNature transaction: AR de transmission d'acteDate d'\u00e9mission de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception: 2024-12-20(GMT+1)Nombre de pi\u00e8ces jointes: 1Nom \u00e9metteur: SDEEGN\u00b0 de SIREN: 253303473Num\u00e9ro Acte de la collectivit\u00e9 locale: AG17122024 10Objet acte: Extrait Registre D\u00e9lib CS 17.12.2024 10 Modification p\u00e9rim\u00e8tre du SDEEGNature de l'acte: D\u00e9lib\u00e9rationsMati\u00e8re: 3.5-Autres actes de gestion du domaine publicIdentifiant Acte: 033-253303473-20241217-AG17122024 10-DERapport d'erreur(s):\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 44\nNvuillnvad Ze0SVZVd 9\u20ac0SGNOUID-YNS-NOAVE SE0\nx<\nSVAVE \u00ff\u00a30\nXX\nHOAYNVSE \u00a3\u00a30SN3SSV c\u00a3OANNVYSSVA LEOOVSHVA 0\u00a30NO\u00f9VS 820314vg 2c0OVZITVE 920XNWANOIVE SZOSVOVE 720SSAVHD-SATALYOWSNDAV \u00a320SOUNV +20SATION 020AONAGNV 610Ovianv 210S3n0SVY 910S4A3AXV S10\nmK | >< | >< IX | >< | >< | >< | KX TELE | OK | OK | OS | |<\nXNv3a409-S3d-S3Nn9ILHV \u00a3LOOVSHV CIOSV +10SNI94V 010NOH9V9OHV 600SILVNva\u00f9VY 200SNIV9I-SAT-SONHIONVY S00S38NV 700\nX\nAAVYEOVI-LA-SSAYVEWNV \u00a300SVTIIV c00\nX\n< | >< | >< | >< | >< | >< | >< | >< | >< IX IX IX IX | >< >< | >< | >< | >< | >< | >< | >K< | OK | K |X DE | >< | >< | OX | >< LE |<\nOVZ4V 100Jainu0 4- suusiueqin1940juowassiuiessynezenbnoBieusUONISUEILoyqnd e6euie103ze9H91198/3o|eJouobUOIEJ}SIUILUP\\7HU (WW 24 na avon:WHOLOSI3Me FSTAXSNNV |\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 45\nLES\n9vrNnvav) 080\nXX\nXX\nOVSHVAV) 6/0(NVGO9) GYON NOHOIVOHV NISSYI V9.702vavavo 8/0\nX IX\nSNIVAOVTTIA-13-9VNVAVO 220Song 920SA9NY 6/0NVYARNONONSE #20SNANNVYE 2ZOINNVUE +20\nXX | >< | >< ><) >< [><\nSA3QIHNOS 890AGNOUID-YNS-OYNnOE 290\nx\nS37113a4N08 9909VI1NO8 S90110dO013N XNVAGHOS 002XNv1a408 \u00a390\n<\nOVZNOS 290NVLANNO8 190\nX\nOVN91S1319 650JAV19 860NOWISV714d 250LHYOASNONV1E 960OVNOYd-NVNOIVIE SSOOVNOIVIE 7S0SONV9I GO\nXX  IX | << | OX\nOvrNn318 060NVT1IYO\"13-9VH9438 670Z3H1439 8\u00ff0NOSH389 2r0OVINVAE-SONYAE 970NOTTILSV9-30-S3A138 5\u00ff0\nXX  IX IX IX\nGNO1371129 \u00ff\u00ff0131138-N1138 cv0\nX\nX\nA3n934 0\u00ff0\nXX IX IX IX Pod ad bod bod tod tod bad bod bad LEE fad bad bed DE bad tad ted ted ted ted bed ted ted hed bed bes\n$3194 6\u20ac0- susiueqinJalouo4\n1930juowassiuiessynezanbnobieusuolsuel Louqnd s6euie93ze9991913ajesouebUOI}EJ}SIUILUP\\7AXANNY Li:1000cue VW 7 1 nazivoxzWHOLOS42\u00e9e4 Bey\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 46\nIOGuaNAINDSALNOW 3d 99 612SYIVALS3.1 Ad 99 Zb2\nX\nANNONVO 3ONFOUTIANONI 99 102SIOFPNd-NOTMLSVD 99 902LV LISNVZV9 ZLELSLVZVO QLLSIIVZVO StL\nX\nOVNOIAVYO FLL\nX\nOVNOIANVYO ELLINOWNVYO CIELLOYONVO ELLEJONOI9-S341SV9 601ATIVIVA YINOTILSYO 801\n>< | >< IX IX\n< | ><] >< [><\nNOTIILSYO 15 SLALSVD 901TAIATALSVD SOL\n>< | >< | >< [>< | >< [>< | >< | >< [ >< [>< [>< | ><\nX\nJOGAW-SG-NVNISLSVO VOL13441v.Q NOYOWTSLSVO \u00a3OL11N3SSVv9 ZOL3n9313L4V9 LOLS\u00e4v9 00!