{"administration":"pref70","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne","content":"HAUTE-SA\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b070-2024-032\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction de la citoyennet\u00e9, de l'immigration et\ndes libert\u00e9s publiques\n70-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-18-00004\nportant\nrenouvellement de l\u25a1homologation\ndu circuit situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Le Sorbet\n\u00bb \u00e0 Autoreille (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-03-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-18-00004\nportant renouvellement de l\u25a1homologation\ndu circuit situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Le Sorbet \u00bb \u00e0\nAutoreille\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-18-00004\nportant renouvellement de l\u25a1homologation\ndu circuit situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Le Sorbet \u00bb \u00e0 Autoreille\n3\nExPR\u00c9FETDE LA HAUTE-SAONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9,\nde l'immigration et des libert\u00e9s publiques\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-18-00004\nportant renouvellement de l'homologation \ndu circuit situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Le Sorbet \u00bb \u00e0 Autoreille\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU  le Code du sport et notamment ses articles L331-5 \u00e0 L331-7, L331-10, D331-5, R331-18 \u00e0\nR331-45 et A331-18 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R. 1334-30 \u00e0 R.1334-37 et R.1336-7\n\u00e0  R.1336-8 relatifs aux bruits de voisinage ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374,  modifi\u00e9,  du  29  avril  2004,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, M.\nRomain ROYET ; \nVU le d\u00e9cret du 9 avril 2021 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nHaute-Sa\u00f4ne, M. Michel ROBQUIN ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Michel ROBQUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne ;\nVU les  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  des  circuits  karting  \u00e9dict\u00e9es  par  la  f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise du sport automobile en application de l'article L131 -16 du Code du sport relatif \u00e0\nl'organisation des activit\u00e9s physiques et sportives ;\nVU les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 des circuits \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de\nmotocyclisme en application de l'article L131 -16 du Code du sport relatif \u00e0 l'organisation des\nactivit\u00e9s physiques et sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2020-03-10-009 du 10 mars 2020 portant renouvellement de\nl'homologation, pour une dur\u00e9e de quatre ans, du circuit de karting situ\u00e9 au lieu -dit \u00ab  Le\nSorbet \u00bb \u00e0 Autoreille (70700), pour les comp\u00e9titions, essais ou entra\u00eenements \u00e0 la comp\u00e9tition\net d\u00e9monstrations de karting ;\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-18-00004\nportant renouvellement de l\u25a1homologation\ndu circuit situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Le Sorbet \u00bb \u00e0 Autoreille\n4\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 22 d\u00e9cembre 2023 par Mme Patricia CANNARD, g\u00e9rante de la\nSAS \u00ab  CKB \u00bb, en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit d'Autoreille\npour les kartings et les motos ;\nVU le passage de l'expert s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme et le certificat\nn\u00b0 24/204 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la suite de cette visite par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme, le  29\njanvier 2024 ;\nVU le  passage  de  l'expert  s\u00e9curit\u00e9  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de  sport  automobile  et  le\nclassement d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la suite de cette visite par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile,\nle 19 d\u00e9cembre 2023 ;\nVU  la visite du circuit effectu\u00e9e par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nsection manifestations sportives, le mardi 6 f\u00e9vrier 2024, en pr\u00e9sence de madame le maire de\nla commune d'Autoreille ; \nVU  l'avis  favorable  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  section\nmanifestations sportives, qui s'est r\u00e9unie le 15 f\u00e9vrier 2024 ;\nSUR la proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nLe circuit d'Autoreille, tel qu'il est d\u00e9crit au plan masse annex\u00e9, est homologu\u00e9 pour les\ncomp\u00e9titions, essais ou entra\u00eenements \u00e0 la comp\u00e9tition et d\u00e9monstrations, pour les kartings\net les motos .