{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPR\u00c9FECTURE dDE POLICE \u00dcLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Cabinet du pr\u00e9fetFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021'00916abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-834 du 14 ao\u00fbt 2021 fixant la liste des grands magasins et centrescommerciaux \u00e0 Paris et sur les emprises des trois a\u00e9roports parisiens dont l'acc\u00e8s estsubordonn\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation du passe sanitaire en vue de ralentir la propagation de laCovid-19\nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code de la sant\u00e9 publique,Vu la loi n\u00b0 2021-689 du 31 mai 2021 modifi\u00e9e relative \u00e0 la gestion de la sortie de crisesanitaire;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1\u00b0 juin 2021 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9ralesn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire ;Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;Consid\u00e9rant l'am\u00e9lioration des indicateurs de circulation de l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 \u00e0Paris et sur l''emprise de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, notamment la baisse dutaux d'incidence ;\nArr\u00eate :\nArt. 1\u00b0\" - L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2021-00834 du 14 ao\u00fbt 2021 fixant la liste des grands magasins etcentres commerciaux \u00e0 Paris et sur les emprises des trois a\u00e9roports parisiens dont l'acc\u00e8sest subordonn\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation du passe sanitaire en vue de ralentir la propagation de laCovid-19 est abrog\u00e9.\nArt. 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9des plateformes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget de Paris-Orly, ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele de France, le directeur de l'ordrepublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de I'agglom\u00e9ration\n\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, ainsi que ceux dela pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne, de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et de lapr\u00e9fecture du Val d'Oise et affich\u00e9 sur la porte de la pr\u00e9fecture de police et consultablesur son site internet www.prefecturedepolice.gouv.fr.\nFait \u00e0 Paris, le 9 8 SEP, 2021\nDi LEMENT\n2021-00916 )\n\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-0091 \u00a7U08 SEP. 2021\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publicationau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votreargumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2021-09-08","first_seen_on":"2025-12-04T16:34:45+00:00","id":"da2e9a2d2ca0a9234a273029ca438f937e5ac419c6aed6994b1b96f87a1f372c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00916 du 08 septembre 2021 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00834 du 14 ao\u00fbt 2021 fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux \u00e0 Paris et sur les emprises des 3 a\u00e9roports parisiens","pdf_creation_date":"2021-09-08T08:28:32+00:00","pdf_modification_date":"2021-09-08T07:28:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2021-00916.pdf"}