\n<>< IX\nXNV30409-30\"NYVNOIHVO 660NvVOuV9 860SNVOVY9 260ONV1E NOGAHYO 960XNaAlLdVO S60ONOIdV9 60\nDE | OK IX | OK [KK | OK | OK [>< LE\nNVIdVO \u00a360NVPSNVO 060NYNONdNVYO 680J1S1.1-YNS-SdNVO 880NVUYINVO 280SINSG-LNIVS-L3-OVINVD 980OVNASW-LS-SANVIENVO S80S3I9NV9 780\nX\nXX IX\nSIVOVSNOYSA-N3-OVTHAVO 280\nPE] KK XX | OK [OK LE\nX\nXX | >K | >< [>< | >< [>< [>< [ >< [>< | KT >< | >< DE | >< [>< DE DE [>< | >< DE DE JK [>< [>< [>< [>< >< DE [>< [KX | OK [OX | OK [>< [><\nOVTTIGVO +80\nJe1ouo4- ausiueqin19:QJUOWISSSIUIESS\\/nezanbno6iousUOINSUBL |ayqnd e6eu1e19ze)PH9JO9|Fajesquebuo}esiuILUpYiV ZInd salva181814\nV\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 47\nOVNAGHVG 81OVN9OIVO LolQOGAW-LYOS-OVSSND 9+NVSYND SFISOQN9 rlS1INOd-S3AT-OVZEND \u00a3vt\nXX [><\nSIVZANEND Cr\n<>< [><\nNONDIONO LINO349 OLSSYNLNOD 6\u20ac 1SVYLNOD BELSNIVE-SAT-SYNOD 2ELYUNOASNOW-3G-SHNOD YELOVIdHNOD SEL\n><] >< | OK | OK | KL OK TO\nSANODANONOD FELSdWO9 cel9V4109 LELS343WNI09 CFLOVYARTO 601AN9OdHOG ANS -OVAAIO Ze3AV19-30\"9VAAI9 901ATISAQVWVHO ct\nXX EX [9K [OK IX | ><\nOVZAD \u00a3CLSVLSAD CCI9VSS29 LCL\nXX\nSNOT9 OCNON:9 641OVNAD BLLANDILNVILY SOGSW 99 20ZAGNOUIS GYON SGNLILV1 99 SOZS3gENOT LNIVS 30 YNALOSS NG 99 9eZSIVNOVZEND GNVYS NG 99 912\nx\nMK [>< |< P< | >< | ><\nSIVOVSNOUWS NG 99 \u20ac0Z\nX\nSIVOVZVd Nd 99 SEZ\nX\nHAN XN30 341N3,1 30 S3140d SAG 99 SZZ\nX\nXX IX | OK OK | DK EX EX EX [OK | OK [KL DK >< [>< | >K [>< [>< [>< | KP >K | >K | >K | >< DE DE DE DE [>< [>< 1 >< [>< [>< [>< [>< DE\nSIV13qa404 XNVALOD SAC 99 \u00ffc2\nJeIOU0 4- susiueqin1930jUuawessiuiessynez\nenbnsbiousUOHISURILouqnd s6eue93zzegSOUPEajesquedUONEISIUILUPYY\nKE WWW 2 | nazivai1V40193134+AXANNY LNSAMOOd\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 48\nX\nSTONSIYD SELOV111Z349 611VLIdOH,T-LI-NVAVHO \u00a361NYN9OIGVAO 261\nXX IX\nSYNOD L6LOVNYOD 681SO9SI9 881\nXIXIXIX] [XX\n1dOUG-YNS-AGNOHUIS 281OIVSNAD 981\nXX IX\nOVSSINSDS S8LOVYSNAD slLANOVINNVS 8\n<) >< <><\nOVINNVS C8LOVHILYNOL-LA-NVOAGHVD 181SNV9 081NOO1V9 621OVNYVAEVS 921OVNALNOUS SZIOVSNOdS bZbSONVaSs ELIS\u00e4Nn0O cit131N0 021S3qan0 11 6919vV41074 294San9vrNv11 891\nX| PK | ><) >K PK [>< DOK DKK KPO] LKR\nJYIVIIH LNIVS SANDYVSA SOLS3n94V1 V9l\nXX\nSVHA31V1 E91SANISA3 