{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2025-432\nPUBLI\u00c9 LE 13 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00009 - D\u00e9l\u00e9gations de signature en\nmati\u00e8re de RH (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00007 - D\u00e9l\u00e9gations de signatures OS -\nP\u00f4le chorus (2 pages) Page 6\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00008 - D\u00e9l\u00e9gations de signatures OS\net pouvoir adjudicateur (7 pages) Page 9\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00009\nD\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re de RH\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00009 - D\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re de RH 3\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOUR D'APPEL DE GRENOBLELE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE :etLE PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COURVu le Code de l'Organisation Judiciaire ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2007- 352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux judiciaires;Vu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi organique n\u00b02005-779 du 12juillet 2002 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des administrations de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de Monsieur Chritophe COURTALON, premier pr\u00e9sident de laCour d'Appel de Grenoble ;Vu le d\u00e9cret du 9 ao\u00fbt 2022 portant nomination de Monsieur Christophe BARRET aux fonctions de procureur g\u00e9n\u00e9ralpr\u00e8s la Cour d' Appel de Grenoble ;\nDECIDENT :Article ler:En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Sabine LAURENT, responsable de la gestion des ressources humaines ou deCarole FINI, responsable de la gestion des ressources humaines en second, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e auxagents figurant nominativement dans l'annexe | de la pr\u00e9sente d\u00e9cision a l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestionde la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la courd'appel de Grenoble.Article 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet au 1' octobre 2025 sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise aucomptable assignataire de la paye.Fait \u00e0 Grenoble, le 30 septembre 2025\nLE PROCUREUR GENERAL,\nChristophe BARRET Christophe COURTALON\nCOUR D'APPEL DE GRENOBLEService administratif r\u00e9gional10 rue d'Arm\u00e9nie38024 Grenoble Cedex 1\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00009 - D\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re de RH 4\nAnnexe |- Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Grenoble pour signer lesactes relatifs a la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des ressources humaines du serviceadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Grenoble (programme 166) :\nNon - Pr\u00e9nomLAURENT Sabine\nFINI Carole\nZEMMOUCHI Meriem\nBOUCHARD DavidVALLIN IsabellePETIT St\u00e9phanieZENATRI NadiaBOSSER Fr\u00e9d\u00e9ricMANSEUR Jaoued\nCOUR D'APPEL DE GRENOBLEService administratif r\u00e9gional10 rue d'Arm\u00e9nie38024 Grenoble Cedex 1\nDirectrice deshors classe\nfonctionsResponsable de la gestiondes ressources humaines\ncorps\nservices de greffeResponsable de la gestiondes ressources humainesDirectrice desservices de greffeprincipaleSecr\u00e9taire Responsable de la gestionadministrative des ressources humainesadjointeSecr\u00e9taire Gestionnaire de payeadministratifSecr\u00e9taire Gestionnaire de payeadministrativeSecr\u00e9taire Gestionnaire de payeadministrativeSecr\u00e9taire Gestionnaire de payeadministrativeSecr\u00e9taire Gestionnaire de payeadministratifAdjoint Gestionnaire de payeadministratifseuil\nTout acte \u00e0 passer en paye \u2014 aucunseuilTout acte \u00e0 passer en paye \u2014 aucunseuilTout acte \u00e0 passer en paye \u2014 aucunseuilTout acte \u00e0 passer en paye \u2014 aucunseuilTout acte \u00e0 passer en paye \u2014 aucunseuilTout acte \u00e0 passer en paye \u2014 aucunseuilTout acte \u00e0 passer en paye \u2014 aucunseuilTout acte \u00e0 passer en paye \u2014 aucunTout acte \u00e0 passer en paye\u2014 aucunseuil\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00009 - D\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re de RH 5\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00007\nD\u00e9l\u00e9gations de signatures OS - P\u00f4le chorus\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00007 - D\u00e9l\u00e9gations de signatures OS - P\u00f4le chorus 6\nE il DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREMINISTERE ORDONNANCEMENT SECONDAIREDE LA JUSTICE AGENTS VALIDEURS AFFECTES AU POLE CHORUSLibert\u00e9 COUR D' APPEL DE GRENOBLE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9D\u00e9cision du 30 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLE PREMIER PR\u00c9SIDENT DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLELE PROCUREUR G\u00c9N\u00c9RAL PRES LADITE COURVu le Code de l'Organisation Judiciaire ;Vu la loi organique N\u00b0 2001-692 du ler ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi organique N\u00b02005-779 du 12juillet 2005 ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des administrations de |' Etat ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2007- 352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux judiciaires ;Vu le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de Monsieur Christophe COURTALON, premier pr\u00e9sident de laCour d' Appel de Grenoble ;Vu le d\u00e9cret du 9 ao\u00fbt 2022 portant nomination de Monsieur Christophe BARRET aux fonctions de procureur g\u00e9n\u00e9ralpr\u00e8s la Cour d'Appel de Grenoble ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2019 portant nomination en d\u00e9tachement \u00e0 compter du ler janvier 2020 de MonsieurSt\u00e9phan DARRIN, directeur des services de greffe des services judiciaires sur l'emploi fonctionnel de directeurd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale Judiciaire de la Cour d'Apelle de Grenoble ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2013 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire pris en application de l'article 105 du d\u00e9cretn\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 :Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la Cour d'Appel de Chamb\u00e9ry et la Cour d'Appel de Grenoble, endate du 15 septembre 2015 ;DECIDENT :Article 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la pr\u00e9sented\u00e9cision, \u00e0 compter des dates inscrites dans cette annexe, \u00e0 l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire end\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le P\u00f4le Chorus h\u00e9berg\u00e9 au Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'Appel deGRENOBLE.Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement valable pour les actes du p\u00f4le Chorus ex\u00e9cut\u00e9s en application de lad\u00e9l\u00e9gation de gestion vis\u00e9e supra au profit de la Cour d' Appel de CHAMBERY.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire et les d\u00e9cisions de passeroutre au refus de visa du contr\u00f4leur financier local.Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet au 1\" octobre 2025, sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation ettransmise au comptable assignataire de la d\u00e9pense de la Cour d'Appel de Grenoble, h\u00e9bergeant le P\u00f4le Chorus.