{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b074-2026-422\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n74_direction_emploi_travail_solidarites /\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2026-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du CLPE de\nl'arrondissement d'Annecy (2 pages) Page 3\n2\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2026-09-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du CLPE de\nl'arrondissement d'Annecy\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du CLPE de l'arrondissement\nd'Annecy 3\nDirection  d\u00e9partementale  de  l'emploi,\nPREFET du travail et des solidarit\u00e9sDE  LA  HAUTE-SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nP\u00f4le  emploi  et  coh\u00e9sion  sociale  / D\u00e9partement  emploi  et  int\u00e9gration\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b02026-0507\nportant  nomination  au  sein  du  comit\u00e9  local  pour  l'emploi\nde  l'arrondissement  d'Annecy\nLe  pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  des  relations  entre  le public  et  l'administration,  notamment  son  article  L. 411-2  ;\nVu  le code  du  travail, notamment  ses  articles  L. 5311-10,  R. 5311-32,  R. 5311-33  et  R. 5311-36 ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et  a\nl'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  les d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  22juillet  2026  portant  nomination  de  Monsieur  J\u00e9r6me  BONET,  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de\nla Haute-Savoie ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  DDETS  / 2024  -  0225  du  5 novembre  2024  portant  d\u00e9finition  des  limites\ng\u00e9ographiques,  composition  et  r\u00e9partition  des  voix  des  comit\u00e9s  locaux  pour  l'emploi  du  d\u00e9partement\nde  la Haute-Savoie  ;\nVu  l'avis de  l'association  des  maires  de  Haute-Savoie  du  8  septembre  2026;\nARR\u00caTE\nArticle  1 -  Le  comit\u00e9  local pour  l'emploi  de  l'arrondissement  d'Annecy  est  copr\u00e9sid\u00e9  par  :\n- Monsieur  Carl  ACCETTONE,  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  d'Annecy;\n- Madame  Val\u00e9rie  GONZO-MASSOL,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  du  canton  de  d'Annecy  1;\nArticle  2  -  Sont  nomm\u00e9s  membres  du  comit\u00e9  local  pour  l'emploi  de  l'arrondissement  d'Annecy  :\n1\u00b0 En  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentants  de  l'Etat  :\n- Madame  Delphine  THERMOZ,  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail et  des\nsolidarit\u00e9s,  ou  son  repr\u00e9sentant.\n2\u00b0  En  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  :\na) Sur  proposition  du  pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  :\n- Monsieur  Francis  LESIEUR,  directeur  territoral,  ou  son  repr\u00e9sentant.\nRue  du  30\u00b0  r\u00e9giment  d'infanterie  74000  Annecy  \"oY\n04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 Yowaitiesyt\nwww.haute-savoie.gouv.fr  te\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du CLPE de l'arrondissement\nd'Annecy 4\nb) Sur  proposition  des  pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  dot\u00e9s\nd'une  fiscalit\u00e9 propre  mentionn\u00e9s  aux  1\u00b0 et  2\u00b0 du  | de  l'article L. 5211  28  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  ou  des  \u00e9tablissements  publics  territoriaux  mentionn\u00e9s  a  l'article L. 5219-2  du\nm\u00e9me  code  situ\u00e9s  dans  le ressort  du  comit\u00e9  local  :\n- Madame  S\u00e9gol\u00e8ne  GUICHARD,  vice-pr\u00e9sidente  \u00e0 l'Economie  de  la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration  du  Grand  Annecy,  titulaire  ;\n- Madame  Audrey  GOMILA,  conseill\u00e8re  communautaire  \u00e0 la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du\nGrand  Annecy,  suppl\u00e9ante.