Z9LASSANAG 091S4311nv13 6S}131dS3 ZStSNVSSNOOS4A 9StS3anv9S3 SStOVZNOO cSt\nXIX  [>< IX IX PK\nXX | >K | DK | OK DE DEEE TEE DE LK DEEE DE [OK | OK | OK | OK 1K 1 >< | OK TK JK DE | OK DE | OK LE DK DE DE DK\n3239nv0 61\nJ8t9U0 4- suisiueqin1030juawassiulessynez\nanbnebieueuOnISUEI Laiqnd 96e11e193ze99YOUPEITejes9uebUOHESIUILUPY\nGd3606 [YW Z | nazivon:1V4O193434d4 312HN 1 vJXANNV LNSWNOOG\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 49\nATUNOOY V1 09\u20acAINDONV] Lec\n<><\nSYSIAIY V1 OSE11034 V12S\u20acSqgVANOdV1 0\u20ac2\u00a2\nDK] KOK | OK | OK OK\nNOLNV1 622OVSNV1 8CCNOONV1 CCNVYIOONVT 967\n<<) ><] >< [><\nSVYIONV1 SCCYNOAS-YNS-LANOYYAANV1 \u00a2e~IVNOHHIONVI ETCNONHAIONVTI-IHLONVYTI 122SINDYVNV 0221043NWOd-30-20NV 1V1 cedOVSNOYS-SC-SONV1 VI 612JOYOOV] Ble\nXIXI [XI p<\nsodav191c\nWK [>< | 9K [>< | OK | OK | OK | OK |< | <<\nXNVAV1 SLCNYNVOVT FEC30348 Viele\n><) ><\nNVOSAEV] Cle3quvavi ElecOVTIINT OZNvZvOnr 60\u20acNOZI 20\u20acS194029\"I1NIVS-31SI 902\nXIX IX\nXX IX\nSLVT1 SOC\nWK] >< IX IX IX IX\nAYNH 02NILHNOH \u00a302SN3LSOH cOCXNWH LOCSYHLSAN-NvrN9O 661\nX\nSSYLIND 861SOTIINS 261\nX\nXX IX XIX\ndK] >< | >< | 9K | >< | DK | >K | DK | OK | >K 1K [>< | 2K DE DEEE DE | DK |X | KK | OK |< DE | DK OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK DRE DER | OX\nOVTIINO 961\nJ8IDUO 4- eWSIUEqf\"}\n{940jugwessiulessynezonbn961eusuOnISUEILouand sBeue197zes)991P8[3ejesous\u00cbUO81}SIUILUP\\7St\u00e9 (YW 7 L nd sive x2W40193:3h.- ALYAX AWN UNS MOOG\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 50\nXNANSNI1 9\u00ffcXNVACHOd-SG-NVNO!I1 ScSYZVI FO NVNOIT preANNO! 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33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 51\nSAZINOW 76eOVNSILNOW C6cNIGNOOVLNOW 162\nXX  IX ><\nANOVLNOW 062YNOASNOW 682ONVISNIHAINON 887AZNVONOW 18\u20acSOIN \u00ff8c\nXX  IX IX IX\nXNSAIYWYALSAW ESC\nXX  [>< IX\nSYNOIHIN CSCOVNOSIYAW 182NOIZVW 082SSYAZVW 622\nXX IX\nOVIANVN 822SVONSSVW 22CSAT1IASSVN 9/0OVITILYVIN ZcAT1IVf-YNS-SVNOILYVW \u00a322SYSAVN cleLINVEWIYNVW 022NOYSNSYVW 69\u20acOVNALNVO-XNVONVI 892AWIYdSHOYVW SSSSIVNIOHVN 992NISNVYVW #9cOVUYIOVW \u20ac92OVSSN1 192AANYVO-NG-3T1.T-L3-NO9N1 6S2\n<>< [><\nJOGAW-NOGN1 9S2NVW9N1 SC41034-V1-2d-9VId4N01 sc9VIdNO1\u00a3SC\nXX IX IX EX | OK [OK | OK DK DOK DOS XX  | >< [>< | >< ><\nSN39n01 0SeLNOWXOT 6rcQJOGAW-OVUYLSIT Bre\nX\nDK] OS IX | OK | OK | OK [OK | OK | OK [OK | OK | OK | OK DE [>< |X [>< [>< DE | OK PK DCE DK DE | OK [KK [>< [OK [>< | >< DE [>< [>< | ><\n4AZ3SYNG-AG-OVYLSI 272\nJeIOUO 4- susiueqin\n193QjuawassiulessynezonbnoBieusuonISUEI Layqnd