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de chacune des pr\u00e9fectures du ressortdu P\u00f4le Chorus.Grenoble, le 30 septembre 2025LE PROCUREUR G\u00c9N\u00c9RAL, REMIER PRESIDEN:\nChristophe BARRET Christyphe COURTALON\nPJ : annexe |\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00007 - D\u00e9l\u00e9gations de signatures OS - P\u00f4le chorus 7\nAnnexe 1 : Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Chefs de Cour de la Cour d'Appel deGRENOBLE pour signer les actes d'ordonnancement secondaire dans CHORUS\nDirectrice desResponsableToutacte de validation dans | 01/02/2022FIX Marilyne services de du p\u00f4le chorus Chorus aucungreffe judiciaire P Programmes 101, 166, 362 et 723Directrice des Tout acte de validation dansBEAUFILS Aur\u00e9lie services de RGB Chorus aucun 01/09/2022greffe judiciaire Programmes 101, 166, 362 et 723Secr\u00e9taire Tout acte de validation dansPELLEGRINO Antoine administratif RGBMP Chorus aucun 01/07/2022Programmes 101, 166, 362 et 723a Tout acte de validation dansCANTI\u00c9 J\u00e9r\u00e9my | ocoretalre valideur | Chorus aucun | 01/09/2021Programmes 101, 166, 362 et 723. Secr\u00e9taire . 18/10/2016PROVANA Michelle administrative valideur aucun* Validation des engagements: Adioint juridiques et des immobilisations, 30/GIRARD Aur\u00e9lie Pen ie valideur * validation de la certification du | aucun ONEservice fait,* validation des demandes deTISON Armelle DSGJ valideur paiements et signature, | aucun 04/05/2020* validation des recettesLAURENT Sabine DSGJ valideur Programmes 101, 166, 362 et 723 | aucun 04/05/2020CHARRET Isabelle Adjointe valideur aucun | 92/09/2019AdministrativeDARRIN St\u00e9phan DDARJ Valideur aucun | 01/03/2020Adiointe Tout acte de validation dansMANSOURI Adeline dau valideur Chorus aucun 01/09/2022Programmes 101, 166, 362 et 723Ae Tout acte de validation dansBELAID Nassima ne valideur Chorus aucun 01/09/2016Programmes 101, 166, 362 et 723* Validation des engagementsjuridiques et des immobilisations,Adjointe * validation de la certification duMILLIEX B\u00e9atrice Es | valideur service fait, aucun 11/06/2024Administrative \u2014validation des demandes depaiements et signature,* validation des recettesProgrammes 101, 166, 362 et 723Adiointe validation de la certification duHERNANDEZ Nadine admi a  valideur service fait aucun 07/11/2024Programmes 101, 166, 362 et 723Adiointe validation de la certification duCORNET Julie J valideur service fait aucun 07/11/2024administrativeProgrammes 101, 166, 362 et 723\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00007 - D\u00e9l\u00e9gations de signatures OS - P\u00f4le chorus 8\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00008\nD\u00e9l\u00e9gations de signatures OS et pouvoir\nadjudicateur\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00008 - D\u00e9l\u00e9gations de signatures OS et pouvoir adjudicateur 9\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET POUVOIR ADJUDICATEURCOUR D'APPEL DE GRENOBLE\nD\u00e9cision du 30 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL de GRENOBLEetLE PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR\nVu les d\u00e9crets N\u00b0 2004-435 du 24 mai 2004 et N\u00b0 2066-806 du 6 juillet 2006, relatifs aux comp\u00e9tences en qualit\u00e9d'ordonnateurs secondaires des Premiers Pr\u00e9sidents et Procureurs G\u00e9n\u00e9raux de la Cour d' Appel ;Vu le Code des March\u00e9s Publics ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux judiciaires ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 octobre 2007 fixant le seuil pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.213-30 du Code de l'Organisation Judiciaire,abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 septembre 2006 ;Vu l'article R.312-66 du Code de l'Organisation Judiciaire relatif \u00e0 la comp\u00e9tence conjointe du Premier Pr\u00e9sident etdu Procureur G\u00e9n\u00e9ral en qualit\u00e9 d'ordonnateurs secondaires des d\u00e9penses et des recettes des juridictions de leurressort, relatives au personnel, au fonctionnement et aux interventions ;Vu l'article R.312-67 du Code de l'Organisation Judiciaire relatif \u00e0 la comp\u00e9tence conjointe du Premier Pr\u00e9sident etdu Procureur G\u00e9n\u00e9ral pour passer les march\u00e9s r\u00e9pondant aux besoins des services judiciaires dans le ressort de la Courd'Appel ;Vu les articles R.312-70 et suivants du Code de l'Organisation Judiciaire relatifs \u00e0 l'organisation et au fonctionnementdes services administratifs r\u00e9gionaux judiciaires ;Vu le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Christophe