\nArticle 2 : \nLe nombre maximum et les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules admis simultan\u00e9ment sur cette piste sont\nfix\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le sens d'utilisation du circuit est le\nsens horaire.\nArticle 3 : \nLe propri\u00e9taire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en \u00e9tat la piste, ses\nd\u00e9gagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.\nArticle 4 :\nLe circuit sera utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es  par les\nf\u00e9d\u00e9rations sportives ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation.\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-18-00004\nportant renouvellement de l\u25a1homologation\ndu circuit situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Le Sorbet \u00bb \u00e0 Autoreille\n5\nArticle 5 : \nAfin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, l'utilisation du circuit est ainsi r\u00e9glement\u00e9 :\n1. L'utilisation du circuit est autoris\u00e9 : \n\u25e6 tous les jours de 09h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 19h00\n2. Le  roulage  des  v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0  moteur  non  thermique  est  autoris\u00e9  sans\nrestriction horaire.\n3. Des d\u00e9rogations aux dispositions pr\u00e9vues au 1 du pr\u00e9sent article ne peuvent \u00eatre\naccord\u00e9s par le maire de la commune d'Autoreille que dans la limite de onze jours par\nan, ainsi que lors des manifestations sportives d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es\nDans  le  cadre  des  comp\u00e9titions  et  des  d\u00e9monstrations,  les  jours  et  horaires\nd'utilisation du circuit seront soumis \u00e0 l'accord de l'autorit\u00e9 municipale d'Autoreille.\n4. Ne peuvent se d\u00e9rouler sur le circuit que des activit\u00e9s avec des v\u00e9hicules n'entra\u00eenant\npas des niveaux sonores sup\u00e9rieurs aux valeurs fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives\nayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation, en application des articles L. 131-14 et suivants du Code du\nsport, et mesur\u00e9s \u00e0 la source, au niveau de l'\u00e9mission du syst\u00e8me d'\u00e9chappement de\nchaque  v\u00e9hicule,  selon  les  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  fix\u00e9es  par  ces  m\u00eames\nf\u00e9d\u00e9rations.\n5. L'exploitant contr\u00f4le les \u00e9missions sonores des v\u00e9hicules et interdit l'acc\u00e8s \u00e0 la piste\ndes  v\u00e9hicules  dont  le  bruit  d\u00e9passe  les  valeurs  fix\u00e9es  \u00e0  l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent.  La\njustification  de  ces  contr\u00f4les  est  tenue  \u00e0  la  disposition  du  pr\u00e9fet  ou  de  son\nrepr\u00e9sentant \u00e0 sa demande.\n6. Il appartient \u00e0 l'exploitant de veiller \u00e0 l'absence de d\u00e9passement des valeurs limites\nd'\u00e9mergence globale du bruit per\u00e7u par autrui dans l'environnement fix\u00e9es par les\narticles R.1336-7 et R.1336-8 du Code de la sant\u00e9 publique.\n7. L'exploitant pr\u00e9cise, par un r\u00e8glement int\u00e9rieur transmis annuellement au pr\u00e9fet, les\nconditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du circuit.\nEn  cas  de  plainte  pour  nuisances  sonores  aupr\u00e8s  de  la  mairie  ou  de  la  pr\u00e9fecture,  le\nresponsable du site devra faire r\u00e9aliser, a ses frais, une \u00e9tude acoustique. Celle-ci devra\npermettre de mesurer les niveaux sonores au niveau des habitations les plus proches en\nl'absence d'activit\u00e9 et lors du fonctionnement du circuit \u00e0 sa capacit\u00e9 maximale.\nArticle 6 : \nLe responsable du site s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures permettant d'assurer la\nprotection de l'environnement, notamment en ce qui concerne la protection du site et le\ntraitement des d\u00e9chets :\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-18-00004\nportant renouvellement de l\u25a1homologation\ndu circuit situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Le Sorbet \u00bb \u00e0 Autoreille\n6\n\u2014 lors des manifestations, des containers, r\u00e9pertori\u00e9s pour un tri s\u00e9lectif, sont mis \u00e0 ladisposition 'des comp\u00e9titeurs; ce dispositif est compl\u00e9t\u00e9 le lendemain par unramassage des papiers et d\u00e9tritus divers ;\u2014 dans l'enceintedu circuit, des bacs sont \u00e0 la disposition des comp\u00e9titeurs et desclients pour la r\u00e9cup\u00e9ration des fluides, liquide de refroidissement et huile moteur(celle-ci est r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e) ;\u2014 une aire de lavage est \u00e9quip\u00e9e d'un d\u00e9canteur ;\u2014 interdiction d'entreposer sur la zone des produits chimiques, des hydrocarbures etautres produits inflammables ailleurs que sur des aires \u00e9tanches de capacit\u00e9 suffisantedont les eaux pluviales sont trait\u00e9es avant rejet\u2014 un entretien du site est r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9 par fauchage et d\u00e9broussaillage, aucunproduit n'est utilis\u00e9 ;\u2014 pour le traitement des d\u00e9chets domestiques, des poubelles sont mises \u00e0 dispositiondes comp\u00e9titeurs et des clients.Article 7 :La pr\u00e9sente homologation est accord\u00e9e \u00e0 titre r\u00e9vocable.Elle pourra notamment \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale s'il appara\u00eet quela piste n'est plus conforme aux caract\u00e9ristiques fournies au moment de son agr\u00e9ment ou ser\u00e9v\u00e8le mal adapt\u00e9e.Le responsable du site ne se conformant pas aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra se voirnotifier, par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, la fermeture du circuit, apr\u00e8s envoi d'une mise endemeure non suivie d'effet et ce, jusqu'a la mise en conformit\u00e9 du circuit.Article 8 :l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2020-03-10-009 du 10 mars 2020 portant renouvellement del'homologation, pour une dur\u00e9e de quatre ans, du circuit de karting situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab LeSorbet \u00bb \u00e0 Autoreille (70700), pour les comp\u00e9titions, essais ou entra\u00eenements \u00e0 la comp\u00e9titionet d\u00e9monstrations de karting est abrog\u00e9.Article 9 :M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, M. le Commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Sa\u00f4ne et Mme le maire d'Autoreillesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne.! 8 MARS 2024\nAnnexe | : Nombre de v\u00e9hicule admis \u00e0 circulerAnnexe |l : Plan de masse du circuit Michel ROBQUINDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesdministratif de la pr\u00e9fecture, un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne \u2014 1 rue de la pr\u00e9fecture \u2014 BP429 \u20140013 VESOUL Cedex peut \u00eatre introduit conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justicedministrative :Le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.pr\u00e8s un recours gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesecours.un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Besan\u00e7on par voie postale (30 rue Charles Nodier - 25000Besan\u00e7on) ou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.1 rue de la Pr\u00e9fectureT\u00e9l. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-18-00004\nportant renouvellement de l\u25a1homologation\ndu circuit situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Le Sorbet \u00bb \u00e0 Autoreille\n7\nANNEXE I NOMBRE DE V\u00c9HICULE ADMIS \u00c0 CIRCULER SIMULTAN\u00c9MENT SUR LE CIRCUIT DE \nLA COMMUNE D'AUTOREILLE (HAUTE-SA\u00d4NE)\nCAT\u00c9GORIE DE V\u00c9HICULE NOMBRE AUTORISE\nEn course Aux essais En entra\u00eenement\nFFSA\nKarting de cat\u00e9gorie A et B1\nVitesse\nEndurance\nKarting de cat\u00e9gorie B2\n39\n44\n40\n42\n44\n40\n39\n/\n40\nFFM\nVitesse \n-monocylindre de moins de 450cc \n- bicylindres de moins de 500cc.\nMixte (Supermotard)\nCat\u00e9gorie I, groupe A (motocycle)\nCat\u00e9gorie II, groupe G (quad)\n26\n36\n24\n31\n43\n28\n31\n43\n28\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-18-00004\nportant renouvellement de l\u25a1homologation\ndu circuit situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Le Sorbet \u00bb \u00e0 Autoreille\n8\ni)> L N,.M&...tmw\"...& He\nCl\u00f4ture hauteur 2m . Poste commissaire de piste \u00e9quip\u00e9 d'un extincteur 6kg ABCCl\u00f4ture hauteur 1m50Protection homologu\u00e9e FFSA\nVU pour \u00eatre annexe' r\u00eat\u00e9 de \u00c7e JO ,; notve a:ll ) P\u0153\u00ee' aTHff\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,esoul, re aire G\u00e9n\u00e9ral . \u00b0 ; -1 0 MARS 2020 L BESECT OO Plan de masse circuit d'Autoreille\\med BENTAL EB Lieu-dit Le Sorbey 70700 AUTOREILLEme : :\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-18-00004\nportant renouvellement de l\u25a1homologation\ndu circuit situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Le Sorbet \u00bb \u00e0 Autoreille\n9","date":"2024-03-18","first_seen_on":"2025-09-14T16:27:41+00:00","id":"da4293bd07a95f98277474b199e938640d22c58adc33fc1592014834b3aabc66","name":"RAA Sp\u00e9cial 70-2024-032","pdf_creation_date":"2024-03-18T15:47:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/42698/341348/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%2070-2024-032.pdf"}