oBeue193ze9SHOPajes9uebUOHeHSIUILUP\\\nSE INK 7 1 na aiwa neWHOLOS {IMs 3H VAXANNY Lara Ud\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 52\nNvgauvaANd 9\u00ff\u20acS10fNnd wreNOUID-YNS-STOFNd EveNINDASSINd Cre\n< [>< p<\nOVNONd LeSdNVOUVN:13-9VN9lHd 6EEOVNOISYd LEEOVHO3AYd YEE\nXX [><\nSLALYOd VEE\nXX  | >< [>< [><\nSONVN3A8-30-43LYOd 800SSYSAHONOd CEELVYENVOGNOd LEEOVNSIdWOd O0\u20ac\u00a3OVfAdINOd 6C\u00a3JOYAWOd 82\u20ac\nXX IX [OK | OK JK | OK | OK DK ><\nOVSNAGOd /c\u00a3OVSSV 1d SCEHIINANId vee\nP<  P< P< p<] P<\nauvrnad 12eSdWANYOO-L3-SIV1IWd-LILad 0\u20ac\n<>< |< IX\nx<\nANDOCHYOG-YNS-OVSSAd BLEOVSSAd BLEOVSSIYAd LIEINYODAT Ad YLEOVTIINVA VLEL3ATIVd LLEANSINO OLELAWO 80\u20acNVTIIVON 20\u20acOVTIIVON 90\u20acOVAN COEOVILSOd-LA-NVINVWN LOESNAYNOW 662NO INOW 86c\n< [>< |<\nNILYVWSATIHA-La-SLAIINOW 96\u00a2\nDK] OK | OK | OK [OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK >< | OK [OK\nMK |< | K | OK | >K | OK | DK | KK | OK | DK [>< | >< DK | OK | OK DK | OK | OK | OK | OK | OK [OK 1K 1 OK JK | OK 1K LE | OK [OK | OK DOK LOK [OK OX\nOVTIINON S6C\nJ8IOU0 4- ausiueqin\n193jugwassiuiessynezanbiebeueUOHISUEJoyqnd s6e1e193zes)9HOUPE|Tajes9ue6UOHeSIUILU~pYCee ITW Z| NASLVaN=1V40193+34dAXANNY LN3I9OQVW\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 53\n34431L-31NIVS S8\u00ffNONIWS-LNIVS \u00ff6\u20acJANONOT VI AO IINIVS COPAGNVYS-V1-AOS-SLNIVS COPJON3AYO14d-SALNIVS LOV311V1N3-31NIVS L6E\n<)X<} ><] [<><\nXIXI P< [><] >< P<\nLNOW-NG-XIOYO-SLNIVS C6E39N0109-31NIVS 06\u20ac\nXX\nX\nJ 1ld-30-SINAG-LNIVS \u00a36\u20acSWOD-LNIVS 16\u20acAGNOUIS-YNS-SHAID-LNIVS 68\u20acOVZEV.0-SHSIO-LNIVS 28\u20ac\nX|X\nQ\u00f9V8al9-LNIVS 98\u20acS304v9-S20-3HdOLSIHHO-LNIVS \u00ff8\u20ac318NOG-Ad-SHdOLSIYHO-LNIVS 58\u20ac\nX|X\nJAVI9-3O0\"AIOLSIHHOLNIVS Z8\u20acXNWSACYOS-JAG-SIVHdVO-LNIVS L8\u20acJOIN INIVS 62\u20acSYIVZVN-LS-LIAV-LNIVS 82\u20acJOGAW-SG-NIENV-LNIVS 92\u20ac31S1.1-HNS-2NIOINV-INIVS \u20acZES311-ddV-13-3H0NV-INIVS 69\u20acSIOE-Nd-SYGNV-LNIVS 29\u20acOVZEND-SG-SYANV-LNIVS 99\u20acNVNOIV-LNIVS S9ESNVTIIVS \u00ff9\u20ac\n<><) ><\nSNO1EVS CIEHONY L9\u20acAINNYEGSNOOY 66\u20acANOVNOY 8SeSNOld SS\u20acGNVOOIW vseSNOWIY \u00a3GE\nX\nNVZNVYA OSE\nX\n<>< | ><\nOVSNIND 6\u20ac\nX\nXX | K | OK | DK | OK | DK | OK | OK | OK | OK | OK | DK | OK IEEE | OK DK | OK PK | OK >< |< | OK | K | OK | OK [OK | OK TOK | LEE\n>< |><|>< | ><] ><] ><] ><] >< | >< | >< [>< [><] ><] >< 1 >< ]>< [>< >< | >< | ><] >< 1 >< [>< | >< | ><] ><] >< 1 >< 1 >< >< [>< [><] >< 1 >< [>< | ><\nONVWYONANd Zre\nJ8IOU0 +- aUISIUEQUN){930juaWassiulessynez\nonbnoBieuseuonISUEILoyqnd s6eue|93ze99H [7ajesauebUONESIUILUPYWHYOIOSASNdwldAX NN y LIN Si IU\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 54\nWY31-S0-NILYVW-LNIVS EvySJAVT-AG-NILYVW-LNIVS ChrTWILYVW-LNIVS OFFSNAINVW-LNIVS 6\u20acLNVXIVA-LNIVS 8\u20ac\u00ffNOTIHLSV9-3G-ANOVW-LNIVS Ze?