COURTALON, premier pr\u00e9sident de laCour d'Appel de Grenoble ;Vu le d\u00e9cret du 9 ao\u00fbt 2022 portant nomination de Monsieur Christophe BARRET aux fonctions de procureur g\u00e9n\u00e9ralpr\u00e8s la Cour d'Appel de Grenoble ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2019 portant nomination en d\u00e9tachement \u00e0 compter du ler janvier 2020 de MonsieurSt\u00e9phan DARRIN, directeur des services judiciaires sur l'emploi fonctionnel de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrationjudiciaire de la cour d'appel de Grenoble ;\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00008 - D\u00e9l\u00e9gations de signatures OS et pouvoir adjudicateur 10\nDECIDENT :SECTION 1 : DELEGATION EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREArticle lerD\u00e9l\u00e9gation conjointe de nos signatures indiqu\u00e9es dans les articles 2 4 5 ci-dessous est donn\u00e9e aux personnes qui, dansle processus d'ordonnancement secondaire interviennent en amont des interventions des agents valideurs affect\u00e9s auP\u00f4le Chorus de Grenoble, ceux-ci \u00e9tant eux-m\u00eames titulaires d'une d\u00e9l\u00e9gation conjointe de nos signatures pour lesop\u00e9rations de validation dans l'outil Chorus leur incombant.Article 2D\u00e9l\u00e9gation conjointe de nos signatures est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phan DARRIN, directeur des services de greffeJudiciaires, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de la Cour d'Appel de Grenoble, pourl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes des services d\u00e9pensiers r\u00e9gionaux et des juridictions duressort de la Cour d'Appel de Grenoble, relatives au personnel, au fonctionnement et aux interventions ;S'agissant des investissements et des \u00e9tudes qui leur sont aff\u00e9rentes, d\u00e9l\u00e9gation conjointe de nos signatures estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phan DARRIN :1\u00b0/ pour les d\u00e9penses et les recettes se rapportant aux op\u00e9rations mobili\u00e8res ;2\u00b0/ en mati\u00e8re immobili\u00e8re, pour les d\u00e9penses et recettes se rapportant aux op\u00e9rations d'investissement dontle montant par op\u00e9ration (\u00e9tudes et travaux compris) est inf\u00e9rieur \u00e0 60 000 \u20ac TTC.Article 3En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phan DARRIN, la d\u00e9l\u00e9gation indiqu\u00e9e \u00e0 l'article 2 sera exerc\u00e9epar :Madame Sabine LAURENT, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines ;Madame Carole FINI, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines ;Madame Aur\u00e9lie BEAUFILS, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion budg\u00e9taire ;Madame Armelle TISON, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion du patrimoine immobilier etde l'\u00e9quipement ;Madame Nathalie VIGLIETTI, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion de la formationMadame Oph\u00e9lie DA LAGE, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion informatiqueMadame Marilyne FIX, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion budg\u00e9taire ;Monsieur Antoine PELLEGRINO, secr\u00e9taire administratif, responsable de la gestion de budg\u00e9taire et des march\u00e9s publicsArticle 4Pour les services d\u00e9pensiers r\u00e9gionaux du service administratif r\u00e9gional de Grenoble et dans la limite de leursattributions, d\u00e9l\u00e9gation conjointe de nos signatures est donn\u00e9e \u00e0 :e Madame Sabine LAURENT, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines ;Madame Carole FINI, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines ;Madame Aur\u00e9lie BEAUFILS, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion budg\u00e9taire ;Madame Armelle TISON, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion du patrimoine immobilier etde l'\u00e9quipement ; |Madame Aur\u00e9lie BEAUMOND, secr\u00e9taire administrative, gestionnaire service immobilierMadame Nathalie