{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FECTURE  qP\nDE POLICE\ni =\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n \u00b0 2024-01544\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01438  du 27 septembre  2024  portant  interdiction  de la\nconsommation  de boissons  alcooliques  du 3\u00b0  au 5\u00b0\"  groupes  sur le domaine  public  et de\nla vente  \u00e0 emporter  de ces  boissons  ainsi  que  diverses  dispositions  particuli\u00e8res  dans\ncertaines  voies  de Paris  du 1\u00b0 octobre  2024  au 1\u00b0 janvier  2025  inclus\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01438  du 27 septembre  2024  portant  interdiction  de la consommation\nde boissons  alcooliques  du 3\u00e8me  au 5\u00e8me  groupes  sur le domaine  public  et de la vente  \u00e0\nemporter  de ces  boissons  ainsi  que  diverses  dispositions  particuli\u00e8res  dans  certaines  voies\nde Paris  du 1\u00b0 octobre  2024  au 1\u00b0' janvier  2025  inclus;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors\nclasse)  ;\nConsid\u00e9rant  les nombreuses  nuisances  constat\u00e9es  au croisement  de la rue Gilbert  Cesbron\net de l'avenue  de Clichy  et en leurs  abords  dans  le 17\"  arrondissement  de Paris,  dues  \u00e0 la\npr\u00e9sence  de personnes  en errance  et \u00e0 leur  consommation  excessive  d'alcool  sur la voie\npublique  tout  au long  de la journ\u00e9e;  qu'afin  de lutter  contre  ces  nuisances,  il importe  de\npr\u00e9voir,  dans  ce secteur  g\u00e9ographique,  des  prescriptions  d'interdiction  de consommation\nd'alcool  sur le domaine  public  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0': A l'article  1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01438  susvis\u00e9,  dans  le secteur  1 du 17\u00e8\"\u00b0\narrondissement,  apr\u00e8s  les mots  \u00abla rue  Cardinet,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue\nLemercier  et l'avenue  de Clichy  ; \u00bb sont  ins\u00e9r\u00e9s  les mots:  \u00abla rue  Gilbert  Cesbron  ; \u00bb.\nArticle  2: Apr\u00e8s  l'article  4 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01438  susvis\u00e9,  il est ins\u00e9r\u00e9  un nouvel  article  4\nbis ainsi  r\u00e9dig\u00e9  : \u00ab La consommation  de boissons  alcooliques  du 3\u00e8me  au 5\u00e8me  groupes  est\ninterdite  sur la voie  publique  entre  08h00  et 21h00  jusqu'au  Ter janvier  2025  inclus,  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  du secteur  1 (17\u00b0  arrondissement)  d\u00e9limit\u00e9  \u00e0 l'article  1' du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\ncomprenant  la rue Gilbert  Cesbron  et l'avenue  de Clichy  dans  sa partie  comprise  entre  la rue\nBernard  Buffet  et le boulevard  Berthier.  \u00bb.\n \n       \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n \n\nArticle  3: La pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet,  le directeur  r\u00e9gional  de la police  judiciaire\nde la pr\u00e9fecture  de police,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nparisienne,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  et le directeur  de la police\nmunicipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)\nFait  \u00e0 Paris,  le 22 octobre  2024\nsign\u00e9\nLaurent  NUNEZ\nN\u00b02024-01544\n \n \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01544  du 22 octobre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  au\nrecueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou\nHIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre\nrecours  par  l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e\n(d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-10-23","first_seen_on":"2024-10-23T10:03:48+00:00","id":"da30b8e6b352197b02272d165501ab2f53f88ab505be2bc8872b5160f537e987","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01544 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3e au 5e groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res ...","pdf_creation_date":"2024-10-23T09:51:20+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-23T09:51:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01544_22_octobre_2024_modificatif_sans_signature.pdf"}