\nPK] OK | OK] OK | >< | OK | OX\n><] OK |< | OS\n><] ><] OK X\nAYIVOVW-LNIVS StrGNVYYSILNOW-AG-SINOT-LNIVS verSAENOTLNIVS Cer\nXX\nLYAENOT-LNIVS cerNOI1-LNIVS LevNOS1V9-20-43931-LNIVS 627JOGAW-LNAYNVI-LNIVS verNW1d-NG-LNSYNVI-LNIVS 8c+\n< | ><) ><\nSIO8-NG-LNAYNVI-LNIVS ZerSSENOD-S3AG-LNAYNVI-LNIVS 927JDYV.G-LNSAYNVI-LNIVS SCVSTISASHOARE-N3IIN-LNIVS \u20acTY\n>< | ><] ><\nOVTILG-NVSf-LNIVS cer\n<>< IX IX\nOVNOIV1E-SAG-NVSP-LNIVS LevALAIOddIH-LNIVS 0\u00a27SIOE-NG-SYIVIIH-LNIVS 617\n>< |<] >< |< DX 2K] >< | >< | >< | >< | >< | >< | <><\nSTIVON-V1-SG-SYIVIIH-LNIVS 81:SAANIASNOIV.G-SNOUID-LNIVS 917\nX\nSIVAYNSD-LNIVS SLYHONd-NG-NIVNYAD-LNIVS ELPMNALSA.G-NIVNYSS-LNIVS CLPJYFIAIN-VT-SG-NIVNYSS-LNIVS FLYAAVYS-AG-NIVNYAS-LNIVS LLY\nXX  IX IX\nSIOE-NG-SINAD-LNIVS 60tGNVENO1-30-SANS9-LNIVS 807OVSNOYS-SG-SANAOD-LNIVS 20+NOTIHLSVO-3G-SANSO-LNIVS 907\n><] ><] ><\n3N331\"LNIVS 007Ad3dNX3\"1NIVS 86\u20ac\nX\nDK] ><] DK | DK | K | OK | DK 1 OK | OK | >K | OK | DK | OK | DK | DK | OK | OK | DK | OK | OK DEEE | OK | OK | LEE | OK | OK | OK | DK | OK | OK | OK | OX\nASSI1-SG-SNNSILS-LNIVS 96\u20ac\nJ@10u04- ewsiueqin\n194djuewessiulessynezonbneBieusUOHISUEJLaqnd s6eue93ze99HOUPEITajeseuebUOHEJISIUILUPYY5602 iVW 2 | nazivanWHOLOSISYLAAX3INNV LNSWNOOd\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 55\n1NWd-SG-LNSONIA-LNIVS Z8\u00a2NAIYOHdWAS-LNIVS 787OVYAAWVO-LS-SJ0Id INS-LNIVS \u00a387SYAINWOd-4G-S9 Id INS-LNIVS C8vSANOVYEATING-AG-ADId INS-LNIVS 18Pr\nx<\nSN3YASR1VS-AC-SOId INS-LNIVS O87SAAS-LNIVS 62%JTS1.T-YNS-NINNAS-LNIVS 827OVSYND-SAG-NINNAS-LNIVS 221JATAS-LNIVS +2\n><) >< >< ><\nNIAVS-LNIVS \u20ac2\u00a2GNVWYONANd-SC-YNIAANVS-LNIVS cZy\nDK] OS | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK OK | OK | OX | OX,\nX\nAASAMIA-VVNIVNOY-LNIVS 02JI0ONO930v4-31NIVS 89\u00ffONO IdVO-SG-NILNSANOD-LNIVS 29\u00ff\nXX\nNOXVS-20-NILN3NO-INIYS 997SNON-3d-3443Id-LNIVS SOP\nX\n1v9\"30-34431d\"1NIVS 79POVTINVY.G\"34431d'LNIVS \u20ac9+\nXX  IX IX\nTIWNOIAS-NG-AddiIHd-LNIVS c9\u00ff311IN91V.Q-3ddl'IHd\"INIVS LOYSL31SV9-30\"A3d\"1INIVS 09\nX\nSNAWYV,.d-Add-LNIVS 6S7TAVd-LNIVS 8S7\nXI 1[XIXIXIX\nSSANONOD-JAG-NOGHVd-LNIVS 26\u00ffSIVIVd-LNIVS 9S?NOTIINOW-LNIVS \u00a5S7L3AYINAIYN-3C-TSHOIN-LNIVS CSIVSNOY4-3C- TAHOIN-LNIVS LSPS3TWP-N3-OYVOSWN-LNIVS 677SNVYAS.C-GYVGsaW-LNIVS 877S3Y3IZIND-30C-AUVG3SW-LNIVS ZrPAGVSSNVOVT-NILYVW-LNIVS