VIGLIETTI, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion de la formationMadame Oph\u00e9lie DA LAGE, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion informatiqueMadame Cl\u00e9mence CANTERO, greffi\u00e8re, responsable de la gestion informatique adjointeMadame Marilyne FIX, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion budg\u00e9taire ;Monsieur Antoine PELLEGRINO, secr\u00e9taire administratif, responsable de la gestion de budg\u00e9taire et des march\u00e9s publics\nArticle 5D\u00e9l\u00e9gation conjointe de nos signatures est donn\u00e9e pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses relevant des fraisde d\u00e9placement temporaire dans le cadre de missions, de la formation et des d\u00e9l\u00e9gations des magistrats etfonctionnaires plac\u00e9s, tant pour les commandes d'h\u00e9bergements et de transports du march\u00e9 public de voyage que pourles habilitations dans chorus-dt, aux personnes list\u00e9es dans le document \u00ab annexe | \u00bb joint pr\u00e9cisant \u00e9galement le r\u00f4lede chacun. '\nArticle 6\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00008 - D\u00e9l\u00e9gations de signatures OS et pouvoir adjudicateur 11\nPour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Grenoble, d\u00e9l\u00e9gation conjointe de nos signatures est donn\u00e9e aux :e Directeur de greffe des services judiciaires plac\u00e9s,e Directeur de greffe des services judiciaires, directeurs de greffe,e Greffiers, chefs de service au sein des tribunaux de proximit\u00e9e ainsi qu'\u00e0 leurs suppl\u00e9ants fonctionnaires de cat\u00e9gorie A, B ou C.Cf. liste en annexe 2.Article 7Pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Grenoble, d\u00e9l\u00e9gation conjointe de nos signatures est donn\u00e9e auxtitulaires d'une carte achat pour les d\u00e9penses de proximit\u00e9.Cf. liste en annexe 3.SECTION 2 : DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICSArticle 8D\u00e9l\u00e9gation conjointe de nos signatures est donn\u00e9e 4 Monsieur St\u00e9phan DARRIN, directeur des services de greffejudiciaires, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de la cour d'appel de Grenoble, afin de nousrepr\u00e9senter pour l'accomplissement et la signature de tous les actes d\u00e9volus par le code des March\u00e9s Publics aupouvoir adjudicateur pour la couverture des besoins des services judiciaires dans le ressort de la Cour d'Appel deGrenoble.Article 9En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phan DARRIN, cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par :Madame Sabine LAURENT, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines ;Madame Carole FINI, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines ;Madame Aur\u00e9lie BEAUFILS, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion budg\u00e9taire ;Madame Armelle TISON, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion du patrimoine immobilier etde l'\u00e9quipement ;Madame Nathalie VIGLIETTI, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion de la formationMadame Oph\u00e9lie DA LAGE, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion informatiqueMadame Marilyne FIX, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion budg\u00e9taire ;Article 10D\u00e9l\u00e9gation conjointe de nos signatures est donn\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, \u00e0 :Madame Sabine LAURENT, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines ;Madame Carole FINI, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines ;Madame Aur\u00e9lie BEAUFILS, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion budg\u00e9taire ;Madame Armelle TISON, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion du patrimoine immobilier etde l'\u00e9quipement ;Madame Aur\u00e9lie BEAUMOND, secr\u00e9taire administrative, gestionnaire service immobilierMadame Nathalie VIGLIETTI, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion de la formationMadame Oph\u00e9lie DA LAGE, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion informatiqueMadame Cl\u00e9mence CANTERO, greffi\u00e8re, responsable de la gestion informatique adjointeMadame Marilyne FIX, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion budg\u00e9taire ;\u00e0 l'effet de :- conclure et signer les march\u00e9s dont le montant annuel cumul\u00e9 pour l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel estinf\u00e9rieur \u00e0 130 000 \u20ac HT ;- formaliser et signer les bons de commande dans le cadre des march\u00e9s \u00e0 bons de commande (y compris ceux adress\u00e9s\u00e0 l''UGAP).