\nc) Sur  proposition  de  l'association  des  maires  du  d\u00e9partement  :\n- Monsieur  St\u00e9phane  RIALLAND,  vice-pr\u00e9sident  au  d\u00e9veloppement  \u00e9conomique  de  la\ncommunaut\u00e9  de  communes  Fier et  Usses,  titulaire  ;\n- Madame  C\u00e9line  JAUDIN,  charg\u00e9e  de  d\u00e9veloppement  Economie  Tourisme  \u00e0 la communaut\u00e9  de\ncommunes  Fier et  Usses,  suppl\u00e9ante  ;\n- Madame  Astrid  CROENNE,  vice-pr\u00e9sidente  \u00e0 la commission  sociale,  sport  et culture  de  la\ncommunaut\u00e9  de  communes  Rumilly  Terre  de  Savoie,  titulaire ;\n- Monsieur  Eric NICOLLET,  vice-pr\u00e9sident  au  d\u00e9veloppement  \u00e9conomique  de  la communaut\u00e9  de\ncommunes  Rumilly  Terre  de  Savoie,  suppl\u00e9ant  ;\n- Monsieur  Yves  CREPEL,  vice-pr\u00e9sident  de  la communaut\u00e9  de  communes  des  Sources  du  Lac\nd'Annecy,  titulaire ;\n- Madame  Nazha  OURCHID,  directrice  \u00e9conomie,  emploi  et  tourisme  de  la communaut\u00e9  de\ncommunes  des  Sources  du  Lac  d'Annecy,  suppl\u00e9ante  ;\n- Madame  Mireille  CHAPPUS,  conseill\u00e8re  communautaire  \u00e0 la communaut\u00e9  de  communes  des\nVall\u00e9es  de  Th\u00f4nes,  titulaire  ;\n- Madame  Catherine  MANIGLIER,  conseill\u00e8re  communautaire  \u00e0 la communaut\u00e9  de  communes\ndes  Vall\u00e9es  de  Th\u00f4nes,  suppl\u00e9ante  ;\n- Madame  Catherine  ROULET,  directrice  de  l'action  sociale  de  la commune  d'Annecy,  titulaire ;\n- Madame  Karine  FALCONNAT,  cheffe  du  service  insertion  sociale  et  professionnelle  de  la\ncommune  d'Annecy,  suppl\u00e9ante  ;\nArticle  3  -  Chacun  des  membres  \u00e9voqu\u00e9s  supra  est  nomm\u00e9  pour  trois  ans  renouvelables.\nToute  vacance  ou  perte  de  la qualit\u00e9  au  titre de  laquelle  les membres  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9s  donne  lieu \u00e0 une\nnouvelle  d\u00e9signation  pour  la dur\u00e9e  du  mandat  restant  \u00e0 courir.\nArticle  4  -  Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  et  Madame  la directrice  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du  travail et  des  solidarit\u00e9s  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Anne@y,  le F  6 SEP,\nJ\u00e9r\u00f4me  BONET\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire l'objet d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  Grenoble  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  sa publication.  La  saisine  de  la juridiction  administrative  peut  se  faire soit par  courrier,  soit par  l'application\ninformatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur  le site www.telerecours.fr  comprenant  l'acc\u00e8s  \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb.\nIl peut,  dans  ce  m\u00eame  d\u00e9lai,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  (gracieux  et/ou  hi\u00e9rarchique-  articles  L410-1,  L411-1, L411-2  et\nsuivants  du  code  des  relations  entre  le public  et l'administration).  Le  silence  gard\u00e9  par  l'administration  pendant  deux  mois  vaut\nd\u00e9cision  implicite  de  rejet. Suivant  la date  de  d\u00e9cision  explicite  ou  implicite  de  rejet, le recours  contentieux  vis\u00e9  au  paragraphe\npr\u00e9c\u00e9dent  peut  \u00eatre  introduit  devant  le tribunal  administratif  dans  les conditions  qui  y  sont  pr\u00e9cis\u00e9es.\n2/2\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du CLPE de l'arrondissement\nd'Annecy 5","date":"2026-09-17","first_seen_on":"2026-09-17T08:45:59+00:00","id":"da42d5c3fd0df367f1e2641e55b397987513697daf427a5bb25055fb8fa60891","name":"RAA_etat74_20260917_422","pdf_creation_date":"2026-09-17T05:45:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51945/327688/file/RAA_etat74_20260917_422.pdf"}