LitANd-NG-NILYVAN-LNIVS 977\nX\nSIOE-NG-NILYVW-LNIVS Sp\nXX IX, XXI XX ><\nX\nDK] S| OK | OK | OK | OK [OK | OK [DK EX | DK [>< | DK [>< | >< | >< TETE\nSVOSAS-SG-NILYVW-LNIVS tt\nJI9U0 +- susiueqin1930yuawessiulessynez\nenbnoBiousuOHISUEI Louqnd s6eure197ze99HOUPETajesquebUONEI}SIUILUPYG202 iVWZ) Nd sivaNW4OL9342%AXANNV LAN 1500\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 56\nSNYSSNOS IGJVSSNOS 91SOVNOIINOS SLS\n><) >< | ><\nYAW-YNS-OVINOS FILSISSVE LNAWS9OVNAWNV LYOIONAS NAIS 892S29N071vV9 S30 LYOd NQNAIS ZEZSIVNYSLNVS AIS 998AH INOIW.G-SddiIlHd-LNIVS AIS 96831014 V1 30 GNS 431S 2S8JOdAW JIS SS8SIVOYSNO IS \u20ac98SHAWN XNAG 34LN3 31S \u00ffS8OVNOIAYO AIS c98JVSAVNVO AIS 098SIVAV1d SIS \u20acS8SONNE SIS cS81317398 N1138 SFIS 1S8S3YvV AIS 0S8VSNOUS SIVOVZEND Wd AVIS davis \u20acSZOTILSVO 8 SL31SV9 Vd 3S VIS davis 1SSVTIIS ELSSNATVOIS CLSSLSQNA3S 41SSNAWAS OLS\nXX | ><\nJ1S1.1-SG-OVNOIAVS 60SOVNOIAVS 80S\n| >< | KOK | OK DX\nOVIANVS 20SANN34N9-30-34H4313ANVS 90S\nX\nSLVONVS LOSSATIVS 86\u00ffAINAOGATIVS 96\u00ff\n><|><|><]><]><\nSANNVIVS P67JOGSW-AG-SNVZA-LNIVS \u00a367\nX\nOVIANOS-AO-NVZA LNIVS C67\nX1X\nXX | 9K | 9K | DK EEE DEEE | >< 1K | DK 1K 1K | KK | OK | DK |< | OX | DK | DK | 9X | OK | OK | OK LEE LE [OK [OK | OK [OX\nSVNOILYSd-3G-LNAONIA-LNIVS 88\u00ffJa1nuo4- suisiueqin)\n193QyuawessiulessyneyonbnoBiousuonISUEJ Louqnd sB6euie93ze9Y91P8/Tajesouo6uOHeJ}SIU WP \\7WHOLOSIINd 7! THAXANNY LNA 1000\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 57\nOVYAA SS\nX\nOVSAIA \u00a3GG\nX\nSQVTIAYIA CSGNONHO,G-3AVNATIA OSSSNOIY-S0-SAVNATIIA 6\u00a2S\nX\nx<\nAONOVATIIA 8vS\n'|<\nLAVYANVTTIA ZSLANONDIA 9\u00a2SSIVTSGMAA EFSOVA3A hs\nXX  IX IX IX IX\nSAYAVWA 6ESOVYAS IVA 8ES\n><] ><] ><] O< | OX\nAANYIA-3C- TVA 810SNNSAI1-30-1VA 08\u20ac31S37N LesS3SS3H1L SESANNA INOL CESSGVANOdV1-SG-OVWZIL SES\n| >< | >< |< | ><\nNOLYND-AG-OVZIL LESOVTTINAL O\u20acS\nx\nOVAVL 92SOVIYNVL SESSANUYVL 72SNOOVL \u00a3CGJONAIVL CESSIVIVL bcs\n| >< | >< IX IX\nX\nXX | OK | OK] | DK | OK [KK | ><] DK | >K | OK LK | KL >K | >< | KX | >K | >< | >< | >< | OX | >< | >< | >< | ><\nOVNVAVL 8LG\nJ8I9U0 4- 2USIUEqIN1930_jugwessiulessynezanbnebieueUOHISUEJ 1ouqnd e6eue193ze)9HOUP9ITeje4ou96UOI}E1}SIUILUP\\74d02 [VW 2 1 naalvaMAOLI3137%4\n=;\nSTINEoh rss 'ed \u00a53XANNY LN3INNOOQ\n7\nNe\u00c0 Cr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du\nSyndicat D\u00e9partemental \u00c9nergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 58\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-04-11-00013\n2025-04-11 d\u00e9cision approbation CDAD 