\nArticle 11\nGo\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00008 - D\u00e9l\u00e9gations de signatures OS et pouvoir adjudicateur 12\nArticle 11D\u00e9l\u00e9gation conjointe de nos signatures est donn\u00e9e aux :e Directeur de greffe des services judiciaires plac\u00e9s,e Directeur de greffe des services judiciaires, directeurs de greffe,e Greffiers, chefs de greffe,e ainsi qu'\u00e0 leurs suppl\u00e9ants fonctionnaires de cat\u00e9gorie A, B ou C.Cf. liste en annexe 2.a l'effet de:\u2014 formaliser et signer les bons de commande dans le cadre des march\u00e9s \u00e0 bons de commande (y comprisceux adress\u00e9s \u00e0 I?UGAP) ;\u2014 pour l'\u00e9mission et la signature des bons de commande hors march\u00e9 dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e04 000 \u20ac HT.Article 12La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision ant\u00e9rieure et prend effet au 1\u00b0 octobre 2025.Article 13La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de chacune des pr\u00e9fectures du ressort du P\u00f4leChorus. |\nFait \u00e0 Grenoble le 30 septembre 2025,\nLE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT\nyf' xk | :Christophe BARR Christophe COURTALON\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00008 - D\u00e9l\u00e9gations de signatures OS et pouvoir adjudicateur 13\nNom Pr\u00e9nom r\u00f4le Enveloppes de moyens\nMissions\nPersonnels plac\u00e9s\nFormations\nMissions\nPersonnels plac\u00e9s\nFormations\nMissions\nPersonnels plac\u00e9s\nFormations\nMissions\nPersonnels plac\u00e9s\nFormations\nMissions\nPersonnels plac\u00e9s\nFormations\nMissions\nPersonnels plac\u00e9s\nFormations\nMissions\nPersonnels plac\u00e9s\nFormations\nMissions\nPersonnels plac\u00e9s\nFormations\nMissions\nPersonnels plac\u00e9s\nFormations\nMissions\nPersonnels plac\u00e9s\nFormations\nMissions\nPersonnels plac\u00e9s\nFormations\nMissions\nPersonnels plac\u00e9s\nFormations\nMissions\nPersonnels plac\u00e9s\nFormations\nMissions\nPersonnels plac\u00e9s\nFormations\nMissions\nPersonnels plac\u00e9s\nFormations\nChristelle Gestionnaire de factures - Validation des factures\nC\u00e9line Gestionnaire de factures - Validation des factures\nCARILLO\nPERRIER-DOMINGUEZ\nPERRIER-DOMINGUEZ\nPERRIER-DOMINGUEZ\nChristelle service gestionnaire - ordres de mission\nChristelle gestionnaire contr\u00f4leur - \u00e9tats de frais\nCARILLO C\u00e9line R\u00e9gisseur\nLAURENT Sabine\nFINI Carole gestionnaire valideur - certification du service fait\nSt\u00e9phan\nservice gestionnaire - ordres de mission\ngestionnaire contr\u00f4leur - \u00e9tats de frais\ngestionnaire valideur - certification du service fait\nDARRIN St\u00e9phan gestionnaire valideur - certification du service fait\nBEAUFILS Aur\u00e9lie gestionnaire valideur - certification du service fait\nBEAUFILS Aur\u00e9lie\nANNEXE 1\nPERSONNES AYANT RECU DELEGATION DE SIGNATURE DES CHEFS DE COUR\nPOUR ENGAGER DES DEPENSES DANS CHORUS-DT SELON LES ROLES DEFINIS\nDARRIN St\u00e9phan\nDARRIN\nservice gestionnaire - ordres de mission\nBEAUFILS Aur\u00e9lie gestionnaire contr\u00f4leur - \u00e9tats de frais\nC\u00e9line service gestionnaire - ordres de mission\nCARILLO C\u00e9line gestionnaire contr\u00f4leur - \u00e9tats de frais\nCARILLO\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00008 - D\u00e9l\u00e9gations de signatures OS et pouvoir adjudicateur 14\nJURIDICTION Directeur de Greffe SUPPLEANTS\nCour d'Appel de GRENOBLE Anne DEMEURE