33\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-11-00013 - 2025-04-11 d\u00e9cision approbation CDAD 33 59\nznMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision d'approbationde la convention constitutive du conseil d\u00e9partementalde l'acc\u00e8s au droit de la Gironde\nLa premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel de BordeauxLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Gironde,\nVu la loi n\u00b0 91-647 du 10 juillet 1991 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'aide juridique ;Vu la loi n\u00b0 91-647 du 18 d\u00e9cembre 1998 relative \u00e0 l'acc\u00e8s au droit et \u00e0 la r\u00e9solution amiable des conflitsVu la loi n\u00b0 16-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe si\u00e8cle ;Vu la loi n\u00b0 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du droit ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 91-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 modifi\u00e9 portant application de la loi n\u00b0 91-647 du 10 juillet1991 relative \u00e0 l'aide juridiqueVu le d\u00e9cret n\u00b0 91-1369 du 30 d\u00e9cembre 1991 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s particuli\u00e8res d'application dansles d\u00e9partements d'outre-mer, \u00e0 Saint-Barth\u00e9lemy. Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'enPolyn\u00e9sie fran\u00e7aise de la loi n\u00b0 91-647 du 10 juillet 1991 relative \u00e0 l'aide juridique.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'int\u00e9r\u00eat public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 23 mars 2012 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives \u00e0 l'aide juridique ;Vu les arr\u00eat\u00e9s du 22 mars 2018 et du 16 juillet 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation du pouvoir d'approbation desconventions constitutives des groupements d'int\u00e9r\u00eat public \u00ab conseils d\u00e9partementaux de l'acc\u00e8s audroit \u00bb et \u00ab conseils de l'acc\u00e8s au droit \u00bb.\nDECIDENT\nArticle 1er\nLa convention constitutive du Conseil d\u00e9partement de l'acc\u00e8s au droit de la Gironde en date du 26novembre 2024 est approuv\u00e9e ce jour.Le groupement d'int\u00e9r\u00eat public est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 compter de la date depublication de l'approbation de cette convention au journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.Sa comptabilit\u00e9 sera tenue selon les r\u00e8gles de la gestion publique. Il r\u00e9unit les membres de droit suivants\u2014 Le Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire,Le Procureur de la R\u00e9publique du Tribunal judiciaire,\u2014 L'Etat, repr\u00e9sent\u00e9 par le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Gironde,\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-11-00013 - 2025-04-11 d\u00e9cision approbation CDAD 33 60\n- Le D\u00e9partement de la Gironde, repr\u00e9sent\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de laGironde,~ L'association d\u00e9partementale des maires de la Gironde, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident,- L'ordre des avocats du barreau de Bordeaux, repr\u00e9sent\u00e9 par le Batonnier,- L'ordre des avocats du barreau de Libourne, repr\u00e9sent\u00e9 par le Batonnier,- La Caisse des r\u00e8glements p\u00e9cuniaires des avocats du Sud-Ouest (CARPA SUD-OUEST),repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, | |\u2014 La Chambre r\u00e9gionale des commissaires de Justice de la Gironde, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident,- La Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Gironde, repr\u00e9sent\u00e9e par sa Pr\u00e9sidente,- L'association du RENADEM, repr\u00e9sent\u00e9e par sa Pr\u00e9sidente d\u00e9sign\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article55-9\u00b0 de la loi du 10 juillet 1991, |- L'association \u00ab Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Gironde \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9epar son Pr\u00e9sident, d\u00e9sign\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 55-9\u00b0 de la loi du 10 juillet 1991.Le conseil d\u00e9partemental de l'acc\u00e8s au droit est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire deBORDEAUX. Le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s ce tribunal en assure la vice-pr\u00e9sidence.\nArticle 2\nLa premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel de Bordeaux et le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de laGironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionqui sera publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de laGironde.\nFait le { { AVR. 2025\nde la cour d'appel de BordeauxMadame Isabelle GORCE\nJann\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-11-00013 - 2025-04-11 d\u00e9cision approbation CDAD 33 61","date":"2025-05-13","first_seen_on":"2025-05-13T16:26:38+00:00","id":"da2b04c6c56a6634a2af446bed79f16514151caa6c86dde5e0cbac3666347f6e","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-110","pdf_creation_date":"2025-05-13T12:03:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/79423/594504/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-110.pdf"}