VALLIN\n(Directrice de greffe)\nLaetitia MATHIEU\n(directrice de greffe adjointe)\nAnna SARFATI\n(Directrice des services de greffe)\nCaroline CORTES\n(greffi\u00e8re)\nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Florence DOYEN\n(Directrice de greffe)\nAnaelle PIERRE\n(Directrice de greffe adjointe)\nJeanine TAVERNIER\n(Secr\u00e9taire administrative)\nTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Florence DOYEN\n(Directrice de greffe)\nAnaelle PIERRE\n(Directrice de greffe adjointe)\nJeanine TAVERNIER\n(Secr\u00e9taire administrative)\nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Julie HAVETTE\n(Directrice de greffe)\nCoralie DE BRUYN\n(Directrice de greffe-cheffe de service)\nTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE Julie HAVETTE\n(Directrice de greffe)\nCoralie DE BRUYN\n(Directrice de greffe-cheffe de service)\nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU Sou\u00e8de MAHMANI\n(Directrice de greffe)\nM\u00e9gane PROVOST\n(Directrice de greffe adjointe)\nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE\nTRIBUNAL DE PROXIMTE DE ROMANS-SUR-ISERE\nTRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTELIMAR\nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Marion ALFONSI\n(directrice de greffe par int\u00e9rim)\nFlorent ROBERT\n(Directeur plac\u00e9)\nTRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP Marion ALFONSI\n(directrice de greffe par int\u00e9rim)\nFlorent ROBERT\n(Directeur plac\u00e9)\nANNEXE 2\nListe des fonctionnaires ayant d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire et d\u00e9l\u00e9gation du pouvoir adjudicateur\nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DES HAUTES-ALPES\nRESSORT DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE (d\u00e9partements 05, 26 et 38)\nDEPARTEMENT DE L'ISERE (38)\nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE GRENOBLE\nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE VIENNE\nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU\nDEPARTEMENT DE LA DR\u00d4ME\ndans les limites de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LA DR\u00d4ME\nSt\u00e9phane BERTON\n(Directeur de greffe)\nC\u00e9line GUILLAUD\n(Directrice de greffe adjointe)\nRichard PIERROT                          \n(Directeur)                                      \nC\u00e9line POMAREL\n(B fonctionnel)\nOlivier DURON\n(Directeur)\nMa\u00ebla BOULANGE\n(AA)\nDEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00008 - D\u00e9l\u00e9gations de signatures OS et pouvoir adjudicateur 15\nD\u00e9partement Juridiction Nom Fonction\nGr\u00e9gory LE ROUX Conducteur\nSAR de Grenoble St\u00e9phan DARRIN\nDirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale \njudiciaire\nSt\u00e9phane BERTON Directeur de greffe\nC\u00e9line GUILLAUD Directrice de Greffe Adjointe\nMa\u00ebla BOULANGE Secr\u00e9taire du DG\n26 TJ de Valence\nM\u00e9gane PROVOST Directrice de greffe\nMarion ALFONSI Directrice de greffe par int\u00e9rim\nLionel ARMAND Adjoint technique\nANNEXE 3\nCA de Grenoble\nEric BOCQUET Conducteur\nAnne DEMEURE VALLIN Directrice de greffe\nPERSONNES AYANT RECU DELEGATION DE SIGNATURE DES CHEFS DE COUR\nPOUR ENGAGER DES DEPENSES DE PROXIMITE AVEC UNE CARTE ACHAT\nFlorence DOYEN Directrice de greffe\nPhlippe GRECO Adjoint technique\nTJ de Bourgoin Jallieu\nSou\u00e8de MAHMANI Directrice de greffe\nTJ de Vienne\nJulie HAVETTE Directrice des services de greffe\n Micha\u00ebl BOIRET Adjoint technique\n38\n5\n38\nTJ de Gap\nTJ de Grenoble\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00008 - D\u00e9l\u00e9gations de signatures OS et pouvoir adjudicateur 16","date":"2025-10-13","first_seen_on":"2025-10-13T08:13:24+00:00","id":"da3f43d633b3c32ebdea9d2695939c5e2e755f9da2e90ed859576570e5d4c2d8","name":"recueil-05-2025-432-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-10-13T06:11:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/26576/222632/file/recueil-05-2025-432-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}